La CA académique du SNES de Lyon s`est tenue le 22 juin 2015. Ci

22 juin 2015
http://69.emancipation.fr/
[email protected]
Lyon-69
FSU (SNES, SNUipp, SNESup…)
La rentrée 2015 est préparée dans le cadre du décret statutaire du 28 août 2014 et des textes
connexes dont les décrets sur les IMP. Avec l’abrogation des décrets de 1950, l'application de la loi
Peillon conduit à une importante augmentation de la charge de travail, à la mise en cause de la
liberté pédagogique, à la flexibilité des services des enseignants...
Autant d’attaques contre les statuts, indispensables au gouvernement pour mettre en place les
différents aspects de la loi Peillon dite de "refondation” de l’école.
La CA académique du SNES de Lyon s'est tenue le 22 juin 2015.
Ci-dessous les interventions et les motions présentées par les élus Émancipation à la CA.
Le 19 mai, les enseignants et personnels se sont saisis de l’appel de l’intersyndicale à la grève pour exprimer
massivement leur volonté de combat contre la réforme du collège pour son retrait.
Pièce maitresse de la "refondation" de l’école inscrite dans la loi Peillon, la réforme du collège est loin
de concerner le seul collège. Elle met en œuvre le processus de “territorialisation” de l’école commencé par
la “réforme des rythmes scolaires”. Avec la modulation des grilles horaires, la diminution des enseignements
disciplinaires au profit des EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires) et de l’AP (accompagnement
personnalisé), la multiplication de "parcours" obligatoires pour les élèves et l’organisation des enseignements
mise sous la coupe des CA, des chefs d’établissement et des pouvoirs locaux, c’est l’explosion du cadre
national de l’enseignement qui est ainsi programmée par cette dérèglementation. Et avec les nouveaux
décrets statutaires qui entrent en application au 1er septembre, c’est
l’explosion des garanties statutaires.
Dans ce processus, le décret du 20 mai 2015 sur l'organisation du
collège s’articule aux autres décrets d’application de la loi Peillon déjà
publiés et à ceux en préparation, ainsi que l’a clairement exprimé
N.Vallaud Belkacem : "Avec des programmes renouvelés et pensés en
pleine cohérence avec le nouveau socle commun, c’est la première
jambe pédagogique de la refondation de l’École que nous faisons
avancer. La seconde jambe de cette refondation, c’est l’évaluation des
élèves". 1
Car, en effet, les programmes sont corrélés à l’évaluation.
Programmes et évaluation
L’acquisition méthodique des savoirs disciplinaires inscrits dans les programmes annuels n’est plus
l’objectif de l’enseignement. Jusqu’alors, les savoirs sont validés par l’examen terminal sur la base
d’épreuves disciplinaires. Dans le cadre de la loi de “refondation”, avec le nouveau “socle” Peillon, les
savoirs listés dans les projets de programmes ne sont qu’un ensemble de ressources dans lequel chaque
établissement puisera en fonction des conditions locales et du projet d’établissement. Chaque établissement
définissant “en toute autonomie” ses niveaux d’exigences.
Les premières annonces sur le DNB sont une concrétisation du changement radical des finalités de
l’enseignement induites par la loi Peillon : 65% des points seront obtenus en contrôle continu et les 35%
restants sur la base d’épreuves terminales “interdisciplinaires”. La suppression des épreuves disciplinaire va
de pairs avec les libellés des projets de programmes. Seules les “compétences attendues en fin de cycle” –
compétences au demeurant très vagues - sont évoquées dans ces projets de programmes.
Si la question “Quel collège voulez-vous ?” peut être légitime, aucune proposition de réorganisation à même
de satisfaire les intérêts de la jeunesse, des personnels ne pourra être mise en œuvre dans le cadre imposé par
la loi “de refondation” Peillon (et les lois de territorialisation qui lui sont liées).
1
Intervention de Najat Vallaud-Belkacem devant le Conseil supérieur de l'éducation le mercredi 8 octobre 2014.
1
De l'école à l'entreprise
Les compétences évaluées dans les différents "parcours" de l’élève seront consignées dans le livret
scolaire unique (LSUN) annoncé. Les compétences comportementales y figureront à profusion.
Différents livrets de compétences ont été créés ces derniers mois. La loi relative à la formation
professionnelle du 5 mars 2014 a créé le "passeport d’orientation, de formation et de compétences". Et un
décret du 30/12/2014 prévoit sa mise en œuvre au 1er janvier 2016. Les données de ce livret pourront être
intégrées au "compte personnel de formation informatisé" du salarié créé par la même loi de 2014. Rien
ne sera plus facile que de mettre en relation les données informatisées du LSUN avec le "passeport
d’orientation, de formation et de compétences" et le "compte personnel de formation informatisé" du
salarié. Ainsi se dessine l’avancée inexorable du fichage des élèves, des apprentis et des travailleurs…
Les nouveaux décrets statutaires
Quant aux nouveaux décrets statutaires (20/08/2014 et IMP), qui introduisent la flexibilité du temps de
travail et la multiplication des tâches, ils sont là pour imposer aux enseignants de se plier à cette
“refondation” afin de la mettre en œuvre. Ainsi, par exemple, le droit à la formation librement choisie et
payée par l’employeur (sur le temps de travail) est remplacé par le devoir de "formatage" aux "missions
liées" obligatoires et à la soumission aux grands et petits chefs locaux créés par les hiérarchies
intermédiaires.
➾ Mais comment combattre pour l’abrogation de la réforme et réclamer dans le même temps, ainsi
que le fait la direction du syndicat et l’intersyndicale “la réouverture de discussions sur d’autres
bases” ? Or, le 10 juin, l’intersyndicale s’est rendue à l’invitation de N.Vallaud-Belkacem convoquant un
groupe de travail sur la base du projet de texte de mise en œuvre de la réforme qu’elle leur avait adressé la
veille. Par leur présence, ces syndicats dont le SNES ont, en dépit du fait qu’ils aient ensuite quitté la salle,
légitimé l’existence de ce groupe de travail. C’est ce qui a permis à la CFDT et à l’UNSA d’y participer. Le
lendemain, on pouvait lire sur le site de l’UNSA : on a bien travaillé, ça avance…
➾ Dès la rentrée, ces nouveaux textes statutaires vont imposer aux enseignants de se plier aux
procédures préparatoires à la mise en place de la réforme. Comment peut-on alors appeler "les
collègues à refuser toute anticipation de mise en œuvre de la réforme sous quelle que forme que ce soit"
sans exiger dans le même temps, l’abrogation des décrets statutaires d’août 2014 et du décret sur les
IMP ?
Le combat pour imposer l’abrogation du décret sur la réforme du collège, pièce centrale du dispositif PeillonHamon-Belkacem implique de développer une orientation de mise en cause de l’ensemble de la réforme
Peillon dite de “refondation”. Ce qui nécessite la rupture des concertations sur tous les éléments de
l’application de la loi Peillon : sur les programmes et l’évaluation en premier lieu. Mais aussi sur la mise en
œuvre des IMP, la réforme territoriale alors que les réunions de concertations avec les syndicats vont bon
train dans les régions et académies, etc.
PPCR et attaques contre le statut de la Fonction publique
Les actuelles "négociations" sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) touchent
directement les certifiés, agrégés, CPE… Le texte de la direction U&A indique que le "front syndical uni à la
Fonction Publique sur la question des salaires a contraint le gouvernement à modifier et à donner plus de
corps aux premières propositions faites dans le cadre de ces "négociations". Qu'en est-il ?
Le gouvernement annonce la poursuite du blocage des salaires. Alors, peut-on croire, que dans cette
situation, il puisse y avoir des avancées dans la reconstruction de la grille ? Il s'agit, en réalité, d'aller plus
loin encore dans la casse des garanties statutaires, par l’extension du salaire au mérite, et selon le poste
occupé avec l'introduction d'un grade d’accès fonctionnel (GRAF), voire de remplacer l’avancement à
l’ancienneté par l’avancement selon “la valeur professionnelle” (salaire au mérite)...
Dans ces négociations menées par la FSU la position du SNES est essentielle. Poursuivre ces “négociations”,
c’est cautionner la baisse du pouvoir d’achat et l’offensive contre le statut. La seule exigence, c’est
l’augmentation immédiate des salaires et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu.
Ci-après, la motion présentée par les élus Émancipation.
2
Pour l'abrogation de la réforme du collège, comment construire la mobilisation ?
La mobilisation massive des enseignants du second degré a mis en avant l’exigence de l’abrogation de la réforme du collège.
La CA académique du SNES réaffirme cette exigence.
Pièce maitresse de la “refondation” de l’école inscrite dans la loi Peillon, la réforme du collège forme avec les autres décrets
d’application de cette loi un tout cohérent. Elle ne concerne pas le seul collège.
Pour l’appliquer, le gouvernement s’appuie sur la “réforme” du statut : le décret du 20/08/2014 abrogeant les décrets de 1950
(et sa déclinaison, les décrets et arrêté sur les IMP), rend les “missions liées” obligatoires, impose la flexibilité du temps de
travail et la soumission aux pouvoirs locaux.
Le décret du 20/05/2015 sur l’organisation du collège est aussi lié aux projets de nouveaux programmes, à la nouvelle
évaluation des élèves annoncée et au processus de territorialisation de l’Enseignement public.
C’est pourquoi, la CA académique du SNES considère qu’organiser le combat contre l’application, de la réforme du
collège, pour son abrogation implique d’exiger l’abrogation du décret du 20 août 2014, des textes sur les IMP ainsi
que le retrait des projets de programme, du projet de nouveau DNB qui leur sont liés…
Comme pour la réforme des rythmes, le gouvernement compte sur la poursuite du dialogue social dans les divers chantiers de
la mise en œuvre de la réforme (en particulier ceux sur les programmes et sur l’évaluation) pour disloquer les mobilisations.
Combattre la réforme du collège implique aussi de rompre les concertations avec le ministère en premier lieu celles
sur les programmes, sur l’évaluation…
La CA académique demande à la direction nationale de reprendre à son compte ces positions et de proposer l’unité syndicale
sur ces bases.
Une telle orientation permettrait de mettre en évidence la cohérence des différentes mesures prises par le gouvernement et ce
faisant renforcerait les possibilités de résistance et d’organisation dans les établissements en vue de construire la mobilisation
unitaire du second degré et aussi du premier degré.
Pour : 2
Contre : 24 (U&A et URIS + 1EE) Abstention : 2 (EE)
NPPV : 1 (EE)
Pour l’interdiction de l’utilisation des tests osseux pour déterminer l’âge légal
En application de la politique nationale de réduction des budgets sociaux et de “l’immigration choisie”, le
droit à la protection des mineurs isolés étrangers est de plus en plus bafoué.
Le gouvernement a décidé de faire voter deux projets de lois (l’un sur l’asile, l’autre sur le droit des
étrangers) qui vont renforcer le contrôle et la surveillance des étrangers, érigeant la suspicion comme
principe directeur en matière de droit au séjour. (Cf les articles http://69.emancipation.fr/spip.php?article200)
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est responsable de l’Aide Sociale à
l’Enfance (ASE) sur son territoire ; et le département du Rhône est responsable sur le
reste du territoire de l’ancien département.
Les pratiques en vigueur depuis nombre de mois à Lyon (département puis Métropole)
anticipent du vote de ces lois.
Tous les moyens sont bons pour priver les jeunes de l’ASE. Ce soupçon généralisé
commence dès l’accueil à la Mission pour l’évaluation et l’orientation des mineurs isolés étrangers
(MEOMIE). Nombre de jeunes mineurs sont jetés à la rue car leurs pièces d’identité sont jugées frauduleuses
par la MEOMIE et le Parquet. Des tests osseux sont quasi-systématiquement prescrits par les juges et le
Parquet en vue de déterminer l’âge légal de ces jeunes. Que ces tests soient jugés non fiables par le Haut
Conseil à la santé publique, l’Académie nationale de Médecine… leur importe peu. (Ces tests peuvent
donner à un jeune entre 17 et 34 ans !) Accusés de faux, nombre de jeunes mineurs étrangers ont été
condamnés à la prison.
Depuis janvier, un appel pour l’interdiction de l’usage de ces tests osseux pour déterminer l’âge légal a été
massivement signé. (Voir le site RESF : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article52122)
Contre cette campagne très largement relayée et corrélativement à ses deux projets de lois sur les étrangers,
le gouvernement veut inscrire dans la loi la légalité de ces pratiques.
3
Ci-dessous, la motion présentée par les élus Émancipation.
La CA académique du SNES rappelle la position du syndicat (et de la FSU) pour la prise en charge des mineurs isolés
étrangers par l’ASE et contre le détournement de la finalité thérapeutique des tests osseux pour déterminer “l’âge légal” d’un
maximum de mineurs isolés étrangers et les jeter à la rue ou en prison.
Or, contre l’importante campagne qui s’est développée pour l’interdiction de l’usage des tests osseux à cette fin, contre la
position des syndicats et fédérations (dont la FSU) demandant cette interdiction, le 13 mai, dans le cadre de l’examen de la
loi sur “la protection de l’enfance”, le gouvernement a fait voter à l’AN un amendement ayant pour objet d’inscrire dans la loi
les tests d’âge osseux.
Alors que la loi sera examinée dans quelques semaines au Sénat, la CA académique exige le retrait de cet amendement et
elle réaffirme l’exigence de l’interdiction de ces tests pour déterminer l’âge légal.
Ce texte adopté à l’unanimité a été intégré au texte action de la direction académique du SNES.
http://www.lyon.snes.edu/spip/IMG/pdf/texte_22_juin_2015.pdf
Soutien aux enseignants chiliens en grève
Les professeurs de l’enseignement public chilien, en particulier ceux du second degré, se sont engagés le 1er
juin dans la grève illimitée à l’appel de leur principale organisation, le Colegio de los profesores, contre le
projet de réforme concernant leur statut. Une puissante manifestation nationale (soutenue par les étudiants et
lycéens) s’est tenue le 17 juin à Santiago : 100 à 150 000 manifestants. Au lendemain de cette manifestation,
la grève a été reconduite.
Il faut rappeler qu’à la suite du coup d’État de Pinochet, et de la
destruction des organisations politiques et syndicales des salariés, la
dictature a appliqué les thèses de l’école de Chicago : la libéralisation
totale de l’économie…
Elle s’est en particulier attaquée à l’enseignement public par la
"municipalisation", ainsi qu’à l’université publique. Il s’en est suivi la
mise en place d’un enseignement majoritairement privé, profondément
inégalitaire, et très coûteux pour les familles qui s’endettent même quand
il s’agit d’enseignement public. L’enseignement du premier et celui du
second degré sont devenus totalement dépendants des municipalités. Et
cet enseignement se trouve dans la plus grande indigence quand les
municipalités sont pauvres.
Ce système a été, pour l’essentiel, préservé depuis la fin de la dictature.
Par vagues successives, les lycéens (en 2006) les étudiants (à partir de 2011) et les personnels se mobilisent
pour mettre fin à ce système et revendiquent un "enseignement public, gratuit et de qualité".
Face à cette revendication, les gouvernements n’ont répondu jusqu’alors que par des réformes cosmétiques.
Pire, la réforme que le gouvernement Bachelet veut imposer aux enseignants, loin de répondre à leurs
revendications, veut mettre en place une évaluation incessante des "compétences" et des résultats des
enseignants (une évaluation des enseignants existe déjà). Et ce seraient des collègues sélectionnés et formatés
pour cela qui seraient, avec les chefs d’établissements, chargés de ce contrôle dont dépendrait notamment
toute augmentation de salaire.
Pourquoi parler du Chili ?
Il faut dire, d’une part, qu’en France, le processus de territorialisation de l’école va dans le même sens,
même s’il est bien moins avancé qu’au Chili.
D’autre part, la présidente chilienne Michelle Bachelet est venue en France début juin accompagnée du
recteur de l’université du Chili, M Vivaldi. Il s’agissait, entre autre, d’obtenir des conseils sur la manière de
faire avancer sa réforme : en clair, de prendre modèle sur la méthode du "dialogue social" utilisée en France.
4
Certes, il y a aussi des grèves d’enseignants ailleurs, comme au Mexique, mais celle-ci est particulièrement
importante car elle s’inscrit dans les développements ouverts en 2006 qui marquent le début de la
remobilisation et de la réorganisation de la jeunesse chilienne des travailleurs et après des années de chape de
plomb héritée de la dictature.
Ci-dessous, la motion présentée.
La CA académique du SNES apporte son soutien plein et entier aux enseignants chiliens en grève depuis le 1er juin pour le
retrait de réforme gouvernementale des carrières et appuie leur demande (qui est aussi celle des étudiants et lycéens) d’un
enseignement "public, gratuit et de qualité".
Cette phrase a été intégrée au texte de la direction académique. À lire sur le site du SNES-Lyon
http://www.lyon.snes.edu/spip/IMG/pdf/texte_22_juin_2015.pdf
Nous avons néanmoins demandé à voter de façon disjoint ce passage lequel a été adopté à l’unanimité moins 2 NPPV (U&A)
La CA nationale du SNES a adoptée une motion similaire.
Égypte : pour la libération des prisonniers politiques
Une répression très dure s’abat aujourd'hui sur les personnes et les militants qui se sont mobilisés en 2011
contre le régime de Moubarak et pour les revendications ("le pain, la liberté et la justice sociale") : 40 000
arrestations depuis un an (au nom d’une loi anti-manifestation ou de la lutte contre le terrorisme…).
La police anti-émeute a envahi les campus universitaires, des universitaires défendant les droits
démocratiques ont été inculpés accusés de terrorisme et d'espionnage, des militants de syndicats
indépendants sont arrêtés, des organes de médias indépendants ont été fermés, leur personnel accusé de
terrorisme…
Les libertés démocratiques arrachées depuis la révolution du 25 janvier
2011 sont mises en cause. Ainsi, début juin, le syndicat des avocats
égyptiens a organisé une grève générale pour protester contre les
interventions de la police contre les avocats après l’agression d'un
d'entre eux par un officier de police à l’intérieur d’un tribunal.
En février 2014, un collectif Égypte Solidarité s’est constitué à
l’initiative de personnalités universitaire, syndicales et politiques…
appelant à la solidarité internationale avec les prisonniers politiques en
Égypte.
Ce collectif appelle à organiser des manifestations à l’échelle
internationale autour des 20 et 21 juin. Il s’agit d’exiger, en particulier
"l’arrêt immédiat de la répression des manifestants", "la libération des
prisonniers politiques", " le respect des libertés individuelles et
fondamentales"…
Voir la déclaration de fondation : http://egyptsolidarityinitiative.org/2014/02/10/founding-statement/
Cela peut donner lieu à l’envoi de "lettre collectives à l’ambassade égyptienne". Et à l’exigence de l’arrêt de
la vente d’"armes, munitions, véhicules, technologie de cyber-surveillance et autres matériels pour une
utilisation contre ceux qui exercent leur droit de manifester"…
Cette demande est d’une brulante actualité à l’heure où le gouvernement français apporte un soutien militaire
et politique à cette dictature sanglante, en particulier par ses livraisons d’armes au régime de Sissi.
À Paris, un collectif d’organisations syndicales et politiques a décidé de diffuser un tract en "solidarité avec
les prisonniers politiques égyptiens".
5
Motion présentée par Émancipation
Égypte : pour la libération des emprisonnés pour l’exercice des droits et libertés d’expression, de réunion
Au moment où, à l’initiative du collectif Egypt Solidarity – créé en février 2014 – est lancé un appel international à la solidarité
avec les prisonniers et les prisonnières politiques réprimés par le régime du maréchal al-Sissi, la CA académique du SNES de
Lyon, attachée à la défense des libertés démocratiques, à la défense de la liberté d’association (de former des syndicats et
des partis), du droit de grève, s’associe à la demande de libération immédiate et inconditionnelle de ceux qui sont
emprisonnés pour l'exercice des droits à la liberté d'expression et de réunion.
Alors qu’après le massacre d’août 2013, le régime de Sissi déploie tous les instruments de la contre-révolution pour réprimer
dans le sang toute opposition, nous ne pouvons accepter que le gouvernement français apporte son soutien à la dictature. En
réponse à la demande du collectif Egypt Solidarity, la CA académique se prononce pour l’arrêt immédiat de la vente d’armes
de la France à l’Égypte : cela vaut pour la commande récente des 24 Rafales comme pour toute "armes, munitions, véhicules,
technologie de cyber-surveillance et autres matériels pour une utilisation contre ceux qui exercent leur droit de manifester"
(plate forme du collectif Egypt Solidarity). Ces "aides" financières, militaires, politiques ne pouvant que renforcer la dictature
pour réprimer les forces qui se sont mobilisées à partir de 2011 pour "le pain, la liberté et la justice sociale".
Pour : 6 (2 Émancipations, 3 EE, 1 URIS) Contre : 0 Abstention : 1 (EE) NPPV : 22 (U&A)
Les arguments U&A : "on n’a pas d’information sur ce collectif Egypt Solidarity qui demande une campagne internationale de
solidarité" …
Échos sur la préparation de la rentrée
Les établissements REP+ connaissent en particulier l'application d'une "pondération" censée constituer une
réduction du temps de travail pour reconnaître la pénibilité du travail. Dans les faits – ainsi que nous l'avions
analysé - la mise en place des décrets statutaires Peillon permet aux chefs d'établissement d'imposer des
tâches diverses et variées. Le travail en équipe fait partie des "missions liées" obligatoires venant en
"compensation" de la pondération.
L'extrait ci-dessous de la fiche de vœux envoyée aux collègues d'un collège en est une illustration. La
pondération est explicitement présentée comme ayant des contreparties. Et les "Informations sur les EDT"
donnent un bon exemple de "flexibilité".
I.
TRAVAUX AU TITRE DE LA PONDERATION ET IMPLICATION SUR DES MISSIONS
PARTICULIERES DANS LE COLLEGE
PONDERATION 1.1
IMP (MISSIONS PARTICULIERES)
Travail en équipe de classe, discipl. ou pluriIndemnité ponctuelle ou annuelle
prof.
ème
ème nde
Coordonnateur Disciplinaire :
□ Liaison CM2/6
□ Liaison 3 /2
□ Technologie
□ Français □Maths. □ H/G
□ L.V.
□ Acc. Perso.
□ PPRE
□ EPS
□ S.S.S.
□ Relations familles
Coordonnateur Niveau d’Enseignement :
□ Elève à besoins particuliers
□ Accueil nouveaux personnels
□ 4è
□ 3è
Référents TICE:
□ Utilisation des nouv. technologies
□ TICE 1 (site, projets pédago. , conseils, veille ress.
□ DNB
num….)
□ Tutorat élèves
□ TICE 2 (aide au pilotage, formations en interne…)
□ Participation à des concours
Référent Entreprises – Stages – Suivis d’élèves
Lesquels :……………………………
□ Segpa
□ collège
□ Orientation – PIIODMEP
□ Référent Culture - HdA
□ Décrochage scolaire
□ Référent CESC
□ Accompagnement éducatif
□ Orientation – PIIODMEP – Cycle 4
□ PPMS, DUER, incendie…
□ Autres : (fiches action transmisesCoordo. Niveau Enseign. – Repérage décrochages
projet de réseau)
□ 6è
□ 5è
□4è
□ 3è
E3D – Education au développement durable
□ _____________________________
–
□ 6è 5è
□ 4è - 3è
□ Référent CESC
□ ________________________________
(…) "Informations sur les EDT : Le logiciel qui effectue le calcul d’EDT optimise au maximum l’EDT des professeurs,
ce qui libère d’autres plages horaires. Plus les contraintes initiales (cours à horaire fixé, vœux des professeurs,
barrettes, etc.…) sont faibles, plus l’optimisation des EDT est forte. Les plages libres de cours n’ont pas le statut de
moments de congé : des aménagements d’edt ont lieu en cours d’année, et des missions liées à la fonction d’enseignant
peuvent concerner n’importe quelle plage horaire d’ouverture du collège".
6