Les normes des niveaux de plongeurs et moniteurs en France

Transcription

Mémoire de Monitorat Fédéral deuxième degré FSGT
Les normes des niveaux de plongeurs et moniteurs
en FRANCE :
Constats, perspectives et propositions face aux cursus
de plongée de la FSGT.
Xavier MICHEL
Stage national FSGT, Saint-Mandrier, septembre 2009
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Note aux lecteurs :
En dehors des logos et des sigles de la
FSGT, l’intégralité des éléments de même
type reproduits dans ce mémoire ne sont
qu’à titre informatif et ne représentent en
aucun cas une affiliation ou la
reconnaissance de quelque label,
accréditation ou certification que ce soit.
Xavier MICHEL
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Plan :
REMERCIEMENTS :
4
LISTE DES ABREVIATIONS
5
I.
INTRODUCTION :
6
II.
LA PLONGEE DANS LE MONDE :
7
7
II.1.
LES PRINCIPAUX REGROUPEMENTS D’ORGANISMES DE PLONGEES :
La CMAS :
Le RSTC et le WRSTC :
L’EUF :
Le programme URP :
LES PRINCIPAUX ORGANISMES DE PLONGEE DANS LE MONDE :
II.2.
II.2.1.
NAUI, National Association of Underwater Instructors :
II.2.2.
PADI, Professional Association of Diving Instructors :
II.2.3.
SSI, Scuba Schools International:
II.1.1.
II.1.2.
II.1. 3.
II.1.4.
III.
7
7
9
9
10
10
10
10
11
LA PLONGEE EN FRANCE :
III.1.
III.2.
III.2.1.
III.2.2.
II.2.3.
II.2.4.
II.2.5.
II.2.6.
III.3.
II.3.1.
II.3.2.
IV.
11
11
HISTORIQUE
SOCIOLOGIQUE
Le cursus de l’Ecole Française de Plongée :
Les organismes certificateurs Français :
Les organismes non - certificateurs Français :
Les organismes certificateurs étrangers en France:
Portrait-type du plongeur de 2009 :
La notion de loisir ou de sport de pleine nature :
REGLEMENTAIRE
Le cadre de la Loi :
La législation spécifique à la plongée subaquatique :
11
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20
20
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LES NORMES :
GENERALITES CONCERNANT LES NORMES :
Définition :
Normes et échanges :
Terminologie :
Les grands principes du processus de certification :
LES ENTITES DE NORMALISATION :
ISO :
CEN :
AFNOR :
QUELLE APPLICATION A LA PLONGEE ?
L’EXCEPTION FRANÇAISE
24
LA NECESSITE DE CHANGEMENT ET D’ADAPTATION
37
IV.1.
IV.1.1
IV.1.2.
IV.1.3.
IV.1.4.
IV.2.
V.2.1.
IV.2.2.
IV.2.3.
IV.3.
IV.4.
V.
V.1.
V.2.
V.3.
V.4.
VI.
24
25
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26
28
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39
40
IMPACT POUR LA FSGT
DES EXEMPLES
LES MOYENS DE CERTIFICATIONS DISPONIBLES POUR LA FSGT
REFONTE DES NIVEAUX DE PLONGEURS ET DE MONITEURS
46
CONCLUSION
47
ANNEXES
ANNEXE 1 Code du sport Version consolidée au 16 août 2009
ANNEXE 2
ANNEXE 3 Tableau comparatif des certifications au regard des normes CEN et ISO pour le premier niveau de plongeur :
ANNEXE 4 Tableau comparatif des certifications au regard des normes CEN et ISO pour le deuxième niveau de plongeur :
ANNEXE 5 Tableau comparatif des Brevets ou certifications au regard des normes CEN et ISO pour le troisième niveau de
plongeur :
ANNEXE 6 Schéma récapitulatif de la procédure de certification EUF/ON
ANNEXE 7 Du passage aux normes européennes... à la réforme des brevets LIFRAS
ANNEXE 8 CTN Info, SUBAQUA n°215, Novembre/Décembre 2007
Xavier MICHEL
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Remerciements :
Même si un mémoire est travail personnel, et ce sentiment de solitude peut parfois être
bien présent, il est indéniable que chacune des étapes ayant menées à son
aboutissement a fait appel à une ou plusieurs personnes.
De la définition du sujet à la phase de relecture, les étapes sont nombreuses et je tiens
à remercier les personnes qui ont aimablement donné du temps, des informations, des
conseils ou des encouragements et ainsi permis l’achèvement de ce travail.
Eric Alberola,
Fidèle compagnon, qui depuis de nombreuses années a su faire murir ma vision et ma
perception du monde de la plongée et qui m’a accompagné dans ce projet et dans la
réalisation de ce travail.
Marc Wallet,
Stéphane Vincent.
.
Je remercie également les différents organismes qui ont répondu favorablement et
gentiment à mes sollicitations pour obtenir des éléments me permettant d’avancer dans
mon travail :
Le siège de la FSGT – Section Plongée,
PADI Statistics,
SSI Service Center France,
NAUI francophone.
Xavier MICHEL
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Liste des abréviations
- AFIT :
- ACUC :
- ANMP :
- BEES (1,2 3) :
- CCESPS :
- BSAC :
- CEDIP:
- CEN:
- CFT:
- CMAS :
- CREPS :
- DAN :
- DEMA:
- DIS :
- DOM :
- E (1,2,3,4,5) :
- FEBRAS :
- FFESSM :
- FIAS :
- FLASSA :
- FSGT :
- GNPU :
- IANTD
- IDEA Europe :
- ISO :
- ISO/CASCO :
- LIFRAS :
- MF :
- NASDS :
- NAUI:
- NDF:
- NELOS:
- NOB :
- ONG:
- PADI:
- PDIC:
- PSS:
- RSTC:
- SCA :
- SDI :
- SNELM :
- SNEPL :
- SNMP :
- SNSI :
- SSI:
- SSDF:
- UCPA :
- VDST :
- YMCA :
Xavier MICHEL
Agence Française de l’Ingénierie Touristique,
Association of Canadian Underwater Councils,
Association Nationale des Moniteurs de Plongée,
Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (1,2,3 degré),
Comité Consultatif de l’Enseignement Sportif de la Plongée Subaquatique,
British Sub-Aqua Club,
European Comity of Professional Diving Instructors,
Comité Européen de Normalisation
Comhairle Fo-Thuin (Irish Underwater Council),
Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques,
Centre Régional d’Education Populaire et de Sport,
Divers Alert Network,
Diving Equipment and Market Association,
Draft International Standard (projet de norme internationale),
Départements d’Outre Mer,
Encadrant (de niveau 1,2,3,4,5),
Fédération Belge de Recherches et d'Activités Subaquatiques, aussi appelée
BELOS en néerlandais,
Fédération Française d’Etude et de Sports Sous-Marins,
Fédération Italienne des Activités Subaquatiques,
Fédération Luxembourgeoise des Activités et Sports Sub-Aquatiques,
Fédération Sportive et Gymnique du Travail,
Groupement National de la Plongée Universitaire,
International Association Nitrox and Technical Divers,
International Diving Educators Association,
International Organization for Standardization (Organisation internationale de
normalisation),
ISO/Committee on conformity assessment (Comité de l'ISO pour l'évaluation de la
conformité),
Ligue Francophone de Recherches et Activités Subaquatiques,
Moniteur Fédéral (1er ou 2e degré),
National Association of Scuba Diving Schools,
National Association of Underwater Instructors,
National Dive League,
Nederlandstalige Liga voor Onderwateronderzoeken – Sport,
Nederlandse Onderwatersport Bond,
Organisation Non Gourvernementale,
Professional Association of Diving Instructors,
Professional Diving Instructors Corporation,
Professional Scuba Schools,
Recreational Scuba Training Council,
Société Commerciale Agréée (par la FFESSM),
Scuba Diving International,
Syndicat National des Entreprises de Loisirs Marchands,
Syndicat National des Entreprises de Plongée Loisir,
Syndicat National des Moniteurs de Plongée,
Scuba Nitrox Safety International,
Scuba Schools International,
Swedish SportsDiving Federation,
Union des Centres de Plein Air,
Verband Deutsher SportTaucher,
Young Men's Christian Association.
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I. Introduction
Les normes européennes et internationales relatives à la formation des plongeurs et
des moniteurs sont depuis de nombreuses années un sujet de conversations,
divergences et plaisanteries de la part de la plupart des pratiquants subaquatiques.
A cause de ce relatif désintéressement du sujet, nous sommes en 2009, toujours aussi
globalement ignorants de la réalité de ces normes, de ce qu’elles contiennent et
représentent.
Ce travail a pour objectif d’être un état des lieux, une synthèse et une aide à la
compréhension et à réflexion individuelle sur ce sujet face à la réalité de la plongée en
scaphandre en France, en Europe et dans le monde.
Il a ainsi pour but de donner un éclairage le plus juste, objectif et complet possible afin
de permettre à la FSGT de trouver le positionnement adéquat à adopter face à ces
normes et d’initier une éventuelle refonte des cursus des plongeurs et des moniteurs
FSGT.
Xavier MICHEL
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II.
La plongée dans le monde
II.1. Les principaux regroupements d’organismes de plongées
II.1.1.
La CMAS
Les 9, 10 et 11 Janvier 1959, la CMAS voit le jour lors du congrès de la Confédération
Internationale de Plongée Sportive (CIPS, fondée le 22 février 1952) à Monaco. C’est le
résultat d’un vote à l’unanimité des 15 pays fondateurs : République Fédérale
Allemande, Belgique, Brésil, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Malte,
Monaco, Pays Bas, Portugal, Suisse, U.S.A. et de la Yougoslavie.
Le premier président de la CMAS, le Commandant Jacques-Yves Cousteau, assurera
ces fonctions jusqu’en 1973.
La CMAS est une confédération, c'est-à-dire un regroupement de fédérations
souveraines, qui ont délégué certaines compétences à des organes communs .C’est un
organisme à but non lucratif dont l’objet est « de développer et de favoriser par tous les
moyens la connaissance et la protection du monde subaquatique ainsi que la pratique
des sports aquatiques ou subaquatiques »1.
La CMAS est par ailleurs une Organisation Non Gouvernementale (ONG) reconnue par
l’UNESCO, dans le cadre de ses relations opérationnelles2.
La CMAS représente plus de 3 millions de plongeurs dans le monde, regroupe 90 pays
et 134 fédérations ou organismes associés. Il existe également à ce jour 102 CDC
(CMAS Diving Center), délivrant des formations et certifications CMAS et travaillant
sans appartenance à une fédération ou autre organisme affilié à la CMAS.
La CMAS dispose de ces propres cursus de formation reparti en 4 niveaux de plongeurs
(plongeur 1*, 2**, 3***, 4****) et 3 nouveaux d’encadrants (instructeur CMAS 1*,
2**,3***). La CMAS dispose aussi de cursus de formation nitrox, trimix, photographie
sous-marine, plongée souterraine, recycleur…L’obtention de ces brevets se matérialise
par l’édition d’une carte CMAS nominative.
II.1.2.
Le RSTC et le WRSTC
En 1994, RSTC Europe, Recreational Scuba Training Council (conseil éducatif de la
plongée récréative), a été fondé. Il regroupe ACUC, BARAKUDA, NASDS, PSS, SNSI,
IDEA Europe, PADI Europe, Nordic et international, SDI et SSI Europe et SSI Italy, ainsi
que DAN Europe en tant que membre associé en statut de consultant. L'influence de
ces organisations couvre tous les pays européens aussi bien que la plupart des pays de
1
Article 1.3 des statuts de la CMAS, version 27/05/2004.
Les relations opérationnelles - créées pour répondre au besoin ressenti d'étendre la coopération avec les ONG et
d'accompagner les efforts déployés par l'UNESCO pour assurer une présence plus active de l'organisation sur le
terrain, ces relations visent à un partenariat souple et dynamique dans le cadre de la mise en œuvre des
programmes de l'organisation. Les ONG qui entretiennent des relations opérationnelles avec elle sont des
partenaires très appréciés, en raison de leur présence active et de leur action concrète sur le terrain, de l'expérience
qu'elles réunissent et de l'écho qu'elles donnent aux préoccupations des populations.
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Xavier MICHEL
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la Mer Rouge et des Maldives. Le but du RSTC est de soutenir l'industrie de la plongée
par tous les moyens légitimes et de représenter un regroupement professionnel à la fois
respecté et reconnu dans le monde de la plongée de loisir.
Dans le RSTC, le plongeur loisir est défini comme un
individu qui a été formé pour une pratique des activités
subaquatiques non commerciales, non scientifiques et non
industriels, utilisant de l'air atmosphérique comprimé. Cette
pratique est limitée aux eaux peu profondes et doit donner
la possibilité d’accéder à des activités variées de
découverte du milieu sous-marin : exploration sous-marine, biologie marine,
photographie sous-marine,…
Avec la vulgarisation du nitrox et du trimix, la notion d’utilisation de « l’air
atmosphérique » a évolué et la plupart des organismes du RSTC propose des cursus et
des formations nitrox et trimix. Le RSTC ne délivre pas de brevet de plongée mais
l’ensemble des entités affiliées au RSTC ont les mêmes bases de cursus de formation.
Ces standards de plongeurs reposent sur :
Un niveau de plongeur de base, encadré par petits fond (12 mètres maximum),
Un niveau de plongeur, autonome par petits fonds (20 mètres),
Des spécialisations : le plongeur a les choix parmi une multitude de spécialités lui
permettant d’accéder à des pratiques spécifiques tout en enrichissant son expérience
(photo, plongée profonde, orientation, plongée sur épave, plongée sous grotte, secours
en plongée, nitrox, vêtement étanche, plongée sous-glace, recycleur, plongée de
nuit…). La combinaison de plusieurs spécialisations lui permet ensuite d’accéder à des
niveaux de reconnaissance spécifiques à chaque organisme de formation.
Les standards des encadrants sont plus nombreux :
• Un niveau de guide de palanquée (ou divemaster),
• Assistant instructeur,
• Instructeur,
• Instructeur « avancé »,
• Instructeur Trainer (formateur d’instructeur),
• Instructeur certificateur.
En 2006, le RSTC Europe fournissait les données suivantes :
• Nombre de certification de premiers niveaux : 191.848,
• Nombre de certification de niveaux avancés : 126.554,
• Nombre de certification de Divemasters actif : 11.976,
• Nombre des instructeurs auxiliaires actifs : 3.209,
• Nombre des instructeurs actifs : 14.514,
• Nombre des centres actifs : 1.906.
Avec l'accroissement et le développement de l’industrie de la plongée à l’échelle
mondiale, la nécessité est apparu aux membres du RSTC aux U.S.A, Canada,
Australie, Japon et Europe de trouver un organisme indépendant pour contrôler les
organisations, tout en travaillant étroitement avec le RSTC sur le sujet des exigences
minimales des cours et sur le sujet des normes.
Ainsi, en 1999, le WRSTC (World Recreational Scuba Training Council) est créé.
Xavier MICHEL
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La mission du WRSTC est de fédérer les entités des RSTC sur le sujet primordial de la
sécurité dans la pratique de la plongée récréative à l’échelle mondiale. Pour se faire,
l'objectif principal du WRSTC est le développement de normes internationales liées aux
minima de formation.
II.1. 3.
L’EUF
Assez méconnu des plongeurs français, l’EUF, European
Underwater Fédération, (Fédération Européenne de Plongée
subaquatique), a été créée en 1989 par un certain nombre de
fédérations à but non lucratif. Elle est, elle-même, une société sans
but lucratif enregistrée au Royaume-Uni. Aujourd’hui, l’EUF s’est
élargi en accueillant des organismes de formations commerciaux.
Elle agit comme une plateforme de représentation et de protection
des intérêts de la plongée récréative et de loisir au niveau européen.
L’EUF a appuyé l'élaboration des normes européennes par le CEN.
L’ensemble des fédérations et organismes membres de l’EUF représente en Europe
plus de 3 millions de plongeurs (soit autant que la CMAS dans le monde), 5000 clubs,
2500 écoles de plongée et 60.000 instructeurs de plongée.
L’EUF regroupe notamment :
• Des membres associatifs : BSAC, FIAS, FLASSA, NOB, VDST, SSDF, NDF,
CFT,
• Des membres commerciaux : PADI, NAUI, SSI, Barakuda,
• Des organismes internationaux : RSTC Europe et la CMAS Europe.
L’EUF ne dispose pas de cursus de plongée spécifiques mais depuis 2006, tout
nouveau membre doit disposer de cursus de formation de plongeurs et de moniteurs
satisfaisants aux exigences minimales des normes européennes.
II.1.4.
Le programme URP
L'URP, Universal Referal Programme, a été développé en 1998 par
les efforts communs d’IDEA, NASDS, NAUI, PDIC, SSI et YMCA
pour le bien de l'industrie de plongée sous-marine. Ce n’est pas un
regroupement d’organisations mais c’est un système d’échange et
d’accord entre les différents organismes de formation. L'URP
propose ainsi une procédure de transfert, de reconnaissance et de
suivi des compétences et des acquis d’un élève alors qu’il n’a pas
encore obtenu la certification visée. L’élève adhérent à ce programme peut poursuivre
sa formation dans une autre structure de la même organisation ou d’une autre
organisation partenaire du programme.
PADI n’est pas partenaire du programme mais les instructeurs et les centres de plongée
PADI ont la possibilité d’adhérer individuellement à l’URP et ainsi de participer à ce
programme.
Xavier MICHEL
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II.2.
II.2.1.
Les principaux organismes de plongée dans le monde
NAUI, National Association of Underwater Instructors
NAUI, créée en 1959 aux USA, est la plus ancienne association sans but lucratif de
formation à la plongée, organisée principalement pour supporter et promouvoir la
sécurité en plongée grâce à une éducation de qualité.
NAUI offre un vaste éventail de programmes de formation,
allant du plongeur apnéiste au Course Director, en passant
par des dizaines de cours de spécialisation, comme la plongée
au nitrox ou la plongée technique. Plusieurs professionnels
américains font appel à NAUI pour la formation de son personnel en plongée : Walt
Disney Resort à Orlando, l’aquarium de Floride, des équipes des US Navy Seal, du
laboratoire de la NASA….
Aujourd’hui NAUI compte environ 50.000 cadres actifs dans le monde et près de
4.000.0000 de plongeurs certifiés. En France, seulement quelques centaines de
certifications par an sont délivrées.
II.2.2.
PADI, Professional Association of Diving Instructors
PADI a été créé en 1966 par John Cronin et Ralph Ericson, aux USA. C’est
de nos jours le plus important organisme de certification au monde avec plus
de 5800 structures de plongée à travers le monde. Cela représente aussi
400 personnes directement employés par PADI dans les bureaux régionaux
et au siège de l’organisation.
Depuis sa création, PADI a délivré 17.532.116 certifications.
En 2008, PADI donne les données statistiques suivantes :
• 932.486 certifications délivrées à travers le monde,
• Nombre de certification de premiers niveaux : 538.782 dans le monde dont
88.533 en Europe,
• Nombre de certification de niveaux avancés : 393.704 dans le monde dont
79.157 en Europe,
• Féminisation : PADI annonce une moyenne mondiale de féminisation de 35%
avec une lente progression sur les dernières années (inférieur à 0.5% par an),
• Nombre des instructeurs actifs : 134.598 dans le monde dont 30.549 en Europe
(dont 15066 d’instructeurs, 2029 assistants instructeurs et 13454 Divemasters).
II.2.3.
SSI, Scuba Schools International
SSI a été fondé en 1970, c'est le plus important organisme de
formation au monde basé sur les écoles de plongée.
Au printemps 1999, SSI a fusionné avec NASDS (National
Association of Scuba Diving Schools, fondé en 1967). La
compétence de NASDS dans les ventes et le marketing
combinée à la réputation des produits de formation de SSI ont contribué à créer une
entreprise plus forte qui est encore mieux placée pour servir les revendeurs (dealers),
les instructeurs et en fin de compte, les plongeurs.
SSI est présent dans plus de 110 pays, auprès de 2400 centres agréés et proposent
des outils pédagogiques traduits dans 25 langues. En 20083 en France, 46 instructeurs
actifs repartis dans 32 centres affiliés ont délivrés 620 certifications SSI.
3
Source : SSI Service Center France,
Xavier MICHEL
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III.
La plongée en France
III.1. Historique
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•
1935 : Un premier club de plongée est créé, « le club des scaphandres et de la
vie sous l’eau » dont le but était de « vulgariser l’exploration sous-marine
sportivement et touristiquement »4,
1940 : Le Groupement de Pêche et d’Etudes Sous-Marines (GPESM) est créé à
Marseille sous la présidence de J-F Borelli,
1945 : Les détendeurs Cousteau-Gagnan puis Mistral et Royal-Mistral
apparaissent,
1948 : J-F Borelli propose de regrouper les 8 clubs au sein de la Fédération de
Pêche à la Nage et d’Etudes Sous-Marines (FPNESM). Le premier club
FSGT de plongée subaquatique à Marseille voit le jour,
1950 : La Fédération des Activités Sous-Marines est créée par Samuel Clerc,
1955 : Les activités des 2 fédérations convergent pour donner naissance le 6 mai
à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins,
1956 : Le film « Le monde du silence5 » est réalisé par J-Y Cousteau et Louis
Malle,
1957 : Le premier stage de moniteur de plongée FFESSM a lieu à Niolon,
1963 : Le Syndicat National des Moniteurs de Plongée (SNMP) voit le jour,
1968 : Le premier stage fédéral de formation des encadrants FSGT a lieu,
1972 : L’Association Nationale des Moniteurs de Plongée (ANMP) est créée,
1982 : Reconnaissance ministérielle des brevets de plongée FSGT,
1987 : Le film « Le grand bleu » réalisé par Luc Besson6 sort sur les écrans,
1990 : Les tables Marine nationale 1990, dites MN90, voient le jour,
1995 : Le SNMP créé le premier accord avec un organisme étranger avec NAUI,
1997 : Les accords avec des organismes étrangers se poursuivent
(FFESSM/SSI, CMAS/PADI, SNMP/PADI, ANMP/PADI),
1999 : Le SNPEL, premier syndicat d’employeur du secteur de la plongée, voit le
jour,
2000 : Le GNPU voit officiellement le jour,
2001 : Des accords entre la FFESSM et PADI voient le jour.
III.2. Sociologique
III.2.1.
Le cursus de l’Ecole Française de Plongée
Les organismes français délivrant des qualifications reconnues pour la pratique de la
plongée en France sont au nombre de 4 (FFESSM, FSGT, ANMP et SNMP).
Ils délivrent les quatre, voir cinq, niveaux de plongeurs à l’air.
•
4
5
6
Le niveau 1 de plongeur : évolution en exploration, en palanquée de 1 à 4
plongeurs de même niveau, encadrés par un guide de palanquée, dans la zone 0
à 20 m.
Le Prieur, Premier de plongée, éditions France-Empire, 1956, pp.142-156.
Le film est une adaptation du livre de Jacques-Yves Cousteau et Frédéric Dumas « Le Monde du silence », paru
en 1953 aux éditions de Paris.
Le film le grand bleu est un immense succès (près de 9,2 millions de spectateurs en France), il sera un formidable
moyen de promotion pour les activités d’apnée et de plongée en scaphandre durant les années suivantes.
Xavier MICHEL
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•
Le niveau 2 de plongeur : évolution en exploration, en palanquée de 1 à 4
plongeurs de même niveau, encadrés par un guide de palanquée, dans la zone 0
à 40 m, ou en autonomie partagée avec 1 ou 2 autres plongeurs de même
niveau dans la zone de 0 à 20 mètres.
•
Le niveau 3 de plongeur : évolution en exploration en autonomie partagée avec 1
ou 2 autres plongeurs de même niveau dans la zone de 0 à 60 m, avec
possibilité d’organiser sa propre immersion.
•
Le niveau 4 de plongeur : idem niveau 3, plus compétence de guide de
palanquée dans la zone 0 - 40 mètres.
•
Le niveau 5 de plongeur (délivré par la FSGT et FFESSM et le SNMP) : Idem
niveau 4, plus la compétence d’assurer les fonctions de directeur de plongée
dans le cadre de plongées d’exploration uniquement.
Ils délivrent également des qualifications de plongeurs aux mélanges : deux niveaux de
plongeurs respirant du nitrox, et deux niveaux de plongeurs respirant du trimix.
Ils peuvent également délivrer des certificats de spécialisation portant sur divers
thèmes, mais à ce jour aucune obligation réglementaire, ni cadre juridique (sous glace,
recycleur, vêtement étanche …).
Les brevets d’encadrants ne sont délivrés que par les deux fédérations FFESSM et
FSGT (initiateur et/ou aspirant fédéral, moniteur fédéral de premier et deuxième degré),
ou par l’Etat par l’intermédiaire du Ministère de la santé et des sports (BEES 1er, 2e et 3e
degré).
III.2.2.
•
Les organismes certificateurs Français
La FSGT
La FSGT, Fédération Sportive et Gymnique
du Travail, est née en 1934, en regroupant
les organisations sportives du travail, c’est
une fédération française omnisport et
affinitaire. Elle compte 260.000 pratiquants
licenciés, repartis dans environ 4.300
associations sportives représentant 75
activités sportives différentes dont la
plongée subaquatique (depuis 1948).
A ce jour, la FSGT délivre des brevets de plongeurs et de moniteurs à double face
FSGT/ CMAS, tout comme la FFESSM, pour la plupart de ces brevets. La démarche
pédagogique spécifique de la FSGT en plongée est fondée sur l’évaluation continue, la
valorisation des acquis de l’expérience, la mise en situation réelle de plongée ou
d’encadrement et la formation d’encadrants de qualité.
L’exacte représentation de l’activité plongée au sein de la FSGT est assez difficile à
obtenir à cause de la licence omnisport. Seules les personnes ayant pris leurs licences
FSGT dans une structure plongée sont enregistrées en tant que pratiquants
subaquatiques. Les personnes ayant pris la licence au sein d’une section football ou
natation, par exemple, ne rentrent pas dans les statistiques plongée, même s’il pratique
régulièrement cette activité. En 2008, la FSGT - section plongée - a enregistré 1546
licences, délivré 650 certifications de pongées au sein de 58 clubs affiliés et 5 centres
professionnels partenaires.
Xavier MICHEL
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•
La FFESSM
La FFESSM, Fédération Française d’Etudes et des Sports
Sous-Marins, créée en 1955, est une fédération unisport, à ce
titre c’est la fédération délégataire de l’Etat. C’est une fédération
de clubs affiliés, et non pas directement de licenciés.
En 2008, elle compte 147.032 licenciés, 2.062 clubs associatifs
et 286 Structures Commerciales Agrées (SCA). La FFESSM fait
parti des membres fondateur de la CMAS et délivre directement
des cartes double face FFESSM/CMAS pour la plupart de ces certifications. Cela
permet une reconnaissance internationale (au sein des autres organismes affiliés à la
CMAS) de ses brevets
•
Le SNMP
Le SNMP, Syndicat National des Moniteurs de Plongée, est une
organisation professionnelle, régie par un statut syndical, qui regroupe
essentiellement des moniteurs de plongée professionnels, créée en
1963.
Le SNMP délivre des attestations de niveaux 1 à 5 et non des brevets.
Le SNMP est propriétaire de la marque CIPP, Compagnie Internationale
des Professeurs de Plongée. Le SNMP, en 2008, a délivré moins de 100
attestations de niveaux de plongeurs.
•
L’ANMP
L'ANMP, l’Association Nationale des Moniteurs de Plongée, est
une organisation professionnelle, régie par un statut syndical, qui
regroupe
essentiellement
des
moniteurs
de
plongée
professionnels, ou futurs moniteurs, mais qui accepte également
les moniteurs certifiés non reconnus en France. Elle compte
environ 900 membres.
L’ANMP délivre des attestations de niveaux 1 à 4 (17.627
certifications en 2004) et non des brevets. Pour internationaliser
ces certifications, le European Cometee of Professional Diving
Instructors (CEDIP) est créé en 1991. Il regroupe aujourd’hui 16
organisations professionnelles dans 14 pays européens7. En
dehors de la France, les certifications du réseau CEDIP sont
reconnues dans le monde entier (par les organismes ou centres
membres du CEDIP). En revanche, les certifications des
plongeurs de niveau 1 à 3 étoiles8 délivrées par les membres du
CEDIP autres que l’ANMP n’ont pas de reconnaissance juridique en France. En outre,
l’ANMP a créé la reconnaissance de « Guide de la mer » pour valoriser les
connaissances et l’expérience des moniteurs de plongée de l’ANMP, mais ce dispositif
semble en sommeil depuis de nombreuses années.
II.2.3.
Les organismes non - certificateurs Français
D’autres organismes présents en France ne délivrent pas de certifications propres mais
le font par l’intermédiaire des organismes certificateurs auxquels ils sont affiliés.
Nous pouvons ainsi citer :
7
8
Source : Site internet de l’ANMP, www.anmp-plongee.com, le 28/08/2009.
« Etoiles CEDIP » à ne pas confondre avec « étoiles CMAS », le CEDIP ne fait pas parti de la CMAS.
Xavier MICHEL
13/65
• L'UCPA
L’UCPA, Union des Centres de Plein-Air, a été créée en 1965 sous
l'égide du ministre Maurice Herzog par la fusion de l'Union Nationale des
Centres de Montagne (UNCM) avec l'Union Nautique Française (UNF).
Elle est administrée par l'État, les collectivités territoriales et les grands
mouvements de jeunesse et d'éducation populaire.
L'UCPA répond à trois missions se déclinant en trois axes: les vacances
sportives ; les loisirs sportifs de proximité ; la formation professionnelle
aux métiers du sport. Son institut de formation professionnelle aux métiers du sport de
plein-air qui dispense environ 350.000 heures de cours à 1.200 stagiaires par an. Pour
la plongée, l’UCPA délivre des formations et des prestations FFESSM dans ses 7
centres plongée de France métropolitaine et ses 3 centres des DOM, mais aussi dans
ses centres situés à l’étranger. Le centre de Niolon, bien qu’entité de l’UCPA, est aussi
base de formation fédérale de la FFESSM.
•
Le SNEPL
Le SNEPL, Syndicat National des Entreprises de Plongée Loisir, a été
créé en 1999, est un syndicat d’entrepreneurs des structures de
plongées commerciales, réunissant environ une cinquantaine
d’adhérents à ce jour. Il est affilié au SNELM, le Syndicat National des
Entreprises exploitant les activités physiques récréatives des Loisirs
Marchands. Le SNEPL travaille « activement à la construction et
à l’identification de sa filière, afin d’en permettre une meilleure lisibilité
par ses partenaires sociaux et institutionnels et de réduire les zones
d’ombres situées à ses frontières avec les branches voisines, tant d’un point de vue
législatif et conventionnel, que d’un point de vue social et fiscal »9.
•
Le GNPU
Le GNPU, Groupe National de Plongée Universitaire, créé en
1999 et officialisé en 2000, rassemble un certain nombre de
structures universitaires. Il possède sa propre identité et ses
propres certifications GNPU, en fait des attestations de niveau
avec une double en-tête FFESSM et ANMP. Pour pouvoir plonger
en dehors du GNPU, les plongeurs GNPU peuvent se faire établir
une carte de niveau double face FFESSM/CMAS ou
ANMP/CEDIP au vu de leur attestation. Le GNPU délivre environ 1000 attestations
de niveau par an.10
II.2.4.
Les organismes certificateurs étrangers en France
Des qualifications sont également délivrées en France par d’autres organismes
appartenant notamment au RSTC (PADI, SSI, NAUI …), mais ces titres ne sont pas
reconnus par le code du sport. Ils s’ajoutent, la plupart du temps, aux qualifications des
plongeurs français. Tous les organismes certificateurs français ont établis des accords
bilatéraux avec certains des organismes du RSTC afin de mettre en place non pas
obligatoirement une équivalence de niveau de plongeur mais une reconnaissance des
compétences acquises. Aucun accord ne concerne les niveaux de moniteurs.
9
Source : Site internet du SNEPL, www.snepl.org, le 29/08/2009.
Revue Française de Plongée – N°6 Décembre 2006 - Gr oupement National de Plongée Universitaire.
10
Xavier MICHEL
14/65
II.2.5. Portrait-type du plongeur de 2009
Afin d’avoir une vision actualisée de la plongée en France d’une part mais aussi de
dresser le portrait type du plongeur de 2009 d’autre part, nous allons réaliser une revue
des études socio-économiques les plus récentes et des dernières données statistiques
connues.
• Synthèse de plusieurs études menées de 2003 à 2005 sur l’Ile de la Réunion11
- La plongée est de plus en plus féminisée : 45% de femmes et 55% d’hommes.
« Ce résultat symbolise bien le processus de féminisation en cours des sports nature
qui étaient jusqu’alors largement réservés aux hommes. Il confirme un intérêt de plus en
plus partagé par les femmes pour les engagements corporels en milieu naturel et
davantage centrés sur la découverte que sur la performance ». Ce constat
encourageant dans ces chiffres et au commentaire éclairé, semble cependant en
décalage avec ce que nous pouvons observer en métropole où la participation féminine
est moindre.
- Les pratiquants sont jeunes mais un brassage de générations a lieu :
« La plongée est le sport nature qui concerne le plus les tranches d’âge de 25 à 34 ans.
Notre enquête montre que c’est le cas de 45% de plongeurs. Il est intéressant
d’observer aussi que les trois premières classes d'âge représentent plus de 89 % des
pratiquants. Plus de la moitié des pratiquants (58%) ont, en effet, moins de 35 ans.
Cette surreprésentation s’explique par la jeunesse de la population locale, mais aussi
par la diffusion beaucoup plus massive des sports nature à La Réunion chez la jeune
génération récemment sensibilisée en milieu scolaire ».
• Etude socio-économique relative à la plongée subaquatique de loisir en 2004 - 200512
- 64.000 qualifications de plongeurs à l’air ont été délivrées en France en 2004:
Dont 59.000 qualifications de niveaux 1 à 4 (93%), et 5.000 par des organismes
étrangers présents en France (7%).
Qualifications Françaises :
11
12
Revue Française de Plongée - N°6 Décembre 2006 - Gr oupement National de Plongée Universitaire.
Données issues de l’étude socio-économique relative à la plongée subaquatique de loisir en 2004 – 2005, réalisée
par le Comité Consultatif de l’Enseignement Sportif de la Plongée Subaquatique, décembre 2005.
Xavier MICHEL
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- 59.000 qualifications délivrées par la FFESSM (41.176, 69%), par l’ANMP (30%) et la
FSGT (1%).
- Répartition moyenne par niveaux, tous organismes confondus:
- 67 % de niveaux 1,
- 22 % de niveaux 2,
- 8,5 % de niveaux 3,
- 2,5 % de niveau 4.
Avec des répartitions variant très sensiblement d’un organisme à un autre ; ainsi à la
FFESSM, le ratio entre les 4 niveaux est de : 64% N 1 ; 24% N 2 ; 9% N 3 ; 3% N 4 ;
alors qu’à l’ANMP, il est de 76% N 1 ; 17% N 2 ; 6% N 3 ; 1% N 4.
Qualifications Etrangères :
- 5.000 qualifications étrangères délivrées essentiellement selon les standards de PADI
(4.680) et de SSI (250).
- Répartition moyenne par niveaux :
- 36% de premier niveau,
- 22% de deuxième niveau,
- 17% de plongeur-sauveteur,
- 25% de guide de palanquée.
En 2008, PADI donne les données statistiques suivantes :
Certification des premiers niveaux
Certification des ressortissants Français
dans le monde
Certifications faites en France (toutes
nationalités d’origines confondues)
2004
2005
2006
2007
2008
13180
12629
12691
13466
14526
2318
2213
2220
2306
2582
En 2008, SSI a délivré 620 certifications en France et NAUI quelques centaines.
Fréquence de pratique :
- 42% des plongeurs en scaphandre pratiquaient de 1 à 5 fois par an,
- 37% de 6 à 20 fois par an,
- 21% plus de 20 fois par an.
Ces chiffres semblent à peu près corrélés aux indications fournies par les centres de
plongée : une moyenne d’environ 8 plongées par personne et par an en milieu naturel.
Cela peut correspondre à 8 sorties isolées, 4 journées de plongées (2 plongées par
jour), 2 week-ends de plongée ou encore à une semaine de voyage plongée.
Féminisation de la plongée en 200413 :
- 30% de plongeuses, alors qu’il y a 48% de pratiquantes, toutes disciplines
sportives confondues14
« La plongée se situerait, en ce domaine, au niveau du karaté, du judo, du tennis de
table et du cyclotourisme. Pratiquement toutes les activités de pleine nature ont une
proportion de femmes supérieure ».
- qualifications des plongeuses :
32% de femmes, moyenne tous niveaux confondus avec :
41% de femmes chez les niveaux 1 (36%15 seulement pour la FFESSM),
29.7% de femmes chez les niveaux 2,
24% de femmes chez les niveaux 3,
13
Chiffres fournis par la FFESSM et l’ANMP entre 2000 et 2004.
Statistiques nationales INSEE de 2001.
15
Bilan d’activités de la FFESSM pour l’année 2004.
14
Xavier MICHEL
16/65
14% de femmes chez les niveaux 4.
De plus si nous nous intéressons à la répartition des certifications de plongeuses
délivrées en 2004 à la FFESSM, nous constatons que 13574 certifications de
plongeuses ont été délivrées et sont reparties ainsi : 69.9% de N1, 21.8% de N2, 7% de
N3 et 1.3% de N4.
Avec une participation féminine moyenne de 32%, les femmes semblent plus
intéressées par l’approche de loisir et de découverte du milieu que par la recherche de
la performance et l’approche sportive, cela rejoint notamment les conclusions de l’étude
Réunionnaise.
• Rapport annuel d’activités 2008 de la FFESSM
Certifications plongée à l’air délivrées par la FFESSM :
Le volume global des certifications a peu évolué et la répartition par niveau semble
assez comparable aux chiffres de la FFESSM de 2004 : N1= 64.3%, N2= 23%, N3=
10.3%, N4= 2.4%.
La représentation féminine semble cependant avoir évolué très faiblement avec une
moyenne tous niveaux confondus de 33.2%. La répartition par niveau est quant à elle
tout à fait comparable aux chiffres de la FFESSM de 2004 ; seule une progression de
presque 2% en plus de N4 est a notée : N1= 36.6%, N2= 29.1%, N3= 24.4%, N4=
15.8%.
Enfin, 13090 certifications de plongeuses ont été délivrées et sont reparties ainsi : 71%
de N1, 20.2% de N2, 7.6% de N3, 1.2% de N4,
Certification de cadres délivrées par la FFESSM :
La formation des encadrants de la FFESSM et de la filière professionnelle des BEES
est relativement stable, elle est ainsi repartie :
- 26% d’initiateur club,
- 18,8% de N4 initiateur,
- 15.6% de MF1,
- 9,6% de MF2,
Xavier MICHEL
17/65
- 15% de BEES1,
- 7% de BEES2.
La participation féminine est très faible avec seulement 20.8%, tous niveaux
d’encadrants confondus.
On peut constater que les femmes prennent part à l’essor important de la plongée au
nitrox, dans la qualification de base (plongeur nitrox) avec une participation de 27.9%
mais une nouvelle fois c’est l’aspect loisir, plaisir et découverte qui domine. Les
qualifications plus techniques et nécessitant notamment l’emport de matériel
supplémentaire (bloc de décompression, bi-bouteilles, bouteilles relais…) ne semblent
pas séduire les plongeuses (18% de nitrox confirmé, 11% de moniteur nitrox, 7% de
trimix, 9.6% de trimix confirmé et moins de 2% de moniteur trimix).
Le pack découverte, en revanche, produit d’initiation et de découverte de l’activité par
définition, présente un rapport homme/femme bien plus favorable. En effet, la
participation féminine est de 43.6% dans le cadre de ce produit ludique et axé sur le
loisir, permettant une approche aisée et facilitée du milieu sous-marin et la vulgarisation
de l’activité.
Les jeunes plongeuses sont elles aussi bien représentées puisque la participation
féminine est de presque 40%.
Total, toutes certifications confondues :
Les plongeuses ne représentent que 30.9% des certifications obtenues au cours de
l’exercice 2008 de la FFESSM.
Xavier MICHEL
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Il est à noter que l’augmentation du nombre de cartes de certifications est à rapprocher
des nouvelles certifications qui jusqu’alors ne donnaient pas lieu à l’établissement d’une
carte :
• RIFAP : 188,
• ANTEOR : 560,
• TIV : 188,
• Qualification directeur de plongée P5 : 384,
• Plongée jeunes (existe depuis 2007) : 1.138,
• Pack découverte (existe depuis 2006) : 871.
Si nous ne prenions pas en compte ces nouveaux types de cartes, nous obtiendrions
49.352 certifications techniques, ce qui serait comparable aux exercices de 2001, 2002
ou 2005.
• Statistiques annuelles d’activités 2008 de PADI
- Féminisation : PADI annonce une moyenne mondiale de féminisation de 35% en
2008 avec une très lente progression depuis les dernières années (inférieur à
0.5% par an).
- Age moyen des pratiquants : 28/29 ans, avec 27 pour les filles et 30 pour les
garçons.
Les tendances des différentes études et données statistiques que nous avons pu
recueillir, nous permettent de penser que les plongeurs sont :
• majoritairement des hommes (les 2/3),
• majoritairement jeunes (âge moyen de 28/29 ans et 89% des pratiquants ont
moins de 44 ans),
• Majoritairement une pratique occasionnelle (en moyenne 8 plongées par an et
par plongeur et 79% des plongeurs font moins de 20 plongées par an),
• Majoritairement des certifications de premiers niveaux (entre 58 et 70% de toutes
les certifications).
Xavier MICHEL
19/65
Cependant on peut se demander pourquoi un turn-over important est observé chez les
plongeurs ; en effet, la FFESSM fait état de 32% de non-renouvellement16 de licences
chaque année, cela représente 47.000 personnes.
Que deviennent chaque année ces plongeurs ? :
- Arrêtent-ils l’activité de façon définitive ?
- S’orientent-ils vers des centres professionnels, qui ne sont pas tenus d’établir une
licence?
- Se sont-ils uniquement formés en France et vont-ils plonger à l’étranger ensuite ?
II.2.6. La notion de loisir ou de sport de pleine nature
Au vu des statistiques (majorité écrasante des niveaux d’entrée) il semblerait que la
plongée, aujourd’hui, puisse se définir plutôt, comme une activité de loisir que comme
une activité sportive.
Cette constatation statistique peut être rapprochée de la définition même du mot
« sport : nom masculin (anglais sport, de l'ancien français desport, amusement),
- Activité physique visant à améliorer sa condition physique.
- Ensemble des exercices physiques se présentant sous forme de jeux individuels
ou collectifs, donnant généralement lieu à compétition, pratiqués en observant
certaines règles précises »17.
En effet, ce sentiment de loisir de pleine nature, peut facilement prendre le pas sur la
notion de sport, car renforcé par l’absence de compétition de plongée en scaphandre.
La plupart des autres sports de nature, pour ne pas dire tous, ont une activité de
découverte, puis de loisir et enfin la possibilité d’une pratique compétitive (le ski, le golf,
l’escalade, le parapente, le parachutisme, le canyoning, le canoë-kayak…).
Nous pourrions adopter le terme de « loisir actif de pleine nature » signant ainsi
l’évolution des pratiques.
III.3. Réglementaire
III.3.1. Le cadre de la Loi
La réglementation concernant la pratique de la plongée, et de tout ce qui s’y rattache,
en France est très présente.
En effet, la pratique de cette activité subaquatique peut mettre en œuvre des
dispositions réglementaires et législatives concernant :
• La législation maritime : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, mais aussi du Ministère de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi,
• La législation du travail : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille,
de la solidarité et de la ville,
• La législation sur le matériel : Ministère de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi,
• La législation concernant la concurrence et la répression des fraudes : Ministère
de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
• La législation sur les télécommunications : Ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer
• La législation sur l’archéologie sous-marine: Ministère de la culture et de la
communication,
16
17
FFESSM : Procès-verbal - Comité Directeur National N° 431 - Paris, les 12, 13 et 14 juin 2009.
Définition Larousse 2009
Xavier MICHEL
20/65
•
•
•
•
La législation concernant l’accueil des plongeurs scolaires ou universitaires :
Ministère de l'éducation nationale et Ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche,
La législation concernant l’organisation des secours et le secourisme : Ministère
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
La législation générale sur le sport : Ministère de la santé et des sports,
La législation spécifique sur la plongée subaquatique : Ministère de la santé et
des sports.
Un mémoire sur ce sujet serait-il suffisant pour appréhender l’ensemble des implications
réglementaires et législatives que nous devons prendre en compte dans nos pratiques
courantes de plongeurs, moniteurs de plongée ou dirigeants de structures associatives
ou professionnelles ?
III.3.2. La législation spécifique à la plongée subaquatique
• Historique
Si nous faisons abstraction de toutes les implications législatives et réglementaires
citées précédemment pour se concentrer uniquement sur le dernier point, la législation
spécifique à la plongée subaquatique, il faut alors se référer au Code du sport.
Cependant avant de faire partie du code du sport, une réglementation existait :
A l’origine, 2 textes fixaient des règles de sécurité en fonction du statut du centre de
plongée :
- l’arrêté du 5 juin 1982 pour les professionnels,
- l’arrêté du 26 mai 1983 pour les associations.
Après la parution de la loi sur le sport de 1984, une instruction du 30 septembre 1987
vient établir des règles communes à tout type d’établissement.
L’arrêté du 20 septembre 1991 suivra la même logique d’unification et subira quelques
modifications le 17 juillet 1992.
L’arrêté du 22 juin 1998 fixe les « règles techniques et de sécurité dans les
établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de
loisir en plongée autonome à l’air », l’ensemble des dispositions réglementaires
précédentes est par ailleurs abrogé.
L’arrêté du 9 juillet 2004 fixe les « règles techniques et de sécurité dans les
loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l’air ».
Ce sont ces deux derniers arrêtés qui sont insérés, presque sans aucune modification,
au code du sport le 28 février 2008.
Code du sport
Version consolidée au 16 août 2009
• Partie réglementaire - Arrêtés
o LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
• Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée
subaquatique.
• Sous-section 1 :
Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à
l'air.
• Sous-section 2 :
Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome
aux mélanges autres que l'air.
Xavier MICHEL
21/65
•
Lecture commentée du code du sport, Section 3 : Etablissements qui
organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique:
Tout en restant factuels, nous pouvons tout de même relever certains points :
Localisation :
L’essentiel de la législative relative à la plongée est situé dans la partie réglementaire,
livre III, Titre II, Chapitre II du code du sport « Garanties d’hygiène et de sécurité », nous
pouvons donc théoriquement en déduire que l’objet de la législation et de définir des
critères permettant de garantir des conditions minimales en terme d’hygiène et de
sécurité en plongée (air et mélanges). Or, à la lecture des articles, aucune mention à
l’hygiène n’est faite seul l’aspect sécuritaire est traité au travers des conditions
d’organisation de l’activité; les articles définissent les éléments suivants :
- Directeur de plongée,
- Guide de palanquée,
- Matériel d’assistance et de secours,
- Equipement des plongeurs,
- Espace d’évolution et les conditions d’évolution.
En outre, au sein des annexes III-14 à 17, nous pouvons trouver :
- Les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexes
III-14),
- Les niveaux d’encadrement (annexes III-15),
- Les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexes III-16 a et b),
- Le contenu de la trousse de secours (annexes III-17).
La sous-section 2, traitant de la pratique de la plongée autonome aux mélanges autres
que l’air est sensiblement construite de façon similaire, sans qu’aucune mention à
l’hygiène ne soit encore faite.
Volume
L’ensemble de la section 3 est reparti en 45 articles (de l’article A. 322-71 à A. 322-115)
auxquels il faut ajouter les 5 annexes pour la plongée à l’air et les 5 annexes pour la
plongée aux mélanges autres que l’air.
• La notion d’environnement spécifique
En marge des textes relatifs aux « règles techniques et de sécurité dans les
loisir en plongée autonome à l’air » et « aux autres mélanges que l’air », il faut souligner
la présence de textes reprenant la notion « d’environnement spécifique », lors de
l’enseignement contre rémunération, dans le code du sport avec les articles L212-1 et 2,
et les articles R212-7 à 10.
Si l’on s’intéresse aux termes précis du texte, la justification de cette disposition
particulière réside dans l’existence d’« un environnement spécifique impliquant le
respect de mesures de sécurité particulières » (Article R212-7). On peut légitimement
s’interroger sur l’aspect restrictif de cette disposition puisqu’en effet uniquement valable
si l’on veut « contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité
physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou
secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle » (Article L212-1).
Si la notion de sécurité n’est pas discutable et nécessite sans aucun doute de s’assurer
que la personne encadrant les activités subaquatiques soit formée aux risques
particuliers liés à ce milieu spécifique, au même titre que le parachutisme, le
canyonisme, le ski, l'alpinisme, la spéléologie, le surf de mer, la voile hauturière, le vol
Xavier MICHEL
22/65
libre, ou le canoë-kayak ; il est en revanche difficile de comprendre pourquoi cela ne
s’applique qu’aux seuls encadrants rémunérés.
Les risques sont en effet strictement identiques quelque soit le statut de l’encadrant,
bénévole ou rémunéré, ou quelque soit le statut, associatif ou commercial, de la
structure dans laquelle exerce l’employé.
Ainsi, un plongeur de niveau 4 (P 4), dénommé guide de palanquée, est autorisé à
encadrer des plongeurs de manière bénévole et cela jusque 40m, tout à fait légalement.
En revanche pour effectuer le même travail contre rémunération en France, il est
nécessaire, de posséder un diplôme d’Etat, en l’occurrence actuellement a minima le
Brevet d’Etat d’Educateur Sportif du premier degré (BEES 1er degré). Sur le même
registre, un plongeur de niveau 5, pourra assurer les fonctions de directeur de plongée
dans une structure associative, pour des plongées d’exploration ; dans une structure
commerciale la qualification minimale du directeur de plongée, pour la même activité de
plongées d’exploration sera un BEES 1°.
Si l’objectif du législateur est bien de s’assurer que les cadres soient titulaires de
diplômes « garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des
pratiquants et des tiers dans l'activité considérée » (Article L212-1), alors la portée de
ces articles devrait être générale, aussi bien dans le cadre d’une activité bénévole que
rémunérée.
Faut-il en déduire que les formations de cadres organisées par les fédérations sont d’un
très haut niveau qualitatif, ou bien que les formations dites d’Etat sont elles d’un niveau
très médiocre. Une dernière hypothèse est encore possible, le législateur désire t’il
contrôler ainsi l’exercice professionnel de l’encadrement de l’activité en s’assurant
notamment que les professionnels étrangers ne puissent pas s’installer et exercer sur le
territoire national.
Cette dernière hypothèse semble la plus plausible à la lecture de la décision de la
commission des communautés européennes du 25 juillet 200018.
De plus, le code du sport prévoit ce dispositif par l’article R212-10 : « La validation des
acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme permettant l'enseignement,
l'animation ou l'encadrement d'une activité mentionnée à l'article R. 212-7 du présent
code, ou l'entraînement de ses pratiquants, est soumise à des modalités particulières.
Le candidat doit, dans tous les cas, satisfaire aux exigences techniques préalables à
l'entrée dans la formation ou à l'inscription à l'examen pour le diplôme précité ».
18
Décision de la commission des communautés européennes du 25 juillet 2000 relative à une demande de
dérogation présentée par la France au titre de l'article 14 de la directive 92/51/CEE du Conseil en ce qui concerne
la reconnaissance de certaines formations professionnelles dans le domaine du sport.
Xavier MICHEL
23/65
Afin de terminer avec ce dispositif législatif et pour susciter l’interrogation de mes chers
lecteurs, voici un thème de réflexion qui lui aussi pourrait faire l’objet d’un mémoire :
Un instructeur du standard RSTC exerçant au sein d’une structure de plongée et
possédant un esprit philanthropique, décide de délivrer des formations et des
certifications gratuitement à des plongeurs français, sur le territoire français. Etant par
ailleurs titulaire d’un diplôme de moniteur CMAS** délivré à l’étranger, peut-il être
inquiété par la justice ?
En faisant une analogie, il est fort heureux que les organismes du RSTC ne soit pas
dans la situation des fournisseurs de logiciels Open Source19, face à la position
dominante de marché exercé par Microsoft©. Là encore, la situation n’est pas forcément
si nette puisque PADI a déposé un recours à la cour européenne de justice sur le
champ de la libre concurrence pour la reconnaissance de ses 3 niveaux de plongeurs
en France.
En dehors de toute discussion polémique, il est indéniable que la pratique de la plongée
autonome, organisée au sein d’une structure, est très largement encadrée et
réglementée par une législation extrêmement lourde, sans comparaison dans le code
du sport. Celui-ci apparait très présent et directif dans l’encadrement de notre activité,
alors que la pratique de la plongée subaquatique en dehors de toute structure organisée
est totalement libre et échappe complètement à ce cadre réglementaire.
IV. Les normes
IV.1. Généralités concernant les normes
IV.1.1 Définition
Le dictionnaire donne comme définition20 :
« Norme : nom féminin, (latin norma),
Règle, principe, critère auquel se réfère tout jugement : Se fonder sur la norme admise
dans une société. Ensemble des règles de conduite qui s'imposent à un groupe social.
Industrie : Règle fixant les conditions de la réalisation d'une opération, de l'exécution
d'un objet ou de l'élaboration d'un produit dont on veut unifier l'emploi ou assurer
l'interchangeabilité».
L’ISO fournit une définition plus spécifique du sens qui nous intéresse :
« Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit,
pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des
caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre
optimal dans un contexte donné.
NOTE : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la
science, de la technique et de l'expérience et visent à l'avantage optimal de la
communauté. »
L’ISO définit encore la norme internationale comme étant la « norme qui est adoptée
par une organisation internationale à activités normatives/de normalisation et qui est
mise à la disposition du public ».
19
La désignation Open Source (code source libre en français) s'applique aux logiciels dont la licence respecte des
critères précisément établis par l'Open Source Initiative, c'est-à-dire la possibilité de libre redistribution, d'accès au
code source, et de travaux dérivés (Définition wikipedia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Open_source, le 31/08/2009).
20
Dictionnaire Larousse 2009.
Xavier MICHEL
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IV.1.2. Normes et échanges
Même si les normes permettent de garantir certaines caractéristiques des produits et
services, notamment la qualité, le respect de l’environnement, la sécurité, la fiabilité,
l’efficacité et l'interchangeabilité, elles peuvent avoir des impacts différents sur le plan
des échanges.
•
Normes et développement des échanges
Historiquement, l'établissement de normes communes, ou au moins compatibles, a été
un facteur déterminant dans le développement des échanges. L'instauration d'unités de
mesure communes (pesage, mesurage, monnaie), autorisant la comparaison des
marchandises, a favorisé la formation de marchés nationaux à partir du XVIe siècle. Les
normes sont également indispensables à la réalisation physique des échanges : elles
permettent aux bateaux d'emprunter l'ensemble des canaux européens, aux trains de
passer d'un réseau ferroviaire à un autre (sauf, pour l'Europe, en Espagne), aux
individus de se téléphoner à travers le monde. Elles sont enfin nécessaires pour que
certains équipements, comme les appareils électriques, puissent être exportés.
•
Normes et protectionnisme
Inversement, les normes peuvent être utilisées pour restreindre les échanges et
protéger un marché national en limitant l'entrée de produits importés. Pour atteindre ce
but, le gouvernement d'un pays fixe des normes qui avantagent les entreprises
nationales. Une firme étrangère qui veut exporter dans ce pays sera donc exposée à
des coûts d'adaptation qui rendront ses produits plus chers, donc moins compétitifs.
Parfois même, les normes sont définies de telle façon que seules les entreprises
nationales disposent du savoir-faire technique permettant de s'y conformer.
L'utilisation des normes dans une optique protectionniste est souvent insidieuse.
Officiellement, il ne s'agit jamais de limiter la liberté du commerce international, mais
bien de défendre les consommateurs nationaux. Certains pays adoptent ainsi des
normes sanitaires très élevées qui, certes, assurent la qualité et la fraîcheur des
marchandises, mais ont surtout pour caractéristiques d'être inapplicables par des
fournisseurs éloignés du marché national.
La vérification de la conformité aux normes nationales des produits importés est aussi
une manière de faire du protectionnisme sans le dire. Dans les années 1980, la France
avait ainsi pratiquement réussi à supprimer l'importation des magnétoscopes japonais,
pourtant bien moins chers. Le centre de dédouanement où se faisait le contrôle était
situé à Poitiers, ville qui ne possède pas d'aéroport international, ce qui augmentait le
coût d'entrée des appareils (transport supplémentaire, stockage) et rallongeait le temps
de contrôle (les services de Poitiers n'étant pas organisés pour traiter un tel afflux de
marchandises). Notre pays n'est pas le seul à avoir utilisé de telles pratiques :
l'Allemagne et surtout le Japon sont réputés pour la complexité de leurs systèmes de
normes.
IV.1.3. Terminologie
Normes techniques :
Règles ou spécifications ayant pour but de simplifier, d'unifier ou de rationaliser la
fabrication, l'échange ou la consommation de produits. On distingue généralement trois
types de normes techniques :
– les normes fondamentales, qui concernent la terminologie et les unités de mesure ;
– les normes de spécification, qui fixent les caractéristiques d'un produit ;
– les normes d'organisation, qui définissent les fonctions de l'entreprise.
Standard :
Xavier MICHEL
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Equivalent anglais du mot « norme », parfois utilisé en français (notamment pour les
technologies de l'information ou de la communication). Désigne également une norme
dominante, retrouvant ainsi le sens de son étymon, le mot vieux français « estendard » ;
on dira, par exemple, que la norme PC est le standard de la micro-informatique.
Normalisation :
Processus d'élaboration et/ou de mise en œuvre d'une norme. Désigne également
l'action consistant à rapprocher différentes normes existantes.
Quand la grande majorité des produits ou des services, dans un secteur spécifique des
affaires ou de l'industrie, sont conformes à des normes internationales, on peut dire qu'il
existe une normalisation à l'échelle de l'industrie. Tous les partenaires économiques
concernés conviennent de spécifications et de critères à appliquer uniformément dans
la classification des matériaux, dans la fabrication et la livraison des produits, dans les
essais et les analyses, dans la terminologie et dans la fourniture de services. Ainsi, les
normes internationales fournissent un cadre de référence ou un langage technologique
commun, entre les fournisseurs et leurs clients, ce qui facilitent les échanges et le
transfert de technologies.
Evaluation de la conformité :
Opération qui consiste à vérifier que des produits, matériaux, services, systèmes ou
personnels sont conformes aux spécifications d'une norme.
Certification :
Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un
processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées par une norme. Cela
peut donner lieu à la délivrance d'un signe distinctif (label rouge, marquage CE…) ou
simplement à la mention « conforme à la norme… ».
Accréditation :
Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de
la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier
à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité. L'accréditation apporte,
outre la reconnaissance de la conformité du système qualité, celle de la compétence
des personnels, hommes et femmes du site concerné.
Procédure par voie express (Fast-track procédure) :
Dans le cadre de l'élaboration d'une norme internationale, cette procédure consiste à
soumettre directement au vote DIS (Draft International Standard) tout document ayant
un degré de maturité jugé suffisant.
Norme d'application obligatoire :
L'application obligatoire d'une norme est caractérisée par la référence à la norme dans
un texte réglementaire comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte.
En règle générale, une norme n'est pas d'application obligatoire. A titre exceptionnel,
elle peut toutefois être rendue d'application obligatoire lorsque les pouvoirs publics l'ont
expressément prévu dans un texte.
En France, l'article 17 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
stipule que les normes sont rendues d'application obligatoire par arrêté signé du
ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
IV.1.4. Les grands principes du processus de certification
Le processus d’évaluation de la conformité à une norme débouchant sur une
certification peut suivre 3 différentes voies :
•
La certification par un l’organisme fournisseur (par première partie)
Xavier MICHEL
26/65
L'évaluation de la conformité à une norme, une spécification ou un règlement est
réalisée par l'organisme fournisseur lui-même. En d'autres termes, l'évaluation par
première partie est une autoévaluation. Elle est désignée sous le nom de « déclaration
de conformité d'un fournisseur ». On parle aussi d’autodéclaration de conformité.
L’organisme fournisseur s'épargne le coût d'une évaluation par une tierce partie, mais
s'engage à ce que les critères soient remplis et qu'il soit en mesure d'en apporter la
preuve. Un fournisseur peut décider d'adopter cette formule s'il est convaincu que sa
réputation sur le marché est suffisamment bonne pour qu'il puisse se dispenser
d'obtenir une confirmation de conformité indépendante.
Lorsque le produit ou le service concerné présente des risques relativement élevés pour
la santé, la sécurité ou l'environnement, le recours à ce type de processus est
déconseillé.
Pour accompagner le fournisseur qui souhaiterai entreprendre une démarche
d’autocertification, la norme ISO/CEI 17050 spécifie les critères généraux pour la
déclaration de conformité du fournisseur en relation avec les normes internationales.
L'ISO/CEI 17050 offre ainsi un cadre pour ce qui est appelé techniquement une
déclaration de conformité du fournisseur ; elle met à la disposition des fournisseurs et
des fabricants une méthodologie d'une plus grande transparence, d'une rigueur accrue
et représentant une pratique harmonisée sur le plan mondial pour la déclaration du
fournisseur ; elle permet de rationaliser le processus d'évaluation de la conformité.
Une déclaration de conformité du fournisseur prend moins de temps à mettre en place
et est également moins coûteuse.
Cette norme comporte deux parties :
ISO/CEI 17050-1:2004, Evaluation de la conformité - Déclaration de conformité du
fournisseur - Partie 1: Exigences générales.
La première partie spécifie les exigences générales relatives à la déclaration de
conformité du fournisseur. Elle a pour but de lui donner une valeur accrue en établissant
une norme internationale clairement compréhensible pour cette option d'évaluation de la
conformité, mais aussi d'encourager le recours à ce type de déclaration en la rendant
plus acceptable aux gouvernements et aux instances réglementaires.
ISO/CEI 17050-2:2004, Evaluation de la conformité - Déclaration de conformité du
fournisseur - Partie 2: Documentation d'appui.
La seconde partie traite de la documentation d'appui qui doit étayer la déclaration, par
exemple les résultats d'essais réalisés par le fournisseur ou par un organe indépendant
afin de répondre aux exigences légales. Ici encore, l'intention est d'encourager
l'acceptation d'une déclaration de conformité du fournisseur par les clients et les
autorités.
Cette norme représente un consensus international sur les bonnes pratiques et établit
un référentiel applicable dans tous les secteurs économiques et dans tous les pays.
•
Évaluation par seconde partie.
L'évaluation de la conformité est réalisée par un client de l'organisme fournisseur. Le
fournisseur autorisera, par exemple, un client potentiel à vérifier que les produits qu'il
propose sont conformes aux exigences. Le processus est identique au précédent sauf
que ce n’est pas le fournisseur qui s’engage mais le client.
•
La certification par un organisme extérieur (ou par tierce partie)
C’est la certification même : procédure par laquelle une tierce partie donne une
assurance écrite qu'un produit, un service, une organisation, un système qualité
d'entreprise ou un personnel est conforme à des exigences spécifiées.
Xavier MICHEL
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La certification par une tierce partie (organisme certificateur reconnu) atteste de façon
indiscutable et objective la qualité, la sécurité, la fiabilité et les performances des
produits et services.
IV.2. Les entités de normalisation
V.2.1. ISO
L'Organisation
internationale
de
normalisation
(International Organization for Standardization) est une
organisation non gouvernementale représentant un réseau
d’instituts nationaux de 162 pays, selon le principe d’un
membre par pays, dont le secrétariat central, situé à Genève, assure la coordination
d'ensemble. Cette organisation créée en 1947 a pour but de produire des normes
internationales, dans les domaines industriels et commerciaux, appelées normes ISO
afin de « faciliter la coordination et l'unification internationales des normes
industrielles ».
Parce que le nom "Organisation internationale de normalisation" aurait donné lieu à des
abréviations différentes selon les langues ("IOS" en anglais et "OIN" en français), ses
fondateurs ont opté pour un nom court et universel : « ISO ». Ce nom est dérivé du grec
isos, signifiant « égal ». Quel que soit le pays, quelle que soit la langue, la forme
abrégée du nom de l'organisation est par conséquent toujours ISO.
L’ISO est le plus grand producteur et éditeur mondial de normes internationales. La
collection des normes de l'ISO compte plus de 17.500 normes internationales et autres
types de documents normatifs. Les normes internationales produites par l’ISO sont
reconnaissables à leur préfixe ISO.
Toutes les normes ISO répondent aux mêmes caractéristiques générales :
• Application volontaire
Les normes ISO sont volontaires. En tant qu'organisation non gouvernementale,
l'ISO n'est pas investie de l'autorité de les mettre en vigueur. L’ISO n’est pas un
organe de réglementation ou de législation. Les pays sont libres de décider
d’adopter les normes ISO - principalement celles concernant la santé, la sécurité ou
l'environnement - dans le cadre de leurs règlements ou de les citer dans des lois
auxquelles elles servent de base technique. Néanmoins, même si les normes ISO
sont de nature volontaire, elles peuvent devenir une exigence du marché, comme le
sont devenues l’ISO 9001 relative aux systèmes de management de la qualité, les
normes relatives aux dimensions des conteneurs de transport pour marchandises ou
encore celles relatives aux cartes bancaires.
•
Impératif du marché
L'ISO n'élabore que des normes répondant à un impératif du marché. Les travaux
sont effectués par des experts du secteur (industriel, technique ou économique) qui
a demandé les normes en question et qui les mettra en pratique.
• Consensus
Les normes ISO se fondent sur un consensus international établi entre les experts
représentatifs du domaine. Le consensus évolue, comme la technologie, et l'ISO
tient compte à la fois de l'évolution des technologies et de l'évolution des intérêts en
procédant, au moins tous les cinq ans, à un examen systématique de ses normes
pour décider s'il convient de les maintenir, de procéder à leur mise à jour ou de les
annuler. De cette façon, les normes ISO continuent de refléter l'état de la technique.
Xavier MICHEL
28/65
•
Pertinence mondiale
Les normes ISO sont des accords techniques qui procurent le cadre pour des
technologies mondialement compatibles. Elles sont conçues pour être pertinentes et
utiles au plan mondial.
IV.2.2. CEN
Le CEN ou Comité européen de normalisation (en anglais
European Committee for Standardization ; en allemand Europäisches
Komitee für Normung), dont le siège se situe à Bruxelles, fut créé en
1961 afin d'harmoniser les normes élaborées en Europe. Tous ses
membres nationaux sont également membres de l'ISO.
Le CEN fut fondé à l'origine par les organismes nationaux de
normalisation de la France, de l'Allemagne et des pays du Bénélux. Il s'est depuis élargi
et ses membres de plein droit sont actuellement les organismes nationaux de
normalisation des 27 pays membres de l'Union européenne (UE) et des trois pays de
l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE) qui disposent d'un tel organisme
(Suisse, Norvège et Islande).
Le CEN contribue aux objectifs fixés par l'UE et les pays de l'AELE en élaborant des
normes techniques, appelées normes européennes ou normes EN, en faveur des
échanges internationaux et de la concurrence, de la sécurité des travailleurs et
consommateurs, de l'interopérabilité des réseaux (poste, chemins de fer, réseaux
routiers, transport de l'énergie, de l'eau et des autres ressources...), de la protection de
l'environnement, de la recherche et des programmes de développement, et des
conditions d'accès aux marchés et aux financements publics.
Un grand nombre de normes européennes dites "harmonisées" permettent également
aux acteurs du marché d'appliquer la législation européennes à laquelle sont
subordonnés leurs produits ou services.
Les normes européennes produites par le comité européen de normalisation sont
reconnaissables à leur préfixe EN. Elles sont obligatoirement reprises à l'identique dans
les collections des membres nationaux du CEN, qui les diffusent en tant que normes
nationales. Ainsi, une norme européenne « EN XXXXX » sera intégrée dans la
collection AFNOR et diffusée en France sous référence « NF EN XXXXX » ; en
Belgique la même norme sera diffusée sous référence « NBN EN XXXXX ».
IV.2.3. AFNOR
La normalisation en France est réglementée par la loi du 24 mai
1941 qui a créé l’Association Française de Normalisation
(AFNOR) et définit la procédure d’homologation des normes.
Cette loi est complétée par le décret n° 84-74 du 2 6 mai 1974,
modifié par les décrets n° 90-653 et 91-283 :
•
•
•
Les normes homologuées doivent être appliquées aux marchés passés par l’Etat,
les établissements et services publics,
La conformité d'un produit ou d'un équipement à une norme française est un
label officiel français, gage de qualité et de sécurité,
Une marque de conformité est gravée sur les appareils homologués.
AFNOR Normalisation recense les besoins, élabore la stratégie normative, coordonne
et oriente l’activité des bureaux de normalisation, veille à ce que toutes les parties
intéressées par une norme participent aux débats, organise les enquêtes publiques et
assure la reconnaissance des normes.
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AFNOR est aussi un groupe international de services organisé autour de 4 grands
domaines : la normalisation, la certification, l’édition spécialisée et la formation. Il a pour
particularité d’être au service de l’intérêt général pour sa mission de normalisation tout
en exerçant une partie de ses activités dans le domaine concurrentiel.
Ainsi AFNOR Certification, assure la certification au vu des normes ou autres
règlementations en vigueur. Elle délivre les marques les plus connues du secteur, NF
(Norme Française) et AFAQ (Agence Française d’Assurance Qualité), ou autres labels
français ou européen pour lesquels elle est agréée.
AFNOR Certification, comme tous les autres acteurs de la certification en France, est
contrôlé et accrédité par le COFRAC, Comité Français d’Accréditation. Le COFRAC est
le plus haut niveau de contrôle dans la « pyramide de la confiance » ;
c’est l’unique organisme d’accréditation national tel que prévu par le
règlement européen sur l’accréditation du 9 juillet 2008 et la loi de
modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il est nommément
désigné comme tel dans le décret d’application de cette dernière du
19/12/2008 paru au JO du 26/12/2008. L’accréditation constitue le
second et dernier niveau de contrôle dans ce qu’il est convenu
d’appeler « la chaîne d’évaluation de la conformité ». Le COFRAC est
le garant de la compétence technique de l’organisme accrédité, de ses
équipes, ainsi que du respect des procédures et d’une méthodologie éprouvée.
Ainsi, l’accréditation atteste que les organismes d’évaluation de la conformité sont
convenablement organisés pour remplir leurs tâches, mais surtout qu’ils sont
techniquement compétents dans le domaine considéré et donc, dignes de confiance.
IV.3. Quelle application à la plongée
La plongée est un loisir actif que toute personne en bonne santé, dans les limites d'âge
prescrites, peut pratiquer. Mais cette activité est complexe et exige une planification
soignée, du choix des instructeurs compétents à l'acquisition du bon équipement.
Les consommateurs attendent des évaluations fiables de la qualité des services et des
qualifications associées.
Une série de normes sous le titre général "Services relatifs à la plongée de loisirs"
existe et couvre les exigences de sécurité concernant la formation des plongeurs en
scaphandre autonome, y compris les premiers secours, les exigences liées à la
formation des moniteurs de plongée subaquatique et les exigences relatives aux
prestataires de services de plongée de loisirs en scaphandre autonome, qui doivent
assurer la qualité de l'équipement et les qualifications des instructeurs.
Il est nécessaire de savoir que 3 normes européennes furent élaborées tout d’abord par
le CEN, groupe de travail « services touristiques » en 2003:
La norme européenne EN 14153 en 3 parties :
Xavier MICHEL
30/65
•
•
•
EN 14153-1, Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales liées
à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome
pratiquant la plongée de loisirs - Partie 1 : Niveau 1 - «Plongeur encadré»,
pratiquant la plongée de loisirs - Partie 2 : Niveau 2 - «Plongeur autonome»,
pratiquant la plongée de loisirs - Partie 3 : Niveau 3 - «Guide de palanquée».
La norme européenne EN 14413 en 2 parties :
• EN 14413-1, Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales
concernant la formation des moniteurs - Partie 1 : Niveau 1,
• EN 14413-2, Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales
concernant la formation des moniteurs - Partie 2 : Niveau 2.
La norme européenne EN 14467, en une seule partie :
• EN 14467, Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences relatives aux
prestataires de services de plongée de loisirs en scaphandre autonome.
En 2007, l’ISO adopte, par une procédure Fast-track, l’internationalisation des normes
européennes.
La norme ISO 24801 en 3 parties :
• ISO 24801-1:2007, Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales
liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre
autonome pratiquant la plongée de loisirs - Partie 1: Niveau 1 - Plongeur
encadré,
autonome pratiquant la plongée de loisirs - Partie 2: Niveau 2 - Plongeur
autonome,
autonome pratiquant la plongée de loisirs - Partie 3: Niveau 3 - Guide de
palanquée.
La norme ISO 24802 en 2 parties :
liées à la formation des moniteurs de plongée subaquatique - Partie 1: Niveau 1,
liées à la formation des moniteurs de plongée subaquatique - Partie 2: Niveau 2.
La norme ISO 24803, en une seule partie :
• ISO 24803:2007, Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences relatives
aux prestataires de services de plongée de loisirs en scaphandre autonome.
Les prérogatives des plongeurs et moniteurs CEN et ISO sont présents en annexes 1.
Toutes les normes, EN ou ISO, relatives aux niveaux de plongeurs sont présentés sur le
même plan :
« Avant-propos,
Introduction,
Xavier MICHEL
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1
Domaine d'application,
2
Références normatives,
3
Termes et définitions,
4
Compétences d'un plongeur…,
5
Préalables à la formation,
5.1
Généralités,
5.2
Mineurs,
5.3
Exigences relatives à la santé,
(5.4
Expérience minimale de plongée),
6
Informations préalables,
7
Connaissances théoriques requises,
7.1
Équipement,
7.2
Principes physiques régissant la plongée,
7.3
Incidences de la pratique de la plongée subaquatique sur le corps humain,
7.4
Plongée et environnement,
7.5
Procédures en cas de perte de palanquée,
7.6
Utilisation de gaz respirables autres que l'air,
8
Compétences requises en plongée subaquatique,
8.1
Compétences en plongée subaquatique dans l'espace aquatique restreint,
8.2
Compétences en plongée subaquatique dans l'espace aquatique ouvert,
9
Conditions pratiques de formation,
10
Certification / Evaluation,
10.1
Connaissances,
10.2
Compétences pratiques en plongée subaquatique,
Annexes».
Les normes concernant les moniteurs sont elles aussi construites sur un même plan
qu’elles soient CEN ou ISO :
« Avant-propos,
Introduction,
1
Domaine d'application,
2
Références normatives,
3
Termes et définitions,
4
Compétences d'un moniteur de plongée subaquatique de niveau…,
5
Préalables,
5.1
Expérience pratique,
5.2
Exigences relatives à la santé,
6
Informations pour les candidats moniteurs de plongée subaquatique,
7
Connaissances théoriques requises,
8
Compétences pratiques en plongée subaquatique,
9
Compétences pédagogiques en théorie,
10
Enseignement et encadrement (supervision) des compétences techniques
en plongée subaquatique,
11
Procédures d'urgence,
11.1
Assistance/sauvetage,
11.2
Premiers secours,
11.3
Administration d'oxygène,
12
Formateurs des moniteurs de plongée subaquatique,
13
Certification,
13.1
Âge minimal,
13.2
Expérience pratique minimale,
Xavier MICHEL
32/65
13.3
13.4
13.5
Connaissances théoriques,
Techniques d'enseignement,
Enseignement et encadrement des compétences techniques en plongée
subaquatique,
13.6
Encadrement (supervision) et conduite des activités de plongée,
13.7
Procédures d'urgence,
Annexes ».
En introduction à chacune de ces normes, on peut lire notamment:
« Ces Normes définissent par conséquent
• les niveaux d'expérience et de compétence nécessaires aux plongeurs en
scaphandre autonome et aux moniteurs de plongée subaquatique,
• les règles de sécurité et les exigences pour les centres de plongée, adaptées aux
différents niveaux de plongée. »
…
« Les exigences spécifiées constituent des exigences minimales; elles n'excluent pas
de dispenser des formations complémentaires ou de faire évaluer par un organisme de
formation des compétences supplémentaires. Ces normes internationales constituent
un outil de comparaison des qualifications existantes (ou futures) des plongeurs en
scaphandre autonome. Elles ne constituent en aucun cas un programme de formation,
et ne sous-entendent pas non plus que les programmes de formation et les certifications
délivrées aux plongeurs en scaphandre autonome par différentes nations ou
organismes de formation doivent nécessairement correspondre à ces niveaux. »
Ainsi, il est clairement stipulé que les normes ne sont pas un cursus ou un référentiel de
formation se suffisant à elles-mêmes mais bien un « outil de comparaison », ou encore
qu’elles permettent de spécifier des « exigences minimales ».
Il est à noter que d’autres normes concernant les activités subaquatiques sont
parues récemment :
ISO 11107:2009 , Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences pour les
programmes d'entraînement relatifs à l'air enrichi au nitrox,
ISO 11121:2009 , Services relatifs à la plongée de loisirs -Exigences pour les
programmes d'introduction à la plongée subaquatique.
Et que d’autres normes sont encore en cours de rédaction :
ISO 13970, Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales liées à la
sécurité concernant la formation des guides avec tuba pratiquant la plongée de loisir,
ISO 13289, Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences pour la conduite
d'excursions de plongée avec tuba (prestation de services),
ISO 13293, Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences pour les programmes de
formation avec mélangeur de gaz.
IV.4. L’exception française
L’exception française tant affirmée peut trouver des justifications culturelles ou
historiques (pionniers de la plongée en scaphandre, membre fondateur de la CMAS…),
géographiques (façade maritime très importante, relief marin particulier sur nos cotes,
absence de plateau corallien, écosystème coralligène…), cependant la plus importante
Xavier MICHEL
33/65
exception française réside dans le carcan réglementaire encadrant l’activité de la
plongée en structure.
Ainsi, l’adoption des normes européennes est en partie rendu impossible par la
réglementation en vigueur en France.
•
En effet, en partie seulement car les normes relatives aux « exigences minimales
concernant la formation des moniteurs » de niveau 1 et 2 sont non intégralement
applicables en France:
« La présente norme française a un champ d’application réduit par rapport à la
norme européenne EN 14413-1 (et EN 14413-2) conformément à la divergence
de type A mentionnée dans l’annexe B de cette norme européenne. La norme
européenne EN 14413-1 (et EN 14413-2) n’est pas applicable dans son
intégralité en France »21.
La divergence de type A fait référence au :
« Décret N° 2002-1269 du 18 octobre 2002 : Décret p ris pour application de
l’article 43 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives.
Il est signalé que l’activité d’un moniteur de plongée subaquatique est régie par le
décret cité ci-dessus et est ainsi sujette à l’aval des autorités compétentes
françaises.
D’ailleurs, le présent décret français est renforcé par sa reconnaissance au
niveau européen des moniteurs de plongée subaquatique : une dérogation
européenne permanente a été accordée à la France par une décision de la
Commission (MARKT/D4/8339/2000-EN) en date du 25/07/2000 ».
Les références réglementaires françaises sont celles en vigueur en juillet 2004,
aujourd’hui insérées au code du sport. La portée de ces références
réglementaires françaises et européennes ne s’exercent pour autant que sur
l’activité rémunérée du moniteur de plongée. Ainsi, si à ce jour le diplôme
minimal permettant d’être rémunéré en tant que moniteur de plongée est bien le
BEES 1°, il semblerait que ces BEES1° respectent la rgement les minima des
normes et même plus. Donc pourquoi ces 2 normes ne seraient pas applicables
dans le champ d’une activité non-rémunérée et non rémunérée de moniteur de
plongée en France, si la réglementation Française en la matière, plus exigeante,
est elle aussi respectée.
•
Les normes NF EN relatives aux « exigences minimales liées à la sécurité
concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la
plongée de loisirs » de niveau 1, 2 et 3 sont tout à fait applicables en France
avec l’observation :
« La présente norme française reprenant la Norme européenne EN 14153-(1,
2,3) contient des exigences minimales inférieures à celles mentionnées dans
l’arrêté du 22 juin 1998 «Règles techniques et de sécurité dans les
établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et
de loisir en plongée autonome à l’air». Par conséquent, le respect des exigences
minimales de cette norme n’est pas suffisant pour respecter la réglementation
française en vigueur (cf arrêté du 22 juin 1998 précité). Il incombe à chaque
établissement de respecter la réglementation.
21
Avant-propos national, issu des membres de la commission de normalisation de l’AFNOR, des normes NF EN
14413-1 et NF EN 14413-2.
Xavier MICHEL
34/65
AFNOR décline toute responsabilité relative à un usage inapproprié de la
présente norme »22.
Les divergences présentent dans ces 3 normes font références à l’arrêté du 28
aout 2000 repris intégralement par le code du sport et portent sur les points
suivants :
- « La profondeur de plongée maximale est limitée à 6 m pour les
débutants »,
- « Le nombre maximal de plongeurs sous la responsabilité d’un moniteur de
plongée lors de la formation est limité à 1 plongeur en scaphandre
autonome par moniteur (pour la première plongée) et à 4 plongeurs en
scaphandre autonome par moniteur pour toutes les plongées de formation
ultérieures ».
Une nouvelle fois, l’on constate que ces normes sont applicables en France à
condition de respecter aussi la réglementation en vigueur et notamment le code
du sport.
•
Enfin, la norme européenne EN 14467 « Services relatifs à la plongée de loisirs Exigences relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs en
scaphandre autonome » n’est pas non plus applicable intégralement comme
spécifié en avant propos national de la norme :
« La présente norme française a un champ d’application réduit par rapport à la
norme européenne EN 14467 conformément aux divergences de type A
mentionnées dans l’annexe A de cette norme européenne. La norme européenne
EN 14467 n’est pas applicable dans son intégralité en France ».
Ces divergences de type A font référence à la fois aux divergences de type A
déjà relevées dans les normes relatives aux « exigences minimales concernant
la formation des moniteurs » de niveau 1 et 2 mais aussi à :
- La composition du matériel d’assistance et de secours (Article A322-78 et
annexe III17, du code du sport),
- L’obligation, en milieu naturel, pour le guide de palanquée de disposer
d’un équipement de plongée de 2 sorties indépendantes et de 2
détendeurs complets (article A322-80 du code du sport),
- Les dispositions concernant le directeur de plongée (article A322-74 et les
annexes III14 et 15),
- Les dispositions relatives au guide de palanquée (article A322-76 et 77 et
les annexes III14 et III16b),
La encore, les normes CEN sont totalement applicables si la réglementation en
vigueur est elle aussi respectée (code du sport et décision européenne).
La mal-information faite par la fédération délégataire sur le sujet des normes
européennes est semblerait’ il une stratégie…
En effet, si à ce jour, les plongeurs et les moniteurs étrangers ne peuvent exercer leurs
prérogatives en France au vu de la réglementation en vigueur, les cursus de l’école
française de plongée peuvent largement répondre aux exigences minimales des normes
européennes et internationales, pour peu que nous le souhaitions. Pourquoi devrionsnous nous priver d’une telle reconnaissance.
22
Avant-propos national, issu des membres de la commission de normalisation de l’AFNOR, des normes NF EN
14153-1 et NF EN 14153-2 et NF EN 14153-3.
Xavier MICHEL
35/65
Il est nécessaire de rappeler que les normes sont « des dispositions minimales ; elles
ne se substituent aucunement à la prestation d’une formation supplémentaire ni à
l’évaluation de compétences supplémentaires par un prestataire de services.
Les normes européennes mentionnées ci-dessus constituent un outil de comparaison
des qualifications existantes (ou futures) des plongeurs en scaphandre autonome. Elles
ne constituent en aucun cas un programme de formation et ne sous-entendent pas non
plus que les programmes de formation et les certifications délivrées par différentes
nations ou organismes de formation doivent nécessairement correspondre à ces
niveaux »23. De plus, « dans tous les cas, elles ne peuvent ni remplacer ni supplanter
des exigences légales, dont la modification n’est pas de la compétence des membres
du CEN/CENELEC »24.
Lorsque l’AFNOR publie dans les normes en 2004 « Par rapport au tirage, ajout dans
l’avant propos national que la norme européenne n’est pas applicable dans son
intégralité en France », la FFESSM publie fin 2007 dans CTN Info25 : « Ces 6 normes
n’étaient pas et ne sont toujours pas applicables en France » ou encore « En
conclusion, ce courrier de l’AFNOR explique la non-applicabilité des normes “plongeurs”
sur le territoire français ».
Pour répondre encore aux éléments relevés dans CTN Info25, « Tout d’abord, il ne s’agit
pas à proprement parler de publication, puisque dans le JO du 21 août 2007 les 3
normes en question sont mentionnées dans le paragraphe “avis et communication” et
seuls leurs titres apparaissent, au milieu d’une liste très longue de normes tous azimuts.
En aucune façon ces 3 normes ne font l’objet d’une publication in ex-tenso dans le
Journal officiel ». Il est tout à fait normal que le texte ne soit pas intégralement reproduit
dans le JO puisqu’il ne s’agit pas de normes d’application obligatoires mais volontaires.
Si tel était le cas, l’AFNOR devrait d’ailleurs les mettre à disposition gratuitement et en
intégralité en langue Française.
Extrait du Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relat if à la normalisation :
Enfin, lorsque nous pouvons lire dans CTN Info25, que « Dans ce contexte, AFNOR a
décidé de ne pas mettre ces normes en vente sur la boutique », il faut souligner que
visiblement les temps changent puisque les normes sont toutes disponibles aujourd‘hui
en vente en ligne sur la boutique de l’AFNOR.
Ainsi, il est vraisemblable que l’exception française réside plus dans un imbroglio
juridico-politique délibérément entretenu par la fédération délégataire.
23
Extrait de l’introduction de la norme NF EN 14153-1, 2 et 3, NF EN 14413-1 et 2.
Extrait de l’introduction des normes NF EN 14153-1, 2 et 3, NF EN 14413-1 et 2, NF EN 14467.
25
CTN Info, lettre d’information de la Commission Technique Nationale insérée à la Revue SUBAQUA, N°215,
Novembre-Décembre 2007.
24
Xavier MICHEL
36/65
V. La nécessité de changement et d’adaptation
V.1.
Impact pour la FSGT
Pour la FSGT, l’impact des normes pourrait ne pas être immédiat et nous pourrions très
bien en effet rester dans un système se suffisant à lui-même, nombriliste et très
certainement voué à un avenir incertain. Le but de la FSGT n’est pas de régner sur le
monde de la plongée ou du sport mais bien de pouvoir continuer de disposer de cursus
de formation de qualité et de permettre une reconnaissance accrue de ses niveaux de
plongeurs et d’encadrants, renforçant ainsi l’accès de ce sport au plus grand nombre
dans des conditions optimales.
Cette reconnaissance accrue passe impérativement par l’intégration de nos cursus et
brevets au sein d’un système global qualitatif et fédérateur autour de minima de
formations et de sécurité que sont les normes CEN et ISO. Cela doit se faire sans
renoncer aux spécificités de la plongée Française et FSGT.
V.2.
Des exemples
En plus des organismes du RSTC, qui ont pour la grande majorité adoptés les normes
CEN et/ou ISO, nous pouvons trouver dans les pays européens très proches de nous,
un certains nombre de fédérations qui ont fait la même démarche.
Ils ont su aborder cette intégration des minima imposés par les normes au sein de leur
cursus avec succès, qu’ils soient historiquement issus de cursus de formation proche de
la CMAS ou du RSTC. Aujourd’hui, ils peuvent proposer à leurs plongeurs et moniteurs,
des brevets répondant à la fois au socle minimal des normes et à la fois à leurs
exigences nationales propres. Ainsi ils peuvent se prévaloir d’une vraie reconnaissance
minimale internationale, mais surtout arborer fièrement la conformité aux exigences des
normes, c'est-à-dire le résultat d’un processus qualité :
VDST, Verband Deutscher Sporttaucher (certification en 2004)
EN 14153-1/ISO 24801-1: VDST Basic-Diver,
EN 14153-2/ISO 24801-2: VDST / CMAS-Taucher* (T1),
EN 14153-3/ISO 24801-3: VDST / CMAS-Taucher*** (T3),
EN 14413-1/ISO 24802-1: Assistenz-Tauchlehrer (ATL),
EN 14413-2/ISO 24802-2: VDST / CMAS-Tauchlehrer* (TL1)
FIAS, Federazione Italiana Attività Subacquee (certification en 2005)
EN 14153-2/ISO 24801-2: Base,
EN 14153-3/ISO 24801-3: Guida Subacquea,
EN 14413-1/ISO 24802-1: Allievo Istruttore,
EN 14413-2/ISO 24802-2: Istruttore Federale
DSF, Danish Sportsdivers Federation (certification en 2005)
EN 14153-2/ISO 24801-2: DSF 1* Diver,
EN 14153-3/ISO 24801-3: DSF 3* Diver,
EN 14413-2/ISO 24802-2: DSF 1* Instructor.
Xavier MICHEL
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CFT, Comhairle Fo-Thuinn, Irish Underwater Council (certification en
2006)
EN 14153-1: Trainee Diver,
EN 14153-2: Club Diver,
EN 14153-3: Leading Diver,
EN 14413-1: Instructor Certificate 1*,
EN 14413-2: Instructor Certificate 2**.
EOYDATK, Hellenic Federation for Underwater
Sportfishing & Finswimming (certification en 2007)
EN 14153-2: 1* Diver,
EN 14153-3: 3*** Diver,
EN 14413-2: 1* Instructor.
Activities,
NDL, NATIONAL Dive League (certification en 2007)
EN 14153-1/ISO 24801-1: Novice Diver,
EN 14153-2/ISO 24801-2: Diver,
EN 14153-3/ISO 24801-3: Divemaster,
EN 14413-1/ISO 24802-1: Instructor Rank I,
EN 14413-2 /ISO 24802-2: Instructor Rank II.
NOB, Nederlandse Onderwatersport Bond (certification en 2008)
EN 14153-2 / ISO 24801-2: NOB 1* Duiker,
EN 14153-3 / ISO 24801-3: NOB 3* Duiker,
EN 14413-1 / ISO 24802-1: NOB 1* Instructeur,
EN 14413-2 / ISO 24802-2: NOB 2* Instructeur.
FEBRAS/BEFOS, Royal Belgian Diving Federation (LIFRAS/NELOS)
(certification en 2008)
EN 14153-1 / ISO 24801-1: 1* Diver,
EN 14153-2 / ISO 24801-2: 2* Diver,
EN 14153-3 / ISO 24801-3: 3* Diver,
EN 14413-1 / ISO 24802-1: Assistant Instructor,
EN 14413-2 / ISO 24802-2: 1* Instructor.
L’exemple de la fédération Belge de plongée, à la fois le plus récent chronologiquement
mais aussi le plus proche de nous géographiquement, linguistiquement et en termes de
cursus, est sans nul doute le meilleur que nous puissions trouver.
Le préambule au nouveau guide des brevets de la LIFRAS (annexe 7) présente les
motivations et les implications de cette réforme en profondeur du cursus de formation
de cette fédération, non seulement affilié mais aussi membre fondateur de la CMAS..
Auparavant la LIFRAS délivrait des brevets de plongées tout à fait comparables aux
Xavier MICHEL
38/65
nôtres, sur des cursus très similaires et donnant lieu à l’établissement de cartes double
face LIFRAS/CMAS.
Aujourd’hui la LIFRAS a passé le processus qualitatif de la certification européenne et
internationale, en procédant notamment à une intégration littérale des minima imposés
par les normes dans ses cursus. Pour autant, la délivrance de carte double face
LIFRAS/CMAS se poursuit car les cursus respectent toujours les standards de la
CMAS.
Cependant des choix ont été fais, notamment celui d’essayer de faire certifier les
d’encadrants au plus haut niveau possible, ce choix légitime entraine inévitablement
une refonte en profondeur des cursus et la problématique de la mise en conformité des
anciens diplômes délivrés.
Un autre choix est cependant possible, celui d’amener à la certification le brevet
répondant dans le fond (prérogatives et compétences) aux minima exigés par les
normes. Le travail de mise en conformité consistera alors en la rédaction des cursus
afin de les amener à contenir l’intégralité des éléments sur lesquels l’évaluation de la
conformité va porter.
V.3.
Les moyens de certifications disponibles pour la FSGT
A ce jour, les moyens d’obtenir la reconnaissance de conformité envers les normes
européennes et internationales sont de 2 types :
•
Par première partie :
C’est la possibilité offerte par l’établissement d’une autodéclaration de conformité
pour les normes visées, qui pour être à minima crédible, doit s’appuyer sur un
processus d’évaluation qualitatif tel que proposé par exemple par la norme ISO
17050. Cette possibilité est, sans nul doute, la moins couteuse et celle pouvant
aboutir le plus rapidement. Cependant elle peut toujours être remise en cause
par un tiers et c’est pour cette raison que l’économie de la démarche qualitative
d’évaluation, d’audit interne et de contrôle n’est pas possible.
•
Par tierce partie :
Le premier organisme de certification que nous pourrions solliciter est tout
naturellement l’AFNOR Certification. Cependant, l’implication affinitaire de
certains membres de la commission de normalisation de l’AFNOR susceptibles
d’intervenir en tant qu’experts dans le processus de certification, semble bloquer
toute démarche en ce sens.
Une seconde possibilité est offerte par la FIDO, Fédération of Independent Diving
Organisations, qui délivre des certificats de conformité
aux normes CEN aux organismes affiliés. Cependant le
processus d’évaluation de la conformité semble
uniquement reposer sur la simple déclaration de respect
des normes de l’entité candidate à l’affiliation. La FIDO
établit ensuite un certificat de respect de normes CEN. A ce jour, aucune de mes
recherches ne m’a permis d’établir de relation entre la FIDO et un organisme
certificateur ou bien que la FIDO utilise un processus de contrôle de la conformité
par un dispositif qualitatif reconnu tel que la norme ISO/CEI 17050 par exemple.
Xavier MICHEL
39/65
Enfin, la dernière possibilité, est offerte par l’EUF, European Underwater
Fédération, qui en s’associant avec l’institut Autrichien de Normalisation
(ON/ASI), propose un processus complet d’évaluation, conseils, audit et contrôle
aboutissant à la délivrance d’une certification aux normes CEN
et/ou ISO visées. Le partenariat de l’EUF et de l’ON permet de
disposer de l’expérience d’un organisme européen de plongée
et du savoir faire en terme de certification et de normalisation de
l’ON. L’ON est un organisme certificateur membre du CEN, au
même titre que l’AFNOR. Il a une accréditation de la part du
Ministère fédéral de l'Economie Famille et jeunesse Autrichien.
Ce ministère, tout comme le COFRAC, est membre de l’EAC
(European Accreditation of Certification) qui a établi des accords
de reconnaissance mutuelle des certifications pour les pays
membres. L’ON a donc toute possibilité de certifier en France,
tout comme AFNOR Certification qui effectue une partie non
négligeable de son activité en dehors du territoire national. Cette possibilité est
certainement la plus couteuse et la plus longue, mais c’est aussi celle qui offrira
une la meilleure reconnaissance de certification.
V.4.
Refonte des niveaux de plongeurs et de moniteurs
La refonte au sens de bouleversement des niveaux et cursus de plongeurs et de
moniteurs n’est pas nécessaire. En revanche, une adaptation réfléchie, des référentiels
de formation et des conditions de délivrance des brevets, est indispensable afin de
permettre rapidement d’obtenir une certification CEN/ISO des niveaux de plongeurs et
d’encadrants de la FSGT.
Cette évolution de nos cursus doit se faire de façon à ne pas trop s’éloigner des cursus
de la CMAS mais surtout des cursus de la fédération délégataire, afin de respecter les
toutes nouvelles contraintes de l’arrêté du 23 juillet 2009 intégré au code du sport :
« Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant de
démontrer que leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à celui des
brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports
sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des conditions similaires de certification et
de jury ». Nous devons ainsi inscrire sur les cartes une phrase du type :
« Ce brevet respecte les conditions de certification et les compétences techniques
minimales exigées conformément au code du sport (Annexe III.14, Articles A 322-72 à
81).
Nous pouvons inscrire en plus, et cela sera certainement plus significatif et porteur :
« Ce brevet respecte les «exigences minimales liées à la sécurité concernant la
formation des plongeurs en scaphandre autonome de niveau XX – plongeur XXXXX ».
Mais pour se permettre d’inscrire une telle phrase sur les cartes brevets, il faut
impérativement que nous puissions établir que nous les respectons.
En terme de procédure de contrôle de conformité, la première étape d’analyse
documentaire des cursus, conditions d’enseignement, validation et des conditions de
sécurité doit permettre de savoir à l’organisme certificateur si les minima imposés par
les normes visées sont à première vu respectés. A ce jeu, la règle est « tout ce qui n’est
pas écrit, n’est pas pris en compte », donc les cursus de la FSGT doivent littéralement
permettre de retrouver dans le guide des brevets ou le manuel du moniteur, l’ensemble
des éléments sur lesquels vont porter l’évaluation de la conformité aux normes.
Xavier MICHEL
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Aussi il est impératif d’intégrer les points suivants des normes CEN et ISO, au
sein des référentiels de formations de la FSGT.
En préambule du guide des brevets :
- Définition du milieu protégé (ou espace aquatique restreint) :
Rédaction en respect du code du sport et du libellé des normes :
Piscine ayant une profondeur adaptée à l’activité, ou plan d’eau (milieu naturel)
présentant des conditions similaires pour ce qui concerne la visibilité, la
profondeur, l’état de la mer et l’accès…, dont la profondeur maximale ne peut
excéder 6 mètres.
- Définition du milieu naturel (ou l’espace aquatique ouvert) :
Rédaction en respect du code du sport et du libellé des normes :
Plan d’eau d’une superficie significativement supérieure à celle d’une piscine,
présentant les conditions caractéristiques d’un plan d’eau naturel rencontré dans
la région.
Ainsi, une fosse de plongée ne remplit pas ces conditions, la profondeur n’étant
pas l’unique condition à reproduire. Le bassin devrait en effet au moins
reproduire des conditions similaires de profondeur, de courant, de température,
de flottabilité mais aussi posséder une superficie suffisante pour permettre
l’apprentissage de l’orientation et de l’autonomie notamment.
De plus, lors des plongées de formation des niveaux 1 et 2 CEN/ISO, le retour
vertical direct à la surface doit être possible à tout moment de la plongée ; les
plongées sous grottes, à l’intérieur d’épaves ou sous-glace sont ainsi proscrites.
- Définition du contenu minimal d’une plongée dans le milieu naturel :
Afin qu’une plongée puisse être considérée comme une expérience enrichissante
significative de plongée, elle doit au minimum comporter les activités suivantes :
- Briefing,
- Préparation de la plongée,
- Vérifications préalables à la plongée,
- Mise à l’eau,
- Procédures de descente,
- Activité subaquatique,
- Procédures de remontée et d’approche de surface,
- Sortie de l’eau,
- Débriefing,
- Conseils et consignes post-plongée,
- Archivage des données de la plongés sur un document retraçant le vécu du
plongeur (carnet de plongée).
En outre, pour pouvoir être comptabilisé sur le carnet de plongée en tant que
plongée en milieu naturel significativement enrichissante en expérience, elle doit
avoir lieu à une profondeur supérieure à 4 mètres et pendant un minimum de 15
minutes.
- Nombre maximal de plongées au cours d’une journée :
Chaque moyen de décompression ayant des règles d’utilisation bien spécifiques
et particulières, le nombre maximum de plongées durant une journée, en milieu
naturel, ne pourra pas être supérieur à 3, tout en respectant les consignes
d’utilisation du moyen de décompression utilisé.
A titre d’exemple, en cas d’utilisation des tables de décompression MN90, le
nombre maximum de plongées dans une journée ne pourra pas être supérieur à
deux.
Xavier MICHEL
41/65
- Equipement minimal de plongée pour tous les niveaux de plongeurs :
L’équipement de plongée pour tout pratiquant, en formation ou en exploration, se
compose au minimum des éléments suivants, quelque soit le milieu (artificiel ou
naturel) :
- Palmes,
- Masque,
- Tuba,
- Détendeur,
- Système auxiliaire de respiration,
Note : Ce dispositif peut varier d’un simple système Octopus à un appareil
respiratoire double avec une source d’alimentation en gaz respirable
distincte,
- Bouteille,
- Sanglage de bouteille,
- Gilet de flottabilité,
- Manomètre submersible permettant le contrôle de la pression résiduel de la
bouteille.
Note : Il faut entendre par manomètre submersible tout moyen permettant
de lire, à tout moment, une quantification précise de la pression résiduelle
dans une bouteille de plongée. L’affichage de la pression sur les ordinateurs
modernes répond aussi à cette exigence, en revanche le simple mécanisme
de réserve sur la robinetterie ne suffit pas,
- Moyen permettant de mesurer la profondeur et la durée de plongée, et de
limiter en sécurité la charge en gaz inertes,
- Système de lestage à largage rapide (si besoin),
- Combinaison de plongée (si besoin)
- Tout autre élément pouvant s’avérer nécessaire en fonction de conditions
particulières de plongée rencontrées.
Il est à noter que l’utilisation et l’apprentissage de la maitrise du gilet de
flottabilité, exigé dans les normes, est déjà nécessaire pour l’obtention du niveau
1 FSGT26, contrairement à la FFESSM où cela reste facultatif.
- Connaissances théoriques requises :
Les élèves doivent avoir un niveau de connaissances suffisant en relation avec
les compétences techniques acquises et définit pour chaque niveau.
- Compétences en milieu protégé :
Il est impératif qu’avant de débuter l’apprentissage en milieu naturel (espace
aquatique ouvert), l’élève maitrise un ensemble de compétences définit pour
chaque niveau.
- Compétences en milieu naturel :
Pour permettre la validation du niveau préparé, il est impératif que l’élève
maitrise l’ensemble des compétences définit pour chaque niveau.
Pour le niveau 1 FSGT :
- Compétences d’un plongeur en scaphandre autonome
Notifier que les plongées, dans le cadre du premier niveau, ne doivent pas
nécessiter la réalisation de paliers de décompression.
26
Guide des brevets FSGT, Niveau 1, Unité de compétence pratique, En milieu naturel, UC 11 : Maîtrise de la
stabilisation avec un Système de Stabilisation Gonflable, page 12, Version 11/2005
Xavier MICHEL
42/65
• Dans le cadre des incidences de la pratique de la plongée subaquatique
sur le corps humain, l’élève doit avoir étudié les risques liés au stress
physique et mental ainsi que les risques liés aux médicaments, drogues et
alcool.
• Dans le cadre des connaissances relatives à l’environnement, l’élève doit
avoir acquis27 des « connaissances de base sur le milieu (général et
local), ses effets potentiels sur le plongeur en scaphandre autonome, et
l’impact de ce dernier sur l’environnement ».
- Conditions pratiques de formation :
Avant la première plongée en milieu naturel l’élève doit démontrer qu’il est
capable (sans aide à la flottabilité ou à la nage) de parcourir à la nage une
certaine distance et de se maintenir pendant 5 minutes en surface, sans
déplacement.
- Conditions pratiques de formation :
Pour pouvoir être certifié, l’élève doit être évalué durant au moins 4 plongées de
formation en milieu naturel (d’une durée supérieure à 15 minutes chacune).
Dans le cadre du respect du standard du niveau CMAS 1*, il doit en revanche
effectuer 5 plongées en milieu naturel.
• Dans le cadre des premiers secours face à un accident de plongée,
ajouter une présentation des procédures de ranimation cardio-pulmonaire,
d’inhalation et insufflation d’oxygène normobare et d’alerte des secours.
• Dans le cadre des aspects psychologiques liés à la plongée, l’étude des
causes, symptômes, prévention et gestion du stress, de la panique et
d’une trop grande confiance en soi.
- Conditions de validation :
Afin de respecter le standard du niveau CMAS 2**, il est nécessaire au moment
de la validation du niveau 2, que l’élève puisse justifier de 15 plongées depuis
l’obtention du niveau 1 (soit un total de 20 plongées minimum sans compter le
baptême) dont au moins 10 plongées entre 10 et 30 mètres avec 5 plongées
techniques minimum.
Aucune modification particulière, spécificité de la plongée française.
La mise en place d’un livret de formation pour le préparant niveau 4 est très
souhaitable afin de permettre un suivi et une évaluation continue de qualité de la
formation réalisée.
Conditions de validation :
Il est nécessaire au moment de la validation que l’élève puisse justifier d’une
expérience minimale en plongée de 60 plongées en milieu naturel dont au moins 40
depuis l’obtention du deuxième niveau CEN/ISO.
27
Déjà présent mais timidement dans le Guide des brevets FSGT, Niveau 1, Unité de compétence pratique, En
milieu naturel, UC 18, page 12, Version 11/2005
Xavier MICHEL
43/65
•
•
Pour entrer en formation, un minimum d’expérience après l’obtention du
niveau 2 est nécessaire :
- 10 plongées en autonomie dans l’espace médian et dans des conditions
de plongées variées (visibilité restreinte, courant, froid, orientation…),
- 10 plongées encadrées dans l’espace lointain dans des conditions de
plongées variées (profondeur, visibilité restreinte, courant, froid,
orientation…).
Pour la validation :
- 5 plongées techniques,
- 10 conduites de palanquée dans la zone 30-40m dans des conditions de
plongées variées (visibilité restreinte, courant, froid, orientation…).
Les normes CEN et ISO reconnaissent des compétences de directeur de plongée au
3eme niveau de plongeur, appelé guide de palanquée :
« Cette prestation ne peut être assurée que par du personnel au moins titulaire
d’une qualification équivalente au niveau 3 CEN, selon la norme EN 14153-3 », en
parlant des plongées organisées et guidées pour les plongeurs certifiés28.
« Un plongeur possédant des qualifications au moins équivalente à celles d'un guide
de palanquée doit être présent sur le site de plongée et doit encadrer l'ensemble des
activités de plongée », en parlant des plongées organisées29.
L’évaluation de la conformité devra donc porter sur le niveau 5 et non pas sur le
niveau 4 FSGT.
Aujourd’hui, le niveau 5 est délivré sous la responsabilité conjointe d’un E4, ayant
supervisé la formation, et du président de club. Les moniteurs E3 peuvent effectuer
tout ou partie des 10 demi journées d’évaluation.
Il pourrait être intéressant de non seulement de mettre en place un livret de
formation P5 reprenant :
• Les 10 demi-journées d’évaluation validées, la moitié de ces demijournées devant avoir été directement supervisées par un E4,
• L’acquisition des compétences requises,
• La participation à une formation continue CAFSAN datant de moins de 12
mois,
Cela afin de permettre un suivi plus aisé au sein d’une même équipe pédagogique
mais aussi la possibilité de valider tout ou partie de la formation lors d’un stage
fédéral national.
Si l’intégralité de la formation est faite lors d’un stage fédéral national, alors il est
nécessaire qu’une formation complémentaire d’adaptation et d’application soit
réalisée au sein de la structure de pratique du candidat. Ce stage sera au minimum
directement supervisé par un E3, la délivrance finale revenant au président du club.
28
Norme EN 14467 relative aux "Exigences relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs en
scaphandre autonome"
29
Norme ISO 24803:2007 relative aux "Exigences relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs en
scaphandre autonome"
Xavier MICHEL
44/65
Pour l’initiateur FSGT :
La certification du premier niveau de moniteur CEN/ISO ne peut pas être obtenu
car il est nécessaire de posséder le niveau de guide de palanquée pour débuter
la formation. Le niveau E1 reste donc une spécificité de la plongée française
mais l’expérience dans le domaine de la formation et de l’enseignement ainsi
acquise sera bien entendu prise en compte.
Pour l’aspirant fédéral FSGT :
Pas de modifications particulières en dehors de faire apparaitre :
Les candidats doivent démontrer leur capacité dans la préparation, la
planification, les briefings et débriefings, la gestion et l’encadrement du groupe, la
démonstration des compétences, l’identification et la résolution des problèmes et
l’évaluation des élèves.
Considérant la compétence de directeur de plongée du guide de palanquée CEN
et ISO, le niveau 4, aspirant fédéral FSGT ne pourra conditionner aux exigences
minimales du premier niveau de moniteur CEN/ISO que s’il est aussi titulaire de
la qualification de plongeur de niveau 5 FSGT.
Pour le moniteur fédéral 1° FSGT :
Pas de modifications particulières en dehors de faire apparaitre :
Le moniteur fédéral 1° FSGT conditionne ainsi aux e xigences minimales du
deuxième niveau de moniteur CEN/ISO.
Pour le moniteur fédéral 2° FSGT :
Le Moniteur fédéral 2° FSGT n’est pas spécifiquemen t positionné dans les
normes existantes à ce jour, en revanche il conditionne forcément aux exigences
minimales du deuxième niveau de moniteur CEN/ISO. Cependant il n’est
impossible qu’une norme concernant les formateurs de moniteurs puisse voir le
jour.
Donc, pas de modifications particulières en dehors de faire apparaitre :
Xavier MICHEL
45/65
VI. Conclusion
Il est impératif que la FSGT prenne pleinement conscience de l’impact que peut avoir
les normes dans la pérennisation des clubs et centres partenaires professionnels dans
un contexte où le plongeur européen et international est persona non grata en France.
Les cursus de la FSGT, en manque de lisibilité, auront tout à gagner à se positionner
sur ces normes européennes et internationales.
La refonte des cursus de plongeurs et de moniteurs de la FSGT ne pose pas de vrais
problèmes de fond, il ne s’agit que de mises à niveau dans les définitions précises des
compétences, des conditions de réalisation et d’évaluation.
Cette refonte devra obligatoirement emprunter le chemin d’une démarche qualité et les
cursus de la FSGT ne s’en trouveront que renforcés et affirmés.
Brevet FSGT
Certification visée
Normes CEN
Certification visée
ISO
Niveau 1
NF EN 14153-1
Plongeur supervisé
ISO 24801-1
Plongeur encadré
Niveau 2
NF EN 14153-2
Plongeur autonome
ISO 24801-2
Plongeur autonome
Niveau 3
Spécificité Française
Niveau 4
Niveau 5
NF EN 14153-3
Guide de palanquée
ISO 24801-3
Guide de palanquée
Initiateur
Aspirant Fédéral
Aspirant Fédéral + Niveau 5
NF EN 14413-1
Moniteur de niveau 1
ISO 24802-1
Moniteur Fédéral 1°
NF EN 14413-2
ISO 24802-2
Moniteur Fédéral 2°
Lorsque j’ai débuté mes recherches pour ce travail, il y a plusieurs mois, je ne mesurai
pas l’ampleur de la tâche à accomplir, ni la complexité du sujet. Après des moments de
découragement face à des liens que je ne parvenais pas à faire notamment, un déclic
est survenu et l’ensemble de la problématique m’est apparue très simplement et
clairement. Ces dernières semaines ont été pour moi extrêmement enrichissantes car
chaque nouveau document lu venait étayer et renforcer ce travail.
Xavier MICHEL
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Annexes
ANNEXE 1
Code du sport
Version consolidée au 16 août 2009
•
Partie réglementaire - Arrêtés
o
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée
subaquatique.
Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent
l'enseignement de la plongée autonome à l'air.
Article A322-71
Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent
l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de
sécurité définies par la présente sous-section.
Article A322-72
Les annexes III-14 à III-17 au présent code déterminent :
- les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe III-14) ;
-les niveaux d'encadrement (annexe III-15) ;
- les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe III-16 a, III-16 b) ;
-le contenu de la trousse de secours (annexe III-17).
Article A322-73
La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site
qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles
définies par la présente sous-section.
Article A322-74
Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire au minimum :
- du niveau 3 d'encadrement ;
- ou du niveau 5 de plongeur uniquement en cas d'exploration.
Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.
Article A322-75
Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres,
le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau 1 d'encadrement. Le directeur de plongée
autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs
de niveau 4 à effectuer les baptêmes.
La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède six mètres est soumise aux
dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.
Article A322-76
Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de
durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée.
Une équipe est une palanquée réduite à deux plongeurs.
Xavier MICHEL
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Article A322-77
Modifié par Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 5
Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la
plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux
compétences des participants.
L'encadrement de la palanquée est assuré par un guide de palanquée titulaire des qualifications
mentionnées en annexe III-14 et selon les conditions de pratique définies en annexe III-16 a, III-16 b du
présent code.
En situation d'autonomie, les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 peuvent évoluer
en palanquée sans guide selon les conditions définies en annexe III-16 a, III-16 b.
Article A322-78
Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée le matériel de secours suivant :
- un moyen de communication permettant de prévenir les secours ;
- une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe III-17 du présent code ;
- de l'eau douce potable non gazeuse ;
- un ballon autoremplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène ;
- une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un
traitement adapté à la plongée, avec manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU ;
- une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur ;
- une couverture isothermique ;
- un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en
milieu naturel, au départ d'une embarcation, ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités.
Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :
- une tablette de notation ;
- un jeu de tables permettant de vérifier ou de recalculer les procédures de remontées des plongées
réalisées au-delà de l'espace proche.
Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et
correctement entretenus.
Article A322-79
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
Article A322-80
Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs
évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au
moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens
de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée.
En milieu naturel, le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée muni de deux sorties
indépendantes et de deux détendeurs complets. Les plongeurs en autonomie sont munis d'un
équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout.
Article A322-81
Les plongeurs accèdent, selon leur compétence, à différents espaces d'évolution :
Espace proche : de 0 à 6 mètres ;
Espace médian : de 6 à 20 mètres ;
Espace lointain : de 20 à 40 mètres.
Dans des conditions matérielles et techniques favorables, l'espace médian et l'espace lointain peuvent
être étendus dans la limite de 5 mètres.
La plongée subaquatique autonome à l'air est limitée à 60 mètres. Un dépassement accidentel de cette
profondeur de 60 mètres est autorisé dans la limite de 5 mètres.
En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d'un plongeur chargé de l'assister.
Les annexes III-16 a et III-16 b fixent les conditions d'évolution des plongeurs en fonction de leur niveau.
Xavier MICHEL
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Article A322-82
Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation
technique conduisant au niveau 1 de plongeur, celle-ci peut évoluer dans l'espace médian sous la
responsabilité d'un guide de palanquée.
Article A322-83
Une palanquée constituée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer que dans l'espace médian et sous la
responsabilité d'un guide de palanquée. En fin de formation technique conduisant au niveau 2, celle-ci
peut évoluer dans l'espace lointain, sous la responsabilité d'un enseignant qualifié.
Article A322-84
A l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs majeurs de niveau
1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas 10 mètres, dans les conditions suivantes :
- cette zone de plongée est dépourvue de courant et présente une visibilité verticale égale à la
profondeur ;
- aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de 30 mètres d'un point fixe d'appui ;
- cette zone est surveillée, en surface, par deux personnes possédant au minimum, l'une, le niveau 3
d'encadrement et, l'autre, le niveau 4 de plongeur, prêtes à intervenir à tout moment à l'aide d'une
embarcation ;
- l'un des surveillants se tient en permanence prêt à plonger ;
- l'obligation d'embarcation n'est pas applicable aux fosses de plongée ;
- un même groupe de deux surveillants ne peut prendre en charge plus de cinq équipes.
Article A322-85
Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger entre
eux dans l'espace médian.
Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3, celle-ci n'est autorisée à évoluer
que dans l'espace médian.
Article A322-86
Les plongeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée,
autorisés à plonger en autonomie.
En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs de niveaux 3 et supérieurs peuvent plonger entre eux
et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée.
Article A322-87
Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée
archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation
subaquatique.
Xavier MICHEL
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Annexe III-14 (art. A322-72 et A322-81).
NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES
Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les
différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sousmarins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par
l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) et le SNMP (Syndicat national des moniteurs
de plongée) et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant de démontrer que
leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la
FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des
conditions similaires de certification et de jury.
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau figurant à l'annexe III-15 du code
du sport peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation
organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des
prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne
dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).
Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le
cadre de l'établissement qui l'a délivré.
NIVEAU
de prérogative
des plongeurs
BREVETS
ATTESTATION DE NIVEAU
FFESSM
Fédération française
d'études et de sports
sous-marins
CMAS
Confédération
mondiale des activités
subaquatiques
FSGT
Fédération
sportive et
gymnique du
travail
ANMP
Association
nationale des
moniteurs de
plongée
Niveau 1 (P 1)
Plongeur N1
Plongeur 1 étoile
Plongeur N1
Plongeur
Plongeur
Niveau 2 (P 2)
Plongeur N2
Plongeur 2 étoiles
Plongeur N2
Equipier
Plongeur confirmé
Niveau 3 (P 3)
Plongeur N3
Plongeur 3 étoiles
Plongeur N3
Autonome
Plongeur autonome
Niveau 4 (P 4)
Plongeur N4 capacitaire
Plongeur 3 étoiles (*)
Guide
de palanquée
Guide
de palanquée
Guide
de palanquée
Niveau 5 (P 5)
Qualification de directeur
de plongée (**)
Qualification de
directeur de
plongée (**)
SNMP
Syndicat national
des moniteurs de
plongée
Directeur
de plongée (**)
(*) Certifié à l'étranger.
(**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.
Xavier MICHEL
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Annexe III-15 (art. A322-77)
NIVEAUX D’ENCADREMENT
NIVEAU
de
l'encadrement
ENSEIGNEMENT
RÉMUNÉRÉ
ENSEIGNEMENT BÉNÉVOLE
FFESSM
Fédération française
d'études et de sports
sous-marins
CMAS
Confédération mondiale
des activités
subaquatiques
FSGT
Fédération sportive
et gymnique du
travail
Brevets d'Etat
Niveau 1 (E1)
Initiateur
Initiateur
Niveau 2 (E2)
Initiateur + P4 ou P4
stagiaire pédagogique (*)
Moniteur 1 étoile
Aspirant fédéral
Stagiaire pédagogique (**).
Niveau 3 (E3)
Fédéral 1er degré
Moniteur 2 étoiles
Fédéral 1er degré
Brevet d'Etat d'éducateur
sportif du 1er degré (BEES 1).
Niveau 4 (E4)
Fédéral 2e degré
Moniteur 3 étoiles
Fédéral 2e degré
sportif du 2e degré (BEES 2).
sportif du 3e degré (BEES 3).
Niveau 5 (E5)
(*) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la
présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum.
(**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports conduisant au
BEES 1 de plongée subaquatique.
Annexe III-16 a (art. A322-77)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL " EN ENSEIGNEMENT "
COMPÉTENCE MINIMUM
des plongeurs
de l'encadrant de palanquée
De la palanquée encadrement
non compris
Baptême
E1
1
Débutant
E1
4 + 1 P4 éventuellement
Débutant en fin de
formation
E2
Niveau P1
E2
Niveau P2
E2
Niveau P1 en fin de
formation
E3
Niveau P2
E3
Niveaux P3, P4 et P5
E4
3 + 1 E4 éventuellement
ESPACES D'ÉVOLUTION
Espace proche : 0-6 mètres
Espace médian (*) : 6-20
mètres
Espace lointain (*) : 20-40
mètres
Au-delà de 40 mètres et dans la
limite de 60 mètres
EFFECTIF MAXIMUM
NIVEAUX DE PRATIQUE
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est
limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres.
Xavier MICHEL
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Annexe III-16 b (art. A322-77)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL " EN EXPLORATION "
NIVEAUX DE PRATIQUE
COMPÉTENCE MINIMUM
EFFECTIF MAXIMUM
des plongeurs
de l'encadrant de
palanquée
de la palanquée
encadrement
non compris
Espace proche : 0-6 mètres
Débutant
P4
Espace médian : 6-20 mètres
Débutant en fin de formation
P4
Niveau P1
P4
Niveau P1
En surface : E3 + P4 quand
autonomie dans la zone des
10 mètres
5 équipes
Niveau P2
Autonomie
3
Espace lointain (*) : 20-40 mètres
Niveau P2
P4
4
Au-delà de 40 mètres et dans la
limite de 60 mètres (*)
Niveaux P3, P4 et P5
Autonomie
3
E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement.
P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique.
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est
limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres.
Annexe III-17
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 5
CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS
(Art. A322-72 et A322-78).
La trousse de secours comprend au minimum :
- des pansements compressifs tout préparés (grands et petits modèle : 1 boîte de chaque) ;
- un antiseptique local de type ammonium quaternaire (1 tube) ;
- une crème antiactinique (1 tube) ;
- une bande de type Velpeau de 5 centimètres de large ;
- de l'aspirine en poudre non effervescente.
Xavier MICHEL
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Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent
l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air.
Article A322-88
Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui, quel que soit l'équipement utilisé, y compris les
recycleurs, organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique aux
mélanges respiratoires énoncés à l'article A. 322-89, ou qui organisent la pratique ou dispensent
l'enseignement de la plongée subaquatique conjointement à l'air et avec ces mélanges respiratoires sont
soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente section.
Article A322-89
Les
mélanges
respiratoires
visés
par
la
présente
section
sont
les
suivants
:
1° Mélanges binaires : Nitrox, mélange respiratoire composé d'oxygène et d'azote dans des proportions
différentes de celle de l'air ; Héliox, mélange respiratoire composé d'oxygène et d'hélium.
2° Mélanges ternaires : Trimix, mélange respiratoir e composé d'oxygène, d'azote et d'hélium.
Article A322-90
Les qualifications et conditions de pratique de la plongée, telles que définies aux articles A. 322-88 et A.
322-89, sont précisées par les annexes III-18 à III-20 a et III-20 b au présent code.
Article A322-91
La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 160 hPa (0,16
bar). La valeur de la pression partielle maximale d'oxygène inspiré par le plongeur en immersion est
limitée à 1 600 hPa (1,6 bar). La profondeur maximale d'utilisation du mélange est calculée en fonction de
la pression partielle d'oxygène maximale admissible définie ci-dessus.
Article A322-92
Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication
des mélanges entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d'oxygène, les
bouteilles de plongée et les robinetteries doivent être compatibles pour une utilisation en oxygène pur.
Article A322-93
Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, la personne fabriquant
un mélange respiratoire autre que l'air doit porter sur le fût de chaque bouteille distribuée contenant ce
mélange les informations suivantes :
- le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée ;
- la date de l'analyse ;
- son nom de fabricant.
L'utilisateur final complète ces informations par :
- le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée par ses soins avant la plongée ;
- la profondeur maximale d'utilisation du mélange ;
- la date de l'analyse ;
- son nom ou ses initiales.
Article A322-94
La personne fabriquant un mélange respiratoire autre que l'air ou la personne qui le distribue est tenue
par ailleurs de consigner sur un registre l'identification de chaque bouteille distribuée, sa pression, le
résultat de l'analyse de l'oxygène, son nom, la date de l'analyse et sa signature.
Si le distributeur n'est pas le fabricant, le distributeur indique sur le fût de chaque bouteille distribuée son
nom de distributeur, en complément du nom du fabricant.
Article A322-95
Les bouteilles contenant des mélanges respiratoires différents ne doivent pas pouvoir être mises en
communication de façon accidentelle.
Chaque bouteille de mélange respirable ou ensemble de bouteilles reliées entre elles devra être muni
d'un manomètre permettant d'en mesurer la pression au cours de la plongée.
Xavier MICHEL
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Article A322-96
Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles contenant des mélanges différents doivent pouvoir
être identifiés facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs destinés à prévenir le risque
de confusion de mélange.
Article A322-97
Le directeur de plongée adapte les paramètres de la plongée en fonction des résultats des vérifications
des mélanges des plongeurs concernés.
Article A322-98
Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification aux normes en
vigueur. Outre les dispositions relatives au matériel, définies au paragraphe 2, le recycleur est muni d'un
dispositif permettant de renseigner le plongeur lorsque la pression partielle d'oxygène inspiré n'est pas
comprise entre les valeurs minimales et maximales définies à l'article A. 322-91.
Les recycleurs fonctionnant exclusivement à l'oxygène pur ne sont pas soumis à cette obligation.
Lors des plongées organisées au-delà de l'espace proche, le recycleur doit être muni d'une sortie de
secours en circuit ouvert, la composition de son mélange devant être respirable dans la zone d'évolution.
En milieu naturel, le guide de palanquée qui utilise un recycleur doit disposer d'un équipement de plongée
muni en complément d'une source de mélange de secours indépendante et dotée d'au moins un
détendeur en circuit ouvert.
Un plongeur peut utiliser un recycleur commercialisé avant 1990 dans le respect de la réglementation en
vigueur à sa date de commercialisation sous réserve qu'il n'ait pas été modifié et d'être accompagné par
un équipier utilisant un matériel respectant les conditions de la présente section.
Article A322-99
La décompression d'une plongée aux mélanges peut être conduite soit à l'aide de tables spécifiques, soit
à l'aide d'un ordinateur conçu pour la plongée aux mélanges.
Article A322-100
Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de
durée, de profondeur et de trajet et dont l'un d'entre eux au moins respire un mélange différent de l'air, au
fond ou durant la décompression, constituent une palanquée au sens de la présente section. Une équipe
est une palanquée réduite à deux plongeurs.
Article A322-101
Les plongeurs accèdent, en fonction de leur niveau de plongeur à l'air et de leurs qualifications de
plongeurs aux mélanges, à différents espaces d'évolution définis aux annexes III-19 a et III-19 b et III-20
a et III-20 b au présent code :
- espace proche : de 0 mètre à 6 mètres ;
- espace médian : de 6 mètres à 20 mètres ;
- espace lointain : de 20 mètres à 40 mètres ;
- au-delà de l'espace lointain : plus de 40 mètres.
Les plongeurs sont titulaires au minimum du niveau 1, 2, 3 ou 4 de plongeur à l'air correspondant à leur
zone d'évolution conformément aux dispositions de la sous-section 4 de la section 2 du présent chapitre,
relative aux établissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée
autonome à l'air. Dans des conditions matérielles et techniques favorables, l'espace médian et l'espace
lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. L'enseignement de la plongée subaquatique
autonome au mélange trimix ou héliox est limité à 80 mètres. Un dépassement accidentel de cette
profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.
Article A322-102
En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté doit être accompagné d'un plongeur chargé de
l'assister.
Article A322-103
Les qualifications "qualification nitrox" et "qualification nitrox confirmé" sont délivrées pour l'usage du
nitrox.
La "qualification nitrox" ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 1 de plongeur.
La "qualification nitrox confirmé" ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 2 de plongeur.
Xavier MICHEL
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Les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 de plongeur, titulaires de la "qualification
nitrox" ou de la "qualification nitrox confirmé", sont, sur autorisation du directeur de plongée, autorisés à
plonger en autonomie dans l'espace médian.
En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires du niveau 3 ou supérieur de plongeur ainsi
que d'une "qualification nitrox" ou "qualification nitrox confirmé" peuvent plonger en autonomie entre eux
et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée, dans les conditions prévues
aux annexes III-19 a et III-19 b du présent code.
Article A322-104
Les qualifications « qualification trimix élémentaire » et « qualification trimix » sont délivrées pour l'usage
du trimix.
La « qualification trimix » donne compétences pour plonger à l'héliox dans les mêmes limites de
profondeur que le trimix.
Les « qualification trimix élémentaire » et « qualification trimix » ne peuvent être délivrées qu'à partir du
niveau 3 de plongeur.
En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires du niveau 3 ou supérieur de plongeur ainsi
que d'une « qualification trimix élémentaire » ou « qualification trimix », peuvent plonger en autonomie
entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée, dans les conditions prévues
aux annexes III-19 a et III-19 b et III-20 a et III-20 b au présent code.
Article A322-105
Après avoir suivi une formation adaptée, les utilisateurs de recycleurs peuvent accéder aux prérogatives
définies par la présente section, en fonction de leur niveau et du mélange utilisé. Ils doivent être titulaires
au moins du niveau 1 de plongeur s'il s'agit d'un appareil semi-fermé au nitrox, du niveau 3 de plongeur
dans tous les autres cas, et des qualifications correspondant aux mélanges respirés.
Article A322-106
La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site
qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles
définies par la présente section.
Article A322-107
Le directeur de plongée en milieu naturel et artificiel est titulaire au minimum :
1° Du niveau 3 d'encadrement pour l'enseignement et l'exploration en plongée avec les mélanges
respiratoires visés à l'article A. 322-89 dans les espaces de 0 à 40 mètres, sous réserve qu'il dispose de
la qualification afférente au mélange respiratoire utilisé ;
2° Du niveau 3 d'encadrement pour l'exploration en plongée avec ces mélanges respiratoires dans la
zone de 40 à 70 mètres, sous réserve qu'il dispose de la qualification afférente au mélange respiratoire
utilisé ;
3° Du niveau 4 d'encadrement pour l'exploration en plongée avec ces mélanges respiratoires au-delà de
70 mètres, sous réserve qu'il dispose de la qualification afférente au mélange respiratoire utilisé ;
4° Du niveau 4 d'encadrement pour l'enseignement en plongée avec ces mélanges respiratoires au-delà
de 40 mètres, sous réserve qu'il dispose de la qualification afférente au mélange respiratoire utilisé.
Article A322-108
Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la
plongée et s'assure que les caractéristiques de celles-ci sont adaptées aux circonstances et aux
compétences des participants.
Article A322-109
Le guide de palanquée est titulaire au minimum d'un niveau 4 de plongeur et des qualifications afférentes
aux mélanges respirés par les membres de sa palanquée.
Ces qualifications sont délivrées dans les conditions définies en annexe III-18.
Les qualifications minimales requises pour l'enseignement et l'exploration sont définies dans les annexes
III-19 a et III-19 b et III-20 a et III-20 b du présent code.
En milieu naturel, le guide de palanquée utilise un équipement de plongée muni de deux sorties
indépendantes et de deux détendeurs complets.
Article A322-110
Le guide d'une palanquée composée de plongeurs respirant de l'air est autorisé à respirer un mélange
nitrox, sous réserve qu'il ait la qualification nécessaire, et que les conditions de la plongée planifiée sous
Xavier MICHEL
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sa responsabilité lui permettent de plonger au nitrox et d'intervenir à tout moment en toute sécurité, que
ce soit en situation d'enseignement ou d'exploration.
Les dispositions relatives aux espaces d'évolution, niveau de pratique des plongeurs, compétence
minimum du guide de palanquée et effectif de la palanquée prévues pour la plongée autonome à l'air
dans les annexes III-16 a et III-16 b s'appliquent à cette palanquée en immersion.
Article A322-111
Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs
évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au
moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens
de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée. En
plongée, avec des appareils à circuit ouvert, les plongeurs en autonomie doivent être munis d'un
équipement de plongée permettant d'alimenter un équipier sans partage d'embout.
Article A322-112
Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée le matériel de secours suivant :
- un moyen de communication permettant de prévenir les secours ;
- une trousse de premiers secours dont le contenu minimum est identique à celui fixé pour la plongée à
l'air ;
- de l'eau douce potable non gazeuse ;
- un ballon autoremplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène et masque
d'inhalation ;
- une bouteille d'oxygène gonflée, d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un
traitement adapté à la plongée, avec mano-détendeur et tuyau de raccordement au BAVU ;
- une bouteille de secours équipée de son détendeur et contenant un mélange adapté à la plongée
organisée ;
- une couverture isothermique ;
- un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en
milieu naturel, au départ d'une embarcation, ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités.
Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :
- une tablette de notation ;
- un jeu de tables permettant de vérifier ou recalculer les procédures de remontée des plongées réalisées
au-delà de l'espace proche.
Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et
correctement entretenus.
Article A322-113
En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-112, l'organisation d'une plongée au mélange trimix
ou héliox impose la présence sur les lieux de plongée des équipements suivants :
- une ligne lestée de descente et de remontée en l'absence d'autre ligne de repère ;
- une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs et contenant un mélange adapté à la
plongée organisée ;
- une ligne de décompression adaptée à la plongée organisée, déployée ou prête à être déployée à partir
d'une embarcation ou d'un point fixe ;
- une copie de la ou des planifications de plongées prévues ;
- un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée
pour la manœuvrer.
Article A322-114
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
Article A322-115
Les dispositions de la présente section sont applicables à la plongée souterraine uniquement en ce qui
concerne les qualifications requises pour l'utilisation de mélanges en plongée. Les dispositions de la
présente section ne sont pas applicables à la plongée archéologique, qui dispose d'une réglementation
spécifique.
Xavier MICHEL
56/65
Annexe III-18 (art. A322-109)
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES QUALIFICATIONS NITROX ET TRIMIX
Les qualifications " nitrox ", " nitrox confirmé ", " trimix élémentaire " et " trimix " sont délivrées pour les
plongeurs par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins), la FSGT (Fédération
sportive et gymnique du travail), l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée), le SNMP
(Syndicat national des moniteurs de plongée) ou par la CMAS (Confédération mondiale des activités
subaquatiques).
Ces qualifications, qui doivent justifier d'un niveau de compétence au moins égal à celles définies par la
fédération délégataire, la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), sont
délivrées dans des conditions de certification et de jury similaires à celles en vigueur au sein de cette
fédération. Elles sont équivalentes en prérogatives, conformément aux annexes III-19 a et b et III-20 a et
b.
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement et de la qualification " nitrox confirmé ", adhérents de
la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins), de la FSGT (Fédération sportive et
gymnique du travail), de l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée), du SNMP (Syndicat
national des moniteurs de plongée) ou de la CMAS (Confédération mondiale des activités
subaquatiques), peuvent obtenir auprès de leur organisme l'autorisation de délivrer, dans le respect de
leur cursus de formation, les qualifications " nitrox " et " nitrox confirmé ".
Les moniteurs titulaires du niveau 4 d'encadrement et de la qualification " trimix ", adhérents de la
FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins), de la FSGT (Fédération sportive et
gymnique du travail), de l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée), du SNMP (Syndicat
national des moniteurs de plongée) ou de la CMAS (Confédération mondiale des activités
subaquatiques), peuvent obtenir auprès de leur organisme l'autorisation de délivrer, dans le respect de
leur cursus de formation, la qualification " trimix élémentaire " et la qualification " trimix ".
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau de l'annexe III-15 du code du
sport et titulaires de la qualification " nitrox confirmé " peuvent délivrer à des plongeurs qualifiés et formés
à l'usage de mélanges autres que l'air à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation, un certificat de
compétence " nitrox " ou " nitrox confirmé ".
Les moniteurs titulaires du niveau 4 d'encadrement référencé au tableau de l'annexe III-15 du code du
sport et titulaires de la qualification " trimix " peuvent délivrer à des plongeurs qualifiés et formés à l'usage
de mélanges autres que l'air à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation, un certificat de
compétence " nitrox ", " nitrox confirmé ", " trimix élémentaire " ou " trimix ".
Ces certificats restent la propriété du moniteur ; ils ne sont pas remis au plongeur et ne sont valables que
dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré. Les plongeurs bénéficiaires de ces certificats obtiennent
des prérogatives identiques à celles qui sont référencées dans les tableaux figurant aux annexes III-19 a
et b et III-20 a et b.
Annexe III-19 A (art. A322-101)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU NITROX EN ENSEIGNEMENT
ESPACES
D'ÉVOLUTION
NIVEAU MINIMUM
de pratique des plongeurs
COMPÉTENCE MINIMUM
de l'encadrant de palanquée
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée,
encadrant non compris
Espace proche : 0 - 6
mètres.
Baptême.
E 3 + qualification nitrox confirmé.
1
Débutant.
4
Espace médian (*) :
6 - 20 mètres.
Niveau P 1,
en cours de formation mélange.
4 + 1 P 4 qualifié nitrox confirmé
éventuellement.
Espace lointain (*) :
20 - 40 mètres.
Niveau P 2,
éventuellement.
Au-delà de 40 mètres.
Niveau P 3 ou P 4,
éventuellement.
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres et sans excéder
la profondeur maximale d'utilisation des mélanges employés.
Xavier MICHEL
57/65
Annexe III-19 B (art. A322-101)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU NITROX EN EXPLORATION
NIVEAU MINIMUM
COMPÉTENCE MINIMUM
du guide de palanquée
EFFECTIF
MAXIMUM
de la palanquée,
encadrant non
compris
0 - 20 mètres (*).
Niveau P 1 + qualification nitrox.
P 4 + qualification nitrox confirmé.
4
Niveau P 2 + qualification nitrox
confirmé.
Autonomie.
3
Espace lointain (*) :20 - 40
mètres.
Niveau P 2 + qualification nitrox.
P 4 + qualification nitrox confirmé.
4
Au-delà de 40 mètres.
Niveau P 3 + qualification nitrox
confirmé.
Autonomie.
3
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres et sans excéder
la profondeur maximale d'utilisation des mélanges employés.
Annexe III-20 A (art. A322-101)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HELIOX EN ENSEIGNEMENT
NIVEAU MINIMUM
COMPÉTENCE MINIMUM
de l'encadrant de
palanquée
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée,
encadrant non
compris
0 - 40 mètres.
Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox
confirmé en cours de formation mélange.
E3
+ qualification trimix.
4
Au-delà de 40 mètres et
dans la limite de 60 mètres
(*).
Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox
confirmé en cours de formation mélange.
E4
4
dans la limite de 80 mètres
(*).
Niveau P 3 ou P 4 + qualification trimix
élémentaire en cours de formation mélange.
E4
4
(*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.
Annexe III-20 B (art. A322-101)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HELIOX EN EXPLORATION
NIVEAU MINIMUM
COMPÉTENCE
MINIMUM
du guide de
palanquée
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée,
guide non compris
0 - 70 mètres.
Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix
élémentaire.
Autonomie.
3
dans la limite des 120
mètres.
Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix.
Autonomie.
3
(*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.
Xavier MICHEL
58/65
ANNEXE 2
Tableau comparatif des normes CEN et ISO
NORME
ISO 24801-1
NF EN
14153-1
ISO 24801-2
NF EN
14153-2
ISO 24801-3
NF EN
14153-3
ISO 24802-1
NF EN
14413-1
ISO 24802-2
NF EN
14413-2
Dénomination
Plongeur
supervisé
Plongeur
encadré
Plongeur
Autonome
Plongeur
Autonome
Guide de
palanquée
Guide de
palanquée
Moniteur
niveau 1
Moniteur
niveau 1
Moniteur
niveau 2
Moniteur
niveau 2
En Autonomie
20 m, au-delà
si formation
spécifique
Non défini
dans la norme
Non défini
dans la norme
Non défini
dans la norme
Non défini
dans la norme
Non défini
dans la norme
Non défini
dans la norme
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé
non
non
non
non
non
non
ISO 24801-2
NF EN
14153-2
ISO 24801-3
NF EN
14153-3
ISO 24802-1
NF EN
4413-1
Profondeur
maximale
12m
12m
En Autonomie
20 m, au-delà
si formation
spécifique
Palier de
désaturation
NON
NON
NON
NON
Non, sauf si
conditions de
plongées
particulières
Non, sauf si
conditions de
plongées
particulières
Aucun
Aucun
Encadrement
ISO 24801-3
NF EN
14153-3
Prérequis
Aucun
Aucun
Xavier MICHEL
59/65
ANNEXE 3
Tableau comparatif des certifications au regard des normes CEN et ISO
pour le premier niveau de plongeur
Organisme
SSI
PADI
Europe
IANTD
FSGT
Diplôme/
Brevet
Scuba
Diver
PADI
Scuba
Diver
IANTD
Resort Diver
Plongeur de
niveau 1
Toursitic
diver
Plongeur 1*
Pack
découverte
Profondeur
Maximale
12m
12m
12m
20 m
10m
20 m
6m
Formation
pratique
minimale
3 séances
en milieu
protégé
+
2 plongées
en milieu
naturel
3 séances
en milieu
protégé
+
2 plongées
en milieu
naturel
40’ de
plongée et
2 plongées
en milieu
naturel
(minimum 15’
chaque)
Certification
ISO / CEN
Oui
ISO et
CEN
Oui
CEN
Oui
ISO et CEN
Xavier MICHEL
CMAS
FFESSM
4 plongées
techniques en
milieu naturel
1H espace
protégé
+
1H30
milieu
naturel
(dont 1
plongée)
5 plongées
en milieu
naturel
3 plongées
Eligible
Non
éligible
Eligible
Non
éligible
Normes ISO
Normes CEN
Niveau 1
24801-1
Plongeur
supervisé
14153-1
Plongeur
encadré
20 m
12m
12m
Sessions en
milieu
protégé
+
2 plongées
en milieu
naturel
(minimum 15’
chaque)
Sessions en
milieu
protégé
+
2 plongées
en milieu
naturel
(minimum 15’
chaque)
/
/
Pas défini, seule
l’annotation
concernant la
formation en
milieu artificiel fait
référence à « 4
plongées en
milieu naturel »
dans une
période de 12
mois suivant la
délivrance du
niveau
Non éligible en
l’état actuel de
rédaction du
référentiel
60/65
ANNEXE 4
Tableau comparatif des certifications au regard des normes CEN et ISO
pour le deuxième niveau de plongeur
SSI
PADI
Europe
NAUI
IANTD
BSAC
FSGT
CMAS
FFESSM
Normes ISO
Normes CEN
Diplôme/ Brevet
Open Water
Diver
Open Water
Diver
NAUI Scuba
diver
IANTD Open
Water Diver
Ocean Diver
Plongeur de
niveau 2
Plongeur 2*
Niveau 2
24801-2
Plongeur
Autonome
14153-2
Plongeur
Autonome
Profondeur
Maximale
18 m en
Autonomie
18 m en
Autonomie
18 m en
Autonomie
21 m en
Autonomie
30 m encadré
20 m en
Autonomie
20 m en
Autonomie
40 m encadré
20 m en
Autonomie
40 m encadré
20 m en
Autonomie
40 m encadré
20 m en
Autonomie
20 m en
Autonomie
6 séances
5 séances
Sessions en
milieu protégé
Sessions en
milieu protégé
5 séances
20 plongées
en milieu
naturel
dont au moins
10 dans la
zone 10-30 m
(minimum 20’
chaque)
Sessions en
milieu protégé
Sessions en
milieu protégé
5 plongées
(120’ de
plongée et 4
différentes
conditions
de plongées)
15 plongées (en
moins de 2 ans)
depuis l’obtention
du N1 dont 5
plongées
techniques en
espace médian
du milieu naturel
Non défini
4 plongées
(minimum 15’
chaque, 80’
cumulés)
4 plongées
(minimum 15’
chaque)
OUI
OUI
OUI
NON
NON
Eligible
Non éligible en
l’état actuel de
rédaction du
référentiel
/
/
Conditions de validation
pratique minimales
Organisme
EAR
(Espace
Aquatique
Restreint)
EAO
(Espace
Aquatique
Ouvert)
4 plongées
4 plongées
5 plongées
80’ de plongée
et au moins 4
plongées
Décompression
NON
NON
NON
NON
NON
Certification
ISO / CEN
Oui
ISO et CEN
Oui
CEN
Oui
ISO et CEN
Oui
ISO et CEN
Oui
ISO et CEN
Xavier MICHEL
Eligible
61/65
ANNEXE 5
Tableau comparatif des Brevets ou certifications au regard des normes CEN et ISO
pour le troisième niveau de plongeur
Organisme
SSI
PADI
Europe
NAUI
IANTD
BSAC
Diplôme/
Brevet
Dive Control
Specialist
(DiveCon)
Divemaster
NAUI Dive
Master
IANTD
Divemaster
Dive
Leader
Plongeur de
niveau 4
39 m
39 m
39 m
50 m
OUI
OUI
OUI
Conditions de validation pratique
minimales
Profondeur
Maximale
Directeur de
plongée
EAO
(Espace
Aquatique
Ouvert)
1. Advanced Open
water +
Stress and Rescue
+ exp :
Plongée nuit,
profonde,
orientation,
recherche et
récupération
+ Formation RCP
et premiers secours
1. Rescue
Diver +
Formation
RCP et
premiers
secours
1. Master
Scuba
Diver +
Scuba
Rescue
Diver
2. 60
plongées
2. 60
plongées
OUI
FSGT
CMAS
FFESSM
Normes ISO
Normes CEN
Plongeur
de niveau
5
Plongeur 3*
Certification
étrangère
Niveau 4
24801-3 Guide
de palanquée
14153-3
Guide de
palanquée
60 m
60 m
60 m
60 m
NON
OUI
NON
NON
OUI
NON
1. 24801-2
2. 60 plongées,
ou 50 plongées
totalisant au
moins 25H.
3. Dont 40
plongées depuis
le 2° niveau
4. Dont 30
plongées dans
des conditions
plus exigeantes
(courant, froid,
visibilité,
profondeur)
1. 14153-2
2. 60 plongées
3. Dont 40
plongées
depuis le 2°
niveau
4. Dont 30
plongées dans
des conditions
plus
exigeantes
(courant, froid,
visibilité,
profondeur)
NON
NON
/
/
1. Niveau 2 +
CAFSAN
2. 5 plongées en
autonomie dans
20 m +
5 plongées zone
40m + 5
plongées
technique + 10
conduites de
palanquée dans
zone 35-40.
Soit un minimum
de 54 plongées
depuis début N1.
1. Advanced
Openwater
diver +
Rescue
Diver
+ First-Aid
and Oxygen
provider
2. 60
plongées
2. 60 plongées
1. Niveau 2
+ RIFAP
Décompression
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
Certification
ISO / CEN
Oui
ISO et CEN
Oui
CEN
Oui
ISO et
CEN
Oui
ISO et CEN
Oui
ISO et
CEN
Eligible
Eligible
Eligible
Xavier MICHEL
OUI
Non éligible
en l’état
actuel de
rédaction du
référentiel
62/65
ANNEXE 6
Schéma récapitulatif de la procédure de certification EUF/ON
Xavier MICHEL
63/65
ANNEXE 7
Du passage aux normes européennes... à la réforme des brevets LIFRAS
L'assemblée des Présidents des clubs de la LIFRAS a décidé d'adopter les normes européennes, lors de la réunion
extraordinaire du 4 septembre 2007. Ces normes européennes transcrites en normes IBN (Institut Belge de
Normalisation) ont fait l'objet d'une publication dans le Moniteur belge.
De plus en plus d'associations ou d'organisations de plongée adoptent lesdites normes et adaptent, en
conséquence, leur enseignement et les prérogatives de leurs différents brevets de plongeurs et d'instructeurs.
Ces normes font appel à une notion tout à fait nouvelle pour les plus anciens d'entre nous, qui est celle de la
plongée de loisirs, qui semble mieux correspondre à la pratique actuelle de la plongée subaquatique.
La commission de l'enseignement a donc pris acte de la décision et de la volonté des Présidents de club et s'est
directement attaquée à la reforme des brevets LIFRAS, de manière à pouvoir obtenir la reconnaissance
européenne.
Ces changements suivent, de manière parallèle, sans juxtaposition, et dans le respect de la spécificité de
chaque enseignement, les nouveaux brevets de nos amis de la NELOS, de manière à ce que nos brevets puissent
toujours faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle et réciproque.
Nous sommes conscients qu'au moment de la prise de cette décision importante, peu de Présidents, peu de
Moniteurs, connaissaient la teneur exacte de ces normes. Ces dernières imposent des modifications innovantes,
qui pourraient être, pour certains, surprenantes. Nous les avons suivies le plus scrupuleusement possible, de
manière à pouvoir rentrer un dossier complet d'homologation.
Il nous importait également de donner suite, le plus rapidement possible, aux autres demandes des Présidents,
soit d'améliorer l'encadrement des plongeurs en formant les chefs d'école, en recyclant les instructeurs, et en
favorisant le passage vers le monitorat. Ce dernier point a fait l'objet de nombreux débats animés, puisqu'il nous
fallait promouvoir cet accès à l'enseignement tout en redorant la fonction du moniteur club, quelque peu
diminuée ces dernières années.
Il a été tenu compte également de l'apprentissage à la profondeur, en réservant aux plongeurs intéressés, une
formation tant pratique que théorique de manière à pouvoir effectuer ces plongées en toute sécurité. Il a encore
été tenu compte des pratiques actuelles de la plongée de loisirs et des limitations en profondeur qui tentent à
s'universaliser.
Si certaines limites de profondeur sont désormais imposées en fonction du brevet obtenu, il est cependant
évident que les plongeurs 3 étoiles, qui ont de longue date acquis l'expérience de la plongée profonde, verront
celle-ci immédiatement reconnue. Ils seront donc autorisés à franchir la limite des 40 mètres.
Tenant compte des dangers des hautes pressions partielles d'oxygène, la commission de l'enseignement
recommande, dans le cadre de la plongée de loisirs, de ne pas dépasser la profondeur de 60 mètres, en utilisant
l'air comprimé comme gaz de fond. C'est ainsi que pour pouvoir donner accès en toute sécurité à des
profondeurs plus importantes, la commission de l'enseignement LIFRAS travaille, en symbiose avec Duikonderricht
NELOS, à l'élaboration d'un nouveau brevet de spécialisation, de plongée aux mélanges contenant de l'hélium.
Le texte de la réforme des brevets qui suit, a fait l'objet de longues études des normes européennes, de
nombreuses discussions et de nombreuses réunions du comité des brevets - qu'il faut remercier et féliciter
chaleureusement pour la qualité du travail produit dans des délais très courts - mais aussi d'un groupe de travail
élargi, composé de représentants de la commission de l'enseignement mais également du Conseil
d'administration de la Ligue.
Cette réforme actuelle va créer, sans aucun doute, un profond bouleversement dans nos habitudes, une remise
en question de notre culture, de nos acquis. Elle s'accompagne d'autres modifications importantes comme
l'étude sur la décompression, et l'utilisation généralisée de l'ordinateur de plongée comme mode de
décompression primaire.
La LIFRAS bouge, dans le souci constant d'offrir l'enseignement le plus adapté à la réalité du terrain, sans porter
préjudice ni à la sécurité, ni à la qualité que nous savons toujours perfectible.
Xavier MICHEL
64/65
ANNEXE 8
CTN Info, SUBAQUA n°215, Novembre/Décembre 2007
Xavier MICHEL
65/65

Les normes des niveaux de plongeurs et moniteurs en France

Transcription

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