ma pharmacie est en ligne, c`est grave docteur

[Comment préparer le futur de la pharmacie
en ligne en France face à une concurrence
Européenne avantagée ?]
Edito
Depuis début 2013, les médicaments sont autorisés à être vendus sur
Internet. Cette autorisation a attisé de grands débats depuis sa
création opposant d’un côté, certains pharmaciens qui essayent de suivre
l’évolution des habitudes de consommation et de l’autre, les syndicats du
métier (FSPF, UNPF, UPSO) ainsi que l’Ordre National des Pharmaciens qui
restent réfractaires à ce canal. La pression exercée a été telle qu’entre juin
2013 à octobre 2015, la loi autorisant la vente en ligne de médicaments est
revenue en arrière en imposant un certain nombre de mesures pour
encadrer ce canal. Mesures qui se sont révélées extrêmement
contraignantes et qui ont immobilisées ce marché depuis.
Est-il possible de distribuer des médicaments sans ordonnance sur Internet
sans pour autant entrainer des problèmes de santé publique ? Au vu des
ventes de médicament en ligne en Europe et ailleurs, nous sommes
convaincus que oui à condition qu’un encadrement intelligent et judicieux
soit réalisé sur cette pratique.
Pour 1001pharmacies,
Cédric O’NEILL, Sabine SAFI
Cofondateurs
Les 3 points à retenir :



La loi française verrouille la vente de médicaments non
soumis à ordonnance sur internet par de nombreuses
exigences restrictives.
Pour se développer, ce marché doit voir apparaitre des
leaders agréés qui établissent la confiance avec un
consommateur méfiant.
Différentes solutions techniques se développent, dont des
portails/label communs à plusieurs officines comme
1001pharmacies.com.
Ma pharmacie est en ligne, c’est grave docteur ?
Bilan après 3 ans
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Sommaire
INTERNET COMME NOUVELLE VOIE DE DISTRIBUTION DU
MEDICAMENT
3
Un nouveau canal de distribution pour les médicaments sans ordonnance :
Internet
Encadrement de ce canal de distribution par la loi Française
Une opportunité pour les pharmacies Françaises
3
3
4
LA LEGISLATION FRANÇAISE
4
Evolution de la législation sur la vente en ligne du médicament
Une loi destinée à protéger les consommateurs et à restreindre la
contrefaçon des médicaments en ligne
Des restrictions qui freinent le développement de la vente online du
médicament en France
4
EVOLUTION DE LA DISTRIBUTION EN LIGNE DU MEDICAMENT
7
Evolution du regard des Français sur la cyber-pharmacie de 2011 à 2015
Comparaison à l’échelle de l’Europe
7
8
5
6
UN MARCHE DESTINE A SE DEVELOPPER
10
Paysage de la cyber pharmacie en 2015
Quels pronostiques pour la pharmacie en ligne en 2017
10
11
CONCLUSION : UNE VAGUE A SAISIR POUR LES OFFICINAUX
11
SOURCES :
12
Ma pharmacie est en ligne, c’est grave docteur ?
Bilan après 3 ans
2/12
Internet comme
médicament
nouvelle
voie
de
distribution
du
Un nouveau canal de distribution pour les médicaments sans
ordonnance : Internet
Depuis le 19/12/12, la vente de médicaments sans ordonnance en
France (médicaments dits OTC : antidouleur, sevrage tabagique, toux,
petites infections… - 15% des revenus d’une officine française, soit un
marché de 3-5 milliards d’euros) est autorisée sur internet
(ordonnance n° 2012-1427 du 19/12/12 et son décret d’application n°
2012-1562 du 31/12/12). Trois éléments ont poussé les législateurs
français à ouvrir ce marché :
1- Tout d’abord, au niveau Européen, l’arrêt Doc Morris (CJUE du 11
décembre 2003, n°C-322/01) imposait depuis 2003 aux états
membres de ne pas interdire la vente à distance de médicaments
non soumis à ordonnance. Ce marché de la vente en ligne de
médicaments s’était de plus largement développé depuis de
nombreuses années dans certains pays européens, notamment la
Grande-Bretagne, l’Allemagne, les Pays-Bas…
2- Depuis 2011, une directive européenne (n° 2011/62/CE publiée le
01/07/2011) imposait aux Etats membres de légiférer avant le
01/01/2013, pour harmoniser les différentes législations
nationales sur le e-commerce de médicaments OTC.
3- Enfin, en France, avant l’ordonnance de fin 2012, aucun texte
n’interdisait expressément la vente en ligne de médicaments OTC,
sans pour autant l’autoriser... En s’appuyant sur ce flou juridique,
quelques pharmacies avant-gardistes s’étaient déjà lancées sur le
marché courant 2012, jetant un pavé dans la marre, notamment la
pharmacie de la Grâce de Dieu à Cean.
Encadrement de ce canal de distribution par la loi Française
Afin de garder la vente de médicaments sous la responsabilité d’un
professionnel de santé, les textes (ordonnance n° 2012-1427 du
19/12/12 et son décret d’application n° 2012-1562 du 31/12/12)
précisent que « seuls les pharmaciens ayant obtenu une licence pour
créer une officine de pharmacie physique » sont autorisés à vendre
des médicaments sur internet. Les sites de vente de médicaments
doivent être accrédités par l’Autorité Régionale de Santé (ARS) et
déclarés auprès de l’Ordre des Pharmaciens. De plus, la pharmacie en
ligne doit respecter les règles de déontologie applicables aux
pharmacies physiques et doit contenir les informations suivantes :
coordonnées de l’ANSM, lien vers le site de l’Ordre national des
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Pharmaciens et du ministère de la Santé. Enfin, seuls les médicaments
OTC sont concernés par cette ordonnance. Il n’a jamais été débattu
que les médicaments soumis à ordonnance soient vendus sur Internet
– ces derniers restent donc exclusivement distribués en officine.
La pharmacie en ligne doit être le prolongement naturel de l’officine
traditionnelle. Ainsi, les sites internet pure players (non adossés à un
acteur physique, soit les principaux sites de parapharmacie en ligne
aujourd’hui), les sites regroupant plusieurs pharmacies, ou la grande
distribution sont exclus de fait de cette évolution.
Une opportunité pour les pharmacies Françaises
L’économie des pharmacies en France est actuellement mise à mal. La
baisse des prix des médicaments et des marges associées, le
déremboursement par la Sécurité sociale, la pression à la diminution
de la consommation de médicaments, la concurrence sur la
parapharmacie… Autant de changements qui mettent en péril les
pharmacies Françaises, au point qu’on estime qu’environ 200 officines
ferment tous les ans. Dans ces conditions, et au vu de la situation dans
les autres pays européens et des comportements d’achat en ligne des
Français, l’utilisation d’Internet comme canal de distribution pourrait
être une stratégie de relance pour certaines officines.
La législation Française
Evolution de la législation sur la vente en ligne du médicament
«L’autorisation de vente en ligne était peut-être juridiquement
inéluctable mais elle est sanitairement inopportune et dangereuse pour
la santé publique. Aussi longtemps que ces périls ne seront pas jugulés,
l’Ordre se battra pour qu’ils le soient.»
Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des Pharmaciens, décembre 2012
L’autorisation de décembre 2012, bien que nécessaire au vu du
comportement des consommateurs et des pays Européens – qui
achetaient déjà massivement des médicaments sur internet, est
sujette à de grands débats depuis sa publication. La législation
Française évolue au cours des débats.
D’un côté se trouvent les titulaires des pharmacies indépendantes qui
vendent des médicaments sur Internet ainsi que des pharmacies qui se
sont regroupées suite à cette opportunité sur des plateformes
Internet. www.1001pharmacies.com est actuellement la plateforme la
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plus importante de ce domaine (créée fin 2012 et regroupant en 2015
plus de 600 officines partenaires).
De l’autre se trouvent tous les syndicats de la profession (FSPF, UNPF,
USPO) ainsi que l’Ordre National des Pharmaciens et certains
pharmaciens qui jugent la mesure anti-déontologique et présentant un
risque de santé publique.
Ces débats sont même allés jusqu’en cour de justice, où le CNOP a poursuivi
1001Pharmacies.com pour un service que le site apportait à ses
consommateurs.
15/11/2012
Ouverture
er
du 1 site de
pharmacie
en ligne
2011
19/12/2012
Ordonnance
2012/1427
« vente de
médicaments
sur Internet
et à la lutte
contre la
falsification
de
médicaments
»
2012
08/06/2011
Directive
2011/62/UE du
Parlement
européen et du
Conseil instituant
un code
communautaire
relatif aux
médicaments à
usage humain
pour la
prévention de
l’introduction
dans la chaîne
d’approvisionne
ment légale de
médicaments
falsifiés
31/12/2012
Décret
d’application
2012-1562 du 31
décembre 2012
relatif au
renforcement de
la sécurité de la
chaîne
d’approvisionne
ment des
médicaments et
à l’encadrement
de la vente de
médicaments sur
Internet.
26/02/2013
La vente de
médicamen
ts en ligne
est freinée
en France
Depuis octobre
2013
Publication de la
liste des epharmacies
autorisées par
les agences
régionales (ARS)
2013
20/06/2013
Publication de
l’arrêté
ministériel des
bonnes
pratiques pour
la dispensation
de
médicaments
sur Internet
Septembre
2015
300
Pharmacies
autorisées
sur Internet
dont 66 %
qui
présentent
une activité
Juin 2014
151
pharmacie
s en ligne
autorisées
en France
2014
Aout 2013
Apparition des
premiers sites
frauduleux de
vente de
médicaments
en ligne
Aout 2014
Procès entre
1001Pharma
cies et le
CNOP
2015
16/03/2015
Le conseil
d’Etat annule
pour excès de
pouvoir
l’arrêté du 20
juin 2013
relatif aux
bonnes
pratiques de
dispensation
des
médicaments
sur Internet.
Une loi destinée à protéger les consommateurs et à restreindre
la contrefaçon des médicaments en ligne
D’après une étude initiée par Pfizer en 2010, 1 milliard d’euros de
médicaments ont été achetés par des Français sur Internet dont 50%
sont des médicaments de contrefaçon. Ce constat montre que les
Français n’ont pas attendu l’ouverture des pharmacies en ligne
Françaises pour commander des médicaments sur Internet et qu’ils
sont passés par des sites étrangers ou illégaux et potentiellement
dangereux.
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Plus récemment, selon le rapport des douanes françaises pour l’année
2013, les faux médicaments arrivent en tête des principales saisies de
produits de contrefaçon avec plus de 1,35 million d’articles ! Bien
avant les vêtements, les chaussures, les jeux et les téléphones mobiles.
Cette évolution est permanente et est extrêmement inquiétante pour
la santé publique.
Ce constat a démontré aux acteurs Français la nécessité de réagir en
proposant au consommateur des sites sécurisés qui proposent des
médicaments conformes aux normes de santé publique. Le canal de
vente par internet a donc été autorisé (pour les médicaments OTC), de
façon à concurrencer les réseaux mafieux et à proposer au
consommateur des produits en règle.
Enfin, pour assurer au consommateur qu’il est sur un site agréé, un
logo commun à tous les Etats membres de l’Union Européenne a été
rendu obligatoire depuis Janvier 2015 (arrêté du ministère de la Santé
du 20/04/2015). Les sites de vente en ligne doivent ainsi afficher sur
l’ensemble de leur page relative au commerce électronique de
médicaments ce logo, qui d’un simple clic, renvoie vers la liste des sites
autorisés par les autorités de santé. Confirmant par conséquent la
provenance et la qualité des produits.
Des restrictions qui freinent le développement de la vente
online du médicament en France
Depuis son autorisation début 2013, la vente en ligne du médicament a
été règlementée par l’arrêté ministériel du 20/06/13 relatif aux
« bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie
électronique ».
Bien que nécessaire à l’encadrement de cette pratique, les exigences
évoquées dans cet arrêté se sont révélées extrêmement lourdes et
coûteuses à mettre en œuvre. Parfois même disproportionnées à
l’objectif de santé publique qui était poursuivi par le Ministère. Si bien
que le 16 mars 2015, cet arrêté a été jugé préjudiciable au
développement d’acteurs Français sur ce marché et a été annulé par
le Conseil d’Etat.
Dans l’attente d’une nouvelle rédaction par le ministère de la santé, la
vente en ligne de médicaments reste cependant soumise au décret
d’application du 31 décembre 2012 (Décret d’application 2012-1562
du 31 décembre 2012).
Bien que plus flexibles pour la profession, certaines mesures relatives à
ce décret restent déséquilibrées face aux législations Européennes et
crées par conséquent un frein à l’exploitation de ce nouveau canal de
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distribution. En effet, ce sont seulement 300 pharmacies en
septembre 2015 qui ont été autorisées à se développer sur Internet
(plus de 2 ans et demi après l’ouverture de ce canal) et ce sont moins
des 2/3 qui l’exploitent réellement, soit moins de 1% des pharmacies
Françaises.
Le risque est réel : en soumettant les officinaux français à un cadre
moins favorable que les concurrents européens, l’Etat français crée
une «discrimination à rebours» comme l'a appelée l’Autorité de la
concurrence. Le tout dans un contexte de marché européen sans
frontières. Au vu du poids et de la puissance de certains sites Internet
Britanniques, Allemands, Belges ou Néerlandais, l’inquiétude sur ce
point se justifie.
Evolution de la distribution en ligne du médicament
Evolution du regard des Français sur la cyber-pharmacie de
2011 à 2015
En 2011, 1 an avant que l’autorisation n’ait eu lieu en France, une
étude Ifop présentait que seulement 18% des Français se disaient
prêts à acheter leurs médicaments sans ordonnance sur Internet.
En 2013, selon la même étude Ifop réalisée 2 ans plus tard, ce
pourcentage grimpe à 30% pour les intentions d’achat.
En février 2015, selon une étude réalisée par Harris Interactive pour la
société 1001Pharmacies, le pourcentage de Français se disant prêts à
acheter des médicaments sur Internet monte encore pour atteindre
44%.
Ces résultats mettent en exergue l’intérêt croissant des Français pour
l’achat de médicaments sans ordonnance sur Internet. Cependant, ce
marché stagne actuellement sur le territoire Français… En effet, seuls
1% des Français achètent leurs médicaments sur Internet. Les
principaux freins évoqués sont la méfiance envers les pharmacies en
ligne due à un manque d’information et de confiance sur la
provenance et la qualité des produits vendus.
Par ailleurs, selon l’étude de Harris Interactive (2015), 84% des
Français pensent que la promotion et le développement d’acteurs
majeurs Français permettraient d’obtenir un canal plus sûr.
En définitif, des sites agréés vont devoir s’imposer sur le marché et
établir la confiance avec le consommateur pour que ce canal mûrisse.
Les raisons qui poussent les Français à utiliser Internet pour l’achat de
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Bilan après 3 ans
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leurs médicaments sont les mêmes que pour la vente d’autres produits
sur Internet : la praticité, une baisse des prix, répondre à des
pathologies « inavouables », un plus grand catalogue de produits, la
possibilité d’acheter 24h/24 7j/7…
Comparaison à l’échelle de l’Europe
La France avait déjà 10 ans de retard sur l’autorisation de la vente en
ligne des médicaments, comparé à des pays comme l’Allemagne ou le
Royaume Uni. Depuis 2013 la législation a évolué mais la France
continue d’accentuer son retard.
D’une part les officines ont du mal à se développer sur Internet à cause
d’une législation très contraignante qui tend à les décourager d’utiliser
ce canal. D’autre part, les Français restent très réticents à l’achat de
médicaments sur Internet au vu de la faible notoriété des pharmacies
en ligne Françaises. Cette crainte des Français est d’autant plus
justifiée que de nombreuses campagnes de sensibilisation ont été
menées pour expliquer les risques que représente Internet dans la
vente de médicament
Ma pharmacie est en ligne, c’est grave docteur ?
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Un marché destiné à se développer
Paysage de la cyber pharmacie en 2015
En 2015, deux principaux profils de e-pharmacies se sont développés
en France.
D’une part, les pharmacies qui se sont développées comme acteur
indépendant sur Internet :
Actuellement en France, environ 250 pharmacies exploitent Internet
comme canal de distribution.
Pour tous ces acteurs, les mêmes problématiques se posent : comment
développer au mieux son activité en ligne et rentabiliser ce nouveau
canal ? Sur la vente de médicament OTC, la législation impose de
nombreuses contraintes (hébergeur données de santé, pas de publicité
possible, contrôle obligatoire par le pharmacien titulaire, etc…) qui
tendent à décourager les pharmaciens. Sur la vente de produits
paramédicaux, «pure players» et grande distribution sont en
concurrence et ils ne jouent pas à armes égales en termes de moyens
et de publicité. Comment être performant sur Internet tout en
assurant son rôle de professionnel de santé ?
D’autre part, les pharmacies qui se sont regroupées sur des
plateformes indépendantes, spécialistes du commerce en ligne :
Un plus grand nombre de pharmacies se sont quant à elles tournées
vers des plateformes web servant d’intermédiaire. Il s’agit de «places
de marchés» qui regroupent un grand nombre de pharmacies
partenaires et mettent à leur disposition un outil commun pour vendre
en ligne les produits de santé autorisés. Dans ce système, chaque
pharmacien reste responsable et gestionnaire de ses transactions sur
Internet. 1001Pharmacies.com, première plateforme à s’être créée,
regroupe actuellement plus de 600 pharmacies partenaires et peut
représenter de 15 % à 30 % de l’activité d’une pharmacie sur le
segment de la parapharmacie. D’autres plateformes se sont par la suite
développées sur ce marché tel que les sites Doctipharma ou
Santédiscount.
La principale problématique de ces plateformes : bien que la vente et
la distribution soient assurées par des pharmacies physiques, les
instances ne reconnaissent pas la caution de santé qu’elles
représentent. Par conséquent, les pharmacies françaises ne sont pas
autorisées à proposer des médicaments OTC par l’intermédiaire de ces
plateformes Internet, ce qui leur permettrait cependant de jouer à
armes égales avec leurs homologues européennes.
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Bilan après 3 ans
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Quels pronostiques pour la pharmacie en ligne en 2017
En 3 ans, bien qu’un nombre relativement important de sites Français
ait vu le jour, seule une partie est destinée à perdurer… En effet, des
leaders vont naturellement s’imposer sur ce marché et fidéliser la
majeure partie des consommateurs.
Les législations qui encadrent ce canal vont devoir évoluer et se
normaliser par rapport aux autres pays Européens si l’on veut que des
acteurs Français fleurissent sur ce marché. Si les sites Français restent
défavorisés par rapport aux autres sites Européens sur les facteurs qui
poussent les consommateurs à se tourner vers Internet (facilité
d’utilisation, coûts, publicité…), alors ce seront ces sites étrangers qui
s’imposeront sur le marché, y compris en France. Cette concurrence
déloyale met en péril l’économie des pharmacies en ligne françaises en
favorisant la visibilité des autres sites Internet étrangers.
Enfin, les groupements de pharmacies vont avoir un rôle majeur dans
le développement de solutions Internet pour leurs adhérents. Les
groupements vont avoir la mission de renforcer leur image de marque
et leur notoriété d’enseigne en s’aidant du canal web, et en offrant de
nouveaux services dématérialisés aux consommateurs.
Conclusion : Evolution de l’officine
Le secteur de l’officine doit évoluer et se moderniser pour répondre
aux nouvelles habitudes d’achat des consommateurs. La législation
doit également évoluer dans ce sens pour accompagner le renouveau
d’une profession, et non créer une concurrence à rebours délétère
pour les acteurs Français et les consommateurs. Si des sites Français
agréés par les autorités de santé ne s’imposent pas sur le marché, ce
n’est qu’une question de temps pour que les consommateurs ne se
tournent vers d’autres sites leaders, étrangers et conformes aux
normes de santé.
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Sources :
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Etude Nunwood/Pfizer, 2010 : Cracking Counterfeit Europe
Rapport des douanes 2013
Liste des pharmacies autorisées à vendre des medicaments sur
Internet
Etude Ifop 2011 : Les Français et le système de santé
Etude Ifop 2013 : Les Français et le système de santé vague n°2
Etude Harrys Interactive 2015 pour 1001Pharmacies.com
Le livre blanc Ma pharmacie est en ligne, c’est grave Docteur ? Bilan 3 ans
après ! est produit par 1001pharmacies.com :
bonjour (arobase) 1001pharmacies.com – 04.11.64.00.03 - Société eNova
Santé SAS – 256 rue de Thor – 34000 Montpellier
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