La législation funéraire - Les maires de la Corrèze

CIMETIERE DE GRAYE-SUR-MER

DEMANDE D`AUTORISATION D`INHUMER .

demande d`exhumation de corps

Fiche 26_Exhumations_Inhumations

annonce agent Affaires Générales chargé Etat Civil

RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LEGÉ ARRETE

Aucune inhumation ne peut avoir lieu sans une autorisation écrite du Maire délivrée à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. La demande d'autorisation mentionnera de façon précise...

DEMANDE DE CONCESSION DANS LE CIMETIERE

Réglement de police du cimetière - Mairie de Saulxures-lès

Guide des inhumation version 2013

- surveillance du cimetière (faire respecter le règlement) - entretien du domaine public - chargé des opérations de reprise administrative Les agents du service Espaces Verts affectés au cimetière ...

télécharger le règlement du cimetière - La Ferté-sous

Guide de la législation et des opérations funéraires