L`homophobie dénoncée

Transcription

L’homophobie dénoncée | Registre des actes homophobes
Gai Écoute
L’homophobie dénoncée
Registre des actes homophobes
(RAH)
Un projet pilote, une expérience concluante
Laurent McCutcheon
1
Registre des actes homophobes | L’homophobie dénoncée
Gai Écoute
C.P. 1006
Succursale C
Montréal Québec H2L 4V2
Canada
Téléphone : 514 866-6788
Télécopieur : 514 866-8157
Courriel : [email protected]
Internet : www.gaiecoute.org
Tous droits réservés
ISBN 978-2-9814556-0-4 (version imprimée)
ISBN 978-2-9814556-1-1 (version PDF)
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2014
© Gai Écoute inc. 2014
2
Le 1er avril 2014
Fondé sur l’hypothèse que les déclarations d’actes homophobes sont
généralement sous-évaluées, le déploiement du Registre des actes homophobes
permet de les déclarer de manières anonymes et confidentielles. Il vise à vérifier le
bien-fondé de l’hypothèse, à sensibiliser les victimes et les témoins à la nécessité
de rompre le silence entourant les comportements homophobes et de les porter à
la connaissance des autorités compétentes.
Laurent McCutcheon
Déclaration
Plus tard, moi et
mon frère, on
s'achètera un gros
Hummer et on fera
la course sur
Ste-Catherine et ce
sera 100 points pour
une tapette et 50
pour une butch.
Laurent McCutcheon est bénévole pour Gai Écoute depuis 1982. Il a quitté la
présidence en 2013. Il a instauré le programme de Registre des actes homophobes
et il est l’auteur du rapport.
3
4
Table des matières
Table des matières
5
Remerciements
8
Résumé
11
Présentation de Gai Écoute
13
Sa mission
13
Ses objectifs
13
Son expertise
13
L’homophobie
15
Qu’est-ce que l’homophobie?
15
Qu’est-ce qu’un acte homophobe?
15
Qu’est-ce que l’intimidation?
16
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?
16
Présentation du projet pilote
17
L’hypothèse de travail
17
Les objectifs du projet
19
Qui peut déclarer un acte homophobe?
20
Le fonctionnement
20
Le contenu de la déclaration
21
Le partenariat
23
Le soutien aux victimes
23
Les déclarations de langue anglaise
23
Caractéristiques des actes homophobes
25
Les actes homophobes à caractère criminel
25
Les actes homophobes à caractère discriminatoire
25
5
Les instances compétentes pour recevoir les plaintes d’homophobie
27
27
Les communications
29
Le matériel promotionnel
29
Internet
29
Partenaire média
29
Lancement du projet pilote
29
Bilan des retombées médias
30
Le recensement des plaintes déposées auprès des institutions
31
31
32
Connaissance de l’homophobie
35
Aperçu de l’homophobie en milieu scolaire
35
Aperçu de l’homophobie en milieu de travail
37
Une expérience française, SOS homophobie
38
Une expérience albertaine
38
La campagne du gouvernement du Québec
39
Gai Écoute, témoin de l’homophobie
39
Résultats de l’expérience
6
27
41
Présentation
41
La méthodologie
41
Les déclarations
41
Les dénonciations
44
Les victimes
45
Les agresseurs
47
Les actes homophobes
48
51
Les actes homophobes à caractères discriminatoires
54
Les actes homophobes survenus dans les médias
56
Les plaintes aux autorités compétentes
57
Conclusion
59
Les peurs de porter plainte
59
Les bienfaits de la déclaration anonyme
61
Recommandations
63
Annexes
65
Bilan et évaluation des retombées de presse
67
Formulaire de déclaration d’actes homophobes
73
Visuel au format de téléphone intelligent
77
Dépliant de la campagne
78
Affiche de la campagne
80
7
8
Remerciements
La réussite du programme de déclaration des actes homophobes a été rendue
possible grâce à la participation de nombreux intervenants que nous tenons à
remercier :
 Les personnes, victimes, témoins, tiers, qui ont rempli anonymement une
déclaration d’acte homophobe
 Le ministre de la Justice et ministre responsable du Bureau de lutte contre
l’homophobie
 Roger Noël, directeur du Bureau de lutte contre l’homophobie
 Robert Asselin, président de Gai Écoute
Déclaration
J’ai été battue par
mon frère parce que
je lui ai dit que je
trouvais que des
filles sont belles.
 Christian Paul Carrière, directeur général de Gai Écoute
 Benjamin Cerentola, premier chargé de projet
 François Laberge, deuxième chargé de projet
 Maryse Bézaire, directrice des communications de Gai Écoute
 Pierre Sheridan, bénévole, responsable de l’informatique, du traitement des
données et réviseur des textes
 Alain Gagnon, ex-chef de police du poste 21 du Service de police de la ville de
Montréal
 Claude Guillet, graphiste
 André Labonté, communications
 Yves Lafontaine, magazine Fugues, partenaire média
 Les bénévoles, les employés et les administrateurs de Gai Écoute
9
10
Résumé
L’homophobie est une forme de discrimination qui mise souvent sur le fait que
nombre de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) hésitent
à dévoiler leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
Lorsque l’on consulte les rapports de gestion des organismes publics et des
instances habilitées à recevoir et disposer des plaintes, il ressort que les actes
homophobes, qu’ils soient à caractère criminel ou discriminatoire, sont peu
nombreux. Le Centre canadien de la statistique juridique 1 reconnaît qu’il y a une
sous-représentation de la réalité.
Lorsque l’on interroge les personnes homosexuelles ou transgenres, on trouve un
nombre fort important de gais, de lesbiennes et de transgenres qui disent avoir
déjà été victimes d’homophobie. Cette réalité est mieux documentée dans le milieu
scolaire et le milieu de travail comme le démontrent les travaux de recherches cités
dans le présent rapport.
Une conclusion s’impose : les actes homophobes sont rarement déclarés aux
autorités compétentes, et cela pour une foule de raisons liées aux conséquences
d’une telle déclaration.
En nous appuyant sur cette conclusion et sur l’hypothèse que les témoins et les
victimes d’actes homophobes déclareraient davantage ces actes s’ils avaient la
possibilité de le faire dans un contexte anonyme et confidentiel, nous avons
proposé le déploiement d’un Registre de déclarations des actes homophobes,
anonymes et confidentielles. Ce registre s’adresse à l’ensemble de la population.
Aucun groupe n’a été ciblé et aucune démarche particulière auprès de groupes
LGBT n’a été menée.
Fort du soutien du Bureau de lutte contre l’homophobie du ministère de la Justice
du Québec, et fort de son expertise, Gai Écoute a pris l’initiative de concevoir un
projet pilote en ce sens. Le Registre a été annoncé publiquement le 18 juin 2012
et il a connu des retombées médiatiques très importantes comme le démontre le
bilan des retombées de presse annexé au présent rapport.
L’adresse électronique [email protected] a été créée pour recevoir les
déclarations de manière anonyme. Le service Web utilisé pour recueillir les
déclarations ne permet pas d’identifier la provenance des courriels. Un accusé
Centre canadien de la statistique juridique. (2001). Les crimes haineux au Canada : Un aperçu des
questions et des sources de données. Statistique Canada. Récupéré sur
http://www.statcan.gc.ca/pub/85-551-x/85-551-x1999000-fra.pdf
1
11
Déclaration
Dans le cadre d’un
kiosque de lutte à
l'homophobie
organisé dans une
école, un groupe
d’élèves nous
entouraient et
tenaient des propos
haineux,
homophobes et
d’autres rigolaient
derrière eux.
d’expédition est automatiquement affiché dans le navigateur du déclarant,
l’informant que sa déclaration a été envoyée à Gai Écoute.
La réaction a été quasi immédiate. Dans les jours suivant l’annonce du registre, 30
déclarations correctement complétées ont été consignées au registre. Au cours des
trois premiers mois, 81 déclarations ont été reçues. Pour la durée du projet — dixhuit mois —, 256 déclarations correctement complétées ont été inscrites au
registre et font l’objet de l’étude.
Pour chaque déclaration, il fallait indiquer au moins un type d’acte homophobe
parmi ceux de la liste proposée. Dans plusieurs cas, les déclarants ont indiqué plus
d’un type d’actes homophobes pour un même événement. Ainsi, 958 actes
homophobes sont consignés dans les 256 déclarations analysées.
Déclaration
Lors d’un accident de
voiture sur la rue L.,
je suis sortie de la
voiture et le
conducteur m’a
traité d’hostie de
lesbienne et il a fait
un délit de fuite. J’ai
porté plainte à la
police pour délit de
fuite.
L’hypothèse de sous-représentation des actes homophobes s’avère fondée.
Comme le démontre le Registre des actes homophobes, il y a effectivement
beaucoup plus d’actes homophobes déclarés de manière anonyme que d’actes
rapportés dans les rapports de gestion des organismes compétents.
Le projet pilote apporte une foule d’informations sur les victimes, sur les types
d’actes homophobes, sur les lieux de survenance, sur le groupe ethnique, sur le
genre des victimes et des agresseurs de même que sur les intentions de porter
plainte aux autorités.
Comme avant-goût des résultats, disons que les déclarations ont été remplies
majoritairement par les victimes, les témoins ne comptant que pour le quart des
déclarations. Les victimes sont principalement des hommes blancs d’âge adulte et
l’acte s’est produit avant tout dans l’espace public.
Les objectifs du projet pilote ont été atteints. Les résultats confirment l’hypothèse
de la sous-représentation et le volet sensibilisation à la nécessité de porter plainte
a été atteint, compte tenu de la médiatisation du projet.
Enfin, le projet a fait ses preuves et le Registre des actes homophobes mérite d’être
maintenu, tant sur le plan du recensement des actes que sur le plan de la
sensibilisation des victimes et des témoins à la nécessité de rompre le silence.
12
Présentation de Gai Écoute
Sa mission
Né en 1980, à l’initiative d’un groupe de bénévoles, Gai Écoute est un Centre
d’écoute téléphonique et de renseignements qui offre des services d’information,
d’aide et de soutien aux personnes concernées par l’orientation sexuelle ou
l’identité de genre, à leurs proches de même qu’aux personnes intéressées par ces
questions.
La dispensation des services de Gai Écoute est fondée sur les valeurs suivantes :
 Une approche valorisante de l’homosexualité.
 Absence de préjugés.
 Fierté et dignité des personnes homosexuelles et transgenres.
 Approche dépourvue de victimisation.
 Respect du cheminement individuel des personnes.
 Favorisation du dévoilement de son identité sexuelle.
 Conception non marginale de l’homosexualité.
 Inclusion des personnes LGBT dans la société.
Ses objectifs
 Offrir des services d’aide, de soutien, d’écoute téléphonique et de
renseignements aux personnes concernées et intéressées par les questions
relatives à l’orientation sexuelle et à la diversité sexuelle.
 Favoriser le bien-être des personnes homosexuelles et de leurs proches.
 Offrir une information générale sur le milieu gai, lesbien, bisexuel et
transgenre.
 Favoriser l’inclusion des personnes homosexuelles dans la société.
 Combattre les préjugés envers les personnes homosexuelles.
 Susciter un esprit d’ouverture à la diversité et aux valeurs d’inclusion de notre
société.
 Recenser les déclarations d’actes homophobes.
Son expertise
Compte tenu de son expertise et de son expérience de plus de trente ans auprès
des personnes homosexuelles et transgenres, Gai Écoute a voulu compléter sa
mission par l’addition d’un programme de déclaration des actes homophobes.
Depuis 1980, les intervenants et les intervenantes de Gai Écoute assurent des
services à une population qui est confrontée à des manifestations, des
13
comportements ou des préjugés entretenus en raison de leur orientation sexuelle,
de leur identité de genre ou celle de leurs proches.
De manière générale, il est opportun de dire que l’homophobie est responsable
des problématiques entourant l’orientation sexuelle et l’identité de genre des
personnes qui sollicitent les services de Gai Écoute. Mentionnons les principaux
motifs : la difficulté d’accepter son orientation sexuelle, la découverte, le
questionnement, l’isolement provoqué par son orientation sexuelle ou son identité
de genre et les relations avec les proches.
Par ailleurs, s’il est connu que des personnes subissent l’influence de l’homophobie,
ce qui est moins connu, c’est l’ampleur des actes homophobes.
C’est pourquoi Gai Écoute s’est engagé dans la voie du recensement des actes
homophobes en mettant sur pied un Registre de déclarations des actes
homophobes à l’intention des victimes et des témoins de ces actes.
14
L’homophobie
Qu’est-ce que l’homophobie?
L’homophobie est le nom donné à la discrimination sur la base de l’orientation
sexuelle ou de l’identité de genre. Sont incluses dans cette forme de discrimination
la gaiphobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie. L’homophobie se
manifeste par des attitudes négatives ou des comportements négatifs envers les
personnes homosexuelles ou envers l’homosexualité de manière générale.
La définition de l’homophobie inscrite dans la Politique québécoise de lutte contre
l’homophobie est claire :
«
Toutes les attitudes négatives pouvant mener au rejet et à la
discrimination, directe et indirecte, envers les gais, les
lesbiennes, les personnes bisexuelles, transsexuelles et
transgenres, ou à l’égard de toute personne dont l’apparence
ou le comportement ne se conforme pas aux stéréotypes de la
masculinité ou de la féminité.2
»
Règle générale, toutes les personnes victimes de discrimination cherchent à
dénoncer les actes discriminatoires et à obtenir un soutien auprès des organismes
compétents. Hélas, cette réalité n’est pas celle des victimes d’actes homophobes.
Bon nombre d’entre elles n’ont en effet encore jamais dévoilé leur identité sexuelle
et elles n’oseront sans doute pas le faire auprès des autorités.
Qu’est-ce qu’un acte homophobe?
Un acte homophobe est une manifestation négative visée par la définition de
l’homophobie, quelle que soit sa gravité ou son importance. Ce sont les insultes,
les gestes et les moqueries, les menaces, la violence physique, la violence verbale,
le harcèlement, l’intimidation, la discrimination, les graffitis et les illustrations, les
abus, les propos négatifs véhiculés dans les médias.
Ministère de la Justice. (2009). Politique québécoise de lutte contre l'homophobie. Québec. Récupéré sur
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/pdf/homophobie.pd
2
15
Déclaration
Mon père m’a battu
lorsqu'il a appris que
j’étais gai.
Qu’est-ce que l’intimidation?
Lorsque l’intimidation se manifeste dans le cadre d’une dynamique liée à
l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, elle est considérée comme un acte
homophobe. La Loi visant à prévenir et à combattre la violence et l’intimidation à
l’école adoptée par l’Assemblée nationale du Québec lui donne la définition
suivante :
«
« Intimidation » : tout comportement, parole, acte ou geste
délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou
indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un
contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre
les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des
sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou
ostraciser.3
»
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?
L’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail du Québec donne la définition
suivante du harcèlement psychologique :
«
Une conduite vexatoire se manifestant soit par des
comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés,
qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la
dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et
qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.4
»
Gouvernement du Québec. (2012). Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à
l’école. (Éditeur officiel du Québec) Québec. Récupéré sur
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2012C19
F.PDF
4
Gouvernement du Québec. (s.d.). Loi sur les normes du travail. Éditeur officiel du Québec. Récupéré
sur
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/N_1_1/
N1_1.html
3
16
Présentation du projet pilote
Le Registre de déclaration des actes homophobes est un moyen de collecter dans
un cadre anonyme et confidentiel des informations sur les actes homophobes. Il
s’adresse aux victimes et aux témoins de ces actes.
Avec ses services téléphoniques et de clavardage anonymes et confidentiels, Gai
Écoute a une expérience de témoignages de personnes qui ont été victimes d’actes
homophobes.
Dans ce contexte, Gai Écoute a présenté un projet pilote au Bureau de lutte contre
l’homophobie du ministère de la Justice qui a soutenu le projet pour une période
de dix-huit mois.
Le déploiement d’un tel outil vise à démontrer qu’il y a une sous-évaluation des
actes homophobes auprès des instances habilitées à recevoir les déclarations.
Les déclarations consignées au Registre des actes homophobes (RAH) ont fait
l’objet d’une analyse selon de nombreux critères qui ont permis de brosser un
tableau de l’homophobie et de faire les recommandations appropriées.
L’hypothèse de travail
Le projet de déclaration des actes homophobes de manière confidentielle et
anonyme repose sur l’hypothèse suivante : le nombre de déclarations d’actes
homophobes auprès des instances habilitées à les recevoir serait largement
inférieur à la réalité.
Les instances habilitées
 Les services de police pour les actes à caractère criminel.
 La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du
Québec.
 La Commission canadienne des droits de la personne.
 La Commission des normes du travail.
 Le Conseil de presse du Québec.
 Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
 Les ordres professionnels.
Fort de son expérience de plus de trente ans à venir en aide aux personnes
concernées par l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Gai Écoute a été à
même de poser ce constat. Nombre de personnes victimes de discrimination en
raison de leur orientation sexuelle souhaitent taire la situation et trouvent un
réconfort dans le cadre d’une intervention téléphonique anonyme et confidentielle.
17
Dans le même sens, l’étude Les crimes haineux au Canada : Un aperçu des questions
et des sources de données, publiée par le Centre canadien de la statistique juridique,
déplore cette sous-représentation en matière criminelle.5
«
Le problème de la sous-déclaration des crimes haineux est un
problème capital pour les statistiques. D’après la plupart de la
documentation, les victimes de crimes haineux sont moins
susceptibles que les victimes d’autres types d’infractions de
signaler leur victimisation à la police. De plus, le taux de sousdéclaration par certains groupes cibles peut être plus que
problématique quand on le compare à d’autres victimes de
crimes haineux. Des études menées au Canada et aux ÉtatsUnis indiquent que le taux de sous-déclaration qui s’applique
aux victimes de crimes haineux qui sont ciblées selon leur
orientation sexuelle est particulièrement élevé quand on le
compare à celui d’autres groupes qui sont souvent les victimes
d’infractions motivées par la haine, comme les groupes
ethniques ou religieux (American Psychological Association,
1998; Roberts, 1995; Comstock, 1991)
»
On a invoqué de nombreuses raisons pour expliquer le taux
élevé de sous-déclaration chez les victimes de crimes haineux.
En voici quelques-unes :
 La crainte de représailles de la part de l’agresseur (Roberts,
1995);
 La crainte des organismes d’application de la loi et la
méfiance à leur endroit parce que les victimes ont des
bagages culturels différents. Par exemple, les gens qui
viennent de pays africains ou asiatiques, où l’application de
la loi sert parfois de moyen d’oppression, peuvent hésiter à
signaler leur victimisation aux autorités (Bureau of Justice
Assistance, 1997 : 11);6
Centre canadien de la statistique juridique. (2001). Les crimes haineux au Canada : Un aperçu des
questions et des sources de données. Statistique Canada. Récupéré sur
http://www.statcan.gc.ca/pub/85-551-x/85-551-x1999000-fra.pdf
6
Références dans la citation • American Psychological Association (APA). 1998. Hate Crimes Today :
An Age-old Foe In Modern Dress. (Via the Internet). • Roberts, Julian V. 1995 Disproportionate Harm :
Hate Crime in Canada – An analysis of Recent Statistics. (Working Document WD1995-11e). Ottawa :
Department of Justice Canada. • Comstock, G.D. 1991. Violence Against Lesbians and Gay Men. New
York : Columbia University Press. • Bureau of Justice Assistance. 1997. A Policy Maker’s Guide to Hate
Crimes. Washington D.C. U.S. Department of Justice.
5
18
 La croyance que leur victimisation ne sera pas prise au
«
sérieux par les responsables de l’application de la loi ou la
perception que la police peut potentiellement aggraver la
victimisation. (APA, 1998; Roberts, 1995; Berk, Boyd et
Hamner, 1992);
 La crainte de victimisation secondaire. Cela se produit
quand les autres répondent négativement à la victimisation
initiale d’une personne (Herek & Berrill, 1992 : 289). Par
exemple, certains membres des communautés gaies et
lesbiennes craignent de révéler leur orientation sexuelle et
peuvent vouloir éviter les réactions ou les répercussions
négatives qu’une telle divulgation pourrait avoir tant au sein
du système de justice pénale et qu’à l’extérieur de celui-ci
(Roberts, 1995; Comstock, 1991).7
»
Les objectifs du projet
Le projet pilote de déploiement d’un Registre des actes homophobes poursuit les
objectifs suivants :
 Recenser les actes homophobes dont les personnes sont victimes ou témoins.
 Établir que les actes homophobes déclarés constituent une sous-évaluation de
la réalité.
 Dresser un tableau de l’homophobie.
 Contribuer à la lutte contre l’homophobie.
 Faire connaître les différents recours.
 Inciter les victimes d’actes homophobes à porter plainte aux instances
appropriées.
 Proposer aux intervenants des différents milieux de rapporter les actes dont ils
sont témoins.
 Inviter les utilisateurs de divers réseaux sociaux, tels Facebook, à dénoncer les
contenus haineux ou homophobes auprès des fournisseurs, mais aussi auprès
des services de police le cas échéant.
 Inciter les victimes à solliciter l’aide et le soutien dans leurs démarches.
Références dans la citation • Roberts, Julian V. 1995 Disproportionate Harm : Hate Crime in Canada –
An analysis of Recent Statistics. (Working Document WD1995-11e). Ottawa : Department of Justice
Canada. • American Psychological Association (APA). 1998. Hate Crimes Today : An Age-old Foe In
Modern Dress. (Via the Internet). • Berk, Richard A., Elizabeth A. Boyd & Karl Hamner. 1992. “Thinking
More Clearly About Hate-Motivated Crimes.” In Gregory M. Herek & Kevin T. Berril (eds.) Hate Crimes :
Confronting Violence against Lesbians and Gay Men. Newbury Park : Sage Publications. • Herek,
Gregory M. & Kevin T. Berril. 1992. Hate Crimes : Confronting Violence Against Lesbians and Gay Men.
Newbury Park : Sage Publications. • Comstock, G.D. 1991. Violence Against Lesbians and Gay Men.
New York : Columbia University Press.
7
19
 Répandre l’idée que l’on ne doit pas garder sous silences les actes
homophobes et créer l’habitude de les déclarer de manière systématique.
 Développer des mécanismes de collaboration avec les instances habilitées à
recevoir les plaintes relatives aux actes homophobes :
o
La Sûreté du Québec.
o
Les services municipaux de police.
o
Les intervenants œuvrant auprès des victimes d’actes criminels.
o
Les centrales syndicales.
o
Les intervenants du milieu de la santé.
o
Les commissions scolaires et les directions d’écoles.
o
Le monde du travail.
o
Les ordres professionnels.
o
Les ministères de la Sécurité publique, de la Justice, de la Santé et des
Services sociaux, de l’Éducation, etc.
 Sensibiliser les organismes susceptibles d’accompagner les victimes dans leur
cheminement personnel.
Qui peut déclarer un acte homophobe?
Une victime, un témoin ou une tierce personne peut déclarer un acte homophobe.
Le fonctionnement
Infrastructure de Gai Écoute
Gai Écoute possède l’infrastructure nécessaire pour la mise en place d’un registre
de déclarations anonymes et confidentielles d’actes homophobes. La ligne
téléphonique, accessible gratuitement de partout au Québec, de 8 h à minuit, est
en mesure de recevoir les déclarations. Les intervenants peuvent remplir le
formulaire de déclaration des actes homophobes lorsqu’il y a lieu.
Le site Internet de Gai Écoute fournit toute l’information nécessaire et un
formulaire automatisé de déclaration des actes homophobes permet de remplir
une déclaration et de l’expédier de manière anonyme.
Le système d’aide par courriel est aussi une porte d’entrée. Il préconise l’utilisation
d’adresses électroniques de type Gmail ou Hotmail pour assurer la confidentialité.
Gai Écoute offre un service de clavardage individuel en direct. Au cours d’une
séance, l’intervenant peut proposer à son interlocuteur de remplir le formulaire de
déclaration, sinon il peut le faire pour lui, en tant que tiers.
20
Le portail de Gai Écoute comprend aussi les sites de la Fondation Émergence, de la
Journée internationale contre l’homophobie et une section en langue anglaise
pour diffuser le formulaire de déclaration.
Registre informatique
Les formulaires complétés sur le Web sont versés systématiquement au registre
informatisé tenu par Gai Écoute.
L’anonymat
L’anonymat des déclarations est assuré par l’utilisation d’un service Web qui
achemine les formulaires de déclaration ne comportant que les renseignements
fournis par la personne qui a rempli le formulaire.
La confidentialité
Les contenus des déclarations ne sont pas publiés de manière à préserver la
confidentialité des informations. Les quelques contenus insérés dans ce document
à titre d’exemple ne contiennent aucune information permettant l’identification
des personnes.
Le contenu de la déclaration
La personne qui fait la déclaration
 Victime de l’acte
 Témoin de l’acte
 Tierce personne
Le territoire
Le projet pilote est conduit au Québec. Comme le programme est disponible sur
Internet, des déclarations peuvent parvenir de l’extérieur du Québec. Deux
territoires sont retenus aux fins du projet.
 Québec
 Hors Québec
Le lieu où est survenu l’acte homophobe
 Commercial
 Travail
 Résidence
 École
 Espace public
 Autres
21
La langue du formulaire de déclaration
 Français
 Anglais
Les types d’actes homophobes
 Insulte
 Violence physique
 Geste et moquerie
 Intimidation
 Vandalisme
 Menace
 Violence verbale
 Harcèlement
 Discrimination
 Propagande haineuse
 Abus
 Vol
 Autres
L’homophobie dans les médias
 Radio
 Télévision
 Journaux
 Internet
 Graffitis
 Autre
Actes ayant lieu à répétition
 Oui / Non
Les agresseurs
 Nombre
 Description
La description de la victime
Les plaintes
 Intention de porter plainte
 Plainte effectivement portée
La description de l’acte
22
Le partenariat
Le projet a été conduit avec la collaboration de plusieurs partenaires.
Fondation Émergence
La Fondation Émergence est partenaire du projet pilote. Elle participe en diffusant
de l’information. Aussi, le site Internet de la Fondation, et particulièrement celui
www.homophobie.org, sont des vitrines pour le Registre des actes homophobes.
De plus, le site donne accès au formulaire de déclaration en langue anglaise.
Magazine Fugues
Fugues est un partenaire important compte tenu de son lectorat constitué en
grande partie de personnes intéressées par les questions relatives à l’orientation
sexuelle.
SPVM et le SPAL
Un accord de principe a été conclu avec le Service de police de la ville de Montréal
(SPVM). La première campagne a été amorcée avec le poste de quartier 21 qui
propose aussi un formulaire de déclaration anonyme sur son micro site. Il a de plus
collaboré à inciter les autres postes de quartier à participer au projet.
Le Registre des actes homophobes a été présenté à tous les commandants des
postes de l’Île de Montréal et du Service de police de l’agglomération de Longueuil
(SPAL).
École nationale de police du Québec
Le Bureau des affaires institutionnelles et des communications de l’École nationale
de police du Québec distribue le matériel promotionnel du programme à tous les
aspirants policiers, depuis la 131e cohorte admise en septembre 2012.
Le soutien aux victimes
Le programme ne peut offrir des services aux victimes en raison de son caractère
anonyme et confidentiel.
Les déclarations de langue anglaise
La compilation des données ne fait pas de distinction entre les déclarations de
langue anglaise et française.
23
24
Caractéristiques des actes homophobes
Aux fins de l’expérience, les actes homophobes sont regroupés selon deux
caractéristiques : ceux à caractère criminel et ceux à caractère discriminatoire.
La violence physique et verbale, le harcèlement, les menaces, le vandalisme et le
vol, la propagande haineuse basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
sont considérés comme des actes homophobes à caractère criminel.
La Charte canadienne des droits et libertés, incluse dans la Loi constitutionnelle de
1982, énonce que la protection des droits de la personne constitue une
compétence partagée entre le Parlement canadien et ceux des provinces. Les
provinces se sont donc donné leur propre charte des droits pour agir dans leurs
champs de compétences. De manière à compléter la protection des droits de la
personne, le parlement canadien a adopté la Loi canadienne des droits de la
personne pour assurer la protection des droits de la personne dans les champs de
compétences fédérales et qui autrement échapperaient à la protection des chartes.
À titre d’exemple, les fonctionnaires fédéraux, l’armée canadienne et les entreprises
de télécommunications sont des institutions de compétences fédérales soumises
au respect de cette loi.
Aux fins de ce projet, les actes homophobes à caractère discriminatoire sont ceux
qui contreviennent aux dispositions prévues dans les chartes des droits et autres
législations de même qu’aux différentes formes de discrimination, d’intimidation
ou de harcèlement psychologique.
25
26
Les instances compétentes pour recevoir les
plaintes d’homophobie
 Services de police de son territoire
 Infocrime Montréal
 Infocrime Québec
 La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
 La Commission canadienne des droits de la personne
 Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
 Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
 Le Conseil de presse du Québec
 Les syndicats et la Commission des normes du travail
 L’école
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a compétence
pour disposer des plaintes considérées comme discriminatoires au sens de la
Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
La Commission canadienne des droits de la personne
La Commission canadienne des droits de la personne a compétence pour disposer
des plaintes considérées comme discriminatoires au sens de la Loi canadienne sur
les droits de la personne et des autres dispositions législatives canadiennes.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et
le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le
Conseil canadien des normes de la radiotélévision ont compétence pour disposer
des actes homophobes commis dans un média électronique ou dans une publicité.
Le Conseil de presse du Québec
Le Conseil de presse du Québec est l’organisme habilité à traiter les plaintes visant
un média québécois.
27
Déclaration
27 years old,
organist at our
church and very
sweet in personality.
When he went
outside they
attacked him when
the group was
switching bars.
Stabbed him in the
back 2 times.
Les syndicats et la Commission des normes du travail
S’il s’agit d’un acte homophobe sous forme de harcèlement psychologique en
milieu de travail, on doit s’adresser en premier lieu à son syndicat ou à la
Commission des normes du travail selon le cas.
L’école
Lorsque l’acte homophobe relève de l’intimidation en milieu scolaire au Québec,
la Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école prévoit
des mécanismes de traitement des plaintes en milieu scolaire. L’école doit mettre
en place des mesures d’aide et de traitement des plaintes de manière
confidentielle.
28
Les communications
Le succès du projet pilote de Registre des actes homophobes (RAH) réside en
grande partie sur son programme de communications. Rejoindre la population et
faire connaître le projet à la grandeur du territoire est un exercice titanesque pour
un organisme communautaire à petit budget. Pour y arriver, des outils de
communication percutants ont permis de susciter l’intérêt des médias de toutes
sortes. L’acronyme RAH fait aussi partie du plan de communication en visant à
susciter une réaction.
Le matériel promotionnel
Conscient que les médias sociaux et Internet sont de grands véhicules de
l’homophobie, le concept promotionnel s’appuie sur le visuel d’une tablette
électronique et d’un téléphone mobile intelligent. Le matériel imprimé comprend
une affiche, un dépliant d’information et une réplique d’un appareil téléphonique
que l’on peut voir en annexe.
Internet
Sur le site Internet de Gai Écoute, une nouvelle section a été créée pour accueillir
ce nouveau programme. L’information pertinente et les outils promotionnels y sont
disponibles.
Le formulaire de déclaration des actes homophobes est accessible en ligne et les
déclarations sont expédiées par le système à une adresse courriel dédiée. Elles ne
contiennent aucune identification qui permettrait d’en révéler la provenance.
Partenaire média
Le magazine Fugues a été et demeure le partenaire média du programme. Il y a
consacré des articles, des pages publicitaires et il en fait la promotion sur son site
Internet.
Lancement du projet pilote
Le programme a été lancé lors d’une conférence de presse organisée par Alain
Labonté communications avec la participation du Bureau de lutte contre
l’homophobie et du poste de quartier 21 du Service de police de la Ville de
Montréal. La couverture média a été impressionnante.
29
Bilan des retombées médias
Entre le 18 juin et le 4 juillet 2012, des articles de fond ont été publiés dans les
grands médias imprimés, à la radio, à la télévision, dans le Web, et ce, autant au
niveau national que régional. Durant cette période, le Registre des actes
homophobes a fait l’objet de 42 reportages dans les médias.
 Médias imprimés : 7
 Radio : 14
 Télévision : 3
 Sites Web : 18
La portée totale de la couverture médiatique est évaluée à 5 049 600 impressions.
Un bilan média a fait l’objet d’une analyse professionnelle et les résultats sont en
annexe au présent rapport.
30
Le recensement des plaintes déposées auprès
des institutions
De manière à vérifier l’hypothèse de départ concernant une sous-représentation, il
a fallu recenser les actes homophobes déclarés auprès des différentes institutions
en les regroupant selon les deux caractéristiques que sont les actes homophobes
à caractère criminel et les actes homophobes à caractère discriminatoire.
Au Canada, pour connaître le nombre d’actes homophobes à caractère criminel, il
faut s’en remettre aux crimes haineux qui sont déclarés par les municipalités, selon
certains critères, dont l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle.
Ils sont comptabilisés par Statistique Canada. Pour l’année 2010, le rapport fait état
du nombre de crimes suivants :
Région
métropolitaine
Toronto
Vancouver
Ottawa
Montréal
Origine
ethnique
Religion
Orientation
sexuelle
154
69
80
53
110
15
32
36
35
30
15
13
Données tirées d’un tableau de Statistique Canada8
Parmi les grandes villes canadiennes, la ville de Montréal est celle où les services
de police ont déclaré le moins de crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle
alors que sa population est la deuxième en importance.
Selon Statistique Canada9, 18 % des crimes haineux déclarés par la police en 2011
étaient motivés par la haine de l’orientation sexuelle.
«
De 2010 à 2011, le nombre d’affaires motivées par la haine de
la race ou de l’origine ethnique déclarées par la police a
diminué (-4 %), tout comme le nombre d’affaires motivées par
la haine de la religion (-17 %). En revanche, le nombre
d’affaires de crimes de haine déclarées par la police
motivés par l’orientation sexuelle a augmenté de 10 %.10
»
Brennan, C. D. (2012, avril 12). Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2010. Statistique
Canada. Récupéré sur http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2012001/article/11635-fra.pdf
9
Allen, M., & Boyce, J. (2013). Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2011. Statistique
10
Notre soulignement.
8
31
Déclaration
Malheureusement à
cause des actes
violents je n'ai pas
beaucoup de
souvenirs de ce qui
s'est passé
exactement. J'ai
repris conscience
après que plusieurs
individus (seuls je me
rappelle sont 2 filles
noires) m'aient
violemment donné
des coups de pieds et
des coups de poings.
Toujours selon Statistique Canada, en 2011, 65 % des crimes haineux comportant
des infractions avec violence étaient motivés par la haine de l’orientation sexuelle.
«
L’infraction avec violence la plus fréquente était les voies de
fait, ayant été déclarée dans 22 % de l’ensemble des crimes de
haine. Les voies de fait simples (niveau 1) représentaient les
deux tiers (68 %) de ces voies de fait et sont survenues le plus
souvent dans les crimes motivés par la haine de l’orientation
sexuelle, ou de la race ou l’origine ethnique. 11
»
Aux fins du projet pilote, les actes homophobes recensés par les diverses instances
autres que policières sont regroupés sous le titre « Actes homophobes à caractère
discriminatoire ». Les données relatives à ces actes sont répertoriées à partir des
rapports de gestion des organismes habilités à recevoir les plaintes de cette nature.
 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
 Commission des normes du travail et CSST
 Commission canadienne des droits de la personne
 Conseil de presse du Québec
Plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse
Dans son rapport annuel de gestion, la Commission des droits de la personne et
des droits de la jeunesse rapporte le nombre de plaintes selon les motifs. Pour
l’année 2012-201312, en lien avec l’orientation sexuelle, la commission a ouvert 16
dossiers, contre 23 et 29 pour les années précédentes, ce qui représente 2 ou 3 %
des dossiers.
Plaintes à la Commission des normes du travail et à la CSST
S’il s’agit d’un acte homophobe sous forme de harcèlement psychologique en
milieu de travail on doit d’abord s’adresser à son association syndicale et, s’il n’y a
pas de syndicat, on s’adresse à la Commission des normes du travail.
Dans certains cas, le harcèlement psychologique peut engendrer une lésion
professionnelle d’ordre psychologique. Il faut alors s’adresser à la Commission de
la santé et de la sécurité au travail (CSST).
Allen, M., & Boyce, J. (2013). Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2011. Statistique
12
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. (2013). Rapport d’activités de
gestion 2012-2013. Récupéré sur http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/RA_2012_2013.pdf
11
32
Dans son rapport annuel de gestion 2012-201313, la Commission des normes du
travail a rapporté avoir reçu 4 088 demandes de toutes sortes concernant le
harcèlement psychologique. De ce nombre, 169 ont fait l’objet d’une fermeture de
dossier après qu’une plainte eut été déposée.
Par ailleurs, la Commission ne donne pas d’information sur les motifs ayant donné
lieu à une plainte pour harcèlement psychologique et évidemment pas quant à la
question de l’orientation sexuelle.
Quant aux lésions professionnelles d’ordre psychologique en lien avec l’orientation
sexuelle, peu d’informations sont disponibles. Toutefois, la jurisprudence permet
de conclure à l’existence de cette réalité en lien avec l’orientation sexuelle.
«
« Dans l’affaire S.B. et Compagnie A, la Commission d’appel en
matière de lésions professionnelles a reconnu que le
travailleur, un scientifique en chef de haut niveau, avait subi
une lésion professionnelle suivant les diagnostics de trouble de
stress post-traumatique et de dépression majeure. »14
»
Plaintes à la commission canadienne des droits de la personne
En 2013, la Commission canadienne des droits de la personne a reçu 1 236 plaintes,
dont 146 en provenance du Québec. Plusieurs plaintes sont non recevables pour
divers motifs et 661 ont fait l’objet d’un traitement. Parmi les motifs interdits de
discrimination prévus à la Loi canadienne sur les droits de la personne, celui de
l’orientation sexuelle compte pour 2 %, ce qui représente quelque 3 plaintes pour
le Québec au cours de cette année.15
Plaintes au Conseil de presse du Québec
Pour l’année 2011-2012, le Conseil de presse du Québec a reçu 46 plaintes, dont
deux pour le motif de discrimination sans préciser celui-ci.16
Commission des normes du travail du Québec. (2013). Rapport annuel de gestion 2012-2013.
Récupéré sur http://www.cnt.gouv.qc.ca/fileadmin/pdf/publications/c_0294.pdf
14
Fortin, N. (2014, mars 6). Orientation sexuelle et trouble de stress post-traumatique. Blogue SOQUIJ.
Récupéré sur http://blogue.soquij.qc.ca/2014/03/06/orientation-sexuelle-trouble-de-stress-posttraumatique/
15
Commission canadienne des droits de la personne. (2014). Rapport annuel au parlement 2013.
Récupéré sur http://www.chrc-ccdp.gc.ca/sites/default/files/pdf/ccdp-rapport-annuel-2013.pdf
16
Conseil de presse du Québec. (2012). Rapport d’activités 2011-2012. Récupéré sur
http://conseildepresse.qc.ca/wp-content/uploads/2012/12/rapport_annuel_2011-2012.pdf
13
33
34
Connaissance de l’homophobie
Le Québec ne compte pas un très grand nombre de chercheurs travaillant sur la
question de l’homophobie. La création d’une chaire de recherche sur l’homophobie
à l’Université du Québec à Montréal est encore toute récente. Par ailleurs, la
littérature fait état de plusieurs actes de colloques et de présentations de toutes
sortes.
Nous rapportons ici quelques études et expériences qui ont paru utiles pour le
présent exercice.
Aperçu de l’homophobie en milieu scolaire
«
Lutter contre l’homophobie implique donc de savoir ce qu’elle
signifie : qui elle blesse, comment elle blesse, sous quelles
formes elle se manifeste. C’est identifier qui l’emploie, la
déploie ou lui prête inconsciemment voix. C’est déterminer ce
qui la sous-tend et la soutient, au-delà des mythes et des
spéculations qui circulent ici et là. Mais encore, c’est aussi en
évaluer l’ampleur.17
»
Cette affirmation est tirée de la conclusion de l’étude L’homophobie pas dans ma
cour, pour le compte de GRIS-Montréal, et conduite par monsieur Gilbert Émond,
Ph.D, professeur adjoint, Sciences humaines appliquées à l’université Concordia, et
de Janik Bastien Charlebois, Ph.D, chargée de cours en sociologie à l’UQÀM.
Une autre étude a retenu l’attention : L’impact de l’homophobie et de la violence
homophobe sur la persévérance et la réussite scolaires conduite par la chercheure
principale, Line Chamberland, Université du Québec à Montréal, avec les
cochercheurs Gilbert Émond, Université Concordia, Danielle Julien, Université du
Québec à Montréal, Joanne Otis, Université du Québec à Montréal.
Émond, G., & Bastien Charlebois, J. (2007). L’homophobie pas dans ma cour. GRIS Montréal.
Récupéré sur www.gris.ca/wp-content/uploads/2012/02/GRIS_Rapport_de_recherche.pdf
17
35
Déclaration
Je vis de la
discrimination à
l’école, les autres
m’écœurent, quand
j’arrive de l’école,
rendu à la maison
ma mère est
homophobe et me
donne des volées.
Le site du Fonds de recherche Société et culture du Québec résume ainsi son
contenu :
Près de quatre élèves du secondaire sur dix (38,6 %) rapportent
avoir été victimes d’un incident à caractère homophobe en
milieu scolaire, parce qu’ils sont ou parce qu’on pense qu’ils
sont gais, lesbiennes ou bisexuel-les. Les résultats de notre
recherche révèlent que la violence homophobe touche un
grand nombre d’élèves, sans égard à leur orientation sexuelle,
à leur sexe, à leur langue d’origine, à la région où ils habitent,
ou encore à leur niveau scolaire. Les élèves victimes
d’homophobie sont nombreux à rapporter manquer des cours
ou des journées d’école, avoir un faible sentiment
d’appartenance à l’école ou connaître des difficultés d’ordre
psychologique.
«
De nombreuses recherches ont démontré que ces facteurs ont
des conséquences négatives sur leur réussite et leur
persévérance scolaires, un impact qui peut être contrecarré par
le soutien d’amis, d’enseignants ou d’intervenants ainsi que
par la pratique d’activités artistiques ou sportives.
Cette étude, la première de cette envergure à documenter le
climat scolaire relatif à l’homophobie dans les écoles
secondaires et les établissements collégiaux québécois, vient
confirmer les tendances observées dans des enquêtes similaires
récentes, au Canada et aux États-Unis. Elle évoque également
la nécessité pour les directions d’école, les enseignants et les
intervenants de mettre en place des efforts concertés de lutte
contre l’homophobie et de sensibilisation à la diversité
sexuelle.
»
En documentant de manière concrète et exhaustive les
manifestations et les conséquences de l’homophobie en milieu
scolaire à l’échelle du Québec, cette recherche contribue à
sensibiliser et mobiliser les acteurs du monde de l’éducation
autour de cette question, à cibler les guides d’intervention
existants et à mieux faire connaître les outils disponibles et les
modèles de pratiques déjà en place.18
Fonds de recherche du Québec - Société et culture. (2010, août). Combattre l’homophobie en
milieu scolaire. (Gouvernement du Québec, Éd.) Capsule recherche. Récupéré sur
http://www.frqsc.gouv.qc.ca/fr/recherche-expertise/actualite/capsule-recherche.php?id=36
18
36
Une récente enquête conduite par le professeur Michel Dorais, de l’Université
Laval, auprès des jeunes de la diversité sexuelle a fait l’objet du livre De la honte à
la fierté, publié chez VLB éditeur. Dans un article du quotidien Le Devoir (7 février
2014) consacré à cette recherche, on rapporte que :
«
Les jeunes gais, lesbiennes, bisexuels ou transgenres, de 14 à
21 ans, sont toujours sept fois plus à risque d’avoir des
comportements suicidaires que le reste de la population. La
moitié d’entre eux disent subir de l’intimidation, quelquefois ou
souvent, et dans 88 % des cas, cette intimidation se déroule
autour de l’école. L’intimidation se traduit en premier lieu par
des propos haineux, mais aussi par l’atteinte à la réputation,
l’intimidation et les menaces, et la violence physique. 19
»
Aperçu de l’homophobie en milieu de travail
Une étude sous la direction de la chercheure Line Chamberland avec la
collaboration de Michaël Bernier, Christelle Lebreton, Gabrielle Richard et Julie
Théroux-Séguin menée en 2007 et intitulée Gais et lesbiennes en milieu de travail
en fait état :
«
Selon le cas, de 10 à 23 % des participants et participantes ont
subi une forme ou une autre d’homophobie directe dans le
cadre de l’emploi principal occupé pendant les cinq dernières
années : étiquetage (les autres les perçoivent constamment à
travers l’étiquette de “gai” ou “lesbienne”); rejet; refus de
collaborer avec eux; mise en doute des compétences ou de la
réputation professionnelle; dévoilement ou menace de dévoiler
l’orientation sexuelle sans le consentement de la personne et
avec l’intention de lui nuire. L’étude a aussi permis de
dénombrer des gestes homophobes violents dont les personnes
ont été victimes à au moins une reprise pendant cette période :
harcèlement ou avances sexuelles non désirées (20,9 %);
intimidation ou menace à caractère sexuel (5,1 %) ou non
sexuel (15,6 %); agression à caractère sexuel (1,8 %) ou non
sexuel (7,1 %); vandalisme contre les outils ou le lieu de travail
de la personne (4,4 %).20
»
Montpetit, C. (2014, février 7). La cour d’école, bastion de l’homophobie. Le Devoir. Récupéré sur
http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/399356/la-cour-d-ecole-bastion-de-lhomophobie
20
Chamberland, L., Bernier, M., Lebreton, C., Richard, G., & Théroux-Séguin, J. (2007). Gais et lesbiennes
en milieu de travail : Les faits saillants. Récupéré sur Centre collégial de développement de matériel
didactique : http://homophobie.ccdmd.qc.ca/medias/pdfs/homophobie_faits_saillants.pdf
19
37
Une expérience française, SOS homophobie
En France, l’organisme SOS homophobie gère une ligne d’écoute téléphonique,
reçoit les déclarations d’actes homophobes et publie un rapport annuel21. Cet
organisme entretien des liens de collaboration avec Gai Écoute.
Des victimes d’actes homophobes reçoivent un suivi et des portraits types de
certaines victimes sont dressés et publicisés dans le rapport annuel qui brosse un
portrait de l’homophobie en France. Les rapports annuels de SOS homophobie
nous apprennent que les visages de l’homophobie sont semblables des deux côtés
de l’océan.
Une expérience albertaine
Une expérience de recensement des propos homophobes véhiculés sur Twitter est
Déclaration
AVIS A TOUS LES
HOMOSEXUELS ! qui
ont établi leur
campement à [nom
du village]. LA
CHASSE EST
OUVERTE !!! Ma
toute vous tuer osti
de gang de mangeux
de graines.
(Facebook)
menée à l’Université de l’Alberta à partir du site Internet www.nohomophobes.com.
Le site veut être un miroir reflétant l’homophobie dans la société. Le site Internet
programmé à cet effet22 comptabilise les mots à usage courant et à connotations
homophobes de langue anglaise tels faggot, dyke, no homo et so gay. De manière
continue, le site affiche en temps réel un compteur indiquant le nombre de fois
que ces mots ou expressions sont utilisés dans les messages diffusés sur Twitter.
S’il est impossible de transposer directement ces données au Québec, il est
néanmoins plausible de croire que les francophones n’échappent pas à cette
phobie véhiculée sur Twitter.
Utilisation d'expressions homophobes
sur Twitter
Fréquence moyenne par semaine
Faggot
29591
So Gay
7801
No Homo
6547
Dyke
3450
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
SOS homophobie. Rapports annuels. Disponibles sur http://www.soshomophobie.org/rapportannuel
22
Institute for Sexual Minority Studies and Services. NoHomophobes.com. (University of Alberta).
http://www.nohomophobes.com/#!/about/
21
38
La campagne du gouvernement du Québec
Au cours du mois de mars 2013, le ministère de la Justice du Québec a mené une
première campagne de sensibilisation à la télé et dans les médias sociaux pour
lutter contre l’homophobie.
Le 6 mars, quelques jours après le lancement de la campagne, La Presse rapportait
qu’elle suscitait une vague de commentaires homophobes sur Internet.
Des commentaires homophobes déferlent sur les médias
sociaux en réaction à la campagne sur la diversité sexuelle
lancée dimanche par le gouvernement québécois.
«
Cette campagne comprend notamment une publicité télévisée
dans laquelle on peut voir deux hommes s’embrasser en
public. Les pages Facebook de l’émission Salut, Bonjour! et du
Téléjournal 18 h faisaient état de cette publicité, et les
réactions des internautes étaient par moment très vives. « Je
trouve cette pub-là dégueulasse, dégoûtante et ridicule », écrit
une internaute. « Dans certains pays, être gai est passible de
peine de mort », signe un autre.23
»
Gai Écoute, témoin de l’homophobie
Le centre d’écoute téléphonique et de renseignement des gais et lesbienne du
Québec vient en aide depuis 1980 à des milliers de personnes en lien avec
l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Socialement, ni l’orientation sexuelle ni l’identité de genre ne sont des obstacles à
l’épanouissement des personnes. Ce qui pose problème, c’est l’omniprésence de
l’homophobie. Gai Écoute traite en moyenne 14 000 demandes d’aide par année
bien que les services ne soient pas disponibles la nuit. De manière indirecte, les
appels touchent une forme ou une autre d’homophobie. Que ce soit les difficultés
d’acceptation de son identité sexuelle, de solitude, de relations avec les proches,
l’homophobie est toujours en coulisse.
Van Hoenacker, F. (2013, mars 6). Vague de commentaires homophobes sur l'internet. La Presse.
Récupéré sur http://www.lapresse.ca/actualites/national/201303/06/01-4628185-vague-decommentaires-homophobes-sur-linternet.php
23
39
40
Résultats de l’expérience
Présentation
Le projet pilote de déploiement d’un Registre des actes homophobes (RAH)
consignant les déclarations anonymes et confidentielles est une expérience
pratique devant établir que les plaintes déclarées aux autorités ne reflètent pas la
réalité.
Le projet a été conduit avec une très grande rigueur et avec des règles
déontologiques capables
d’assurer
l’anonymat
et la confidentialité des
déclarations.
La promotion du projet a connu une forte médiatisation lors de son lancement.
Toutefois, les moyens financiers n’ont pas permis de faire connaître son existence
à l’ensemble de la population.
La méthodologie
Un formulaire de déclaration des actes homophobes a été développé en prenant
en considération tous les critères nécessaires pour arriver à une évaluation
objective de la situation.
Le formulaire est accessible à partir du site Internet de Gai Écoute 24. La version
anglaise est disponible sur le volet homophobiaday.org 25 du même portail.
Les déclarations
Toutes les personnes qui ont fait une déclaration au Registre des actes
homophobes l’ont fait de manière spontanée, sans aucune assistance, et aucun
groupe en particulier n’a été ciblé. Le registre s’adresse au grand public.
Certains formulaires ont été remplis par une tierce personne, dont des intervenants
de Gai Écoute qui ont jugé utile de rapporter un acte homophobe à la suite d’un
appel téléphonique. Ces déclarations sont traitées au même titre que les autres.
Les formulaires complétés sont transmis au registre informatique du projet de
manière anonyme. Les seuls renseignements transmis sont ceux que la personne a
elle-même inscrits dans le formulaire. Aucune information ne permet de la retracer.
24
25
http://www.gaiecoute.org/default.aspx?scheme=4054
http://homophobiaday.org/default.aspx?scheme=4223
41
Le message de confirmation suivant s’affiche à l’écran :
«
Merci. Votre déclaration a été envoyée à Gai Écoute. Les
informations qu’elle contient sont confidentielles. Gai Écoute
n’a aucun moyen de faire le lien entre le (la) déclarant(e) et les
réponses enregistrées pour ce formulaire. Si vous souhaitez
communiquer avec un écoutant ou une écoutante, vous
pouvez contacter Gai Écoute.26
»
Nombre de déclarations reçues au registre
Le registre des actes homophobes reçoit quotidiennement à son adresse
électronique [email protected] de nombreux courriels et pourriels. Les seuls qui
sont ajoutés au Registre des actes homophobes sont ceux qui sont correctement
complétés. Au 1er avril 2014, le registre comptait quelque 378 déclarations,
certaines reçues avant la période à l’étude et d’autres après cette période.
Nombre de déclarations étudiées
Aux fins de l’étude, seules les 256 déclarations reçues entre le 1er mai 2012 et le 31
octobre 2013 ont été retenues. Cette période de dix-huit mois est celle convenue
au protocole d’entente signé avec le Bureau de lutte contre l’homophobie du
ministère de la Justice.
26
http://www.gaiecoute.org/utilisateur/documents/formulaires/rah-merci.html
42
Fluctuation mensuelle du nombre de déclarations
Pour la période étudiée, le registre comprend 256 déclarations correctement
complétées pour une moyenne mensuelle de 14 déclarations.
Déclarations mensuelles
35
30
30
25
28
23
21
20
15
16
14
18
15
15
12
11
12
11
10
9
8
4
5
5
4
2013 oct.
2013 sept.
2013 août
2013 juil.
2013 juin
2013 mai
2013 avr.
2013 mars
2013 févr.
2013 janv.
2012 déc.
2012 nov.
2012 oct.
2012 sept.
2012 août
2012 juil.
2012 juin
2012 mai
0
On remarque une fluctuation mensuelle importante en fonction des périodes de
médiatisation du Registre des actes homophobes et des campagnes de lutte
contre l’homophobie.
Le programme a été lancé publiquement le 18 juin 2012 et a connu une importante
médiatisation. En moins de deux semaines, 30 déclarations correctement
complétées ont été consignées. Cet élan s’est poursuivi pour une période de trois
mois et l’on note une diminution progressive par la suite. Un nouvel élan est
remarqué en mars 2013, moment où le gouvernement du Québec a mené une
importante campagne médiatique de lutte contre l’homophobie. Au même
moment, la Fondation Émergence menait sa campagne de la Journée
internationale contre l’homophobie.
Une conclusion s’impose alors : le nombre de déclarations d’actes homophobes
rapportées au registre est directement relié à sa médiatisation et aux campagnes
de lutte contre l’homophobie.
43
Déclaration
Nous sortions d'un
bar sur
Ste-Catherine vers
21h et sept femmes
se sont mises à nous
crier PD, faget, et
d'autres insultes,
tout à fait
gratuitement. C'était
d'une violence
verbale que je ne
n’ai jamais vue dans
ma vie.
Les dénonciations
Qui sont les dénonciateurs?
Déclaration
Bonjour, je vis au
Sénégal. Et tous les
jours, je suis témoin
d'actes homophobes.
Les homos n'ont pas
de vie ici. Ils sont
traqués, tués,
torturés. Récemment,
j'ai vu des gens qui
ont attrapé un gay,
ils l'ont attaché à un
poteau de lampe. Et
ils incitaient les
passants à le lapider.
Le gouvernement ne
fait rien contre ça.
Au contraire, c'est les
premiers à t'arrêter,
car l'homosexualité
est considérée
comme un crime ici.
Le pire, c'est que les
médias, les
télévisions, la radio
n'arrêtent pas de
diffuser des
messages
homophobes qui
incitent à tuer les
gays.
Les dénonciateurs sont les personnes qui ont rempli correctement une déclaration
reçue entre le 1er mai 2012 et le 31 octobre 2013.
Trois catégories de dénonciateurs étaient proposées sur le formulaire de
déclaration : les victimes, les témoins de l’acte dénoncé et une tierce personne.
Dans 58 % des dénonciations, c’est la victime qui fait la déclaration et, en deuxième
lieu, à 25 %, ce sont des témoins d’un acte homophobe qui ont fait celle-ci. Les
tierces personnes, qui comptent pour 17 %, sont des personnes qui accompagnent
les victimes, des organismes et des intervenants de Gai Écoute qui l’ont complétée
à la suite d’une intervention.
Les dénonciateurs
Victimes
58%
Témoins
25%
Tiers
17%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Lieu de provenance des dénonciations
Comme le projet pilote est conduit principalement au Québec et que l’accès au
registre se fait par Internet, donc accessible de partout, le formulaire demande de
préciser la ville, la province et le pays où l’acte homophobe a eu lieu. À 81 %, les
déclarations proviennent du Québec contre 6 % de l’extérieur du Québec, alors
que 13 % des dénonciateurs n’ont pas précisé de lieu de provenance.
Lieu de provenance des dénonciations
Québec
81%
Non précisée
13%
Hors Québec
6%
0%
44
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Les victimes
Genre des victimes des actes homophobes
Les victimes d’actes homophobes sont à 70 % de genre masculin contre 15 % de
genre féminin. Les victimes transgenres représentent 3 % des déclarations.
Genre des victimes des actes homophobes
Masculin
70%
Féminin
15%
Non précisé
12%
Transgenre
3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Groupe d’âge des victimes des actes homophobes
Les déclarants devaient indiquer le groupe d’âge de la victime de l’acte
homophobe selon les catégories proposées : mineur, jeune adulte, adulte et aînés.
De manière majoritaire, les victimes d’actes homophobes déclarés au registre sont
des adultes dans 52 % des actes dénoncés. Viennent ensuite les jeunes adultes
pour 17 %, les mineurs pour 12 % et les aînés pour 4 %.
Groupe d'âge des victimes des actes homophobes
Adultes
52%
Jeunes adultes
17%
Non précisé
14%
Mineurs
12%
Aînés
4%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
45
Groupe ethnique des victimes des actes homophobes
Les groupes ethniques sont ceux des minorités visibles retenues par Statique
Canada. Outre les Blancs et les Autochtones, les groupes sont : Chinois, SudAsiatique, Noir, Arabe, Asiatique occidental, Philippin, Asiatique du Sud-Est, LatinoAméricain, Japonais et Coréen.27
Aux fins du projet, les groupes ethniques sont les Blancs, les Arabes, les Noirs, les
Latino-Américains et les Asiatiques.
À 74 %, les Blancs constituent largement le groupe le plus visé par les actes
homophobes. Aucun autre groupe ethnique en particulier n’est victime d’actes
homophobes de manière importante. Les Arabes comptent pour 4 %, les Noirs 2 %,
les Latino-Américains 1,6 % et les Asiatiques 0,4 %.
Groupe ethnique des victimes des actes
homophobes
Blancs
74%
Non précisé
18%
Arabes
4%
Noirs
2%
Latino-Américains
1,6%
Asiatiques
0,4%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Statistique Canada. (2012). Définitions, sources de données et méthodes. Variables : Minorité visible
de la personne. Récupéré sur http://www.statcan.gc.ca/concepts/definitions/minority-minorite1fra.htm
27
46
Les agresseurs
Nombre d’agresseurs impliqués dans un acte homophobe
Le formulaire de déclarations propose des choix de réponses quant au nombre
d’agresseurs impliqués dans l’acte homophobe.
Dans 57 % des actes homophobes rapportés, il n’y a qu’un seul agresseur, et dans
10 % des cas, ils sont deux. Dans 32 % des actes homophobes, les agresseurs sont
plus de deux.
Nombre d’agresseurs impliqués dans l'acte
homophobe
Un
57%
Plus de deux
Déclaration
À quelques reprises
en marchant dans
Parc-Extension avec
mon conjoint, en
croisant certains
hommes immigrants,
ils ont craché en
notre direction en
nous jetant un
regard.
32%
Deux
10%
Non précisé
1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Genre des agresseurs responsables des actes homophobes
Les agresseurs responsables des actes homophobes sont majoritairement de genre
masculin dans un rapport de 78 % contre 22 % pour le genre féminin.
Genre des agresseurs responsables
des actes homophobes
Masculin
78%
Féminin
22%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
47
Groupe d’âge des agresseurs des actes homophobes
Les déclarants d’actes homophobes devaient indiquer à quel groupe d’âge
appartenait l’agresseur parmi les suivants : mineur, jeune adulte, adulte, aînés.
À 57 %, les agresseurs sont des adultes, suivi des jeunes adultes pour 25 %, des
mineurs pour 12 % et des aînés pour 6 %.
Groupe d'âge des agresseurs des actes
homophobes
Adultes
57%
Jeunes adultes
Déclaration
J’ai 13 ans, à mon
école secondaire je
subis de
l'intimidation et de
la violence physique
depuis septembre
2013 à cause de
mon orientation
sexuelle.
25%
Mineurs
12%
Aînés
6%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Les actes homophobes
Lieu des actes homophobes
Quatre lieux possibles étaient proposés sur le formulaire de déclaration : l’espace
public, la résidence, le travail et l’école.
À 56 %, la majorité des actes homophobes rapportés sont survenus dans l’espace
public, suivi du lieu de résidence avec 21 % et du lieu de travail à 16 %. Le lieu de
l’école ne représente que 8 % des déclarations.
Lieu des actes homophobes
Espace public
56%
Résidentiel
21%
Travail
16%
École
8%
0%
48
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Types d’actes homophobes dénoncés
Les déclarants devaient préciser un ou plusieurs types d’actes qui correspondaient
le mieux à leur perception parmi une liste d’actes proposée : insulte, violence
physique, geste et moquerie, intimidation, vandalisme, menace, violence verbale,
harcèlement, discrimination, propagande haineuse, abus, vol, autre. La perception
que l’acte homophobe est discriminatoire arrive au premier rang. Rappelons qu’il
était possible de mentionner plus d’un type d’acte homophobe dans une même
déclaration, ce qui explique pourquoi le nombre de types d’actes homophobes est
supérieur au nombre de déclarations reçues.
Types d'actes homophobes dénoncés
Discrimination (247)
25,8%
Insultes (188)
Déclaration
Un formateur de
l'usine dit à tout le
monde que je suis un
fif, une tapette et
répète que je suis un
mangeur de
saucisses, de grosses
saucisses.
19,6%
Gestes et moqueries (151)
15,8%
Intimidation (89)
9,3%
Violences verbales (66)
6,9%
Menaces (65)
6,8%
Harcèlement (43)
4,5%
Violences physiques (31)
3,2%
Propagande haineuse (30)
3,1%
Abus (16)
1,7%
Vandalisme (13)
1,4%
Vols (10)
1,0%
Autres (9)
0,9%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
49
Caractéristiques des actes homophobes dénoncés
Aux fins du projet, les différents types d’actes homophobes sont regroupés selon
deux caractéristiques : ceux à caractère criminel et ceux à caractère discriminatoire.
La notion d’acte criminel est une notion connue de tous. Celle d’acte
discriminatoire est moins habituelle. Elle a été empruntée à la Loi canadienne sur
les droits de la personne.28
On peut facilement imaginer qu’un acte de violence physique soit aussi
accompagné d’insultes et autres propos discriminatoires.
Déclaration
J’ai manqué mon
bus, j'aimais
marcher, il faisait
beau, je suis rentré à
pied. Lorsque je suis
passé devant la
statue du parc MontRoyal, 4 hommes (16
à 20 ans) sont sortis
du parc en riant du
fait qu'ils venaient
de battre un gay. Ils
se sont précipités sur
moi, m'ont arraché
mon sac à dos. Je me
suis enfui, mais l'un
deux m'a plaqué au
sol, l'autre m'a
fracturé le nez.
Parmi les déclarations reçues, à 185 reprises on a considéré que l’acte présentait
un caractère criminel et 773 fois on a lui a attribué un caractère discriminatoire.
Le regroupement des actes homophobes à caractère criminel comprend les types
suivants :
 La violence physique
 La violence verbale
 Le vandalisme
 La menace physique
 Le vol
Le regroupement des actes homophobes à caractère discriminatoire comprend les
types suivants :
 Les insultes
 Les gestes et les moqueries
 L’intimidation
 Le harcèlement
 La propagande haineuse
Ministère de la Justice. Partie III : Actes discriminatoires et dispositions générales. Loi canadienne sur
les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6). Récupéré sur http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/H-6.pdf
28
50
Répartition des déclarations selon les types d’actes homophobes
Dans 57 % des déclarations, les actes étaient à caractère discriminatoire et dans
42 % ils étaient à la fois à caractère criminel et discriminatoire. Les déclarations
pour lesquelles on n’y a vu que le caractère criminel ne comptent que pour 1 %.
Répartition des déclarations selon les types
d’actes homophobes
Uniquement discriminatoires
57%
À la fois criminels
et discriminatoires
42%
Uniquement criminels
1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Types d’actes homophobes à caractère criminel
Les types d’actes homophobes dénoncés le plus souvent sont les violences
verbales dans 36 % des actes déclarés, 35 % pour les menaces, 17 % pour les
violences physiques, 7 % pour les actes de vandalisme et 5 % pour les vols.
Types d’actes homophobes à caractère criminel
Violences verbales
36%
Menaces
35%
Violences physiques
17%
Vandalisme
7%
Vols
5%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
51
Déclaration
À 3 heures du matin,
angle [nom des
rues], un groupe de
7 ou 8 hommes "aux
gros bras" avec la
testostérone dans le
tapis me lançant à
moi-même et mes 2
amis "wow those are
fags", "hey fags
come here i'll kick
your fancy fag ass"
etc.
Genre des victimes d’actes homophobes à caractère criminel
Les victimes d’actes homophobes à caractères criminels sont principalement de
genre masculin à 77 % contre 17 % pour le genre féminin et 3 % pour les personnes
transgenres. Dans 4 % des cas, on n’a pas déclaré le genre de la victime.
Genre des victimes d’actes homophobes à
caractère criminel
Masculin
77%
Féminin
Déclaration
Pendant plusieurs
jours un autre
étudiant me poussait
toujours dans les
casiers, j'ai eu
plusieurs
ecchymoses. Un jour,
il m'a mis à genoux
devant tout le
monde, en plein
milieux du corridor,
et ma collé la tête
sur son jean, à
l'endroit où il y a son
pénis, et me disait
t’aimes ça là.
17%
Non précisé
4%
Transgenre
3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Groupe d’âge des victimes d’actes homophobes à caractère criminel
Pour chaque déclaration d’actes homophobes, on devait indiquer l’âge de la
victime selon les groupes d’âge suivant : mineurs, jeunes adultes, adultes, aînés.
Ce sont les adultes qui sont principalement victimes d’actes homophobes à
caractère criminel dans une proportion de 53 %, contre 21 % pour les jeunes
adultes, 13 % pour les mineurs et 4 % pour les aînés. Enfin, 9 % n’ont pas répondu
à cette question.
Groupe d'âge des victimes d’actes homophobes à
caractère criminel
Adultes
53%
Jeunes adultes
21%
Mineurs
13%
Non précisé
9%
Aînés
4%
0%
52
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Groupe ethnique des victimes d’actes homophobes à caractère criminel
À 76 %, les Blancs constituent largement le groupe le plus atteint par les actes
homophobes à caractère criminel suivi, loin derrière, des Arabes à 5 %, des Noirs à
4 % et des Latino-Américains à 3 %. Il n’y a pas de déclarations où les Asiatiques
auraient été victimes d’un acte homophobe à caractère criminel.
Groupe ethnique des victimes d’actes
homophobes à caractère criminel
Blancs
Déclaration
Un homme,
étranger, dans le
début trentaine m'a
fixé dans le métro, je
l'ai regardé et il
continuait à me
regarder, je lui ai
donc souri (je le
trouvais beau). Il a
commencé à me
traiter de fag et il a
marché vers moi en
me poussant et me
criant dessus. Il m'a
suivi jusqu'à
l'extérieur du métro
[nom de la station]
et il m’a bousculé.
J'ai peur de porter
plainte auprès de la
police, je ne veux pas
avoir affaire à cet
homme.
76%
Non précisé
13%
Arabes
5%
Noirs
4%
Latino-Américains
3%
Asiatiques
0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
53
Les actes homophobes à caractères discriminatoires
Types d’actes homophobes à caractère discriminatoire
Les types d’actes homophobes à caractère discriminatoire sont : discrimination,
insulte, geste et moquerie, intimidation, harcèlement, propagande haineuse, abus
et autres. Une déclaration pouvait contenir plus d’un type d’actes homophobes.
Le type général de discrimination reçoit 32 % des choix de réponse, 24 % pour les
insultes, 20 % pour les gestes et moqueries, 12 % pour l’intimidation, 6 % pour le
harcèlement, 4 % pour la propagande haineuse et 2 % pour les abus.
Types d’actes homophobes à caractère
discriminatoire
Déclaration
Quelques
chambreurs
m'insultent à
répétition et avec le
concierge, ils me font
des remarques
homophobes.
Discriminations
32%
Insultes
24%
Gestes et moqueries
20%
Intimidation
12%
Harcèlement
6%
Propagande haineuse
4%
Abus
2%
Autres
1%
0%
54
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
Genre des victimes d’actes homophobes à caractère discriminatoire
Les victimes d’actes homophobes à caractère discriminatoire sont très
majoritairement de genre masculin (65 %) contre 14 % de genre féminin. Les
transgenres représentent 3 % des victimes.
Genre des victimes d’actes homophobes à
caractère discriminatoire
Masculin
65%
Non précisé
18%
Féminin
14%
Transgenre
Déclaration
J’ai 18 ans, je vis de
l'intimidation, des
menaces je me fais
traiter de salope,
butch de monstre de
pourriture et j'en
passe, et ça par ma
mère.
3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Groupe d’âge des victimes d’actes homophobes à caractère
discriminatoire
Pour chaque déclaration d’actes homophobes, on devait indiquer l’âge de la
victime selon les groupes d’âge suivant : mineurs, jeunes adultes, adultes, aînés.
Ce sont les adultes qui sont principalement victimes d’actes homophobes à
caractère discriminatoire dans une proportion de 52 %, contre 14 % pour les jeunes
adultes, 11 % pour les mineurs et 5 % pour les aînés. Enfin, 18 % n’ont pas répondu
à cette question.
Groupe d'âge des victimes d’actes homophobes à
caractère discriminatoire
Adultes
52%
Non précisé
18%
Jeunes adultes
14%
Mineurs
11%
Aînés
5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
55
Groupe ethnique des victimes d’actes homophobes à caractère
discriminatoire
À 72 %, les Blancs constituent largement le groupe le plus atteint par les actes
homophobes à caractère discriminatoire suivi, loin derrière, des Arabes à 3 %, des
Noirs, des Latino-Américains et des Asiatiques à 1 %.
Groupe ethnique des victimes d’actes
homophobes à caractère discriminatoire
Blancs
72%
Non précisé
Déclaration
Je marchais main
dans la main avec
mon conjoint nous
nous rendions au
restaurant, deux gars
ont fait des gestes de
fellation en nous
croisant.
22%
Arabes
3%
Noirs
1%
Latino-Américains
1%
Asiatiques
1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Les actes homophobes survenus dans les médias
Les déclarants étaient aussi appelés à indiquer si l’acte homophobe avait été
commis dans un média, ce qui a été fait à 75 reprises. Le média le plus concerné
est évidemment Internet pour 56 % des actes contre 11 % à la télé, 11 % à la radio,
9 % dans les journaux et 9 % dans un graffiti.
Actes homophobes survenus dans les médias
Internet
56%
Télé
11%
Radio
11%
Journaux
9%
Graffiti
9%
Autres
4%
0%
56
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Les plaintes aux autorités compétentes
Pour chaque déclaration, on devait indiquer son intention de porter ou de ne pas
porter plainte aux autorités telles le responsable de l’école, la police, la Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Commission canadienne
des droits de la personne, la Commission des normes du travail, un syndicat, un
employeur, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le Conseil de presse du
Québec.
Sur l’ensemble des déclarations d’actes homophobes, 23 % des répondants ont
déposé une plainte alors que 19 % ont l’intention de le faire. Enfin, 58 % des
répondants n’ont pas répondu à cette question.
Plaintes aux autorités compétentes
Aucune indication
58%
Plainte déjà déposée
23%
Intention de porter plainte
19%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
57
58
Conclusion
Selon les recensements officiels des instances publiques, qu’ils soient à caractère
criminel ou à caractère discriminatoire, les actes homophobes rapportés sont peu
nombreux.
Par ailleurs, un survol des études et expériences menées sur l’homophobie atteste
de l’omniprésence de l’homophobie dans les différents milieux étudiés.
Le but du présent projet pilote était de vérifier le bien-fondé de l’hypothèse de la
sous-représentation et de proposer un moyen de déclaration différent, dans un
contexte anonyme et confidentiel, et d’en évaluer les résultats.
Par ailleurs, différentes études sur l’homophobie mettent en lumière qu’elle fait
encore énormément de victimes. Ce décalage entre le tableau dressé par les études
et celui rapporté par les institutions habilitées à recevoir les plaintes atteste la thèse
de la sous-représentation.
L’analyse des informations recueillies au Registre des déclarations des actes
homophobes permet de confirmer la validité de l’hypothèse de départ voulant que
les déclarations des actes homophobes faites aux autorités compétentes soient
largement inférieures à la réalité.
De même, les résultats permettent de confirmer que les personnes victimes d’actes
homophobes, qu’ils soient d’ordre discriminatoire ou d’ordre criminel, ont
tendance à ne pas les déclarer.
Le projet pilote confirme que dans un contexte anonyme, les déclarations sont
beaucoup plus nombreuses et que les actes criminels en lien avec l’orientation
sexuelle ou l’identité de genre sont presque toujours accompagnés d’actes
discriminatoires.
À la lecture des différentes déclarations, il est permis de comprendre que pour une
victime, la déclaration anonyme, dans un contexte formel, est un geste libérateur.
Les peurs de porter plainte
Peu de personnes ont porté plainte pour l’acte homophobe déclaré alors qu’elles
avaient le droit de la faire et d’obtenir des mesures de réparation. Alors, pourquoi
ne portent-elles pas plainte?
Selon le caractère de l’acte homophobe, il est possible de porter plainte à la police,
à l’école, aux commissions des droits de la personne et autres instances habilitées
à traiter les plaintes dans leurs champs de compétence respectifs.
59
Déclaration
Dans les couloirs de
l'école, un groupe de
jeunes s'amusent à
faire exprès pour me
bousculer lorsque je
vais à mes cours.
Battu par ces mêmes
jeunes en dehors des
heures de cours
lorsque j'étais seul.
Intimidation
survenue dans les
vestiaires
d'éducation physique
de la part de certains
garçons dû à mon
orientation sexuelle.
Harcèlement de
façon répétitive!
Menace de mort si je
porte plainte à la
police.
La peur des conséquences est la raison principale pour laquelle la majorité des
victimes ne portent pas plainte.
La première peur est celle de devoir dévoiler son orientation sexuelle ou de
confirmer les allégations d’une telle orientation sexuelle. Malgré toutes les
avancées juridiques et sociales, l’orientation sexuelle demeure une question
délicate, voire difficile à vivre pour nombre de personnes, et l’homophobie est
omniprésente.
De manière générale, le fait de porter plainte signifie que l’agresseur est mis au
courant de la plainte et qu’il pourrait de ce fait vouloir s’en prendre à nouveau à sa
victime, la faire chanter et la contraindre à faire marche arrière.
Dans le cas des actes criminels, plusieurs déclarations consignées au registre sont
explicites : « J’ai peur, il menace de me tuer si je porte plainte. »
Une plainte à la police enclenche une enquête et l’agresseur devra répondre aux
questions des policiers. Déjà à ce stade, l’agresseur représente une menace, il
pourrait vouloir se venger ou menacer la victime de représailles si elle collabore
avec les policiers.
En deuxième lieu, selon le résultat de l’enquête, le procureur général pourra porter
des accusations et en saisir les tribunaux. Arrive alors le processus judiciaire avec
le procès, les témoignages et la sentence. Tout au long de ce processus, la victime
sera invitée à témoigner et ainsi être confrontée à l’agresseur.
Il faut comprendre que le fait de porter une plainte enclenche un processus qui
sera difficile à vivre pour la victime et qui sera souvent traumatisant. Ce faisant,
après évaluation de la balance des inconvénients, de nombreuses victimes
préfèrent ne pas porter plainte et garder le silence.
Dans le cas des plaintes pour discrimination, le processus sera d’abord
administratif. Il n’en demeure pas moins qu’il engendre aussi un processus
d’enquête où la victime et l’agresseur devront répondre à des questions. Les
conséquences peuvent sembler moins lourdes que pour un acte criminel, mais
encore ici la peur des conséquences incite au silence.
En milieu scolaire, l’école a l’obligation d’assurer la protection des jeunes et elle
doit prévoir un plan pour contrer l’intimidation et prévoir des mécanismes de
traitement des plaintes. Malgré toute la prudence qui entoure le traitement de ces
plaintes, il faudra bien que des mesures soient prises auprès de l’agresseur. Il est
encore ici raisonnable de croire que le plaignant évaluera les conséquences de son
geste et imaginera qu’il peut être confronté à l’agresseur et à son entourage. Dans
le cas où la plainte ne vise pas une personne en particulier, mais plutôt la
60
collectivité, la victime pourrait trouver avantage à saisir la direction de l’école sans
crainte de représailles.
En milieu de travail, les conséquences découlant d’une plainte présentent plusieurs
similitudes avec le milieu scolaire avec l’obligation de vivre dans le même milieu
que l’agresseur et avec possibilité de devoir le côtoyer. Par surcroît, les peurs
associées au dévoilement de son orientation sexuelle sont amplifiées à l’idée que
la carrière puisse en souffrir et les chances d’avancement diminuer.
Les bienfaits de la déclaration anonyme
Il faut encourager les victimes d’actes homophobes à se prévaloir de leur droit, et
les inciter à porter plainte aux autorités compétentes.
La dynamique des actes criminels ou discriminatoires fondés sur l’orientation
sexuelle ou l’identité de genre diffère des autres formes de discrimination. Elle est
probablement la seule forme de discrimination dont l’identité des victimes n’est
pas apparente. En pareille situation, l’idée de permettre de faire des déclarations
anonymes s’avère positive à plusieurs égards.
D’abord,
une
déclaration
anonyme
et
confidentielle
n’entraîne
aucune
conséquence pour les victimes ou les témoins.
La déclaration anonyme :
 Offre aux personnes incapables de porter plainte un réconfort et la possibilité
de se libérer du poids du silence.
 Renforce la capacité des victimes à rapporter les actes homophobes et à se
prévaloir de leurs droits.
 Propose des ressources professionnelles aux victimes d’actes homophobes.
 Incite les témoins à rapporter les actes homophobes qui, trop souvent, se
déroulent sous leurs yeux sans qu’ils posent de gestes bien qu’ils les
condamnent.
Le Registre de déclarations anonymes et confidentielles des actes homophobes
permet de dresser un tableau de l’homophobie non déclarée auprès des instances
habilitées à recevoir les plaintes et suscitera des mesures de soutien et de
prévention.
Enfin, ce registre de déclarations anonymes et confidentielles des actes
homophobes est une mesure structurante de lutte contre l’homophobie qui mérite
d’être maintenue.
61
62
Recommandations
Que le programme de déclarations anonymes et confidentielles des actes
homophobes soit reconduit.
Que le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justice et le ministère
de la Santé et des Services sociaux soutiennent le programme.
Que des chercheurs universitaires approfondissent la question de la sousreprésentation des actes homophobes par les institutions habilitées à recevoir et à
traiter les plaintes.
Qu’un partenariat soit développé avec les diverses instances habilitées à recevoir
les plaintes pour actes criminels et discriminatoires.
Qu’un programme d’information et de sensibilisation de déclaration des actes
homophobes soit mis en place.
Qu’un service d’accompagnement des victimes soit mis en place.
63
Déclaration
Ils étaient trois gars
contre moi, chaque
jour, ils
m'insultaient, me
traitait de fif, de
tapette, des fois ils
me bousculaient.
Malgré leur attitude,
je continue de dire
que je suis fier d'être
homosexuel.
64
Annexes
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73
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78
80
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66
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78
79
80
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L`homophobie dénoncée

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