contribution de la CCI Dordogne
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Contribution de la CCI Dordogne en vue d’un désenclavement ferroviaire et multi-modal du département de la Dordogne horizon 2016 / 2017 en liaison avec l’arrivée des TGV à Bordeaux et/ou à Limoges 28 Octobre 2008 – FG/BLG SOMMAIRE Pages Préambule 1ère Partie : La situation géostratégique du département de la Dordogne 3-5 A – le contexte B – Les initiatives engagées en faveur du désenclavement de la Dordogne C – Un désenclavement malgré tout imparfait 2ème Partie : La modernisation des infrastructures ferroviaires : une nécessité Urgente et vitale pour la Dordogne 5-6 1/ L’Etat des lieux 2/ Les infrastructures urgentes et vitales à promouvoir 3ème Partie : La mise en place d’une offre de services adaptée : un élément de Cohérence territoriale 6- 7 4ème Partie : Les financements nécessaires à mobiliser : les voie (nouvelles) 7-9 1/ L’estimation des besoins financiers 2/ Les financements à mobiliser Conclusion 8-9 Annexe 1 10 Page 2 sur 9 PREAMBULE La CCI Dordogne est particulièrement attentive à la réflexion engagée par la région sur le schéma régional des infrastructures de transport du fait même que le diagnostic réalisé sur les forces et les faiblesses de l’Aquitaine fait clairement apparaître une double rupture territoriale : - la première démographique entre les trois aires urbaines régionales majeures et le littoral d’une part, et d’autre part les départements de l’est aquitain la seconde économique entre ces mêmes zones du fait même du développement contrasté des infrastructures de communication. Afin que cette rupture territoriale préoccupante ne soit pas amplifiée dans les années à venir, il est indispensable que les grandes infrastructures régionales, notamment ferroviaires programmées, soient accompagnées au même moment par la mise en œuvre d’un plan ferroviaire destiné à intégrer le département de la Dordogne dans la dynamique régionale. Ce plan constituerait en effet un élément fort de cohésion et d’aménagement de notre espace départemental dans la mesure où il permettrait pour la première fois de son histoire de permettre à ses acteurs économiques d’accéder en 3 heures à Paris à horizon 2016 / 2017 via les gares TGV de Bordeaux et/ou de Limoges. Pour ce faire les propositions de la CCI Dordogne s’articulent autour des quatre parties suivantes : • • • • Rappel de la situation géostratégique du département de la Dordogne La modernisation des infrastructures ferroviaires : une nécessité urgente et vitale pour la Dordogne La mise en place d’une offre de services adaptée : un élément de cohérence territoriale Les financements à mobiliser : les voies (nouvelles) envisageables. 1ère partie : La situation géostratégique du département de la Dordogne A) Le contexte La Dordogne, département d’Aquitaine, est située à la croisée des axes Bordeaux – Lyon – Genève (A 89) et Paris – Limoges – Espagne (RN 21). Outre les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne, la Dordogne est également limitrophe de trois grandes régions économiques : Poitou – Charentes, Limousin et Midi – Pyrénées. La Dordogne, 3ème département français en terme de superficie, est l’un des passages naturels pour les personnes et les marchandises originaires d’Europe du Nord –Est vers la Péninsule Ibérique. Elle dispose d’un réseau dense et diversifié d’entreprises performantes dans de nombreux secteurs et la part de l’industrie y est relativement la plus forte d’Aquitaine. Actuellement, le département de la Dordogne compte près de 410 000 habitants dont, environ 142 000 actifs. La communauté étrangère y est largement représentée, surtout britannique, néerlandaise et portugaise. Page 3 sur 9 B) Les initiatives engagées en faveur du désenclavement de la Dordogne Tout en préservant son environnement et sa tradition de bien vivre, la Dordogne a su ouvrir son territoire grâce à quatre initiatives principales : Routière et autoroutière L’A 89 Bordeaux – Lyon positionne désormais notre département sur l’axe de passage majeur des flux de marchandises transitant entre la Péninsule Ibérique et les marchés Nord européens. La présence de la RN 21 en phase de renforcement sensible et la proximité de l’A 20 permettent également une bonne desserte Nord – Sud. Ferroviaire La mise en place de « TER » modernes met Périgueux à 1 h de Bordeaux. Des améliorations doivent être prévues urgemment pour qu’il en soit de même sur Limoges. L’accès du Bergeracois et donc du Sarladais nécessite à la fois d’importants travaux d’infrastructures de même que la mise en place d’une offre de transports plus performants. Aérienne Au départ de l’aéroport de Bergerac, l’ouverture sur les marchés internationaux est une réalité, grâce à l’exploitation de liaisons régulières sur Londres, Bristol, Southampton, Birmingham, Liverpool, Nottingham, Exeter, Leeds et récemment, sur d’autres destinations européennes dont Amsterdam et Charleroi. Au départ de l’aéroport de Périgueux, la compagnie Twinjet assure deux fois par jour une liaison commerciale sur Paris-Orly en 1 h 20 mn avec un avion de 20 places. Numérique La fracture numérique est en voie d’être résorbée grâce à deux initiatives majeures : • D’une part, la couverture ADSL de 90 % de la population de la Dordogne, initiée par une convention Conseil Général – France Télécom avec un dispositif ADSL renforcé sur les principales ZAE du département. • D’autre part, l’arrivée d’une boucle très haut débit (100 méga) effective depuis un an sur l’agglomération périgourdine. C) Un désenclavement malgré tout imparfait Malgré les améliorations significatives, l’accès des périgordins à Paris est très imparfait. Qu’on en juge : trois solutions sont actuellement envisageables : • Par voie aérienne : au départ de Bassillac : prévoir 3 heures en tenant compte des trajets d’accès (pour combien de temps encore ! …) , au départ de Bordeaux – Mérignac : prévoir 4 heures en tenant compte des trajets d’accès. • Par voie ferroviaire, prévoir : . soit environ 4 heures au départ des gares TGV d’Angoulême ou de Libourne, en tenant compte des temps d’accès de Bergerac ou Périgueux ? . soit environ 4 heures 30 au départ de la gare de Périgueux via Limoges du fait de l’arrêt récent des trains directs. • Par voie routière : il est nécessaire de prévoir 5 à 6 heures par l’A 10 ou l’A 20. Page 4 sur 9 Ces délais d’accès, assortis de liaisons indirectes sur Paris, représentent pour notre territoire un handicap de compétitivité régulièrement souligné par nos partenaires extérieurs. Cette situation dommageable a, d’ailleurs, conduit plusieurs entreprises périgordines, « leaders nationaux » sur leur créneau, à disposer d’une structure commerciale sur Paris. Néanmoins, les projets de ligne à grande vitesse : Poitiers – Limoges, Poitiers – Bordeaux, mettant Périgueux, Bergerac et une grande partie de la Dordogne à 3 heures de Paris (Gare Montparnasse), apporteront à horizon 2016-2017 un avantage incontestable. Encore faut–il que les infrastructures ferroviaires permettent de manière performante aux TER de rabattage de la clientèle de notre département, d’accéder le plus rapidement possible aux gares de Bordeaux, Libourne et/ou Limoges. Il conviendra également de structurer une panoplie de lignes TER permettant d’assurer le moment venu des liaisons performantes aux horaires adaptés avec les liaisons TGV qui se rendront en deux heures de Bordeaux à Paris et de Limoges à Paris. 2ère partie : La modernisation des infrastructures ferroviaires : une nécessité urgente et vitale pour la Dordogne 1/ L’état de lieux Deux constats s’imposent : - La Dordogne est et restera longtemps le seul département d’Aquitaine sans desserte TGV Avec les nœuds ferroviaires de Périgueux et du Buisson de Cadouin, la Dordogne dispose encore d’une infrastructure ferrée pouvant constituer une base correcte pour le déploiement de services ferroviaires. Malheureusement certains arbitrages combinés de « Réseau Ferré de France » et de la SNCF ont été marqués ces dernières années par : - une absence de maintenance et d’entretien de certaines voies (Périgueux – Le Buisson – Agen) un abandon progressif des dessertes fret : fermetures de Gares-Bois, tarification non compétitive pour l’embranchement ferroviaire de Condat, abandon du fret par wagon, un désengagement au profit du réseau « grandes lignes ». Une satisfaction toutefois. Il convient de se réjouir de l’effort du Conseil Régional d’Aquitaine pour : - la LGV Tours Bordeaux qui rapprochera Paris des deux gares TGV d’Angoulême et Bordeaux qui desservent la Dordogne, l’obtention dans le cadre du contrat de projet d’un important volet de restauration des voies ferrées, notamment sur la ligne Bergerac – Sarlat, le développement des TER. Egalement une perspective à moyen terme qui rapprochera Périgueux de l’Est et du Nord-Est du département de Paris, le projet de liaison LGV Poitiers – Limoges Page 5 sur 9 2/ Les infrastructures urgentes et vitales à promouvoir Dans le contexte du Grenelle de l’environnement ou l’on affirme au plus haut niveau de l’Etat, vouloir promouvoir des modes de transports alternatifs à la route, l’intervention combinée de RFF et de la SNCF en Dordogne n’est pas à la hauteur des enjeux tant en terme de déplacement que de développement durable. La modernisation rapide : - d’une part de la liaison Périgueux – Limoges prévoyant électrification, automatisation de la signalisation et créneaux de croisement est prioritaire, - d’autre part de la liaison Périgueux – Bordeaux prévoyant le renforcement des voies susceptibles de recevoir des TER pouvant rouler à 160 kms/heure est indispensable avec une électrification, - enfin de la liaison Sarlat - Le Buisson - Bergerac – Libourne : automatisation de la signalisation et créneaux de croisement sont à programmer dès l’actuel contrat de projet. Une électrification de la ligne Bergerac – Libourne doit également être envisagée. Un plan de modernisation des infrastructures ferrées concernant la liaison Périgueux – Le Buisson – Agen est à engager dans le but d’accéder à Toulouse via la gare TGV d’Agen en deux heures maximum. A cet effet, et sur la base des données communiquées par RFF, l’annexe 1 du présent dossier apporte une estimation du coût de la modernisation des infrastructures ferroviaires de la Dordogne. 3 è me partie : La mise en place d’une offre de services adaptée : un élément de cohérence territoriale Là encore, le souci majeur de la CCI Dordogne est de permettre aux acteurs économique présents sur notre territoire, de nouer des relations avec leurs partenaires situés sur Paris, sur les capitales régionales et/ou à l’international en raccourcissant les délais et en minimisant les coûts d’approche. Pour ce faire, il est indispensable que la SNCF et les régions concernées mettent en place une offre de transports : - - d’une part, adaptée aux besoins et aux contraintes des acteurs économiques et, pour le moins de prendre rapidement diverses décisions permettant d’obtenir des améliorations significatives (voir annexe 2) d’autre part aux horaires ajustés pour assurer les nécessaires correspondances avec les liaisons « LGV » ou grandes Lignes. En fait le défi collectif à relever est celui de l’articulation TGV/TER. Comme le TGV Est Européen, la grille de desserte d’un TGV doit donner lieu à un dialogue approfondi avec les collectivités territoriales et les organisations consulaires et professionnelles. En fait cette nécessaire redéfinition de l’offre accompagnant les dessertes TGV touche l’ensemble des lignes et vise à une restructuration équilibrée de la desserte régionale au regard de tous les besoins de déplacement. Page 6 sur 9 En conclusion : - certains TER en correspondance avec les TGV créeront un effet tunnel entre les chefs-lieux de département et/ou d’arrondissement et les gares TGV, limitant ainsi le nombre d’arrêts pour accélérer la vitesse, à l’intention des grands voyageurs, - d’autres non directement reliés aux lignes TGV pourront bénéficier d’arrêts plus nombreux, jouant ainsi leur rôle irremplaçable d’outil de communication et de liaisons régionales prioritairement pour les migrants quotidiens. 4 è me partie : Les financements nécessaires à mobiliser : les voies (nouvelles) à explorer Dans cette partie seront abordés successivement : - - d’une part l’estimation des besoins financiers pour permettre précisément de faciliter dès maintenant l’articulation TGV/TER. Bien évidemment cette articulation devra s’ajuster au fur et à mesure de l’arrivée des TGV sur Bordeaux – Libourne et sur Limoges, d’autre part les financements à mobiliser pour permettre cette bonne articulation. 1/ L’estimation des besoins financiers. Les chiffres figurant dans l’annexe 1 ont été communiqués par la Direction Régionale de RFF rencontrée à deux reprises durant l’été 2008 par le Président de la CCI Dordogne (voir annexe 1) Afin d’éviter que les contraintes budgétaires ne priorisent pas le programme de modernisation des infrastructures ferroviaires de la Dordogne, il est indispensable que ce programme d’infrastructures pluri-annuel soit, grâce à l’action politique intégré dans le programme de RFF. Une fois ce travail réalisé, chiffré, programmé, assorti d’un échéancier de réalisation, il est indispensable que soient affectées des ressources pérennes, d’un niveau suffisant et que celles-ci soient durablement alloties au financement de ce programme clairement identifié, mais aussi que la légitimité des ressources affectées soit garantie par une planification territoriale volontariste. 2/ Les financements à mobiliser Préambule S’agissant de travaux de modernisation des infrastructures ferroviaires destinées à désenclaver le département de la Dordogne tout en assurant l’articulation des TER avec l’avancée progressive des TGV en direction de la gare de Bordeaux dans le département de la Gironde et Limoges en Haute Vienne, RFF est l’opérateur public seul habilité à assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux à entreprendre. Page 7 sur 9 En l’état actuel de la réglementation, trois options sont envisageables : a) le financement du programme arrêté par RFF seule. Cette option aura pour double limite, l’annualité budgétaire dévolue aux investissements de RFF et ses priorités dictées par son programme d’actions, b) le financement du programme arrêté par RFF et les collectivités territoriales sur un contrat de projet RFF/Collectivités décliné sur chaque tronçon ferroviaire retenu, prenant bien évidemment en compte les compétences territoriales respectives de chaque collectivité. Pour ce faire, les Conseils Régionaux pourraient émettre un emprunt obligataire en vue de mobiliser l’épargne de proximité. Exemple : - renforcement ligne Bergerac – Libourne : contrat de plan RFF/Conseil Régional d’Aquitaine, Conseil Général de la Dordogne - renforcement ligne Périgueux – Limoges : contrat de plan RFF/Conseil Régional d’Aquitaine, Conseil Régional Limousin, Conseil Général de la Dordogne, Conseil Général du Limousin. c) le financement du programme arrêté par RFF sur une dotation de financement issue de l’AFITF « Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France). Cette troisième option pourrait se combiner avec la seconde. Née fin 2004, l’AFITF a pour mission de contribuer à la planification du financement à long terme des projets d’intérêts nationaux. Sa première intervention s’est étendue aux projets portés par les collectivités territoriales. De surcroît, la mise en place de l’AFITF contribue de fait à l’identification des projets et des sources de financement, mais elle n’est pas un lieu de définition des priorités de réalisation. Ce rôle incombe à l’Etat et/ou aux collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences respectifs. Conclusion Cette réflexion menée par la CCI Dordogne doit déboucher sur un programme pluri-annuel d’actions, visant à désenclaver le département de la Dordogne d’un point de vue multi-modal en priorisant la modernisation des infrastructures ferroviaires existantes dans la perspective de l’arrivée du TGV aux gares de Bordeaux et Limoges à horizon 2016-2017. Quatre étapes doivent être envisageables : 1 – prioriser les tronçons à moderniser compte tenu des besoins des acteurs économiques périgordins. Responsabilité : CCI Dordogne – CCI 47 – CCI 87 – Chambre Economique – Syndicats Interprofessionnels MEDEF – CGPME. Une réunion avec les Présidents des CCI 87 et 47 fin septembre début octobre est à programmer. But : proposer un programme de modernisation et le faire valider par RFF Page 8 sur 9 Ce programme pourrait être structuré autour des propositions suivantes : dans le cadre de l’actuel contrat de projet Etat / Région : - accélération de la régénération des lignes de la partie Est aquitain type RVB (Renouvellement Voie Ballast) , - lancement d’une étude sur les évolutions de trafics prévisibles à horizon 2016 / 2017, préalable indispensable à la mise en œuvre d’un schéma global Est aquitain des lignes concernées, - mise en place de correspondances performantes TER / TGV, TER / TEOZ, avec ajustement progressif en fonction des nouvelles programmations de grandes lignes en différenciant bien les besoins des voyageur « longue distance » et ceux des migrants journaliers, - amélioration de l’information du public en mettant en synergie les offres de services des trois régions SNCF (Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées), - pré positionnement de la gare d’Agen TGV en connexion avec les lignes Limoges – Périgueux - Agen et Agen – Auch. à moyen et long terme dans le cadre du prochain contrat de projet Etat / Région, deux grandes priorités à engager en fonction des budgets : - électrification prioritaire des liaisons Limoges – Périgueux et Libourne – Bergerac, - mise à double voie des axes prioritaires retenus dans l’étude précitée, - puis, prioriser la modernisation mixte (Fret, voyageurs) de la liaison Limoges – Périgueux – Le Buisson – Agen - programmation d’une étude d’opportunité de mise en place d’un port sec spécialisé dans les containers situé sur la partie Est de l’Aquitaine à proximité de la liaison EURO 21 (Limoges – Périgueux – Agen – Auch – Tarbes) dans la perspective, à horizon 2025, de la traversée centrale des Pyrénées (TCP) sur un itinéraire probable Plateau de Lannemezan (Hèches) – Bielsa (Aragon) destiné à acheminer en ferroutage 40 à 50 millions de tonnes de marchandises par an et à décongestionner les trafics rail / route en provenance d’Espagne et transitant par Bordeaux et/ou Toulouse, - renforcement de l’offre TER entre Périgueux et Limoges pour ne pas atténuer le bénéfice de la circulation à grande vitesse entre Limoges et Paris Montparnasse. 2 – portage du programme de modernisation des infrastructures ferroviaires arrêté en 1 par les instances politiques ad-hoc. Prévoir série de contacts avec : - Jean-François TALLEC, Préfet de la Dordogne Michel MOYRAND, Maire de Périgueux, Vice-Président Conseil Régional Aquitaine Bernard CAZEAU, Président du Conseil Général de la Dordogne Alain ROUSSET, Président du Conseil Régional d’Aquitain et Jean-Louis CARRERE 1er VicePrésident du CRA chargé M. FREMONT, ex Préfet de la Région, Directeur de Cabinet du Président de la République Xavier DARCOS, Ministre de l’Education Nationale. 3 – Mise en œuvre, après lobbying par RFF, du programme retenu. 4 – Détermination avec RFF du montage financier le plus opportun. Page 9 sur 9