achat de fourniture de bureaux

Transcription

Les Ciments d’Oum el Kélil
CN Achat de fourniture de bureaux
LES CIMENTS D'OUM EL KELIL
(CIOK)
************
CAHIER DES CHARGES
ACHAT DE FOURNITURE DE BUREAUX
CONSULTATION NATIONALE
CN N°01/2014
Janvier 2014
1
Direction des études
LES CIMENTS D'OUM EL KELIL
(CIOK)
***********
CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES
(CAO)
2
Article 1 : Objet du marché
La société Les Ciments d’Oum EL Kélil se propose de lancer une consultation nationale
pour l’acquisition en deux lots de ses besoins annuels de :
Lot 1 : Fourniture de bureau telle que détaillée au bordereau des prix.
Lot 2 : Fourniture des documents pré imprimés selon la liste et les modèles en annexes.
N.B :
a) Les offres partielles par lot ne seront pas considérés.
b) Les soumissionnaires peuvent participer à l’un ou les deux lots.
Article 2 : Conditions de participation
En application du Décret n°2167 du 10 Août 2006 - Décret n° 561 du 4 Mars 2008, la
participation à la présente consultation nationale est ouverte aux Petites et Moyennes
Entreprises tunisiennes exerçant dans le domaine de commercialisation de la fourniture de
bureaux et d’impression des documents.
Est considérée petite entreprise au sens du décret ci haut, l'entreprise en activité et
l'entreprise récemment constituée, conformément aux conditions précisées dans le tableau
suivant qui détermine le plafond des montants prévisionnels des marchés qui lui sont
réservés :
Objet du marché
Montant prévisionnel maximum
du marché toutes taxes comprises
Biens(Lot1)
Services(Lot2)
300 mille dinars
200 mille dinars
Chiffre d'affaires
annuel maximum pour
l'entreprise en activité
600 mille dinars
400 mille dinars
Volume de l'investissement
maximum pour l'entreprise
récemment constituée
300 mille dinars
200 mille dinars
Article 3 : Respect des conditions de l'appel d'offre
Les soumissionnaires sont tenus, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur
applicable aux marchés publics (Décret 2002-3158 du 17/12/2002 et les textes subséquents
l’ayant complété et/ou modifié, de respecter tous les documents et conditions du dossier
d'Appel d’Offres.
Toute offre qui déroge aux conditions de la consultation sera rejetée.
Article 4 : Pièces constitutives du marché - Ordre de priorité
Les pièces constitutives du marché sont :
 La soumission financière qui constitue l’acte d’engagement
 Le cahier des conditions d’appel d’offres (CCAO) et ses annexes
 Le cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP)
 Le cahier des Prescriptions Techniques Particulières (CPTP)
 L’offre technique du titulaire du marché
 Le bordereau des prix du titulaire du marché
 Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés
de fournitures de biens et de services
 Le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu.
En cas de contradiction ou de différences entre les pièces constitutives du marché, ces
pièces prévalent dans l'ordre dans lequel, elles sont énumérées ci-dessus
3
Article 5 : Cautionnement Provisoire - Consistance - Modèle – Restitution
5.1 Consistance, Modèle, validité
Pour la participation au présent marché, le soumissionnaire est tenu de produire avec son
offre un cautionnement de soumission, d'un montant égal à :
Lot 1 : cinq cent dinars tunisiens (500 DT).
Lot 2 : deux cent cinquante dinars tunisiens (250 DT).
Le cautionnement provisoire peut être remplacé par une garantie bancaire payable à
première demande. Cette garantie doit être établie conformément au modèle joint aux
présents cahiers des charges et délivrée par une institution financière résidente en Tunisie
dûment agréée.
La caution doit être valable 60 jours a compter du lendemain du dernier délai de remise
des offres.
5.2 Restitution
Le cautionnement provisoire est restitué dans les cas suivants :
 L’offre a été rejetée par la commission d'ouverture des plis.
 L’offre n’a pas été retenue par la commission de dépouillement. et après avis de la
commission des marchés.
 L’offre a été retenue, et ce, dans un délai de vingt jours à partir de la notification du
marché.
5.3 Mise en paiement


Le cautionnement provisoire sera mis en paiement par la CIOK dans le cas où le
soumissionnaire titulaire du marché ne confirme pas le marché, ne présente pas le
cautionnement définitif dans le délai ou refuse de signer le contrat et/ou d’exécuter le
marché.
Pour le titulaire du marché, la restitution ou la libération du cautionnement
provisoire n'interviendra que contre remise, par celui-ci, du cautionnement définitif
exigé par les présents cahiers des charges.
5.4 Dispense légale
Les petites et moyennes entreprises telles que définies par la réglementation des marchés
publics et notamment le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation
des marchés publics tel que modifié et complété par les textes subséquents, sont dispensées
lors de la participation aux marchés publics, de la présentation du cautionnement
provisoire.
Article 6 : Conditions générale d'établissement des offres, offres Variantes et offres en
option
6-1 Conditions générales d’établissement des offres
Les soumissionnaires sont censés du fait du dépôt de leurs Offres, avoir pris connaissance
sur les lieux, de la nature et des difficultés des prestations à exécuter, des conditions locales
4
relatives aux transports, à la main d'œuvre, etc. Ils sont censés également avoir pris
connaissance de tous les documents de la consultation et avoir inclus dans leurs prix tous
les coûts résultants de la difficulté des prestations à exécuter, tous les frais généraux,
impôts, droits et taxes, assurances, bénéfices, aléas et autres conformément aux conditions
prévues aux cahiers des charges.
Tous les renseignements relatifs aux conditions locales fournies dans les documents de la
consultation ou par la CI.O.K sont donnés à titre indicatif et n'engagent en rien la
responsabilité de la CI.O.K.
La soumission doit être conforme aux modèles joints aux présents cahiers des charges. Elle
doit être signée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité sans qu'un
mandataire puisse représenter plus qu'un candidat pour le même marché.
6-2) Offres variantes et offres en option
Les entreprises participant à cette consultation doivent présenter une seule offre conforme
à l’objet du cahier des prescriptions techniques particulières.
6-3) Etablissement du montant de l’offre
Le soumissionnaire devra remplir le bordereau des prix en chiffres et en lettres tel que
détaillé dans la soumission (Modèle en Annexe).
Le soumissionnaire peut proposer des éventuelles remises sur le montant H T V A de son
offre. Les remises seront exprimées en montant. Il est demandé au soumissionnaire de
préciser les conditions d’application de ces remises.
Les prix en lettres primeront sur les prix en chiffres. Les erreurs éventuelles seront
redressées par la commission de dépouillement et le montant de l’offre sera révisé sans que
le soumissionnaire puisse élever une réclamation.
Article 7 : Présentation des offres
7 -1) Composition de l'offre
L'offre comprend :
 l'offre technique
 l'offre financière
NB : Une version numérisée de l’offre est exigée
L’offre technique et l’offre financière sont placées dans deux enveloppes séparées fermées:
 L’enveloppe portant la mention « Enveloppe A » comporte l’offre technique.
 L’enveloppe portant la mention « Enveloppe B » comporte l’offre financière.
Ces deux enveloppes, en plus des documents prouvant que le soumissionnaire est une PME
et des documents administratifs, seront placés dans une troisième enveloppe fermée
indiquant uniquement les mentions suivantes :
« Consultation nationale n° 01 /2014 »
« Achat de fourniture de bureaux »
« A ne pas ouvrir »
7-1-1) Enveloppe A - Offre technique : Contenu et présentation
L'offre technique comporte les documents techniques suivants :
5
Désignation des documents
La patente du soumissionnaire
Mode de présentation
Document légal et valide au moins à
la date de remise des offres
Nombre
d'exemplaires
1 Originale ou
copie certifiée
conforme
7-1-2) Enveloppe B - Offre financière : Contenu et présentation
L’offre Financière doit être, obligatoirement, établie selon modèles fournis par la CIOK et
doit comporter :
Désignation des
documents
Soumission
Bordereau des prix
Nombre d’exemplaires
Conformément au modèle en annexe
Signature et cachet humide du soumissionnaire
sur chaque page
1 originale
1 originale
L’absence de l’un des documents sus mentionnés est un motif de rejet de l’offre correspondante.
7-1-3) Enveloppe extérieure -Cautionnement provisoire et pièces administratives :
Désignation des documents
Le Cautionnement provisoire ou garantie
bancaire d'un montant de :
Lot 1 : (500 DT).
Lot 2 : (250 DT).
Etabli selon modèle en annexe, Date,
ou
Les documents prouvant que le
signature et cachet de l'établissement
soumissionnaire est une PME :
financier à la fin du document
A) Le chiffre d’affaire annuel max est :
ou
≤ 300 000 DT pour le lot 1 et ≤ 200 000
Documents délivrés par
DT pour le lot 2.
des institutions
B) Le volume de l’investissement max
officielles
pour l’entreprise récemment constituée
est :
≤ 150 000 DT pour le lot 1 et ≤ 100 000
DT pour le lot 2.
1- Pièces administratives
Etablie selon modèle en annexe, Date,
Fiche de renseignements généraux sur le
signature et cachet du soumissionnaire à la
soumissionnaire
fin du document
Déclaration sur l'honneur de non
influence
fin du document
Déclaration : établie selon modèle en
Déclaration sur l'honneur de non faillite
annexe
Déclaration sur l’honneur de non
appartenance à la CIOK
fin du document
Certificat d'affiliation à la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale
6
Nombre
d'exemplaires
Copie originale ou
copie certifiée
conforme
1 originale
1 originale
1 originale
1 originale
1 originale ou
copie certifiée
conforme
Attestation de la situation fiscale
Valable à la date limite de remise des offres
techniques
Registre de commerce
-
Cahiers des charges
Procuration éventuellement nécessaire ou
attestation prouvant que la signature est
celle du représentant légal du
soumissionnaire
En cas de groupement d’entreprises
 L’acte du groupement dûment signé
par les cotraitants
 La désignation du mandataire et les
procurations y afférent
1 originale ou
copie certifiée
conforme
1 copie certifiée
conforme
Paraphés sur toutes les pages, signés à la
dernière page avec cachet du
soumissionnaire
1 originale
Au cas où des procurations seraient
nécessaires, elles seront établies
conformément aux lois et règlements en
vigueur
1 originale ou
copie certifiée
conforme
- Etabli en commun accord avec tous les
membres du groupement définissant les
attributions et la côte part des prestations
à réaliser par chacun (Daté et signé par
tous les membres du groupement)
- Lettre émanant du chacun des membres
du groupement désignant le mandataire
unique vis à vis de la CIOK (Daté et
signé par chacun des membres du
groupement)
1 originale ou
copie certifiée
conforme
7-2) Mode d'envoi de l'offre
Les plis contenant les offres doivent être envoyés soit par la poste et recommandés, soit par
rapide poste, de façon à parvenir au plus tard à la date limite sous indiquée à l’adresse
suivante :
Les Ciments d'Oum El Kélil
1, Cité des jardins - 7100- le Kef – Tunisie
7-3) Réception des offres
- La réception des offres s'effectue au bureau d'ordre de la CIOK à l'adresse indiquée
ci-dessus. A leur réception, les plis sont enregistrés au registre du bureau d'ordre,
puis sur le registre des appels d’offres dans leur ordre d'arrivée, et demeurent
fermés jusqu'au moment de leur ouverture.
- La date limite de réception des offres au bureau d'ordre de la CIOK est fixée au
18/02/2014 à 17.00heures
Le cachet du bureau d'ordre précité faisant foi.
Article 8 : Ouverture des plis
Les plis contenant les offres seront ouverts au cours d’une séance publique le
………………………….. à …….. heures à l’adresse suivante :
Les Ciments d'Oum El Kélil
20, Rue de Cologne - 1000- Tunis
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Au cours de la séance d’ouverture des plis les soumissionnaires ou leurs représentants ne
sont pas autorisés à intervenir. La commission d’ouverture des plis procède de la manière
suivante :
- Ouverture des plis financiers et lecture des montants des offres.
- Constat et vérification de l’existence :
 Des documents prouvant que le soumissionnaire est une PME.
 Des pièces administratives demandées
 Des pièces constituant l’offre technique
Article 9 : Validité des offres
Les offres demeurent valables 60 jours à compter du lendemain du dernier jour de remise
des offres.
Dans des circonstances exceptionnelles, la CI.O.K peut solliciter le consentement du
soumissionnaire à une prolongation de la validité de l'Offre.
La demande et les réponses doivent être faites par écrit.
Un soumissionnaire peut refuser la demande. Il ne peut en cas d'acceptation modifier son
Offre.
Article 10 : Additifs au dossier de la consultation
Des additifs pourront être adressés aux candidats ayant retiré le dossier de la consultation
au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, afin de rendre plus claire
la compréhension du dossier de la consultation ou d‘apporter des modifications qui ne
remettent pas en cause l’objet du marché.
Article 11 : Eclaircissements du dossier de la consultation
Les candidats peuvent formuler des observations et des demandes d'éclaircissements au
plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la demande d'éclaircissement est fondée, elle sera transmise à tous les candidats ayant
retiré le cahier des charges, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des
offres.
 Les demandes de report du délai de remise des offres doivent être adressées au
minimum cinq jours avant la date limite de remise des offres. En cas d’une suite
favorable ; les soumissionnaires seront informés par fax et par publication de l’avis
de report aux journaux.

Les offres comportant des réserves relatives aux clauses des cahiers des charges ne
sont pas retenues et les soumissionnaires concernés sont évincés s’ils ne lèvent pas,
par écrit, leurs réserves dans un délai qui leur est fixé par la CIOK.
Article 12 : Régularisation des offres
Hormis le cas de non présentation du cautionnement provisoire ou du document qui le
remplace, ou de document contenant des éléments considérés dans l’évaluation des offres,
il peut être procédé, le cas échéant, à l’invitation expresse des soumissionnaires à fournir
les pièces manquantes pour compléter leurs offres dans un délai prescrit et ce, par voie
postale ou directement au Bureau d’Ordre de la CIOK.
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Les soumissionnaires qui n’ont pas paraphé et signé les documents selon les modalités
exigées seront invités à le faire dans un délai prescrit.
Article 13 : Rejet des offres
Constituent un motif de rejet d’office entraînant la restitution de l’offre à son titulaire :
- Le non présentation du cautionnement provisoire ou du document qui le remplace.
- Le non respect des conditions du mode d’envoi des offres ou reçue hors délai
- L’absence dans l’offre des données demandées dans le tableau de critères de
conformités technique .Aucun complément de données techniques ne sera autorisée
ultérieurement.
- l’offre qui n‘aura pas été complétée dans le délai prescrit.
Les motifs de rejet sont notifiés par écrit en satisfaction à toute demande écrite émanant du
soumissionnaire concerné.
Article 14 : Eviction des soumissionnaires
Le candidat, évincé à n’importe quel stade et pour quelque motif que ce soit, ne peut
prétendre à indemnité.
Article 15 : Langue de l'offre
L'offre présentée par le soumissionnaire ainsi que toutes les correspondances et tous les
documents relatifs à l'offre, qui seront échangés entre le soumissionnaire et la CI.O.K,
seront rédigés en langue française étant entendu que tout document imprimé fourni pourra
l'être en une autre langue, dès lors qu'il est accompagné d'une traduction en langue
française des passages intéressant l'offre; dans ce cas et aux fins d'interprétation de l'offre
la traduction française fera foi.
Article 6 : Frais
Tous les frais encourus par les soumissionnaires pour la préparation, l'acheminement et le
suivi de leurs Offres resteront à leur charge quel que soit le résultat de la consultation.
Article 17 : Réserves
La CI.O.K se réserve le droit :
 de rejeter toute Offre non conforme aux prescriptions des documents de la
consultation ou formulant des réserves sur certains de ses documents,
 de ne pas donner suite à la consultation,
 de procéder à une nouvelle consultation suivant les mêmes ou de nouvelles
conditions.
Les soumissionnaires dont les propositions ne sont pas retenues pour quelques motifs
que ce soit ne peuvent prétendre à aucune réclamation ou indemnisation.
Article 18 : Méthode de dépouillement et d'évaluation des offres:
La méthodologie de dépouillement et d’évaluation des offres consiste aux étapes suivantes :
Première étape :
 vérification de la conformité :
9
- du cautionnement provisoire ou du document qui le remplace et des documents
administratifs.
- des documents de l’offre financière et redressement des erreurs arithmétiques et
matérielles, le cas échéant.
 Classement des offres financières dans l’ordre croissant de leur montant total par
lot, en partant de l’offre la moins disant.
Deuxième étape :
 Vérification de la conformité de l’offre technique du soumissionnaire possédant
l’offre financière la moins disant :
- Si cette offre est conforme aux spécifications techniques, l’offre correspondante est
retenue pour le marché.
- Si elle n’est pas conforme aux spécifications techniques, la commission de
dépouillement procède de la même manière pour les autres offres techniques
selon leur classement financier dans l’ordre croissant jusqu’à aboutissement à une
offre technique conforme.
Pour être retenue, l’offre technique doit être strictement conforme aux critères de
conformité technique et spécification technique du cahier des charges.
NB : La CIOK se réserve le droit de retenir l’offre la plus avantageuse.
Article 19 : Procédure de passation du marché
Les résultats de la consultation (Le nom du titulaire du marché) seront affichés au
public sur le site Web de l’Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) et par tout
autre moyen publicitaire pendant 3 jours.
Après expiration d’un délai précité, la CIOK notifie, par écrit au soumissionnaire
retenu, l’acceptation de son offre et le marché n’entrera en vigueur qu’après que le
titulaire ait accompli toutes les formalités et fourni la caution définitive dans un délai
maximum de 20 jours
En cas où le soumissionnaire n'aurait pas accompli ses obligations, le choix de celui-ci
pour exécuter les prestations pourrait être annulé sans qu'il ait droit à aucun recours et son
cautionnement provisoire sera retenu.
Lu et approuvé
Le soumissionnaire (signature et cachet)
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ANNEXE N° 1
FICHE DE RENEISGNEMENTS GENERAUX
SUR LE SOUMISSIONNAIRE
Dénomination sociale …………………………………………………………………..
Forme..………………………………………………………………………………………
Date de création : ………………………………………………… ………………… ……
Capital ……………… …………… ………………… ……………….…
Inscrit au registre de commerce sous le n°
…………………………………………………
Matricule fiscal : ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………
Personne bénéficiant de la procuration et signant les documents relatifs à
l’offre (Nom, prénom et fonction) : ……..……………………………
……………………………………
Téléphone …………………….Fax :………………………Email : ………..….………
Adresse du siège ……………………………… …………… …………… ……………
Adresse
de
………………………………………………………………
correspondance :
….………
………………………. …………….. ………………..
Fait à …………………….……..……… le ……………………..……………
Signature et cachet du soumissionnaire
11
…………
ANNEXE N° 2
DECLARATION SUR L’HONNEUR
DE NON INFLUENCE
Je soussigné (Nom, prénom et fonction)
………………………………………………………..……………………………………………
……………………………………………
Représentant de l’entreprise ……………………………………… …………
……………………………………..soumissionnaire au présent appel d’offres.
Déclare sur l’honneur, de n’avoir pas fait, et m’engage de ne pas faire par moi- même, ou
personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d’influencer les
différentes procédures de conclusion du marché relatif à la consultation nationale N°….
« ………………………………………………………………. » .
Faute de quoi, la Société des Ciments d’Oum El Kélil se réserve le droit de résilier
de plein droit le marché sans préjudice des autres recours.
Fait à ……………..……… le……………………
12
ANNEXE N° 3
DECLARATION SUR L’HONNEUR
DE NON FAILLITE
Je
soussigné
(Nom,
prénom
et
fonction) :……………………………………………
……………………………… ……………………………………………………….
Représentant
de
l’entreprise :
……………….………………………………………
soumissionnaire au présent appel d’offres.
Déclare sur l’honneur que l’entreprise sus désignée n’est pas en état de faillite ou de
règlement judiciaire à la date d’aujourd’hui.
Faute de quoi, la Société des Ciments d’Oum El Kélil se réserve le droit de résilier de
plein droit le marché sans préjudice des autres recours
Fait à ……………..……… le……………………
13
ANNEXE N° 4
DECLARATION SUR L'HONNEUR
DE NON APPARTENANCE A LA CIOK
Je soussigné : (Nom, et Prénom et fonction) …………………………..………………
………………..…………………………………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de la société :………………………………………
………………………………………………………………………………….………
Enregistrée au registre de commerce………………………………sous le numéro
………………………
Faisant élection de domicile à : ......................................................................................
………………………………………………………..…………………………………………………
…………………………………………………………….(adresse complète)
Ci- après dénommé « le soumissionnaire »…………à la consultation N°..…./2013, lancé
par la CIOK « ……………………………………………………..».
Déclare sur l'honneur qu’aucun des propriétaires, participant au capital à raison de 30%
ou plus, ou des dirigeants de notre entreprise soumissionnaire, avec des responsabilités
dans la gestion ou la commercialisation, n’a été un ancien agent au sein de la CIOK, et à
défaut, il a cessé son activité depuis plus de cinq ans.
Faute de quoi, la Société des Ciments d’Oum El Kélil se réserve le droit de résilier de
plein droit le marché sans préjudice des autres recours
Fait à ...................... le ………………….
LE(S) SOUMISSIONNAIRE(S)
Date, Signature(s) et cachet(s)
14
ANNEXE N° 6
MODELE D’ENGAGEMENT D’UNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE
(à produire au lieu et place du cautionnement définitif)
Je soussigné - nous soussignés (1) …………………………………….. agissant en qualité de (2)
…………………………………………..
1) Certifie — Certifions que (3) ……………………..………a été agréé par le ministre des finances en application de l’article 55
du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 ,portant réglementation des marchés publics ,tel que modifié et complété par les
textes
subséquents,
que
cet
agrément
n’a
pas
été
révoqué,
que
(3)
…………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………….…………..
a constitué entre les mains du trésorier général de Tunisie suivant récépissé n°……………….. en date
du…………………………….. le
cautionnement fixe de cinq mille dinars (5000 dinars) prévu par l’article 55 du décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas
été restitué.
2)
Déclare
medéclarons
nous,
porter
caution
personnelle
et
solidaire,
(4)
………………………………………….……………………..
domicilié
à
(5)
……………………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………..
Au titre du montant du cautionnement définitif auquel ce dernier est assujetti en qualité de titulaire du marché
n°………...…passé
avec(6)
……………………………………………………..……………………..
en
date
du…………………………………………………..……………..
enregistré à la recette des finances (7) ………………………………………………………….. relatif à (8)
….………………..…….……………
Le montant du cautionnement définitif, s’élève à…………………………………….. % du montant du marché, ce qui
correspond
à……………………………………….... Dinars (en toutes lettres), et à ……………………………………….... Dinars (en
chiffres).
3) M’engage- nous nous engageons solidairement, à effectuer le versement du montant garanti susvisé et dont le titulaire du
marché serait débiteur au titre du marché susvisé, et ce, à la première demande écrite de l’acheteur public sans que j’ai (nous
ayons) la possibilité de différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit et sans une mise en
demeure ou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable.
4) En application des dispositions de l’article 50 du décret n° 2002-3158 susvisé, la caution qui remplace le cautionnement
définitif devient caduque à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses obligations, et ce, à l’expiration du
délai de quatre mois à compter de la date de réception de la commande selon les dispositions du marché.
Si le titulaire du marché a été avisé par l’acheteur public, avant l’expiration du délai susvisé, par lettre motivée et
recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine, qu’il n’a pas honoré tous ses engagements, il est fait opposition à
l’expiration de la caution. Dans ce cas, la caution ne devient caduque que par main levée délivrée par l’acheteur public.
Fait à …………………………………….., le ……………………………………..
_________________________
(1) Nom(s) et prénom(s) du (des) signataire(s).
(2) Raison sociale et adresse de l’établissement garant.
(3) Raison sociale de l’établissement garant.
(4) Nom du titulaire du marché.
(5) Adresse du titulaire du marché
(6) Acheteur public.
(7) Indication des références d’enregistrement auprès de la recette des finances.
(8) Objet du marché.
15
LES CIMENTS D’OUM EL KELIL
(CIOK)
**********
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(CCAP)
Achat de fourniture de bureaux
C N N° 01 /2014
Janvier 2014
16
ENTRE :
La société LES CIMENTS D’OUM EL KELIL dont le siège est au, 1, Cité des jardins – le
Kef, code fiscal : 0146 06 Z/AM/000, ci-après dénommée CI.O.K, représentée par son
Président Directeur Général Monsieur ………………………
D'une part,
Et la société : …………………., dont le siège social est sis –…………………………, ci-après
dénommée ……………………, code TVA : …………………….. représentée par son
………………………….. Monsieur ……………………..
D’autre part
Dans le cadre de réglementation applicable aux marchés publics 2002-3158 du 17/12/2002
et les textes subséquents l’ayant complété et/ou modifié, il a été convenu et arrêté ce qui
suit :
17
N.B :
Article 2 : Définition des termes employés
Les définitions des termes employés dans le présent marché sont :
- L’acheteur public : La CI.O.K
- Le Soumissionnaire ou le titulaire : Le soumissionnaire retenu
- La personne responsable du marché est : soit le représentant légal de la CIOK soit
un responsable dûment désigné pour la représenter dans l’exécution du marché.
Article 3 : Pièces contractuelles - ordre de priorité
Les pièces constitutives du marché sont :
La soumission financière qui constitue l’acte d’engagement
Le cahier des conditions d’appel d’offres (CCAO) et ses annexes
Le cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le cahier des Prescriptions Techniques Particulières (CPTP)
L’offre technique du titulaire du marché
Le bordereau des prix du titulaire du marché
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux
marchés de fournitures de biens et de services
Le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu.
En cas de contradiction ou de différences entre les pièces constitutives du marché, ces
pièces prévalent dans l'ordre dans lequel, elles sont énumérées ci-dessus.
Article 4 : Dispositions générales relatives à l'exécution du marché
4.1. Du seul fait de la remise de son offre, le Soumissionnaire reconnaît disposer de toutes
les indications et informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, notamment en
ce qui concerne les sujétions des sites, les places de son matériel et le rôle qui lui est dévolu
dans la réalisation des prestations demandées.
Par le fait même du dépôt de sa soumission, le Soumissionnaire reconnaît s'être assuré :
 des conditions locales et particulièrement des conditions de fourniture
d'approvisionnement et de stockage.
 des taxes et charges sociales en vigueur, et d'une manière générale, de la législation
du pays et de son organisation administrative, économique et financière,
 de toutes circonstances susceptibles d'avoir une influence sur les conditions
d'exécution des livraisons ou sur leur prix.
18
Du seul fait de l'apposition de sa signature sur les documents du présent marché, le
Soumissionnaire reconnaît avoir reçu de la CI.O.K toutes les indications qui lui sont
nécessaires pour l'exécution du marché.
Le Soumissionnaire est réputé notamment :

avoir pleine connaissance de la fourniture et de tous les documents et éléments
d'information généraux et particuliers,
 avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier d'appel d'offres et
s'être assuré qu'elles étaient suffisantes, et concordantes et avoir fait toutes les
investigations, reconnaissances et essais complémentaires nécessaires à sa pleine
information.
Toute carence ou erreur du Soumissionnaire dans l'obtention de ses renseignements ne
pourra que demeurer à sa charge, et ne doit en aucun cas se prévaloir à ce titre pour
réclamer une indemnisation de la part de la CI.O.K.
4.2. Les spécifications et les descriptions du matériel figurant dans les pièces contractuelles
sont purement énonciatives et nullement limitatives, le Soumissionnaire étant tenu de livrer
des fournitures conformes
Article 5: Délai global de livraison des fournitures et d’exécution des prestations
 Le délai de livraison des fournitures rendues usine CIOK est fixé à quinze jours
maximum à partir de la date d’émission des requêtes par la direction des
approvisionnements de la CIOK.
 La livraison des fournitures objet du présent marché sera entamée dès la mise en
vigueur du contrat.
Article 6 : Sous-traitance
Le soumissionnaire ne peut sous-traiter en totalité ou en partie l'exécution du marché sans
l'acceptation écrite de la CIOK.
Le soumissionnaire retenu demeure personnellement responsable des prestations exécutées
par le ou les sous-traitants comme si elles l'étaient par lui-même.
Article 7 : Liaison entre la CIOK et le Soumissionnaire
Le Soumissionnaire répond à toute convocation de la CI.O.K dans ses bureaux ou sur le
chantier en y déléguant un représentant qualifié, de manière à ce qu’aucune opération ne
puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence.
Article 8 : Conditionnement, emballage, transport
1. Conditionnement, emballage et transport
L’emballage du matériel doit pouvoir le préserver contre les dommages depuis les locaux
du Soumissionnaire jusqu’à sa destination finale.
L’emballage doit être approprié pour résister en toutes circonstances aux risques dus à la
manutention et au transport jusqu’à la réception des fournitures par la CIOK
19
Article 9: Exécution du contrat depuis son entrée en vigueur jusqu'à la réception
définitive
Afin de s'assurer de la bonne exécution du marché:
La CI.O.K se réserve le droit d'exercer toutes les approbations, vérifications, contrôles et
essais auxquels le présent cahier soumet le Soumissionnaire ou de charger une entité
spécialisée pour la réalisation de ces taches
Les contrôles et vérifications exercés par la CI.O.K ne peuvent en aucun cas diminuer en
quoi que ce soit les responsabilités contractuelles et légales du Fournisseur en la matière.
Article 10 : Réception
A) Réception provisoire :
a) Réception quantitative de la fourniture :
Les opérations de vérification quantitatives ont pour objet de contrôler la conformité
entre la quantité livrée et la quantité indiquée sur le marché.
Si la quantité fournie n’est pas conforme aux stipulations du marché, la CIOK met le
titulaire en demeure dans un délai de 20 jours :
Soit de reprendre l’excédent fourni.
Soit de compléter la livraison.
b) Réception qualitative de la fourniture :
Cette opération consiste à la vérification des caractéristiques de la fourniture livrée
par rapport à celles décrites sur le contrat.
A l’issue de ces contrôles, le soumissionnaire sera averti des non conformités relevées
et sera appelé à remplacer les fournitures signalées sous un délai dicté par la CIOK à
l’occasion.
La réception est constatée par la prise en charge des factures.
B) Réception définitive
Cette réception aura lieu un mois après levée de tous les litiges, elle est également
sanctionnée par un P.V de réception définitive.
NB :
- La présence ou l’absence du fournisseur à la réception des fournitures ne dégage en rien
sa responsabilité concernant les non conformités constatées.
- L’acheteur est en droit d’effectuer ses contrôles en temps opportun et formuler les
réserves à cette occasion si un manquement est constaté quant à la conformité de la
fourniture.
-La CIOK est en droit de se faire assister par un bureau spécialisé de son choix pour les
opérations de réception, les constats de ce bureau font partie intégrante du rapport final
de la CIOK.
-Les opérations de réception
livraison.
interviendront au plus tard 15 jours après chaque
20
-Le retard de la CIOK à accomplir les opérations de réception, dans le délai maximum
sus-indiqué, donne obligatoirement lieu à des intérêts moratoires au profit du titulaire du
marché, calculés à partir du jour qui suit l'expiration de ces délais jusqu'à celui de la
constatation.
-En cas de constatation de non-conformité, le titulaire du marché doit être, le cas échéant,
avisé des motifs pour lesquels les prestations constatées ne peuvent faire l'objet d'un
acompte ou d'un paiement pour solde, et ce, dans un délai maximum de quinze jours à
partir de la date de constatation.
Le retard de la notification ouvre droit à des intérêts moratoires au profit du titulaire
du marché, qui sont calculés à partir du jour qui suit l'expiration du délai jusqu'à celui de
la notification.
Article 11 : Cautionnement définitif
Le titulaire du marché est tenu de constituer un cautionnement définitif de 3% du montant
(TTC) du marché. Le cautionnement doit être délivré par une Banque Tunisienne agréée,
payable à la première demande de la CIOK.
Le cautionnement définitif ou son reliquat est restitué au titulaire du marché ou le
document qui le remplace devient caduque, à condition que le titulaire du marché se soit
acquitté de toutes ses obligations, et ce, à l’expiration de quatre mois après la réception
définitive du marché.
Si le titulaire du marché a été avisé par la CIOK, avant l’expiration des délais susvisés, par
lettre motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine qu'il n’a pas
honoré tous ses engagements, le cautionnement définitif n’est pas restitué ou il est fait
opposition à l’expiration du document qui le remplace.
Dans ce cas, le cautionnement définitif n’est restitué ou le document qui le remplace ne
devient caduc que par main levée délivrée par la CIOK.
Article 12 : Caractère des prix
Les prix du marché sont fermes et non révisables.
Article 13 : Indemnisation pour retard imputé à la CIOK
Le titulaire du marché peut être indemnisé au titre de dommage et des charges
supplémentaires dus au retard imputé à la CIOK
Le titulaire du marché doit présenter une demande à cet effet à la CIOK dans laquelle, il
indique le montant de l’indemnisation, les bases et les indices ayant servis à son évaluation
et doit être accompagnée par tous les documents et justificatifs le prouvant.
Cette demande doit parvenir à la CIOK dans un délai maximum de 30 jours comptés à
partir de la date de reprise d'exécution du marché.
La demande d’indemnisation est tributaire de l’approbation de son bien fondé par la
commission des marchés compétente.
21
Article 14 : Actualisation des offres financières
Le titulaire du marché peut demander l’actualisation de son offre financière si la période
entre la date de présentation de l’offre financière et la notification du marché ou
d’émission de l’ordre de service de commencement d’exécution, le cas échéant, dépasse six
mois.
- Le prix du marché peut être actualisé avec une majoration de 0,25 % du montant de
l’offre par semaine (7 jours) de retard.
- Cette majoration est plafonnée à 2,5% du montant du marché.
- Le titulaire du marché peut être indemnisé au titre de dommage et des charges
supplémentaires dus au retard imputé à la CIOK.
- Le titulaire du marché doit présenter une demande à cet effet à la CIOK dans laquelle,
il indique le montant de l’actualisation requis ou de l’indemnisation, les bases et les
indices ayant servis à son évaluation et doit être accompagnée par tous les documents
et justificatifs le prouvant.
La demande d’actualisation ou d’indemnisation est tributaire de l’approbation de son
bien fondé par la commission des marchés compétente.
Article 15 : Règlement des prestations
a. Détermination des prix
Le présent marché est passé à prix unitaire.
b) Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution du marché
y compris les frais généraux, impôts et taxes et marges bénéficiaires pour risques et
bénéfices.
c) Conditions de payement
1. Règlement
Le règlement s'effectue comme suit :
100 % du montant de chaque livraison.
Article 16 : Pénalités pour retard
En cas de retard imputable au soumissionnaire, le titulaire est passible d'une pénalité fixée
à 0,5% du montant de la fourniture non livrée par semaine ou fraction de semaine de
retard.
Les services de la CIOK appliquent la pénalité de plein droit et sans mise en demeure au
Soumissionnaire, sur simple constatation du retard.
Les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le
calcul des pénalités de retard.
Les pénalités pour retard sont cumulables
Les pénalités pour retard sont plafonnées à 5% du montant du marché.
Article 17 : Force majeur
Est réputé force majeur tout événement indépendant de la volonté des parties,
irrésistible et inévitable, intervenu après l’entrée en vigueur du marché et qui empêcherait
l’exécution intégrale ou partielle des obligations en dérivant.
22
Sous peine d’inopposabilité, le cas de force majeure ainsi défini doit obligatoirement et
aussitôt après sa survenance être notifié à l’autre partie par un écrit ou fax comportant
toutes les informations circonstanciées utiles et dans un délai ne dépassant pas quarante
huit (48) heures après son apparition.
Dans tous les cas, la partie invoquant la force majeure devra prendre toute disposition utile
pour assurer, dans les délais les plus brefs, la reprise normale de l’exécution de ses
obligations. Cette communication doit être accompagnée des autorités compétentes
attestant la réalité et l’exactitude des faits allégués.
La partie qui ne respecterait pas cette condition est considérée comme défaillante à ses
obligations contractuelles et en assumerait l’entière responsabilité.
En cas de force majeur porté à la connaissance de l’autre partie, conformément au
paragraphe (2) ci-dessus, les obligations des deux parties se prorogent automatiquement de
la durée du retard causé.
Pour tout retard ou non-exécution des obligations contractuelles dus à la force majeure,
aucune des parties ne peut réclamer à l’autre des pénalités ou tout autre dédommagement
du préjudice subi par elle à cause de la force majeure.
Au cas où la durée de la force majeure dépasserait vingt et un (21) jours, les parties se
concerteront pour trouver une solution permettant la poursuite de l’exécution du marché.
Faute d’accord intervenu dans un délai de huit (8) jours au plus tard, la partie à laquelle la
force majeure fût opposée est en droit de résilier purement et simplement le marché par
lettre recommandée sans autres formalités.
Article 18 : Résiliation
La résiliation du marché est prononcée de plein droit par la CIOK, en cas de décès ou
de faillite du titulaire du marché
Toutefois la CIOK peut accepter, le cas échéant, des offres qui peuvent être faites par les
héritiers, les créanciers ou le liquidateur pour la continuation du marché.
La résiliation peut également être prononcée au cas où le titulaire du marché n’a pas
rempli ses obligations. Dans ce cas la CIOK le met en demeure, par lettre recommandée,
d’y satisfaire dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure.
Passé ce délai, la CIOK pourra résilier purement et simplement le marché ou faire exécuter
les prestations objet de ce marché (prestations conformes ou, à défaut, équivalentes),
suivant le procédé qu’elle jugerait utile aux frais du Soumissionnaire défaillant. La
diminution des dépenses ne lui profite pas.
Le titulaire du marché résilié n’est pas admis à prendre part, ni directement, ni
indirectement, à l’exécution des prestations réalisées à ses frais et risques.
La CIOK peut résilier le marché s’il a été établi que le titulaire du marché à failli à
l’engagement, objet de sa déclaration, de ne pas faire, par lui-même ou par personne
interposée, des promesses des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes
procédures de conclusion du marché et des étapes de sa réalisation.
Article 19 : Limitation de responsabilité
La responsabilité totale du Soumissionnaire vis à vis de la CI.O.K liée à l’exécution du
marché n’excédera pas les 100 % du prix du montant contractuel.
Toute responsabilité du Soumissionnaire prendra fin à la réception définitive
23
Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas aux cas où, en raison d’une
faute intentionnelle ou d’une négligence grave, la responsabilité du Soumissionnaire est
obligatoirement de droit.
Le Soumissionnaire ne sera pas tenu responsable pour les dommages indirects tels que les
pertes d’utilisation, de production ou de contrat.
Article 20 : Secret professionnel
Les renseignements recueillis par le Soumissionnaire et tous les documents établis
par lui pour l'exécution du contrat seront considérés comme confidentiels et traités comme
tels tant par le Soumissionnaire que par ses agents et ses sous-traitants.
En aucun cas, le Soumissionnaire ne communiquera à des tiers quels qu'ils soient :
 Les renseignements, données techniques et économiques, cartes ou plans qu'il aura
recueillis, même à titre documentaire ou d'information.
 Tout ou partie des études et des documents, cartes, plans, dessins qu'il aura établis.
La CI.O.K se réserve le droit de tout recours à l'encontre du Soumissionnaire en cas de
violation par celui-ci de ses engagements au titre du présent article.
Article 21 : Règlement des différends
Tout différend se rapportant à la validité, à l’interprétation, à l'exécution du présent
marché sera, à défaut d'accord amiable entre les Parties sera réglé conformément aux
dispositions de l’article 125 et suivant du décret 02-3158 du 17-12-2002 portant
réglementation des marchés publics.
En cas de persistance du désaccord, le litige sera tranché par le tribunal de 1ère instance
de Tunis statuant en matière commerciale qui appliquera le droit tunisien.
Article 22 : Langue
La langue de référence pour l’exécution du présent marché est l’arabe ou le français.
Ainsi, toutes les correspondances et tous les documents relatifs au présent marché et qui
seront échangés entre le soumissionnaire et la CI.O.K, seront rédigés en langue française
étant entendu que tout document imprimé fourni pourra l'être en une autre langue, dès lors
qu'il est accompagné d'une traduction en langue française des passages intéressant l'offre;
dans ce cas et aux fins d'interprétation de l'offre la traduction française fera foi.
Article 23: Notifications et préavis
Toutes les notifications qui doivent être faites et tous les préavis qui doivent être donnés, au
terme du présent marché, le seront par écrit. Ils seront valablement faits ou donnés s’ils
sont remis à un représentant dûment habilité de la partie à laquelle ils sont destinés ou
communiqués par fax, ultérieurement confirmés par lettre et adressés à son siège ou à son
domicile élu.
Article 24 : Changement affectant la personnalité juridique
Toutes les modifications de structures entraînant un changement dans la personnalité
juridique du Soumissionnaire doivent être notifiées par écrit et à temps à la CIOK.
24
Article 25 : Droits d'enregistrement
Les droits d'enregistrement relatifs au présent marché sont à la charge du soumissionnaire
retenu.
Article 26 : Législation régissant le présent marché
Tout ce qui n’est pas prévu dans ce cahier des charges demeure régi par la
réglementation en vigueur et notamment le décret 3158/2002 régissant la réglementation
des marchés publics et tout les textes subséquents l’ayant complété et / ou modifié.
Article 27 : Entrée en vigueur du contrat :
L'entrée en vigueur du contrat aura lieu après:
 sa signature par les deux parties et son enregistrement à la recette des finances,
 la remise du cautionnement définitif.
Fait à …………………., Le …………………
Pour la CIOK
Pour le soumissionnaire retenu
Lu et approuvé
Le soumissionnaire (Date, cachet & signature)
……………………………………….
25
(CIOK)
**********
CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
(CPTP)
CN N° 01 /2014
Janvier 2014
26
N.B :
Article 2 : Contenu du marché
Lot 1 : Fourniture de bureau (Voir bordereau des prix)
Lot 2 : Fourniture des documents pré imprimés( voir Etat d’impression ci-dessous)
27
Etat d’impression des documents
Modèle
En
annexe
N°
Documents
1
Bons de livraisons
camions
2
Bons de livraisons
wagons
3
4
Factures ventes
Etats PV de
compensation
Forma
En mm hors tout
Largeur : 185
Longueur :120
Rame perforée en papier
continu pour impression
matricielle.
Largeur : 190
Longueur :140
matricielle.
Largeur : 222
Longueur :280
matricielle.
Quantité demandée
D’exemplaires
Nbre total
de
feuilles/exemplaire
Nbre de folios
Auto calquant
160 rames de 500
5
4
60 rames de 500
4
3
Couleurs des folios autres que
la 1ère page blanche
Vert
Rouge
Bleu
Jaune
Rouge
bleu
jaune
20 rames de 500
4
1ère ,2ième et 3ième Recto verso
et auto calquant
4ième une seule face
Largeur : 210
Longueur :297
100 carnets de 25
4
3
Largeur : 185
Longueur :135
matricielle.
80 rames de 500
3
2
Vert
Jaune
Rouge
Bleu
Rouge
Jaune
Vert
5
Reçus de paiement
6
Etat des wagons
Largeur : 210
Longueur :297
100 carnets de 25
2
1
Jaune
7
Etat de jetons
Largeur : 210
Longueur :297
60 carnets de 25
2
1
Jaune
8
Contrôle statistique
de poids
Largeur :297
Longueur :210
100 carnets de 31
1
recto verso
29
Insertion de
N°
4 chiffres
à partir de
8936
Jaune
4 chiffres
à partir de
2250
6 chiffres
à partir de
13176
Modèle
En
annexe
N°
Documents
9
Papier entête
10
‫ﻣﻄﻠﺐ رﺧﺼﺔ ﺗﻐﯿﺐ‬
11
‫ﻣﻄﻠﺐ إﺟﺎزة ﺧﺎﻟﺼﺔ‬
‫اﻷﺟﺮ‬
12
Carnets MEMO
13
Autorisation de
déplacement
14
Bon de sortie
15
16
Bordereau de
transmission
‫إذن ﺑﻤﺎﻣﻮرﯾﺔ‬
‫ﻹﺳﺘﻌﻤﺎل ﻋﺮﺑﺔ‬
‫ﻣﺼﻠﺤﺔ‬
Forma
En mm hors tout
Largeur : 210
Longueur :297
Largeur : 210
Longueur :297
Largeur : 210
Longueur :297
Largeur : 210
Longueur :148
Largeur : 210
Longueur :148
Largeur : 210
Longueur :148
Largeur : 210
Longueur :297
Largeur : 210
Longueur :148
Quantité demandée
D’exemplaires
Nbre total
de
feuilles/exemplaire
50 rames de 500 pages
1
2 00 rames de 500
pages
1
10 rames de 500 pages
1
200 carnets de 50
Nbre de folios
Auto calquant
Couleurs des folios autres
que la 1ère page blanche
2
1
Jaune
200 carnets de 50
3
2
300 carnets de 50
3
2
200 carnets de 25
3
2
150 carnets de 25
2
1
17
Bon d’achat
direct
Largeur : 210
Longueur :297
200 carnets de 25
5
18
Demande
d’heures
supplémentaires
Largeur : 210
Longueur :297
50 rames de 500
1
19
Carnets de Bord
Largeur : 210
Longueur :148
500 carnets de 50
1
4
30
Insertion de N°
Bleu
Jaune
Vert
Jaune
Vert
Jaune
Bleu
blanche
Bleu
Rouge
Vert
Jaune
Fournisseur
A retourner avec facture
Direction Appro
Contrôle interne
Souche
5 chiffres
A partir de
40000
Modèle
En
annexe
N°
20
21
Documents
Papier 6 pouces
Papier 80 triple exemplaires
22
Papier 132 simple
exemplaire
23
Bulletin de soins
24
Programme journalier
d’entretien
25 A
Imprimé « Four »
25 B
Imprimé « Four »
26
Imprimé « refroidisseur »
Forma
En mm hors tout
Largeur : 235
Longueur :153
matricielle.
Largeur : 240
Longueur :280
matricielle.
Largeur : 240
Longueur :280
matricielle.
Largeur : 210
Longueur :297
Largeur : 210
Longueur :297
Largeur : 420
Longueur :297
Largeur : 420
Longueur :297
Largeur : 420
Longueur :297
Quantité demandée
D’exemplaires
Nbre total
de
feuilles/exemplaire
Nbre de
folios
Auto
calquant
60 rames de 200
3
2
blanc
Jaune
blanc
10 rames de 200
3
2
Jaune
5 rames de 500
1
50 rames de 500
1 recto verso
30 carnets de 30
3
730 feuilles
1
730 feuilles
1
730 feuilles
1
31
Couleurs des folios autres que la 1ère
page blanche
Jaune
2
Rouge
Jaune
Insertion de
N°
Modèle
En
annexe
N°
Documents
27
Imprimé « Broyeur sécheur cru »
28
Imprimé »Broyeur A Ciment 1
29
Imprimé « Broyeur A Ciment II
30
Bon de sortie matières
31
Bon d’entrée matières
Largeur : 210
Longueur :148
32
Fiche casier
33
Laissez-passer
Forma
En mm hors tout
Largeur : 420
Longueur :297
Largeur : 420
Longueur :297
Largeur : 420
Longueur :297
Largeur : 185
Longueur :135
Quantité demandée
D’exemplaires
Nbre total
de
feuilles
730 feuilles
1
730 feuilles
1
730 feuilles
1
1000 carnets de 25
Nbre de
folios
Auto
calquant
4
3
50 carnets de 25
4
3
Cartonné
Largeur : 130
Longueur :225
5000 feuilles
1
recto verso
Largeur : 210
Longueur :148
50 carnets de 25
3
2
Fiche de spécification des données
d’achat
Largeur : 210
Longueur :297
100 carnets de 25
3
2
35
Fiche de distribution combustible
Largeur : 210
Longueur :297
50 carnets de 25
2
1
36
Bon de perte ou avarie
Largeur : 210
Longueur :148
20 carnets de 25
4
3
37
Avis au service
Largeur : 210
Longueur :148
200 carnets de 25
3
2
Demande d’achat
Largeur : 210
Longueur :297
100 carnets de 25
32
4
Insertion de
N°
Bleu
Vert
Jaune
Bleu
Vert
Jaune
5 chiffres
A partir de 40
000
4 chiffres
A partir de 10
000
Jaune
34
38
page blanche
3
Rouge
Jaune
Vert
Jaune
4 chiffres
A partir de 5
000
Jaune
Bleu
Vert
Rouge
Jaune
Vert
Jaune
Bleu
Vert
Rouge
Jaune
4 chiffres
A partir de 1
000
4 chiffres
A partir de 10
000
Modèle
En
annexe
N°
Documents
Forma
En mm hors tout
Largeur : 190
Longueur :215
matricielle.
Cartonné
Largeur : 310
Longueur :215
Quantité demandée
D’exemplaires
Nbre total
de
feuilles
Nbre de
folios
Auto
calquant
page blanche
50 rames de500
2
1
Rouge
2000 feuilles
1
recto verso
Rouge
1000 feuilles
1
Recto verso
Rouge
50 carnets de 50
2
1000 Chemises
1
Recto verso
10 carnets de 60
2
1
Jaune
1
Jaune
39
Bulletins de paie
40
Fiche historique machine
41
Fiche de visite
42
Ordre de confection
43
Dossier technique par appareil
44
Planning des travaux
hebdomadaires
Cartonné
Largeur : 215
Longueur :325
Largeur : 210
Longueur :297
Chemise cartonnée
Largeur : 250
Longueur :330
Largeur : 210
Longueur :297
45
d’entretien
Largeur : 210
Longueur :297
36 carnets de 35
2
46
Diagnostic et traitement
Largeur : 210
Longueur :297
20 carnets de 200
1
recto verso
47
Bordereaux d’envoi des
mémoires
Largeur : 210
Longueur :297
50 carnets de 50
3
24 carnets de 50
1
Recto verso
730 feuilles
1
48
Rapport des postes
49
Imprimé « Broyeur à pet
coke »
Largeur :335
Longueur :460
Largeur : 420
Longueur :297
Jaune
Rouge
2
Bleu
Jaune
33
1
Insertion de
N°
4 chiffres
A partir de 10
000
Modèle
En
annexe
N°
50
51
Documents
Format
En mm hors tout
Bon de commande
informatisée
Largeur : 240
Longueur :280
matricielle.
Fiche comparaison de prix
52
Bon de commande manuelle
53
Dossier demande d’achat
54
Dossier de commande
NB :
-
Largeur : 210
Longueur :297
Largeur : 210
Longueur :297
Chemise cartonnée
Largeur : 250
Longueur :330
Chemise cartonnée
Largeur : 250
Longueur :330
Quantité demandée
D’exemplaires
6 rames de 500
Nbre total
de
feuilles
5
Nbre de folios
Auto
calquant
4
page blanche
Insertion de N°
Bleu
Vert
Rouge
Jaune
1
en papier extra
5000 feuilles
80 carnets de 25
7
2000 Chemises
1
Recto verso
2000 Chemises
1
6
Bleu
Vert
Rouge
Jaune
Blanc
Blanc
Jaune
Les formats et les contenus de certains documents sont différents des modèles scannés, ces formats ont été changés pour commodité d’utilisation ; les
soumissionnaires doivent appliquer ceux indiqués au tableau ci-dessus et les contenus seront révisés et communiqués au soumissionnaire retenu.
34
(CIOK)
**********
OFFRE FINANCIERE
RELATIVE A LA CONSULTATION NATIONALE
C N N° 01/2014
Le soumissionnaire doit utiliser le présent document pour la présentation de
son offre.
35
SOUMISSION FINANCIERE
CN N° ………………………..
Lot 01(Fourniture de bureau)
Je soussigné : ………………………………………………………………………
Agissant en qualité de
……………………… ………………………………… ………………
…………… ………………………………..……………………
au nom
et pour le compte de l’entreprise
……………………………… …………
………………… …………………………………………………..
Après avoir pris connaissance du contenu des cahiers des charges relatifs à la présente
consultation nationale (CN n° … /2014 – " Achat de fourniture de bureaux ", après
m’être personnellement rendu compte de la situation actuelle des lieux de livraison et
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma propre responsabilité la nature et la
difficulté des prestations à assurer. Me soumets et m’engage à exécuter les prestations
conformément aux conditions fixées par les dits cahiers des charges moyennant les prix que
j’ai établi moi-même comme suit (voir détail au bordereau des prix).
Ces montants résultent de l’application de mes prix unitaires aux quantités prévues dans le
bordereau des prix.
Montant HTVA en chiffres et en toutes lettres après toute réduction / remise, prix rendu
usine Oum El Kélil :
……………… …………………….………… ……………….…
……… ……………………… ……………………… ………
Montant TVA : ……………………………… ……………………… ………..…
……………………….………… ………………………… ………………………
Montant TTC RU:
…………………………………………………………………
… …………………………………………………………………………………
Cette offre demeure valable pour un délai de 60 jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres.
Fait à :………………..Le…………………
Le soumissionnaire
Signature et cachet
36
BORDEREAU DES PRIX
Lot 1 : Achat de fourniture de bureaux
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
Désignation
Rame de 500 pages A4
Rame de 500 pages A3
Chemises cartonnées
Chemises craft
Registres 200 p
Registres 400 p
Rame papier A3
Stylos bleus
Stylos noirs
Stylos verts
Stylos rouges
Rame ministre
Bloc note PM
Encre a tampon
Quantité
2000
20
10 000
20 000
100
100
20
2000
1000
50
1000
10
100
50(bleu et
rouge)
100
300
100
Règle plate 30cm
Marqueurs fluor issants
Marqueurs pour papier
(pochette)
(rouge-noir-bleu-vert)
Rouleaux scotch
500
Dateurs français
50
Dateurs arabes
50
Correcteurs (blanco)
100
Tube colle
100
Gommes
100
Dégrafeuses
50
Tailles crayons
200
Boites à tampons
100
(bleu et rouge)
Crayons noirs N°2 ou HB
150
Agrafeuses robustes
100
Enveloppes 32/45craft
3000
Enveloppes 16/22 craft
5 000
Enveloppes blanche pm
3000
Enveloppes blanche avec
5000
fenêtre transparente
Intercalaire
5000
Couvertures cartonnées
50 rames
Paquets papier calque
10
Cutter
100
Chemises à rabat
10 000
Sous Total 1
37
PU HTVA
TVA
RU (DT)
(DT)
Montant Total (DT)
H TVA
RU
TTC RU
N°
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
Désignation
Perforatrices
Boite d’archives
Boite d’archives PM
Enveloppe 32x22
Charge agrafe
Cahier 5/5 100 pages
Craie blanche en boite
Marqueurs pour tableau
plastifié (pochette)
Nettoyeur
Marqueurs pour CD
(pochette)
Registre courrier (départ)
Registre courriers
(arrivée)
Rame transparente
Papier calque (pour
dessin industriel) en
rouleaux de
largeur 1,189 m X
Longueur marchande
Spirales
Ø:6
Ø:8
Ø:10
Ø:12
Ø:14
Ø:16
Ø:18
Ø:20
Ø:32
Ciseaux GM
Trombones(en paquet)
Punaises (boite)
Tampons magnétisés pour
affichage sur tableaux
métalliques
Sous total 2
TOTAL
Quantité
PU HTVA
TVA
RU (DT)
(DT)
50
500
200
10 000
2000
200
5
30
10
10
15
15
40
100 m
200
200
200
200
200
200
200
200
200
100
5000
20
50 Pces
Le soumissionnaire
Cachet et signature
38
Montant Total (DT)
H TVA
RU
TTC RU
SOUMISSION FINANCIERE
CN N° ………………………..
Lot 02 (Fourniture des documents pré imprimés)
Je soussigné : ………………………………………………………………………
Agissant en qualité de
……………………… ………………………………… ………………
…………… ………………………………..……………………
au nom
et pour le compte de l’entreprise
……………………………… …………
………………… …………………………………………………..
Après avoir pris connaissance du contenu des cahiers des charges relatifs à la présente
consultation nationale (CN n° … /2014 – " Achat de fourniture de bureaux ", après
m’être personnellement rendu compte de la situation actuelle des lieux de livraison et
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma propre responsabilité la nature et la
difficulté des prestations à assurer. Me soumet et m’engage à exécuter les prestations
conformément aux conditions fixées par les dits cahiers des charges moyennant les prix que
j’ai établi moi-même comme suit (voir détail au bordereau des prix).
Ces montants résultent de l’application de mes prix unitaires aux quantités prévues dans le
bordereau des prix.
Montant HTVA en chiffres et en toutes lettres après toute réduction / remise, prix rendu
usine Oum El Kélil :
……………… …………………….………… ……………….…
……… ……………………… ……………………… ………
Montant TVA : ……………………………… ……………………… ………..…
……………………….………… ………………………… ………………………
Montant TTC RU:
…………………………………………………………………
… …………………………………………………………………………………
Cette offre demeure valable pour un délai de 60 jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres.
Fait à :………………..Le…………………
Le soumissionnaire
Signature et cachet
39
BORDEREAU DES PRIX
Lot 02 (Fourniture des documents pré imprimés)
Modèle
N°
1
2
Documents
Bons de livraisons
camions
Bons de livraisons
wagons
Quantité
demandée
D’exemplaires
Nbre total
de
feuilles/exemplaire
Nbre de folios
Auto calquant
Unité
160 rames de 500
5
4
rame
60 rames de 500
4
3
ère
ième
rame
ième
3
Factures ventes
20 rames de 500
4
1 ,2 et 3
Recto verso et
auto calquant
4ième une seule
face
4
Etats PV de
compensation
100 carnets de 25
4
3
carnet
5
Reçus de paiement
80 rames de 500
3
2
rame
6
Etat des wagons
100 carnets de 25
2
1
carnet
7
Etat de jetons
60 carnets de 25
2
1
carnet
8
Contrôle statistique
de poids
100 carnets de 31
1
recto verso
carnet
Sous total 1
41
rame
PU RU
HTVA
(DT)
TVA
(DT)
Montant Total RU (DT)
H TVA
TTC
Modèle
N°
Documents
Quantité
demandée
D’exemplaires
Nbre total
de
feuilles/exemplaire
Nbre de
folios
Auto
calquant
Unité
9
Papier entête
50 rames de 500
1
rame
10
‫ﻣﻄﻠﺐ رﺧﺼﺔ ﺗﻐﯿﺐ‬
200 rames de 500
1
rame
11
‫ﻣﻄﻠﺐ إﺟﺎزة ﺧﺎﻟﺼﺔ اﻷﺟﺮ‬
10 rames de 500
1
rame
12
Carnets MEMO
200 carnets de 50
2
1
carnet
13
Autorisation de déplacement
200 carnets de 50
3
2
carnet
14
Bon de sortie
300 carnets de 50
3
2
carnet
15
Bordereau de transmission
200 carnets de 25
3
2
carnet
16
‫إذن ﺑﻤﺎﻣﻮرﯾﺔ ﻹﺳﺘﻌﻤﺎل ﻋﺮﺑﺔ‬
‫ﻣﺼﻠﺤﺔ‬
150 carnets de 25
2
1
carnet
17
Bon d’achat direct
200 carnets de 25
5
4
carnet
18
Demande d’heures
supplémentaires
50 rames de 500
1
rame
19
Carnets de Bord
500 carnets de 50
1
carnet
Sous total 2
42
PU RU
HTVA
(DT)
TVA
(DT)
H TVA
TTC
Modèle
En
annexe
N°
Documents
20
Quantité
demandée
D’exemplaires
Nbre total
de
feuilles/exemplaire
Nbre de
folios
Auto
calquant
Unité
Papier 6 pouces
60 rames de 200
3
2
rame
21
Papier 80 triple exemplaires
10 rames de 200
3
2
rames
22
Papier 132 simple exemplaire
5 rames de 500
1
rames
23
Bulletin de soins
50 rames de 500
1 recto verso
rames
24
d’entretien
30 carnets de 30
3
25 A
Imprimé « Four »
730
1
feuille
25 B
Imprimé « Four »
730
1
feuille
26
Imprimé « refroidisseur »
730
1
feuille
2
Sous total 3
43
carnet
PU RU
HTVA
(DT)
TVA
(DT)
Montant Total RU
(DT)
H TVA
TTC
Quantité
demandée
D’exemplaires
Nbre total
de
feuilles
Nbre de
folios
Auto
calquant
Modèle
N°
Documents
27
Imprimé « Broyeur sécheur cru »
730
1
feuille
28
Imprimé »Broyeur A Ciment 1
730
1
feuille
29
Imprimé « Broyeur A Ciment II
730
1
feuille
30
Bon de sortie matières
1000 carnets de 25
4
3
carnet
31
Bon d’entrée matières
50 carnets de 25
4
3
carnet
32
Fiche casier
5000
1
recto verso
33
Laissez-passer
50 carnets de 25
3
2
carnet
34
Fiche de spécification des données
d’achat
100 carnets de 25
3
2
carnet
35
Fiche de distribution combustible
50 carnets de 25
2
1
carnet
36
Bon de perte ou avarie
20 carnets de 25
4
3
carnet
37
Avis au service
200 carnets de 25
3
2
carnet
38
Demande d’achat
100 carnets de 25
4
3
carnet
Sous total 4
44
Unité
feuille
PU RU
HTVA
(DT)
TVA
(DT)
Montant Total RU
(DT)
H TVA
TTC
Modèle
N°
Documents
39
Bulletins de paie
40
Fiche historique machine
41
Fiche de visite
42
Ordre de confection
43
Dossier technique par appareil
44
Quantité
demandée
D’exemplaires
Nbre
total
de
feuilles
Nbre de
folios
Auto
calquant
Unité
50 rames de500
2
1
rame
2000
1000
1
recto verso
1
Recto verso
feuille
feuille
50 carnets de 50
2
1
1000
1
Recto verso
Planning des travaux hebdomadaires
10 carnets de 60
2
1
carnet
45
Programme journalier d’entretien
36 carnets de 35
2
1
carnet
46
Diagnostic et traitement
20 carnets de 200
1
recto verso
47
Bordereaux d’envoi des mémoires
50 carnets de 50
3
48
Rapport des postes
24 carnets de 50
1
Recto verso
carnet
49
Imprimé « Broyeur à pet coke »
730
1
feuille
45
Chemise
carnet
2
Sous total 5
carnet
carnet
PU RU
HTVA
(DT)
TVA
(DT)
H TVA
TTC
Modèle
N°
50
51
52
53
54
Documents
Bon de commande
informatisée
Fiche comparaison de
prix
Bon de commande
manuelle
Dossier demande
d’achat
Dossier de commande
Quantité
demandée
D’exemplaires
Nbre
total
de
feuilles
Nbre de
folios
Auto
calquant
Unité
6 rames de 500
5
4
rame
1
5000
PU RU HTVA
(DT)
Feuille
80 carnets de 25
7
6
carnet
2000
1
Recto verso
Chemise
2000
1
Chemise
Sous total 6
Total général
Fait à :………………..Le…………………
Le soumissionnaire
Signature et cachet
46
TVA
(DT)
H TVA
TTC
Modèles de documents
A
Imprimer
47

achat de fourniture de bureaux

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