Canadian Airlines Corporation Interdiction d`opérations sur valeurs L`

Commission
des valeurs mobilières
du Québec
Marché des capitaux
DÉCISION No : 2000-MC-3741
DOSSIER No : 1556
Objet : Canadian Airlines Corporation
Interdiction d’opérations sur valeurs
L'émetteur n'a pas déposé auprès de la Commission ses états financiers pour le trimestre
terminé le 30 septembre 2000 conformément à l'article 76 de la Loi;
vu les articles 265 et 318 de la Loi sur les valeurs mobilières;
vu les pouvoirs délégués conformément à l'article 307 de la Loi.
En conséquence, le directeur des marchés des capitaux émet la :
décision interdisant à toute personne d'effectuer une opération sur les valeurs de
Canadian Airlines Corporation.
L’interdiction a été prononcée le 12 décembre 2000.
Le directeur des marchés des capitaux,
Jean-François Bernier
SCO/ir
N.B.
En vertu de l’article 318 de la Loi, l’émetteur a le droit de se faire entendre. Il
lui suffit de communiquer avec Sophie Corbeil, dans un délai de quinze jours,
pour prendre rendez-vous. Après ce délai, le dossier sera transféré au Service du
contentieux.
Canadian Airlines Corporation
Suite 200, 1601 Airport Road N.E.
Calgary (Alberta) T2E 6Z8
À l’attention de : James H. Courtright
c.c. : Nasdaq
The R-M Trust Company
800, Square Victoria, 22ième étage, Tour de la bourse, C.P. 246, Montréal (Québec) H4Z1G3
Tél. : (514) 940-2150 * Télécopieur : (514) 873-6155