PDF 758.67 Ko - Communauté de communes Centre

PROCES VERBAL
Conseil Communautaire du jeudi 10 décembre 2015
Salle Culturelle de Cissac Médoc à 18h30
____________________________________
L’an deux mille quinze, le 10 décembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à Cissac Médoc
sur convocation de Monsieur Jean-Marie FERON, Président de la Communauté de Communes du Centre Médoc.
Etaient présents :
CISSAC
M. Jean MINCOY - M. Jean François LATHUILE
PAUILLAC
M. Florent FATIN - Mme Fabienne ALVES – Mme Danièle MERIAN – M. William POUYALET –
M. Jean-François RENAUD
SAINT-ESTEPHE
Mme Michelle SAINTOUT – M. Stéphane VIDOU
SAINT JULIEN BEYCHEVELLE
M. Lucien BRESSAN
SAINT-LAURENT MEDOC
M. Jean-Marie FERON – Mme Michèle COOMBS – Mme Jeany FISCHER - M. Yves PARROT M. Guy PEYRE – M. Gérard SIRIEIX
SAINT-SAUVEUR
M. Serge RAYNAUD – Mme Bernadette GONZALEZ
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
M. Gérard ROI
VERTHEUIL
Mme Michèle MORLAN-TARDAT
Ont donné pouvoir :
M. Rémi JARRIS a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERON
Mme Raymonde FERRIE a donné pouvoir à M. Jean-François LATHUILE
Mme Coralie ABDICHE-MOGE a donné pouvoir à Mme Fabienne ALVES
M. Sébastien HOURNAU a donné pouvoir à Mme Danièle MERIAN
Mme Viviane GRANET a donné pouvoir à Mme Michèle COOMBS
Etait excusée:
Mme Corinne POUGNAULT
Secrétaire de séance :
M. Jean MINCOY
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président, Jean-Marie FERON ouvre la séance à 18h30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 22 octobre 2015
Le procès-verbal en date du 22 octobre 2015 n’appelle aucune observation, il est donc approuvé
à l’unanimité.
25 Délibérations sont soumises à l’ordre du jour :
1. Administration Générale : relevé de décisions prises dans le cadre de la délégation consentie
au Président
2. Administration Générale : Projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale – rejet du projet de fusion
3. Administration Générale : Modification des membres de la Commission d’Appel d’Offres
4. Administration Générale : Modification des membres du CISPD (Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
5. Administration Générale : Modification des membres de la Commission du SMICOTOM
6. Administration Générale : Modification des membres de la Commission du Pays Médoc
7. Administration Générale : Modification des membres de la Commission de la CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
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8. Administration Générale : Modification des membres des Commissions communautaires
thématiques
9. Administration Générale : Système d’Information Géographique (SIG) – Autorisation
d’utilisation des données
10. Administration Générale : Plate-Forme de l’Information Géographique Mutualisée en
Aquitaine (PIGMA)
11. Développement Economique : Lancement d’une étude pré-opérationnelle à une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain avec une Opération de
Restauration Immobilière
12. Développement Economique : annulation d’une subvention d’aide à l’investissement
matériel
13. Personnel : Suppression et création d’emplois au tableau des effectifs dans le cadre des
Avancements de grade 2015 – Adjoint Technique Principal de 1ère Classe
14. Personnel : Suppression et création d’emplois au tableau des effectifs dans le cadre des
Avancements de grade 2015 – Agent Social de 1ère Classe
15. Personnel : Délibération créant des Emplois non Permanents pour faire face à un besoin lié à
un Accroissement Saisonnier d’Activité – (article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984)
16. Personnel : Délibération créant des Emplois non Permanents pour faire face à un besoin lié à
un Accroissement Saisonnier d’Activité – (article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984)
17. Personnel : Délibération fixant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion,
d’utilisation et de clôture du Compte Epargne Temps
18. Finances : Budget Principal – Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du
budget 2016
19. Finances : Créances éteintes
20. Finances : Créances éteintes
21. Finances : Décision modificative n°2 – Budget Principal
22. Finances : Décision modificative n°1 – ZA Pauillac 2
23. Finances : Décision modificative n°1 – ZA Saint Laurent2
24. Finances : Versement fonds de concours pour l’acquisition d’un cabinet médical à Saint
Estèphe
25. Patrimoine : Acquisition de l’école du Pradina
1. Relevé de décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Président
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°54/2015 du 16 juillet 2015 portant délégation de certaines attributions du Conseil au
Président,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises dans le cadre de la délégation consentie,
Monsieur le président informe le Conseil Communautaire des décisions suivantes :
- Décision n° 55 portant conclusion d’une convention de mise à disposition de personnel pour assurer la
garderie périscolaire, avec la Mairie de Vertheuil ;
- Décision n°56 portant conclusion d’une convention de mise à disposition d’équipement du Stade
Nautique, avec l’association SAM Plongée ;
- Décision n°57 portant conclusion d’une convention de prestation pour les Chantiers Educatifs 2015,
avec l’association SOS Emploi ;
- Décision n°58 portant conclusion d’une convention de mise à disposition d’un local pour les temps
d’animation du Relais Assistante Maternelle (RAM), avec la Mairie de Saint Estèphe ;
- Décision n°59 portant conclusion d’une convention de mise à disposition d’un agent de Police
Municipale dans le cadre de la piste de sécurité routière 2015, avec la Mairie de Pauillac ;
- Décision n°60 portant conclusion d’une convention tripartite pour un stage BPJEPS, avec l’association
Aquitaine Sport Pour Tous ;
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-
Décision n°61 portant conclusion d’une convention tripartite de mise à disposition de matériel, dans le
cadre des TAP et des APS avec la Mairie de Vertheuil ;
Décision n°62 portant conclusion d’une convention de mise à disposition d’équipement du Stade
Nautique, avec l’association Les Palmes de l’Atlantique ;
Décision n°63 portant conclusion d’une convention de mise à disposition d’équipement du Stade
Nautique avec l’association Bassin Médocain Natation ;
Décision n°64 portant conclusion d’une convention de prêt de salle dans le cadre de sa programmation
jeunesse, avec la Mairie de Saint Estèphe ;
Décision n°65 portant conclusion d’une convention de mise à disposition du garde champêtre dans le
cadre de la piste de sécurité routière 2015, avec la Mairie de Saint Julien Beychevelle ;
Décision n°66 portant conclusion d’une convention de relative à l’organisation de mesures de
responsabilisation dans le cadre de sa politique jeunesse, avec le Collège Pierre de Belleyme ;
Décision n°67 portant conclusion d’une convention relative aux interventions socioculturelles pendant
les pauses méridiennes, dans le cadre de sa politique jeunesse, avec le Collège Pierre de Belleyme ;
Décision n°68 portant conclusion d’une convention relative aux interventions pendant la pause
méridiennes, dans le cadre de sa politique jeunesse, avec le Lycée Professionnel Agir ;
Décision n°69 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
de Saint Sauveur ;
Décision n°70 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
de Vertheuil ;
Décision n°71 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec l’association
sportive du Lycée Odilon Redon ;
Décision n°72 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec l’association
sportive du Collège Pierre de Belleyme ;
Décision n°73 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec le Collège
Jules Chambrelent à Hourtin;
Décision n°74 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec l’école
primaire Saint Jean de Pauillac ;
Décision n°75 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
de Pauillac pour les écoles de Saint Lambert, Hauteville et Mousset ;
Décision n°76 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
de Saint Estèphe ;
Décision n°77 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
de Saint Laurent Médoc ;
Décision n°78 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
de Cissac Médoc ;
Décision n°79 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
de Saint Seurin de Cadourne ;
Décision n°80 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec le Collège
Pierre de Belleyme à Pauillac ;
Décision n°81 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
de Cussac Fort Médoc ;
Décision n°82 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec le Lycée Agir
à Pauillac ;
Décision n°83 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec le Collège
Saint Jean à Pauillac ;
Décision n°84 portant conclusion d’une convention tripartite pour l’achat de 4 gilets pare-balles avec les
Communes de Saint Laurent Médoc et Pauillac ;
Décision n°85 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
de Lamarque ;
Décision n°86 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
d’Arcins ;
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-
Décision n°87 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec la Commune
de Saint Julien Beychevelle ;
Décision n°88 portant conclusion d’une convention d’utilisation du Stade Nautique avec le groupe
scolaire Pierre Vigneau à Carcans ;
Le Conseil Communautaire,
-
Prend acte de ces décisions.
2. Administration Générale : Projet de Schéma
Intercommunale – rejet du projet de fusion
Départemental
de
Coopération
Vu le projet du SDCI notifié aux Collectivités le 21 octobre 2015 proposant la fusion de la Communauté de
Communes du Centre Médoc, la Communauté de Communes du Cœur Médoc et la Communauté de Communes
la Médulienne qui constituera une Communauté de Communes de 29 Communes pour une population
municipale de 47 631 habitants.
Monsieur le Président informe l’assemblée que le Conseil Communautaire doit se prononcer dans un délai de
deux mois à compter de la notification,
Vu les délibérations de ses Communes membres rejetant en l’état le projet de fusion :
Vu la délibération de la Commune de Vertheuil en date du 30 octobre 2015 ;
Vu la délibération de la Commune de Pauillac en date du 03 novembre 2015 ;
Vu la délibération de la Commune de Saint Julien Beychevelle en date du 04 novembre 2015 ;
Vu la délibération de la Commune de Saint Seurin de Cadourne en date du 05 novembre 2015 ;
Vu la délibération de la Commune de Cissac Médoc en date du 12 novembre 2015 ;
Vu la délibération de la Commune de Saint Laurent Médoc en date du 23 novembre 2015 ;
Vu la délibération de la Commune de Saint Estèphe en date du 30 novembre 2015 ;
Vu la délibération de la Commune de Saint Sauveur en date du 30 novembre 2015 ;
Considérant que le projet de fusion des 3 Communautés de Communes s’appuie :
D’une part, sur une approche territoriale épousant la forme du SCOT
D’autre part, sur des données démographiques et sociologiques constatant entre autre une concentration
des populations fragiles sur les 2 territoires : Cœur Médoc et Centre Médoc
- Et enfin, sur le dynamisme économique de l’aire d’emploi Lesparre-Médoc- Pauillac
Après avoir pris connaissance des propositions du Préfet, le Conseil Communautaire rejette en l’état le projet de
fusion des 3 Communautés de Communes aux motifs suivants :
-
-
-
-
Notre territoire répond aux exigences de l’article 33 de la loi Notre du 7 août 2015 qui fixe le seuil
minimal de 15 000 habitants.
Les Communautés de Communes Pointe Médoc et Cœur Médoc ont une population inférieure à 15 000
habitants et peuvent donc fusionner. De plus, de par ses frontières naturelles, il convient de souligner
que le bassin de vie de la Pointe Médoc est tourné vers Lesparre.
Notre Communauté de Communes créée depuis 1995 a développé ses compétences afin de créer une
identité forte du territoire soutenue par une volonté constante des élus à œuvrer ensemble pour le bienêtre des habitants.
Notre Communauté de Communes s’est donnée les moyens pour accompagner le développement
économique, et comme vous avez pu le relever, la Communauté de Communes du Centre Médoc
possède aujourd’hui le plus fort taux d’offre d’emploi avec un ratio positif pour toutes les catégories
socioprofessionnelles.
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-
Notre ambition est de poursuivre notre développement économique, vecteur d’équilibre, d’attractivité
du territoire.
Sa cohérence spatiale, dessinée par sa situation géographique, en fait un véritable bassin de vie et un
espace attractif à taille humaine au sein duquel proximité rime avec efficacité.
Notre Communauté de Communes doit également sa force à sa zone géographique d’Appellation
Viticole protégée mondialement connue et reconnue avec ses prestigieuses appellations, fer de lance de
notre développement touristique.
-
Ce projet de fusion risque d’une part, de compromettre à très court terme nos projets de territoire :
poursuite du développement économique et touristique, réhabilitation des équipements structurants
(piscine, pôle petite enfance/jeunesse….), d’autre part, d’isoler des populations vivant en milieu rural et
pour lesquels les services de proximité ne pourront plus être rendus compte tenu des problèmes de
mobilité constatés.
-
La recomposition du Conseil Communautaire issue de la fusion verrait son nombre de sièges diminué et
par voie de conséquence mettrait en cause l’élection des Conseillers Communautaires élus au suffrage
universel direct de 2014.
-
Aucune étude d’impact et de prospectives financières consécutives à la fusion n’ont été menées afin de :
 Analyser et remettre à plat les différents statuts
 Vérifier l’harmonisation des compétences : exercice des compétences obligatoires,
capacité financière des Communes à reprendre certaines compétences facultatives
 Mode de gestion des services, et maintien de la proximité, élément fondateur de nos
engagements
 Harmonisation de la fiscalité
 Gestion du personnel
Etc…….
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Considérant les motifs exposés supra,
Considérant que la proposition de fusion est complètement étrangère au projet de territoire, sans aucune vision
stratégique partagée,
Considérant que d’autres hypothèses de fusion existent :
- Pointe Médoc-Cœur Médoc, déjà évoqué
- Pointe Médoc-Cœur Médoc et Lacs Médocains
- Bord littoral allant de la Pointe Médoc avec les Communes du Littoral et regrouper les Communes
Estuariennes de la Pointe Médoc avec Cœur Médoc afin de respecter l’esprit estuaire/littoral
Considérant que notre périmètre actuel répond pleinement à l’article L 5210-1 du CGCT « le progrès de la
Coopération Intercommunale se fonde sur la libre volonté des Communes d’élaborer des projets communs de
développement au sein du périmètre de solidarité ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Rejette en l’état le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde proposant
la fusion des 3 Communautés de Communes : Centre Médoc, Cœur Médoc et Médulienne.
- Affirme l’appartenance à notre périmètre actuel.
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3. Administration Générale : Modification des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Vu la délibération n°16 du 16 avril 2014, désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant les nouvelles élections du Conseil Municipal de septembre 2015 sur la Commune de Saint Sauveur,
il convient de procéder à la modification du poste de suppléant ;
Titulaires
Suppléants
Lucien BRESSAN
Michelle SAINTOUT
Gérard ROI
Bernadette GONZALEZ
Florent FATIN
Coralie ABDICHE-MOGE
Jean MINCOY
Jean-François LATHUILE
Rémi JARRIS
Jacques ARDILLEY
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide la modification des membres de la Commission d’appel d’offres désignés ci-dessus ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif au fonctionnement de cette
commission.
4. Administration Générale : Modification des membres
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
du
CISPD
(Conseil
Vu la délibération n°18 du 16 avril 2014, désignant les membres du CISPD ;
Considérant les nouvelles élections du Conseil Municipal de septembre 2015 sur la Commune de Saint Sauveur,
il convient de procéder à la modification des membres de Saint Sauveur ;
La Présidente du CISPD Centre Médoc : Michelle SAINTOUT
Commune
Membre n°1
Membre n°2
CISSAC
PAUILLAC
Jean MINCOY
Florent FATIN
Raymonde FERRIE
Jean-François RENAUD
SAINT ESTEPHE
Jean VIANDON
Nicole GOUZIL
SAINT LAURENT MEDOC
Jean-Marie FERON
Jeany FISCHER
SAINT SAUVEUR
Serge RAYNAUD
Bernadette GONZALEZ
SAINT JULIEN
BEYCHEVELLE
SAINT SEURIN DE
CADOURNE
VERTHEUIL
Lucien BRESSAN
Jean-François DELON
Gérard ROI
Alain MONTET
Rémi JARRIS
Jacques ARDILLEY
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide la modification des membres de la Commission du CISPD ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif au fonctionnement de cette
commission.
5. Administration Générale : Modification des membres de la Commission du SMICOTOM
Vu la délibération n°20 du 16 avril 2014, désignant les membres de la Commission du SMICOTOM ;
Considérant les nouvelles élections du Conseil Municipal de septembre 2015 sur la Commune de Saint Sauveur,
il convient de procéder à la modification des membres de Saint Sauveur ;
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1er délégué
2ème délégué
CISSAC-MEDOC
Jean MINCOY
Bernard GARDEY
PAUILLAC
Florent FATIN
Jean-François RENAUD
SAINT-ESTEPHE
Michelle SAINTOUT
Stéphane VIDOU
SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE
Monique CAPDET
Jean-François DELON
SAINT-LAURENT-MEDOC
Yves PARROT
Bruno CARRILLON
SAINT-SAUVEUR
Serge RAYNAUD
Bernadette GONZALEZ
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
Alain MONTET
Béatrice VERGEZ
VERTHEUIL
Rémi JARRIS
Brigitte DUBOIS
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide la modification des membres de la Commission du SMICOTOM désignés ci-dessus ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif au fonctionnement de cette
commission.
6. Administration Générale : Modification des membres de la Commission du Pays Médoc
Vu la délibération n°19 du 16 avril 2014, désignant les membres au Pays Médoc ;
Considérant les nouvelles élections du Conseil Municipal de septembre 2015 sur la Commune de Saint Sauveur,
il convient de procéder à la modification des membres de Saint Sauveur ;
6 Délégués titulaires
Jean-Marie FERON
3 Délégués suppléants
Lucien BRESSAN
Florent FATIN
Yves PARROT
Michelle SAINTOUT
Jean-François RENAUD
Jean MINCOY
Rémi JARRIS
Serge RAYNAUD
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide la modification des membres de la Commission au Pays Médoc désignés ci-dessus ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif au fonctionnement de cette
commission.
7. Administration Générale : Modification des membres de la Commission de la CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Vu la délibération n°52 du 16 juillet 2015, désignant les membres de la Commission de la CLECT ;
Considérant les nouvelles élections du Conseil Municipal de septembre 2015 sur la Commune de Saint Sauveur,
il convient de procéder à la modification des membres de Saint Sauveur ;
Considérant la délibération du 5 octobre sur la Commune de Saint Sauveur désignant les nouveaux membres de
la CLECT, il convient de procéder à la mise à jour des membres de ladite commission ;
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COMMUNES
Cissac Médoc
Pauillac
Saint Estèphe
Saint Julien Beychevelle
Saint Laurent Médoc
Saint Sauveur
Saint Seurin de Cadourne
Vertheuil
TITULAIRES
Jean MINCOY
William POUYALET
Michelle SAINTOUT
Lucien BRESSAN
Jeany FISCHER
Serge RAYNAUD
Gérard ROI
Rémi JARRIS
SUPPLEANTS
Jean-François LATHUILE
Florent FATIN
Jean VIANDON
Monique CAPDET
Guy PEYRE
Bernadette GONZALEZ
Alain MONTET
Jacques ARDILLEY
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide la modification des membres de la Commission de la CLECT désignés ci-dessus ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif au fonctionnement de cette
commission.
8. Administration Générale : Modification des membres des Commissions communautaires
thématiques
Vu la délibération n°15 du 16 avril 2014, désignant les membres des commissions communautaires thématiques ;
Considérant les nouvelles élections du Conseil Municipal de septembre 2015 sur la Commune de Saint Sauveur,
il convient de procéder à la modification des membres de Saint Sauveur ;
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Vice-Président : Monsieur Florent FATIN
Conseillers communautaires
Jean-François LATHUILE
Conseillers municipaux
Bernard GARDEY
CISSAC-MEDOC
Raymonde FERRIE
Coralie ABDICHE - MOGE
PAUILLAC
Pierre REVELLE
Sébastien HOURNAU
Stéphane VIDOU
SAINT-ESTEPHE
Jean VIANDON
Thomas LASSALE
Lucien BRESSAN
Monique CAPDET
SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE
Jeany FISCHER
SAINT-LAURENT-MEDOC
Suzy LAGUEYT/ Gérard SIRIEIX / Didier
DURET
Caroline RIGOLLOT / Guy PEYRE
Serge RAYNAUD
SAINT-SAUVEUR
Gérard BOUGES
Jean-François DEMAISON
Gérard ROI
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
Béatrice VERGEZ
Christine CHEVRIER
Rémi JARRIS
VERTHEUIL
Pascal BEAU
Bernard LELONG
8/23
COMMISSION ENFANCE / JEUNESSE
Vice-Présidente : Madame Michelle SAINTOUT
Conseillers communautaires
Jean MINCOY
CISSAC-MEDOC
Conseillers municipaux
Stéphanie ROLLAND
Frédéric LACHAIZE / Francine
MELAS
Corinne POUGNAULT
PAUILLAC
Kamel SAYAD
Sébastien HOURNAU
Michelle SAINTOUT
SAINT-ESTEPHE
Nicole GOUZIL
Sylviane CESARACCIO
Lucien BRESSAN
SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE
Marc POUEY
Nicole RAYSSIGUIER
Michèle COOMBS
SAINT-LAURENT-MEDOC
Viviane GRANET / Catherine
CHAUMONT
Marie-Odile BEAUPUY / Jeany
FISCHER
Bernadette GONZALEZ
SAINT-SAUVEUR
Valérie TARGON
Sandrine MACHUQUE
Gérard ROI
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
Béatrice VERGEZ
Christine CHEVRIER
Michèle MORLAN-TARDAT
VERTHEUIL
Grégory GRAULIERE
Sophie MOUFLET / Nicole CHAISELEPINE
COMMISSION AMENAGEMENT DE L’ESPACE / LOGEMENT / URBANISME
Vice-Président : Monsieur Jean MINCOY
Conseillers communautaires
Jean-François LATHUILE
Conseillers municipaux
Raymonde FERRIE
CISSAC-MEDOC
Alain TISSIER
Florent FATIN
PAUILLAC
Sébastien HOURNAU
Michelle SAINTOUT
SAINT-ESTEPHE
Jean VIANDON
Gracieuse ROUDIER
Lucien BRESSAN
SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE
Monique CAPDET
Jean-François DELON
Gérard SIRIEIX
SAINT-LAURENT-MEDOC
Max LACABANNE
Bruno CARRILLON
Serge RAYNAUD
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
Patrick ARBEZ
Jean-François DEMAISON
Jean-Pierre DUCOS
Gérard ROI
9/23
Patrick LAPEYRERE
Béatrice VERGEZ
Rémi JARRIS
VERTHEUIL
Brigitte DUBOIS/ Jacques
ARDILLEY
Jean-Charles PREVOSTEAU
COMMISSION CULTURE/VIE ASSOCIATIVE/SPORT
Vice-Présidente : Monsieur Serge RAYNAUD
Conseillers communautaires
Jean-François LATHUILE
Conseillers municipaux
Stéphanie ROLLAND
CISSAC-MEDOC
Frédéric LACHAIZE
Coralie ABDICHE-MOGE
PAUILLAC
Michelle SAINTOUT
SAINT-ESTEPHE
Sébastien HOURNAU
Benoit MAITRE
Nicole GOUZIL
Jean-Pierre PAOLANTONI
Lucien BRESSAN
SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE
Marc POUEY
Nicole RAYSSIGUIER
Yves PARROT
SAINT-LAURENT-MEDOC
Gilles DELAGE/ Stéphane SENCE
Marie-Odile BEAUPUY
Bernadette GONZALEZ
SAINT-SAUVEUR
Jean-Pierre DUCOS
Valérie TARGON
Gérard ROI
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
Béatrice VERGEZ
Alain MONTET
Rémi JARRIS
VERTHEUIL
Sophie MOUFLET/ Grégory
GRAULIERE
Nicole CHAISE-LEPINE
COMMISSION TOURISME
Vice-Président : Monsieur Rémi JARRIS
Conseillers communautaires
Jean-François LATHUILE
Conseillers municipaux
Frédéric LACHAIZE
CISSAC-MEDOC
Carole JOURDES/Alain TISSIER
Florent FATIN
PAUILLAC
Sébastien HOURNAU
Coralie ABDICHE-MOGE
Michelle SAINTOUT
SAINT-ESTEPHE
Martine MANDE
Laëtitia LASSALLE
Lucien BRESSAN
Nicole RAYSSIGUIER
SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE
Yves PARROT
SAINT-LAURENT-MEDOC
SAINT-SAUVEUR
Bernard BOIDIN/ Pierre BONATI
Nathalie MARTIN-FREYSSINET
Bernadette GONZALEZ
10/23
Muriel CRAPEAU
Geneviève LAFFONT
Gérard ROI
Patrick LAPEYRERE
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
Gina MUNCK
Michèle MORLAN-TARDAT
VERTHEUIL
Nicole CHAISE-LEPINE
Brigitte DUBOIS/Bernard
LELONG
COMMISSION FINANCES / MOYENS / RESSOURCES HUMAINES
Vice-Président : Monsieur Lucien BRESSAN
Conseillers communautaires
Jean-François LATHUILE
Conseillers municipaux
Francine MELAS
CISSAC-MEDOC
Bernard GARDEY
William POUYALET
Sébastien HOURNAU
PAUILLAC
Coralie ABDICHE-MOGE
Michelle SAINTOUT
Jean VIANDON
SAINT-ESTEPHE
Thomas LASSALLE / Laëtitia
LASSALLE
Jean-François DELON
Monique CAPDET
SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE
Marc VERGNES
Jeany FISCHER
Bruno CARRILLON
SAINT-LAURENT-MEDOC
Nathalie MARTIN-FREYSSINET
Serge RAYNAUD
Jean-Pierre DUCOS
SAINT-SAUVEUR
Sandrine MACHUQUE
Gérard ROI
Alain MONTET
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
Christophe LABOY
Rémi JARRIS
Jacques ARDILLEY/Pascal BEAU
VERTHEUIL
Jean-Charles PREVOSTEAU
COMMISSION VOIRIE / TRAVAUX
Vice-Président : Monsieur Gérard ROI
Conseillers communautaires
Jean MINCOY
Conseillers municipaux
Charles QUILLAUD
CISSAC-MEDOC
Alain TISSIER
Florent FATIN
PAUILLAC
Patrick ARBEZ
Sébastien HOURNAU
Stéphane VIDOU
SAINT-ESTEPHE
Thierry CLAISSE
Christian OLLIER
Jean-François DELON
SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE
SAINT-LAURENT-MEDOC
Patrick BERROA
Guy PEYRE
11/23
Jean-Michel AMOUROUX
Serge ANTON/Didier DURET
Bernadette GONZALEZ
SAINT-SAUVEUR
Jean-Luc LATASTE
Geneviève LAFFONT
Stéphane BIROT
SAINT-SEURIN DE CADOURNE
Alain DEGAS
Christophe LABOY
Rémi JARRIS
VERTHEUIL
Jean-Charles PREVOSTEAU
Jacques ARDILLEY/Brigitte
DUBOIS/Stéphane LOBET
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Valide la modification des membres des Commissions Communautaire thématique désignés ci-dessus ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif au fonctionnement de cette
commission.
9. Administration Générale : Système d’Information Géographique (SIG) – Autorisation
d’utilisation des données
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes du Centre Médoc a déclaré au
titre de l’urbanisme d’intérêt communautaire la mise en place d’un SIG ;
Vu la délibération n°76 du 12 décembre 2006 autorisant la signature d’une convention avec la Direction
Générale des Impôts stipulant la mise à disposition et l’utilisation des données littérales et cartographiques ;
Considérant la demande de collectivités et/ou des syndicats de disposer de données SIG ;
Monsieur le Président demande l’autorisation d’utiliser les données littérales et cartographiques mises à
disposition par la Direction Générale des Impôts ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tous documents permettant à des collectivités ou des
syndicats, dans le cadre de leurs missions, d’utiliser les données littérales et cartographiques mises à disposition
à la Communauté de Communes du Centre Médoc, par la Direction Générale des Impôts.
10. Administration Générale : Plate-Forme de l’Information Géographique Mutualisée en
Aquitaine (PIGMA)
PIGMA « Plate-forme de l’Information Géographique Mutualisée en Aquitaine » propose de signer une
convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques entre la Communauté de Communes
Centre Médoc et le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques ;
Les objectifs sont :
- L’enrichissement par des données extérieures du SIG (cadastre) ;
Cette prestation est gratuite pour la commune, la mise en forme des données extérieures est prise en charge par
la communauté de communes.
Vu les délibérations des Communes membres ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
12/23
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition de
données numériques entre la Communauté de Communes du Centre Médoc et le Groupement d’Intérêt Public
d’Aménagement du Territoire et Gestion des Risques.
11. Développement Economique : Lancement d’une étude pré-opérationnelle à une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain avec une Opération de
Restauration Immobilière
Monsieur le Président présente à l’Assemblée délibérante le projet de lancement d’une étude pré-opérationnelle à
une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain sur le territoire de la CDC
Centre Médoc, ainsi qu’une étude de requalification urbaine pour les quatre communes de l’estuaire
particulièrement affectées par les problèmes d’habitat : Pauillac, Saint-Julien Beychevelle, Saint-Estèphe, SaintSeurin de Cadourne. Selon les préconisations du bureau d’études qui sera retenu, l’étude pré-opérationnelle
OPAH pourrait être associée à une Opération de Restauration Immobilière (ORI).
Au regard des difficultés que connaissent les communes du territoire en matière d’habitat et des préconisations du
Plan Local de l’Habitat, il apparait indispensable de prendre des mesures en faveur d’une amélioration de
l’habitat.
L’OPAH est une opération concertée entre la Communauté de Communes, l’État, le Département et l’Agence
Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) qui a pour objectif par voie de convention sur cinq années
d’améliorer les conditions d’habitat du territoire. Elle concerne toutes les communes du territoire intercommunal
sur des zones à définir, confrontées à des problèmes de dégradation, d’indignité, de vacance, de dévalorisation de
l’immobilier, d’insuffisance quantitative ou qualitative de logements ou encore de déclin des commerces.
Lorsqu’elle est associée à une opération de Renouvellement Urbain et à une Opération de Restauration
Immobilière, ce qui pourrait être le cas (en fonction des préconisations du bureau d’études), cette opération permet
de traiter spécifiquement les zones de centre bourg confrontées à de graves dysfonctionnements urbains et
sociaux, et d’intervenir au niveau des ilots plutôt qu’au niveau des immeubles. Ces interventions sont lourdes et
s’appuient sur des outils coercitifs de droit public.
L’opération de requalification urbaine aura pour objectif de prendre en compte les problèmes plus sévères que
connaissent les communes de l’estuaire en matière d’habitat. Il s’agit d’une opération plus lourde qui vise à traiter
les problèmes au niveau des ilots et des quartiers, tout en traitant les espaces publics, les activités économiques,
les services… Le prestataire retenu pour l’étude devra être en mesure de proposer les solutions les plus adaptées.
Vu les objectifs élaborés dans le cadre du Plan Local de l’Habitat, approuvé dans une délibération du 15 juin
2011,
Considérant l’avis favorable de l’ANAH et du département pour accompagner la Communauté de Communes
dans une démarche OPAH renouvellement urbain,
Considérant que sa mise en œuvre nécessite au préalable une étude pré-opérationnelle permettant de définir les
objectifs quantitatifs et qualitatifs et de réserver les enveloppes financières sur 5 ans par les partenaires
institutionnels,
Considérant que le Conseil Départemental, le Conseil Régional et l’ANAH ont déjà été sollicités pour prendre une
part importante dans le financement de l’étude,
En conséquence, Monsieur le Président propose d’autoriser le lancement de l’étude OPAH-RU et de l’étude de
requalification urbaine.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide le lancement d’une OPAH Renouvellement Urbain, qui pourrait être associée à une éventuelle Opération
de Restauration Immobilière, sur le périmètre de la Communauté de Communes du Centre Médoc et d’une
13/23
opération de requalification urbaine pour les communes de Pauillac, Saint-Julien Beychevelle, Saint-Estèphe,
Saint-Seurin de Cadourne ;
- Décide le lancement d’une étude pré-opérationnelle OPAH-RU (avec un éventuel volet ORI) et d’une étude à
visée opérationnelle de requalification urbaine ;
- Prend Acte que, compte tenu du seuil du marché public de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU et de l’étude
de requalification urbaine, le Président est compétent pour attribuer le marché.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels
et pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision ;
12. Développement Economique : Annulation d’une subvention d’aide à l’investissement
matériel
Monsieur le Président présente à l’Assemblée délibérante le projet d’annulation d’une aide au développement
économique.
Monsieur Burgaud, gérant de l’entreprise MECA33, a en effet bénéficié de l’attribution d’une aide à
l’investissement matériel d’un montant de 2136,01€, attribuée lors du Conseil Communautaire du 19 juin 2014.
Entreprise
Responsable
Activité
Localité
Type d’
investissement
MECA 33
M. Burgaud Tony
Entretien et réparation
de matériel de jardin
Saint-Laurent
Médoc
Matériel
Montant de
l’investissement
HT en €
14 240,07
Montant de la
subvention
proposée en €
2136,01
Monsieur Burgaud n’ayant pas fourni les justificatifs nécessaires (factures) dans le délai imparti et n’ayant pas
répondu à une relance par courrier du 5 octobre 2015, Monsieur le Président propose d’annuler la subvention
accordée à son entreprise.
Vu la délibération 59/2014 du 19 juin 2014 accordant une aide à l’entreprise MECA 33,
Vu l’avis de la Commission Développement Économique du 15 septembre 2015,
Considérant que l’entreprise MECA 33 n’a pas fourni les justificatifs demandés,
Considérant le délai important laissé à l’entreprise pour fournir les justificatifs,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve l’annulation de la subvention d’aide à l’investissement matériel de l’entreprise MECA 33, d’un
montant de 2131,01 € ;
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
13. Personnel : Suppression et création d’emplois au tableau des effectifs dans le cadre des
Avancements de Grade 2015 – Adjoint Technique Principal de 1ère Classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation
des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
14/23
Taux
15%
Vu la délibération n° 79/2010 du 28 septembre 2010 portant ouverture d’un poste d’adjoint technique principal
de 2ème classe ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 octobre 2015 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide la suppression au tableau des effectifs de la Communauté de Communes d’un poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe à hauteur de 35
heures hebdomadaire ; la présente modification du tableau des effectifs prendra effet à compter du 1er janvier
2016 et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tout document utile à l’exécution de la
présente délibération.
14. Personnel : Suppression et création d’emplois au tableau des effectifs dans le cadre des
Avancements de Grade 2015 – Agent Social de 1ère Classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux
territoriaux ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation
des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Vu la délibération n° 89/2004 portant ouverture d’un poste d’agent social de 2 ème classe ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 octobre 2015 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide la suppression au tableau des effectifs de la Communauté de Communes d’un poste d’agent social de
2ème classe et la création d’un poste d’agent social de 1ère classe, à hauteur de 35 heures hebdomadaire ; la
présente modification du tableau des effectifs prendra effet à compter du 1er janvier 2016 et justifiera
l'inscription des crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tout document utile à l’exécution de la
présente délibération.
15. Personnel : Délibération créant des Emplois non Permanents pour faire face à un besoin
lié à un Accroissement Saisonnier d’Activité – (article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité pour assurer la prise en charge des enfants des écoles de la Communauté de Communes
pendant le temps d’accueil péri éducatif et périscolaire ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide la création de 33 emplois non permanents « saisonniers » pour faire face à ce besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2016. A titre indicatif la
répartition s’établit comme suit :
15/23
Ecoles
CISSAC
PAUILLAC - HAUTEVILLE
PAUILLAC - MOUSSET
PAUILLAC – ST LAMBERT
ST ESTEPHE
ST JULIEN BEYCHEVELLE
ST LAURENT MEDOC
ST SAUVEUR
VERTHEUIL
ST SEURIN DE CADOURNE
Equipe mobile de remplacement
Nombre de postes
4
4
4
3
4
2
5
1
2
2
2
- Autorise Monsieur le Président à recruter, des agents contractuels pour faire face à ce besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3-2° (accroissement saisonnier) de la
loi du 26 janvier 1984.
Ces agents assureront des fonctions d’animation correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation pour
une durée hebdomadaire moyenne de service de 20 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 343.
- Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
-Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tout document utile à l’exécution de la présente
délibération.
16. Personnel : Délibération créant des Emplois non Permanents pour faire face à un besoin
lié à un Accroissement Saisonnier d’Activité – (article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois pour faire face à des besoins liés à de l’accroissement
temporaire d’activité dans les services de la communauté de communes ;
Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou
représentés, le Conseil Communautaire ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide la création de 5 emplois non permanents « temporaires » pour faire face à ces besoins liés à un
accroissement temporaire d’activité pour une période de 18 mois à compter du 1er janvier 2016.
- Autorise Monsieur le Président à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service, des
agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions
fixées par l’article 3-1° (accroissement temporaire) de la loi du 26 janvier 1984.
-Décide de charger Monsieur le Président de la constatation des besoins concernés, ainsi que de détermination
des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et le
profil requis.
- Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président à signer tout document utile à l’exécution de la présente
délibération.
17. Personnel : Délibération fixant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion,
d’utilisation et de clôture du Compte Epargne Temps
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;
16/23
Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps
dans la fonction publique territoriale ;
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 6 octobre 2015 ;
Monsieur le Président rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à
bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur le
détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET),
ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août
2004.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de fixer les modalités d’application du compteépargne temps dans la collectivité.
Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et stagiaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non
complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront
bénéficier d'un CET.
L'OUVERTURE DU CET
L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année.
Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture annexée à la présenté délibération, à
Monsieur le Président.
Monsieur le Président accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de 15 jours suivants le
dépôt de la demande, notamment en cas de refus motivé d'ouvrir le CET.
L’ALIMENTATION DU CET
Le CET est alimenté par :
 Le report de congés annuels (jours entiers) sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année
puisse être inférieur à 20 ;
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.
PROCEDURE D’ALIMENTATION DU CET
La demande d’alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation annexée
à la présente délibération.
Elle devra être transmise auprès du service des ressources humaines avant le 31 janvier de chaque année.
Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an (l’année de référence est l’année civile). Elle doit indiquer le
nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.
L’UTILISATION DU CET
Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.
Le service des ressources humaines informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 1 er mars,
en utilisant le formulaire annexée à la présente délibération.
L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit fonctionnaire ou non titulaire,
uniquement sous la forme de congés.
L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander 1 mois
avant la date de début souhaitée.
CLÔTURE DU CET
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la
date de la radiation des effectifs pour l’agent non titulaire.
17/23
Lorsque ces dates sont prévisibles, Monsieur le Président informera l’agent de la situation de son CET, de la date
de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui
permettent d’exercer ce droit, à l'aide du formulaire annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Adopte le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010.
- Adopte les propositions du Président relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du
compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par les agents mentionnés dans la
présente délibération.
- Adopte les différents formulaires annexés.
- Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er janvier 2016.
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
18. Personnel : Budget Principal – Autorisation de dépenser en investissement avant le vote
du budget 2016
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le budget primitif 2016 de la Communauté de Communes du Centre Médoc sera voté au plus
tard à la fin du mois de mars 2016,
Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du 1 er trimestre de l’année
2016 pour être menées à leurs termes dans les délais requis,
Considérant qu’afin d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater certaines dépenses citées
dans le tableau ci-dessous, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, soit le quart des crédits votés en investissement au budget 2015.
LIBELLES
Autorisation d’engagement avant le
vote du budget primitif 2016
BP 2015
CHAPITRE 20
2031 Frais d’études
2041412 Bâtiments et installations
20421 Biens mobiliers, matériel et études
20422 Bâtiments et installations
2051 Concessions et droits similaires
67 160,00 €
90 000 €
20 000 €
60 000 €
27 890 €
16 790,00 €
22 500 €
5 000 €
15 000 €
6 972,50 €
203 250 €
10 000 €
4 825 €
15 000 €
13 100 €
38 600 €
50 812,50 €
2 500 €
1 206,25 €
3 750 €
3 275 €
9 650 €
180 000 €
100 000 €
11 060 €
11 446,51 €
45 000 €
25 000 €
2 765 €
2 861,63 €
500 €
25 400 €
125 €
6 350 €
219 557,88€
CHAPITRE 21
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres installations, matériel et outillage
technique
21731 Bâtiments publics
2181 Installations générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
TOTAL
18/23
Considérant la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget primitif 2016,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Autorise Monsieur le Président, à engager, liquider et mandater les dépenses expressément citées dans le
tableau ci-dessus,
- Précise que les dépenses engagées dans la limite du quart des crédits ouverts soit : 219 557,88€ selon détail
dans le tableau ci-dessus, devront être reprises lors du vote du budget primitif,
- Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous les documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
19. Finances : Créances éteintes
Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante que suite à l’ordonnance du 21 septembre 2015 du
Tribunal d’Instance de Bordeaux, présentée par le Centre des Finances Publiques relative à un surendettement, il
est nécessaire de considérer l’effacement de toutes les dettes s’y rapportant.
Les créances considérées éteintes s’élèvent à 150,65€ :
Fonction 422
150,65 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve l’effacement des dettes d’un montant de 150,65 €. La dépense sera imputée à l’article 6542 du
budget principal.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président, à signer tous les documents.
20. Finances : Créances éteintes
Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante que suite à l’ordonnance du 22 septembre 2015 du
Tribunal d’Instance de Bordeaux, présentée par le Centre des Finances Publiques relative à un surendettement, il
est nécessaire de considérer l’effacement de toutes les dettes s’y rapportant.
Les créances considérées éteintes s’élèvent à 37,20€ :
Fonction 422
37,20 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve l’effacement des dettes d’un montant de 37,20 € La dépense sera imputée à l’article 6542 du budget
principal.
- Mandate et Autorise Monsieur le Président, à signer tous les documents.
21. Finances : Décision modificative n°2 – Budget Principal
Suite au vote du Budget Primitif en date du 14avril dernier ;
Vu la nécessité d’ajuster certains crédits portés au Budget ;
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée délibérante de procéder aux augmentations et diminutions de
crédits comme suit :
19/23
Intitulé du compte
Dépenses de fonctionnement
Fonction
022 Dépenses imprévues
6811Dotations aux amortissements
Dépenses
Recettes
- 20.000 €
+20.000€
020
020
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
0
Intitulé du compte
Recettes d’investissement
28041412 Bâtiments et installat.
Fonction
0
Dépenses
+20 000 €
020
Dépenses d’investissement
020 Dépenses imprévues
Recettes
+ 20 000€
020
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
+ 20 000€
+ 20 000€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-Adopte la décision modificative n°2 sus énoncée ;
-Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
22. Finances : Décision modificative n°1 – ZA Pauillac 2
Suite au vote du Budget Primitif de la ZA Pauillac 2 en date du 14 avril dernier ;
Vu la nécessité d’ajuster certains crédits portés au Budget ;
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée délibérante de procéder aux augmentations et diminutions de
crédits comme suit :
Intitulé du compte
Dépenses de fonctionnement
CHAPITRE 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
Article 71355 Variation des stocks de terrains aménagés
CHAPITRE 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 7133 Variation des stocks de terrains aménagés
Fonction
Dépenses
824
(-) 10.851 €
824
(+) 10.851 €
Recettes
Recettes de fonctionnement
CHAPITRE 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
Article 7133 Variation des encours de production de biens
CHAPITRE 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 7133 Variation des encours de production de biens
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
824
(-) 10.851€
824
(+) 10.851 €
0
20/23
0
Intitulé du compte
Dépenses d’investissement
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Article 3354 études et prestations de services
Fonction
Dépenses
824
(-) 10 851€
824
(+) 10 851€
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre
sections
Article 3354 études et prestations de services
Recettes d’investissement
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
3354 Annulation stock initial travaux en cours
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre
sections
3354 Annulation stock initial travaux en cours
Recettes
(-) 10 851€
824
(+) 10 851€
824
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
0
0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-Adopte la décision modificative n°1sus énoncée ;
-Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
23. Finances : Décision modificative n°1 – ZA Saint Laurent 2
Suite au vote du Budget Primitif de la ZA Saint Laurent 2 en date du 14 avril dernier ;
Vu la nécessité d’ajuster certains crédits portés au Budget ;
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée délibérante de procéder aux augmentations et diminutions de
crédits comme suit :
Intitulé du compte
Dépenses de fonctionnement
CHAPITRE 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
Article 71355 Variation des stocks de terrains aménagés
CHAPITRE 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 7133 Variation des stocks de terrains aménagés
Recettes de fonctionnement
CHAPITRE 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
Article 7133 Variation des encours de production de biens
CHAPITRE 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 7133 Variation des encours de production de biens
Fonction
Dépenses
824
(-) 239 312,65€
824
(+) 239 312,65€
(-) 316 313€
824
(+) 316 313€
824
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
0
Dépenses d’investissement
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Article 3351 terrains
Article 3354 études et prestations de services
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections
Article 3351 terrains
Article 3354 études et prestations de services
21/23
Recettes
824
824
(-) 12 000€
(-) 304 313€
824
824
(+) 12 000€
(+) 304 313€
0
Recettes d’investissement
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
3354 Annulation stock initial travaux en cours
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections
3354 Annulation stock initial travaux en cours
824
(-) 239 312,65€
824
(+) 239 312,65€
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
0
0
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-Adopte la décision modificative n°1sus énoncée ;
-Mandate et Autorise Monsieur le Président pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
24. Finances : Versement fonds de concours pour l’acquisition d’un cabinet médical à Saint
Estèphe
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
Vu le budget primitif 2015 qui a ouvert des crédits en section d’investissement pour le versement de fonds de
concours ;
Monsieur le Président rappelle qu’en principe, les EPCI sont régis par le principe de spécialité et d’exclusivité. Il
existe cependant une possibilité de dérogation à ces principes et à l’interdiction des financements croisés : le
versement de fonds de concours d’un EPCI à ses Communes membres. Il est ainsi prévu qu’ « Afin de financer
la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la
communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple
du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Monsieur le Président précise que ce fonds de concours devra être amorti par la Communauté de Communes du
Centre Médoc. Il propose, compte-tenu du montant et de la nature de l’investissement, d’amortir ce fonds de
concours de façon linéaire sur une durée de 5 ans.
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Saint-Estèphe, pour l’acquisition d’un cabinet
médical, qui fait apparaître le plan de financement suivant :
105 000 € TTC
9 000 € TTC
114 000 € TTC non assujetti à la TVA
69 000 € TTC
45 000 €
Montant des travaux :
Honoraires :
Soit un total :
Autofinancement
Fonds de concours sollicité
Considérant que la part communale reste ainsi largement supérieure au fonds de concours sollicité,
Considérant que cette création apparait essentielle pour la commune de Saint Estèphe,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide d’allouer à la Commune de Saint Estèphe, un fonds de concours d’un montant de 45.000€ destiné au
financement du projet ci-dessus exposé, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération
concordante de la commune de Saint Estèphe à la majorité simple,
- Dit que cette somme sera versée en une fois, à l’achèvement des travaux sur présentation de justificatifs de
paiement visés par Monsieur le Trésorier et sous réserve que le fonds de concours n’excède pas la part
communale affectée à ce projet.
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25. Patrimoine : Acquisition de l’école du Pradina
Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante que le projet de regroupement des services petite
enfance : (RAM, Multi Accueil) Enfance (services administratifs), Espace Jeunesse et Prévention a fait l’objet
d’une Etude de Programmation permettant de vérifier la faisabilité tant au niveau fonctionnel, technique et
règlementaire qu’au niveau architectural et urbanistique afin d’estimer financièrement des solutions
d’aménagement de l’école du Pradina.
Au vu de la restitution de l’étude, il a été décidé de poursuivre l’opération dans sa phase opérationnelle et de
mobiliser l’ensemble des partenaires financiers à la réalisation de ce projet.
Vu la proposition de la Ville de Pauillac de céder l’immeuble « Ecole du Pradina » référencée section AY 444 et
460 d’une superficie d’environ 3 803 m2, incluant 747m2 de bâti, au prix de 300 000 € à la Communauté de
Communes du Centre Médoc.
Vu l’avis de France Domaine ;
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’acquérir cet ensemble immobilier référencé section AY 444 et
460, au prix de 300 000€.
L’acquisition se ferait aux conditions suivantes : échelonnement de paiement sur 3 exercices budgétaires à raison
de 100 000 € par an, la 1ère année commençant à courir en 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Pour : 23 voix
Abstention : 2 voix : Sébastien HOURNAU, Danièle MERIAN
- Décide d’acquérir l’immeuble du Pradina référencé section AY 444 et 460 au prix de 300 000€ aux conditions suivantes :
échelonnement de paiement sur 3 exercices budgétaires à raison de 100 000 € par an, la 1ère année commençant à courir en
2017.
- Autorise Monsieur le Président ou son Vice-Président en charge des Finances à signer tout acte relatif à l’exécution de la
présente délibération.
Questions diverses
Cérémonie des Vœux : Mercredi 27 janvier 2016 à 18h30, à la Garosse
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les participants et lève la séance à 19h45.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
NB : Les décisions du Conseil Communautaire et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des
délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.
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