Décret couleur

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Décret couleur
DECRET 2004-802 du 29 juillet 2004
relatif aux parties IV et V Professions de santé (Parties Réglementaires)
du Code de Santé Publique
Livre III Auxiliaires médicaux.
Titre 1er : Profession d’infirmier ou d’infirmière
Chapitre 1er : Exercice de la profession
Section 1 : Actes professionnels
Article 4311-1 : Champ des soins infirmiers : Définition de l’exercice professionnel
• Analyse
• Organisation
• Réalisation des soins infirmiers
Définition de
• Evaluation
l’exercice
• Contribution au RDD cliniques et épidémiologiques
professionnel :
Champ des SI
• Participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation,
d’éducation à la santé.
• Respect des règles professionnelles et du secret professionnel
• Relations avec les professionnels de santé, du secteur social, médico social et
du secteur éducatif.
Article 4311-2 : Dimensions des soins infirmiers :
Les soins infirmiers :
• Préventifs
Dimensions
• Curatifs
des soins inf
• Palliatifs
technique
intègrent la Qualité des soins
relationnelle
Tient compte de l’évolution des sciences et des techniques.
Objets des soins infirmiers :
Respect des droits de la personne
Souci / éducation à la santé
tiennent compte de la personnalité :
Dans ses composantes :
Objets des soins
infirmiers
physiologique,
psychologique,
économique,
sociale
culturelle.
1/ Protéger, maintenir, restaurer, promouvoir la santé :
physique
mentale
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ou
l’autonomie des fonctions vitales :
physiques
psychiques
Le but : Maintenir, insertion ou réinsertion dans le cadre familial et social.
2/ Concourir au recueil d’informations avec les autres professionnels de santé (aide au
diagnostic, évaluer l’effet des prescriptions).
3/ Participer à l’évaluation du degré de dépendance des personnes.
4/ Contribuer à la mise en oeuvre des traitements (surveillance clinique, application de
protocoles médicaux).
5/ Participer à la :
- prévention
- évaluation
- soulagement
de la douleur
de la détresse physique
des personnes
psychique
- accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage, soins
palliatifs
Article 4311-3 : Relèvent du rôle propre infirmier : Définition du rôle propre
Fonctions entretien, continuité de la vie.
Définition du
rôle propre
But : Compenser partiellement ou totalement un manque, une diminution
d’autonomie d’un groupe ou d’une personne.
L’infirmier a compétence pour prendre des initiatives et accomplir les soins :
(listés dans l’article 5)
• Identifie les besoins,
• Pose des diagnostics infirmiers,
« Démarche de soins infirmiers »
• Des objectifs,
Raisonnement diagnostic infirmier
• Des actions,
• Evaluation.
•
Peut élaborer, avec participation en équipe, des protocoles de soins infirmiers.
•
L’infirmier est chargé de la conception, de l’utilisation, de la gestion de dossier
de soins infirmier.
Article 4311-4 : Champ d’application du rôle propre : Notions de collaboration, encadrement,
responsabilités sur protocole.
Collaboration
Encadrement
Responsabilité
Dans les établissements de santé
ou
Dans un service de soins à domicile à caractère social, médico-social.
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L’infirmier collabore avec les aides soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides
médico-psychologiques sous sa responsabilité, dans les limites de leurs qualifications
reconnue par leur formation
Possibilité d’établir des protocoles de soins infirmiers en vue de cette collaboration.
Article 4311-5 : Dans le cadre de son rôle propre… : Liste des actes.
Liste des actes
relevant du
rôle propre
Accomplit des actes
Dispense des soins
But : - Identifier les risques
- Assurer
le confort
des personnes, de l’environnement
la sécurité
- Information des personnes et de leur entourage.
Quelques exemples :
• Hygiène, préparation pré-opératoire
• Alimentation, élimination,
• Aide à la prise des traitements non injectables (vérification de la prise, surveillance de
effets, éducation du patient).
• Installation, confort,
• Aide à la mobilisation,
• Sommeil,
• Aspiration, ventilation, défibrillation,
• Observations, prises des constantes,
• Réalisation, surveillance des pansements,
• Prévention des complications de décubitus,
• Surveillance des cathéters, sondes drains,
• Participation à la désinfection, à la stérilisation,
• Recueil des données biologiques à la lecture instantanée,
• Entretien d’accueil,
• Aide et soutien psychologique,
• Actes spécifiques en santé mentale.
• Dépistage de la maltraitance
Article 4311-6 : Soins en santé mentale
Complément et spécificité du rôle infirmier en santé mentale et psychiatrie
Article 4311-7 : Soins sur prescription médicale (sauf urgence), écrite, qualitative,
quantitative, datée, signée, ou protocole écrit, qualitatif, quantitatif, écrit daté et signé par un
médecin
Liste des actes.
Soins sur
prescription
Quelques exemples :
• Injections, scarifications, perfusions, vaccinations,
• Pose de cathéters courts,
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•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Surveillances des cathéters centraux, des injections, sauf la première,
Compte rendu au dossier de soins infirmier,
Administration des médicaments,
Pansements médicamenteux,
Pose de bandage de contention,
Pose de sondes gastrique, vésicale, rectale, oxygène,
ECG, EEG, PEA,
Prise de sang,
Soins de surveillance lors de transport sanitaire entre établissement
Entretien individuel, utilisation en équipe pluridisciplinaire, des techniques de
médiations thérapeutiques et psychothérapeutiques
Mise en œuvre des engagements thérapeutiques, et protocole d’isolement, entre
médecin, infirmier et patient
Article 4311-8 : Soins : Traitement de la douleur
Habilité à entreprendre et adapter les traitements antalgiques sur protocoles préTTT de la
établis, écrits, datés, signés par le médecin.
douleur
Ces protocoles sont inclus dans le dossier de soins du patient.
Article 4311-9 : Actes sur prescription médicale écrite, qualitative, quantitative, datée, signée,
à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment
Liste des actes
Actes à condition qu’un
médecin puisse intervenir
à tout moment
Quelques exemples :
• Injection, perfusion de produits humains avec contrôle ultime
• Injection, perfusion dans les cathéters périduraux, intrathécaux, sauf la première
injection
• Préparation, utilisation, surveillance d’une circulation extracorporelle
• Surveillance post-opératoire
• Pose d’immobilisation…
Article 4311-10 : Participation de l’infirmier, lors de la réalisation d’actes médicaux
(fait par le médecin) Liste des actes
Participation de
l’IDE
Quelques exemples :
• Premier sondage chez l’homme
• Réalisation d’EEG, d’ECG, avec effort ou médicaments,
• Transport sanitaire, SAMU, ou transfert SAMU,
• Sismothérapie, insulinothérapie,
• Pose d’immobilisation avec réduction…
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Article 4311-11 : Missions des IBODE ou en formation en priorité : Reconnaissance de la
spécificité IBODE ;
Liste des actes
Reconnaissance
spécificité IBODE
Quelques exemples :
• Gestion des risques opératoires (activité, environnement)
• Démarche de soin individualisée au bloc
• Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d’intervention
• Traçabilité au bloc
• Participation aux procédures de désinfection et stérilisation au bloc
En per-opératoire, exerce des activités de circulant, d’instrumentiste, d’aide opératoire.
Lieux d’exercice : Tous les services avec réalisation d’actes invasifs et les services d’hygiène.
Article 4311-12 : Missions des IADE, à condition qu’un médecin réanimateur puisse
intervenir à tout moment et sur protocole pré-établi.
Liste des actes
Actes spécifiques
IADE
Quelques exemples :
• Anesthésies, générale et loco régionale
• Réanimation per-opératoire
• Actes anesthésiques en salle post-interventionnelle, et prise en charge de la douleur
post opératoire
• Transports sanitaires en priorité IADE,
• IADE en formation si IADE diplômé présent
Article 4311-13 : Missions des puéricultrices ou en formation en priorité. : Reconnaissance de
la spécificité puéricultrice
Liste des actes
Reconnaissance
spécificité Puéricultrice
Quelques exemples :
• Développement des enfants,
• Régime des nourrissons,
• Prévention, dépistage précoce, inadaptations des handicaps,
• Soins du nouveau né en réanimation et incubateur.
Article 4311-14 : En l’absence du médecin, en cas d’urgence :
En cas d’urgence
Mise en œuvre des protocoles d’urgence ou de détresse psychologique,
avec compte rendu écrit au médecin, annexé au dossier du patient.
Hors protocole, l’infirmier décide des gestes et oriente la personne
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Article 4311-15 : Les autres missions de l’infirmière dans les diffèrents secteurs d’activités, y
compris les réseaux.
Les autres missions
de l’IDE
•
•
•
•
•
•
•
Formation initiale, continue, encadrement ?
Formation éducation, prévention, dépistage en santé primaire et communautaire,
Dépistage, prévention, éducation, hygiène, des MST, des maladies professionnelles,
endémiques, des conduites addictives,
Education à la sexualité,
Participation à des actions de santé publique,
Recherche en soins infirmiers, pluridisciplinaire
Actions de secours, catastrophe, aide humanitaire.
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DIFFERENTS TYPES DE SOINS INFIRMIERS
Code de Santé Publique
Livre III Auxiliaires médicaux.
Titre 1 : Profession d’infirmier ou d’infirmière
Chapitre 1er : Exercice de la profession
Section 1 : Actes professionnels
er
•
Champ des soins infirmiers
•
Dimensions et objets des soins infirmiers
•
Définition du rôle propre
•
Champ d’application du rôle propre (collaboration, encadrement, responsabilités) Art
Art 4311-1
Art 4311-2
Art 4311-3
4311-4
•
Rôle propre (à son initiative)
•
Rôle propre spécifique en santé mentale ou psychiatrie
•
Rôle sur prescription médicale, écrite…
•
Entreprendre, adapter les TTT de la douleur / protocole dans le DSI Art 4311-8
•
Sur prescription médicale écrite…à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout
moment
Art 4311-5
Art 4311-6
Art 4311-7
Art 4311-9
•
Participation de l’IDE
•
Missions exécutées en priorité par les IBODE :
Art 4311-10
Gestions des risques opératoires
Rôle au Bloc Art 4311-11
Hygiène, désinfection, stérilisation
•
Missions spécifiques réservées aux IADE
•
Missions exécutées en priorité par les Puéricultrices : Soins de l’enfant
Art 4311-12
Art 4311-13
Prévention, dépistage précoce
•
En cas d’urgence :
Mise en œuvre de protocole pour l’urgence ou la détresse
psychologique
Art 4311-14
Hors protocole, décide des gestes, oriente
•
Autres missions de l’IDE
Art 4311-15
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RELATIONS / PROF DE
SANTE + SECTEUR
SOCIAL + MEDICOSOCIAL + EDUCATIF
RESPECT DU SECRET
PROFESSIONNEL
DEFINITION DE
L’EXERCICE
INFIRMIER
RESPECT DES REGLES
PROFESSIONNELLES
ANALYSE
ORGANISATION
DES SI
(Art 4311-1)
REALISATION
DES SI
PARTICIPATION A DES
ACTIONS :
- PREVENTION
- DEPISTAGE
- FORMATION
- EDUCATION / SANTE
CONTRIBUTION AU
RDD CLINIQUE ET
EPIDEMIOLOGIQUE
EVALUATION
DES SI
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PROTEGER, MAINTENIR,
RESTAURER,
PROMOUVOIR LA SANTE
L’AUTONOMIE
ACCOMPAGEMENT DES
PERSONNES EN FIN DE
VIE
ET
DE
LEUR
ENTOURAGE
PHYSIQUE MENTALE
PARTICIPER À LA PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
DOULEUR :
PREVENTION
EVALUATION
OBJETS DES SOINS
INFIRMIERS
CONCOURIR AU
RECUEIL
D’INFORMATIONS AVEC
LES AUTRES
PROFESSIONNELS
(Art 4311-2)
SOULAGEMENT DE LA
DETRESSE PHYSIQUE ET
PSYCHIQUE
CONTRIBUER A LA MISE
EN ŒUVRE DES TTT ET
LEUR SURVEILLANCE
PARTICIPER A
L’EVALUATION DE LA
DEPENDANCE
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DIMENSIONS DES SOINS INFIRMIERS (art 4311-2)
PREVENTION
EDUCATION
PROMOTION DE LA SANTE
SOULAGEMENT DE LA DOULEUR
ET DE LA DETRESSE
ACCOMPAGNEMENT
QUALITE DES SOINS INFIRMIERS
DES SOINS
TECHNIQUES
PREVENTIFS
CURATIFS
DES RELATIONS
en fonctions des
composantes :
-
Physiologique
Psychologique
Economique
Sociale
Culturelle
PALLIATIFS
Tient compte de l’évolution des sciences et des techniques
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COLABORATION
ENCADREMENT
AS-AP-AMP
COMPETENCE
POUR PRENDRE
DES INITIATIVES
CONCEPTION
UTILISATION
DU DSI
ROLE PROPRE
• ENTRETIEN
• CONTINUITE
D’UN GROUPE
de la VIE
BUT : COMPENSER Partiellement
Totalement
UN MANQUE OU UNE DIMUNITION
D’AUTONOMIE
D’UNE PERSONNE
(Art 4311-3)
ELABORER DES
PROTOCOLES EN
EQUIPE
COMPETENCE
POUR PRENDRE
DES INITIATIVES
DDS
DIAGNOSTIC
INFIRMIER
Le 21 novembre
2005 / FR
/ CSP
Chapitre
1 Titre 1 Section
1
Le 21 novembre
2005
/ FRLivre
/ CSPIIILivre
III Chapitre
Titre 1 Section
1
11
AIDE
SOIGNANTE
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
DANS UN
ETABLISSEMENT
DE SANTE
AIDE MEDICOPSYCHOLOGIQUE
IDE
Collaboration
Encadrement
Responsabilité
Art 4311-4
DANS UN SERVICE
DE SOINS A
DOMICILE
à caractère social
ou médico-social
Possibilité d’établir des protocoles de soins infirmiers en vue de cette collaboration
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ASSURER LE CONFORT
SECURITE
DE LA PERSONNE
DE SON ENVIRONNEMENT
VISES A
IDENTIFIER
LES RISQUES
ACCOMPLIT LES ACTES
DISPENSE LES SOINS
INFIRMIERS
DANS LE CADRE
DU RÔLE PROPRE
INFORMATION
DE LA PERSONNE
DE SON
ENTOURAGE
R4311-5
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
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SURVEILLANCE DES
PERSONNES EN
CHAMBRE
D’ISOLEMENT
ENTRETIEN D’ACCUEIL
DU PATIENT
DE SON ENTOURAGE
ACTES
SPECIFIQUES
EN SANTE MENTALE
Art 4311-6
ACTIVITES A VISEE
SOCIOTHERAPEUTIQUE
INDIVIDUELLE
DE GROUPE
SURVEILLANCE
EVALUATION
DES ENGAGEMENTS
THERAPEUTIQUES
ASSOCIANT
MEDECIN/INFIRMIER/PATIENT
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
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QUALITATIVE
QUANTITATIVE
ECRITE
PRATIQUER DES ACTES SUR
PRESCRIPTION MEDICALE
OU
SUR PROTOCOLE PREALABLE
(SAUF URGENCE)
DATEE
SIGNEE
R4311-7
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
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PREETABLIS
ECRITS
ENTREPRENDRE ET ADAPTER
LES TRAITEMENTS
ANTALGIQUES SUR
PROTOCOLES INTEGRES DANS
LE DOSSIER DE SOINS
DATES
SIGNES
R4311-8
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
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QUALITATIVE
QUANTITATIVE
ECRITE
PRATIQUER DES ACTES SUR
PRESCRIPTION MEDICALE
OU
SUR PROTOCOLE PREALABLE
(SAUF URGENCE)
DATEE
SIGNEE
A CONDITION QU’UN MEDECIN
PUISSE INTERVENIR A TOUT
MOMENT
R4311-9
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
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PARTICIPATION DE
L’INFIRMIÈRE
LORS DE LA
REALISATION D’ACTES
MEDICAUX
(Art 4311-10)
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
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GESTION DES
RISQUES LIES A
L’ACTIVITE
OPERATOIRE
EN SERVICE
D’HYGIENE
HOSPITALIERE
OU
SECTEUR DE
STERILISATION DU
MATERIEL
CIRCULANT
ELABORATION ET
MISE EN ŒUVRE
D’UNE DEMARCHE
DE SOINS AU BLOC
ORGANISATION ET
COORDINATION
DES SOINS AU
BLOC
I.B.O.D.E (R4311-11)
ou I.B.O.D.E en formation
ou IDE
ACTES INVASIFS A
VISEES DIAGNOSTIC /
THERAPEUTIQUE
INSTRUMENTISTE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
TRACABILITE DES
ACTIVITES AU
BLOC OPERATOIRE
ET SECTEURS
ASSOCIES
PROCEDURE DE
DESINFECTION ET
STERILISATION
PREVENTION DES
INFECTIONS
NOSOCOMIALES AU
BLOC
AIDE
OPERATOIRE
19
CADRE DE L’EXERCICE SPECIFIQUE DES I.A.D.E
A CONDITION QU’UN
MEDECIN ANESTHESISTE
PUISSE INTERVENIR A TOUT
MOMENT ET A EXAMINE
PREALABLEMENT LE
PATIENT
I.A.D.E (Art R4311-12)
ou I.A.D.E en formation
ACTES SPECIFIQUES sur PROTOCOLE PREETABLI
ANESTHESIE
GENERALE
ANESTHESIE LOCOREGIONALE ET
REINJECTION
PRISE EN CHARGE DE LA
DOULEUR POSTINTERVENTIONNELLE
TECHNIQUES D’ANESTHESIE
REANIMATION
PEROPERATOIRE
TRANSPORT
SANITAIRE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
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SUIVI DE L’ENFANT
DANS SON
DEVELOPPEMENT
ET SON MILIEU DE
VIE
PREVENTION ET
DEPISTAGE
PRECOCE DES
INADAPTATIONS ET
DES HANDICAPS
SURVEILLANCE
DU REGIME
ALIMENTAIRE DU
NOURISSON
IDE TITULAIRE DU
DIPLOME D’ETAT DE
PUERICULTRICE (art 4311-13)
OU
PUERICULTRICE en formation
OU
IDE AUPRES D’ENFANT OU
ADOLESCENT
SOINS DU
NOUVEAU NE EN
REANIMATION
INSTALLATION
SURVEILLANCE ET
SORTIE DU NOUVEAU
NE PLACE EN
INCUBATEUR OU SOUS
PHOTOTHERAPIE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
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EN L’ABSENCE D’UN MEDECIN
EN CAS D’URGENCE
OU DE DETRESSE PSYCHOLOGIQUE
L’INFIRMIER MET EN ŒUVRE DES PROTOCOLES
ECRITS, DATES SIGNES PAR LE MEDECIN RESPONSABLE
EFFECTUE DES ACTES CONSERVATOIRES AVANT L’ARRIVEE D’UN
MEDECIN : COMPTE RENDU ECRIT DATE SIGNE REMIS AU
MEDECIN ANNEXE AU DOSSIER DE SOINS
EN DEHORS DU PROTOCOLE L’INFIRMIER DECIDE DES GESTES A
PRATIQUER EN ATTENDANT QU’UN MEDECIN PUISSE INTERVENIR
ORIENTE LA PERSONNE VERS UNE STRUCTURE APPROPRIEE
ART 4311-14
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
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ACTIONS DE SECOURS,
CATASTROPHE,
HUMANITAIRE
FORMATION
RECHERCHE
AUTRES MISSIONS
DE L’IDE
• EN SOINS INFIRMIERS
• PLURIDISCIPLINAIRE
(art 4311-15)
PARTICIPATION A
DES ACTIONS DE SP
SOINS DE SANTE :
• PRIMAIRE
• COMMUNAUTAIRE
DEPISTAGE
EDUCATION A LA
SEXUALITE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
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