ville de Villeurbanne - Sanary-sur-Mer

Transcription

VILLE DE SANARY SUR MER
(VAR)
REGLEMENT DE CONSULTATION
R.C.
FOURNITURE DE VEGETAUX, BULBES A
FLEURS ET SEMENCES GAZON POUR LA COMMUNE DE
SANARY-SUR-MER
Objet du marché :
MAITRE D’OUVRAGE : Commune de Sanary sur Mer
Hôtel de Ville
1 Place de la République – CS 70001
83112 SANARY sur MER cedex
Tél. : 04 94 32 97 27 – Fax : 04 94 32 97 49
Mode de passation : Appel d’Offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code
des Marchés publics
Marché n°2014/05
Date limite de remise des offres :
Mercredi 8 octobre 2014 à 16H00
Personne habilitée à signer le marché et à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des
Marchés Publics : Monsieur le Maire de Sanary sur mer
Ordonnateur : Monsieur le Maire de Sanary sur mer
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Receveur – Percepteur d’Ollioules –
3 Place de Verdun – 83190 Ollioules – Tel : 04 94 63 21 34 – Fax : 04 94 63 75 16
RC.odt – Fourniture de végétaux, bulbes à fleurs et semences gazon pour la commune de Sanary sur mer
1
SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHÉ................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE ................................................................. 3
2.1 ÉTENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION...........................................................................................................3
2.2 DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS........................................................................................................3
2.3 NOTIFICATION – PRISE D’EFFET ET DURÉE DU MARCHE.......................................................................................4
2.4 DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES.......................................................................................................................... 4
2.5 RECONDUCTION DU MARCHÉ...............................................................................................................................4
2.6 VARIANTES.......................................................................................................................................................... 4
2.7 OPTIONS OU PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES...............................................................................4
2.8 RÉFÉRENCES REQUISES........................................................................................................................................ 4
2.9 SOUS-TRAITANCE.................................................................................................................................................4
2.10 CO-TRAITANCE.................................................................................................................................................. 4
ARTICLE 3 RETRAIT ET CONTENU DU DCOE......................................................................................... 4
3.1 RETRAIT DU DCOE DÉMATÉRIALISÉ...................................................................................................................... 4
3.2 RETRAIT DU DCOE SOUS FORMAT PAPIER OU SUR SUPPORT PHYSIQUE ÉLECTRONIQUE........................................5
3.3 CONTENU DU DCOE..........................................................................................................................................5
ARTICLE 4 PRÉSENTATION DES OFFRES................................................................................................. 5
ARTICLE 5 EXAMEN ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES...................................... 6
ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES.......................................................................................................... 7
6.1 CRITÈRES D'ATTRIBUTION................................................................................................................................... 7
6.2 MÉTHODE DE NOTATION.................................................................................................................................... 7
ARTICLE 7 MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ.................................................................................. 8
ARTICLE 8 MONNAIE DE RÉFÉRENCE..................................................................................................... 8
ARTICLE 9 CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES......................................................... 8
9.1 REMISE DES OFFRES SOUS FORMAT PAPIER............................................................................................................8
9.2 REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.....................................................................................................9
ARTICLE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES........................................................................ 11
ARTICLE 11 PIÈCES EXIGÉES ULTÉRIEUREMENT DU CANDIDAT RETENU ................................. 12
ARTICLE 12 ANNEXE 1 CONSTITUTION DES ENVELOPPES............................................................... 14
2
ARTICLE 1
OBJET DU MARCHÉ
La présente consultation concerne la fourniture de végétaux, bulbes à fleurs et semences gazon pour la
commune de Sanary sur mer.
ARTICLE 2
CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE
2.1 ÉTENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION
Le présent appel d'offres est ouvert.
Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés à bons de commande, tels que définis à l’article 77-I du code des marchés publics.
2.2 DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS
2.2.1.
2.2.1 Allotissement
Les fournitures visées à l'article 1 font l’objet de sept (7) lots distincts.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Sanary sur mer sont susceptibles de varier dans les
limites suivantes :
N°
du
Lot
Intitulé du lot
Montant minimum
annuel
Montant
maximum annuel
1
Fourniture de palmiers
4 000 € HT
20 000 € HT
2
Fourniture de plantes vivaces (y
compris bambous et graminées) et
arbustes
25 000 € HT
75 000 € HT
3
Fourniture de plantes annuelles et
bisannuelles
4 000 € HT
15 000 € HT
4
Fourniture de bulbes à fleur
0 € HT
15 000 € HT
5
Fourniture de plantes vertes
d’intérieur
500 € HT
4 000 € HT
6
Fourniture de plantes pour le service
de l’état civil (mariages et naissances)
200 € HT
5 000 € HT
7
Fourniture de mélange semence gazon pour terrains de sport et gazon en
plaque d’ornement pour espaces verts
1 000 € HT
6 000 € HT
Chacun de ces lots fera l’objet d’un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou
plusieurs lots.
2.2.2.
Décomposition en tranches
Il n’est pas prévu de tranche dans le cadre du présent marché.
3
2.3 NOTIFICATION – PRISE D’EFFET ET DURÉE DU MARCHE
Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les
bons de commande seront émis ultérieurement par le service des Espaces Verts au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée
de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans
indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
2.4 DÉLAI
DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.5 RECONDUCTION DU MARCHÉ
Sans objet.
2.6 VARIANTES
Les variantes sont interdites.
Le candidat ne peut présenter de variantes sous peine de non-conformité de son offre.
2.7 OPTIONS OU PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Il n’est pas prévu d’options ou de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la présente consultation.
2.8
RÉFÉRENCES REQUISES
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois
dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants :

Montant des prestations HT ou tout élément permettant d’apprécier la valeur de la référence

Descriptif précis des prestations réalisées

date

destinataire (public ou privé) et ses coordonnées téléphoniques
Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d’une création
récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification
professionnelle, indication de l’expérience professionnelle du personnel de l’entreprise…).
2.9 SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché.
2.10 CO-TRAITANCE
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne
souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un
seul groupement.
ARTICLE 3
RETRAIT ET CONTENU DU DCOE
3.1 RETRAIT DU DCOE DÉMATÉRIALISÉ
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet du profil acheteur de la ville de Sanary sur Mer à
l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
En cas de téléchargement du DCOE, il faut renseigner le nom du soumissionnaire, indiquer une adresse électronique
ainsi que le nom d’un correspondant afin qu’il puisse bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées lors
4
du déroulement de la consultation. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats suite à
une question posée par un candidat, fait l’objet d’un envoi automatique de message électronique à l’adresse email qui a
été indiquée lors du téléchargement du dossier.
Il est donc nécessaire de vérifier régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de la commune de Sanary sur mer ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué
une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure.
La commune de Sanary sur mer s’engage sur l’intégrité des documents mis en ligne. De plus, les documents
électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents annexes peuvent ne pas être disponibles sous
forme électronique. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (demande par fax) auprès du service des marchés publics.
3.2 RETRAIT DU DCOE SOUS FORMAT PAPIER OU SUR SUPPORT PHYSIQUE ÉLECTRONIQUE
Un dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Ce
dossier
est
disponible
par
demande
faxée
([email protected]) indiquant :

l'objet du marché,

le numéro du lot

l'adresse courriel du demandeur,

le mode de retrait : envoi postal ou retrait sur place
(04-94-32-97-49)
ou
par
mail
3.3 CONTENU DU DCOE
Dans tous les cas, ce dossier comprend :
1) Un règlement de consultation commun à l’ensemble des lots,
2) Un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour les lots n°1, 5, 6 et 7
3) Un Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots
4) Un Acte d'Engagement (AE) propre à chaque lot,
5) Une lettre de candidature (DC1)
6) Une déclaration du candidat (DC2)
Les offres seront rédigées en français.
ARTICLE 4
PRÉSENTATION DES OFFRES
1) Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée,
Chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes A, B, C et D dudit
imprimé.
La personne habilitée à engager ce candidat au titre du présent appel à la concurrence doit apposer sa propre
signature à l’endroit prévu à cet effet.
En cas de groupement, ledit imprimé doit être rempli par le mandataire et comporter au verso la signature de la
personne habilitée à engager chacun des candidats, membres du groupement.
Ce document comporte les attestations sur l’honneur exigées en vertu de l'article 44 du code des marchés publics.
Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document.
2) La déclaration de candidature (imprimé DC2) dûment complétée,
Ce document comporte :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou
le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature.
5
-
3)
Déclaration indiquant les renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre
du groupement.
Les pièces justificatives des références visées à l’article 2.9 du présent règlement.
En cas de groupement d’entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les
effectifs, les moyens et l’importance des prestations de même nature visés dans les références, sont appréciées
globalement.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen,
4)
Pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
5)
L’acte d’engagement propre à chaque lot, dûment complété, daté et signé.
6)
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété et signé pour les lots n°1, 5, 6 et 7.
7)
Le(s) catalogue(s) décrivant les produits proposés accompagnés des tarifs correspondants pour les
lots n°2, 3, 4 et 7.
8)
Pour le lot n°6 : l’entreprise devra fournir un (1) exemplaire d’« olivier » (pour les mariages) et un (1)
exemplaire d’« agrume » (pour les naissances), emballage de présentation et pot décoratif compris.
Les candidats s’engagent à fournir des végétaux conformes aux normes françaises des produits de pépinières édictés
par l’AFNOR (Association Française de Normalisation), dont la liste a été publiée au Journal Officiel et qui sont obligatoires pour tous les marchés publics. Concernant les végétaux, les normes applicables sont celles de la sous-classe
V12 de catégorie 1.
La fourniture doit être conforme à la réglementation concernant la délivrance et l’accompagnement des plantes par le
passeport phytosanitaire.
ARTICLE 5 EXAMEN ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
 moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
 qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Après avoir enregistré les renseignements relatifs aux candidatures et conformément à l’article 52 du code des marchés
publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats de produire des pièces
manquantes ou de compléter celles présentées initialement dans un délai maximum de 4 jours à compter de la
réception de la demande.
6
ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES
6.1 CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Les offres seront classées par la commission d’appel d’offres sur la base des critères d'attribution suivants :
1. Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6 et 7 :
 Valeur technique de l’offre (pondération : 50 %)
 Délai de livraison (pondération : 10 %)
 Prix (pondération : 40 %)
2. Pour le lot n°4 :
 Valeur technique de l’offre (pondération : 60 %)
 Prix (pondération : 40 %)
6.2 MÉTHODE DE NOTATION
Le critère « Valeur technique de l’offre » sera appréciée au vu des éléments suivants :
- Pour les lots n°1 et 5 : la valeur technique sera appréciée au vu de la capacité de l’entreprise à fournir l’ensemble
des végétaux demandés dans les BPU.
-
Pour les lots n°2, 3, 4 et 7 : la valeur technique sera appréciée au vu de la variété des produits proposés sur le(s)
catalogue(s).
-
Pour le lot n°6 : la valeur technique sera appréciée au vu de la qualité des échantillons fournis (olivier et agrume).
Les réponses seront classées en cinq catégories :
- très satisfaisant :
- satisfaisant :
- moyen :
- passable :
- inacceptable ou non renseigné :
de 16 à 20
de 11 à 15
de 6 à 10
de 1 à 5
0
Le critère sera noté sur 20 points puis pondéré à 50% (ou 60 % pour le lot n°4).
Le critère « délai de livraison » sera indiqué dans l’espace prévu à cet effet dans l’acte d’engagement et noté en
fonction de la proposition de délai. Le critère du délai sera noté sur la base du délai de livraison le plus court valant 20
points. Les candidats obtiendront 1 point en moins par jour en plus concernant la livraison des fournitures.
Ce critère sera noté sur 20 points et sera ensuite pondéré à 10 % (pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6 et 7).
Le critère du prix sera apprécié par l’opération de la règle de l’inversement proportionnel sur la base de l’offre la
moins élevée qui obtiendra une note de 20 points.
La comparaison des prix sera effectuée sur la base d’une simulation de commande
représentative d’achats types annuels à partir de certains prix du Bordereau des Prix
Unitaires (BPU) pour les lots n°1, 5, 6 et 7 ou à partir de certains prix catalogues (pour
des références identiques entre les candidats), affectés des rabais proposés, pour les
lots n°2, 3 et 4.
Le critère sera noté sur 20 points puis pondéré à 40 % (pour tous les lots).
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Le prix des prestations sera noté par une note N calculée de la manière suivante :
N = 20 x (offre MD / offre)
Offre MD = montant de l’offre moins-disante, jugée recevable
Offre = montant de l’offre notée.
ARTICLE 7 MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ
Il est fixé aux articles 86 à 110 du code des marchés publics et à l'article 4 du CCP.
ARTICLE 8 MONNAIE DE RÉFÉRENCE
L’Euro est l'unité monétaire de compte et l'unité monétaire de paiement.
ARTICLE 9 CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être
communiquées à la personne publique soit sous format papier soit par voie électronique.
9.1 REMISE DES OFFRES SOUS FORMAT PAPIER
9.1.1.
Adresse de transmission ou de dépôt
Les plis contenant les offres sont transmis exclusivement :

par lettre recommandée, avec avis de réception postale à la :
Mairie de Sanary sur mer
Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville – 1 Place de la République – CS 70001
83112 – SANARY SUR MER cedex

en main propre contre récépissé (service de messagerie, le cas échéant) :
Hôtel de Ville – 1 Place de la République – CS 70001
83112 – SANARY SUR MER cedex
Heures d’ouverture de la Mairie : du lundi au jeudi 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Le vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Attention le mercredi matin : L’Hôtel de ville et l’Annexe sont inaccessibles aux
véhicules en raison de la fermeture du Quai Charles de Gaulle pour cause de marché
hebdomadaire
ATTENTION : en cas de remise par l'intermédiaire d'un service de messagerie, le dépôt des plis dans la
boîte aux lettres de l'Hôtel de ville n'est pas autorisé.
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9.1.2.
Constitution des enveloppes
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les indications suivantes :
Coordonnées du soumissionnaire
Objet du marché
Mention « NE PAS OUVRIR »
Le pli contient toutes les pièces énumérées à l'article 4 du présent règlement.
ATTENTION, si le candidat souhaite proposer une offre pour plusieurs lots, il devra remettre :

un jeu des pièces administratives référencées 1) à 4) dans l'article 4 ci-dessus (et notamment les références
pour chaque lot)

un exemplaire des pièces référencées 5) et suivantes de l'article 4 précité pour chaque lot.
Le pli devra être remis avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement ou, s’il est envoyé par la poste,
devra être parvenu avant cette même date.
Tout dossier qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites et tout pli non
cacheté ne seraient pas retenu.
Les candidats devront s'assurer par eux-mêmes que leurs soumissions sont parvenues au service municipal
destinataire avant l'expiration du délai.
9.2 REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
9.2.1.
Mode de transmission
Ce dossier dématérialisé doit contenir les renseignements relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre du
soumissionnaire.
Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de leur organisme ainsi qu'une dénomination claire du type de
document dans le nom de chaque fichier constituant l'offre, intégrée si possible dans la dénomination déjà effectuée par
la personne publique dans le DCOE (Exemple : si le fichier téléchargé est nommé par la personne publique "
Aemaçonnerie.doc " le fichier en réponse peut être nommé AemaçonnerieentrX.doc).
*********************
Le défaut de production des documents relatifs à l'offre entraînera automatiquement le rejet de l'offre du
candidat.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Si les pièces consultatives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents
soient accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Conformément aux dispositions de l'article 56 2° du Code des marchés publics et de l’arrêté du 28 août 2006, la
personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions
qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil
et selon les modalités suivantes :
La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site : www.achatpublic.com
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Schématiquement, le soumissionnaire :
1. constitue son pli,
2. le signe,
3. le date,
4. le télécharge dans la " salle des consultations "
Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la
taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la
transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la
date et l'heure fixée dans l'avis de publicité.
Prérequis technique pour déposer une offre :
L'entreprise doit disposer sur son poste informatique de la console Java dernière version mise à jour. Ce logiciel
peut être gratuitement téléchargé sur la plateforme à l'adresse précitée (onglet Outils).
A la " signature électronique sécurisée " dans l'acceptation de l'article 5, 6 et 7 de l’arrêté du 28 août 2006 est associé un
numéro de dossier unique porté à la connaissance du soumissionnaire ; ce numéro lui permet de consulter la ligne du
registre des dépôts correspondants à l'opération qu'il a effectué.
Pour que le soumissionnaire puisse procéder à la signature de ses documents, il doit disposer :
. d'un navigateur web internet explorer 5.5 minimum ou Netscape 7.01 minimum.
. des outils de signature en java applatoo et d'un plugin J.V.M de SUN, dont les moyens d'utilisation sont mis à
disposition sur le site www.achatpublic.com
. d'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la
présente consultation (certificat classe 3, à défaut classe 2) (informations d'obtention en ligne sur le site
www.achatpublic.com).
Signature en cas de groupements d'entreprise :
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au
nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la
candidature et les offres au nom du groupement. (Précision : cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la
lettre de candidature modèle DC1, signée par tous les membres du groupement).
Gratuité :
La procédure est gratuite. Seuls les frais d'accès au réseau Internet et ceux relatifs à l'obtention ou l'utilisation des
certificats de signature électronique sont à la charge des candidats.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Les données échangées sont cryptées. L'horodatage est effectué par le site.
AVERTISSEMENTS :
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus ne fera pas l’objet de réparation, il ne pourra donc être
exploité et entraînera l’irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Le pouvoir adjudicateur informera le candidat.
Toutefois, dès lors qu'un virus est détecté par la personne publique et que le candidat est en mesure de faire parvenir
une nouvelle proposition sans virus avant la date et l'heure limite de réception des offres, la nouvelle proposition pourra
alors être ouverte et analysée.
Pour les candidats effectuant à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission
sur support papier ou support physique électronique, ceux-ci doivent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les
délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé pour lequel l’enveloppe extérieure comportera les mentions
suivantes :
« COPIE de SAUVEGARDE »
« Objet du marché… (à compléter)»
La copie de sauvegarde permettra l’ouverture des plis pour lesquels un programme informatique malveillant a été
détecté dans les conditions fixées à l’article 11 de l’arrêté du 28 août 2006.
. Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est
parvenu avant la date et l'heure limite de remise des offres.
. Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique
(hormis les cas particuliers où les candidats doivent remettre des maquettes, des prototypes ou des échantillons).
9.2.2.
Signature électronique
Les fichiers contenant les candidatures et les offres sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature
électronique garantissant l'identification du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II et III du RGS (Référentiel général de
sécurité) versions 1.0 et 2.0. Les catégories de certificat de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être
conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part référencées sur une liste établie par le Ministre chargé
de la réforme de l'État. Le référentiel et la liste sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
9.2.3.
Traitement des fichiers contenant des virus
Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde et conformément aux dispositions du décret du 28
août 2006, les offres dans lesquelles un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur fait l'objet d'un
archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en
est informé.
Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie
électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent
lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde ouverte en application des dispositions précédentes et dans laquelle un programme
informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit
document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Pour information, l'antivirus utilisé par la ville de Sanary sur Mer est le logiciel SOPHOS.
ARTICLE 10
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats
pourront adresser une demande écrite (par lettre, par télécopie ou par l’intermédiaire de la plateforme de
téléchargement) à :
* Renseignements d’ordre administratif :
Hôtel de Ville
1 Place de la République
83110 – SANARY SUR MER
Tél. : 04 94 32 97 66 - Fax : 04 94 32 97 49
11
* Renseignements d’ordre technique :
Direction des Services Techniques
Service des Espaces Verts
824 route de la Gare
83110 SANARY SUR MER
Tél. : 04 94 32 96 97/Fax : 04.94.26.20.52/ Courriel : [email protected]
Conformément aux dispositions de l’article 57-III de code des marchés publics, la réponse sera communiquée à toutes
les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des
offres.
L’attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des
renseignements à l’ensemble des concurrents dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats visé à
l’article 1er du code des marchés publics.
ARTICLE 11 PIÈCES EXIGÉES ULTÉRIEUREMENT DU CANDIDAT RETENU
Le candidat retenu devra fournir les documents suivants dans un délai maximum de quatre jours à compter de la
demande qui lui en sera faite par le pouvoir adjudicateur. A défaut de satisfaire à cette obligation dans le délai imparti,
l'offre correspondante serait définitivement exclue, sans possibilité de régularisation.
11.1.1.
Pour les candidats établis en France
11.1.1.1
Justificatifs mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics :

une copie des attestations justifiant des situations fiscale et sociale de son entreprise au 31 décembre de l'année
précédant la date d'attribution. Pour mémoire, sont rappelées ci-après les diverses attestations fiscales et sociales
sollicitées :
o Pour les candidats établis en France
 Copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) délivré par monsieur le trésorier
payeur général
 A défaut du NOTI 2, attestations délivrées par les services :
- des impôts :
Impôts sur le revenu
Impôts sur les sociétés
T.V.A. : attestation délivrée par la Recette des Impôts
Taxe sur le chiffre d'affaires auprès du Centre des Impôts
- de l'U.R.S.S.A.F. attestant du paiement
Cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales (recto-verso)
Le cas échéant, des caisses de congés payés, chômages et intempéries
o Pour les candidats établis dans un autre pays que la France : Le candidat doit fournir, pour prouver
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment ou dans les états ou un tel serment n’existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme qualifié du pays.
11.1.1.2


Pièces mentionnées à l'art. D. 8222-5 du code du travail
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six
mois ;
Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de
l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un
centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du
12


commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents
mentionnés au a ou au b ci-dessous.
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la
référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes
physiques ou morales en cours d'inscription.
Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la
date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail
par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à -13 (déclaration nominative auprès des
organismes de protection sociale), L. 3243-1, -2 et -4 (remise de bulletin de paie au travailleur) et R. 3243-1 et -3 à
-5 (mentions obligatoire du bulletin de paie) du code du travail.
11.1.1.3

la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat retenu et soumis à l'autorisation de travail
mentionnée à l'article L. 341-2 du code du travail, en vert de l'article R 341-30 Code du travail.
11.1.1.4


Justificatif exigé en vertu de l'article D. 8254-2 et -4 du code du travail
Autres pièces exigées
une attestation relative aux assurances
un RIB
11.1.2.
Pour les candidats établis dans un autre pays que la France
Le candidat doit fournir, pour prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut
être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les états ou un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
qualifié du pays.
13
ARTICLE 12
ANNEXE 1 CONSTITUTION DES ENVELOPPES
Pièces décrites à l'art. 4. 1) à 4.4) du RC
Pièces décrites à l'art. 4. 5)
et suivants du RC
Pièces décrites à l'art. 4. 5)
et suivants du RC
Candidature
Offre lot X
Offre lot Y
Objet du marché
Entreprise soumissionnaire
NE PAS OUVRIR
14

ville de Villeurbanne - Sanary-sur-Mer

Transcription

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