Child Labour French 2nd - Save the Children`s Resource Centre

L’Alliance Internationale Save the Children
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Position de Save the Children sur
les enfants et le travail
L’Alliance Internationale Save the Children
est la plus grande organisation indépendante
de défense des droits des enfants. Elle a des
membres dans 29 pays et conduit des
programmes opérationnels dans plus de cent.
Ce document expose la position de
Save the Children sur le travail des enfants
et il est destiné à servir de cadre de travail
dans les programmes de Save the Children
qui abordent le problème des enfants et
du travail.
© L’Alliance Internationale Save the Children
Traduction: Elisabeth Desvergnes-Pillet
Ce document peut être téléchargé auprès de :
www.savethechildren.net
Produit de la part de
L’ Alliance Internationale Save the Children par
Save the Children UK
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« Mon travail, c’est de trouver des gros
rochers au bord de la rivière. Ca me plaît
car cela me permet d’aider ma famille.
Mais ils ne nous donnent pas assez de
temps de repos. »
« Je travaille comme assistant-maçon.
J’aime bien poser le mortier. Je n’aime pas
le préparer. »
Benjamin Calderon, 13 ans, Ocotal,
Nicaragua*
Marvin Aràuz, 13 ans, Ocotal, Nicaragua*
*Les propos d’enfants cités sont le résultat d’une consultation
sur ce document de position réalisée en Amérique centrale.
Position de Save the Children sur
les enfants et le travail
L’adoption de la Convention des Nations Unies
relative aux droits de l’enfant (CDE) a été
un événement essentiel en termes de
reconnaissance et de respect des droits des
enfants ; cela inclut le droit de ne pas avoir à
faire un travail nuisible. Depuis lors, un certain
nombre d’avancées importantes ont été faites
sur la question du travail des enfants. Avant
tout, il y a eu l’adoption par l’Organisation
internationale du travail de la Convention
n° 182 sur les pires formes de travail des
enfants. Par ailleurs, les consommateurs se sont
mis à se préoccuper du travail des enfants,
les entreprises ont été confrontées à leurs
responsabilités sociales, et il y a eu une prise de
conscience des conséquences pour les enfants
des politiques macro-économiques. C’est dans
ce contexte qu’a été élaborée notre position.
Elle est le produit d’une consultation d’un an
avec le personnel de Save the Children et des
garçons et des filles qui travaillent.
Notre but
Save the Children se bat en faveur des droits de
l’enfant. Dans le cadre de cet objectif, Save the
Children cherche à :
s’assurer que les filles et les garçons
sont protégés contre les formes
nuisibles du travail.
Notre but et nos conceptions du travail des
enfants et des réponses appropriées sont tous
déterminés par la Convention des Nations unies
relative aux droits de l’enfant (la CDE) et par
une approche de la programmation basée sur
ces droits.
Nous reconnaissons implicitement dans notre
but que le travail des enfants ne constitue pas
une occupation homogène et que nous devons
admettre que, si certaines formes de travail sont
effectivement en violation avec les droits de
l’enfant, d’autres ne le sont pas. La plupart
des formes de travail comportent à la fois des
aspects positifs et des aspects négatifs, et peuvent
donc être à la fois nuisibles et bénéfiques au
développement et au bien-être des enfants. Nous
n’acceptons donc ni les interdictions globales de
toutes les formes de travail pour les enfants, ni
une approche qui encouragerait sans équivoque
le travail des enfants. Nous pensons que des
réponses différentes doivent être adaptées à des
formes différentes de travail et à des enfants
différents.
Pour atteindre notre objectif, nous cherchons à
veiller à ce que les gouvernements, les familles et
1
les autres « titulaires de devoirs » remplissent leurs
obligations envers les droits de l’enfant. Nous
veillons aussi à ce que les garçons et les filles
participent pleinement et utilement aux décisions
qui les concernent. Les enfants doivent avoir la
possibilité d’exercer leurs droits, et d’avoir de plus
amples opportunités afin que le travail devienne
un choix et non une nécessité.
Définitions
Enfant
Un enfant est une fille ou un garçon âgé de moins
de 18 ans. Cela englobe les adolescents qui sont
souvent exclus des réflexions sur les enfants qui
travaillent. Les enfants sont les détenteurs de
droits tels qu’ils ont été définis par la Convention
des Nations unies relatives aux droits de l’enfant
(CDE).1 Nous considérons tous les enfants
comme des êtres humains capables de participer
activement à la revendication de leurs droits
légaux.
Travail
Save the Children considère le travail des enfants
au sens le plus large, c’est-à-dire comme des
activités que les enfants effectuent pour contribuer
à la vie économique de leur famille ou à la leur.
Cela englobe donc le temps passé à des corvées
d’entretien de la maison ainsi que des activités
1 L’Article 1 de la CDE énonce que : « Au sens de la présente
Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins
2
génératrices de revenus, à la maison ou à
l’extérieur. Les activités agricoles non rémunérées
que de nombreuses filles et garçons accomplissent
dans les fermes familiales, ainsi que les corvées
domestiques que font beaucoup d’enfants chez
eux sont donc englobées dans cette définition.
Le travail peut être à temps plein ou à temps
partiel.
Notre définition du travail n’exclut pas des
activités criminelles ou illicites. Tandis que
certains estiment que le fait de décrire des activités
telles que l’exploitation sexuelle à but commercial
des enfants en tant que travail peut apparaître
comme une légitimation de ces activités, nous
pensons que les englober dans nos définitions du
travail a deux principaux avantages.
Premièrement, le fait de définir des activités
d’enfants comme « délits » peut avoir comme
conséquence que certains enfants exploités et
abusés soient traités comme des criminels, plutôt
que de rendre responsables ceux qui les exploitent
et les abusent. Deuxièmement, tandis que nous
reconnaissons que ces activités exploitent les
enfants, leurs causes et certaines de leurs
conséquences sont semblables à celles d’autres
formes de travail, surtout les formes extrêmement
nuisibles de travail. Cela laisse entrevoir des
possibilités de partage des connaissances et de
recoupement des réponses.
de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la
législation qui lui est applicable. »
Comment les enfants définissent
eux-mêmes le travail
Nos tentatives de définition du travail nous
poussent à reconnaître qu’il n’existe souvent
pas d’opinion générale sur ce qui constitue le
travail. Pour les garçons et les filles, le travail
signifie beaucoup de choses. Pour certains, les
activités non rémunérées ne sont pas
considérées comme du travail, alors que pour
d’autres il est important de les inclure pour
s’assurer que le travail ménager des filles soit
reconnu. Certains enfants qui travaillent
affirment que le travail est quelque chose d’«
honorable », qui contribue à leur survie ainsi
qu’à celle de leur famille. D’autres voient le
travail comme étant dommageable ou les
exploitant.2
Formes nuisibles du travail
Pour définir le travail nuisible, nous faisons
référence à l’article 32 de la CDE :
« Les États parties reconnaissent le droit de
l’enfant d’être protégé contre l’exploitation
économique et de n’être astreint à aucun travail
comportant des risques ou susceptible de
compromettre son éducation ou de nuire à sa
santé ou à son développement physique,
mental, spirituel, moral ou social. »
Dans cet article, on sous-entend que les garçons
et les filles n’ont besoin d’être protégés que contre
le travail dommageable, et que ce travail a un
certain nombre de composantes, y compris des
dommages pour la santé, le développement et
l’éducation. Pour faire la distinction entre les
différentes formes de travail, nous avons besoin de
l’entière participation des garçons et des filles qui
travaillent.
Au sein de la vaste catégorie du travail nuisible, il
est aussi utile de faire la distinction entre les
différents degrés de travail nuisible. Pour certaines
formes de travail, les dommages constituent une
partie inévitable du travail, tandis que pour
d’autres, il peut être possible d’empêcher leurs
effets nuisibles. Nous pouvons donc distinguer
trois catégories de travail :
• le travail extrêmement dommageable à l’enfant,
où les violations des droits sont impossibles à
éviter, qui requiert de retirer de façon urgente
l’enfant du travail. Elle correspond à la
Convention n° 182 sur les pires formes de
travail des enfants et couvre par exemple le
travail forcé et la prostitution
• le travail dans lequel des droits sont violés,
mais où il est possible d’empêcher ces
violations en améliorant les conditions de
travail ou en aidant les enfants à trouver de
meilleures solutions de remplacement au travail
nuisible
• le travail dans lequel les droits ne sont pas
violés et qui peut contribuer à la réalisation des
droits. Ce type de travail peut être encouragé.
2 Ces définitions proviennent de sources variées, notamment de
nos consultations avec des enfants qui travaillent pour la
préparation de ce document de position.
3
Nous n’utilisons pas les termes « travail forcé des
enfants » et « travail des enfants » pour faire la
distinction entre les formes nuisibles du travail et
celles qui ne le sont pas, mais nous utilisons le
terme « travail des enfants » pour faire référence à
toutes les formes de travail des enfants, et quand
c’est nécessaire, nous indiquons explicitement les
différents degrés de dommages.3
Les causes fondamentales et les
conséquences du travail des
enfants
Dans cette section nous explorons les causes
sous-jacentes fondamentales du travail et les
conséquences du travail sur la réalisation des
droits de l’enfant, et nous envisageons quels
« titulaires de devoirs » sont responsables des
facteurs qui poussent les enfants à travailler.
Cette analyse est essentielle pour documenter
notre position sur le travail des enfants.
Pourquoi est-ce que les filles et les garçons
travaillent ?
On donne souvent la pauvreté comme cause
fondamentale du travail des enfants, et tout porte
à croire que de nombreux enfants travaillent pour
leur survie ou celle de leur famille. Mais il existe
aussi des preuves que certains pays pauvres, et
bien sûr certains ménages pauvres, réussissent
3 Dans la langue anglaise nous ne faisons pas la différence entre
les expressions « child labour » et « child work » pour plusieurs
raisons. D’abord, il existe des difficultés de traduction. De plus,
l’utilisation constante du terme « child labour », avec ses
connotations négatives, implique que toutes les formes de travail
4
mieux que d’autres à s’attaquer aux formes
nuisibles de travail des enfants, avec des ressources
semblables. Cela tend à suggérer que, outre la
pauvreté, d’autres causes fondamentales doivent
aussi être étudiées afin de véritablement
comprendre pourquoi les enfants travaillent.
Le manque d’accès à une éducation adaptée et
de bonne qualité est aussi considéré comme une
cause fondamentale du travail des enfants. Dans
de nombreux cas, les garçons et les filles travaillent
parce qu’il n’y a pas d’école où aller ou bien parce
que l’enseignement offert est de qualité médiocre
et peu adapté à leurs besoins de survie. Le fait que
l’éducation ne constitue pas une alternative viable
au travail pour de nombreux enfants, peut être
en partie lié à l’incapacité des gouvernements à
assurer un enseignement véritablement gratuit
(à cause de ressources insuffisantes), ou bien à
investir dans des améliorations de la qualité de
l’enseignement. Pourtant, c’est souvent un
manque de motivation envers l’éducation, et
en conséquence, l’attribution des ressources
à d’autres secteurs, qui sont à l’origine de
conditions d’éducation médiocres. Les attitudes
négatives et le manque de compétence des
enseignants ainsi que le niveau des mauvais
traitements dans les écoles sont des facteurs
supplémentaires au fait que les enfants et leurs
familles considèrent le travail comme étant plus
important que l’école.
sont nuisibles, or nous ne pensons pas que ce soit le cas. Nous
avons aussi trouvé que dans certains cas, une catégorisation plus
pointue s’avère nécessaire que celle offerte par la dichotomie trop
simpliste « child labour »/ « child work ».
Il existe des inégalités structurelles, basées sur le
sexe, la caste ou la classe sociale, la religion et
l’invalidité, qui sont d’importants déterminants,
tant dans le type de travail que dans la quantité de
travail que font les filles et les garçons. Des
enfants, par exemple, peuvent être victimes de
discrimination pour des raisons de sexe,
d’appartenance ethnique ou de handicap, qui
peuvent entraîner l’exclusion de l’école, des
perspectives d’emploi très limitées et peu d’autres
choix que d’être employés dans des formes
nuisibles de travail. Des critères liés au sexe
peuvent empêcher les femmes d’obtenir un
emploi rémunéré, ce qui peut forcer les enfants à
travailler.
Des croyances liées à l’enfance sont aussi à
l’origine du travail des enfants. Alors que dans le
monde occidental, on considère l’enfance comme
une période de jeux et d’apprentissage scolaire,
dans de nombreuses autres parties du monde, c’est
le travail qu’on considère comme le lieu le mieux
adapté pour apprendre et se développer. Ces
croyances peuvent influencer les décisions
parentales relatives au travail des enfants, les
opinions des employeurs sur le caractère approprié
du recrutement d’enfants, et la législation des
gouvernements sur le travail des enfants. Les
enfants qui travaillent ne devraient pas toujours
être considérés comme les victimes passives d’une
exploitation. Les enfants eux-mêmes ont peut-être
choisi de travailler, estimant que le travail leur
offre de meilleures possibilités que la scolarisation,
pour faire plaisir à leurs parents ou simplement
parce qu’ils veulent gagner de l’argent.
Des problèmes apparemment sans aucun lien, tels
que le VIH/SIDA, les conflits armés ou les
Le point de vue des enfants sur
les raisons pour lesquelles ils
travaillent
Lors du processus de consultation qui a
précédé cette prise de position, des filles et des
garçons qui travaillent en Mongolie ont donné
les raisons suivantes au fait qu’ils travaillent :
•
•
•
•
•
la pression des parents
leur propre choix
le travail des amis
le fait que les parents soient sans emploi
l’effondrement du système soviétique.
Au Nicaragua, des garçons et des filles nous ont
dit qu’ils voulaient travailler pour les raisons
suivantes :
• ils aiment étudier et avoir une apparence
soignée
• le travail a des aspects positifs, notamment le
fait de rendre quelqu’un heureux
• ils ont besoin de travailler pour survivre.
Des enfants en Inde nous ont dit que le travail
pour eux est un devoir envers leur famille, pour
rendre leurs parents heureux, avoir leur
bénédiction et leur apporter un certain
confort.
changements climatiques, peuvent avoir un
impact majeur sur le travail des enfants. La
pandémie du VIH/SIDA par exemple, réduit la
force de travail adulte et occasionne des dépenses
initialement prévues pour la protection sociale et
5
l’éducation, ce qui pousse les garçons et les filles
vers des formes nuisibles de travail. Les conflits
peuvent entraîner une augmentation du nombre
des enfants soldats et du nombre des enfants
séparés de leurs familles, qui deviennent ainsi plus
vulnérables aux abus et à l’exploitation. Les
catastrophes écologiques, associées aux
changements climatiques, peuvent également
augmenter la vulnérabilité des ménages, forçant
les enfants à travailler pour améliorer la régularité
ou le niveau des revenus.
Quand on cherche à comprendre le travail des
enfants, il est important de se souvenir que, pour
chaque enfant qui travaille, le choix de travailler a
probablement été influencé par plus d’un facteur.
Par exemple, la raison fondamentale pour laquelle
des filles et des garçons issus de ménages pauvres
travaillent peut être le besoin de gagner de l’argent
à cause de la pauvreté. Cependant, ces enfants
issus de ménages pauvres continueraient peut-être
à travailler même si le revenu des ménages
augmentait si, par exemple, il n’y avait pas d’école
disponible comme alternative au travail.
En quoi est-ce que le travail a une incidence sur
la réalisation de droits de l’enfant ?
Le travail peut avoir des effets à la fois positifs et
négatifs sur la réalisation d’une gamme de droits
de l’enfant, et ces effets varieront largement selon
le type de travail, la maturité, le sexe et d’autres
caractéristiques de la situation de l’enfant. Les
garçons et filles plus jeunes et les enfants
handicapés sont particulièrement vulnérables à un
certain nombre de violations des droits de l’enfant
résultant du travail. Le travail peut avoir un
impact majeur sur le droit des enfants à la survie
6
et au développement. Sous ses formes les pires, le
travail peut tuer. Parmi les effets négatifs du
travail sur le développement physique des enfants,
on peut citer les blessures causées par des
équipements dangereux, des mines et des fusils, et
les maltraitances physiques de la part
d’employeurs ou de clients. Parmi les effets
psychosociaux négatifs du travail, il y a les
conséquences psychologiques des mauvais
traitements verbaux, physiques ou sexuels des
employeurs, et des complexes d’infériorité
résultant d’un travail peu valorisant. Bien que les
effets psychosociaux reçoivent souvent peu
d’attention, ils peuvent être plus sérieux que les
effets physiques. Le travail peut aussi aider les
filles et les garçons à réaliser leur droit à la survie
et au développement, et le revenu du travail par
exemple, peut servir à acheter de la nourriture et
payer des soins de santé. Le travail peut renforcer
le respect de soi, quand les enfants savent qu’ils
contribuent au revenu des ménages.
Le travail peut aider les enfants à réaliser leur
droit à l’éducation en permettant de payer les frais
scolaires ou en offrant aux enfants des
compétences et des savoir-faire. Tandis que
certains enfants réussissent à concilier travail et
éducation, le travail a très souvent des effets
négatifs sur la scolarisation des enfants. Dans
certains types de travail, les horaires très longs ou
les conditions proches de l’esclavage signifient que
les filles et garçons sont incapables d’aller à l’école
ou bien sont trop fatigués pour atteindre le
maximum de leur potentiel.
Le travail peut priver les garçons et les filles du
droit à la protection. Dans certaines occupations –
Le point de vue des enfants sur
les conséquences du travail
Durant les consultations des enfants, les
garçons et les filles ont identifié plusieurs effets
négatifs et positifs du travail.
Les effets positifs
• Nous apprenons à communiquer avec les
•
•
•
•
•
•
•
•
autres.
Nous apprenons à subvenir aux besoins de
nos familles.
Nous apprenons régulièrement des choses
nouvelles.
Nous pouvons régler les dépenses liées à la
scolarisation.
Cela m’aide à me comporter avec assurance
et améliore ma façon de parler.
Nous apprenons à manier l’argent.
Nous apprenons à être responsables plus
rapidement que les autres enfants.
Nous apprenons la réalité de la vie de la rue.
Nous obtenons des vêtements et de la
nourriture en échange de travail.
par exemple l’exploitation sexuelle à but
commercial, ou lorsque les enfants sont vendus
pour travailler – des filles et des garçons sont
traités comme des criminels à cause de leur travail.
Les enfants peuvent être arrêtés mais ne sont pas
toujours traités comme des mineurs au sein du
Les effets négatifs
• Cela peut affecter notre développement
physique et entraîner des blessures.
• Nous pouvons nous attacher trop à l’argent
et laisser tomber l’école.
• Nous pouvons nous laisser influencer par
des personnes mauvaises.
• Notre amour-propre peut en souffrir.
• Si nous sommes maltraités, nous en
souffrons.
Les enfants soutiennent que les conséquences
du travail varient. Des enfants en Mongolie nous
ont dit que les fillettes au travail étaient plus
vulnérables aux abus psychologiques, tandis que
les garçons sont plus vulnérables aux mauvais
traitements physiques. Un enfant d’Amérique
centrale nous a dit :
«Je pense que pour un enfant âgé de trois à
douze ans, ce n’est pas aussi facile de porter un
seau plein d’eau que pour un jeune de quinze
ou seize ans, alors c’est différent ; c’est l’âge qui
fait la différence. »
système pénal. Lorsque les enfants cherchent à
revenir dans leur communauté, ils peuvent
souffrir d’ostracisme du fait de la nature servile ou
criminelle de leur travail, rendant difficile leur
retour dans la communauté et la famille. Les
enfants qui travaillent comme domestiques et qui
7
vivent loin de chez eux peuvent aussi être privés
de leur droit à un environnement familial et, en
conséquence, d’une protection contre les mauvais
traitements pendant leur service.
La discrimination à l’encontre des enfants qui
travaillent peut avoir une incidence sur la
réalisation de leurs droits. Elle peut, par exemple,
se traduire par le manque d’accès de certains
groupes d’enfants qui travaillent aux soins de
santé ou aux services éducatifs, par des attitudes
discriminatoires d’employés envers les enfants qui
travaillent, ou par la façon dont les services sont
fournis – par exemple, des heures d’ouverture ne
permettant pas aux enfants qui travaillent d’aller
au centre de santé ou à l’école, ou bien des écoles
et des centres de santés éloignés du lieu de travail
des enfants.
Travailler signifie souvent pour les enfants avoir
peu de temps, peu de liberté et de possibilité de
jouir de leur droit à participer aux décisions qui
les touchent. Cependant, les rôles des enfants
dans la survie économique du ménage peuvent
aussi leur procurer un plus grand rôle dans les
prises de décision. Dans certains cas, les enfants
rencontrent d’autres enfants à travers le travail et
ils peuvent unir leurs forces dans des organisations
d’enfants qui travaillent pour améliorer leurs
droits. Les organisations d’enfants qui travaillent
permettent aussi aux enfants de réaliser leur droit
à la liberté d’association.
Les enfants ont aussi le droit au repos, aux loisirs
et à participer à des activités culturelles. Le fait de
travailler de longues heures ou de concilier le
travail et l’école, peut priver les enfants de ce
droit.
8
Qui est responsable des formes nuisibles du
travail des enfants ?
Au niveau international, les « titulaires de
devoirs » clés comprennent les Institutions
financières internationales (telles que la Banque
mondiale et le Fond monétaire international), car
elles sont responsables des politiques macroéconomiques ayant un impact majeur sur la
pauvreté qui pousse de nombreux enfants vers des
formes nuisibles de travail. Tout porte à croire que
la pression des institutions financières
internationales en faveur de la dérégulation des
économies, la privatisation et la diminution des
investissements dans les services publics, a réduit
la quantité et la qualité de l’éducation et des
mesures de protection sociale, et est à l’origine
d’une plus grande vulnérabilité des familles et
d’une augmentation probable du travail dangereux
pour les enfants.
Au niveau national, la manière dont les
gouvernements choisissent d’allouer leurs
ressources dans des domaines comme la
protection sociale peut avoir un impact majeur
sur la pauvreté et la vulnérabilité des ménages. Les
gouvernements ont la responsabilité de veiller à ce
que les écoles offrent une solution de
remplacement viable au travail nuisible, et si les
enfants continuent de travailler, ils doivent
pouvoir concilier travail et école. Les
gouvernements ont la responsabilité d’adopter des
législations sur le travail des enfants, et
particulièrement, de veiller à ce que ces
législations soient appropriées et mises en vigueur
d’une manière efficace, dans l’intérêt supérieur des
enfants, et sans criminaliser les enfants qui
travaillent. Les gouvernements ont aussi la
responsabilité des réglementations dans le secteur
privé relatives au travail des enfants.
La décision des employeurs – allant des divisions
d’entreprises multinationales jusqu’au chef de
famille recherchant des enfants comme
domestiques – d’employer ou non des garçons et
des filles a évidemment un impact majeur sur le
nombre d’enfants qui travaillent. Les employeurs
sont aussi souvent responsables de la dangerosité à
laquelle les enfants ont à faire face au travail. Les
décisions relatives à la durée du travail, à la santé
et la sécurité, et la façon dont les enfants sont
traités, ont toutes une incidence sur le fait que le
travail viole des droits de l’enfant ou non. La
manière dont les employeurs traitent les employés
adultes peut aussi avoir une incidence sur le
travail des enfants. La recherche continuelle dans
les sociétés multinationales de main-d’œuvre bon
marché peut être par exemple à l’origine de bas
salaires pour les adultes, et du besoin des familles
de pallier les insuffisances de revenus par le biais
du travail des enfants. Alors que la majorité des
enfants travaillent pour des petits employeurs en
dehors du secteur de l’exportation, les entreprises
multinationales ont une portée globale énorme et
peuvent avoir un impact potentiel important sur
un grand nombre d’enfants qui travaillent. Les
sociétés multinationales ont la responsabilité de
surveiller et de lutter contre les formes nuisibles
du travail des enfants à travers leur chaîne
d’approvisionnement. Les consommateurs, les
clients et les collègues ont tous aussi une
responsabilité dans la façon dont les enfants sont
traités au travail et peuvent exercer des pressions
sur les employeurs afin qu’ils se comportent de
façon responsable.
Les parents et toutes les personnes en charge
d’enfants ont la responsabilité, même avec des
ressources limitées, de faire tous les efforts
possibles pour protéger les filles et garçons contre
le travail dangereux. Si les parents et les personnes
en charge d’enfants n’ont pas d’autre choix que
d’envoyer les enfants au travail, ils ont alors la
responsabilité de minimiser les conséquences
négatives du travail sur les droits de l’enfant. Bien
choisir le type de travail que font les enfants,
écouter l’opinion des enfants et leurs
préoccupations, et respecter leurs contributions
peuvent réduire le danger.
Les « titulaires de devoirs » enfin ont la
responsabilité de remettre en question les relations
de pouvoir et les attitudes qui perpétuent les
formes nuisibles de travail des enfants dans nos
communautés. En plus des actions directement
liées au travail des enfants, tous les responsables
ont le devoir d’analyser et de s’attaquer à l’impact
de problèmes apparemment sans relation, tels que
les conflits armés et le VIH/SIDA, sur le travail
des enfants.
9
Le rôle et les principes généraux
de Save the Children dans les
réponses appropriées au travail
des enfants
Le rôle de Save the Children
Afin d’atteindre notre objectif qui est d’assurer
que les garçons et les filles sont protégés contre les
formes nuisibles de travail, le rôle de Save the
Children a deux facettes : soutenir des
interventions directes qui empêchent les formes
nuisibles du travail des enfants ou qui améliorent
la vie des enfants qui travaillent, et aussi
influencer les autres « titulaires de devoirs » afin
qu’ils remplissent leurs obligations. Ces deux rôles
sont inextricablement liés et, tandis que certains
éléments de l’organisation peuvent choisir de
s’axer plutôt sur l’un de ces deux rôles,
l’organisation Save the Children dans son
ensemble n’atteindra pas son objectif si elle
cherche à remplir un rôle aux dépens de l’autre.4
Afin de soutenir les interventions directes, et de
renforcer sa capacité d’influencer les autres, Save
the Children a aussi un rôle à jouer dans le travail
de recherche, de suivi et d’évaluation. Pour être
bien informé, notre travail doit se baser sur des
recherches approfondies, auxquelles les enfants
participent pleinement. Le suivi et l’évaluation
sont importants dans la réussite ou dans l’échec
des interventions pour améliorer réellement la vie
des enfants. Dans tout son travail, Save the
4 Les interventions directes n’atteignent jamais qu’une petite
proportion des enfants qui travaillent, et un plus grand nombre
d’enfants peuvent être touchés si nous exerçons une influence sur
les autres. Les activités de plaidoyer envers les « titulaires de
10
Children œuvre en collaboration avec des
partenaires – au niveau local, pour mettre en
œuvre des projets ou poursuivre des objectifs de
plaidoyer, dans le cadre d’un mouvement
international pour les enfants, et au niveau
international, à travers des réseaux et des
coalitions auxquelles participent des organisations
non-gouvernementales (ONG), des universitaires,
des instituts de recherche, etc.
Principes généraux du travail de Save the
Children
Tout notre travail est fondé sur une approche
basée sur les droits. Les droits sont
interdépendants et indivisibles. La violation d’un
droit a souvent un effet sur les autres droits, et
aucun droit n’est supérieur à un autre. La nature
holistique des droits de l’enfant rend cruciale la
parfaite connaissance des liens entre le droit des
enfants à être libérés du travail nuisible et leurs
autres droits. Cela ne veut pas dire que tous les
droits de l’enfant doivent être abordés en une
seule intervention. Une approche basée sur les
droits doit plutôt examiner la situation de l’enfant
dans son intégralité, trouver des lacunes dans les
interventions ou des abus de droits qui
demandent une attention urgente, et examiner
comment on peut utiliser les capacités des
organisations pour avoir un impact maximum.
Quand on aborde le domaine du travail de
l’enfant, il faut faire attention à ne pas se laisser
devoirs » doivent se baser sur une connaissance approfondie de la
vie réelle des enfants qui travaillent et de l’efficacité des différentes
réponses, compréhension qui s’acquiert mieux dans les
interventions directes.
influencer par les préjugés à ce sujet pour décider
quelles interventions faire en priorité. Par
exemple, bien que le travail des enfants dans la
production à l’exportation soit l’objet d’une
intense publicité, les enfants qui travaillent dans
des emplois moins visibles, comme par exemple le
travail domestique, méritent aussi toute notre
attention. Une analyse de la situation est
indispensable pour trouver un point d’entrée dans
l’action. Cette analyse doit examiner les causes
fondamentales et les conséquences du travail des
enfants, en même temps que les interventions des
autres « titulaires de devoirs » en réponse au
travail des enfants.
En mettant en œuvre une programmation basée
sur les droits, il importe aussi de veiller à ce que
les quatre principes suivants de la CDE soit
reflétés dans tout notre travail.
Le droit à la survie et au développement
Dans tout notre travail, nous devons faire « le
maximum » pour assurer aux enfants le droit à la
survie et au développement. Nous devons
reconnaître à la fois les effets négatifs et positifs
du travail sur la survie et le développement, et
nous devons aussi reconnaître que, au fur et à
mesure que les enfants grandissent, leur
vulnérabilité aux abus des droits résultant du
travail varie également. Les très jeunes enfants par
exemple, sont particulièrement vulnérables aux
dangers du travail et demandent une protection
spéciale. Les enfants plus âgés, qui ont dépassé
l’âge de l’école obligatoire mais n’ont pas encore
atteint 18 ans, peuvent avoir besoin d’aide pour
trouver du travail et aussi de mesures de
protection.
L’intérêt supérieur de l’enfant
Dans tout notre travail, notre préoccupation
première doit être d’agir dans l’intérêt supérieur
de l’enfant. Cela signifie, en relation avec le travail
des enfants, qu’il faut se débarrasser du préjugé
selon lequel tout travail est nuisible, et qu’il faut
reconnaître que dans certains cas, le travail est
dans le meilleur intérêt de l’enfant. Nous devons
reconnaître par exemple que, s’il est quelquefois
impératif de retirer l’enfant d’un travail
dangereux, retirer les enfants du travail sans
penser à l’impact que cela aura sur leur survie et
leur développement n’est pas dans leur intérêt
supérieur. On ne peut déterminer l’intérêt
supérieur des enfants qu’en les consultant, ainsi
que leurs familles.
La non-discrimination
Dans tout notre travail, nous devons nous efforcer
de veiller à ce que les enfants soient protégés
contre toute forme de discrimination, qu’elle soit
motivée par l’âge, le sexe, l’invalidité,
l’appartenance ethnique, le pays d’origine ou
toute autre situation. Nous devons également
veiller à ce que les enfants qui travaillent ne soient
pas victimes de discrimination du fait qu’ils
travaillent.
La participation
Dans tout notre travail, nous devons faire
participer les enfants aux décisions les concernant.
Cela veut dire écouter les enfants et prendre
leurs observations et leurs suggestions au sérieux.
Nous devons faire participer les enfants à la
planification, la mise en œuvre et l’évaluation des
actions, et encourager les autres à faire de même.
Nous devons aussi apporter un soutien aux
11
propres initiatives des enfants qui veulent
participer aux décisions qui les concernent. Les
adultes ont un rôle important à jouer pour
conseiller et soutenir les enfants qui se battent
pour leurs droits. Cela suppose que les garçons
et les filles qui travaillent sont suffisamment
informés pour pouvoir véritablement participer.
Le droit des enfants à participer ne libère
cependant pas les adultes de leur responsabilité
de protection des enfants contre l’exploitation ou
les abus.
Notre position sur les questions
clés
Dans le cadre de nos activités visant à atteindre
notre objectif, à savoir veiller à ce que les enfants
soient protégés contre les formes nuisibles de
travail, nous avons acquis des connaissances et
de l’expérience dans certains domaines clés.
Dans cette section, nous exposons les grandes
lignes de notre position sur ces questions
fondamentales. Ces positions forment l’assise
de nos interventions directes et de nos activités
de plaidoyer.
Faire la distinction entre les effets positifs et les
effets négatifs du travail
La CDE implique que toutes les formes de travail
ne sont pas dommageables pour les droits de
l’enfant. La reconnaissance que le travail peutêtre
à la fois nuisible et bénéfique à la réalisation des
droits de l’enfant doit former le fondement de
toutes les interventions liées au travail des enfants.
En conséquence, Save the Children n’est pas en
faveur d’une interdiction totale du travail. Mais
12
nous n’encourageons pas non plus un « droit
au travail » inconditionnel. Aucun article de la
CDE ne fait référence à ce droit. Par contre, les
filles et les garçons ont un certain nombre de
droits, comme le droit à la survie et le droit à
l’éducation, qui peuvent être favorisés par le
travail des enfants. Nous pensons que nous
devons nous battre en faveur de ces droits, et
reconnaître que certaines formes de travail peuvent
être une façon – parallèlement par exemple, à la
scolarisation ou la protection sociale – de réaliser
ces droits. Cela ne doit pas nous empêcher de
déclarer clairement que beaucoup d’autres formes
de travail ont des effets négatifs sur les droits de
l’enfant.
Pour pouvoir décider du type d’intervention à
faire sur les formes de travail ayant un effet négatif
sur les droits de l’enfant, il est essentiel de faire la
distinction entre le type de travail dans lequel le
danger est extrême et la seule option est d’en
soustraire l’enfant parce que les violations de ses
droits sont impossibles à empêcher (par exemple,
l’exploitation sexuelle à des fins commerciales ou
le travail dans des mines souterraines), et le type
de travail dans lequel on peut réduire les dangers
en améliorant les conditions de travail. Pour le
travail dans lequel les violations des droits sont
extrêmes et impossibles à empêcher, les « titulaires
de devoirs » doivent chercher immédiatement à
soustraire les enfants de ce travail. Dans ce
contexte, la mise en oeuvre de la convention
n° 182 sur les pires formes de travail des enfants
est un outil important. Les enfants engagés dans
les pires formes de travail ont souvent été séparés
de leur famille, par exemple dans le cas du trafic
d’enfants ou du recrutement dans les forces
armées. Pour nombre de ces enfants, la
réunification avec leur famille constitue un aspect
important du processus de réhabilitation. Il existe
cependant certains enfants impliqués dans des
formes de travail extrêmement dangereuses qui
peuvent provenir de situations familiales où ils
étaient maltraités et dans ce cas, la réunification
n’est pas une option viable. Même lorsque l’enfant
doit être réuni avec sa famille, il peut être
bénéfique pour lui de passer une courte période
dans une institution, ce qui lui donne l’occasion
de se reposer et de recevoir un soutien
professionnel pour se remettre de ses expériences.
Dans tous les cas, c’est l’intérêt supérieur de
l’enfant qui doit guider le choix des mesures de
réhabilitation, et les enfants concernés doivent
être pleinement consultés avant de choisir une
réponse appropriée.
Dans le cas du travail où une amélioration des
conditions de travail peut réduire les méfaits, les
« titulaires de devoirs » doivent envisager toute la
gamme des violations de droits sur le lieu de
travail. Il peut s’agir par exemple, de s’attaquer à
des questions de santé et de sécurité, de réduire les
horaires de travail, de veiller à ce que les garçons
et les filles qui travaillent ne soient pas victimes
d’abus et soient traités avec respect, et de
permettre aux enfants qui travaillent de pouvoir
aller à l’école en même temps.
Les politiques macro-économiques et le travail
des enfants
Les politiques économiques aux niveaux
international et national ont des implications
sérieuses dans les facteurs à l’origine du travail des
enfants. Les gouvernements nationaux et les
institutions financières internationales qui ont la
responsabilité de mettre en œuvre ces politiques
doivent donc assumer leurs responsabilités et
veiller à ce que leurs politiques n’entraînent pas
une augmentation du nombre des filles et des
garçons dans des situations de travail dangereux,
et n’augmentent pas leur vulnérabilité aux risques
dans les emplois existants. Les gouvernements par
exemple, doivent mettre en haut de leur liste de
priorités les dépenses dans les domaines de
l’éducation et de la protection sociale, destinées
aux groupes les plus vulnérables aux formes
nuisibles du travail des enfants. Les
préoccupations liées aux droits de l’enfant et au
travail des enfants devraient aussi être incorporées
dans les documents de stratégie de réduction de la
pauvreté, en déclarant comme objectif explicite la
réduction du travail dangereux des enfants et en
définissant des stratégies pour atteindre cet
objectif.
L’éducation et le travail des enfants
Les gouvernements doivent mettre au point des
stratégies pour que l’éducation devienne un
moyen effectif d’empêcher le travail nuisible pour
les enfants et pour veiller à ce que le droit à
l’éducation des enfants qui travaillent soit
respecté. Bien que les gouvernements aient la
responsabilité première d’offrir une éducation, les
organisations travaillant en dehors du secteur
d’état ont aussi leur rôle à jouer. Pour assumer
leurs responsabilités, les gouvernements doivent
assurer des investissements adéquats dans le
secteur de l’éducation, et aborder les problèmes
de discrimination, de qualité et de pertinence
de l’éducation dans les écoles. Ils ont la
responsabilité de :
13
• reconnaître l’importance de l’éducation de la
petite enfance, qui peut garantir que les enfants
aillent à l’école plutôt qu’au travail
• faire participer les enfants et les communautés
aux prises de décision relatives à l’école – cela
contribuera par exemple à rendre l’école mieux
adaptée à leurs besoins
• reconnaître les besoins particuliers des enfants
plus âgés. Les enfants plus âgés n’ont peut-être
pas été scolarisés dans le passé et ne veulent
pas se retrouver en classe avec des enfants
plus jeunes. Des conditions spéciales peuvent
être nécessaires pour leur permettre d’être
scolarisés
• reconnaître l’importance de l’éducation
secondaire, qui peut fournir aux enfants les
aptitudes nécessaires à trouver une alternative
aux formes de travail qui les exploitent.
Pour que les filles et les garçons puissent concilier
travail et éducation, les gouvernements doivent :
• éviter de placer une charge trop lourde sur
les enfants en leur demandant de passer de
longues heures à l’école ou de faire des devoirs
à la maison en plus des longues heures de
travail. Les enfants ont le droit au repos et
aux loisirs
• reconnaître la valeur éducative de la vie des
enfants qui travaillent, et essayer de valider cet
apprentissage dans le système éducatif. Par
exemple mettre au point des programmes qui
luttent contre les attitudes et les critères qui
renforcent et rendent légitimes l’exploitation
des enfants
• se servir de l’école comme moyen d’aider les
enfants à affronter les problèmes qu’ils ont au
travail. Par exemple, à l’école on peut enseigner
14
aux enfants leurs droits et ce qu’ils peuvent
faire quand ils estiment que ces droits sont
bafoués.
L’enseignement non formel peut aussi être un
moyen de permettre aux enfants que le système
formel a laissé tomber d’obtenir un enseignement
de bonne qualité et en fin de compte,
d’avoir accès à ce système formel. Bien que
l’enseignement non formel puisse servir de modèle
pour influencer le système formel, il ne faut pas le
voir comme une solution de remplacement
durable à l’enseignement formel.
La législation sur le travail des enfants
C’est aux gouvernements qu’incombe la
responsabilité d’adopter et de mettre en vigueur
une législation appropriée pour assurer que les
filles et les garçons sont protégés contre les formes
nuisibles du travail des enfants. Cette législation
comprend les lois nationales ainsi que les
conventions internationales, telles que la
Convention de l’ Organisation internationale du
travail contre les pires formes de travail des
enfants (182) et concernant l’âge minimum
d’admission à l’emploi (138). Une législation ne
sera bénéfique aux enfants que dans les cas
suivants :
• si elle est dans l’intérêt supérieur de l’enfant –
ceci doit être l’objectif premier de toute
législation
• si elle traite les personnes qui ont abusé des
enfants comme des criminels, et non les
enfants dont les droits ont été abusés
• si elle évite l’interdiction totale du travail sans
différencier entre les formes nuisibles du travail
des enfants et celles qui ne le sont pas, ou sans
reconnaître les avantages que peut procurer le
travail
• si elle ne nuit pas aux autres droits des enfants,
notamment le droit à la survie et le droit au
développement, en offrant par exemple des
compensations pour le manque à gagner
• si elle fait participer pleinement les enfants et
les familles aux décisions qui concernent sa
formulation et son application.
En ce qui concerne la législation sur l’âge
minimum, il ne faut pas oublier que l’âge n’est
qu’un des facteurs qui permettent de déterminer
le niveau des méfaits causés par le travail.
Lorsqu’on décide de légiférer contre les formes
nuisibles du travail des enfants, il importe
d’examiner aussi d’autres facteurs, tels que le sexe
de l’enfant et son niveau de développement ou
d’invalidité, qui peuvent influer sur les effets du
travail. Comme il est improbable que la législation
touche tous les enfants du secteur informel, qui
sont difficiles à atteindre, des mesures alternatives
doivent être adoptées pour pouvoir les atteindre.
Les gouvernements doivent aussi adopter et
mettre en œuvre un système d’enregistrement des
naissances. Un tel système constitue un outil
important pour faire appliquer avec succès de
nombreuses législations.
La responsabilité des employeurs pour aborder
les formes nuisibles du travail des enfants.
Tous les employeurs – qu’il s’agisse de divisions de
sociétés multinationales ou de particuliers
employant un seul domestique – ont la
responsabilité de s’attacher à résoudre le problème
des formes nuisibles du travail des enfants. Les
employeurs doivent éviter les solutions « rapides »
(par exemple, le renvoi sommaire des enfants) qui
vont dans l’intérêt de l’employeur plutôt que celui
des enfants. Les employeurs doivent au contraire :
• prendre des mesures immédiates pour retirer
les enfants des formes extrêmement nuisibles
de travail, et le faire d’une manière qui offre
des alternatives viables et agit dans l’intérêt
supérieur de l’enfant
• compenser le manque à gagner des enfants
soustraits à leur travail (par exemple sous forme
de prime de licenciement)
• améliorer la vie des enfants qui continuent à
travailler, notamment en les traitant avec
respect et en leur permettant de concilier
travail et scolarité
• veiller à ce que les enfants qui travaillent
légalement ne soient pas victimes de
discrimination dans leurs rémunérations et
leurs conditions de travail. Il faut par exemple
éviter d’interdire tout travail aux enfants âgés
de moins de 18 ans, car cela peut réduire les
possibilités d’emploi de garçons et de filles qui
ont moins de 18 ans, mais qui sont au-dessus
de l’âge de la scolarité obligatoire.
Les plus gros employeurs doivent apporter leur
soutien aux programmes à long terme qui
empêchent les formes nuisibles du travail des
enfants. Comme nous l’avons déjà mentionné, ils
doivent aussi veiller à ce que les adultes qu’ils
emploient ne soient pas victimes d’exploitation,
car cela peut avoir des répercussions sur la
pauvreté et le travail des enfants. Pour que les
sociétés multinationales s’acquittent de leur
engagement à lutter contre le travail nuisible, elles
doivent à la fois s’attaquer au travail des enfants
dans leurs propres chaînes d’approvisionnement et
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veiller à ce que leur exigence de profit n’entraîne
pas de baisse de revenu des ménages, au point que
les enfants en soient réduits à faire du travail
nuisible.
D’autres « titulaires de devoirs », y compris les
gouvernements et les consommateurs, peuvent
exercer des pressions sur les employeurs afin
que ceux-ci s’acquittent de leurs responsabilités.
Ceux-ci doivent cependant éviter d’avoir recours
aux sanctions commerciales et aux boycotts pour
obliger le secteur privé à aborder le problème des
formes nuisibles du travail des enfants. De telles
mesures pourraient pousser les garçons et les
filles en dehors du secteur bien réglementé de
l’exportation, vers le secteur informel, souvent
plus dangereux. Cela ne veut pas dire que les
consommateurs ne doivent rien faire. Les
consommateurs peuvent exercer des pressions
sur les entreprises pour qu’elles adoptent une
approche responsable vis-à-vis du travail des
enfants, en les encourageant, par exemple, à
donner la possibilité aux enfants qui travaillent
d’aller à l’école, ou en leur offrant des formations
professionnelles.
Soutenir les organisations d’enfants qui
travaillent
Les organisation d’enfants qui travaillent aident
à réaliser les droits de l’enfant à participer et à
s’associer, et elles peuvent contribuer à la
réalisation du droit de l’enfant à être libéré des
formes nuisibles de travail. Elles ont des fonctions
multiples, à savoir tirer la sonnette d’alarme,
16
surveiller les lieux de travail, offrir un soutien et
une protection mutuelle, et plaider en faveur de
changements de politiques. Les filles et les garçons
ont le droit de participer et de s’associer, et il faut
encourager ces organisations. Les organisations
d’enfants, à l’instar des organisations d’adultes,
reflètent un large éventail d’opinions ; certaines
sont axées sur les avantages du travail des
enfants, alors que d’autres se concentrent sur la
sensibilisation du public aux méfaits causés par le
travail des enfants. Comme différentes formes de
travail demandent des réponses différentes, ces
deux objectifs ne sont pas nécessairement
contradictoires.
Les ONG, les syndicats et les autres « titulaires de
devoirs » ont un rôle à jouer pour soutenir ces
organisations, par exemple en leur procurant des
ressources et en veillant à ce que la participation
des enfants soit avisée, éthique et efficace. La
participation doit toujours être dans l’intérêt
supérieur de l’enfant, et les enfants peuvent avoir
besoin d’aide en cas de réaction des parents ou
des employeurs. Les adultes impliqués dans les
organisations d’enfants doivent prendre garde à
ne pas les manipuler, mais en même temps, à ce
qu’ils fassent des choix en toute connaissance
de cause.
L’Alliance Internationale Save the Children
Mars 2003