Présentation de Pôle Emploi Services, direction Cinéma Spectacle

Présentation de Pôle emploi services
cinéma spectacle
Mars 2012
Pôle emploi services – Direction Cinéma Spectacle
15/03/2012
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Sommaire
• Introduction : l’Assurance chômage et Pôle emploi
• Présentation de Pôle emploi services
• Les missions de Pôle emploi services cinéma spectacle
• Centre de recouvrement
• Guso
• Service Études de droits et paiement
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Introduction :
l’Assurance chômage et Pôle emploi
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Présentation générale
L’Assurance chômage
C’est en 1958 que naît, sous l’impulsion des partenaires sociaux encouragés par le Général de Gaulle, un système global
d’indemnisation du chômage.
Le 31 décembre 1958 est constituée l’Union nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce,
l’Unédic, chargée de mettre en oeuvre une Assurance Chômage pour les salariés de l’industrie et du commerce.
L’année suivante sont créées 53 associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assédic) qui couvrent le
territoire métropolitain et les DOM.
Le réseau Assédic sera refondu en 2001 et passera à 30 structures, dont la plupart correspondent à des régions
administratives.
Les missions de l’Assurance chômage :
• Recouvrer les contributions qui financent le système d’indemnisation et de garantie des salaires (institué en 1974 suite à
l’affaire Lip)
• Verser un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d’emploi (soit au titre de l’Assurance chômage,
soit pour le compte de l’État (régime de solidarité et pré-retraites))
• Produire des statistiques et études relatives à l’emploi salarié
• A cela, s’est ajouté en 2001 dans le cadre du PARE, le financement de la formation des demandeurs d’emploi indemnisés
(formations homologuées prescrites par l’ANPE avec co-financement de l’Assédic, formations conventionnées c’est-à-dire
achetées par les partenaires sociaux siégeant en Assédic)
La réglementation en matière d’indemnisation est définie par les partenaires sociaux qui élaborent une convention
d’Assurance chômage triennale. Les conventions sont ensuite agréées par le Ministère du travail
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Présentation générale
Pôle emploi
La loi sur la réforme du service public de l’emploi a été promulguée le 13 février 2008. Elle fixe l’organisation générale
du service public de l’emploi avec la création d’une nouvelle institution publique nationale, Pôle emploi, issue de la
fusion entre l’Anpe et le réseau opérationnel de l’Unédic.
La place des partenaires sociaux est reconnue et confortée. L’Unédic reste gestionnaire de la convention d’Assurance
chômage. Egalement prévu, le transfert de la collecte des contributions Assurance chômage aux Urssaf pour le compte
de l’Unédic, au 1er janvier 2011.
Rôle de Pôle emploi :
Assurer les missions du service public en organisant :
• La prospection du marché du travail et la collecte des offres
• L’accueil et l’orientation
• Le placement
• Le service des prestations d’indemnisation
• L’accompagnement des personnes en recherche d’emploi
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Présentation générale
Direction générale :
Le Directeur Général est nommé par décret après avis du Conseil d’administration. Il dirige l’institution dans le cadre des
orientations définies par le Conseil d’administration.
Direction régionale :
Dans chaque Direction régionale, une instance paritaire est créée. Composée de représentants employeurs et salariés,
cette instance veille à la bonne application de la convention Assurance chômage.
Pôle emploi services :
Pôle emploi services conduit les missions qui lui sont confiées et développe des services pour les employeurs au niveau
national (versement d’aides HCR, ATPE, etc.)
S’agissant des intermittents du spectacle, Pôle emploi services assure le recouvrement au-delà du 1er janvier 2011.
Les nouvelles missions de l’Unédic :
L’Unédic devient l’institution gestionnaire du Régime d’assurance chômage (RAC). Elle conserve un rôle particulier sur la
gestion du RAC (gestion financière, négociations, application de la convention Assurance chômage).
Le service de l’allocation Assurance chômage est géré par Pôle emploi.
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Présentation de Pôle emploi services
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Présentation générale
Pôle emploi services
Pôle emploi services est la nouvelle dénomination du GARP, dont la mission principale est le recouvrement des
contributions d’assurance chômage et cotisations Ags au titre du régime général sur l’Île-de-France, et le recouvrement
national au titre de certains régimes spécifiques (expatriés, cinéma spectacle,...).
Dans le cadre de la fusion, le recouvrement de régime général est transféré aux URSSAF depuis le 1er janvier 2011.
Pôle emploi services a engagé un projet de transformation bâti autour d’une offre de services au profit de la Direction
générale et des Directions régionales Pôle emploi.
Cette offre est constituée de 4 prestations majeures :
- l'ouverture de droits A8/A10
- la gestion des Études de mandataires sociaux (EMS Demandeurs d'Emploi et Employeurs)
- le premier paiement expatriés
- l'administration du contentieux employeurs
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Pôle emploi services au sein de Pôle emploi
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Les missions de
Pôle emploi services cinéma spectacle (PES CS)
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Présentation générale des missions de PES CS
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Les dates clés du cinéma spectacle
Décembre 1992 : création du Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle
Juillet 1998 : une loi instaure la création du Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO)
Novembre 1999 : ouverture du GUSO. La gestion est confiée à l’ex Assédic de l’Ain et des deux
Savoie
Janvier 2002 : le Centre de recouvrement et le Guichet Unique sont regroupés pour former le
Centre National Cinéma Spectacle, rattaché au Garp avec une mission nationale “cinéma spectacle”
Juillet 2003 : création de l’unité Contrôle et Prévention
Janvier 2004 : le Guso devient obligatoire pour tous les employeurs qui n’ont pas pour activité
principale ou pour objet le spectacle vivant
Janvier 2009 : création de Pôle emploi né de la fusion entre l’Assédic et l’Anpe. Le Garp devient
Pôle emploi services
Janvier 2011 : transfert du recouvrement des contributions Assurance chômage et AGS vers
l’Urssaf, excepté pour le recouvrement des A8/A10.
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Le Centre de recouvrement
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Le service aux entreprises Centre de
Recouvrement
Mission
Le Centre de recouvrement assure le recouvrement nominatif des
contributions d’assurance chômage des intermittents du spectacle
auprès des employeurs ayant pour activité principale le spectacle.
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Champ d’application
Le Centre de Recouvrement :
assure le recouvrement des contributions des employeurs habituels ou occasionnels de
salariés intermittents dont l’activité principale est liée :
- à la production cinématographique
- à l’audiovisuel
- à la diffusion TV et radio
- au spectacle
au titre de l’Assurance Chômage.
Sa compétence est nationale*.
NB : le Guso lui reverse les cotisations Assurance chômage des employeurs de sa
compétence.
*France + Monaco
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Champ d’application
Qui cotise au CR ?
Les employeurs habituels
C’est-à-dire ceux qui emploient très régulièrement des intermittents du spectacle sous
contrat de travail à durée déterminée.
Ils doivent retourner l’avis de versement (ADV) dûment complété, que leur adresse tous les
mois le Centre de Recouvrement, accompagné du règlement des contributions, avant le 15
du mois suivant. Parallèlement, les employeurs doivent transmettre les AEM au fil de l’eau
et au plus tard avec l’ADV.
Les employeurs occasionnels d’artistes ou de techniciens du spectacle
Ils déclarent et règlent à l’aide de l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM), disponible
auprès du Centre de Recouvrement ou sur pole-emploi.fr.
Sont exclus du champ d’application du Centre de Recouvrement les artistes ou techniciens du
spectacle employés sous contrat de travail à durée indéterminée.
Ils ne sont pas concernés par l’annexe 8 ou 10. Ils relèvent du RG et sont appelés communément
“salariés permanents”. L’affiliation et le versement des contributions sont effectués à l’Urssaf.
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Champ d’application
Annexe 8 : répertorie les ouvriers et techniciens engagés sous CDD pour une fonction
faisant partie des secteurs d'activité suivants :
- Production audiovisuelle (codes APE/NAF 5911A, 5911B)
- Production cinématographique (code APE/NAF : 5911C)
- Édition d’enregistrements sonores (code APE/NAF : 5920Z)
- Prestations techniques au service de la création et de l’événement
(codes APE/ NAF : 5911C, 5912Z, 5920Z, 9002 Z)
- Radiodiffusion (codes APE/NAF : 5920Z, 6010Z)
- Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné
(code APE/NAF : 9001Z)
- Télédiffusion (codes APE/NAF : 6020A, 6020B)
- Production de films d’animation (codes APE/NAF 5911A, 5911B, 5911C, 5912 Z)
Annexe 10 : concerne les artistes engagés sous CDD dans le cadre d’un spectacle
(art. L7121-1 du code du Travail et art. L212-1 du code de la propriété Intellectuelle).
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Le service aux entreprises Centre de
Recouvrement
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Modalités déclaratives et pratiques
L’Attestation d’Employeur Mensuelle - AEM
Une attestation :
• par employeur et par salarié
• par mois, dès lors qu’un salaire a été versé au cours du mois
• par contrat de travail, peu importe que les jours effectivement travaillés soient
ou non consécutifs
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Modalités déclaratives et pratiques
Comment commander l’AEM ?
L’attestation mensuelle est mise à disposition de l’employeur :
• sur support papier, adressée à l’employeur à sa demande et préidentifiée à ses coordonnées
• par téléphone
• par Internet, www.pole-emploi-spectacle.fr
• par agrément d’une attestation mensuelle automatisée transmise par
l’employeur par voie postale (papier) ou par voie dématérialisée EDI
(Echange de données informatisé)
• par Internet sur www.net-entreprises.fr
Centre de recouvrement
Cinéma Spectacle
Centre de recouvrement
Cinéma Spectacle
TSA 70113
92891 Nanterre Cedex 9
0 826 08 08 99
www.pole-emploispectacle.fr
www.net-entreprises.fr
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Pour toute
demande
d’agrément
papier ou EDI,
contactez le
0 826 08 18 99
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Le service aux entreprises Centre de
Recouvrement
Le centre de recouvrement sur
www.pole-emploi-spectacle.fr et www.net-entreprise.fr
Et un site dédié aux dépôts
de fichiers parPôle
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L’activité cinéma spectacle :
Le service aux entreprises Centre de Recouvrement
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Le Numéro d’objet 1/2
• Depuis le 1er avril 2008 un numéro d’objet est attribué à l’employeur
pour toute nouvelle création ( nouvelle production, nouveau spectacle)
relevant des annexes 8 et 10. (Circulaire N°2008-03 ).
• Le numéro d’objet doit obligatoirement figurer sur:
- l’attestation mensuelle (AEM) des artistes et techniciens concernés par
cette activité et si possible sur :
- les bulletins de paie
- les contrats de travail à chaque fois que cela est possible
L’absence de numéro sur l’attestation d’employeur mensuelle
entraînera pour l’employeur l’application
d’une pénalité de 7,50 €par attestation incomplète.
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Le Numéro d’objet 2/2
1.
•
Quand demander le numéro d’objet?
L’employeur doit demander le numéro d’objet avant de démarrer toute nouvelle
activité relevant de l’annexe 8 et 10.
2.
Comment se procurer le numéro d’objet?
Par Internet pole-emploi-spectacle.fr, rubrique « Employeur ».
Pour obtenir le numéro d’objet il faut obligatoirement saisir au préalable:
l’identifiant,
le mot de passe,
le numéro de département.
•
Un numéro d’objet sera attribué en fonction du champ conventionnel
applicable.
3.
Le numéro d’objet est composé de 12 caractères:
Année d’attribution
Champ
Type c’activité *
conventionnel
applicable
Numéro séquentiel
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Clé de contrôle
informatique
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Le Guso
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Le service aux entreprises Guso
Mission
Le Guso recouvre les cotisations sociales des intermittents du
spectacle auprès des employeurs qui n’ont pas pour activité principale
le spectacle
Un recouvrement effectué pour le compte des 6 organismes de
protection sociale du spectacle :
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Ses missions
-Recouvrer les cotisations et contributions des employeurs qui n’ont pas pour activité
principale le spectacle pour le compte de six organismes de protection sociale (OPS)
partenaires et de leur reverser.
-Permettre à l’employeur de faire toutes ses déclarations sociales en une seule fois et sur un
seul formulaire auprès de :
- l'AFDAS (Formation professionnelle)
- l’Unédic (Assurance chômage)
- Audiens - ex-GRISS - (Retraites complémentaires et prévoyance)
- les Congés Spectacles (Congés payés)
- le CMB (Médecine du travail)
- l'Urssaf (Sécurité sociale)
-Assurer la gestion des comptes employeurs qui rentrent dans le champ d'application du Guso.
-Réaliser les mises à jour administratives.
-Gérer l'accueil traitement téléphonique.
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Son champ d’application
•
Le recours à la procédure de déclaration unique et simplifiée mise en place par le Guso
est obligatoire.
•
Le champ d’application : relèvent du Guso tous les employeurs ou organisateurs qui n’ont
pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de
loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles.
•
Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de
parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles.
•
Employer sous contrat de travail à durée déterminée des artistes ou techniciens du
spectacle.
•
Ces organisateurs de spectacle vivant peuvent être :
- des personnes physiques (particuliers, commerçants, professions libérales…)
- des personnes morales de droit privé (associations, comités des fêtes, entreprises,
comités d’entreprises…)
- ou de droit public (collectivités territoriales, établissements publics…).
Articles L. 7122-22 et suivants du code du travail
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Paiements
possibles par
télérèglement
depuis 2006
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Modalités déclaratives et pratiques
Les déclarations nécessaires dans le cadre du dispositif Guso:
La Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)
Elle est l’équivalent de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) au régime général.
Elle doit être envoyée :
- en format papier à l’Urssaf
- en format dématérialisé sur le site web www.guso.fr
Ne pas produire une DPAE constitue une sanction pour travail dissimulé.
La Déclaration Unique et Simplifiée (DUS)
Avec ce seul formulaire, l'employeur effectue simultanément :
- le contrat de travail,
- la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de cet emploi,
- la déclaration annuelle des données sociales,
- l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
- le certificat d'emploi destiné aux congés spectacles.
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Modalités déclaratives et pratiques
Comment commander la DPAE et la DUS ?
Via internet
Par téléphone
Par courrier
Guso
www.guso.fr
TSA 20134
69 942 LYON Cedex 20
Par fax
0 811 37 08 97
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Modalités déclaratives et pratiques
Pour déposer sa DPAE…
Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)
Support papier
(y compris
agrément)
Télédéclaration
www.guso.fr
DPAE
Remplir en ligne
les formulaires
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Modalités déclaratives et pratiques
Pour déposer sa DUS…
Déclaration Unique et Simplifiée (DUS)
(pré-imprimée au nom de l’employeur)
Support papier
(y compris
agrément)
Télédéclaration
www.guso.fr
Remplir en ligne
les formulaires
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E.D.I.
(Echange de
données informatisé)
Déposer en ligne
votre fichier après
obtention de l’agrément
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Le service aux entreprises Guso
Le site internet www.guso.fr
1 600 000 actions
effectuées sur le site en 2010
Le nouveau site internet du Guso a été mis en
ligne en mars 2011. Une nouvelle ergonomie
et de nouvelles fonctionnalités sont
disponibles pour les employeurs et les
salariés (saisie de masse, gestion des mots
de passe, espaces dédiés,...)
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Modalités déclaratives et pratiques
Délais à respecter pour l’employeur
- Exigibilité de la DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) au plus tard 48h
avant le début de l’exécution du contrat de travail.
- Exigibilité de la DUS dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat de travail.
- Exigibilité du paiement des cotisations et contributions dans les 15 jours qui suivent
la fin du contrat de travail.
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Le service aux entreprises Guso
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Le service aux entreprises Guso
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Service Etudes de droits et paiement
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Mission « Alimentation du passé professionnel »
Garantir la mise à jour du passé professionnel
dans les dossiers des intermittents du spectacle.
Vérifier le champ d’application.
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Mission « Ouverture de droits A8/A10 »
Dans le cadre de sa nouvelle offre de services, Pôle emploi
services propose à la Direction générale et aux régions Pôle
emploi qui le souhaitent...
... de prendre en charge le traitement des ouvertures de droits
aux allocations chômage des intermittents du spectacle
... d’installer une gestion centralisée
des dossiers d’indemnisation A8/A10
... d’assurer le suivi de la relation clients
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Mission « Ouverture de droits A8/A10 »
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