Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT VOYAGEURS NATIONAL

Corrigé examen
CAPACITÉ TRANSPORT
VOYAGEURS NATIONAL
7 octobre 2015
IMPORTANT :
Ce document n’est qu’une proposition
de correction réalisée par CAPAPLUS
Ce n’est pas un corrigé officiel
1
Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
Correcteur : M.G.
CORRIGE DU QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES
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Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES
US
QUESTION N° : 1
Lors de la création d'une société de capitaux, l'argent constituant le capital social :
a : reste bloqué pendant toute la durée de vie de la société sur un compte en banque spécial
b : reste bloqué uniquement pendant l'accomplissement des formalités de création et est ensuite disponible
pour rembourser les associés
c : reste bloqué uniquement pendant l'accomplissement des formalités de création et est ensuite
disponible pour les besoins de la société
d : est fictif et n'est jamais disponible pour la société
AP
L
QUESTION N° : 2
Le fonds de commerce peut servir de garantie à un prêt. Il y aura alors :
a : hypothèque
b : récépissé-warrant
c : aval
d : nantissement
QUESTION N° : 3
Dans une SARL le gérant est nommé par des associés :
a : à main levée représentant un quart des parts sociales
b : par bulletins secrets représentant un dixième des parts sociales
c : représentant plus des trois quarts des parts sociales
d : représentant plus de la moitié des parts sociales
CA
P
QUESTION N° : 4
Pour la constitution d'une entreprise de transport, peut être comptabilisé comme apport en industrie :
a : un véhicule appartenant à un des associés
b : un immeuble appartenant à un des associés
c : la capacité professionnelle détenue par un des associés
d : un titre aux porteurs
QUESTION N° : 5
L'entrepreneur individuel est imposé au titre :
a : des prélèvements effectués uniquement pour ses besoins personnels
b : de ses revenus (bénéfices industriels et commerciaux)
c : de l'impôt sur les sociétés
d : des valeurs mobilières de placement
QUESTION N° : 6
Sur le transporteur routier de voyageurs, pèse :
a : une responsabilité simple pour les dommages aux bagages en soute
b : une présomption de responsabilité pour les dommages aux bagages en soute enregistrés
c : une responsabilité uniquement pour les dommages apparents
d : une présomption de responsabilité uniquement pour les dommages apparents
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Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
US
QUESTION N° : 7
Il y a un contrat de transport de personnes juridiquement formé quand :
a : les parties sont d'accord sur la nature et le prix de la prestation à fournir, même au cours d'un simple
entretien téléphonique
b : les parties se sont obligatoirement entendues par acte écrit sur la nature et le prix de la prestation à
fournir
c: le transport a effectivement commencé et le document de transport a été dûment complété
d : le document de transport a été émargé par les parties concernées : client et transporteur
OUESTION N° : 8
L'objectif d'une étude de marché est :
a : de connaître les caractéristiques du produit ou des services que l'on veut vendre et de déterminer la
politique commerciale
b : de connaître uniquement les prix des concurrents
c : de passer des marchés avec des fournisseurs aux meilleures conditions
d : d'éviter de démarcher les clients des concurrents
AP
L
QUESTION N° : 9
Les réserves permettent :
a : d'utiliser les recettes de l'année
b : de conserver en ressources une partie du bénéfice
c : de conserver une partie du bénéfice sur un compte bloqué en banque
d : de constituer une provision pour impôts
CA
P
OUESTION N° : 10
Le seuil de rentabilité est atteint lorsque :
a : l'entreprise dégage sa marge bénéficiaire prévisionnelle
b : le chiffre d'affaires permet de couvrir les charges fixes
c : le chiffre d'affaires permet de couvrir toutes les charges générées par ce chiffre d'affaires
d : le chiffre d'affaires permet de couvrir les charges sociales
OUESTION N° : 11
Le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée affecte directement :
a : les résultats de l'entreprise
b : les coûts de revient de l'entreprise
c : la trésorerie de l'entreprise
d : les produits d'exploitation de l'entreprise
OUESTION N° : 12
Le fait pour un employeur de ne pas avoir pris les dispositions nécessaires au respect de l'obligation de formation
initiale minimale est puni de l'amende, appliquée autant de fois qu'il y a de conducteurs irrégulièrement
employés, prévue pour les contraventions de :
a : 2ème classe
b : 3ème classe
c : 4ème classe
d : 5ème classe
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US
QUESTION N° : 13
Lorsqu'un équipage comprend deux conducteurs à bord, le temps non consacré à la conduite pendant la marche
du véhicule est compté comme travail effectif pour :
a : 0 % de sa durée
b : 25 % de sa durée
c : 50 % de sa durée
d: 100 % de sa durée
OUESTION N° : 14
Une personne titulaire de la FIMO voyageurs doit obtenir la FCO voyageurs dans un délai de :
a : 2 ans
b : 3 ans
c : 4 ans
d : 5 ans
AP
L
QUESTION N° : 15
Sauf dérogation, la durée maximale d'un contrat à durée déterminée conclu pour un surcroît exceptionnel
d'activité est de :
a : 6 mois
b :12 mois
c : 18 mois
d : 24 mois
CA
P
QUESTION N° : 16
Dans le cas d'horaires individualisés, les employeurs doivent tenir à la disposition de l'inspecteur du travail
les documents permettant de comptabiliser les heures de travail effectuées pour chaque salarié
pendant :
a : deux mois
b: un an
c : trois ans
d : cinq ans
QUESTION N° : 17
Tous vos cars sont équipés de chronotachygraphes numériques et tous vos conducteurs ont leur carte.
Vous devez télécharger les données de l'unité véhicule au moins :
a : tous les jours
b : tous les 30 jours
c : tous les 60 jours
d : tous les 90 jours
QUESTION N° : 18
Selon la réglementation communautaire en vigueur, la durée de conduite sans les pauses réglementaires ne
doit pas excéder :
a : 4 heures
b : 4 heures 30 minutes
c : 4 heures 45 minutes
d : 5 heures
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Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
US
QUESTION N° : 19
Pour effectuer un service occasionnel collectif de 35 voyageurs, le transporteur doit avoir obligatoirement à
bord du véhicule entre autres documents :
a : une autorisation de transport zone longue
b : une photocopie du certificat d'inscription au registre des transporteurs
c : l'original du certificat d'inscription au registre des transporteurs
d : un billet collectif
AP
L
QUESTION N° : 20
Une entreprise dont l'activité principale est la réparation de poids lourds, et qui dispose d'un seul
véhicule de transport en commun pour assurer le transport des enfants vers la cantine scolaire
municipale :
a : sera inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes et ne devra justifier
que de la condition d'honorabilité
b : devra remplir toutes les conditions d'accès à la profession de transporteur
c : ne devra remplir que les conditions de capacités financière et professionnelle
d : ayant signé un contrat avec la municipalité, cette entreprise n'a pas d'autre obligation que d'assurer le
ramassage scolaire
QUESTION N° : 21
Un billet collectif est établi :
a : pour chaque passager du groupe
b : pour chaque groupe concerné par le transport
c : pour chaque passager de service occasionnel à la place
d : au moins en quatre exemplaires
CA
P
QUESTION N° : 22
Pour exécuter un service à la demande, un transporteur doit posséder :
a : une autorisation permanente pour l'exécution des services occasionnels
b : une convention conclue avec une autorité organisatrice de transport
c : une convention conclue avec une entreprise
d : une convention conclue avec un autre transporteur
QUESTION N° : 23
L'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier prévue par l'arrêté du 28
décembre 2011 n'est pas satisfaite quand l'entreprise :
a : est une entreprise étrangère qui dispose d'un établissement principal en France mais qui n'y a pas son
siège
b : a son siège, ainsi que les documents d'exploitation et les équipements administratifs, dans un local
d'habitation
c : conserve tout ou partie des documents liés à son activité dans les locaux qui ne sont pas ceux du
siège et qui sont situés dans une région non limitrophe à celle où elle est établie
d : sous-traite l'entretien courant de ses véhicules à des prestataires extérieurs
QUESTION N° : 24
Les copies conformes de licences de transport intérieur :
a : sont délivrées par le préfet de région, après avis du comité régional des transports
b : sont cessibles lors du transfert d'un fonds de commerce
c: sont attribuées pour une durée de cinq ans, non renouvelable
d : peuvent être suspendues ou retirées en cas de manquements graves à la réglementation des transports, du travail
ou de la sécurité
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Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
US
QUESTION N° : 25
Les véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur, affectés à des services de transport public
routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive :
a : apposée à l'avant et à l'arrière des véhicules de façon à être visible
b : apposée à l'arrière des véhicules de façon à être visible et à en permettre le contrôle par les agents de l'autorité
compétente
c : apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible
d : apposée à l'arrière des véhicules et sur le côté de façon à être visible et à en permettre le contrôle par les agents
de l'autorité compétente
QUESTION N° : 26
La distance entre les roues d'un même essieu d'un véhicule est désigné sous le nom de :
a : empattement
b : largeur hors tout
c : voie
d : différentiel
AP
L
QUESTION N° : 27
Le niveau sonore excessif et l'émission de fumées opaques d'un véhicule peuvent être verbalisées :
a : uniquement en agglomération
b : uniquement en agglomération ainsi que dans les parc naturels régionaux et nationaux
c : uniquement la nuit entre 21 heures et 6 heures
d : à tout moment sur la totalité du réseau routier et autoroutier
CA
P
QUESTION N° : 28
Le vendeur d'un véhicule importé vous délivre un document reprenant toutes les caractéristiques
techniques de votre véhicule. Il s'agit :
a : d'un certificat de conformité
b : d'un descriptif technique délivré pour le carrossage
c : d'un certificat de vente avec un descriptif destiné aux mines
d : d'une autorisation de dédouanement des pièces objet du descriptif
QUESTION N° : 29
L'attestation d'aménagement d'un véhicule neuf de transport en commun est un document établi par :
a : la direction des transports du conseil départemental
b : la direction des transports du conseil régional
c : le service circulation des communes desservies par la ligne régulière
d : le constructeur
QUESTION N° : 30
Tout véhicule neuf n'excédant pas neuf places conducteur compris affecté au transport public de
personnes est soumis à un contrôle technique :
a : au plus tard deux ans après la date de sa première mise en circulation
b : au plus tard quatre ans après la date de sa première mise en circulation
c : au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation
d : moins de dix mois avant son affectation au transport public
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Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
US
QUESTION N° : 31
Le poids total roulant autorisé d'un ensemble composé d'un autocar et d'une remorque ne doit pas
dépasser :
a : 32 tonnes
b : 38 tonnes
c : 26 tonnes
d : 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux
QUESTION N° : 32
Pour qu'une remorque unique soit dispensée de l'obligation du frein, il faut que :
a : son PTRA ne dépasse pas 3 500 Kg
b : son PTAC ne dépasse pas 750 Kg
c : son PTAC ne dépasse pas 3 500 Kg
d : son PTAC ne dépasse pas 6 000 Kg
AP
L
QUESTION N° : 33
Les autobus doivent être obligatoirement équipés :
a : d'une lampe électrique
b : d'une boîte de secours
c : d'un triangle de présignalisation
d : d'un extincteur
QUESTION N° : 34
En France, la longueur maximale d'un autobus articulé à deux tronçons destiné au transport en
commun est de :
a : 15,50 mètres
b : 18,75 mètres
c : 20,30 mètres
d : 22,60 mètres
CA
P
QUESTION N° : 35
Sur un autocar, il est possible de monter des pneus recreusés :
a : seulement sur l'essieu arrière
b : seulement sur l'essieu avant
c : sur l'essieu avant ou sur l'essieu arrière mais pas sur les deux essieux en même temps
d : sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière, sans restriction
QUESTION N° : 36
Est punissable d'une amende de 4ème classe et de la réduction de 6 points du permis de conduire, le fait de
conduire un véhicule de transport en commun sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
a : une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre
b : une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre
c : une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre
d : une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre
QUESTION N° : 37
L'obligation du port de la ceinture doit être indiquée :
a : par le conducteur à chaque passager
b : par un courrier adressé aux passagers par l'autocariste
c : par des panonceaux situés à chaque place assise et/ou visibles à partir des différents accès au
véhicule
d : à l'extérieur du véhicule
Corrigé Voyageurs National 2015 CAPAPLUS
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Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
QUESTION N° : 38
En cas de suspension de permis de conduire, vous pouvez conduire :
a : votre véhicule après un nouvel examen du permis de conduire
b : votre véhicule à condition d'en avoir informé la gendarmerie
c : un véhicule à usage professionnel uniquement
d : un véhicule correspondant à votre permis uniquement lorsque la période de suspension est écoulée
US
QUESTION N° : 39
Les autocars, mis en circulation depuis le 01/10/2001, doivent être construits ou équipés de telle
manière que leur vitesse maximale ne puisse dépasser :
a : 90 km/h
b: 100 km/h
c: 110 km/h
d: 130 km/h
AP
L
QUESTION N° : 40
Dans les véhicules de transport en commun de personnes employés au transport en commun d'enfants :
a : le véhicule doit être équipé d'un signal sonore de marche arrière
b : le véhicule doit être muni à l'avant et à l'arrière de panneaux réfléchissants de couleur jaune, conformes à un
modèle défini par arrêté
c : le conducteur doit descendre du véhicule pour surveiller le mouvement aux lieux de dépose des enfants
d : le nombre d'issues de secours du véhicule doit être augmenté de deux unités pour un véhicule simple et de quatre
unités pour un véhicule articulé
CA
P
QUESTION N° : 41
Le transport en commun d'enfants est un transport organisé à titre principal pour des personnes de :
a : moins de 10 ans
b : moins de 12 ans
c : moins de 17 ans
d : moins de 18 ans
QUESTION N° : 42
En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sur l'ensemble des réseaux routier et
autoroutier sont abaissées à :
a : 50 km/h
b : 60 km/h
c : 50 km/h uniquement pour les véhicules de transport en commun dont le poids total autorisé en charge est
inférieur ou égal à 10 tonnes
d : 60 km/h uniquement pour les véhicules de transport en commun dont le poids total autorisé en charge est
inférieur ou égal à 10 tonnes
QUESTION N° : 43
Dans les montées importantes, en particulier sur autoroute, il est fréquent qu'une voie supplémentaire
soit aménagée à droite pour les véhicules dont la vitesse est fortement réduite en raison de la déclivité.
Les transports en commun peuvent être concernés par cette signalisation. Quelle est la vitesse en
dessous de laquelle il est obligatoire d'emprunter cette voie ?
a : 40 km/h
b: 50 km/h
c : 60 km/h
d : 80km/h
Corrigé Voyageurs National 2015 CAPAPLUS
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Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
US
QUESTION N° : 44
Dans un véhicule de transport en commun de personnes handicapées en fauteuil, il doit y avoir :
a : 1 accompagnateur à partir de 10 handicapés en fauteuil et jusqu'à 20 handicapés en fauteuils
b : 1 accompagnateur à partir de 10 handicapés en fauteuils
c : 1 accompagnateur jusqu'à 15 handicapés en fauteuils et 3 accompagnateurs jusqu'à 30 handicapés en
fauteuil
d : 1 accompagnateur jusqu'à 15 handicapés en fauteuils et 2 accompagnateurs jusqu'à 25 handicapés
en fauteuils
QUESTION N° : 45
Conformément à l'arrêté du 2 juillet 1982, le terme "autocar de faible capacité" désigne un véhicule
dont le nombre de passagers ne dépasse pas :
a:9
b: 15
c : 25
d: 22
AP
L
QUESTION N° : 46
Un transporteur français réalise quotidiennement un voyage entre PARIS et VARSOVIE (POLOGNE) en prenant des
personnes à des arrêts préalablement fixés. Il doit avoir à bord du véhicule :
a : une autorisation de service régulier
b : une feuille de route communautaire
c : une feuille de route Interbus
d : le transporteur n'est pas autorisé à effectuer ce voyage
CA
P
QUESTION N° : 47
Pour les transporteurs de l'Union Européenne, la sanction administrative qui consiste en une interdiction
d'exploitation de services internationaux est prévue :
a : en cas d'accident de la circulation
b : en cas de manquements graves et répétés aux réglementations de sécurité routière
c : en cas de non paiement des cotisations sociales et URSSAF
d : en aucun cas
QUESTION N° : 48
Avec un groupe préalablement constitué, dans l'Union Européenne, les excursions locales peuvent être
exécutées dans le cadre :
a : d'un service intérieur urbain
b : d'un service occasionnel
c : d'un service régulier non spécialisé
d : d'un service régulier spécialisé
QUESTION N° : 49
Un transport de cabotage occasionnel tel que défini par le Règlement CE n° 1073-2009 est
a : un transport frontalier effectué dans une zone de 25 km à vol d'oiseau, dont la distance totale ne dépasse pas 50 km
et dont les points de départ et de destination se trouvent dans la zone frontalière de l'Etat membre d'accueil
b : un transport national de voyageurs par route effectué par un transporteur titulaire de la licence
communautaire dans son pays d'établissement
c : un transport national de voyageurs par route effectué à titre temporaire par un transporteur non résident
titulaire de la licence communautaire sur le territoire d'un autre Etat de l'EEE
d : un transport national de voyageurs par route effectué par un transporteur non résident titulaire de la licence
communautaire sur le territoire d'un pays tiers à l'EEE
Corrigé Voyageurs National 2015 CAPAPLUS
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Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
CA
P
AP
L
US
QUESTION N° : 50
La réglementation communautaire relative aux transports internationaux de voyageurs par route s'applique
aux transports internationaux de voyageurs exécutés à l'aide de véhicules :
a : de plus de 9 places, conducteur compris
b : de plus de 10 places, conducteur compris
c : de plus de 23 places, conducteur compris
d : de plus de 32 places, conducteur compris
Corrigé Voyageurs National 2015 CAPAPLUS
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Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
PROPOSITION DE CORRECTION DU SUJET REDIGE
1er PROBLEME
Question n° 1 :
(55 POINTS)
US
Une réponse bien justifiée peut être valable
même si elle n'est pas exactement conforme au corrigé
IMPORTANT: ► Ce corrigé proposé par CAPAPLUS n'est pas un corrigé officiel
Pour respecter les prescriptions du Code de commerce :
a) Quels documents comptables l'entreprise doit-elle conserver pendant 10 ans ?
AP
L
Documents comptables à conserver 10 ans : article L123-22 du code de commerce
 Livre-journal, grand livre :
 Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) :
 Pièces justificatives comptables :
 Relevés bancaires, souches de chèques :
b) Citer deux documents considérés juridiquement comme des pièces comptables.
 Bon d’enlèvement :
 Bon de livraison :
 Factures clients :
 Factures fournisseurs :
 Notes de frais :
 Relevés bancaires, souches de chèques :
Question n° 2 :
CA
P
Pour prendre un nouveau marché, il vous faudrait un véhicule n'excédant pas 9 places, conducteur compris,
supplémentaire. Sans modifier votre capital social, pourrez-vous exploiter immédiatement ce véhicule
supplémentaire ? Justifiez votre réponse en présentant vos calculs.
Capacité financière :
10 000 + 1 200 + 10 800 = 22 000 € (c’est possible, la garantie financière est < à 50 %)
Montant de la capacité financière exigible avec le parc actuel :
Autocars : 9 000 + (2 X 5 000) = 19 000 €
9 places : 1 500 X 2 = 3 000 €
Total : 19 000 + 3 000 = 22 000 €
Avec le nouveau véhicule cette capacité financière exigible sera de :
22 000 + 1500 = 23 500 €
1ère solution :
Augmenter la garantie financière de 1 500 €
10 800 + 1 500 = 12 300 €
12 300 / 23 500 X 100 = 52,34 % (ce n’est pas possible, cela dépasse 50 %)
2ème solution :
 Apport personnel en capital
 S’il y a, incorporation des comptes courants des associés au capital
 Ouvrir le capital à d’autres associés
 Ou dernière solution fermer l’entreprise
Corrigé Voyageurs National 2015 CAPAPLUS
12
Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
Question n° 3 :
a) Que risquez-vous à titre individuel ?
 3 750 € d’amende :
 3 mois de prison :
 3 ans de suspension du permis :
 Marquage au casier judiciaire
US
De retour d'un mariage, vous avez été contrôlé en grand excès de vitesse et le juge vous a condamné pour
récidive de grand excès de vitesse. Votre casier judiciaire porte mention de la 1ère condamnation.
b) Quel(s) impact(s) éventuels)cela peut-il avoir sur l'entreprise ?
 Perte de l’honorabilité :
 Ne plus pouvoir être le gestionnaire transport ou le dirigeant d’une entreprise de transport :
Question n° 4 :
AP
L
Un de vos conducteurs va réaliser, pour un groupe de touristes, un tour de 10 jours en autocar, de
quelques capitales européennes, dont un week-end à Berlin (D).
a) Quelles règles devrez-vous respecter pour bénéficier de la possibilité de reporter le repos
hebdomadaire d'un conducteur jusqu'à 12 jours, offerte par le point 6bis de l'article 8 du règlement
n°561-2006 ?
Les conducteurs de car assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs,
peuvent repousser le repos hebdomadaire à l’issue de 12 périodes de 24 h consécutives maximum à
compter du dernier repos hebdomadaire normal pris à condition :

CA
P
de passer au moins 24 h consécutives dans un Etat soumis à la réglementation sociale
européenne ou un pays tiers
 que le conducteur prenne après la dérogation 2 repos hebdomadaires normaux (90 h) ou 1
repos hebdomadaire normal et un repos hebdomadaire réduit (69 h) avec compensation dans
les 3 semaines suivantes
 que le repos hebdomadaire précédant la période de conduite de plus de 6 jours soit un repos
hebdomadaire normal (45 h)
b) Indiquez les limites que vous devrez respecter dans l'organisation du circuit en matière d'amplitude
maximale journalière de travail, de durée maximale hebdomadaire de travail, de repos journalier (cas
général et dérogations possibles).
Amplitude :
En service occasionnel elle est limitée à 14 heures par jour.
Travail journalier :
Il est de 10 heures maximum, mais il peut être porté à 12 h une fois par semaine et une deuxième fois à
12 h avec un maximum de 6 fois sur 12 semaines
Durée hebdomadaire du travail :
48 heures maximum.
Le repos journalier :
En simple équipage il est de 11 au minimum, mais 3 fois par semaine il peut être de 9 heures minimum.
Si ce repos est fractionné, la 1ère fraction est de 3 h minimum et la 2ème de 9 h minimum sans que le total
soit inférieur à 12 heures dans les 24 heures.
En double équipage il est de 9 heures minimum dans les 30 heures. Pour qu’il y ai double équipage la
prise de service des 2 conducteurs ne doit pas dépasser entre eux une heure.
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Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7 octobre 2015
Question n° 5 :
Quels documents devront pouvoir être présentés par le conducteur en cas de contrôle ?
Distinguez les documents concernant le conducteur, ceux concernant le véhicule et ceux concernant le
service effectué.
Pour le conducteur :
 Permis de conduire D
 Carte conducteur
 Carte chronotachygraphe
 Attestation de non conduite s’il y a lieu
AP
L
Pour le véhicule :
 Certificat d’immatriculation
 Attestation d’aménagement
 Attestation d’assurance
 Justificatif SACEM et vidéo s’il y a lieu
US
Ce n’est pas précisé dans l’énoncé mais ce doit-être la suite de la question n° 4.
Pour le service occasionnel international :
 Copie de la licence communautaire
 Feuille de route communautaire
 Billet collectif + ordre de mission
 Si le service est à la place chaque passager doit avoir un billet individuel
Question n° 6 :
Vos véhicules en étant équipés, indiquez la périodicité de contrôle des éthylotests antidémarrage, des
limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes numériques.
CA
P
 L’ethylotest antidémarrage doit être contrôlé tous les ans :
 Le limiteur de vitesse doit être contrôlé tous les ans :
 Le chronotachygraphe doit être contrôlé tous les deux ans :
Question n° 7 :
Vous envisagez d'aménager un petit atelier dans votre entreprise pour assurer l'entretien courant, ainsi
qu'une aire de lavage pour vos véhicules. Quelles règles devrez-vous respecter concernant les huiles
usées, les pneumatiques et les eaux de lavage des véhicules ?
Dans le respect de l’environnement les déchets polluants doivent être récupérer par un organisme
agréé afin d’être détruit ou recyclé. Cela concerne :
 Les huiles usagées
 Les pneumatiques usagés
 Les filtres usagés
 Les batteries usagées
 Les chiffons souillés
L’entreprise doit tenir un registre de suivi des déchets
Si l’entreprise dispose d’une aire de lavage pour les véhicules, il doit y avoir un bac de rétention et de
décantation des déchets (huile, savon ….). Ces déchets doivent être récupérés comme les huiles.
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2ème PROBLEME
(45 POINTS)
Question n° 1 :
US
Vous avez acquis le 08 juillet 2015 un autocar neuf, pour un montant de 187 500 € HT. Vous
décidez de l'amortir sur 6 ans.
Calculez le taux d'amortissement dégressif à utiliser puis remplissez le tableau
(Coefficient : 1,75 (arrondir le taux d'amortissement au centième supérieur).
Pourcentage d’amortissement : 100 / 6 X 1,75 = 29,1666 arrondi à 29,17 %.
Année
%
Durée
187 500 X 29,17 % X 6 / 12 =
160 153,12 X 29,17 % =
Dotation
annuelle
27 346,88
46 766,67
Valeur
résiduelle
160 153,12
113 386,45
100 /6 = 16,67 %
100 / 5 = 20 %
2017
100 / 4 = 25 %
12
113 386,45 X 29,17 % =
33 074,83
80 311,62
2018
100 / 3 = 33,33 %
12
80 311,62 / 3 =
26 770,54
53 541,08
12
12
80 311,62 / 3 =
80 311,62 / 3 =
26 770,54
26 770,54
26 770,54
0
AP
L
2015
2016
2019
2020
6 mois
12
Calcul
CA
P
Dès que le pourcentage utilisé (29,17 %) est inférieur à ce % (33,33),
il faut étaler l’amortissement sur le nombre d’années restantes.
Dans ce cas les 3 années restantes.
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Question n° 2 :
Tous les montants indiqués sont donnés en HT et vos calculs seront effectués HT.
Vous envisagez d'utiliser le véhicule de la question 1 pendant 10 ans et de le revendre ensuite à 20 % de
sa valeur initiale HT. Dans 10 ans, un véhicule identique coûtera 221 500,00 € HT.
US
Vous avez acheté votre véhicule à crédit et le montant des intérêts de l'emprunt est de 530,00 € par an en
linéaire sur 10 ans.
Vous utiliserez le véhicule 260 jours par an et il effectuera 85 000 km/an.
Le véhicule consomme 31 litres aux 100 km. Le carburant coûte 1,04 € le litre.
Le carter moteur contient 32 litres d'huile à 1,95 HT le litre. Le carter est vidangé tous les 30 000
km.
La boîte et le pont contiennent 28 litres d'huile à 2,32 E le litre et sont vidangés tous les 30 000 km (les apports
d'huile sont inclus).
AP
L
Le contrat d'entretien, hors lubrifiant, de vos véhicules vous coûte 0 , 076 € du kilomètre.
L'autocar est équipé de 6 pneumatiques coûtant chacun 640,00 € et le train de pneus doit être changé au
bout de 100 000 km.
Une visite technique autocar vous coûte 450,00 €.
Le conducteur de l'autocar est payé 1 625 € brut par mois. Les charges sociales s'élèvent à 44,5 % du salaire
brut. Le conducteur travaille 220 jours par an.
En service occasionnel, vous refacturez les frais de déplacement du conducteur à l'identique à vos
clients. Ils ne sont pas pris en compte dans les calculs de coût de revient.
CA
P
Les salaires du personnel de l'entreprise (hors conducteurs) s'élèvent à 115 800 € par an, charges
comprises.
Vous intégrez dans les charges fixes de l'entreprise 6 500,00 € par an en rémunération du capital.
Nos primes annuelles d'assurance sont de 2 450 € pour le véhicule et de 1 850 € pour les personnes
transportées. Les assurances communes coûtent annuellement 1 650 €.
Pour votre activité, vous louez des locaux qui coûtent à l'entreprise 1 950 € par mois de loyer, charges
comprises.
Vous évaluez la contribution économique territoriale et l'impôt foncier à 2 300 € par an.
Les autres frais administratifs se montent à 2 350 € par an. Les frais commerciaux sont estimés à
2 500 € par an.
Vous avez décidé que ce véhicule supportera 12 % des charges fixes de l'entreprise.
a) En utilisant la méthode trinôme (terme kilométrique, terme journalier véhicule, terme
journalier conducteur),
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LES CHARGES ANNUELLES
CHARGES VARIABLES
Consommation : 31 litres X 1,04 € / 100 X 85 000 km =
MONTANTS
27 404,00 €
176,80 €
Huile boite et pont : 28 litres X 2,32 € / 30 000 km X 85 000 km =
184,05 €
Contrat d’entretien : 0,076 € X 85 000 km =
Pneumatiques : 6 X 640 € / 100 000 X 85 000 =
US
Huile moteur : 32 litres X 1,95 € / 30 000 km X 85 000 km =
TOTAL ANNUEL DES CHARGES VARIABLES
CHARGES FIXES CONDUCTEUR
Salaire : 1 625 € X 13 + 44,5 % / 220 jours X 260 jours =
AP
L
TOTAL ANNUEL DU COÛT DES CONDUCTEURS
6 460,00 €
3 264,00 €
37 488,85 €
MONTANT
36 075,74 €
36 075,74 €
CHARGES FIXES DU VEHICULE
Amortissement économique du véhicule : 221 500 – ( 187 500 X 20 %) / 10 =
Intérêts :
Visites techniques : 450 X 2 =
Assurance véhicule :
Assurance passagers :
TOYAL ANNUEL DU COÛT DU VEHICULE
MONTANT
18 400,00 €
530,00 €
900,00 €
2 450,00 €
1 850,00 €
24 130,00 €
CHARGES DE STRUCTURE
MONTANT
115 800,00 €
6 500,00 €
1 650,00 €
23 400,00 €
2 300,00 €
2 350,00 €
2 500,00 €
154 500,00 €
CA
P
Salaires hors conducteurs
Rémunération du capital :
Assurances communes :
Loyers des locaux : 1 950,00 X 12 =
Contribution économique territoriale :
Autres frais administratifs,
Frais commerciaux :
TOTAL ANNUEL DES CHARGES DE STRUCTURE
QUOTE PART ANNUEL DES CHARGES DE STRUCTUE AFFECTEES A CE SERVICE
154 500,00 X 12 % =
18 540,00 €
COÛT TRINÔME
Terme variable au km : 37 488,85 / 85 000 km =
0,441 € / km
Terme fixe journalier au conducteur : 36 075,74 € / 260 =
138,75 € / jour
Terme fixe journalier au véhicule (incluant les charges de structure) :
24 130,00 € + 18 540,00 € / 260 =
164,12 € / jour
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b) Calculez le coût de revient d'un service occasionnel de 750 km réalisé sur 3 jours.
COÛT DU SEVICE OCCASIONNEL
Coût kilométrique : 0,441 € X 750 km =
Coût conducteur : 138,75 € X 3 jours =
308,25 €
416,25 €
Coût véhicule : 164,12 € X 3 jours =
COÛT TOTAL
492,36 €
US
Question n° 3 :
1 216,86 €
Votre comptable vous indique que votre besoin en fonds de roulement augmente. Qu'est-ce que cela signifie et que
devez-vous faire pour y remédier ?
C’est vraiment embêtant pour un chef d’entreprise !!!
Il peut à terme avoir de sérieux problèmes de trésorerie ?
AP
L
Les causes possibles sont :
 Trop de stock
 Trop de crédit accordé aux clients
 Des fournisseurs qui ont été payés trop rapidement
La gestion n’est pas simple
Pour répondre objectivement à
cette question il n’y a pas
suffisamment d’éléments.
Il manque :
 Le bilan
 Le compte de résultat
Pour y remédier :
 Ne plus avoir de stock ou le réduire
 Encaisser plus rapidement les clients
 Allonger le paiement des fournisseurs
CA
P
Si l’entreprise est en développement, c’est normal qu’il y ait une augmentation du besoin en fonds de roulement.
Mais pour cela il faut :
 Augmenter le fonds de roulement permanent.
 Pour y arriver il faut augmenter le capital et/ou les emprunts à long terme.
 Pour y arriver il est possible de vendre des véhicules (augmentation de la trésorerie), quitte ensuite à les
reprendre en location.
La gestion d’une entreprise n’est pas simple, il y a beaucoup de solution à un problème.
Question n° 4 :
a) Donnez la définition de la capacité d'autofinancement (CAF).
Le rôle principal de la C.A.F. C’est :
 La possibilité qu’a l’entreprise à se financer par elle-même.
 La possibilité qu’a l’entreprise à rembourser le capital emprunté.
b) Indiquez à quoi elle sert.



A rembourser le capital emprunté (grâce aux dotations aux amortissements)
A reconstituer son capital s’il n’y a pas eu d’emprunt (grâce aux dotations aux amortissements)
En plus on peut déterminer le bénéfice distribuable possible en fonction des 2 éléments précités
La C.A.F. est un élément majeur retenu par les banques pour accorder ou non un emprunt
Emprunt / CAF = doit être < à 3. (Doit être Inférieur à 3 ans)
En règle générale une banque ne prête pas plus de 3 ans de CAF
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US
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AP
L
Ouf ! ce n’était pas simple,
Mais le corrigé est enfin terminé,
CA
P
Le sujet était facilement accessible
pour une personne ayant suivi des cours.
La plupart des réponses étaient
dans les cours CAPAPLUS
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