1-Notice descriptive Programme Location Valmorel

Notice descriptive préliminaire
du Programme de Location
des Appartements-Chalets Club Med de Valmorel
NOTICE DESCRIPTIVE PRELIMINAIRE
DU PROGRAMME DE LOCATION
DES APPARTEMENTS-CHALETS CLUB MED DE VALMOREL
Cette notice informative vise à présenter une synthèse du mode de fonctionnement général
des Appartements-Chalets Club Med de Valmorel concernant les propriétaires qui choisiront
de donner leur Appartement-Chalet en gestion locative.
Toutefois, il s’agit d’une notice descriptive préliminaire, rédigée sous réserve de la
finalisation des documents légaux détaillés, qui seront soumis aux propriétaires concernés
préalablement à la signature de l’acte de vente.
LE VILLAGE :
Le Village Club Med de Valmorel, Village 4 tridents du Club Méditerranée, propose aux
Gentils Membres (GM) un produit haut de gamme tant au niveau de l’hébergement, de la
restauration, que des prestations de services. Les Appartements-Chalets Club Med de
Valmorel viendront compléter cette offre haut de gamme.
LES APPARTEMENTS-CHALETS :
Les 80 Appartements-Chalets font partie d’un ensemble immobilier composé de 19 chalets
situé dans la station des Avanchers-Valmorel au cœur des Alpes Françaises (Savoie).
70% minimum d’entre eux seront exploités par Club Méditerranée SA dans le cadre d’une
résidence de tourisme classée.
La station de Valmorel est accessible par avion (Chambéry-Aix les Bains / Lyon-St Exupéry /
Genève-Cointrin), par train. L’accès est rapide par le TGV arrivant en gare de MoutiersSalins-Brides-Les Bains.
COMMERCIALISATION DES SEJOURS :
Les séjours en Appartements-Chalets Club Med de Valmorel seront commercialisés au travers
du réseau du Club Méditerranée et bénéficieront des campagnes de publicité, des supports de
communication et de la notoriété internationale de la marque Club Med.
Les prix des séjours en Appartements-Chalets seront fixés conformément à la politique de
commercialisation déterminée par le Club Méditerranée. Celui-ci sera libre d’exercer son
activité de la manière qu’il estime adaptée et aura seul la capacité de décider notamment des
dates et de la durée de la saison d’exploitation des Appartements-Chalets, ainsi que de
consentir des gratuités et des réductions dans le cadre de cette même politique commerciale.
DROIT D’OCCUPATION DE L’APPARTEMENT-CHALET PAR LE PROPRIETAIRE :
Le propriétaire pourra occuper son Appartement-Chalet trois semaines par an réparties en une
semaine « haute saison », une semaine « moyenne saison » et une semaine « basse saison ».
Le droit d’occupation prend effet le jour de la livraison de l’Appartement-Chalet dans le cadre
d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement ou à la signature de l’acte de vente définitif dans le
cadre de la vente de l’Appartement-Chalet achevé, sous réserve que l’exploitation des
Appartements-Chalets Club Med de Valmorel ait démarré.
Le calendrier des périodes (haute, moyenne et basse saisons) sera notifié aux propriétaires une
fois par an.
Afin de lui donner la possibilité de fixer ses périodes d’occupation, le propriétaire d’un
Appartement-Chalet bénéficiera d’un droit de priorité à la réservation sous réserve de
communiquer aux équipes du Club Méditerranée les dates de ses semaines de vacances onze
mois avant le démarrage de la saison (1er mai pour l’été et 1er novembre pour l’hiver) et au
plus tard jusqu’à l’ouverture officielle des réservations, qui lui sera notifiée par le
Club Méditerranée deux fois par an.
A compter de l’ouverture officielle des réservations, il ne sera plus possible de garantir au
propriétaire la disponibilité de son propre Appartement-Chalet, néanmoins les équipes du
Club Méditerranée feront leurs meilleurs efforts pour permettre au propriétaire de séjourner
dans son Appartement-Chalet sous réserve que tous les Appartements-Chalets de cette
catégorie n’aient pas été loués (Club Méditerranée refusant alors d’annuler la vente d’un
séjour pour satisfaire le propriétaire).
La durée d’un séjour en Appartement-Chalet dans le cadre des semaines d’occupation devra
être de 7 nuitées minimum.
Cependant le propriétaire aura la possibilité de réserver un nombre inférieur à 7 nuitées en
réservant au plus tôt 20 jours avant le premier jour du séjour.
Le droit d’occupation des Appartements-Chalets s’applique pour un nombre de personnes
équivalent à la capacité reconnue de son Appartement-Chalet à savoir :
•
•
•
•
•
Appartement-Chalet 2 chambres
Appartement-Chalet « grand » 2 chambres (chalets 15 et 17)
Appartement-Chalet 3 chambres
Appartement-Chalet « grand » 3 chambres (chalet 17)
Appartement-Chalet 4 chambres
4 personnes
5 personnes
6 personnes
7 personnes
8 personnes
Le propriétaire peut, s’il le souhaite, faire bénéficier des personnes de son entourage de son
droit d’occupation, à condition que ceci n’entraine pas un acte commercial et que les
personnes choisies se comportent en bon père de famille lors de leurs séjours dans
l’Appartement-Chalet du propriétaire.
Ce droit d’occupation à hauteur de trois semaines de vacances, est accordé au propriétaire et à
ses invités (dans la limite de la capacité de son Appartement-Chalet) qui sont alors traités
comme des GM dans le cadre de leurs séjours.
A ce titre, ils profiteront des infrastructures (hors Espace 5 Tridents) et activités du Village
Club Med de Valmorel inclues dans le prix des séjours, telles que restaurants, bars,
animations, activités sportives, Mini-Club (de 4 ans à moins de 11 ans) et Passworld (de 11
ans à moins de 18 ans), à condition que le village ne soit pas fermé pour maintenance, travaux,
réservé en exclusivité par un client, ou toute autre cause légitime.
Ils pourront également profiter des activités mises à disposition moyennant participation
financière aux tarifs pratiqués dans le Village telles que : Encadrement enfant avec
supplément tels que Baby Club Med (de 4 mois à moins de 2 ans) et Petit Club Med (de 2 à
moins de 4 ans), location du matériel de ski, Spa, boutique, activités sportives avec
suppléments, excursions, …
Pendant son séjour dans son Appartement-Chalet, le propriétaire ne pourra être accompagné
de ses animaux domestiques à l’exception des chiens guides pour non-voyants.
Les dates de réservation seront fermes et définitives deux mois avant le début du séjour. Passé
cette date, en cas d’annulation, les semaines d’occupation seront considérées comme prises
par le propriétaire et le transport, dans le cas ou le propriétaire aurait réservé le transport avec
le Club Méditerranée, restera à la charge du propriétaire.
En cas d’annulation, les Conditions Générales de Vente du Club Méditerranée, en vigueur
pour le lieu de l’agence où la réservation est faite, seront applicables et le propriétaire devra
s’acquitter du montant des frais d’annulation exigibles pour le transport et toutes autres
prestations à la carte.
Les semaines d’occupation qui n’auront pas été utilisées par le propriétaire ne pourront être
reportées sur l’exercice suivant.
Le Village Club Med a vocation à être exploité un certain nombre de jours en hiver et en été.
Les périodes d’ouverture et de fermeture sont définies chaque année et seront communiquées
aux propriétaires. Pendant les périodes de fermeture du Village, le propriétaire ne pourra pas
accéder à son Appartements-Chalet. Le Club Méditerranée se réserve le droit de modifier les
dates d’ouverture et de fermeture du Village.
DUREE DU CONTRAT DE BAIL:
L’Appartement-Chalet sera confié en location au Groupe Club Méditerranée, dans le cadre
d'un bail commercial soumis aux dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du code de
commerce. La date de prise d’effet du bail correspondra au jour de la livraison de
l’Appartement-Chalet au propriétaire, laquelle interviendra au plus tard dans le mois suivant
la date d’achèvement des travaux. Le bail sera d’une durée minimum de 9 ans, se terminant en
principe au 31 octobre 2023.
Le bail sera renouvelable d’un commun accord pour une période de 9 ans, conformément aux
conditions prévues dans ledit bail. Le Propriétaire pourra refuser le renouvellement du bail
conclu avec l'exploitant de la résidence de tourisme. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf
exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants du code de commerce, payer à
l'exploitant une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de
renouvellement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées au deuxième alinéa de
l'article L. 145-14 du code de commerce.
Si au cours de la période de location de l’Appartement-Chalet ou au cours de la période de
renouvellement, le propriétaire revend son Appartement-Chalet, il pourra le faire si et
seulement si le nouveau propriétaire s’engage à honorer le Bail en cours et à laisser son
Appartement-Chalet dans le programme de location jusqu’au terme de celui-ci.
LOYER :
En dehors des trois semaines d’occupation, la location des Appartements-Chalets est proposée
par le Club Méditerranée dans le cadre des produits séjours proposés à sa clientèle. Sur le
chiffre d’affaires réalisé à ce titre sur l’ensemble des Appartements-Chalets ayant adhéré au
programme de location (hors transport et prestations à la carte), il sera fait déduction des frais
nécessaires à la commercialisation de séjours en Appartements-Chalets (frais d’agences, frais
de communication et marketing, commissions cartes de crédit, coûts de distribution, …),
déterminant ainsi le CA net. Il sera ensuite attribué à l’ensemble des propriétaires 25% de ce
chiffre d’affaires net. La répartition entre propriétaires se fera en fonction du prix de vente
initial hors taxes de l’Appartement-Chalet appliqué à chacun d’entre eux et du nombre de
nuitées totales mises à disposition pour la location sur la période (hors nuitées prises dans le
cadre des semaines d’occupation du propriétaire).
Le versement des revenus locatifs s’effectuera semestriellement en mai et novembre.
ENTRETIEN ET RENOVATION DU VILLAGE CLUB MED DE VALMOREL :
Durant la période d’exploitation dans le cadre du programme de location, le Village Club
Med de Valmorel pourra être fermé pour travaux et rénovation afin de toujours répondre aux
standards hôteliers haut de gamme. Durant ces périodes de fermeture qui seront gérées au
mieux (dates et durée) dans l’intérêt de chacun, les Appartements-Chalets ne seront pas
exploités et aucune indemnité ne sera due aux propriétaires des Appartements-Chalets.
Le propriétaire ne pourra consommer ses semaines d’occupation dans son AppartementChalet pendant ces périodes.
ENTRETIEN
CHALET :
ET MAINTENANCE QUOTIDIENS DES PARTIES PRIVATIVES DE L’APPARTEMENT-
Dans le cadre du programme de location, l’entretien et la maintenance quotidiens seront
assurés par le Village Club Med de Valmorel sans facturation aux propriétaires. Sont
considérés comme entretien et maintenance quotidiens : ménage, plomberie, consommables
électriques (ampoules, …), …
Le propriétaire ayant choisi d’adhérer à un programme de location s’interdit de modifier
l’équipement, la décoration et le mobilier de son Appartement-Chalet pendant la durée de la
mise en location.
ASSURANCES DES APPARTEMENTS-CHALETS (PARTIES PRIVATIVES) :
Le Groupe Club Méditerranée s’engage à assurer, pour le compte des propriétaires des
Appartements-Chalets en gestion locative :
- L’Appartement-Chalet (bâtiment, aménagements et parking).
- Les matériels, équipements et marchandises.
- Le recours des voisins et des tiers.
- La responsabilité en tant que propriétaire d’immeuble.
- La perte de loyers dans la limite d’un montant équivalent à deux ans de loyers
Et ce, notamment contre les risques d’incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, émeutes,
mouvements populaires, événements naturels, dans la mesure où ces garanties sont
raisonnablement disponibles sur le marché de l’assurance.
FONDS DE RESERVE :
Les propriétaires des Appartements-Chalets faisant partie du programme de location
abonderont à un fonds de réserve destiné à provisionner le coût de remplacement du mobilier
et des équipements dont la fréquence sera décidée en fonction de l’usure, et pour permettre au
bien loué de toujours correspondre aux standards d’un produit haut de gamme.
Le fonds de réserve est estimé à ce jour à 40 € / m²/an sur la surface « habitation ».
Le Propriétaire devra s’acquitter du fond de réserve semestriellement en mai et novembre.
CHARGES DE COPROPRIETE ET FONDS DE PREVOYANCE (PARTIES COMMUNES) :
Un syndic sera nommé et aura pour mission notamment de faire respecter le règlement de
copropriété et gérer la copropriété.
Les charges de copropriété et le fonds de prévoyance seront supportés par les copropriétaires.
Pour plus de détails sur ce sujet nous vous renvoyons à la notice descriptive portant
spécifiquement sur les Charges de Copropriété.
PRESENTATION A TITRE D'EXEMPLE
GESTION LOCATIVE APPARTEMENT-CHALET
CLUB MED VALMOREL
Le chiffre d'affaires sur l'ensemble des Appartements-Chalets ayant opté pour la gestion
locative est fonction de :
1. Taux d'occupation (capacité et durée d'exploitation)
2. Prix facturé du séjour
HYPOTHESE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES
100 €
– 30%
Il s'agit du chiffre d'affaires dégagé par la vente de séjours tout compris Club Med hors
transport et hors prestations à la carte
% forfaitaire de charges liées à la commercialisation des séjours en Appartement-Chalet auprès de la clientèle Club Med:
Frais d'agence, frais marketing et publicité, commissions cartes de crédit, coûts de distribution, …
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
DES
APPARTEMENT-CHALETS DU
PROGRAMME DE LOCATION
70 €
75%
CA à
distribuer
x
Prix d'acquisition de
l'Appartement-Chalet
HT
x
Nombre de nuitées de
mise en exploitation de
l'Appartement-Chalet
25%
Somme des produits constituée pour tous les Appartements-Chalets en
location (Prix d'acquisition HT du bien x nombre de nuitées mise en
exploitation)
EXPLOITATION CLUB MED
52,5 €
CHIFFRE D'AFFAIRES
A DISTRIBUER AUX
PROPRIETAIRES
17,5 €
Frais de fonctionnement du Village
:
- Equipements des infrastructures
- Maintenance & entretien des
infrastructures
- Masse salariale
- Restauration & bar
- Taxes et assurances
-…
RENTABILITE POTENTIELLE
GLOBALE
6 % à 11 %
(avant impôts)
JUSQU'A 3 SEMAINES RESERVEES
AU PROPRIETAIRE
(1 en haute saison - 1 en moyenne saison &
1 en basse saison) incluant l'accès illimité au
village en formule Club Med "tout compris"
(valeur estimée : 32 000 à 64 000 €)
La rentabilité potentielle globale est fonction :
- Du chiffre d'affaires réalisé sur l'ensemble des
Appartements-Chalets en location
- De la typologie d'Appartement-Chalet choisie (2, 3 ou 4
chambres)
- Du nombre de semaines de jouissance prises par le
propriétaire et de leur valorisation
RENDEMENT POTENTIEL
(avant impôts)
± 1,5 % l'an pour un taux d'occupation de
40% après déduction du fonds de réserve
(40 € / m² sur la surface "habitation" / an)
et des charges de copropriété courantes
Le promoteur a apporté ses meilleures diligences, mais ne garantit pas l’exhaustivité des informations décrites. Les termes et conditions décrits dans ce Document ne constituant pas un engagement contractuel, la responsabilité du
promoteur ne peut en aucun cas être engagée du fait qu’une ou plusieurs informations figurant dans ce Document se révèleraient ou seraient insuffisantes, incomplètes ou inexactes. Ce Document, ainsi que tous ceux qui vous
serons remis ultérieurement contiennent des informations qui pourront faire l’objet de modifications ou d’actualisation en fonction des évolutions futures. Cette simulation financière ne prend pas en compte la situation fiscale des
propriétaires et l'imposition liée à la situation fiscale des propriétaires.
version du 12/09/12