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INFORMATIONS OFFICIELLES
2016, N°2
03.05.2016
COMMUNE DE SÉVERY
Conseil général
La prochaine séance du Conseil général a été fixée au lundi 6 juin 2016.
Ordre du jour
1. Appel
2. Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière séance
3. Assermentation éventuelle
4. Lecture et approbation de l'ordre du jour
5. Informations du bureau du conseil
6. Préavis Comptes 2015 et rapport de gestion
7. Préavis 2-Modification des statuts de l'ARASMAC
8. Préavis 3-Modification des statuts de l'AJERCO
9. Communications municipales
10. Propositions individuelles et divers.
Les personnes qui souhaitent faire partie du Conseil général sont priées de s’annoncer
à M. Michaud, Président du Conseil, au 021 800 07 12.
Dans ce numéro :
Conseil général
1
Votations fédérales, manière de voter
2
Documents d’identité
3
Entretien des chemins communaux
4
Haies vives
4
Incinération des déchets, tonte du gazon
5
Cultes, propriétaires de chiens
5
Plantes hôtes du feu bactérien
6
Calendrier des pompiers, chiens en laisse, transports scolaire
7
Agenda
8
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INFORMATIONS OFFICIELLES
Votations fédérales du 5 juin 2016
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les quatre objets suivants à
la votation populaire du 5 juin 2016:
Cinq objets fédéraux seront soumis au peuple le 5 juin 2016:
1. L'initiative populaire du 30 mai 2013 "En faveur du service public"
2. L'initiative populaire du 4 octobre 2013 "Pour un revenu de base inconditionnel"
3. L'initiative populaire du 10 mars 2014 "Pour un financement équitable des transports"
4. La modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
5. La modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi)
Manière de voter
Manière de voter : au bureau de vote ou par correspondance
Vote au bureau de vote (salle des commissions du bâtiment communal, 1er étage) le dimanche 5
juin 2016 de 10h.00 à 11h.00.
Les électeurs qui choisissent de voter au bureau de vote doivent se munir du matériel reçu :
carte de vote à usage unique (obligatoire), enveloppe de vote et bulletins de vote, à l'exception de
l'enveloppe de transmission.
Rappel concernant le vote par correspondance.
Envoi par la poste : doit être affranchi et parvenir au greffe le vendredi 3 juin 2016;
•
dépôt auprès de l'administration communale jusqu'au vendredi 3 juin 2016
•
dépôt dans la boîte aux lettres de l'administration communale jusqu'au dimanche 5 juin 2016 à
11h.00.
Il faut que l'enveloppe de vote jaune fermée (avec les bulletins à l'intérieur) d'une part et la carte de
vote (avec l'adresse du greffe apparaissant dans la fenêtre) d'autre part soient renfermées dans l'enveloppe de transmission.
La carte de vote ne doit en aucun cas être glissée dans l'enveloppe de vote jaune.
En cas de besoin, l'enveloppe de transmission officielle peut être remplacée par une enveloppe privée
portant l'adresse du greffe.
2016, N°2
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Documents d’identité
L’été s’approche, nous ne pouvons que vous conseiller de
contrôler la validité de vos documents d’identité.
Carte d’identité pour enfant mineur
Nous nous permettons de vous rappeler quelques règles à ce
sujet :
•
Lorsque les parents sont mariés, un seul parent peut se
présenter et commander des documents.
•
Lorsque les parents sont séparés, il faut impérativement la présence des deux
parents. A défaut, le parent présent doit présenter une copie de la pièce d’identité et une procuration signée du parent absent.
•
Lorsque les parents sont divorcés, le parent possédant l’autorité parentale doit
impérativement présenter le jugement de divorce définitif et exécutoire avec
mention de l’autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents est requise. A défaut, le parent présent doit présenter
une copie de la pièce d’identité et une procuration signée du parent absent.
La présence de l’enfant mineur est également indispensable pour faire une demande
de carte d’identité.
Enfant mineur voyageant sans ses parents
L’enfant mineur voyageant sans ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire suisse écrite par ces derniers. Elle doit mentionner clairement avec
qui l’enfant voyage. La légalisation de cette autorisation par un notaire est obligatoire.
Pour ce faire, il y a lieu de présenter au notaire une pièce d’identité valable et le livret
de famille.
Un modèle d’autorisation se trouve sur le site internet de la commune de Sévery
www.severy.ch " administration " Contrôle des habitants " Carte identité
Perte ou vol des documents d’identité
En cas de perte ou de vol des documents d’identité, vous devez l’annoncer auprès de
la gendarmerie ou d’une police et nous présenter l’avis de perte ou de vol établi.
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INFORMATIONS OFFICIELLES
Avis aux agriculteurs
Nous vous rappelons les chiffres 5 et 6 de l'article 11 du Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale, à savoir :
•
les exploitants – et pour autant que nécessaire les propriétaires – sont tenus de nettoyer
les regards et rigoles de drainage touchant leur propriété;
•
Ils sont tenus de maintenir libres les têtes d'entrée et de sortie des canalisations et les
regards
Afin de faciliter le nettoyage des chemins, une nettoyeuse à pneus est mise gratuitement à
votre disposition. Veuillez vous adresser à l'Administration communale.
Si les travaux de nettoyage des regards ne sont pas effectués d’ici au 31 août 2016 , la
Commune se chargera de cette tâche et les heures de travail vous seront facturées.
D'autre part, nous vous rendons également attentifs aux dispositions de l'article 126 du
Règlement de police, à savoir :
Art. 126. –Les propriétaires bordiers des chemins communaux sont tenus de relever la terre des
bords et de les faucher au 30 juin et au 30 septembre.
Haies vives
Les haies vives ou arbres bordant les bien-fonds doivent être taillés aux
dimensions légales, ceci jusqu'au 31 août 2016. Les propriétaires qui
ont des haies pouvant gêner la visibilité du trafic routier doivent être d'autant plus attentifs.
Art. 38 b) du Code rural - Hauteur
1. La hauteur de la haie vive séparant deux fonds ne peut, sans le
consentement du propriétaire voisin, dépasser deux mètres, ou un
mètre cinquante si le fonds voisin est une vigne ou est situé en zone
agricole ou intermédiaire.
2. Le propriétaire qui veut donner à sa haie une plus grande hauteur
doit l'éloigner de la distance minimale à une distance égale aux deux
tiers de ce qui excède la hauteur légale.
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2016, N°2
Incinération des déchets en plein air
Nous nous permettons de vous rappeler que l'incinération de déchets naturels végétaux provenant des forêts, des champs et des jardins n'est admise que pour les petites quantités détenues par les particuliers, sur les lieux de production, et pour autant qu'il n'en résulte pas de nuisance pour le voisinage. Toutefois, avant d'allumer
un feu, la personne présente sur le site doit donner différentes informations, par téléphone, au Centre de traitement des alarmes (CTA) à Pully, au 021 213 20 00.
En cas de non-respect de cette directive, les frais d'intervention du corps des pompiers, pour une fausse alarme, seront entièrement facturés au propriétaire concerné.
Si nécessaire, vous pouvez obtenir une copie de cette directive auprès de l'Administration communale.
Tonte du gazon
Nous vous signalons que l'usage des tondeuses à gazon est
interdit entre 12h.00 et 13h.00, et de 20h.00 jusqu'à
07h.00 ainsi que les dimanches et les jours fériés. Merci de
votre compréhension.
Cultes - Mai 2016
Dimanche 29 mai
Poubelles
Nous rappelons que la Commune a installé, à différent endroit de son territoire, des poubelles pour que les propriétaires de chiens puissent y déposer les crottes de chien.
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INFORMATIONS OFFICIELLES
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2016, N°2
Sapeurs-pompiers du Sempremont-La Morges
Calendrier des exercices 2016
Jeudi
8 septembre 2016
19h15-21h30
Cours de cadres
Jeudi
15 septembre 2016
19h15 - 21h45 Exercice
Mardi
27 septembre 2016
19h15-21h30
Cours officiers
Vendredi
4 novembre 2016
19h15-21h15
Exercice & souper
Jeudi
15 décembre 2016
19h00-21h00
Promotion DAP OI
Promenades en forêt : les chiens doivent être
tenus en laisse
Petit rappel pour tous les détenteurs de chiens. Le printemps va
bientôt faire son apparition et la saison de mise bas des mammifères
et d’éclosions des nichées d'oiseaux va débuter en forêt. Afin de ne
pas perturber les petits et leurs parents, le service des forêts, de la
faune et de la nature demande aux détenteurs de chiens de bien
vouloir tenir leur animal en laisse lors des promenades en forêts et
dans les pâturages boisés du 1er mai au 15 juillet.
Dans les réserves de faune, les chiens doivent impérativement être
gardés en laisse.
Transports scolaire
Nous rappelons aux parents que les enfants sont tenus de prendre le bus pour se rendre
à Apples, c’est le seul moyen de transport qui leur est attitré. Le train n’est pas prévu
pour nos élèves. Merci.
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INFORMATIONS OFFICIELLES
Administration communale
Contrôle des habitants et
bureau des étrangers :
Laurence de Charrière
Tél. 021 800 48 25
[email protected]
COMMUNE DE SÉVERY
Rue du Record Chauvet 8a
1141 Sévery
Greffe :
Stéphanie Baudat
Tél. 021 800 48 25
[email protected]
Téléphone : 021 800 48 25
Télécopie : 021 800 48 42
e-mail : [email protected]
Bourse :
Evelyne Baumann
Tél. 021 800 48 25
[email protected]
Horaire des bureaux
Mardi de 10h30 à 11h30 et
Jeudi de 18h00 à 19h00
Retrouvez-nous sur le Web!
www.severy.ch
AGENDA
2016
Juin
4
Meeting – Chill out sur la Route 66 vaudoise Moulin de Sévery
8
Broche, buvette du terrain des Planches à Apples
dès 11h30 - Les Ainés
Juillet
14-17
Concours hippique - Manège de Sévery
Août
1er
Fête nationale
Septembre
17
14e Fête à la Noix - Moulin de Sévery