Infofiche sur les télévirements

Marche à suivre pour l’envoi et
la réception de télévirements
Si vous devez envoyer ou recevoir des fonds rapidement et
de façon sécuritaire, un télévirement pourrait être l’option
la plus fiable.
Lorsque vous envoyez ou recevez un télévirement par le
truchement de RBC®, celui-ci doit comprendre certains
renseignements de façon afin de nous permettre de respecter
les exigences en matière de conformité, y compris les exigences
réglementaires liées à la lutte anti-blanchiment et à la lutte
anti-terrorisme qui s’appliquent à toutes les institutions
financières canadiennes.
Ces renseignements nous aideront à assurer un traitement
efficace et précis de votre télévirement. Lorsque des
renseignements sont manquants ou erronés, il se peut que
vous payiez des frais supplémentaires ou que ceux-ci soient
déduits du montant du télévirement.
La plupart des télévirements sont maintenant traités par
les institutions financières, au Canada et ailleurs dans le
monde, au moyen d’un système sécurisé géré par la Society
for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
(société internationale de télécommunications financières
interbancaires ou SWIFT).
Envoyer des télévirements
Pour envoyer un télévirement, vous devez nous fournir votre
nom complet, votre adresse et votre numéro de compte, et ceux
du destinataire (également appelé bénéficiaire) du télévirement.
Ces renseignements seront communiqués à des tiers dans la
mesure nécessaire pour le traitement du virement, y compris
à la banque du destinataire, à toute institution financière
intermédiaire participant au traitement du virement et, lorsque
la loi l’exige, aux autorités canadiennes, comme le Centre
d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
(CANAFE), et à celles d’autres pays.
Si vous omettez le numéro de compte du destinataire ou si
votre adresse, ou celle du destinataire, est une boîte postale, le
télévirement pourrait être retardé ou refusé, selon la politique
de la banque destinataire ou intermédiaire. De plus, certaines
banques refuseront le télévirement si le nom que vous avez inscrit
ne correspond pas en tous points au nom qui figure au compte
du destinataire. Par conséquent, il est toujours bon d’en obtenir
confirmation auprès du destinataire ou de sa banque avant
d’envoyer les fonds.
Dans certains cas, la banque destinataire ou intermédiaire peut
nous demander le motif du télévirement. Puisque des retards
pourraient survenir si nous devons communiquer avec vous plus
tard pour obtenir ce renseignement, veuillez donc préciser le motif
du télévirement lorsque vous en faites la demande.
Bon nombre de pays ont adopté un système uniformisé
de numérotage des comptes afin d’accroître l’efficacité de
traitement. L’un des systèmes les plus populaires est le numéro
de compte international (IBAN). Initialement adopté au sein
de l’Union européenne, ce système est maintenant largement
utilisé dans les autres régions du monde. Il convient donc de
vérifier préalablement si le compte de destination possède
un IBAN, faute de quoi des frais supplémentaires pourraient
s’appliquer si cela s’avère être le cas et que vous avez omis de
préciser ce numéro.
Des restrictions peuvent s’appliquer quant aux devises pouvant
être reçues et traitées. S’il y a conversion de la monnaie dans
laquelle le télévirement est effectué, des frais de change
pourraient être imputés. Vous pouvez demander qu’il n’y ait
pas de conversion en précisant « Ne pas convertir » dans votre
demande. Toutefois, les banques qui traitent les télévirements ne
sont pas tenues de respecter cette directive et pourraient quand
même convertir la monnaie.
Pour envoyer des fonds, vous devez fournir les renseignements
suivants à la Banque Royale du Canada (Banque Royale) :
n
Votre nom complet et votre adresse
n
e numéro à cinq chiffres de l’unité (avec tous les zéros)
L
du compte de la Banque Royale utilisé comme compte
d’origine*
n
e numéro à sept chiffres de l’unité du compte de la Banque
L
Royale utilisé comme compte d’origine*
n
Le nom complet et l’adresse du destinataire
n
e nom complet de la banque du destinataire, son adresse et
L
son code BIC SWIFT (code d’identification de la banque), s’il
est connu
n
e numéro de compte complet du destinataire, le numéro
L
d’unité et le code de tri national de la succursale où les fonds
seront déposés, et le numéro de téléphone de cette succursale
n
e numéro de compte international (IBAN) du destinataire,
L
si l’envoi est fait vers un pays participant
n
e numéro de compte CLABE du destinataire, si les fonds
L
sont envoyés vers le Mexique
n
Le motif du télévirement
* Lorsque le numéro d’unité de la Banque Royale et le numéro de compte sont
combinés, les cinq premiers chiffrent correspondent toujours à l’unité.
Recevoir des télévirements
Lorsque nous recevons un télévirement vous étant destiné, les
instructions de paiement doivent contenir votre nom complet,
votre adresse et votre numéro de compte, ainsi que ceux de
l’expéditeur.
Les renseignements fournis par l’expéditeur seront utilisés
dans la mesure nécessaire pour le traitement du virement, y
compris par la Banque Royale, la banque de l’expéditeur, toute
institution financière intermédiaire participant au traitement
du virement et, lorsque la loi l’exige, les autorités canadiennes,
comme le CANAFE, et celles d’autres pays.
De plus, si le virement provient, directement ou indirectement,
d’un pays considéré comme étant à haut risque, il pourrait être
retardé ou refusé et des mesures additionnelles pourraient être
prises selon les circonstances. On pourrait alors communiquer
avec vous pour vous demander des renseignements
supplémentaires sur le virement.
Des restrictions peuvent s’appliquer quant aux devises
pouvant être envoyées et traitées. S’il y a conversion de la
monnaie dans laquelle le télévirement est effectué, des frais
de change pourraient être imputés. Si vous souhaitez recevoir
le télévirement dans la monnaie d’origine, l’expéditeur peut le
préciser en indiquant « Ne pas convertir » dans sa demande.
Toutefois, les banques qui traitent les télévirements ne sont
pas tenues de respecter cette directive et pourraient quand
même convertir la monnaie.
Vous devez fournir les renseignements suivants à l’expéditeur pour
recevoir les fonds :
n
Votre nom complet et votre adresse
n
e numéro à cinq chiffres de l’unité (avec tous les zéros)
L
pour le compte de la Banque Royale utilisé comme compte
de destination*
n
e numéro à sept chiffres de l’unité pour le compte de la
L
Banque Royale utilisé comme compte de destination*
n
« Banque Royale du Canada » comme nom de votre banque
n
’adresse complète et le numéro de téléphone de votre
L
succursale bancaire
n
e code BIC SWIFT de la Banque Royale du Canada, soit
L
« ROYCCAT2 »
Les télévirements reçus au Canada en provenance de certains
pays peuvent être traités plus efficacement lorsqu’un code de
tri canadien correctement formaté est indiqué. Le code de tri
canadien à neuf chiffres est composé du code d’acheminement
canadien standard, du numéro d’institution financière et du
numéro de l’unité du compte de destination. Il importe de
confirmer le numéro d’unité, car il arrive que les unités ou
succursales soient fusionnées ou fermées, ce qui peut entraîner
de la confusion.
Si, par exemple, le code à cinq chiffres de votre unité de la
Banque Royale est « 01234 », le bon code de tri à neuf chiffres
de la Banque Royale serait « //CC000301234 », en fonction des
règles suivantes :
n
Le code d’acheminement canadien est « //CC »
n
e numéro à quatre chiffres qui identifie la Banque Royale
L
est « 0003 »
n
e numéro unique à cinq chiffres de l’unité de la Banque
L
Royale où les fonds seront reçus est « 01234 »
Les télévirements en dollars US envoyés des États-Unis sont
traités par l’intermédiaire de JP Morgan Chase Bank, New York,
NY, États-Unis. Les renseignements additionnels suivants
doivent être fournis :
n
Le code BIC SWIFT de JP Morgan Chase Bank – CHASUS33
n
Le numéro d’acheminement ABA de Fedwire – 021000021
n
CHIPS UID – 055253
* Lorsque le numéro d’unité de la Banque Royale et le numéro de compte sont
combinés, les cinq premiers chiffrent correspondent toujours à l’unité.
Pour obtenir plus de renseignements sur le CANAFE et les
exigences réglementaires mentionnées, allez à www.canafe.gc.ca
ou composez le 1 866 346-8722.
Pour obtenir plus de renseignements à propos de la politique de
confidentialité de RBC, allez à www.rbc.com/privee.
Le présent document est fourni par la Banque Royale du Canada à titre d’information générale seulement.
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