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RBC Banque Royale
Déclarations et conventions
concernant les
Comptes de dépôt personnels
en vigueur le 28 octobre 2015
® / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la
Banque Royale du Canada. La Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal sont titulaires d’une licence
de cette marque de commerce.
‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
VPS92682
70486 (10/2015)
Table des matières
INTRODUCTION 2
A. DÉCLARATIONS
Les termes que vous devez connaître 3
1. Vos options de Compte
5
Le choix de votre Compte 5
Le transfert de votre Compte personnel à RBC grâce au Transfert sur mesure 5
Forfait bancaire VIP RBC 6
Comptes bancaires 14
Comptes d’épargne 22
Comptes bancaires pour les jeunes et les étudiants
26
2. Gestion de votre Compte 33
Intérêts sur dépôts 33
Frais d’administration 33
Frais mensuels 34
Opérations de débit 35
Rabais multiproduits sur les frais mensuels 36
Rabais aux aînés sur les frais mensuels 38
Protection contre les découverts 39
Transferts et conversions de Compte 40
3. Accès à votre Compte 41
Carte-client RBC Banque Royale 41
Succursales RBC Banque Royale et guichets automatiques bancaires
RBC Banque Royale (GAB) 41
GAB autres que RBC Banque Royale 42
Débit Interac y compris Flash Interac42
Débit transfrontière
44
Interac en ligne
44
Carte Visa Débit virtuelle RBC
45
Services bancaires par téléphone de RBC Banque Royale
46
Banque en direct de RBC Banque Royale 46
Services bancaires mobiles de RBC Banque Royale
46
Paiement à un tiers 47
Virement Interac 47
Envois internationaux de fonds RBC 49
4. Options de tenue de compte 50
5. Services connexes 52
Autres services 52
Comptes inactifs (Comptes dormants)
57
6. Création automatique de lien et règles de la protection de la vie privée 58
Forfait bancaire VIP RBC 58
Forfait bancaire sans limite Signature RBC 60
Comptes bancaires pour étudiants 62
B. CONVENTION AVEC LE CLIENT – COMPTES DE DÉPÔT PERSONNEL 65
C. CONVENTION DE CARTE-CLIENT 89
2 RBC Banque Royale
Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels 3
A. DÉCLARATIONS
Les termes que vous devez connaître
Ces termes sont employés dans un sens particulier dans la Partie A.
Déclarations du présent livret, Déclarations et conventions concernant les
Comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale (le « livret »). Veuillez
les lire attentivement.
INTRODUCTION
Le présent livret fournit toutes les précisions sur nos Comptes de dépôt
personnels et les produits et services connexes, notamment les
caractéristiques, les frais et les politiques, ainsi que notre Convention avec le
client – Comptes de dépôt personnels et notre Convention de Carte-client.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez
communiquer avec nous en tout temps :
■■
dans n’importe quelle succursale RBC Banque Royale®, ou
■■
en composant le 1-800 ROYAL 1-1 (1 800 769-2511), ou
■■
en ligne à www.rbcbanqueroyale.com.
Nos Comptes de dépôt personnels sont offerts par la Banque Royale du
Canada, la Société d’hypothèques de la Banque Royale et la Société Trust
Royal du Canada (au Québec, Compagnie Trust Royal).
1. Vous, votre ou vos désignent chaque personne qui a accepté les
conditions régissant le Compte, décrites dans le présent livret, et fourni
un spécimen de signature.
2. Nous, notre ou nos désignent la Banque Royale du Canada (RBC® ou la
Banque) si le Compte est détenu à la Banque, à la Société Trust Royal du
Canada ou, au Québec, à la Compagnie Trust Royal (Trust Royal) si le
Compte est ouvert au Trust Royal ou à la Société d’hypothèques de la
Banque Royale (SHBR) si le Compte est ouvert à la SHBR.
3. Banque en direct désigne notre service bancaire sur Internet, lequel est
accessible sur notre site Web. Cela inclut également l’accès offert par
l’entremise du site Web des Services bancaires mobiles.
4. Compte (avec majuscule) désigne tout compte de dépôt personnel
détenu à votre nom chez nous.
5. Cycle mensuel signifie la période mensuelle que nous attribuons à votre
Compte. Ce cycle mensuel est déterminé à partir des deux premières
lettres de votre nom de famille ou du nom de famille du titulaire principal
dans le cas d’un compte conjoint.
6. Frais mensuels désignent les frais de base qui sont facturés pour
l’exploitation de votre Compte selon le cycle mensuel.
7. Frais sur opération de débit excédentaire désignent les frais que nous
appliquons lorsque vous avec dépassé le nombre d’opérations de débit
gratuites compris dans les frais mensuels liés à votre Compte.
8. GAB signifie un guichet automatique bancaire.
9. Intérêts sur découvert désignent le taux d’intérêt applicable aux
découverts si nous vous permettons de mettre votre Compte à
découvert.
10. Opération de débit assistée désigne une opération de débit effectuée
avec l’assistance d’un représentant ou d’un agent de RBC, en personne
dans une succursale RBC Banque Royale, avec l’assistance d’un
représentant des Services bancaires téléphoniques et par chèque tiré
sur votre Compte.
4 RBC Banque Royale
11. Opération de débit désigne un retrait d’un Compte, notamment un
retrait en espèces, un paiement de facture ou un virement de fonds ; il
peut s’agir d’une opération de débit assistée ou d’une opération de
débit en libre-service électronique.
12. Opération en libre-service/électronique désigne une opération de débit
effectuée sans l’assistance d’un représentant de RBC, notamment à un
GAB RBC, par l’intermédiaire de Banque en direct ou des Services
bancaires mobiles, par téléphone au moyen du système automatisé
(sans l’assistance d’un représentant des Services bancaires par
téléphone), à un GAB n’appartenant pas à RBC, dans un point de vente
(en personne ou en ligne) et par paiement préautorisé.
13.Protection contre les découverts désigne un service facultatif offert sur
la plupart de nos Comptes qui vous permet de mettre votre Compte à
découvert en contrepartie de frais mensuels. Ces frais peuvent être
annulés ou compris dans les frais mensuels de certains Comptes.
14. Services bancaires mobiles désignent l’accès à Banque en direct au
moyen de certains dispositifs mobiles grâce à notre site Web conçu
spécialement pour ces dispositifs ou à l’application logicielle
téléchargeable que nous offrons pour accéder aux services,
caractéristiques, fonctions, contenu ou renseignements que nous
offrons sur certains dispositifs mobiles.
15. Services bancaires par téléphone désignent nos services bancaires
auxquels vous accédez par téléphone.
1. Vos options de Compte
Le choix de votre Compte
Utilisez notre outil Sélecteur de Compte pour obtenir une recommandation
de Compte de dépôt personnel qui répondra à vos besoins bancaires :
■■
dans n’importe quelle succursale RBC Banque Royale, ou
■■
■■
en ligne à www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/selector.
Le transfert de votre Compte personnel à RBC grâce au
Transfert sur mesure®
Le Transfert sur mesure est un service qui vous offre une façon commode
et sans tracas de transférer vos opérations préautorisées et vos comptes
personnels d’une autre institution financière à RBC Banque Royale.
Nous pouvons vous aider en :
■■
transférant vos opérations préautorisées de votre institution financière
canadienne (par exemple, les paiements par débit automatique comme les
factures de services publics, les versements sur emprunts, les cotisations
REER, les primes d’assurance, les adhésions à divers organismes, etc.) ;
■■
fournissant la formule nécessaire pour transférer le dépôt direct de votre
chèque de paie ;
■■
envoyant un avis automatique de vos paiements préautorisés afin que
vous n’ayez pas à remplir de nombreuses formules de changement de
compte ;
■■
planifiant les changements afin que vous puissiez gérer votre trésorerie
pendant le processus ;
■■
envoyant une demande de virement du solde et de fermeture de l’ancien
compte une fois que tous les changements aux dépôts directs et aux
paiements préautorisés ont été effectués ; et
■■
fournissant des conseils sur chaque étape du processus.
16. Titulaire principal désigne la personne que nous considérons comme
étant le principal titulaire du Compte, s’il s’agit d’un compte conjoint.
Rendez-vous à votre succursale. Nous remplirons l’autorisation et
l’acheminerons au Centre de Transfert sur mesure RBC Banque Royale pour
vous. Pendant le processus, un représentant du Transfert sur mesure
communiquera avec vous à une date convenue pour obtenir les
renseignements sur vos opérations préautorisées. Vous pouvez également
nous fournir les renseignements sur vos opérations préautorisées en ligne ou
par téléphone, au moment qui vous convient. Quand tout sera terminé, une
lettre de confirmation vous sera envoyée par la poste.
C’est aussi simple que cela.
6 RBC Banque Royale
Forfait bancaire VIP RBC®
Un forfait tout compris comprenant l’annulation des frais mensuels au regard
de plusieurs Comptes. Le Forfait bancaire VIP RBC (aussi appelé « Compte
d’exploitation VIP ») permet de choisir parmi les suivants jusqu’à
deux Comptes supplémentaires en dollars canadiens et un Compte en dollars
américains (chacun étant connu sous le nom de « Compte d’appoint VIP »)
pour un total de trois Comptes d’appoint VIP :
■■
Forfait bancaire courant RBC® n Compte
■■
Compte Épargne courante RBC®
nCompte
Épargne privilège RBC®
personnel US®
Veuillez noter que le Compte
personnel US n’est pas assuré
par la SADC.
Tous les Comptes doivent être dans le même emplacement géographique ou
dans la même région.
Forfait bancaire VIP RBC – Caractéristiques et services
Forfait bancaire
VIP RBC
Comptes d’appoint VIP RBC admissibles – maximum de 3 Comptes :
Deux en dollars canadiens + un en dollars américains
Compte
d’exploitation VIP
Forfait bancaire
courant RBC
Compte Épargne
courante RBC
Compte Épargne
privilège RBC
Compte
personnel US
En dollars
canadiens
En dollars
canadiens
En dollars
canadiens
En dollars
canadiens
En dollars
américains
Non
Non
Voir le bulletin des
Taux en vigueur
Taux en vigueur
Non
30,00 $
Annulation
Annulation
Annulation
Annulation
Illimité
Illimité
Illimité
Illimité
Illimité
Admissible au Rabais multiproduits
Oui
–
–
–
–
Admissible au Rabais aux aînés
Oui
–
–
–
–
Intérêts sur
découvert si le
service est utilisé
Intérêts sur
découvert si le
Intérêts sur
découvert si le
Intérêts sur
découvert si le
Intérêts sur
découvert si le
Gestion de votre Compte
Devise du Compte
Intérêts sur dépôts versés sur le Compte
Frais mensuels
Nombre d’opérations de débit comprises dans les frais mensuels par cycle mensuel
®
Voir à la page 36
Voir à la page 38
Protection contre les découverts, facultatif
Oui
Oui
8 RBC Banque Royale
Forfait bancaire
VIP RBC
Compte
Forfait bancaire
courant RBC
Compte Épargne
courante RBC
Compte Épargne
privilège RBC
Compte
personnel US
Accès à votre Compte
Frais d’accès au réseau Interac‡
À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada
Frais d’accès au système PLUS‡
À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada et aux États-Unis
Frais d’accès au système PLUS
Gratuit
avec une
Carte-client VIP RBC
Gratuit
avec une
Gratuit
Gratuit
avec une
Gratuit
avec une
Gratuit
Gratuit
avec une
Gratuit
avec une
Gratuit
Gratuit
avec une
Gratuit
avec une
Gratuit
Non offert
Non offert
avec une
avec une
avec une
avec une
Non offert
Débit Interac y compris Flash Interac
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Non offert
Gratuit
1,00 $ chacun
1,00 $ chacun
1,00 $ chacun
Non offert
Interac en ligne
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Non offert
Carte Visa‡ Débit virtuelle RBC®
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Non offert
Paiement à un tiers
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Non offert
Virement Interac
Illimité
1,00 $ chacun
1,00 $ chacun
1,00 $ chacun
Non offert
13,50 $ chacun
13,50 $ chacun
13,50 $ chacun
13,50 $ chacun
Non offert
Relevés et avis électroniques
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Relevé papier
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Relevé papier avec images chèques
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Relevé en braille
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
À un GAB autre que RBC Banque Royale à l’extérieur du Canada et des États-Unis
Envois internationaux de fonds RBC®
Options de tenue de compte
Vous devez être inscrit à Banque en direct
Gratuit
Demande de mini-relevé à un GAB RBC Banque Royale
avec une
Demande de relevé complet à un GAB RBC Banque Royale
avec une
Gratuit
Gratuit
avec une
Gratuit
avec une
Gratuit
avec une
Gratuit
avec une
Gratuit
avec une
Gratuit
avec une
Gratuit
avec une
Gratuit
avec une
10 RBC Banque Royale
Forfait bancaire
VIP RBC
Compte
Forfait bancaire
courant RBC
Compte Épargne
courante RBC
Compte Épargne
privilège RBC
Compte
personnel US
2 sans frais par
année civile,
20,00 $ chacun
par la suite
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
Services connexes
Chèque certifié
Lorsque présenté par l’émetteur (le payeur)
Traites bancaires, toutes les devises
12 sans frais par
année civile, 7,50
$ chacun
par la suite
Vous devez vous présenter à titre de titulaire d’un Compte d’exploitation ou
d’un Compte d’appoint du Forfait bancaire VIP RBC en utilisant votre
Carte-client VIP RBC afin de ne pas avoir à payer l’achat de la traite
Opposition au paiement dans Banque en direct (libre-service)
Gratuit
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par l’entremise
des Services bancaires par téléphone avec l’assistance d’un représentant de RBC (assistée)
Gratuit
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
Gratuit
Les frais du tiers
fournisseur
s’appliquent
Les frais du tiers
fournisseur
s’appliquent
Les frais du tiers
fournisseur
s’appliquent
Les frais du tiers
fournisseur
s’appliquent
Gratuit
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
Chèques personnalisés
Chèque de guichet
Frais prélevés lorsque le chèque est imputé au Compte
Chèques de voyage American Express‡ (AMEX)
Rabais sur la location d’un coffre
Admissible à un rabais sur carte de crédit
Voir Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire VIP RBC –
Conditions particulières applicables aux rabais à la page 12
Style VIP RBC
Sans commission
Vous devez vous présenter à titre de titulaire d’un Compte
d’exploitation ou d’un Compte d’appoint du Forfait bancaire VIP RBC
en utilisant votre Carte-client VIP RBC afin d’être exempté des frais
d’achat de chèques de voyage AMEX
45,00 $ par
année
Sans objet
Oui
Sans objet
Note sur les traites sans frais pour le Forfait bancaire VIP RBC :
Le Forfait bancaire VIP RBC vous donne droit à un certain nombre de traites
sans frais. Si vous détenez plus d’un Compte donnant droit à des traites sans
frais, une seule série de traites sans frais liée à un Compte sera
automatiquement appliquée. Pour vous assurer que vous disposez de toutes
les traites sans frais auxquelles vous avez droit, veuillez communiquer avec
nous à l’achat d’une traite.
Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire VIP RBC – Conditions
particulières applicables aux rabais : En tant que titulaire unique ou conjoint
d’un Forfait bancaire VIP RBC et titulaire principal de l’une des cartes de crédit
RBC Banque Royale admissibles indiquées ci-dessous (chacune étant une
« carte de crédit VIP admissible »), vous profiterez du remboursement intégral
ou partiel (selon la carte de crédit VIP admissible que vous choisissez) des
frais annuels de cette carte de crédit VIP admissible, chaque année, tant que
votre carte de crédit VIP admissible demeure en règle et que vous demeurez
titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du cotitulaire ou des
utilisateurs autorisés seront également remboursés intégralement ou
partiellement (selon la carte de crédit VIP admissible que vous choisissez)
chaque année, tant que votre compte de carte de crédit VIP admissible
demeure en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC.
Si vous êtes déjà titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC, le rabais sera
appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit VIP
admissible. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire VIP RBC après avoir ouvert
votre compte de carte de crédit VIP admissible, le rabais sera appliqué lors
de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué
rétroactivement. Vous n’avez droit qu’à un seul rabais sur les frais annuels de
carte de crédit par Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que s’il s’agit d’un
Compte conjoint du Forfait bancaire VIP RBC et que chaque cotitulaire est
également titulaire principal d’une carte de crédit VIP admissible, seul le
titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier du rabais sur
les frais annuels de carte de crédit.
Si vous êtes le titulaire principal d’un Compte conjoint du Forfait bancaire VIP
RBC et titulaire principal de plus d’une carte de crédit VIP admissible, le
rabais ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit VIP admissible, choisie
d’abord en fonction du nom du titulaire et ensuite en fonction des frais
annuels standard les plus élevés.
Si vous êtes le titulaire principal de plus d’un Forfait bancaire VIP RBC et le
titulaire principal d’une seule carte de crédit VIP admissible, un seul rabais
sur les frais annuels s’appliquera à cette carte de crédit VIP admissible.
Voici les rabais applicables aux frais annuels des cartes de crédit VIP
admissibles, classés par ordre décroissant du montant des frais annuels
standard :
■■
Rabais partiel de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire :
– VoyagesMC Visa Infinite Privilège‡ RBC®
■■
Remboursement intégral des frais annuels pour le titulaire principal et les
titulaires supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) :
–
–
–
–
–
–
–
Visa Infinite‡ British Airways RBC
Visa‡ Cathay Pacific Platine RBC
Visa Infinite Voyages RBC
Visa Platine Voyages RBC
Visa Privilège RBC Récompenses®
WestJet World Elite MasterCard‡ RBC
Visa Or en dollars US RBC
Les cartes de crédit VIP admissibles sont émises sous réserve d’une
approbation de crédit. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de
retirer cette offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.
Nota : Veuillez consulter et passer en revue la section 6, « Création
automatique de lien et règles sur la protection de la vie privée », ayant trait au
Forfait bancaire VIP RBC.
Autres services liés au Forfait bancaire VIP RBC
Il vous incombe de vous identifier à titre de titulaire d’un Compte d’exploitation Forfait
bancaire VIP RBC pour bénéficier de ces services.
Service
Frais
Chèques encaissés ou déposés qui sont retournés impayés pour une
raison quelconque (débit compensatoire)
Aucuns frais
Chèques postdatés que nous retenons pour passation à votre Compte
d’exploitation ou à votre Compte d’appoint du Forfait bancaire VIP RBC
Gratuit
Recherche de chèques, de dépôts, de noms, de Comptes et de
« copies certifiées conformes d’images d’opérations » de plus de
90 jours
4 sans frais par
année civile, 10 $
chacun par la suite
Confirmation par la poste de toute opération
Gratuit
Virement que nous faisons à votre demande
Gratuit
Relevé mensuel sur papier consolidé
Gratuit
Attestation du solde du Compte/des intérêts sur prêt versés –
Formule 51660 de RBC Banque Royale ou lettre dactylographiée et
personnalisée (aux fins d’impôt)
Frais annulés
Frais trimestriels de tenue de compte de RBC Placements en DirectMC
D’autres conditions peuvent s’appliquer. Communiquez avec RBC Placements en
Direct pour plus de précisions en composant le 1 800 769-2560
Frais de traitement pour hypothèque résidentielle, excluant les
hypothèques avec avances progressives à la construction *
* Le Forfait bancaire VIP RBC comprend l’annulation des frais de traitement du
dossier à une seule occasion. Cette offre s’applique seulement à votre résidence
principale. Les hypothèques avec avances progressives à la construction ne sont
pas admissibles à l’annulation des frais de traitement du dossier.
Frais annulés
Non-facturation
unique des frais de
traitement
Services prioritaires en tout temps : Composez le 1 800 769-2511 et tapez le numéro de
votre Carte-client pour bénéficier d’un temps de réponse plus rapide et pour parler à nos
spécialistes les mieux informés.
Facultatif : Marge de crédit Royale®, minimum de 5 000 $ (sous réserve du processus
habituel d’approbation de crédit).
Comptes bancaires
Forfait bancaire sans limite
Signature RBC®
■■ Forfait bancaire sans limite RBC®
■■
Forfait bancaire courant RBC
■■ Forfait bancaire Shoppers‡/
Pharmaprix Optimum‡ RBC
■■
■■
Compte personnel US
Veuillez noter que le Compte personnel
US n’est pas assuré par la SADC.
Comptes bancaires – Caractéristiques et services
Forfait bancaire sans
limite Signature RBC
limite RBC
Forfait bancaire courant
RBC
Forfait bancaire
Shoppers/Pharmaprix
Optimum RBC
Compte personnel US
En dollars canadiens
En dollars américains
Non
Non
Non
Non
Non
Frais mensuels
Nombre d’opérations de débit comprises dans les frais mensuels par
cycle mensuel
14,95 $
10,95 $
4,00 $1
10,95 $
2,00 $
Illimité
Illimité
122
Illimité
62
Opérations de débit gratuites additionnelles par cycle mensuel
Illimité
Illimité
de paie automatique
jusqu’à un maximum de
9 par Compte
Illimité
de paie automatique jusqu’à
un maximum de 9 par Compte
Sans objet
Sans objet
1,00 $ chacun
Sans objet
1,00 $ chacun
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Admissible au Rabais aux aînés
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Devise du Compte
Une par dépôt
Frais sur opération de débit excédentaire
Qui dépasse le nombre d’opérations de débit compris ou gratuit
Voir à la page 36
Voir à la page 38
Intérêts sur découvert
si le service est utilisé
4,00 $ par mois
plus intérêts sur
découvert applicables
4,00 $ par mois
plus intérêts sur découvert
applicables
4,00 $ par mois
Une par dépôt
4,00 $ par mois
applicables
applicables
1,50 $ chacun
Non offert
3,00 $ chacun
Non offert
5,00 $ chacun
Non offert
Gratuit
Non offert
1,00 $ chacun
Non offert
Gratuit
Non offert
3 opérations remboursées
par cycle mensuel,
1,50 $ chacun
plus frais d’opération de
débit applicables
3,00 $ chacun
3,00 $ chacun
débit applicables
5,00 $ chacun
5,00 $ chacun
débit applicables
Gratuit
Gratuit
débit applicables
5 gratuits par cycle
mensuel,
1,00 $ chacun
débit applicables
Gratuit
Gratuit
débit applicables
Frais d’accès au réseau Interac
Interac en ligne
1,50 $ chacun par la suite
Remise sur régime enregistré d’épargne-invalidité pour le Forfait bancaire courant RBC : Les bénéficiaires d’un
régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) sont admissibles à une exonération des frais mensuels du Forfait
bancaire courant RBC. La remise ne s’applique qu’à un seul Forfait bancaire courant RBC par bénéficiaire de REEI. Il
incombe au bénéficiaire de REEI de nous aviser de son admissibilité à la remise. Une preuve de propriété du REEI que
nous jugeons valable doit nous être fournie. La concordance entre le nom du bénéficiaire du REEI et le nom du titulaire
principal du Forfait bancaire courant RBC doit être établie avant que la remise soit appliquée. Les frais mensuels
payés, le cas échéant, avant que l’admissibilité n’ait été confirmée ne seront pas remboursés.
2
Opérations de débit dans le Forfait bancaire courant RBC et le Compte personnel US : Les opérations de débit
1
1,50 $ chacun
3,00 $ chacun
5,00 $ chacun
Gratuit
1,00 $ chacun
Gratuit
effectuées au moyen de la carte Visa Débit RBC virtuelle, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements
sur hypothèque RBC Banque Royale, les paiements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale
et les cotisations à des comptes de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés
d’épargne-retraite, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes
d’épargne libre d’impôt) qui sont portés à votre Forfait bancaire courant RBC ou à un Compte personnel US sont
gratuits. Toutes les autres opérations de débit qui sont portées à ces Comptes sont comptabilisées dans le nombre
d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le Compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit
excédentaire si le nombre d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
Comptes bancaires – Caractéristiques et services
limite Signature RBC
limite RBC
Forfait bancaire courant
RBC
Forfait bancaire
Shoppers/Pharmaprix
Optimum RBC
Compte personnel US
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Non offert
Gratuit
Gratuit
débit applicables
Gratuit
Non offert
mensuel,
1,00 $ chacun
par la suite
mensuel, 1,00 $ chacun
par la suite
1,00 $ chacun
Non offert
13,50 $ chacun
13,50 $ chacun
débit applicables
13,50 $ chacun
Non offert
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Relevé papier
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Non offert
Gratuit
Virement Interac
Envois internationaux de fonds RBC
Gratuit
1,00 $ chacun
débit applicables
13,50 $ chacun
Gratuit
Relevé en braille
2 00 $ par cycle mensuel 2 00 $ par cycle mensuel
Gratuit avec le Rabais aux
aînés
Gratuit avec le Rabais aux
aînés
Non offert
2 00 $ par cycle mensuel
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0,75 $ chacun
0,75 $ chacun
0,75 $ chacun
0,75 $ chacun
0,75 $ chacun
1,50 $ chacun
1,50 $ chacun
1,50 $ chacun
1,50 $ chacun
1,50 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
débit applicables
20,00 $ chacun
débit applicables
7,50 $ chacun
débit applicables si les fonds
sont prélevés du Compte
Services connexes
Chèque certifié
20,00 $ chacun
7,50 $ chacun
20,00 $ chacun
7,50 $ chacun
6 sans frais par année
civile,
7,50 $ chacun
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par
l’entremise des Services bancaires par téléphone avec l’assistance d’un
représentant de RBC (assistée)
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
Les frais du tiers
fournisseur
s’appliquent
Les frais du tiers
fournisseur s’appliquent
Chèque de guichet
Chèques de voyage American Express (Amex)
Voir Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC –
Gratuit
Style RBC standard seulement
débit applicables si les
fonds sont prélevés du
Compte
Les frais du tiers
Les frais du tiers
fournisseur s’appliquent fournisseur s’appliquent
Gratuit
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
Sans commission
Les frais habituels
s’appliquent
Les frais habituels
s’appliquent
Les frais habituels
s’appliquent
Les frais habituels
s’appliquent
12,00 $
par année
Les frais habituels
s’appliquent
Les frais habituels
s’appliquent
Les frais habituels
s’appliquent
Les frais habituels
s’appliquent
Oui
Non offert
Non offert
Non offert
Non offert
Note sur les traites sans frais pour le Forfait bancaire sans limite Signature
RBC : Le Forfait bancaire sans limite Signature RBC vous donne droit à un
certain nombre de traites sans frais. Si vous détenez plus d’un Compte vous
donnant droit à des traites sans frais, une seule série de traites sans frais liée
à un Compte sera automatiquement appliquée. Pour vous assurer que vous
disposez de toutes les traites sans frais auxquelles vous avez droit, veuillez
communiquer avec nous à l’achat d’une traite.
Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire sans limite Signature
RBC – Conditions particulières applicables aux rabais : En tant que titulaire
unique ou conjoint d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC (aussi
appelé « Compte SLS » ci-après) et titulaire principal de l’une des cartes de
crédit RBC Banque Royale admissibles indiquées ci-dessous (chacune étant
une « carte de crédit SLS admissible »), vous profiterez du remboursement
intégral ou partiel des frais annuels de cette carte de crédit SLS admissible
(selon la carte de crédit SLS admissible que vous choisissez), chaque année,
tant que votre carte de crédit SLS admissible demeure en règle et que vous
demeurez titulaire d’un Compte SLS. Les titulaires de carte supplémentaires
(cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au rabais sur
les frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire
sans limite Signature RBC.
Si vous êtes déjà titulaire d’un Compte SLS, le rabais sera appliqué lors de
l’ouverture de votre compte de carte de crédit SLS admissible. Si vous ouvrez
votre Compte SLS après avoir ouvert votre compte de carte de crédit SLS
admissible, le rabais sera appliqué lors de votre prochain renouvellement
annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. Un seul rabais sur les frais
annuels d’une carte de crédit est accordé par Forfait bancaire sans limite
Signature RBC. Par conséquent, s’il s’agit d’un Compte conjoint SLS dont
chaque cotitulaire est également le titulaire principal d’une carte de crédit
SLS admissible, seul le titulaire principal du Compte SLS pourra bénéficier du
rabais sur les frais annuels de carte de crédit.
Si vous êtes le titulaire principal d’un Compte conjoint du Forfait bancaire
sans limite Signature RBC et titulaire principal de plus d’une carte de crédit
SLS admissible, le rabais ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit SLS
admissible, choisie d’abord en fonction du nom du titulaire et ensuite en
fonction des frais annuels standard les plus élevés. Si vous êtes le titulaire
principal de plus d’un Compte SLS et le titulaire principal d’une seule carte
de crédit SLS admissible, un seul rabais sur les frais annuels s’appliquera à
cette carte de crédit SLS admissible.
Voici les rabais applicables aux frais annuels des cartes de crédit SLS admissibles,
classés par ordre décroissant du montant des frais annuels standard :
■■
Rabais partiel de 35 $ pour le titulaire principal :
– Voyages Visa Infinite Privilège RBC
– Visa Infinite British Airways RBC
– Visa Cathay Pacific Platine RBC
– Voyages Visa Infinite RBC
– Visa Platine Voyages RBC
– Visa Privilège RBC Récompenses
– WestJet World Elite MasterCard RBC
– Visa Or en dollars US RBC
■■
Remboursement intégral des frais annuels de 39 $ pour le titulaire principal :
– Signature® RBC Récompenses Visa
– WestJet MasterCard RBC
Les cartes de crédit SLS admissibles sont émises sous réserve d’une
approbation de crédit. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de
retirer cette offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.
automatique de lien et règles sur la protection de la vie privée », ayant trait
au Forfait bancaire Signature sans limite RBC.
Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC – Conditions
particulières : Le Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC
(appelé dans cette section le « Compte Shoppers/Pharmaprix ») est notre
compte comarqué avec Shoppers Drug Mart Inc. (« SDM »).
Pour ouvrir ce Compte Shoppers/Pharmaprix, vous devez soumettre une
demande en ligne à l’adresse www.shoppersdrugmart.ca, sauf au Québec,
où vous devez faire une demande à l’adresse www.pharmaprix.ca. Une fois
le Compte Shoppers/Pharmaprix ouvert, vous convenez de vous inscrire à
Banque en direct pour accéder au Compte Shoppers/Pharmaprix et d’y
demeurer inscrit afin d’utiliser les fonctions et services offerts.
Pour ouvrir ce Compte Shoppers/Pharmaprix, vous devez être inscrit au
programme de récompenses (intitulé programme Shoppers Optimum‡
partout au Canada, sauf au Québec, où il s’intitule programme Pharmaprix
Optimum‡, et désigné dans le présent document comme le « programme
Optimum ») dont SDM est le propriétaire et l’exploitant ; vous devez être
devenu membre du programme Optimum et vous devez détenir une carte
Optimum en règle. Vous devez nous fournir un numéro de carte Optimum
valide pour pouvoir obtenir des points Optimum lorsque vous effectuez des
achats à partir du Compte Shoppers/Pharmaprix. À l’ouverture de Compte
Shoppers/Pharmaprix, vous nous autorisez à envoyer votre numéro de carte
Optimum à SDM.
Un seul numéro de carte Optimum peut être associé à un Compte Shoppers/
Pharmaprix. Dans le cas de Comptes Shoppers/Pharmaprix (conjoints) ayant
plusieurs cotitulaires, et où n’importe quel cotitulaire peut signer, vous devez
choisir le numéro de carte Optimum qui sera relié au Compte Shoppers/
Pharmaprix et nous fournir ce numéro.
Une Carte-client RBC Banque Royale portant l’enseigne de Shoppers/
Pharmaprix Optimum (la « carte-client comarquée ») sera émise lorsque ce
Compte Shoppers/Pharmaprix sera ouvert et désigné en tant que Compte de
chèques principal lié à votre Carte-client RBC. Si vous ne détenez pas déjà un
autre Compte bancaire et une Carte-client RBC avec nous, nous émettrons
une carte-client comarquée à votre nom et désignerons automatiquement le
Compte en tant que compte de chèques principal lié à votre carte-client
comarquée. Si vous détenez déjà un autre Compte bancaire et une Carteclient RBC avec nous et souhaitez ouvrir ce Compte Shoppers/Pharmaprix,
vous devrez demander que ce Compte Shoppers/Pharmaprix soit votre
Compte de chèques principal afin de recevoir la carte-client comarquée. Votre
Carte-client RBC actuelle sera ensuite annulée et remplacée par la nouvelle
carte-client comarquée. Vous pouvez demander ce changement en vous
rendant à une succursale RBC ou en nous appelant au 1 800 769-2511.
Vous accumulerez des points Optimum au titre du programme Optimum en
effectuant en personne des achats nets portés au Compte Shoppers/
Pharmaprix à un terminal point de vente au Canada.1 Aucun point Optimum
ne sera attribué sur les achats portés à un autre Compte de dépôt, même s’ils
sont effectués au moyen de la carte-client comarquée. Votre Compte
Shoppers/Pharmaprix, et tout autre compte que vous pourriez avoir avec
nous, doit être en règle pour que vous puissiez accumuler des points et des
primes Shoppers Optimum. Les points Shoppers Optimum seront attribués
comme suit :
■■
Dix points Shoppers/Pharmaprix Optimum2 pour chaque dollar d’achat
effectué par l’intermédiaire de votre Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix
Optimum RBC à un point de vente des détaillants Shoppers Drug Mart‡ ou
Pharmaprix‡.3
■■
Un point Shoppers/Pharmaprix Optimum pour chaque dollar d’achat
effectué à un point de vente au Canada (à l’exclusion des détaillants
Shoppers Drug Mart et Pharmaprix) par l’intermédiaire de votre Forfait
bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC.3
2
Nous ferons part quotidiennement à SDM des points Optimum qui vous ont
été attribués en fonction des opérations au point de vente portées à votre
Compte Shoppers/Pharmaprix. SDM portera les points Optimum‡ que nous
déclarerons au crédit ou au débit du profil Optimum qui vous a été attribué.
Vous nous autorisez à fournir à SDM des renseignements vous concernant et
sur les achats portés à votre Compte Shoppers/Pharmaprix, y compris votre
numéro de carte Optimum, le nombre de points Optimum accumulés à
l’égard de chaque opération et une indication selon laquelle l’opération a été
effectuée à un emplacement de SDM ou non. SDM pourrait vous offrir des
points Optimum supplémentaires si vous utilisez leur carte Optimum.
L’attribution de points Optimum par SDM, relève entièrement de son contrôle
et est à son entière discrétion.
Vous pouvez également accumuler des points Optimum supplémentaires
dans le cadre de campagnes ou de promotions que nous pourrions tenir de
temps à autre. Les points pouvant être accumulés seraient précisés dans les
documents promotionnels publiés.
Si SDM nous informe que vous n’êtes plus membre du programme Optimum,
nous pourrons convertir le Compte Shoppers/Pharmaprix en un autre Compte
et émettre une carte de remplacement à votre nom, ou fermer le Compte
Shoppers/Pharmaprix et annuler votre carte-client comarquée.
Pour toute question ou préoccupation concernant le Compte Shoppers/
Pharmaprix ou l’envoi à SDM de renseignements sur les points Optimum qui
ont été attribués au numéro du programme Optimum que nous avons en
dossier pour votre Compte Shoppers/Pharmaprix, veuillez communiquer
avec nous au 1 800 769-2511.
Votre participation au programme Optimum est régie par les modalités du
programme Optimum, dont vous êtes membre, en leur version modifiée par
SDM de temps à autre. Votre participation au programme Optimum est
indépendante de votre Compte Shoppers/Pharmaprix, des modalités
régissant ce dernier et de votre relation avec nous. Les demandes de
renseignements et les questions sur l’accumulation et l’échange de points
Optimum, ainsi que sur le solde de points et les récompenses, doivent être
adressées exclusivement à SDM.
Les modalités du programme Shoppers Optimum et du programme
Pharmaprix Optimum sont accessibles sur les sites
www.shoppersdrugmart.ca et www.pharmaprix.ca.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et en tout temps, de
modifier les modalités régissant le Compte Shoppers/Pharmaprix, ainsi que de
suspendre ou de rompre notre association avec SDM, qui vous permet
d’obtenir des points Optimum en portant des opérations à votre Compte
Shoppers/Pharmaprix, auquel cas nous vous donnerons un préavis de 30 jours.
Des points Optimum peuvent être perdus si des crédits sont portés au Compte Shoppers/Pharmaprix au point de vente
(c.-à-d. dans le cas d’un remboursement au point de vente).
1
Le total des points Optimum attribués sera arrondi au prochain dollar inférieur (par exemple, pour une opération au
point de vente de 10,50 $, le montant de points Optimum que vous recevrez sera calculé en fonction d’une opération
de 10,00 $).
2
Exclut les achats sur Internet/en ligne effectués au moyen d’Interac en ligne et tout autre achat où l’opération n’a pas été
effectuée en personne à un terminal point de vente.
3
Comptes d’épargne
■■
Compte Épargne @ intérêt élevé
RBC®
■■
Compte Épargne privilège RBC
■■
Compte Épargne courante RBC
■■
Compte Épargne US @ intérêt
élevé RBC®
Veuillez noter que le Compte
Épargne US @ intérêt élevé RBC
n’est pas assuré par la SADC.
Comptes d’épargne – Caractéristiques et services
Épargne @ intérêt élevé
RBC
Compte Épargne
privilège RBC
Compte Épargne
courante RBC
Compte Épargne US @
intérêt élevé RBC
En dollars américains
Devise du Compte
Oui
Oui
Oui
Oui
Taux en vigueur
Taux en vigueur
Taux en vigueur
Taux en vigueur
Un retrait en espèces
d’un GAB
RBC Banque Royale1
11
11
11
5,00 $ chacun
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
3,00 $ chacun
Non offert
4,00 $ par mois plus
intérêts sur découvert
applicables
4,00 $ par mois plus
intérêts sur découvert
applicables
Non offert
Nombre d’opérations de débit compris par cycle mensuel
qui dépasse le nombre d’opérations de débit comprises dans le forfait
À un GAB autre que RBC Banque Royale et Canada et aux États-Unis
3,00 $ chacun
débit applicables
5,00 $ chacun
débit applicables
Gratuit
1,50 $ chacun
débit applicables
3,00 $ chacun
débit applicables
5,00 $ chacun
débit applicables
Gratuit
1,50 $ chacun
débit applicables
3,00 $ chacun
débit applicables
5,00 $ chacun
débit applicables
Gratuit
Non offert
Non offert
Non offert
débit applicables
débit applicables
Interac en ligne
débit applicables
débit applicables
débit applicables
Non offert
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Non offert
Opérations de débit dans les Comptes d’épargne : Les opérations de débit effectuées au moyen de la carte Visa Débit
RBC virtuelle, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les
paiements préautorisés ou libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale, les cotisations à des comptes de
placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés d’épargne-retraite, régimes enregistrés
d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) et les virements
1
1,50 $ chacun
débit applicables
1,00 $ chacun
Gratuit
débit applicables
1,00 $ chacun
débit applicables
Gratuit
débit applicables
1,00 $ chacun
débit applicables
Gratuit
Non offert
Non offert
électroniques libre-service effectués de votre Compte d’épargne vers tout Compte dont vous êtes titulaire sont gratuits.
Toutes les autres opérations de débit portées à un Compte d’épargne sont comptabilisées dans le nombre d’opérations
de débit gratuites par mois comprises dans le Compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si
le nombre d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
Comptes d’épargne – Caractéristiques et services
Épargne @ intérêt élevé
RBC
Gratuit
Compte Épargne
privilège RBC
Gratuit
Compte Épargne
courante RBC
Gratuit
Compte Épargne US @
intérêt élevé RBC
débit applicables
Virement Interac
débit applicables
débit applicables
Non offert
débit applicables
débit applicables
Non offert
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Relevé papier
Non offert
Gratuit
Gratuit
Non offert
Non offert
2 00 $ par
cycle mensuel
2 00 $ par
cycle mensuel
Non offert
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0,75 $ chacun
0,75 $ chacun
0,75 $ chacun
0,75 $ chacun
1,50 $ chacun
1,50 $ chacun
1,50 $ chacun
1,50 $ chacun
1,00 $ chacun
débit applicables
1,00 $ chacun
13,50 $ chacun
débit applicables
1,00 $ chacun
débit applicables
13,50 $ chacun
Non offert
Non offert
Relevé en braille
Services connexes
Chèque certifié
20,00 $ chacun
débit applicables
7,50 $ chacun
20,00 $ chacun
débit applicables
7,50 $ chacun
20,00 $ chacun
débit applicables
7,50 $ chacun
Non offert
7,50 $ chacun
Compte
Compte
Compte
Compte
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par l’entremise des
Services bancaires par téléphone avec l’assistance d’un représentant de RBC (assistée)
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
Chèque de guichet
Les frais du tiers
Les frais du tiers
Les frais du tiers
fournisseur s’appliquent fournisseur s’appliquent fournisseur s’appliquent
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
Non offert
Non offert
Comptes bancaires pour les jeunes et les étudiants
■■
Compte Épargne jeunesse Léo RBC®
■■
Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant®
■■
Forfait bancaire étudiant RBC®
Comptes pour les jeunes et les étudiants – Caractéristiques et services
Compte Épargne jeunesse
Léo RBC
Forfait bancaire sans limite RBC
pour étudiant
Services bancaires aux étudiants
RBC
Taux en vigueur
Non
Non
Frais mensuels
0$
10,95 $
0$
Nombre d’opérations de débit comprises dans les frais mensuels par cycle mensuel
151
Illimité
251
Illimité
Un débit par dépôt de paiement
automatique jusqu’à un
maximum de 9 par Compte
1,00 $ chacun
Sans objet
1,00 $ chacun
Non offert
Oui
Non offert
Non offert
4,00 $ par mois
applicables
4,00 $ par mois
applicables
1,50 $ chacun
plus frais d’opération de débit
applicables
3,00 $ chacun
applicables
5,00 $ chacun
applicables
Gratuit
applicables
1,00 $ chacun
applicables
Gratuit
applicables
Devise du Compte
Opérations de débit gratuites additionnelles par cycle mensuel
Qui dépasse le nombre d’opérations de débit compris ou gratuit
Voir à la page 36
Oui
Un débit par dépôt de
paiement automatique jusqu’à
un maximum de 9 par Compte
3,00 $ chacun
applicables
5,00 $ chacun
applicables
Gratuit
applicables
applicables
Interac en ligne
applicables
Opérations de débit dans le Compte Épargne jeunesse Léo RBC et le Forfait bancaire étudiant RBC : Les opérations
de débit effectuées au moyen de la carte Visa Débit RBC virtuelle, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les
versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les paiements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC
Banque Royale et les cotisations à des comptes de placement RBC (comme les CPG, Fonds d’investissement Royal,
régimes enregistrés d’épargne-retraite, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne1
1,50 $ chacun
applicables
1,00 $ chacun
Gratuit
1,50 $ chacun
3,00 $ chacun
5,00 $ chacun
Gratuit
1,00 $ chacun
Gratuit
invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) qui sont portés au Compte Épargne jeunesse Léo RBC ou au Forfait
bancaire étudiant RBC sont gratuits. Toutes les autres opérations de débit qui sont portées à ces Comptes sont
comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le Compte et donnent lieu à
des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
Comptes pour les jeunes et les étudiants – Caractéristiques et services
Compte Épargne jeunesse
Léo RBC
pour étudiant
Services bancaires aux étudiants
RBC
Gratuit
Gratuit
Gratuit
applicables
Gratuit
Gratuit
applicables
Gratuit
Virement Interac
applicables
1,00 $ chacun
10 gratuits par cycle mensuel,
applicables
13,50 $ chacun
applicables
Gratuit
Gratuit
Gratuit
13,50 $ chacun
5 gratuits par cycle mensuel,
applicables
13,50 $ chacun
Relevé papier
Gratuit
Gratuit
Gratuit
2 00 $ par
cycle mensuel
2 00 $ par
cycle mensuel
2 00 $ par
cycle mensuel
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0,75 $ chacun
0,75 $ chacun
0,75 $ chacun
1,50 $ chacun
1,50 $ chacun
1,50 $ chacun
20,00 $ chacun
applicables
applicables si les fonds sont
prélevés du Compte
7,50 $ chacun
applicables si les fonds sont prélevés
du Compte
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
10,00 $ chacun
Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par l’entremise des
Services bancaires par téléphone avec l’assistance d’un représentant de RBC (assistée)
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
20,00 $ chacun
Les frais du tiers fournisseur
s’appliquent.
s’appliquent.
s’appliquent.
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
2,00 $ chacun
Relevé en braille
Services connexes
Chèque certifié
20,00 $ chacun
applicables
7,50 $ chacun
Chèque de guichet
20,00 $ chacun
7,50 $ chacun
Chèques de voyage American Express (Amex)
Les frais habituels s’appliquent
Oui
Oui
Voir Note sur les cartes de crédit pour les Comptes bancaires pour étudiants –
Non offert
ignature RBC Récompenses Visa
S
WestJet MasterCard RBC
■■ Visa Remise en argent RBC
Compte Épargne jeunesse Léo RBC – Conditions particulières :
■■
Le Compte Épargne jeunesse Léo RBC est un compte d’épargne conçu
spécialement pour les enfants et les adolescents. À l’âge de 19 ans, le
Compte Épargne jeunesse Léo RBC est automatiquement converti en Forfait
bancaire courant RBC (ou en Compte similaire si ce Compte n’est plus offert),
assorti des frais mensuels habituels et sans intérêts, sauf indication contraire
du titulaire. Nous vous aviserons, ou s’il s’agit d’un Compte conjoint, nous
aviserons tous les titulaires du Compte du changement imminent par écrit. Si
vous ne nous répondez pas dans les 60 jours ou avant la date précisée dans
l’avis, ce Compte sera automatiquement converti au Compte indiqué.
■■
Les Comptes Épargne jeunesse Léo RBC reliés à un Compte TauxRelié
Essentiel® RBC ou à un Compte TauxRelié Préférence® RBC (qui ne sont plus
offerts) seront automatiquement déliés lors de la conversion et les intérêts
cesseront d’être payés sur le Forfait bancaire courant RBC. Les intérêts sur
dépôts s’appliqueront uniquement si vous décidez de convertir votre Compte
Épargne jeunesse Léo RBC en un Compte porteur d’intérêts avant la
conversion automatique.
Les frais d’avis de Compte inactif (dans les années 2, 5 et 9) et les frais de
Compte inactif (dans les années 3, 4, 6, 7 et 8) ne sont pas perçus sur un
Compte Épargne jeunesse Léo RBC. Si votre Compte demeure inactif et que
le solde est égal à zéro à tout moment après l’envoi de l’avis de Compte
inactif de deux ans, nous fermerons votre Compte Épargne jeunesse Léo RBC
sans préavis.
Note à l’intention des parents et des tuteurs : Si vous êtes cotitulaire du
Compte Épargne jeunesse Léo RBC avec un mineur, vous demeurerez
responsable de toutes les opérations portées au Compte, même si celui-ci a
été converti ou changé en un autre Compte et même si le mineur a atteint
l’âge de la majorité. Cette responsabilité comprend le remboursement de
tout découvert sur Compte (et intérêts sur découvert), peu importe lequel des
titulaires est à l’origine de ce découvert.
Note sur les cartes de crédit pour les Comptes bancaires pour étudiants –
Conditions particulières applicables aux rabais : Si vous poursuivez des
études postsecondaires, êtes titulaire ou cotitulaire d’un Compte Forfait
bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant
(chacun étant un « Compte bancaire pour étudiant admissible ») et titulaire
principal de l’une des cartes de crédit RBC Banque Royale admissibles
énumérées ci-après (chacune, une « carte de crédit pour étudiant
admissible »), vous pourriez avoir droit, chaque année, au remboursement
intégral des frais annuels de votre carte de crédit pour étudiant admissible.
Voici les rabais applicables aux frais annuels des cartes de crédit pour
étudiant admissibles, classés par ordre décroissant du montant des frais
annuels standard :
Pour obtenir chaque année le remboursement intégral des frais annuels
d’une carte de crédit pour étudiant, vous devez :
i) remplir au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la
demande de carte de crédit,
ii) demeurer un étudiant, et
iii) être le titulaire ou le cotitulaire d’un Compte bancaire pour étudiant
admissible tout au long de vos études.
Les frais annuels de votre carte de crédit pour étudiant admissible
continueront de vous être remboursés en totalité :
i) jusqu’à ce que vous fermiez votre Compte bancaire pour étudiant
admissible, ou
ii) jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez
fournie lors de l’ouverture de votre Compte bancaire pour étudiant
admissible, selon la première de ces éventualités à survenir.
Par la suite, vous n’aurez plus droit au rabais sur les frais annuels.
Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue d’obtention de votre
diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre Compte bancaire
pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur
votre demande de carte de crédit, l’année prévue d’obtention de votre
diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre Compte bancaire
pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer à quel
moment expirera cette offre.
Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés)
ne sont pas admissibles au rabais sur les frais annuels, même s’ils sont
également titulaires d’un Compte bancaire pour étudiant admissible. Vous
n’avez droit qu’à un seul rabais sur les frais annuels de carte de crédit par
Compte bancaire pour étudiant admissible, ce qui signifie que s’il s’agit d’un
Compte conjoint du Compte bancaire pour étudiant admissible et que
chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit pour
étudiant admissible, seul le titulaire principal du Compte bancaire pour
étudiant admissible pourra bénéficier du rabais sur les frais annuels de carte
de crédit.
Si vous êtes déjà titulaire d’un Compte bancaire pour étudiant admissible,
le rabais sera appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit
pour étudiant admissible. Si vous ouvrez votre Compte après avoir ouvert
votre compte de carte de crédit pour étudiant admissible, le rabais sera
appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas
appliqué rétroactivement.
Si vous êtes le titulaire principal d’un Compte bancaire pour étudiant conjoint
et titulaire principal de plus d’une carte de crédit pour étudiant admissible, le
rabais ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit pour étudiant
fonction des frais annuels standard les plus élevés. Si vous êtes le titulaire
principal de plus d’une carte de crédit pour étudiant admissible et le titulaire
principal d’une seule carte de crédit pour étudiant admissible, un seul rabais
sur les frais annuels s’appliquera à cette carte de crédit pour étudiant
admissible.
Les cartes de crédit pour étudiant admissibles sont émises sous réserve
d’une approbation de crédit. La Banque Royale du Canada se réserve le droit
de retirer cette offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.
automatique de lien et règles sur la protection de la vie privée », ayant trait
aux Comptes bancaires pour étudiants.
Comptes pour les étudiants – Conditions particulières : Si vous êtes
étudiant à plein temps, vous pouvez ouvrir un Forfait bancaire étudiant RBC
ou un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant. Nous n’exigeons pas
des étudiants de moins de 25 ans qu’ils produisent une preuve de leur statut
d’étudiant, sauf pour les titulaires du Forfait bancaire étudiant RBC inscrits au
Programme national pour étudiants en médecine et en dentisterie. Les
étudiants de 25 ans ou plus doivent présenter une preuve de leur statut
d’étudiant à leur succursale chaque année pour continuer à avoir droit à un
Compte pour étudiant.
Une fois par an, les titulaires d’un Forfait bancaire étudiant RBC et d’un
Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant recevront un avis indiquant
que leur Compte sera converti automatiquement en Compte approprié selon
les mouvements de compte et le produit détenu, sauf s’ils prouvent leur
statut d’étudiant à temps plein dans les 60 jours ou avant la date indiquée
dans l’avis.
Les étudiants inscrits à notre Programme national pour étudiants en
médecine et en dentisterie recevront un avis indiquant que leur Forfait
bancaire étudiant RBC sera converti en Forfait bancaire VIP RBC à moins
qu’ils ne prouvent leur statut d’étudiant à temps plein dans les 60 jours ou
avant la date indiquée dans l’avis.
Nous vous aviserons, ou s’il s’agit d’un compte conjoint, nous aviserons tous
les titulaires du Compte, du changement imminent par écrit et recommanderons
un Compte approprié. Si vous ne nous répondez pas avant la date précisée
dans la lettre, votre Compte sera automatiquement converti au Compte
spécifié dans votre lettre.
2. Gestion de votre Compte
Intérêts sur dépôts
Les renseignements concernant les intérêts sur dépôts liés à votre Compte se
trouvent dans notre bulletin des Taux en vigueur, qui vous est remis en même
temps que le présent Livret. Vous pouvez également obtenir les renseignements
concernant les intérêts sur dépôts dans nos succursales RBC Banque Royale
et sur notre site Web, à l’adresse www.rbcbanqueroyale.com/taux. Les taux
d’intérêt sont sujets à changement à tout moment sans préavis.
Quant aux Comptes porteurs d’intérêts ouverts en ligne sur notre site Web
à l’adresse www.rbcbanqueroyale.com, vous devez suivre le processus
d’ouverture de Compte, exigeant la présentation de pièces d’identité et la
signature de notre formule de spécimen de signature, avant que des
intérêts puissent être versés sur un Compte admissible.
Les intérêts sur dépôts sont gagnés dans la monnaie du Compte.
Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des
intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés chaque jour sur le
solde de clôture créditeur. Les intérêts sont crédités mensuellement le
deuxième jour ouvrable du mois civil suivant, rétroactivement au jour
ouvrable précédent.
Lorsqu’un Compte à intérêts est fermé pendant le mois civil ou qu’il est
converti ou changé en un autre forfait bancaire, l’intérêt est calculé du
premier jour du mois jusqu’au jour précédant la fermeture, la conversion
ou le changement. Les intérêts sont versés dans le Compte le jour de la
fermeture, de la conversion ou du changement.
Frais d’administration
Les frais d’administration indiqués dans le présent Livret s’appliquent à tous
les Comptes, sauf si nous mentionnons un Compte en particulier et sauf
indication contraire. Les frais d’administration sont imputés dans la monnaie
du Compte et perçus le même jour que les frais mensuels, sauf pour les
Comptes Épargne @ intérêt élevé RBC et Épargne US @ intérêt élevé RBC,
pour lesquels les frais d’administration sont perçus à la fin de chaque jour
ouvrable.
Frais mensuels
Opérations de débit
Les frais mensuels désignent les frais facturés mensuellement au regard de
certains de nos Comptes pour l’exploitation de votre Compte, ses
caractéristiques et ses services.
Certains Comptes permettent un nombre précis d’opérations de débit ou
d’autres services sans frais par cycle mensuel qui doivent être utilisés au
cours d’une année civile. Vous devez vous prévaloir de ces opérations de
débit ou services inclus dans votre Compte à l’intérieur d’un cycle mensuel
ou d’une année civile, selon le cas, puisqu’ils ne peuvent être reportés au
cycle mensuel suivant ou à l’année civile suivante s’ils ne sont pas utilisés.
S’il y a lieu, les opérations de débit gratuites servent en premier à payer les
débits facturables les plus chers du cycle mensuel.
Les frais mensuels sont calculés de la première à la dernière journée du cycle
mensuel de votre Compte, imputés et perçus le dernier jour ouvrable du cycle
mensuel. Si le dernier jour du cycle mensuel est un jour non ouvrable, les
frais mensuels sont habituellement imputés et perçus le jour ouvrable
précédent. Toutefois, si le dernier jour du cycle mensuel est non ouvrable et
survient au début d’un mois civil, les frais mensuels sont imputés et perçus
le jour ouvrable suivant.
Cycle mensuel : Signifie la période mensuelle que nous attribuons à votre
Compte. Le premier jour du cycle mensuel d’un compte est établi selon le
nom de famille du titulaire du Compte (ou le nom de famille du titulaire
principal d’un compte conjoint) :
Dates de début des cycles mensuels des Comptes
Nom de
Aa - Be - Bu - Co - Di famille
Bd Bt
Cn Dh Fk
débute par
Fl Go
Gp - Hn - Ke - Lf Hm Kd Le Mb
Mc - Mu - Pe - Ri Mt Pd Rh Sg
Sh - Ta Sz Vz
Wa Zz
Date
calendaire
du cycle
mensuel
9
11
17
23
25
2
3
5
6
8
12
14
15
18
20
21
24
Cycle mensuel partiel : Désigne un cycle mensuel incomplet, pouvant
survenir lorsqu’un Compte est ouvert, fermé ou changé (par exemple, si le
taux d’intérêt ou les frais applicables à un Compte sont modifiés lors d’un
transfert ou d’une conversion au cours d’un cycle mensuel).
Les frais mensuels sont alors établis au prorata du nombre de jours depuis
l’ouverture du Compte, puis imputés et perçus le dernier jour du cycle
mensuel partiel.
Dans le cas d’une fermeture, d’une conversion ou d’un changement de
Compte, les frais mensuels sont calculés à compter du jour suivant celui où
les frais ont été perçus pour la dernière fois, jusqu’au jour précédant
la fermeture, la conversion ou le changement. Les frais mensuels sont
imputés et perçus le jour de la fermeture, de la conversion ou du
changement de Compte.
Si vous dépassez le nombre d’opérations de débit sans frais compris dans le
cycle mensuel de votre Compte, des frais sur opération de débit excédentaire
s’appliqueront. Veuillez consulter les caractéristiques et services liés à votre
Compte pour des renseignements sur les frais sur opération de débit
excédentaires qui pourraient être imputés.
Rabais multiproduits sur les frais mensuels
Si vous détenez un Compte bancaire admissible et au moins deux produits
admissibles de RBC dans la même région, vous pourriez avoir droit à un
rabais partiel ou total sur vos frais bancaires. Vous êtes admissible à un seul
Rabais multiproduits. Le Rabais multiproduits ne peut pas être combiné avec
d’autres rabais sur les frais mensuels.
Produits RBC admissibles au Rabais multiproduits
Placement RBC
actif admissible
requis2
Produit de
financement sur
valeur nette
immobilière RBC
Banque Royale
admissible requis3
Montant du
Rabais
multiproduits
dans le cas d’un
cycle mensuel
Frais mensuels
après le Rabais
multiproduits
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
10,05 $
6,00 $
10,95 $
19,95 $
8,95 $
0,00 $
Montant du Rabais
multiproduits
dans le cas d’un
cycle mensuel
partiel
(% au prorata des
frais mensuels)
30 %
40 %
100 %
Forfait bancaire sans limite RBC ou Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC
pour les clients aînés
Oui
Oui
Non
10,95 $
0,00 $
100 %
Oui
Oui
Non
5,00 $
5,95 $
40 %
Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant
Oui
Oui
Non
10,95 $
0,00 $
100 %
Oui
Oui
Non
4,00 $
0$
100 %
Carte de crédit
RBC Banque
Royale active
admissible
requise1
Forfait bancaire VIP RBC
Forfait bancaire sans limite Signature RBC
Compte bancaire admissible
1
« Carte de crédit RBC Banque Royale active admissible »
désigne :
n u
ne carte de crédit RBC Banque Royale assortie de frais
annuels, ou
n une carte de crédit RBC Banque Royale sans frais annuels à
laquelle une opération a été portée (achat, transfert de solde,
avance de fonds, intérêts sur solde) dans les 90 derniers jours.
2
« Placement RBC actif admissible » :
n comprend les placements, comme les certificats de placement
garanti (CPG) RBC ou les fonds communs de placement et
comptes RBC détenus à RBC Placements en Direct ;
n exclut le Compte épargne-placement RBC® et les placements
auprès de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ou de tout
autre courtier en valeurs mobilières ou conseiller en valeurs;
Vous pouvez obtenir des renseignements sur les cartes de crédit, placements
et produits de financement sur valeur nette immobilière de
RBC admissibles :
■■
■■
■■
en ligne à www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/
multiproduct-rebate.html
Les produits RBC admissibles au Rabais multiproduits peuvent être modifiés
à n’importe quel moment sans préavis.
Sous réserve des exceptions décrites ci-après, si vous êtes admissible au
Rabais multiproduits, celui-ci sera automatiquement appliqué à votre
Compte et votre rabais sera indiqué sur votre prochain relevé de Compte
pour chacun des mois pendant lequel vous détenez les produits admissibles.
Toutefois, si l’un de vos produits admissibles est un compte de
RBC Placements en Direct Inc., le Rabais multiproduits pourrait ne pas être
appliqué automatiquement à vos frais mensuels. Si votre rabais ne figure pas
n
e xige soit l’établissement de cotisations préautorisées (CPA)
régulières de tout Compte bancaire au compte de placement
– ou – le maintien dans le compte de placement d’un solde
minimum de 500 $ au cours du marché, le dernier jour
ouvrable du cycle mensuel du Compte bancaire. L’exigence
relative aux CPA ou au solde minimum ne s’applique pas aux
placements détenus à RBC Placements en Direct, pour
lesquels le solde doit être supérieur à 0 $ ; et
n d’autres conditions et exclusions peuvent s’appliquer. Pour
obtenir plus de renseignements, rendez-vous dans une
succursale RBC Banque Royale ou appelez le 1-800 ROYAL 1-1.
3
Les produits de financement sur valeur nette immobilière
RBC Banque Royale admissibles comprennent les hypothèques
résidentielles et la Marge Proprio RBC.
sur votre relevé de Compte à la fin d’un cycle mensuel durant lequel vous
détenez le compte de RBC Placements en Direct Inc. comme produit
admissible, veuillez nous en aviser immédiatement en succursale ou en
communiquant avec nous au 1-800 ROYAL 1-1 de façon à ce que nous
puissions appliquer le rabais. Nous ne serons en aucun cas tenus
responsables d’un Rabais multiproduits auquel vous pourriez avoir droit
avant que vous ne nous en ayez informés.
S’il y a un cotitulaire pour le Compte et les produits admissibles, et le
cotitulaire pour le Compte et les produits admissibles est le même, le Rabais
multiproduits s’applique aussi automatiquement. Le Rabais multiproduits ne
s’applique pas automatiquement si le titulaire du Compte et des produits
admissibles n’est pas le même. Pour savoir si vous êtes admissible au Rabais
multiproduits, veuillez soumettre une demande en succursale ou
au 1-800 ROYAL 1-1.
S’il s’agit d’un Compte conjoint et qu’un des produits admissibles est
uniquement au nom d’un des cotitulaires, alors le cotitulaire qui est le
propriétaire unique de ce produit doit donner son accord pour que le Rabais
multiproduits soit appliqué.
Le rabais est calculé et crédité le dernier jour du cycle mensuel du Compte en
fonction des produits RBC admissibles actifs ce jour-là. Le rabais n’est offert
que si des frais mensuels ont été facturés au Compte et perçus. Si les frais
mensuels sur votre Compte ont été calculés au prorata, vous recevrez un
rabais représentant un pourcentage du montant au prorata des frais
mensuels, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus.
Comptes RBC admissibles au Rabais aux aînés
D’autres conditions peuvent s’appliquer. S’il vous plaît, nous contacter pour
plus d’informations.
Si vous détenez des Comptes bancaires conjoints admissibles et que votre
Rabais multiproduits ne figure pas sur votre relevé de compte à la fin d’un
cycle mensuel durant lequel vous détenez les comptes admissibles, veuillez
nous en aviser immédiatement de façon à ce que nous puissions appliquer
le rabais. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables d’un Rabais
multiproduits auquel vous pourriez avoir droit avant que vous ne nous en
ayez informés.
Rabais aux aînés sur les frais mensuels
RBC Banque Royale offre le Rabais aux aînés sur les Comptes bancaires
admissibles à ses clients de 65 ans et plus.
Si vous êtes admissible au Rabais aux aînés, celui-ci sera automatiquement
appliqué à votre Compte et sera indiqué sur votre prochain relevé de Compte
pour chacun des mois pendant lequel vous avez détenu les produits
admissibles. Le Rabais aux aînés ne peut pas être combiné avec d’autres
rabais sur les frais mensuels. Si vous êtes admissible au Rabais
multiproduits et au Rabais aux aînés, vous recevrez automatiquement le plus
élevé des deux rabais.
Le rabais est calculé et crédité le dernier jour du cycle mensuel du Compte en
fonction des produits RBC admissibles actifs ce jour-là. Le rabais n’est offert
que si des frais mensuels ont été facturés au Compte et perçus. Si les frais
mensuels sur votre Compte ont été calculés au prorata, dans le cas d’un cycle
mensuel partiel, vous recevrez un rabais équivalent à 25 % du montant au
prorata des frais mensuels, sauf dans le cas du Forfait bancaire courant RBC
où le rabais sera équivalent à 100 % du montant au prorata des frais
mensuels. Si un Compte est ouvert après le dernier jour ouvrable du mois
civil et que le premier cycle mensuel se termine le mois civil suivant, alors le
Rabais aux aînés ne sera pas appliqué pour le cycle mensuel partiel qui suit
l’ouverture du Compte. Le client est admissible à un seul Rabais aux aînés,
même s’il est titulaire de plus d’un compte bancaire.
D’autres conditions peuvent s’appliquer. S’il vous plaît, nous contacter pour
plus d’informations.
Montant du
Rabais aux
aînés par
cycle mensuel
complet
Frais mensuels
après le Rabais
aux aînés
Montant du Rabais
aux aînés dans le cas
d’un cycle mensuel
partiel (% du
montant au prorata
des frais mensuels)
7,50 $
22,50 $
25 %
Forfait bancaire sans limite
Signature RBC
4,00 $
10,95 $
25 %
4,00 $
6,95 $
25 %
Forfait bancaire Shoppers/
Pharmaprix Optimum RBC
4,00 $
6,95 $
25 %
4,00 $
0,00 $
100 %
Compte bancaire admissible
au Rabais aux aînés
Protection contre les découverts
La protection contre les découverts est un service facultatif et vous pouvez la
demander pour la plupart de vos Comptes, sous réserve de l’approbation du
crédit. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de
résidence pour soumettre une demande de protection contre les découverts
pour votre Compte.
Vous devez soumettre une demande de crédit. Si elle est acceptée,
nous fixerons ensuite votre limite de découvert en fonction de votre cote de
solvabilité à toute agence d’évaluation du crédit et de votre dossier de crédit
à RBC. S’il s’agit d’un Compte conjoint, nous fixerons la limite de découvert
en fonction de la cote de solvabilité et du dossier de crédit de tout cotitulaire.
Une fois votre demande approuvée, la protection contre les découverts
s’applique automatiquement, jusqu’à concurrence de votre limite approuvée,
dès que votre Compte est mis à découvert, tant que votre Compte est ouvert.
Toutefois, la protection contre les découverts relève entièrement de notre
contrôle et est à notre entière discrétion. Même si vous disposez de la
protection contre les découverts et si vous n’avez pas dépassé votre limite de
découvert, nous pouvons refuser d’honorer un chèque, de payer un effet ou
d’accepter une demande de retrait du Compte lorsque celui-ci est à découvert.
Si nous vous accordons la protection contre découvert, nous vous
imputerons des frais d’administration de 4 $ par mois et les intérêts sur
découvert applicables lorsque vous utiliserez le service. Si les frais
d’administration de la protection contre découvert sont inclus dans les frais
mensuels, seuls les intérêts sur découvert seront débités de votre Compte.
Le taux d’intérêt (intérêts sur découvert) sur le montant du découvert est de
22 % par an.
Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien du découvert. Les
intérêts sont calculés à partir du 16e jour du mois civil jusqu’au 15e jour du
mois suivant inclusivement. S’il y a des jours non ouvrables (week-ends et
jours fériés) entre le 15e jour et le jour ouvrable suivant, la période du calcul
des intérêts sur découvert est prolongée afin de tenir compte des jours non
ouvrables. Les intérêts sur découvert et les frais de protection contre les
découverts, le cas échéant, sont prélevés dans le Compte le deuxième jour
ouvrable qui suit le 15e jour du mois civil.
Si vous fermez votre Compte en tout temps avant le calcul et la perception
des intérêts sur découvert, ceux-ci seront calculés jusqu’au jour précédant la
fermeture du Compte et perçus le jour de la fermeture.
Vous nous paierez des intérêts sur le montant du découvert au taux d’intérêt
sur les découverts indiqué ci-dessus. Dès que vous faites un dépôt dans
votre Compte, il est automatiquement appliqué au découvert. Lorsqu’un
Compte se trouve à découvert, vous ferez un dépôt au moins une fois par
mois d’un montant qui couvre le montant des intérêts mensuels sur découvert.
Même si vous n’avez pas de protection contre les découverts, nous pourrions
vous permettre de mettre votre Compte à découvert ou, si vous avez une
protection contre les découverts, nous pourrions vous permettre de dépasser
votre limite de découvert, à notre seule discrétion. Toutefois, nous pouvons
aussi cesser de vous offrir ces services à tout moment, sans préavis. Si vous
n’avez pas de protection contre les découverts et que nous vous avons
permis de mettre votre Compte à découvert, ou si vous êtes admissible à une
protection contre les découverts et que nous vous avons permis de dépasser
votre limite de découvert approuvée, vous consentez à rembourser le solde
du découvert, dans un premier cas, ou le montant excédant la limite de
découvert, dans un deuxième cas, dans les 90 jours. Des frais de
manipulation sur découvert de 5,00 $ s’appliqueront pour chaque effet que
nous payons lorsque votre limite de découvert est dépassée ou, si vous
n’avez pas de protection contre les découverts, lorsque votre Compte devient
à découvert. Nous vous imputerons aussi des intérêts sur découvert.
Vous nous rembourserez, à notre demande, tout découvert créé sur un
Compte de même que les intérêts y afférents. Vous devrez payer ces sommes
même si vous payez les intérêts et que vous versez les dépôts mensuels au
Compte tel que demandé.
Vous pouvez annuler la protection contre les découverts en tout temps en
vous présentant à votre succursale ou en composant notre numéro sans frais
1-800 ROYAL 1-1 (1 800 769-2511). L’annulation prendra effet au prochain
cycle mensuel de votre Compte.
Transferts et conversions de Compte
Si le taux d’intérêt ou les frais applicables à votre Compte sont modifiés en
cours d’un cycle mensuel (ce qu’on appelle une modification ou une
conversion), les conditions qui régissent le nouveau taux d’intérêt et les
nouveaux frais commencent à s’appliquer à la date de cette modification ou
de cette conversion. Si vous bénéficiez du Rabais aux aînés ou du Rabais
multiproduits dans votre Compte pour la première fois, ou si vous changez de
rabais, le nouveau rabais ou le forfait modifié sera aussi appliqué à partir de
la date de son entrée en vigueur.
3. Accès à votre Compte
Carte-client RBC Banque Royale
Votre Carte-client RBC Banque Royale (Carte-client RBC) vous donne accès à
vos comptes et vous permet d’effectuer des paiements en succursale
RBC Banque Royale, aux GAB RBC Banque Royale et autres que RBC Banque
Royale (au Canada et aux É.-U., et à l’extérieur du Canada et des É.-U.), par
les Services bancaires par téléphone, par Banque en direct (y compris les
Services bancaires mobiles), aux terminaux points de vente – en personne
ou en ligne, à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada et des É.-U.
Vous pouvez utiliser votre Carte-client RBC :
■■
pour vous identifier lorsque vous présentez une demande de service ou
pour autoriser les opérations que vous effectuez dans nos succursales ou
par l’intermédiaire des Services bancaires par téléphone, de Banque en
direct ou des Services bancaires mobiles ;
■■
pour faire un retrait en espèces ou un dépôt, payer une facture ou virer des
fonds d’un compte à un autre à un guichet automatique bancaire (GAB) ;
■■
pour régler vos achats de biens et de services dans un magasin ou auprès
d’un commerçant qui dispose d’un terminal point de vente (PDV) ou d’un
autre terminal de carte de débit désigné qui accepte les paiements par
carte de débit.
Limites d’accès liées à la Carte-client RBC : Si vous avez accepté qu’un
rapport de solvabilité nous soit fourni lors de l’ouverture de votre Compte,
nous nous procurerons un tel rapport et utiliserons les renseignements
qu’il renferme pour établir les limites d’accès de votre Carte-client RBC.
Les limites d’accès liées à la Carte-client RBC et toute modification
apportée à ces limites peuvent varier selon chaque titulaire de Compte.
Dans le cas d’un Compte conjoint, les limites applicables à la Carte-client
RBC et toute modification à ces limites sont établies en fonction de chaque
cotitulaire individuel. Nous ne sommes pas tenus d’informer ou d’obtenir
le consentement des autres cotitulaires. Certains avantages,
caractéristiques et limites d’accès de votre Carte-client RBC peuvent être
établis en fonction des Comptes dont vous êtes titulaire.
Succursales RBC Banque Royale et guichets automatiques bancaires
RBC Banque Royale (GAB)
Grâce au réseau de succursales partout au Canada et à l’un des plus vastes
réseaux de guichets automatiques bancaires au pays, vous pourrez toujours
accéder rapidement et de façon commode à vos comptes et à notre vaste
gamme de services bancaires.
GAB autres que RBC Banque Royale
Votre Carte-client RBC est acceptée partout au Canada aux GAB affichant le
symbole Interac et partout dans le monde aux GAB affichant le symbole du
système PLUS‡. Des frais d’accès au système peuvent être imposés par des
tiers pour l’utilisation de ces réseaux. Selon le type de Compte que vous
détenez, ce service est peut-être déjà inclus et certains des frais pourraient
être remboursés dans votre Compte. Veuillez consulter les caractéristiques et
services liés à votre Compte pour plus de précisions.
■■
Frais d’accès au réseau Interac : 1,50 $ par opération de débit effectuée à
un GAB autre que RBC Banque Royale affichant le logo Interac au Canada
ou aux É.-U. (plus les frais sur opération de débit applicables).
■■
Frais d’accès au système PLUS (au Canada et aux É.-U.) : 3,00 $ par
opération de débit effectuée à un GAB autre que RBC Banque Royale
affichant le logo du système PLUS au Canada et aux É.-U., Alaska et Hawaii
inclus (plus les frais sur opération de débit applicables).
■■
Frais d’accès au système PLUS (à l’extérieur du Canada et des É.-U.) :
5,00 $ par opération de débit effectuée à un GAB autre que RBC Banque
Royale affichant le logo du système PLUS à l’extérieur du Canada et des
É.-U. (plus les frais sur opération de débit applicables).
Certains exploitants de guichets automatiques exigent un supplément
(frais d’utilisation) pour l’utilisation de leurs guichets. Ces frais
d’utilisation ne sont pas des frais de RBC Banque Royale. Ils sont ajoutés
directement au montant de votre retrait. Ces frais d’utilisation sont facturés
à tous les clients qui utilisent ces GAB, peu importe le type de Compte
qu’ils détiennent.
Chaque opération de débit dans un Compte en dollars canadiens que vous
faites à un GAB autre que RBC Banque Royale à l’extérieur du Canada
affichant le symbole PLUS System et les frais qui peuvent être facturés par
l’exploitant pour l’utilisation du GAB sont convertis en dollars canadiens au
plus tard au moment où nous passons l’opération à votre Compte à un taux
de change égal à 2,5 % de plus que le taux étalon fixé par Visa International,
une filiale de Visa Inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de
conversion. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué sera
habituellement différent du taux affiché au moment de votre opération
de débit.
Débit Interac
Vous pouvez utiliser votre Carte-client RBC pour faire des achats, en personne,
chez des détaillants au Canada qui acceptent le Débit Interac. Plutôt que de
payer en espèces ou avec une carte de crédit, vous pouvez payer votre achat
avec votre Carte-client RBC à l’aide de Débit Interac et le montant de l’achat
est débité par voie électronique ou prélevé de votre Compte.
Certains commerçants ou exploitants pourraient aussi exiger des
suppléments (ou frais d’utilisation) pour l’utilisation de leurs points de
vente. Ces suppléments ne constituent pas des frais de RBC Banque
Royale. Ils sont ajoutés directement au montant de votre opération de
débit effectuée au point de vente. Ces frais d’utilisation sont facturés à tous
les clients qui utilisent ces points de vente, peu importe le type de Compte
qu’ils détiennent.
Carte à puce et NIP : La technologie des cartes à puce vous offre une
protection accrue contre la contrefaçon et la fraude, puisque la micropuce
intégrée est chiffrée et pratiquement impossible à reproduire. Bien que la
technologie des pistes magnétiques offre une très grande sécurité,
l’utilisation d’une carte à puce dans un terminal doté d’un lecteur de carte à
puce contribue à accroître la sécurité d’un système d’opération déjà sûr,
puisqu’elle permet de valider électroniquement à la fois la carte à puce et
l’identité de son titulaire.
Utilisée avec un numéro d’identification personnel (NIP) aux fins
d’approbation des opérations, votre carte-client à puce RBC vous procurera
une sécurité et une tranquillité d’esprit accrues. L’utilisation de la carte-client
à puce RBC est très semblable à celle d’une carte-client sans puce. Dans un
magasin ou un point de vente dont le terminal est doté de la technologie à
puce, c’est vous qui insérez votre carte dans le terminal, où elle demeurera
pendant toute la durée de l’opération
Flash Interac‡ : Il s’agit d’une technologie sans contact utilisée avec la
Carte-client RBC dotée de la fonction Flash Interac et avec toute carte de débit
pour opérations mobiles dotée de la fonction Flash Interac comprise dans le
Portefeuille RBC optimisé par le service Nuage sécurisé RBCMC. La fonction
Flash Interac vous permet d’effectuer à un terminal point de vente des achats
ou des opérations de débit portés à votre Compte rapidement et en toute
sécurité, partout où se trouve un lecteur prenant en charge Flash Interac chez
des commerçants au Canada.
Il existe trois catégories de commerçants auxquelles seront associées des
limites distinctes par opération au point de vente. Ces catégories sont
l’essence, l’épicerie et les autres achats. Pour en savoir davantage sur vos
limites Flash Interac, veuillez vous reporter aux renseignements que vous
avez reçus avec votre Carte-client RBC, passez en succursale ou appeleznous au 1 800 769-2511.
Par mesure de sécurité supplémentaire, après chaque tranche de 200 $
d’opérations point de vente ou de débit sans contact effectués avec votre
carte-client à puce RBC, on vous demandera de glisser ou d’insérer votre
carte et d’entrer votre NIP pour confirmer que vous êtes titulaire de la
carte-client à puce RBC, rétablir vos limites d’opération point de vente sans
contact et vous permettre de continuer d’utiliser la fonction Flash Interac de
votre carte-client à puce RBC.
Vous pouvez obtenir toutes les précisions et tous les renseignements
concernant Interac en ligne :
De même, dans le cas des opérations mobiles avec Flash Interac, vous devrez
entrer votre code d’accès avant d’effectuer votre achat si vous avez dépassé
la limite de 200 $ en opérations de débit mobiles.
La fonction Flash Interac peut être désactivée de votre Carte-client RBC ou de
votre appareil mobile. Pour désactiver cette fonction, passez en succursale
ou composez le 1 800 769-2511.
Utilisez votre Carte-client RBC pour régler par opération de débit des achats
faits auprès de détaillants et d’entreprises partout aux États-Unis.
Il est plus facile et plus sûr d’utiliser le service de débit transfrontière de
RBC que de transporter d’importantes sommes d’argent lors de vos voyages.
Il vous suffit d’avoir votre Carte-client RBC et votre numéro d’identification
personnel (NIP) pour accéder à votre Compte de chèques ou Compte
d’épargne principal au Canada et faire des achats chez l’un des quelque
2 000 000 de commerçants aux États-Unis qui font partie du réseau NYCE.
(Recherchez le logo NYCE.)
Les frais d’un débit transfrontière sont de 1,00 $ par opération plus les frais
d’opération de débit applicables, mais selon le Compte que vous détenez, ce
service pourrait déjà être compris. Veuillez consulter les caractéristiques et
services liés à votre Compte pour plus de précisions.
Les achats en dollars US, payés par une opération de débit dans votre
Compte en dollars canadiens sont convertis en dollars canadiens à un taux
de change de 2,5 % en sus du taux interbancaire au comptant (défini par
Acxsys Corporation) en vigueur au moment du traitement. Comme les taux de
change fluctuent, le taux appliqué sera habituellement différent du taux
affiché au moment de l’achat.
Interac en ligne
Interac en ligne est un mode de paiement en ligne sécurisé et facile qui
vous permet de magasiner et de régler vos achats en ligne, directement à
même votre Compte bancaire à RBC. Il n’y a pas de frais de transaction
supplémentaires qui pour l’utilisation Interac en ligne, outre les frais qui
s’appliquent habituellement pour les opérations de débit effectuées dans
votre Compte.
■■
■■
■■
interac-online.html.
La carte Visa Débit virtuelle RBC est une fonction facultative vous offrant un
autre moyen d’accéder aux fonds de votre Compte lorsque vous effectuez des
achats en ligne, par téléphone ou par la poste auprès de détaillants partout
dans le monde. Elle vous permet également de configurer des paiements
préautorisés sur votre Compte. Elle est offerte aux clients âgés d’au moins
quatorze (14) ans.
Pour utiliser ce service, vous recevrez un aide-mémoire indiquant votre
« numéro de carte Visa Débit virtuelle RBC » à 16 chiffres, à utiliser seul ou
avec la date d’expiration ou le code CAC2 également indiqués sur l’aidemémoire. Ainsi, vous aurez toute l’information dont vous avez besoin pour
effectuer des achats auprès de détaillants aux É.-U. et ailleurs dans le monde
qui acceptent la carte Visa, et auprès de tout détaillant canadien qui accepte
les paiements Visa Débit. L’aide-mémoire ne peut servir à effectuer des
opérations aux GAB, en succursale, aux terminaux points de vente ou à
d’autres terminaux de carte de débit désignés. Il ne peut être utilisé comme
pièce d’identité dans nos succursales lorsque vous nous demandez de vous
fournir un service ou pour autoriser les opérations que vous effectuez dans
nos succursales.
Les opérations par carte Visa Débit virtuelle RBC sont traitées en deux étapes,
soit l’approbation et le règlement.
1.Approbation : Le commerçant procède à une approbation à l’égard de
votre Compte au moment de l’achat, et le montant est immédiatement
débité de votre Compte. Le Compte en question sera le Compte de chèques
principal lié à votre carte-client.
2.Règlement : Cette étape est suivie d’un règlement, généralement deux à
trois jours après l’approbation. Le processus de règlement confirme le
montant de l’achat et tient compte des redressements créditeurs ou
débiteurs apportés au montant initial approuvé. Les redressements sont
effectués pour diverses raisons : le prix d’un produit peut avoir changé ou il
y aurait eu des fluctuations des taux de change.
Lorsque vous utilisez votre carte Visa Débit virtuelle pour effectuer une
opération dans une devise autre que le dollar canadien, nous convertirons le
montant de l’opération en dollars canadiens au taux de change égal à 2,5 %
de plus que le taux étalon que la Banque Royale du Canada doit payer à la
date de conversion à Visa International, filiale de Visa Inc. Pour la majorité
des opérations, le montant d’approbation débité par le commerçant au
moment de l’achat sera redressé lors du règlement afin de tenir compte des
variations du taux de change.
Nous ne facturons pas de frais d’accès au réseau pour les opérations de
débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle RBC.
D’autres frais sur opération peuvent s’appliquer. Le fournisseur d’accès au
réseau, un commerçant ou un autre tiers pourrait imputer des frais pour
l’utilisation du réseau Visa. Lorsque vous utilisez votre numéro de carte Visa
Débit virtuelle RBC, vous convenez de payer tous les frais d’administration
applicables à l’utilisation du réseau. Les opérations de débit effectuées à
l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne sont pas
comptabilisées dans les limites mensuelles d’opérations de débit liées à
votre Compte.
Services bancaires par téléphone de RBC Banque Royale
Accédez instantanément à vos comptes, à des données actualisées et à des
services de gestion en tout temps. Tirez parti de notre guide vocal interactif
pour payer vos factures, virer des fonds et vérifier l’activité d’un compte. Pour
obtenir de l’aide à partir du guide vocal, il suffit d’appuyer sur le 0 pour parler
à un représentant des Services bancaires par téléphone. Votre compte vous
permet d’utiliser les Services bancaires par téléphone sans frais.
Pour plus de renseignements ou pour vous inscrire, composez :
■■
au Canada et dans la zone continentale des États-Unis, le
1-800 ROYAL 1-1 (1 800 769-2511),
■■
partout dans le monde (les appels à frais virés sont acceptés), le
1 506 864-2275,
■■
pour les utilisateurs du téléimprimeur seulement, le 1 800 661-1275.
Banque en direct de RBC Banque Royale
Il suffit d’une connexion Internet pour accéder à une vaste gamme de
services et de produits financiers, en tout temps, où que vous soyez. Toutes
les opérations effectuées par Banque en direct sont sûres et sécurisées.
L’accès à Banque en direct est gratuit avec votre compte. Pour plus de
renseignements ou pour vous inscrire, vous pouvez :
■■
vous rendre en ligne à www.rbcbanqueroyale.com/endirect, ou
■■
visiter une succursale RBC Banque Royale, ou
■■
composer, au Canada et dans la zone continentale des États-Unis,
le 1 800 769-2555 ; partout dans le monde (les appels à frais virés
sont acceptés), le 506 864-1555 ; ou pour le téléimprimeur, le
1 800 661-1275.
Services bancaires mobiles de RBC Banque Royale
Les Services bancaires mobiles vous permettent de vérifier les soldes et
l’historique de vos comptes, de virer des fonds entre comptes RBC ou à un
autre client de RBC, d’envoyer des Virements Interac et de payer des factures
sur votre appareil mobile, et beaucoup plus. L’accès aux Services bancaires
mobiles est gratuit. Il vous incombe de vous renseigner auprès de votre
fournisseur de réseau des frais de données éventuels.
Les clients de Banque en direct sont automatiquement admissibles aux
Services bancaires mobiles. Il suffit d’aller à www.rbc.com/mobile/f/ ou de
télécharger et installer l’application des Services bancaires mobiles RBC ou
l’appli RBC Canada (progiciel) sur les appareils mobiles compatibles. Pour
accéder aux Services bancaires mobiles, utilisez le même numéro de
Carte-client RBC et le même mot de passe que vous utilisez pour Banque en
direct. Pour plus de renseignements ou pour télécharger l’application des
Services bancaires mobiles RBC ou l’appli RBC Canada sur votre appareil
mobile, allez à www.rbcbanqueroyale.com/mobile ou visitez la boutique
d’applis de votre type d’appareil.
Portefeuille RBC optimisé par le service Nuage sécurisé RBC – service de
paiement mobile de l’appli Mobile RBC pour les appareils mobiles
compatibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur
le Portefeuille RBC optimisé par le service Nuage sécurisé RBC, allez à
www.rbcbanqueroyale.com/mobile ou communiquez avec nous au
1 800 769-2555.
Ce service permet d’envoyer des paiements en dollars canadiens, en temps
réel, à d’autres clients de RBC Banque Royale. Vous pouvez aussi recevoir
des paiements d’autres clients de RBC Banque Royale. Il n’y a pas de frais sur
opérations supplémentaires pour effectuer un paiement à un tiers, outre les
frais liés à votre Compte.
Les fonds déposés à votre Compte au moyen d’un service de paiement à un
tiers peuvent être restitués en cas de réclamation pour fraude ou si nous
estimons que le paiement découle d’une activité frauduleuse, illégale ou
irrégulière. Si nous estimons que ces fonds doivent être restitués pour
quelque raison que ce soit, nous les débiterons de votre Compte même si le
redressement donne lieu à un découvert ou au dépassement de la limite de
découvert de votre Compte.
concernant les paiements à des tiers :
■■
■■
■■
third-party-payment.html.
Virement Interac
Ce service vous permet d’envoyer instantanément des fonds en dollars
canadiens à des particuliers ou à des petites entreprises détenant un compte
bancaire en dollars canadiens à une autre institution financière. Il vous faut
seulement l’adresse de courriel du destinataire ou son numéro de téléphone
mobile, et une question de sécurité dont la réponse sera communiquée
uniquement au destinataire. Vous pouvez également envoyer un Virement
Interac à vos amis sur Facebook au moyen de votre iPhone, de votre iPad ou
de votre appareil Android. Les fonds sont virés en toute sécurité au moyen du
service Banque en direct et du réseau Interac, et non par courriel. La question
de sécurité que vous créez et communiquez au destinataire signifie que lui
seul peut accéder aux fonds que vous envoyez.
Nota : Interac ne garde au dossier qu’une question et sa réponse par
destinataire. Si vous changez la question ou la réponse pour un destinataire
et qu’il existe des opérations Virement Interac en cours (pas encore
terminées) pour ce destinataire, la nouvelle question et sa réponse
remplaceront les question et réponse fournies précédemment et
s’appliqueront également à ces opérations Virement Interac en cours. La
nouvelle question et sa réponse permettront au destinataire d’accepter tout
Virement Interac en cours provenant de l’expéditeur qui n’ont pas été
annulés. S’il existe un Virement Interac en cours que vous ne souhaitez pas
que le destinataire reçoive, vous devez l’annuler au moyen de Banque en
direct ou des Services bancaires mobiles avant qu’il soit accepté.
Le destinataire est informé du virement par courriel ou par message texte et
peut déposer les fonds immédiatement au moyen des services bancaires en
ligne de RBC ou d’une autre institution financière canadienne. Si le virement
est envoyé à un ami sur Facebook, le destinataire en est informé par
Facebook Messenger. Si le destinataire n’utilise pas de services bancaires en
ligne, les fonds peuvent être déposés à son compte dans les trois à cinq
jours ouvrables suivants moyennant des frais supplémentaires (frais facturés
par Acxsys Corporation).
Effectuer un Virement Interac coûte 1,00 $ (non remboursable) plus les frais
sur opération de débit applicables. Les frais mensuels de certains Comptes
comprennent des opérations Virement Interac gratuites. Veuillez consulter les
caractéristiques et services liés à votre Compte pour plus de précisions.
Vous pouvez recevoir et déposer les fonds d’un Virement Interac gratuitement
en utilisant RBC Banque en direct ; des frais de données éventuels peuvent
toutefois être imputés par votre fournisseur de réseau.
Frais de récupération d’un Virement Interac : Des frais de 5,00 $ sont
facturés lorsque le destinataire d’un Virement Interac ne l’accepte pas
avant qu’il n’expire et que l’expéditeur ne demande pas la récupération
des fonds avant l’expiration de la fenêtre d’auto-annulation. La fenêtre
d’auto-annulation s’entend de la période de 15 jours civils suivant la date
d’expiration d’un Virement Interac pendant lesquels il est possible de
récupérer les fonds par l’entremise de Banque en direct ou des Services
bancaires mobiles.
Avis sur les opérations Virement Interac expirées : Des avis sur les
opérations Virement Interac expirées vous seront transmis par l’intermédiaire
du Centre des messages de Banque en direct, accompagnés d’instructions
sur la manière de récupérer les fonds. Si vous avez fourni à RBC votre
adresse de courriel personnelle et avez consenti à recevoir de tels avis,
RBC fera parvenir une copie de l’avis d’opération expirée à l’adresse que
vous avez fournie. Veuillez vous assurer de consulter périodiquement le
Centre des messages de Banque en direct et de faire une demande visant à
récupérer les fonds d’une opération Virement Interac expirée, afin d’éviter
d’avoir à payer les frais de récupération.
Les fonds déposés à votre Compte au moyen d’un Virement Interac peuvent
être restitués en cas de réclamation pour fraude ou si nous estimons que le
virement découle d’une activité frauduleuse, illégale ou irrégulière. Si nous
estimons que ces fonds doivent être restitués pour quelque raison que ce
soit, nous débiterons de votre Compte le montant du Virement Interac, même
si le redressement donne lieu à un découvert ou au dépassement de la limite
de découvert de votre Compte.
concernant le Virement Interac :
■■
■■
■■
interac-e-transfer.html.
Ce service vous permet d’envoyer des fonds dans 120 pays, de n’importe
quel endroit où vous avez accès à Internet. Les pays et les devises
admissibles sont sujets à changement à notre gré et sans préavis. Le service
Envois internationaux de fonds RBC est offert à la plupart des particuliers
inscrits à Banque en direct.
Les fonds peuvent être tirés de n’importe quel Compte en dollars canadiens
admissible, à l’exception du Compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Vous
pouvez envoyer jusqu’à 2 500 $ canadiens par jour en un envoi ou plus, à
condition qu’il y ait suffisamment de fonds dans le Compte. Les frais standard
pour ce service sont de 13,50 $ par envoi (plus les frais sur opération de débit
applicables). Les frais d’envoi ne sont pas compris dans la limite quotidienne.
Généralement, le destinataire reçoit les fonds en deux à cinq jours ouvrables.
Certains pays pourraient convertir la somme en devise locale (des frais de
conversion peuvent s’appliquer). Bien que RBC ne facture aucuns frais au
destinataire lorsqu’il reçoit de l’argent, il se peut qu’une institution financière
intermédiaire ou celle du destinataire lui facture des frais d’administration ou
des frais supplémentaires.
concernant le service Envois internationaux de fonds RBC :
■■
■■
■■
en ligne à www.rbcbanqueroyale.com/envoisinternationaux/index.html.
4. Options de tenue de compte
Vous ne pouvez choisir que l’une des options de tenue de compte suivantes
pour chaque Compte. Veuillez consulter les caractéristiques et services liés à
votre Compte pour plus de précisions :
■■
Relevés et avis électroniques : Un relevé électronique et un avis
électronique livrés dans Banque en direct. Cette option exige que vous,
ou s’il s’agit d’un Compte conjoint, au moins l’un des cotitulaires, soyez
inscrit et demeuriez inscrit à Banque en direct et comprend la consultation
gratuite d’images d’opérations dans Banque en direct.
■■
Un relevé papier (sans images chèques) envoyé par la poste à l’adresse
que vous nous aurez fournie.
■■
Un relevé papier avec images chèques envoyé par la poste à l’adresse que
vous nous aurez fournie, avec image du recto de vos chèques.
■■
Relevé en braille, envoyé par la poste à l’adresse que vous nous aurez
fournie.
L es avis désignent les avis vous informant de changements apportés aux
conventions de Compte, d’augmentations de frais et de l’introduction de
nouveaux frais applicables à un Compte de dépôt personnel, y compris les
nouvelles déclarations liées au Compte par suite d’un transfert ou d’une
conversion. Les avis électroniques vous seront envoyés par voie
électronique à votre Centre des messages de Banque en direct plutôt qu’à
votre domicile par la poste. Vous acceptez, et s’il s’agit d’un Compte
conjoint, au moins l’un des cotitulaires doit accepter de s’inscrire et de
demeurer inscrit à Banque en direct afin de recevoir ces documents par
voie électronique. Pour demander une copie papier d’un avis électronique
envoyé à votre Centre des messages de Banque en direct, appelez-nous au
1 800 769-2511 ou envoyez-nous un message par l’intermédiaire de votre
Centre des messages de Banque en direct.
Tous les relevés de Compte sont produits chaque mois et sont émis après la
fin du cycle mensuel.
Si vous choisissez de recevoir des relevés de Compte imprimés et qu’il s’agit
d’un Compte conjoint, un relevé de Compte seulement sera envoyé à
l’adresse du titulaire principal, sauf indication contraire de votre part. Tous
les avis vous informant de changements à venir à votre Compte seront
également expédiés à l’adresse du titulaire principal, sauf indication
contraire de votre part.
Si nous envoyons par la poste un relevé ou un avis papier à la dernière
adresse indiquée et qu’il nous est retourné avec la mention « non distribuable »,
nous ne posterons plus de documents à cette adresse. Il vous incombe de
nous fournir votre adresse actuelle.
Clients détenant plusieurs Comptes : Nous tenons à respecter votre vie
privée. C’est pourquoi nous avons instauré des critères afin que vos
renseignements personnels ne soient pas communiqués à des personnes
non autorisées. Si vous êtes titulaire de plusieurs Comptes et avez demandé
de recevoir des relevés papier, vous recevrez automatiquement tous vos
relevés, regroupés en un seul, dans une même enveloppe. Chaque Compte
figurant sur le relevé consolidé bénéficiant de l’option d’images chèques
donnera lieu à la perception de frais mensuels de tenue de compte. Vous
pouvez aussi nous demander de produire vos relevés séparément et de les
envoyer dans une seule enveloppe, ou séparément, sans frais
supplémentaires. Les relevés de Compte papier en braille ne peuvent être
regroupés en un seul relevé ou être combinés à d’autres relevés dans une
seule enveloppe.
Consultation d’images d’opérations dans Banque en direct : Si vous avez
adhéré à Banque en direct, vous pouvez consulter sans frais des images
numériques du recto et du verso de vos chèques, de toute autre opération de
débit disponible et de tout bordereau corrigeant un dépôt GAB. Seuls les
effets remontant à moins de 90 jours peuvent être consultés en ligne.
Lorsque vous consultez l’image numérique, vous pouvez choisir de
télécharger et d’imprimer une copie de votre chèque ou dépôt ATM
gratuitement, ou demander qu’une copie papier de l’effet vous soit
envoyée par la poste (pour les opérations de débit seulement), moyennant
des frais de 5,00 $ par effet. Les frais de 5,00 $ pour l’envoi par la poste
d’une copie papier vous seront facturés sans égard à l’option de tenue de
compte liée à votre Compte.
Pour les images d’opérations remontant à plus de 90 jours, vous pouvez
demander qu’une copie papier vous soit envoyée, en contrepartie de 10,00 $
par effet. Ces frais sont annulés pour les relevés électroniques.
Autres services de tenue de compte : Vous pouvez également demander les
services de tenue de compte suivants, et selon le Compte que vous détenez,
vous pourriez avoir droit à certains de ces services gratuitement ou à frais
réduits. Veuillez consulter les caractéristiques et services liés à votre Compte
pour plus de précisions.
■■
Mini-relevé à un GAB RBC Banque Royale
■■
Relevé complet à un GAB RBC Banque Royale
5. Services connexes
Autres services
Cette section vous fournit de l’information sur divers services et frais
additionnels. Certains de ces services pourraient être compris dans votre
Compte. Veuillez consulter les caractéristiques et services liés à votre Compte
pour plus de précisions.
Service
Frais
20,00 $ chacun
30,00 $ chacun
Chèques certifiés
Chèque non codé à l’encre
magnétique comprenant le numéro
complet de l’unité et du Compte
5,00 $ chacun
Chèques (ou d’autres effets)
encaissés ou déposés qui sont
retournés sans être payés pour
une raison quelconque (débit
compensatoire)
7,00 $ chacun
Chèque postdaté que nous retenons
pour passation à votre Compte
5,00 $ pour chaque opération déposée au Compte
Confirmation par la poste de toute
opération
3,00 $ chacun
Dans la monnaie du Compte sur lequel le chèque est tiré
Chèques de voyage American Express
Service
Frais
1,25 % du montant de l’achat
Achats
3,00 % du total de l’achat pour les chèques-cadeaux en
dollars canadiens
Encaissement
Commission d’encaissement annulée pour les chèques de
voyage American Express
Encaissement de chèques de
voyage d’autres émetteurs
3,00 $ chacun
Coffre
Service
Frais
40,00 $ chacun
Locations
À partir de 45,00 $ (minimum) par an, plus les taxes
applicables
Frais pour le remplacement
d’une clé égarée
25,00 $, plus les taxes applicables
Frais pour le remplacement de
2 clés égarées et pour le
perçage de la serrure
200,00 $, plus les taxes applicables
7,50 $ chacun
10,00 $ pour chaque chèque ou paiement préautorisé
Demande par l’entremise de Banque en direct (libre-service)
Opposition au paiement
20,00 $ chacun
Lorsque présenté par une personne non émettrice, mais cliente de RBC ; les
frais sont payés par la personne non émettrice (bénéficiaire)
Lorsque présenté par une personne non émettrice et non cliente de RBC ; les
frais sont payés par la personne non émettrice (bénéficiaire)
Chèque établi dans une devise autre
que celle du Compte
20,00 $ pour chaque chèque ou paiement préautorisé
Demande et traitement dans une succursale RBC Banque Royale ou par
l’entremise d’un agent des Services bancaires par téléphone (assisté)
Les frais du tiers fournisseur s’appliquent.
Chèque de guichet
2,00 $ chacun
Frais pour insuffisance de fonds
45,00 $ chacun
Frais de manipulation sur découvert
5,00 $ chacun
Virement de fonds que vous nous
demandez à l’occasion
Gratuit
Virement de fonds automatisé
préétabli à votre demande
Gratuit
Plus les frais sur opération de débit et les intérêts sur découvert
Des frais de virement de fonds en succursale peuvent être exigés.
Formule 53277 de RBC Banque Royale
signée par vous
Des frais de virement de fonds en succursale peuvent être exigés.
Attestation du solde du Compte/des
intérêts sur prêt versés
5,00 $ chacun sur la formule 51660 de RBC Banque Royale
15,00 $ chacun pour une lettre dactylographiée et personnalisée
Coffre
Service
Recouvrement
Frais
Service
Frais
Pour les Comptes donnant droit à un rabais (le « Rabais »)
sur les frais de location de coffre (se reporter aux
caractéristiques et services liés à votre Compte pour en
vérifier l’admissibilité), le Rabais s’applique sur les frais
annuels standard de location d’un coffre désigné par vous.
Les frais annuels de location du coffre pour l’année à venir,
moins le Rabais, sont débités du Compte vous donnant
droit au Rabais chaque mois de janvier de chaque année
civile, sauf si vous choisissez un autre Compte ou mode
de paiement. Les taxes applicables (TPS, TVH, TVQ) sont
ajoutées aux frais de location nets.
Si vous ouvrez un Compte admissible au Rabais, ou s’il
y a modification ou conversion à un tel Compte, et ce,
à tout moment après que les frais de location de coffre
ont été perçus, le Rabais ne sera pas calculé au prorata
Note concernant le rabais sur les
et appliqué aux frais d’une partie de l’année. Le Rabais
frais de location de coffre
débutera l’année suivante et il sera appliqué sur les
frais de location de coffre facturés en janvier de l’année
suivante.
Vous avez droit à un seul Rabais par Compte, même si vous
avez plusieurs coffres. Si vous avez plusieurs Comptes
admissibles et un seul coffre, un Rabais seulement sera
appliqué aux frais pour ce coffre.
Si vous avez plus d’un coffre ou plusieurs Comptes ou
si vous êtes plusieurs locataires d’un coffre ou titulaires
d’un Compte (copropriété), le Rabais peut s’appliquer de
plusieurs façons. Il vous incombe de vous assurer que
le Rabais est appliqué aux frais de location d’un coffre
quelconque et qu’il l’est de la façon la plus avantageuse
pour vous. S’il vous plaît, nous contacter pour plus
d’informations.
Frais sur encaissements au
Canada (entrants et sortants)
Frais de 30 $ pour les chèques de 10 000 $ et moins
Recherche de chèques, de dépôts, de noms et de Comptes, et de copies certifiées conformes
d’images d’opérations
Des frais autres que ceux exigés par nous et indiqués ci-dessous peuvent être demandés pour les
recherches et les enquêtes. S’il est nécessaire de communiquer avec une autre banque, ajoutez 25 $ plus
les taxes applicables.
Service
Frais
Effets de moins de 90 jours
5,00 $ par effet
Effets de plus de 90 jours
10,00 $ par effet
Plusieurs effets ou longues
recherches requises
40,00 $ l’heure ; 20,00 $ minimum
Pour être soumis à l’encaissement,
l’effet doit avoir une valeur d’au
moins 100 $. Les autres institutions
financières peuvent facturer des frais Frais de 0,30 % pour les chèques supérieurs à 10 000 $,
jusqu’à concurrence de 150 $
supplémentaires.
Encaissements au Canada
Les chèques et autres effets qui sont retournés selon le
processus de compensation standard en raison d’une
insuffisance de fonds peuvent être présentés de nouveau
pour paiement en dehors du processus de compensation
standard. Le montant des chèques et effets qui sont
ainsi présentés de nouveau pour paiement peut être
prélevé du compte du tireur, à moins qu’une opposition
au paiement ait été demandée. Tout prélèvement est
effectué sans préavis. Les frais ne sont pas remboursables
pour le traitement initial et le renvoi de l’effet, comme les
frais pour insuffisance de fonds, et des frais additionnels
s’appliquent pour l’encaissement.
Encaissement internationaux
Veuillez communiquer avec une succursale RBC Banque
Royale
Fermeture d’un Compte à votre demande
Service
Frais
Fermeture de Compte dans les
15 jours suivant l’ouverture
Gratuit
Fermeture de Compte après
les 15 jours suivant la date de
l’ouverture
20,00 $ par Compte
Gratuit si le Compte est fermé en personne en succursale
ou si le solde est transféré à un autre Compte ou produit
RBC Banque Royale
Envois internationaux de fonds RBC – Recherches et enquêtes
Service
Frais
Non livré conformément aux
instructions
Gratuit
Copie de relevé historique de Compte personnel
Nota : Les relevés historiques de Compte personnel sont produits par mois civil seulement (et non par
cycle mensuel). Une demande peut couvrir un ou plusieurs mois.
Service
Frais
Effets de moins de 90 jours
5,00 $ la demande
Effets de plus de 90 jours
10,00 $ la demande
À partir de 25,00 $ par demande, plus les taxes
applicables
Livré conformément aux
directives
Nota : Si l’enquête porte sur cinq (5) opérations ou plus ou exige
des recherches approfondies : 100 $ l’heure, minimum de 200 $.
S’il est nécessaire de communiquer avec une autre institution
financière pour terminer l’enquête, ajoutez 25,00 $ plus les taxes
applicables.
Annulation ou modification d’un
virement sortant par Envois
Non permis
internationaux de fonds RBC
Comptes inactifs (Comptes dormants)
Télévirements sortants
Nota : Tous les frais doivent être payés en dollars canadiens, quelle que soit la devise du virement. Il est
possible que l’institution financière destinataire ou les intermédiaires déduisent des frais additionnels du
montant du paiement.
Destination
Frais
Virements sortants au Canada
ou vers d’autres pays (la plupart À compter de 20,00 $. Demandez les détails.
des devises)
Si aucun numéro de Compte
international (IBAN) n’est fourni
pour un télévirement vers un
pays qui utilise les IBAN
Ajouter 35,00 $
Demande de renseignements et recherches sur télévirements sortants
Nota : Des frais autres que ceux exigés par nous et communiqués ci-dessous peuvent être exigés pour
les demandes de renseignements et les recherches. S’il est nécessaire de communiquer avec une autre
banque, ajoutez 25 $ plus les taxes applicables.
Type
Frais
Non livré conformément aux
instructions
Gratuit
Expédition effectuée selon
les directives
Annulation ou modification de
télévirements sortants
25,00 $ par demande, plus les taxes applicables.
Nota : Si l’enquête porte sur cinq (5) opérations ou plus ou exige
des recherches approfondies : 100 $ l’heure, minimum de 200 $.
À compter de 25,00 $. Demandez les détails.
Télévirements entrants
Source
Frais
Télévirement entrant expédié
d’une unité de RBC Banque
Royale au Canada
Gratuit
Télévirement entrant expédié par une autre institution financière n’importe où dans le
monde
Service
Frais
50,00 $ canadiens ou
américains (ou moins)
Gratuit
Plus de 50,00 $ canadiens
ou américains
15,00 $ canadiens ou américains
selon la devise du télévirement entrant
Avis de crédit pour télévirement entrant et avis de débit ou accusé de réception pour
télévirement sortant
Service
Frais
Poste
3,00 $ par effet
Avis par téléphone/télécopieur
5,00 $ par effet
Si vous n’avez pas effectué une opération dans votre Compte depuis au
moins 24 mois (deux ans), votre Compte devient inactif. Vous pouvez
réactiver ou fermer votre Compte pour éviter les frais de Compte inactif.
Après deux, cinq et neuf ans d’inactivité, la loi exige que nous vous fassions
parvenir un avis écrit de Compte inactif. Nous n’envoyons pas d’avis après la
3e, la 4e, la 6e, la 7e et la 8e année d’inactivité.
■■
Frais d’avis de Compte inactif après deux et cinq ans : 20,00 $ (annulés
pour le Compte Épargne jeunesse Léo RBC). Les frais seront annulés si
l’avis est reconnu ou si le Compte est réactivé dans les délais prescrits.
■■
Frais d’avis de Compte inactif après trois, quatre, six, sept et huit ans :
20,00 $ chaque année où le Compte demeure inactif (annulés pour le
Compte Épargne jeunesse Léo RBC). Un avis de Compte inactif n’est
pas envoyé.
■■
Frais d’avis de Compte inactif après neuf ans : 40,00 $ (annulés pour le
Compte Épargne jeunesse Léo RBC). Les frais seront annulés si l’avis est
reconnu ou si le Compte est réactivé dans les délais prescrits.
Si le solde du Compte inactif devient nul à tout moment après l’envoi de
l’avis de Compte inactif de la deuxième année, nous fermerons votre Compte
sans autre avis. Si votre Compte demeure inactif et si le solde demeure non
réclamé après l’envoi de l’avis de Compte inactif de la neuvième année, nous
fermerons votre Compte. Les intérêts sur dépôt, s’il y a lieu, seront versés
jusqu’à la fermeture du Compte. Le solde de votre Compte sera transféré à la
Banque du Canada après 10 ans d’inactivité. Pour plus de renseignements
sur la façon de récupérer un solde non réclamé, communiquez avec la
Banque du Canada comme suit :
Banque du Canada – Service des soldes non réclamés
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
Téléphone : 1 800 303-1282
Courriel : [email protected]
Site Web : www.banqueducanada.ca/soldes-non-reclames/
6. Création automatique de lien et règles de la
protection de la vie privée
1.a) Si vous êtes titulaire d’un Compte d’exploitation Forfait bancaire VIP RBC
(ci-après, un « Compte d’exploitation ») à titulaire unique ou conjoint
avec un maximum de deux (2) autres cotitulaires et titulaire de tout
Compte d’appoint Forfait bancaire VIP RBC admissible (ci-après, un
« Compte d’appoint ») à titulaire unique ou conjoint avec d’autres
cotitulaires, les Comptes d’appoint seront automatiquement liés au
Compte d’exploitation. Par conséquent, les Comptes d’appoint seront
automatiquement exempts de frais mensuels, ce qui signifie que votre
détention de ces Comptes d’appoint pourrait être communiquée à tout
cotitulaire du Compte d’exploitation.
b) Si vous êtes titulaire d’un Compte d’exploitation à titulaire unique ou
conjoint avec un (1) cotitulaire et titulaire principal d’une (1) carte de
crédit VIP admissible, la carte de crédit VIP admissible sera
automatiquement liée au Compte d’exploitation. Si vous êtes titulaire
d’un Compte d’exploitation à titulaire unique ou conjoint avec un (1)
cotitulaire et titulaire principal de plus d’une (1) carte de crédit VIP
admissible, seule une (1) carte de crédit VIP admissible, choisie d’abord
en fonction du nom du titulaire et ensuite en fonction des frais annuels
standard les plus élevés, sera automatiquement liée à votre Compte
d’exploitation. Par conséquent, les frais annuels de cette carte de crédit
VIP admissible feront automatiquement l’objet d’un rabais, ce qui
signifie que votre détention de la carte de crédit VIP admissible pourrait
être communiquée à tout cotitulaire du Compte d’exploitation.
c) Si vous êtes titulaire d’un Compte d’exploitation et locataire d’un coffre
seul ou conjointement avec d’autres, nous lierons le coffre au Compte
d’exploitation en fonction d’éléments tels que la détention commune et
les frais de location de coffre les plus élevés. Par conséquent, les frais de
location du coffre feront l’objet d’un rabais, ce qui signifie que votre
détention du coffre pourrait être communiquée à tout cotitulaire du
Compte d’exploitation.
d) Si vous effectuez une opération dans le Compte d’exploitation à tout
moment après l’ajout d’un ou de plusieurs cotitulaires à ce Compte
d’exploitation, cela signifiera que vous avez lu et compris la présente
déclaration et que vous avez convenu de divulguer à tout cotitulaire du
Compte d’exploitation votre détention de ces Comptes d’appoint, de la
carte de crédit VIP admissible et du coffre dans le cadre du Forfait
bancaire VIP RBC.
2.a) Si vous êtes titulaire d’un Compte d’exploitation conjoint avec plus de
deux (2) autres cotitulaires, les Comptes d’appoint admissibles, qu’ils
soient à titulaire unique ou conjoints, ne seront pas automatiquement
liés au Compte d’exploitation. Cela signifie que les Comptes d’appoint
ne seront pas automatiquement exempts de frais mensuels. Vous devez
nous appeler ou passer à votre succursale pour savoir si les Comptes
d’appoint peuvent être liés manuellement et ainsi être exempts de frais
mensuels. S’ils sont admissibles et liés, les Comptes d’appoint seront
exempts de frais mensuels, ce qui signifie que votre détention de ces
Comptes d’appoint pourrait être communiquée aux cotitulaires du
Compte d’exploitation.
b) Si vous êtes titulaire d’un Compte d’exploitation conjoint avec plus d’un
(1) autre cotitulaire et titulaire principal d’au moins une (1) carte de
crédit VIP admissible, alors une carte de crédit VIP admissible ne pourra
pas être automatiquement liée à votre Compte d’exploitation par nos
systèmes. Cela signifie que les frais de la carte de crédit VIP admissible
ne feront pas automatiquement l’objet d’un rabais. Vous devez nous
appeler ou passer à votre succursale afin que nous puissions lier
manuellement au Compte d’exploitation une (1) carte de crédit VIP
admissible que vous désignez. Les frais annuels de cette carte de crédit
VIP admissible feront l’objet d’un rabais en date de la demande. Cela
signifie que votre détention de la carte de crédit VIP admissible pourrait
être communiquée aux cotitulaires du Compte d’exploitation.
c) Si vous êtes titulaire d’un Compte d’exploitation seul ou conjointement
avec d’autres et locataire d’un coffre seul ou conjointement avec
d’autres et que nous n’avons pas trouvé de correspondance appropriée
entre eux, nous ne lierons pas le coffre au Compte d’exploitation. Cela
signifie que les frais de location de ce coffre ne feront pas l’objet d’un
rabais. Vous devez nous appeler ou passer à votre succursale pour
savoir si le coffre peut être lié manuellement et ainsi donner lieu à un
rabais sur les frais. Si le coffre est admissible et lié, les frais de location
du coffre feront l’objet d’un rabais, ce qui signifie que votre détention du
coffre pourrait être communiquée à tout cotitulaire du Compte
d’exploitation.
d) Si vous faites une demande visant à lier manuellement le Compte
d’exploitation aux Comptes d’appoint, à la carte de crédit VIP admissible
désignée par vous ou au coffre, cela signifiera que vous avez lu et
compris la présente déclaration et que vous avez convenu de divulguer
aux cotitulaires du Compte d’exploitation votre détention de ces
Comptes d’appoint, de cette carte de crédit VIP admissible ou de
ce coffre.
détention de la carte de crédit SLS admissible pourrait être
communiquée à tout cotitulaire du Forfait bancaire sans limite Signature
RBC.
3.a) Si vous êtes titulaire d’un Compte d’exploitation à titulaire unique ou
conjoint et
i) titulaire de Comptes d’appoint admissibles conjoints avec un ou
plusieurs cotitulaires,
ii) titulaire principal d’une carte de crédit VIP admissible avec un
codemandeur, ou
iii) un coffre détenu conjointement avec un ou plusieurs colocataires,
et que les Comptes d’appoint, la carte de crédit VIP admissible ou le
coffre ont été liés au Compte d’exploitation, alors les frais des Comptes
d’appoint et de la carte de crédit VIP admissible et les frais de location
du coffre feront l’objet d’une exonération ou d’un rabais, ce qui signifie
que votre détention du Compte d’exploitation pourrait être
communiquée aux cotitulaires des Comptes d’appoint, au codemandeur
de la carte de crédit VIP admissible ou aux colocataires du coffre.
b) Si vous effectuez une opération dans le Compte d’exploitation à tout
moment après l’ajout d’un cotitulaire aux Comptes d’appoint, d’un
codemandeur à la carte de crédit VIP admissible ou d’un colocataire au
coffre, cela signifiera que vous avez lu et compris la présente déclaration
et que vous avez convenu de divulguer votre détention du Compte
d’exploitation aux cotitulaires des Comptes d’appoint, au codemandeur
de la carte de crédit VIP admissible et au colocataire du coffre.
4.Vous pouvez demander à tout moment, en nous appelant ou en passant à
la succursale, de rompre manuellement les liens entre le Compte
d’exploitation et un Compte d’appoint, une carte de crédit VIP admissible
ou un coffre. Cela signifie que les frais du Compte d’appoint ou de la carte
de crédit VIP admissible ou les frais de location du coffre ne feront plus
l’objet d’une exonération ou d’un rabais et que les frais habituels
s’appliqueront en date de la demande de rupture de liens.
Forfait bancaire sans limite Signature RBC
1.a) Si vous êtes titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC à
titulaire unique ou conjoint avec un (1) cotitulaire et titulaire principal
d’une (1) carte de crédit SLS admissible, la carte de crédit SLS
admissible sera automatiquement liée au forfait bancaire. Si vous êtes
titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC à titulaire unique
ou conjoint avec un (1) cotitulaire et titulaire principal de plus d’une (1)
carte de crédit SLS admissible, seule une (1) carte de crédit SLS
admissible, choisie d’abord en fonction du nom du titulaire et ensuite
en fonction des frais annuels standard les plus élevés, sera
automatiquement liée à votre Forfait bancaire sans limite Signature RBC.
Par conséquent, les frais annuels de cette carte de crédit SLS admissible
feront automatiquement l’objet d’un rabais, ce qui signifie que votre
b) Si vous êtes titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et
locataire d’un coffre seul ou conjointement avec d’autres, nous lierons le
coffre au forfait bancaire en fonction d’éléments tels que la détention
commune et les frais de location de coffre les plus élevés. Par
conséquent, les frais de location du coffre feront l’objet d’un rabais, ce
qui signifie que votre détention du coffre pourrait être communiquée à
tout cotitulaire du Forfait bancaire sans limite Signature RBC.
c) Si vous effectuez une opération dans le Forfait bancaire sans limite
Signature RBC à tout moment après l’ajout d’un cotitulaire à ce forfait
bancaire, cela signifiera que vous avez lu et compris la présente
déclaration et que vous avez convenu de divulguer votre détention de la
carte de crédit SLS admissible et du coffre à tout cotitulaire du Forfait
bancaire sans limite Signature RBC.
2.a) Si vous êtes titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC
conjointement avec plus d’un (1) cotitulaire et titulaire principal d’une
carte de crédit SLS admissible, alors la carte de crédit SLS admissible ne
pourra pas être automatiquement liée à ce forfait bancaire par nos
systèmes. Cela signifie que les frais de la carte de crédit SLS admissible
ne feront pas automatiquement l’objet d’un rabais. Vous devez nous
appeler ou passer à votre succursale afin que nous puissions lier
manuellement une (1) carte de crédit SLS admissible que vous désignez
au Forfait bancaire sans limite Signature RBC, et les frais annuels de
cette carte de crédit SLS admissible feront l’objet d’un rabais en date de
la demande. Cela signifie que votre détention de la carte de crédit SLS
admissible pourrait être communiquée aux cotitulaires du Forfait
b) Si vous êtes titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC
seul ou conjointement avec d’autres et locataire d’un coffre seul ou
conjointement avec d’autres et que nous n’avons pas trouvé de
correspondance appropriée entre eux, nous ne lierons pas le coffre au
Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Cela signifie que les frais de
location de ce coffre ne feront pas l’objet d’un rabais. Vous devez nous
appeler ou passer à votre succursale pour savoir si le coffre peut être lié
manuellement et ainsi donner lieu à un rabais sur les frais. Si le coffre
est admissible et lié, les frais de location du coffre feront l’objet d’un
rabais, ce qui signifie que votre détention du coffre pourrait être
communiquée à tout cotitulaire du Forfait bancaire sans limite
Signature RBC.
c) Si vous faites une demande visant à lier manuellement le Forfait bancaire
sans limite Signature RBC à la carte de crédit SLS admissible désignée par
vous ou au coffre, cela signifiera que vous avez lu et compris la présente
déclaration et que vous avez convenu de divulguer votre détention de la
carte de crédit SLS admissible ou du coffre à tout cotitulaire du Forfait
3.a) Si vous êtes titulaire d’un Compte à titulaire unique ou conjoint du
Forfait bancaire sans limite Signature RBC et
i) titulaire principal d’une carte de crédit SLS admissible avec un
codemandeur, ou
ii) u
n coffre détenu conjointement avec d’autres colocataires,
et que la carte de crédit SLS admissible et le coffre ont été liés au
Forfait bancaire sans limite Signature RBC, alors les frais de la carte
de crédit SLS admissible et les frais de location du coffre feront l’objet
d’un rabais, ce qui signifie que votre détention du Forfait bancaire
sans limite Signature RBC pourrait être communiquée au
codemandeur de la carte de crédit SLS admissible ou aux colocataires
du coffre.
b) Si vous effectuez une opération dans le Compte du Forfait bancaire sans
limite Signature RBC à tout moment après l’ajout d’un codemandeur à la
carte de crédit SLS admissible ou d’un colocataire au coffre, cela
signifiera que vous avez lu et compris la présente déclaration et que
vous avez convenu de divulguer votre détention du Forfait bancaire sans
limite Signature RBC au codemandeur de la carte de crédit SLS
admissible ou au colocataire du coffre.
la succursale, de rompre manuellement les liens entre le Forfait bancaire
sans limite Signature RBC et une carte de crédit SLS admissible ou un
coffre. Cela signifie que les frais de la carte de crédit SLS admissible ou les
frais de location du coffre ne feront plus l’objet d’un rabais et que les frais
habituels s’appliqueront en date de la demande de rupture de liens.
Comptes bancaires pour étudiants
1.a) Si vous êtes titulaire d’un Compte bancaire pour étudiant admissible à
titulaire unique ou conjoint avec un (1) cotitulaire et titulaire principal
d’une (1) carte de crédit pour étudiant admissible, la carte de crédit pour
étudiant admissible sera automatiquement liée au Compte bancaire
pour étudiant admissible. Si vous êtes titulaire d’un Compte bancaire
pour étudiant admissible à titulaire unique ou conjoint avec un (1)
cotitulaire et titulaire principal de plus d’une (1) carte de crédit pour
étudiant admissible, seule une (1) carte de crédit pour étudiant
fonction des frais annuels standard les plus élevés, sera
automatiquement liée à votre Compte bancaire pour étudiant
admissible. Par conséquent, les frais annuels de cette carte de crédit
pour étudiant admissible feront automatiquement l’objet d’un rabais, ce
qui signifie que votre détention de la carte de crédit pour étudiant
admissible pourrait être communiquée à tout cotitulaire du Compte
bancaire pour étudiant admissible.
b) Si vous effectuez une opération dans le Compte bancaire pour étudiant
admissible à tout moment après l’ajout d’un cotitulaire à ce Compte
bancaire, cela signifiera que vous avez lu et compris la présente
déclaration et que vous avez convenu de divulguer votre détention de
cette carte de crédit pour étudiant admissible à tout cotitulaire du
Compte bancaire pour étudiant admissible.
2.a) Si vous êtes titulaire d’un Compte bancaire pour étudiant admissible
conjointement avec plus d’un (1) cotitulaire et titulaire principal d’une
carte de crédit pour étudiant admissible, alors une carte de crédit pour
étudiant admissible ne pourra pas être automatiquement liée au Compte
bancaire pour étudiant admissible par nos systèmes. Cela signifie que
les frais de la carte de crédit pour étudiant admissible ne feront pas
automatiquement l’objet d’un rabais. Vous devez nous appeler ou
passer à votre succursale afin que nous puissions lier manuellement une
(1) carte de crédit pour étudiant admissible que vous désignez au
Compte bancaire pour étudiant admissible, et les frais annuels de cette
carte de crédit pour étudiant admissible feront l’objet d’un rabais en
date de la demande. Cela signifie que votre détention de la carte de
crédit pour étudiant admissible pourrait être communiquée aux
cotitulaires du Compte bancaire pour étudiant admissible.
b) Si vous faites une demande visant à lier manuellement le Compte
bancaire pour étudiant admissible à la carte de crédit pour étudiant
admissible indiquée, cela signifiera que vous avez lu et compris la
présente déclaration et que vous avez convenu de divulguer votre
détention de la carte de crédit pour étudiant admissible à tout cotitulaire
du Compte bancaire.
3.a) Si vous êtes titulaire d’un Compte bancaire pour étudiant admissible à
titulaire unique ou conjoint et titulaire principal d’une carte de crédit
pour étudiant admissible avec un codemandeur, et que la carte de crédit
pour étudiant admissible a été liée au Compte bancaire pour étudiant
admissible, alors les frais de la carte de crédit pour étudiant admissible
feront l’objet d’un rabais, ce qui signifie que votre détention du Compte
bancaire pourrait être communiquée au codemandeur de la carte de
crédit pour étudiant admissible.
b) Si vous effectuez une opération dans le Compte bancaire pour étudiant
admissible à tout moment après l’ajout d’un codemandeur à la carte de
crédit pour étudiant admissible, cela signifiera que vous avez lu et
compris la présente déclaration et que vous avez convenu de divulguer
votre détention du Compte bancaire à tout codemandeur de la carte de
crédit pour étudiant admissible.
B. C
onvention avec le client – Comptes de dépôt
personnel
la succursale, de rompre manuellement le lien entre le Compte bancaire et
une carte de crédit. Cela signifie que les frais de la carte de crédit pour
étudiant admissible ne feront plus l’objet d’un rabais et que les frais
habituels s’appliqueront en date de la demande de rupture de liens.
« vous » et « votre/vos » désignent chaque personne qui a accepté les
conditions de la présente Convention, des Déclarations et toutes autres
conditions régissant le Compte, et a fourni un spécimen de signature ;
® / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale de Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la
Banque Royale du Canada.
On entend également que :
‡
1. Définitions :
Dans cette convention, veuillez noter que :
« nous », « notre » et « nos » désignent la Banque si le Compte est tenu à la
Banque, la SHBR si le Compte est tenu à la SHBR et Trust Royal si le Compte
est tenu à Trust Royal.
« appareil d’accès électronique » désigne tout ordinateur personnel,
téléphone, téléphone cellulaire, téléphone intelligent, appareil mobile,
appareil sans fil, tablette ou tout autre appareil électronique que vous
pouvez utiliser pour accéder à nos services ;
« avis » désigne les documents que nous sommes tenus de vous faire
parvenir relativement à votre Compte, y compris, notamment, les
modifications aux déclarations, à la présente convention et à toute autre
convention que vous avez acceptées, l’augmentation des frais et
l’introduction de nouveaux frais relativement à votre Compte ;
« Banque » désigne la Banque Royale du Canada ;
« Banque en direct » désigne notre service bancaire en ligne et inclut les
Services bancaires mobiles ;
« carte-client » désigne une carte-client que la Banque ou Trust Royal a
émise à votre nom en vertu de la Convention de Carte-client ;
« communication électronique » désigne toute communication au moyen
d’un appareil d’accès électronique ;
« Compte » désigne n’importe quel compte de dépôt personnel que vous
avez ou aurez à votre nom chez nous ;
« convention » désigne la présente Convention avec le client – Comptes de
dépôt personnel, telle que modifiée de temps à autre, qui régit l’utilisation
de votre Compte ;
« Convention d’accès électronique » désigne la convention, telle que
modifiée de temps à autre, qui s’applique quand vous accédez à nos
services et à ceux de tiers (comme il est indiqué dans la Convention d’accès
électronique), ainsi que toute modalité ou clause de non-responsabilité
présentée avec les services ;
« Convention de Carte-client » désigne la convention, dans sa version
modifiée de temps à autre, qui régit l’utilisation de votre carte-client ;
« déclarations » désigne toutes les déclarations des taux d’intérêt, des frais
et d’autres conditions se rapportant à un Compte que nous établissons dans
le présent Livret, RBC Banque Royale – Déclarations et conventions concernant
les Comptes de dépôt personnels, tel que modifié de temps à autre ;
« dépenses » désigne l’ensemble des coûts, charges, frais, frais juridiques et
les menues dépenses (ainsi que toute taxe sur les produits et les services et
autres taxes applicables) engagés de temps à autre à l’égard du Compte ;
« GAB » : désigne un guichet automatique bancaire ;
« instrument » désigne une lettre de change (y compris un chèque, une traite
ou un mandat), un billet à ordre ou une autre ordonnance (verbale, écrite ou
électronique) exigeant le paiement d’une somme d’argent, un effet de
compensation, un instrument de paiement ou un autre document de valeur
(y compris un paiement automatisé d’une chambre de compensation, un
dépôt préautorisé ou un paiement de débit), y compris toute image ou
reproduction de ceux-ci. Ces effets sont considérés comme des instruments,
que le client y soit ou non partie et qu’ils soient établis en dollars canadiens
ou dans une autre devise ;
« jour ouvrable » désigne uniquement les jours de la semaine et exclut les
samedis, dimanches, jours fériés bancaires et jours fériés fédéraux et
provinciaux ;
« limite de découvert » désigne le montant maximal que nous avons établi
pour vous permettre un découvert sur votre Compte, lorsque votre demande
de protection contre les découverts a été approuvée ;
« NIP » désigne votre numéro d’identification personnel ;
« protection contre les découverts » désigne un service facultatif que vous
devez demander, offert avec la plupart des Compte sous réserve de
l’approbation du crédit, au moyen duquel nous vous octroyons du crédit pour
vous permettre de faire un paiement, un virement ou un retrait à partir de
votre Compte, jusqu’à concurrence d’une limite de découvert approuvée, s’il
n’y a pas assez d’argent dans le Compte ;
« RBC » désigne la Banque Royale du Canada, ses filiales et les sociétés de
son groupe ;
« relevé » désigne le relevé mensuel qui indique les opérations et les soldes
durant le cycle mensuel d’un Compte, qui est livré ou rendu disponible à
vous par nous, par courrier ou électroniquement, si vous avez choisi cette
option de tenue de compte ;
« services » désigne les services et caractéristiques que nous offrons par
l’intermédiaire de Banque en direct, des Services bancaires par téléphone et
des Paiements mobiles (comme il est indiqué dans la Convention d’accès
électronique), auxquels vous pouvez accéder au moyen de certains appareils
d’accès électronique ;
« Services bancaires mobiles » désigne l’accès à Banque en direct au moyen
de certains dispositifs mobiles grâce à nos sites Web conçus spécialement
pour ces dispositifs ou à l’application téléchargeable que nous offrons pour
accéder aux services, caractéristiques, fonctions, contenu ou renseignements
que nous offrons sur certains dispositifs mobiles ;
« Services bancaires par téléphone » désigne notre service d’opérations
bancaires par téléphone ;
« SHBR » désigne la Société d’hypothèques de la Banque Royale ;
« succursale » désigne la succursale où le Compte a été ouvert ;
« titulaire principal » désigne la personne que nous considérons comme le
principal titulaire du Compte, s’il s’agit d’un compte conjoint ; et
« Trust Royal » : la Royal Trust Corporation of Canada (au Québec, la
Compagnie Trust Royal).
2. Conditions générales :
a)Spécimen de signature : La présente convention s’applique à chaque
Compte. Elle remplace toutes les conventions antérieures passées entre
vous et nous à l’égard de tout Compte. Le fait que vous signiez une formule
de spécimen de signature ou que vous fassiez une opération dans un
Compte signifie que vous avez reçu et lu la présente convention et les
déclarations, et que vous avez compris et accepté toutes les conditions
énoncées dans la présente convention, dans les déclarations et sur la
formule de spécimen de signature.
b)Transfert ou conversion d’un Compte : Si les composantes intérêts et frais
de votre Compte changent par suite d’un transfert ou d’une conversion de
Compte, et si vous faites une opération dans le Compte après l’entrée en
vigueur de la modification des intérêts et des frais, vous serez
automatiquement réputé avoir reçu, lu, compris et expressément accepté
l’ensemble de la présente convention et les déclarations qui s’appliquent à
la nouvelle structure des intérêts et des frais de votre Compte.
c)Signataires autorisés : Si vous ouvrez un Compte conjoint, vous devrez
signer une formule supplémentaire établissant les signataires autorisés
pour le Compte (Signataires autorisés pour les Comptes de dépôt
personnels conjoints). Lorsque vous ajoutez un titulaire à un Compte, vous
devez signer une formule autorisant l’ajout d’un cotitulaire au Compte
(Autorisation d’ajouter un cotitulaire à un Compte de dépôt personnel
existant). S’il s’agit d’un compte de succession ayant plus d’un exécuteur
testamentaire ou liquidateur, vous devez également signer les formules
suivantes établissant les signataires autorisés pour le Compte, auquel cas
les dispositions s’appliquant aux cotitulaires du compte seront adaptées,
dans la mesure du possible, aux différents exécuteurs testamentaires et
liquidateurs et les dispositions concernant le droit de survie au décès de
l’un des cotitulaires ne s’appliqueront pas.
d)Paiements : À moins que nous n’en ayons convenu autrement avec vous,
vous devez effectuer tous les paiements prévus par la présente convention
en monnaie ayant cours légal au moment du paiement.
3. Frais et dépenses :
a)Frais sur Compte : Vous devez payer tous les frais qui s’appliquent à
chaque Compte tels qu’ils sont indiqués dans les déclarations. Nous
imputerons ces frais au Compte au moment où vous les engagerez.
b)Dépenses et frais juridiques :
i) Vous acceptez de nous indemniser pleinement pour toute dépense
engagée en percevant ou tentant de percevoir des montants que vous
nous devez, y compris les dépenses liées aux services d’une agence de
recouvrement.
ii) Dans le cas où il y a un différend sur les fonds contenus au Compte ou
sur la propriété du Compte, nous pouvons geler les fonds du Compte
jusqu’à la résolution du différend, demander des directives au tribunal
ou payer les fonds au tribunal, lequel paiement sera versé en dollars
canadiens convertis à la date du paiement au taux de conversion que
nous aurons établi. Dans tous les cas, nous recouvrerons intégralement
toute dépense engagée par nous en puisant les fonds nécessaires
au Compte.
iii) Si des demandes ou des demandes de règlement de tiers sont faites à
l’égard du Compte, nous pouvons recouvrer intégralement toute
dépense engagée par nous et tous les paiements effectués au titre de
ce paragraphe seront versés en dollars canadiens convertis à la date du
paiement au taux de conversion que nous aurons établi.
4.Découverts :
a)Si vous êtes admissible à la protection contre les découverts, vous
êtes autorisé à mettre votre Compte à découvert sans toutefois dépasser la
limite de découvert. Toutefois, la protection contre les découverts relève
entièrement de notre contrôle et est à notre entière discrétion. Nous
pouvons en tout temps refuser d’honorer un chèque, de payer un effet ou
d’accepter une demande de retrait du Compte si les fonds détenus dans le
Compte sont insuffisants, même si vous êtes admissible à une protection
contre les découverts et que vous n’avez pas dépassé votre limite
de découvert.
b)Même si vous n’avez pas de protection contre les découverts, nous
pourrions vous permettre de mettre votre Compte à découvert ou, si vous
avez une protection contre les découverts, nous pourrions vous permettre,
de temps à autre, de dépasser votre limite de découvert, à notre seule
discrétion. Toutefois, nous pourrions aussi, en tout temps et sans préavis,
cesser de vous permettre de mettre votre Compte à découvert. Nous ne
serons pas responsables des pertes, dommages ou inconvénients que
vous aurez pu subir si nous cessons de vous permettre de mettre votre
Compte à découvert, dans un premier cas, ou de dépasser votre limite de
découvert, dans un deuxième cas.
c)Lorsqu’un Compte se trouve à découvert, vous ferez un dépôt au moins
une fois par mois, d’un montant qui couvre le montant des intérêts
mensuels sur découvert. Vous devrez également nous rembourser les
intérêts afférents, au taux d’intérêt stipulé dans les déclarations. Nous
imputerons mensuellement ces intérêts au Compte dans les délais stipulés
dans les déclarations.
d)Si vous n’avez pas de protection contre les découverts et que nous vous
avons permis de mettre votre Compte à découvert, ou si vous êtes
admissible à une protection contre les découverts et que nous vous avons
permis de dépasser votre limite de découvert approuvée, vous consentez à
rembourser le solde du découvert, dans un premier cas, ou le montant
excédant la limite de découvert, dans un deuxième cas, dans les 90 jours.
e)Compte non tenu des paragraphes c) et d) ci-dessus, vous nous
rembourserez, sur demande, tout découvert dans un Compte de même
que les intérêts afférents. Vous devrez payer ces sommes même si vous
payez les intérêts et versez les dépôts mensuels au Compte tel que
demandé.
f)Vous pouvez annuler la protection contre les découverts en tout temps en
vous présentant à votre succursale ou en composant notre numéro sans
frais 1-800 ROYAL 1-1 (1 800 769-2511). L’annulation prendra effet au
prochain cycle mensuel de votre Compte.
5. Accès à votre Compte :
Nous déterminerons les modalités d’accès à votre Compte, y compris les
moyens d’établir votre identité lorsque vous demandez nos services. Nous
pouvons émettre une carte-client à votre intention et exiger qu’elle soit
utilisée dans certains modes de prestation pour obtenir l’accès à votre
Compte. Si nous acceptons de le faire, nous vous fournirons les règles qui
régissent son utilisation dans la Convention de Carte-client. Votre carte-client
est un produit distinct de votre Compte.
a)Le Compte n’est destiné qu’à vos opérations bancaires personnelles. Si le
Compte est utilisé à des fins commerciales, nous pouvons le fermer.
b)Nous pouvons exiger que vous vous présentiez à la succursale pour
effectuer une quelconque opération.
c)Nous pouvons vous permettre d’accéder au Compte et d’y faire des
opérations en utilisant d’autres modes de prestation, par exemple Banque
en direct ou par téléphone, sous réserve des conditions suivantes :
i) La Convention de Carte-client régit également les opérations lorsque
l’accès au Compte se fait à un GAB, au terminal d’un commerçant ou à
d’autres terminaux carte de débit désignés.
ii) La Convention d’accès électronique régit également les opérations
lorsque l’accès au Compte se fait par un dispositif d’accès électronique.
iii) Si l’accès au Compte est effectué à l’aide d’un numéro de carte Visa
Débit virtuelle RBC, vos opérations sont également assujetties aux
modalités de la Convention régissant l’utilisation de la carte Visa Débit
virtuelle RBC.
d)Vous pouvez convenir avec un tiers qu’il effectue périodiquement des
paiements préautorisés dans votre Compte. Vous devez communiquer
directement avec ce tiers pour mettre fin à de telles ententes.
e)Nous pouvons refuser tout instrument de paiement ou tout dépôt dans
le Compte.
f)L’accès au Compte et les opérations peuvent être assujettis à des limites
quotidiennes ou à d’autres limites établies par nous. Nous vous
informerons de temps à autre des limites du Compte.
g)Dans certaines circonstances, nous pouvons vous refuser l’utilisation
immédiate d’un nouveau Compte. De même, si vous modifiez les intérêts
ou les frais de votre Compte, la nouvelle structure d’intérêts et de frais
pourrait ne pas s’appliquer immédiatement. Nous vous informerons du
délai au moment où vous ouvrirez votre Compte ou où vous en modifierez
les composantes des intérêts ou des frais.
h)Vous convenez qu’aucune disposition de la présente Convention, des
Déclarations et de toute autre entente conclue entre vous et nous ne nous
empêche de restreindre l’accès au Compte, de refuser de débloquer des
fonds d’un Compte si nous sommes tenus de le faire ou si, selon nous, des
opérations anormales, irrégulières ou douteuses sont enregistrées dans le
Compte, de modifier les intérêts ou les frais applicables au Compte, ni de
fermer le Compte pour quelque raison, à notre seule discrétion.
i)Vous vous engagez à prendre toutes les précautions raisonnables pour
maintenir la sécurité et l’intégrité de votre Compte et pour prévenir toute
opération frauduleuse dans votre Compte. Vous vous engagez à nous
informer de toute circonstance douteuse dont vous avez connaissance au
sujet d’un effet à déposer ou d’une autre opération dans votre Compte, au
moment où vous nous donnez l’instruction.
6. Retenue sur les effets : Vous convenez que nous nous réservons le droit
de retenir le produit de tout instrument déposé dans un Compte, et de
suspendre votre droit de retirer les fonds équivalant à ce dépôt. Si nous
décidons de retenir le produit d’un dépôt, ces fonds seront libérés après le
nombre de jours ouvrables ci-dessous :
■■
Quatre (4) jours ouvrables après le jour du dépôt à un Compte de dépôt
personnel, en personne auprès d’un employé de l’une de nos succursales
ou de nos points de service, du chèque ou de tout autre effet négociable
en dollars canadiens tiré sur une succursale canadienne d’une institution
financière ;
■■
Cinq (5) jours ouvrables après le jour du dépôt de toute autre façon (par
exemple au moyen d’un GAB) du chèque ou de tout autre effet négociable
en dollars canadiens tiré sur une succursale canadienne d’une institution
financière canadienne ;
■■
Cinq (5) jours ouvrables pour les chèques et autres effets négociables en
dollars US tirés sur une succursale canadienne d’une institution financière
canadienne ;
■■
quinze (15) jours ouvrables pour les chèques ou autres effets négociables
tirés sur une banque américaine, déposés dans une succursale
canadienne de la Banque ou à l’un de ses GAB ;
■■
vingt-cinq (25) jours ouvrables pour les chèques ou autres effets
négociables tirés sur une banque étrangère autre qu’américaine.
Si l’effet déposé est refusé pour un motif quelconque après l’expiration de la
période de retenue, nous imputerons le montant de l’effet à votre Compte.
Nous avons aussi la possibilité d’envoyer n’importe quel effet négociable au
recouvrement, au lieu d’en retenir le produit tel qu’indiqué ci-dessus.
7. Redressements : Nous pouvons rectifier un dépôt effectué à un Compte à
n’importe quel moment (même si le redressement donne lieu à un découvert
ou au dépassement de la limite de découvert de votre Compte) si un
instrument est refusé, n’est pas payé ou est payé puis refusé, pour quelque
raison que ce soit. Nous pouvons également rectifier tout crédit que nous
estimons avoir été porté au Compte par erreur ou si nous soupçonnons que
vous pourriez être impliqué dans des activités frauduleuses, illicites ou
illégales ou redresser toute somme qui vous a été payée en espèces pour un
effet qui nous a par la suite été retourné et qui n’a pas été payé. Vous
renoncez à la présentation au paiement, à l’avis de refus, au protêt ou à l’avis
de protêt relativement à tous les instruments nécessitant de telles mesures.
8. Instruments
a)Généralités : Tous les instruments doivent être conformes aux lois
applicables et à toute autre spécification fournie par nous de temps à
autre. Nous pouvons présenter et remettre tous les effets pour paiement,
compensation, recouvrement, acceptation ou autre par l’intermédiaire de
toute institution financière ou autre institution, de la manière que nous
jugeons appropriée. Nous pouvons également accepter et remettre toute
forme de règlement ou de paiement pour chaque effet comme nous le
jugeons approprié. Les instruments sont assujettis aux lois applicables de
chaque territoire dans lesquels ils sont traités, y compris les territoires
intermédiaires par lesquels ils transitent, et il vous incombe de vous
assurer que tous les instruments sont conformes aux lois applicables.
Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de la nonconformité d’un instrument aux lois applicables.
b)Autres institutions financières et bénéficiaires : Le bénéficiaire d’un
instrument pourrait ne pas recevoir les fonds le jour où les fonds sont
débités de votre Compte. Nous n’assumons aucune responsabilité à
l’égard des actions ou des omissions de quelque autre tiers que ce soit, y
compris des bénéficiaires ou d’autres institutions financières qui envoient,
reçoivent ou traitent des instruments liés à nos services, ni à l’égard des
pertes découlant de n’importe lequel des faits précités ou pouvant y être
liées. Il vous incombe d’aviser les personnes concernées lorsqu’un
instrument est envoyé et de leur indiquer les modes de livraison utilisés
pour envoyer l’instrument. Il vous incombe de vous assurer que l’on a
accédé à l’instrument et que celui-ci a été envoyé, reçu, accepté et traité de
la manière prévue. D’autres institutions ou personnes peuvent établir des
limites, des exigences et des restrictions concernant l’envoi, la réception et
le traitement de l’instrument, y compris en ce qui a trait au montant, à la
devise et à la légitimité de l’instrument, et il vous incombe de vous
conformer à ces limites, à ces exigences et à ces restrictions.
c)Instruments en dollars US et autres devises : Vous devez vous assurer,
avant d’encaisser un instrument tiré sur une institution financière des
États-Unis ou d’un autre pays étranger, que chaque instrument porte au
verso votre nom (tel qu’il figure sur le Compte) et votre numéro de Compte.
Si ces renseignements n’y figurent pas, nous refuserons l’instrument et
débiterons votre Compte.
d)Oppositions au paiement : Vous devez vous assurer que le chèque ou le
débit faisant l’objet de l’opposition n’a pas déjà été payé ou traité dans le
Compte. Pour chaque opposition au paiement d’un chèque ou d’un débit,
les renseignements suivants doivent être fournis : i) le montant ; ii) la
date ; iii) le nom du bénéficiaire ; iv) le numéro de série (le numéro de série
codé MICR est requis pour que le système le saisisse), et v) la raison de
l’opposition au paiement. Pour bloquer une série de débits préautorisés,
une demande d’opposition au paiement distincte doit être présentée pour
chaque débit de la série. Toute instruction d’opposition à un paiement
demeurera en vigueur pendant un an seulement après la date à laquelle
nous l’aurons acceptée. Il vous incombe d’effectuer le suivi de toutes les
instructions d’opposition à un paiement et de vous assurer que le
bénéficiaire a été avisé qu’une instruction d’opposition au paiement a été
donnée. L’émission et le traitement d’une instruction d’opposition à un
paiement ne peuvent pas contrevenir à une obligation juridique envers le
bénéficiaire ou toute autre personne. Le bénéficiaire doit être contacté
directement aux fins de l’annulation du contrat conclu avec lui, le cas
échéant. Nous nous efforcerons d’intercepter tout paiement visé par une
instruction d’opposition, mais nous ne pouvons pas garantir que le chèque
ou le débit visé sera bloqué. Nous ne sommes pas responsables des
pertes découlant du traitement d’une instruction d’opposition à un
paiement.
9. Comptes conjoints : Si vous avez accepté d’être cotitulaire d’un Compte
conjoint avec une ou plusieurs personnes qui ont également accepté d’être
cotitulaires du Compte conjoint et que tous les cotitulaires ont donné leur
consentement, alors les dispositions suivantes s’appliquent :
a)Responsabilité : Vous serez conjointement et solidairement (au Québec,
solidairement) tenus envers nous d’honorer toutes les obligations que
vous contractez en vertu de cette Convention et de la Déclaration du coût
du service, et notamment de rembourser tout découvert sur Compte
conjoint (ou intérêts sur découvert), que ce découvert ait été créé par l’un
ou l’autre des titulaires. Par conséquent, les fonds déposés dans un
Compte conjoint par l’un des cotitulaires seront assujettis aux droits du
créancier ou autres créances touchant les autres cotitulaires.
b)Droits des cotitulaires : Chacun de vous peut (même si vous avez établi
des pouvoirs de signature à l’effet contraire au paragraphe d) ci-dessous) :
i) Déposer dans le Compte des sommes qui pourront ensuite être payées à
l’un ou à plusieurs d’entre vous. Nous pouvons également endosser tout
instrument reçu de ou pour l’un ou plusieurs d’entre vous ;
ii) Donner ordre de retirer la protection contre découvert ou de faire
opposition au paiement de tout instrument tiré sur le Compte conjoint ;
iii) Recevoir les relevés de Compte, avis et tout autre relevé des opérations
concernant le Compte conjoint ;
iv) Prendre relativement au Compte des décisions de nature administrative,
qui n’entraînent pas par exemple le retrait de fonds du Compte. Par
exemple, n’importe quel cotitulaire peut changer l’adresse postale pour
les relevés et avis papier ou choisir de recevoir des relevés et avis
électroniques à la place des relevés et avis papier, ou modifier les
composantes relatives aux intérêts et aux frais pour le Compte (par suite
d’un transfert ou d’une conversion). Si vous apportez l’un de ces
changements, vous convenez d’en informer les autres cotitulaires. Pour
plus de précision, la suppression ou l’ajout d’un cotitulaire n’est pas
considéré comme une décision administrative.
c)Accès à l’historique du Compte : Chacun de vous aura accès à l’historique
du Compte et à tous les renseignements sur les opérations effectuées dans
ce Compte, et accepte que cet accès soit accordé.
d)Signataires autorisés : Vous pouvez établir les pouvoirs de signature
relatifs au Compte conjoint de l’une des façons décrites ci-dessous
(mention précisée sur les documents bancaires exigés).
Nous pouvons honorer un instrument et accepter tout autre ordre ou
directive à l’égard du Compte conjoint à condition que l’instrument ait été
signé, présenté ou reçu, selon les cas suivants :
i) si le Compte porte la mention « N’importe quel titulaire peut signer », par
l’un ou plusieurs d’entre vous, et qu’à cette fin chacun d’entre vous
désigne l’autre titulaire ou les autres titulaires comme les mandataires.
Par conséquent, n’importe lequel des titulaires du Compte peut utiliser
les fonds dans le Compte pour quelque raison que ce soit sans avoir à
obtenir le consentement des autres titulaires ;
ii) si le Compte porte la mention « Tous les titulaires doivent signer », par
chacun de vous. Cela signifie que tous les cotitulaires du Compte ne
peuvent utiliser les fonds dans le Compte qu’avec le consentement de
tous les autres cotitulaires ;
iii) si le Compte porte la mention « Autres instructions (précisez) »,
uniquement par vous ou par le nombre convenu de personnes parmi
vous, conformément aux indications figurant sur les documents
bancaires exigés. Cela signifie que seuls les cotitulaires que vous avez
identifiés peuvent utiliser les fonds dans le Compte, avec le
consentement des autres cotitulaires que vous avez identifiés.
Si vous ne choisissez pas de signataires autorisés pour le Compte conjoint,
nous indiquerons dans les options i) ci-dessus que n’importe quel titulaire
peut signer.
e)Ajout d’un cotitulaire : Vous reconnaissez que si vous ajoutez un ou
plusieurs cotitulaires au Compte conjoint, le ou les nouveaux cotitulaires
auront accès à l’historique complet du Compte conjoint et aux
renseignements sur les opérations comptabilisées antérieurement
dans le Compte, et vous acceptez que cet accès soit accordé.
f)Suppression d’un cotitulaire : Vous reconnaissez que, si un ou plusieurs
cotitulaires sont supprimés du Compte conjoint, le Compte conjoint
sera fermé.
g)Relevés papier :
i) Si l’option de tenue de Compte est actuellement Relevés papier (relevés
ou livret de banque), le premier cotitulaire inscrit au dossier sera
considéré comme étant le titulaire principal du Compte.
ii) Si vous avez choisi de recevoir des relevés et avis papier comme option
de tenue de Compte, nous enverrons par la poste une copie des relevés
et avis papier pour le Compte à l’adresse postale du titulaire principal du
Compte, sauf indication contraire de votre part.
iii) Il incombe au cotitulaire qui reçoit les relevés et avis papier pour le
Compte d’en remettre des copies aux autres cotitulaires.
iv) Si un cotitulaire modifie l’adresse postale du Compte pour indiquer
celle d’un autre cotitulaire, il devra en informer les autres cotitulaires.
v) Tout envoi de relevés ou d’avis papier à l’adresse la plus récente
indiquée pour la réception des relevés et des avis papier pour le Compte
sera considéré comme un envoi à chacun des cotitulaires. Il incombe à
chaque cotitulaire du Compte de tenir l’adresse postale à jour.
h)Relevés électroniques :
i) S
i l’option de tenue de Compte est Relevés électroniques, les relevés
électroniques seront envoyés par le biais de messages dans le Centre de
messagerie de Banque en direct au cotitulaire qui aura choisi Relevés et
avis électroniques comme option de tenue de Compte. Une copie des
relevés électroniques sera toutefois disponible pour tous les cotitulaires
qui ont accès à Banque en direct. Les avis électroniques peuvent figurer
sur un relevé électronique ou être envoyés par le biais de messages, ou
de liens dans les messages, dans le Centre de messagerie de Banque en
direct à tous les cotitulaires qui ont accès à Banque en direct.
ii) Seul le demandeur (la personne ayant demandé de passer aux relevés
et avis électroniques) sera informé par le biais d’un message dans le
Centre de messagerie du changement des relevés et avis papier aux
relevés et avis électroniques.
iii) Il incombe au demandeur d’informer le ou les autres cotitulaires du
changement apporté aux documents électroniques. De la même
manière, il incombe au demandeur d’informer le ou les autres
cotitulaires du changement, s’il choisit l’option Relevés et avis papier.
iv) Si l’un des cotitulaires n’a pas accès à Banque en direct, le cotitulaire
qui a demandé le passage aux relevés et avis électroniques a la
responsabilité de livrer des copies des relevés et des avis à ce cotitulaire
qui n’a pas accès à Banque en direct.
v) Si vous avez choisi de recevoir des relevés et avis électroniques pour le
Compte, au moins l’un des cotitulaires doit s’inscrire à Banque en direct
et au moins l’un des cotitulaires doit demeurer inscrit à Banque en direct
aussi longtemps que l’option de relevés et avis électroniques sera en
vigueur.
i)Droit de survie : Votre Compte conjoint est assorti d’un droit de survie, ce
qui signifie que vous voulez qu’à votre décès, le solde de votre Compte
soit versé aux cotitulaires survivants du compte, sous réserve du droit de
compensation décrit ci-dessous. Cela constitue votre instruction
irrévocable à notre endroit, à la réception de la part du ou des cotitulaire(s)
de compte survivant(s) d’une demande de versement du solde du compte
aux cotitulaires survivants, et après avoir reçu une preuve de décès qui
nous paraît suffisante, d’agir conformément à cette demande en
supprimant votre nom du Compte conjoint, sous réserve de toute loi
applicable à la période relative au droit de survie. Nous avons le droit,
sans y être obligés, de payer les cotitulaires, tel que demandé, sans
chercher à savoir si les cotitulaires survivants ont, tout comme vos
héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, ayants droit ou tout
autre tiers, le droit d’obtenir les fonds indiqués, et sans reconnaître les
revendications de tout autre tiers. En agissant à l’égard du droit de survie,
nous ne serons pas responsables des pertes, des dommages ou des frais
juridiques résultant d’un litige entre la succession du cotitulaire décédé et
le(s) cotitulaire(s) survivant(s) ou un tiers. Cela ne libère toutefois pas le
cotitulaire décédé ou ses ayants droit des obligations découlant des dettes
dues à RBC ou de la mise à découvert du Compte avant le décès du
cotitulaire.
Droit de compensation : Nous nous réservons un droit de compensation
visant les titulaires conjointement et solidairement, ce qui signifie qu’à
votre décès, toutes vos dettes envers RBC qui auront été contractées avant
votre décès pourront être réglées, en partie ou en totalité, au moyen du
Compte conjoint. Le solde, le cas échéant, du Compte conjoint sera versé
au(x) cotitulaire(s) survivant(s) conformément au droit de survie
susmentionné.
Québec : Cette disposition ne s’applique pas aux Comptes conjoints
détenus dans une succursale du Québec, sans égard à votre lieu de
résidence. Il est entendu que si le Compte conjoint est détenu dans une
succursale à l’extérieur du Québec, puis transféré à une succursale du
Québec, cette disposition ne s’appliquera plus après le transfert du
Compte dans une succursale du Québec. Si le Compte est détenu dans
une succursale du Québec, puis transféré à une succursale se trouvant à
l’extérieur du Québec, cette disposition s’appliquera après le transfert du
Compte à l’extérieur du Québec.
10. Désignation d’un fondé de pouvoir : Vous pouvez nommer un ou
plusieurs fondés de pouvoir qui agiront en votre nom relativement à votre
Compte. Nous pouvons cependant refuser d’accepter cette nomination à
notre seule discrétion si elle n’est pas satisfaisante pour nous ou d’accepter
toute opération faite dans votre Compte par un fondé de pouvoir (ou par tout
curateur, tuteur aux biens ou autre représentant similaire nommé par un
tribunal pour agir en votre nom relativement à votre Compte). Dans le cas
d’un Compte conjoint, nous pouvons également refuser d’accepter toute
opération faite dans votre Compte par un fondé de pouvoir (ou par tout
curateur, tuteur aux biens ou autre représentant similaire nommé par un
tribunal pour agir en votre nom relativement à votre Compte), sauf si sa
désignation à l’égard du Compte conjoint a été acceptée par écrit par tous les
propriétaires du Compte. Un fondé de pouvoir aura accès à l’historique du
Compte et aux détails des opérations effectuées dans ce Compte, et vous
acceptez que cet accès soit accordé.
11. Instructions de paiement :
a)Vous nous donnerez des instructions de paiement en personne en
succursale, par téléphone, par l’entremise de Banque en direct, ou par tout
autre moyen que nous autoriserons. Nous pourrions vous permettre de
nous faire parvenir des instructions de paiement par la poste, à condition
d’accepter toute autre condition que nous pourrions imposer.
b)Si vous donnez des instructions pour faire des paiements ou pour
transférer des fonds à des bénéficiaires, notamment pour régler des
comptes ou des factures, vous convenez que ces fonds seront retirés de
votre Compte le jour où les instructions sont données ou, dans le cas des
paiements postdatés, à une date ultérieure. Vous confirmez que les
bénéficiaires peuvent ne pas traiter les paiements le jour même où vos
instructions sont données ou, dans le cas des paiements postdatés, à la
date ultérieure. Nous ne serons aucunement responsables de quelque
perte résultant de différends avec le bénéficiaire, par exemple si un
bénéficiaire ne traite pas votre paiement pour quelque raison que ce soit
(même s’il ne figure plus dans votre liste des bénéficiaires), s’il vous
facture des frais de retard ou des intérêts, s’il ne vous fournit pas les biens
ou les services qui ont été achetés ou si ces derniers ne conviennent pas.
Vous acceptez de régler tout différend directement avec le bénéficiaire
en cause.
c)Vous devez vous assurer que tous les renseignements sur les bénéficiaires
(y compris les numéros de compte et les noms des bénéficiaires et leurs
adresses de courriel) dont nous avons besoin pour traiter vos instructions
de paiement à un bénéficiaire sont exacts en tout temps.
d)Nous pouvons, sans avis, mettre à jour les renseignements sur vos
bénéficiaires, y compris les numéros de compte ou les noms des
bénéficiaires et leurs adresses de courriel, si nous sommes avisés d’un
changement par le bénéficiaire en question ou si nous le jugeons
nécessaire. Nous pouvons, à notre gré et sans préavis, retirer un
bénéficiaire de la liste des bénéficiaires à qui vous pouvez faire un
paiement en passant par nous.
e)Nous pouvons, à notre gré et sans préavis, refuser de donner suite à une
instruction qui semble nous avoir été donnée par vous, notamment en ce
qui concerne des paiements postdatés, ou si nous pensons que vous, le
destinataire du paiement ou un tiers pouvant en tirer avantage, êtes
impliqués dans des activités frauduleuses, illicites ou illégales, ou qu’une
erreur a été commise.
12. Traitement des opérations : Vous convenez que toute opération que
vous faites un jour ouvrable, par exemple un dépôt, un retrait, un paiement,
une opposition au paiement ou un virement, pourrait ne pas être traitée par
nous le même jour ouvrable. Si vous faites des paiements ou si vous virez
des fonds à un autre compte détenu auprès de RBC, d’une société de RBC ou
d’une autre institution, vous acceptez que des délais de traitement peuvent
s’appliquer au paiement ou au virement. Vous avez la responsabilité de vous
informer sur les délais de traitement qui s’appliquent à toute opération et de
prévoir suffisamment de temps en conséquence. Nous ne sommes pas
responsables de toute perte, tout dommage ou tout inconvénient que vous
pourriez subir en raison d’un retard dans une opération si un tel retard est
causé par une erreur humaine ou une panne des systèmes ou pour toute
autre raison, sous réserve de la disposition sur la responsabilité des
dommages à l’article 23 ci-dessous.
13. Image numérique et représentation électronique : Vous reconnaissez
que des images numériques et des représentations électroniques des
instruments peuvent être faites ou saisies, et utilisées par les institutions
financières chargées de l’encaissement et de la compensation des
paiements, au Canada ou à l’étranger, et que dans ce cas l’effet original sur
papier peut être détruit et ne pas vous être retourné. Nous sommes autorisés
à utiliser ces images ou ces représentations à toutes fins, comme s’il
s’agissait d’effets papier. Nous pouvons refuser tout instrument qui n’est pas
conforme aux politiques et aux normes de la Banque. Si vous faites imprimer
des chèques par un fournisseur que nous n’avons pas approuvé, si vous
utilisez des éléments de sécurité ou si vous faites le chèque d’une façon
(p. ex., en utilisant de l’encre de couleur pâle) qui entraîne la disparition ou
l’obscurcissement des données importantes au moment de la numérisation,
vous acceptez d’assumer le risque de toute perte, de tout dommage ou de
tous frais qui peuvent en résulter.
14. Vérification du Compte : Vous devez vérifier régulièrement toutes les
opérations traitées dans votre Compte, telles qu’elles figurent dans vos
relevés de Compte ou votre livret bancaire. Si vous avez opté pour des
relevés de compte électroniques, vous vous engagez à aller consulter vos
relevés en ligne périodiquement, au moins une fois par mois et, s’il s’agit
d’un Compte conjoint, à fournir des copies des relevés à tout cotitulaire qui
n’a pas accès à Banque en direct. Vous nous informerez par écrit de toute
erreur, irrégularité, omission ou falsification dans les opérations du Compte,
dans les 45 jours suivant l’établissement du relevé de Compte ou, dans le
cas des Comptes pour lesquels vous utilisez un livret bancaire, dans les
45 jours suivant la date de l’opération. Si vous ne nous signalez pas les
erreurs dans les formes et les délais prescrits, il est entendu que les
opérations et les relevés de Compte sont réputés exacts, complets et
irrévocables, et que nous sommes déchargés de toute demande de
règlement que vous pourriez déposer à l’égard des opérations inscrites au
Compte et des relevés de Compte, notamment les erreurs relatives aux
opérations et au solde du Compte.
15. Compte inactif : Votre Compte sera réputé inactif si vous n’y faites aucune
opération durant au moins deux années calendaires consécutives. Nous vous
aviserons par écrit, en janvier après deux ans, cinq ans et neuf ans
d’inactivité. Si vous ne faites aucune opération dans le Compte ou si vous ne
communiquez pas avec nous, des frais d’inactivité seront imputés au Compte
chaque année où le Compte demeurera inactif. Si le Compte n’est pas
suffisamment provisionné pour payer les frais d’administration, vous nous
autorisez à fermer le Compte sans préavis. Si votre Compte demeure inactif et
si le solde demeure non réclamé après l’envoi de l’avis de Compte inactif de
la neuvième année, nous fermerons votre Compte. Les intérêts, si c’est le cas
pour votre Compte, seront versés jusqu’à la fermeture du Compte. Après une
période d’inactivité de dix ans, le solde du Compte sera réputé non réclamé,
en vertu de la législation fédérale, et sera transféré à la Banque du Canada.
Vous devez présenter une demande à la Banque du Canada pour réclamer
les soldes transférés à la Banque du Canada.
16. Utilisation du Compte :
a)Vous vous engagez à ne pas transférer, nantir ni autrement céder en
garantie en faveur de qui que ce soit (à l’exception de la Banque, de la
SHBR ou du Trust Royal) les fonds détenus dans un Compte.
b)Vous confirmez que vous n’avez pas d’activités inappropriées ou illégales,
et que vous n’êtes pas lié à de telles activités, et que vous n’avez pas de
liens avec une entreprise que nous pourrions définir, à notre gré, comme
une entreprise assujettie à des restrictions. Vous convenez que la Loi sur le
recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes et ses Règlements, qui peuvent être modifiés de temps à autre,
s’appliquent à l’exploitation de vos Compte et que nous adopterons, au
besoin, des politiques et des procédures répondant aux exigences de cette
loi ou de ses règlements concernant la production de rapports, la
vérification de l’identité du client et la tenue de registres. Vous vous
engagez à vous conformer à toutes ces politiques et procédures, s’il y a
lieu, et reconnaissez que ces politiques et procédures pourraient être plus
strictes que les exigences de la loi ou du règlement. Vous convenez que le
Compte ne doit pas être utilisé par un tiers ni pour le compte d’un ou de
plusieurs tiers, sans notre autorisation écrite préalable.
c)Nous nous réservons le droit de restreindre l’utilisation de votre Compte
pour certains types d’opérations, y compris des opérations en lien avec les
loteries et jeux de hasard en ligne. Les opérations non permises ne
comprennent pas les opérations en lien avec les loteries et jeux de hasard
en ligne offerts par des sociétés de loterie provinciales exerçant légalement
leurs activités au Canada.
17. Affectation des fonds : Nous pouvons affecter les fonds en dépôt dans
un Compte au paiement de toute dette ou obligation que vous ou que l’un de
vous avez (dans le cas d’un Compte conjoint) envers la Banque, la SHBR, le
Trust Royal ou n’importe quelle filiale de la Banque acceptant les dépôts,
sans préavis. Nous pouvons également affecter les fonds détenus dans
n’importe quel compte que vous avez à RBC ou dans une de nos filiales au
paiement de toute dette ou obligation liée au compte que vous pourriez
avoir. Si cette dette ou obligation est libellée dans une autre monnaie que
celle du Compte, nous pouvons utiliser le solde créditeur, en tout ou en
partie, pour acheter les devises nécessaires au paiement de la dette ou de
l’obligation.
18. Avis de changement : Nous pouvons changer les taux d’intérêt, les frais
et les autres conditions d’exploitation d’un Compte de façon périodique
comme il est décrit ci-dessous :
a)Vous recevrez un préavis d’au moins 30 jours avant toute modification
apportée à la présente convention.
b)Nous vous informerons des changements apportés aux taux d’intérêt
applicables aux fonds en dépôt dans un Compte (et la manière de calculer
l’intérêt que nous vous verserons sur ces fonds) en affichant des avis écrits
dans la succursale.
c)Nous vous informerons de toute majoration des frais d’administration ou
des nouveaux frais d’administration applicables au Compte :
i) au moyen de relevés affichés dans la succursale et dans nos GAB au
moins 60 jours avant la date d’entrée en vigueur des changements, ou
ii) au moyen d’avis accompagnant les relevés de Compte (si votre Compte
en est assorti) ou d’avis distinct, au moins trente (30) jours avant la date
d’entrée en vigueur de ces changements.
d)Nous vous aviserons de toute modification apportée au taux d’intérêt
applicable aux découverts de la manière définie en a) ou b) ci-dessus.
e)Si vous utilisez un Compte ou que vous avez des fonds en dépôt dans ce
Compte après la date d’effet d’une modification, cela signifiera que vous
avez accepté la modification effectuée.
19. Communications : Nous communiquerons avec vous au sujet de l’activité
du Compte conformément au mode de communication que vous avez
demandé.
a)Si vous avez demandé que les communications soient faites par la poste,
nous communiquerons avec vous par la poste, à l’adresse la plus récente
figurant à nos dossiers. Si des envois nous sont retournés avec la mention
« non distribuable », nous ne posterons plus de documents à cette
adresse. Il vous incombe de nous fournir votre adresse postale actuelle.
b)Si vous avez demandé que les communications soient faites
électroniquement, vous devez répondre à tout critère d’admissibilité
applicable et nous accorder les autorisations nécessaires dont nous
pourrions avoir besoin, de temps à autre. Si vous avez demandé à recevoir
des relevés et avis électroniques, vous convenez que les relevés et avis
papier seront remplacés par des relevés et avis électroniques.
c)Toute communication électronique que nous recevons de vous ou en votre
nom sera réputée dûment autorisée et engageant votre responsabilité, et
nous serons autorisés à exécuter toute demande figurant dans cette
communication sur la foi de celle-ci. À cet égard :
i) nous pourrons nous fier à toute signature qui figure sur une télécopie et
qui est présentée comme votre signature ou la signature de votre
représentant ; et
ii) vous reconnaissez que la possession ou l’utilisation de tout dispositif de
sécurité (notamment une carte de sécurité, un code de sécurité ou un
mot de passe) par toute autre personne peut faire en sorte que cette
personne accède aux moyens de communication électroniques
pertinents et les utilise, et que nous ne serons pas responsables des
pertes, dommages, frais ou ennuis pouvant en découler.
d)Vous convenez aussi que, si vous décidez d’employer ou nous demandez
d’employer un mode de communication électronique non sécurisé, par
exemple une adresse de courriel ou une communication électronique non
chiffrée, y compris, sans s’y limiter une connexion dédiée ou Internet non
sécurisée, une communication par télécopieur ou par courriel non chiffrée :
i) la sécurité, la confidentialité ou la protection de la vie privée ne peut être
assurée ;
ii) une telle communication n’est pas fiable et pourrait ne pas être reçue par
le destinataire prévu au moment voulu, voire ne pas être reçue du tout ;
iii) une telle communication pourrait être interceptée, perdue ou modifiée ;
iv) vous assumez l’entière responsabilité des risques inhérents à cette
communication, et nous n’assumons aucune responsabilité
relativement à une telle communication, y compris, sans s’y limiter,
l’accès non autorisé ou l’interception, la perte ou la modification de la
communication ; et
v) si vous communiquez avec nous au moyen d’un mode cette
communication non sécurisé, nous pouvons, à notre gré, choisir de ne
pas en traiter le contenu si nous doutons de son authenticité.
e)Si vous avez demandé que les communications soient faites par
l’entremise d’un mode de communication non sécurisé et que nous
choisissons de donner suite à une communication non sécurisée que nous
recevons de vous ou en votre nom, cette communication sera réputée
dûment autorisée et engageant votre responsabilité, et nous serons
autorisés à exécuter toute demande figurant dans cette communication
sur la foi de celle-ci. À cet égard, nous pourrons nous fier à toute signature
qui figure sur un document papier ou une télécopie et qui est présentée
comme votre signature, ou la signature de votre représentant, et nous ne
serons pas responsables des pertes, dommages, frais ou ennuis pouvant
en découler.
f)Vous conserverez les originaux de toutes les communications
électroniques et nous les fournirez sur demande.
g)Vous convenez que nous ne sommes pas tenus de surveiller
continuellement nos télécopieurs ou autres réseaux électroniques et que
nous ne devons déployer que des efforts raisonnables afin de déterminer
si nous avons reçu une communication électronique.
20. Déblocage des fonds au décès : Nous exigerons la documentation
successorale afin de débloquer les fonds de tout Compte au décès du
titulaire du Compte. La documentation successorale s’entend de tout
document que nous pouvons exiger, à notre entière discrétion, notamment le
certificat de décès, le testament homologué ou le testament notarié (au
Québec). En cas de différend ayant trait au déblocage des fonds à votre
décès, nous pouvons verser les montants détenus dans un Compte au
tribunal et récupérer les dépenses, y compris les frais juridiques, que nous
avons engagées à même les fonds d’un Compte. En outre, nous pourrions
récupérer à même les fonds du Compte les dépenses que nous avons
engagées pour la traduction de tout document en lien avec le déblocage des
fonds. Dans le cas des Comptes conjoints, nous sommes autorisés à
divulguer tout renseignement sur le Compte au représentant successoral du
cotitulaire décédé jusqu’à la date du décès, sauf au Québec où le liquidateur
a le droit de consulter tous les renseignements sur le Compte avant et après
la date du décès du cotitulaire.
21. Monnaie et conversion : Sauf indication contraire dans les déclarations,
tous les frais et intérêts sont facturés et payables dans la même monnaie
que celle dans laquelle le Compte est tenu, sans conversion. Nous ne
sommes pas responsables de toute augmentation ou diminution de la valeur
de votre Compte en raison des variations des taux de change. Si un
instrument est libellé dans une autre monnaie que celle du Compte et que
l’instrument doit être crédité ou débité au Compte, vous convenez que nous
pouvons convertir l’instrument au taux de conversion applicable que nous
aurons établi pour l’occasion, à notre gré. Nous ne sommes pas responsables
des pertes liées aux conversions en monnaie étrangère, y compris celles
résultant d’une modification de nos taux de conversion survenant entre la
date de conversion de l’instrument et la date où il est traité ou retourné. Le
taux de conversion en vigueur au moment de présenter votre demande de
service peut différer du taux que nous utiliserons au moment de traiter votre
opération. Vous êtes entièrement responsable de toute perte liée aux
conversions en monnaie étrangère effectuées dans le cadre de la prestation
de nos services, y compris les pertes résultant d’une modification de nos
taux de conversions et les pertes de valeur d’un instrument ou la réduction
de son montant résultant d’un changement défavorable de nos taux.
22. Fermeture d’un Compte : Tous les fonds en dépôt dans un Compte
conjoint que vous fermez peuvent être retirés seulement par chèque ou
bordereau de retrait signé conformément au paragraphe 9 d) de la présente
Convention. Le paiement des fonds en dépôt dans un Compte conjoint que
nous fermons sera fait à vous tous conjointement. Nous pouvons fermer ou
suspendre le Compte à notre entière discrétion et sans préavis, pour quelque
raison que ce soit, y compris si vous ne vous en occupez pas conformément à
la présente Convention, aux Déclarations et à la loi, ou si, selon nous, des
opérations irrégulières ou douteuses sont effectuées dans le Compte. Si nous
fermons un Compte, nous émettrons un chèque ou une traite pour la somme
de tout solde net dans le Compte à la date de la fermeture, à l’ordre de tous
les titulaires de Compte, et nous l’enverrons, à vos risques, à la dernière
adresse connue pour le Compte.
23. Responsabilité des dommages : Nous ne serons pas responsables des
pertes, dommages ou inconvénients que vous aurez pu subir, sauf en cas de
négligence de notre part, même si nous avons été informés de l’éventualité
de tels dommages. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables (même
en cas de négligence de notre part) de quelque dommage indirect,
consécutif, particulier, aggravé, punitif ou exemplaire dont vous êtes victime,
sans égard à la cause. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables,
même en cas de négligence de notre part, des pertes ou des dommages que
vous subirez et qui sont attribuables aux causes suivantes :
a)toute panne, erreur, défaillance ou inaccessibilité de tout appareil,
système ou matériel, ou tout retard attribuable à ceux-ci ;
b)les manquements, erreurs ou retards attribuables à un tiers ;
c)votre manquement de vous acquitter de toute obligation au titre de la
présente Convention ; ou
d)toutes circonstances échappant à notre volonté.
Vous reconnaissez également les limites de notre responsabilité au titre de la
présente Convention, notamment celles exposées aux articles 4, 9, 11, 12,
13, 14, 19 et 21.
24. Mandataire : Vous reconnaissez que la Banque agit en qualité de
mandataire de la SHBR pour le traitement de toutes les opérations effectuées
dans le Compte que vous détenez auprès de la SHBR.
25. Collecte et utilisation des renseignements personnels :
Collecte de vos renseignements personnels
Nous pouvons, de temps à autre, obtenir des renseignements sur votre
situation financière ou d’autres renseignements vous concernant :
■■
des renseignements permettant d’établir votre identité (par exemple, nom,
adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance) et vos
antécédents personnels ;
■■
des renseignements sur les opérations effectuées dans le cadre de votre
relation avec nous et avec d’autres institutions financières :
■■
des renseignements que vous nous communiquez à la souscription de l’un
de nos produits ou services ;
■■
des renseignements nécessaires à la fourniture de produits ou à la
prestation de services ; et
■■
des renseignements sur vos habitudes financières, comme vos
antécédents de paiement ou votre cote de solvabilité.
Nous pouvons recueillir et confirmer ces renseignements tout au long de
notre relation. Nous pouvons obtenir ces renseignements par diverses
sources, notamment de vous, des conventions de service que vous passez
avec nous ou par notre intermédiaire, des registres, des agences d’évaluation
du crédit et des autres institutions financières, des personnes que vous nous
avez indiquées comme référence, ainsi que d’autres sources, selon ce que
nécessite la prestation de nos produits et de nos services.
Vous accusez réception d’un avis vous informant de la possibilité que des
rapports à votre sujet nous soient transmis, de temps à autre, par des
agences d’évaluation du crédit.
Utilisation de vos renseignements personnels
Ces renseignements peuvent être utilisés à l’occasion aux fins suivantes :
■■
vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels ;
■■
ouvrir et gérer vos Comptes, et vous fournir les produits et services que
vous pouvez demander ;
■■
mieux comprendre votre situation financière ;
■■
déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons ;
■■
nous aider à mieux connaître les besoins actuels et futurs de nos clients ;
■■
vous communiquer les avantages, les caractéristiques ou tout autre
renseignement ayant trait aux produits et aux services que nous vous
offrons ;
■■
mieux gérer nos affaires et notre relation avec vous ;
■■
maintenir l’exactitude et l’intégrité de l’information détenue par une
agence de notation ; et
■■
selon ce qui est requis ou autorisé par la loi.
À ces fins, nous pouvons :
■■
rendre ces renseignements accessibles à nos employés, agents ou
prestataires de services, qui sont tenus d’en assurer la confidentialité ;
■■
échanger ces renseignements avec d’autres institutions financières ; et
■■
fournir des renseignements de crédit, des renseignements financiers et
d’autres renseignements connexes à des agences d’évaluation du crédit
qui pourraient les communiquer à d’autres.
Si notre prestataire de service est situé à l’extérieur du Canada, ou si vous
avez un compte en dollars US et si des renseignements sont communiqués à
nos employés et à nos agents aux États-Unis et utilisés par eux, le
destinataire des renseignements est assujetti aux lois de la juridiction dans
laquelle il se trouve, et les renseignements peuvent être communiqués
conformément à ces lois.
À votre demande, nous pouvons transmettre ces renseignements à d’autres
personnes.
Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements et les communiquer à
d’autres sociétés membres de RBC :
a)pour gérer nos risques et nos activités, ainsi que ceux d’autres sociétés
de RBC ;
b)pour répondre aux demandes de renseignements valables vous concernant
en provenance des responsables de la réglementation, des agences
gouvernementales et des organismes publics ou d’autres entités habilitées
à présenter de telles demandes ; et
c)pour informer des sociétés de RBC de vos choix, conformément à la section
« Autres utilisations de vos renseignements personnels », dans le seul but
de respecter vos choix.
Si nous avons votre numéro d’assurance sociale, nous pouvons l’utiliser à
des fins fiscales, dans la mesure où vous détenez un produit qui génère un
revenu, et le communiquer aux organismes gouvernementaux pertinents
ainsi qu’aux agences d’évaluation du crédit à des fins d’identification.
Autres utilisations de vos renseignements personnels
■■
■■
■■
Nous pouvons utiliser ces renseignements pour faire la promotion de nos
produits et services, ainsi que de ceux de tiers choisis par nous et
susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons communiquer avec vous
par différents moyens, y compris le téléphone, l’ordinateur ou le courrier,
en utilisant les coordonnées que vous avez fournies.
Nous pouvons aussi, si la loi ne l’interdit pas, les communiquer aux
sociétés membres de RBC, en vue de vous recommander à elles ou de faire
la promotion de produits et services pouvant vous intéresser. Nous et les
sociétés de RBC pouvons communiquer avec vous par différents moyens, y
compris le téléphone, l’ordinateur ou le courrier, en utilisant les
coordonnées que vous avez fournies. Vous convenez que, si un tel
échange de renseignements se produit, ces sociétés peuvent nous
informer des produits ou services fournis.
En outre, lorsque vous traitez avec des sociétés de RBC, nous pouvons, là
où la loi le permet, regrouper les renseignements à votre sujet dont nous
disposons avec ceux que ces sociétés détiennent, afin de nous permettre
et de leur permettre d’administrer votre relation avec les sociétés de RBC
et notre secteur.
Vous comprenez que les sociétés de RBC et nous sommes des sociétés
affiliées, mais distinctes. Les sociétés de RBC regroupent nos sociétés
affiliées qui offrent à la population un ou plusieurs des services suivants :
dépôts, prêts et autres services financiers personnels, services de cartes de
crédit et de paiement, services de fiducie et de garde des valeurs, services
liés aux valeurs mobilières, services de courtage et services d’assurance.
En communiquant avec nous, au moyen des coordonnées précisées cidessous, vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne
soient ni communiqués ni utilisés aux fins des « autres utilisations » décrites
ci-dessus. Dans un tel cas, vous ne vous verrez pas refuser ni crédit ni tout
autre service pour cette seule raison. Nous respecterons vos choix et, comme
il est expliqué ci-dessus, nous pourrons les transmettre aux sociétés
membres de RBC, dans le seul but de respecter vos choix relativement aux
« Autres utilisations de vos renseignements personnels ».
Votre droit d’accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez en tout temps accéder aux renseignements personnels que
nous détenons à votre sujet, en vérifier l’exactitude et les faire rectifier au
besoin. Ce droit d’accès peut toutefois être restreint selon ce que la loi
prescrit ou autorise. Pour accéder à ces renseignements, pour nous poser
des questions sur notre politique de protection des renseignements
personnels ou pour nous demander de ne pas utiliser ces renseignements
aux fins décrites dans le paragraphe « Autres utilisations de vos
renseignements personnels », il vous suffit, en tout temps :
■■
de communiquer avec votre succursale ; ou
■■
de nous appeler en composant, sans frais, le 1-800 ROYAL® 1-1
(1 800 769-2511).
Nos politiques en matière de confidentialité
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en
matière de protection des renseignements personnels en demandant un
exemplaire de notre brochure « Prévention des fraudes financières et
protection des renseignements personnels », en téléphonant au numéro
sans frais indiqué ci-dessus ou en consultant notre site Web à l’adresse
suivante : www.rbc.com/rensperssecurite.
26. Plaintes ou félicitations : Si vous avez un problème ou une
préoccupation, vous pouvez téléphoner ou passer à votre succursale.
Si le problème n’est pas réglé à votre entière satisfaction, adressez-vous au :
Centre des relations clientèle
P.O. Box 1, Royal Bank Plaza
Toronto (Ontario) M5J 2J5
Téléphone : 1 800 769-2540, choisissez une option de langue,
puis l’option 2
Télécopieur : 416 974-3561
Si le problème n’est toujours pas réglé à votre entière satisfaction, vous
pouvez faire appel au :
Bureau de l’Ombudsman de RBC
P.O. Box 1, Royal Bank Plaza
Toronto (Ontario) M5J 2J5
Téléphone : 1 800 769-2542
Télécopieur : 416 974-6922
Si toutes nos tentatives de régler le différend sont infructueuses, vous
pouvez vous tourner vers les
ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires
C.P. 1006
31, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario) M5C 2K4
Téléphone : 1 800 941-3655
Télécopieur : 1 877 803-5127
Site Web : www.bankingombuds.ca
Si vous voulez déposer une plainte concernant la réglementation, vous
pouvez communiquer avec :
C. CONVENTION DE CARTE-CLIENT
Agence de la consommation en matière financière du Canada
6e étage, Édifice Enterprise
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Français : 1 866 461-2232
Télécopieur :1 866 814-2224
Site Web : www.fcac-acfc.gc.ca
La présente convention décrit les modalités applicables à l’utilisation de
votre carte-client RBC Banque Royale®, qu’elle soit utilisée conjointement ou
non avec votre numéro d’identification personnel (NIP). Elle remplace toutes
les conventions antérieures relatives à l’utilisation de la carte-client et du
numéro d’identification personnel. Elle s’applique également à toute
carte-client de remplacement que nous émettons à votre intention.
Nous publions une brochure (« Comment adresser une plainte ») qui
explique comment obtenir de l’aide en cas de problème concernant un
Compte. Vous pouvez en obtenir un exemplaire dans n’importe laquelle de
nos succursales au Canada ou en nous envoyant une demande écrite.
27. Assurance dépôts : La Banque, la Compagnie Royal Trust et la SHBR sont
membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Un dépôt à
l’une de ces institutions est admissible à l’assurance-dépôts de la SADC,
dans la mesure où il est effectué en dollars canadiens payables au Canada et
que le total des dépôts que vous détenez n’excède pas 100 000 $ par
institution et par catégorie d’assurance. Pour plus de renseignements,
communiquez directement avec la SADC à l’adresse [email protected] ou au
1 800 461-7232.
28. Cession de la Convention : Nous nous réservons le droit de céder la
présente Convention à toute filiale acceptant des dépôts.
29. Disjonction : L’invalidité d’une partie de la présente convention, quelle
qu’en soit la raison, ne porte aucunement atteinte à la force exécutoire des
autres parties de la convention, qui demeurent toujours en vigueur comme si
la présente convention avait été signée sans la partie invalide.
30. Territoire : La présente convention et tous les services associés à
l’utilisation du Compte sont régis par les lois du Canada et par les lois de la
province où se trouve la succursale de tenue du Compte. Vous acceptez de
soumettre à et être lié par ces lois et les tribunaux de ce territoire.
Portée de la présente Convention
Dans la présente convention, vous vous engagez à utiliser votre Carte-client
et votre NIP de manière responsable. La convention fait état de vos droits et
de vos obligations. Nous vous demandons de la lire attentivement.
Sélectionner un NIP ou signer, activer ou utiliser une carte-client signifie que
vous avez reçu et lu la présente convention et que vous en acceptez les
modalités. Vous utiliserez votre carte-client et votre NIP selon les modalités
de la présente convention et toute autre modalité ou condition que nous
pouvons vous communiquer de temps à autre.
Termes utilisés dans la présente convention
Dans la présente convention, les termes « vous », « votre » et « vos »
désignent le client dont le nom figure sur la carte-client.
Dans la présente convention, les termes « nous », « notre » et « nos »
désignent la Banque Royale du Canada et les sociétés membres de RBC® qui
pourraient également émettre une carte-client à votre intention.
« compte » désigne un compte de dépôt ou de prêt auprès de nous et qui est
accessible au moyen d’une carte-client.
« émetteur de facture » désigne un service public, une entreprise ou une
autre partie qui a pris des dispositions auprès de nous pour le règlement des
factures au moyen d’une carte-client.
« carte-client » désigne votre carte-client de RBC Banque Royale et toute
autre carte qui, selon nos indications, est assujettie à la présente convention
au moment de son émission. La carte-client comprend l’utilisation du
numéro de votre carte.
« perte » désigne toute perte subie par vous ou par nous à la suite de
l’utilisation non autorisée de votre carte-client, notamment un retrait ou un
virement de fonds, un débit ou toute autre opération sur le compte.
« NIP » désigne le numéro d’identification personnel confidentiel de votre
carte-client.
Vos droits et obligations comme client utilisateur de votre carte-client
Vous pouvez utiliser votre carte-client pour toutes les fins autorisées par
nous, notamment celles-ci :
■■
Régler vos achats de biens et de services dans un magasin ou auprès d’un
commerçant qui dispose d’un terminal point de vente (PDV) ou d’un autre
terminal de carte de débit désigné qui accepte les paiements par carte
de débit ;
■■
Faire un retrait d’espèces ou un dépôt, payer une facture ou virer des fonds
d’un compte à un autre à un guichet automatique bancaire (GAB) ;
■■
Pour vous identifier lorsque vous présentez une demande de service ou
pour autoriser les opérations que vous effectuez dans nos centres
bancaires ou par l’intermédiaire des Services bancaires par téléphone, de
Banque en direct ou des Services bancaires mobiles.
Nous traiterons votre NIP comme une autorisation de votre part lorsque vous
l’utiliserez avec votre carte-client. Les instructions reçues ou les opérations
réalisées au moyen de votre carte-client et de votre NIP auront la même
portée juridique que si vous les aviez rédigées à notre intention et signées en
bonne et due forme. Il est possible que, pour certaines opérations, nous vous
permettions d’utiliser votre carte-client sans fournir votre NIP. Pour ces
opérations, vous aurez les mêmes droits et responsabilités que lorsque vous
utilisez votre carte-client assortie de votre NIP.
Votre Convention d’accès électronique régit l’utilisation de votre numéro de
carte-client avec votre mot de passe de Banque en direct de RBC Banque Royale
lorsque vous effectuez vos opérations auprès de Banque en direct ou des
Services bancaires mobiles.
Protection de votre carte-client et de votre NIP
Vous devez prendre des précautions raisonnables pour préserver la sécurité
de votre carte-client et de votre NIP. Ces activités comprennent ce qui suit :
■■
Assurez-vous de toujours voir votre carte-client lorsque vous l’utilisez pour
faire une opération à un point de vente.
■■
Conservez votre carte-client dans un endroit sûr et ne laissez personne
s’en servir.
■■
Ne révélez jamais votre NIP à qui que ce soit, ni à un employé d’une
institution financière, ni à un représentant d’un service de police, ni à un
membre de votre famille ou à un ami proche.
■■
Si vous avez des raisons de croire que quelqu’un connaît votre NIP,
changez-le immédiatement à l’un de nos GAB offrant la fonction de
changement de NIP ou à votre succursale, ou appelez-nous pour que nous
désactivions votre carte-client.
■■
Protégez le clavier de votre main libre ou de votre corps lorsque vous entrez
votre NIP au GAB ou à un terminal de paiement.
■■
N’oubliez pas de reprendre votre carte-client et votre relevé après avoir
effectué une opération.
■■
Vérifiez vos relevés et vos soldes de comptes pour confirmer toutes les
opérations. Si des écritures ne concordent pas exactement avec des
opérations, comme des opérations omises ou additionnelles, vous devez
vous adresser à votre succursale ou communiquer avec nous immédiatement.
■■
N’écrivez pas votre NIP sur votre carte-client.
■■
Si vous devez garder une preuve écrite de votre NIP, ne la conservez pas au
même endroit que votre carte-client et prenez les mesures raisonnables
pour cacher ou dissimuler votre NIP afin que personne d’autre ne puisse
deviner facilement qu’il s’agit de votre NIP.
Numéro d’identification personnel
Nous vous montrerons comment choisir votre NIP et comment le modifier.
Nous vous indiquerons également les comptes auxquels vous pouvez
accéder avec votre carte-clientt et votre NIP.
Il est important de protéger votre carte-client et votre NIP. Vous convenez de
préserver la confidentialité de votre NIP et de conserver celui-ci à un endroit
distinct de votre carte-client, et ce, en tout temps. Sélectionnez un NIP qui ne
peut être deviné facilement. Les combinaisons de NIP formées à l’aide de
votre nom, de votre date de naissance, de votre numéro de téléphone, de
votre adresse ou de votre numéro d’assurance sociale peuvent être
facilement devinés et ne doivent pas être utilisés.
Personne d’autre que vous n’est autorisé à connaître ou à utiliser votre NIP.
Si quelqu’un obtient votre carte-client et votre NIP et qu’il peut alors les
utiliser ensemble, vous pourriez être tenu responsable de l’utilisation de
votre carte-client. La section Responsabilité relative aux pertes de la
présente convention indique vos responsabilités à cet égard.
Remplacement des cartes perdues ou volées
Vous devez nous informer dès que vous réalisez que votre carte-client a été
volée ou perdue ou que vous l’avez égarée, ou dès que vous soupçonnez
qu’une autre personne utilise votre carte-client ou connaît votre NIP.
Vous pouvez nous appeler 24 heures par jour sans frais au 1-800 ROYAL® 1-2
(1 800 769-2512). Si vous êtes à l’extérieur de l’Amérique du Nord, veuillez
nous appeler à frais virés au 514 864-2275.
Vous n’êtes pas responsable des opérations découlant de la perte ou du vol
de votre carte-client qui ont lieu après que vous nous ayez fait part de la
perte ou du vol de celle-ci.
Établissement des limites
Nous établirons les limites qui s’appliqueront à l’utilisation de votre carteclient. Nous pouvons modifier n’importe laquelle de ces limites, avec ou sans
préavis. Certaines de ces limites sont des limites quotidiennes. Il s’agit du
montant maximum que vous pouvez retirer en espèces ou de la limite
d’achat ou de virement de vos comptes au moyen de votre carte-client à une
journée donnée. Nous vous indiquerons quelles sont vos limites courantes
lorsque nous vous enverrons votre carte-client. Dans tous les cas possibles,
nous vous permettrons de choisir les limites qui comblent le mieux vos
besoins, à l’intérieur d’un intervalle de limites applicables que nous
établirons.
Responsabilité relative aux pertes
Vous êtes responsable de toute utilisation autorisée d’une carte-client valide.
Vous êtes responsable de toutes les pertes découlant des situations
suivantes :
■■
Vous autorisez quelqu’un d’autre à utiliser votre carte-client.
■■
Vous faites une erreur de saisie, par exemple en appuyant sur le mauvais
bouton au GAB ou à un terminal PDV.
■■
Vous faites des dépôts ou des virements frauduleux ou sans valeur.
Vous n’êtes pas responsable des pertes découlant de circonstances
indépendantes de votre volonté, notamment :
■■
les pertes découlant de problèmes ou erreurs techniques ou de toute autre
difficulté informatique ;
■■
les situations où nous avions la responsabilité d’empêcher l’utilisation non
autorisée de votre carte-client, par exemple à l’expiration ou à l’annulation
de votre carte.
Si vous collaborez pleinement à toute enquête que nous ou les autorités
publiques pourrions mener relativement à l’utilisation non autorisée de votre
carte-client, vous n’êtes pas responsable des :
■■
Pertes découlant de votre contribution involontaire à l’utilisation non
autorisée de votre carte-client par quelqu’un d’autre ;
■■
Pertes qui se produisent parce que vous avez été victime de fraude, de vol
ou de ruse.
Vous êtes responsable des pertes, mais seulement jusqu’à concurrence du
total des limites quotidiennes applicables à l’opération visant la perte si vous
contribuez à l’utilisation non autorisée de votre carte-client par quelqu’un
d’autre.
Vous contribuez à l’utilisation non autorisée de votre carte-client par
quelqu’un d’autre en :
■■
divulguant volontairement votre NIP à une autre personne ;
■■
écrivant votre NIP sur votre carte-client ou près de celle-ci ou en choisissant
un NIP qui peut être deviné facilement (voir la section Numéro
d’identification personnel de la présente convention) ;
■■
conservant une preuve écrite mal dissimulée de votre NIP sur ou près de
votre carte-client (voir la section Numéro d’identification personnel de la
présente convention) ;
■■
ne nous informant pas dans un délai raisonnable du vol, de la perte ou de
l’utilisation incorrecte de votre carte-client ou si vous soupçonnez que
quelqu’un d’autre utilise votre carte-client ou connaît votre NIP.
Nous avons la responsabilité de démontrer, selon toute probabilité, que vous
avez contribué à l’utilisation non autorisée de votre carte-client par
quelqu’un d’autre.
Votre responsabilité pourrait dépasser le solde du compte
Votre responsabilité relative aux pertes pourrait dépasser le solde de votre
compte ou des fonds disponibles si le compte est un compte de prêt, qu’il
dispose d’une protection contre les découverts ou qu’il est lié à un compte
qui dispose d’une telle protection. Votre responsabilité dépasse également le
solde de votre compte en ce qui concerne les pertes découlant de dépôts
frauduleux ou sans valeur effectués à un GAB.
Code de pratique canadien pour les services de carte de débit
Nous adhérons volontairement au Code de pratique canadien pour les
services de carte de débit et nous nous engageons à offrir un degré de
protection des consommateurs équivalent à celui offert par ce Code.
Pour obtenir plus de renseignements sur le Code de pratique, consultez le
www.cba.ca.
Vérification et dossiers
L’utilisation de votre carte-client et de votre NIP est assujettie à notre
vérification et à notre acceptation. Nous pouvons vérifier et accepter
l’utilisation de votre carte-client à une date tombant après la date à
laquelle vous utilisez. Cela aura une incidence sur la date de prise d’effet
des opérations.
Nos dossiers témoignant de l’utilisation de votre carte-client et de votre NIP
et notre estimation des détails de l’opération en cause, y compris notre calcul
et notre vérification des détails de l’utilisation de la carte-client et du NIP,
seront considérés comme exacts et vous lieront, à moins que vous ne nous
informiez par écrit des erreurs que nous aurions pu commettre. Vous devez
nous faire part de toute erreur dans les 30 jours suivant la date d’une
opération contestée ou dans les délais fixés par une convention passée entre
vous et nous relativement à l’exploitation du compte visé par l’erreur.
Les dossiers d’opération sur l’utilisation de votre carte-client et de votre NIP
sont établis pour vous aider à faire la tenue de vos comptes. Si vous n’êtes
pas d’accord avec les détails indiqués, nous passerons nos dossiers en revue
pour régler le différend.
Interprétation et application de la présente convention
La présente convention sera interprétée conformément aux lois applicables
de votre province ou territoire de résidence (ou aux lois applicables de
l’Ontario si vous résidez hors du Canada) et aux lois applicables du Canada.
Vous convenez qu’en cas de litige, les tribunaux de la province ou du
territoire où vous êtes domicilié ont compétence pour entendre l’affaire et
vous acceptez d’être lié par leurs décisions.
Problèmes avec les commerçants/Limite de notre responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des problèmes que vous pourriez avoir
lorsque vous faites un achat avec votre carte-client dans le cadre d’une
opération à un point de vente. Nous ne sommes pas non plus responsables
des problèmes que vous pourriez avoir avec l’émetteur de facture lorsque
vous utilisez votre carte-client pour payer une facture. Vous devez régler ces
problèmes directement avec le commerçant ou l’émetteur de facture.
Lorsque vous payez des factures à l’un de nos GAB ou à l’une de nos
succursales, vous devez vous assurer que tous les renseignements sur
l’émetteur de facture (y compris les numéros de compte et les noms des
payeurs) dont nous avons besoin pour procéder à vos instructions de
paiement à l’émetteur de facture sont exacts en tout temps. Nous pouvons,
sans préavis, mettre à jour les renseignements figurant sur votre profil de
facture si nous sommes informés d’un changement par l’émetteur de facture.
Nous tentons de nous assurer que les opérations sont effectuées, lorsque
vous utilisez votre carte-client, à des fins que nous avons autorisées.
Cependant, nous ne sommes pas responsables des dommages (y compris
les dommages spéciaux, indirects et exemplaires) causés lorsqu’un GAB ou
un commerçant n’accepte pas votre carte-client ou ne peut utiliser votre
carte-client pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque nous
annulons ou désactivons temporairement votre carte-client ou refusons
d’autoriser une opération parce que nous avons détecté des activités dans
votre compte ou une utilisation de votre carte-client que nous considérons
comme inhabituelles. Nous ne sommes pas responsables des pratiques
d’affichage d’un émetteur de facture ou des frais de retard ou pénalités
d’intérêt qu’il pourrait vous imposer.
Frais d’administration
Aucuns frais d’administration ne sont facturés sur une carte-client. Les frais
d’administration applicables aux opérations réalisées au moyen de la
carte-client ou du NIP sont décrits dans votre Convention avec le client –
Comptes de dépôt personnels ou toute autre convention de compte
applicable. Lorsque vous utilisez votre carte-client, vous convenez de payer
tous les frais d’administration applicables, y compris ceux qui peuvent être
exigés par un tiers pour l’utilisation de son GAB.
Pour nous contracter en cas de problème
Si vous avez des questions ou avez besoin de renseignements
supplémentaires sur la présente convention, téléphonez-nous au
1-800 ROYAL® 1-1 (1 800 769-2511). Veuillez noter qu’un processus de
résolution des plaintes a été mis en place pour traiter ce type de problème.
Nous vous donnerons plus de détails lorsque vous nous appellerez à ce
sujet. Nous avons également à votre disposition une brochure intitulée «
Comment adresser une plainte », qui explique la marche à suivre. Vous
pouvez vous procurer un exemplaire de cette brochure à n’importe laquelle
de nos succursales ou en composant le numéro sans frais indiqué ci-dessus.
Si vous communiquez avec nous pour déclarer une opération non autorisée
avec votre carte-client, nous vous répondrons le plus rapidement possible et
au plus tard dans un délai de dix (10) jours ouvrables, pour vous informer si
nous vous tenons responsable ou non. Durant cette période, nous ne
restreindrons pas indûment votre accès aux fonds qui font l’objet du
différend.
Modifications à la présente convention
Nous pouvons apporter des modifications à la présente convention à tout
moment. Dans un tel cas, nous vous informerons au moins 30 jours avant la
prise d’effet des changements. Nous vous informerons des changements
effectués de l’une des façons suivantes : en vous envoyant un avis (écrit ou
électronique) ou en affichant un avis dans toutes nos succursales, dans nos
GAB ou sur le site Web de RBC. Si nous vous transmettons un avis écrit, nous
l’enverrons à l’adresse indiquée dans nos dossiers. Si vous utilisez votre
carte-client après la date d’effet d’une modification, cela signifie que vous
avez accepté les changements.
Résiliation de la présente Convention
Nous pouvons restreindre votre utilisation d’une carte-client ou mettre
fin à la présente convention en tout temps sans vous en avertir si vous
contrevenez à la présente convention ou si nous soupçonnons que votre
carte-client est utilisée par une autre personne. Dans tous les autres cas, la
présente convention peut être résiliée par vous ou par nous en tout temps,
au moyen d’un avis écrit. Si la présente convention a pris fin, vos obligations
se poursuivent jusqu’à ce qu’elles aient été remplies intégralement.
Opérations en devises étrangères
Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie
autre que le dollar canadien à un GAB situé à l’extérieur du Canada affichant
le symbole PLUS‡ System, nous convertirons les montants retirés ainsi que
les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du
GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de votre compte.
Nous convertissons ces montants en dollars canadiens au plus tard au
moment où nous passons l’opération à votre compte à notre taux de change
égal à 2,5 % plus un taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa
Inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion. Ce taux
peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué
le retrait au GAB ou à la date de l’opération.
Si l’opération en devise étrangère est une opération à un point de vente
effectuée auprès d’un magasin ou d’un commerçant aux États-Unis, la
conversion en dollars canadiens est établie à un taux de 2,5 % supérieur au
taux interbancaire au comptant (selon la définition de Acxsys Corporation) en
vigueur au moment du traitement.
Protection de vos renseignements personnels – Collecte et utilisation des
renseignements personnels
L’article 25 de la Partie B de la Convention avec le client – Comptes de dépôt
personnels s’applique ici en entier.
RBC Banque Royale
Déclarations et conventions
concernant les
Comptes de dépôt personnels
en vigueur le 28 octobre 2015
® / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la
Banque Royale du Canada. La Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal sont titulaires d’une licence
de cette marque de commerce.
‡
VPS92682
70486 (10/2015)

Version PDF - RBC Banque Royale

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