Guide pratique de votre assurance internationale

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Guide pratique de votre assurance internationale
[ LA MOBILITÉ ]
V.I. UBIFRANCE
Guide pratique
de votre assurance internationale
international
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
Vous bénéficiez d'une couverture internationale complète pendant la durée de votre
mission, sélectionnée par Ubifrance par l'intermédiaire de Filhet Allard & Cie.
La gestion de votre couverture est confiée à APRIL International Expat.
[ V.I. UBIFRANCE ]
Nous vous accompagnons ainsi tout au long de votre séjour avec des garanties et
services adaptés à votre profil, dès le 1er jour de votre mission, dans le monde entier.
Ce guide pratique vous présente votre couverture et les démarches à suivre pour en
bénéficier.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur vos garanties dans la notice d'information disponible
dans votre Espace Client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple demande.
Cette notice définit les champs d'application des garanties de votre couverture d'assurance. Elle décrit les
prestations auxquelles vous avez droit, leurs modalités d'utilisation et les exclusions de votre contrat.
Pour profiter pleinement de votre couverture internationale, nous vous invitons à lire cette notice
attentivement.
VOS GARANTIES 24H/24
DANS LE MONDE ENTIER
ASSISTANCE
RAPATRIEMENT
<
PRÉVOYANCE
RESPONSABILITÉ CIVILE
<
les garanties
du contrat
<
<
<
FRAIS
DE SANTÉ
RISQUES
SPÉCIAUX
Renforcez votre couverture
avec la Complémentaire V.I.
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Les services associés à vos garanties
pour simplifier votre quotidien
VOTRE
RÉ
D’ASSU
CARTE
ELLE COMPORTE LES NUMÉROS JOIGNABLES
24H/24 ET 7J/7, POUR :
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V.I. UBIFRANCE
Mr MARINI Christophe
N° de contrat / Policy number: 10600
Dates couverture / Period of cover: 01-07-2013 / 31-12-2013
The above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitate
hospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card.
bénéficier d’une prise en charge sans avance de frais
en cas d'hospitalisation,
déclencher les services d’assistance en cas d’urgence.
Information
[email protected]
Tél : +33 (0)1 73 04 64 25
international
CONTACT NUMBERS 24/7
Elle facilite notamment votre admission dans un établissement de soins, en cas d’hospitalisation urgente. Afin
de simplifier vos démarches, cette carte reprend vos
coordonnées personnelles : nom, prénom(s) et numéro
de contrat.
For inpatient hospitalisation
(+1) 866 299 2900
- From USA & Canada (toll free):
- From another American country (collect calls accepted): (+1) 305 381 6977
+66 2645 3336
- From the Asia-Pacific region:
+33 1 73 04 64 25
- From all other countries:
For outpatient direct payment in the USA
- For benefit verification and/or for
(+1) 866 299 2900
pre-authorization, please call (toll free):
- Billing address: OMHC -777 Brickell Ave Suite 410 - Miami, FL 33131, USA
www.omhc.com/april
For repatriation assistance
Collect calls accepted:
+33 1 42 99 82 45
VOTRE
ESPACE
CLIENT
…EN LIGNE
Vous pouvez consulter :
vos décomptes de remboursement,
votre guide pratique et votre notice d'information V.I. Ubifrance,
vos coordonnées personnelles et bancaires.
Vous pouvez également consulter et télécharger les formulaires à compléter pour vos
remboursements :
Formulaire d'Attestation médicale confidentielle (à faire compléter par votre médecin en cas d'hospitalisation),
Formulaire de Demande d'entente préalable (à faire compléter par votre médecin
avant d'engager certains soins ou traitements),
Formulaire de Demande de remboursement (à joindre à vos factures et prescriptions
médicales),
Formulaire de Déclaration de sinistre responsabilité civile.
DES ÉQUIPES MULTILINGUES À VOTRE ÉCOUTE
Pour faciliter nos échanges, nous mettons à votre disposition des équipes dédiées pour
toute demande relative à votre couverture, vos services et vos remboursements :
par téléphone :
+33 (0)1 73 04 64 25 du lundi au jeudi de 8h30 à 18h00 (8h30 à 17h30 le vendredi) heure
de Paris. En dehors de ces horaires d'ouverture, vous pouvez également contacter
cette ligne en cas d'urgence (hospitalisation), des chargés d'assistance prendront
alors en charge votre demande.
par e-mail : vi.expat @ april-international.com
3
DES PLAFONDS
VOUS SOUHAITEZ
ÉS ?
ENT PLUS ÉLEV
M
SE
R
U
O
B
EM
R
DE
IRE V.I. !
COMPLÉMENTA
SOUSCRIVEZ LA
[ V.I. UBIFRANCE ]
Vos garanties frais de santé
FR AIS ENGAGÉS
HORS DE FRANCE
FRA IS ENG AG ÉS
EN FR ANCE
Honoraires médicaux et chirurgicaux
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Transport sur justificatifs
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
100% des frais réels, jusqu’à 150 €/nuit
non pris en charge
Chambre double
100% des frais réels
100% des frais réels
Forfait hospitalier
-
100% des frais réels
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Consultations, visites auprès de médecins
généralistes et spécialistes**
90% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Consultations en psychiatrie*/**
90% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Auxiliaires médicaux en série (soins
infirmiers, kinésithérapie)*/**
90% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Analyses**
90% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Actes techniques médicaux
90% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Radiographies
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
Hospitalisation médicale et chirurgicale*
Chambre particulière
Hospitalisation de jour*
Médecine ambulatoire courante
Pharmacie (médicaments remboursables par la Sécurité sociale française)
Sur ordonnance
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Vaccins obligatoires pour le pays de mission
100% des frais réels
100% des frais réels
Traitements antipaludéens (Malarone inclus)
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
100% des frais réels,
jusqu’à 3 000 €/accouchement
100% de la base de remboursement SS
80% des frais réels, jusqu’à 500 €/année civile
200% de la base de remboursement SS
100% des frais réels, jusqu’à 215 €/dent
200% de la base de remboursement SS
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Maternité*
Visites pré et post natales
Frais d’accouchement
Frais dentaires
Soins dentaires
Prothèses dentaires *
Prothèses médicales*
Frais d’optique
Monture, verres et lentilles cornéennes
(y compris lentilles jetables)
100% des frais réels, jusqu’à 300 € pour toute la durée de mission
Visite de début et fin de volontariat
Consultation/Visite
100% des frais réels
100% des frais réels
Panoramique dentaire, radiographie des
poumons et groupage sanguin
100% des frais réels
100% des frais réels, déduction faite des
remboursements de votre régime de base
** Actes et traitements soumis à accord préalable. En cas de non respect de la formalité d'entente préalable, vous supporterez une pénalité de 20% (limitée à 5 000 €
en cas d'hospitalisation).
** En cas d'affection de longue durée ou d'accident, ces actes et traitements sont couverts à 100% des frais réels.
4
CERNANT
QUESTIONS CON
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D
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S
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VOS GARANTIES
CE CLIENT
ANS VOTRE ESPA
RENDEZ-VOUS D
-NOUS.
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Garanties frais de santé de vos ayants-droit
F RA IS ENG AG ÉS
HORS DE FRANCE
FRA IS ENG AGÉS
EN FRA NCE
Honoraires médicaux et chirurgicaux
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Transport sur justificatifs
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
100% des frais réels, jusqu’à 150 €/nuit
non pris en charge
Chambre double
100% des frais réels
100% des frais réels
Forfait hospitalier
-
100% des frais réels
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Consultations, visites auprès de médecins
généralistes et spécialistes**
90% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Consultations en psychiatrie*/**
90% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Auxiliaires médicaux en série (soins
infirmiers, kinésithérapie)*/**
90% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Analyses**
90% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Actes techniques médicaux
90% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Radiographies
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Chambre particulière
Hospitalisation de jour*
Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
Hospitalisation médicale et chirurgicale*
Médecine ambulatoire courante
Pharmacie (médicaments remboursables par la Sécurité sociale française)
Sur ordonnance
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Vaccins obligatoires pour le pays de mission
100% des frais réels
100% des frais réels
Traitements antipaludéens (Malarone inclus)
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
100% des frais réels,
jusqu’à 2 000 €/accouchement
100% des frais réels,
jusqu’à 2 000 €/accouchement
Soins dentaires
100% de la base de remboursement SS
100% de la base de remboursement SS
Prothèses dentaires *
100% de la base de remboursement SS
100% de la base de remboursement SS
100% des frais réels
100% de la base de remboursement SS
Maternité*
Visites pré et post natales
Frais d’accouchement
Frais dentaires
Prothèses médicales*
Frais d’optique
Monture, verres et lentilles cornéennes
(y compris lentilles jetables)
100% des frais réels, jusqu’à 300 € pour toute la durée de mission
Visite de début et fin de volontariat
Consultation/Visite
-
-
Panoramique dentaire, radiographie des
poumons et groupage sanguin
-
-
** Actes et traitements soumis à accord préalable. En cas de non respect de la formalité d'entente préalable, vous supporterez une pénalité de 20% (limitée à 5 000 €
en cas d'hospitalisation).
** En cas d'affection de longue durée ou d'accident, ces actes et traitements sont couverts à 100% des frais réels.
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[ V.I. UBIFRANCE ]
Garanties (suite)
Vos remboursements frais de santé en pratique
Comment obtenir le remboursement de vos frais de santé ?
Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
f Pour vos soins n’excédant pas 150 € et non soumis à entente préalable :
>
Vous consultez
un professionnel
de santé
>
Vous envoyez vos factures
originales acquittées à APRIL
International Expat par courrier à
APRIL International Expat
110, avenue de la République
CS 51108
75127 Paris Cedex 11
FRANCE
Vous pouvez également envoyer
simultanément vos factures acquittées
scannées1 à APRIL International Expat
à [email protected]
>
Votre remboursement
est traité sous 48 heures (hors
délais bancaires et postaux)
Votre décompte vous
est adressé par e-mail et votre
remboursement est effectué
par virement bancaire sur le
compte de votre choix en
France ou à l’étranger
1 Nous vous informons que l'envoi par courrier des originaux reste obligatoire. En cas de non respect de cette formalité, votre 2ème demande de remboursement sera suspendue jusqu'à
réception des originaux.
f Pour vos autres soins :
>
Vous consultez
un professionnel
de santé
>
Vous envoyez vos factures
originales acquittées
par courrier à
APRIL International Expat
110, avenue de la République
CS 51108
75127 Paris Cedex 11
FRANCE
>
Votre remboursement
est traité sous 48 heures (hors
délais bancaires et postaux)
Votre décompte vous
est adressé par e-mail et votre
remboursement est effectué
par virement bancaire sur le
compte de votre choix en
France ou à l’étranger
f Les documents à joindre à votre demande :
Veuillez compléter le formulaire de Demande de remboursement (présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre
Espace Client accessible à partir du site www.april-international.com, sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail
à [email protected]) et nous le retourner dans les 3 mois qui suivent la date des soins, accompagné des documents
suivants :
• les scans et originaux (selon le cas) des notes d'honoraires ou de frais acquittées, des prescriptions médicales et ordonnances,
datées et mentionnant vos nom, prénoms et date de naissance, la nature, la date des visites et soins donnés accompagnés des
preuves de paiement,
• si les soins nécessitent une Demande d’entente préalable, le formulaire d‘entente préalable accepté par notre service médical.
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Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui vous sont
DÉFINITIONS
facturées.
Base de remboursement de la SS : base de remboursement
utilisée par la Sécurité sociale française pour les actes ou
prescriptions délivrés par les professionnels de santé.
Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) dans un
établissement hospitalier (public ou privé) de plus de 24h,
consécutivement à une maladie ou un accident.
Entente préalable : certains actes médicaux ou traitements
sont soumis à l’accord préalable de notre Médecin Conseil. Vous
aurez donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces
actes une demande d’entente préalable accompagnée d’un devis
détaillé avant d’engager les soins correspondants.
Hospitalisation de jour : séjour de moins de 24h pour lequel
un lit vous est attribué sans que vous ne passiez la nuit au sein
de l’établissement hospitalier.
Régime de base : votre régime de Sécurité sociale avant votre
départ à l’étranger.
Que faire en cas d’hospitalisation ?
Nous pouvons effectuer un règlement direct de vos frais d’hospitalisation auprès de l’établissement hospitalier dans lequel vous
séjournez. Nous nous mettrons ainsi directement en contact avec l’hôpital.
Pour s’assurer que votre séjour donne droit à remboursement, nous vous demandons de bien vouloir faire compléter par votre
médecin un formulaire appelé “Attestation médicale confidentielle” détaillant le motif de votre hospitalisation et précisant le coût
de la chambre particulière ou double, à transmettre à notre Médecin Conseil.
Ce formulaire est présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre Espace Client accessible à partir du site www.aprilinternational.com ou sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à [email protected].
Pour faciliter le traitement de votre demande :
• en cas d’hospitalisation programmée, veuillez nous transmettre les justificatifs médicaux indiqués ci-dessus, 5 jours au plus
tard avant votre admission à l’hôpital, pour que nous puissions mettre en place le service de règlement direct en cas d'accord
médical ;
• en cas d‘hospitalisation d’urgence, veuillez nous contacter dès que possible afin que vous soit transmis le formulaire Attestation
médicale confidentielle (à faire compléter par votre médecin) nécessaire à l’étude de votre demande.
Comment effectuer une demande d’entente préalable ?
Certains actes médicaux sont soumis à l’accord préalable de notre Médecin Conseil (valable 6 mois). Avant le début des soins, vous
aurez donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes le formulaire Demande d’entente préalable accompagné d’un
devis détaillé. Le formulaire Demande d’entente préalable est présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre Espace
Client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à
[email protected].
Sont soumis à entente préalable les actes et traitements suivants :
• hospitalisations (y compris hospitalisation de jour et accouchement),
• maternité,
• actes en série (consultations de psychiatres, auxiliaires médicaux) en cas de prescription de plus de 2 séances par année civile,
• prothèses dentaires (veuillez joindre à votre demande les radiographies des dents à traiter),
• prothèses médicales (veuillez joindre l’ordonnance de votre médecin).
Veuillez respecter la formalité d’entente préalable. Dans le cas contraire, nous appliquerons une pénalité de 20% de franchise
(limitée à 5 000 € en cas d'hospitalisation).
Votre demande d’entente préalable sera traitée sous 72 heures suivant sa réception (par e-mail, fax ou par courrier).
CONSEILS UTILES AVANT VOTRE DÉPART
Scannez ou photocopiez tous vos documents importants et adressez-vous les documents scannés par e-mail pour
toujours y avoir accès via votre messagerie : visa(s), documents d'identité (passeport...), mais aussi billets d’avion
ou permis de conduire international ; ceci facilitera vos démarches en cas de perte ou de vol,
Vérifiez la date de validité de votre carte bancaire si vous partez avec,
N’oubliez pas votre carte d’assuré ou vos références APRIL International afin de pouvoir nous joindre rapidement en
cas de problème,
Lors de votre arrivée dans votre pays de mission, pensez à souscrire des contrats d’assurance pour :
- votre véhicule,
- votre logement.
Pensez également à vous renseigner sur les autres éventuelles obligations d’assurance en vigueur dans votre pays
de mission.
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Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
Pour tout renseignement complémentaire préalablement à votre hospitalisation, veuillez utiliser les numéros d’urgence suivants
(également présents sur votre carte d’assuré) :
• à partir des USA et du Canada, composer le (+1) 866 299 2900 (N° Vert),
• à partir des autres pays américains, composer le (+1) 305 381 6977 (PCV),
• à partir des pays de la zone Asie-Pacifique, composer le +66 (0)2 645 3336,
• à partir des autres pays, composer le +33 (0)173 04 64 25.
[ V.I. UBIFRANCE ]
Garanties (suite)
Vos remboursements frais de santé en pratique
accès à l'un des plus grands réseaux de soins aux États-Unis : près de 490 000 médecins et plus de
5 000 hôpitaux auprès desquels vous n'aurez pas à faire l'avance d'argent, nous réglons directement votre
facture. Ce service est disponible pour :
- vos consultations de généralistes et spécialistes
- vos analyses
- vos radiographies
- vos examens et soins médicaux
- les actes d'auxiliaires médicaux
auprès des prestataires médicaux appartenant au réseau AETNA.
Pour plus d'informations concernant ce service et notamment connaître les prestataires médicaux partenaires
proches de chez vous, vous pouvez :
- nous contacter au (+1) 866 299 2900,
- vous rendre sur le site www.omhc.com/april.
Si vos soins ne sont pas entièrement pris en charge par votre contrat ou si ceux-ci ne donnent pas lieu à
remboursement au titre de votre contrat, la facture correspondant à votre reste à charge vous est directement
adressée par le prestataire médical. Un moyen de paiement peut vous être demandé en garantie.
une carte de tiers-payant pharmaceutique : vous n'aurez pas d'avance
d'argent à faire pour vos dépenses dans plus de 57 000 pharmacies du réseau
CVS Caremark aux États-Unis.
Retrouvez la liste de nos pharmacies partenaires sur le site www.caremark.com.
un service de consultation à domicile : pour éviter les attentes aux urgences
et ne pas avoir à régler vous-même votre consultation aux États-Unis ou au
Mexique.
Pour bénéficier du service de consultation à domicile, veuillez :
- depuis les États-Unis, composer le 01 800 649 7119 (numéro gratuit depuis un poste fixe),
- depuis le Mexique, composer le 01 800 681 1592 (numéro gratuit depuis un poste fixe).
En cas d’urgence, le soir ou le week-end, lorsque votre médecin n'est pas disponible, nous vous proposons
un service de consultation à domicile. Pour éviter d’attendre de longues heures aux urgences, vous serez
mis en relation avec un médecin qui effectuera un premier diagnostic par téléphone avant de vous orienter
vers la solution la mieux adaptée (consultation à domicile, déplacement aux urgences...).
Grâce à ce service, vous n'avez pas à régler les frais de consultation à domicile prévus dans votre contrat.
La facture nous est directement adressée. Vous serez susceptible d'avoir un reste à charge à régler.
Ce service est disponible dans les villes suivantes (au 15/03/2013) :
- aux États-Unis : Anaheim, Atlanta, Baltimore, Beverly Hills, Bonita Springs, Boston, Breckenridge,
Burbank, Chicago, Copper Mountain, Dallas, Fort Myers, Ft. Lauderdale, Hollywood, Houston, Keystone,
Las Vegas, Los Angeles, Manhattan, Miami, Naples, Orlando, Philadelphia, Phoenix, San Diego, San
Francisco, Scottsdale, Vail, Washington DC,
- au Mexique : Acapulco, Cabo San Lucas, Cancun, Mazatlan, Monterrey, Puebla, Puerto Vallarta-Nuevo
Vallarta et Tijuana.
Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d'évoluer.
Vous disposez également de services en Afrique et en Asie, veuillez nous contacter par téléphone
au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à [email protected]. pour en savoir plus.
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Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
Comment bénéficier de nos garanties
Amérique du Nord ?
H/24, 7J/7 :
ASSISTANCE 24
V OT R E É C O U T E
À
S
E
IÉ
D
É
D
S
E
DES ÉQUIP
Garanties assistance rapatriement
(valables pour vous et vos ayants-droit)
En cas d’accident, de maladie ou de problèmes graves, cette garantie nous permet de vous venir en aide 24h/24 et 7j/7, sur
simple appel téléphonique ou envoi de fax.
NATURE DES PRESTATIONS
NIVEAU
En cas d’accident ou de maladie :
oui
Transport vers le centre hospitalier le mieux adapté
oui
Retour après consolidation dans le pays de mission
billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe
Prise en charge et accompagnement des enfants âgés de moins de 15 ans
billet aller-retour en avion classe économique ou train 1ère classe
Retour au domicile des autres bénéficiaires (conjoint et enfants)
billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe
En cas de décès :
Rapatriement du corps ou des cendres jusqu’au domicile
oui
Frais de cercueil
oui
Rapatriement des autres bénéficiaires (conjoint et enfants)
billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe
Accompagnement du défunt
billet aller-retour en avion classe économique ou train 1ère classe
En cas de décès ou de non retour dans le pays de mission suite à un rapatriement :
Rapatriement des bagages
organisation et prise en charge du rapatriement des bagages,
jusqu’à 150 kg par mer ou air
En cas d'émeutes, mouvements populaires et guerre, entraînant la suspension de la coopération française à l'étranger :
Retour prématuré
Assistance psychologique :
billet retour ou remboursement des frais de transport
entretiens téléphoniques ou consultations avec un psychologue
(jusqu'à 2 consultations)
Comment bénéficier de vos garanties assistance rapatriement ?
Il est impératif d’avoir l’accord de Mondial Assistance. Pour cela, veuillez nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 42 99 82 45
(ce numéro est également présent sur votre carte d’assuré).
Garanties risques spéciaux
(valables pour vous uniquement)
NATURE DES PRESTATIONS
NIVEAU
Information juridique par téléphone, en prévention de tout litige
entretiens téléphoniques
Perte, disparition, destruction, vol, dommages sur vos biens personnels
(mobiliers, effets et objets personnels) en cas de guerre, émeutes,
mouvements populaires, tremblements de terre ou saisie par les
autorités locales
jusqu'à 5 000 €/personne
Versement d'indemnité journalière dans le cas où vous ne pouvez quitter
le pays de mission à l'issue de votre volontariat en raison de la guerre,
émeutes, mouvements populaires, tremblements de terre… jusqu'à ce
que le rapatriement soit possible
Frais de sauvetage
par jour d'immobilisation :
50% de la 360ème partie du plafond annuel de la Sécurité sociale
française au jour du sinistre
jusqu'à 50 000 €/sinistre/personne
Veuillez nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 42 99 82 45 (ce numéro est également présent sur votre carte d'assuré).
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Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
Rapatriement médical vers le pays de domicile habituel ou le pays de
mission (ou pays d’origine si différent)
[ V.I. UBIFRANCE ]
Garanties responsabilité civile
(valables pour vous et vos ayants-droit)
Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
La garantie responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages causés à autrui dont vous seriez reconnu
responsable pendant la durée de votre mission (hors exclusions prévues au contrat, notamment faute intentionnelle, conduite de
véhicules motorisés, etc.).
La garantie s’applique également aux conséquences financières en cas de dommages causés aux biens qui vous sont confiés par
l’entreprise au sein de laquelle vous effectuez votre mission.
NATURE DES PRESTATIONS
Dommages corporels
NIVEAU
jusqu’à 15 000 000 € par sinistre
Dommages matériels et immatériels consécutifs
jusqu’à 750 000 € par sinistre
Dommages matériels aux biens confiés et dommages immatériels
consécutifs
jusqu’à 30 000 € par sinistre
Défense recours
jusqu’à 50 000 € par sinistre
Franchise (dommages autres que corporels)
100 € par sinistre
(supprimée si le montant du sinistre est supérieur ou égal à 100 €)
Comment bénéficier de votre garantie responsabilité civile ?
Dans les 5 jours suivant le sinistre, veuillez compléter le formulaire « Déclaration de sinistre responsabilité civile », présent dans
votre pack de bienvenue et disponible dans votre Espace Client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur
simple demande au +33 (0)5 56 18 18 36 ou par e-mail à ebourlon@filhetallard.com et nous le retourner à l'adresse suivante :
FILHET ALLARD & Cie - Monsieur Emmanuel BOURLON - Rue Cervantès Mérignac - 33735 Bordeaux Cedex 9 - FRANCE.
Veuillez joindre à votre demande tout document en relation avec le sinistre (courrier de mise en cause, convocation à expertise…).
Garanties décès, invalidité absolue et définitive, frais d’obsèques
(valables pour vous uniquement)
NATURE DES PRESTATIONS
NIVEAU
Décès toute cause
Célibataire
150% du plafond annuel de la Sécurité sociale française
Marié ou Pacsé
200% du plafond annuel de la Sécurité sociale française
Majoration par enfant à charge
50% du plafond annuel de la Sécurité sociale française
Frais d'obsèques
200% du plafond mensuel de la Sécurité sociale française
Le montant du capital décès est :
- doublé en cas de décès par accident,
- versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive.
Les capitaux garantis en cas de décès du volontaire sont attribués par ordre de préférence :
- au conjoint non séparé de corps du volontaire marié,
- à défaut, au partenaire lié au volontaire par un PACS,
- à défaut, aux enfants du volontaire nés ou à naître, par parts égales entre eux, la part du prédécédé revenant à ses propres enfants
ou à ses frères et sœurs s'il n'a pas d'enfant,
- à défaut, aux père et mère, par parts égales entre eux, ou au survivant en cas de prédécès,
- à défaut, aux héritiers.
Vous pouvez déroger à cette clause en remplissant un formulaire de changement de bénéficiaire (présent dans votre pack de
bienvenue et disponible dans votre Espace Client accessible à partir du site www.april-international.com, sur simple demande au
+33 (0)173 04 64 25 ou par e-mail à [email protected]).
En cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ces garanties peuvent être complétées par une rente de
conjoint, une rente d'enfants à charge et/ou une rente d'ascendants à charge.
Montant du plafond annuel de la Sécurité sociale française du 01/01/2013 au 31/12/2013 : 37 032 €.
Montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale française du 01/01/2013 au 31/12/2013 : 3 086 €.
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Garanties arrêt de travail
(valables pour vous uniquement)
D
-ans le cas où une incapacité totale de travail, pour cause de maladie ou d'accident, se poursuivrait au-delà de votre mission, il
est prévu le versement d'indemnités journalières permettant un maintien partiel de votre indemnité.
Cette garantie est complétée par une garantie invalidité permanente.
Vous trouverez le détail de ces garanties au sein de votre notice d'information.
Document non contractuel et fourni à titre informatif. Veuillez vous reporter à la notice d'information émise par l'assureur pour obtenir le détail de vos garanties et de leurs conditions de mise en œuvre.
INFORMATIONS PRATIQUES
QUI PEUT BÉNÉFICIER DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ / ASSISTANCE RAPATRIEMENT /
RESPONSABILITÉ CIVILE ?
- le conjoint du volontaire,
- la personne vivant maritalement avec le volontaire depuis au moins trois mois, à sa charge effective, totale et permanente,
sous réserve d'en apporter la preuve,
- la personne liée avec le volontaire par un pacte civil de solidarité (PACS),
- les enfants célibataires et fiscalement à charge.
Pour être bénéficiaire, l'ayant-droit du volontaire ne doit pas exercer d'activité salariée ni être ressortissant du pays dans
lequel le volontaire exerce sa mission.
DANS QUELS PAYS SUIS-JE COUVERT ?
Avec votre contrat V.I. Ubifrance, vous êtes couvert pendant toute la durée de votre mission, dans votre pays
d'affectation ainsi que pendant vos déplacements dans le monde entier.
Vous êtes également couvert dans votre pays de domicile habituel.
QUAND SUIS-JE COUVERT ?
Vous êtes couvert 24/24h, 7/7j du premier au dernier jour de votre mission. Si vous souhaitez prolonger votre séjour à
l'étranger, nous vous conseillons vivement de souscrire une couverture à titre individuel.
Pour en savoir plus, contactez-nous par téléphone au +33 (0)173 04 64 25 ou par e-mail à [email protected].
ET SI MA SITUATION ÉVOLUE ?
Notre service Suivi Client est à votre écoute. Veuillez nous signaler toute modification de votre situation familiale (naissance,
mariage, divorce...) dans les trente jours qui suivent l'événement afin que vos informations personnelles puissent être
mises à jour.
Nous sommes également disponibles si vous souhaitez nous déclarer un changement d’adresse ou de coordonnées
bancaires.
EST-CE QUE MON CONTRAT V.I. UBIFRANCE GARANTIT MON VÉHICULE ET MON LOGEMENT ?
Non, votre contrat inclut des garanties frais de santé, assistance rapatriement, risques spéciaux, responsabilité civile
et prévoyance. Pour votre véhicule et votre logement, vous devrez impérativement souscrire des assurances locales.
COMMENT PUIS-JE COMPLÉTER MES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ ?
Vous avez la possibilité durant votre premier mois de mission de souscrire un renfort de garanties. Vous trouverez
toutes les informations au sein de la brochure Complémentaire V.I.
Retrouvez dans votre Espace Client, rubrique FAQ, toutes les réponses aux questions les plus
fréquemment posées sur votre couverture internationale, les démarches à accomplir, etc...
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À sa création en 1988, APRIL a pris l’engagement de changer l’image de l’assurance
en plaçant le client au cœur de son organisation.
INTERNPRÉSENCE
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Aujourd’hui, ce sont plus de 6 millions d’assurés qui confient chaque jour la protection
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de leur famille et de leurs biens aux 3 800 collaborateurs et 45 sociétés du groupe.
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APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre
entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l’assurance n’est plus ce qu’elle
était.
APRIL International, spécialiste de l'assurance internationale depuis près de 40 ans
Nos engagements
Une haute qualité de gestion : nous traitons les souscriptions en 24h et vos demandes de remboursements en 48h
Des équipes multilingues à votre disposition
Des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services
À chaque situation d'expatriation sa solution d'assurance internationale
Que vous soyez étudiant, stagiaire, à la recherche d'un programme vacances-travail, salarié ou retraité, que vous partiez
seul ou en famille, APRIL International vous accompagne durant votre expérience internationale avec une gamme
complète et modulable de solutions d'assurance, adaptées à chaque profil d'expatrié et à chaque budget.
7 ème cabinet de courtage d'assurances en France, Filhet-Allard est un courtier indépendant, reconnu pour son savoir-faire
et sa technicité par les compagnies d'assurances françaises et étrangères.
Ses activités sont organisées autour de 5 filiales dont Filhet-Allard & Cie, spécialisée dans l'assurance des risques industriels
(dommages et responsabilité civile) et les assurances de personnes (prévoyance, retraite, santé).
Filhet-Allard & Cie est présent à Bordeaux, Paris, Toulouse, Lyon et La Rochelle et dans 60 pays via son appartenance au
réseau mondial de courtiers d'assurance Brokerslink.
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Siège social :
110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE
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L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
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Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. Mai 2013.
APRIL, changer l’image de l’assurance