Règlement du Jeu Concours « Gagnez 1 séjour à Disneyland Paris »

Règlement du Jeu Concours « Gagnez 1 séjour à Disneyland Paris »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
L’Association des Commerçants du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN – ciaprès dénommée « L’ORGANISATEUR », siégeant 36-54 Route de Bayonne – BP
33044 - 31024 TOULOUSE CEDEX 03, représentée par Mr Romain ZARAGOZA,
Président des Commerçants, organise un Jeu Concours, nommé « Gagnez 1 séjour à
Disneyland Paris ».
ARTICLE 2 – DATES & LIEU
Cette opération se déroulera du 25 juin au 2 juillet 2016 inclus, dans la Galerie du
Centre Commercial CARREFOUR PURPAN, ci-après dénommé « LE CENTRE », et
sera également hébergé sur le site internet du Centre dont le lien sera communiqué sur
la page Facebook « Centre Commercial Carrefour Purpan ».
ARTICLE 3 – MECANIQUE DU JEU
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. La mécanique du Jeu est
construite sur un principe de jeu-concours.
Les participants joueront sur les bulletins-jeu distribués dans la galerie et déposés dans
le Centre du 25 juin au 2 juillet, ou sur un bulletin électronique hébergé sur le site
internet et relayé sur la page Facebook du centre du 25 au 2 juillet.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES DU JEU
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l’exception des collaborateurs
de la société organisatrice et des membres de leur famille, de même que les personnes
ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du jeu.
Il est interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes.
L’Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de
justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, notamment une pièce d’identité, un
justificatif de domicile, etc ….
Pour participer, il faut :
1. Jouer sur bulletin-jeu papier ou électronique ;
2. Compléter ses coordonnées ;
3. Déposer le bulletin papier dans l’urne située sur le stand Disney le 25 juin entre les
boutiques Marionnaud et Histoire d’Or du centre, ou dans l’urne située à Carrefour
Voyages Purpan jusqu’au 2 juillet, ou valider le bulletin jeu électronique sur le site
internet.
La participation est limitée à une inscription au Jeu Concours par nom et par adresse
mail.
Nature du gain :
1 séjour à Disneyland Paris pour 2 adultes et 2 enfants de moins de 12 ans, d’une
valeur de 800 euros TTC en Cartes Cadeaux Carrefour à utiliser dans l’Agence
Carrefour Voyages Purpan.
Un seul gagnant sera tiré au sort le lundi 4 juillet.
Dans l’hypothèse où un(e) gagnant(e) renoncerait à son lot, il (elle) devra le confirmer
par un écrit qui devra être déposé à la Direction du Centre. La dotation non gagnée ou
non sollicitée sera remise en jeu, et un nouveau tirage sera mené pour la dotation
concernée.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
ARTICLE 5 – OBTENTION DU LOT OU GAIN
La dotation est mentionnée à l’article 4.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation
orale, quelle qu’en soit la nature.
Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement
devront impérativement être soumises par lettre simple à l’Association des
Commerçants du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN dont le siège social est
situé: 36-54 Route de Bayonne – BP 33044 – 31024 TOULOUSE CEDEX 03. Toute
contestation ou réclamation de ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 2 juillet 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L’Organisateur se réserve la faculté de modifier la dotation offerte ou les règles
relatives à son attribution, en cas de problème de stock sur la dotation prévue.
La dotation offerte est nominative, et ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à
aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques
formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit,
ou session à autrui. Toute personne se présentant et ne répondant pas au nom du
gagnant entraînera la non distribution du gain. Si le gagnant ne s’est pas présenté
avant le samedi 3 août 2016 à 19h30, un gagnant subsidiaire sera alors désigné pour
remporter le lot.
ARTICLE 6 – LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX
LIBERTES
L’Organisateur prévoit dans le cadre du déroulement normal du jeu de collecter des
données nominatives concernant les participants.
Les coordonnées des participants sont requises pour validation de la participation au
jeu. En cochant la case située en bas du formulaire sur les tablettes et sur les bulletinsjeu, le participant autorise l’utilisation de ses données personnelles à des fins marketing
et promotionnelles. Conformément à la législation en vigueur, le participant peut
s’abstenir de cocher ladite case sans compromettre sa participation au jeu concours.
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de l’Organisateur et de ses
partenaires. Les participants pourront demander à modifier leurs données ou être
retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des données les concernant sur simple demande adressée à Carmila France,
Direction Relations Clients, 58 avenue Emile Zola, Boulogne-Billancourt Cedex,
conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, modifiée
par la Loi N° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques
à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret N° 2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d’opposition
(Art 26 de la Loi), d’accès (Art 34 à 38 de la Loi) et de rectification (Art 36 de la Loi) des
données le concernant.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La participation au présent jeu concours emporte acceptation par le joueur du
règlement et de ses avenants. Si un avenant intervient postérieurement à l’inscription
d’un participant, celui-ci peut refuser. Il renonce alors à sa participation. La participation
au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
L’Organisateur est souverain pour interpréter le règlement et trancher tous les litiges
qui pourraient se présenter. Aucune réclamation ne sera admise après la désignation
du gagnant et la remise de leurs dotations. L’Organisateur ne peut en aucun cas être
tenu pour responsable, si le Jeu devait être reporté, interrompu ou annulé pour des
raisons indépendantes de leur volonté.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance,
grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du jeu, obligations légales
ou règlementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui
auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement du jeu ou tout
autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil,
etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser
tout ou partie du jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait non plus être recherchée à raison de
tout dommage de quelque nature qui pourrait survenir aux gagnants pendant la
jouissance de leur dotation.Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à
l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute
personne troublant le déroulement de celui-ci. Il se réserve également la faculté
d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait
tenté de le faire.
L’Organisateur ne fait que délivrer la dotation gagnée par les participants et n’a pas la
qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur
des lots, quels qu’ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun
de ces titres.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le lot ou gain est endommagé
ou perdu en raison des opérations de transport.
Tout participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou
autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de
la loi, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
L’Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français.Le cas
échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal
compétent. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution de ce
règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au
siège de l’Organisateur.
ARTICLE 9 – CONSULTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
L’ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement en
ligne sur le site de CARREFOUR PURPAN (www.centre-commercial-purpan.com), ou à
la Direction du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN, ou à l’Agence Carrefour
Voyages Purpan, ou demandé par courrier à l’adresse suivante :
JEU CONCOURS « Gagnez un séjour à Disneyland Paris »
ASSOCIATION DES COMMERCANTS
CARREFOUR PURPAN
36-54 Route de Bayonne
BP 33044
31024 TOULOUSE CEDEX 03
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement
seront remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée
par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 à 6
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de
règlement est limité à un seul foyer (même nom, même adresse).