LES FICHES PRATIQUES DU SNRTC

Janvier 2013
Le Syndicat National de la
Restauration Thématique et
Commerciale
Quelle vocation ? Quels objectifs ? Quelles prises de position ?
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Pourquoi ce syndicat ?
LES FICHES PRATIQUES DU SNRTC
Créé en 2005 à l’initiative de plusieurs présidents de chaînes de
restauration commerciale avec service à table, le SNRTC a
modifié ses statuts en 2009 pour devenir le Syndicat National de
la Restauration Thématique et Commerciale. Depuis, il
accueille également des professionnels indépendants du secteur
de la restauration relevant de la Convention Collective
Nationale des Hôtels Cafés Restaurants (HCR). Le
SNRTC se veut ouvert à tous les restaurateurs se
reconnaissant dans les engagements du Contrat
d’Avenir et désireux de défendre l’image moderne de
toute une profession.
« Une dynamique nouvelle au
Laurent CARAUX
(El Rancho)
Président du SNRTC
service de toute une profession…
»
La création du SNRTC émane, à l’origine, de plusieurs constats :

Les entreprises de restauration thématique connaissent un essor important depuis
plusieurs années. Elles font partie des acteurs majeurs d’un secteur qui connaît de
profonds bouleversements et elles ont souvent été à l’origine d’avancées
significatives dans le secteur de la restauration, notamment dans le domaine social.

Pour prendre toute leur place dans les débats qui
animent leur profession et montrer qu’elles
entendent peser sur les évolutions à venir, il était
devenu nécessaire de les rassembler au sein d’une
organisation à leur écoute et capable de les
représenter.

.
Il existe une réelle expertise au sein de ces différents
réseaux qui méritait d’être exploitée au sein d’une
structure organisée.
1 517 établissements
350 000 repas servis/jour
Plus de 35 000 salariés
en France
Près de 2,7 milliards d'€
de CA HT en 2011
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Quelle vocation ?
Le SNRTC a pour vocation de rassembler les entreprises de restauration opérant en France (qui
représentent une part de marché de près de 2,7 Milliards
d’euros de chiffre d’affaires HT en 2011).
Le SNRTC n’entend se positionner
comme
concurrent
d’aucune
Le SNRTC se mobilise particulièrement dans les
structure professionnelle existante,
domaines suivants :
mais au contraire, se concentre
 SOCIAL, avec entre autres les aménagements de la
dans le champ des préoccupations
Convention Collective et la mise en place des
spécifiques aux entreprises de
engagements pris dans le cadre de la formation,
restauration.
Au cas par cas, le SNRTC n’hésite
 FISCAL, avec l’enjeu majeur que représente la TVA à
pas à s’associer à d’autres
taux réduit pour l’avenir du secteur,
organisations professionnelles, s’il
considère que cela peut lui
 SECURITE ALIMENTAIRE, sujet au centre des
permettre de faire aboutir plus
préoccupations des consommateurs, où les process
efficacement les dossiers sur
mis en place par les adhérents du SNRTC méritent
lesquels il entend se pencher.
d’être approfondis avec les pouvoirs publics.
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Qui sont les adhérents ?
Le SNRTC totalise 1 517 établissements répartis sur tout le territoire où sont employés plus
de 35 000 salariés pour un volume d'affaires HT de près de 2,7 milliards d'euros (en 2011).
Amarine
Au Bureau Boulogne Billancourt
Au Pied de Cochon
Balzar
Bar à Chiffre
Barrio Latino
Bateaux parisiens
Big Ben Bar
Bill Bentley
Bistro Romain
Bistrot Fontaine des Halles
Bofinger
Boutique Festins
Brasseries Flo
Buffalo Grill
Café Kleber
Café Select
Caffè Ritazza
Cap France
Chai 33
Charlie Birdy
Charlot Le Roi des Coquillages
.
Chez Clément
Chez Cochon
Chez Jenny
Copenhague
Courtepaille
Del arte
El Rancho
Express Bleu
Flam's
Flora Danica
Food Village
France Café
Grand Comptoir
Hippopotamus
Il Ristorante
Julien
L’Affiche
L’Alsace
L’Ile Issy les Moulineaux
La Boucherie
La Brasserie du Théâtre
La Coupole
La Fermette Marbeuf
La Lorraine Paris
Ladurée
Le Bar André
Le Bœuf sur le Toit
Le Grand Café Capucines
Le Lido
Le Malakoff
Le Petit Zinc
Le Procope
Le Sud
Le Terminus Nord
Le Vaudeville
Le Wilson
Léon de Bruxelles
Les 2 Stations
Les Halles de Paris
Les Trois Brasseurs
Maître Kanter
Marchés de Paris
Millie's Cookies
Petit Bofinger
Pizza Pai
Pizza Pino
Pizza Pub
Quai 1
Restaumarché
Riem Becker
Salmon House
Tablapizza
Tarte Julie
Terrasse de Paris
Tiger Wok
To go
Train Bleu
Upper Crust
Victoria Pub
Vins et Compagnie
Yachts de Paris
Zebra Square
Janvier 2013
Le Conseil d’administration du
SNRTC est constitué de :
Membres du Bureau :
Président : Laurent CARAUX, El Rancho
Président d’Honneur : Philippe LABBÉ, Courtepaille
Premier Vice-président : Michel MORIN, Léon de Bruxelles
Vice-président : Dominique GIRAUDIER, Groupe Flo
Vice-président : Gilles DOUILLARD, Buffalo Grill
Trésorier : Pascal BRUN, Groupe Frères Blanc
Secrétaire : Thierry SUZANNE, Riem Becker
Administrateurs :
Antoine BARREAU, Del Arte
Bertrand BAUDAIRE, La Boucherie
Marc BONDUELLE, Groupe Agapes
Hervé DIJOLS, Financière Dijols
Eric SENET, Flam’s
Olivier VOARICK, Ladurée
Répartition géographique de la représentativité
nationale des adhérents du SNRTC :
Exemples de
services aux adhérents :
.
De 1 à 5 restaurants
De 6 à 15 restaurants
De 16 à 30 restaurants
De 31 à 50 restaurants
Plus de 51 restaurants
Consultations Juridiques Formations
Fiches techniques
Veille juridique
Veille institutionnelle
Revue de presse
Alertes alimentaires
Extranet
Réduction SACEM
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Une expertise reconnue…
Six commissions permettent aux adhérents de mettre en commun leurs expériences et de faire
des propositions en vue de résoudre des problématiques communes. Ces commissions
travaillent en lien étroit avec le Conseil d’Administration et mettent à profit leur expertise pour
faire avancer les différents dossiers :

Commission Sociale, présidée par Michel MORIN (Léon de Bruxelles)

Commission Formation, présidée par Catherine AUGEREAU LELOUP (Groupe Flo)

Commission Juridique et Fiscale, présidée par Anne SAINT-JULIEN (Groupe Frères Blanc)

Commission Sûreté Alimentaire, présidée par Philippe VESSELIER (Buffalo Grill)

Commission Ville de Paris, présidée par Emmanuel RENAULT (Léon de Bruxelles)

Commission Informatique, présidée par Olivier RICART (Buffalo Grill)
«
La force du SNRTC réside dans l’expertise
de ses réseaux…
»
Philippe LABBE
(Courtepaille)
Président d’Honneur du SNRTC
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Quels objectifs ?
Grâce à l’expertise de toutes les enseignes qu’il
rassemble, le SNRTC accompagne le changement de
toute une profession vers plus de modernité en apportant
sa contribution dans les domaines clés pour l’avenir,
notamment :
Les services aux adhérents :
 Diffusion d’informations régulières sur tous les sujets
touchant à l’environnement des entreprises du secteur :
droit social, droit fiscal, droit de la consommation, droit de
la sûreté alimentaire… ;
 Service juridique à la disposition des adhérents pour
répondre aux questions qu’ils peuvent être amenés à se
poser (par courrier, courriel ou téléphone) ;
 Elaboration de circulaires thématiques dès qu’une
évolution législative ou réglementaire vient impacter notre
environnement ;
 Une revue de presse quotidienne sur l’actualité du secteur ;
 Un bulletin juridique hebdomadaire sur toute l’actualité
juridique et réglementaire du secteur ;
 Une veille institutionnelle hebdomadaire sur toute l’actualité
politique et législative ;
 Diffusion instantanée des alertes alimentaires transmises
par les Pouvoirs publics ;
 Un site Extranet dédié aux adhérents permettant de
retrouver l’ensemble de la documentation et des
informations.
 Social, en militant pour un dialogue social rénové
au sein de la branche,
 Consommateurs, en répondant au plus près de leurs attentes en
termes de sûreté alimentaire,
 Développement durable, en préconisant la mise en œuvre de
nouvelles pratiques en restauration,
Plus généralement, le SNRTC assure la promotion de l’image de la
profession auprès du public et de ses salariés.
Au cours de ces dernières années, le SNRTC a été reconnu par les
Pouvoirs Publics comme un interlocuteur professionnel réactif et
fiable dans tous les sujets concernant l’activité des entreprises de
restauration.
.
Le SNRTC bénéficie d’une
équipe de permanents à
l’écoute des adhérents pour
répondre à leurs questions,
les aider à résoudre leurs
problèmes quotidiens et les
informer de toutes les
évolutions juridiques et
réglementaires impactant
leur secteur d’activité.
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Quelques avancées significatives…
La représentativité dans la branche
Depuis le 13 octobre 2010, le SNRTC est officiellement reconnu comme
syndicat représentatif au sein de la branche des Hôtels Cafés
Restaurants (HCR) et, à ce titre, participe désormais à toutes les
négociations paritaires.
Aux côtés des autres organisations professionnelles, le SNRTC peut
désormais contribuer à l’évolution de la convention collective du secteur,
participer activement à sa modernisation (grâce à un dialogue social
constructif et permanent) et confirmer ainsi le rôle qu’il joue depuis sa
création.
La signature début 2012 d’un accord avec les partenaires sociaux sur
les salaires et la prime TVA a prouvé que nous sommes une profession
responsable, capable d’avancer dans l’unité et sans tutelle.
La volonté du SNRTC est de mettre à disposition de la profession son
expertise et son dynamisme, afin d’être partie prenante à la
modernisation sociale en cours.
Pour les adhérents du SNRTC, les enjeux des négociations paritaires
sont majeurs en termes d’emploi et de formation professionnelle car la
possibilité d’offrir des parcours professionnels de qualité est un gage de
fidélisation.
A noter que dans le paysage de la restauration, les adhérents du
SNRTC ont une spécificité : la majorité d’entre eux exploite plusieurs
établissements et emploie plusieurs dizaines ou centaines de salariés.
Cette situation est particulière dans un secteur caractérisé par des
établissements comptant majoritairement moins de cinq salariés.
Le Contrat d’avenir
Le SNRTC s'est beaucoup impliqué
dans la préparation du Contrat d'Avenir
Rappel des mesures actées par un
accord de branche signé avec les
partenaires sociaux et étendu à
toute la profession en 2009 :
- Révision de la grille des
rémunérations,
et a démontré sa capacité à être force
de proposition et de progrès. Son mode
de fonctionnement, basé sur une forte
implication
de
ses
adhérents
dans
- Création d’une mutuelle pour
les 800 000 salariés de la
restauration,
différents groupes de travail, lui permet
- Versement
d’une
prime
annuelle « TVA » aux salariés.
du métier de restaurateur.
de rester très à l'écoute des évolutions
L’harmonisation des taux de TVA en
restauration est une mesure fiscale qui a
bénéficié d’une véritable contrepartie
sociale (plus d’un milliard d’euros a été
.
consacré au volet social).
Janvier 2013
Dans le cadre du Contrat d’avenir signé en 2009 avec l’Etat, d’importantes contreparties ont été
demandées aux restaurateurs en termes d’emplois : elles ont abouti à 59 000 emplois supplémentaires
créés en deux ans, dans un contexte économique en crise, et 30 000 emplois sauvegardés. Plus de 35 000
jeunes sont accueillis chaque année en contrat d’apprentissage.
Les adhérents du SNRTC ont joué le jeu :
 Deux ans après la signature du Contrat d’avenir, une enquête menée par un cabinet indépendant
confirmait que les enseignes adhérentes du SNRTC avaient baissé leurs prix et maintenaient leurs
efforts par rapport aux prix relevés avant l’harmonisation de la TVA ;
 Plus de 9 000 emplois durables ont été créés par les adhérents du SNRTC sur la période 2009-2011 ;
 55 % des embauches en CDI concernent des jeunes de moins de 26 ans ;
 La grande majorité des adhérents a anticipé les engagements du Contrat d'avenir, en appliquant des
hausses de rémunération dès le 1er juillet 2009 et en mettant en place une mutuelle pour tous leurs
salariés ;
 Près de 350 millions d'investissements ont été réalisés pour la restauration
thématique et commerciale (total des investissements des adhérents du SNRTC
sur la période 2009-2011, répartis sur tout le territoire par l'ouverture de
nouveaux restaurants et par les travaux de rénovation sur les établissements
existants) ; Les investissements programmés par les adhérents du SNRTC pour
les années suivantes résultent également d'une amélioration des capacités
d'auto-financement.
7
Encore de nombreux challenges…
A la rentrée 2011, le SNRTC s’est fortement mobilisé, en concertation avec
l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession, pour connaître les
intentions du Gouvernement concernant la fiscalité applicable à son secteur
d'activité. Alors que le Gouvernement reconnaissait volontiers l’intérêt économique
du taux réduit de TVA dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, les engagements
tenus par les restaurateurs et les dangers qu’il y aurait à revenir sur
Augmentation
cette mesure, il a néanmoins décidé de modifier le taux de TVA
du
taux
réduit de TVA
applicable au secteur de la restauration en France : le relèvement à 7%
er
du taux réduit de TVA est effectif depuis le 1 janvier 2012.
Le SNRTC s’est rapidement mobilisé pour
Le SNRTC est resté mobilisé pour s’assurer d’une mesure équitable qui
éclaircir certains sujets :
ne recrée pas les distorsions de concurrence que le Contrat d'Avenir de
 le contenu de l’assiette du taux de TVA,
la Restauration avait permis de corriger. L’objectif étant l’équité fiscale.
 le périmètre d’application de la mesure,
Fin 2012, de nouvelles rumeurs de relèvement du taux de TVA
 le calendrier de mise en œuvre.
apparaissant, le SNRTC s’est à nouveau mobilisé pour dresser, avec le
Gouvernement, le bilan du Contrat
d’Avenir : notre profession a largement respecté ses engagements en matière
d’emploi et de modernisation du secteur, alors même que la conjoncture
économique s’est fortement dégradée, entraînant des réductions d’emplois dans la
plupart des secteurs d’activité. Ce bilan a été jugé satisfaisant par le nouveau
Gouvernement : les salaires ont été revalorisés, une prime TVA instituée, une
mutuelle rendue obligatoire, des embauches et des investissements de
modernisation réalisés…
Grâce à la mobilisation des acteurs de la profession, le secteur HCR continue de
bénéficier du taux réduit de TVA qui passera à 10% au 1er janvier 2014.
Bien que conscient des enjeux lourds en termes de finances publiques auxquels la
France fait face et des efforts que chacun doit réaliser, le SNRTC souhaite que toute réflexion sur l’évolution
des conditions économiques du secteur soit menée en concertation avec la profession, afin d’envisager les
moyens de préserver son fragile équilibre. Le SNRTC aspire à la stabilité de l’environnement économique et
fiscal du secteur, souhaitant que les restaurateurs puissent simplement travailler sereinement.
.
Janvier 2013
Les consommateurs et la sécurité alimentaire…
Le SNRTC, au travers de sa Commission sûreté alimentaire, travaille sur de nombreux thèmes :
 Collaboration avec l’INAO pour la rédaction d’un cahier des charges relatif au bio en
restauration commerciale ;
 Collaboration avec la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) concernant le projet de
formation à l’hygiène en restauration commerciale et concernant les contrôles sanitaires
(stratégie pluriannuelle 2011-2015) ;
 Environnement : réalisation d’une étude avec les deux autres syndicats du Groupement
National de la Restauration (GNR) – restauration rapide et restauration collective – et en
partenariat avec l’ADEME, relative au tri et à la valorisation des bio déchets en restauration
(quantification des gisements et réflexion sur le tri et les moyens de valorisation de ces
déchets – cf. Loi Grenelle II) ;
 Réalisation de documents pour les adhérents :
- référentiel hygiène + document explicatif de la grille d’inspection avec les
recommandations du SNRTC,
- fiches pratiques relatives aux dénominations commerciales.
 Gaspillage alimentaire : participation à un groupe de travail avec la DGAL ;
 Collaboration avec d’autres organisations professionnelles pour l’élaboration (et l’évolution)
des critères microbiologiques indicateurs d’hygiène en restauration, validés par la DGAL.
 Information du consommateur : participation au groupe de travail mis en place fin 2012 par
le CNC (Conseil National de la Consommation).
8 Les prises de position du SNRTC :
Le SNRTC a pour unique objectif de faire évoluer le secteur de la restauration traditionnelle,
secteur majeur de l’économie française, deuxième créateur d’emploi et qui bénéficie d’une réelle
opportunité de croissance, pour peu que son environnement fiscal reste stable...
Pour cela, le SNRTC mène des actions concrètes en vue de :
 préserver les acquis en matière d’harmonisation des taux de TVA ;
 encourager et promouvoir les actions de ses adhérents et assurer des contreparties réelles aux
salariés du secteur et aux consommateurs ;
 contribuer à une meilleure information des consommateurs et leur offrir une garantie
permanente dans le domaine de la sécurité alimentaire ;
 poursuivre les négociations avec les partenaires sociaux en vue d’une
modernisation de la convention collective de la branche ;
 améliorer le dialogue social ;
 contribuer activement au développement durable dans
toutes les pratiques de la restauration.
.
Janvier 2013
La presse parle du SNRTC…
 « Le SNRTC demande à Bruno Le Roux de savoir arrêter le débat » - L'hôtellerie Restauration (9 nov. 2012)
 « Heures sup et TVA, la restauration craint la double peine » - Les Echos (29 octobre 2012)
 « Retournement de marché dans la restauration » - Les Echos (11 octobre 2012)
 « La TVA à 7% au cœur des discussions avec l’Etat » - Le Nouvel Observateur (23 septembre 2012)
 « La phrase du mois : Laurent Caraux » - Resto gratuit pros (17 septembre 2012)
 « SNRTC : sombre chiffrage » - Resto gratuit pros (14 septembre 2012)
 « TVA restauration - les professionnels ont eu gain de cause » - La Tribune (10 septembre 2012)
 « TVA en restauration - Laurent Caraux, président du SNRTC, remet les pendules à l'heure » - L'hôtellerie
Restauration (3 septembre 2012)
 « Tourisme : Sylvia Pinel a reçu les 5 grandes organisations du secteur CHRD - Directgestion (11/07/2012)
 « Les mesures du PLFR chiffrées par le SNRTC » - L'hôtellerie Restauration (9 juillet 2012)
 « Le syndicat de la restauration commerciale est préoccupé par la stabilité fiscale... et le taux réduit de
TVA » - Fiscalonline.com (22 mai 2012)
 « Pour le SNRTC, la création d'un ministère dédié à l'artisanat, au commerce et au tourisme est
cohérent » - L'hôtellerie restauration (22 mai 2012)
 « TVA à 7% - le SNRTC sollicite Sylvia Pinel » - Les marchés (22 mai 2012)
 « TVA - la restauration veut la stabilité fiscale » - Europe 1 (21 mai 2012)
 « TVA : La restauration entend conserver son taux réduit à 7% » - Ouest France (21 mai 2012)
 « L'Umih, le GNC, le SNRTC et le SNRPO ont été reçus par l’équipe de campagne de François
Hollande » - L'hôtellerie Restauration (18 avril 2012)
 « Restauration - le SNRTC adhère à la branche service du MEDEF » - AFP (21 mars 2012)
 « Les restaurateurs inquiets pour 2012 » - Le Figaro (15 mars 2012)
 « Laurent Caraux : la restauration sortira de la crise, mais avec des méthodes opératoires différentes » L’Hôtellerie Restauration (13 mars 2012)
 « Philippe Labbé : contraindre les entreprises à prendre davantage d'alternants risque de détruire des
CDI » - L’Hôtellerie Restauration (23 février 2012)
 « Restauration : tensions autour de la prime TVA » - Les Echos (13 janvier 2012)
 « Hôtellerie-Restauration : les patrons prêts à augmenter les salaires » - Le Parisien (12 janvier 2012)
 « Cafés-Hôtels-Restaurants : le patronat propose 2% de hausse de salaires » - TF1 (12 janvier 2012)
 « La restauration chaînée pénalisée par la contribution territoriale » - Les Marchés (9 décembre 2011)
 « La CET, un marché de dupe pour les entreprises de la restauration » - L’Hôtellerie Rest. (8 décembre 2011)
 « TVA : les hôteliers restaurateurs veulent être reçus en urgence à Bercy » - AFP (3 novembre 2011)
 « Plan de rigueur : les restaurateurs inquiets sur une hausse de leur TVA » - Le Télégramme (3 nov. 2011)
 « Qu’ont fait les restaurateurs de l’argent gagné grâce à la TVA à 5,5% ? » - Challenges (18 octobre 2011)
 « Le SNRTC s’insurge contre les détracteurs de la baisse de la TVA en restauration » - Le Chef (13/10/11)
 « Les restaurateurs ont gardé moins de 20% des gains de la TVA réduite » - AFP (13 octobre 2011)
 « TVA à 5,5%, le SNRTC sort ses chiffres » - L’Hôtellerie Restauration (13 octobre 2011)
.
SNRTC : 9 rue de la Trémoille 75008 Paris - Tél : 01 56 62 16 16 -
[email protected]