LES FICHES PRATIQUES DU SNRTC

Novembre 2011
Le Syndicat National de la
Restauration Thématique et
Commerciale
Quelle vocation ? Quels objectifs ? Quelles prises de position ?
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Pourquoi ce syndicat ?
LES FICHES PRATIQUES DU SNRTC
Créé en 2005 à l’initiative de plusieurs présidents de chaînes
de restauration commerciale avec service à table, le SNRTC a
modifié ses statuts en 2009 pour devenir le Syndicat National
de la Restauration Thématique et Commerciale et accueillir
également les professionnels indépendants du secteur de la
restauration relevant de la Convention Collective
Nationale des Hôtels Cafés Restaurants (HCR). Il
s’agissait de s’ouvrir à tous les restaurateurs se
reconnaissant dans les engagements du Contrat
d’Avenir et désireux de défendre l’image d’une
profession unie.
« Une dynamique nouvelle au
Laurent CARAUX
(El Rancho)
Président du SNRTC
service de toute une profession…
»
La création du SNRTC émane, à l’origine, de plusieurs constats :

Les entreprises de restauration thématique connaissent un essor important depuis
plusieurs années. Elles font partie des acteurs majeurs d’un secteur qui connaît de
profonds bouleversements et elles ont souvent été à l’origine d’avancées
significatives dans le secteur de la restauration, notamment dans le domaine social.

Pour prendre toute leur place dans les débats qui
animent leur profession et montrer qu’elles
entendent peser sur les évolutions à venir, il était
devenu nécessaire de les rassembler au sein d’une
organisation à leur écoute et capable de les
représenter.

.
Il existe une réelle expertise au sein de ces différents
réseaux qui méritait d’être exploitée au sein d’une
structure organisée.
1 517 établissements
350 000 repas servis/jour
Plus de 35 000 salariés
en France
Plus de 2,5 milliards d'€
de CA HT en 2010
Novembre 2011
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Quelle vocation ?
Le SNRTC a pour vocation de rassembler les entreprises de restauration opérant en France (qui
représentent une part de marché de plus de 2,5 Milliards
d’euros de chiffre d’affaires HT en 2010).
Le SNRTC n’entend se positionner
comme
concurrent
d’aucune
Le SNRTC se mobilise particulièrement dans les
structure professionnelle existante,
domaines suivants :
mais au contraire, se concentre
 SOCIAL, avec entre autres les aménagements de la
dans le champ des préoccupations
Convention Collective et la mise en place des
spécifiques aux entreprises de
engagements pris dans le cadre de la formation,
restauration.
Au cas par cas, le SNRTC n’hésite
 FISCAL, avec l’enjeu majeur que représente la TVA à
pas à s’associer à d’autres
taux réduit pour l’avenir du secteur,
organisations professionnelles, s’il
considère que cela peut lui
 SECURITE ALIMENTAIRE, sujet au centre des
permettre de faire aboutir plus
préoccupations des consommateurs, où les process
efficacement les dossiers sur
mis en place par les adhérents du SNRTC méritent
lesquels il entend se pencher.
d’être approfondis avec les pouvoirs publics.
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Qui sont les adhérents ?
Le SNRTC totalise 1 517 établissements répartis sur tout le territoire où sont employés plus
de 35 000 salariés pour un volume d'affaires HT de plus de 2,5 milliards d'euros.
Amarine
Au Bureau Boulogne Billancourt
Au Pied de Cochon
Balzar
Bar à Chiffre
Barrio Latino
Bateaux parisiens
Big Ben Bar
Bill Bentley
Bistro Romain
Bistrot Fontaine des Halles
Bofinger
Boutique Festins
Brasseries Flo
Brochettes et Cie
Buffalo Grill
Café Kleber
Café Select
Caffè Ritazza
Cap France
Chai 33
Charlie Birdy
Charlot Le Roi des Coquillages
.
Chez Clément
Chez Cochon
Chez Jenny
Copenhague
Courtepaille
Del arte
El Rancho
Express Bleu
Flam's
Flora Danica
Food Village
France Café
Grand Comptoir
Hippopotamus
Il Ristorante
Julien
L’Affiche
L’Alsace
L’Ile Issy les Moulineaux
La Boucherie
La Brasserie du Théâtre
La Coupole
La Fermette Marbeuf
La Lorraine Paris
Ladurée
Le Bar André
Le Bœuf sur le Toit
Le Grand Café Capucines
Le Lido
Le Malakoff
Le Petit Zinc
Le Procope
Le Sud
Le Terminus Nord
Le Vaudeville
Le Wilson
Léon de Bruxelles
Les 2 Stations
Les Halles de Paris
Les Trois Brasseurs
Maître Kanter
Marchés de Paris
Millie's Cookies
Petit Bofinger
Pizza Pai
Pizza Pino
Pizza Pub
Quai 1
Restaumarché
Riem Becker
Rouge Tendance
Salmon House
Tablapizza
Tarte Julie
Terrasse de Paris
Tiger Wok
To go
Train Bleu
Upper Crust
Victoria Pub
Vins et Compagnie
Yachts de Paris
Zebra Square
Novembre 2011
Le Conseil d’administration du
SNRTC est constitué de :
Membres du Bureau :
Président : Laurent CARAUX, El Rancho
Président d’Honneur : Philippe LABBÉ, Courtepaille
Premier Vice-président : Michel MORIN, Léon de Bruxelles
Vice-président : Dominique GIRAUDIER, Groupe Flo
Vice-président : Jean-François SAUTEREAU, Buffalo Grill
Trésorier : Jean-Michel TEXIER, Groupe Frères Blanc
Secrétaire : Thierry SUZANNE, Riem Becker
Administrateurs :
Emmanuel AUTON, Rouge Tendance
Antoine BARREAU, Del Arte
Bertrand BAUDAIRE, La Boucherie
Marc BONDUELLE, Groupe Agapes
Hervé DIJOLS, Financière Dijols
Eric SENET, Flam’s
Olivier VOARICK, Ladurée
Répartition géographique de la représentativité
nationale des adhérents du SNRTC :
Exemples de
services aux adhérents :
.
De 1 à 5 restaurants
De 6 à 15 restaurants
De 16 à 30 restaurants
De 31 à 50 restaurants
Plus de 51 restaurants
Consultations Juridiques Formations
Fiches techniques
Veille juridique
Veille institutionnelle
Revue de presse
Alertes alimentaires
Extranet
Réduction SACEM
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Une expertise reconnue…
Six commissions techniques, lieux d’échange et de partage d’expériences,
travaillent en lien étroit avec le Conseil d’Administration, pour faire avancer
les différents dossiers :

Commission Sociale

Commission Formation, présidée par Catherine AUGEREAU LELOUP (Groupe Flo)

Commission Juridique et Fiscale, présidée par Anne SAINT-JULIEN (Groupe Frères Blanc)

Commission Sûreté Alimentaire, présidée par Philippe VESSELIER (Buffalo Grill)

Commission Ville de Paris

Commission Informatique, présidée par Olivier RICART (Buffalo Grill)
Philippe LABBE
(Courtepaille)
Président d’Honneur du SNRTC
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« La force du SNRTC réside dans
l’expertise de ses réseaux… »
Quels objectifs ?
Le SNRTC souhaite accompagner le changement prévisible de toute une profession vers plus de
modernité en apportant sa contribution dans les domaines clé pour l'avenir que sont :
 un dialogue social rénové au sein de la branche,
 les attentes des consommateurs en termes de sûreté alimentaire,
 la mise en œuvre du développement durable dans les pratiques de la restauration,
 et, plus généralement, la promotion de l'image de la profession auprès du public et des
salariés.
Au cours de ces dernières années, le SNRTC a été progressivement reconnu par les Pouvoirs
Publics comme un interlocuteur professionnel réactif et fiable dans tous les sujets concernant
l’activité des entreprises de restauration. Ce fut particulièrement le cas en 2009 avec la
participation du SNRTC aux différents groupes de travail liés à la mise en place du Contrat
d’Avenir de la Restauration, dont il est l’un des signataires.
.
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Quelques avancées significatives…
La représentativité dans la branche
Depuis le 13 octobre 2010, le SNRTC est officiellement
reconnu comme syndicat représentatif au sein de la branche
des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) et, à ce titre, participe
désormais à toutes les négociations paritaires.
Aux côtés des autres organisations professionnelles, le SNRTC
peut désormais contribuer à l’évolution de la convention
collective du secteur, participer activement à sa modernisation
(grâce à un dialogue social constructif et permanent) et
confirmer ainsi le rôle qu’il joue depuis sa création.
La volonté du SNRTC est de mettre à disposition de la
profession son expertise et son dynamisme, afin d’être partie
prenante à la modernisation sociale en cours.
Pour les adhérents du SNRTC, les enjeux des négociations
paritaires sont majeurs en termes d’emploi et de formation
professionnelle car la possibilité d’offrir des parcours
professionnels de qualité est un gage de fidélisation.
A noter que dans le paysage de la restauration, les adhérents
du SNRTC ont une spécificité : la majorité d’entre eux exploite
plusieurs établissements et emploie plusieurs dizaines ou
centaines de salariés. Cette situation est particulière dans un
secteur caractérisé par des établissements comptant
majoritairement moins de cinq salariés.
Le Contrat d’avenir
Le SNRTC s'est beaucoup impliqué
dans la préparation du Contrat d'Avenir
et a démontré sa capacité à être force
Rappel des mesures actées par un
accord de branche signé avec les
partenaires sociaux et étendu à
toute la profession en 2009 :
- Révision de la grille des
rémunérations,
de proposition et de progrès. Son mode
de fonctionnement, basé sur une forte
implication
de
ses
adhérents
dans
différents groupes de travail, lui permet
- Création d’une mutuelle pour
les 800 000 salariés de la
restauration,
de rester très à l'écoute des évolutions
- Versement
d’une
prime
annuelle « TVA » aux salariés.
L’harmonisation des taux de TVA en
du métier de restaurateur.
restauration est une mesure fiscale qui a
bénéficié d’une véritable contrepartie
sociale (plus d’un milliard d’euros a été
.
consacré au volet social).
Novembre 2011
Dans le cadre du Contrat d’avenir, d’importantes contreparties ont été demandées aux restaurateurs en
termes d’emplois : elles ont abouti à 25 000 emplois supplémentaires créés en 2010, 30 000 emplois
sauvegardés et 35 000 jeunes accueillis en contrat d’apprentissage.
Les adhérents du SNRTC ont joué le jeu :
 Deux ans après la signature du Contrat d’avenir, une enquête menée par un cabinet indépendant
confirmait que les enseignes adhérentes du SNRTC avaient baissé leurs prix et maintenaient leurs
efforts par rapport aux prix relevés avant l’harmonisation de la TVA ;
 Plus de 2 900 emplois ont été créés par les adhérents du SNRTC ;
 La grande majorité des adhérents a anticipé les engagements du Contrat d'avenir, en appliquant
des hausses de rémunération dès le 1er juillet 2009 et en mettant en place une mutuelle pour tous
leurs salariés ;
 100 millions d'investissements ont été réalisés pour la restauration thématique
et commerciale (total des investissements des adhérents du SNRTC pour
l'année 2010, répartis sur tout le territoire par l'ouverture de nouveaux
restaurants et par les travaux de rénovation sur les établissements existants) ;
Les investissements programmés par les adhérents du SNRTC pour 2011 et les
années suivantes résultent également d'une amélioration des capacités
d'autofinancement.
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Encore de nombreux challenges…
Depuis la rentrée 2011, des bruits de plus en plus persistants laissaient penser que
le taux réduit de TVA dont bénéficie le secteur de l’hôtellerie-restauration allait être
remis en cause. Dans le même temps, le Gouvernement reconnaissait volontiers
l’intérêt économique de ce dispositif, les engagements tenus par les restaurateurs
et les dangers qu’il y aurait à revenir sur cette mesure…
Le SNRTC, dans une démarche commune avec l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession, a tout
naturellement souhaité connaître les intentions du Gouvernement concernant la fiscalité applicable à son
secteur d'activité, intervenant notamment auprès des ministres Valérie Pécresse et Frédéric Lefebvre.
Les rumeurs se sont confirmées début novembre : le Premier Ministre
a dévoilé le contenu du plan d’équilibre des finances publiques,
prévoyant le relèvement à 7% du taux réduit de TVA applicable au
secteur de la restauration en France.
Cette mesure a suscité de très fortes inquiétudes et de nombreuses
interrogations au sein de l’ensemble de la profession.
Désormais, nous sommes mobilisés pour nous assurer que la mesure
est équitable et qu'elle ne recrée pas les distorsions de concurrence
que le Contrat d'Avenir de la Restauration avait permis de corriger.
Notre unique objectif est de trouver, ensemble, une issue efficace,
équilibrée et équitable pour tout le secteur.
Augmentation
du taux réduit de TVA
Le SNRTC reste mobilisé pour
éclaircir certains sujets :
 le contenu de l’assiette du taux
de TVA,
 le périmètre d’application de la
mesure,
 le calendrier de mise en œuvre.
Nul besoin de rappeler que notre profession a largement respecté les
engagements pris dans le cadre du Contrat d’avenir et de son avenant - en matière
d’emploi, d’alternance et de modernisation du secteur - alors même que la
conjoncture économique s’est fortement dégradée, entraînant des réductions
d’emplois dans la plupart des secteurs d’activité. Les salaires ont été revalorisés,
une prime TVA instituée, une mutuelle rendue obligatoire, des embauches et des
investissements de modernisation réalisés…
Bien que conscient des enjeux lourds en termes de finances publiques auxquels la
France fait face et des efforts que chacun doit réaliser, le SNRTC souhaite que
toute réflexion sur l’évolution des conditions économiques du secteur soit menée
en concertation avec la profession, afin d’envisager les moyens de préserver son
fragile équilibre et lui permettre de tenir au mieux ses engagements.
.
Novembre 2011
Les consommateurs et la sécurité alimentaire…
Le SNRTC, au travers de sa Commission sûreté alimentaire, travaille sur les principaux thèmes
suivants :
 Collaboration avec l’INAO pour la rédaction d’un cahier des charges relatif au bio en
restauration commerciale ;
 Collaboration avec la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) concernant le projet de
formation à l’hygiène en restauration commerciale et concernant les contrôles sanitaires
(stratégie pluriannuelle 2011-2015) ;
 Environnement : réalisation d’une étude avec les deux autres syndicats du Groupement
National de la Restauration (GNR) – restauration rapide et restauration collective – et en
partenariat avec l’ADEME, relative au tri et à la valorisation des bio déchets en restauration
(quantification des gisements et réflexion sur le tri et les moyens de valorisation de ces
déchets – cf. Loi Grenelle II) ;
 Réalisation de documents pour les adhérents :
- référentiel hygiène + document explicatif de la grille d’inspection avec les
recommandations du SNRTC,
- fiches pratiques relatives aux dénominations commerciales.
 Gaspillage alimentaire : participation à un groupe de travail avec la DGAL ;
 Collaboration avec d’autres organisations professionnelles pour l’élaboration (et l’évolution)
des critères microbiologiques indicateurs d’hygiène en restauration, validés par la DGAL.
8 Les prises de position du SNRTC :
Le SNRTC a pour unique objectif de faire évoluer le secteur de la restauration traditionnelle,
secteur majeur de l’économie française, deuxième créateur d’emploi et qui bénéficie d’une réelle
opportunité de croissance, pour peu que son environnement fiscal reste stable...
Pour cela, le SNRTC mène des actions concrètes en vue de :
.

préserver les acquis en matière d’harmonisation des taux de TVA ;

encourager et promouvoir les actions de ses adhérents en vue d’atteindre les objectifs du
Contrat d’Avenir et d’assurer des contreparties réelles aux salariés du secteur et aux
consommateurs ;

contribuer à une meilleure information des consommateurs et leur offrir
une garantie permanente dans le domaine de la sécurité alimentaire ;

poursuivre les négociations avec les partenaires sociaux en vue d’une
modernisation de la convention collective de la branche ;

améliorer le dialogue social ;

contribuer activement au développement durable dans
toutes les pratiques de la restauration.
Novembre 2011
La presse parle du SNRTC…
 « TVA : les hôteliers restaurateurs veulent être reçus en urgence à Bercy » - AFP (3 novembre
2011)
 « Plan de rigueur : les hôteliers restaurateurs inquiets sur une hausse de leur TVA » - Le
Télégramme (3 novembre 2011)
 « TVA : les restaurateurs ne veulent pas trinquer seuls » - Journal de Saône et Loire (6 novembre
2011)
 « Les restaurateurs ont gardé moins de 20% des gains de la TVA » - Affiches Parisiennes (2
novembre 2011)
 « Qu’ont fait les restaurateurs de l’argent gagné grâce à la TVA à 5,5% ? » - Challenges (18 octobre
2011)
 « Le SNRTC s’insurge contre les détracteurs de la baisse de la TVA en restauration » - Le Chef (13
octobre 2011)
 « Les restaurateurs ont gardé moins de 20% des gains de la TVA réduite » - AFP (13 octobre 2011)
 « TVA à 5,5%, le SNRTC sort ses chiffres » - L’Hôtellerie Restauration (13 octobre 2011)
 « Les restos joueront cartes sur table » - Le Courrier de l’Ouest (12 octobre 2011)
 « Restauration : "pas question de revenir" sur la TVA à 5,5%, assure Sarkozy » - Les Echos (27
juillet 2011)
 « SNRTC : D’un printemps à l’autre » - Restopros (juillet 2011)
 « Les adhérents du SNRTC jouent le jeu du contrat d’avenir » - Néorestauration (7 juin 2011)
 « La restauration à thème aux avant-postes des grands défis RH » - L’Hôtellerie Restauration (3 juin
2011)
 « Laurent Caraux : "Je veux restaurer un dialogue apaisé " » - L’Hôtellerie Restauration (25 mai 2011)
 « SNRTC : Laurent CARAUX invite à la pédagogie » - Resto Gratuit Pros (avril 2011)
 « L’emploi au cœur de l’avenant au Contrat d’Avenir » - Les Echos (27 avril 2011)
 « Laurent Caraux, serial entrepreneur de la restauration » - Les Echos (19 avril 2011)
 « Remonter la TVA à 19,6% en restauration : "un suicide économique et social" » - AFP (8 mars
2011)
 « La restauration, secteur diversifié et porteur » - Entreprises et franchise (24 février 2011)
SNRTC
9 rue de la Trémoille
75008 Paris
.
Tél : 01 56 62 16 16
[email protected]