CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY 4, Rue Paul Eluard

CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
4, Rue Paul Eluard - B.P. 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX
: 02.32.95.12.34 - : 02.32.95.11.50
Site internet : ch-lerouvray.fr
Mademoiselle, Madame, Monsieur,
Ce livret d’accueil complète le document relatif au troisième cycle des
études médicales : Internat et il est destiné à vous éclairer sur le
fonctionnement institutionnel du Centre Hospitalier du Rouvray, dirigé par
Madame Véronique HAMON.
Le Directeur des Affaires Médicales
et des Coopérations
L’Adjoint des Cadres
Benoît DEMAS
Magali JOUBIER
SOMMAIRE
1.
Présentation de la ville de Sotteville lès Rouen
2-3
Plan du Centre Hospitalier du Rouvray
4-8
Présentation de l’établissement
9.
Votre formation
10.
Vie au sein du CH du Rouvray
11.
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
12-20
Présentation des Instances
21-22
Obligations des Internes et Faisant Fonction d’Interne
23-24
Droits des Internes et Faisant Fonction d’Interne
25
Annexes : imprimés
Présentation de la ville
Sotteville lès Rouen, commune de 30 000 habitants est au cœur de
l’agglomération rouennaise. Deuxième centre d’emploi de l’agglomération
rouennaise, son activité économique, longtemps dominée par le chemin de
fer et le textile, est aujourd’hui très diversifiée : commerce de gros,
industries de haute technologie, sociétés de service … plus de 800
entreprises, artisans et commerçants sont installés sur la commune.
La superficie de Sotteville est de 744 hectares.
Distances entre Sotteville Lès Rouen et les grandes villes
* Hors Haute-Normandie
Paris
136
Amiens 119
* En Haute-Normandie
Trouville
87
Dieppe
64
Gournay
53
Neufchâtel en Bray
Caen
Yvetôt
Elbeuf
Le Havre
48
121
Lisieux
79
39
17
91
Louviers
Evreux
Rouen
26
52
3
Plan d’accès au CH du Rouvray
Entrée principale 4 Rue Paul Eluard à Sotteville Lès Rouen
Transport en commun
-métro : station « hôtel de ville » à Sotteville Lès Rouen et bus n°10 arrêt
« Centre Hospitalier du Rouvray » (Rue P Eluard)
- métro : station « Jean Zay » proche de l’entrée annexe Rue St Yon
Plan du CH du Rouvray
Le Code de la route est applicable dans l’établissement et sont notamment
rappelées les dispositions spécifiques suivantes :
- les piétons sont prioritaires partout à l’intérieur du site
- la vitesse est limitée à 30 km/h, voire 10 km/h sur certaines
zones
- le stationnement en dehors des zones aménagées est proscrit car
pouvant engendrer une gêne ou des risques pour les usagers, les
personnels, les services de secours.
Présentation de l’établissement
Président du Conseil de Surveillance :
Monsieur Eric de FALCO
Direction Générale :
Madame Véronique HAMON, Directrice
Président de la Commission Médicale d’Etablissement :
Monsieur le Docteur Sadeq HAOUZIR
*
*
*
• L’origine historique du Centre Hospitalier du Rouvray est liée à la loi du
30 juin 1838 qui prévoyait que chaque département était « tenu d’avoir un
établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les
aliénés » …
• Le CH du Rouvray est un établissement public de santé, dont la
mission est spécialisée dans la lutte contre les maladies mentales, guidée
par les principes de la sectorisation psychiatrique.
Une population de près de 730 000 habitants résidant sur le grand Rouen, le
pays de Caux et le pays de Bray (57% de la population de la Seine –
Maritime et 40% de la population de Haute-Normandie) est repartie sur des
secteurs :
- psychiatrie infanto-juvénile et adolescents (160 000)
- psychiatrie générale (570 000 adultes)
- psychiatrie en milieu carcéral
(Maison d’Arrêt de Rouen et Centre de Détention de
: 3 secteurs
: 10 secteurs
: 1 secteur
Val de Reuil)
Pour la population implantée sur ces secteurs, le lieu de domicile du malade
détermine, sauf volonté contraire de celui-ci, le secteur de prise en charge, et
le CH du Rouvray doit assurer la lutte contre les maladies mentales, en
développant des missions de prévention, de diagnostic, de soins, de
réadaptation et de réinsertion sociale
Chaque secteur est sous l’autorité d’un psychiatre hospitalier qui travaille
avec le concours d’une équipe pluridisciplinaire, comportant des personnels
médicaux et non médicaux, notamment psychologue, infirmier et aidesoignant, personnel socio-éducatif, de rééducation, et d’accueil familial
thérapeutique …
Les unités situées sur le site du CH du Rouvray sont destinées à
l’hospitalisation à temps complet des patients liée en particulier à des
situations de crises, ou à la nécessité du maintien d’une hospitalisation et
comprennent également des locaux de consultations.
L’extra-hospitalier est composé de Centres Médico-Psychologiques
(consultations), de Centres d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (prises
en charge séquentielle), d’Hôpitaux de jour, ainsi que d’appartements
thérapeutiques, d’accueil familial thérapeutique, d’hospitalisation à
domicile… Pour les prises en charge ambulatoires, notamment dans le cadre
des CMP, les soins sont assurés de manière gratuite, et aucune participation
financière du patient n’est sollicitée.
Les mérites de la sectorisation sont de permettre à une population d’être
prise en charge sur des lieux de soins proches de son domicile et adaptés à
son évolution, et par une équipe pluri professionnelle.
• Complémentairement au dispositif sectoriel, à vocation générale, le
CH du Rouvray a développé depuis une trentaine d’années des prises
en charge spécialisées.
Une première série d’innovations concerne la création de structures de
soins psychiatriques non programmés : Unité d’Accueil et d’Orientation
Clinique au CH du Rouvray (UNACOR), participation aux urgences du
CHU, Centre d’Accueil et de Soins Psychiatriques (CASP) et unité de
suicidologie.
Concernant les enfants et adolescents, la collaboration avec le CHU a
permis de créer :
- une fédération hospitalo-universitaire, avec une unité de psychopathologie
et médecine de l’adolescent (10 lits), une unité mobile d’urgence et de
liaison, une structure spécialisée pour enfants et adolescents ayant réalisé
une tentative de suicide.
- une maison des adolescents bi-site dont l’originalité tient à la
complémentarité entre deux sites :un site hospitalier du CHU orienté sur les
intrications psycho-organiques, et un site ville du Rouvray à vocation
générale.
Pour les patients adultes, les relations avec le CHU ont permis de
développer à Rouen des consultations, des activités d’hospitalisation (20
lits), de psychiatrie de liaison, ainsi qu’une unité de sismothérapie.
Doivent également être soulignées au titre de structures particulièrement
innovantes, les unités suivantes :
- unité pour psychoses résistantes et unité mobile spécialisée pour la prise
en charge des troubles du développement,
- centre de soins ambulatoires psychiatriques de remédiation et de
réhabilitation psychosociale
- unités pour patients toxicomanes et avec des comorbidités
psychiatriques (consultations, unité mobile, unité d’hospitalisation
reconnue pour sevrage complexe, centre d’accueil thérapeutique à
temps partiel),
- unité pour la prise en charge psychiatrique de personnes précaires, dont
l’exemple a été étendu progressivement sur le territoire français,
- unités pour la prise en charge psychiatrique de personnes âgées (CMP,
hôpital de jour, hospitalisation, unité mobile et télépsychiatrie).
En direction d’enfants, mais également d’adolescents et d’adultes
fonctionnent de manière originale, une unité de périnatalité et un centre
d’entretien et de thérapies familiales
Certaines structures innovantes ont en outre une zone de recrutement
régionale :
- Cellule Régionale d’Urgences Médico-Psychologiques pionnière,
- Centre Ressources relatif à l’autisme,
- Centre Thérapeutique pour Auteurs de Violences Sexuelles, en milieu
carcéral et en milieu ouvert, complété par un Centre Ressources pour
les intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles,
- unité spécifique d’hospitalisation pour patients détenus, dénommée
Robert BADINTER, sans équivalence actuellement en France.
Une Unité pour Malades Difficiles à vocation interrégionale de 40 lits,
destinée à accueillir des patients de la Haute-Normandie, mais également de
régions limitrophes, est ouverte depuis mai dernier.
• Pour les 5 prochaines années et à la suite de l’adoption du Projet
Régional de Santé 2012-2017, le CH du Rouvray entreprend de rédiger un
nouveau projet d’établissement, concernant l’ensemble de ses structures
sectorielles ou spécialisées afin de les développer.
Le nouveau projet médical intégrera notamment la création de deux
Groupements de Coopération Sanitaire : l’un avec le CHU pour développer
les synergies nécessaires en matière de soins, mais également d’enseignement
et de recherche et l’autre avec l’association Le Pré de la Bataille, pour la
réhabilitation psychosociale des patients. Il devrait également intégrer la
consolidation d’un Centre Régional destiné à améliorer la prise en charge
d’Auteurs de Violences Sexuelles.
• L’importance du dispositif sectoriel du CH du Rouvray et des
structures spécialisées, ainsi que le dynamisme de ses équipes (1863
agents), expliquent que cet établissement soit la référence psychiatrique
régionale et se place au 3ème rang national, en ce qui concerne la file
active prise en charge (25 000 patients).
L’organisation en pôle
Pôles
Secteur
I 01
I 02
I 03
Psychiatrie
Adolescents
Enfants
et
G 01
Psychiatrie Générale Rouen
Sud Elbeuf
G 02
G 04
G 09
G 03
Psychiatrie Générale Rouen
rive droite
G 05
G 08
G 06
G 07
Psychiatrie Générale Vallée
de Seine, Caux et Bray
G 10
P 12
Pôle d’activité clinique et
médico-technique
STRUCTURES DU POLE
Autres structures
Unité Régionale d’Hospitalisation
Enfants et Adolescents (10 lits)
CHU : pédopsychiatrie d’urgence et
de liaison
Centre d’Entretien et de Thérapie
Familiale
Maison des ados site-ville
Ecoutes Ado
Unité Mobile pour Adolescents
Hospitalisés
Hôpital de jour Adosphère
Accueil Familial Thérapeutique
Hospitalisation à Domicile
Unité pour Malades Difficiles
Soins par hébergement
Addictologie
Profamille
Départ. Info. Recherche
Départ. Info. Médicale
Psy non programmée
(Unacor, CASP, Ch Nicolle)
Psychose résistante
Unité Mobile Soins Troubles
Envahissants du Développement
Hôpital de Jour (40 places)
Centre Ressources Autisme HteNormandie
Psy personnes âgées
Unité
Mobile
d’Action
Pour
Personnes Précarisées
Migrants
Médiations thérapeutiques
Maternologie
Pré-Maison d’Accueil Spécialisée
Hôpital de jour pour Psychoses
Infantiles Vieillies
Unité de préparation à la sortie
Auteurs Violences Sexuelles
Personnes détenues
Cellule
d’Urgence
MédicoPsychologique
Centre de Ressources pour les
Auteurs Violences Sexuelles
Pharmacie
Neurologie
Médecine Générale
Spécialités médicales
Pharmacie
Chef
Dr GOGUE
Dr DEFAYGOETZ
Dr
FOULDRIN
Dr
PASQUIER
Dr
MORCAMP
Votre formation
L’enseignement de la spécialité est donné au « lit du malade » et lors de
séminaires qui sont majoritairement assurés par les médecins de
l’établissement.
Les agréments accordés par l’ARS pour la validation du Diplôme d’Etudes
Spécialisées de Psychiatrie et du Diplôme d’Etudes Spécialisées
Complémentaire de Pédopsychiatrie vous permettent, si vous le souhaitez de
réaliser la majeure partie de votre internat au sein de l’établissement.
De plus, l’établissement s’est engagé dans la politique régionale relative au
post-internat par l’accueil d’Assistants Spécialistes Régionaux (ASR).
Enfin, vous pourrez participer aux présentations de l’Association
Scientifique du Rouvray, dont Monsieur le Docteur Mathieu FOLLET est le
Président, et qui a pour but l'information, la formation et l'entretien des
connaissances des psychiatres de la région de Haute-Normandie (SeineMaritime et Eure) sur les progrès et avancées scientifiques dans les
différents domaines de la psychiatrie.
Lien : http://www.associationscientifiquedurouvray.fr/
Vie au sein de l’établissement
L’internat :
Douze logements (communs ou individuels) peuvent être mis à la
disposition des internes pour nécessité de service.
Vous trouverez les conditions d’obtention dans notre livret d’accueil via le
lien :
http://www.ch-lerouvray.fr/Professionnel/Livret_accueil.pdf.
Un bâtiment est réservé aux médecins et internes, vous pouvez y prendre
vos repas le midi. L’établissement dispose également d’un self pour
l’ensemble des personnels.
Les transports :
Le site principal du Centre Hospitalier du Rouvray, dédié à l’hospitalisation
à temps plein, s’étend sur 80 hectares et est situé sur les communes de
Sotteville-lès-Rouen et Saint Etienne du Rouvray.
Il est à 15 minutes du centre ville de Rouen en voiture, est desservi par les
transports en commun métro et bus, et dispose dans son enceinte de
parkings gratuits.
La vie sociale de l’établissement :
Les personnels ont à leur disposition :
- une crèche (familiale ou collective)
- une bibliothèque – documentation spécialisée en Psychiatrie
- une Amicale du Personnel (APHR)
- une mutuelle propre à l’établissement
L’environnement :
La proximité du Centre Hospitalier avec le centre ville de Rouen, ville
labellisée « Villes et Pays d’Arts et d’Histoire », vous permettra de
découvrir un patrimoine régional diversifié mis en valeur, notamment, par
les impressionnistes.
En 45 minutes, vous pourrez vous évader, au bord de la mer, à Dieppe et en
90 minutes, à Paris ou à Caen.
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
Les problèmes sanitaires sont appréhendés principalement au niveau
régional. Cette orientation a été confortée par la création des Agences
Régionales de l’Hospitalisation (1996) remplacées depuis la Loi Hôpital
Patient Santé Territoire (2009) par les Agences Régionales de Santé (ARS).
Ces agences animées par un Directeur Général ont une fonction stratégique
liée notamment à l’adoption d’un Projet Régional de Santé pour 5 ans
comprenant un plan stratégique et trois schémas régionaux : prévention,
organisation des soins, organisation médico-sociale.
L’ARS a également des compétences essentielles au niveau des
professionnels de santé (formation, installation, sécurité des soins…).
Une autre application essentielle de l’ARS réside dans ses compétences
financières et de contrôle des établissements de santé.
Instances de l’établissement
Sont présentées les instances suivantes : CME, Directoire, Conseil de
surveillance ainsi que les compétences de la Directrice.
Une présentation plus complète devrait intégrer l’étude du Comité
Technique d’Etablissement (représentation syndicale) et de la Commission
des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques, instance
spécifique aux personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et
aux aides-soignants.
Commission Médicale d’Etablissement
A Composition de la CME (article R6144-3 du Code de la Santé Publique)
- l’ensemble des chefs de Pôles d’activité clinique et médico-technique ;
- des représentants élus
- des responsables des structures internes, services, UF
- des praticiens titulaires ;
- des personnels temporaires
- des représentants des internes (noms à communiquer à la Direction des
Affaires Médicales et des Coopérations)
La CME élit son Président et Vice Président parmi les praticiens titulaires.
Monsieur le Docteur HAOUZIR Sadeq en est le Président et Madame le
Docteur GOGUE MEUNIER, la Vice-Présidente.
Les fonctions de Président de la CME sont de quatre ans. Le mandat est
renouvelable une seule fois.
B Réunion
Elle se réunit le deuxième mardi de chaque mois dans la salle des
Commissions. En préalable de chacune de ses réunions, il a été institué dans
l’établissement un collège médical chargé d’aborder et de travailler sur les
points inscrits à l’ordre du jour de la CME.
C Compétences de la CME
Consultation
Information
Finances
Programme
investissement
EPRD
Organisation
Règlement
intérieur
Stratégie
Projet médical
et
d’établissement
Organisation
interne
CPOM
Comptes
et contrat
pole
de
Projet de soins
infirmiers, de
rééducation et
médicotechnique
GRH
Plan DPC
Politique
d’intéressement
Bilan social
- Organisation
de la formation
et liste postes
étudiants hosp
et Internes
- Politique de
recrutement des
emplois
médicaux
- Bilan annuels
des tableaux de
service
Contribue à l’élaboration
- de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins :
gestion globale et coordonnée des risques
dispositif de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles
prise en charge de la douleur
plan de développement professionnel continu
- de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers :
évaluation de la prise en charge des patients en particulier urgences et
admissions non programmées
fonctionnement de la permanence des soins
organisation du parcours de soins
mise en œuvre de la politique des soins palliatifs
éthique
Propose au directeur le programme d’actions relatif à la sécurité et à la qualité des
soins et élabore un rapport annuel.
Directoire
A Composition
Il est composé de 7 membres, sa composition est la suivante :
Membres de droits
Nom
Qualité
Rôle
Véronique
HAMON
Sadeq
HAOUZIR
Gérard
MOLEINS
Directrice
Président
Président de la CME
Vice-Président
Président de la commission des soins
infirmiers de rééducation et médicotechnique
Coordonnateur
Général des soins,
Directeur des soins
Membres nommés
Nom
Dr CHALAMET
Dr FOLLET
Dr DELEGUE
M ANGELLOZ
NICOUD
Qualité
Chef du Pôle de Psychiatrie Adolescents
Praticien Hospitalier temps plein -Pôle de Psychiatrie Générale
Rouen rive droite – responsable du service de soins
psychiatriques non programmés
Praticien Hospitalier temps plein - Pôle de Psychiatrie
Générale Rouen rive droite
Directeur des Finances et de l’Accueil
B Compétences
Compétences Président et Vice-président
- Elabore le projet médical
- Compétence décisionnelle sur la politique d’amélioration continue de la
sécurité et de la qualité des soins et des conditions d’accueil et de prise en
charge des patients (compétences exercées sous réserve des compétences de la
CME
Compétences spécifiques du Vice-Président
- Coordonne la politique médicale (la diffusion et l’évaluation des bonnes
pratiques médicales et coordination de la prise en charge du patient,
Développement Professionnel Continu des personnels médicaux, la promotion
de la recherche médicale et de l’innovation thérapeutique, le rapport annuel sur
la mise en œuvre de la politique médicale du Directoire
- Présente au Directoire le programme d’actions proposé par la CME
concernant la politique d’amélioration continue de la sécurité et de la qualité
des soins et des conditions d’accueil et de prise en charge des patients
- Opère un suivi et une évaluation interne de cette politique
- Met en œuvre des engagements en matière d’amélioration de la sécurité et de
la qualité des soins.
- Conseille
le directeur
dans
la
gestion et
la conduite
de
l’établisse
ment
Compétences collégiales
Projets
Concertation
- Approuve le projet médical - Finances (EPRD, compte
élaboré par son Président et son financier
Vice-président
-Organisation
interne
Elabore
le
projet (contrat de pôle, règlement
d’établissement sur la base, du intérieur) et externe
projet de soins infirmiers, de
rééducation
et
médico- -Stratégie : CPOM, amélioration
et sécurité des soins, plan de
technique.
redressement
- Ressources Humaines
- Politique immobilière
Compétences de la Directrice
Compétences générales
- conduit la politique générale de l’établissement
- règle les affaires de l’établissement (autres que celles de la compétence du
Directoire et du Conseil de Surveillance)
- représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et en justice
- l’ordonnateur des recettes et des dépenses
Après concertation avec le Directoire, la Directrice :
1°) conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
2°) décide conjointement avec le Président de la CME de la politique
d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des
conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
3°) arrêt le bilan social et définit les modalités d’une politique
d’intéressement ;
4°) détermine le programme d’investissement après avis de la CME en ce
qui concerne les équipements médicaux ;
5°) fixe l’état prévisionnel des recettes et des dépenses
6°) arrête le compte financier
7°) arrête l’organisation interne de l’établissement et signe les contrats de
Pôle
8°) peut proposer au directeur de l’Agence Régionale de Santé et aux autres
établissements et professionnels de santé la constitution et la participation à
une des formes de coopération ;
9°) conclut des acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles et leur
affectation ;
10°) conclut des baux emphytéotiques ;
11°) soumet au Conseil de Surveillance le projet d’établissement ;
12°) conclut les délégations de service public ;
13°) arrête le règlement intérieur de l’établissement ;
14°) à défaut d’accord avec les représentations syndicales, décide de
l’organisation du travail et des temps de repos ;
15°) présente à l’Agence Régionale de Santé le plan de redressement.
Conseil de surveillance
A Composition
Il est composé de 15 membres :
Nom
Jean
Paul
CRESSY
Anne-Marie
DEL SOLE
Jean-Claude
BAUER
Eric
DE
FALCO
Claude
COLLIN
Représentants des Collectivités territoriales
Qualité
Représentant de la ville de Sotteville Lès Rouen
Représentant de la Communauté de l’Agglomération RouenElbeuf-Austreberthe
Représentant de la Communauté de l’Agglomération RouenElbeuf-Austreberthe
Représentant du Département de Seine-Maritime, Président
Représentant du Département de Seine-Maritime
Représentants des Personnels médicaux et non médicaux
Nom
Qualité
Isabelle LEFEBVRE
Représentante de la CME
Alain GOUIFFES
Représentant de la CME
Thomas GIRAULT
Représentant de la CSIRMT
René NAVARETTE
Représentant des organisations syndicales
Yves CORROYER
Représentant des organisations syndicales
Nom
Sandrine BILLARD
Philippe SCHAPMAN
Patrick DAIME
Emmanuel MANGANE
Noëlle DOMBROWSKI
Personnalités qualifiées
Qualité
Désignée par le Directeur Général de l’ARS
Désigné par le Directeur Général de l’ARS
Désigné par le Préfet de Région
Représentant des usagers (désignation : Préfet de
Région
Représentante des usagers (désignation Préfet de
Région
A Compétences
Stratégie et surveillance
- Se prononce sur la
stratégie
- Entend le Directeur
sur
l’EPRD
et
le prog d’investissement
- Opère les vérifications
et les contrôles qu’il
juge opportuns
- Communique au DG
de
l’ARS
ses
observations sur le
rapport
annuel
du
Directeur sur la gestion
de l’établissement
Consultatives
- Politique d’amélioration
continue :
de la qualité des soins et
de la gestion des risques
des conditions d’accueil
et de prise en charge des
usagers
Délibératives
- Finances
compte
financier,
rapport annuel d’activité
-Projet
d’établissement
- Règlement intérieur
-Conventions
constitutive de CHU
ou d’association CHT
- Politique immobilière et
d’investissement
-Statut des fondations
hospitalières
Département d’Information Médicale (DIM)
Les référents médicaux sont les Docteurs HAOUZIR et DELEGUE.
Ils sont assistés par Madame Corinne LE BECHEC, Attachée
d’administration.
missions
- recueil et analyse de l’information médicale, traitement des données
médicales
- aide la mise en place de la Classification Commune des Actes Médicaux
- recueil et analyse d’enquêtes et d’études de besoins
- participation aux instances
intra muros
collège du DIM
collège médical et CME
commission d’accueil des internes
comité du médicament
comité de pilotage de l’accréditation
extra muros
collège régional de l’information médicale
comité technique régional de l’information médicale
- dossier patient
Direction des Affaires Médicales et des Coopérations
Interlocuteurs du Personnel Médical
Benoît DEMAS, Directeur
Magali JOUBIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers
Horaires
Il est ouvert de 7H30 à 16H00 et au-delà si besoin.
Coordonnées :
Ligne téléphonique directe de l’extérieur de l’établissement : 02.32.95.10.98
en intra muros : poste 2220
Adresse de messagerie : [email protected]
Fonctions :
- au niveau du recrutement
rassemblement et vérification de toutes les pièces nécessaires au
recrutement (état-civil, RIB, extrait de casier judiciaire, titres et diplômes et
autres documents)
saisie informatique des dossiers
décision d’affectation
rédaction de contrat d’engagement
- gestion administrative des dossiers
congés annuels, congé de maladie et de maternité,
- au niveau de la CME et Directoire
élaboration de rapports,
participation à la CME
suivi du plan de formation,
- au niveau de la paie
remboursement des frais de déplacements, des frais de missions et de
formation
vérification et saisie de variables de paie
- divers
participation à diverses commissions (adéquation, agrément)
réunion des représentants des affaires médicales
réponse aux différentes interrogations statutaires
Obligations des Internes et Faisant Fonction d’Interne
Présence et Horaire
Selon la réglementation en vigueur, les obligations de service des internes
sont de 11 demi-journées hebdomadaires dont deux destinées à la formation
universitaire dans la limite de 12 jours par semestre. Ces demi-journées
doivent être réparties du lundi matin au samedi midi.
Gardes et astreintes
Il y a deux tableaux de gardes, un tableau pour les gardes et astreintes
assurées en intra et un tableau pour les gardes effectuées aux urgences du
CHU de Rouen.
Site CH du Rouvray
Lundi au Samedi
Dimanche et jour férié
Horaires
Indemnisation
Site CHU
(à compter du 4ème semestre)
Horaires
Indemnisation
9H30 – 18H30 : astreinte
18H30 – 9H30 : garde
9H30 – 18H30 : garde
18H30 – 9H30 : garde
½ garde
garde
garde
garde
14H –18H30 : garde
18H30– 8H30 : garde
8H30– 18H30 : garde
18H30– 8H30 : garde
garde proratisée
garde
garde
garde
Les tableaux de gardes doivent être établis pour deux mois et remis au
Bureau de la Gestion du Personnel Médical au moins deux semaines avant
le début du tableau de garde.
Tout changement doit se faire à l’aide de l’imprimé établi à cet effet
(modèle ci-joint) et être adressé au moins 24 heures à l’avance à la
Direction des Affaires Médicales et des Coopérations. Si ce délai n’est pas
respecté, la garde sera indemnisée à l’interne inscrit initialement sur le
tableau.
Cette procédure est référencée sous le numéro P/DRH/02A dans la base de
gestion documentaire de l’établissement.
La responsabilité de l’interne initialement inscrit sur le tableau de garde peut
être mise en cause en cas de problème.
Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier
- fiche de renseignement ci-jointe,
- Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
- copie de votre carte d’identité
- copie du livret de famille en cas de mariage et/ou d’enfants
- copie de la carte d’étudiant
- copie de l’attestation d’affiliation et de la carte de Sécurité
Sociale
- certificat médical d’aptitude aux fonctions délivré par un praticien
hospitalier avant la prise de fonction
- extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois (demande
à adresser : Casier Judiciaire National 107 Rue Landreau 44079 NANTES
CEDEX)
- photo d'identité.
- attestation d’assurance de responsabilité civile (logement)
- Visite obligatoire auprès des médecins du travail (téléphone :
02.32.95.12.19)
Pour les candidats étrangers :
- Une copie de l’autorisation provisoire de travail
- Une copie du titre de séjour
- Une copie de l’inscription au DFMS SFMSA
- La ou les copie(s) des diplômes
- Un CV détaillé
Attention Un dossier complet doit être constitué AVANT LE
5 du mois de la prise de fonction impérativement faute de quoi aucune
garantie ne peut être donnée pour le versement de la rémunération du
mois de la prise de fonctions
Prescription
Il est nécessaire que vous remplissiez et fassiez signer par votre chef de
service dès le premier jour de votre prise de fonction, l’imprimé qui vous est
adressé et intitulé « prescription des médicaments contenant des substances
vénéneuses ».
Droits des Internes et Faisant Fonction d’Interne
Congés
Pour chaque semestre, l’interne a le droit à 15 jours de congés annuels. Une
semaine compte pour 5.5 jours de congés.
Un imprimé référencé I/DRH/20/D est à votre disposition à cet effet sur le
réseau APTA (se trouvant sur le réseau interne de l’établissement). Il doit
être visé par votre Chef de Pôle ou Responsable et transmis à la Direction
des Affaires Médicales et des Coopérations pour enregistrement et
validation par la Direction, avant toute absence.
Dans l’hypothèse où vous n’avez pas épuisé vos congés annuels du semestre
précédent à votre arrivée dans l’établissement, il faut demander à votre
établissement d’origine une attestation précisant le solde de vos congés.
Comité du Centre de Documentation
Un représentant des internes en fait partie. Il doit être désigné par le Bureau
de l’Internat et son nom doit être communiqué à Monsieur le Docteur
HAOUZIR Sadeq, Président de la CME.
Des périodiques, des ouvrages médicaux et paramédicaux peuvent être
consultés sur place.
Un ordinateur relié à internet est à votre disposition.
Logement mis à disposition
L’établissement dispose de logements qui peuvent être mis à la disposition
des internes pour nécessité de service.
La demande préalable doit être faite auprès du Président des Internes qui
transmet à la Direction sa proposition d’affectation. En cas de difficulté, le
Directeur prend la décision finale. La direction des travaux établit alors la
décision nominative d’attribution de logement ainsi qu’un contrat de mise à
disposition qui devra être signé par l’interne et le directeur.
Un état des lieux est fait à l’entrée dans le logement ainsi qu’à sa libération.
Le cas échéant, il peut être demandé à l’interne le remboursement des frais
occasionnés par la remise en état des locaux.
Lors de la libération du logement, vous voudrez bien vous mettre en contact
avec la Direction des Travaux afin de convenir d’un rendez-vous pour
effectuer l’état des lieux de sortie.
Les internes logés doivent fournir préalablement à l’entrée dans les lieux,
les attestations d’assurance habitation et de responsabilité civile concernant
le logement.
Dans le cas où un interne ne pourrait bénéficier d’un logement faute de
place, il bénéficie d’une indemnité compensatrice d’avantage en nature.
Internat des médecins
Un bâtiment est réservé aux médecins et internes, vous pouvez y prendre
vos repas le midi.
Dans le cas contraire, l’interne bénéficie indemnité compensatrice
d’avantage en nature.
Avantages en nature
L’imprimé des avantages en nature fait partie des documents devant
parvenir à la Direction des Affaires Médicales et des Coopérations avant le
5 du mois de la prise de fonction.
Ils sont déclarés par l’employeur sur le bulletin de salaire lorsque les repas
et /ou le logement sont fournis.
Les avantages en nature se composent :
- du logement : le calcul se fait selon le nombre de pièces du
logement occupé ainsi que de la rémunération brute mensuelle.
- du repas : montant fixé par Arrêté Ministériel
Indemnités compensatrices
Pour les internes ne pouvant pas être logés et/ou nourris par l’établissement,
sont appliquées des majorations dont les montants varient selon la situation
des internes (logés non nourris, non logés mais nourris, logés mais non
nourris) et sont fixés par Arrêté Ministériel.
CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES COOPERATIONS
4 RUE PAUL ELUARD,
76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
NOM:....................................Prénom:..............................
Nom patronymique:....................................................................
N° de Sécurité Sociale.......................................(Clé obligatoire)
Adresse:..................................................................................
...................................................................................
...................................................................................
N° de téléphone : …………………………………………………….
Adresse mail : ………………………………………………………
Né(e) le: ........................ à ..................(Dpt......) Nationalité:...............
Célibataire
Vivant maritalement
Autre ...........................
Marié(e) le ................................... à …………..............................
Nom et Prénom du conjoint: ........................................................................
Profession du conjoint: ................................................................................
Employeur: ..................................................................................................
Nbre d'enfant à charge:.....Nom Prénoms Date de Naissance
− ......................................................................
− .....................................................................
Fait à Sotteville-lès-Rouen, le ................................Signature
CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES COOPERATIONS
4 RUE PAUL ELUARD
B.P. 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX
AVANTAGES EN NATURE DES INTERNES ET FAISANT FONCTION D’INTERNE
ATTENTION : Ce Formulaire est à transmettre obligatoirement avant le 5 du mois
de la prise de fonction à la Direction des Affaires Médicales et des Coopérations du
Centre Hospitalier du Rouvray, à défaut vous serez considéré(e)
AUTOMATIQUEMENT comme nourri(e).
Je soussigné (e) :………………………………………………………………………………
Interne / Faisant Fonction d’Interne
Pôle : ……………………………………………………………………………………………
Déclare :
Etre logé(e)
Etre nourri(e) le midi à l’internat
Etre nourri(e) le soir à l’internat
N’être ni logé(e), ni nourri(e)
Au titre du semestre de …………………..à ……………………
Date :
Signature
CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
4, RUE PAUL ELUARD
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN
AVIS DE CHANGEMENT INTERVENANT DANS LE SERVICE DE
GARDE DES INTERNES
M ………………………….remplace M…………………….
Au CH DU ROUVRAY
Pour l’astreinte du …………………………………..20
Pour la garde du …………………………………….20
Au CHU de ROUEN
Pour la garde du
……………………………………………………….20
A Sotteville Lès Rouen, le……………………..20
Signature de l’Interne remplaçant
Signature de l’Interne remplacé
Ce document est à transmettre à la Direction des Affaires Médicales et des
Coopérations (poste 2220 fax : 02.32.95.11.50)
impérativement 24 heures avant tout changement.
Chaque changement n’ayant pas respecté cette obligation ne sera pas pris en
compte dans l’élaboration de la paie.
PRESCRIPTION PAR LES INTERNES DE MEDICAMENTS
CONTENANT DES SUBSTANCES VENENEUSES
Références :
Chapitre 3 de la nouvelle partie réglementaire du Code de la Santé Publique
et notamment section 1 fixant le statut des Internes et des résidents en
médecine.
Arrêté du 31 Mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à
l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances
vénéneuses dans les établissements de santé…disposant d’une pharmacie à
usage intérieur mentionnés à l’article L 5126-1 du Code de la Santé
Publique.
Je
soussigné,
Docteur
Pôle…….…. donne délégation à :
……………………,
Chef
du
M………………………………………………….
Interne affecté(e) dans mon Pôle du ………… au …………. inclus, pour
prescrire les médicaments contenant des substances vénéneuses, dans le
cadre de ses obligations de service au sein de mon pôle.
Sotteville Lès Rouen, le ………………Visa du Chef de Pôle
Nom Prénom
Signature
Sotteville Lès Rouen, le ……………………………..
Le Directeur des Affaires Médicales et
des Coopérations
Benoît DEMAS.
A compléter et à retourner à la Direction des Affaires Médicales et des
Coopérations.