reglement du grand jeu

REGLEMENT DU GRAND JEU
« Nuits de Champagne 2016 »
Dans le cadre de leur partenariat avec le festival Nuits de Champagne, l’association des
Nuits de Champagne située 3, rue Vieille-Rome à Troyes et l’association des commerçants
de Marques Avenue Troyes située 114 boulevard de Dijon à Saint Julien les villas
organisent ensemble un grand jeu du mercredi 22 juin 2016 à 8h au samedi 16 juillet
2016 à minuit.
Ce jeu stipulé gratuit et sans obligation d’achat destiné au grand public fera l’objet de nombreuses
communications sur les supports d’information du festival, dans les journaux Est-Eclair,
Libération-Champagne, par la télévision locale Canal 32, par voie postale, par de nombreuses
newsletters (Marques Avenue Troyes, Nuits de Champagne), par des flyers distribués dans les
magasins de Marques Avenue Troyes et à l’hôtel Golden Tulip de Troyes/Barberey, et sur les
sites web de chacun des organisateurs.
Article 1
Les personnes désirant jouer pourront le faire soit :
- en remplissant un bulletin de participation papier à déposer dans l’urne située dans le hall
d’entrée de Marques Avenue Troyes et à l’hôtel Golden Tulip Troyes/Barberey
- en remplissant le formulaire du jeu concours sur le site internet du festival Nuits de
Champagne
Article 2
La dotation de ce jeu est :
- 1 bon d’achat d’une valeur de 500 € à valoir dans les magasins Marques Avenue Troyes + 1
soirée concert au festival Nuits de Champagne pour 2 personnes à choisir parmi une sélection
de concerts prédéfinie + 1 nuit petit-déjeuner compris pour 2 personnes à l’hôtel Golden Tulip
à Troyes/Barberey
- 8 bons d’achat d’une valeur de 200 € à valoir dans les magasins Marques Avenue Troyes + 8
soirées concert au festival Nuits de Champagne pour 2 personnes à choisir parmi une sélection
de concerts prédéfinie + 8 nuits petit-déjeuner compris pour 2 personnes à l’hôtel Golden Tulip
à Troyes/Barberey
La valeur des bons d’achat sera remise aux gagnants sous forme de carte cadeaux. Elles sont
utilisables exclusivement dans les magasins participants du centre Marques Avenue Troyes. La
carte cadeaux n’est pas nominative, son utilisation est à la responsabilité du bénéficiaire. Elle ne
peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, y compris le
rendu monnaie, ni être porté au crédit d’un compte.
La validité des cartes cadeaux est de un an à compter de sa date d’émission.
Article 3
Après la clôture du jeu et les quelques jours qui précèdent le tirage au sort, chaque bulletin
de participation déposé dans chacune des urnes sera transcrit et enregistré dans une base de
données / fichier Excel. L’obligation étant faite pour l’organisateur de conserver le bulletin
de participation original pour répondre à toute contestation éventuelle.
Pour être valable, les champs signalés d’une étoile (*) devront être complètement et lisiblement
remplis par le participant sans rature, ni surcharge (nom, prénom, n° de téléphone et adresse email).
Tout bulletin papier incomplet, mal renseigné ou illisible, ou prouvant une participation multiple
contraire aux dispositions ci-après (article 7) sera considéré comme nul et en conséquence
éliminé du jeu.
Les tirages au sort s’effectueront le ……………………….. à ….h au bureau des Nuits de
Champagne, 3 rue Vieille-Rome à Troyes en présence de membres dirigeants des Nuits de
Champagne et de l’association des commerçants de Marques Avenue Troyes, et sous le contrôle
d’un des titulaires de la Scp Pernet et Saint-Georges, huissiers de Justice associés à Troyes.
Article 4
Les gagnants seront tirés au sort à partir du fichier Excel, selon la méthode proposée par l’huissier
présent, en commençant par le bon d’achat de 500€, puis les bons d’achat de 200€.
Article 5
Les gagnants seront prévenus par téléphone ou e-mail pour les bons d’achats par l’association des
commerçants de Marques Avenue Troyes.
Le nom des gagnants ainsi que leur lot pourront être annoncés au public par la presse locale et sur
les sites web des organisateurs.
L’identité des gagnants (nom, prénom, ville) et de leur image par reproduction photographique
éventuelle pourra faire l'objet de communications publicitaires rappelant les résultats du jeu et
sans que les gagnants puissent s’y opposer. Ils ne pourront non plus exiger de rémunération à ce
titre.
Article 6
Les lots seront remis aux gagnants en main propre par les partenaires du jeu entre le 23 et le 29
octobre (période du festival). Les frais de transport liés à l’accueil du gagnant à Troyes seront à la
charge du gagnant.
Si les gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot gagné, le lot en question ne sera pas remis
en jeu. Le lot sera automatiquement perdu.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
Aucune contestation ne sera admise sur les résultats du tirage au sort après une période de 30
jours suivant le tirage au sort.
Tous renseignements sur les résultats du jeu-concours pourront être demandés à l’association des
commerçants de Marques Avenue Troyes et de l’association des Nuits de Champagne dont les
adresses sont citées ci-dessus, au plus tard le 1er novembre 2016 par courrier, les frais d’envoi
étant à la charge du demandeur.
Article 7
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, dans la limite d’une seule participation par
famille (celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal)
pendant la durée du jeu et quelle que soit la formule de participation.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation au jeu.
Les organisateurs de ce jeu se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de
frauder.
Ne peuvent cependant participer les personnes morales ou physiques organisatrices, à savoir les
dirigeants, salariés d’Orange, ainsi que celles des Nuits de Champagne et Marques Avenue
Troyes.
Article 8
Le présent règlement est déposé chez la Société Civile Professionnelle Didier Pernet & Stéphane
Saint-Georges 54, boulevard Gambetta à Troyes et peut être consulté de tous, durant le
déroulement du jeu, à Marques Avenue Troyes, 114 boulevard de Dijon à Saint Julien les Villas.
Il peut aussi être obtenu sur simple demande écrite adressée à Nuits de Champagne, 3 rue Vieille
Rome, à Troyes, pendant toute la période de la tombola et au plus tard 10 jours après le tirage.
Les frais de timbre ne seront pas remboursés.
Article 9
En cas de survenance d’événements totalement étrangers à leur volonté, notamment en cas de
force majeure ou encore de faits de grèves, de mauvais acheminement des courriers électroniques,
de dysfonctionnement de l’enregistrement des bulletins de participation qui ne leur serait pas
imputable ou encore de destruction des informations fournies par les participants pour une raison
étrangère à leur fait, les organisateurs, dont la responsabilité ne saurait être engagée, se réservent
le droit d’interrompre, de modifier, de différer ou de cesser définitivement ce jeu.
Article 11
La Scp Pernet & Saint-Georges, Huissiers de Justice associés à Troyes conservera le nom des
gagnants jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 12
Le fait de participer implique l’accord sans réserve des participants aux clauses de ce règlement et
de ses éventuels avenants, celui-ci formant la loi contractuelle entre les parties.
En cas de contestations, les parties s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.
Les informations recueillies par ce jeu feront l'objet d'un traitement informatique destiné à des
fins de prospections publicitaires. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier
1978, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les
concernent.