AGENCY STORES - GENERAL INFORMATION

PROGRAMME DES MAGASINS-AGENCES
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Contexte
Établi en 1962, le programme des magasins-agences de la LCBO apporte, d’une manière
socialement responsable et d’un bon rapport-coût efficacité, un degré de service supérieur aux
consommateurs de boissons alcoolisées en Ontario qui n’ont pas raisonnablement accès à une
succursale de la LCBO.
Dans le cadre du programme, la LCBO autorise des commerces indépendants (habituellement
les exploitants d’une épicerie, d’un magasin général ou d’une pourvoirie) à vendre des boissons
alcoolisées avec les autres produits qu’ils offrent. Les magasins-agences demandent pour leurs
boissons les mêmes prix que ceux que demandent les succursales de la LCBO et les magasins
The Beer Store, mais ils les achètent au-dessous du prix habituel. Les contrats sont
généralement convenus pour une période de cinq ans, mais la LCBO peut fixer une période
plus courte.
Objectifs du programme
Service à la clientèle
Que les collectivités rurales aient un degré supérieur de service et de commodité − et que cela
soit fait d’une manière socialement responsable et d’un bon rapport coût-efficacité − est l’objectif
principal du programme. Pour réaliser cet objectif, la LCBO s’associe à des entreprises déjà sur
pied qui peuvent garantir des heures d’ouverture optimales et un bon choix de produits, en plus
de connaître suffisamment bien les produits qu’elles vendent pour aider leurs clients à faire leurs
choix.
Responsabilité sociale
Prévenir la vente d’alcool aux mineurs et aux adultes qui semblent être en état d’ébriété est un
élément clé de la responsabilité sociale. Le programme est conçu pour que les activités reliées à
la vente de boissons alcoolisées soient réalisées conformément aux politiques de la LCBO et aux
lois ontariennes. C’est un délit grave de vendre de l’alcool à des mineurs ou à des personnes en
état d’ébriété. La LCBO fait suivre aux exploitants des magasins-agences son programme de
formation en responsabilité sociale intitulé Programme de contestation du droit d’acheter de
l’alcool : C’est notre responsabilité. C’est la loi. La formation est donnée par vidéo, et tout le
personnel des magasins-agences doit l’avoir obtenue avant de pouvoir vendre de l’alcool au
public. Les exploitants doivent aussi se conformer à toutes les règles, prescriptions et normes
en matière d’accessibilité (y compris la formation du personnel) que prévoient la Loi de 2005
sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et ses règlements.
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Le programme est en outre conçu pour que les magasins-agences observent les lois
ontariennes, ainsi que les règles relatives au service à la clientèle, à la sécurité et à
l’administration. Les textes de la Loi sur les permis d’alcool et des règlements qui y sont
associés peuvent être commandés chez Publications Ontario (1 800 668-9938 ou 416 3265300). Ils sont également publiés au site Web Lois-en-ligne (www.e-laws.gov.on.ca).
Retombées économiques
Le programme a de bonnes retombées économiques dans les collectivités où il est déployé, car
il fait venir des clients dans les commerces, accroît les revenus des commerces, crée des
emplois et élargit la gamme de services et de produits offerts par le milieu des affaires local. Il
est donc important que les exploitants des magasins-agences connaissent bien leur collectivité
et les besoins particuliers de celle-ci. La préférence est par conséquent donnée aux candidats
dont le gérant vit dans la collectivité.
Sélection par concours
La LCBO emploie un procédé d’appel d’offres avec concours pour que les exploitants des
magasins-agences soient choisis d’une manière équitable.
Lorsque la LCBO a déterminé qu’une collectivité aurait besoin d’un service de vente d’alcools et
déterminé que la zone commerciale peut soutenir un magasin-agence, elle fait publier une
annonce dans le journal ou les journaux locaux pour inviter les intéressés à présenter leur
candidature. Les détaillants qui répondent à l’invitation reçoivent ensuite un formulaire de
demande qu’ils doivent remplir et remettre à la LCBO dans le délai fixé.
Après le délai, la LCBO retient les candidats qui répondent à ses critères, puis un de ses
employés se rend sur place pour faire un enregistrement vidéo de l’établissement des
candidats et rédiger un rapport. Les formulaires de demande, les rapports et les vidéos sont
ensuite remis au comité de sélection de la LCBO, qui étudie les candidatures d’après un
ensemble de critères. Le candidat retenu obtient l’autorisation d’exploiter un magasin-agence
de la LCBO.
Les candidatures sont examinées selon les critères suivants :
i)
Lieu où se trouve l’entreprise au sein de la collectivité.
ii) Installations :
• nature de l’entreprise et genre de services qui y sont offerts;
• places de stationnement (y en a-t-il déjà ?);
• accessibilité pour les clients handicapés;
• aspect du magasin;
• système de surveillance (y en a-t-il un ?);
• superficie, configuration et aspect de l’endroit au sein de l’établissement
où des boissons alcoolisées seraient vendues;
• aménagements intérieurs où seraient exposées les boissons (y en a-t-il ?);
• installations frigorifiques pour y garder les boissons au frais (y en a-t-il ?);
• endroit proposé pour les présentoirs saisonniers de la LCBO;
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• endroit proposé pour les bouteilles, canettes, etc. vides;
• endroit proposé pour le déchargement des stocks.
iii) Entreprise :
• degré d’expérience du gérant proposé dans les domaines
de la vente au détail et de la gestion des stocks;
• heures d’ouverture;
• lieu de résidence du gérant;
• registre distinct pour les recettes provenant de la vente de boissons alcoolisées;
• volume de ventes;
• situation financière du candidat;
• services en français (dans les collectivités désignées bilingues exclusivement).
Lorsqu’elle examine les candidatures, la LCBO examine aussi les antécédents des candidats et
de leur gérant, y compris pour voir si ceux-ci ont déjà obtenu des permis de vente d’alcool et
s’ils ont été reconnus coupables d’un acte criminel quelconque.
Exploitation d’un magasin-agence
Les exploitants des magasins-agences doivent se plier à certaines règles. En voici les
principales :
1. Un magasin-agence est considéré comme un « magasin du gouvernement » où l’on vend
de l’alcool. Son exploitant doit donc observer les lois ontariennes. Le certificat que lui a
remis la LCBO doit être affiché bien en vue et en tout temps.
2. Le personnel du magasin-agence doit avoir suivi le programme de formation en
responsabilité sociale de la LCBO, intitulé Programme de contestation du droit d’acheter de
l’alcool : C’est notre responsabilité. C’est la loi. Tous les cas où le personnel conteste à
quelqu’un le droit d’acheter de l’alcool ou refuse de servir quelqu’un doivent être
documentés.
3. L’exploitant, et non la LCBO, supporte toutes les dépenses liées aux modifications
physiques qui doivent être apportées à son établissement pour qu’il puisse y vendre des
boissons alcoolisées. La LCBO lui remettra les écriteaux qui doivent être affichés bien en
vue.
4. Les boissons alcoolisées doivent être gardées séparément des autres choses que vend
l’établissement. Hors des heures d’ouverture officielles de la LCBO, il est préférable que
l’exploitant puisse recouvrir les boissons ou isoler l’endroit où elles sont exposées.
5. La LCBO doit approuver les heures pendant lesquelles des boissons alcoolisées sont
vendues, et ces heures peuvent varier selon les heures d’ouverture normales de
l’établissement. Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées le dimanche et les jours
fériés, à moins que cela ait été approuvé et par la municipalité et par la LCBO. S’il est
permis de vendre des boissons le dimanche, celles-ci ne doivent être vendues qu’entre 11 h
et 18 h.
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6. Les prix demandés pour les boissons alcoolisées doivent être les mêmes dans tous les
magasins du gouvernement, y compris les magasins-agences. L’exploitant doit enregistrer
ses ventes de boissons alcoolisées séparément des autres choses qu’il vend. Il doit en
outre enregistrer la TVH perçue sur les boissons alcoolisées et verser celle-ci au
gouvernement. La LCBO s’attend à ce que tous les exploitants des magasins-agences
remettent la TVH au gouvernement dans les délais fixés.
7. L’exploitant doit acheter les spiritueux, les vins et les bières importées à la succursale de la
LCBO que lui aura désignée la LCBO. Le rabais qu’obtiennent actuellement les exploitants
des magasins-agences est de 10 % sur le prix de base (TVH non comprise). L’exploitant
peut acheter les bières brassées en Ontario dans un magasin The Beer Store ou chez
d’autres fournisseurs de bières ontariennes.
8. L’exploitant doit offrir à ses clients un choix typique de spiritueux, de vins, de bières
importées et de bières canadiennes à partir d’une gamme de produits et de marques
considérée comme « de base ». L’exploitant doit en tout temps maintenir un stock
acceptable de produits et de marques « de base ». Il doit aussi reprendre les récipients
consignés provenant de sa collectivité et rembourser la consigne aux personnes qui lui
remettent des récipients consignés.
Pour de plus amples renseignements sur le programme des magasins-agences de la LCBO :
Programme des magasins-agences de la LCBO, Service 876
55, boulevard Lakeshore Est, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M5E 1A4
Téléphone : 416 365-5941, poste 5550
Télécopieur : 416 864-2416
Courriel : [email protected]
Novembre 2011
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