Sujets examens Bac Pro comptabilité

Transcription

EXAMEN :
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
SPÉCIALITÉ :
COMPTABILITÉ
Épreuve scientifique et technique
Durée : 3 heures
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse
Session : 2006
Coefficient : 5
Unité 11
Ce sujet comporte 25 pages numérotées de 1 à 25
Assurez-vous que cet exemplaire est complet.
S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle.
- SUJET DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS
La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sous
forme de tableaux, schémas ou commentaires.
La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de
transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.
Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve.
LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDÉPENDANTS
THÈMES
- Présentation de l’entreprise
- Organisation comptable
- Extrait du plan de comptes
- Documentation comptable et
fiscale
DOSSIER A
- Comptabilisation d’opérations
courantes
DOSSIER B
- Déclaration de TVA
DOSSIER C
- Travaux de fin d'exercice et
soldes intermédiaires de gestion
DOSSIER D
- Contrat de professionnalisation
DOSSIER E
- Informatique : seuil de
rentabilité
DOSSIER
PAGE
ANNEXES
ANNEXES À RENDRE
AVEC LA COPIE
BARÈME
Code
Pages
Code
Pages
4
A1
à
A6
7
à
9
R1
19
4
B1
10
C1
à
C5
D1
à
D4
11
à
14
15
à
17
R2
R3
R4
R5
R6
R7
20
21
21
22
22
23
R8
24
/30
E1
18
R9
25
/10
2
3
3
3
5
6
6
TOTAL
/23
/12
/25
/100
AVERTISSEMENTS
1. Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun exemplaire
supplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l’épreuve.
2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs
hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner dans votre copie.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ
Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse
Session 2006
1/25
-SUJETPRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
La société FORM@DISTANCE est une entreprise qui exerce une activité de conseil et de formation continue spécialisée en mercatique, en bureautique et en gestion. Les formations sont effectuées sur site (dans ses propres locaux) ou en ligne (Internet).
En période de formation en milieu professionnel depuis le 5 septembre 2005 pour une durée de
quatre semaines, vous assistez Marie CHARIER dans la réalisation des activités comptables et administratives.
FICHE D’IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Raison sociale
Adresse
FORM@DISTANCE
8 rue Théron de Montaugé
31200 TOULOUSE
Téléphone
05 34 25 82 55
Télécopie
05 34 25 82 56
Adresse électronique [email protected] Site Internet www.formadistance.net
- Les PME-PMI régionales
- Les organismes de financement de la formation : Agefos, Fafiec, Intergros,...
SARL au capital de 38 200 €
Statut juridique
02/05/2000
Date de création
Exercice comptable Du 01/09/2004 au 31/08/2005
431 328 350 00027
N° Siret
Code activité NAF 804C
FR18 431 328 350
N° TVA
- Régime du réel normal - Taux de TVA : 19,6 %
TVA
- TVA acquittée sur les encaissements
7 personnes à temps complet
Salariés
Convention collective Organismes de formation (Code IDCC 1516)
35 heures par semaine - 151,67 heures par mois
Durée du travail
Caisse de retraite
Prémalliance IRSEA
complémentaire
Principaux clients
ORGANIGRAMME
Alain DUVAL
Gérant
Marie CHARIER
Responsable administrative et comptable
Stéphanie ALLET
Responsable commerciale
4 formateurs
Session 2006
2/25
-SUJETORGANISATION COMPTABLE
Après avoir été comptabilisés sur bordereau, les documents sont saisis dans les journaux :
- AC : journal des achats
- CA : journal de caisse
- VT : journal des ventes
- SG : journal de banque Société Générale
- BP : journal de banque Banque Populaire
- OD : journal opérations diverses
EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES DE L’ENTREPRISE
205000
218300
218400
280500
281830
281840
401AVI
401CAP
4042VA
408100
411000
411AGE
411DIV
445510
445520
445621
445622
445661
445711
445861
Concessions, logiciels
Mat. de bureau et informatique
Mobilier
Amortissement logiciels
Amortissement mat bureau
Amortissement mobilier
Avia Hôtel
SCI Cap Gramont
Van Brush
Fournisseurs fact non parvenues
Clients Collectif
AGEFOS PME Haute-Garonne
Clients divers
TVA à décaisser
TVA due intracommunautaire
TVA déductible sur immo France
TVA déductible sur immo intracom
TVA déductible sur ABS
TVA collectée
TVA facturée par fourn. non payée
445871
512001
512003
531000
606300
606400
613200
613500
615000
616000
622600
623000
624100
625000
626000
658000
675000
681183
706000
758000
TVA facturée aux clients non encaissée
Société Générale
Banque Populaire
Caisse
Fournitures d’entretien et de petit équipement
Fournitures administratives
Locations immobilières
Locations mobilières
Entretien et réparations
Primes d’assurance
Honoraires
Publicité
Transport sur achats
Déplacements, missions, réceptions
Frais postaux et télécommunication
Charges diverses de gestion courante
Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
Dotations amortissement mat. info.
Prestations de services
Produits divers de gestion courante
DOCUMENTATION COMPTABLE ET FISCALE
Exigibilité de la TVA (article 4700 du mémento comptable Francis LEFEBVRE)
Pour ce qui concerne l’exigibilité, le principe est que la TVA afférente aux prestations de services est exigible lors de
l’encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération… Lorsque le paiement est effectué par effet de commerce,
l’encaissement (et par conséquent, l’exigibilité de la taxe) est considéré comme intervenant à la date d’échéance de
l’effet (ou, si celui-ci n’est pas honoré à cette date, au moment du règlement effectif par le client), même si l’effet est
remis à l’escompte.
Acquisitions intracommunautaires (articles 2474 et 2474-1 du mémento comptable Francis LEFEBVRE)
Les acquisitions intracommunautaires en France de biens en provenance d’un autre état membre sont, en principe,
soumises à la TVA française.
Principe : l’entreprise doit enregistrer deux TVA distinctes de même montant :
- une TVA à payer,
- et une TVA à récupérer.
Coût d’acquisition des immobilisations (article 321-10 Règlement n° 2004-06 du comité de la réglementation comptable)
À partir du 01/01/2005, l’escompte obtenu sur l’acquisition d’une immobilisation doit être déduit de la valeur
d’acquisition de l’immobilisation et non plus comptabilisé en produit financier.
Déductibilité de la TVA (CGI, articles 271 et 230)
- Les dépenses de logement ou d’hébergement effectuées au bénéfice des salariés et des dirigeants ne sont jamais déductibles, même si ces opérations sont réalisées dans de cadre de l’intérêt de l’entreprise.
- Les dépenses de logement ou d’hébergement réalisées au bénéfice des tiers de l’entreprise (fournisseurs,
clients, sont déductibles.
- Les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles réalisées au bénéfice des dirigeants et des salariés ouvrent droit à déduction si ces dépenses sont nécessaires à l’exploitation.
Session 2006
3/25
-SUJET-
DOSSIER A
COMPTABILISATION D’OPÉRATIONS COURANTES
Le 5 septembre, Marie CHARIER vous remet certains documents qui n’ont pas encore
été comptabilisés (voir ANNEXES A1 à A6).
Vous disposez d’un extrait du plan des comptes de l’entreprise et d’une documentation
comptable et fiscale en page 3.
Travail à faire :
•
Enregistrer les documents sur le bordereau de saisie (ANNEXE R1 à rendre
avec la copie)
DOSSIER B
DÉCLARATION DE TVA
Le 5 septembre 2005, Marie CHARIER vous demande de préparer la déclaration de
TVA du mois d’août 2005.
Vous avez à votre disposition un extrait de la balance voir ANNEXE B1 et une documentation comptable et fiscale en page 3.
Travail à faire :
•
Établir la déclaration de TVA d’août (ANNEXE R2 à rendre avec la copie)
•
Enregistrer la TVA du mois d'août sur le bordereau de saisie au 31 août
(ANNEXE R3 à rendre avec la copie)
•
Vérifier la concordance entre le solde du compte 411 Clients Collectifs et le
solde du compte 445871 TVA facturée aux clients non encaissée (ANNEXE R4
à rendre avec la copie)
Session 2006
4/25
-SUJETDOSSIER C
TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE ET SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
Le 8 septembre 2005, Marie CHARIER vous confie une partie des travaux de fin
d’exercice.
Vous disposez des ANNEXES C1, C2 et C3.
Travail à faire :
•
Répondre aux questions (ANNEXE R5 à rendre avec la copie)
•
Comptabiliser les écritures nécessaires relatives à l'ordinateur TOSHIBA
(ANNEXE R6 à rendre avec la copie)
•
Comptabiliser la régularisation relative à la facture ISC Cinéma (ANNEXE R6
à rendre avec la copie)
_____________________________________
Le 9 septembre 2005, Marie CHARIER vous demande d’analyser le compte de résultat
de l’exercice clos le 31 août 2005.
Vous disposez du compte de résultat (voir ANNEXES C4 et C5).
Travail à faire :
•
Compléter le tableau des soldes intermédiaires de gestion (ANNEXE R7 à
rendre avec la copie)
•
Commenter l’évolution de l’activité et de la rentabilité de Form@distance en citant avec calculs à l'appui, les principales raisons qui expliquent l’amélioration
du résultat d’exploitation (sur votre copie)
Session 2006
5/25
-SUJETDOSSIER D
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Alain DUVAL prévoit d’embaucher un jeune en contrat de professionnalisation à durée
déterminée, pour assurer la tenue de la comptabilité courante et de nommer Marie
CHARIER comme tutrice.
Le 9 septembre 2005, Marie CHARIER vous remet un extrait de la loi du 4 mai 2004
relative au contrat de professionnalisation (voir ANNEXE D1). Pour mieux comprendre sa future mission de tutrice, elle souhaiterait avoir des précisions sur :
-
les caractéristiques de ce contrat,
les avantages et les obligations pour l’entreprise.
Travail à faire :
•
Présenter ces informations sous la forme d’une courte note (sur votre copie)
_______________________________________
Le lundi 12 septembre 2005, Karim BENTZ est embauché en contrat de professionnalisation pour préparer un Certificat de Qualification Professionnelle d’aide-comptable.
En plus de l’ANNEXE D1, vous disposez de son curriculum vitae (voir ANNEXE D2),
d’informations complémentaires (voir ANNEXE D3) et d'un extrait de la notice ministérielle (voir ANNEXE D4).
Travail à faire :
•
Compléter le contrat de professionnalisation (ANNEXE R8 à rendre avec la
copie)
DOSSIER E
INFORMATIQUE – SEUIL DE RENTABILITÉ
À l’aide d’un tableur, Marie CHARIER a commencé à réaliser un document l'aidant à
décider d'assurer ou non une formation, en fonction du nombre de stagiaires.
Sur la feuille de calcul (voir ANNEXE E1) relative à une formation sur la création de
site internet prévue sur 3 jours et pour 5 stagiaires, figurent :
-
l’analyse des charges variables par stagiaire,
l’analyse des charges fixes,
le compte de résultat par variabilité.
Le 15 septembre 2005, Marie CHARIER vous charge de contrôler et de terminer ce
travail. Elle vous rappelle que le chiffre d'affaires minimum (seuil de rentabilité) est
égal au montant des charges fixes divisé par le taux de marge sur coût variable.
Travail à faire :
•
Compléter la feuille d’analyse (ANNEXE R9 à rendre avec la copie)
Session 2006
6/25
-SUJET-
ANNEXE A1
SCI CAP GRAMONT
8 rue Théron de Montaugé - 31200 TOULOUSE
05 34 25 82 55 - 05 34 25 82 56
Société Civile Immobilière au capital de 13 000 €
RCS 444 875 850 00018 - Code APE 702 C - TVA FR03444875850
AVIS D'ÉCHÉANCE N° 25C
Date : 29 juillet 2005
Locataire(s)
Destinataire
FORM@DISTANCE
31200 TOULOUSE
FORM@DISTANCE
Cet avis est une demande de paiement et ne peut, en aucun cas, avoir valeur de quittance. Il porte les arrièrés éventuels relatifs aux précédentes.
Le règlement des sommes doit être effectué au plus tard dans les cinq jours.
Détail de l'échéance
Montant
Sommes restant dues
Loyer H.T. Juillet 2005
Provision pour charges H.T.
2 080,00 €
576,00 €
Total H.T.
2 656,00 €
T.V.A. 19,6 %
Total de l'échéance
Détail de la quittance
520,58 €
3 176,58 €
Montant
Loyer H.T.
Provision pour charges H.T.
2 080,00 €
576,00 €
Total H.T.
2 656,00 €
T.V.A. 19,6 %
Total de la quittance
Montant
3 176,58 €
TOTAL À PAYER
SCI CAP GRAMONT
31200 TOULOUSE
05 34 25 82 55 - 05 34 25 82 56
520,58 €
3 176,58 €
QUITTANCE DE JUIN 2005
Reçu le : 02/07/2005
de :
FORM@DISTANCE
31200 TOULOUSE
DONT QUITTANCE pour le règlement indiqué ci-dessus sous réserve d'encaissement de votre chèque et de tous droits ou instances en cours.
Elle n'est libératoire que pour la période et les valeurs indiquées. Au cas où la location aurait pris fin pour quelque
ANNEXE A2
31200 TOULOUSE
05 34 25 82 55
05 34 25 82 56
N° TVA FR 18 431 328 350
SIRET 431 328 350 00027
Agefos PME Haute-Garonne
29 rue Pasteur
BP 4422
31405 TOULOUSE CEDEX 04
FACTURE N° : 05257
DATE : 03/08/2005
Désignation
Nombre
d'heures
Taux
horaire
Montant
HT
Formation : Pack Office Microsoft
(Word/Excel/Access)
Salarié(e) : Aude WAÏSSEL
Entreprise : NETTOIE TOUT
N° dossier : 020245
96
9,15 €
878,40 €
Mode de paiement : Virement
BASE
HT
878,40 €
TAUX
MONTANT
NET A
TVA
TVA
PAYER
19,60 %
172,17 €
1 050,57 €
TVA acquittée sur les encaissements
Session 2006
7/25
-SUJET-
ANNEXE A3
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
REMISE DE CHÈQUES
SOCIÉTÉ ANONYME 552 120 222 R. C. S. PARIS
TITULAIRE DU COMPTE
FORM@DISTANCE
Chèques en euros
payables
en France et à Monaco
client
Date et signature du
04/08/2005
8 RUE THÉRON DE MONTAUGÉ
31200 TOULOUSE
Emetteur – Banque
BORDEREAU N. 0000110
AGEFOS – Crédit Agricole
AGENCE QUI TIENT LE COMPTE 02069
Fact 05224 du 31/05/2005
SG ST ORENS DE GAMEVILLE
Ent. IMP Multimédia
montant
CADRE RÉSERVÉ À L’AGENCE
S0 07/05 07220529 (87)
code banque
code guichet
02069
30003
numéro de compte
00027024003
clé RIB
60
montant total
Nbre de
chèques
131321
,
1
Pour plus de 5 chèques, indiquer le total et le nombre en joignant un relevé séparé des chèques remis. N’oubliez pas de signer et d’inscrire votre numéro de compte au verso de chaque chèque.
VOLANT DESTINÉ À LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LE TRAITEMENT INFORMATIQUE
0000110 999921010002 206927024003
ANNEXE A4
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Date
05/08/2005
_________
Bénéficiaire ___________
SCI CAP GRAMONT
_____________________
Solde
précédent _____________
_____________________
Loyer juillet
_____________________
_____________________
_____________________
Montant
3 176,58 €
du chèque ____________
Nouveau solde _________
Chèque n°
0001816
,
,
,
,
,
1 313 21
Session 2006
8/25
-SUJETANNEXE A5
AVIA HÔTEL Déplacement professionnel
du gérant
M. Alain DUVAL
181, rue de Vaugirard – 75015 PARIS
Tél. : 33 (0)1 43 06 43 80 – Fax. : 33 (0)1 40 56 39 38
Web : www.saphirhotel.fr - E-mail : avia@saphirhôtel.fr
FACTURE
FORM@DISTANCE
31200 TOULOUSE
Date : 08/08/2005
N° Chambre : 424
N° Facture : 802 7
DATE
QTÉ
DÉSIGNATION
CODE
TVA
PU
TTC
08/08/2005
1
CHAMBRE CONTRAT
1
75,00 €
75,00 €
08/08/2005
1
REPAS
2
15,00 €
15,00 €
Code
1
2
Taux
5,5 %
19,6 %
MONTANT
TTC
H.T.
T.V.A. Total Séjour Brut
71,09 € 3,91 € Arrhes
12,54 € 2,46 €
90,00 €
Total Séjour Net
90,00 €
0,00 €
Report
0,00 €
NET À PAYER
90,00 €
La Direction de l’hôtel vous remercie de votre séjour
"The hotel Management thanks you for your stay"
SA au capital de 41 400 € - SIRET 542 027 008 00011 – Code APE 551C
ANNEXE A6
Van Brush
10 rue Royale
3200 Bruxelles
Belgique
TVA BE 84123645530
DOIT
Facture n° 72
Désignation
Ordinateurs portables
FORM@DISTANCE
31200 Toulouse
France
TVA FR18431328350
Date : 10/08/2005
Qté
PU
10
600,00 €
Montant
6 000,00 €
Total brut
6 000,00 €
Remise 5 %
300,00 €
Total net
5 700,00 €
Escompte 2 %
114,00 €
Net à payer
5 586,00 €
Matériel informatique destiné à l’Union Européenne
Paiement sous 8 jours
Session 2006
9/25
-SUJETANNEXE B1
BALANCE PARTIELLE du compte 445600 au compte 445872
du : 01/08/2005
au : 31/08/2005
Avec brouillard
Hors simulation
En euros
No
de compte
Hors comptes soldés
Intitulé
du compte
Cumul
débit
445520
TVA due intracommunautaire
445621
TVA déductible sur immo. France
445622
TVA déductible sur immo. intracom.
445661
TVA déductible sur ABS
445711
TVA collectée
445861
TVA facturée par fourn. non payée
445871
TVA facturée aux clients non encaissée
TOTAL CLASSE 4
Cumul
crédit
Solde
débit
1 094,86
6 859,50
6 084,24
1 094,86
18 852,45 18 015,84
79 882,78 83 889,07
829,08
579,65
83 889,07 102 614,43
191 407,74 212 278,09
Solde
crédit
1 094,86
775,26
1 094,86
836,61
4 006,29
249,43
2 956,16
SOLDE
18 725,36
23 826,51
20 870,35
BALANCE PARTIELLE des comptes clients
du : 01/08/2004
au : 31/08/2005
Avec brouillard
Hors simulation
En euros
No
de compte
Intitulé
du compte
Comptes 411000 Clients Collectif
TOTAL CLASSE 4
Hors comptes soldés
Cumul
débit
1 099 264,74
1 099 264,74
Cumul
crédit
985 002,84
985 002,84
Solde
débit
Solde
crédit
114 261,90
114 261,90
SOLDE
114 261,90
Session 2006
10/25
-SUJETANNEXE C1
IMMOBILISATION N° TOSH2
En EUROS
Désignation : TOSHIBA 2003
Numéro du compte
Code famille
Code localisation
: 218300
: MATBUR MATÉRIEL BUREAU & INFO.
:
N° de pièce comptable
: 78364
Nom du fournisseur
: CARREFOUR PORTET
Date d’acquisition
Date de mise en service
: 25/09/2003
: 25/09/2003
Type d’amortissement
Durée d'utilisation
Taux d’amortissement
: Linéaire (sur 360 jours par année)
: 3 ans
: 33,33 %
Valeur d’acquisition
Valeur à amortir
: 709,87
: 709,87
Quantité : 1
Calcul en date du 31/08/2005
Amortissements cumulés : 457,47
Dotation de l’exercice
: 236,62
Valeur résiduelle
: 252,40
Immobilisation sortie le 31/08/2005 par mise au rebut
ANNEXE C2
Immobilisation TOSH2 (TOSHIBA 2003)
PLAN D’AMORTISSEMENT
Date
31/08/2004
31/08/2005
Valeur
709,87
709,87
Dotation
220,85
236,62
Cumul
221,06
457,47
Valeur résiduelle
489,02
252,40
Session 2006
11/25
-SUJETANNEXE C3
ISC Cinéma
REÇU
Le 7/09/05
ISC Cinéma
22 bd du Fort de Vaux
75017 Paris
01 48 88 92 12
www.iscinema.com
FORM@DISTANCE
8, rue Théron de Montaugé
31200 TOULOUSE
Paris, le 3 septembre 2005
Objet : Facture relative à notre partenariat
Code facture : Fact 18
Nature
Montant en euros
Présence de votre logo
Mise en valeur de votre marque sur
toutes les opérations de promotion de
notre événement.
Opérations réalisées par nos soins du
15 au 21 mars 2005.
Montant HT
1 200,00 €
TVA (19,6 %)
235,20 €
Montant TTC
1 435,20 €
Règlement à effectuer au 15/09/05 par virement bancaire sur compte :
30003 03180 00054804093 60
Daniel DE ALMEIDA
Trésorier ISC Cinéma
06 09 08 56 12
[email protected]
Session 2006
12/25
-SUJETANNEXE C4
N° 2052
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste)
3
Période du 01/09/2004 au 31/08/2005
Avec brouillard
Désignation de l’entreprise : FORM@DISTANCE
En Euros
Exercice N
(Ne pas reporter le montant des cents)
Exportation
2
France
1
Total
3
FA
0
FB
0
FC
0
0
FD
0
FE
0
FF
0
0
services
FG
523 543
FH
0
FI
523 543
471 008
FJ
523 543
FK
0
FL
523 543
471 008
Production stockée
FM
0
0
Production immobilisée
FN
0
0
Subventions d’exploitation
FO
0
0
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
FP
8 334
10 968
Autres produits (1)
FQ
78
0
FR
531 955
481 876
FS
0
0
Variation de stock (marchandises)
FT
0
0
Achats de matières premières et approvisionnements (y compris droits de douane)
FU
0
0
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
FV
0
0
Autres achats et charges externes (3)
FW
161 172
140 564
Impôts, taxes et versements assimilés
FX
4 357
5 461
Salaires et traitements
FY
220 852
218 798
Charges sociales
FZ
65 552
61 299
- dotations aux amortissements
GA
25 628
21 481
- dotations aux provisions
GB
0
0
Sur actif circulant : dotations aux provisions
GC
0
1 693
Pour risques et charges : dotations aux provisions
GD
0
0
GE
6 336
0
Production vendue
Chiffre d’affaires nets*
Total des produits d’exploitation (2)
(I)
DOTATION
D’EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
CHARGES D’EXPLOITATION
4
biens
Ventes de marchandises
PRODUITS D’EXPLOITATION
Exercice (N-1)
Sur immobilisations
Autres charges
GF
483 897
449 296
1 – RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I-II)
GG
48 058
32 680
Bénéfice attribué ou perte transférée
GH
0
0
Perte supportée ou bénéfice transféré
GI
0
0
Produits financiers de participations (5)
GJ
0
0
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
GK
0
0
Autres intérêts et produits assimilés (5)
GL
0
0
Reprises sur provisions et transferts de charges
GM
0
0
Différences positives de change
GN
0
0
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
GO
0
0
PRODUITS FINANCIERS
Opérations
en
commun
Total des charges d’exploitation (4)
(II)
GP
0
0
Dotations financières aux amortissements et provisions
GQ
0
0
Intérêts et charges assimilées (6)
GR
4 885
4 669
Différences négatives de change
GS
0
0
Charges nettes sur cessions de valeur mobilières de placement
GT
0
0
CHARGES FINANCIÈRES
Total des produits financiers (V)
GU
4 885
4 669
2 –RÉSULTAT FINANCIER (V – VI)
GV
- 4 885
- 4 669
3 – RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I – II + III – IV + V – VI)
GW
43 173
28 011
Total des charges financières (VI)
Session 2006
13/25
3
-SUJETANNEXE C5
4
N° 2053
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)
Période du 01/09/2004 au 31/08/2005
Avec brouillard
Désignation de l’entreprise : FORM@DISTANCE
En Euros
Exercice N
1
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(Ne pas reporter le montant des cents)
Exercice (N-1)
2
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
HA
0
677
Produits exceptionnels sur opérations en capital
HB
7 822
16 607
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (7)
(VII)
HC
0
0
HD
7 822
17 284
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
HE
0
0
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
HF
7 771
13 173
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
HG
0
0
HH
7 771
13 173
HI
51
4 111
Total des charges exceptionnelles (7)
(VIII)
3 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
(IX)
HJ
0
0
Impôts sur les bénéfices
(X)
HK
7 569
5 115
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
HL
539 777
499 260
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
HM
504 122
472 253
HN
35 655
27 007
4 – BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits – total des charges)
(1)
(2)
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
HO
produits de locations immobilières
HY
Dont
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) cidessous)
(3)
Dont
1G
- Crédit-bail mobilier
HP
- Crédit-bail immobilier
HQ
(4)
Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
1H
(5)
Dont produits concernant les entreprises liées
1J
(6)
Dont intérêts concernant les entreprises liées
1K
(7)
Détail des produits et charges exceptionnelles
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Exercice N
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
7 771
7 822
RENVOIS
Produits de cession des éléments d'actif
(8)
Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
Exercice N
Exercice N
Charges antérieures
Produits antérieurs
Session 2006
14/25
4
-SUJETANNEXE D1
EXTRAIT DE LA LOI RELATIVE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
[ …] La loi du 4 mai 2004 crée le contrat de professionnalisation. [ …] Ce contrat de travail
commun aux jeunes et aux demandeurs d’emploi permettra désormais d’accéder à une qualification reconnue, en associant des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel
à l’exercice en entreprise d’une activité en rapport avec la qualification visée. [ …]
Publics visés et durée des contrats : Les contrats de professionnalisation sont des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée [ …] pour les personnes âgées de 16 à 25 ans, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale, ainsi que pour les demandeurs d’emploi âgés de
26 ans et plus.
La durée d’une action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut toutefois être allongée jusqu’à 24 mois […].
Les qualifications visées : Elles peuvent être un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
[ …] ou une qualification professionnelle […].
Rémunérations : Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés [ …] titulaires d’un contrat de professionnalisation perçoivent […]
26 ans et plus
21 ans – 25 ans
Moins de 21 ans
Titulaire d'un bac pro, d'un titre ou diplôme
professionnel de même niveau
SMIC et 85 % du SMC
80 % du SMIC
65 % du SMIC
Autre
70 % du SMIC
55 % du SMIC
Exonérations pour les entreprises : Pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs
d’emploi de 45 ans et plus, les entreprises bénéficient d’une exonération des charges patronales
[…] sur les rémunérations versées, dans la limite du SMIC.
Le tutorat : Le tuteur, qui doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au
moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de la professionnalisation, a
pour mission d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le bénéficiaire. Il doit veiller au respect de son emploi du temps et faire la liaison avec l’organisme ou le service de formation […].
Il peut participer à l’évaluation du suivi de la formation.
L’employeur est obligé de mettre à la disposition du tuteur le temps nécessaire pour exercer ses
fonctions […]
Démarches à accomplir : L'employeur doit obligatoirement adresser le contrat de professionnali-
sation à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l'alternance au plus tard dans
les 5 jours qui suivent le début du contrat.
[…] La DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) du lieu d'exécution du contrat […] l’enregistre s'il est conforme aux dispositions […]
et notifie sa décision à l'employeur et à l'OPCA. L'absence de réponse au-delà d'un mois à
compter de la date de dépôt vaut décision d'enregistrement.
www.travail.gouv.fr
Session 2006
15/25
-SUJETANNEXE D2
Karim BENTZ
4 avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
06.19.25.04.32
Né le 20/06/1986 à Lyon
Célibataire
Nationalité française
OBJECTIF
Intégrer votre entreprise en tant qu’aide-comptable
en Contrat de Professionnalisation
DIPLÔMES
Juin 2005 : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (Comptabilité)
Juin 2003 : BEP (Métiers de la Comptabilité)
INFORMATIQUE
Maîtrise des logiciels de bureautique : WORD, EXCEL, ACCESS (2000),
CIEL (Comptabilité, Gestion commerciale, Paye) – Internet Outlook Express
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Chaque samedi
: Assistant de caisse en patins à roulettes à Auchan
Juillet et août 2005
: Employé administratif à La Dépêche du Midi
Janvier et Février 2005 : Stagiaire au Cabinet comptable CEC à Balma
(Tenue de la comptabilité courante)
Mai et juin 2004
: Stagiaire à «Infomusic» à Toulouse
(Tenue comptabilité, lettrage clients et fournisseurs,
états de rapprochement bancaire, déclaration TVA)
CENTRES D’INTÉRÊT
Pratique du patinage artistique depuis 10 ans
Pratique de la contrebasse depuis 5 ans au Conservatoire
ANNEXE D3
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Au 1er septembre 2005, le SMIC brut mensuel s’élève à 1 217,91 €
Informations relatives à la Convention Collective des "Organismes de Formation" :
Code IDCC : 1516
Classification dans la Convention Collective : Employé qualifié
Niveau B – Coefficient hiérarchique : 1
Descriptif du poste d’aide-comptable : Tenue de la comptabilité courante
Informations relatives à la convention de formation :
Durée du contrat : 12 mois du 12/09/05 au 11/09/06 (période d'essai d'un mois)
Durée hebdomadaire : 35 heures
Type de qualification : Certificat de Qualification Professionnelle
Qualification préparée : aide-comptable - Période d’examen : septembre 2006.
Lieu de Formation : ECT (Ecole de Comptabilité Toulousaine) - n° Siret : 431 328 227 000 19
Nombre d’heures de formation : 400 heures dont 350 pour les enseignements généraux,
professionnels et technologiques
Tuteur en entreprise : Marie CHARIER (Responsable administrative et comptable)
Session 2006
16/25
-SUJETANNEXE D4
EXTRAIT DE LA NOTICE n° 51027#01
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
A - TYPE DE CONTRAT
1. Contrat initial
2. Nouveau contrat en raison de l’échec aux épreuves d’évaluation.
3. Nouveau contrat en raison de la défaillance de l’organisme de formation.
4. Nouveau contrat en raison de la maternité, de la maladie ou d’un accident
de travail.
5. Avenant.
H - DERNIÈRE SITUATION AVANT LA SIGNATURE DU
CONTRAT
1 Scolaire, universitaire.
2 Contrat d’apprentissage, de qualification, d’adaptation, d’orientation ou de
professionnalisation.
3 Contrat aidé : CES, emploi-jeunes, CIE, CIVIS.
4 Stagiaire de la formation professionnelle.
5 Salarié (y compris temporaire).
6 Demandeur d’emploi inscrit ou non à l’ANPE.
7 Inactivité.
B - CODE NAF
Nomenclature d’Activités et des produits Française correspondant à l’activité
principale de l’établissement signataire du contrat.
I – RÉMUNÉRATION
Le salaire inclut les primes ou accessoires de salaires.[…]
C - CODE IDCC
Code identifiant de la Convention Collective de branche appliquée par
l’établissement dans le cadre de l’exécution du contrat ou à défaut de la
convention d’entreprise […] (www.travail.gouv.fr/idcc).
26 ans et plus
21 – 25 ans
Moins de 21 ans
Titulaire d'un bac pro, d'un titre ou diplôme
professionnel de même niveau
SMIC et 85 % du SMC
80 % du SMIC
65 % du SMIC
Autre
70 % du SMIC
55 % du SMIC
J - TYPE DE QUALIFICATION
D – NATIONALITÉ
1 Française.
2 Union Européenne.
3 Hors Union Européenne.
E - NIVEAU DE FORMATION
7 Sorties de CPA, CLIPA ou sorties de collège avant la 3e (équivalent au
niveau VI de l’Éducation nationale).
6 Sorties de 3e ou abandon de classes de CAP ou de BEP avant l’année
terminale (équivalent au niveau V-bis de l’Éducation nationale).
5 Sorties de l’année terminale de CAP ou de BEP ou abandon de la
scolarité du second cycle long avant la classe de terminale (équivalent au
niveau V de l’Éducation nationale).
4 Sorties des classes terminales du second cycle long ou abandon des
études supérieures avant le niveau III (BAC ou équivalent au niveau IV
de l’Éducation nationale).
3 Sorties avec le niveau Bac+2 : DUT, BTS, DEUG, etc. (équivalent au
niveau III de l’Éducation nationale).
2 Sorties avec un diplôme de deuxième ou troisième cycle universitaire ou
diplôme de grande école (équivalent aux niveaux II et I de l’Éducation
nationale).
1 Diplôme d’État de l’enseignement technologique et professionnel.
2 Diplôme ou titre homologué.
3 Certificat de qualification professionnelle (CQP).
4 Qualification figurant dans une liste de la commission paritaire nationale
de l’emploi de la branche (CPNE).
5 Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective
de branche.
K - SPÉCIALITÉS DE FORMATION
La nomenclature de codage à utiliser est la nomenclature des spécialités de
formation (NSF à 3 chiffres). Les postes sont rappelés ci-après (certains ne sont
pas détaillés, pour des raisons de place). La liste complète est disponible sur le
site :
ww.inffo.fr/maq100901/ressources/dossiers/dos0002_Nomenclature.htm
www.cncp.gouv.fr/contenus/supp/supp_rncp_nsf.htm
1 DOMAINES DISCIPLINAIRES
2 PRODUCTION
.[…]
3 SERVICES
F - CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Intitulé du dernier diplôme, titre homologué ou Certificat de Qualification
Professionnelle.
G - DIPLÔME OU TITRE LE PLUS ÉLEVÉ OBTENU
310-Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris
administration générale des entreprises et des collectivités.
311-Transport, manutention, magasinage.
312-Commerce, vente.
313-Finances, banque, assurances.
314-Comptabilité, gestion.
315-Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi.
320-Spécialités plurivalentes de la communication.
8 Aucun diplôme.
7 Certificat de formation générale.
6 Brevet.
5 CAP ou BEP.
4 Baccalauréat général.
3 Baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique,
brevet de technicien ou brevet professionnel.
2 DEUG, DUT, BTS ou autre diplôme de niveau BAC+2.
1 Diplôme de niveau Bac+3 ou plus.
.[…]
330-Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales.
.[…]
340-Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.
.[…]
4 DOMAINES DU DEVELOPPEMENT PERSONNEL
Session 2006
17/25
-SUJETANNEXE E1
En B39
Inscrire automatiquement la mention
«Assurer la formation» dans le cas où
le nombre minimum de stagiaires est
atteint et «Ne pas assurer la formation»
dans le cas contraire.
Session 2006
18/25
-SUJETANNEXE R1 (à rendre avec la copie)
NB : Laisser une ligne blanche entre deux écritures
BORDEREAU DE SAISIE OPÉRATIONS COURANTES
Code
Journal
Jour/
Mois
N° pièce
N° compte
Libellés
Débit
Session 2006
Crédit
19/25
Session 2006
20/25
BORDEREAU DE SAISIE TVA
Code
Journal
Jour/
Mois
N° pièce
N° compte
Libellés
Débit
Crédit
ANNEXE R4 (à rendre avec la copie)
CONTRÔLE DE LA TVA NON ENCAISSÉE :
MOIS DE :
Solde du compte 445871 en attente
(a)
Solde du compte collectif 411000 CLIENTS COLLECTIF
Dont TVA incluse (TVA non encaissée)
(b)
Contrôle à zéro ou écart non justifié (a)-(b)
(les écarts de quelques centimes sont négligeables)
Session 2006
21/25
JUSTIFICATION DE MONTANTS ET DE CALCULS À L’INVENTAIRE
QUESTIONS
RÉPONSES
ANNEXES C1 et C2
Comment a été calculée la première annuité
d’amortissement par le logiciel
d’immobilisations ? (Donner le détail du
calcul)
Pourquoi le plan d’amortissement s’arrêtet-il au 31/08/2005 et non au 31/08/2007 ?
ANNEXE C3
Selon quel principe comptable doit-on régulariser certaines charges à l’inventaire ?
Quelle régularisation devez-vous effectuer
au 31/08/2005 ?
ANNEXE R6 (à rendre avec la copie)
NB : Laisser une ligne blanche entre deux écritures
BORDEREAU DE SAISIE ÉCRITURES D’INVENTAIRE
Code
Journal
Jour/
Mois
N° pièce
N° compte
Libellés
Débit
Session 2006
Crédit
22/25
TABLEAU DES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
Rubrique
31/08/2005
31/08/2004
VENTES DE MARCHANDISES
0
COÛT D’ACHAT DES MARCHANDISES VENDUES
0
MARGE COMMERCIALE
0
PRODUCTION VENDUE
471 008
PRODUCTION STOCKÉE
0
PRODUCTION IMMOBILISÉE
0
PRODUCTION DE L’EXERCICE
471 008
CONSOMMATION DE L’EXERCICE
140 564
VALEUR AJOUTÉE
330 444
SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
0
IMPÔTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILÉS
5 461
CHARGES DE PERSONNEL
280 097
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION
44 886
REPRISE SUR CHARGES D’EXPLOITATION
0
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
0
TRANSFERTS DE CHARGES D’EXPLOITATION
10 968
DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. D’EXPLOITATION
23 174
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
0
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
32 680
QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS PROD.
0
PRODUITS FINANCIERS
0
QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS CH.
0
CHARGES FINANCIÈRES
4 669
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
28 011
PRODUITS EXCEPTIONNELS
17 284
CHARGES EXCEPTIONNELLES
13 173
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
4 111
PARTICIPATION DES SALARIÉS
0
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
5 115
RÉSULTAT NET COMPTABLE
27 007
PRODUITS DES CESSIONS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF
16 607
VALEURS COMPTABLES DES ÉLÉMENTS D’ACTIF
13 173
RÉSULTAT SUR CESSION D’ÉLÉMENTS D’ACTIF
3 434
Session 2006
23/25
Session 2006
24/25
FEUILLE D’ANALYSE
CELLULES
FORMULES
D23
C31
B32
La formule saisie : =ARRONDI(C35/B28;0) affiche "#VALEUR!"
Pourquoi ?
C37
Correction de la formule proposée :
B39
Session 2006
25/25

Sujets examens Bac Pro comptabilité

Transcription

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