proces verbal du conseil proces verbal du conseil municipal du

P R OC E S VE R BA L DU C ON SE IL
M UN IC IPAL DU 17 JUI N 20 1 1
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil onze et le 17 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à l’article
L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 6 juin 2011, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Pierre GENTIL PERRET, Maire.
PRESENTS: MM. Pierre GENTIL PERRET, Francine LEFEBVRE, Christian DEVAUX
PELIER, Bruno GEROSSIER, Agnès BOURRIN, Catherine CHAMPET, Louison DE
ROBERT, Jean-Pierre PRESLES, Michel THOMAS, Catherine VIALLY, Marie DAMAS,
Pierre HANSSEN, Alain FAFOURNOUX, Daniel PRIVAT, Carlos GONCALVES, Caroline
BONNET, Daniel FAYOLLE.
ABSENTS EXCUSES : Chantal THERRAT pouvoir donné à Francine LEFEBVRE,
Serge ROLLY pouvoir donné à Daniel FAYOLLE, Ludovic MORLEVAT pouvoir donné à
Bruno GEROSSIER, Jean Marc GRANGE excusé pouvoir donné à Agnès BOURRIN.
ABSENTS : Yves FOUGEROUSE, Catherine CHAMPET, Guy BONNET
Monsieur GENTIL PERRET annonce l’agenda municipal :
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Mariage de Lionel Vacheron des services techniques le 10 septembre
prochain
-
Fête des écoles le 17 juin
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Départ en retraite des instituteurs le 28 juin à 18 heures, salle des fêtes
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Fête patronale du 1er au 4 juillet
-
Lancement de l’opération Soli relais par le SIEL.
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Prochain Conseil municipal le 7 juillet.
Monsieur le Maire adresse au conseil les remerciements de Guy Bonnet suite aux
nombreux témoignages d’affection reçus après le décès de sa maman.
Il remercie ensuite Daniel Privat et son équipe pour le travail accompli à l’occasion du
40ème anniversaire du jumelage entre Rosenau et Savigneux.
Il donne enfin lecture du rapport d’analyse financier établi par le trésorier de
Montbrison qui atteste d’une situation financière satisfaisante.
Commune de SAVIGNEUX – PV du CM du 17 juin 2011
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M. GENTIL PERRET procède à l’appel.
Le procès verbal de la session du 28 avril 2011 ne fait l’objet d’aucune remarque, il
est donc adopté à l’unanimité.
Madame Catherine VIALLY est désignée comme secrétaire de séance, fonction
qu’elle déclare accepter.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1 – Rapport d’activités 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable.
Monsieur FAYOLLE, Adjoint en charge de l’eau et l’assainissement, expose au
Conseil municipal qu’en vertu du décret 95-635 du 6 mai 1995, il doit être présenté à
l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable.
Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la
gestion de ce service, confié à ALTEAU, disposition inscrite dans la loi BARNIER du
2 février 1995.
Monsieur Daniel FAYOLLE, donne connaissance à l’assemblée du rapport d’activités
rédigé par la société ALTEAU couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre
2010.
Monsieur Goncalves pose la question d’un éventuel retour de ce service en régie
municipale, Monsieur le Maire répond que la DSP actuelle court jusqu’au 30 mai
2014, le conseil municipal aura alors à s’interroger sur le sujet à ce moment là.
Monsieur Goncalves souhaite savoir si après l’assainissement la CALF étudie la
prise de compétence au potable. A ce jour, aucune réflexion n’est en cours à ce
sujet.
2 – Golf municipal des Etangs : rapport annuel 2010 du délégataire
Monsieur Devaux Pelier expose au conseil que le golf municipal des Etangs est
délégué depuis le 1er mai 2004 à la société GAIA Concept par voie d’affermage.
Cette délégation a été reconduite en mai 2011 pour 7 ans et 7 mois.
Conformément à l’article L 2224-5 du CGCT, le rapport annuel d’activités 2010 tel
que défini à l’article L 1411.3 est présenté aux élus de Savigneux.
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3 – Approbation règlement d’utilisation des chapiteaux communaux
La commune a fait l’acquisition cette année de 2 chapiteaux de 40 m2 (5 X 8).
Monsieur Privat propose au conseil municipal d’adopter le règlement suivant relatif à
l’utilisation et la mise à disposition de ces chapiteaux communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement relatif
à l’utilisation des chapiteaux ci-joint.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h30.
Le Maire
Pierre GENTIL PERRET
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