Vous voulez devenir propriétaire

Comment obtenir l’aide
de la Communauté
d’Agglomération Seine-Essonne ?
Je retire mon dossier de demande de
subvention auprès du service Habitat de
la CA Seine-Essonne.
Je le renvoie complété et signé ainsi
que l’ensemble des pièces justificatives
nécessaires.
Contacts
Service Habitat de la Communauté
d’Agglomération Seine-Essonne
Tél : 01 69 90 86 70
Vous voulez
devenir
propriétaire ?
[email protected]
En cas d’éligibilité je reçois un avis
d’octroi favorable de la subvention ainsi
que la convention d’aide à la primoaccession que je dois signer et retourner à
la CA Seine-Essonne.
LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
SEINE-ESSONNE
Après réception des pièces justificatives et
de la convention d’aide à la primo-accession signée, la CA Seine-Essonne mandate
la subvention au notaire. Elle peut me
transmettre, si je souhaite en bénéficier,
l’attestation d’octroi de la subvention
permettant le déclenchement du PTZ
majoré et la mise en place du PassFoncier®.
vous soutient :
L’ADIL 91
Quand est-elle versée ?
L’aide est versée directement au notaire à
compter de la réception de la copie de la
convocation pour la signature de l’acte de
vente
Afin de réaliser votre projet
d’accession à la propriété
vous pouvez contacter l’ADIL
de l’Essonne pour un conseil
gratuit et neutre au :
Tél. : 08 20 16 91 91
Communauté d’Agglomération Seine-Essonne
Rond Point de la Demi-Lune - RN 7 - BP 14
91830 Le Coudray-Montceaux
Aide à la
“primo
accession “
Quels
avantages ?
La Communauté
d’Agglomération
Seine-Essonne vous aide
à devenir propriétaire
our aider les jeunes ménages de nos
communes à acquérir leur premier
logement, nous avons décidé de
proposer une aide financière.
P
Cette aide est à destination des foyers
les plus modestes qui souhaitent s’engager
dans l’achat d’une maison ou d’un appartement à Corbeil-Essonnes, Etiolles, SaintGermain-Lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine ou
au Coudray-Montceaux.
J’ai voulu que cette plaquette de présentation soit simple et utile, et vous apporte
les premiers éléments d’information.
Sous quelles conditions
puis-je bénéficier de l’aide
à l’accession à la propriété ?
L’aide de la CA Seine-Essonne est de 4 000 € ou 5 000 €
en fonction de la composition de votre ménage.
Elle va vous permettre de bénéficier de la majoration du
Prêt à Taux Zéro et du Pass-Foncier®.
Nombre de personnes
composant le ménage
Montant de l’aide
de la CA Seine-Essonne
3 et moins
4 et plus
Vous êtes éligibles au
PTZ et/ou au PTZ majoré
et/ou au Pass-Foncier®
et avez entamé les
démarches d’obtention ?
Vous acheter
votre résidence
principale dans
le neuf ?
4 000 €
5 000 €
Le PTZ majoré :
Vos ressources sont
inférieures au plafond pour
le PTZ et/ou le PTZ majoré
et/ou le Pass-Foncier®.
La CA
Seine-Essonne
vous accorde
une aide
Vous n’avez
financière
jamais été propriétaire
de votre résidence
principale.
• Les ménages bénéficiaires
d’un Prêt à Taux Zéro peuvent
s’ils le souhaitent, bénéficier
d’une majoration de ce Prêt à
Taux Zéro.
Nombre de personnes
composant le ménage
3 et moins
4 et plus
Montant
Majoration
12 500 €
15 000 €
Par exemple, pour un ménagede 4 personnes, vous pouvez bénéficier d’un Prêt à
Taux Zéro Majoré s’élevant à 70 050 €.
Le Pass-Foncier :
Je souhaite que l’acquisition de votre futur
bien soit une réussite et espère que notre
communauté d’Agglomération vous aidera
dans ce projet.
Sentiments les meilleurs
Jean-Pierre BECHTER
Président de la Communauté
d’Agglomération Seine-Essonne
La CA Seine-Essonne proposera son aide pour
les opérations « accédants ».
Conditions
particulières
Pour la majoration du PTZ
• Achat d’un logement NEUF individuel
ou collectif
Pour le Pass-Foncier®
• Opérations « accédants ».
• Depuis la loi du 25 mars 2009, le PassFoncier® est rendu possible non seulement
à l’individuel mais également au collectif.
• En maison individuelle, il prend la forme
d’une dissociation de l’acquisition du foncier
de celle du bâti, le foncier étant porté par
une structure désignée par le collecteur 1% logement.
• En opération groupée ou en logement collectif, il
prend la forme d’un prêt à remboursement différé
octroyé par un collecteur du 1% logement.
Dans les deux cas vous bénéficiez :
• De la TVA à 5,5%
• Da la sécurisation pendant la phase d’acquisition du bâti :
garantie de rachat du logement et garantie de relogement
à condition d’être en situation d’impayés de plus de 3
mensualités de remboursement du prêt principal souscrit
pour la construction.