Procès verbal du 27/05/15 (619,8 ko)

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
DE LA SEANCE DU MERCREDI 27 MAI 2015
Salle Albert Schweitzer - Maison des Services - MUNSTER
Sous la présidence de Monsieur Norbert SCHICKEL, Président
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
18 heures 30.
BREITENBACH
Pierre GSELL, Vice-président, Maire,
André WEHREY, Conseiller, Adjoint au Maire
ESCHBACH-AU-VAL
Norbert SCHICKEL, Président, Maire
Michèle SCHIRA, Conseillère, Adjoint au Maire
GRIESBACH-AU-VAL
Daniel FURTH, Vice-président, Maire
Gilbert MEYER, Conseiller, Adjoint au Maire
GUNSBACH
André TINGEY, Membre du Bureau, Maire
Maurice HENRY, Conseiller, Adjoint au Maire
HOHROD
Bernard FLORENCE, Membre du Bureau, Maire
Charles FRITSCH, Conseiller, Adjoint au Maire
LUTTENBACH
Francis KLEIN, Membre du Bureau, Maire
Bernard REINHEIMER, Conseiller, Adjoint au Maire
METZERAL
Denise BUHL, Vice-présidente, Maire
Robert GEORGE, Conseiller, Conseiller Municipal
MUHLBACH-SUR-MUNSTER
Mady REBERT, Conseillère, Adjoint au Maire
MUNSTER
Pierre DISCHINGER, Vice-président, Maire
Monique MARTIN, Conseillère, Adjoint au Maire, Conseillère Départementale
109
PV du CC du 27.05.2015
Jean-François WOLLBRETT, Conseiller, Adjoint au Maire
Edith HUSSER, Conseillère, Adjoint au Maire
Albert ARLEN, Conseiller, Adjoint au Maire
Antoinette STRAUMANN, Conseillère, Adjoint au Maire
Hubert ZEYSSOLFF, Conseiller, Conseiller Municipal
SONDERNACH
Jean-Jacques OBERLIN, Membre du Bureau, Maire
Romain BILL, Conseiller, Adjoint au Maire
SOULTZBACH-LES-BAINS
Jean-Louis FEUERSTEIN, Membre du Bureau, Maire
Philippe HANTZ, Conseiller, Adjoint au Maire
SOULTZEREN
Christian CIOFI, Vice-président, Maire
Morgane ERTLE, Conseillère, Conseillère Municipale
STOSSWIHR
Andrée MICHEL, Conseillère, Conseillère Municipale
WASSERBOURG
Gilbert RUHLMANN, Membre du Bureau, Maire
Jean-François KABUCZ, Conseiller, Adjoint au Maire
WIHR-AU-VAL
Gabriel BURGARD, Membre du Bureau, Maire
Geneviève TANNACHER, Conseillère, Adjoint au Maire
Absents excusés et non représentés :
./.
Absents non excusés:
./.
Ont donné procuration :
Dominique JARDY, Membre du Bureau, Adjoint au Maire de MUHLBACH-SURMUNSTER, procuration à Madame Mady REBERT, Adjoint au Maire de MUHLBACH-SURMUNSTER,
Bernard ZINGLE, Membre du Bureau, Maire de MITTLACH, procuration à Madame Denise
BUHL, Maire de METZERAL,
Patrick DORDAIN, Conseiller, Adjoint au Maire de MITTLACH, procuration à Monsieur
Norbert SCHICKEL, Maire d’ESCHBACH-AU-VAL,
Louis SCHERMESSER, Vice-président, Maire de STOSSWIHR, procuration à Madame
Andrée MICHEL, Adjoint au Maire de STOSSWIHR.
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL fait part des pouvoirs.
Le Conseil Communautaire désigne Monsieur Christian CIOFI pour assurer les fonctions de
secrétaire de séance.
110
PV du CC du 27.05.2015
Ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
4.1.
4.2.
Approbation du procès-verbal de la séance publique du 14 avril 2015
Communication des décisions du Bureau du 20 mai 2015
Communication des décisions d’achat du Président et des Vice-présidents
Finances
Subvention aux actions éducatives du Collège et du Lycée
Subvention à l’Ecole de Musique et de Danse de la Vallée de Munster : autorisation de
verser un acompte
4.3. Convention de financement avec l’OTVM – année 2015
4.4. Jeunesse : tarifs des animations été 2015
4.5. Culture : tarifs saison culturelle 2015-2016
4.6. Décisions modificatives n°1 du budget Fromagerie 2015
4.7. Création d’un groupe de travail pour les attributions de compensation et les fonds de
concours aux communes
5.
Patrimoine de Mémoire
5.1. Ambulance alpine de Mittlach
5.1.1. Autorisation de signer 3 marchés de travaux à venir relatifs à la scénographie,
signalétique extérieure / signalétique intérieure et balisage sentier
5.1.2. Autorisation de signer un avenant avec Métal Services
5.2. Fonds de concours au projet de Monument de la Paix à Munster
6.
Environnement
6.1. Tarifs de la redevance spéciale des professionnels
6.2. Règlement intérieur du service de collecte
6.3. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de
traitement des déchets
6.4. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement
collectif
6.5. Remise aux normes de la Déchetterie - Attribution du marché de fourniture et pose de
garde-corps et portail
6.6. SITEUCE : désignation de suppléants
7.
Divers
7.1. Régie d’avances du Centre Nautique Intercommunal
7.2. Convention d’assistance avec le CAHR
Rajout de 3 points :
4.4.2. Finances – Jeunesse : tarif Espace Jeunes
7.3. Divers – Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’hôpital de
Munster
7.4. Divers – Manne Emploi : bilan d’activité
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL, salue l’ensemble des personnes présentes
et plus particulièrement Madame Monique MARTIN, Conseillère Départementale, Monsieur
le Comptable du Trésor Pascal VINCENT, la presse, le personnel et le public.
111
PV du CC du 27.05.2015
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2015
Le procès-verbal, expédié à tous les délégués, est commenté par le Président.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance publique du 14 avril 2015
est adopté.
POINT 2 – COMMUNICATION DES DECISIONS DU BUREAU
DU 20 MAI 2015
DECISION N° 2015/006
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
Création de postes d’agents saisonniers pour la période estivale
La saison été démarrera le 20 juin jusqu’au 31 août 2015 avec ouverture de 10h à 19h tous les
jours et la mise en place des tarifs “été”. Toutefois, les bassins extérieurs seront ouverts à
partir du samedi 6 juin 2015.
Compte tenu de l’amplitude d’ouverture du centre nautique durant la période estivale, les
besoins en personnel saisonnier sont les suivants :
Fonction et grade de référence
Juin
Juillet
Août
Surveillance des bassins
(opérateurs ou éducateurs des A.P.S.)
9
9
9
Agents d’entretien (adjoints techniques 2ème classe)
3
3
3
Hôtesses d’accueil (adjoints administratifs 2ème classe)
2
2
2
14
14
14
Total
Sur le plan formel, il y a lieu de créer les postes de saisonniers pour faire face à cette
surcharge temporaire de travail.
Pour la période du 6 au 30 juin 2015, les agents saisonniers seraient recrutés sur une base
horaire. Pour la période du 1er juillet au 31 août 2015, ils seront embauchés sur une base
hebdomadaire de 35 heures.
La rémunération allouée aux saisonniers est calculée selon les grades suivants :
 Pour les agents d’entretien et les agents d’accueil, la rémunération est fixée par
référence au 1er échelon du grade des adjoints techniques administratifs de 2ème classe
(IB340/IM321).
112
PV du CC du 27.05.2015
 Pour les surveillants des bassins titulaires du BEESAN, la rémunération pourrait être,
au maximum, fixée par référence au 3ème échelon du grade d’Éducateur des Activités
Physiques et Sportives (IB 356/IM 332) pour rester attractive par rapport aux autres
centres nautiques du secteur.
 Pour les surveillants des bassins titulaires du BNSSA, la rémunération pourrait être, au
maximum, fixée par référence au 2ème échelon du grade d’Opérateur des Activités
Physiques et Sportives (IB 343/IM 324) pour rester attractive par rapport aux autres
centres nautiques du secteur.
Vu la délibération du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au
Bureau,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu que la majorité des membres en exercice sont présents, le Bureau peut délibérer de façon
valide.
LE BUREAU,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- DE CREER les postes tels que définis ci-dessus et d’autoriser le recrutement des agents
susceptibles de pourvoir ces postes par le Président ou le Vice-président chargé du dossier.
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-président chargé du Centre Nautique à signer les
contrats afférents à ces postes.
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-président chargé du Centre Nautique à rémunérer,
si nécessaire, les heures supplémentaires (IHTS) des agents saisonniers, à savoir des :
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Adjoints administratifs de 2ème classe
Adjoints techniques de 2ème classe.
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
Recours à du personnel vacataire
Pour assurer la continuité du fonctionnement du centre nautique, le Vice-président en charge
du dossier doit faire appel à du personnel vacataire au courant des mois de mai 2015.
Le tableau ci-dessous détaille la nature et la durée des contrats à conclure :
Emploi/Grade
Opérateur des APS
Adjoint technique de 2ème
classe
Motif du recrutement
Remplacement d’agents
en congés
Remplacement d’agents
en congés
Durée
12,25 H
Rémunération indiciaire
IB 342 / IM 323 (échelon 1)
22,50 H
IB 340 / IM 321 (échelon 1)
113
PV du CC du 27.05.2015
Bureau,
valide.
LE BUREAU,
DECIDE :
- DE CRÉER les postes permettant de répondre à ces besoins occasionnels.
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-président chargé du Centre Nautique à signer les
ANIMATIONS JEUNESSE
Création de postes d’agents saisonniers pour la période estivale
Pour assurer l'encadrement des animations estivales (animations été et animations organisées
à partir de la salle de sport de Muhlbach), le Vice-président en charge du dossier doit faire
appel à du personnel saisonnier au courant des mois de juillet et août 2015.
Le tableau ci-dessous détaille la nature et la durée des contrats à conclure :
Emploi/Grade
Adjoint d'animation
2ème classe
Adjoint d'animation
2ème classe
Adjoint d'animation
2ème classe
Adjoint d'animation
2ème classe
Motif du
recrutement
Animation
de
stages
Animation
de
stages
Animation
de
stages
Animation
de
stages
Durée
Du 1er juillet au 31
août
août
août
août
Rémunération indiciaire
IB 342-IM 323 (échelon3)
Bureau,
valide.
LE BUREAU,
DECIDE :
114
PV du CC du 27.05.2015
- DE CRÉER les postes permettant de répondre à ces besoins saisonniers.
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer les
POINT 3 – COMMUNICATION DES DECISIONS D’ACHAT
DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Sur la base des compétences déléguées par le Conseil dans la délibération du 6 avril 2004,
l’exécutif intercommunal a procédé aux achats suivants :
PERIODE DU 1er AU 30 AVRIL 2015 – Budget Général
OBJET
N° MANDAT
MONTANT
CINE PROJECT
Brûleur pour projecteur cinéma à l'Espace Culturel St
Grégoire
351
1 411,20 €
LAEMMEL PASCAL
SERRURERIE
Auvent pour la Chambre Funéraire
377
4 758,00 €
WEREY MX RACING
Panneau signalétique extérieur Maison des Services
avec partenaires
388
528,00 €
MANUTAN
Fourniture rouleau 25 m chaîne signal pour la
déchetterie
343
71,10 €
SECMAIR
Fourniture tuyau flex pour PAT
348
511,27 €
SCHMIDT GARAGE
Fourniture de carburant pour les véhicules du BAJ
366
50,02 €
ELECTIS
Fourniture batterie alarme pour le multi accueil
367
39,19 €
SCHMIDT GARAGE
Fourniture de carburant pour les véhicules de la
CCVM
378
196,32 €
AMPERE BURO
Fournitures administratives pour la CCVM
390
616,03 €
PL DIFFUSION SARL
Fourniture de 200 combinaisons pour PAT
446
1 416,00 €
SUPER U
Frais alimentation réunion CCVM
467
22,92 €
LES BRICONAUTES
Fourniture pour déchetterie et CCVM
471
79,65 €
SCHOENHEITZ HENRY
SARL
Fourniture de boissons pour les réunions de la CCVM
489
615,65 €
SUPER U
Frais alimentation animations Espace Jeunes
491
79,92 €
492
84,56 €
493
520,60 €
494
122,20 €
FOURNITURES
MATERIEL AMORTISSABLE
TRAVAUX
FOURNISSEUR
SUPER U
DECATHLON
LE GEANT DES BEAUX
ARTS
Fournitures scolaires pour le CLIS et alimentation
animations du BAJ
Matériel de sport pour les animations du BAJ et de
l'Espace Jeunes
Fourniture de peinture pour les animations petites
vacances avril du BAJ
115
PRESTATION DE SERVICE ET INTELLECTUELLE
SEML EXPLOITATION
MDF
SEML EXPLOITATION
MDF
LA GODILLE
SARL ZINGLE
Frais de réception accueil délégation Maison du Comté
Frais de repas avec Office du Tourisme le 16 mars
2015
Location skis et raquettes animations petites
vacances février BAJ et Espace Jeunes
Location snowboard animations petites vacances
février BAJ et Espaces Jeunes
PV du CC du 27.05.2015
349
201,10 €
350
101,40 €
368
494,00 €
369
1 050,00 €
LE RESEAU COCCI
Entretien auto laveuse du COSEC
370
126,06 €
SCHMIDT GARAGE
Montage équilibrage pneus véhicule du BAJ
371
87,98 €
Entretien véhicules du BAJ
372
330,65 €
374
398,00 €
386
219,00 €
SCHMIDT GARAGE
KUNEGEL
JOURNAL DES
SPECTACLES
Prise en charge transport des CLSH de la Vallée
sortie luge aux Trois Fours
Encart publicitaire magazine avril pour l'Espace
Culturel St Grégoire
LEFRANC IMPRIMERIE
Impression brochures bulletin intercommunal
392
1 502,32 €
FOTOLIA LLC
Achats de photos pour le service Communication
393
420,00 €
OFFICE TOURISME LA
BRESSE
SEML EXPLOITATION
MDF
Frais animations ski petites vacances février BAJ et
Espace Jeunes
Frais de repas réunion Etude Optimisation Service
Déchets et Déchetterie
Transport de scolaires pour spectacle Fichu Serpent à
l'Espace Culturel St Grégoire
399
54,60 €
450
60,70 €
469
300,00 €
KUNEGEL
POINT 4 - FINANCES
4.1. Subvention aux actions éducatives du Collège et du Lycée
Point présenté par Monsieur Christian CIOFI, Vice-président.
La CCVM, dès son origine, a mobilisé des moyens importants pour permettre la pratique
sportive et le développement des actions éducatives des jeunes élèves, collégiens et lycéens.
C’est ainsi que la CCVM finance intégralement le transport vers le CNI de l’ensemble des
élèves du primaire de la vallée ainsi que l’apprentissage de la natation dans son établissement.
Par ailleurs, depuis des années des moyens financiers importants sont octroyés aux collège et
lycée pour des actions éducatives et sportives. Toutefois, compte tenu des baisses de dotation
de l’Etat, la CCVM est amenée à recentrer son action et ses moyens financiers au regard de
ses statuts. Le collège étant une compétence du conseil départemental et le lycée, une
compétence de la région, il revient aux collectivités pleinement compétentes dans ces
domaines d’intervention de donner aux établissements scolaires les moyens de fonctionner.
Aussi pour l’année 2015, la commission finances du 18 mars, propose d’octroyer une aide de
6 000 € pour le collège au titre des actions éducatives, une aide de 3 000 € pour le lycée au
titre des actions éducatives. Le soutien au fonctionnement à la section audiovisuelle demeure
inchangé avec une aide de 1 800 € ainsi que le soutien à la section Ski avec une aide de 1 500
€.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
116
PV du CC du 27.05.2015
Après délibération et vote (1 abstention : Madame Antoinette STRAUMANN),
DECIDE :
- D’AUTORISER le versement des subventions suivantes pour l’année 2015 :
• 6 000 € au collège de Munster
• 3 000 € au lycée de Munster
• 1 800 € pour les déplacements de la section audiovisuelle sur présentation des
factures acquittées du transporteur
• 1 500 € pour la section ski du Lycée
- DE PRECISER que le collège et le lycée devront informer la CCVM de l’utilisation des
fonds versés.
- DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget général de la collectivité 2015.
Madame Antoinette Straumann comprend les raisons qui amènent la CCVM à restreindre son
soutien aux actions éducatives menées par les établissements secondaires. Toutefois, pour
certains élèves issus de milieu à faibles revenus, les voyages de classe étaient la seule
occasion de voyager. Elle souhaite donc s’abstenir sur ce point.
Monsieur le Président précise qu’une réunion sera organisée à la rentrée scolaire pour
discuter de l’utilisation des équipements sportifs.
4.2. Subvention à l’Ecole de Musique et de Danse de la Vallée de Munster :
autorisation de verser un acompte
Point présenté par Madame Denise BUHL, Vice-présidente.
Depuis 2005, une convention d’objectifs et de financement lie l’Ecole de Musique et la
CCVM. De manière annuelle des avenants sont passés pour fixer le montant de l’aide
financière. Pour rappel, en 2014, la CCVM a versé une aide de 50 000 €, elle était de 56 200
€ pour l’année 2013.
Des discussions sont en cours avec l’Ecole de Musique pour faire évoluer les objectifs et la
nouvelle convention sera proposée au conseil communautaire du mois de juillet pour
approbation. Toutefois, il est nécessaire d’autoriser le versement d’un acompte à l’association
afin qu’elle puisse honorer les salaires et charges de son personnel. Il est proposé de verser un
acompte de 20 000 € à l’Ecole de Musique au titre de la subvention de fonctionnement 2015.
Après délibération et vote à l’unanimité,
DECIDE :
117
PV du CC du 27.05.2015
- D’AUTORISER le versement d’un acompte de 20 000 € de subvention pour l’année 2015
à l’Ecole de Musique et de Danse de la Vallée de Munster.
- DE PRECISER qu’une convention d’objectifs sera présentée lors du conseil
communautaire de juillet 2015 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
4.3. Convention de financement avec l’OTVM – année 2015
Conformément à son schéma de développement économique, la CCVM a en charge
l’aménagement du territoire notamment en matière de tourisme avec la réalisation et/ou le
financement de certains outils touristiques :
o Maison du Fromage en lien avec la SEML qui a en charge la gestion et l’exploitation
o Centre Nautique Intercommunal « la Piscine »
o Espace culturel St Grégoire
o Stations de ski en lien avec le syndicat mixte pour l’aménagement et les exploitants
pour la gestion
La CCVM réalise le schéma de développement, pilote et coordonne le futur axe touristique du
développement économique du territoire en relation avec le syndicat mixte pour
l’aménagement du domaine hivernal. L’OTVM a en charge la mise en œuvre de la politique
d’accueil, d’animation, de promotion et de commercialisation du territoire de la Vallée de
Munster.
Aussi, la CCVM contribue au financement de l’OTVM. Une convention d’objectifs doit donc
être conclue entre les deux entités. L’année 2015 est une année de transition car des
rapprochements sont en cours au niveau du Grand Pays de Colmar pour la création d’une
structure touristique en charge de la promotion et de la commercialisation des produits
touristiques mais également avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour la
mutualisation des locaux et de l’accueil touristique.
Ces futures collaborations vont impacter à court et moyen terme le budget, les missions et le
fonctionnement de l’OTVM.
Les dispositions de la convention à venir, dans le cadre du rapprochement avec le Grand Pays
de Colmar, seront communiquées à l’OTVM qui devra s’y conformer et collaborer de la
manière attendue.
Une nouvelle convention pluri annuelle entre la CCVM et l’OTVM va être réfléchie au cours
du deuxième semestre 2015 pour débuter en 2016.
Pour l’année 2015, une subvention de 280 000 € sera accordée.
L’OTVM assumera les missions se rattachant aux 5 axes suivants:
 Axe 1 : promouvoir la Vallée au-delà de ses frontières
 Axe 2 : coordonner et moderniser la « communication touristique électronique »
 Axe 3 : moderniser la commercialisation touristique du territoire et optimiser les
ressources de l’OTVM
118
PV du CC du 27.05.2015
- contribuer à la réforme de la taxe de séjour qui sera engagée au cours du second
semestre 2015 (communication en direction des redevables, contrôle de la cohérence
des déclarations, à terme perception directe du produit de la taxe…)
 Axe 4 : améliorer l’accueil des touristes et renforcer l’animation touristique du
territoire :
- pérennisation et développement du pass « Munstercard »
- prise en charge financière de la quote part revenant à l’office de tourisme pour l’étude
de faisabilité de la mutualisation des locaux avec le PNRBV
- formation du personnel de la Maison du Fromage à la commercialisation touristique du
territoire avec conception du support de formation
- développement du marché de Noël avec diffusion de l’événement dans d’autres villages
(rotation)
- animation de la Route du Fromage (actualisation du concept, édition d’une plaquette,…)
 Axe 5 : Développer des nouveaux partenariats :
- mutualisation et optimisation des moyens à l’échelle de la future structure touristique
du Grand Pays de Colmar dans le cadre des dispositions de la convention qui sera
signée
- améliorer l’accueil touristique en lien avec le projet de locaux mutualisés avec le
PNRBV
Messieurs Norbert SCHICKEL, Pierre GSELL, Bernard FLORENCE, Christian CIOFI,
Mesdames Mady REBERT représentant Dominique JARDY, Denise BUHL pour son compte
et au nom de Bernard ZINGLE, Geneviève TANNACHER et Andrée MICHEL (membres du
Conseil d’administration de l’OT) ne prenant pas part au vote
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président de la CCVM à signer la convention d’objectifs et de
financement à intervenir entre la CCVM et l’OTVM pour l’année 2015.
- D’AUTORISER le versement d’une subvention totale pour l’année 2015 de 280 000 €
selon l’échéancier contenu dans la convention.
4.4. Jeunesse : tarifs
Point présenté par Monsieur Pierre DISCHINGER, Vice-président.
4.4.1. Tarifs des animations été 2015
Avec la perspective prochaine du démarrage des Animations Eté 2015 organisées par la
CCVM en direction des jeunes de la vallée, il importe de fixer les tarifs des participations
demandées aux usagers.
119
PV du CC du 27.05.2015
DECIDE :
- DE FIXER ces tarifs conformément au tableau ci-dessous :
CAMPS
C’est chouette au Tanet
Raid Canoë-Kayak au fil de l’eau
Sensations au Parc des Eaux Vives à
Huningue
Raid aventure itinérant vallée de Munster
Une aventure avec les longues oreilles (3
jours)
Multi-activités à Gerardmer
TM*
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
Tarifs 2015
T1*
T2*
100 €
120 €
120 €
144 €
85 €
100 €
100 €
120 €
85 €
100 €
100 €
120 €
80 €
95 €
95 €
114 €
90 €
108 €
108 €
130 €
95 €
100 €
100 €
120 €
Tarifs 2014
T1
T2
100 €
120 €
120 €
144 €
85 €
100 €
100 €
120 €
85 €
100 €
100 €
120 €
80 €
95 €
95 €
114 €
70 €
84 €
84 €
100 €
95 €
100 €
100 €
120 €
Tarifs 2015
T1
T2
35 €
42 €
20 €
24 €
20 €
24 €
16 €
19 €
Tarifs 2014
T1
T2
35 €
42 €
20 €
24 €
Tarifs 2015
T1
T2
17 €
21 €
14 €
17 €
20 €
24 €
17 €
21 €
20 €
24 €
Tarifs 2014
T1
T2
16 €
20 €
13 €
16 €
18 €
22 €
16 €
20 €
18 €
22 €
22 €
18 €
21 €
50 €
12 €
18 €
20 €
26 €
20 €
16 €
18 €
50 €
13 €
16 €
18 €
25 €
*TM : tarification modulée sur le quotient familial (TA : QF ≤ 1200 / TB : QF > 1200)
*T1 : tarif CCVM / *T2 : tarif hors CCVM
SORTIES
Europa Park
Parc Aventures Schnepfenried
Bussang Théâtre du Peuple Nouveauté
Laser Game
ACTIVITES
Activités sur 5 jours (< ou = 2h/jour)
Activités sur 4 jours (< ou = 2h/jour)
Activités sur 5 jours (entre 2 et 3h/jour)
Activités sur 4 jours (entre 2 et 3h/jour)
Pêche en rivière et pêche en étang
Activités avec Kevan (univers, récup’art, château
fort, tableau, bijoux, figurine, petits artistes, BD,
graff)
Sur 5 jours
Sur 4 jours
Vélo/VTT initiation découverte
Equitation initiation
Percussions et rythme du monde entier (3jours)
Vannerie rotin
Création florale
Golf
26 €
22 €
25 €
60 €
14 €
22 €
24 €
31 €
14 €
17 €
24 €
20 €
22 €
60 €
16 €
20 €
22 €
30 €
120
Constructions de cabanes
Sur 5 jours
Sur 4 jours
PV du CC du 27.05.2015
21 €
17 €
22 €
20 €
21 €
26 €
21 €
25 €
21 €
26 €
24 €
25 €
31 €
25 €
20 €
16 €
20 €
18 €
20 €
25 €
24 €
20 €
24 €
22 €
24 €
30 €
20 €
20 €
26 €
22 €
20 €
24 €
24 €
31 €
26 €
24 €
18 €
18 €
25 €
18 €
14 €
22 €
22 €
30 €
22 €
17 €
Escalade
Echecs et mat
Plongée sous-marine
The Voice
Découverte des activités de la ferme
Réalisation d’un court métrage
L’univers mystérieux des insectes
Danse Hip Hop
Nouveautés
Enduro VTT
Découverte de l’aquarelle
Aquarelle initiation
Peinture sur soie
Atelier à peindre
Tourne ton clip
La photo numérique avec un pro
Jeu de rôle
Réalisation d’un petit sac couture
La vie en pleine nature au Tanet
Du dessin au graff
Les pirates du jeu
Vidéo, création d’une publicité
Cinéma d’animation Kevan
Le monde des marionnettes
55 €
20 €
50 €
20 €
31 €
30 €
26 €
20 €
65 €
24 €
60 €
24 €
37 €
36 €
31 €
24 €
55 €
18 €
50 €
18 €
30 €
20 €
20 €
18 €
65 €
22 €
60 €
22 €
36 €
24 €
24 €
22 €
35 €
20 €
22 €
22 €
20 €
20 €
40 €
17 €
18 €
40 €
22 €
20 €
40 €
22 €
22 €
42 €
24 €
26 €
26 €
24 €
24 €
48 €
21 €
22 €
48 €
26 €
24 €
48 €
26 €
26 €
Animations Muhlbach « SportiVallée »
Tarifs 2015
T1
T2
6€
7€
6€
Théâtre jeu de clown
Théâtre d’été
Chasses aux trésors
Cuisine : Top Chef / atelier cuisine
jours
Sur 5
Sur 4 jours
Ateliers danses
Découverte des arts du cirque
Triathlon
Modelage-sculpture/dessin-peinture
jours
Sur 5
Sur 4 jours
SportiVallée 1 personne
SportiVallée 1 personne Munstercard
Tarifs 2014
T1
T2
5€
6€
5€
4.4.2. Tarifs Espace Jeunes
Il est demandé au conseil communautaire de fixer le tarif de 10 € de participation aux usagers
pour la sortie cirque qui sera proposée dans le cadre des animations de l’Espace Jeunes au
mois de juin 2015.
121
PV du CC du 27.05.2015
DECIDE :
- DE FIXER le tarif de 10 € pour la sortie cirque en juin 2015.
4.5. Culture : tarifs saison culturelle 2015-2016
Les propositions de la commission sont issues des réunions de travail du 3 février, 10 mars et
5 mai 2015. Elles portent sur l’augmentation de tarifs des activités assurées en régie par la
CCVM : cycle Connaissance du Monde, saison de spectacles vivants et location de la salle à
des tiers.
La commission a également rencontré Vidéoval, le délégataire de l’exploitation
cinématographique de la salle. Elle lui a demandé de faire parvenir une proposition de
nouvelle grille tarifaire à la CCVM avant la fin de l’année 2015.
La rencontre avec Vidéoval a par ailleurs permis de faire le bilan de la période d’essai avec de
nouveaux créneaux horaires pour le cinéma. Il s’avère que celui du samedi soir à 22h est très
peu fréquenté (moins de 10 spectateurs par séance). De ce fait, ce créneau est supprimé.
1.1 Les tarifs Connaissance du Monde
Tarifs CDM
2014/20
15
7€
6€
2015/20
16
7,50 €
6,50 €
Tarif plein
Tarif réduit*
Enfant de moins de 15 ans accompagné par un
Gratuité
Gratuité
adulte
Tarif VitaCulture
5,50 €
5,50 €
* + 60 ans, étudiants de + de 25 ans, chômeurs, handicapés, familles
nombreuses, carte Cézam.
1.2 Les tarifs du spectacle vivant
Tarifs spectacle vivant
Tout public (20h30)
•
Tarif plein
•
Réduit*
•
Tarif enfant
Jeune public
•
Tarif adulte
•
Tarif enfant
Tarif VitaCulture
« Comédie vagabonde » avec la CDE
•
Tarif plein
•
Réduit
2014/2015
2015/20
16
12 €
10 €
5,50 €
12,50 €
10,50 €
5,50 €
7€
6€
5,50 €
7€
6€
5,50 €
7€
5€
7€
5€
122
PV du CC du 27.05.2015
Espass’Culture
50 €
Tarif scolaire
4,50 €
•
Maternelle et primaire
4,50 €
•
Collège et lycée
* étudiants de + de 25 ans, chômeurs, handicapés, familles
nombreuses, handicapés, carte Cézam et Munstercard, groupe
de 10 personnes et plus.
1.3 Les tarifs des locations de la salle à des tiers
Tarifs location de la salle
Association
•
de la vallée de Munster
•
hors vallée de Munster
Entreprise
•
de la vallée de Munster
•
hors vallée de Munster
Scolaire et parascolaire
2014/2015
Locations >2 dans la saison par un même
demandeur
Tarifs location du bar
100 spectateurs
> 100 spectateurs
50 €
4,50 €
5,50 €
2015/2016
300 €
500 €
350 €
520 €
500 €
800 €
150 €
50 € déduits
par location à
partir de la
2e location
520 €
820 €
175 €
50 € déduits
par location à
partir de la
2e location
2014/2015
30 €
50 €
2015/2016
30 €
50 €
Madame Denise BUHL précise qu’à la différence d’une salle polyvalente, la location de
l’espace culturel avec ses équipements techniques engendre automatiquement la présence
d’un technicien ou d’un régisseur, source de frais pour la collectivité, d’où la nécessité de
revaloriser le tarif de location.
Elle précise également que l’ouverture de la saison culturelle se fera le mardi 22 septembre à
20 heures avec un concert des Frelots – Musique française. Elle invite les membres du conseil
communautaire à venir nombreux à cette soirée.
DECIDE :
- DE VALIDER les tarifs Connaissance du monde, Spectacle vivant et location des espaces
de l’Espace Culturel St-Grégoire.
- DE PRECISER que ces tarifs s’appliqueront à compter des spectacles et représentations
donnés dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016.
4.6. Décisions modificatives n° 1 du budget Fromagerie 2015
123
PV du CC du 27.05.2015
Comme annoncé à l’occasion de la présentation des budgets 2015 de la collectivité, des
travaux sont à réaliser au niveau de la fromagerie pour rendre l’outil adapté aux besoins des
exploitants. La première mesure à réaliser consiste en la climatisation des deux caves
d’affinage. Les devis présentés par les différentes sociétés contactées font apparaître un
chiffrage de l’ordre de 15 000 €. Il est donc proposé d’augmenter les crédits inscrits à l’article
2138 - Autre constructions : + 15 000 €. Le financement de cette dépense, sera réalisé via le
recours à l’emprunt à l’article 1641 pour 15 000 €.
Monsieur Pierre Gsell, qui suit le dossier, explique aux membres du conseil qu’à l’heure
actuelle la température, l’hygrométrie de l’ensemble des caves sont gérées par une seule
machine. Or le réglage de chaque entité doit être ajusté par entité et de manière fine. Les
travaux consistent en la mise en place de climatiseurs en sachant que, dans un second temps,
des humidificateurs et des évaporateurs seront encore nécessaires.
DECIDE :
- D’APPROUVER la décision modificative N°1 du budget fromagerie 2015.
- DE CHARGER le Président de réaliser toutes formalités nécessaires.
4.7. Création d’un groupe de travail pour les attributions de compensation et
les fonds de concours aux communes
Point présenté par Norbert SCHICKEL, Président.
Depuis le passage à la fiscalité professionnelle unique, la CCVM verse à ses communes
membres des attributions de compensation par douzième ainsi que des aides complémentaires
pour le financement de certains investissements dans le cadre de fonds de concours.
Le montant des attributions de compensation versées depuis 2011 est inchangé pour les
communes alors que les éléments pris en compte pour leur fixation à évoluer (Dotation unique
de compensation spéciale de la taxe professionnelle, Fonds national de garantie individuelle
des ressources…).
Il est donc proposé de faire évoluer les attributions de compensation en fonction de
l’environnement financier actuel en vue de préserver les ressources financières des communes
membres et de la structure intercommunale.
Par ailleurs, compte tenu de la réflexion sur la mutualisation de certains services et
notamment celle relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme qui va se faire en lien
avec la Communauté d’agglomération de Colmar, il est envisagé de déduire le coût de ce
nouveau service sur les attributions de compensation habituellement reversées. En accord
avec les communes, le même système pourrait être mis en place pour d’autres services
(archiviste intercommunal…)
124
PV du CC du 27.05.2015
Il est proposé qu’un groupe de travail réunissant élus et techniciens soit créé pour travailler
sur cette thématique. Un appel à candidatures est lancé.
Messieurs Christian CIOFI, Norbert SCHICKEL, Jean-François WOLLBRETT, Gabriel
BURGARD, Madame Denise BUHL ont fait part de leur intérêt pour participer à cette
réflexion. Monsieur le Président rappelle que la commission est une force de proposition mais
que les décisions feront l’objet d’un arbitrage au niveau du bureau et du conseil
communautaire. Le comptable du Trésor, Monsieur Pascal VINCENT, a fait part de son
accord pour participer à ces réunions et il sera accompagné de Monsieur VEBRET
notamment lors de la première réunion. Monsieur le Président souhaite que des
fonctionnaires communaux, intéressés par la problématique, prennent part à ces travaux.
POINT 5 - PATRIMOINE DE MEMOIRE
5.1. Ambulance alpine de Mittlach
5.1.1. Autorisation de signer 3 marchés de travaux à venir relatifs à la scénographie,
signalétique extérieure / signalétique intérieure et balisage sentier
Dans le cadre de la création du musée de l’Ambulance Alpine de Mittlach, il est nécessaire
d’autoriser Monsieur le président à signer 3 marchés de travaux relatifs à la scénographie du
musée et au balisage du sentier de découverte. Les marchés sont les suivants :
Lot 11 : Fourniture de cadre bois – vitrines bois et habillage bois sur structure
métallique
Lot 12 : Impression sur panneaux composite aluminium
Lot 13 : balisage et panneautage circuit de découverte
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge du dossier, à signer les
marchés de travaux (lots 11-12 et 13 de l’Ambulance Alpine) à intervenir, après
négociation avec les candidats, sous réserve que le montant global des marchés soit
inférieur à 30 000 € HT.
- DE CHARGER le Président ou le Vice-président en charge du dossier, de réaliser toutes
formalités utiles.
5.1.2. Autorisation de signer un avenant N° 2 avec Métal Services
Point présenté par Denise BUHL, Vice-présidente.
125
PV du CC du 27.05.2015
Cet avenant est relatif à la fourniture et pose de costière métallique pour un montant de
1 621.50 € HT avec l’entreprise Métal services Forster. Le montant du marché après avenant
N°2 est de 55 186.50 € HT. Il est précisé que l’avenant N°1 actait une moins-value de 3 550
€ HT, le marché originel a été signé avec l’entreprise pour 57 115 € HT.
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’avenant N°2 avec l’entreprise
Metal Services Forster portant ainsi le montant du marché à 55 186.50 € HT.
Madame Denise BUHL précise que l’inauguration de l’Ambulance Alpine est programmée
pour le 11 juillet 2015. Une réunion d’informations s’est tenue hier pour présenter le projet et
parler du partenariat avec la fondation du patrimoine au grand public.
Monsieur Jean-François WOLLBRETT s’interroge sur le mode de fonctionnement du Musée
(gestion en régie, délégation de service public…). Monsieur le Président répond qu’un
embryon associatif existe et que des personnes sont prêtes à s’engager et à donner de leur
temps pour faire vivre ce musée, à l’instar de ce qui existe pour le mémorial du Linge. La
CCVM, en la personne de Jérémy GOLTZENE, apportera un soutien logistique et
administratif au début pour aider cette association à faire vivre le musée. Une aide financière
pour le démarrage de l’association sera également nécessaire et sera apportée par la CCVM.
Monsieur le Président invite Monsieur WOLLBRETT, compte tenu de son parcours
professionnel à s’associer et à apporter son expertise à cette association naissante.
Monsieur le Président rappelle également qu’un partenariat a été mis en place avec
l’association du linge pour le prêt de matériel et une mise en synergie des deux équipements
qui se veulent complémentaires.
Il est également rappelé que l’inauguration du monument de l’Altmattkopf se tiendra le
samedi 20 juin 2015 à 10 heures.
5.2. Fonds de concours au projet de Monument de la Paix à Munster
Point présenté par Norbert SCHICKEL, Président.
La Ville de Munster s’est portée maître d’ouvrage pour la réalisation d’un Monument de la
Paix qui sera érigé dans le Parc du Dr Schweitzer. Le montant prévisionnel des travaux est de
l’ordre de 18 000 €. Une demande a été adressée par la Ville de Munster à la CCVM en vue
d’obtenir une aide financière pour ce projet.
Il est proposé de réserver une suite favorable à cette demande en actant un fonds de concours
à hauteur de 3 500 € maximum au bénéfice de la Ville de Munster.
Pour permettre le versement de ce fonds de concours, la Ville de Munster présentera le plan
de financement indiquant toutes les dépenses et toutes les recettes permettant le financement
de ce monument. En effet, conformément à la législation en vigueur, le bénéficiaire du fonds
126
PV du CC du 27.05.2015
de concours doit prendre à sa charge au moins la moitié du financement résiduel, hors
subventions reçues par ailleurs.
DECIDE :
- D’AUTORISER le versement d’un fonds de concours de 3 500 € maximum à la Ville de
Munster pour le projet de Monument de la Paix au regard du plan de financement définitif
qui sera présenté.
Monsieur le Président présente le projet en lien avec Monsieur Pierre DISCHINGER. Ce
projet de monument de la paix s’inscrit dans le cadre des festivités du centenaire de la notion
du respect de la vie d’Albert Schweitzer. Il sera installé dans le Parc Schweitzer de la Ville de
Munster et apportera un attrait touristique supplémentaire à notre vallée. Le conseil donne
son accord pour l’aide financière.
POINT 6 – ENVIRONNEMENT
6.1. Tarifs de la redevance spéciale des professionnels
Point présenté par Monsieur Daniel FURTH, Vice-président.
Comme chaque année, l’assemblée est invitée à se prononcer sur le montant de la redevance
spéciale. La TEOM cette année a évolué de 3% et les bases ont été revalorisées de 0.9%, aussi
il est proposé que les tarifs applicables aux professionnels soient valorisés de 3.9%.
DECIDE :
- D’ACTUALISER les tarifs de 3,9 % de la redevance spéciale des professionnels 2015 soit :
• Part collecte : 0,924 € par ramassage
• Part traitement : 0,0032 € par Litre
• Part location : 6,015 € pour 120 L ; 7,564 € pour 220 L ; 32,479 € pour 770 L
• Part fixe : 104,585 €
6.2. Règlement intérieur du service de collecte – redevance spéciale
127
PV du CC du 27.05.2015
Il est proposé d’adopter un règlement intérieur pour le service de collecte des déchets
professionnels. Ce règlement intérieur définit les conditions et les modalités d’exécution de
l’enlèvement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères en provenance
des entreprises, commerces, artisans.
Il précise les redevables assujettis à la redevance spéciale, les obligations de la collectivité et
du redevable, la nature des déchets collectés, les modalités de collecte et la tarification et le
paiement de la redevance. Le projet de règlement intérieur est joint.
DECIDE :
- D’ADOPTER le règlement intérieur du service de collecte.
6.3. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
collecte et de traitement des déchets
Pour améliorer l’information des élus et des citoyens, le Code Général des Collectivités
Territoriales impose la présentation annuelle d’un rapport sur le prix et la qualité du service
public de collecte et d’élimination des déchets. Ce rapport est joint en annexe.
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du rapport.
Monsieur Daniel FURTH rappelle que l’étude d’optimisation du service déchets ménagers est
en cours. L’état des lieux a été réalisé par le cabinet Girus. Il tient à mettre en évidence le
poids important du tonnage collecté en déchetterie et fait part que certains jours près de 600
passages sont enregistrés sur le site. Cette importante fréquentation sur un équipement de
dimension réduite pose quelques problèmes de fonctionnement. Il met également en exergue
le poids important des déchets verts collectés au niveau de la déchetterie (1000 tonnes).
Il tient également à souligner la qualité du travail réalisé par les deux agents du service
technique qui ont réalisés les rapports présentés ce jour.
6.4. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
assainissement collectif
128
PV du CC du 27.05.2015
Pour améliorer l’information des élus et des citoyens, le Code Général des Collectivités
Territoriales impose la présentation annuelle d’un rapport sur le prix et la qualité du service
public assainissement. Ce rapport est joint en annexe.
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du rapport.
6.5. Remise aux normes de la déchetterie – Attribution du marché de
fourniture et pose de garde-corps et portail
Dans le cadre du contrat territoire de vie qui nous lie avec le Conseil Départemental, une fiche
action sur la remise aux normes, réhabilitation de la déchetterie a été retenue et fait l’objet
d’une aide départementale à hauteur de 20% sur 65 000 € HT de travaux. Dans ce cadre, la
CCVM a déjà procédé à l’acquisition d’une armoire à déchets ménagers spéciaux pour 11 250
€ TTC ainsi que la mise en place d’une douche dans le local gardien pour 2 300 € TTC.
Une consultation a été lancée pour la réalisation de garde-corps pour sécuriser les quais de
déchargement et la fourniture d’un portail. Après consultation et analyse des offres, il est
proposé de confier la prestation à l’entreprise LAEMMEL pour un montant de 24 534 € TTC.
DECIDE :
- DE CONFIER la prestation à l’entreprise LAEMMEL pour un montant de 24 534 € TTC.
- DE CHARGER le Président ou le Vice-président en charge du dossier, de réaliser toutes
formalités utiles.
6.6. SITEUCE : désignation de suppléants
Point présenté par Monsieur Norbert SCHICKEL, Président.
Suite à la modification des statuts du SITEUCE, la CCVM dispose de deux délégués titulaires
et de deux délégués suppléants.
129
PV du CC du 27.05.2015
Par délibération du conseil communautaire du 29 avril 2014, les membres suivants ont été
élus pour représenter la CCVM :
Monsieur Norbert SCHICKEL, Président, Maire d’ESCHBACH-AU-VAL,
Monsieur Daniel FURTH, Vice-président, Maire de GRIESBACH-AU-VAL,
Monsieur Francis KLEIN, Membre du Bureau, Maire de LUTTENBACH.
Il est proposé de maintenir les personnes élues initialement en modifiant leur statut et d’élire
une personne supplémentaire en privilégiant l’élection de représentants issus des communes
raccordées.
Après accord unanime des membres de l’assemblée, Monsieur TINGEY s’abstenant, il est
procédé au vote à main levée.
Après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE :
- DE DESIGNER
Membres titulaires :
 Monsieur Daniel FURTH, Vice-président, Maire de GRIESBACH-AU-VAL,
 Monsieur Francis KLEIN, Membre du Bureau, Maire de LUTTENBACH.
Membres suppléants :

Monsieur Norbert SCHICKEL, Président, Maire d’ESCHBACH-AU-VAL,

Monsieur André TINGEY, Membre du Bureau, Maire de GUNSBACH.
POINT 7 – DIVERS
7.1. Régie d’avances du Centre Nautique Intercommunal
Point reporté
7.2. Convention d’assistance avec le CAHR
Monsieur Christian CIOFI indique que le CAHR propose à la CCVM de passer une
convention de conseil et d’assistance de ses services. Cette assistance se situe dans le cadre
des missions générales du CAHR de participation à l’aménagement et au développement
économique du département du Haut-Rhin et de conseil à la définition et la mise en œuvre de
stratégies de développement et de projets dans le but de renforcer l’attractivité, la
compétitivité et la cohésion économique des territoires.
130
PV du CC du 27.05.2015
Elle met gracieusement ses services à la disposition de la collectivité pour des conseils et
assistances dans les domaines de l’aménagement et du développement économique (projet de
convention joint).
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer la
présente convention.
7.3. Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’hôpital de
Munster
Point présenté par Monsieur Norbert SCHICKEL, Président.
Par délibération du 29 avril 2014, le conseil communautaire désignait Madame Monique
MARTIN en vue de représenter l’intercommunalité au sein du conseil de surveillance de
l’Hôpital de Munster.
Madame Monique MARTIN, depuis son élection en qualité de conseillère départementale,
dispose d’une délégation au titre du conseil départemental. Il convient donc de désigner un
nouveau représentant pour représenter la CCVM au sein du conseil de surveillance de
l’Hôpital de Munster.
Il est signalé que le conseil de surveillance se réunira dès le 28 mai.
Un appel à candidatures est lancé.
Après accord unanime des membres de l’assemblée, il est procédé au vote à main levée.
Après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE :
- DE DESIGNER
 Madame Edith HUSSER, Conseillère, Adjoint au Maire de MUNSTER.
7.4. Manne Emploi : présentation du bilan d’activité
Monsieur Christian CIOFI réalise un bilan des heures réalisées par la Manne Emploi
Munster
131
PV du CC du 27.05.2015
2012 : 18 175 heures dont 2 482 pour la CCVM et les communes de la CCVM
2013 : 13 765 heures dont 2 691 h pour la CCVM et les communes de la CCVM
2014 : 15 645 heures dont 1832 h pour la CCVM et les communes de la CCVM
Plus de 800 contrats ont été réalisés en 2014 pour 80 personnes salariées. Au final, cela
représente l’équivalent de 10 équivalents temps pleins sur l’année.
Il rappelle que la Manne Emploi peut organiser des formations en rapport avec les besoins
des clients si connaissance des besoins suffisamment tôt. Il invite les communes à faire la
promotion de ce service auprès de la population via les bulletins communaux et newsletters.
En effet, le recours à la Manne Emploi permet aux personnes privées de disposer de
réduction d’impôt sur les revenus dans le cadre des services à la personne, sans avoir de
formalités administratives à réaliser.
Remerciant ses collègues pour les votes et la confiance témoignée, le Président annonce que
la prochaine réunion aura lieu le jeudi 9 juillet 2015, salle Albert Schweitzer de la Maison des
Services. Il annonce également que la réunion de Bureau du 1er juillet est déplacée au jeudi 2
juillet 2015 à 18h30.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 30.
132

Procès verbal du 27/05/15 (619,8 ko)

Transcription

Documents pareils

sortie_2016.02.21.Vallée de Munster

MUNSTER

La tourte au munster recette de Thierry Stimpfling 800gr de pommes

Procès verbal du 20/01/16 (192,2 ko)

www.voyagesleroy.com

Munster

Programme

Le Grand Hôtel

Télécharger la fiche PDF "La vallée de Munster

COLMAR AIKIDO CLUB des JARDINS