Déclaration des Avocats présents à Arusha lors du 2eme séminaire

Déclaration des Avocats présents à Arusha lors du 2eme séminaire
sous régional de la profession juridique (en Tanzanie)
NOUS Avocats, réunis à Arusha en République Unie de Tanzanie a l’occasion du deuxième
séminaire sous régional de la profession juridique, du 8 au 12 février 2016, auquel ont
participé des juges de juridictions nationales, régionales et internationales, ainsi que des
représentants de plusieurs associations et barreaux nationaux et internationaux,
SOULIGNANT le rôle crucial des Avocats dans la défense des droits de l’homme au plan
national, régional et international, et leur contribution à la consolidation de l’état de droit et
de la justice pénale internationale,
SALUONS les avancées notables dans les discussions en vue de la création d’un Barreau auprès
de la Cour pénale internationale et ENCOURAGEONS les efforts pour la mise en place rapide
de ce Barreau,
RAPPELANT la primauté du droit et la protection des droits de l’homme qui sont des éléments
fondamentaux dans les sociétés contemporaines,
NOTANT avec préoccupation la situation sécuritaire dans le monde aujourd’hui menace par
des crimes internationaux dont la répression passe nécessairement par des mécanismes
nationaux, régionaux et internationaux de lutte contre l’impunité et pour la justice,
CONSIDERANT que la responsabilité de protéger les victimes et de lutter contre l’impunité des
crimes atroces incombe au premier plan aux Etats,
RECONNAISSANT l’importance de poursuivre les initiatives nationales, régionales et
internationales afin de restaurer la paix et la sécurité dans le monde, en recourant notamment
à la voie judiciaire,
SOULIGNANT le rôle crucial que joue la Cour pénale internationale dans la lutte contre
l’impunité de crimes internationaux, ainsi que son pouvoir de dissuasion en tant que première
juridiction pénale indépendante et permanente,
NOTANT avec préoccupation la décision prise par les Chefs d’Etats Africains lors du dernier
sommet de l’Union africaine, en vue de définir un plan pour un retrait massif des Etats africains
parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale,
RAPPELANT les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi
que celles de l’Acte constitutif de l’Union africaine, par lesquels les Chefs d’Etats africains se
sont engagés à lutter contre l’impunité pour les crimes atroces,
RAPPELANT que la Cour pénale internationale n’intervient que de façon complémentaire aux
systèmes judiciaires nationaux, ce qui implique qu’elle n’exerce sa compétence que lorsque
les Etats concernes n’ont pas la volonté ou la capacité de poursuivre les auteurs des crimes
prévus par le Statut de Rome,
REAFFIRMONS notre soutien à l’action de la Cour pénale internationale et APPELONS tous
les acteurs du système international, et particulièrement les Etats à lui apporter une pleine et
entière coopération,
SALUONS les initiatives en faveur du dialogue entre l’Union africaine et la Cour pénale
internationale et APPELONS les acteurs concernés et la communauté internationale à
poursuivre leurs efforts en vue de faciliter ce dialogue et une bonne compréhension du
mandat judiciaire de la Cour,
EXHORTONS les Etats africains parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale à
poursuivre leurs efforts d’adaptation des législations nationales et des réformes judiciaires et
institutionnelles pour combattre l’impunité par les voies pertinentes, y compris dans le cadre
d’une coopération judiciaire et policière renforcée.
Fait à Arusha (République Unie de Tanzanie), le 9 février 2016