CONSEIL REGIONAL ASSEMBLEE PLENIERE PROCES VERBAL

Transcription

CONSEIL REGIONAL
ASSEMBLEE PLENIERE
JEUDI 15 OCTOBRE 2015.ET
VENDREDI 16 OCTOBRE 2015
PROCES VERBAL
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CONSEIL REGIONAL
ASSEMBLEE PLENIERE DES 15 ET 16 OCTOBRE 2015
JEUDI 15 OCTOBRE
MATIN
RAPPEL DES MESURES DE SECURITE DANS LE CADRE DU PLAN VIGIPIRATE
p. 006
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2015
Rapport n° 15.12.614
p.008
- Présentation par Mme la Présidente DESCLOZEAUX, de l’avis du
CESER, sur la DM2 de l’exercice 2015 :
- Intervention de l’exécutif
- Intervention des groupes
- Amendement de l’Exécutif
- Vœu n°001 : Exécutif
- Amendement : vœu n°002 : EELV
Vote de la partie délibérative du rapport n°15.12.614
p. 012
p. 014
p. 017
p. 038
p. 045
p. 041
p. 052
BILAN DE LA PARTICIPATION DE LA RÉGION RHONE-ALPES AUX OBJECTIFS
DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT (non soumis au vote) ET PARTICIPATION DE LA
REGION RHONE-ALPES AUX OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (O.D.D)
p. 053
p. 053
p. 058
p. 080
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
SUR LA GESTION DE L’ASSOCIATION LES NOUVELLES SUBSISTANCES
Exercices 2008 à 2013 (sans vote)
p. 081
- Intervention éventuelle des groupes
p. 082
APRES-MIDI
COMMUNICATION SUR LES TRANSFERT DES CREPS A LA REGION
Point de situation par M. PEIZERAT, conseiller délégué aux sports
p. 099
p. 104
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PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENÇALES : ADOPTION DES STATUTS DU PNR
BARONNIES PROVENÇALES ET DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PNR
BARONNIES PROVEN9ALES
p. 119
- Explication de vote des groupes
CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 – VOLET TERRITORIAL
- Amendements : n°3 et n°4
- Vote de l’amendement n°4
- Vote de l’amendement n°3
p. 119
p. 120
p. 128
p. 129
p. 129
p. 132
p. 160 -161
p. 165
p. 167
p. 168 -169
QUESTIONS DIVERSES ET VŒUX GÉNÉRAUX
- n° 005 : EELV, FdG : Soutien aux salariés de ST Micro Electronics
p. 170
- n° 006 : FdG : Soutien à la filière Micro Electronique
p. 174
- n° 007: FdG : Soutien aux salariés de l’entreprise GRAFTECH
p. 182
- n°008 : PSEA : Pour des territoires acteurs de la COP21
p. 186
- n°009 : EELV : L’État doit rétablir son soutien à la Fédération des Associations
de Solidarités avec les Travailleurs –euses-Immigrés-es (FASTI)
p. 189
- n°010 : FN : Pour suivre les préconisations de la Cour des Comptes
sur les réfugiés
- n°011 : PSEA, FdG / PRG-GE-APP /EELV : Pour une réhabilitation des
« fusillés pour l’exemple » de la première guerre mondiale
p. 191
p. 194
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VENDREDI 16 OCTOBRE
POLITIQUE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS – POLITIQUE DES TRANSPORTS REGIONAUX
PUBLICS DE VOYAGEURS : AGENDAS ET SCHEMA D’ACCESSIBILITE
p. 205
- Présentation par M. Jean-Marc BAILLY, président de la commission
« Territoires, transport et numérique » et par M. Michel WEILL, président
de la commission « orientation, éducation, formation et parcours professionnels »
de l’avis du Conseil Economique, Social et Environnement Régional, sur :
- la politique immobilière des lycées publics, la politique des transports
régionaux de voyageurs : agendas et schéma d’accessibilité
p. 207
p. 209
p. 215
p. 238
Fin de l’assemblée plénière
TABLEAU DES VOTES
p. 244
QUESTONS DIVERSES ET VŒUX GENERAUX
p. 245
FICHES D’EMARGEMENT
p. 260
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RÉGION RHÔNE-ALPES
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Jeudi 15 octobre 2015
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(La séance est ouverte à 10 heures 25 sous la présidence
de M. Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional)
Ouverture de la séance
régional
Ouverture
de
la
séance
par
le
Président
du
Conseil
M. LE PRÉSIDENT.- Mes chers collègues, si vous voulez
bien prendre place, nous allons débuter notre session. Je remercie nos
deux secrétaires, Mme BERNARD et Mme RABILLOUD, qui ont pris
place.
1. Rappel des mesures de sécurité dans le cadre du plan Vigipirate
M. LE PRÉSIDENT.- Je vous rappelle que les mesures de
sécurité sont appliquées dans le cadre du plan Vigipirate, vous en
avez pris connaissance. Elles s’appliquent à notre administration, à
notre assemblée, ainsi qu’au fonctionnement de la séance publique,
sans que cela gêne la venue du public, conformément au règlement
intérieur, puisque le public peut s’installer dans les rangs qui lui
sont attribués à l’étage.
3. Marché de Noël des lycées agricoles publics
10 lycées agricoles publics (Bourg-en-Bresse Les Sardières,
Aubenas – Olivier de Serres, Valence – Le Valentin, La Côte-Saint-
André, Montbrison – Précieux, Saint-Genis-Laval, Belleville – BelAir, La Motte-Servolex, Contamine-sur-Arve, La Roche-sur-Foron) et
cinq lycées horticoles (Dardilly/Écully, La Tour du Pin, Romans,
Montravel,
vendredi
proposer
Saint-Ismier)
16 octobre
leurs
2015
sont
productions
de
présents
à
11 heures 45
(viandes,
l’Hôtel
à
Région
14 heures 15
charcuterie,
fruits, jus de fruits, fleurs et miels)
de
vins,
le
pour
fromage,
M. LE PRÉSIDENT.- Vous avez, dans le hall d’entrée, une
présentation, organisée par notre service agriculture, de l’association
DIVAGRI, créée il y a deux ans et qui a comme objectif de valoriser
le
potentiel
génétique
agricole
de
la
Région
Rhône-Alpes.
Par
7
exemple, vous connaissez la pomme du Pilat, la poule grise du
Vercors,
les
poireaux
aujourd’hui.
cinq
de
Solaize,
etc.
Ils
sont
présents
ici
Demain, je vous indique que 10 lycées agricoles publics et
lycées
horticoles
seront
présents
entre
11 heures 45 et
14 heures 15, et qu’ils proposeront leur production. Vous pouvez leur
réserver également un bon accueil.
Nous aurons aussi devant le siège de notre Région la
présence du bus assurant la promotion du déploiement du très haut
débit.
L’association
WATEL,
a
été
créée
nationale
ici,
CREDO,
en
présidée
Rhône-Alpes,
et
par
ce
Dominique
bus
est
très
intéressant, parce qu’il fait des démonstrations sur le fonctionnement
du très haut débit et sur ses potentialités.
Monsieur
FRIEDENBERG,
remarque, sur ce plan ?
M. FRIEDENBERG.-
Merci,
voulez-vous
ajouter
Monsieur
Président.
le
une
Je
vous invite effectivement, chers collègues, à découvrir le bus qui se
trouve à l’entrée de la Région. Il aura un petit retard, parce qu’il y a
des embouteillages. Ce bus est bien plus qu’un mode de transport,
puisqu’il est un démonstrateur numérique développé par l’association
CREDO, comme vous l’avez dit, Monsieur le Président, en partenariat
avec
les
écoles
d’ingénieurs
Télécoms
SudParis,
Télécom
Saint-
Étienne, la Caisse des Dépôts, des industriels français et européens,
et plusieurs start-up.
Il s’agit d’une véritable vitrine fonctionnelle, pédagogique
et ludique d’un réseau FTTH. Il permet, et il vous permettra de
comprendre
le
fonctionnement
d’un
réseau
fibre
optique
avec
installation, activation et utilisation, de tester les applications, de
découvrir les nouveaux usages et les potentialités du très haut débit
dans les domaines de télémédecine, télétravail, téléformation, etc.
Il démontre aussi la capacité à rendre le territoire plus
communicant via les réseaux de capteurs à fibre optique.
d’une
Ce démonstrateur illustre l’intérêt d’équiper le territoire
infrastructure
fibre
optique
homogène,
interopérable
et
8
pérenne,
telle
que
déployée
en
Rhône-Alpes
financier de notre institution de la Région.
avec
le
concours
Surtout, il nous invite à imaginer les potentialités des
futurs territoires intelligents. Je vous demande donc de faire une
visite à ce bus au cours de la journée. Merci.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci. Vous pourrez donc accéder à
ce bus et voir les démonstrations au cours de la journée. Je crois
qu’il doit arriver d’ici quelques minutes.
Rapport n°15.12.614
Décision modificative n° 2 de l’exercice 2015
M. LE PRÉSIDENT.- Nous avons à l’ordre du jour ce
matin d’abord la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire
2015,
avant
économique,
la
présentation
social
Mme DESCLOZEAUX,
de
et
et
l’avis
du
CESER
(le
Conseil
Vice-président
délégué
environnemental
l’intervention du
régional)
par
aux finances. Je voudrais souligner – la distribution est en cours – le
document
décision
« Vers
une
administration
modificative
est
nouvelle »,
principalement
destinée
puisque
à
cette
préparer
la
transition entre la fin de cet exercice 2015 et l’exercice 2016 qui
s’exercera dans le cadre d’une nouvelle entité : la Région Auvergne
Rhône-Alpes qui prendra place au 1er janvier 2016.
région
services
Vous le savez, depuis plus d’un an, avec le Président de la
Auvergne,
des
collectivités.
deux
René
SOUCHON,
Régions
de
nous
préparer
avons
l’union
demandé
de
nos
à
nos
deux
Un travail important a donc été accompli pour faire un état
des lieux de l’action régionale, pour comparer ce qui se fait dans
chacune de nos deux Régions. Nous avons, dans chacune des Régions,
un comité de suivi. Il s’est réuni trois fois en ce qui nous concerne et
nous avons tenu une session commune à la fin du mois de juin, de
façon à examiner le travail engagé mais aussi avoir les discussions
politiques qui s’imposent.
Ce
travail
a
permis
aux
deux
équipes
de
la
Région
d’identifier ce qu’il fallait faire pour la continuité du service public.
9
Plus de 70 chantiers ont donc été ouverts. Hier encore, une réunion
des deux administrations se tenait à Clermont-Ferrand, de façon que
la création de cette nouvelle collectivité régionale soit une occasion
de nous adapter, mais aussi de préparer les évolutions de notre
fonctionnement dans une collectivité qui soit à la fois plus réactive,
plus souple et plus moderne.
Cette nouvelle collectivité est représentée ici par un projet
d’administration,
qui
vise
à
répondre
aux
confrontée notre collectivité régionale :
défis
auxquels
est
- le défi des nouvelles compétences qui sont transférées
par la Loi NOTRe du mois d’août dernier, notamment dans le domaine
des transports et le domaine de l’économie ;
-
le
défi
de
la
révolution
numérique,
mode
de
relations
entre
défi
la
qui
nous
offre
l’opportunité de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux outils,
de
revoir
le
les
citoyens,
les
collectivités et tous ceux qui sont partenaires de la Région ;
-
et
administration :
enfin,
le
comment
faire
de
en
territorialisation
sorte
que
autres
de
notre
l’administration
régionale soit proche des citoyens et proche du territoire.
La démarche a donc mobilisé les fonctionnaires de nos
deux Régions, et les travaux sont mis à disposition de la future
assemblée et du futur exécutif. Il appartiendra à la future assemblée
de définir des objectifs, des orientations en matière d’harmonisation
des politiques et de définition de politiques nouvelles.
Ce qui est important, quelles que soient les évolutions ou
les péripéties politiques, c’est que nous soyons opérationnels au
1er janvier 2016. C’est la mission que nous avions donnée, René
SOUCHON et moi, à nos deux directeurs généraux, et la continuité du
service public sera effectivement assurée au 1er janvier 2016.
Dans le cadre de ce rapport, des précisions sont apportées
notamment sur la gestion des ressources humaines, sur la gestion
budgétaire,
sur
le
circuit
délibératif
et,
d’autre
part,
sur
l’organisation des moyens généraux, des moyens informatiques, des
moyens
téléphoniques,
des
outils
de
gestion,
réservation des salles, de messagerie, etc.
de
rénovation,
de
10
Sur le plan budgétaire, les deux décisions modificatives
sont présentées dans chacune de nos assemblées. Elles ont été faites
de façon convergente et ont pour vocation de permettre la continuité
de l’action régionale, avant que la nouvelle assemblée ne soit en
mesure de voter le budget. En ce qui concerne le vote du budget, la
date limite a été reportée au 31 mai 2016.
Il y aura donc une organisation de transition, dont les
principes ont été rappelés. Le futur organigramme dépendra bien sûr
de l’exécutif, mais il faut assurer la continuité. Le principe est qu’il
n’y aura pas de mobilité géographique imposée, mais il pourra y avoir
une évolution des missions confiées aux agents. Si des mouvements
existent
au
niveau
des
accompagnement individuel.
personnels,
il
y
aura
bien
sûr
un
Nous avons regroupé l’action régionale en 20 thématiques
pour identifier les dispositions urgentes à prendre et les orientations.
Nous
serons
donc
prêts
au
1er janvier
2016,
c’est
l’engagement que nous avons tenu. Il n’y aura pas de rupture dans
l’organisation des deux Régions, ni évidemment dans le règlement de
toutes
les
a
fait,
questions
relatives
aux
personnels,
relatives
aux
dimensions budgétaires. C’est un important travail de préparation qui
été
en
particulier
aussi
par
rapport
à
nos
services
informatiques, à nos services de gestion de paie, à nos services de
gestion des commandes.
Dans le document qui vous est présenté, il est aussi évoqué
quatre axes concernant l’évolution de l’administration.
-
D’abord,
simplification,
pour
la
question
clarifier
et
l’évolution du pilotage des services.
-
9 000 agents,
On
souligne
dont
il
aussi
faut
que
bien
de
la
modernisation
simplifier
nous
dire
les
aurons
qu’un
de
procédures
un
potentiel
peu
plus
la
et
de
de
7 000 travaillent dans les lycées. Nous aurons donc, par rapport à ces
agents, le sentiment d’appartenance à une nouvelle collectivité, mais
aussi l’évolution des métiers, l’évolution des questions de mobilité.
- Le troisième point abordé est celui de la construction
d’une organisation plus proche des citoyens et des territoires. Cela
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dépendra de la future assemblée régionale, mais en particulier de la
répartition des rôles entre les sites de Lyon et de Clermont-Ferrand.
Il faut savoir que les sites supports seront ici : à partir du
1er janvier, il y aura donc une seule direction des finances, une seule
direction au niveau des assemblées. Nous avons aussi, au niveau
infrarégional, à réfléchir sur les missions qui pourront être exercées
dans le cadre infrarégional, départemental ou autre. Une douzaine
d’implantations territoriales ont été identifiées qui correspondent
globalement au périmètre des départements ou des bassins de vie.
- Enfin, parmi les missions, nous avons à intégrer les
nouvelles dispositions de la loi NOTRe, en particulier les transferts
de compétences. Il y aura – vous aurez une communication cet aprèsmidi – le transfert des CREPS (les Centres régionaux d’éducation
physique et sportive) dès le 1er janvier 2016 ; et à partir de 2017 –
délégation importante – les transports non urbains. Les transports
scolaires interviendront au 1er septembre 2017. Il y aura également en
2017 les actions d’accompagnement à la création et à la reprise
d’entreprise par les demandeurs d’emploi, et le plan régional de
prévention et de gestion des déchets.
Voilà donc ce qui a été préparé. Madame la Présidente
(Mme DESCLOZEAUX) est attentive au rôle du Conseil économique,
social et environnemental régional. Il n’y aura qu’un CESER dans la
période qui va nous conduire jusqu’au prochain renouvellement, mais
il travaillera de façon fusionnée avec le regroupement des deux
Conseils existants aujourd’hui. De nouvelles élections sont prévues
en principe en novembre 2016, puisque rien n’est réglé sur ce plan.
L’administration est donc prête, je veux le souligner, à
relever ce défi de la gestion d’une nouvelle collectivité. C’est le
document que je tenais à vous transmettre. Il a aussi été discuté avec
les organisations du personnel et fera l’objet d’un examen par les
deux comités techniques de nos deux assemblées.
Voilà
en
préalable,
pour
éclairer
ce
que
nous
allons
décider dans le cadre de cette DM2, qui vise principalement à assurer
la transition entre deux époques : celle de la fin de cette assemblée
de
la
région
Rhône-Alpes
en
tant
que
telle,
et
sa
mutation,
sa
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novation dans une nouvelle assemblée Auvergne Rhône-Alpes, avec
une nouvelle administration.
Madame DESCLOZEAUX, faites-nous connaître l’avis du
CESER en tant que Présidente. Nous sommes très heureux de vous
accueillir.
présidents,
Mme DESCLOZEAUX.- Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les ViceMonsieur
le
Vice-président
Messieurs les Conseillers régionaux,
Nous
sommes
effectivement,
DEBAT,
vous
Mesdames
venez
de
le
et
dire,
Monsieur le Président, dans une période de transition entre deux
époques. Je vais donc me permettre, si vous m’y autorisez, avant de
rendre
l’avis
du
Conseil
économique,
social
et
environnemental
régional sur la décision modificative n° 2, de saluer et remercier très
solennellement
particulièrement
l’ensemble
vous-même,
de
votre
Monsieur
le
assemblée
Président,
et
et
plus
l’exécutif
régional que vous réunissez aujourd’hui pour votre dernière séance
plénière, pour le travail accompli entre nos deux assemblées, au
cours de cette mandature qui s’achève.
deux
Je forme le vœu que la qualité de la relation entre nos
assemblées
et
la
considération
des
acteurs
économiques,
sociaux, associatifs et environnementaux par l’assemblée délibérative
puissent
se
poursuivre
en
l’avenir de la future Région.
Vous
avez
saisi
2016 et
notre
constituer
assemblée
un
socle
sur
la
fort
pour
décision
modificative budgétaire n° 2 pour avis. Nous avons bénéficié, en
commission, des éclairages apportés par M. le Vice-président JeanFrançois DEBAT, que je tiens à remercier pour sa disponibilité, sa
pédagogie et également pour l’attention qu’il a toujours manifestée
envers notre assemblée consultative tout au long de cette mandature.
Nous avons bien compris que votre projet de décision
modificative présente un caractère particulier puisque, à une fonction
habituelle d’ajustement pour 2015, s’ajoute cette fois-ci une fonction
d’inscription de crédits en autorisations de programme pour assurer
la continuité de l’action de la Région dans l’attente du vote d’un
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budget primitif qui devrait être adopté d’ici le 31 mai 2016 au plus
tard.
Nous avons bien noté les enveloppes concernées : 156 M€
d’autorisations de programme, 94 M€ de crédits de paiement pour les
ajustements 2015, et près de 1,5 milliard d’euros d’autorisations de
programme pour démarrer l’exercice 2016.
Pour ce qui concerne les ajustements 2015, nous prenons
acte que les enveloppes principales sont destinées aux lycées et, dans
une moindre mesure, à des équipements de recherche. Il s’agit en
particulier de mettre en œuvre d’ici 2024 l’agenda d’accessibilité
programmée des lycées publics sur lequel vous nous avez également
consultés, Monsieur le Président. Michel WEILL, notre rapporteur,
vous rendra compte de notre avis demain matin.
Nous
avons
retenu,
pour
ce
qui
regarde
les
éléments
budgétaires, la volonté exprimée de hiérarchiser les priorités de cet
agenda et d’en favoriser l’efficience. Nous apprécions, dans ce projet
de
décision
modificative,
la
proposition
de
profiter
de
l’environnement actuel de taux d’intérêt bas pour refinancer deux
emprunts et ainsi économiser 10 M€ en frais financiers sur 10 ans.
Pour ce qui concerne le second volet, à savoir la gestion
de la phase transitoire pendant laquelle il faudra faire fonctionner la
Région jusqu’au vote de son premier budget primitif, nous estimons
adaptée
et
intéressante
la
technique
consistant
à
affecter,
ligne
budgétaire par ligne budgétaire, des capacités de paiement maximal à
hauteur de 5/12e du stock d’autorisations de programme affectées,
mais non mandatées en début d’année.
Cela, nous semble-t-il, donnera de réelles capacités au
futur exécutif et à la commission permanente de faire ses choix en
disposant des enveloppes de crédits nécessaires pour garantir, dans
les meilleures conditions possibles, la continuité de l’action publique
régionale, ceci avant le vote du budget 2016 et ceci, également, dans
le respect complet des prérogatives de la future assemblée qui sera
issue des urnes à la mi-décembre, la volonté étant de s’interdire
d’anticiper des décisions qui appartiendront à la future assemblée.
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Nous espérons que ceci permette de limiter les inquiétudes
qui pourraient être parfois celles des socioprofessionnels face à un
risque
d’attentisme
prochaine,
risque
porteurs d’avenir.
qui
pourrait
caractériser
assurer
les
investissements
Président,
Monsieur
le
Vice-président,
notamment
Monsieur
le
pour
le
Mesdames et Messieurs, je vous remercie.
début
d’année
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame DESCLOZEAUX. Je
donne maintenant la parole à M. Jean-François DEBAT pour qu’il
rapporte et présente cette décision modificative.
M. DEBAT.- Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le président, mes chers collègues, Madame la
Présidente du CESER, je voudrais d’abord, brièvement et sans pathos,
remercier l’ensemble des services du budget de la Région RhôneAlpes, pour avoir présenté ici ce qui sera le dernier acte budgétaire,
non seulement de la mandature, mais de la Région Rhône-Alpes dans
sa configuration actuelle. Depuis toutes ces années, les services se
sont donnés pour le bien de la collectivité, et je veux en remercier en
particulier Marianne LACAZE et ses services, à qui elle voudra bien
transmettre les remerciements que j’adresse en votre nom à tous, j’en
suis persuadé.
Je
voudrais
également
remercier
Mme la
Présidente
du
CESER du travail que nous avons pu accomplir au cours de cette
mandature, comme d’ailleurs au cours de la précédente, avec la
commission ad hoc du CESER, avec des partenaires et des membres à
la fois désireux de connaître les informations correspondant à la
gestion régionale, mais également de faire des propositions et des
suggestions
qui
ont
toujours
été
attentivement
suivies.
remercie enfin des mots que vous avez eus à mon égard.
décision
deuxième.
Je
vous
Mes chers collègues, cette décision modificative est une
banale
pour
la
première
partie
et
particulière
pour
la
Elle est d’abord banale pour ce qui concerne les modalités
d’exécution et d’ajustement d’exécution budgétaire pour 2015.
15
Je ne vous rappellerai pas l’ensemble du BP, vous le
connaissez.
Retenons
simplement
que,
globalement,
si
l’on
fait
abstraction d’un élément qui a été évoqué par Mme DESCLOZEAUX
et sur lequel je reviendrai brièvement, à savoir le remboursement
anticipé d’un emprunt, l’évolution budgétaire constatée pour ce qui
concerne notre DM est de 9,8 M€ en dépenses d’intervention et de 3,6 M€ en dépenses d’investissement.
Il s’agit donc globalement d’ajustements, surtout si l’on
sait que les 9,8 M€ sont pour 4,2 M€ liés à des frais financiers, pour
4 M€ liés à de l’action économique et, pour le reste, des ajustements
réellement de nature modeste, qui vont nous permettre d’ajuster nos
crédits aux besoins constatés.
Je n’entrerai pas dans le détail des propositions et des
ajustements qui ont été présentés en commission et me tiendrai prêt,
si vous le souhaitez, à toute explication à cet égard.
J’indique
simplement
que
nous
avons
décidé
le
refinancement de deux emprunts pour un montant global de 88 M€. Il
y a 4,2 M€ d’indemnités et, une fois que l’on a déduit ces 4,2 M€
d’indemnités, nous aurons une économie nette de 10 M€ sur la durée
résiduelle de ces emprunts. Comme nous l’avons fait dans le passé, il
y avait une opportunité qu’il fallait saisir pour alléger la charge de
la dette et donc la gestion active de notre dette pour les années à
venir.
Vous aurez également – il sera tout à l’heure présenté par
mon collègue Michel GRÉGOIRE – un amendement complémentaire de
l’exécutif sur deux aspects touchant à des crédits complémentaires
nécessaires en matière agricole, l’un pour ajuster et augmenter le
nombre de bénéficiaires en matière de sécheresse, le deuxième pour
augmenter également le périmètre et le nombre d’agriculteurs, de
porteurs de projets susceptibles d’être accompagnés dans leur projet
d’installation de nouvelles exploitations.
Au total, sur cette partie, les ajustements sont modestes
puisque nous ajustons l’emprunt d’équilibre de 6 M€, sachant que ce
n’est évidemment pas ce montant qui sera emprunté en fin d’exercice.
16
La deuxième partie de la décision modificative est plus
originale et, à vrai dire, unique : il s’agit de tenir compte de la
création
de
la
nouvelle
Région
à
partir
du
1er janvier
et
de
la
perspective du report du vote du budget jusqu’au 31 mai 2016. Il peut
avoir lieu avant, mais il faut envisager que les politiques régionales
puissent être exécutées sans acte budgétaire jusqu’au 31 mai 2016.
La proposition que nous faisons est axée sur deux points :
premièrement,
continuité
des
permettre
politiques
toutes
les
régionales,
conditions
pour
deuxièmement,
assurer
respecter
la
le
cadre républicain qui fait que ces décisions devront être prises par
l’assemblée qui nous succédera et qui sera élue à la fin de l’année.
Cet
objectif
nous
amène
à
inscrire
–
hors
dépenses
obligatoires de la Région (c’est-à-dire les personnels régionaux et le
service de la dette) – des autorisations d’engagement qui seront
affectées à des lignes budgétaires correspondant aux chapitres et aux
lignes budgétaires du budget 2015, avec des crédits en reconduction à
l’identique par rapport à ce budget.
De ce fait, en fin d’année, nous constaterons que ces AE
ont été engagées mais qu’elles n’ont pas été mandatées, c’est-à-dire
qu’elles n’ont pas été affectées à des bénéficiaires dénommés. En
vertu
d’un
ajustement
aux
règles
générales
d’engagement
des
dépenses décidé par la loi NOTRe au mois d’août dernier, ce stock
d’autorisations d’engagement permettra à la prochaine assemblée, par
commission permanente, d’affecter ces crédits dans la limite de 5/12e
de
ce
stock
politiques
d’autorisations
régionales
dans
d’engagement
tous
les
à
domaines,
la
que
continuité
ce
soient
des
des
avances sur subventions à des associations, que ce soit le paiement de
sommes correspondant aux lycées, que ce soit le fonctionnement de
l’apprentissage, que ce soient les marchés de la formation continue,
que ce soit évidemment le paiement du service du fonctionnement de
nos TER.
Par l’inscription de ce stock d’AE et son engagement sur
des objets non identifiés précisément, cette décision que nous avons
prise
et
longuement
expliquée
en
commission
des
finances
va
permettre à la prochaine assemblée, quelle qu’elle soit, dans le
17
respect des principes républicains, dès le mois de janvier prochain,
de
prendre
des
décisions
permettant
d’assurer
la
continuité
des
politiques menées par la Région dans l’attente du vote du budget
global de la Région Rhône-Alpes Auvergne, au plus tard au 31 mai
2016.
Voilà,
mes
chers
M.
LE
PRÉSIDENT.-
modificative n° 2.
collègues,
le
contenu
Merci,
de
Monsieur
cette
décision
DEBAT.
Nous
allons passer aux interventions des groupes politiques. Pour l’UDC,
M. KOVACS.
M. KOVACS.- Merci, Monsieur le Président. Monsieur le
Vice-président, mes chers collègues, la décision modificative que
vous nous proposez aujourd’hui suit, comme cela vient d’être dit,
deux objectifs.
regard
de
Il s’agit d’abord d’ajuster les dépenses du budget 2015 au
la
consommation
des
crédits
déjà
inscrits
et
de
l’anticipation des dépenses à terme ; il s’agit ensuite d’inscrire les
crédits nécessaires pour démarrer l’exercice 2016 jusqu’au vote du
budget par la future assemblée, qui disposera donc d’un report de
date limite du vote de celui-ci au 31 mai prochain.
vous
Sur l’ajustement des dépenses, Monsieur le Vice-président,
parlez
observations.
de
décision
D’abord,
je
banale,
m’étonne,
je
ferai
avec
mes
néanmoins
collègues,
quelques
que
nous
n’ayons pas anticipé – quand je dis « nous » : l’assemblée – dans le
budget primitif les crédits nécessaires à la mise en accessibilité de
nos lycées car, même si l’agenda d’accessibilité programmée n’a été
finalisé que récemment, on savait, avant même son adoption, que les
travaux
100 M€,
d’accessibilité
ce
qui
est
dans
les
d’ailleurs
lycées
allaient
confirmé
dans
coûter
cette
plus
de
décision
modificative. Et donc, lors de l’examen du budget primitif, on aurait
déjà pu inscrire une somme conséquente sur ce sujet.
Je constate ensuite, de manière anecdotique, l’heureuse
coïncidence avec les échéances prochaines du vote d’une autorisation
de programme – on parle d’autorisation de programme, pas de crédit
de paiement, il n’y avait donc pas d’urgence –, d’une autorisation de
18
programme pour des travaux au sein du stade Marcel-Verchère à
Bourg-en-Bresse, Monsieur le Vice-président. Cela vous permettra
d’annoncer dans votre territoire que vous avez obtenu ceci.
Je souris enfin, Monsieur le Président, de la réponse qui
nous a été faite par les services lors de la commission des finances,
jeudi
dernier,
à
propos
des
155 000 €
inscrits
en
crédits
de
dépenses
de
fonctionnement pour, entre autres, prendre en compte des dépenses
non
prévues
au
budget
2015,
en
particulier
téléphonie mobile plus importantes que prévu.
Ne
disposant
pas,
jeudi
dernier
–
des
pas
plus
d’ailleurs
qu’aujourd’hui, malgré notre demande en commission – des éléments
précis, factuels, relatifs à ces dépenses, je me limiterai donc à
commenter la réponse qui nous a été faite.
À
importantes
propos
que
des
prévu,
dépenses
vos
services
de
téléphonie
nous
ont
mobile
indiqué
qu’il
plus
ne
s’agissait pas de 155 000 €, mais de 20 000 €. Dont acte. Nous avons
demandé à ceux-ci si cette inscription avait un lien avec le dérapage
d’un de vos conseillers délégués, dont la facture – on l’apprenait le
jour de la commission, par la presse et non par la commission – a
atteint la somme impressionnante de 2 197 €, soit plus d’un SMIC et
demi.
La réponse de vos services a été nette : l’inscription de
dépenses de téléphonie mobile plus importantes que prévu n’a rien à
voir avec le dépassement du forfait de votre conseiller délégué. Elle
est due, dixit vos services, à la dotation en téléphonie mobile des
personnels d’astreinte dans les lycées.
J’en conclus donc que, lors de l’examen du budget primitif
2015, vous aviez omis, Monsieur le Président, de prévoir les dépenses
pourtant nécessaires au bon fonctionnement des lycées mais qu’en
revanche, vous aviez prévu – anticipé même – la maladresse ou
l’erreur de votre conseiller délégué. En fait, vous n’avez pas la
faculté de prévoir ce qui est nécessaire, mais vous avez le don
d’anticiper ce qui ne l’est pas. Chacun appréciera cette façon de
gérer les finances de notre Région. (Applaudissements)
19
Concernant enfin l’inscription et l’affectation des crédits
nécessaires pour les premiers mois de l’année 2016, nous avons bien
compris
le
nécessaire
sens
de
l’opération
effectivement
que
la
qui
nous
prochaine
est
proposée :
assemblée
il
dispose
est
des
crédits d’engagement nécessaires à la conduite de l’action publique
de notre collectivité, et il est – et on l’apprécie – légitime qu’il
appartienne à la nouvelle assemblée régionale, sur proposition de
l’exécutif qui en sera issu, de procéder aux attributions et de décider
des destinations effectives, précises, de ces crédits. Nous sommes
donc d’accord avec votre démarche.
Néanmoins, les crédits d’autorisations d’engagement que
vous proposez sont la copie conforme du budget 2015 que nous avons
dénoncé : budget 2015 qui consacre l’explosion de la dette régionale
à près de 2,5 milliards d’euros, soit quatre fois plus qu’en 2004,
année de votre première élection, Monsieur le Président ; un budget
2015 qui démontre la détérioration de la capacité de désendettement
de notre collectivité – deux ans en 2005, sept ans aujourd’hui – ; un
budget 2015 qui pointe le doublement des dépenses de fonctionnement
en 10 ans et la diminution d’un tiers des dépenses d’investissement,
au point que notre Région, rapportée au nombre d’habitants, est la
Région qui investit le moins en France ; et un budget 2015 qui a été
construit sur la base de l’explosion de la fiscalité et des taxes sur les
ménages et les entreprises de notre Région. C’est la raison pour
laquelle nous ne voterons pas cette décision modificative. Je vous
remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur KOVACS. Je donne
la parole, pour le Front National, à M. PERROT.
M. PERROT.-
Merci,
Monsieur
le
Président.
Mon
intervention était relativement courte mais, après ce que je viens
d’entendre, je vais peut-être faire une digression.
Je dois dire que les propos de notre collègue KOVACS sont
assez savoureux, pour ne pas dire extraordinaires. Il dénonce donc ce
qui s’est passé, avec les ratios classiques qui mesurent l’efficacité et
les finances d’une Région, ses budgets. Je voudrais tout de même
rappeler une chose : nous avons, nous, Front National, voulu vérifier
20
si ses propos, habituels des gens dits « de droite » se traduisaient
effectivement
successives.
par
Alors
des
nous
votes
lors
avons,
des
commissions
courant
2013,
permanentes
puis
2014,
scrupuleusement vérifié les votes de ce groupe dit « de droite »,
commission permanente après commission permanente. Nous avons
donc noté, à l’euro près, les décisions qu’ils ont prises dans vos
propositions lors des six commissions permanentes de 2014. Nous
avons fait le bilan et nous avons mesuré nous-mêmes les soutiens que
nous avons apportés ou les refus que nous avons opposés à toutes les
délibérations – j’insiste – des six commissions permanentes de 2014.
Nous tenons ces chiffres à la disposition de tout le monde, y compris,
évidemment, de la presse.
Eh bien, ces gens dits « de droite », qui viennent de vous
dire ce que nous avons tous entendu, qui viennent de vous critiquer,
ont voté 92 % – je dis bien 92 % – des dépenses que vous avez
proposées en commission permanente, lorsque nous, nous n’en avons
voté que 52 %. C’est tout. Donc, on voit bien où est la véritable
opposition à votre politique, Monsieur le Président : elle est au Front
National ; et l’on voit bien où est le camp de la trahison, de la
lâcheté et du mensonge, évidemment et comme toujours dans ceux qui
s’appellent
« la
droite »,
aujourd’hui
Les
Républicains.
(Applaudissements) Cette mise au point était nécessaire car nous
saurons, dans les quelques semaines qui restent, nous adresser non
pas à ces gens-là, mais à ceux qui croient les soutenir et qui croient
ce qu’ils disent.
Concernant l’ajustement des dépenses du budget 2015, il
s’agit d’une décision modificative d’ajustement limitée, vous l’avez
dit, Monsieur le Vice-président, en volume et en montant, il n’y a
vraiment
pas
de
quoi
en
« faire
cependant, que je voudrais relever.
un
fromage ».
(Intervention hors micro, inaudible)
pas…
Deux
points,
M. LE PRÉSIDENT.- Monsieur PERROT, ne vous laissez
21
M. PERROT.- M. TÊTE est inquiet, il a raison de l’être.
Je reviens donc à mon propos.
Les taux d’intérêt historiquement bas, très bas, permettent
actuellement cet aller-retour, un coup d’accordéon qui autorise et
entraîne une économie nette de près de 10 M€ sur les frais financiers
à venir, sans modification du volume d’endettement. C’est de bonne
gestion et je le souligne, cela vaut bien, Monsieur le Président, un
satisfecit
de
circonstance.
Vous
voyez
La
sécheresse
l’été
2015 a
que
nous
savons
reconnaître les bons points de nos adversaires. (Brouhaha.)
de
ruiné
un
peu
aussi
plus
les
trésoreries de nombreuses exploitations agricoles. C’est vrai, notre
collectivité a réagi rapidement dès la commission permanente du
18 septembre mais, compte tenu des remontées de terrain dont nous
disposons… J’ai écrit mon texte avant que vous nous fassiez part de
cet amendement qui vient et dont nous venons de disposer.
Je disais donc que je ne suis pas certain que les montants
inscrits à cette décision modificative soient correctement calibrés
pour faire face à l’ampleur de la terrible crise agricole. Je vous ai
bien
entendu,
Monsieur
le
Vice-président,
nous
venons
d’avoir
l’amendement qui sera proposé par M. le Vice-président GRÉGOIRE.
Bien évidemment, nous nous en satisfaisons et vous avez, en quelque
sorte, « déshabillé » ce que je vais vous dire à ce sujet. Je ne vous en
veux pas du tout, l’essentiel est que les agriculteurs y retrouvent leur
dû, en quelque sorte.
Concernant le deuxième point, les écritures nécessaires au
démarrage de l’exercice 2016, le principe que vous nous demandez
d’adopter n’est d’ailleurs pas nouveau, vous l’aviez déjà utilisé pour
le budget 2014 lorsque ce budget primitif 2014 n’avait pas été voté
en fin d’année 2013 mais en début d’année 2014. Vous aviez, en
quelque
sorte,
adopté
la
même
démarche,
certes
beaucoup
plus
modeste dans le montant des engagements, puisqu’il s’agissait… Le
budget primitif a été voté en janvier 2014 et non pas en décembre
2013. Ce principe-là, qui vise donc à assurer, selon la formule
consacrée,
la
continuité
du
service
public,
la
continuité
des
22
politiques
publiques
parfaitement normal.
au
début
de
l’année
2016,
est
un
principe
Donc, vous proposez une mise en réserve d’autorisations
d’engagement pour disponibilité dès début janvier 2016 des crédits
nécessaires estimés à 1 457 000 €. La future assemblée régionale,
sitôt
élue,
aura
ainsi
le
carburant
nécessaire
pour
agir.
Merci,
Monsieur le Président, de votre mansuétude et de votre sens de
l’intérêt général à laisser ainsi à ceux qui viendront – mais peut-être
à vous – une collectivité en ordre de marche. Voilà, Monsieur le
Président, j’en resterai là aujourd’hui, je ne souhaite pas polémiquer
davantage en cette enceinte à moins de deux mois du premier tour
d’une élection régionale décisive, je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur PERROT. Pour le
groupe Europe Écologie Les Verts, je donne la parole à Mme CUSEY.
Mme CUSEY.-
Monsieur
le
Président,
Mesdames
et
Messieurs les conseillers régionaux, Mesdames et Messieurs, chers
concitoyens, habituellement, la décision modificative du budget est
un
sujet
technique
et
nous
vérifions
essentiellement
si
les
modifications apportées restent dans l’esprit du budget présenté aux
Rhônalpins. La décision modificative du budget d’aujourd’hui est
tout autre, tout d’abord parce que c’est le dernier acte budgétaire de
ce mandat et que ce sera pour nous l’occasion de revenir sur ce qui
nous a guidés lors de ces discussions budgétaires.
Ensuite parce que cette décision modificative arrive dans
un contexte particulier : la disparition de la Région Rhône-Alpes au
31 décembre 2015, disparition de la Région en tant que telle voulue
par la loi NOTRe.
Enfin, qu’il me soit ici permis de revenir brièvement sur
l’expérience de notre groupe écologiste dans ce mandat régional.
Quelle
fut
notre
boussole
dans
les
discussions
budgétaires ? En ces temps où le populisme se déchaîne et tente de
nous faire croire à des contrevérités, nous voulons réaffirmer haut et
fort que, oui, nous sommes fiers de nous être battus pour que les
dépenses
Certains
de
fonctionnement
esprits
chagrins
de
cette
racontent
Région
que
soient
les
maintenues.
dépenses
de
23
fonctionnement de la Région seraient des montagnes de petits fours,
seraient un luxe outrancier dont profiteraient d’ailleurs tous les élus
régionaux ; d’autres, et parfois les mêmes, inspirés par le libéralisme
économique le plus archaïque, débridé et décomplexé, parlent d’un
fonctionnement qui ne serait qu’une charge.
est
un
Tout cela est mensonge. « Dépenses de fonctionnement »
terme
de
comptabilité
publique.
Ce
que
nous
appelons
« fonctionnement », c’est la formation tout au long de la vie, ce sont
les TER, l’action associative et culturelle, l’animation des réseaux
économiques, dont les PME et PMI. Le fonctionnement, c’est la
richesse
redisons
de
l’action
haut
et
régionale
fort :
au
dépenser
quotidien.
pour
la
Alors,
oui,
formation,
nous
c’est
le
un
investissement humain, c’est bien un investissement d’avenir. Oui,
une offre de transport avec des tarifs sociaux afin qu’ils soient
accessibles au plus grand nombre participe à relever et les défis
sociaux et les défis environnementaux.
Oui, c’est vrai, le fonctionnement, c’est aussi le salaire de
fonctionnaires
territoriaux,
car
ces
fonctionnaires
mettent
leurs
compétences au service de tous, au service de l’intérêt général. La
mise en musique des politiques régionales est impossible sans eux.
Qu’ils
soient
(Applaudissements)
ici
remerciés,
applaudissons-les
fortement.
Quant aux Rhônalpins qui ont reçu des subventions pour
animer des réflexions dans les territoires, elles étaient nécessaires
pour
essayer
politiques
de
garantir
régionales.
Il
une
reste
égalité
d’accès
cependant
des
beaucoup
territoires
à
faire
aux
pour
atteindre cet objectif. Nous restons convaincus que la Région doit
être
beaucoup
plus
décentralisée,
beaucoup
plus
proche
des
territoires, de ses habitants, et pour cela, plus simple d’accès, plus
simple dans ses procédures.
Quant à l’investissement, à l’instar de la croissance, il
semble être l’objet d’un véritable culte, comme s’il était vertueux par
nature. Pour notre part, nous avons demandé de le traduire de façon
qualitative.
On
ne
peut
pas
mettre
sur
le
même
plan
des
investissements générant des recettes ou évitant des dépenses, comme
24
l’isolation de nos lycées ; des investissements d’usage, comme la
construction
subventions
de
à
de
lycées
grands
ou
l’achat
groupes
de
privés
rames
qui
de
n’ont
train ;
que
et
les
le
nom
d’investissement. Rappelons ici les 25 M€ régionaux octroyés à Nano
2017,
plus
précisément
conditionnalité,
sans
la
aucune
société
condition.
STMicro,
Le
résultat
sans
aucune
est
d’avoir
participé au versement de dividendes et maintenant à un plan social.
Les investissements vertueux sont ceux qui participent à la
reconversion, à la relocalisation, à la redistribution, au passage en
douceur à un nouveau modèle.
Ce sont ces réflexions qui nous ont servi de boussole.
Venons-en
au
caractère
exceptionnel
de
cette
décision
modificative et de son contexte, celui voulu par la loi NOTRe. Nous
saluons et approuvons le choix qui a été fait de mettre en œuvre des
mesures exceptionnelles pour qu’à la disparition de la région Rhône-
Alpes au 31 décembre 2015, il puisse y avoir une continuité dans
l’action publique. Avec le vote de cette décision modificative – et
nous la voterons –, tout est prêt pour que la prochaine assemblée,
quels que soient les résultats des élections de décembre prochain,
soit en mesure de prendre des décisions budgétaires rapidement et
ainsi, si tel est le choix des prochains élus, les partenaires de notre
Région seront préservés des délais d’attente dus à l’inévitable temps
de construction du premier budget de la Région Auvergne RhôneAlpes.
Nous
sommes
également
particulièrement
satisfaits
de
financement
de
l’annonce que vous avez faite qu’avec cette décision modificative,
des
éléments
de
garantie
pour
la
continuité
du
l’installation agricole soient apportés. L’agriculture, intimement liée
aux
questions
de
santé,
d’alimentation,
intimement
liée
à
la
souveraineté de nos territoires, à l’entretien et à la préservation de
notre environnement dont l’eau, sera, à n’en pas douter, une des
priorités du prochain mandat. Mais en attendant que la prochaine
assemblée puisse faire ses choix en matière de politique agricole,
l’aide à l’installation, avec l’amendement de l’exécutif que vous nous
avez
annoncé, sera
possible.
C’était
notre
demande, tout
comme
25
l’élargissement du seuil d’attribution de l’aide suite à la sécheresse,
et c’est une excellente nouvelle.
Nous vous proposerons également de préparer au mieux le
prochain
mandat.
Un
élu
fera
une
proposition :
concernant la possibilité des logiciels libres.
Enfin,
il
nous
semble
que
cette
un
amendement
décision
modificative
permet de traverser au mieux les turbulences générées par la loi
NOTRe.
La
justice
spatiale
aurait
dû
être
une
priorité
de
cette
réforme. Cette loi est restée au milieu du gué et ne jouera pas
pleinement son rôle de facilitateur de l’action publique, mais notre
détermination à agir reste intacte.
Maintenant, permettez-moi des propos plus personnels. Je
souhaitais faire part, ici, et publiquement, de la fierté que j’ai eue à
être membre de ce groupe Europe Écologie Les Verts et Apparentés,
groupe dans lequel les élus ont travaillé avec assiduité et avec
pugnacité pour défendre, contre vents et marées, leurs convictions de
solidarité,
de
démocratie
et
d’écologie,
engagements pris devant les électeurs.
pour
défendre
les
J’aimerais également les remercier pour la confiance qu’ils
m’ont renouvelée tout au long du mandat, et leur dire à quel point
j’ai été honorée de les représenter comme coprésidente aux côtés
d’Éric
PIOLLE,
puis
Maryvonne BOILEAU.
de
Jean-Charles
KOHLHAAS
et
enfin
de
À ceux qui, dans cette assemblée ou à l’extérieur, ont
essayé de faire passer nos combats pour des caprices, je souhaite dire
que même si nous ne gagnons pas toujours, c’est bien de notre
responsabilité d’ouvrir des espaces démocratiques, des espaces de
débats
et
de
propositions.
Nous
ne
renoncerons
jamais
et
nous
continuerons à porter et construire pas à pas le projet d’une société
apaisée, coopérative, œuvrant pour l’égalité et la justice, permettant
à
chacun
des
conditions
de
vie
dignes
dans
un
environnement
préservé, favorisant le pouvoir d’initiative. Une société écologique,
tout simplement. (Applaudissements)
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame CUSEY.
26
Pour
M. FERLAY.
le
groupe
socialiste,
je
donne
la
parole
à
M. FERLAY.- Merci. Monsieur le Président, Monsieur le
Vice-président, mes chers collègues, voici la dernière délibération
budgétaire et financière de notre assemblée régionale, le dernier acte
budgétaire
de
la
Région
Rhône-Alpes
avant
son
union
avec
l’Auvergne, cela a été souligné ce matin. Il ne s’agit évidemment pas
aujourd’hui de refaire le budget, mais simplement, comme lors de
notre décision modificative n° 1 votée avec l’approbation du compte
administratif 2014 en juin dernier,
d’ajuster quelques recettes et
quelques dépenses inscrites au budget ; il s’agit aussi d’anticiper les
dépenses futures pour le bon démarrage de l’année 2016.
Les chiffres, qui pourraient paraître élevés à la première
lecture, ne concernent en réalité pas des dépenses oubliées – comme
cela a pu être dit – lors du budget 2015, bien évidemment, mais
plutôt l’ouverture par anticipation de crédits pour le budget 2016 à
hauteur de 5/12e du budget 2015. La loi NOTRe nous permet en effet
cette anticipation, tout en
repoussant la
date
limite
prochain budget de la future assemblée au 31 mai 2016.
de vote
du
Il est important de rappeler que cette ouverture se fait par
chapitre budgétaire, elle n’est pas ciblée directement par structure,
ce sera naturellement aux futurs élus régionaux, dès janvier 2016, de
décider de la répartition de ces crédits.
Il s’agit donc d’anticiper, dès cette DM, les ouvertures de
crédits d’engagement pour assurer la continuité de l’action publique
en 2016, dans une collectivité nouvelle qui n’aura pas de budget
durant ses premiers mois d’existence, et de les affecter de manière
globale pour les rendre disponibles, sans décider de leur destination
dès à présent, et créer des droits vis-à-vis des partenaires.
Cette
décision
modificative
budgétaire
vient
aussi
permettre des ajustements utiles, au vu des derniers éléments connus
d’exécution et d’anticipation du budget. Parmi les actions les plus
importantes, nous pouvons noter 8 M€ pour les éleveurs touchés par
la sécheresse cet été, 10 M€ pour la rénovation de lycées dans le
cadre de la SPL, 13 M€ pour la construction du nouveau siège du
27
Centre international de recherche sur le cancer, 10 M€ pour les
investissements d’avenir, les instituts d’excellence sur les énergies
décarbonées, ou encore 450 000 € pour la piste cycliste du palais des
sports de Grenoble et pour le stade Marcel-Verchère de Bourg-enBresse.
Cette
DM
nous
permet
également
de
refinancer
deux
emprunts, afin de réaliser des économies importantes sur nos frais
financiers.
Ce
dernier
acte
budgétaire,
mes
chers
collègues,
ce
dernier acte financier de la Région Rhône-Alpes, est finalement dans
la lignée des précédents, inspiré, je crois, par le souci du sérieux et
de l’anticipation pour le bien des Rhônalpins. Loin, très très loin des
critiques injustifiées parfois entendues – et encore ce matin – à des
fins purement électorales, voire électoraliste, la gestion financière de
Rhône-Alpes a toujours été responsable.
Notre
majorité
est
fière
d’avoir
toujours
parfaitement
exécuté ses budgets, d’avoir réveillé « la belle endormie », de voir sa
gestion reconnue comme saine et sérieuse par toutes les notations
extérieures, pas comme la ville de Vienne, épinglée par la Chambre
régionale des comptes pour sa mauvaise gestion de 2008 à 2014,
Monsieur
micro,
KOVACS
inaudible)
qui
Non,
intervenait
pas
de
ce
2008 à
matin…
2014,
KOVACS. Si vous voulez, on pourra en reparler.
(Intervention
en
2002,
hors
Monsieur
Non, notre majorité n’a pas non plus augmenté les impôts
des Rhônalpins, comme nous l’avons aussi parfois entendu, et chacun,
ici, sait, s’il est de bonne foi, que nous n’avons plus d’autonomie
fiscale depuis la mauvaise réforme de la taxe professionnelle du
gouvernement Fillon/Sarkozy.
Dans un contexte difficile pour les Régions, nous avons au
contraire maîtrisé nos dépenses de fonctionnement, donné priorité à
l’investissement pour soutenir l’activité, l’emploi en Rhône-Alpes, et
ceci,
sans
emprunts
investissements,
complémentaire.
en
toxiques,
ne
Notre
en
recourant
capacité
de
autofinançant
à
l’emprunt
largement
qu’à
désendettement,
affolante, Monsieur KOVACS, n’est que de cinq années.
loin
à
nos
titre
d’être
28
Nous laissons donc à la future Région Auvergne Rhône-
Alpes une situation parfaitement saine, parfaitement responsable, et
nous anticipons pour elle, car nous regardons, mes chers collègues,
vers l’avenir, devant nous, et non pas dans les rétroviseurs.
Que dire d’ailleurs de nos collègues des bancs de la droite
qui nous proposent – je l’ai lu – un prétendu nouveau souffle avec
trois grands pactes présentés comme novateurs et – je cite, parce que
c’est savoureux – « quelques produits agricoles régionaux dans les
cantines ».
Le groupe UDC devait visiblement être absent lors de nos
dernières assemblées régionales, lorsque nous avons délibéré sur la
restauration
lycéenne,
lorsque
nous
avons
Agrilocal avec plus de bio, plus de local.
clair.
Je
étendu
le
dispositif
Deuxième grand pacte, l’apprentissage avec un dispositif
me
dis
« Mais
quelle
ignorance,
quel
mépris
pour
les
savoureux,
la
45 000 apprentis que nous avons formés en Rhône-Alpes, et tous les
CFA que nous avons financés ! ».
Et
enfin,
le
troisième
grand
pacte,
« préférence régionale dans les marchés publics ». Non, vous ne
rêvez pas, mes chers collègues.
seulement
Ce
une
n’est
pas
proposition
une
de
proposition
la
droite
de
l’extrême
extrême,
qui
ne
droite,
connaît
visiblement pas le code des marchés publics. Le voilà donc, le
nouveau souffle : deux mesures obsolètes et une mesure illégale. Eh
bien je crois qu’il ne trompera personne, et il finira, comme tous les
soufflés mal préparés, par retomber.
La
droite
est
restée,
je
crois,
à
l’ère
COMPARINI,
à
l’époque de « la belle endormie » ; mes chers collègues des bancs de
la droite, je crois que vous pouvez vous rendormir tranquillement et
rêver du passé, il y a d’autres élus qui, eux, ont les yeux grands
ouverts,
tournés
Rhône-Alpes,
d’antan.
et
vers
qui
l’avenir
ne
de
comptent
notre
pas
la
future
gérer
Région
avec
Auvergne
des
clichés
29
Le groupe socialiste votera évidemment ce rapport et sa
décision modificative. Mes chers collègues, je vous remercie de votre
attention.
(Applaudissements)
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur FERLAY. Je donne
la parole à Mme PIDOUX pour le groupe PRG.
Mme PIDOUX.- Monsieur le Président, chers collègues,
cette décision modificative est la dernière, et non des moindres
puisqu’elle contient les ultimes opérations nécessaires à honorer
certains de nos engagements. Elle assure également la continuité
républicaine de cette assemblée, en permettant à nos successeurs de
continuer de mandater des crédits avant le vote du budget 2016.
Notons en premier lieu que cette décision modificative
contient une source substantielle d’économies sur les frais financiers,
soit
10 M€.
Cet
effort
de
gestion
devrait
calmer
les
esprits
malveillants qui, à la vérité des chiffres, préfèrent user jusqu’à la
corde la rhétorique sur le dérapage des dépenses et de l’endettement.
Je les comprends, c’est un vrai confort intellectuel. Qui ne s’arrange
avec la réalité de conter des histoires très convenues de la Région
endettée
et
dépensière ?
Du
conte
au
mythe
et
du
mythe
à
la
mystification, il n’y a qu’un pas, quand on lit dans la presse des
propos concernant « le camouflage de la dette ».
Concernant l’endettement des Régions, est-il encore utile
de rappeler que celui-ci ne représente que 1,1 % de la dette publique
de la France ? Si nous bénéficions aujourd’hui de taux favorables et
que
nous
pouvons
gagner
10 M€
sur
nos
frais
financiers,
précisément parce que nos bases financières sont saines.
que
80 %
c’est
Concernant les dépenses, est-il encore utile de rappeler
des
dépenses
de
fonctionnement
sont
dédiées
aux
compétences légales de la Région ? Si l’on peut déplorer l’effacement
progressif de la clause de compétence générale, pilier de la libre
administration, on peut difficilement reprocher un éparpillement des
dépenses
de
fonctionnement
consacrées
à
l’apprentissage,
à
la
formation, aux TER, aux lycées, au quotidien des Rhônalpins. Bref,
de l’argent dépensé n’importe comment, oserait dire M. WAUQUIEZ.
30
À l’occasion de ce dernier acte d’autorisation budgétaire,
le groupe PRG-GE tient à saluer la maîtrise du budget régional : un
budget stable de 2,4 milliards d’euros sur tout le mandat, malgré une
tension croissante sur les dépenses, avec des compétences renforcées
sur l’apprentissage et les fonds européens ; un budget au service de
la relance, avec un investissement constant de 700 M€.
engageons
Cette décision modificative l’illustre encore, puisque nous
des
crédits
Enfin,
cette
l’accessibilité des lycées.
sur
des
décision
investissements
modificative
d’avenir,
prépare
sur
l’avenir,
puisqu’elle amorce le démarrage de la future assemblée Rhône-Alpes
Auvergne en offrant les conditions au futur exécutif de fonctionner.
Régions,
Sur la question du fonctionnement des futures grandes
c’est
tout
l’objet
du
vœu
de
l’exécutif.
Notre
groupe
regrette que les moyens qui leur sont attribués restent anecdotiques.
L’augmentation de 10 % de la CVAE ne suffira pas à maintenir la
comparaison
Lombardie
et
ressources
ne
avec
la
les
grandes
Catalogne.
Il
Régions
faut
que
européennes
la
nouvelle
comme
la
assemblée
régionale soit dotée d’une véritable autonomie fiscale. Les nouvelles
doivent
pas
être
de
nouveaux
transferts
d’impôts
nationaux, mais des ressources propres avec une marge de manœuvre,
car j’entends bien la ritournelle simpliste de nos collègues de l’UDC
qui pensent que plus d’autonomie fiscale, c’est plus d’impôts pour
les Rhônalpins. Non. Ce n’est pas plus d’impôts, c’est de l’impôt
raisonné.
C’est
de
l’impôt
cohérent
avec
les
compétences
de
la
Région, et donc des finances plus responsables. Ne jouons pas sur les
mots. Sans ressources supplémentaires et avec plus de charges, il
faudra nécessairement augmenter l’emprunt qui est de l’impôt différé.
Est-ce là votre ambition ?
Nous, nous préférons un impôt consenti par l’assemblée.
Les Régions sont les bras armés du développement économique et du
soutien à la création d’emplois sur les territoires. Elles doivent être
en
capacité
de
fabriquer
ce
fil
rouge
entre
la
formation
professionnelle, la recherche et le développement économique.
31
être
à
la
Or, au risque d’être schizophrènes, elles ne peuvent plus
fois
responsables
de
la
relance
de
la
croissance,
et
redevables de l’endettement démesuré de l’État. À défaut d’avoir des
moyens
resteront
–
les
les
moyens
« nains »
de
leur
politique
budgétaires,
–,
cette
puisque
décision
les
Régions
modificative
n° 2 permet de donner les moyens d’une politique au futur exécutif.
Pour
l’heure,
le
modificative en souhaitant
groupe
PRG-GE
que le
votera
cette
décision
futur exécutif sache préserver
l’héritage financier solide que nous laissons. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame PIDOUX. Dernier
orateur, M. RAVACHE pour le Front de Gauche.
Présidente
M. RAVACHE.- Merci. Monsieur le Président, Madame la
du
CESER,
Monsieur
le
Vice-président,
Mesdames
et
Messieurs, chers collègues, la décision modificative que nous allons
donc adopter présente un caractère exceptionnel, j’allais presque dire
historique. Elle est en effet le dernier acte budgétaire de la Région
Rhône-Alpes, Région qui va disparaître dans quelques semaines pour
se fondre dans la nouvelle Région Auvergne Rhône-Alpes.
Ce fait est dû à la réforme territoriale et à la loi de
décembre 2014 qui réduit le nombre des Régions à 13, cette réforme
qui, dans l’ensemble des lois qu’elle a produites, ne correspond pas
aux attentes et aux besoins ni des populations, ni du développement
démocratique attendu par nos concitoyens, ni de la proximité entre
les collectivités territoriales et leurs habitants, et leurs citoyens et
citoyennes.
C’est la raison pour laquelle nos parlementaires du Front
de Gauche s’y sont opposés, parce qu’elle ne correspond pas à ce
qu’il aurait été souhaitable de faire : produire une véritable réforme
de
la
démocratie
locale,
produire
une
véritable
réforme
de
l’intervention publique locale dans le sens du service public et de la
réponse aux besoins des populations.
D’ailleurs, il manque à cette réforme son dernier volet :
c’est la réforme fiscale, la réforme de l’autonomie des collectivités
locales et la réforme d’une justice fiscale avérée ; puisque, je le
répète, les ressources des collectivités locales et en particulier pour
32
les Régions – 90 % –, sont issues du budget de l’État qui, lui-même,
est alimenté par des recettes fiscales. Simplement demander que ces
recettes fiscales dédiées aux Régions soient le fait de leur décision
souveraine est un élément de la vie démocratique pour la mise en
œuvre des politiques publiques. Malheureusement, malheureusement,
les Régions sont restées des « nains » en matière financière, et c’est
certainement
la
raison
pour
laquelle
il
leur
est
attribué
des
compétences supplémentaires : de cette manière, elles ne pourront pas
les mener à bien dans l’intérêt général, c’est la raison pour laquelle –
je le redis – nous ne nous sommes pas associés à une réforme qui va à
l’inverse
des
besoins
et
des
attentes
de
l’avenir de la collectivité nationale.
nos
concitoyens,
et
de
Cette décision modificative présente trois aspects.
cours
- Un premier aspect consiste en de minimes ajustements en
d’exercice,
auxquels
s’ajoutent
116 M€
d’autorisations
de
programme pour les lycées, 104 M€ dédiés à l’agenda d’accessibilité
programmée des lycées, 5 M€ supplémentaires pour la réalisation des
contrats de performance énergétique confiés à la SPL pour deux
lycées, plus quelques ajustements en cours d’année, qui ont été cités
par mes prédécesseurs, je n’y reviens pas.
- Le deuxième aspect tient à la renégociation de deux
emprunts, dont le capital restant dû est de 88 M€. Le gain escompté
sur
les
frais
financiers
sur
10 ans
est
de
14 M€.
J’invite
les
arithméticiens à faire un petit calcul : cela correspond à une baisse
du taux d’intérêt de plus de 3 %. De plus de 3 %.
la
Région
Lorsque
Et donc, le coût du remboursement anticipé étant de 4 M€,
va
l’on
gagner
parle
de
10 M€
cette
au
total,
question
c’est-à-dire
–
et
c’est
1 M€
encore
par
an.
revenu
aujourd’hui comme une rengaine –, certains crient « la dette, la dette,
la dette ! », comme des cabris. Eh bien, regardons.
6 milliards
La Région Rhône-Alpes a investi depuis 10 ans plus de
d’euros,
presque
sept,
pour
quoi ?
Pour
rénover
nos
lycées, pour acheter des rames de chemin de fer pour nos TER, pour
soutenir l’activité, et l’une des questions posées aujourd’hui est
33
effectivement la réalité d’un vrai problème de la dette. Mais il n’est
pas celui des collectivités locales.
réduction
Je rappelle que l’an dernier, du fait des politiques de
des
moyens
qui
leur
sont
attribués,
ces
dernières,
globalement, ont réduit leur investissement de 10 %, alimentant ainsi
les difficultés de l’économie française et de l’activité économique.
parle,
Mais il y a un vrai problème de dette, dont personne ne
bizarrement.
entreprises
Entre
françaises
a
2008 et
bondi
aujourd’hui,
de 40 %.
Il
l’endettement
atteint
le
des
montant
astronomique de 135 % de leur valeur ajoutée annuelle. Pourtant,
dans la même période, elles ont bénéficié de centaines de milliards
d’euros
d’aides
publiques,
aides
qui
ont
explosé
avec
le
crédit
d’impôt recherche, le crédit d’impôt compétitivité emploi et le pacte
de responsabilité.
Bilan
de
l’opération :
aucune
augmentation
de
leur
investissement. Il est stagnant depuis plus de 10 ans. Où est donc
passé l’argent ? Là, il y a un problème de la dette. J’ajoute, pour les
tenants des ratios, que l’endettement des entreprises françaises pour
financer
leur
investissement
représente
plus
de
la
moitié
de
deux
tiers
des
l’investissement. Leur autofinancement est inférieur à 50 %, tandis
que
la
Région
a
un
taux
d’autofinancement
des
investissements qu’elle produit. Il y a sans doute là un vrai problème
du côté de la bonne gestion patronale des entreprises françaises et du
soutien qu’elles obtiennent pour le mener.
Certainement,
l’argent
est
passé
quelque
part.
Je
vous
invite à interroger les actionnaires des entreprises françaises, ils ont
sûrement une bonne partie de la réponse.
Mais
donc,
l’argent
de
nos
impôts
a
été
massivement
détourné vers le capital, vers les entreprises, pour un résultat qui
consiste au blocage de leurs investissements. Il y a là un débat de
fond à mener sur les moyens dont dispose la collectivité publique
pour mener l’action publique, qui est détournée aujourd’hui dans un
sens qui ne génère pas, d’évidence, le développement de l’emploi ni
de l’investissement.
34
la
- La troisième partie de la décision modificative porte sur
préparation
du
budget
de
l’année
2016.
L’inscription
des
autorisations d’engagement permet d’assurer – comme cela a été dit –
d’ores et déjà la poursuite de l’action publique dès le début de
l’année 2016, et c’est évidemment un acte de haute responsabilité que
nous
prenons
aujourd’hui
pour
permettre
aux
élus
succéderont de pouvoir mener cette action publique.
qui
nous
Je veux conclure en insistant sur un fait : nous attendons
la réforme des collectivités locales dans son aboutissement, c’est-àdire la réforme fiscale. Nous attendons que le gouvernement ne
prenne pas des dispositions qui opposent les collectivités locales les
unes avec les autres.
CVAE
En décidant par exemple de déplacer une partie de la
vers
les
Régions
au
détriment
des
départements
et
des
communes, le gouvernement, s’il allait au bout de cette logique,
prendrait une responsabilité extrêmement mauvaise dans l’esprit de
solidarité qui convient à l’esprit de la République.
Tout
le
monde
le
sait,
des
départements
aujourd’hui
annoncent leur incapacité de faire face à leurs dépenses pour le RSA
dans les prochains mois. Des dizaines et des centaines de communes
sont
dans
des
difficultés
majeures
et
l’on
estime
qu’un
nombre
significatif des communes françaises et donc de la Région Rhône-
Alpes vont arriver à une situation de cessation de paiement dans la
prochaine période d’une année ou deux.
Autrement dit, construire une réforme territoriale par la
baisse des moyens affectés aux collectivités locales, par le blocage
de
leurs
recettes
fiscales,
c’est
effectivement
conduire
à
une
situation extrêmement inquiétante, qui conduit au ralentissement de
l’investissement et donc à l’alimentation de la crise économique que
connaît notre pays.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
souhaitons
que
le
Conseil régional n’agisse pas lui-même pour défendre son intérêt –
j’allais dire « égoïstement » –, sans se préoccuper de la situation des
collectivités locales qui se situent sur son territoire, je pense aux
départements et aux blocs communaux.
35
Je pense que lorsque nous discuterons du vœu présenté par
l’exécutif, il conviendra de faire en sorte que ce vœu ne prenne pas
une pente dangereuse dans ce sens. Mon groupe votera évidemment la
DM présentée. Je vous remercie.
M.
LE
PRÉSIDENT.-
Merci,
Monsieur
RAVACHE.
donne la parole à Jean-François DEBAT pour qu’il réponde.
Je
M. DEBAT.- Merci, Monsieur le Président.
De brèves observations, sans répondre à l’intégralité des
intervenants, mais néanmoins un certain nombre d’éléments, parce
que
les
propos
de
M. KOVACS
quelques observations.
D’abord,
mon
cher
ne
peuvent
pas
ne
pas
appeler
collègue,
je
veux
simplement
matière
de
communication
vous
confirmer, sur le point que vous avez évoqué, un point concernant
l’évolution
des
dépenses
en
téléphonie. 155 000 € :
et
de
- 25 000 € correspondent aux 23e dernières ouvertures de
salles de visio virtuelles (il y en avait déjà eu 22 en DM1) ;
- 80 000 € pour le remplacement anticipé de copieurs, vu
les pannes et donc les coûts liés à ces copieurs ;
dotation
- 20 000 € pour le budget de téléphonie mobile, dont la
de
252 lycées
pour
les
astreintes
(il
s’agit
de
communications à 2 € par mois, mais il faut acheter les matériels), et
les quelques points en matière de dotation au niveau des directions ;
- nous avons également 20 000 € pour l’abonnement au
nouveau service de télégestion de flotte mobile ;
- et 10 000 € pour la mise en place d’une liaison FIP sur
l’espace Rhône-Alpes d’Annemasse.
dépenses
Je comprends que, par définition, tout ce qui relève de
d’organisation
de
la
collectivité
puisse
faire
l’objet
d’observations de votre part, mais voilà la réalité des choses. Qu’on
le partage, qu’on le regrette ou pas, c’est ainsi, cela fait partie des
dépenses normales pour assurer le fonctionnement de nos services.
Vous
avez
évoqué
un
autre
sujet
sur
l’agenda
d’accessibilité. Vous êtes maire comme moi, Monsieur KOVACS, je
ne sais pas si vous avez envoyé vos agendas d’accessibilité en début
36
d’année, nous sommes en train de les envoyer, les textes datent, pour
le principe, de la fin de l’année dernière ; pour la mise en œuvre, de
l’été. Et, oui, une chose est de savoir qu’il y aura des agendas
d’accessibilité, autre chose est de savoir à quel moment on devra les
inscrire, puisque nous ne savions pas, au moment de la confection du
budget 2015 – vous nous en donnerez acte – que c’était à la fin de
l’année 2014, et autre chose est d’avoir une évaluation précise de ces
agendas d’accessibilité. Je vous le dis très tranquillement, on ne peut
pas être gestionnaire dans sa commune – comme je suis sûr que vous
l’êtes –, et en même temps faire semblant de ne pas l’être à la
Région ; oui, nous avons travaillé sérieusement sur ce dossier de
l’accessibilité et les agendas ont été programmés sur ce trimestre, ils
seront
déposés
et
leur
chiffrage
sérieusement avant la période actuelle.
ne
pouvait
pas
être
réalisé
J’ajoute que la Région a avancé depuis des années, en
matière d’accessibilité, au-delà des plans de réhabilitation de nos
lycées.
Aujourd’hui,
90 %
de
nos
lycées
sont
accessibles
aux
personnes à mobilité réduite, ce qui ne signifie pas, vous le savez,
qu’ils
sont
agendas
accessibles
d’accessibilité.
à
tous
90 %,
les
types
de
aujourd’hui,
handicaps,
sont
d’où
accessibles
les
aux
personnes à mobilité réduite. Nous avons un plan de 50 M€ sur trois
ans qui s’achève sur la mise en accessibilité de lycées qui ne font pas
l’objet de grosses réhabilitations, de manière à ajuster également nos
objectifs. Sur ce sujet, vous l’avez fait de manière un peu obligatoire
parce qu’il faut bien dire quelque chose, mais le procès que vous
engagez est un mauvais procès et, d’ailleurs vous le savez.
Un petit mot sur la petite pique personnelle : comme vous
le savez peut-être, le club de Bourg-en-Bresse de football est monté
en Ligue 2 au mois de juin dernier, il était difficile d’envisager que
des
travaux
puissent
avoir
lieu
avant
que
nous
le
sachions.
Le
programme a donc été accéléré. Le département de l’Ain a participé à
hauteur de 300 000 € ; la Région, en prenant une décision quand le
programme a pu lui être transmis – c’est-à-dire à la rentrée – à
hauteur
de
320 000 €.
Je
vous
invite,
Monsieur
KOVACS,
à
37
l’inauguration des travaux le 1er novembre prochain, pour un stade
mutualisé entre le football et le rugby.
Pour le reste, je comprends et j’entends votre message.
Finalement, vous êtes dans un exercice obligé. Vous nous dites à la
fois que les mesures que nous prenons – et je vous en remercie – sont
conformes à l’intérêt régional et respectent les principes républicains
(c’est notre objectif), et que vous les exécuteriez si vous étiez élus,
ce que personne ici – en tout cas pas moi – ne souhaite, tout en
critiquant ce budget par ailleurs. C’est un peu la règle du jeu.
De ce point de vue-là, vous ne parviendrez jamais, parce
que nous sommes dans une enceinte où l’on peut se parler, à dire
autant de contrevérités, autant de mensonges, autant d’aberrations
que votre candidat chef de file peut en dire quand il refuse de
débattre avec des candidats de la liste adverse. C’est beaucoup plus
facile, quand on dit n’importe quoi, de ne pas avoir de gens en face
qui
puissent
vous
répondre,
et
on
comprend
bien
que
Laurent
WAUQUIEZ, qui allie incompétence et démagogie, préfère le faire
sans contradicteur. (Applaudissements)
Ici, au moins, nous pouvons débattre, nous pouvons en
discuter. De ce fait, je ne reviendrai pas sur les sujets – votre
antienne
particulière
–
d’évolution
de
dépenses.
Je
rappellerai
simplement que je vous ai demandé 20 fois si, dans les dépenses dites
de fonctionnement, vous comptiez les 180 M€ pour l’apprentissage
comme des dépenses indues, si vous comptiez les 180 M€ pour la
formation
comme
des
dépenses
indues,
si
vous
comptiez
les
subventions à nos territoires, dont nous bénéficions et qui mènent des
politiques régionales, comme des aides indues, si vous considériez
que l’ensemble des subventions de culture devaient être supprimées,
si vous considériez que faire fonctionner les TER était, oui ou non,
une obligation régionale. Il vous a été dit – et les chiffres sont
cruels, je ne les connaissais pas mais je les prends –, que vous avez
largement approuvé ces politiques.
Alors
la
technique
qui
consiste
à
réfuter
le
discours
général mais à appliquer et à voter les décisions au cas par cas est un
peu
grosse,
elle
est
probablement
habituelle.
En
période
de
38
campagne, le trait est grossi. Eh bien permettez-moi de vous dire que,
quand le trait est trop gros, cela se voit. (Applaudissements)
Amendement de l’Exécutif
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur DEBAT.
Nous
avons
donc,
dans
l’examen
de
cette
décision
modificative, d’abord un amendement de l’exécutif. Je vais demander
à M. GRÉGOIRE de le présenter. Il porte sur la fonction économique
et sur la politique de soutien à l’agriculture suite à l’épisode de
sécheresse. Monsieur GRÉGOIRE.
M. GRÉGOIRE.- Merci, Monsieur le Président. Une petite
digression avant : il y a l’exposition sur DIVAGRI, la diversité
agricole. Je vous présente la noix « bijou », qui a presque disparu.
Elle s’appelle ainsi parce que quand elle était évidée, les dames
mettaient leurs bagues et leurs bijoux dedans. Vous irez visiter, c’est
intéressant.
Cet amendement de l’exécutif porte sur deux sujets.
Un premier sujet concerne la sécheresse. Je vous rappelle
qu’en CP, nous avions déjà expressément consacré 5 M€ à rendre des
moyens disponibles tout de suite à Rhône-Alp'Elevage.
Cet été, avec le Président, nous avons été très présents sur
le terrain. Nous avons constaté, et je tiens à préciser – parce que ce
n’est pas parce qu’il pleut que l’herbe pousse, surtout à l’automne –
que notre patrimoine cultural a été très atteint.
Nous avons un important risque de décapitalisation qui, de
toute façon, va se produire malgré tout, mais que l’on peut essayer
d’enrayer ou de limiter. D’où cette nouvelle délibération. Le mois
dernier, nous avons pu faire le point très précis, élevage par élevage,
des besoins en interventions en accompagnant aussi les départements.
Des départements ont été plus ou moins sensibles au sujet,
j’espère qu’il y en a qui continueront à réfléchir à cela et que des
moyens supplémentaires seront donnés. Aujourd’hui, après l’étude
très fine de l’ensemble des filières, bovins, ovins, caprins, équins,
porcs, volailles et pisciculture, le besoin supplémentaire se situe à
39
4,5 M€ que je vous propose de réintroduire dans cette DM. Je précise
aussi que tout ce travail s’est fait très vite.
Je tiens à remercier mes collègues et je m’excuse auprès
d’eux si nous avons parfois un peu failli en termes de concertation,
mais nous nous sommes surtout tournés vers le monde professionnel
pour être au plus juste de leurs attentes. Je pense que nous n’en
sommes vraiment pas loin du tout, j’en ai la certitude.
Le deuxième sujet concerne l’installation, qui est soumise
à différentes modifications, essentiellement liées à la loi d’avenir en
agriculture et au plan de développement rural, dont les principes
opérationnels ont été mis en œuvre par l’État à la fin du printemps
pour relancer les dispositifs d’installation (je résume). Le PDR, vous
le savez, a été mis en œuvre le 17 septembre.
Nous avions eu beaucoup de difficultés à négocier avec
Bruxelles les grilles de sélection, puisque tout doit désormais passer
par de la sélection dans ce dispositif d’installation. Je rappelle aussi
qu’il y a à anticiper – ce qui a été évoqué dans les interventions
précédentes – l’union avec l’Auvergne et il est évident qu’à terme –
et
même
un
terme
très
proche
–,
il
faudra
harmoniser
l’aide
à
l’installation entre un jeune qui s’installe en Auvergne et un jeune
qui s’installe en Rhône-Alpes. Il paraît évident que tous ces jeunes
devront être traités de la même façon. Vous le verrez demain dans la
délibération de CP qui nécessitera encore un travail important de
concertation
avec
la
profession,
et
surtout
de
Commission régionale d’installation et de transmission.
la
passer
en
Mais nous anticipons sur tout cela, tout simplement parce
qu’il va y avoir, pour le point que j’évoquais avant, un gros travail
de concertation pour harmoniser au sein de l’union, mettre en œuvre
la
loi
d’avenir
qui
a
donné,
pour
ce
qui
est
des
points
Ce
travail
accueil/installation et pour ce qui est également de la validation des
compétences,
le
complémentaire
pilotage
nécessitera
au
réseau
d’associer
des
de
Chambres.
nouveaux
partenaires
associatifs présents auprès de publics qui ne sont pas forcément
concernés ou approchés par les points d’accueil tels qu’ils sont
constitués aujourd’hui.
40
le
rapport
Je précise rapidement – car ce sera également évoqué dans
de
CP
demain
–
que
pour
ce
travail
complémentaire
d’accompagnement et de mise en œuvre rapide de l’installation sur
l’année
2016 à
l’échelle
de
notre
grande
Région,
il
est
prévu
d’ajouter 500 k€ pour le dispositif d’installation. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur GRÉGOIRE. Vous
proposez donc, par rapport à l’enveloppe initiale que nous avions
prévue pour l’indemnisation sécheresse, d’abonder de 1,5 M€, ce qui
représente un engagement fort de solidarité de la Région, je veux le
souligner :
9,5 M€
auprès
des
agriculteurs,
des
éleveurs
et
des
pisciculteurs, et d’autre part, 500 000 € pour prendre en compte les
évolutions en matière d’installation suite à la dernière réunion au
niveau de la Commission européenne. Voilà donc des mesures pour
l’agriculture.
Y a-t-il des interventions ? Madame PERNOD BEAUDON.
Mme PERNOD BEAUDON.- Merci, Monsieur le Président.
Je vous demanderai une suspension de séance, s’il vous plaît.
M. LE PRÉSIDENT.- Elle est de droit. Il faut qu’elle soit
assez courte, la séance est donc suspendue pour 10 minutes. Merci.
(La
12 heures 01.)
séance,
suspendue
à
11 heures 46,
est
reprise
à
M. LE PRÉSIDENT.- Nous allons reprendre la séance, il
faut l’indiquer au groupe PRG. Je rappelle que nous sommes en
présence d’un amendement qui vous a été proposé par M. GRÉGOIRE,
qui
vise
sécheresse
à
revaloriser
de
1,5 M€
–
nos
aides
oui,
de
aux
éleveurs
4,5 M€,
mais
victimes
par
de
rapport
la
à
l’enveloppe initiale qui était de 8 M€, cela représente cette évolution
–,
et
d’autre
l’installation.
autres ?
part
à
compléter
les
financements
relatifs
à
Au total, de combien sera l’aide pour les éleveurs et les
M. GRÉGOIRE.- L’ensemble des aides entre septembre et
aujourd’hui représente 9,5 M€ pour la sécheresse et +500 000 € pour
la transition sur l’installation.
41
M.
LE
PRÉSIDENT.-
D’accord.
Je
vais
interroger
l’assemblée. Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions, je vais
donc mettre cet amendement aux voix. Qui est pour cet amendement ?
L’ensemble des groupes. Il est donc adopté.
L’amendement est adopté à l’unanimité.
Amendement n° 2 : EELV
n° 2,
M. LE PRÉSIDENT.- Nous allons prendre l’amendement
avant
de
prendre
les
vœux.
Je
ne
sais
pas
pourquoi
le
classement a été fait ainsi. Il y a donc un amendement n° 2 du groupe
Europe Écologie Les Verts. Je donne la parole à M. CHOSSON.
dans
M. CHOSSON.- Monsieur le Président, chers collègues,
cette
décision
modificative,
il
est
notamment
question
d’équipements informatiques pour les nouveaux élus qui vont arriver
prochainement.
Le
matériel
envisagé
est
actuellement
testé
dans
chacun des groupes d’élus. Le constat est malheureusement simple :
aucun
ordinateur
actuellement
testé
n’est
équipé
d’un
système
d’exploitation libre, par exemple de type GNU Linux. Je vous le
rappelle, les systèmes d’exploitation libres et logiciels libres sont
fiables techniquement, performants, stables et robustes, car très peu
sensibles
aux
virus
qui
se
propagent
dans
les
zones
contenues dans les logiciels non libres, dits « propriétaires ».
d’ombre
Par ailleurs, ce sont de véritables biens communs logiciels
dont les droits d’usage font qu’ils appartiennent quasiment déjà à
l’ensemble de la société, donc déjà aussi à notre collectivité.
Ainsi, à fonctionnalités équivalentes, pourquoi, en tant que
collectivité représentant les citoyens de notre Région, s’entêter à
vouloir leur faire financer de véritables rentes de situation à des
sociétés multinationales off-shore qui ne contribuent pas – loin s’en
faut – au fonctionnement collectif par l’acquittement de l’impôt à la
hauteur de leurs revenus ?
Pourquoi nous entêter à renforcer encore les déséquilibres
budgétaires de l’État en faisant payer à nos concitoyens des licences
pour des produits dont l’équivalent libre leur appartient déjà ?
42
Pourquoi finalement s’entêter à promouvoir le paiement de
licences à des sociétés étrangères en situation de quasi-monopole,
alors que l’usage du libre contribue activement au développement de
l’emploi local dans les territoires de la Région ?
validé
C’est
–
je
dans
vous
cet
le
esprit
rappelle,
à
qu’en
février
l’unanimité
2014,
–,
nous
avions
l’annexe 5 de
la
délibération sur le numérique, qui stipule notamment : « la Région
privilégie pour ses usages bureautiques courants et ses logiciels
métiers
les
systèmes
d’exploitation
et
logiciels
disposition et publiés sous licence libre. »
Je
vous
rappelle
par
ailleurs
libres
qu’aucune
mis
à
limitation
technique, juridique, ni même financière – au contraire –, ne justifie
que cette décision d’assemblée de février 2014 ne soit pas suivie
d’effet.
Ainsi, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux,
même si nous pourrions déjà, simplement suite à la délibération de
février
2014,
demander
que
tous
les
matériels
nouveaux
qui
équiperont les nouveaux élus ne fonctionnent qu’avec des logiciels
libres, la proposition que nous faisons ce matin, proposition somme
toute très modérée, très mesurée, consiste simplement à réaffirmer
ici, même timidement, l’esprit de ce que nous avons déjà voté il y a
plus d’un
an en faisant en sorte
qu’a minima soit proposé
aux
prochains élus un modèle d’ordinateur fonctionnant avec GNU Linux.
Je regrette évidemment d’avoir à prendre à nouveau de
votre temps et de votre vigilance sur ce sujet, mais il nous a semblé
important
de
l’assemblée
vous
vote
donner
une
l’occasion
décision
–
de
de
plus
réaffirmer
à
que,
l’unanimité
lorsque
–
il
est
démocratiquement important que l’exécution de la décision s’ensuive.
Par ailleurs, je voudrais terminer sur la nécessité que la
proposition soit faite en début de mandat, car il est ensuite plus
exigeant,
une
fois
changer à nouveau.
Ainsi,
de
nous
nouvelles
vous
habitudes
proposons
cet
prises,
d’avoir
amendement
à
et,
les
par
ailleurs, je voulais vous rappeler qu’un courrier a été envoyé à la
questure, donc au président de la questure, ainsi qu’à l’ensemble des
43
questeurs sur ce sujet pour rappel et suivi de la mise en œuvre que
mérite cette disposition.
Merci
d’avance
(Applaudissements)
M.
M. GRASSET.
LE
pour
votre
PRÉSIDENT.-
M. GRASSET.-
Merci,
soutien
Merci.
Je
Monsieur
à
cet
donne
le
amendement.
la
parole
Président.
Je
à
vais
m’exprimer comme président de la questure. Je ne sais pas ce que
pensera l’exécutif des propositions que je vais vous faire par rapport
à cet amendement.
Sur le fond, il est évident que nous devons tout faire pour
que les 204 futurs élus d’Auvergne Rhône-Alpes aient un équipement
compatible qui puisse fonctionner sur les logiciels libres. Notre
collègue Jean-Marie CHOSSON l’a très bien rappelé et je le remercie
d’avoir reprécisé l’ensemble de la délibération de 2014.
La questure est un lieu de débats internes, d’apaisement
parfois de situations matérielles dont certaines peuvent être un peu
plus complexes que d’autres. Nous avançons sereinement pour qu’il y
ait au 4 janvier, pour les futurs élus, un équipement qui fonctionne.
Des
tests
sont
en
cours
sur
plusieurs
types
d’équipements.
Les
premiers retours se font pendant ces deux jours d’assemblée, il y en
aura d’autres.
Je pense qu’il faudrait, plutôt que faire un amendement
budgétaire, le repousser, ou en tout cas faire en sorte qu’il ne soit
pas présenté, qu’il y ait en revanche une réunion de la questure pour
suivre l’évolution du matériel au mois de novembre, par exemple.
En novembre, pour information, nous aurons une réunion
qui ne s’appelle pas « questure », qui s’appelle « réunion des groupes
politiques d’Auvergne et de Rhône-Alpes », et qui va permettre de
discuter,
questure
d’émettre
pour
le
des
prochain
idées
d’organisation
mandat.
Je
crois
d’une
que
nous
éventuelle
pourrions
ajouter, dans la même journée, une heure de débat sur cette question
du matériel.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur GRASSET, au nom
de la questure, qui en assure la présidence. Je pense que c’est une
44
décision sage. Ce n’est pas une mesure budgétaire, mais il vaut mieux
qu’il
y
ait
une
discussion
avec
nos
collègues
de
la
questure
d’Auvergne sur ce sujet. Monsieur CHOSSON, êtes-vous d’accord
avec cette proposition ?
M. CHOSSON.- L’objectif de cet amendement était que les
nouveaux
élus
puissent
bénéficier
de
matériel
fonctionnant
avec
système d’exploitation et logiciels libres. Si, au niveau de l’exécutif
et du Président de la questure, nous avons vraiment l’engagement que
ce travail sera fait et que, finalement, ce matériel sera disponible sur
option – ce ne sera pas une obligation, mais une option – pour
l’ensemble des nouveaux élus, si cette garantie est apportée, nous
pouvons effectivement retirer cet amendement. L’important est que
nous ayons cette garantie.
M.
LE
PRÉSIDENT.-
Cette
garantie,
M. GRASSET
y
veillera en tant que président de la questure, mais c’est une décision
de l’ensemble des groupes. Monsieur JACQUART.
Éric
M. JACQUART.- Juste un mot pour confirmer ce que dit
GRASSET.
longtemps,
Nous
tous
les
avions
groupes
une
questure,
étaient
il
n’y
représentés.
a
Ce
pas
qui
très
fait
l’originalité de cette questure – je le dis pour la future majorité à
venir –, c’est qu’elle travaille par consensus et que nous essayons de
trouver le plus grand dénominateur commun permettant à chaque
groupe de pouvoir y trouver son compte. La question des logiciels
libres, dont Jean-Marie CHOSSON et d’autres sont des défenseurs à
juste titre,
a été
prise en
considération. Après, il
matériels soient en adéquation.
jours
faut que les
C’est tout le travail qui va être fait dans les prochains
avec
la
DSI,
puisque
nous
avons,
dans
chaque
groupe,
quelqu’un qui est assigné à cette responsabilité de travailler en
liaison avec la DSI. Je voulais confirmer, après Éric GRASSET, que
c’est une préoccupation constante de la questure et que nous allons
abonder
dans
ce
sens.
Nous
sommes
d’accord
pour
que
cet
amendement soit un rappel à l’ordre pour que nous puissions, dans la
questure, enfin déboucher sur une solution sur les logiciels libres.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci. Monsieur PERROT ?
45
M. PERROT.-
J’entends
bien
ce
toujours été favorables à ces logiciels libres.
débat.
Nous
avons
Néanmoins, j’entends aussi qu’il y a des engagements, la
questure, etc. Les paroles s’envolent, les écrits restent. Monsieur
CHOSSON, je trouve dommage que vous retiriez cet amendement,
parce qu’il avait au moins le mérite de prendre acte et de décrire
aujourd’hui ce que vous avez parfaitement décrit.
On ne dit pas que cela doit être proposé dès le mois de
janvier aux nouveaux élus. On ne prend pas une date de disponibilité.
On laisse le temps aux services, à la questure, de travailler et de
réfléchir ; mais au moins, cet amendement avait le mérite de prendre
date et d’écrire la volonté supposée d’une majorité, celle de cette
assemblée.
Nous
déplorons
donc
que
M. CHOSSON
amendement, que nous aurions voté avec plaisir.
de
retire
cet
M. LE PRÉSIDENT.- Vous aurez la possibilité, bien sûr,
l’exprimer
au
sein
d’obstacle sur ce plan.
de
la
questure.
Je
crois
qu’il
n’y
a
pas
Madame PERNOD BEAUDON.
Mme PERNOD BEAUDON.- Monsieur le Président, nous
sommes heureux du retrait de cet amendement, puisque notre groupe
considère que cette question est à travailler en questure et non à
débattre au sein de cette assemblée régionale. Nous sommes donc
heureux
du
retrait.
Si
aurions voté contre.
cet
amendement
avait
été
maintenu,
nous
M. LE PRÉSIDENT.- Il n’est pas maintenu.
Nous allons maintenant voter sur la décision modificative,
avec l’amendement de l’exécutif adopté tout à l’heure.
Qui est pour cette décision modificative ? Le groupe du
Front de Gauche, le groupe Europe Écologie Les Verts, le groupe
PRG, le groupe socialiste.
Qui
est
National. Merci.
contre ?
Les
groupes
de
l’UDC
La décision modificative n° 2 est adoptée.
Vœu n° 001 : Exécutif
et
du
Front
46
M. LE PRÉSIDENT.- Nous avons, après cette adoption, un
vœu. Il concerne les transferts de compétences, puisque vous savez
que la Région doit recevoir au 31 décembre 2016 la compétence de
développement
économique,
qui
ne
sera
plus
dévolue
aux
Départements. Ceci étant, assumer cette compétence économique, ce
qui ne veut pas dire les modalités – la Région pourra toujours
déléguer cette compétence économique à d’autres structures – n’est
pas compensé par des ressources correspondantes. C’est pour cela que
nous
proposons
cet
amendement,
pour
dire
que,
dans
la
loi
de
finances pour 2016, de façon à préparer ce transfert, il est proposé
d’attirer l’attention du gouvernement et donc du Parlement sur cette
responsabilité
économique
et
le besoin de
prévoir
une ressource
correspondante. Il ne s’agit pas de « déshabiller Pierre pour habiller
Paul », en l’occurrence, par rapport aux Départements.
Voilà la proposition qui vous est faite. Monsieur KOVACS.
M. KOVACS.-
Merci,
Monsieur
le
Président.
Avant
de
parler de ce vœu, je voudrais revenir sur les propos de M. PERROT,
du groupe Front National.
Je veux dire à M. PERROT qu’il est un sacré manipulateur.
Un manipulateur de chiffres, bien évidemment. Mais vous êtes un
mauvais manipulateur, Monsieur PERROT. Vous avez tenté de faire
croire, dans cette assemblée, que notre groupe avait voté quasiment
toutes les dépenses que la majorité avait soumises au vote de la
commission permanente.
La réalité, Monsieur PERROT, ou plutôt la vérité, tient en
un chiffre : 1 156 684 505 €. Ce chiffre – puisque vous faites des
comptes, nous en faisons aussi – est le montant des dépenses que
notre groupe n’a pas votées lors des commissions permanentes sur ce
mandat. Donc, tenter de faire croire que notre groupe vote quasiment
toutes les dépenses proposées par l’exécutif est un mensonge, je
tenais à le dire. (Applaudissements)
Enfin, je veux réagir aussi à son positionnement. Ce matin,
il n’a fait que « taper » sur le groupe de l’Union de la Droite et du
Centre. Mais on a bien compris que ce n’était pas fini, parce qu’en
réalité, on voit là finalement le signe que le Front National considère
47
que nous sommes le seul adversaire crédible lors des prochaines
élections.
Il
n’a
pas
manqué,
Monsieur
le
Président,
de
vous
préserver, même de vous féliciter. Mais oui ! Et cela, c’est vraiment
la stratégie du FN que d’ailleurs, Marine LE PEN, lors des dernières
élections
présidentielles,
a
voulu
tenir
en
soutenant
François
HOLLANDE. Mais que l’on ne s’y trompe pas, que l’on ne s’y trompe
pas.
C’est une stratégie, en réalité, qui leur permet de rêver
d’arriver un jour au pouvoir, parce qu’il y a un constat : jamais les
résultats du Front National ne sont aussi hauts que lorsque la gauche
est au pouvoir, et jamais les résultats du Front National ne sont aussi
bas que quand la droite et le centre sont au pouvoir. C’est cela, la
réalité.
Sur la présentation de ce vœu, Monsieur le Président, il
démontre d’abord que votre proximité partisane avec le gouvernement
ne vous permet finalement même pas d’être entendu. Franchement,
vous êtes Président de la Région Rhône-Alpes qui est une grande
Région, vous êtes au Parti socialiste, le Premier ministre aussi, on
pourrait imaginer que, de temps en temps, vous alliez le voir en lui
disant que sa loi est « mal ficelée », qu’il faudrait la corriger et
prévoir les crédits conséquents. Ce n’est pas le cas, vous êtes obligé
de recourir à un vœu de notre assemblée pour espérer être écouté – je
n’ai pas dit entendu –, écouté seulement.
La présentation de ce vœu atteste aussi que, finalement,
vous ne faites pas confiance au gouvernement quant à son obligation
– puisque c’est inscrit dans la loi – d’accompagner tout transfert de
compétence
par
le
transfert
l’exercice de cette compétence.
votre
des
moyens
financiers
nécessaires
à
Enfin, la présentation de ce vœu prouve une fois de plus
propension
à
vouloir
toujours
chercher
des
recettes
supplémentaires, des prélèvements, des taxes, avant même de vous
interroger
d’aucune
sur
les
estimation
dépenses.
des
En
dépenses
effet,
votre
actuellement
vœu
n’est
engagées
assorti
par
les
Départements dans le domaine économique, il n’examine aucune piste
de mutualisation possible qui permettrait de réduire les dépenses
48
dans ce domaine tout en étant plus efficace, et il ne chiffre pas non
plus l’évolution importante du produit de la CVAE que gagnera la
Région avec ce transfert.
Voilà les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas
votre vœu, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci. Monsieur PERROT ?
M. PERROT.- Merci, Monsieur le Président. Je ne vais pas
polémiquer sans arrêt avec M. KOVACS. Je réaffirme tout de même
ce que j’ai dit. Je n’ai pas parlé de la totalité du mandat, j’ai parlé
des six commissions permanentes de 2014, et je réaffirme ce que j’ai
dit : vous avez voté 92 % des propositions de M. QUEYRANNE. Nous
avons les chiffres, nous les transmettrons à qui voudra bien les avoir.
Nous avons les preuves de ce que nous avançons. Je ne vais pas aller
plus loin. Mon grand-père disait : « qui se sent morveux se mouche. »
Mouchez-vous, Monsieur KOVACS.
Pour revenir à ce vœu, ce qui nous gêne, c’est le mot
« ressource nouvelle ». J’aimerais, Monsieur le Président, que vous
précisiez ce que vous sous-entendez par « ressource nouvelle », tout
simplement.
M. LE PRÉSIDENT.- Monsieur RAVACHE.
M. RAVACHE.-
Merci,
Monsieur
le
Président.
Ce
vœu
nous pose un problème de fond, puisqu’il part du principe que seuls
les conseils régionaux sont confrontés à des difficultés pour établir
leur budget. Je le répète, nous sommes dans une Région de huit
départements et plusieurs milliers de communes qui sont confrontés
de la même manière aux mêmes difficultés.
Nous le savons et, sans doute, les uns et les autres y
sommes attentifs. Pour notre part, nous y avons participé, et un
nombre très significatif d’élus locaux s’est mobilisé pour demander à
l’État de modifier les moyens qui leur sont affectés pour mener les
politiques
dont
ils
sont
département et leur Région.
en
charge
dans
leur
commune
ou
leur
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons une
autre rédaction de ce vœu qui affirme la solidarité de la Région
auprès des autres collectivités locales et qui propose plus clairement
49
les solutions auxquelles la loi de finances devrait répondre. Nous
pouvons vous fournir le texte de cette nouvelle rédaction.
redonner
« Le
aux
Départements
Conseil
et
régional
communes
aux
et
Régions
à
les
demande
leurs
finances 2016 :
cela,
il
lui
moyens
demande
gouvernement
de
intercommunalités,
utilement pour leurs habitantes et habitants.
Pour
au
d’agir
d’inscrire
et
dans
aux
d’investir
la
loi
de
- le maintien des dotations des collectivités locales par
l’arrêt de leur baisse et l’abandon de la réforme de la dotation
globale de fonctionnement, qui induirait une nouvelle diminution ;
au
- l’instauration d’un versement transport interstitiel dédié
financement
des
TER
par
les
Régions,
proposition
que
nous
portons dans cette assemblée avec une majorité de celle-ci depuis des
années ;
- le redéploiement d’une partie du crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi vers les collectivités locales.
d’une
Enfin, le Conseil régional demande en outre l’engagement
réforme
territoriale. »
de
cette
juste
de
la
fiscalité
correspondant
à
la
réforme
Nous pouvons vous fournir le texte et nous souhaitons que,
manière,
la
Région
ne
se
positionne
pas
seulement
indifféremment des autres collectivités locales confrontées à des
difficultés du même ordre.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci. Monsieur GAGNAIRE.
M. GAGNAIRE.- Monsieur le Président, chers collègues,
il s’agit d’un vœu qui a un aspect d’abord technique, parce qu’il va
falloir gérer les effets de la loi NOTRe, qui ont peut-être été mal
anticipés par le législateur. Mais la réalité, indépendamment des
questions de baisses de dotations aux collectivités, est qu’il y a des
problèmes de transferts de compétences entre collectivités.
transferts
Cela est assez nouveau dans notre pays. Quand on avait des
de
l’État
vers
les
collectivités,
c’était
relativement
simple : à l’année zéro, il y avait transfert des financements de
l’État, avec une stabilisation dans le temps.
50
Aujourd’hui, il y a des remontées de compétences des
Départements sur les Régions, dans les transports et sur le champ du
développement économique. Les conseils départementaux n’ont pas
forcément pris conscience de cet abandon de compétences et certains
imaginent que cela va être des négociations permanentes. La loi est
formelle :
à
partir
du
1er janvier,
il
y
aura
une
remontée
de
compétences et, sauf sur les agences départementales et sur le soutien
au foncier bâti des entreprises, il n’y aura plus de possibilités
d’intervention.
Dans
une
Région
comme
la
nôtre,
c’est
lourd
de
conséquences puisque, sur les politiques d’innovation et de pôles de
compétitivité notamment, des Départements sont très investis et je
crois qu’ils commencent à réaliser qu’il existe un début de problème.
que
l’on
L’État ne se désengage pas de ces politiques-là, c’est ce
a
obtenu,
mais
il
faut
gérer
l’année
qui
vient,
d’où
l’interpellation du gouvernement et du Parlement dans un moment où
l’examen de la loi de finances a commencé.
J’ai écouté M. KOVACS avec beaucoup d’attention faire un
certain nombre de préconisations. Pour avoir passé une partie de la
journée et de la soirée à écouter les uns et les autres, je n’ai entendu
que des amendements très dépensiers du côté des Républicains.
C’est
toujours
la
même
chose :
quand
on
est
dans
l’opposition, on est toujours très dépensier. La réalité est qu’il faut
effectivement désendetter le pays et ne pas générer des recettes
nouvelles pour les affecter à des dépenses nouvelles.
Je rappellerai tout de même M. KOVACS au slogan de sa
propre formation politique qui consiste à dire qu’il faut faire 130 à
150 milliards d’euros d’économies au total et que, fatalement, cela
touchera un jour les collectivités territoriales.
Dans l’arbitrage, là où ce vœu est utile, c’est que dans les
répartitions entre niveaux de collectivités, chacun y va pour luimême,
et
les
Régions
sont
souvent
Départements, par les communes.
mises
en
minorité
par
les
51
Il ne faudrait pas qu’au détour du débat parlementaire, ce
qui est prévu dans la loi de finances dérape, pour que la CVAE soit
rendue aux Départements et aux intercommunalités.
C’est
donc
un
vœu
d’interpellation
qui
fait
suite
au
courrier du président de l’ARF parce qu’il y a là un problème. Il est
clair que cela ne traite pas tous les sujets, cela ne traite pas le sujet
de la baisse et de la réforme de la DGF, mais pour l’avenir, pour ceux
qui seront amenés à siéger dans cette assemblée et pour ceux qui
défendent l’engagement des Régions sur le champ du développement
économique et de l’innovation, il y a tout intérêt à ce que les
arbitrages soient les bons au final, d’où le sens de ce vœu qui n’a pas
d’autre prétention que celle d’attirer l’attention d’un point de vue
technique.
Encore
une
fois,
ce
n’est
pas
gagné
parce
que,
dans
l’hémicycle, nous ne sommes souvent que quelques-uns, nous ne
sommes pas très nombreux à défendre le point de vue des Régions.
M.
LE
PRÉSIDENT.-
Merci.
Le
vœu
présenté
par
l’exécutif, qui vient d’être défendu par M. GAGNAIRE, est bien un
vœu de compensation des charges que la Région sera appelée à
assumer dès le 1er janvier 2016, mais surtout à compter du 1er janvier
2017, avec le transfert des compétences.
Il était légitime que M. RAVACHE présente l’ensemble des
positions concernant les dotations aux collectivités, c’est un autre
sujet. Le vœu est donc maintenu dans son intégralité, et je vais vous
demander de vous prononcer sur ce vœu. Auparavant, Mme BOILEAU
a demandé la parole.
Mme BOILEAU.- Merci, Monsieur le Président. S’il vous
plaît, nous demandons une suspension de séance pour examiner ce
document.
M. LE PRÉSIDENT.- Elle est de droit. Je vous demande
de respecter un temps limité. Il est 12 heures 23, il faut que nous
reprenions à 12 heures 35. La séance est suspendue.
(La
12 heures 35.)
séance,
suspendue
à
12 heures 23,
est
reprise
à
52
M. LE PRÉSIDENT.- Nous reprenons la séance. Je vous
indique que, dans un premier temps, nous allons nous prononcer sur
l’amendement qu’a proposé M. RAVACHE, sachant que la première
partie – c’est pour cela qu’il y a un amendement – du vœu est
conservée. Sinon, ce serait un vœu différent.
Je vais donc mettre aux voix d’abord l’amendement de
M. RAVACHE, présenté au nom de son groupe qui dit, en complément
du vœu :
redonner
« Le
aux
Départements
Conseil
et
régional
communes
aux
et
Régions
à
les
demande
leurs
au
intercommunalités,
moyens
d’agir
utilement pour leurs habitantes et leurs habitants.
Pour
cela,
finances pour 2016 :
il
lui
demande
gouvernement
d’inscrire
et
dans
de
aux
d’investir
la
loi
de
- le maintien des dotations aux collectivités par l’arrêt de
leur baisse et l’abandon de la réforme de la DGF ;
- l’instauration d’un versement transport interstitiel dédié
au financement des TER par les Régions ;
- le redéploiement d’une partie du Crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi (CICE) vers les collectivités locales.
Il lui demande en outre l’engagement d’une réforme juste
de la fiscalité. »
Je vais mettre aux voix cet amendement au vœu, qui est un
complément au vœu.
Qui
est
pour
cet
amendement ?
Les
Écologie Les Verts et le groupe Front de Gauche.
groupes
Europe
Qui est contre ? Le groupe socialiste, le groupe PRG, le
groupe Front National et le groupe UDC.
L’amendement au vœu n’est donc pas adopté.
(L’amendement au vœu est rejeté.)
Je mets maintenant aux voix le vœu tel qu’il a été défendu
par M. GAGNAIRE. Sur ce vœu, j’interroge l’assemblée.
Qui est pour ? Le groupe PRG, le groupe socialiste.
Qui est contre ? Le Front National et le groupe UDC.
Qui s’abstient ? (Personne.)
53
Qui ne prend pas part au vote ? Les groupes Front de
Gauche et Europe Écologie Les Verts.
Merci.
Vous
faites
les
décomptes,
Mesdames
Secrétaires, et nous passons au rapport suivant.
les
Rapport n°15.14.615
Bilan
de la participation de la Région Rhône-Alpes aux
Objectifs du millénaire pour le développement (non soumis au vote)
et
participation
de
la
Région
développement durable (ODD)
Rhône-Alpes
aux
Objectifs
de
M. LE PRÉSIDENT.- Madame MOREIRA, vous avez la
parole.
Mme MOREIRA.-
Ce
rapport,
qui
a
été
proposé
par
l’AFCCRE, l’Association française du conseil des communes et des
Régions d’Europe, sert à faire le lien entre l’action de la Région
Rhône-Alpes et l’action internationale. La collectivité, nous l’avons
dit tout à l’heure, n’est pas une bulle installée sur un territoire clos,
mais une institution en mouvement, un maillon de la chaîne de
l’action politique, y compris à l’international.
particulier
Vous le savez, en 2015, l’agenda est chargé, avec en
la
réunion
d’Addis-Abeba
sur
le
financement
du
développement. À la fin du mois de septembre, nous avons vu acter la
fin des Objectifs du millénaire pour le développement et une nouvelle
feuille de route pour les Objectifs du développement durable.
Enfin, à la fin de l’année, la COP21, la Conférence des
parties devrait apporter une pierre à l’édifice en reliant les pannes du
développement aux conséquences du mode de vie des sociétés du
Nord,
en
l’injustice
montrant
climatique
que
le
dans
changement
les
pays
les
climatique
plus
produit
pauvres,
qui
de
ne
contribuent pas aux changements climatiques mais sont confrontés
aux conséquences plus brutales là-bas qu’ici de ces bouleversements.
Pour revenir aux résultats des Objectifs du millénaire pour
le développement, ils sont satisfaisants en partie et la communauté
internationale s’en est satisfaite.
54
Mais si l’on regarde un peu plus en détail les résultats, on
peut constater que cette satisfaction doit être atténuée, parce que la
moyenne qui a été atteinte est tirée par les pays émergents qui, eux,
ont obtenu des résultats plus satisfaisants, alors qu’en réalité, des
poches de pauvreté subsistent dans les pays pauvres et pour les pays
les plus pauvres.
Donc, les résultats sont globalement plutôt satisfaisants
mais ne reflètent pas les différences entre les pays, en particulier en
Afrique subsaharienne.
Il y a aussi la question de l’évaluation. Il s’agit d’une
évaluation quantitative qui compte par exemple le nombre d’écoles ou
le nombre d’enfants scolarisés. C’est un progrès, mais une bonne
évaluation ne peut se contenter de compter les enfants scolarisés :
encore
faut-il
s’assurer
qu’ils
soient
scolarisés
dans
de
bonnes
conditions. C’est le problème de cette évaluation qui additionne des
chiffres et qui ne reflète pas la qualité des projets, la qualité de la
scolarisation, la qualité de vie des enfants à l’école, etc.
Si les Objectifs du millénaire pour le développement n’ont
pas atteint leurs objectifs ambitieux, il y a plusieurs raisons à cela :
- d’abord, le manque de moyens, puisque les États n’ont
pas tenu leurs engagements. Vous vous souvenez de cette promesse
renouvelée à plusieurs reprises et jamais tenue de consacrer 0,7 % du
revenu national brut à l’aide publique au développement.
En ce qui concerne la France, nous sommes loin d’être
exemplaires, puisque l’aide publique au développement française est
à moins de 0,3 %, et les financements continuent à baisser depuis
plusieurs
années,
ce
qui
alerte
fortement
les
acteurs
du
développement. Donc, le premier défaut qui explique la panne de
réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement est le
manque de moyens.
puisque
- Le second est le manque de cohérence des politiques,
l’on
a
d’une
part
une
politique
d’aide
publique
au
développement et d’autre part d’autres politiques, telles que les
politiques
d’internationalisation
des
entreprises
ou
les
politiques
agricoles, qui reprennent d’une main ce qui est donné de l’autre.
55
Et
je
vous
rappelle
que
les
textes
adoptés
par
la
communauté internationale sont soumis à l’impérieuse priorité des
textes qui régissent le commerce mondial et qui contraignent la
capacité à agir de façon alternative. Quand on prend des résolutions,
mais que ces résolutions ne peuvent pas toucher aux textes qui
régissent le commerce mondial, on a là un frein extrêmement puissant
à un développement alternatif.
- Un autre frein à la réalisation totale des OMD est la
faiblesse du reporting, alors que les États engagés devraient rendre
compte de leurs efforts, de leurs progrès et réorienter l’action au vu
de leurs effets. La faiblesse du reporting est un vrai manquement des
États dans leurs engagements.
Je veux vous dire aussi notre satisfaction que la Région
Rhône-Alpes
assure
ce
reporting,
beaucoup
plus
modeste,
évidemment, mais nous nous sommes engagés, depuis 2010 à faire en
assemblée plénière un rapport du montant, de la proportion et de la
direction des aides attribuées par la coopération solidaire. Vous
voyez, sur le document qui vous est transmis pour information, que la
priorité
de
l’action
subsaharienne,
et
de
que
la
les
Région
thématiques absolument vitales :
est
thématiques
consacrée
principales
à
l’Afrique
sont
des
- la sécurité alimentaire, parce qu’on a là un scandale du
fait qu’elle ne soit pas atteinte, et un enjeu extrêmement fort ;
-
le
développement
des
partenariats,
parce
que
nous
continuons à nous situer dans la logique de partenariats pluri-acteurs,
avec des acteurs divers qui travaillent ensemble pour améliorer leurs
compétences et leur efficacité ;
- la question du développement local soutenable, avec un
soutien aux projets globaux, à des projets de territoire à territoire,
qui permettent vraiment une vie meilleure et un bien-vivre.
2015 était l’année que la communauté internationale s’était
fixée pour atteindre cet objectif d’éradication de la pauvreté et de la
faim. Les enjeux sont toujours là et plus que jamais. Donc, avec ce
constat, la communauté internationale a engagé la réflexion pour la
mise en place de la nouvelle feuille de route, celle qui s’appelle
56
maintenant
« les
Objectifs
du
développement
durable »,
avec
plusieurs points positifs que je voudrais vous signaler :
- le premier est que ces objectifs ont été mieux discutés,
en amont, avec une représentation forte des groupes et des pays les
plus pauvres, ce qui est une bonne chose, plutôt que de décider
d’objectifs
simplement
entre
quelques-uns.
Donc,
discussion, plus en amont, plus inclusive ;
une
prise
une
meilleure
- deuxième point fort : un changement de paradigme, avec
de
conscience
est
responsabilité
conscience
renforcée.
commune
des
Est
de
interdépendances.
la
également
Cette
renforcée
préservation
des
la
prise
notion
biens
de
de
publics
mondiaux. Il ne s’agit plus là d’une aide qui s’adresse de façon
privilégiée à des zones et des pays moins avancés, mais une prise de
conscience que nous partageons tous ces enjeux ;
- cette universalisation du développement a beaucoup été
portée par les acteurs de terrain, au Nord comme au Sud, parce
qu’eux clament que la question de la répartition des richesses, que la
question
des
climatique,
droits
de
humains,
l’égalité
entre
que
les
la
question
femmes
et
les
du
changement
hommes,
de
la
citoyenneté, toutes ces questions dépassent les frontières, dépassent
les territoires, et qu’elles sont un enjeu universel de l’humanité ;
route
est
- un autre point très important de cette nouvelle feuille de
la
meilleure
prise
en
compte
du
rôle
spécifique
des
collectivités locales et de leur capacité de régulation face aux assauts
de la mondialisation.
On peut saluer cette orientation forte de la communauté
internationale, puisque ces points positifs sont à noter, mais on peut
aussi
dire
communauté
que
la
réalisation
internationale
ne
ne
se
sera
donne
pas
pas
suivie
les
d’effets
moyens
si
de
la
ses
ambitions. Or, je voulais mettre en lumière certaines interrogations :
- premier élément : les objectifs sont nombreux. Il y en a
17 cette fois, il y en avait huit en 2000, et ils sont plus flous.
Certains objectifs sont même en deçà de textes précédents, comme ce
qui concerne l’égalité femmes/hommes, qui est en deçà des textes
proposés à Pékin et même proposés au Caire, qui mettaient en avant
57
50 objectifs chiffrés, très clairs et très précis pour atteindre l’égalité
femmes/hommes. Ces objectifs sont donc fortement atténués dans le
texte des Objectifs de développement durable ;
-
financements,
deuxième
n’est
ni
problème :
claire
ni
la
question
contraignante.
des
Les
moyens,
des
engagements
financiers des États ne semblent pas être un sujet, alors que nous le
savons bien, c’est l’une des clés de la mise en œuvre ;
- un point d’inquiétude très fort : c’est l’orientation vers
la privatisation du développement, où le secteur privé est de plus en
plus mis en avant. Bien sûr, le secteur privé peut contribuer au
développement, mais à condition qu’un cadre défini par l’action
publique oriente l’action et que cette action soit pilotée en vue de
l’intérêt
général,
d’évaluation.
Avec
avec
cette
de
véritables
financiarisation
moyens
et
cette
de
contrôle
et
privatisation
du
développement, les acteurs de terrain craignent un glissement des
processus de décision vers le secteur privé, qui ne peut pas – parce
que
ce
n’est
pas
sa
nature
–
assurer
l’intérêt
général
ni
la
coordination d’une action systémique, puisque leur nature est d’avoir
une action thématique et orientée sur un champ particulier.
cadre ?
Que peuvent faire les collectivités territoriales dans ce
- D’abord, affirmer que ce sont elles qui vont mettre en
œuvre les décisions sur le terrain, à partir du territoire et de ses
forces vives, parce que c’est là que l’action naît et se développe ;
- ensuite, les collectivités peuvent affirmer qu’elles ont
cette capacité parce qu’elles s’appuient sur la réalité concrète de
notre engagement dans la lutte contre la pauvreté et la promotion
d’un développement soutenable ;
notre
- nous pouvons également affirmer notre volonté d’agir sur
territoire,
mais
aussi
par
le
biais
de
nos
coopérations
solidaires. Parce qu’ils produisent des effets sur les services publics
locaux, sur l’accès aux droits fondamentaux, sur le développement
économique,
social,
respectueux
des
êtres
humains
et
des
écosystèmes, nos efforts contribuent à l’ouverture au monde des
58
populations ici et là-bas, à la compréhension des enjeux, au bienvivre, mais aussi au « faire ensemble » ;
- les collectivités territoriales peuvent également rappeler
que, pour agir, nous avons besoin d’un cadre international et national
qui nous permette de réaliser cette ambition, qui nous le permette en
nous en donnant les compétences et en nous en donnant les moyens ;
-
enfin,
les
collectivités
peuvent
s’engager
pour
l’éducation à la citoyenneté mondiale, pour développer l’engagement
et le pouvoir d’agir des habitants et des habitantes du territoire.
Tout cela, c’est le sens du texte proposé par l’AFCCRE,
qui revendique la place et le rôle des collectivités territoriales dans
l’agenda
international
et
dans
les
Objectifs
de
développement
durable, pour une reconnaissance de leur contribution avec leurs
spécificités, et qui réaffirme notre engagement solidaire.
(Applaudissements)
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame MOREIRA.
2. Accueil des délégations de visiteurs dans le public
Jeudi
15
octobre
2015
–
11 heures 30 :
délégation
de
membres de la Société civile du Chablais Thonon-les-Bains (74), à
l’initiative de M. Jean-Paul MOILLE
tribunes
Chablais
M. LE PRÉSIDENT.- Je salue d’abord la présence dans les
de
la
délégation
Thonon-les-Bains,
des
qui
membres
ont
été
de
la
Société
invités
par
MOILLE : bienvenue parmi nous. (Applaudissements)
civile
du
Jean-Paul
Je vous indique que le vœu proposé tout à l’heure n’a pas
été adopté, puisque sur 153 votants, il y a eu 59 contre et 52 pour,
les autres ne prenant pas part au vote.
(Le vœu n° 001 de l’exécutif est rejeté.)
M.
intervenants.
LE
Je
PRÉSIDENT.-
vais
d’abord
LAURENT, pour le groupe UDC.
Nous
donner
Mme ANDRÉ-LAURENT.-
la
avons
parole
Monsieur
le
maintenant
à
des
Mme ANDRÉ-
Président,
chers
collègues, l’année 2015 marque la fin des Objectifs du millénaire
59
pour le développement, qui ont mobilisé le monde entier autour d’un
programme commun visant à s’affranchir de la pauvreté. Pourtant,
malgré la mobilisation générale, des millions de personnes n’ont pas
tiré parti de ces progrès.
2015,
c’est
aussi
l’année
des
17 Objectifs
du
développement durable mondiaux, qui guideront la politique et le
financement du développement pour les 15 prochaines années.
Ce
pacifiques,
nouveau
créer
de
programme
meilleurs
environnementaux de notre temps.
doit
promouvoir
emplois,
et
des
relever
sociétés
des
défis
La cause est noble, mais la tâche sera lourde et difficile.
Comment éradiquer la faim, la pauvreté, protéger l’environnement
dans un monde plus instable que jamais ? Les conflits ont un effet
ravageur sur les populations, la pauvreté, la faim et l’environnement.
Pendant que l’on se bat pour survivre, on est bien loin des
préoccupations de la Terre et de la nature. Les combats dévastent
l’environnement,
détruisent
les
cultures
et
affament de ce fait les Hommes et les animaux.
Au-delà
des
zones
de
guerre,
les
nous
terres
arables,
devons
aussi
et
être
conscients de l’évolution de notre démographie. La planète se peuple
de quelque 80 millions d’individus supplémentaires chaque année.
Nous
sommes
aujourd’hui
un
peu
plus
de
7 milliards,
mais
les
projections avancent une fourchette de 10 à 11 milliards d’ici la fin
du siècle.
fossiles,
La question des ressources (eau, alimentation, énergies
matières
premières)
est
donc
plus
que
jamais
incontournable. Mais cette question est indissociable du débat sur
l’inégal
accès
aux
ressources.
En
2025,
les
continents
les
plus
pauvres de notre planète devraient totaliser plus des trois quarts de la
population mondiale, aggravant la fracture sociale et augmentant la
migration des populations à l’échelle du globe.
Vous me pardonnerez quelques chiffres, mais il me semble
important de rappeler qu’aujourd’hui, près d’un quart des habitants
de la planète vivent en dessous du seuil d’extrême pauvreté (moins de
1,25 $ par jour). 800 millions de personnes souffrent de la faim dans
60
le monde. Un enfant sur quatre souffre de retards de croissance à
cause de la malnutrition. Un tiers de la population n’a pas accès à
l’eau potable.
Alors
que
l’on
cherche
aujourd’hui
à
réduire
la
consommation mondiale d’énergie des pays industriels pour limiter
les gaz à effet de serre, nous ne pouvons ignorer que 1,6 milliard
d’habitants
2,6 milliards
cuisson
n’ont
sont
moderne,
toujours
privés
ce
de
qui
a
pas
accès
à
combustibles
de
lourdes
l’électricité,
et
de
et
que
le
plan
technologies
conséquences
sur
freinant
exemple
de
environnemental (feux de bois, déforestation) et au niveau sanitaire,
le
manque
de
campagnes
moyens
de
de
vaccination,
réfrigération
conservés qu’au frais.
puisque
les
par
vaccins
ne
peuvent
les
être
En Afrique, sans énergie, sans eau, sans soins médicaux,
l’espérance de vie est inférieure de 20 ans à la nôtre.
Ainsi, Mesdames et Messieurs, chers collègues, oui, la
nouvelle grande Région Rhône-Alpes Auvergne devra participer aux
Objectifs du développement durable, mais je le répète : la tâche sera
lourde
et
difficile,
et
nos
décisions
politiques
auront,
tel
le
battement d’ailes du papillon qui peut provoquer un tsunami à l’autre
bout de la planète, des répercussions bien au-delà de notre Région.
les
Pour participer à ces objectifs, notre Région devra avoir
moyens
soigner,
énergie,
de
ses
d’instruire,
en
eau,
ambitions.
de
en
De
répondre
nourriture,
quoi
aux
aurons-nous
besoins
tout
en
besoin ?
considérables
protégeant
environnement et cela, encore une fois, au-delà de notre planète.
De
en
notre
Ainsi, soutenir les coopérations internationales en faisant
du saupoudrage est insuffisant. C’est sur notre territoire que nous
devons prioritairement intervenir, dans le cadre de nos compétences,
en
développant
nos
investissements.
Nous
devons
faire
de
nos
industries, entreprises, laboratoires, des fleurons technologiques et
les aider à se développer à l’international de façon responsable, en
opposition à la gabegie financière d’ERAI et aux 250 000 € de frais
de représentation de son président. C’est cela, effectivement, les
frais de fonctionnement que vous soutenez, Madame CUSEY.
61
Nous devons mettre fin aux gaspillages et aux dépenses
inutiles, et soutenir les entreprises de notre Région afin qu’elles
puissent apporter aux populations des pays en grande difficulté des
réponses techniques, efficientes et durables, adaptées à leurs besoins
essentiels. Notre rôle est d’aider nos entreprises à répondre à ces
défis, et non de reproduire des Yasuni ou des Annaba, échecs cuisants
de vos politiques et gaspillages lamentables. Mais pour créer de la
richesse, défendre la croissance, les productions, les emplois, pour
rayonner et distribuer au-delà de notre territoire, notre Région devra
augmenter sa production d’énergie afin de répondre à la demande et
aux
besoins
constamment
accrus,
tout
émissions de gaz à effet de serre.
tiers
au
en
divisant
par
deux
nos
N’oublions pas que la demande en énergie a augmenté d’un
niveau
mondial
entre
2010 et
2015,
du
seul
fait
de
la
croissance démographique, de la longévité et de l’amélioration de la
qualité de la vie.
non
La Région devra ainsi disposer d’une énergie décarbonée,
fluctuante,
indépendante
et
peu
chère,
c’est-à-dire
soutenir
pendant plusieurs décennies encore l’énergie nucléaire, en attendant
la longue et aléatoire mise en œuvre des énergies renouvelables.
(Brouhaha.)
médecine,
le
Nous
devons
soutenir
développement
l’agroalimentation.
Nous
devons
de
la
développer
la
recherche,
une
écologie
l’innovation,
biotechnologie,
les
la
start-up,
scientifique,
qui
accepte la grande aventure du progrès, contrairement à l’attitude
dogmatique
des
extrémistes
qui
ne
permettent
pas
d’engager
sereinement les mutations indispensables à l’évolution positive de
notre monde, en soutenant activement les innovations telles que les
nanotechnologies pour l’industrie et la santé, les avancées médicales
et
les
nouveaux
vaccins
contre
certains
cancers,
ou
encore
les
ceux
qui
recherches en génie génétique, c’est-à-dire les OGM évalués un à un
pour l’alimentation et pour les médicaments.
Nous
devons
faire
des
études
et
dénoncer
s’opposent de manière dogmatique et détruisent, sans attendre les
résultats,
les
expériences
conçues
pour
améliorer
la
condition
62
humaine, telles que les recherches visant à faire produire la molécule
d’hémoglobine humaine par des tabacs transgéniques.
Lorsque
génétiquement
ces
modifiés
plans
sont
de
détruits
cultures
en
plein
expérimentales
champ
par
des
faucheurs anti OGM, c’est bien à la recherche, à l’innovation et à la
compétitivité scientifique, technologique et technique que s’en prend
la
mouvance
capacité
à
écologique
participer
politique
activement
et,
aux
par
répercussion,
Objectifs
de
à
notre
développement
durable, particulièrement dans le domaine du soin et de la santé.
Socrate affirmait que l’ignorance était la racine des maux.
Nous ne pouvons nous passer de continuer à chercher si nous voulons
pouvoir répondre à l’augmentation fulgurante de la démographie, à
l’augmentation et à la disparité des besoins, à la protection de notre
environnement. Nous devons faire mieux, avec moins. Le progrès
scientifique n’a jamais été aussi indispensable à l’Homme pour un
meilleur avenir, un meilleur accès à l’énergie, aux ressources, une
meilleure
santé,
une
meilleure
et
abondante
alimentation.
Il
est
temps, afin de participer réellement et concrètement aux Objectifs du
développement
responsable,
durable,
saine,
de
saupoudrages, gaspillages.
de
gérer
mettre
fin
enfin
la
aux
Région
de
dérapages,
façon
copinages,
Et comme le dit M. GAGNAIRE, il est temps d’arrêter de
voter des « trucs à la c… » qui ne servent à rien pour ne pas faire
exploser
la
majorité
ou,
comme
le
dit
Mme Corinne
MOREL-
DARLEUX, dans le même article, d’ailleurs : « il est temps d’arrêter
de soutenir des projets inutiles ».
exécutif,
Alors
qui
a
oui,
après
les
l’ambition
élections
d’apporter
à
de
la
décembre,
Région
le
nouvel
Rhône-Alpes
Auvergne un nouveau souffle pour en faire le laboratoire de la
réussite à la française et la plus grande et la plus importante Région
de France, cet exécutif participera, bien évidemment, aux Objectifs
de
développement
exemplaire,
en
durable
soutenant
les
avec
une
gestion
investissements
irréprochable,
avec
une
vision
volontariste, ambitieuse, réaliste, non dogmatique, tout en renforçant
63
son territoire et ses Hommes, car il faut des moyens et des ambitions
pour aider correctement les autres.
(Applaudissements)
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame ANDRÉ-LAURENT.
Je donne la parole, pour le Front National, à Mme ROBERT.
Mme ROBERT.- Monsieur le Président, chers collègues,
par cette délibération, vous voudriez réaffirmer l’engagement de la
Région
durable
Rhône-Alpes
et
des
en
faveur
Objectifs
du
des
Objectifs
millénaire.
Je
de
développement
rappelle
que
ces
4 445 000 € tirés des finances de la Région ont permis de participer à
des projets à l’étranger, tels que « construire le futur de l’agriculture
familiale sur des bases agroécologiques » au Paraná, au Brésil. À
l’heure où nos agriculteurs rhônalpins n’arrivent plus à joindre les
deux
bouts
surprenant.
pour
Autre
interculturel
vivre
projet,
entre
les
de
leur
celui
sociétés
travail,
d’une
civiles
cela
me
paraît
« plate-forme
de
un
peu
dialogue
franco-arméno-turques
en
Arménie ». À l’heure où l’on accueille de plus en plus de clandestins
de toutes cultures et religions sur le territoire français, que l’on va
loger, nourrir, soigner gratuitement aux frais des contribuables, on
espère que ceux qui organisent ces arrivées massives ont pris leurs
responsabilités
et
prévu
la
façon
dont
ils
allaient
organiser
le
dialogue interculturel entre ceux qui sont forcés de les accueillir, les
Français qui se lèvent le matin pour travailler et qui ont de moins en
moins d’argent pour leurs fins de mois – oui, nos compatriotes, donc
–, et les arrivants qui apportent leurs coutumes, leurs modes de vie,
leurs religions, leurs revendications.
Un autre exemple qui m’a encore fait bondir : la mission
d’accompagnement des services des urgences du CHU de Tamatave, à
Madagascar, alors qu’au même moment, on ferme tous les services
des hôpitaux de nos campagnes. On demande aux Français de se serrer
la ceinture, de laisser disparaître tous les services auxquels ils ont
légitimement droit au regard des impôts qu’ils paient et qui sont
toujours plus lourds ; et à côté de cela, la Région dilapide l’argent
64
des Rhônalpins dans une contribution financière aux Objectifs du
millénaire pour le développement.
On a aussi mis, par exemple 666 945 € dans des projets
pour un environnement durable en Afrique. Et, toujours en Afrique,
1 015 590 € pour un partenariat mondial. Votre rapport est truffé de
mots
fourre-tout,
tels
que
« partenariat
mondial »,
« coopération
solidaire », « citoyenneté mondiale ». J’espère juste que ces mots ne
cachent pas des budgets qui servent à financer des voyages. En tout
cas, toute personne réaliste se posera la question : mais qu’est-ce que
cela apporte aux Rhônalpins ? Quel retour sur investissement ? On ne
le saura jamais. Vous l’avez dit, Madame, tout à l’heure, c’est même
un échec.
Le mois dernier, notre pays, sous le gouvernement de vos
amis, a battu un nouveau record de chômage. D’après les résultats
d’une étude du 6 octobre dernier, 11,4 millions de Français disposent
de moins de 10 € par mois une fois qu’ils ont payé leurs dépenses
courantes, impôts, loyers, gaz, électricité, téléphone et nourriture.
Cela représente environ un quart des ménages français qui
n’auraient que 10 € par mois pour les loisirs ou l’épargne, et vous,
vous venez nous parler de solidarité internationale ? Mais que faites-
vous de la solidarité nationale ? Combattre la pauvreté me semble
très louable, à titre personnel, oui, mais le faire avec l’argent des
autres, c’est plus que choquant. Les 4 450 000 € que vous dilapidez
dans
ces
politiques
depuis
2011 sont
grandissante de nos concitoyens.
une
insulte
à
la
misère
Alors non, 1 000 fois non, Monsieur le Président, nous ne
participerons pas à la mascarade idéologique que vous entendez nous
faire jouer. Heureusement d’ailleurs, nous arrivons à la fin de la
petite partition de votre petite musique militante.
Dans un discours devant la représentation nationale le
22 septembre
1990,
votre
ami
politique
Michel
ROCARD,
alors
Premier ministre, déclarait à nouveau, après plusieurs interventions
de la même veine : « nous ne pouvons pas, hélas, soulager toute la
misère de notre planète. » (Brouhaha, réactions.)
65
d’un
pays
Je crois que vous pouvez méditer cette déclaration à l’aune
surendetté,
englué
dans
un
chômage
de
masse
sans
précédent et doucement mais sûrement grignoté par une paupérisation
généralisée. Je vous remercie.
le
groupe
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame ROBERT. J’appelle
Europe
Écologie
Les
Verts,
Mme BENCHARIF,
puis
M. DUPESSEY pour le groupe socialiste. Madame BENCHARIF.
Mme BENCHARIF.- Merci, Monsieur le Président. Tout
d’abord, j’aimerais inviter Mme ANDRÉ-LAURENT Annabel, vous
inviter à lire le livre noir de Total. Vous y lirez notamment comment
certaines de nos grandes entreprises affament les peuples des pays les
plus pauvres, comment elles spolient leurs terres, comment elles
exploitent leurs ressources naturelles et cela, seulement au nom du
profit et jamais, jamais au nom de la lutte contre la pauvreté.
Depuis
2000,
les
Objectifs
du
millénaire
pour
le
développement ont constitué une feuille de route indispensable pour
les politiques de développement. Nous sommes en 2015, et l’heure est
au
bilan
des
OMD.
Véronique
MOREIRA
a
fait
référence
à
de
nombreuses études, de nombreuses évaluations qui rappellent tantôt
certaines réussites des OMD, mais aussi leurs limites et parfois leurs
échecs. Bref, comme l’a rappelé la Vice-présidente Mme Véronique
MOREIRA, il y a encore beaucoup à faire.
La Région Rhône-Alpes, incontestablement, a apporté une
contribution aux OMD, grâce à l’implication, encore une fois, de la
délégation dont a la charge Véronique MOREIRA. Nous saluons les
choix
régionaux
d’urgence,
mais
d’agir
aussi
à
la
dans
fois
une
pour
répondre
logique
de
aux
long
situations
terme.
Le
développement soutenable doit prendre en compte l’immédiat et la
durée. Les politiques d’aide au développement sont essentielles et
pourtant, elles sont menacées. Tout le monde, tous les partis n’en
partagent
pas
obligatoirement
la
nécessité,
et
cela
vient
d’être
rappelé avec les deux interventions précédentes. Nous souhaitons les
renforcer quand d’autres, demain, voudront certainement les remettre
en question.
66
J’aimerais dire également à Mme ROBERT qu’elle aille
rencontrer la diversité des acteurs associatifs, des ONG, des acteurs
économiques. Je pense aussi aux acteurs représentant les associations
de
migrants,
puisque
le
migrant
est
le
premier
codéveloppement, en France et ailleurs dans le monde.
acteur
du
Qu’elle aille les rencontrer, tous ces acteurs associatifs,
tous ces acteurs économiques, et leur dire tout simplement qu’ils ne
servent à rien et qu’ils ne font rien, au service des solidarités locales
et internationales. Qu’elle aille leur
dire,
et
cela
pour rappeler
comment, aussi, Mme Véronique MOREIRA a eu à cœur, depuis 2010,
de structurer un réseau d’acteurs qu’il nous faudra mobiliser, encore,
demain, au service des 17 Objectifs du développement durable.
Mais à l’heure où se met en place ce nouveau programme
des ODD, des Objectifs du développement durable, qui prend la
relève des OMD, j’aimerais tout de même ici rappeler plusieurs
signaux, trois signaux importants qui viennent nous alarmer :
-
l’annonce
de
la
baisse
de
l’aide
publique
au
développement et du budget de l’écologie dans le projet de loi de
finances 2016. Si nous voulons que les peuples puissent vivre de leur
travail là où ils le souhaitent, nous devons consacrer 0,7 % de notre
richesse à l’aide publique au développement. La France n’en consacre
que 0,2 %. Nous déplorons le recul des politiques publiques d’aide au
développement soutenable des pays moins avancés, et notamment
celle de la France, et le défaut de la communauté internationale qui
ne tient pas les engagements qu’elle a pris pour la lutte mondiale
contre la pauvreté.
La France doit être exemplaire et a fortiori à l’approche de
la COP21. Il faut le dire, mais le faire.
-
condamnons
Deuxième
l’évasion
signal
fiscale
qui
vient
pratiquée
par
nous
les
alarmer,
nous
multinationales
investissant dans les pays du Sud et dont les montants représentent
10 fois la somme qui entre au titre de l’aide au développement. Nous
condamnons les pratiques du commerce inéquitable, les échanges
commerciaux fondés sur la rentabilité et le profit maximum, et qui ne
rémunèrent
pas
le
travail
à
son
juste
prix.
Nous
condamnons
67
l’inexistence ou la faiblesse des politiques agricoles structurantes
dans les zones où l’agriculture, bien qu’elle représente 75 % des
ressources, ne permet pas aux paysans, aux paysannes, de produire
une alimentation suffisante pour leur propre survie.
Le néocolonialisme dont nous avons de nombreux adeptes
ici, dans l’opposition, c’est considérer que les pays du Sud sont
inéluctablement condamnés à la pauvreté. Ce n’est pas notre vision
des relations internationales.
seront
Le néocolonialisme prendra fin quand les aides publiques
conditionnées
par
des
critères
éthiques,
sociaux,
environnementaux, humains et culturels, et non pas dans la politique
actuelle de promotion des multinationales.
Pour
cela,
nous
devons
maintenir
et
promouvoir
une
politique d’appui au développement soutenable des pays les plus
pauvres avec des financements pérennes et un appel à la mobilisation
des acteurs des territoires du Nord et du Sud.
- Troisième et dernier signal très préoccupant, les accords
de libre-échange qui vont conduire à des politiques commerciales de
l’ultra-concurrence, et donc de l’ultra-instabilité. On pense bien sûr
et notamment aux récentes mesures régressives dans le cadre des
accords
comme
de
le
partenariat
TAFTA,
européen
affaiblissent
avec
les
l’Afrique
États
et
de
les
bénéfice des lobbys financiers et des multinationales.
l’Ouest,
populations
qui,
au
Nous devons plus que jamais nous mobiliser contre ces
traités internationaux qui promeuvent le libre-échange. Ces accords
pris sans concertation avec les populations fragiliseront la situation
des pays du Sud, limitant les frais de douane et privilégiant les
produits importés par rapport à la production locale et à des revenus
dignes pour les populations locales.
Nous aimerions également, à l’heure où il est question de
la mise en place du nouveau programme ODD, vous parler de ce
monde qui change et qui, s’il dépasse plus de 2° de réchauffement
climatique, va rendre des régions du monde inhabitables. Ce sont
163 millions
de
personnes
concernées,
163 millions
de
réfugiés
climatiques potentiels que nous attendons d’ici la fin du siècle. En
68
2013 déjà, 22 millions de personnes ont été forcées de quitter leur
lieu de vie, en raison des seules catastrophes naturelles. Ce chiffre
grimpe encore plus si l’on intègre la lente dégradation des milieux
naturels : hausse du niveau des mers, désertification, surexploitation
des terres.
Le changement climatique impacte d’abord et directement
les mouvements migratoires, et tout particulièrement les populations
des pays les plus pauvres. Alors, c’est important de le rappeler ici,
parce
qu’à
entendons
l’heure
un
grand
où
chaque
nombre
jour,
d’élus,
et
de
de
façon
membres
agressive,
de
nous
l’opposition
notamment, nous dire que l’Europe, que la France est envahie, il
serait temps de rappeler que deux tiers des migrations internationales
se jouent dans une relation Sud/Sud.
Ce sont les pays les plus pauvres qui gèrent seuls la
question migratoire. Donc, cessez de nous envahir de vos propos
haineux, racistes et xénophobes au quotidien, qui voudraient nous
faire
croire
que
nous
serions
envahis.
Lisez
les
statistiques,
informez-vous, soyez plus intelligents, ce sont les pays du Sud qui
gèrent « la misère du monde », comme vous le dites, et je déteste
cette expression.
Dans un monde globalisé, les injustices environnementales
et sociales liées à la spoliation, l’exploitation et la dégradation des
terres par les multinationales, la violence des politiques économiques
libérales
riches.
appauvrissent
les
plus
pauvres
et
enrichissent
les
plus
À ceux qui voient les réfugiés, les migrants comme une
menace, nous préférons voir les menaces qui pèsent sur ces hommes,
ces femmes. Nous préférons voir ces menaces et les combattre. Seuls
ceux qui pensent que les dérèglements climatiques n’existent pas ne
veulent pas agir.
Le néocolonialisme, c’est penser que les pays du Sud sont
inévitablement condamnés à subir les conséquences des dérèglements
climatiques. Nous, nous voulons agir, nous voulons prévenir, nous
voulons une vision solide des solidarités internationales. À ceux qui
voient l’autre comme un péril, nous le voyons comme un partenaire.
69
Alors que l’Europe est devenue la destination du monde la
plus
dangereuse
pour
les
migrants,
nous
espérons
que
la
COP21 autant que le programme des ODD sauront entendre la voix
des peuples du Sud et se donner les moyens d’imposer, notamment
dans les politiques d’aide au développement, la question des droits
humains
comme
des
migrations
environnementales
qui,
seuls,
permettront d’accompagner ces politiques d’adaptation climatique.
Enfin, et demain, pour engager la nouvelle grande Région
Auvergne Rhône-Alpes au service des Objectifs du développement
durable,
nous
assurent
voulons
l’égalité
et
la
construire
solidarité
des
politiques
pour
chacun
publiques
sans
faire
de
qui
tri
sélectif, des politiques publiques qui assurent une vie digne partout
sur
la
planète
et
supportable.
pas
seulement
là
où
le
climat
serait
encore
Les défis pour réussir les 17 Objectifs du développement
durable sont immenses et les moyens nécessaires pour les relever
aussi.
Dernier mot parce que c’est important, nous accueillons
une invitée d’honneur aujourd’hui, elle est présente parmi nous, elle
s’appelle
Anila
SHAHINI,
c’est
une
jeune
Albanaise
qui
a
été
récompensée, reconnue comme meilleure ouvrière de France dans la
section textile et pressing. Elle est lycéenne au lycée professionnel
Adrien Testud au Chambon Feugerolles. C’est notre invitée d’honneur
et j’espère que nous allons la saluer. On devra lui remettre sa
médaille
problème :
au
Sénat
elle
régularisation.
n’a
Nous
en
février
pas
de
sommes
prochain.
papiers,
très
Elle
elle
heureux
a
est
juste
en
un
attente
d’accueillir
SHAHINI ici, en Conseil régional. (Applaudissements)
petit
de
Anila
M. LE PRÉSIDENT.- Merci. Je donne maintenant la parole
à M. DUPESSEY.
M. DUPESSEY.- Monsieur le Président, Madame la Vice-
présidente, chers collègues, je voudrais d’abord rappeler que notre
collectivité tient un rôle de plus en plus important à l’international :
en Europe, avec sa compétence récente en matière de gestion de fonds
européens
ou
à
travers
les
différents
programmes
de
partenariat
70
qu’elle mène avec d’autres régions d’Europe ; et bien sûr dans le
monde, à travers ses différentes coopérations interrégionales, mais
aussi
à
travers
toute
son
action
en
matière
de
solidarité
internationale. Notre collectivité est investie depuis 1984 dans la
coopération décentralisée, donc sous la responsabilité de majorités
différentes.
Et nous avons renforcé notre action en adoptant notre
délibération 4 sur la coopération solidaire en février 2012. Notre
Région est aujourd’hui la première Région en France en matière
d’aide au développement et nous nous en félicitons, n’en déplaise à
certains.
Nous menons ainsi plusieurs coopérations décentralisées
avec les régions du monde, notamment en Afrique subsaharienne et en
Asie. Il est d’ailleurs important de rappeler que deux tiers des ONG
françaises ont leur siège en Rhône-Alpes.
Cette
importance
des
coopérations
décentralisées
en
Rhône-Alpes est confirmée d’ailleurs par l’existence du groupement
d’intérêt public Resacoop, qui accompagne les projets rhônalpins de
coopération internationale et qui vient de s’élargir à de nouveaux
membres, notamment des collectivités locales.
Ce rapport sur lequel nous délibérons témoigne à la fois de
l’action et de l’engagement de la Région dans la lutte contre la
pauvreté et pour la solidarité internationale. Notre action régionale, à
travers
tous
les
projets
que
nous
avons
soutenus,
s’est
inscrite
pleinement dans la poursuite des huit Objectifs du millénaire pour le
développement.
En 2010, nous avons choisi en effet de nous engager dans
la poursuite de ces objectifs. Chaque année, le bilan nous a été
présenté en assemblée plénière. Ce bilan prend cette année un sens un
peu particulier puisque cette quatrième année d’engagement marque
également l’achèvement de cette phase des OMD.
Au total, sur l’année 2014, la Région aura contribué aux
OMD à hauteur de 4,5 M€. Même si les objectifs n’ont pas été
atteints, des avancées conséquentes ont été faites et nous y avons
pleinement participé. Notre intervention est particulièrement marquée
71
sur les objectifs de réduction de la pauvreté et de la faim, de
promotion d’un environnement durable, et de développement d’un
partenariat mondial.
Le continent africain est la zone géographique autour de
laquelle notre action s’est principalement concentrée. Derrière ces
chiffres,
et
c’est
sans
doute
le
plus
important,
ce
sont
bien
évidemment des projets concrets, menés par des ONG et d’autres
acteurs qui ont été mis en place, des projets d’accès à l’eau potable,
d’assainissement, de prévention médicale, de soutien aux hôpitaux,
des aides d’urgence pour des populations en graves difficultés.
Cette délibération marque donc un pas important, à la fois
parce que c’est la fin d’une étape, c’est la dernière délibération de
notre mandat sur laquelle notre assemblée plénière se penche en
matière d’international, et elle coïncide avec la fin des Objectifs du
millénaire pour le développement. Mais cette délibération marque
aussi de nouvelles ambitions pour de nouveaux objectifs ambitieux.
L’Association
française
du
conseil
des
communes
et
Régions d’Europe mobilise en effet les collectivités pour qu’elles
s’investissent
dans
un
nouvel
engagement
dont
l’intitulé
est
significatif – les mots ont toute leur valeur – : « réaffirmer notre
responsabilité commune pour lutter contre la pauvreté et favoriser le
développement durable ».
Il nous est proposé ainsi de poursuivre dans la foulée des
OMD de nouveaux objectifs : les ODD (nous les appellerons ainsi
maintenant), au nombre de 17, qui seront à atteindre à l’horizon
2030. Ces objectifs entrent évidemment en résonance avec l’ensemble
des débats internationaux autour de la lutte contre les changements
climatiques et la prise de conscience – enfin – que la lutte contre la
pauvreté ne peut s’appréhender sans envisager un développement
durable de notre société.
Il n’est pas anodin de délibérer, aujourd’hui, sur ces ODD
alors que s’ouvrira en décembre à Paris la COP21, dans laquelle notre
collectivité
s’est
particulièrement
investie,
à
l’image
du
sommet
Climat et territoires qui s’est tenu dans notre hémicycle en juillet
dernier,
et
à
l’image
de
sa
participation
au
prochain
Forum
72
international sur le développement durable qui aura lieu à Annemasse
les 29 et 30 octobre, et qui permettra de définir justement le cadre
public de l’intervention privée.
Voter cette délibération, c’est à la fois affirmer le rôle que
doivent prendre
les collectivités au niveau international
dans la
solidarité, dans la lutte contre les inégalités, c’est aussi rappeler
qu’il est primordial de favoriser une réponse collective de toutes les
collectivités territoriales pour pouvoir agir efficacement dans la lutte
contre la pauvreté et pour le développement durable.
Je veux souligner, comme la Vice-présidente, les avancées
dans la méthode d’élaboration de ces ODD par notamment – je n’en
citerai que deux – l’implication forte de tous les partenaires et par le
rôle
réaffirmé
des
décentralisée.
collectivités
territoriales
dans
la
coopération
Notre groupe votera évidemment cette délibération. Elle
témoigne de l’engagement sans faille de la Région en matière de lutte
contre la pauvreté. Il est de notre responsabilité de collectivité, de
notre
devoir
d’élus,
de
nous
engager
rapidement,
pleinement,
efficacement dans la poursuite de ces Objectifs de développement.
Nous sommes en 2015 et des millions de personnes sont
encore en proie aux problèmes de famine, de potabilité de l’eau, de
non-accès
aux
soins.
Les
inégalités
continuent
à
croître,
malheureusement. La contribution des acteurs publics pour lutter
contre la pauvreté ne suffit malheureusement pas, seule, à inverser la
tendance, mais elle est absolument nécessaire.
Toutes les actions entreprises par l’État, les collectivités,
les associations apportent cette aide indispensable aux populations
les plus défavorisées et, face à ceux qui voudraient que nous restions
centrés sur nous-mêmes, je leur répondrai que notre Région a, au
contraire, un rôle essentiel à jouer à l’international dans tous les
domaines,
notamment
économiques,
et
c’est
décisif
pour
nos
entreprises et en matière de solidarité que ce soit au niveau de notre
action locale ou dans le cadre de nos coopérations.
Œuvrer pour une Région solidaire, je rappellerai que c’est,
pour notre groupe, le sens de notre action. Et c’est bien la différence
73
avec ceux qui, comme le Front National, portent dans leurs propos
exclusivement l’exclusion et qui nient le sens même de ce beau mot,
« solidarité ».
Et c’est la différence avec ceux qui font un plaidoyer –
n’est-ce pas Madame LAURENT – pour la concrétisation des ODD, et
qui terminent leur intervention par un discours électoraliste pour le
moins inconvenant dans un débat qui parle de l’avenir de notre
planète et des urgences humanitaires. Je vous remercie.
M.
LE
PRÉSIDENT.-
Merci,
Monsieur
DUPESSEY.
Je
donne la parole à M. PERRISSIN-FABERT, pour le groupe PRG et
apparentés.
M. PERRISSIN-FABERT.- Merci, Monsieur le Président,
Madame la Présidente, chers collègues, la participation de la Région
aux Objectifs du millénaire pour le développement a été actée dès le
début de notre mandat. L’association des Régions de France a initié
une action collective garantissant une cohérence significative à un
niveau territorial que nous considérons ici comme pertinent, celui des
Régions.
Ainsi,
huit
objectifs concrets ont
été
définis
dans les
domaines de la pauvreté, de la lutte contre la faim, de l’égalité
hommes/femmes, de l’environnement durable, etc., autant d’objectifs
ambitieux qui touchent à l’essentiel même de la vie de l’Homme, à
son avenir et auxquels les humanistes, à l’image des Radicaux, ne
peuvent qu’adhérer.
Ce
combat
pour
l’humanité,
disais-je,
n’est
pas
la
propriété d’un niveau de collectivité, d’un parti, d’une idéologie ou
d’un dogme. Il est universel et chacun, avec sa propre sensibilité, sa
compréhension du sujet, son expérience, doit y faire face. C’est une
responsabilité
politique
importante,
soustraire ni aujourd’hui ni demain.
à
laquelle
on
ne
peut
se
Et si nous nous posons justement la question du bilan de
l’action politique de la Région en la matière depuis 2010, pouvons-
nous affirmer avoir relevé ce challenge ? Ce serait présomptueux,
tellement la tâche est immense dans ce combat dont nous ne sommes
qu’un acteur modeste, il faut bien le reconnaître. Un acteur modeste,
74
mais un acteur à part entière, qui a eu la volonté politique de passer
à l’action, de passer de l’incantation à l’action, et cela, dans un
cadre organisé. Parce que le premier ennemi de cette cause n’est-il
pas l’éparpillement des initiatives et le saupoudrage, facteurs certes
de bonne conscience, mais surtout facteurs d’inefficacité ?
qui
n’est
Je pense que nous pouvons dire, sans aucun triomphalisme
pas
de
mise
dans
ce
débat,
que
plusieurs
projets
significatifs ont été conduits et méritent d’être salués et poursuivis,
Christian DUPESSEY les a largement évoqués.
C’est un fait, nos actions ont plus particulièrement porté,
en Afrique, sur la lutte contre la pauvreté et surtout la faim, qui est
le fléau le plus insupportable. Peut-on encore imaginer aujourd’hui,
dans notre société soi-disant « moderne », société de consommation,
souvent de gaspillage, que des êtres humains meurent de faim tous les
jours ? Qui peut rester insensible à ce problème toujours actuel, et
quelle
dignité,
Madame
ROBERT,
notre
Région,
notre
société
peuvent-elles revendiquer si elles restent sourdes, indifférentes à
cette souffrance ? Je comprends que les élections approchent mais,
tout de même, tant de dureté, tant de haine ! C’est excessif. Il y a de
l’émotion
sur
Président,
votre
donnez
aile
droite
quelques
la
Kleenex
plus
extrême,
avant,
Monsieur
comme
le
le
disait
M. PERROT, qu’ils se mouchent dans leur manche ou dans leurs
doigts.
Certes, la coopération décentralisée n’est qu’un outil au
service du développement des territoires, mais elle permet une réelle
solidarité, une ouverture sur le monde pour protéger les peuples et
leur environnement, et c’est l’ambition du nouveau programme de
long
terme
2016-2030 pour
améliorer
la
vie
protéger la planète pour les générations futures.
des
populations
et
Je ne reprendrai pas l’ensemble des engagements définis
dans le document adopté par l’assemblée générale des Nations unies
en septembre, mais permettez-moi d’insister sur deux points :
tous
les
- Le premier, la nécessité d’une plus grande synergie entre
acteurs
et
tous
les
partenaires
pour
mener
à
bien
les
différents projets annoncés. Et moi, je n’ai pas d’états d’âme sur
75
l’engagement du secteur privé. Ce serait une erreur que de s’en
passer,
mais
à
condition
toutefois,
comme
vous
l’avez
précisé,
Madame la Vice-présidente, que la contribution se fasse dans un
cadre établi.
-
Le
deuxième
point,
une
plus
grande
implication
des
citoyens, car leur participation à ces objectifs est déterminante. Il
faut donc structurer du plus petit niveau vers le plus grand, atteindre
la bonne envergure pour ne plus être des bienfaiteurs mais des
acteurs efficaces. Et c’est le sentiment que nous avons eu lorsque
notre
commission
des
relations
internationales
a
reçu
Mohamed
IBRAHIM, le président de la Région de Tombouctou, Région avec
laquelle
Christian
notre
partenariat
DUPESSEY,
qui
est
très
ancien,
transcende
les
comme
l’a
différentes
rappelé
majorités
politiques, qui était venu exprimer des demandes à la fois précises et
urgentes
pour
spectaculaires,
son
mais
à
territoire,
même
des
demandes
d’améliorer
la
pas
forcément
souffrance
de
ses
administrés et de la soulager immédiatement, et nous pouvons être
fiers d’avoir pu permettre de remettre des bancs dans les écoles à
Tombouctou, d’avoir financé les semences qui ont permis la récolte.
Force est de constater que ce mode d’intervention est en
train d’évoluer, puisqu’au cours de ce mandat, j’ai eu le sentiment
que
l’on
apportait
une
aide
concrète,
sur
place,
aux
Régions
partenaires qui en avaient besoin, et qu’aujourd’hui, ce sont d’autres
populations en difficulté qui frappent aux portes de notre pays. Cette
évolution nous oblige à regarder l’actualité en face et à ne pas
hésiter à adapter les objectifs et les moyens au plus près des réalités.
Nous devons anticiper.
Les Radicaux ont toujours eu – et ce sera mon propos de
fin – à cœur la préservation de l’environnement, mais ils ont surtout
un attachement profond aux valeurs de solidarité et d’entraide pour
les populations les plus démunies. Il nous semble donc tout à fait
naturel et de bon sens de voter cette délibération. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci. Madame MOREL-DARLEUX,
dernière oratrice.
76
Mme MOREL-DARLEUX.- Permettez-moi, avant d’entrer
dans le vif du sujet, de m’étonner à mon tour. J’ai un peu de mal à
comprendre le rapport avec la question posée quand Mme ANDRÉ-
LAURENT, qui me cite tout en fustigeant pêle-mêle les OGM, le
nucléaire, dans une longue diatribe contre l’intérêt général, ce qui,
vous l’avouerez, est tout de même une drôle de manière de mener une
campagne électorale dans l’assemblée, puisque c’est bien à cela que
l’on a eu droit avec ce discours ; sans parler du Front National qui a
réussi la prouesse de faire pire que sa pire caricature.
J’ai envie de dire, comme disent les jeunes sur les réseaux
sociaux : « WTF ? » Soyons un peu sérieux. Parlons des OMD et des
Objectifs du développement durable, car c’est tout de même là le
sujet. Nous ne sommes pas en meeting, nous sommes en session. Nous
avons été élus pour cela, c’est la dernière, et c’est déjà suffisamment
navrant que le sujet soit débattu devant tant de chaises vides pour ne
pas en rajouter dans nos propres discours.
Sur les Objectifs pour le développement durable et les
Objectifs du millénaire pour le développement, Véronique MOREIRA
l’a dit dans son introduction, des progrès ont été effectivement
réalisés sur des sujets qui ne sont pas mineurs. On parle là de
réduction de la pauvreté, de scolarisation, d’accès à l’eau potable, ou
de
lutte
contre
un
certain
nombre
de
maladies ;
mais
il
reste
beaucoup à faire, notamment en termes d’inégalités géographiques
qui demeurent, et je pense particulièrement – cela a été mis en
évidence dans le rapport – à la question de l’Afrique subsaharienne.
Pour éviter les redites – et j’ai entendu avec satisfaction,
comme nous tous sans doute, beaucoup de déclarations de bonnes
intentions, cela fait toujours du bien –, mais pour aller aussi sur des
éléments d’analyse peut-être un peu plus politiques sur ces questions-
là, puisque c’est aussi ce qui nous intéresse, je voudrais dire que ce
rapport
questions
et
cette
qui
me
demande
d’adhésion,
paraissent
en
réalité,
fondamentales :
posent
deux
premièrement,
la
question de la démographie à l’échelle planétaire et deuxièmement la
question de la protection sociale inexistante dans la plupart des pays
dont nous sommes en train de parler.
77
C’est
bien
le
fait
que
cette
protection
sociale
soit
inexistante qui fait que, dans beaucoup de ces pays, le fait d’avoir
des enfants et d’en avoir beaucoup est aussi une garantie, à la fois
faisant office de sécurité sociale et de retraite, parfois aussi de maind’œuvre, bien malheureusement. Et la meilleure manière de lutter
contre la précarité, contre la misère et de répondre à ces enjeux et à
ces défis, c’est précisément d’augmenter le niveau de scolarisation,
d’augmenter
justement
protection sociale.
ces
systèmes
de
solidarité
en
termes
de
Voilà les meilleures protections, les meilleurs remparts
pour s’assurer d’une démographie qui soit à la fois maîtrisée et
choisie, et pour remettre un peu de bien-vivre dans ces pays, bien-
vivre qui a été mis à mal non pas par l’effet du hasard, mais bien par
des actions délibérées, dans lesquelles nos pays portent une forme de
responsabilité non négligeable, c’est évoqué aussi dans le rapport : la
question de la mondialisation. Rappelons rapidement tout de même la
responsabilité du FMI, de l’Organisation mondiale du commerce et de
la Banque mondiale dans la ruine d’un certain nombre d’économies et
d’agricultures
de
ces
pays,
et
la
question
également
de
notre
responsabilité en matière de climat et de pillage des ressources
naturelles, tout cela engendrant à la fois des flux migratoires, mais
aussi de plus en plus de conflits, y compris des conflits armés,
notamment pour l’accès à la ressource.
D’où l’intérêt, donc, de disposer évidemment d’Objectifs
de développement durable universels, ceux qui nous sont proposés en
remplacement des OMD sur la période 2016-2030. J’apprécie tout
particulièrement, je dois le dire, la question de ce rôle de régulation
et de
bouclier, en
quelque
questions de pauvreté et
de
sorte, de la
Région
par rapport aux
climat, qui est rendu
d’autant
plus
indispensable dans un contexte national et européen où le chômage et
les politiques mises en place par rapport au climat visiblement ne
marchent pas et ne réussissent pas à résoudre le décalage croissant
entre les déclarations qui sont de moins en moins contraignantes, et
leurs effets.
78
Par rapport à cela, la Région a un certain nombre de
leviers, ils ont été évoqués, je n’y reviendrai pas. Ils restent à
amplifier,
même
si
nous
savons
que
la
Région
ne
pourra
pas
rééquilibrer à elle toute seule la baisse continue de l’effort national
de la France en matière d’aide qui – c’est dommage d’ailleurs – n’est
pas mentionnée dans le courrier de l’AFCCRE. Dans ce contexte,
vous
l’aurez
compris,
se
déclarer
concerné,
et
sans
nouveaux
engagements financiers, est bien le moins que l’on puisse faire au
niveau de la Région.
En conclusion, je soulignerai un regret tout de même sur la
recherche de nouveaux financements privés alors que la taxe sur les
transactions
financières,
qui
a
longtemps
été,
et
à
de
multiples
reprises et par de multiples personnalités politiques, promise, n’est
toujours pas sur les rails. Merci.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame MOREL-DARLEUX.
Madame MOREIRA, rapidement, avant de passer au vote.
Mme MOREIRA.- Je voudrais juste rebondir sur deux ou
trois termes qui ont été utilisés. D’abord, la question de l’adjectif
« moderne »,
technologie.
Il
qui
a
faut
été
bien
utilisé
voir
pour
que
le
qualifier
monde
le
du
progrès
et
développement
la
est
moderne et qu’il a beaucoup évolué. Les nouvelles orientations sont
liées à des travaux des acteurs de terrain et des actrices de terrain
qui ont su mobiliser et capitaliser sur leur expérience, mais aussi
ouvrir les portes, ouvrir les champs d’action, se confronter au monde
de la recherche, au monde de la culture, à l’ensemble des acteurs qui
peuvent réfléchir avec eux pour améliorer l’action.
On n’est plus maintenant, en tout cas auprès des acteurs du
développement,
dans
cette
ancienne
conception
de
l’aide
néocolonialiste où le Nord apportait tout le bien-être, la technologie
et la richesse aux pays du Sud.
En réalité, y compris dans les zones les plus pauvres, il y
a de l’énergie, il y a de l’intelligence, il y a des initiatives. Si les
moyens
financiers
manquent,
si
les
moyens
de
fonctionnement
manquent aussi, en réalité, il y a des actions locales intelligentes et
79
de l’intelligence locale, et c’est très important. Notre rôle est donc
d’appuyer cette intelligence locale et de lui donner ce dont elle
manque
le
plus,
un
certain
nombre
de
moyens
techniques
ou
financiers, mais pas d’aller apporter une réponse qui serait pensée
d’ici.
Une image a été utilisée, je vous cite, Madame ANDRÉ :
« quand on se bat pour survivre, on est loin de la terre et de
l’environnement ». Je crois que personne ne divise le monde ainsi, en
différents silos, et que l’on pense d’abord à manger, puis à l’état de
la terre que l’on cultive et de ce qu’elle produit. Au contraire, les
paysans, les paysannes sont extrêmement sensibles au maintien de
leur environnement et au maintien de leurs ressources, à la question
de l’eau, de la forêt, et ce sont les premiers à vouloir les préserver,
parce qu’ils savent qu’ils en ont besoin pour les utiliser, et que les
choses sont liées.
Les problématiques ne se découpent pas et je crois qu’ils
ont une vision bien plus globale de leur lien et de leur rapport à la
terre. D’ailleurs, si vous vous souvenez, en commission des relations
internationales,
nous
avons
reçu
un
jour
une
organisation
de
la
Région Rhône-Alpes qui avait accompagné un partenaire du Burkina
Faso, un coton-culteur OGM qui s’était détourné de ce type de culture
en raison de l’ensemble des dégâts que cela occasionnait pour la
rentabilité financière, les conflits au sein du village, la question
sanitaire et la richesse apportée.
Je ne crois donc pas que l’on puisse dire que nous avons la
réponse et que les OGM pourraient apporter des solutions. Sur les
territoires, une fois que l’on est confronté à l’effort financier, à la
pauvreté et à l’ensemble des conséquences que les OGM apportent, il
y a aussi des résistances locales.
Un
petit
point
sur
la
question
du
nucléaire :
si
la
préconisation est d’attendre que les énergies soient renouvelables
alors que, d’un autre côté, 75 % de la dépense nationale est consacrée
au nucléaire, je ne vois pas bien comment ces énergies pourraient
émerger seules, sans aucun financement et sans aucune priorisation.
80
Là,
on
est
vraiment
dans
produisent toutes seules.
diagnostic
Pour
sur
terminer,
la
un
monde
nous
pauvreté,
de
rêves
sommes
bien
nous
sommes
où
les
choses
d’accord
bien
sur
d’accord
sur
se
le
le
détricotage des services publics et la misère qui augmente. Je suis
simplement persuadée que l’on ne peut pas mettre en concurrence les
pauvres d’ici et les pauvres d’ailleurs, et c’est l’objet de ce texte et
d’ailleurs
des
Objectifs
du
développement
durable,
qui
visent
à
comprendre, qui marquent le fait que la communauté internationale a
entendu que la pauvreté existait partout et qu’il n’était pas question
de
concurrence
concertée,
pauvreté.
entre
volontaire,
les
uns
et
structurée
les
autres,
justement
mais
pour
d’une
lutter
action
contre
la
Il n’y a aucune concurrence entre les hôpitaux d’ici et les
hôpitaux de Tamatave, il y a des situations qui sont dramatiques dans
des conditions tout à fait différentes. Je vous rappelle que le budget
de la coopération solidaire est seulement de 0,04 % de l’ensemble du
budget régional. Il n’y a donc pas de concurrence entre une détresse
et une autre, et je ne crois pas que la coopération solidaire, deux
mots unis pour porter une politique publique forte, que nous avons
actée ensemble, soient une insulte à la misère de nos concitoyens ou
de nos concitoyennes. Je crois plutôt que les paroles de haine et de
fermeture sont une insulte à leur intelligence.
(Applaudissements)
M. LE PRÉSIDENT.- Merci.
Je vais donc mettre aux voix cette adhésion. Qui est pour
cette adhésion ? Le groupe Front de Gauche, Europe Écologie Les
Verts, le groupe PRG, le groupe socialiste. Qui est contre ? Le
groupe Front National. Abstention du groupe UDC.
Cette adhésion est donc adoptée.
Nous
allons
suspendre,
nous
reprendrons
la
séance
à
15 heures, et nous verrons la suite de l’ordre du jour, le rapport de la
Chambre régionale des comptes sur les Nouvelles subsistances, et
ensuite
la
communication
l’heure, à 15 heures.
sur
le
transfert
des
CREPS.
À
tout
à
81
(La séance est suspendue à 13 heures 45.)
(La séance est reprise à 15 heures 33 sous la présidence
Rapport d’observations définitives de la chambre
régionale des comptes sur la gestion de l’association Les
Nouvelles Subsistances - Exercices 2008 à 2013 (sans vote)
Intervention éventuelle des groupes
M. LE PRÉSIDENT.- Vous avez pu prendre connaissance de
ce rapport qui nous a été adressé, dans la mesure où nous sommes l’un
des financeurs de cette association.
Mme BOUDAOUD.- Monsieur le Président, chers collègues,
comme il est d’usage, notre assemblée a reçu la communication du
rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes
sur la gestion de l’association Les Nouvelles Subsistances au cours des
exercices 2008 à 2013.
Les
Subsistances
sont
un
lieu
dédié
à
la
création
contemporaine, situé à Lyon sur les quais de Saône, géré par une
association depuis 2003.
Il s’agit d’un lieu atypique unique, même dans le paysage
culturel régional, voulu par les artistes et les collectivités locales, dont
la ville de Lyon est le principal financeur public : 3,10 M€ sur un budget
consolidé à 3,70 M€.
La Région attribue chaque année une subvention de 300 000 €
à l’association, ce qui représente un peu plus de 8 % du budget des
Subsistances,
pour
des
missions
d’accompagnement
de
la
création
artistique émergente et de la médiation culturelle, qui sont parfaitement
remplies de notre point de vue.
Notre collectivité n’est citée qu’à une seule reprise dans le
rapport de la CRC, à la page 6, pour indiquer le montant de notre
participation.
Je répondrai bien évidemment point par point à vos questions.
82
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame BOUDAOUD. Y a-t-il
des demandes d’intervention ?
Mme HERBERTZ.-
Monsieur
le
Président,
je
souhaite
intervenir très brièvement en tant que présidente de commission. En
effet, ma collègue Marie-Noëlle FRERY interviendra pour le groupe.
Ce dossier, qui arrive lors de notre dernière session, illustre
de façon assez précise une sorte d’Ancien Régime de la culture que le
groupe Europe Écologie Les Verts a questionné durant tout ce mandat,
un régime qui assure à quelques institutions de prestige centralisées des
moyens publics conséquents, sans commune mesure avec ceux alloués
aux autres acteurs culturels et artistiques de l’ensemble du territoire
régional.
Ce
régime
les
place
aussi
dans
des
conditions
de
fonctionnement dérogatoires aux obligations habituelles et leur offre la
latitude de mener leurs projets sans concertation ni transparence.
La qualité des projets n’est pas en cause ici, ni celle de leur
niveau de diffusion. Il est en effet important qu’existent et soient
soutenus correctement des lieux d’expérimentation, de réflexion, de
travail, de médiation, tels que le sont Les Subsistances.
Il est bien nécessaire que le travail des institutions, dont les
objectifs et projets sont complémentaires et particuliers, embrasse la
plus grande diversité de la création et des publics. Il est dans le même
temps de la responsabilité des politiques publiques de mettre en œuvre
un système de l’art et de la culture plus équilibré entre rayonnement et
développement culturel, entre institutions et organisations plus fragiles,
ainsi qu’en termes d’esthétique et de diversité. C’est à ces conditions
que l’art et la culture assumeront réellement le rôle démocratique et
d’émancipation que nous leur attribuons et pour lequel nous travaillons.
Je vous remercie.
La parole est à Mme LEBAIL.
Mme LEBAIL.- Contrôler l’utilisation des fonds publics est
pour nous une bonne chose. J’aimerais, ainsi que mon groupe, qu’il en
soit fait de même et de façon aussi scrupuleuse pour les aides publiques
83
offertes aux grandes entreprises qui – nous le savons aujourd’hui –
atterrissent directement dans les dividendes des actionnaires. Vous me
direz peut-être que là n’est pas le sujet.
La culture est donc au cœur de ce rapport de la Cour des
comptes. Au début de sa vie, dans le cadre familial, l’être devient
humain en imitant : le langage, les manières de penser, de voir le monde,
de le percevoir. Plus tard, il entre à l’école et découvre, se confronte à
d’autres manières de penser, à d’autres manières de parler. C’est ainsi
que le commun émerge, par une culture commune qui n’est pas une
culture dominante, mais bien une mise en commun. C’est à l’école, en
grandissant, que se façonne le citoyen. Il le fait par cette rencontre avec
le monde culturel.
Enfin, en parallèle, parce qu’existe une politique culturelle,
parce qu’existent des musées, des théâtres, des salles de spectacles, des
expositions,
Subsistances,
des
la
festivals
rencontre
et
des
avec
la
lieux
de
culture
se
création
comme
poursuit.
Ainsi,
Les
on
découvre l’autre, on transgresse la différence, le temps, l’espace, pour
aboutir à un tout, à du commun.
Alors, oui, l’accès à la culture se fait avec tous ces acteurs
qui agissent pour que tout au long de sa vie on puisse envisager ce
commun, pour que l’on puisse s’émanciper, s’épanouir, s’évader et
développer un esprit critique.
Malheureusement, ce sont les intermittents que la droite, puis
le gouvernement actuel, a abandonnés en les trouvant trop chers. Mais
posons-nous cette question : y a-t-il un prix juste, librement fixé qui
convienne à la création ? Je ne le crois pas. La création suppose la
liberté, l’ouverture du champ des possibles. Ainsi, une fois que nous
avons posé ce cadre, ce lieu – Les Subsistances – reste bien un outil
précieux, un lieu unique de création et de médiation.
Si l’on peut reprendre une bonne part des remarques de la
Cour des comptes pour les améliorer, il n’en demeure pas moins que
nous sommes face à une vraie question : comment faire vivre un espace
qui favorise la création et la médiation dans un cadre optimal ? Nous
pouvons, pour des raisons de mauvaise gestion qui sont expliquées dans
le rapport de la Cour des comptes, condamner Les Subsistances.
84
Au contraire, nous, la Région, nous devons travailler à partir
des remarques faites par la Cour des comptes qui, bien sûr, nous
interpellent.
Je
pense
au
fonctionnement
même
de
l’association,
particulièrement à son conseil d’administration ou, en tout cas, à son
non-fonctionnement, à la transparence de sélection des artistes accueillis
et à l’application de la convention collective du secteur.
Le rôle de la Région serait donc d’avoir un regard attentif –
je dirais même « une aide » – pour améliorer, ouvrir, élargir à des
créateurs, tout en restant vigilante à la liberté artistique. Ainsi, vouer
aux gémonies pour des questions budgétaires, comme certains seraient
tentés de le faire, c’est surtout trouver le prétexte bien commode pour
appauvrir notre politique culturelle dans une période où les citoyens en
ont le plus besoin.
Nous souhaitons que notre collectivité accompagne mieux
tous ces acteurs culturels pour éviter ce type de situation, plutôt que
d’attendre le faux pas et se jeter sur ces structures pour les dépecer avec
avidité.
La parole est à Mme BOURY.
Mme BOURY.- En politique, il n’y a pas de place pour les
sentiments. Si c’était le cas, Monsieur le Président, je vous exprimerais
notre compassion. Vous n’avez, en effet, pas de chance que la chambre
régionale
des
comptes
publie
son
rapport
sur
Les
Subsistances
maintenant, à la fin de votre mandat – que vous souhaiteriez renouveler.
consacré
Les Subsistances – comme cela a été rappelé – sont un lieu
à
l’émergence
artistique,
situé
à
Lyon,
dont
l’objet
est
d’accueillir des compagnies à résidence afin de les aider à la création
artistique et de favoriser l’émergence de nouvelles esthétiques. Vaste
programme. C’est aussi une association dotée d’un budget de 3,70 M€,
composé à 90 % de subventions publiques : 3,10 M€ de la ville de Lyon,
mairie socialiste, et 300 000 € de la Région.
Mais pourquoi vous parlais-je de compassion ? Parce que la
chambre régionale des comptes dresse un constat accablant de la gestion
des Subsistances : manque de transparence, copinage, surestimation de la
fréquentation, rémunération des dirigeants épinglée, manque de contrôle
85
de la ville de Lyon, déontologie du commissaire aux comptes mise à
l’index, etc.
pas
d’une
Après lecture, il y a un moment d’hésitation. Non, il ne s’agit
intervention
d’un
élu
Front
National
dénonçant
les
fonctionnements de votre politique de « subventionnite ». Il s’agit bien
d’un rapport officiel accablant.
Voyons rapidement dans le détail.
La
ville
de
Lyon
est
épinglée
pour
son
absence
de
transparence, pour être peu investie dans le suivi des actions menées,
malgré l’importance de son soutien financier et matériel.
Quant au copinage, la chambre relève, sur les conditions
d’accueil des compagnies d’artistes, que : « Le processus de sélection en
lui-même n’est pas encadré. Les dossiers sont examinés principalement
par le directeur et la directrice déléguée sans que leur décision ne fasse
l’objet de compte rendu ou d’une motivation. Il ne ressort pas des
comptes rendus du conseil d’administration que celui-ci validerait la
sélection. 49 % des résidences de la période ont été attribuées à des
compagnies accueillies plusieurs fois. 20 % des compagnies bénéficient
d’un peu moins de la moitié des résidences. Certaines d’entre elles ont
bénéficié de quatre ou cinq résidences au cours de ces six dernières
années ».
Il est bien précisé que : « Il ne s’agit pas de résidences sur
un même projet qui se prolongeraient sur plusieurs années, mais de
multiples résidences successives accordées aux mêmes artistes sur des
projets différents ».
Le rapport critique donc le choix du prince qui laisse la porte
ouverte à tous les copinages. Il précise aussi que : « Cette critique est
d’ailleurs récurrente dans le monde culturel lyonnais ». L’abandon des
droits est déploré. L’association, en effet, abandonne ses droits de
coproducteur sur les spectacles créés. Autrement dit, la réussite et
l’exploitation d’un spectacle créé aux Subsistances n’entraîne aucune
retombée financière. Pas besoin de se décarcasser : de toute façon, les
subventions tombent !
régionale
La fréquentation en baisse est abordée. Pour la chambre
des
comptes,
la
structure
connaît
mal
ses
chiffres
de
86
fréquentation et les surestime, en les superposant et en les ajoutant à
ceux de la villa Gillet. Le chiffre de 40 000 spectateurs par an est
avancé dans les documents officiels de communication, alors que le
rapport révèle qu’ils sont deux fois moins nombreux et même de moins
en moins nombreux (de 23 000 à 17 000 spectateurs, etc.).
La chambre régionale des comptes épingle d’autres aspects de
la gestion des Subsistances, notamment sa gouvernance. Une assemblée
générale est normalement composée de membres à jour de cotisation. Or,
ici, aucune adhésion n’est perçue. Dès lors, aucune des assemblées
générales qui ont été tenues n’était régulière. D’ailleurs, comme pour le
conseil d’administration, la participation est très faible. Le quota est
atteint seulement par les pouvoirs que le président cumule. Certains
membres « qualifiés » ont été constamment absents.
Le rapport alerte sur le risque que, gérée selon le statut d’une
association de loi 1901, Les Subsistances pourraient être rattrapées par
l’administration fiscale en raison du risque d’une gestion de fait de la
part des directeurs salariés. L’un d’eux perçoit, seulement pour Les
Subsistances, plus de neuf SMIC et au-delà de 9 000 €, ce qui semble
contradictoire
avec
le
association de loi 1901.
caractère,
en
théorie
non
lucratif,
d’une
Il faut savoir que ce directeur dirige aussi la villa Gillet,
autre gouffre à subventions. Il est écrit à son sujet qu’il cumule deux
emplois à temps plein. On connaissait les doubles journées que font
beaucoup de femmes qui ont un emploi extérieur. Enfin, c’est un
stéréotype et il ne faudrait pas faire hurler nos suffragettes militantes de
la différenciation des genres. En tout cas, il faut être socialiste pour
accomplir le double temps plein.
collective,
On
les
y
rajoute
l’absence
déplacements,
d’application
missions
et
d’une
réceptions
convention
insuffisamment
encadrées. Voilà comment sont abandonnés les fonds publics, c’est-àdire l’argent des contribuables.
La direction peut bien s’engager à remédier aux irrégularités,
la ville de Lyon peut bien s’engager à renforcer son contrôle et vous,
certainement, à faire de même. Néanmoins, nous savons bien qu’il n’y
aura pas de vérification, que ce qui est dénoncé ici est intrinsèque à
87
votre politique de subventions à tout vent, que ce système pervers, qui
est le régime des copains et des coquins que nous n’avons cessé de
dénoncer, continuera. Sauf que dans quelques semaines, Christophe
BOUDOT sera dans votre fauteuil. Là, vraiment, tout cela sera terminé.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame BOURY.
La parole est à Mme FRERY.
Mme FRERY.- Monsieur le Président, je vous remercie.
Madame la Vice-présidente, chers collègues, je pense que
nous sommes un certain nombre à ne pas penser imaginer que le Front
National sera au siège de la Région en qualité de président parce qu’il
est vrai que les subventions disparaîtraient et que la culture, comme
d’autres domaines, ne doivent en aucun cas disparaître.
Ceci étant dit, le 6 juillet dernier, la chambre régionale des
comptes a communiqué le rapport définitif sur la gestion de l’association
Les
Nouvelles
Subsistances
pour
la
période
recommandations peuvent se résumer ainsi :
de
2008
à
2013.
Ses
- Nécessité de revoir les statuts de l’association puisque son
objet
social
compagnies,
principal,
n’y
principale activité.
- Revoir
figure
l’organisation
à
savoir
pas,
de
alors
sa
la
qu’il
résidence
s’agit
gouvernance,
car
de
des
sa
cette
association – cela a été dit – a un conseil d’administration
sans pouvoir et un conseil d’administration quasi-absent.
- Nécessité d’une mise en place d’une procédure transparente
de sélection des artistes accueillis en résidence.
- Application de la convention collective de secteur pour
l’ensemble des salariés puisqu’actuellement il n’y a aucune
convention
Subsistances.
applicable
aux
16 salariés
des
Nouvelles
Les recommandations sont claires : il n’y a plus qu’à.
J’émettrai cinq remarques.
La première, c’est qu’effectivement, l’association a pour
mission de recueillir et d’accueillir des compagnies ou des groupes
d’artistes avec un soutien financier. Cet objet est essentiel et ne figure
88
pas dans les statuts de l’association. Il n’est pas difficile de faire en
sorte que les statuts soient revus.
La deuxième remarque : la procédure d’accès aux résidences
n’est pas transparente. Il est nécessaire d’expliquer à tous le processus
de sélection, de l’écrire, et de répondre, puisque le rapport évoque plus
de 2 000 demandes de résidence formulées auprès de cette association et
une quarantaine de compagnies qui obtiennent satisfaction chaque année.
Il est nécessaire d’expliquer ce processus de sélection, de renouveler les
artistes et les compagnies prises en résidence.
Il est vrai que l’on note dans ce rapport que, de 2008 à 2013,
49 % des résidences ont été accordées à des compagnies reçues à
plusieurs reprises. Cela n’est pas nécessairement condamnable, mais il
faut expliciter et répondre. Nous savons tous que les demandes de
résidence
sont
nombreuses
auprès
de
différentes
institutions.
Les
compagnies recalées peuvent légitimement s’interroger sur les refus. La
transparence des décisions en cette matière ne peut être que mise en
place rapidement.
La troisième remarque : la forme juridique de l’association
implique le respect de règles telles que la compétence d’un conseil
d’administration qui doit être présent et responsable aux côtés d’un
président. Ici, il apparaît qu’il n’y a pas de vie associative réelle. Il a
été évoqué le cumul d’emplois de direction avec un directeur actuel qui
assume deux emplois à temps plein : directeur de la villa Gillet et
directeur des Nouvelles Subsistances.
Que l’on soit clair, et ce ne sera pas la seule démarcation
avec le Front National : il n’est pas question de remettre en cause les
qualités professionnelles de ce directeur, mais simplement de constater
que le cumul, en politique comme dans le domaine associatif, n’améliore
guère
l’image
du
fonctionnement
des
institutions
culturelles
ou
politiques et n’est pas favorable à un renouvellement des idées et de la
création. En cette période – et vous permettrez ce léger sourire –
d’égalité hommes/femmes et de quinzaine de l’égalité, vous avez noté
qu’il
y
a
une
directrice
déléguée
aux
Nouvelles
Subsistances
qui
pourrait, par exemple, accéder à ce poste. Mais c’est une boutade, n’estce pas ?
89
La quatrième remarque : le fonctionnement financier peut
interroger. La villa Gillet bénéficie de subventions importantes pour des
manifestations telles que les Assises internationales du roman, outre les
recettes de billetterie afférentes. Cependant, les Nouvelles Subsistances
mettent à disposition les moyens humains, matériels ainsi que les locaux
pour ces Assises internationales du roman – dont je rappelle qu’elles
sont tout à fait exceptionnelles – et ce, depuis plusieurs années et sans
aucune contrepartie.
Il est vraiment temps que la ville de Lyon, la Région et les
rares financeurs, jouent leur rôle. Comme cela a été rappelé, la Région
Rhône-Alpes
intervient
à
hauteur
de
300 000 €
pour
les
Nouvelles
Subsistances et intervient aussi – il ne faut pas en être dupe – pour la
villa Gillet à hauteur de plus de 1 M€. S’agit-il d’une répartition
souhaitée par les deux collectivités ? La question reste posée.
Les associations dans tout domaine reçoivent des subventions
importantes, de l’argent public, et doivent répondre à un minimum
d’obligations.
Le temps devrait être fini, dans le domaine culturel comme
dans le domaine économique, où des associations reçoivent des fonds
sans rendre compte de leur activité et avec un fonctionnement bien
éloigné de celui d’une association. Nous connaissons un certain nombre
d’exemples dans ce mandat.
En dernier point, Monsieur le Président, au cours de votre
intervention d’hier au Club de la presse, vous avez indiqué que les
écologistes n’aimaient pas le commerce international. Outre que de tels
propos n’élèvent pas nécessairement le niveau du débat public, ils sont
erronés.
Les écologistes sont dans le monde réel. Ils croient, ils
soutiennent l’économie, la culture et tant d’autres domaines, mais ils
sont également constants et exigeants. C’est peut-être la différence
quant à la bonne utilisation des fonds publics.
La création artistique en matière de danse, de musique, de
théâtre et de toute autre activité, a besoin d’être soutenue et aidée par
les collectivités territoriales.
90
Cette liberté de création est nécessaire. Notre groupe la
revendique.
C’est
notre
différence
essentielle
avec
les
propos
de
Mme BOURY. Mais ce rapport, comme d’autres, doit interpeller chaque
élu et les responsables des Nouvelles Subsistances.
Voter les subventions, oui, aider la liberté de création, bien
sûr, mais sans exiger nécessairement qu’il y ait des résultats financiers
en retour, comme le préconise la chambre régionale des comptes.
Notre groupe se différencie à ce sujet : il n’est pas question
de demander des droits sur les spectacles à venir ou d’exiger une
fréquentation élevée comme seul critère d’attribution d’une subvention.
La culture n’est pas une marchandise comme les autres. L’utilisation des
fonds publics doit répondre à une exigence de transparence, au respect
des règles de conduite qui s’imposent à tous. C’est aussi cela la
démocratie.
Je vous remercie.
La parole est à Mme LEVY.
Mme LEVY.-
Monsieur
le
Président,
Madame
la
Vice-
présidente, je vois que ce rapport de la chambre régionale des comptes
suscite un intérêt certain et que nous assistons à un concert de louanges.
On regrettera que ce rapport arrive en fin de mandature, pas
par manque de chance, Monsieur QUEYRANNE, ou peut-être, oui, parce
qu’au fond vous auriez pu donner des leçons à votre collègue Gérard
COLLOMB qui, visiblement, ne semble pas comprendre comment on
subventionne la culture, ou alors il le fait à coups de millions. En tout
cas,
tout
cela
n’est
plus
très
grave
puisqu’en
reposerons les questions avec beaucoup de sérénité.
En
commission
culture,
Isabelle
janvier,
nous
CHARDONNIER,
nous
qui
remplaçait Abraham BENGIO mais aussi notre Vice-présidente bien-
aimée, nous a fait part – en réponse à mes questions – de son étonnement
de recevoir ce rapport puisque, finalement, nous n’étions impliqués qu’à
la marge et que nous ne recevions pas, d’ailleurs, d’autres rapports bien
plus importants de la chambre régionale des comptes, comme celui du
théâtre de Bourg-en-Bresse.
91
J’en suis sincèrement désolée, mais je suis aussi sincèrement
étonnée de cette réflexion. En effet, si – comme vous le précisiez en
commission, Madame CHARDONNIER – Les Nouvelles Subsistances sont
un laboratoire d’expérimentation international consacré aux nouveaux
langages des spectacles vivants les plus fragiles comme les arts de la rue
et du cirque, Les Subsistances sont bien financées par la Région. Les
Subsistances sont bien une association dirigée – comme cela a été dit –
par M. WALTER, qui dirige par ailleurs la villa Gillet, qui elle-même
sert de réseau aux Subsistances.
Car les festivals « Mode d’emploi », ou les Assises du roman,
ou les résidences d’artistes qui, d’ailleurs, ne pourraient être accueillies
ailleurs, sont bien des outils faits maison, c’est-à-dire financés par des
financements croisés de la ville de Lyon – peut-être de la métropole
demain – de la Région et de l’État. Tout cela n’aurait aucune existence
sans l’appui financier de notre Région.
Les Subsistances vivent à 91 % de financements publics,
alors, bien sûr, je ne vais pas m’égarer sur la programmation – cela
ferait trop plaisir à certains ici – ou sur les compagnies en résidence. Je
n’aurai aucun regard sur l’esthétique, mais juste un regard portant sur
les remarques assez graves faites par la chambre régionale des comptes
que, d’ailleurs, Mme FRERY a fait remonter.
surprises.
Avec
D’ailleurs,
critiques
L’étendue
ce
Depuis
nous
sont
rapport,
très
vous
longtemps,
avions
confirmées
des
nous
par
déjà
la
dysfonctionnements,
ne
sommes
nous
pas
avions
interpellé.
chambre
En
au
de
nos
l’occurrence,
nos
des
régionale
précisément
bout
interrogations.
des
détaillés
comptes.
dans
ce
rapport, est remarquable de régularité. Tous les niveaux sont concernés
et les observations de la chambre régionale des comptes sont cinglantes.
Au fil des pages, c’est une multitude d’irrégularités qui sont pointées, à
commencer – et cela a été dit – par la gouvernance.
avec
une
Une équipe de direction qui décide toute seule, sans contrôle,
assemblée
générale
et
un
conseil
d’administration
–
où,
visiblement, plus personne n’assiste – relégués à un rôle subalterne. Le
rapport
générale
note
et
une
du
carence
conseil
importante
des
d’administration,
réunions
réunions
de
qui
l’assemblée
sont
censées
92
prendre les décisions les plus importantes. On croirait entendre des
souvenirs anciens.
Les délégations de signatures au dirigeant sont irrégulières.
Les modalités de contrôle ne sont pas respectées. Songez tout de même –
mais vous le saviez sans doute, Madame la Vice-présidente – que c’est
l’équipe
de
direction
qui
se
fixe
elle-même
l’évolution
de
la
rémunération, sans en référer au conseil d’administration, dans un flou
comptable visiblement total. On peut être consterné.
Comme
le
dit
le
rapport,
il
y
a
des
éléments
qui
requalifieraient la direction en dirigeants de fait. La justice ne s’est pas
emparée de ce dossier. J’espère qu’elle ne le fera pas.
Autre bizarrerie : le conseil d’administration n’a jamais été
amené à se prononcer sur la ligne artistique. On peut même se demander
s’il y a un conseil d’administration. Vu l’absence de ses membres, je
crois vous l’avoir déjà dit.
C’est
donc
un
fonctionnement
qui
est
complètement
l’opposé de l’esprit de la lettre d’un vrai fonctionnement associatif.
D’autre
part,
n’ayons
pas
peur
des
mots :
nous
à
savons
qu’aujourd’hui la culture est aussi économique. Le modèle économique
des Subsistances est tout autant surréaliste. Les artistes bénéficient d’un
accueil et d’un apport financier technique totalement gratuit. C’est
normal puisque ce sont 90 % de subventions publiques.
La chambre régionale des comptes s’étonne, à juste titre, que
l’association Les Subsistances ne bénéficie d’aucune contrepartie et
qu’elle abandonne ses droits de coproduction sur les spectacles créés. La
réussite d’un spectacle créé aux Subsistances n’entraîne aucune retombée
financière pour l’association. Finalement, Les Subsistances coûtent un
peu cher et ne rapportent rien en termes de recettes. Pourtant – nous dit
le rapport – un partage des droits sur la coproduction est toujours
juridiquement envisageable aujourd’hui.
L’association vit donc grâce à ces subventions publiques. Elle
n’a pas cherché ou n’a pas été encouragée – et je le regrette – par notre
exécutif à diversifier ses financements.
93
Vous
auriez
pu,
Monsieur
QUEYRANNE,
Madame
BOUDAOUD, montrer à votre ami Gérard ce que pouvait signifier le
mécénat.
La
chambre
régionale
des
comptes
rajoute
aussi
que,
finalement, le processus de sélection des artistes n’est pas encadré et
manque de transparence. Les chiffres de la fréquentation sont mal
connus. Non, disons que les chiffres sont donnés quand l’association le
juge nécessaire.
sidérantes.
Sur le plan du personnel, les observations de la chambre sont
collectives.
Les
Les
Subsistances
dépenses
de
n’appliquent
personnel,
de
pas
les
1,20 M€
en
conventions
2013,
ont
augmenté de 5,1 % par an en moyenne depuis 2008. Beaucoup d’endroits,
d’entreprises culturelles seraient aux anges.
S’ajoutent à cela des primes exceptionnelles récurrentes. Ce
sont les termes du rapport mot pour mot. Je n’invente rien. En plus, je
passe sous silence les remarques sur les frais de déplacement, de mission
et de réception insuffisamment encadrés. Je les passe sous silence par
respect pour ceux et celles qui ont travaillé et soi-disant participé au
conseil d’administration et à l’association.
Vous
êtes
aussi
–
nous
le
sommes
aussi
–
mais
vous
particulièrement, en tant qu’exécutif, coresponsables de cette opacité, de
toutes ces irrégularités. Avoir une politique lisible en matière culturelle,
c’est se protéger de la critique, n’est-il pas vrai ?
Si,
bien sûr,
la ville
de
Lyon est
le
principal bailleur
financier des Subsistances, pour autant, nous sommes concernés. Comme
vous l’avez dit, Madame la Vice-présidente : « Nous donnons environ
300 000 € de subventions aux Subsistances et pour nous, le travail est
rempli ». Mon Dieu !
Nous donnons aussi 600 000 € à la villa Gillet. Je passe les
financements des festivals « Mode d’emploi » ou des Assises du roman,
complètement croisés. À ce titre, il me semble que la villa Gillet est au
travail pour trouver un nouveau souffle. C’est une expression qui me
plaît
particulièrement
préoccuper.
aujourd’hui.
Aussi,
nous
allons
nous
en
94
votre
trop
Avec ce rapport, Monsieur QUEYRANNE, vous montrez, soit
grande
politesse
à
effectuer
des
contrôles,
soit
votre
asservissement à la métropole et à la ville de Lyon. Vous avez laissé
faire et cela ne se passe pas bien.
Vous avez laissé faire parce que la Région, même en matière
culturelle, est devenue un lieu de gestion, mais n’est plus un lieu de
missions en matière culturelle, avec la priorité à l’accompagnement de
l’émergence par des structures de pointe que l’on sait et que l’on peut
contrôler.
Vous êtes en faute aussi par dommage collatéral sur le plan
du contrôle financier, sur le plan des relations contractuelles avec
l’association. Il ne me semble pas que nous soyons en dehors de
l’histoire. La convention subventionnement est restée inchangée. Il n’y a
eu aucun bilan réel depuis 2003. D’ailleurs, cela m’a fait beaucoup rire,
car la vie n’est qu’un éternel recommencement.
En partant de la vice-présidence de la culture en 2004, j’ai
dit à M. Abraham BENGIO, alors encore membre du DRAC, de se
préoccuper de la villa Gillet et des Subsistances, car rien n’était clair.
Déjà, je n’arrivais pas à obtenir les documents que je voulais obtenir
concernant certains financements. Il fallait faire évoluer la situation,
peut-être aussi dans le cadre d’un EPCC, pour avoir une ambition
vraiment partenariale et régionale sur l’émergence d’une telle ambition
que l’on appelle « Les Subsistances ».
Ce rapport vous oblige donc, vous et ceux qui vont vous
succéder rapidement – car nous en connaissons tous les causes – à mettre
à plat le système des relations entre la ville centre et la région Rhône-
Alpes Auvergne également. Si nous étions peut-être sous l’« Ancien
Régime » culturel – j’ai beaucoup aimé ce qu’a dit Mme HERBERTZ – ce
n’est pas faute de vous l’avoir dit.
Au moment où les avis de taxe d’habitation et de taxe
foncière arrivent dans les boîtes à lettres, on mesure encore davantage
les gestions obscures et incohérentes de l’argent public. Je suis désolée
que cela touche la culture parce que si nous étions un peu plus vigilants,
jamais cela ne se serait passé. Si vous aviez été depuis quelques années
95
un peu plus rigoureux, plus exemplaires, le rapport n’aurait pas été si
dynamité.
Je vous remercie.
La parole est à Mme GERVASI.
Mme GERVASI.- Au nom de mon groupe, je veux vous
remercier, Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, pour la
présentation en assemblée plénière de ce rapport. Les travaux de la
chambre régionale des comptes sont toujours très utiles au regard des
informations et des analyses qu’ils apportent.
Je tiens à rappeler que ce rapport n’a pas vocation à lancer
une quelconque polémique politicienne, comme certaines interventions
pourraient le laisser penser. Ce rapport propose une analyse qui met en
exergue les points forts et les points faibles. Il propose des pistes
d’amélioration, ce qui, par définition, ne peut être que bénéfique pour la
suite. Il propose également une analyse qui permettra de nouvelles
perspectives quant à la manière dont nous pouvons accompagner cette
structure.
Les organisations ne sont pas parfaites. Je crois que, dans le
cas présent, la structure, comme la ville de Lyon, a pris la mesure des
choses à améliorer et propose déjà des mesures d’amélioration qui sont
recommandées par la chambre régionale des comptes avec, par exemple,
un
meilleur
contrôle
des
dépenses,
l’application
de
la
convention
collective du secteur ou la mise en place de comités de pilotage. Nous ne
pouvons
donc
que
nous
en
réjouir.
Nous
faisons
confiance
aux
Subsistances, dans sa capacité à rebondir et à mettre en œuvre les
recommandations qui lui sont faites.
Ce qu’il nous faut retenir ici, c’est que la relation que la
Région entretient avec Les Subsistances n’est pas remise en cause par la
chambre régionale des comptes. Cela doit être dit. Notre soutien est de
300 000 € par an. Il est très clairement axé sur la création artistique et
la médiation culturelle. Or, ces missions sont complètement remplies.
Je veux rappeler, à mon tour, que Les Subsistances proposent
un travail tout à fait unique sur le territoire régional, que l’association
est un lieu de création, qu’elle offre un outil de travail à des équipes
96
artistiques, que de nombreuses compagnies y ont fait leurs premiers pas.
Près de 200 sont passées par Les Subsistances, pour un total de 260
résidences. Ce n’est pas un lieu de représentation ou de diffusion
classique,
mais
un
lieu
de
création,
d’émergence
culturelle
–
contrairement à ce qui a été dit avant moi – d’expérimentation, de
mélange et de diversité des genres culturels. C’est une pépinière, en
quelque sorte.
L’originalité de ce lieu doit perdurer. D’autant qu’à l’heure
où les équipes municipales, à l’heure où des élus remettent en cause, ici
un directeur, là la programmation d’une salle, suppriment des festivals
et remettent en cause ou en question les œuvres et la liberté des artistes,
il est sain, nécessaire, utile et indispensable de redire que la liberté de
création doit vivre dans notre région et notre pays plus que jamais.
Ce que le groupe socialiste souhaite affirmer haut et fort
aujourd’hui,
c’est
que
la
liberté
et
l’indépendance
de
la
création
culturelle doivent être respectées et revendiquées. Cette liberté, c’est
l’ADN de toutes nos politiques culturelles à la Région.
Le groupe socialiste renouvelle donc tout son soutien au
laboratoire créatif que sont Les Subsistances. Nous refusons que ce lieu
soit instrumentalisé pour devenir un enjeu politicien.
Je vous remercie de votre attention.
La parole est à Mme BOUDAOUD.
Mme BOUDAOUD.- Monsieur le Président, je ne reviendrai
pas sur ce que sont Les Subsistances puisque l’ensemble des groupes de
la majorité l’a bien rappelé.
Avant de répondre à toutes les questions qui ont été posées et
me semblent importantes, je voudrais répondre à Mme LEVY.
Madame LEVY, en cette dernière séance, je vous trouve
petite et décevante. Quand on incrimine et que l’on nomme les services
de la Région, je trouve cela effectivement petit pour une dernière
séance. Je vous trouve décevante parce qu’au lieu de nous faire un long
discours qui a duré plus de 16 minutes, il aurait fallu simplement nous
envoyer le discours de M. BROLIQUIER du 25 ou du 28 septembre
97
dernier devant la ville de Lyon et nous aurions gagné 16 minutes
d’intervention.
Pour revenir aux questions qui ont été posées, Monsieur le
Président, il me semble qu’elles relèvent de quatre ordres.
Concernant la question de la gouvernance, je dis clairement
que je ne suis pas en mesure de dire si le statut associatif est approprié
ou non. Il se trouve que la ville, après avoir géré ce service public en
régie directe pendant quelques années, a souhaité que la gestion soit
confiée à une association.
J’ai cru comprendre, lors du dernier conseil municipal du
28 septembre, que le maire n’entendait pas remettre en cause ce statut.
Ce n’est pas à la Région, financeur minoritaire, d’en décider.
Nous aidons les structures culturelles, quels que soient leurs statuts, sur
la
base
d’un
produit
artistique
et
culturel
qui,
en
l’occurrence,
correspond en tout point à nos priorités et est parfaitement mené par Les
Subsistances.
Les dossiers de demandes de subventions sont circonstanciés,
les rendez-vous réguliers, les contrôles de gestion systématiques. Pour
tenir compte des observations de la CRC, l’association s’est engagée à
plus de formalisme et a mis en place un comité de suivi avec les
partenaires publics, qui se réunira d’ailleurs le 23 novembre prochain.
S’agissant de la question de la dépendance très forte aux
subventions publiques – vous l’avez tous dit d’ailleurs – je tiens à redire
qu’il s’agit d’un projet atypique répondant à un cahier des charges
précis. Ce cahier des charges voulu par les partenaires est d’accueillir
les artistes dans les meilleures conditions de confort et de tarif – en
effet, les compagnies ciblées sont souvent débutantes et ne disposent
d’aucune ressource – et, par ailleurs, de proposer des tarifs très bas au
public. Je rappelle au passage que l’entrée est de 8 €. Le taux de
fréquentation est de 82 %, ce qui est plutôt mieux que la moyenne des
lieux de diffusion pour des propositions artistiques particulièrement
audacieuses.
La CRC, malheureusement, ne tient pas suffisamment compte
de cette particularité. Ce serait évidemment plus facile, d’un point de
vue économique, de programmer des concerts de CALOGERO – même si,
98
je vous rassure tout de suite, j’aime beaucoup CALOGERO – comme
semble le vouloir l’un des candidats aux élections régionales. Mais ce
n’est pas notre conception du service public.
engagées
L’association et la ville – vous l’aurez noté – se sont
à
mieux
contrôler
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’association et à appliquer scrupuleusement la convention collective
pour répondre aux observations de la CRC. Ces évolutions nous semblent
de nature à améliorer la situation.
S’agissant
de
la
question
de
l’absence
de
logique
économique, il faut prendre garde à ne pas appliquer aux structures
culturelles des raisonnements en total décalage avec leur cahier des
charges et leur réalité économique. Je ne connais aucune compagnie de
spectacle vivant qui se soit enrichie grâce à ses créations. Les retours
sur recettes sont très faibles même lorsque les spectacles tournent
beaucoup. Cela étant dit, l’association Les Subsistances a proposé
d’expérimenter, dès cette saison, le système de contrat de société en
participation
coproducteur.
pour
bénéficier
de
recettes
éventuelles
en
qualité
de
À propos de la question du manque de transparence dans le
choix des compagnies, je tiens à votre disposition, notamment Madame
LEVY, le bilan artistique des Subsistances, très éclairant sur la diversité
des compagnies accueillies et sur la politique des Subsistances qui est de
suivre
les
compagnies
dans
le
temps,
donc
nécessairement
de
les
accueillir à plusieurs reprises. Il ne s’agit pas de copinage, ni de
favoritisme, mais d’une logique d’accompagnement tout à fait pertinente
et incontestée.
En réponse à la CRC, l’association a indiqué son intention
d’expliquer la ligne artistique des Subsistances dans ses documents de
communication, en particulier sur les critères de sélection. Cela va, là
encore, dans le sens d’une amélioration.
Président.
Telles sont les réponses que je voulais apporter, Monsieur le
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame BOUDAOUD.
Je
voudrais
simplement
dire
à
Madame
LEVY,
que
j’ai
écoutée avec beaucoup d’attention, que le souffle nouveau qu’elle nous
99
promet est plutôt un vent mauvais pour la culture. D’abord, parce qu’il
n’est
pas
d’usage,
ici,
de
mettre
en
cause
nominativement
les
fonctionnaires de la Région. Je pense qu’il y a une déontologie à
respecter.
(Applaudissements.)
Ensuite, je voudrais dire à Madame LEVY qu’elle est en train
de préparer des bûchers culturels pour brûler telle ou telle institution. Il
y a vraiment un danger pour la culture quand on vous entend et que l’on
entend la façon dont vous voulez vous immiscer dans le fonctionnement
des institutions. Je tenais tout simplement à vous dire cela après vous
avoir entendu utiliser le rapport de la chambre régionale des comptes.
(Protestations de Mme LEVY.)
Madame LEVY, vous avez parlé pendant 10 minutes. Je peux
tout de même vous donner mon appréciation sur ce sujet.
Madame LEVY, vous avez eu le temps de vous exprimer sur
ce sujet et je ne vous ai pas interrompue.
(Applaudissements.)
Nous allons passer à la suite de l’ordre du jour. Je donne la
parole à M. PEIZERAT.
(Départs de tous les conseillers UDC-APP présents dans la
salle.)
Région
Communication sur le transfert des CREPS à la
Point de situation par M. Gwendal PEIZERAT,
conseiller délégué aux sports
M. PEIZERAT.-
Monsieur
le
Président,
chers
collègues
conseillers régionaux, chers collègues Vice-présidents, je souhaitais
faire
cette
première,
communication
pour
vous
sur
informer
les
de
CREPS
la
pour
situation
deux
suite
à
raisons :
la
l’actualité
législative et la deuxième, pour vous présenter le travail engagé sur un
grand projet régional de réseau de la formation et de l’économie du
sport.
La loi NOTRe du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation
territoriale de la République introduit de nouvelles responsabilités pour
100
les collectivités territoriales dans le domaine du sport. Outre la notion
de compétences partagées qui reconnaît à l’ensemble des collectivités
territoriales la possibilité d’intervenir dans ce secteur, elle prévoit
également le transfert, au 1er janvier 2016, des centres de ressources,
d’expertise et de performance sportive, aussi appelés « CREPS ».
Ce sont les régions qui vont récupérer les CREPS devenus des
établissements publics locaux de formation du sport, de la jeunesse et de
l’éducation populaire. Ils présenteront une gouvernance et des missions
partagées entre l’État et les régions. La nouvelle grande région, puisque
celle-ci commencera à exister au moment où ce transfert interviendra,
est concernée par le transfert de deux CREPS : celui de Vallon-Pontd’Arc et celui de Vichy.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi,
ces
CREPS
exerceront au nom de l’État les missions suivantes : relatives au sport de
haut
niveau,
aux formations spécifiques aux
métiers des sports,
à
l’expertise dans le champ du sport. Ils exerceront au nom des régions les
missions relatives à l’accueil et à l’accompagnement des sportifs espoirs
régionaux, à la promotion du sport pour tous et du sport santé, à la
promotion
d’actions
en
faveur
du
sport
et
de
la
jeunesse,
et
au
développement d’une offre de formation aux métiers du sport répondant
aux besoins locaux.
Ce transfert avec ces responsabilités va aussi, bien sûr,
engendrer des nouvelles charges. Elles sont de trois ordres :
- Les charges de rémunérations des agents techniques en
charge des missions d’entretien, d’accueil, de restauration
et d’hébergement.
- Les dépenses liées à la construction ou à la reconstruction,
aux réparations de locaux et d’infrastructures. Par exemple,
le site de Vallon-Pont-d’Arc nécessite, entre autres, des
rénovations
importantes
en
termes
d’accessibilité.
Une
demande a déjà été formulée auprès du ministère pour
élargir le montant de la compensation en prenant sur les
lignes du Centre national pour le développement du sport,
appelé « CNDS ».
101
- Les charges de fonctionnement. Pour Vallon-Pont-d’Arc,
nous avons un cas un peu particulier, ce CREPS étant un
CREPS de droit depuis seulement une année. Auparavant,
c’était une antenne de Voiron. Avant que celle-ci ne ferme,
c’était devenu une antenne du CREPS de PACA. Depuis un
an, c’est devenu un CREPS de plein droit. Il est donc
difficile
d’estimer
compensations
liées
aujourd’hui
au
le
fonctionnement
montant
puisque
n’avons qu’une année de fonctionnement pour juger.
des
nous
Dès lors que ce transfert est imposé par la loi, nous avons
choisi de nous concentrer sur la formidable opportunité que ce transfert
représente.
Ainsi, sous l’impulsion des deux présidents de région, nous
avons inscrit ce transfert dans une dynamique plus large et un projet
sportif ambitieux pour la nouvelle grande région qui possède déjà de
nombreux atouts et potentiels en matière de sport.
Nous allons nous faire plaisir, chers collègues, puisque nous
avons reçu, au moment où la décision de ce transfert intervenait, les
résultats d’une étude réalisée par le CRIS, le Centre de recherche et
d’innovation sur le sport. Elle a donné des résultats très encourageants
sur la position du secteur sportif en région Rhône-Alpes. Ainsi, cette
étude a montré que le sport pèse en région près de 7 Md€ de flux
financiers. Il concerne plus de 20 000 structures employeuses et plus de
100 000 emplois directs ou indirects.
La région Rhône-Alpes est la première région française dans
l’industrie des articles de sport, dans la distribution des articles de
sport, dans l’industrie et l’aménagement de la montagne, en nombre
d’éducateurs sportifs et de formations liées aux sports de pleine nature
et, enfin, la première région française pour l’exploitation des remontées
mécaniques.
La nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes constituera, ainsi
formée, en termes de licenciés, de performances sportives, d’économie
ou encore de formation et de recherche, l’une des premières régions
européennes.
Elle
comptera
186
ligues,
21 640
clubs
et
plus
de
2 millions de licenciés, sans compter les 2 000 sportifs de haut niveau
102
qui s’entraîneront dans près de 70 structures réparties sur tout le
territoire. Nous serons définitivement une région qui comptera en termes
de sport au niveau européen.
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Région
a
montré
son
investissement particulièrement significatif et structurant dans le secteur
sportif.
Elle
est
identifiée
par
l’ensemble
des
partenaires
–
État,
collectivités locales, mouvements sportifs – comme un acteur majeur du
développement du sport en Rhône-Alpes. Ainsi, grâce à son implication
et à sa capacité à fédérer, la Région a su garantir un maintien d’activité
sur le site du CREPS. Nous avons commencé ce mandat avec le CREPS
de Voiron et nous le concluons avec un dossier CREPS. Nous avons su
innover avec les acteurs locaux dans un nouveau modèle de gouvernance
et d’organisation.
Ce CREPS a été géré tout d’abord par une association qui
s’appelle « Tremplin Sport Formation », devenue aujourd’hui une scope
performance. Ainsi, nous avons fait la preuve qu’un nouveau modèle
économique pertinent pouvait être développé dans le champ sportif.
C’est pourquoi aujourd’hui la région est la collectivité la plus à même
d’animer et de coordonner un réseau d’acteurs particulièrement riche.
Les acteurs qui se retrouvent déjà autour de la table avec les
présidents et directeurs des deux CREPS de Vallon-Pont-d’Arc et de
Vichy, sont Tremplin Sport Formation de Voiron, l’École nationale des
sports de montagne de Chamonix, le Centre national de ski de haut
niveau d’Albertville, l’Artenium, centre d’arts martiaux et du tennis de
table, situé à Ceyrat, ainsi que le Centre national d’expertise de la
perche de Clermont-Ferrand.
L’idée est de rapprocher tous les centres liés à la formation
du sport avec l’économie du sport et, ainsi, d’associer les têtes de réseau
de l’économie et universitaires, tels que les UFR, les UFR STAPS, les
CFA et les clusters performants de la région, comme le cluster Outdoors
Sports Valley (OSV), le cluster Montagne et le cluster Sporaltec.
Le travail sur les orientations stratégiques de ce réseau a déjà
commencé. Elles graviteront autour de neuf domaines de compétences
prioritaires : le sport de haut niveau, l’accompagnement du mouvement
sportif,
la
formation,
l’emploi,
le
développement
économique,
la
103
recherche
et
l’expertise,
Ce
projet
l’éducation et la jeunesse.
les
régional
équipements
a
été
sportifs,
annoncé
parmi
le
les
sport
santé,
20 mesures
prioritaires pour la nouvelle région et a d’ores et déjà fait l’objet de
présentations et d’échanges lors de deux réunions qui se sont tenues ici
même les 29 mai et 11 septembre 2015. Ces réunions ont eu énormément
de succès et ont attiré beaucoup de monde : les services de l’État, les
directeurs des CREPS de Vichy et de Rhône-Alpes, les représentants du
mouvement sportif des deux CROS, des universités, des clusters, des
CFA, de l’École nationale des sports de montagne, de Tremplin Sport
Formation et du Groupement des organismes de formation de l’animation
et du sport, aussi appelé « GOFAS ».
Dans ces réunions, non seulement la stratégie de travail de ce
réseau a été abordée, mais un travail a été commencé sur l’équilibre des
territoires. Cela tient à cœur des deux présidents de région. Cet équilibre
des territoires a été travaillé en se rapprochant du ministère pour faire
en sorte que l’on rapatrie le Pôle ressources national sport, santé et
bien-être au CREPS de Vichy.
Ce pôle était auparavant à Vichy. Il a été sorti du CREPS et
est devenu interne au ministère. Dans la future région, nous allons nous
retrouver avec deux pôles ressources nationales sur les quatre existant
en France : le Pôle santé à Vichy et le Pôle sport pleine nature à Vallon-
Pont-d’Arc. Au cours de ces réunions, l’ensemble des participants a
convenu du bien-fondé de la démarche régionale et souhaite participer
activement à la réussite de ce projet ambitieux.
En conclusion, je vais exprimer le plaisir que j’ai à terminer
ce mandat avec un dossier aussi enthousiasmant, tant par la qualité du
bilan sportif régional qu’il transmet que par les perspectives et le
potentiel de développement qu’il représente.
J’en profite pour remercier tous les collègues commissaires
de la commission sport et son président, Philippe MIGNOT, pour le
travail constructif, ceci aux côtés d’un service des sports excellent.
Comme les services ont été mis en cause juste avant, je peux vous dire
que le travail a été excellent et que cela a été positif pour tous les
Rhônalpins tout au long de ce mandat.
104
Aujourd’hui, la Région est reconnue pour la qualité de son
accompagnement du mouvement sportif, de ses bénévoles, de ses sportifs
de haut niveau, pour son investissement dans le développement du sport
pour tous et, plus particulièrement, pour les lycéens et les apprentis.
Nous pouvons aujourd’hui nous en féliciter.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur PEIZERAT.
Intervention des groupes
M. LE PRÉSIDENT.- Nous passons à la présentation des
expressions des groupes politiques.
Le groupe UDC-APP interviendra le premier. La parole est à
Mme PERNOD-BEAUDON.
Mme PERNOD-BEAUDON.- Merci, Monsieur le Président. Il
est bien dommage que vous me donniez la parole seulement maintenant.
Je vous rappelle que cela fait deux fois depuis le début de ce mandat.
Quand un président de groupe demande la parole, normalement il l’a. Je
souhaiterais que nous procédions au compte du quorum, s’il vous plaît.
M. LE PRÉSIDENT.-
Bien
volontiers.
Nous
allons
faire
l’appel des élus qui peuvent être, malheureusement, dans les couloirs.
On me dit que c’est au prochain rapport. Cela permettra aux
élus de revenir.
Monsieur BOUDOT, voulez-vous intervenir sur ce sujet ?
M. BOUDOT.- C’est pour vous confirmer de regarder le
quorum au prochain rapport ou un peu avant, mais pas maintenant.
M. LE PRÉSIDENT.-
Très
bien.
Par
conséquent,
procéderons au prochain rapport, à l’occasion d’un vote.
nous
y
J’appelle M. MOROGE pour le groupe UDC-APP. Je ne sais
pas s’il est là pour s’exprimer.
La parole est à Mme PERNOD-BEAUDON.
aura
pas
Mme PERNOD-BEAUDON.- Monsieur le Président, il n’y
d’intervention
du
groupe
UDC-APP.
Tout
à
l’heure,
j’ai
demandé la parole pour un rappel au règlement et vous ne me l’avez pas
105
donnée. Puisque nous en sommes au règlement, il ne s’agit pas d’un
rapport, mais d’une communication de l’exécutif.
À
expressément
l’occasion
demandé
à
de
la
avoir
commission
justement
sport,
un
mon
rapport
groupe
sur
a
cette
communication qui est en fait une mise en valeur de l’action régionale
dans le cadre de ces élections.
On nous a distribué non pas un rapport, mais – si vous l’avez
ouvert, Monsieur le Président – un duplicata de la loi NOTRe. Je vous
remercie : nous savons lire comme les autres et nous nous sommes déjà
renseignés.
Ensuite, pour la présentation des deux CREPS en cause, c’est
pareil. J’ai fait le tour du groupe UDC-APP et personne, pour l’instant,
ne souhaite entrer dans les deux CREPS qui sont présentés.
Il n’y aura donc pas de vote sur le rapport.
J’attends que vous me prouviez, par le règlement intérieur,
que cette communication est un rapport et que l’on ne peut pas procéder
au compte du quorum.
M. LE PRÉSIDENT.-
Il
est
indiqué
que
c’est
une
communication. Je vais vous relire le règlement intérieur, si vous le
voulez bien. On va me rappeler le numéro du règlement intérieur.
Il est rappelé par M. le directeur général des services que les
votes portent sur la partie décisionnelle des rapports identifiés comme
tels. C’est à ce sujet qu’il est procédé aux vérifications du quorum. Nous
le ferons donc pour le prochain rapport qui porte sur le parc naturel
régional.
National.
Nous
allons
maintenant
passer
à
l’intervention
du
Front
La parole est à M. MORIN.
M. MORIN.- M o n s i e u r l e P r é s i d e n t , M o n s i e u r l e d é l é g u é a u
sport – que je salue en tant qu’artiste et sportif de haut niveau – mes
chers collègues, tout a été dit sur ce sujet qui, d’autre part, ne donne pas
lieu à un vote, si j’ai bien compris. Aussi, je voudrais me contenter de
faire quelques remarques que, sans doute, tout le monde connaît déjà.
La loi NOTRe est un élément essentiel dans ce contexte. La
loi NOTRe qui n’est pas la nôtre, qui est la vôtre peut-être, sera
106
administrée ultérieurement sans doute par d’autres. Ce n’est pas le
problème.
Pour le Front National – vous le savez sans doute, je ne
m’étendrai pas là-dessus – la chaîne logique est la commune, les
départements proches des citoyens et la nation française. Par conséquent,
pour nous, la région – bien que nous soyons présents ici – est peut-être
moins importante.
été
Revenons à notre sujet. En juillet 2010, deux CREPS avaient
rattachés
à
la
Région.
J’avais
lu
l’intervention
d’Alexandre
GABRIAC de juillet 2010 qui montrait que le Front National était plutôt
favorable à cette réunion. Aujourd’hui, il nous est proposé de transférer
deux CREPS. J’essaye de bien articuler les consonnes, car ces CREPS
ont eu des noms différents. Les deux CREPS sont ceux de Vichy et de
Vallon-Pont-d’Arc. Pour qu’ils soient unis à la Région, cela va poser
certainement des problèmes économiques et administratifs qui ne seront
pas simples.
Le CREPS a été bien défini par M. PEIZERAT, donc je n’y
reviendrai pas. Ce sont des établissements publics « nationaux français »
– c’est écrit ainsi – à caractère administratif sous tutelle du ministère
des Sports. On pourrait croire que l’on est parti dans notre sens, mais il
est
écrit
plus
loin
qu’il
faudra
également
répondre
à
l’actuelle
organisation européenne sur ce sujet, comme pour beaucoup d’autres,
pour que la Région soit en quelque sorte reliée directement aux instances
européennes. Cela n’est évidemment pas souhaitable pour nous.
Rappelons ce qu’est le CREPS et d’où il vient. Il a été créé
par Léo LAGRANGE, comme tout le monde le sait. Dans tous les
villages, les petites villes, dans presque toutes les grandes villes, il
existe un stade Léo-Lagrange. Je garde de mon enfance le souvenir du
stade Léo-Lagrange de Chalon-sur-Saône. C’est un souvenir qui nous
concerne
tous.
Par
la
suite,
il
a
été
repris
par
l’un
des
trois
mousquetaires du tennis français, Jean BOROTRA, qui en a fait – c’est
là qu’une lettre a été modifiée – un « CREGS » avec un « g » comme
« général », pour reprendre l’éducation, non plus seulement sportive,
mais générale des personnes.
107
Par la suite, ce rôle a été aussi un rôle d’enseignement, repris
de façon sans doute transitoire par des IREPS – des instituts régionaux
d’éducation physique et sportive – et qui, semble-t-il actuellement,
serait également repris un peu par les CREPS. Comme vous l’avez dit, le
CREPS sera repris par des missions peut-être plus importantes.
Le décret du 14 mars 1986 a conféré la définition d’une
« éducation populaire du sport », avec un aspect régional, à une époque
où les régions avaient encore une vie relativement récente.
Vous avez défini les missions. Il y en a une sur laquelle
j’insisterai en quelques mots. C’est la mission du sport des handicapés.
On n’y attache peut-être pas assez d’importance mais, ces dernières
années, nous avons montré, en particulier dans la région Rhône-Alpes,
qu’il y avait des sportifs de très haut niveau, y compris dans la
municipalité de Lyon.
En
effet,
nous
avons
été
amenés,
par
exemple
dans
le
huitième arrondissement, à décerner des satisfecit de haut niveau à un
certain nombre de sportifs handicapés.
Tout cela pour dire que le CREPS est certainement une
organisation satisfaisante, mais j’attire votre attention sur la dérive
possible en direction de l’Europe.
Pour conclure, je dirai un petit mot sur le sport puisque nous
parlons ici de sport.
Les multiples fédérations qui s’occupent de sport engendrent
aussi des problèmes financiers, non seulement avec des subventions mais
aussi
avec
le
mélange
des
genres.
Parfois,
certaines
associations
sportives ont un pied dans la bourse. Dès lors, il est curieux qu’on leur
donne encore des subventions.
Maintenant,
le
sport
vise
le
perfectionnement
du
corps
humain. Le sport, à tous les âges, dans toutes les conditions, permet
peut-être d’approcher un peu ce que certains considèrent comme une
utopie – mais pas moi – à savoir d’arriver en bon état sportif jusqu’à un
âge très avancé.
Pour terminer – et c’est la conclusion définitive – je dirais :
« restons tout de même vigilants ». Il ne faudrait pas que des dérives
idéologiques nous amènent à restreindre et à court-circuiter le rôle de la
108
nation et de l’État français, si les régions prenaient trop d’importance et
étaient considérées comme de simples appendices de la Commission
européenne et du Parlement européen éventuellement, pour autant que
l’on considère que celui-ci a des droits. En effet, c’est la Commission
européenne
qui
dirige
non
seulement
l’Europe
mais
également
l’Assemblée nationale française, cette dernière ne faisant que répéter les
lois européennes.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur MORIN.
Verts.
La parole est à M. TETE pour le groupe Europe Écologie Les
M. TETE.-
Mes
chers
En
lieu,
de
observations.
premier
collègues,
quoi
je
parlons-nous ?
ferai
Nous
quelques
parlons
officiellement des CREPS, c’est-à-dire d’environ 10 M€ pour l’ensemble
des deux régions fusionnées. Par rapport à nos budgets, on parle de
moins de 1 %. Évidemment, à la veille des élections, cela donne surtout
l’impression que l’on parle d’un détail par rapport aux enjeux.
Ma deuxième observation, c’est que la fusion des régions
était un discours politique pour avoir de grandes régions. Nous sommes
malheureusement grands en surface – c’est-à-dire grands en prétention –
mais nous restons des nains économiques si nous nous comparons à
l’ensemble des régions, notamment aux grandes régions allemandes.
Malheureusement, nous réformons sans rien changer.
Ma troisième observation, c’est de regarder un peu dans le
détail ce que l’on nous propose. Il fut un temps où le Conseil d’État
nous avait expliqué que lorsque la loi bavarde, on l’écoute d’une oreille
distraite. Alors que la gauche avait tenté de décentraliser en 1982, elle
propose aujourd’hui les CREPS aux régions. Ce qu’elle donne d’une
main, elle le reprend d’une autre. Elle a fait dans le compliqué.
Je vous donnerai simplement deux exemples.
On parle de 10 M€. Combien il aurait été simple de dire : « la
région s’occupe des CREPS ». Une ligne, une phrase : tout était simple.
Non, il faut que même pour les CREPS – je comprends qu’on l’a fait
pour les lycées qui sont des enjeux économiques importants, avec
109
beaucoup de personnel – alors qu’ils sont tout petits, on répartisse entre
le personnel qui sera encore le personnel d’État et le personnel qui sera
celui de la Région, et les constructions qui seront à la charge de la
Région. Comme la loi est bavarde et que l’on se demande bien pourquoi
l’article 34 de la Constitution ne s’applique pas, on va jusqu’à vous
dire : « Les acquisitions et la maintenance des matériels informatiques
et logiciels sont à la charge de l’État ». On est allé dans ce souci de
détail. Je me demande pourquoi on n’a pas réglé le problème des clés
USB, des gommes et des crayons. Cela aurait été tout de même très utile.
Quand on regarde ce dossier – et je trouve bien que l’on
décentralise les CREPS – on n’a pas su le faire.
Je vous fais part maintenant du deuxième exemple qui montre
que l’on n’a pas su décentraliser dans cette affaire. On a fait une
gouvernance bicéphale, c’est-à-dire avec un conseil d’administration, un
président nommé par le président de Région. Pourtant, on va mettre un
directeur qui va être nommé par l’État et, en cas de crise, c’est lui qui a
le pouvoir. Vous vous rendez compte de la complexité ? C’est un peu
comme si le DGS de la Région Rhône-Alpes était nommé par l’État. Je
ne
crois
pas
que
ce
serait
effectivement, c’était le cas.
le
signe
d’une
décentralisation
si,
Je crois que l’on n’a pas su décentraliser les CREPS dans
cette affaire.
Ma troisième remarque, puisque notre Vice-président au sport
nous a parlé de tout autre chose que les CREPS mais du sport en général,
élargissons le débat.
Tout d’abord, c’est bien de montrer que l’on a des muscles –
c’est normal, c’est le sport – mais répéter à longueur de temps que nous
sommes la deuxième région en matière de sport quand, de toute façon,
nous sommes la deuxième région pour tout, en termes de population,
d’économie, etc., on n’a rien prouvé. Il faudrait peut-être remettre les
choses à leur place. Nous ne faisons pas mieux que les autres et nous
n’avons pas fait effectivement mieux que les autres.
Mes réflexions sur le sport, puisqu’elles sont plus larges, je
vais les faire sur quelques points.
110
Premier point : il serait peut-être temps de défendre l’intérêt
général. Je vous donne un exemple. Le Fonds national de développement
du sport – le FNDS – a des missions qui mériteraient d’être repensées
pour l’intérêt général. Mais quand on a un problème, on fait des textes
dérogatoires pour pouvoir donner 20 M€ à une société cotée en bourse
qui s’appelle l’Olympique lyonnais, c’est-à-dire que lorsqu’on a des
copains, on sait déroger aux lois que nous faisons.
Deuxième point : le sport est aujourd’hui gangrené par les
affaires. On a commencé par l’affaire BLATTER. On continue par
l’affaire PLATINI. Jusqu’où cela va-t-il aller ? Il me semble qu’à un
moment, il faut remettre les compteurs à zéro et nettoyer les écuries
d’Augias. En effet, aujourd’hui, le sport doit être dans l’intérêt général
et pas dans le monde des affaires qui s’attribue des coupes du monde,
des coupes d’Europe ou je ne sais trop quoi d’autre et, après – comme on
peut le voir – des financements qui sont effectivement inquiétants. La
justice dira ce qu’il faut penser de ces inquiétudes.
Dernier point : je crois que nous avons un problème avec le
sport. Nous avons intellectualisé sans sérénité la phrase de JUVÉNAL :
« Du
pain
et
des
jeux »,
« Panem
circenses ».
et
Historiquement,
JUVÉNAL souhaitait que les citoyens aient du pain. Aujourd’hui, nous
croyons
qu’il
faut
donner
des
jeux
aux
citoyens
pour
qu’ils
ne
s’intéressent plus aux vraies questions de la politique, celle qui fait
qu’aujourd’hui il y a du chômage, toujours plus de chômage. C’est de
cela dont nous devrions nous occuper, au lieu de faire des lois bavardes
et d’être incapables de réellement décentraliser les CREPS.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur TETE.
La parole est à M. BONNETAIN pour le groupe socialiste.
M. BONNETAIN.- Merci, Monsieur le Président.
Comme vient de le rappeler le conseiller délégué au sport,
Gwendal PEIZERAT, la loi du 7 août 2015 portant sur les nouvelles
organisations
territoriales
de
la
République
introduit
de
nouvelles
responsabilités pour les collectivités territoriales dans le domaine du
sport. Elle introduit aussi la notion de compétences partagées qui
reconnaît
à
l’ensemble
des
d’intervenir dans ce secteur.
collectivités
territoriales
la
possibilité
111
Elle prévoit également le transfert, au 1er janvier 2016, des
centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, dit les
CREPS, aux régions. Ces CREPS, devenus des établissements publics
locaux de formation du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire,
présenteront une gouvernance et des missions partagées entre l’État et la
Région. Ces établissements publics sont apparus après-guerre dans tout
l’hexagone. Si leurs missions ont évolué au fil des années, elles sont
restées toujours autour de la formation, de l’animation et de l’accueil
des membres des associations sportives de jeunesse et d’éducation
populaire.
sein
de
Historiquement, les enseignants d’EPS étaient tous formés au
ces
établissements.
Après,
l’université
a
pris
le
relais.
Aujourd’hui, on peut dire que la plupart des entraîneurs, des éducateurs,
des animateurs, mais aussi des arbitres, des stadiers, des bénévoles et de
nos champions, sont passés par ces CREPS. En plus, ils en sont fiers.
Ces établissements sont des lieux riches pour le mouvement sportif, le
monde associatif et l’éducation populaire. Ces établissements ont su
évoluer avec des usagers qui ont de nouveaux besoins.
Je ne suis pas surpris que l’UDC-APP n’ait pas pris la parole.
Je vois même qu’ils ont déserté sur le sujet des CREPS puisque leur
gouvernement les a fortement affaiblis. En 2008, la fermeture de huit
établissements a touché de plein fouet le monde sportif et associatif. Les
territoires
ont
été
impactés,
les
populations
affectées.
Avec
la
disparition des CREPS de Mâcon et de Voiron, la Région, par la voix de
son président Jean-Jacques QUEYRANNE, avec l’aide des collectivités
du pays voironnais, a souhaité continuer à offrir les mêmes prestations
aux usagers, en soutenant l’initiative de l’association TSF qui présente
aujourd’hui un excellent bilan.
Lorsque l’État a souhaité le transfert des CREPS, le lien à la
formation professionnelle était évident et, avec la Région, cohérent. De
plus, comme beaucoup de régions disposent de conférences régionales du
sport rassemblant collectivités, État, usagers, il était plus facile de
parler de gouvernance et de cohérence.
La commission des sports de l’Association des régions de
France que j’ai le plaisir de présider, a pris l’avis de chaque région afin
112
de connaître leurs propositions. Après de multiples discussions et de
nombreux
transfert,
échanges,
mais
gouvernance,
de
les
régions
appelaient
gestion
à
du
une
ont
été
grande
personnel
d’accord
et
vigilance
de
pour
en
finances.
réaliser
ce
matière
Suite
de
à
de
nombreux échanges entre l’ARF et le ministère, les doutes ont été levés.
C’est donc chaque région qui réalisera son propre projet
d’établissement autour du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire,
en fonction de ses propres caractéristiques. Mais les CREPS pourront
s’enrichir aussi de pôles France souhaités par une fédération sportive ou
s’orienter sur une valence culturelle, universitaire ou même en lien avec
le CNFPT.
Pour faciliter ce projet et en matière de gouvernance, le
président du conseil d’administration, le directeur du CREPS et l’agent
comptable seront nommés par le ministère après avis du président de la
Région. Fort de l’expérience du transfert bien réalisé dans les lycées, ce
transfert d’immobilier et de techniciens ouvriers de service permettra un
véritable nouveau souffle pour des CREPS et une attente forte des
usagers.
Ces
CREPS
sont
différents
mais
complémentaires,
car
urbains, littoraux et ruraux. Ils sont aussi spécialisés dans une autre
discipline sportive. Ils sont répartis dans chaque région et constituent un
vrai
réseau
d’établissements
complémentaires.
Dans
notre
région
–
comme l’a rappelé Gwendal PEIZERAT – avec l’ENSA de Chamonix et
les deux CREPS, celui de Rhône-Alpes et de Vichy, la Région disposera
d’une grande offre pour le sport, la formation et l’animation, et sera
dotée aussi d’une véritable expertise. Notre Région, qui est la deuxième
destination touristique, est aussi un véritable territoire de bien-être où
le
sport
apporte
négligeable.
une
économie
touristique
et
un
savoir-faire
non
Enfin, en termes d’expertise, notre Région bénéficiera de
deux des quatre pôles ressources nationaux du ministère des Sports :
celui de la santé et celui des sports de nature à Vallon-Pont-d’Arc.
Chers collègues, soyons sport !
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur BONNETAIN.
113
La parole est à Mme BOUKAALA pour le groupe PRG-GE-
APP.
Mme BOUKAALA.- Monsieur le Président, chers collègues,
je voudrais dire que nous soutenons, bien entendu, la démarche de
régionalisation des CREPS, donc de leur transfert par l’État aux régions.
C’est une démarche pour laquelle le ministre Thierry BRAILLARD a
beaucoup œuvré. C’est une démarche qui répond, au demeurant, à une
vraie logique : d’abord, celle de la proximité de ces structures avec les
athlètes et les clubs sportifs ; ensuite, celle du lien renforcé avec la
compétence de formation des régions.
Je voudrais dire également, pour faire écho à l’actualité, que
nous nous félicitons du transfert du Pôle Ressources nationales sport
santé bien-être au CREPS de Vichy Auvergne en janvier 2016. Il sera à
la disposition, bien entendu, des services du ministère ainsi que des
partenaires et des acteurs qui œuvrent dans ce champ. Cela conforte la
dimension
d’excellence
de
ce
dernier
au-delà
même
de
la
Région
Auvergne Rhône-Alpes, comme un moteur pour la formation des athlètes
de haut niveau.
N’oublions pas qu’à eux deux – je le lisais tout à l’heure dans
l’information qui nous a été donnée – les CREPS de Vallon-Pont-d’Arc
et de Vichy représentent plus de 40 000 nuitées d’hébergement en 2014,
à la fois des nuitées de sportifs et de stagiaires. Cela ne peut que
concourir à ce que notre Région demeure ce vivier essentiel du sport
français, tant en nombre de licenciés que de performances de haut
niveau. Ces sites hébergent – ne l’oublions pas – des formations de haut
niveau qui, par le biais des diplômes d’État de la jeunesse et du sport,
peuvent mener au niveau d’excellence comme le DEJEPS.
À ce titre, les chiffres parlent d’eux-mêmes et pourraient
susciter bien des envieux dans d’autres domaines. Je lisais que 86 % des
stagiaires du CREPS de Vichy diplômés en 2013, avaient trouvé un
emploi
moins
d’un
an
après.
Ce
sont
non
seulement
des
filières
d’excellence, mais aussi des filières qui permettent d’arriver à l’emploi.
J’ajoute, parce que c’est essentiel, que l’ensemble de ces
formations contribue aussi au dynamisme économique du territoire.
114
Chacun mesure combien la présence de ces centaines de stagiaires peut
générer comme retombées économiques pour les territoires.
Avec le CREPS de Vallon-Pont-d’Arc, nous voilà en présence
de deux outils de haut niveau, auxquels il faut ajouter le site de Voiron,
qui rendent parfaitement viables l’idée des présidents SOUCHON et
QUEYRANNE de mettre en place un réseau régional en faveur du
développement des sports et de son économie.
La future région Auvergne Rhône-Alpes préservera ainsi la
spécificité des CREPS de son territoire. Ce sont des lieux qui associent
les pratiques de masse et les démarches d’excellence, tout en demeurant
des lieux ouverts au tissu associatif, au tissu d’éducation populaire,
tissus auxquels nous sommes très attachés.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame BOUKAALA.
La parole est M. FATIGA pour le Front de Gauche.
M. FATIGA.- Merci, Monsieur le Président.
La loi NOTRe nous transfère une nouvelle compétence : les
CREPS. On manipule les acronymes et on oublie le sens et l’ambition de
ce
que
sont
réellement
ces
politiques
publiques.
Les
centres
de
ressources, d’expertise et de performance sportive – les CREPS – seront
transférés aux nouvelles régions dans quelques semaines.
devons
Je ferai un point d’histoire, si vous me le permettez. Nous
cette
idée
à
Léo
LAGRANGE,
peut-être
même
à
Auguste
DELAUNE. Le premier disait, à juste titre, en 1936 : « Dans le sport,
nous devons choisir entre deux conceptions. La première se résume dans
le sport spectacle et la pratique restreinte à un nombre relativement
petit de privilégiés. Selon la seconde conception, tout en ne négligeant
pas le côté spectacle et la création du champion, c’est du côté des
grandes masses qu’il faut porter le plus grand effort. Nous voulons que
l’ouvrier, le paysan et le chômeur trouvent dans le loisir la joie de vivre
et le sens de leur dignité ».
Ces mots résonnent encore, 80 ans après qu’ils ont été
prononcés. Léo LAGRANGE initie l’idée de ce que deviendront les
CREPS.
Le
d’éducation
gouvernement
générale
et
de
Vichy
sportive ».
les
appellera
Changeant
« les
centres
d’orientation,
ils
115
deviendront « les centres régionaux d’éducation populaire et sportive ».
Comme vous le voyez, mes chers collègues, les mots ont un sens.
Alors que la loi MACRON veut nous faire travailler le
dimanche et que le même MACRON veut faire tomber les cathédrales du
temps de travail – une première pour un gouvernement de gauche –
l’enjeu central de la bataille politique actuelle est la bataille du temps
libre. Pour faire sortir le maximum de temps de la logique marchande, le
sport et les loisirs, plus largement, sont un enjeu de civilisation.
Alors que le PSG dispose de sommes largement supérieures à
ce qu’affiche le budget sportif de notre pays, il y a de quoi se poser des
questions et d’interroger l’utilisation que nous ferons de ses CREPS.
15 millions de personnes possèdent une licence de sport. 34 millions
pratiquent une activité sportive régulière.
Quelle action allons-nous mener ? C’est un défi posé aux
collectivités territoriales et à la nôtre en particulier, alors que nos
ressources se raréfient avec l’austérité et que le budget 2016, discuté au
Parlement, n’augure rien de bon.
Je n’oublie pas l’accès au sport à toutes et à tous, aux
personnes en situation de handicap, aux plus jeunes et aux plus âgés.
Tout cela – et ce n’est pas politiquement correct de le dire – passe par
un service public affirmé, un grand service public des loisirs, avec une
politique sportive ambitieuse au service de laquelle notre Région peut se
placer. Certains sportifs regrettent le temps où Marie-George BUFFET
était ministre de la Jeunesse et des Sports.
Pour finir, ce transfert reste donc marqué par une volonté de
désengagement de l’État. C’est une occasion manquée de restaurer
clairement les missions de l’éducation populaire, auparavant présente
dans l’acronyme.
Enfin, dans le cadre des nouvelles régions, rien n’est dit de
l’avenir des établissements. Pour le groupe Front de Gauche, nous
devons militer, non pas pour un simple transfert de la gestion du
patrimoine, mais saisir l’opportunité de cet acte de décentralisation pour
donner un second souffle aux CREPS en recréant un réseau national
d’établissements
régionaux,
avec
un
transfert
de
patrimoine,
de
compétences, de moyens de l’État en lien avec la compétence formation
116
des régions. Une telle cohérence éviterait une situation de concurrence
sur la formation avec d’autres opérateurs.
Je vous remercie.
La parole est à M. PEIZERAT.
M. PEIZERAT.- Merci pour vos interventions.
Pour rassurer M. MORIN sur la partie concernant les sportifs
handisports, il est dommage que notre collègue David SMETANINE ne
soit pas là aujourd’hui pour vous témoigner du fait que Vichy aurait pu
avoir le Pôle ressources handisport. En effet, il y a beaucoup de
pratiques handisports sur le site. D’ailleurs, David a fait beaucoup de
stages sur place. Par conséquent, la question est déjà bien traitée et le
sera encore dans la future grande région.
Je vous remercie d’avoir noté ce point, très important à mes
yeux également.
Quant à la référence des organismes cotés en bourse, je vous
rappelle qu’il ne s’agit que des clubs professionnels qui ne font pas
partie du cadre des financements régionaux.
Puisque nous parlons du club de football professionnel, nous
allons en venir au centre de formation, qui est de la compétence de la
Région.
M. TETE a tendance à minimiser beaucoup de choses. Il dit
que le sport est un détail, du fait de la taille du budget qui représente
moins de 1 % du budget régional. Je trouve que c’est très dévalorisant
et, surtout, c’est faire fi de ce que pensent les Rhônalpins. En effet, si
l’on faisait demain un micro-trottoir en demandant aux Rhônalpins quels
items ils ont retenu de la Région, le sport arriverait en première place
comme étant un item d’action régionale. C’est un petit budget aux
grands effets, donc purement de l’efficacité. À mon avis, c’est très
positif.
Ensuite, M. TETE a toujours tendance à utiliser le mot
« football » à la place du mot « sport », comme si c’était un synonyme
direct et exclusif. C’est une immense façon de négliger 90 % des sportifs
– si ce n’est plus – qui ne sont pas des footballeurs. Il ne faut pas faire
la confusion entre les deux. D’ailleurs, sur les 186 ligues qui formeront
117
demain les ligues aidées par la Région, une seule pratique le football. En
plus, c’est une ligue de football amateur. Là encore, il ne faut pas
confondre le sport professionnel et le sport amateur. Merci de le faire,
surtout quand on parle des CREPS qui sont des centres servant justement
à développer et encourager des sports amateurs et, pour beaucoup, des
sports olympiques qui s’opposent aux sports professionnels.
Enfin, pour répondre à M. TETE – qui n’a pas dû écouter mon
intervention, comme il le fait déjà en commission – je n’ai pas dit que
nous étions la deuxième région, mais sur beaucoup d’items – et ce sont
principalement des items économiques, ce qui diffère de sa question sur
la préoccupation du chômage – nous sommes la première région.
Je
vais
le
redire
n’écoutait pas tout à l’heure.
puisque,
visiblement,
tout
le
monde
Nous sommes la première région française pour l’industrie
des articles de sport – économie – la première région française pour la
distribution des articles de sport – économie – la première région
française pour l’industrie et l’aménagement de la montagne – économie –
la première région française en nombre d’éducateurs sportifs et de
formations liées aux sports de pleine nature – économie – et de l’emploi,
la
première
région
française
mécaniques – économie encore.
pour
l’exploitation
des
remontées
Je répète que ce sont 100 000 emplois. Nous sommes la
première région et, surtout, le secteur sportif est le secteur le plus
dynamique économiquement en termes de création d’emplois dans cette
région.
Écoutez bien cela car c’est ce qui est important, et pas ce que
vous avez dit. D’ailleurs, cela a été rappelé par Mme BOUKAALA dans
son intervention.
Nous pouvons en être fiers, alors soyons-le.
Monsieur TETE, s’il vous plaît, soyons fiers de la région en
termes de sport. Nous en avons le droit.
(Applaudissements.)
M. LE PRÉSIDENT.-
votre intervention.
Merci,
Monsieur
PEIZERAT,
Monsieur TETE, je vous demande vraiment une minute.
pour
118
M. TETE.- En tout cas, on écoute mes interventions même si
on les déforme. C’est déjà un plaisir.
Tout d’abord, je faisais allusion au texte que vous nous avez
donné et que vous allez lu, dont la phrase exacte est la suivante :
« Forte de 17 000 clubs, 1 703 000 licenciés, etc., Rhône-Alpes se hisse
à la deuxième place des régions les plus sportives de France ». Je
faisais allusion à cette phrase que vous avez vous-même écrite.
Ensuite, je n’ai pas réduit à 10 M€, mais je vous ai expliqué
– mais vous n’avez pas entendu – que pour transférer 10 M€ de l’État
aux régions, on aurait pu les transférer à 100 % au lieu de faire une
usine à gaz telle que celle que l’on a. C’est à cela que vous auriez dû
répondre.
Êtes-vous
d’accord
gouvernement a préparée ?
avec
cette
usine
à
gaz
que
le
M. LE PRÉSIDENT.- La parole est à M. PEIZERAT.
M. PEIZERAT.- Je pense que, pour les lycées, cela a été un
peu pareil au niveau du transfert. Certaines compétences sont restées au
niveau de l’État et ce sera pareil pour les CREPS.
Il est vrai que j’ai oublié de répondre à l’une de vos
questions concernant la complexité et la précision dans lesquelles nous
rentrons aujourd’hui. Encore une fois, quand on parle de transfert, on
parle d’humains et d’emplois, de personnes qui sont actuellement dans
une situation où leur employeur va changer. Plus on est précis, plus cela
rassure.
Et
important.
dossier.
rassurer,
en
termes
de
ressources
humaines,
c’est
très
Je pense qu’un excès de précision ne nuira pas dans ce
Je vous remercie d’avoir exprimé cette communication.
Monsieur REYNAUD, vous avez demandé la parole ?
M. REYNAUD.- Monsieur le Président, avant que nous ne
passions au prochain point de l’ordre du jour, puisque certains veulent
jouer avec le règlement, je vous demanderai une suspension de séance.
M. LE PRÉSIDENT.- Elle est de droit et elle est accordée
pour 10 minutes.
119
(La
17 heures 14.)
séance,
suspendue
M. LE PRÉSIDENT.-
demandé la parole ?
à 17 heures
Monsieur
03,
est
RAVACHE,
reprise
vous
à
avez
M. RAVACHE.- Oui. Monsieur le Président, si vous me le
permettez, je voudrais demander une nouvelle suspension de séance, s’il
vous plaît.
M. LE PRÉSIDENT.- Elle est accordée pour 10 minutes.
M. RAVACHE.- Merci, Monsieur le Président.
(La
17 heures 26.)
séance,
suspendue
à 17 heures
14,
est
reprise
à
M. LE PRÉSIDENT.- Nous allons reprendre l’ordre du jour.
Madame PERNOD-BEAUDON, vous demandez la vérification
du quorum. Je vous donne la parole.
Mme PERNOD-BEAUDON.- C’est très gentil de votre part.
M. LE PRÉSIDENT.- Nous allons procéder à la vérification
du quorum avec nos services.
Mme PERNOD-BEAUDON.-
Vous
voulez
que
nous
redemandions une suspension de séance, Monsieur le Président ? C’est
bon, vous êtes au complet ?
M. LE PRÉSIDENT.- Installez-vous, s’il vous plaît. Nous
allons procéder à l’examen du quorum.
Il a été comptabilisé 79 présents. Le quorum est donc réuni.
(Applaudissements.)
Rapport n° 15.07.616 – Parc naturel régional des
Baronnies provençales : adoption des statuts du PNR
Baronnies provençales et dissolution du syndicat mixte de
préfiguration du PNR Baronnies provençales
Intervention de l’exécutif (M. SIMONIAN)
réfléchir
M. SIMONIAN.- Maintenant que nous avons pris le temps de
à
ce
rapport,
nous
allons
pouvoir
l’aborder.
Il
s’agit
120
essentiellement d’un rapport technique lié à la décision qui a été prise
par le décret du 26 janvier 2015 de création du parc des Baronnies.
De ce fait, le syndicat mixte de préfiguration pour la création
du parc devait se transformer en syndicat mixte de gestion du parc
naturel régional. Notre syndicat a pris les dispositions réglementaires
pour faire cette modification, à savoir dissoudre tout d’abord le syndicat
mixte de préfiguration pour ensuite créer ce syndicat mixte de gestion du
parc.
La demande a été faite par le syndicat au préfet de la Drôme
le 10 juin 2015. Le 8 juillet 2015, le syndicat a délibéré pour procéder à
la dissolution du syndicat mixte de préfiguration. Un certain nombre de
conditions liées à la dissolution du syndicat doivent être également
approuvées et, en particulier, les modalités de transfert à la communauté
de communes du pays du Buis-les-Baronnies.
Par ailleurs, concernant les statuts, les communes qui n’ont
pas adhéré au parc permettront, par le biais du statut de commune
associée, de pouvoir, si elles le désirent, bénéficier des actions qui
seront mises en place par le parc.
Telle est, rapidement dressée, cette délibération.
Explication de vote des groupes
voix.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci. Je vais mettre ce rapport aux
Auparavant, je donne la parole à M. AUGUSTE.
M. AUGUSTE.- Merci.
Monsieur le Président, Monsieur les Vice-présidents, comme
c’est l’une de mes dernières interventions devant cette « auguste »
assemblée, j’ai une importante et historique déclaration à faire : je n’ai
rien de particulier à dire sur ce rapport.
(Applaudissements.)
M. LE PRÉSIDENT.-
Nous
vous
regretterons,
Monsieur
AUGUSTE, mais peut-être que vous serez candidat tout de même.
La parole est à Mme AGIER.
121
Mme AGIER.- Je prendrai juste le temps d’une explication de
vote. Je ne vous rappellerai pas toute la beauté du paysage des Baronnies
provençales et ses multiples tous petits villages dispersés et perchés.
Bref, je vous invite tout simplement à aller faire un tour dans les
Baronnies pour voir combien c’est joli.
parc
Bien sûr, notre groupe EELV votera les statuts du nouveau
naturel
régional
des
Baronnies
provençales. Voici
enfin
l’aboutissement d’un beau projet de territoire, souvent mis en péril par
des querelles politiciennes ou par manque de connaissance.
nouveaux
À ce sujet, je voudrais souligner le témoignage de certains
élus
municipaux
qui
ont
fait
un
travail
pédagogique
et
transparent auprès de la population, en étudiant tout simplement la
charte du parc : avantages reconnus, craintes estompées et projet parc
ainsi accepté. Déjà 10 communes, qui avaient initialement dit non au
parc,
entrent
maintenant
dans
cette
nouvelle
catégorie
qu’Édouard
SIMONIAN vient de nous rappeler, cette catégorie appelée « communes
associées ». D’autres collectivités devraient suivre très prochainement.
C’est donc un bon signe pour l’avenir.
Cependant, ce travail collaboratif serait aussi à accentuer
entre les élus régionaux présents dans les territoires, dans les conseils
syndicaux des parcs, et un exécutif régional volontaire. Ceci permettrait
de faciliter les échanges, de mieux définir les critères de répartition
financière entre les différents parcs régionaux et, ainsi, de mener un réel
travail politique collaboratif.
Tous nos PNR Auvergne Rhône-Alpes le valent bien.
Je vous remercie.
La parole est à M. GRANGIS.
M. GRANGIS.- Merci.
Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport vient donc
conclure la démarche de l’adhésion au syndicat mixte du parc naturel des
Baronnies provençales, conclusion d’une longue suite de tergiversations,
de pressions, de contraintes et de tromperies. En effet, rappelons qu’en
janvier 2013,
44
communes
sur
130
et
82 %
de
leurs
habitants
122
s’opposaient à ce projet, soit un quart de la population et plus du tiers
de la superficie.
Deux
ans
plus
tard,
espérez-vous
nous
faire
croire
au
renversement des opinions, alors même que pressions et promesses
demeurent pour culpabiliser les opposants à ce projet ?
Vous avez tenté de réduire des opposants au PNR à quelques
chasseurs de droite, exprimant ainsi votre mépris des traditions rurales
par votre parfaite maîtrise de la dialectique écologiste. Nous avons déjà
eu l’occasion d’exprimer notre point de vue sur ce sujet.
Avec la grande illusion des Baronnies, nous considérons que
les six parcs historiques de notre région et le parc du Haut-Jura suffisent
déjà amplement à notre territoire régional. Telle est la position ferme de
notre groupe.
En conclusion, nous vous demandons un vote par division.
nouvelle
Pour le point 1, nous sommes farouchement opposés à cette
adhésion
au
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional
des
Baronnies provençales, comme nous sommes depuis le début opposé à ce
projet.
Pour le point 2, nous sommes évidemment pour la dissolution
du syndicat mixte de préfiguration du parc régional et d’un aménagement
des Baronnies provençales. Bon débarras !
Pour le point 3, nous voterons en conséquence les conditions
de liquidation du SMBP, telles que précisées dans la délibération.
Comme
l’affirma
l’association
Baronnies
libres,
ce
parc
reste
un
Monsieur
le
gruyère. Mais nous, Monsieur le Président, nous vous posons la question
suivante : qui fait son beurre de ce fromage ?
Merci de votre attention.
La parole est à Mme EYBALIN.
Mme EYBALIN.-
Monsieur
le
Président,
conseiller délégué, chers collègues, je voulais profiter de la présentation
de ce rapport pour dire quelques mots sur le parc des Baronnies puisqu’il
a tout de même fallu 18 ans pour aboutir à la concrétisation de ce beau
projet. Je ne raterai pas l’occasion d’exprimer notre satisfaction de voir
ce territoire rejoindre la grande famille des parcs.
123
J’aimerais surtout rappeler l’importance pour ces communes
d’être dotées d’un outil de développement équilibré entre revitalisation
économique basée sur les activités traditionnelles et rurales – et oui,
Monsieur GRANGIS – ainsi que sur l’innovation comme en matière de
transition énergétique, bien en amont de la COP21, de préservation du
patrimoine et de biodiversité. Il y avait urgence, compte tenu de la
pression foncière qui s’exerçait sur cet espace et de la fragilité de ce
territoire. Je trouve que parler de : « Bon débarras ! », comme M.
GRANGIS l’a fait, est assez impressionnant.
Je
voudrais
dire
simplement
que
le
parc
des
Baronnies
provençales peut désormais s’appuyer sur son identité, sur ses savoirfaire – et ils sont très nombreux – sur une marque commune et sur des
moyens
supplémentaires
pour
inventer
de
nouveaux
modèles
de
développement respectueux de l’environnement et des habitants, qui en
ont bien besoin, tout cela en plaçant l’avenir du territoire au cœur de
toutes les préoccupations. Il s’agit bien de l’intérêt général.
Comme l’a rappelé le Vice-président Édouard SIMONIAN, les
communes qui ne font pas partie du périmètre du parc, mais qui
souhaitent malgré tout être associées aux initiatives nombreuses de ce
territoire, pourront bénéficier du statut de commune associée, permettant
de pacifier les rapports entre les communes et le parc tout en gardant
l’intérêt général dans la ligne de mire.
Nous voterons bien évidemment ce rapport.
La parole est à Mme COCHET.
Mme COCHET.- Merci, Monsieur le Président.
Tout
d’abord,
nous
avons
appris
que
vous
aviez
refusé
d’afficher la carte du parc telle qu’elle nous a été présentée. Nous
considérons que c’est une forme de déni de démocratie. Aussi, nous nous
permettrons de la diffuser à la sortie de l’hémicycle, à la fin de la
séance.
Le rapport qui nous est présenté est l’ultime avatar de la
procédure de création du nouveau parc des Baronnies provençales, dont
le décret portant création a été signé en janvier dernier. Au moment où
la presse se fait l’écho du rejet cinglant de la nouvelle charte du parc
124
national de la Vanoise par seulement deux voix favorables sur 29 à
l’issue d’une procédure à rebondissements, ce dossier colle décidément à
l’actualité.
Qu’il
s’agisse
de
zones
d’adhésion
ou
de
communes
associées, le rejet est le même, y compris sur un territoire parfaitement
homogène. Cela prouve que l’incohérence du territoire n’est que la
cause, et non la conséquence, du malaise.
Le projet du parc des Baronnies est né en 1990 de la louable
volonté des élus de renforcer l’attractivité du territoire, d’un territoire
d’exception enclavé et éloigné des grands axes. Depuis, des structures
reconnues se sont créées sur ce territoire : le comité d’expansion Une
autre Provence et le pays de Drôme provençale, dont l’efficacité n’est
plus à démontrer, ainsi que 13 intercommunalités désormais soumises
aux multiples règlements et instances, en application du principe de
précaution et de préservation de l’environnement.
On nous annonce fièrement que 75 % des communes sont
favorables au projet, mais on omet de préciser que l’avis des multiples
très
petites
communes
s’est
dilué
dans
le
vote
de
leurs
intercommunalités respectives. C’est l’effet pervers de la démocratie
indirecte. Il est curieux que les chantres de la démocratie participative
que vous êtes, ne s’en émeuvent pas.
à-vis
Comment s’étonner de la défiance des petites communes vis-
d’une
nouvelle
structure
dans
laquelle
elles
n’auront
qu’une
représentation symbolique par rapport aux grandes collectivités quelque
peu hors sol, par rapport au quotidien des habitants, quand on constate
qu’une fête organisée par le parc a coûté la bagatelle de 40 000 € ?
L’objectif
principal
d’un
parc
est
de
promouvoir
et
d’amplifier la singularité du territoire et la cohésion de ses habitants
pour en faire un territoire d’exception. Dans ce cas précis, on a misé sur
les territoires les plus peuplés au mépris des petites communes. Ce parc,
dont l’objectif premier était de fédérer, a donc commencé par diviser, ce
qui laissera pour longtemps des traces profondes.
Le résultat est une carte mitée sur laquelle la charte est
inapplicable en l’état : pas une page sans rapport direct ou indirect avec
des communes hors parc ; une absence de continuité des routes, chemins,
125
rivières, en totale incohérence avec les trames vertes et bleues ; un
comité scientifique dénué d’objectivité et principalement composé de
personnalités extérieures au territoire et à ses réalités.
On comprend mieux le peu d’empressement des ministres de
l’Écologie successifs à porter jusqu’à ce jour le bébé sur les fonts
baptismaux,
d’autant
plus
que,
dès
2014,
le
Conseil
national
de
protection de la nature avait rendu un avis défavorable. Mais tout cela
n’est que la conséquence d’un malaise plus profond qui se fonde sur le
bon sens.
où
les
À l’heure où les ressources de nos collectivités se tarissent,
préfets
tentent
de
contraindre
les
parcs
à
entrer
dans
les
agglomérations à marche forcée, la question n’est pas de statuer sur
l’ultime étape de la création du parc des Baronnies, mais plutôt de nous
interroger collectivement pour savoir si les élus estiment avoir encore
les moyens de s’offrir le luxe d’un parc. Quelle sera la valeur ajoutée
des parcs dès lors qu’ils se seront multipliés, qu’en conséquence leurs
moyens auront été réduits et que leur spécificité se sera diluée dans des
structures intercommunales dont les priorités absolues sont urbaines ?
Monsieur le Président, tout occupé à poursuivre avec zèle
l’objectif national de 20 % du territoire national couvert par les parcs,
vous ne vous êtes pas aperçu que nous sommes en train de changer de
paradigme et que l’objectif que vous vous êtes fixé ne résistera pas aux
contraintes qui pèsent désormais sur nos communes. Un bon sens paysan
vous rappelle à la réalité. Un recours est actuellement soumis à la
décision du
Conseil
d’incohérence,
dans
d’État.
sa
Nous ne
grande
doutons pas que devant
sagesse,
d’approuver le bien-fondé de la démarche.
le
Conseil
d’État
tant
décide
Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame COCHET.
La parole est à M. GRÉGOIRE.
bref
car
M. GRÉGOIRE.- Merci, Monsieur le Président. Je serai très
je
n’avais
pas
prévu
d’intervenir
particulièrement.
Je
n’interviendrai pas en tant que vice-président de la Région, mais en tant
que maire de l’une des communes des Baronnies, La Roche-sur-le-Buis,
située au cœur de ce massif.
126
Je rappelle simplement que j’ai été, après Jean BESSON,
président du syndicat d’aménagement des Baronnies qui fut le premier
outil de développement sur ce massif pour réfléchir à l’avenir de notre
territoire.
Nous sommes tous conscients de la difficulté à mettre en
œuvre une dynamique sur une multitude de petites collectivités. Je
trouve cela grave que, dans cette assemblée, des personnes qui ne sont
pas du territoire viennent nous donner une leçon sur ce que doit être
notre développement.
Aujourd’hui, si des dizaines de communes représentent, avec
les communes associées, presque 80 % du territoire et plus de 80 % de la
population, il est grave de dire que l’on n’est pas démocrate, alors
qu’une très large majorité s’engage dans ce parc.
Le monde rural – puisque tout le monde a ce mot à la bouche
– connaît actuellement une crise grave, car il est soumis à de fortes
mutations,
à
des
évolutions
difficiles
à
assumer
en
termes
de
compétences, de territorialisation, d’intercommunalité. Les filières sont
fragiles et ce sont elles qui façonnent le paysage. Si nous voulons que
cela continue, il faut que les agriculteurs puissent continuer à vivre.
Les
parcs
sont
des
outils
qui
des
outils
peuvent
être
perfectibles.
Évidemment, ils n’apportent pas toujours toutes les réponses. Je vous
rappelle
que
ce
ne
sont
pas
réglementaires,
mais
de
développement. Le développement, cela veut dire que l’on doit travailler
tous ensemble.
Quand on est un élu dans un territoire comme celui-là – je le
suis depuis 26 ans dans ma commune – c’est transversal entre les gens de
gauche et les gens de droite. Si l’on ne saisissait pas les opportunités
que l’on nous donne à travers ce partenariat avec la Région, essentiel
par les actions que nous allons pouvoir mener ensuite pour le monde
agricole,
pour
les
services,
pour
la
qualité
l’agrotourisme, etc., ce serait de l’irresponsabilité.
de
l’environnement,
Je ne suis pas de ceux, même si je ne suis pas toujours
d’accord avec tout, qui disent par dogmatisme : « Je ne veux pas saisir
une opportunité parce que je travaille pour les générations qui vont
venir juste derrière ». Je veux tout de même préciser ici que la chambre
127
d’agriculture de la Drôme, que l’ensemble des réseaux agricoles des
Baronnies et tous syndicalistes confondus, sont parties prenantes dans le
parc.
Aujourd’hui,
on
n’a
pas
le
droit
de
s’opposer
à
une
démocratie qui s’installe et à un projet qui grandit pour tous. Nous
avons devant nous des enjeux importants dans les zones rurales. Alors
que nous avons une opportunité, je pense que ce serait une erreur et une
irresponsabilité de ne pas la saisir.
M. LE PRÉSIDENT.- La parole est M. GRASSET.
M. GRASSET.- Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais intervenir suite à l’observation de Mme COCHET
sur la composition du conseil scientifique des Baronnies. Je préside moi-
même, en tant qu’enseignant-chercheur, le conseil scientifique du parc
des Monts d’Ardèche. Je voudrais lui dire qu’il est logique que les
conseils
scientifiques
soient
composés
l’extérieur des territoires concernés.
que
l’on
de
membres
qui
habitent
à
Ce n’est pas le fait d’habiter dans tel ou tel espace qui fait
siège
dans
un
conseil
scientifique,
mais
le
fait
d’être
enseignant-chercheur ou chercheur dans des universités qui, en règle
générale, sont réparties dans une proximité universitaire nationale.
Si je prends l’exemple des Monts d’Ardèche, il y a des
scientifiques
de
l’INRA,
enseignants-chercheurs
de
basés
Lyon,
soit
de
à
Paris,
soit
l’université
de
à
Avignon,
Montpellier,
des
de
l’université de Clermont-Ferrand. Le conseil scientifique des Baronnies
est composé d’enseignants-chercheurs et de chercheurs – je ne les
connais
pas
tous
–
qui
sont
reconnus
pour
leurs
travaux
sur
les
Baronnies ou ont une expertise dans des domaines qui concernent le parc
des Baronnies.
une
Il ne faut donc pas chercher à faire du conseil scientifique
association
politicienne
pour
des
amis
montrer
du
que
parc
ce
et
utiliser
serait
une
cela
sorte
d’une
de
manière
tutelle
de
l’extérieur. Encore une fois, il est logique que les membres des conseils
scientifiques soient reconnus pour leurs qualités scientifiques et pas sur
le fait qu’ils résident sur le territoire.
Je vous remercie.
128
La parole est à M. SIMONIAN.
M. SIMONIAN.- Je crois que le débat d’aujourd’hui n’est pas
le débat que nous avons eu pour ou contre la création de ce parc, puisque
ce débat a déjà eu lieu. Ici, au sein de l’assemblée, au niveau national, il
a conduit finalement à ce que la ministre de l’Environnement vienne
elle-même dans les Baronnies pour montrer son attachement à la création
de ce parc et que le décret de création du parc soit pris. Un territoire de
40 000 habitants et de 1 800 conseillers municipaux montre finalement la
dispersion et le nombre très important de communes. Il se trouve que
plus de 75 % de la population, y compris des conseillers municipaux,
était favorable à ce parc. Cela prouve que le débat démocratique a eu
lieu. Aujourd’hui, nous n’avons pas à reprendre ce territoire.
J’invite simplement ceux qui en douteraient encore à aller
visiter les Baronnies pour se rendre compte de tout l’intérêt qu’il y a à
créer un parc dans ce territoire, et faire en sorte que le parc qui a été
créé puisse vivre et se développer, ce qu’il a déjà commencé à faire.
Vote de la partie délibérative du rapport 15.07.616
aux voix.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci. Je vais donc mettre le rapport
(Intervention de M. GRANGIS hors micro.)
Oui, nous pouvons le diviser.
Pour le point 1 : adhérer au nouveau statut du syndicat mixte,
j’appelle l’assemblée.
Qui est pour ? Les groupes EELV, FdG, PRG-GE-APP, PSEA.
Qui est contre ? Les groupes UDC-APP et FN.
Qui s’abstient ? Personne.
adopté.
Le point 1 de la partie délibérative du rapport 15.07.616 est
Pour le point 2, il va de soi puisque si l’on crée un nouveau,
il y a une dissolution.
et FN.
Qui est pour ? Les groupes EELV, FdG, PRG-GE-APP, PSEA
129
Qui est contre ? Le groupe UDC-APP.
adopté.
Pour le point 3 :
Qui est pour ? Les groupes EELV, FdG, PRG-GE-APP, PSEA
et FN.
adopté.
Nous passons au point suivant.
Rapport n° 15.01.617 – Contrat de plan Etat-Région
2015-2020 – volet territorial
Intervention de l’exécutif
M. LE PRÉSIDENT.- Je vais donner la parole à M. DEBAT
qui est rapporteur. Il précisera l’ensemble de la démarche qui a été
suivie dans cette présentation.
notre
M. DEBAT.- Monsieur le Président, mes chers collègues,
assemblée
est
aujourd’hui
saisie
du
vote
des
conventions
territoriales d’application du contrat de plan État-Région. Avec mon
collègue Hervé SAULIGNAC, nous avons le plaisir de vous les soumettre
au vote.
Je ne vais pas rentrer dans la présentation de chacune de ces
conventions, mais je rappelle simplement trois points.
Le premier, c’est que nous avons voté l’architecture générale
du contrat de plan État-Région pour notre Région Rhône-Alpes le 6 mars
dernier.
Il
permet
de
prévoir
ensuite
la
déclinaison
par
volets
territoriaux. Certains projets ont été inclus dans la convention de base et
ne sont pas repris dans les projets territoriaux, alors que d’autres le
sont.
130
Nous avons ensuite voté deux conventions territoriales, celles
des départements de Haute-Savoie et d’Ardèche, lors de notre session du
mois de mai. La déclinaison du volet territorial du contrat de plan ÉtatRégion comprenait au total 16 conventions – une par département, une
pour la métropole de Lyon, une pour la métropole de Grenoble, une pour
l’Arc,
une
pour
la
métropole
de
Saint-Étienne
–
et
4 conventions
territoriales sur des territoires à enjeu particulier : le territoire de la
Maurienne, le territoire du Mont-Blanc, le territoire de la plaine de
Saint-Exupéry et Rhône Médian.
Nous
vous
soumettons
aujourd’hui
13
conventions
pour
approbation puisque deux conventions ont déjà été adoptées par notre
assemblée.
L’une
d’entre
elles
ne
peut
pas
être
soumise
pour
approbation, mais pour information : il s’agit de celle du Nouveau
Rhône. En effet, les discussions n’ont pas suffisamment avancé avec ce
département pour qu’elle soit soumise au vote aujourd’hui. Nous vous la
soumettons pour information et avis, et donnant mandat au président de
poursuivre les négociations.
Ces conventions concernent tous les départements, hormis le
Nouveau Rhône qui n’avait pas fait l’objet d’une approbation au mois de
mai, et les quatre espaces à enjeu particulier que j’ai indiqués à
l’instant. Ces conventions territoriales, départementales, de métropoles
ou
de
territoires,
départementales.
ont
Dans
été
soumises
l’immense
au
majorité
vote
des
cas,
approuvées, excepté une qui doit être soumise au vote.
des
assemblées
elles
ont
été
Le vote de notre assemblée permettra d’engager sans tarder
les projets qui sont importants pour chacun de ces départements, chacune
de ces métropoles et chacun de ces territoires.
Ces projets ont été négociés entre l’État, la Région et les
départements. Dans certains cas, des conventions ou des engagements
complémentaires sont à trouver ou ont été recensés de la part de
communautés de communes ou d’agglomérations, d’EPCI qui peuvent
être concernés par tel ou tel projet.
de
ces
Mes chers collègues, ces conventions dessinent pour chacun
départements,
chacune
de
ces
métropoles,
chacun
de
ces
territoires, non pas l’aboutissement de tous les projets – aucun contrat
131
n’est parfait – mais elles permettent d’avancer significativement sur des
projets
utiles
pour
développement
nos
territoires
universitaire
et
de
en
matière
recherche,
de
mobilité,
de
de
développement
économique, d’équipements structurants dans des territoires urbains, des
territoires ruraux ou des villes petites et moyennes. Elles correspondent
à
un
état
d’avancement
qui
fait
qu’aujourd’hui
donc
fortement
ces
projets
sont
susceptibles d’être engagés et réalisés dans les années qui viennent.
Ils
d’aménagement
Rhône-Alpes,
contribueront
du
territoire
parallèlement
et
aux
d’investissement
contrats
à
la
dans
déclinés
dynamique
notre
dans
la
région
région
Auvergne. Ce sont des projets tangibles qui sont aujourd’hui soumis au
vote, pas des chimères. Ce sont des projets qui sont étudiés et vont
sortir, ou dont les études opérationnelles sont engagées dans ce contrat
pour avoir un engagement de réalisation avant la fin du contrat. Certains
projets, à plus longue échéance, marquent des engagements par des
études pré-opérationnelles car ils ne sont pas mûrs pour sortir dans ce
contrat.
par
L’exécution du précédent contrat de projet a été remarquable
rapport
aux
exécutions
des
contrats
précédents.
En
effet,
globalement, pour la Région, nous sommes au-dessus de 100 % et pour
l’État, au-dessus de 90 %. Il nous reste encore cette année pour solder
les comptes. Nous allons donc pratiquement aboutir à une exécution
complète.
Si ces projets se réalisent – c’est le vœu que nous formons
tous, les exécutifs par-delà les divergences politiques ou les différences
d’étiquette politique – ils feront avancer notre Région. Nous aurons, audelà de nos sensibilités politiques, contribué à faire œuvre utile pour le
développement et l’aménagement de nos territoires. C’est l’objet du
débat qui s’ouvre, l’objet de l’approbation de ces conventions du volet
territorial.
Mes
chers
collègues,
votre
vote
sera
représentatif
de
l’engagement de notre Région à faire réussir ses projets. Je l’espère le
plus large possible, au-delà des sensibilités politiques. Je n’ose imaginer
que des postures purement tactiques mèneraient certains élus à refuser
ici ce qu’ils approuvent dans les départements.
132
contrats
Ce serait le signe d’une exploitation politicienne de ces
alors
qu’au
contraire,
les
négociations
avec
des
élus
de
départements et de territoires très divers, qui sont depuis les dernières
élections départementales majoritairement des élus de droite, nous ont
montré que nous avions la capacité de trouver des consensus, de nous
accorder sur des projets.
J’ose espérer que notre assemblée sera à la hauteur des
contacts et des contrats qui ont été passés dans les territoires et que ce
ne sont pas de petites visions politiciennes, même si j’ai quelques
craintes par rapport à ce que nous avons vu au mois de mai, qui
mèneront à ce que l’on dise oui sur le terrain et non à Lyon.
président.
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.-
Merci,
Monsieur
le
Vice-
Je donne la parole à Mme PERNOD-BEAUDON.
Mme PERNOD-BEAUDON.- Merci, Madame la Présidente. Je
pense que le moniteur ne fonctionne pas lorsqu’il s’agit de mon nom, car
j’ai appuyé avant même que M. DEBAT ne prenne la parole pour vous
demander une suspension de séance. J’ai le sentiment qu’aujourd’hui,
nous avons un problème d’échange.
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- La suspension de séance est
de droit. Elle est accordée pour 10 minutes.
07.)
(La séance, suspendue à 17 heures 58, est reprise à 18 heures
Madame
PERNOD-
BEAUDON, vous n’avez pas appuyé, mais je pense que vous allez le
faire. Veuillez m’excuser pour tout à l’heure.
Mme PERNOD-BEAUDON.- Merci, Madame la Présidente.
J’ai bien entendu les propos liminaires de M. DEBAT sur ce
CPER. Vous nous permettrez tout d’abord de faire une intervention sur
la forme, les conditions qu’il met au vote et qu’il souhaite réglementer
pour chacun des groupes politiques, puis sur le fond.
133
Je regrette que M. QUEYRANNE n’ait pas trouvé intéressant
de présider ce vote sur les volets territoriaux du CPER et qu’il préfère
être à la buvette boire son Coca-Cola. Cela a dû le remettre. Il a passé
43
minutes
en
suspension
de
séance
en
essayant
de
retrouver
les
conseillers régionaux perdus un peu partout. Je comprends que cela ait
pu l’épuiser.
Monsieur DEBAT, cela m’ennuie d’avoir à vous dire cela,
étant du même département que vous, mais je pense que vous nous avez
raconté des sornettes dans votre intervention. Tout d’abord, vous nous
aviez
expliqué
en
son
temps,
avec
le
Président
QUEYRANNE,
l’obligation de voter les CPER avant la fin du mois de juin. C’était,
selon vous, un délai impératif, nécessaire, qu’il fallait absolument tenir
pour le vote du CPER.
Vous
avez
même
fait
voter
ce
CPER
en
urgence,
très
rapidement, avant les élections départementales, pour vous permettre de
faire dans la précipitation une petite tournée électorale qui, d’ailleurs,
ne vous a pas servi à grand-chose. Cela a été en pure perte, au détriment
de la bonne préparation de ce contrat.
Au mois de juin, vous nous avez annoncé que la date limite
était le mois de décembre. Et on recommence ! On renégocie les contrats
avec les nouvelles majorités, des contrats qui ne devaient d’ailleurs pas
avoir l’occasion d’être négociés, et très vite, avant cette fin d’année, il
faut voter les CPER, la date limite étant le mois de décembre, excepté
pour le contrat du Nouveau Rhône pour lequel vous nous expliquez que
ce n’est pas grave, que nous sommes encore en négociation et que nous
ferons cela l’année prochaine. Les dates impératives ont beaucoup de
changements
et
vous
nous
expliquerez,
lesquelles ces changements ont eu lieu.
j’espère,
les
raisons
pour
Vous nous racontez des sornettes, Monsieur DEBAT, parce
que vous nous aviez dit que ces contrats n’étaient pas amendables. Or, la
dernière fois que nous avons eu un échange sur le CPER, nous avons
assisté à un grand moment avec vos collègues écologistes qui ont, de ce
fait, gagné 20 M€ sur un contrat et permis à l’Ardèche d’avoir un volet
territorial qui a été voté. Vous nous expliquerez comment l’amendement
a pu passer alors que le contrat n’était pas amendable.
134
Vous
nous
racontez
des
sornettes
parce
que
vous
nous
expliquez que ces contrats n’étaient pas modifiables, que tout était calé
avec l’État, que c’était ainsi, que l’État avait donné son accord sur tel
ou tel projet et que l’on ne pouvait pas y revenir. Or, si je prends
l’exemple du département de l’Ain où, très franchement, rien n’avait été
négocié avec le président du Conseil général qui, maintenant, est à la
retraite.
Rien n’avait été fait. Une nouvelle majorité est arrivée et le
nouveau président du Conseil départemental de l’Ain se retrouve avec
62 M€ de projets inscrits en plus sur le volet territorial du département
de l’Ain, volet territorial que vous avez eu l’occasion de traiter en
direct avec le président du comité départemental.
J’imagine l’intérêt que vous y avez trouvé, certainement
régional, pour permettre d’augmenter de 100 € la participation du CPER
par habitant au département de l’Ain et l’intérêt que vous aurez au cours
de cette campagne des élections régionales, étant tête de liste pour le
parti
socialiste,
à
expliquer
comment,
grâce
à
votre
travail
–
un
deuxième coup – vous avez pu négocier 100 € de plus et que, grâce à
vous, tout ce qui a été proposé dans ce CPER pourra se réaliser, étant le
grand instigateur du CPER à la Région et le négociateur dans le
département de l’Ain. Et vous allez nous refaire la tournée électorale
pour les CPER dans tous les territoires.
Je reviens à votre propos liminaire. Attention, si vous ne
votez pas les volets territoriaux, vous êtes contre les territoires. Ce
n’est pas bien ! Vous ne pouvez pas aller contre le vote des territoires.
Monsieur
DEBAT,
essayons
d’être
sérieux
deux
minutes.
Vous nous expliquez aujourd’hui que ce CPER a été négocié. Or, si l’on
reprend les choses, il n’a jamais été négocié : il a été imposé par le
Président QUEYRANNE et quelques collaborateurs. Il n’a d’ailleurs plus
besoin de ses élus puisque les choses sont allées très vite. Puis, vous
vous êtes dit : « Le compte est bon, les choses sont parfaites. Nous
allons gagner les élections départementales grâce à cela ». Cela n’a pas
fonctionné.
Là, vous nous refaites le coup pour les élections régionales,
en disant : « Attention, si les conseillers régionaux ne votent pas le
135
CPER, c’est qu’ils sont contre vous, Messieurs, Dames, d’autant plus
que les conseils départementaux se sont positionnés. Ils ont dit, pour la
plupart, qu’ils étaient d’accord ». Monsieur DEBAT, l’illusion est un
art quand on prétend être magicien, mais c’est un vice quand on est un
représentant politique. Je crois que vous en abusez beaucoup.
Sur le fond – nous l’avons déjà dit la dernière fois, mais je
vais vous le répéter – le compte n’y est pas. Les investissements sur le
CPR sont en baisse entre 20 % et 30 % par rapport au dernier contrat
voté en 2007. Par exemple, dans le domaine de l’enseignement supérieur
et
au
niveau
national,
la
baisse
des
crédits
représente
42 %
des
engagements. En Rhône-Alpes, la somme réservée à l’enseignement
supérieur et à la recherche diminue de plus de 87 M€ : 34 M€ pour
l’État, 53 M€ pour la Région. En euros par habitant, notre Région se
situe dans le peloton de queue, à peine au-dessus de 1 000 € par
étudiant, quand l’Aquitaine est à 3 011 €.
C’est
pourquoi,
malgré
les
tentatives
d’affichage,
d’intégration de politiques de droit commun dans la plupart des contrats
avec les volets territoriaux des départements, qui n’ont rien à faire dans
le CPER, de recyclage de fonds déjà dédiés par ailleurs, etc., vous nous
ferez croire à un engagement fort de la Région pour les territoires.
Notre désaccord sur le fond est important aussi, mais il n’est
évidemment
pas
total.
Bien
évidemment
que
ce
CPER
offre
des
opérations intéressantes, essentielles, consensuelles. C’est même son
objectif. Bien évidemment que les territoires ont défendu leurs projets,
ont défendu les attentes qu’ils souhaitaient de la Région et de l’État.
Bien sûr que certains enjeux font consensus. Nous ne nous cachons pas
pour le dire.
Nous
avons
rencontré
les
conseils
départementaux.
Nous
avons échangé avec les conseillers départementaux sur le fond de ces
contrats, sur l’intérêt des départements et sur la vision régionale qui
n’existe pas dans ce contrat de plan. Beaucoup d’opérations apparaissent
avec tant d’incertitude sur les financements que leur réalisation relève
davantage de l’affichage que de l’engagement.
136
Tout à l’heure, vous nous expliquiez que la plupart des
opérations ont été financées et devraient aboutir à la fin du contrat.
Comme je vous l’avais dit la dernière fois, on ne va pas payer pour voir.
Beaucoup de cases restent vides, essentiellement parce que
les conditions de préparation étaient précipitées et n’ont pas permis
d’aboutir à des accords avec toutes les parties. C’est bien dommage et
c’est très grave. À ce propos, le CESER lui-même, dans le langage
pourtant feutré dont il a l’art, parle d’un « contrat de plan État-Région
non finalisé ».
Il manque aussi à ce CPER, plus particulièrement encore à
ces contrats territoriaux, une vision globale. C’est la vision que devrait
porter la Région – une stratégie d’aménagement et d’investissement pour
l’avenir dans laquelle les territoires devraient s’inscrire, que ce soit
pour la recherche dans le domaine des transports ou de l’innovation –
pour ne pas tomber dans un catalogue de promesses.
C’est un catalogue de projets, plus ou moins pertinents, plus
ou moins bien préparés, plus ou moins bien financés que vous nous
offrez aujourd’hui. En fait, c’est un catalogue d’intentions.
Monsieur DEBAT, il y a bien deux sujets dans lesquels vous
ne nous ferez pas tomber : la composition de ce CPER et sa répartition.
Concernant la composition du CPER, nous réaffirmons que le
compte n’y est pas. La manière dont il a été conçu ne répond pas aux
besoins
d’aménagement
stratégique
de
notre
territoire.
Nous
vous
l’avons dit la dernière fois et nous vous le répétons aujourd’hui : nous y
sommes opposés et vous n’avez rien fait pour nous faire changer d’avis.
Vous êtes retournés voir les territoires qui avaient payé le premier CPER
précipité. Les territoires ont défendu leur point de vue. Vous avez tout
accepté – vous avez raison : c’est une période où il faut faire des
promesses – et vous arrivez aujourd’hui en disant que ce CPER est
formidable.
Concernant la répartition du CPER dans les territoires, il est
certain que, ne pouvant se prononcer sur le fond et la stratégie, certains
de
nos
collègues
ont
évidemment
accepté
de
jouer
le
jeu
de
la
renégociation. Les départements ne vont pas s’empêcher de dire : « Non,
c’est fait dans la précipitation. Il n’y a pas de vision. Nous n’allons
137
rien vous proposer ». Ils ont réussi avec plus ou moins de succès, avec
plus ou moins d’intérêt pour faire bouger certaines lignes et ils ont
validé ces projets territoriaux.
Ce travail et ces accords se sont faits sur la base de ce que
vous leur aviez proposé, c’est-à-dire sur la base d’un CPER qui est
parmi les plus mal dotés de France. En effet, avec un montant de 125 €
par habitant, nous sommes à l’avant-dernière place des régions, juste
devant les Pays de la Loire qui font office de lanterne rouge.
Ici, à notre place de conseiller régional, hier comme demain
dans les conseils départementaux, nous ne pouvons accepter, et surtout
pas assumer, la politique du moins pire que vous imposez, à laquelle
vous n’avez pas laissé d’alternative pour les territoires. Ils ont fait avec
ce que vous leur avez proposé.
Notre collectivité est aujourd’hui à bout de souffle. La vision
stratégique du CPER n’a jamais existé. Les territoires se sont inscrits
dans une vision qui n’existe pas. C’est pourquoi, Monsieur DEBAT, dès
le mois de janvier, que vous n’avez évidemment pas voulu attendre, nous
remettrons l’ouvrage sur le métier pour rendre aux territoires ce que
vous leur avez pris.
(Applaudissements.)
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Merci.
La parole est à M. BOUDOT, pour le Front National.
M. BOUDOT.- Merci, Madame la Vice-présidente.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, il est très décevant
que M. le président soit parti car le dossier était d’importance. Il aurait
dû rester. En plus, il y avait le quorum.
Qu’elle était belle la photo du 11 mai dernier, celle de la
signature du contrat de plan État-Région ici ! Au premier plan, le
Premier ministre, Manuel VALLS, transpirant mais souriant, avec M. le
président et, en arrière-plan, les présidents de métropole, les présidents
de département, visages souvent fermés, dubitatifs pour certains, dont
M. Gérard COLLOMB, l’ancien ami de 30 ans. Service commandé car,
depuis la réforme territoriale – la loi NOTRe – la réforme imposée sans
discussion, il vous faut réussir à tout prix le plan com’ et calmer les
territoires.
138
Vos documents – conventions, contrats du CPER – font état
d’avancées significatives en matière d’équilibre et d’aménagement du
territoire, j’en conviens. Cependant, je ne serai pas aussi dithyrambique
que vous. Depuis le début, nous parlons d’une planification idéologique
signée officiellement quatre mois avant que la représentation régionale
ne soit elle-même prononcée et validée quelques semaines avant votre
défaite électorale annoncée. Mais passons, cela n’est pas la première
fois.
La fusion avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, qui est dans
tous les esprits, n’apparaît pas dans ces documents. Il eut été intéressant
d’avoir davantage d’informations en la matière. La clause de revoyure,
indispensable en 2016, devra être très ambitieuse pour permettre au
nouvel exécutif d’engager la Région selon ses nouveaux besoins qui ne
seront pas l’addition des besoins actuels des deux régions, mais bien
plus.
Nous savons
déjà
que,
de
par
votre
réforme
territoriale,
de
nombreux territoires, les plus reculés, seront laissés de côté. Il sera
indispensable à la nouvelle équipe de réajuster les dispositifs comme
elle le pourra, afin de contrer ce bouleversement institutionnel. La
Région, bouclier des territoires, devra prendre ici tout son sens.
Vous avez créé une région à deux vitesses et cela est très mal
ressenti auprès de nos compatriotes. Toutefois, comme nous voulons
privilégier l’investissement direct dans les territoires et qu’il y a du
bon, des opportunités dans le département, et aussi du moins bon, mon
groupe s’abstiendra sur l’ensemble du rapport.
Pour
cette
dernière
session
du
mandat,
permettez-moi,
Madame la Vice-présidente – j’aurais aimé que le président soit là –
d’évoquer brièvement cette mandature qui s’achève.
Vous aurez finalement raté le rendez-vous que vous vous
étiez fixé avec les Rhônalpins. La Région aura raté son rendez-vous avec
l’emploi. Les chiffres sont accablants : plus de 600 000 chômeurs en
Auvergne Rhône-Alpes.
L’inversion de la courbe du chômage, que vous annonciez
depuis trois ans, ne viendra pas. Vous avez raté le rendez-vous avec
l’emploi, disais-je, en confiant d’emblée une vice-présidence, la viceprésidence essentielle – l’emploi, le dialogue social – à la CGT.
139
Vous aurez raté le rendez-vous avec les jeunes actifs, en
choisissant d’emblée de confier la formation et l’apprentissage à la
frange écologique et pédagogique de votre majorité si éloignée du monde
de l’entreprise, de l’entreprenariat, écarté depuis six ans alors qu’il
aurait fallu co-construire avec lui les dispositifs, avec ceux qui créent
l’emploi pérenne de proximité.
Vous aurez raté le rendez-vous de la mobilité, notamment
avec la SNCF, en confiant la commission aux écologistes dont les
relations délétères avec votre exécutif s’étalent aujourd’hui au grand
jour, commission après commission, et nuisent aux décisions pourtant si
importantes pour notre collectivité.
J’arrêterai là, mais les exemples sont si nombreux.
Le chantage politique que vous a fait subir votre attelage de
gauche plurielle, ce sont les Rhônalpins qui en ont souffert pendant six
ans et vous le feront très certainement payer dans deux mois.
Justement, dès le 14 décembre prochain, il faudra engager une
véritable rupture. Il faudra engager la Région pour une révolution
culturelle. Il faudra supprimer tous ces marqueurs idéologiques de
gauche qui ont creusé la dette et affaibli l’action régionale. Tout cela ne
sera bientôt qu’un mauvais souvenir et nous pourrons enfin engager la
reconstruction des politiques régionales, des politiques libérées de toute
idéologie, enracinées dans les territoires et marquées par les mots de
« confiance » et de « transparence ». Confiance dans les Rhônalpins et
transparence de notre action : tout ce qui vous a manqué pendant 10 ans.
Je vous remercie.
La
parole
Écologie Les Verts.
est
M.
KOHLHAAS,
pour
le
groupe
Europe
M. KOHLHAAS.- Merci, Madame la Vice-présidente.
Monsieur
le
Vice-président,
Mesdames
et
Messieurs,
permettez-moi d’abord de vous présenter mes excuses pour la tonalité
très désagréable de ma voix, mais mon pharynx a croisé un virus qui
n’était pas un ami. Aussi, je suis désolé de vous faire subir cette tonalité
désagréable.
140
Je voudrais saluer le talent de Mme PERNOD-BEAUDON,
tout en expliquant que mon argumentation sera diamétralement opposée à
la sienne, même si j’ai bien entendu qu’elle reprenait un certain nombre
de nos analyses du mois de mars quand nous avions critiqué l’ensemble
du contrat de plan État-Région, la défaillance de l’État – qui n’est pas
récente, même si elle s’aggrave – et le format de ces contrats de plan.
Il
est
certain
que
cela
doit
être
compliqué
pour
Mme
PERNOD-BEAUDON d’expliquer pourquoi elle s’oppose à toutes ces
conventions territoriales, alors que de nombreux élus de son camp dans
les territoires ont souhaité ces conventions territoriales et ce qu’il y a
dedans. Je crois que nous avons fait un travail d’analyse critique,
convention par convention, et avec responsabilité. Nous avons décidé de
voter ces conventions une par une en fonction de ce que nous y
trouvions. Nous sommes encore élus régionaux pour cette dernière
session, et pas en campagne.
Tout d’abord, je dirai un mot du contexte. Nous en avions
déjà parlé au mois de mars, mais les choses ont évolué depuis. En effet,
le vote de la loi NOTRe a augmenté les compétences de la Région et,
surtout, il va donner aux futures régions la responsabilité d’élaborer des
schémas
régionaux
d’aménagement
du
territoire
dans
les
premières
années du mandat. C’est une compétence de taille. Dans le même temps,
il y a eu la fusion des régions faisant que la région Rhône-Alpes, déjà
une
très
grande
l’Auvergne.
La
région,
région
est
devenue
Auvergne
immense
Rhône-Alpes
en
sera
fusionnant
donc
la
avec
première
région rurale et de montagne puisque les territoires environnementaux,
agricoles ou de montagne, représentent 80 % du territoire. C’est un enjeu
important quand, dans le même temps, il y a eu le vote de la loi
MAPAM, l’augmentation du rôle des métropoles et, en particulier, de la
Métropole de Lyon.
Tout cela nous oblige à une impérieuse nécessité à travailler
sur l’égalité des territoires et des citoyens, à faire de la Région un
bouclier social et environnemental et à essayer de rééquilibrer ces
déséquilibres naturels.
141
Notre
ambition
serait
d’avoir
une
cohérence
à
l’échelle
régionale, à l’échelle d’un territoire très grand, une cohérence pour un
aménagement
du territoire
durable
qui
permettrait
la transition
et,
surtout, le travail en complémentarité des territoires ruraux et urbains,
sans oublier les territoires lisières. Un aménagement du territoire qui
pourrait ressembler à l’amour d’une mère. Comme dirait Victor HUGO :
« Chacun en a sa part et tous l’ont tout entier ».
Enfin, je sais bien que l’on vous serine avec la transition
depuis quelques années. Force est de constater que le monde actuel se
meurt, celui que nous avons sous nos yeux, et que nous avons à inventer
un nouveau monde, à assurer cette transition, « à réinventer l’humanité »
comme le dirait Albert JACQUARD.
Les politiques publiques, les schémas, comme le futur schéma
régional d’aménagement du territoire, la planification au travers des
contrats de plan, devraient être les outils de cette transition.
Ces
aujourd’hui
conventions
après
avoir
territoriales
voté,
voici
que
quelques
nous
devons
semaines,
voter
celles
de
l’Ardèche et de la Haute Savoie, nous devons les juger de manière
séparée. Vous me permettrez d’exprimer d’abord notre satisfaction par
rapport à la traduction d’un débat qui a été long et difficile le 6 mars
2015, qui a conduit au vote d’un amendement soutenu par de nombreux
groupes, un amendement justement en direction des volets territoriaux,
mais concernant spécifiquement la mobilité.
Nous avons obtenu, comme certains l’ont rappelé, grâce à
beaucoup d’élus et en particulier aux écologistes, des engagements clairs
sur la rive droite du Rhône lors de la convention territoriale sur
l’Ardèche. Ici, nous avons la satisfaction de voir avancer comme nous le
souhaitions le Sathonay-Trévoux dans la convention territoriale de l’Ain,
même si l’on peut encore espérer mieux et regretter que l’on ne trouve
rien du tout dans la convention de la Métropole de Lyon. Nous avons
aussi
la
satisfaction
de
voir
avancer
l’Ouest
lyonnais,
avec
un
engagement clair de la Région, puisque la convention territoriale avec le
Nouveau Rhône n’a pas abouti et que, là aussi, la métropole ne prend pas
d’engagement. Le quatrième sujet de notre amendement du 6 mars 2015
142
est le Lyon-Crémieu, avec l’engagement de la Région, de l’Isère et de la
métropole.
que
son
Il serait tout de même temps que la Métropole de Lyon réalise
aire
métropolitaine
n’est
pas
que
son
territoire
de
la
communauté urbaine, qu’il y a beaucoup de territoires, de communes et
d’habitants autour de la Métropole de Lyon actuelle qui font vraiment
partie de l’espace métropolitain et ont un besoin de mobilité. C’est
pourquoi il faut qu’elle s’engage.
En dehors de ces points de satisfaction, il est vrai que,
globalement, ces conventions sont un verre à moitié vide, un verre à
moitié plein, comme vous voulez, et pas tout à fait satisfaisantes.
Comme je le disais déjà en mars, les élus locaux et nous-mêmes, nous
pourrons nous satisfaire de certaines d’entre elles. Comme le disait
COLUCHE : « On s’attendait à pire. En fait, on a moins pire que pire.
On va donc se contenter de cela ».
Il est important d’acter que les territoires, en se contentant
de ce peu d’ambition, se sont lancés dans un certain nombre de projets,
et de reconnaître le rôle de la Région et de l’État à leurs côtés. Vous
auriez aimé aller beaucoup plus loin dans l’accompagnement de cette
transition pour la plupart de ces conventions. Nous avons, là aussi,
quelques sujets de satisfaction sur certaines. Une seule convention,
avouons-le, sort vraiment du lot et atteint le niveau d’ambition pour
demain :
celle
du
Rhône
Médian.
C’est
un
vrai
projet
d’écologie
industrielle et d’économie circulaire, un vrai projet qui se base sur notre
vision de l’avenir, pas celle du monde passé qui se meurt mais celle que
nous avons à reconstruire aujourd’hui.
Nous
verrons,
sans
doute
bientôt,
comment
ceux
qui
accompagnent aujourd’hui la transition écologique seront en avance sur
les autres territoires dans quelques années, en tout cas sur tous les
autres qui sont englués dans un certain conservatisme.
Deux conventions nous posent de vrais problèmes.
La première est celle de la plaine de Saint-Exupéry. Vous
vous rappelez sans doute le débat que nous avons eu ici au moment où le
préfet
nous
a
d’aménagement
demandé
sur
ce
la
révision
territoire.
de
la
Beaucoup
directive
d’élus
territoriale
régionaux,
pas
143
seulement notre groupe, s’étaient alors exprimés avec de nombreuses
réserves sur l’évolution de cette DTA de la plaine de Saint-Exupéry. J’ai
un peu le sentiment que ces réserves ont été oubliées. Nous avons, dans
la convention territoriale de la plaine de Saint-Exupéry, la traduction de
tout ce que nous ne souhaitions pas mettre en œuvre.
Pour clarifier et résumer, nous avons construit pendant des
années, dans les années 1970 et 1980, des centaines de milliers de
mètres
carrés
d’entrepôts
logistiques.
Aujourd’hui,
ceux-ci
sont
économiquement beaucoup moins rentables par rapport à la forme de leur
logistique actuelle. Au lieu de les déconstruire et de reconstruire sur ces
friches, nous allons sacrifier, artificialiser les terres agricoles pour
reconstruire
d’entrepôts
de
nouvelles
logistiques
afin
surfaces
que
les
en
millions
promoteurs
de
mètres
aient
des
carrés
marges
bénéficiaires plus importantes que s’ils faisaient de la reconstruction sur
les friches.
Tout cela est bien sûr à l’opposé de la vision écologiste.
Quand on défend l’agriculture, on défend le foncier agricole et son
maintien et, en particulier, la réutilisation des friches pour les zones
d’activités. Aussi, nous voterons contre cette convention territoriale de
la plaine de Saint-Exupéry.
Puis – vous vous y attendiez certainement – la deuxième
convention qui nous pose un problème est celle de la Maurienne.
J’émettrai plusieurs remarques.
Quelqu’un parlait tout à l’heure de l’inégalité entre les
territoires. Il est intéressant de noter que, dans la convention territoriale
de la Maurienne, on engage un peu plus de 900 € par habitant, quand on
engage environ 560 € par habitant dans le reste de la Savoie. La
convention
territoriale
de
la
Maurienne
est
essentiellement
l’accompagnement de la démarche grand chantier, alors qu’il y a des
enjeux très forts de développement d’une économie réellement endogène
et, surtout, pérenne. Le tourisme social n’est cité qu’une fois dans la
convention territoriale. L’économie circulaire, qui est un enjeu très fort
pour la Maurienne, est totalement absente.
Les premières opérations de ce grand chantier se sont faites
d’ailleurs au détriment des PME locales. Je vous renvoie aux décisions
144
de
justice.
Je
crois
convention territoriale.
que
nous
avons
plusieurs
mirages
dans
cette
Le premier mirage est celui d’une gare internationale à Saint-
Jean-de-Maurienne, quand les élus régionaux de la Maurienne – sans
doute présents, mais je ne les vois pas d’ici – ne cessent de rappeler que
la desserte de la Maurienne par la SNCF se dégrade d’année en année.
Peut-on croire que nous aurons une grande gare internationale à SaintJean-de-Maurienne dans quelques années ? C’est encore un mirage.
Le
deuxième
mirage
est
celui
du
fret
à
Saint-Jean-de-
Maurienne, alors que les opérations de chargement et de déchargement
sont totalement exclues dans ce secteur.
Le troisième mirage est celui de l’emploi. Nous parlons
aujourd’hui de 400 emplois nets créés par ce grand chantier, les autres
emplois – il y en aura d’autres, bien évidemment – étant des emplois
occupés actuellement par des salariés de SPIE BATIGNOLLES et de ses
sous-traitants, des emplois qualifiés.
Enfin, le quatrième mirage est celui du report modal. Ceux
qui croient qu’il faut une infrastructure pour faire le report modal se
trompent complètement. Tous les spécialistes l’ont dit depuis longtemps.
La meilleure preuve, c’est que s’il suffisait d’infrastructures sans pente,
à 30 pour 1 000, pour que les camions montent sur les trains, nous
aurions du report modal sur la totalité des voies ferrées de France.
En effet, je vous rappelle que la quasi-totalité du réseau ferré
français est en plaine. Nous n’avons absolument pas de report modal
dans le bon sens, mais dans l’autre sens, le ferroviaire fuyant sur le
routier.
Le report modal n’existe que s’il y a une politique et une
réglementation
Autrichiens,
pour
Suisses
le
–
faire.
l’ont
Nos
voisins
compris
européens
depuis
–
longtemps.
Allemands,
Sans
cette
réglementation et cette politique, il n’y aura pas de report modal, mais
avec cette réglementation et cette politique, il pourrait y avoir du report
modal dès aujourd’hui. On pourrait supprimer des dizaines de milliers de
camions qui traversent la vallée de l’Arve et la vallée de la Maurienne
dès aujourd’hui.
145
Pour
toutes
ces
raisons,
convention territoriale de Maurienne.
nous
voterons
aussi
contre
la
Vous l’avez compris, nous voterons pour les autres. Ce vote
n’est donc pas un vote simplement d’opposition ou de soutien à une
majorité, comme en période électorale, mais un vote critique, dossier par
dossier.
Je vous remercie.
La parole est à M. REYNAUD, pour le groupe PSEA.
M. REYNAUD.- Madame, la Vice-présidente, Messieurs les
Vice-présidents,
chers
collègues,
nous
voici
devant
l’une
des
délibérations ultimes de ce mandat, une délibération qui fait suite à deux
délibérations adoptées cette année : la première en mars dernier, pour
adopter la structuration du CPER, et la seconde en mai, concernant les
deux premiers volets territoriaux de l’Ardèche et de la Haute-Savoie.
Ces deux conventions étaient prêtes. Elles ont été votées et
n’ont pas été remises en cause après les élections départementales, les
majorités n’ayant pas changé. Parce que, oui, mes chers collègues, il a
fallu retravailler certaines conventions après les dernières élections. Une
majorité ayant négocié, une autre arrivant, il était normal que cette
nouvelle majorité puisse s’emparer de ce dossier, donc renégocier ou
rediscuter des éléments avec la Région. Nous avons donc joué le jeu de
relancer ces négociations.
Aujourd’hui, nous avons devant nous les volets territoriaux
sur lesquels nous devons nous positionner. Seul manque à l’appel le
volet du département du Nouveau Rhône. Il prend plus de temps car les
demandes
semblent
plutôt
incompatibles
avec
les
compétences
régionales. Il y aura donc un sursis à statuer. Cela fera plaisir à certains
collègues. Nous en reparlerons en janvier. Je reviendrai sur le sujet plus
tard.
13
Ce sont donc 13 conventions qui demandent notre attention,
conventions
pour
aller
dans
le
détail
de
certains
projets
d’investissements et d’infrastructures sur le territoire, 13 conventions
pour lesquelles nous devrions avoir un seul et même message : oui à
146
l’investissement public en lien avec nos collectivités locales partenaires
et avec l’État.
En effet, mes chers collègues, ces investissements ne sont ni
de droite ni de gauche. Ils sont des enjeux de bien commun pour nos
concitoyens et les usagers quotidiens de nos infrastructures de transport
et d’enseignement. Bien sûr, nous avons dû faire des compromis. Bien
sûr, nous aurions aimé avoir plus et mieux. Cependant, il faut savoir
raison garder. Aussi, il faut accepter, dans ces compromis, que nos
idéaux soient remis en question. Il ne faut pas les lâcher, mais il faut
trouver justement les points d’attache et les points d’aboutissement.
Je ne rentrerai pas dans le détail de chaque convention. Nous
pourrions le faire, mais c’est un inventaire à la Prévert tellement il y a
de choses à réaliser. Néanmoins, des avancées ont pu être trouvées,
notamment sur des projets ferroviaires pour nos territoires.
C’est le cas du Sathonay-Trévoux pour lequel la Région se
positionne comme maître d’ouvrage et s’engage à participer à hauteur de
50 % pour les travaux d’infrastructure. C’est aussi le cas de l’Ouest
lyonnais pour lequel la Région rajoutera 40 M€ pour les travaux et le
doublement
de
s’engageaient
la
pas.
voie,
C’est
si
jamais
également
les
le
collectivités
cas
de
la
concernées
voie
ferrée
ne
de
Beaurepaire - Saint-Rambert-d’Albon qui, fermée aujourd’hui, ne permet
plus de gérer le fret entre les entreprises du secteur de Beaurepaire et le
territoire Rhône Médian. Cette réouverture permettra le report modal de
la route vers le rail et du rail vers le fluvial ensuite.
En tant que régional de l’étape, permettez-moi de faire un
satisfecit pour mon territoire. La liaison Meyzieu-Crémieu, utilisant le
chemin de fer de l’Est lyonnais, sera structurante pour le Nord Isère et
ainsi reliée rapidement à la Part-Dieu. Je me félicite de voir qu’enfin, la
liaison en site propre Meyzieu-Crémieu passe de l’état d’idée à celui de
projet concret. Je me félicite que l’on passe aux études de réalisation qui
permettront enfin de choisir le système le plus performant. Je me félicite
donc de voir ce projet cofinancé par l’État, la Région, le département de
l’Isère, la plaine de Saint-Exupéry et la métropole, c’est-à-dire par
l’ensemble des acteurs.
147
Voici seulement deux ans, nous n’aurions pas pensé que nous
pourrions arriver à ce consensus. Je voudrais vraiment le souligner ici,
même si nous ne sommes qu’au début d’un processus.
diversité
Tous ces projets d’infrastructures ferroviaires montrent la
du
projet :
tram-train,
prolongement
du
T3,
fret,
renfort
d’infrastructures. C’est le CPER qui permet cela, comme il permet de
financer des véloroutes, la revitalisation des centres bourgs, de tous les
départements, des maisons de santé, des maisons de service public, le
développement numérique des territoires. La liste est trop longue pour
que nous fassions la fine bouche.
Le CPER est avant tout un outil d’aménagement du territoire.
Il a comme valeur de référence la solidarité dans nos actions et dans les
territoires. Les exemples de projets locaux montrent que ces volets
territoriaux ont un véritable sens et émanent d’une logique ascendante,
et non descendante.
Puis, avec ma propre subjectivité, je me suis permis tout de
même de citer quelques exemples qui, pour moi, sont significatifs.
Dans l’Ain, 200 000 € ont été donnés pour la modernisation
du Musée départemental de la résistance et de la déportation de Nantua.
Dans la Drôme, 1 M€ a été donné pour la maison de site de la forêt de
Saoû. En Isère, 2 M€ ont été octroyés pour le train touristique de la
Mure. Dans la Loire, 500 000 € ont été octroyés pour le projet du
patrimoine Le Corbusier de Firminy. Dans la Savoie, 600 000 € ont été
donnés pour le Centre national de ski de haut niveau d’Albertville.
Dans la Métropole de Lyon, 800 000 € ont été octroyés à des
maisons de santé pluridisciplinaires dans les quartiers politiques de la
ville. Dans la métropole de Grenoble, 3 M€ ont servi à la réalisation
d’un réseau structurant de pistes cyclables, avec une priorité pour la
desserte des pôles multimodaux et des quartiers politiques de la ville. À
Saint-Étienne Métropole, 400 000 € ont servi à l’accompagnement des
entreprises
français,
de
un
l’économie
peu
plus
de
sociale
2 M€
et
en
solidaire.
cumulé
Dans
ont
été
le
Genevois
octroyés
à
l’accompagnement des pôles d’échanges multimodaux de Bellegarde, de
La Roche, de Bons-en-Chablais et de Saint-Julien-en-Genevois.
148
Ce sont des exemples que je voulais souligner. Tout cela pour
me permettre de répondre à Mme PERNOD-BEAUDON.
Alors que la loi nous imposait uniquement de contractualiser
avec les métropoles, nous avons fait le choix de nous concerter avec tous
les départements et tous les territoires à fort potentiel. Cela est unique
en France, mais nous avons fait ce choix car, pour nous, le CPER permet
de voir apparaître des projets de développement territorial. Ce sont les
territoires qui font remonter leurs projets en s’appuyant sur leurs
potentiels territoriaux.
paraître
Ce rapport est la preuve qu’à partir d’un objet CPER qui peut
au
départ
loin
des
citoyens,
on
touche
à
des
projets
d’infrastructures qui leur parlent au plus près des territoires. Nous ne
devons laisser personne au milieu du gué. Ces conventions, et plus
généralement nos actions, doivent permettre l’accès aux transports,
l’accès à la culture, l’accès au numérique, car c’est avec ces sujets que
nous touchons nos concitoyens
C’est sur ces sujets que se joue l’avenir de notre région et le
CPER permet de répondre à ces enjeux.
du
Je vous redis ce que j’avais dit en mars dernier, lors du vote
contrat
global :
ne
pas
adopter
le
CPER,
c’est
condamner
l’investissement public et les emplois induits sur notre territoire. Cela
vaut bien évidemment pour les volets territoriaux. De l’investissement
pour les citoyens, tout le monde devrait être pour. Ce sont des contrats,
donc des négociations. Je rappelle que nous ne sommes pas seuls dans
ces négociations et que la plupart des départements et métropoles ont
déjà adopté ces volets. Comment pourrions-nous en faire autrement nousmêmes ?
Alors, si certains veulent le faire en période de campagne
électorale, de manière consciente et volontaire, qu’ils le disent haut et
fort et qu’ils l’assument sur les territoires.
On ne se cache plus maintenant, on va jouer cartes sur table.
Notre groupe le proclame : oui, nous pouvons faire des compromis sur
des dossiers comme celui-ci si cela rentre dans nos compétences, même
si les collectivités ne sont pas de la même couleur politique. C’est cela
la démocratie, mes chers collègues.
149
L’équilibre du territoire, c’est aussi faire confiance aux élus
locaux qui savent quel projet est important pour leur territoire, quelle
que soit la couleur de cet élu local. C’est aussi voir notre territoire
comme un ensemble et pas en piochant dans telle ou telle convention, en
disant oui, en votant pour l’une, en rejetant une autre, car les projets ne
vous conviennent pas. Chers collègues, ayons au moins de la modestie et
ayons confiance en nos élus locaux.
auraient
J’entends Mme PERNOD-BEAUDON dire que des élus locaux
tout
accepté.
Tout
d’abord,
si
c’est
vrai,
pourquoi
le
refuserions-nous ? Ensuite, quel mépris, mes chers collègues, avez-vous
pour vos propres amis ? Vous les pensez incompétents, incapables de
négocier,
incapables
de
savoir
ce
qu’ils
veulent ?
C’est
vraiment
incroyable ! Pour moi, il s’agit vraiment de politique politicienne la plus
méprisable.
En plus, si le vote de nos amis du groupe UDC-APP se
maintient de la même façon, je n’arrive pas à comprendre cette position
schizophrène. Comment peut-on, dans cette assemblée, voter contre
quelque chose que les mêmes, du même bord politique, parfois les mêmes
élus,
auront
voté
dans
l’autre
assemblée ?
Si
ce
n’est
pas
de
la
schizophrénie, mes chers collègues, expliquez-moi ce qui peut justifier
cela.
Je
vous
rappelle,
à
mon
grand
regret,
que
les
conseils
départementaux ont parfois été gagnés par vos amis politiques en mars.
Il ne s’agit pas là de faire de la politique au sens habituel du terme, la
droite contre la gauche ou l’extrême droite contre la gauche. Il s’agit là
de personnes qui sont du même bord politique et qui, à un certain
moment, disent oui et à un autre, non. Cela m’interpelle. Je me dis que
nous sommes habitués à cela dans cette assemblée. Ce sont les mêmes
qui, lorsqu’ils sont dans les territoires, lorsqu’ils défendent les contrats
de développement, n’ont de cesse de réclamer des moyens, des postes.
Lorsqu’ils se trouvent dans cette assemblée, les mêmes votent contre les
postes, sans aucun scrupule. Bien entendu, ils ne vont jamais le dire
dans les territoires. Pas une fois, je n’ai entendu un élu de votre bord
dire dans les territoires qu’il avait voté contre les moyens humains pour
les contrats. Ce n’est pas normal. Vous êtes pour ou vous êtes contre,
150
mais vous devez l’être des deux côtés et vous devez assumer vos
responsabilités.
Je me pose une autre question.
(Protestations.)
Tous ceux qui sont dans les contrats de développement n’ont
aucun
courage
pour
dire,
dans
cette
assemblée,
qu’ils
ont
voté
systématiquement contre tous les postes. Je suis dans plusieurs contrats
et je n’ai jamais entendu dire par vos collègues, parfois les mêmes qui
siègent dans cette assemblée : « Nous sommes contre les postes quand
nous sommes au Conseil régional ». C’est un fait assumé par tout le
monde. Si vous ne voulez pas l’assumer, dites-le à vos collègues.
qui,
pour
Je me dis aussi que c’est une façon de faire de la politique
moi, date un peu.
Quand j’entends parler de « nouveau
souffle » – excusez-moi, mes chers collègues – j’ai plutôt tendance à
vous répondre : « C’est de l’enfumage ». Pour un nouveau souffle, vous
repasserez et nous en reparlerons plus tard.
Je crois que tous les élus disent qu’il n’y a pas de tutelle
d’une collectivité sur une autre. De quel droit irions-nous dire aux
autres collectivités que ce qu’elles ont négocié et voté serait à mettre à
la poubelle ?
mêmes
Je voudrais vous rappeler également, car nous allons dans les
réunions,
difficultés
dans
économiques
les
du
mêmes
endroits
bâtiment
et
où
des
nous
entendons
entreprises
de
les
notre
territoire, que si nous ne votons pas ces investissements, ces entreprises
seront en difficulté. Je vous rappelle que les entreprises du bâtiment
attendent vraiment. Chacun prendra ses responsabilités. Nous prendrons
les nôtres. Nous voterons et vous verrez que les entreprises nous en
seront reconnaissantes.
(Protestations.)
Je continue, mes chers collègues. Nous ne sommes pas à
l’Assemblée
nationale
pour
faire
du
incroyable, ce qui déshonore la politique.
Je
vous
dis
que
c’est
cinéma
pour
cela,
et
hurler
avec
de
façon
conviction
et
responsabilité, que nous allons voter pour les différents volets de ce
CPER, sans exception.
151
Mes chers collègues, puisqu’il s’agit du dernier moment où je
pourrai m’exprimer au nom de mon groupe politique, je vous donne un
rendez-vous en janvier 2016. En effet, je ne doute pas un seul instant,
vraiment pas un seul, que nos concitoyens n’accepteront ni l’enfumage,
ni l’extrémisme, et qu’ils sauront revoter pour ceux qui ont donné la
qualité, le souffle et l’importance à cette région dans la France.
Je vous remercie.
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur REYNAUD.
La parole est à M. GRASSET, pour le groupe PRG-GE-APP.
M. GRASSET.- Merci, Madame la Vice-présidente. Messieurs
les Vice-présidents, chers collègues, les contrats de plan portent en eux
un
paradoxe
qui
est
souvent
de
susciter
des
satisfactions
et
des
frustrations, chacun pouvant chercher à avoir davantage dans chaque
contrat. Le document qui nous est proposé de 2015-2020 n’échappe pas
du tout à cette règle. Chacun va pouvoir rechercher un peu plus dans son
territoire, ou pour un autre territoire, ou pour tel ou tel type de projet.
La raison, le débat démocratique et le sens du compromis sont
au cœur de l’action de notre groupe. Nous estimons que le contrat est
source de nombreuses satisfactions. Plutôt que de le regarder comme un
verre à moitié vide, nous pensons qu’il est presque plein. Nous aurions
peut-être pu le remplir légèrement différemment – chacun peut avoir des
avis différents – mais, en tout cas, il s’agit d’un projet de qualité
proposé en lien avec les différents territoires.
Tout
contractualisation
comment
d’abord,
au-delà
l’exécutif
de
la
le
de
fait
ce
qui
Région
que
était
nous
ayons
obligatoire,
Rhône-Alpes
élargi
montre
actuelle
la
bien
cherche
à
négocier avec les territoires dans une logique de respect, même s’il y a
des différences politiques. D’ailleurs, c’est heureux, c’est la démocratie.
Nous arrivons à construire ensemble des projets pertinents
pour l’ensemble des Rhônalpins, parfois même plus largement puisque
nous avons des projets universitaires. Les projets universitaires servent
aux Rhônalpins, aux Auvergnats et aux Bourguignons, si l’on examine
l’ensemble des étudiants qui sont dans les grands pôles universitaires de
Rhône-Alpes.
152
Parfois, il y a des positions assez étranges au sein de cette
assemblée. Nous avons vu – mes collègues l’ont rappelé – que des élus
soutiennent des dossiers territorialement en Haute-Savoie et votent
différemment quand ils sont ici. Pourquoi en arrive-t-on à des décalages
de ce type ? Ces décalages existent parce que vous êtes derrière Laurent
WAUQUIEZ qui n’a qu’une envie, celle de « se faire » l’exécutif.
Pourquoi pas ? Chacun peut avoir les envies qu’il souhaite. En réalité, je
pense qu’il faut avoir des envies avec les Rhônalpins et pour les
Rhônalpins. C’est cela qui donne la carrure et la stature d’homme et de
femme politique.
Être républicain et être responsable, c’est accepter d’avoir
des représentants qui sont d’autres partis politiques et travailler avec
eux pour l’avenir de nos habitants, pour l’avenir de nos territoires. Il
n’y a pas de territoires délaissés en Rhône-Alpes, mais des évolutions
territoriales. La Région Rhône-Alpes a montré qu’elle allait autant vers
l’urbain que vers le rural, toutes les formes de rural, notamment la
montagne.
Nous avons des grands points de satisfaction. C’est le cas
notamment du nœud ferroviaire lyonnais qui a une incidence tant pour la
région lyonnaise que pour l’ensemble de Rhône-Alpes. D’autres points
sont également très positifs, comme les questions économiques, les
questions de développement universitaire. La Région Rhône-Alpes a
toujours beaucoup fait pour la question universitaire. Rappelons-nous,
pour celles et ceux qui étaient là en 2004, que nous avions été accusés
de trop dépenser parce que nous lancions davantage la Région vers le
monde universitaire.
Le Vice-président de l’époque, extrêmement dynamique, avait
souhaité multiplier les contrats. Ces contrats avaient été parfois très
critiqués par des groupes d’opposition car ils n’étaient pas dans les
compétences
obligatoires
de
la
Région.
Mes
chers
collègues,
heureusement que nous l’avions fait. Je pense que nous continuons à le
faire. Il faut encore le multiplier parce qu’à terme, l’enseignement
supérieur et la recherche seront des compétences très certainement
régionalisées, comme dans d’autres pays européens. C’est là qu’il y a un
lien entre le territoire et les meilleurs projets universitaires.
153
S’agissant de la question environnementale, nous soutenons
de nombreux projets qui vont aller dans une logique de lutte contre le
réchauffement climatique et participer, à notre échelle, à cette évolution
fondamentale.
Là
aussi,
certains
expliquent
qu’il
faut
d’abord
développer les questions environnementales, puis réduire les crédits,
alors qu’ils vont expliquer, sur un autre terrain, que l’environnement,
cela suffit. Il me semble qu’il faut avoir des dynamiques claires sur le
sujet. Chaque citoyen peut avoir un avis différent sur le sujet, mais nous
ne pouvons pas nier que des questions climatiques s’imposent à tout le
monde et à l’ensemble des activités économiques.
certains
De nombreuses études ont été menées sur le sujet. Là aussi,
les
rejettent.
d’investissements
sans
Comment
avoir
des
conduire
études
de
vrais
pré-opérationnelles ?
projets
Dans
chaque contrat de plan, il nous faut des études pré-opérationnelles pour
pouvoir inscrire des projets d’investissements la fois d’après.
Nous sommes également déçus que certains aient préféré
attendre 2016 en espérant que l’herbe serait plus verte à ce moment-là.
Je ne sais pas de quelle couleur elle sera, si elle sera plus dense et plus
calorique. Je crois que c’est une erreur, car le temps ne se rattrape
jamais. Quand on est un responsable politique, il faut savoir travailler
pour l’avenir de son territoire. Il aurait été bon que l’ensemble des
projets puisse être présenté aujourd’hui.
Enfin, nous voterons bien évidemment ce dossier. Je voudrais
remercier toutes celles et ceux qui ont mouillé la chemise pour que ces
dossiers avancent dans les territoires. J’ai vu parfois des élus qui
n’étaient pas du même bord politique que moi, travailler et œuvrer avec
l’exécutif régional pour que ce dossier puisse avancer. Je crois que c’est
bien pour l’avenir de Rhône-Alpes et de l’Auvergne.
Je vous remercie.
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Grasset.
La parole est à Mme LEBAIL, pour le Front de Gauche.
Mme LEBAIL.- Nous arrivons à la conclusion d’un long
processus qui va mobiliser l’ensemble des territoires rhônalpins, excepté
le mien – c’est-à-dire le Rhône – pour les cinq années à venir. Nous
disposons aujourd’hui de tous les éléments nécessaires pour juger de
154
cette nouvelle formule de contractualisation. Ce CPER, contrairement à
ce que son nom indique, n’est pas un contrat signé entre l’État et la
Région Rhône-Alpes pour la période 2015-2020. En réalité, c’est un
contrat État-région-collectivités locales-métropoles, où ces dernières –
autant le dire d’emblée – se taillent la part du lion, sans mauvais jeu de
mots.
Le premier constat qui retient notre attention est le suivant :
il faut se rendre à l’évidence que ces volets territoriaux n’auront pas été
plus vertueux dans leur élaboration que le CPER lui-même. Je parle de la
consultation publique, pourtant prévue par la loi. Nous l’avions déploré
alors, mais nous ne pouvons que réitérer cette réelle déception. Pas plus
vertueux, disais-je, vis-à-vis des nombreuses critiques déjà émises sur
ces contrats trop focalisés sur l’attractivité et la compétitivité, pas assez
clairement financés, tendant au saupoudrage – pour reprendre les mots
de la Cour des comptes.
Le CESER de Rhône-Alpes avait également émis des réserves
sur le manque de vision à long terme, l’absence de plan à proprement
parler, faisant plutôt penser à un contrat de projets, et des choix
stratégiques étonnants. Il est certain que la multiplication des parties
prenantes dans le cadre du volet territorial y contribue largement, hélas.
Faute de consultation, il est bien difficile pour notre collectivité de
maintenir une
cohérence
d’ensemble entre les petits et
les grands
projets. Il était, pour ainsi dire, difficile à la Région de tenir son rôle de
ce qui est le cœur de sa mission : œuvrer à l’égalité territoriale.
Le
deuxième
constat
qui
retient
notre
attention
est
le
suivant : les volets territoriaux ont été élaborés sur la base d’un contrat
qui part du principe que l’austérité se poursuivra. Je rappelle que la
délibération sur le CPER commençait par décrire le contexte nouveau
marqué par la raréfaction des finances publiques – comme si c’était une
fatalité – émises sur les grandes métropoles ou les grands centres
urbains.
suivante :
Pour le Front de Gauche, la problématique était donc la
ces
choix
permettent-ils
la
relance
de
l’activité
par
l’investissement public et la revalorisation des salaires, un aménagement
155
du territoire plus équilibré et le refus des privatisations et donc, la
garantie de l’intérêt général ?
Je vous livre un premier élément de réponse à travers un
exemple concret. Le volet territorial du CPER prévoit de contractualiser
avec la plaine de Saint-Exupéry, dans l’Est lyonnais, autour – je cite –
« des questions d’avenir de la plate-forme aéroportuaire ».
Comment oublier que le gouvernement a fait passer en force
la loi MACRON sans vote au Parlement par le recours à l’article 49-3 et
que cette loi prévoit la privatisation de l’aéroport de Lyon-SaintExupéry précisément ? De même, l’État n’aura pas manqué une occasion
de se désengager quand cela ne l’intéressait pas du tout, en faisant
valoir le principe suivant : « Je décide, tu dépenses ».
Voilà comment, connaissant notre attachement au service
public de la santé, nous nous retrouvons à financer des hôpitaux, ce qui
ne relève absolument pas de nos prérogatives. Nous aurions aimé que
l’État prenne ses responsabilités de la même façon, plutôt que de
valoriser des opérations qui, de toute façon, auraient été engagées avec
ou sans le CPER. À ce type d’effet d’annonce, je préfère opposer
l’engagement farouche de certains d’entre nous, se faisant le relais des
collectifs locaux pour voir inscrire des projets qui, autrement, auraient
été purement et simplement abandonnés. J’y reviendrai.
J’ajoute que les inscriptions de crédits consentis aujourd’hui,
par exemple dans l’Ain, montrent bien que des marges de manœuvre
existaient. Une fois de plus, la méthode d’élaboration de ce CPER et ses
déclinaisons territoriales témoignent de sa faiblesse en matière de
construction démocratique et de transparence.
consacrent
Nous savons,
des
citoyens
Monsieur
engagés,
le
Président, toute
responsables,
l’énergie que
soucieux
du
bien
commun, dans des luttes pour maintenir la vie et l’activité locale. Ce
qu’ils vivent, c’est un combat, ici pour maintenir une ligne de train, là
pour sauver leur bureau de poste, ailleurs pour sauver leur emploi. Je
déborde un peu du sujet, mais l’idée est bien celle-là. Il est plus que
jamais nécessaire de travailler avec les Rhônalpins et les Auvergnats. Ils
n’attendent
confiance.
que
cela.
Autrement,
il
ne
pourra
jamais
y
avoir
de
156
Concernant
le
transport,
pour
revenir
au
sujet
qui
nous
préoccupe, je veux indiquer que nous restons particulièrement vigilants
sur le principe des bus à haut niveau de service au lieu du tram-train,
largement
plébiscité,
pour
la
ligne
Crémieu-Meyzieu,
par
exemple.
Quelle est donc cette nouvelle mode à la MACRON pour les cars, les bus
et autres véhicules routiers, surtout si cela nous conduit à payer deux
fois, une fois pour les bus et une seconde pour le tram-train ? Mettre
ainsi 34 M€ dans une ligne CHNS, est-ce vraiment une solution qui
ménage l’avenir pour d’éventuelles évolutions vers d’autres modes, pour
citer le rapport ?
Pour finir sur ce thème, je dois rappeler notre attachement au
report modal du transport de marchandises et se faisant, exprimer notre
ferme opposition à la sortie de la voie ferrée Beaurepaire - SaintRambert-d’Albon du giron public au profit d’entreprises privées. Selon
nous, ce n’est pas de nature à garantir à long terme la réussite du GPRA
Rhône Médian.
Dans le même esprit, comment engager des discussions plus
fermes avec la métropole sur la réouverture de la ligne Lyon-Trévoux,
comme d’ailleurs sur la réouverture de la rive droite du Rhône (pas avec
la métropole) ou le doublement du tronc commun de l’Ouest lyonnais
qui, je le rappelle, avaient disparu du CPER avant que nous ne nous
mobilisions sur ces sujets avec les citoyens ?
Plus fondamentalement, ce volet territorial, plus encore que
le CPER qui n’est pourtant pas un modèle en la matière, est un fourretout
sans
vision
stratégique.
On
y
trouve
pêle-mêle
du
bon,
sur
l’économie circulaire dans le contrat avec la métropole lyonnaise, sur le
logement social et le tourisme social et solidaire en Savoie, sur l’accès
aux services publics dans l’Ain, sur l’accompagnement des mutations
industrielles dans la Loire ou dans le GPRA Rhône Médian, sur la
structuration
de
formes
de
transport
alternatif
et
de
déplacement
collectif dans la Drôme ou dans le Rhône, pour citer les exemples les
plus marquants, et du moins bon – je ne suis pas la seule à l’avoir dit –
dont j’ai pu
intervention.
vous donner quelques illustrations au cours de
cette
157
À force de vouloir faire plaisir à tout le monde, on y trouve
tout et son contraire. Où est le projet structurant pour les cinq années
qui viennent ? Où est le projet d’avenir proposé ici, à la Région et à ses
habitants ? Où sont discutés et définis les critères qui doivent guider les
choix des dépenses publiques et des déclinaisons locales de ce plan ?
Qu’en
est-il
de
la
défense
des
territoires
ruraux
quand
on
sait
pertinemment que la métropolisation concentre les pouvoirs entre les
mains de barons locaux que les lois NOTRe et consorts consacrent ?
Il est bien difficile de trouver où se situe l’équilibre général,
pourtant nécessaire, entre les contrats du volet territorial de ce CPER.
Nul doute que le gouvernement n’y est pas étranger.
Tout ceci étant dit, je sais, Monsieur le Président, que mes
propos sont sans concession. Nous avons estimé au sein de notre groupe
qu’il était de notre devoir de poser ce diagnostic, de pointer les
faiblesses de cette nouvelle forme de CPER dont le volet territorial est
le cœur.
Ne
pas
le
faire
reviendrait
à
abandonner
toute
vision
planificatrice d’un tel document et achèverait de faire de la Région le
guichet de banque des territoires, particulièrement ceux dirigés par la
droite, quoi qu’elle en dise dans ses murs et bien contente de profiter de
nos subsides pour porter une partie de ses projets. Nous nous refusons de
voir cette collectivité réduite à cela. Pour autant, faut-il balayer tout
cela d’un revers de main ? Non, bien sûr. Pas parce que nous en
partageons la philosophie, mais parce que les besoins exprimés dans les
territoires
sont
énormes
en
matière
de
solidarité,
de
transition
écologique, de développement, c’est-à-dire pour celles et ceux qui y
vivent et les font vivre.
Toutes les réponses formulées allant dans ce sens et inscrites
dans ce volet territorial, ne peuvent être passées en pertes et profits.
Bien que nous agissions dans un cadre contraint dont les règles sont
fixées
par
l’État,
certains
projets,
dont
j’ai
pu
évoquer
quelques
illustrations, permettront de réels avancés. Ils participent d’orientations
positives dans les volets territoriaux du CPER comme autant de projets,
fruits de politiques que nous avons toujours portées et défendues dans
ces murs.
158
Cela
permettra
également
de
sanctuariser
certains
investissements de l’État et pourra compenser à la marge la baisse de ses
dotations à la Région et les transferts qu’il a opérés vers la Région à
cette occasion.
Front
de
Sur la base de ces considérations partagées au sein du groupe
Gauche,
certains
contrats
demeurent
cependant
trop
déséquilibrés pour une partie d’entre nous et feront donc l’objet d’un
vote différencié de notre part.
Je donne la parole à M. SAULIGNAC pour répondre aux
différents intervenants.
M. SAULIGNAC.- Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il
y a de la nuance dans les avis qui ont été exprimés par les uns et les
autres, entre ceux qui rejettent en bloc et ceux qui conservent une partie
de ces conventions.
Il me semble qu’il faut revenir un peu en arrière et se dire
tout de même que ce processus arrive à son terme. Le volet territorial a
été adopté en mars. Beaucoup de travail a été fait depuis pour arriver à
ces conventions qui sont la traduction du volet territorial et sont surtout
la garantie de pouvoir couvrir de manière fine et d’adapter l’ensemble
des territoires qui composent notre région.
J’ai bien écouté les interventions des uns et des autres. J’ai
surtout bien écouté Mme PERNOD-BEAUDON, en ayant à l’esprit, après
l’avoir entendu, cette phrase qui dit que ce qui se conçoit bien s’annonce
bien.
Madame PERNOD-BEAUDON, je ne vous ferai pas injure si
je vous dis que votre discours était un peu laborieux, tellement laborieux
que je ne peux m’empêcher de penser que vous avez un peu de mal à
concevoir cette opposition assez frontale qui, en vous conduisant à
balayer l’ensemble des conventions qui vous sont proposées aujourd’hui,
vous met dans une posture.
Vous n’êtes pas sur le fond, vous n’êtes pas dans la critique
de telle ou telle convention qui ne serait pas allée suffisamment loin sur
tel ou tel point, vous êtes dans un rejet systématique. Se faisant, ce qui
159
est assez curieux, vous donnez une leçon politique à vos amis qui nous
ont demandé, ici, de soumettre ces conventions à l’approbation de
l’assemblée régionale. D’une certaine manière, vous voulez le bonheur
des territoires malgré eux.
Aujourd’hui, Saint-Étienne Métropole, le département de la
Drôme, le département de la Savoie, le département de l’Isère et bien
d’autres, nous demandent d’approuver ces conventions parce qu’ils ont
des projets à mettre en œuvre et que le temps presse. Quant à vous, vous
leur dites : « Vous avez mal travaillé. Il faut reprendre l’exercice ». Aux
calendes grecques ! Évidemment, on peut et l’on doit avoir un avis sur
ces conventions. Le groupe Europe Écologie Les Verts a eu le mérite de
dire que, pour deux d’entre elles, il ne s’y retrouvait pas. Pour autant, il
n’a pas jeté le bébé avec l’eau du bain. Il n’a pas dit : « Sur le principe,
je pénalise tous les territoires de Rhône-Alpes », mais : « On se situe
sur le fond mais, sur deux conventions, le compte n’y est pas ». Dont
acte.
Je veux vous rappeler tout de même que le CPER est un
processus républicain dans sa construction, qui a conduit des élus qui ne
sont pas du même bord politique à se mettre autour d’une table, à
chercher à dépasser leurs clivages pour rechercher où était l’intérêt
général de la collectivité dont ils ont la responsabilité.
Ce n’est plus – je dois reconnaître que je partage une partie
des propos de nos collègues du groupe Front de Gauche – de la
planification à proprement parler. Nous sommes en réalité dans un
contrat de partenariat. Il s’agit de projets qui, pour la plupart, sont
matures,
l’urgence.
identifiés,
techniquement
aboutis
et
relèvent
parfois
de
Je pense que ce partenariat, ce travail républicain, mérite
plus de considération, Madame PERNOD-BEAUDON, que ce que vous lui
avez accordé. Vous nous avez très souvent réclamé de la vitesse dans nos
politiques, de l’ambition dans nos projets, du réalisme à l’égard de ce
qui peut se faire dans nos territoires, et pour je ne sais trop quelle
raison, vous voilà tout d’un coup dans une posture qui vous conduit à
condamner les projets que portent certains de vos propres collègues.
Croyez-vous, Madame PERNOD-BEAUDON, que si certains élus de votre
160
famille politique nous demandent aujourd’hui de nous prononcer sur des
conventions qu’ils ont validées, c’est pour faire plaisir à la majorité de
Jean-Jacques QUEYRANNE ? Je ne le crois pas.
Si l’on nous demande aujourd’hui de valider ces projets, c’est
parce qu’ils sont le fruit de ce travail long, parfois laborieux, qui nous a
permis d’arriver à un consensus nécessaire. Lorsque j’entends parfois
parler, pour l’économie, de la préférence régionale, cela me ferait
presque tomber à la renverse. Je suis tenté de vous dire qu’il y a dans
cette majorité une préférence qui n’est pas celle-là, mais la préférence
territoriale.
À travers le vote que nous vous proposons aujourd’hui, nous
exprimons la préférence territoriale pour tous les territoires de RhôneAlpes. Si ces conventions étaient aussi médiocres, Madame PERNODBEAUDON, que ce que vous avez dit, je crois qu’il y aurait beaucoup de
Nouveaux Rhône. J’observe que sur les 14 conventions restant à signer,
13 sont aujourd’hui arrivées à maturité.
Par conséquent, je vous invite à voter pour.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Amendement n° 003 : EELV
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur SAULIGNAC. Nous
allons passer à l’examen des amendements.
Tout d’abord, il y a l’amendement n° 3 du groupe Europe
Écologie Les Verts.
La parole est à M. KOHLHAAS.
M. KOHLHAAS.-
Merci.
Vous
avez
compris
que
nous
souhaitions pouvoir voter l’ensemble de ce rapport par division. Vous
avez regroupé un certain nombre de conventions par paragraphes, en
annexe.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
normalement de voter chaque convention l’une après l’autre. Nous avons
proposé cet amendement pour changer le gras, pour lister l’ensemble des
points, pour permettre un vote par division, simple et éclairé.
M. LE PRÉSIDENT.- La parole est à M. DEBAT.
161
M. DEBAT.-
Monsieur
le
Président,
pour
répondre
à
la
demande de nos collègues du groupe Europe Écologie Les Verts, dès lors
qu’il y a des annexes, le vote par division est de droit. Vous avez
exprimé que sur deux types de conventions, et certains de nos collègues
du Front de Gauche l’ont exprimé sur un troisième territoire, il pouvait y
avoir des demandes de votes différenciés. Dès lors que cela correspond à
des annexes, le vote par division est de droit.
Je propose, lorsque nous arriverons au point 1.5 du gras de
notre rapport, qu’il y ait un vote par division sur les conventions pour
lesquelles vous avez exprimé
des souhaits de
vote différencié, de
manière que l’on puisse les voter spécifiquement. Cela doit permettre de
répondre à votre souhait.
M. LE PRÉSIDENT.-
d’accord sur les modalités de vote ?
Monsieur
KOHLHAAS,
êtes-vous
M. KOHLHAAS.- Effectivement, notre amendement visait à
se prémunir sur l’enjeu qui pourrait être partagé par d’autres groupes du
vote par division. En effet, chaque groupe s’est exprimé et il semble
qu’il y ait deux ou trois conventions territoriales pour lesquelles nous
demandons un vote par division. Si vous vous engagez au moment du
vote à le faire de cette façon, je retire mon amendement. L’engagement
est évidemment pris.
M. LE PRÉSIDENT.- De cette façon-là, nous appellerons les
conventions qui feront l’objet d’un vote différencié.
Amendement n° 004 : M. RAYMOND
M. LE PRÉSIDENT.-
Nous
abordons
déposé par M. RAYMOND. Je lui donne la parole.
l’amendement
n° 4
M. RAYMOND.- Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, c’est avec plaisir que je m’exprime pour la
dernière fois dans cet hémicycle. Je le fais d’autant plus que c’est à
nouveau sur un projet important, celui de la réouverture de la ligne
Sathonay-Trévoux.
La Région pilote ce projet depuis une douzaine d’années. Les
choses ont avancé, stagné, selon les périodes. Il y a eu des appels à
162
projets, notamment un projet de transport en commun en site propre qui
aurait pu aboutir, mais cela a été renvoyé au contrat de plan État-Région
et nous y sommes cette année.
Au mois de mars dernier, nous avons voté un amendement
avec le CPER pour demander que les conventions territoriales intègrent
les engagements financiers des autres collectivités partenaires.
Dans
les
contrats
territoriaux
qui
nous
sont
soumis
aujourd’hui, le contrat du département de l’Ain intègre un engagement
de participer au financement et le souhait d’une première tranche de
travaux durant le présent contrat de plan. C’est positif, même si les
engagements chiffrés ne sont pas mentionnés et si l’engagement de la
communauté de communes Dombes-Saône Vallée n’a pas été inscrit.
En revanche, le contrat avec la métropole ne retient que les
études pour cette réouverture de lignes. C’est insuffisant, alors que la
métropole est directement concernée, que le principal flux de voyageurs
qui empruntera cette ligne ira travailler à Lyon.
Pour les entreprises qui versent des taxes, le versement
transport au SYTRAL, il y a là un véritable enjeu pour Lyon, mais aussi
sur le plan de l’aménagement et de l’urbanisme, du flux de circulation et
de la lutte contre les pollutions.
Du côté de la Région, la délibération qui nous est proposée
confirme l’engagement de financer à 50 % les études et les travaux de ce
projet. C’est très positif.
L’amendement a pour objet de clarifier les perspectives pour
ce projet, de fixer un calendrier permettant d’aboutir à son ouverture en
2022, avec le lancement des études d’avant-projet dès 2016, la première
phase de travaux avant la fin de ce contrat de plan et l’achèvement
ensuite. Il vise à vous mandater, Monsieur le Président, pour mobiliser
tous les partenaires, pour financer ce projet jusqu’à son achèvement : la
métropole, bien sûr, mais aussi le Syndicat mixte des transports de l’aire
métropolitaine lyonnaise, le SYTRAL, l’État, SNCF Réseau, etc., en
complément des engagements déjà pris par l’Ain.
Tel est l’objet de cet amendement pour ce projet d’intérêt
général qui concerne 100 000 habitants du Val de Saône, qu’ils habitent
dans l’Ain ou dans la métropole. Nous sommes au moment de la COP21.
163
Ce projet est un symbole, un engagement fort dans le cadre de ces
perspectives, un signal fort que notre Région peut donner pour lutter
contre les pollutions, lutter contre les gaz à effet de serre et contre le
réchauffement climatique.
Monsieur le Président, j’ai présenté cet amendement seul,
mais je sais n’être pas isolé sur ce dossier. J’en appelle à tous les
conseillers régionaux de tous les bancs de cet hémicycle, pour que se
dégage une large majorité et aller enfin au bout de ce projet d’ici à
2022. C’est le souhait que je forme. Je serais heureux de terminer mon
mandat de conseiller régional sur ce vote positif.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur Raymond.
Pour le 1.3, vous prenez évidemment le début de la rédaction
telle qu’il figure à la page 97, puis vous complétez pour préciser les
engagements et le tour de table financier à réaliser.
La parole est à M. DEBAT.
M. DEBAT.- Monsieur le Président, j’aurai deux remarques.
Tout d’abord, je veux dire à Michel RAYMOND qu’il aura
largement contribué au cours de ces deux mandats à faire avancer le
dossier
du
Lyon-Trévoux.
La
proposition
à
laquelle
nous
sommes
parvenus permet de porter aujourd’hui sur les fonts baptismaux au moins
une première tranche de travaux effectifs pendant la durée de ce contrat
de plan. Elle lui est largement due et je voulais l’en remercier.
Par ailleurs, l’ajout au gras ne fait que préciser ce qui
correspond à ce que nous avons négocié à la fois avec le département de
l’Ain, qui a accepté de s’engager sur les travaux et la communauté de
communes Dombes-Saône Vallée, et avec la métropole qui s’est engagée
sur les études y compris d’avant-projet.
La
position
générale
de
l’exécutif
n’étant
pas
de
venir
modifier ces dispositions, l’exécutif s’en remettra à la sagesse de
l’assemblée.
M. LE PRÉSIDENT.- La parole est à M. KOHLHAAS.
M. KOHLHAAS.- Merci, Monsieur le Président.
Nous savons tous ici, en particulier vous et moi, que les
délibérations
du
Conseil
régional
n’ont
qu’une
valeur
relative.
Le
164
schéma régional des services de transport que nous avons adopté ici en
2008, qui fixait les objectifs à 2013, 2020, 2030, est loin d’être avancé
au point où nous l’avions souhaité lorsque nous l’avons voté en 2008.
Pour les contrats de plan, c’est encore plus relatif puisque même l’État
n’est pas obligé de respecter ses engagements. Nous en avions déjà
discuté au mois de mars.
écrites
Il est important d’écrire les choses, non pas qu’elles soient
dans
le
marbre,
mais
d’affirmer
la
volonté
politique
de
l’assemblée. Pour cette infrastructure et cette exploitation du LyonTrévoux que nous souhaitons depuis de nombreuses années, il est bien de
voter, d’écrire que non seulement nous avons avancé avec le département
de l’Ain – d’autres avaient avancé avant nous comme la communauté de
communes du Val de Saône et il en reste à convaincre – mais que nous
souhaitons
ne
pas
perdre
de
temps
et
réaliser
cette
nouvelle
infrastructure, cette réouverture, assez rapidement. Le terme de 2022 est
important. Pour cela, il faut commencer les travaux rapidement. C’est
pourquoi notre groupe votera cet amendement.
M. LE PRÉSIDENT.-
BEAUDON.
La
parole
est
à
Mme PERNOD-
Mme PERNOD-BEAUDON.- Merci, Monsieur le Président.
Notre groupe vous demandera un vote par division sur cet
amendement, en votant pour les deux premières lignes qui sont le corps
du texte qui a été repris par M. RAYMOND, ancien maire de Trévoux.
Nous sommes d’accord avec M. DEBAT. Le reste n’est que
précision par rapport aux travaux qui devront être engagés sur cette
ligne et qui reflètent peut-être un manque de confiance en l’exécutif et
aux promesses qui sont faites dans le CPER. Nous les pensons inutiles.
Aussi, nous serons contre la suite de cet amendement.
La parole est à M. GRASSET.
M. GRASSET.- Nous partageons la totalité de l’amendement.
Nous pensons que les préoccupations portées ici par Michel RAYMOND
depuis
un
certain
nombre
d’années,
préoccupations qu’il faut réaliser.
en
plusieurs
étapes,
sont
des
165
Le fait que des dates soient indiquées est un élément très
sécurisant. Nous savons qu’une date peut parfois légèrement se décaler,
mais en tout cas, par rapport à d’autres vœux, nous en avons une.
Cet
ensemble
nous
paraît
extrêmement
intéressant.
pourquoi nous le voterons sans difficulté et avec grand plaisir.
C’est
La parole est à Mme LEBAIL.
Mme LEBAIL.- Dans la continuité de ce qu’il a travaillé
depuis 12 ans dans cette assemblée, notre groupe votera cet amendement.
Il le votera en pensant très fortement aux citoyens engagés dans le
collectif Lyon-Trévoux qui se battent depuis tant d’années et qui, je dois
vous le dire, sont quelque peu désespérés face au mur qu’ils rencontrent
dans la métropole.
Cet amendement a le mérite de poser les choses, de vous
mandater, Monsieur le Président, pour faire le forcing auprès de celles et
ceux qui sont encore aujourd’hui réticents et, je l’espère, de redonner un
peu de courage et de force aux citoyens engagés dans ce combat.
La parole est à M. REYNAUD.
M. REYNAUD.- Monsieur le Président, Monsieur le Vice-
président, vous l’aurez compris, la sagesse de cette assemblée est pleine
et entière puisque, pour une fois, nous allons avoir un consensus.
Je
voudrais
simplement
dire
que
c’est
bien
pour
notre
collègue qui a consacré deux mandats de sa vie à essayer de faire
avancer un projet, de voir à la fin de son dernier mandat que ce projet
peut se réaliser. Bien sûr qu’il n’était pas seul et nous sommes tous
derrière lui.
Permettez-moi un brin d’humour. J’aimerais bien, lors du
prochain mandat, avoir le plaisir de pouvoir dire que le MeyzieuCrémieu est sur les rails.
Je vous remercie.
Vote de l’amendement n° 004
166
Nous allons passer au vote de cet amendement, sachant que
cette réalisation est attendue et souhaitée par tous les riverains du Val
de Saône, compte tenu de la situation difficile de circulation pour
rentrer à Lyon. Il s’agit d’un projet pour lequel l’infrastructure peut être
utilisée.
Je me souviens que ma première intervention au Conseil
général du Rhône avait été pour préserver la ligne de l’est de Lyon. Je
pense que la ligne de l’est de Lyon a été bien utile pour réaliser le
tramway qui va maintenant jusqu’à Meyzieu. Il a même fallu démolir
certaines emprises qui avaient été construites, en particulier au passage
à niveau de Sans-Souci où l’emprise ne permettait pas le passage du
tram-train. Tout ce qui peut être fait pour préserver les emprises est
évidemment indispensable, puis pour s’engager dans une réalisation.
D’ailleurs,
Monsieur
RAYMOND,
j’ai
eu
l’occasion
de
recevoir des maires de la métropole, dont les communes sont situées le
long de la ligne, qui allaient manifester tout leur intérêt au nom de leur
commune pour cette réalisation.
Pour le vote, Mme PERNOD-BEAUDON a souhaité qu’il y ait
une dissociation.
Nous
votons
les
deux
premières
lignes :
« confirmer
l’engagement de la Région de concourir à hauteur de 50 % du coût des
études et travaux relatifs à la ligne Sathonay-Trévoux pour lesquels la
Région assurera la maîtrise d’ouvrage ».
Qui est pour ? Les groupes FdG, EELV, PRG-GE-APP, PSEA,
UDC-APP et FN.
Qui est contre ? Personne.
Les
deux
premières
adoptées à l’unanimité.
lignes
de
l’amendement
n° 004
sont
Nous passons à la deuxième partie qui commence à : « de
s’engager sur un calendrier de réalisation d’ici 2022 », et finit par :
« la communauté de communes de Dombes-Saône vallée ».
et FN.
Qui est pour ? Les groupes FdG, EELV, PRG-GE-APP, PSEA
167
* Le point 1.3 est adopté.
(Applaudissements.)
M. LE PRÉSIDENT.-
Monsieur
RAYMOND,
vous
pourrez
partir le cœur tranquille. Ensuite, vous surveillerez la réalisation du
projet.
Vote du rapport n° 15.12.617 – CPER 2015-2020
volet territorial
le
Nous devons maintenant voter les points 1.1, 1.2 et 1.4. Pour
point 1.5,
il
y
a
une
demande
de
vote
dissocié
concernant
la
Maurienne et Rhône Médian. Pour le point 1.6, nous n’avons pas de
demande séparée.
Je mets aux voix l’ensemble du rapport, sauf la demande de
vote dissocié du point 1.5.
(Discussion dans la salle.)
M. LE PRÉSIDENT.- Reprenons dans l’ordre.
Pour le point 1.1, j’appelle le vote concernant des contrats
départementaux qui sont présentés.
et deux personnes de l’UDC-APP.
APP.
Qui s’abstient ? Le groupe FN et douze personnes de l’UDC* Le point 1.1 est adopté.
Pour le point 1.2, il est demandé de dissocier la Métropole de
Lyon. J’appelle d’abord le vote sur la Métropole de Lyon.
Vote par division :
Qui est pour ? Les groupes FdG, EELV, PRG-GE-APP, PSEA.
Qui s’abstient ? Le groupe FN, trois personnes du FdG et une
personne du groupe UDC-APP.
* Le point 1.2 concernant la Métropole de Lyon est adopté.
168
J’appelle le vote sur les autres métropoles : la Métropole de
Grenoble, Saint-Étienne Métropole et le Genevois français.
Genevois Français :
(Protestations dans la salle.)
Madame BAUD-ROCHE ?
Mme BAUD-ROCHE.-
Président,
je
ne
moi-même
votons
pensais pas avoir
besoin du micro puisque, tout à l’heure, nous avons largement souligné
le fait que je parlais trop fort.
Stéphane
VALLI
et
métropole de l’agglomération genevoise.
pour
le
contrat
M. LE PRÉSIDENT.- Merci. Nous avons pris note du vote
différencié sur l’agglomération genevoise.
Qui est pour ? Les groupes FdG, EELV, PRG-GE-APP, PSEA,
Mme BAUD-ROCHE et M. VALLI du groupe UDC-APP.
APP.
Qui s’abstient ? Le groupe FN et cinq personnes de l’UDCMétropole de Grenoble :
Qui est pour : Les groupes FdG, EELV, PRG-GE-APP, PSEA.
Qui est contre : Le groupe UDC-APP.
UDC-APP.
Qui s’abstient : Le groupe FN et deux personnes du groupe
Saint-Etienne Métropole :
Qui est pour : Les groupes FdG, EELV, PRG-GE-APP, PSEA
et une personne du groupe UDC-APP.
Qui est contre : Le groupe UDC-APP.
Qui s’abstient : Le groupe FN et une personne de l’UDC-APP.
* Le point 1.2 concernant la métropole de Grenoble, Saint-
Étienne Métropole et le Genevois français est adopté.
Pour le point 1.4, sur l’EPASE.
et deux personnes du groupe UDC-APP.
Qui s’abstient ? Le FN.
169
* Le point 1.4 est adopté.
Nous abordons le vote concernant la Maurienne (point 1.5).
Qui est pour ? Les groupes FdG, PRG-GE-APP, PSEA, M.
ROCHETTE (UDC-APP).
Qui
est
personnes du FdG.
UDC-APP.
contre ?
Les
groupes
EELV,
UDC-APP,
trois
Qui s’abstient ? Le groupe FN et trois personnes du groupe
* Le point 1.5 concernant la Maurienne n’est pas adopté.
Nous abordons le vote concernant Rhône Médian (point 1.5).
Qui est pour ? Les groupes EELV, PRG-GE-APP, PSEA.
APP).
Qui s’abstient ? Les groupes FdG, FN et M. KOVACS (UDC* Le point 1.5 concernant le Rhône médian est adopté.
Nous abordons le vote concernant la plaine de Saint-Exupéry
(point 1.5).
Qui est pour ? Les groupes FdG (excepté trois personnes),
PRG-GE-APP, PSEA.
Qui
est
personnes du FdG.
contre ?
Les
groupes
EELV,
UDC-APP,
trois
Qui s’abstient ? Le groupe FN.
* Le point 1.5 concernant la plaine de Saint-Exupéry n’est
pas adopté.
J’appelle maintenant le vote sur le point 1.6.
Qui est pour ? Les groupes FdG, PRG-GE-APP, EELV, PSEA.
Qui s’abstient ? Le groupe FN.
* Le point 1.6 est adopté
Nous passons à l’examen des vœux.
Questions diverses et vœux généraux
M. LE PRÉSIDENT.- Tout d’abord, je suis saisi de deux
vœux ayant le même objet, à savoir STMicroelectronics et la filière
microélectronique.
170
Le premier vœu est signé des conseillers régionaux d’Europe
Écologie Les Verts et de trois membres du Front de Gauche. Le second
vœu est formulé par MM. VOIR et AUGUSTE. Nous allons les discuter.
J’appelle
le
premier
en
vous
règlement s’agissant de leur présentation.
demandant
de
respecter
le
La parole est à M. MERIAUX.
Vœu n° 005 : Soutien aux salariés de
STMicroelectronics
Mme AGIER, Mme BENAHMED, Mme BENCHARIF,
Mme BERNARD, Mme BOILEAU, Mme BONICALZIHERRERO, M. CHABROLLE, M. CHOSSON, Mme COLIN, M.
COMMUNOD, Mme COSSON, M. COULOMBEL, Mme CUSEY,
Mme DELBOS-CORFIELD, Mme FRERY, Mme HERBERTZ, M.
JOUVE, M. KELLER, M. KOHLHAAS, M. KRETZSCHMAR, M.
LECLAIR, Mme LE GARDEUR, M. LERAS, M. LONGEON, M.
LOUNES, M. MEIRIEU, M. MERCIER, M. MERIAUX, Mme
MOREIRA, Mme NOVELLI, Mme PONCET, Mme ROUSSELLE,
M. TETE, Mme TREMBLAY, M. UCA, M. CREUS, Mme MORELDARLEUX, Mme MARTIN
M. MERIAUX.- Merci, Monsieur le Président. Nous ferons
cette intervention à deux voix, Armand CREUS et moi-même, afin de
respecter la diversité de nos signataires sur ce vote.
Tout d’abord, je préciserai un point pour les distraits. Nano
2017 est un programme de recherche sur la microélectronique de pointe
sur les gravures de puces de silicium avec une finesse nanométrique, et
pas des nanoproduits cancérogènes du type des nanotubes de carbone. Je
le précise car la confusion est souvent faite.
La microélectronique est une industrie stratégique et, étant
donné le développement du numérique, il faut la soutenir. Mais pas
n’importe comment et pas comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Nous
voulons
un
soutien
qui
assure
l’avenir
de
cette
industrie
sur
nos
territoires plutôt que de favoriser des actionnaires, « le monde de la
finance », dont parlait un certain François HOLLANDE en 2012.
171
Car, comme nous l’avons dénoncé en 2013, par la voix d’un
certain Éric PIOLLE, la Région offrait son obole sans condition pour
25 M€ sur 1,1 Md€ de subventions publiques à Nano 2017, programme
dont STMicroelectronics est le principal bénéficiaire.
Or,
STMicroelectronics
est
une
multinationale
dont
les
dirigeants se montrent très peu soucieux du bon d’usage de l’argent
public puisqu’ils continuent à distribuer des dividendes, même quand
STMicroelectronics fait des pertes. De 2005 à 2014, STMicroelectronics
a
perdu
3,6 Md$,
mais
a
distribué
2,6 Md$
de
dividendes.
STMicroelectronics, qui ne s’était déjà pas engagée à créer des emplois
avec Nano 2017, prévoit désormais un plan social massif en Isère,
comme vous le savez tous.
Le 25 octobre 2013, nous avions donc défendu un amendement
au vote de Nano 2017, conditionnant le versement de l’aide régionale au
non-versement de dividendes et demandant que le soutien financier
prenne la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention avec
retour sur valorisation des brevets ou des bénéfices induits par la R&D.
Cet amendement a été rejeté. C’est dommage, car il aurait pu armer la
Région pour faire face à la situation actuelle.
Le rejet de cet amendement avait conduit les écologistes,
avec trois élus du Front de Gauche, à voter contre la délibération
donnant 25 M€ sans aucune condition. Nous avions pointé le risque de
délocalisation depuis longtemps. Confier ainsi de l’argent public à une
multinationale
est
un
acte
pour
la
filière
de
foi,
et
pas
une
politique
publique
cohérente. Hélas, nous étions visionnaires et réalistes sur les risques
économiques
présentant ce vœu aujourd’hui.
Que
en
Isère.
dit ce vœu ? Il soutient
Nous
restons
cohérents
en
la nécessité
– comme
les
syndicats de STMicroelectronics le disent, et nous les rencontrons
régulièrement – de créer un « Airbus » de la microélectronique. Nous ne
doutons d’ailleurs plus du soutien du PSEA à notre vœu puisque le
président QUEYRANNE a repris telle quelle, dans un communiqué de
presse du lundi 12 octobre dernier, cette expression de notre vœu qui a
été déposé le vendredi 10 octobre à 14 heures.
172
Autrement, il ne s’agirait que d’une agitation tardive et
médiatisée à l’Élysée, sans égard pour les salariés isérois menacés dans
leurs emplois après que chacun de ces emplois a été subventionné à
hauteur de 3 000 € par mois pendant cinq ans. C’est le montant total des
subventions publiques. Il n’y a que le nucléaire pour atteindre un tel
niveau de gabegie dans l’argent public.
Nous avons réclamé, en vain, tout au long de ce mandat une
véritable conditionnalité des aides régionales à l’économie, un mandat
perdu de ce point de vue, alors que la raréfaction de l’argent public rend
encore plus indispensable un fléchage efficace. Mais la Région a-t-elle
mis en œuvre les faibles outils existants ? Nous vous le demandons,
Monsieur le Président, car après avoir constaté l’absence, dans le CDROM
de
la
session,
de
l’annexe
technique
et
financière
de
la
délibération sur Nano 2017 qui sera votée demain, nous l’avons demandé
par écrit et y avons découvert l’existence d’un comité de suivi des
financeurs de Nano 2017. La Région y siège.
Ce comité doit se réunir au moins deux fois par an. On peut
se réunir à la demande en cas de besoin. C’est écrit dans l’article 9 à la
page 11. STMicroelectronics doit y fournir un rapport sur la R&D, mais
aussi
sur
–
je
cite :
« l’environnement
stratégique
et
économiques de Nano 2017 ». C’est l’article 2.1 à la page 7.
les
impacts
Monsieur le Président, quelle parole avez-vous porté en notre
nom dans ce comité de suivi envers STMicroelectronics ? S’il ne s’est
pas encore réuni, seriez-vous d’accord pour demander une réunion en
urgence ?
Enfin, nous regrettons que notre demande de faire auditionner
la direction et les syndicats de STMicroelectronics en commission
SUEVAL n’ait pas été acceptée. Je l’ai formulée dès le 22 septembre en
réunion SUEVAL. Une lettre de notre groupe a confirmé cette demande.
Vous avez choisi de temporiser. La question sera mise à l’ordre du jour
le
22 octobre,
ce
qui
veut
dire
que
l’audition
n’aura
22 octobre. Nous le regrettons car l’urgence sociale est là.
Nous
devons
faire
annuler
ce
plan
pas
lieu
social
le
de
STMicroelectronics, dont 27 % du capital est détenu par les États
français et italiens.
173
Je laisse Armand CREUS expliciter les propositions du gras
de notre vœu.
Je vous remercie.
M. CREUS.-
Monsieur
le
Président,
Madame
la
Vice-
présidente, chers collègues, notre vœu est construit autour de trois
exigences
que
les
STMicroelectronics.
pouvoirs
publics
doivent
avoir
à
l’égard
de
Premièrement, l’exigence d’un contrôle rigoureux des aides
publiques attribuées directement ou indirectement à une multinationale
qui se croit tout permis, comme vient de le démontrer Pierre MERIAUX.
Deuxièmement,
l’exigence
d’une
intervention
forte
des
pouvoirs publics au bon niveau, avec une conditionnalité des aides pour
une véritable réorientation stratégique de la STM, pour le maintien de
tous les emplois à Crolles et dans tous les sites.
Cela
passe
notamment
par
le
développement
de
produits
numériques, TV, multimédia, Internet, etc., qui représentent le moteur
des évolutions technologiques de demain. Cela concerne l’industrie
automobile, la défense, l’aéronautique, la santé.
Troisièmement, l’exigence du maintien d’une telle filière
stratégique à Crolles et dans les autres sites en France, en Italie et en
Europe.
C’est
un
véritable
projet
industriel
d’intérêt
intégrant l’enjeu écologique qui se joue à l’échelle européenne.
Monsieur
le
Président,
nous
l’avons
imagé
en
général,
parlant
d’« Airbus » de la microélectronique. Nous avons ainsi fixé cette feuille
de route dans le gras de notre vœu.
Le
Conseil
gouvernement français :
- de
régional
demander
des
de
Rhône-Alpes
comptes
à
la
demande
direction
de
au
la
STMicroelectronics sur l’usage des fonds publics accordés
depuis 10 ans ;
- d’introduire une conditionnalité des aides publiques au
développement de la filière et des emplois du territoire ;
174
- de se positionner clairement en tant qu’actionnaire pour le
maintien
des
France ;
emplois
du
groupe
STMicroelectronics
- d’intervenir fortement avec le gouvernement italien pour
exiger de STM une politique industrielle rompant avec la
logique de court terme de ces dernières années, cessant le
versement des dividendes au profit de l’investissement
industriel et social, assurant l’avenir des sites français et
italiens ;
- de mettre à l’ordre du jour de l’Union européenne la mise
sur pied d’un plan pour l’industrie microélectronique.
Je vous remercie.
J’appelle maintenant le vœu n° 6 qui est présenté par M.
VOIR.
Vœu n° 006 : MM. VOIR et AUGUSTE
Soutien à la filière microélectronique
M. VOIR.- Monsieur le Président, chers collègues, l’enjeu du
dossier STMicroelectronics est considérable. Il l’est en termes d’emploi,
de recherche, de filière industrielle, nationale et européenne. La Région
est directement concernée par ces trois enjeux liés entre eux. Avoir un
discours de désengagement serait irresponsable.
Ne pas prendre les initiatives politiques au niveau où il le
faut, c’est-à-dire au niveau du gouvernement, serait une faute politique.
Le fait que la Région finance la recherche à Crolles l’autorise à parler
haut et fort pour que le gouvernement, qui est actionnaire, et l’Europe
pèsent de tout leur poids pour un changement de la stratégie industrielle
du groupe STMicroelectronics.
stoppe
sa
L’enjeu est considérable en termes d’emploi. Si le groupe
division
numérique,
600
emplois
seront
supprimés
dans
l’immédiat à Grenoble et 100 à Crolles. Au-delà, c’est l’avenir du site
STMicroelectronics de Rousset, situé en PACA, qui est menacé, car
175
Crolles devrait accélérer le pompage des produits de Rousset. L’autre
conséquence de l’abandon du numérique serait l’abandon de la recherche
et du développement technologique, donc de la capacité de produire en
masse les technologies les plus avancées.
Je le dis en passant : dans ce contexte d’abandon, ne pas
voter les crédits de recherche de Nano 2017 est une position politique
dangereuse et irresponsable qui va dans le sens de cette politique
d’abandon, même s’il faut effectivement conditionner ces aides. Car
c’est l’avenir même des sites de Grenoble et de Crolles qui est menacé
par la stratégie du groupe STMicroelectronics. Or, la fermeture à terme
de ces sites serait une catastrophe économique, un tsunami social pour
Grenoble et son agglomération, mais aussi pour toute la région. Ce serait
aussi une catastrophe nationale, car ce serait abandonner une filière
stratégique pour l’industrie française et européenne.
Ce
serait
également
un
coup
très
dur
à
la
recherche
grenobloise, à la synergie entre recherche, industrie et formation qui
s’est construite pendant des décennies sur ce territoire et serait détruite
par la stratégie suicidaire du groupe STMicroelectronics.
Ce
n’est
pas
qu’une
STMicroelectronics,
l’Europe,
gouvernement
la
d’investir
politique »
dans
–
cette
a-t-il
de
filière.
la
volonté
défendre
question
financière.
France
ont
j’ai
envie
C’est
–
fermement
une
ce
Le
largement
question
de
dossier
dire
groupe
les
moyens
« le
courage
politique.
auprès
du
Le
groupe
STMicroelectronics et de la Commission européenne, et de participer aux
investissements indispensables ? C’est d’ailleurs le sens du courrier que
notre collègue, Cécile CUKIERMAN, a adressé au président de la
République. C’est aussi le sens de l’interpellation de ce vœu.
Madame
PUTHOD,
vous
concernant la commission SUEVAL.
vouliez
apporter
des
précisions
Mme PUTHOD.- Je voulais préciser tout de même que j’ai
bien reçu le courrier d’Europe Écologie Les Verts qui m’a été transmis
par le président. Celui-ci m’a dit : « Nous avons cette saisine. À partir
de là, je vais en informer les commissaires de la commission SUEVAL.
C’est ainsi que l’on pratique pour toutes les saisines. Naturellement,
176
nous aurons le directeur des services de la recherche de la Région. Nous
aurons un état des lieux. Le 10 novembre, nous auditionnerons les
syndicats et la direction de l’entreprise. Les dates sont prises ». Dire
que nous ne voulons pas rencontrer les syndicats et me le dire à moi,
c’est tout de même un peu fort de café. En effet, je me bats depuis 11
ans pour le contrôle des fonds publics. Par exemple, s’agissant du CICE,
si j’avais été parlementaire, je n’aurais pas voté pour. Que je sache, je
n’ai pas de leçon à recevoir des parlementaires d’Europe Écologie Les
Verts puisqu’ils ont voté le CICE.
Madame CUSEY, vous avez demandé la parole.
Mme CUSEY.- Monsieur le Président, nous souhaitons avoir
des précisions sur les modalités du vote, car il est probable que nous
demandions un vote nominatif. Je vous laisse d’abord nous préciser les
modalités du vote.
M. LE PRÉSIDENT.- S’agissant des modalités du vote, j’ai
dit : « discussion commune », et j’appellerai successivement chacun des
vœux qui est présenté.
Mme CUSEY.- Nous allons d’abord voter sur le premier vœu,
ensuite sur le deuxième ?
M. LE PRÉSIDENT.- Nous voterons sur le premier vœu et
nous voterons sur le second vœu.
Mme CUSEY.- Très bien. Par conséquent, nous demandons un
vote nominatif pour le premier vœu.
M. LE PRÉSIDENT.- Le vote est de droit.
Mme PUTHOD a répondu en ce qui concerne l’engagement
vis-à-vis des organisations syndicales.
Je voudrais indiquer à M. MERIAUX qu’un comité de suivi
s’est bien tenu avant l’été. Nous étions représentés par le directeur de la
recherche, M. GAFFIOT. Il faut rappeler que le financement de la
Région porte sur les programmes de recherche et qu’il a été présenté,
lors de ce
comité
de
suivi,
l’évolution
du
programme
Nano
2017
s’agissant de la recherche et du transfert de technologie. Dans ce cadre,
nous avons joué tout à fait notre rôle de comité de suivi.
177
Écologie
Sur le fond, je vous appelle à rejeter le vœu d’Europe
Les
Verts.
En
effet,
je
pense
qu’un
vote
de
défiance
à
l’encontre de STMicroelectronics de la part de la Région, serait – comme
l’a dit tout à l’heure M. VOIR – catastrophique pour la filière de la
microélectronique.
Si
nous
voulons
conserver
cette
filière,
qui
représente 17 000 emplois directs dans la région grenobloise, avec la
locomotive que constitue STMicroelectronics, nous devons bien sûr
exercer nos prérogatives et agir pour éviter le plan social. Dans le même
temps, nous ne pouvons pas marquer par le comportement de la Région
un
vote
de
défiance
vis-à-vis
particulièrement mal interprété.
de
cette
industrie,
qui
serait
Nous sommes dans un domaine d’une grande fragilité en ce
qui concerne les investissements. Derrière Nano 2017, se posera la
question de savoir comment on poursuit sur ces sujets. Le niveau de
capitalisation est très important. Je vous indique que STMicroelectronics
se situe aujourd’hui au 11e rang mondial, que parmi nos partenaires
éventuels au niveau européen, nous avons l’allemand INFINEON à
Dresde, au 12e rang mondial, et le hollandais NXP à Eindhoven, en lien
avec Louvain, qui se situe encore plus loin. À partir de là, il faut unir
les forces au niveau européen.
Cela veut dire les unir dans un contexte positif. Nous savons
que certains de ces fournisseurs sont aujourd’hui en contact avec des
fournisseurs asiatiques. Par conséquent, tout vote de défiance serait un
vote contre – je le répète – contre l’agglomération grenobloise, contre la
filière microélectronique dans ce domaine et par rapport à Crolles.
Dans le domaine politique, il faut exercer des responsabilités
à certains moments. Chacun prend ses responsabilités et je m’exprime
très clairement sur ce plan.
n’est
pas
La question d’un Airbus européen de la microélectronique
gagnée.
J’ai
eu
l’occasion
de
l’évoquer
mardi
dernier
(13 octobre) avec le président de la République. Je lui ai dit que cela
m’apparaissait comme un enjeu fondamental aujourd’hui.
Pour la prochaine échéance, il faudra probablement mettre sur
la table le fait que pour conserver une industrie microélectronique à
Grenoble,
il
faudra
conserver
les
filières
stratégiques
dont
nous
178
parlions. Ces filières sont stratégiques à la fois pour la défense ou dans
des domaines concernant la santé. Il faudra que nous ayons cette
capacité à réunir les forces au niveau européen. La capitalisation sera
probablement le double de ce qu’elle a été pour l’opération de Crolles,
c’est-à-dire le double de 3 Md€ (probablement 6 Md€ ou 7 Md€) face à
nos concurrents coréens, asiatiques ou nord-américains.
C’est pourquoi je soutiens la position développée par M.
VOIR, une position à la fois exigeante vis-à-vis de STMicroelectronics,
mais
ne
marquant
microélectronique.
pas
une
défiance
vis-à-vis
de
la
filière
Dans ce cadre, je vous invite à repousser le vœu d’Europe
Écologie Les Verts et à vous prononcer ensuite sur le vœu présenté par
M. VOIR.
M. REYNAUD.- Monsieur le Président, bien sûr, je suis
complètement
d’accord
avec
les
propos
que
vous
venez
de
tenir.
Cependant, je dois dire que, par rapport à mon groupe, l’explication que
nous a donné Pierre MERIAUX est vraiment l’explication du pourquoi
nous allons voter contre leur proposition.
Il
a
parfaitement
démontré
que
certains
groupes
de
la
majorité étaient, dès le départ, contre cette filière électronique, et qu’ils
ont voté contre. Aujourd’hui, on fait abstraction de cela, comme si la
société STMicroelectronics était celle qui bénéficiait de la totalité de
l’effort que nous faisons pour la recherche et le développement.
Je voudrais rappeler, en l’occurrence, que 30 000 emplois
sont concernés. Nous sommes bien loin de la simple STMicroelectronics.
C’est vrai que STMicroelectronics devient le cœur du réacteur dans ce
dispositif et qu’il faut effectivement lui rappeler que l’on ne peut pas
jouer ainsi avec les intérêts de la Région, du département, mais aussi
avec les intérêts vitaux de la France et de l’Europe dans cette filière.
Nous
pensons
vraiment
que
ce
n’est
pas
le
moment
de
demander des règlements de compte. Ce qui sera peut-être annoncé fin
octobre par l’entreprise, ce sera un plan que, pour l’instant, nous ne
connaissons pas vraiment.
179
L’objectif que nous voulons aujourd’hui – c’est pourquoi
nous voterons le vœu présenté par Patrice VOIR et par ses camarades –
c’est alerter les pouvoirs publics, actionnaires de cette entreprise, pour
qu’ils agissent et évitent la casse.
Ensuite, nous verrons bien comment cela va finir. En tout cas,
nous ne nous positionnerons pas dans la situation de mise en défiance,
donc de permettre à STMicroelectronics d’aller encore plus loin que ce
que l’on imagine.
Franchement, nous n’allons pas voter le vœu présenté par
Europe Écologie Les Verts. Parce que nous sommes des défenseurs de
l’emploi et de cette filière, nous voterons le vœu présenté par Patrice
VOIR.
M. RAVACHE
souhaiterait
intervenir.
Ensuite,
M. BERAT
interviendra. Puis, je donnerai la parole à M. MERIAUX pour une
minute, sachant qu’il a déjà présenté le vœu.
M. RAVACHE.- Monsieur le Président, je vous demanderais
simplement quelques minutes de suspension de séance avant de passer au
vote, s’il vous plaît.
M. LE PRÉSIDENT.-
Je
veux
bien
vous
accorder
une
suspension de séance, mais qu’elle ne soit pas trop longue car il est déjà
19 heures 50. Nous reprendrons impérativement à 20 heures.
(Discussions dans la salle et hors micro.)
M. RAVACHE.- Je vous demandais une suspension de séance
avant de passer au vote, pour que nous puissions avoir quelques minutes
d’échange avec mon groupe.
M. LE PRÉSIDENT.- Excusez-moi, je croyais que c’était
maintenant.
La parole est à M. BERAT.
M. BERAT.- Monsieur le Président, j’aurai une explication
de vote sur ce vœu.
Je voudrais dire qu’ici, la question n’est pas de soutenir de
façon inconditionnelle un secteur d’activité économique. La question qui
nous est posée est de savoir dans quelle mesure notre collectivité, avec
l’État
français,
est
capable
d’assurer
la
compétitivité
territoriale,
180
notamment du bassin grenoblois, pour cette filière stratégique. Si l’on
regarde l’histoire, on peut se dire que si nous avons pu positionner
Grenoble
parmi
investissement
a
les
tout
plus
de
grands
même
pôles
réussi.
européens,
Comment
c’est
que
peut-on arriver
cet
à
positionner notre territoire de façon compétitive quand, au sein même de
votre majorité, on sait depuis longtemps que des personnes sont contre –
comme cela vient d’être dit par le président du groupe socialiste – ce
secteur d’activité ? On voit bien là le problème de fond qui se pose à
votre majorité.
Vous
nous
parlez
d’un
Airbus
européen
de
la
microélectronique. Si nous avons bien compris, aujourd’hui, au moins
trois Airbus sont prévus. Nous avons celui d’Europe Écologie Les Verts
qui en revendique la paternité. Le Front de gauche en a également un.
Vous-même, vous avez annoncé vouloir porter ce projet.
Concernant cette question, j’aurais envie de vous dire que,
pour notre sécurité économique, nous n’avons pas envie de vous voir
ensemble dans le cockpit. En effet, quand on constate vos divergences
sur ce projet majeur, on ne voit pas comment vous pouvez conduire une
politique
ambitieuse
nanoélectronique.
de
soutien
à
la
microélectronique
et
à
la
C’est pourquoi nous voterons contre ces vœux, pour bien
confirmer notre soutien à cette filière majeure et pour continuer à en
faire un atout de notre région.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur BERAT.
La parole est à M. MERIAUX pour une minute puisqu’il s’est
déjà exprimé.
M. MERIAUX.- Je vais me répéter sur un point capital.
M. LE PRÉSIDENT.- Les arguments ont été donnés. Nous ne
sommes pas là pour nous répéter.
M. MERIAUX.-
Monsieur
QUEYRANNE,
nous
avons
été
sévèrement mis en cause sur un point crucial. Vous nous parlez, à droite
comme à gauche, de défiance d’Europe Écologie Les Verts. Ce n’est pas
ce que j’ai dit. J’ai dit l’inverse : « La microélectronique est une
industrie stratégique et, étant donné le développement du numérique, il
faut
la
soutenir ».
C’est
exactement
ce
qui
est
écrit
dans
mon
181
intervention et je vais vous la distribuer. Vous l’interprétez comme vous
voulez, mais ce n’est absolument pas ce que nous avons dit. C’est la
première chose.
Deuxièmement,
je
vous
invite
à
réécouter
l’intervention
d’Éric PIOLLE du 25 octobre 2013. Elle est sur notre site Internet. Vous
entendrez qu’il a dit exactement la même chose. Nous voulons un soutien
de
la
filière
microélectronique,
pas
que
les
subventions
publiques
gorgent les actionnaires, comme c’est le cas actuellement. Tel est le
problème en débat.
(Applaudissements.)
dividendes
Nos
des
subventions
actionnaires
publiques
de
servent-elles
à
STMicroelectronics ?
problème sérieux que nous avons à débattre.
alimenter
C’est
le
les
seul
Je voulais dire aussi que je suis content d’apprendre par votre
voix, Monsieur le Président, qu’il y a eu un comité de suivi cet été.
Vous voudrez bien nous en transmettre le procès-verbal car cela fait
partie de l’information due aux élus, il me semble.
Ensuite, vous avez dit : « cet été ». Or, M. BOZOTTI s’est
exprimé le 12 mai dernier pour annoncer le plan social à venir. Entre le
12 mai et le comité de suivi en question, la Région Rhône-Alpes a-t-elle
fait quelque chose ? A-t-elle interpellé M. BOZOTTI sur ses propos
annonçant un plan social ? C’est cela que nous aimerions entendre. En
tout cas, c’est ainsi que nous concevons le rôle des élus de la Région qui
doivent participer au bouclier social nécessaire pour les salariés de la
microélectronique, comme les autres.
Je terminerai par SUEVAL. Nous avons saisi SUEVAL. Nous
avons fait une proposition pour accélérer le temps de saisine qui était
que l’on interroge les membres de SUEVAL par mail, comme on le fait
couramment, pour savoir s’ils étaient d’accord pour que la commission
se saisisse de cette question le 22 octobre. Nous n’avons eu aucune
réponse, excepté le fait que cela serait reporté au 10 novembre. C’est
dommage : nous perdons un mois.
(Applaudissements.)
M. LE PRÉSIDENT.- La réponse vient de vous être apportée
par Mme PUTHOD.
182
Monsieur MERIAUX, je dirais simplement que l’on peut
soutenir une filière mais, dans une filière, il y a des entreprises. On ne
peut donc pas tirer sur l’entreprise et dire que l’on soutient une filière.
Dans ce domaine, cela me paraît être la première cohérence.
01.)
(La séance, suspendue à 19 heures 56, est reprise à 20 heures
Vote du vœu n° 005
M. LE PRÉSIDENT.- Nous allons maintenant passer au vote
nominatif concernant le vœu n° 005. Je vais demander au secrétaire de
séance d’appeler les conseillers régionaux.
(Il est procédé à l’appel des conseillers régionaux.)
Nombre de votants : 151.
Pour : 37.
Contre : 101.
Abstentions : 4.
Ne prennent pas part au vote : 9.
* Le vœu n° 005 est rejeté.
M. LE PRÉSIDENT.-
Nous
passons
au
vœu
n° 006.
Les
explications ont été données. Y a-t-il d’autres explications de vote ?
(Non.)
Qui est pour ? Les groupes FdG, PRG-GE-APP, PSEA.
Qui s’abstient ? Le groupe FN et Mme BOLZE (UC-APP)
Qui ne prend pas part au vote ? Le groupe EELV.
* Le vœu n° 006 est adopté.
Vœu n° 007 : FdG
Soutien aux salariés de l’entreprise GRAFTECH
M. LE PRÉSIDENT.- Nous passons au vœu n° 007.
Je donne la parole à M. FATIGA.
M. FATIGA.- Merci, Monsieur le Président. J’irai assez vite.
183
la
vallée
Cette entreprise qui se situe à Notre-Dame-de-Briançon, dans
de
la
Tarentaise,
fabrique
des produits
assez
rares,
des
composants en graphite. Ce sont des produits assez innovants puisque,
dans le cadre de leurs fabrications, ils fabriquent une matière qui sert
pour les écrans des téléphones portables. C’est une entreprise qui a
fermé. Les salariés sont aujourd’hui licenciés. Un repreneur s’est fait
connaître, qui veut reprendre une partie de l’activité. Des négociations
ont commencé le 21 septembre. La population et certains élus sur place
maintiennent un blocus pour éviter que les machines ne soient emportées
en dehors de l’entreprise. Cela a déjà donné lieu à un début de
discussion entre le futur repreneur et l’expert mandaté par le groupe
GRAFTECH. Par ailleurs, la mairie s’est portée acquéreur du terrain
pour un euro symbolique.
À
l’heure
actuelle,
nous
demandons
qu’un
soutien
soit
apporté aux salariés de l’entreprise pour que les discussions s’accélèrent
et que nous trouvions très rapidement une solution.
Ce
combat
mené
sur
place
par
la
population
est
assez
symbolique des combats menés dans beaucoup de nos territoires, à la
fois pour garder un volet industriel et des services publics. Je peux aussi
citer la manifestation qui a réuni plus de 400 personnes sur le fait de
vouloir maintenir l’hôpital de Moûtiers.
À travers ce que nous allons exprimer, nous enverrons un
signal fort aux salariés, au repreneur et à la population de la vallée de la
Tarentaise. Comme on le dit chez nous : « Il faut savoir vivre et
travailler au pays ». C’est dans ce sens que nous appelons à voter pour
notre vœu.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur FATIGA.
Je vous indique que compte tenu de la situation, que vous
avez bien décrite rapidement, il me paraît indispensable que l’entreprise
actuelle qui veut se relocaliser, donc déplacer le site de Notre-Dame-deBriançon de La Léchère en Italie, fasse preuve de bonne volonté dans ce
processus de cession, qu’elle étudie les offres qui peuvent être faites
pour une reprise de l’activité et ce, conformément aux engagements pris
en juin dernier.
184
Je crois que les représentants de l’État doivent veiller à ce
que ces engagements puissent être tenus, à savoir des discussions entre
les parties pour une reprise d’activité.
La parole est à M. CHEMIN.
M. CHEMIN.- Monsieur le Président, chers collègues, je
prends la parole pour évoquer le dossier qui a été suivi par ma collègue,
Noëlle AZNAR-MOLLIEX, en tant qu’élue régionale présente dans cette
vallée. Elle me charge de vous relayer un certain nombre d’éléments.
Notre groupe s’associera à ce vote. Néanmoins, il nous paraît
important de signaler que, depuis de longs mois, un front uni de citoyens
de Savoie s’est manifesté pour soutenir le combat des élus et des
citoyens de la vallée pour défendre l’outil de travail des salariés qui
détiennent un véritable savoir-faire, pour défendre aussi l’idée que la
Tarentaise n’est pas qu’une vallée tournée vers le tourisme et les champs
de neige et qu’elle revendique une histoire industrielle et des savoirfaire réels qui doivent être préservés sur son territoire.
dit
–
est
L’industrie du graphique – mon collègue Antoine FATIGA l’a
une
activité
de
pointe
indispensable.
Le
comportement
inadmissible des nouveaux propriétaires de GRAFTECH, un fonds de
pension américain soucieux de déménager au plus vite le matériel de
production de l’usine pour obérer les chances de reprise du site, a été
pointé très tôt par l’ensemble des acteurs du territoire.
Le vœu évoque la nécessité de démarche gouvernementale sur
le dossier. Il faut rappeler qu’une réunion s’est déroulée en juillet
dernier au ministère de l’Économie et que le gouvernement garde un œil
attentif sur ce dossier.
Quel est l’enjeu aujourd’hui ? Il s’agit de rappeler à la raison
les dirigeants actuels de GRAFTECH et de les ramener à la table des
négociations afin de permettre un véritable projet industriel que porte le
repreneur,
TRAFER.
C’est
cela
le
véritable
enjeu,
plus
que
de
convaincre le gouvernement d’être acteur sur ce dossier, ce qu’il est
déjà.
Nous apporterons, bien sûr, nos voix à ce vœu qui affiche
notre détermination à défendre l’outil de production locale et un certain
nombre d’emplois aux côtés des élus et des citoyens de la vallée de la
185
Tarentaise, et qui vise à envoyer un signal fort à la direction de
GRAFTECH afin qu’elle réponde à l’invitation des ministres compétents
pour rejoindre le tour de table.
Je vous remercie.
La parole est à Mme CUSEY.
Mme CUSEY.-
Beaucoup
de
choses
ont
déjà
été
dites.
J’ajouterai qu’il s’agit tout de même d’un dossier emblématique puisque
cette entreprise était rentable. Le carnet de commandes était plein. Cette
entreprise a bénéficié du fameux CICE à une hauteur de presque 3 M€.
Elle a aussi eu des aides du département pour l’achat de machines, des
machines qui sont déménagées pour être envoyées en Italie.
territoire
Je voudrais dire que la lutte qui s’est engagée sur notre
est
exemplaire
puisque
l’on
trouve
les
salariés,
les
syndicalistes, mais aussi le maire qui a mis à disposition le matériel de
la commune pour bloquer le site afin que les machines ne puissent pas
être enlevées. Il y a également des habitants.
Je regrette que nos collègues, qui ont déposé ce vœu, aient
refusé que nous puissions nous y associer. En effet, il me semble que
nous devrions pouvoir reproduire l’exemplarité de la lutte qui existe sur
le terrain au sein de notre assemblée.
Nous avons déjà pu mener ensemble ce type de lutte. Je pense
notamment à l’usine de Saint-Jean-de-Maurienne qui était la propriété
de RIO TINTO ALCAN et a été reprise par TRIMET. On peut dire que ce
dossier a trouvé une fin heureuse puisque le site a pu être racheté. Un
nouveau projet industriel s’est mis en place de façon durable pour la
vallée de la Maurienne et c’est très bien.
Il serait très important que, pour le maintien de l’activité
industrielle dans la vallée de la Tarentaise, nous soyons capables de
reproduire ce même type de fonctionnement, d’additionner nos forces –
de ne pas faire une lutte partisane autour de ce dossier – afin de peser un
maximum pour que ce site puisse également être repris et retrouver de
nouveau un projet industriel.
Notre groupe soutiendra donc ce vœu. Nous voterons pour.
186
M. LE PRÉSIDENT.- Je vais donc le mettre aux voix.
et FN.
Qui est contre ? Personne.
Vœu n° 008 : PSEA
Pour des territoires acteurs de la COP21
M. LE PRÉSIDENT.- Nous passons au vœu n° 008.
La parole est à Mme EYBALIN.
Mme EYBALIN.- Merci, Monsieur le Président.
Le libellé du vœu est assez long. Aussi, je vais vous faire un
petit résumé. Je veux simplement vous signifier – et nous le savons tous
– que dans un mois la COP21 se réunira à Paris avec un objectif très
ambitieux : obtenir un accord universel et contraignant pour maintenir le
réchauffement climatique mondial en deçà de 2 °C. Les engagements de
ce sommet seront déterminants, mais devront également être conjugués
aux initiatives des différents territoires.
C’est bien là le travail que nous avons mené dans le cadre du
sommet mondial « Climat et territoires » que nous avons accueilli et que
vous avez présidé, Monsieur le Président, en juillet 2015. Ce rendez-
vous a permis l’expression des acteurs non étatiques et a abouti à une
déclaration très largement signée.
partenariat
Nos deux régions, Auvergne et Rhône-Alpes, agissent en
avec
leurs
territoires
et
les
habitants
pour
réduire
drastiquement la consommation d’énergie, se détourner des énergies
fossiles et développer des énergies renouvelables.
énergie
C’est, bien sûr, en Rhône-Alpes que sont nés les territoires à
positive.
Dans
nos
deux
régions,
nous
avons
valorisé
et
encouragé les démarches des lycéens, des apprentis, des associations et
des entreprises dans la recherche d’une meilleure efficacité énergétique.
Je ne vous citerai pas tous les dispositifs.
Je rappelle que nous avons considérablement investi dans la
réduction de la consommation énergétique dans toutes nos politiques,
187
qu’il s’agisse des lycées, du plan de bâtiment durable ou du plan
régional pour la rénovation énergétique des bâtiments.
C’est également en Rhône-Alpes, et sous notre impulsion, que
le combat contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste a été
commencé.
entreprises
Dans
notre
locales
région,
de
nous
production
soutenons
d’ENR,
non
des
seulement
particuliers,
des
des
associations, des collectivités, mais également des citoyens dans leurs
projets, tout comme les centrales villageoises photovoltaïques dans les
parcs naturels régionaux.
non
Nous avons, nous, territoires, nous, Région et tous les acteurs
étatiques,
une
partie
de
cette
solution
pour
contenir
le
réchauffement climatique. C’est la raison pour laquelle, nous, Région
Rhône-Alpes, forts de notre expérience et de notre action dans la lutte
contre le réchauffement climatique, nous voulons à la fois rappeler notre
engagement en faveur de cette lutte et de ses objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de serre aux horizons 2020 et 2050 (division par
quatre dans les deux régions).
Nous voulons également demander au gouvernement et au
président de la République de se saisir des avancées des conclusions du
sommet mondial « Climat et territoires » de Lyon et de les intégrer dans
la négociation de la COP21.
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Merci, Madame EYBALIN.
La parole est à M. KRETZSCHMAR.
M. KRETZSCHMAR.- Merci, Madame la Présidente.
Nous
souscrirons
clairement
à
ce
vœu.
Nous
remercions
Michèle EYBALIN de l’avoir présenté et d’avoir attiré notre attention
sur cet échange essentiel qu’est la COP21, le rendez-vous sur le climat
de la fin d’année.
Lors du sommet « Climat et territoires », qui était clairement
une réussite dans ces murs, nous avons vu l’intérêt d’un agenda des
solutions
portées
par
les
acteurs
de
la
société
civile
et
par
les
collectivités notamment. Michèle EYBALIN a parlé des programmes
TEPOS. Le vœu mentionne aussi la démarche OSER. Ces démarches ont
été largement initiées par des élus écologistes. La responsabilité des
188
écologistes est parfois décriée, mais elle est aussi positive pour tous,
malgré tout.
nécessaire.
J’insisterai en disant que l’ingénierie financière est aussi
Ces
réchauffement
solutions
climatique
qui
permettent
nécessitent
des
de
lutter
investissements
contre
le
financiers
importants et des outils financiers nouveaux, notamment la possibilité de
faire appel aux fonds verts. Les collectivités ont formulé cette demande
lors du sommet en juillet dernier.
Plus modestement, en région Rhône-Alpes, nous avons voté,
voici deux ans, le programme « Emplois verts » qui cherche à créer des
opportunités
d’activité,
d’emplois pour tous.
Au-delà,
il
un
enjeu
s’agit
de
compétences
véritablement
de
et
de
réfléchir
création
sur
un
changement de mode économique. C’est là que les perceptions politiques
peuvent parfois diverger. Aujourd’hui, nous sommes d’accord pour dire
que les modes de développement influent fortement sur le climat. La
thèse des climatosceptiques est maintenant réduite à néant.
Pour atteindre une économie décarbonée, il faut véritablement
agir sur l’énergie, sur le déplacement, sur les modes de consommation.
On sait aujourd’hui que le nucléaire est une impasse, que le diesel en est
une
également,
que
la
fiscalité
doit
clairement
intégrer
des
problématiques écologiques, sujets sur lesquels nous sommes en retard
en France par rapport à d’autres pays européens.
Les actionnaires ne sont pas forcément toujours les plus
conscients et les plus responsables en matière écologique. Je ne citerai
que le dossier de VOLKSWAGEN. Cela fait réfléchir par rapport à la
discussion de tout à l’heure concernant d’autres actionnaires pouvant
avoir d’autres enjeux.
La question du climat nécessite un véritable débat de société
entre les entreprises, les collectivités, la société civile, les partis
politiques.
Ce
coopérations.
débat
est
parfois
conflictuel,
parfois
porteur
de
Ce vœu nous encourage à coopérer lors du sommet de la
COP21. J’espère que nous serons très nombreux à porter ce message.
Nous voterons clairement ce vœu.
189
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
interventions, nous passons au vote.
S’il
n’y
a
pas
d’autres
Qui est contre ? Les groupes UDC-APP et FN.
Vœu n° 009 : EELV
L’État
doit
rétablir
son
soutien
à
la
Fédération
des
associations de solidarités avec les travailleurs-euses immigrés-es
(FASTI)
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Nous passons au vœu n° 009.
Il est présenté par Mme TREMBLAY.
Mme TREMBLAY.-
Le
gouvernement
est
traversé
de
mouvements contradictoires et l’on peine à en comprendre la logique.
D’un côté, l’accueil des migrants est médiatisé, de l’autre, les aides aux
associations qui se chargent de les accompagner dans leurs difficultés
quotidiennes sont supprimées : l’école, le logement, les complexités
administratives, la vie de tous les jours.
FASTI
Début août, l’État a supprimé 105 000 € de subventions à la
qui
s’appelle
désormais
solidarités avec tous les immigrés ».
« Fédération
des
associations
de
Monsieur le Président – qui est parti – a lui-même écrit à M.
CAZENEUVE : « Dans le contexte actuel, la contribution à la FASTI
apparaît en effet comme essentielle pour mener et renforcer les actions
de terrain auprès des personnes migrantes ». Hier encore, dans mon
école, une maman était paniquée. La famille est arrivée en 2009, deux
enfants sont nés en France et ils viennent de recevoir une OQTF :
obligation de quitter le territoire français. Six ans après leur arrivée, ils
ont reçu cette lettre très menaçante les sommant de quitter le territoire
au plus vite avant expulsion. Ils ont peur, ils veulent partir, se cacher
190
avec les enfants, n’importe où, en plein froid, plutôt que de rentrer au
pays.
J’appelle l’ASTI. Ce sont les ASTI qui dialoguent, rassurent,
accompagnent, créent le lien avec les préfets. Les préfets sont encore
plus rigides sur les questions migratoires que la génération précédente.
Ce sont l’ASTI et d’autres associations qui, avec très peu de moyens,
sont efficaces pour remettre de l’humanité et de la solidarité auprès des
migrants, pas les services de la préfecture.
La mobilisation de très nombreux acteurs, dont vous, dont le
président, a fait que l’État vient de rétablir les deux tiers de sa
subvention. Mais le compte n’y est pas. Les aides à l’accueil des
migrants ne peuvent décemment pas être diminuées avec les annonces
d’arrivées
supplémentaires
de
Syriens
fuyant
la
guerre.
Lela
BENCHARIF l’a présentée aujourd’hui en tribune : nous accueillions
Anila SHAHINI, une jeune Albanaise sans papiers, arrivée voici trois
ans, parlant déjà très bien le français et venant d’être choisie comme
meilleure
réussite
ouvrière
témoigne
de
de
France.
ce
que
Elle
notre
veut
pays
poursuivre
peut
ses
produire
études.
en
Sa
matière
d’accueil. Je ne parle pas de ses conditions de vie, mais bien de l’école.
À travers ce vœu de rétablissement par l’État de la totalité de
sa subvention de 105 000 € à la FASTI, ce sont nos valeurs d’accueil, de
solidarité et de respect des droits humains que nous défendons.
Je vous remercie de le voter.
(Applaudissements.)
M. REYNAUD.- Madame la Vice-présidente, chers collègues,
nous voterons ce vœu, d’autant plus qu’en septembre 2015 le président
QUEYRANNE s’était inquiété auprès de Bernard CAZENEUVE de la
baisse
des
subventions.
Ces
subventions,
comme
l’a
dit
Jeannie
TREMBLAY, ont été ramenées à 70 000 €. C’est vrai qu’aujourd’hui,
étant donné la difficulté dans laquelle se trouvent certains des migrants,
il nous semble normal de la ramener à 105 000 €.
Aussi, nous voterons pour.
191
La parole est à M. BOUDOT.
M. BOUDOT.- Merci, Madame la Vice-présidente.
Évidemment,
nous
voterons
contre
ce
vœu.
Nous
supprimerons, dès le mois de janvier, toute subvention aux associations
pratiquant la préférence étrangère. Je vous invite à voter le vœu suivant
que je vais vous présenter.
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Nous allons passer au vote
du vœu n° 009.
Qui est contre ? Le groupe FN.
Qui ne prend pas part au vote ? Le groupe UDC-APP.
Vœu n° 010 : FN
Pour suivre les préconisations de la Cour des
comptes sur les réfugiés
Nous
allons
passer
maintenant au vœu n° 10 du Front National, présenté par M. BOUDOT.
M. BOUDOT.- Merci.
En France, il ne vous aura pas échappé que 6 millions de
personnes sont au chômage. 9 millions de personnes sont en grande
précarité.
900 000
personnes
en
Rhône-Alpes
sont
en
très
grande
difficulté de logement, dont 376 000 sont très mal logées et 12 500 sont
sans domicile fixe.
Il est du devoir des autorités de l’État de mieux aider nos
compatriotes
d’asile.
et
de
réformer
véritablement
et
durablement
le
droit
Vous faites souvent référence à la Cour des comptes, dont le
président est socialiste, je vous le rappelle. Il fut aussi l’un de nos
192
collègues dans cette assemblée. Aujourd’hui, écoutez donc ce qu’elle a à
vous dire en la matière.
La Cour des comptes, dans son rapport de février 2015,
indique que le système d’accueil des demandeurs d’asile est à bout de
souffle, qu’il est le plus généreux d’Europe et qu’il nécessite une
réforme complète.
La Cour des comptes préconise donc la baisse de l’allocation
journalière pour les réfugiés.
La
Cour
des
comptes
préconise
l’exécution
réelle
de
l’obligation de quitter le territoire des déboutés du droit d’asile. On sait
qu’en France, moins de 1 % des déboutés sont effectivement reconduits à
la frontière.
La Cour des comptes préconise que les associations aient des
effectifs moins pléthoriques au regard du nombre de réfugiés dont elle
s’occupe.
J’en viens au vœu.
Le
Conseil
régional
de
Rhône-Alpes,
dans
le
souci
de
réformer efficacement l’accueil des demandeurs d’asile en France et afin
de pouvoir aider en priorité les Français dans le besoin, demande aux
préfectures, notamment à celle de Rhône-Alpes, et aux autres autorités
compétentes d’appliquer au plus vite les préconisations de la Cour des
comptes.
Je vous remercie.
Y a-t-il des interventions ? (Oui.)
La parole est à M. MEIRIEU.
Messieurs,
M. MEIRIEU.chers
Madame
collègues,
M.
la
Vice-présidente,
BOUDOT
m’avait
Mesdames
interpellé
tout
et
à
l’heure sur les questions de formation. Pour ma part, je me suis engagé
en politique, pas pour faire une quelconque carrière, mais pour servir
sans exclusion aucune les citoyens et, en particulier, les plus pauvres et
les plus fragiles.
Contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, nous les
avons aidés en contact direct avec les entreprises et en permanence.
193
Vous avez évoqué l’apprentissage. Dois-je vous rappeler qu’il
y a 60 000 places d’apprentis en Rhône-Alpes et que, s’il y a 20 000
places libres, c’est parce qu’une partie des entreprises, en particulier
celle du CAC40 et du Medef, n’emploient pas d’apprentis ?
Cela dit, je n’argumenterai pas longtemps contre votre vœu,
dont les deux premiers points semblent déjà effectifs depuis une loi
votée
en
juillet
2015.
Il
me
semble
que
si
vous
aspirez
à
des
responsabilités, il faut vous informer a minima sur les lois votées par le
Parlement.
Je voudrais, à titre testamentaire, vous lire une citation d’un
philosophe français né dans une famille juive en Russie, persécuté,
révoqué deux fois de la nationalité française en vertu de son statut de
juif résistant, soutenu à la fois par les catholiques et par les francsmaçons : Vladimir JANKÉLÉVITCH.
Voici ce qu’il écrit – cela me paraît la meilleure réponse à
votre vœu : « Le plus souvent, un homme aime les autres hommes à
condition qu’ils appartiennent eux et lui au même troupeau. Celui qui
aime son prochain, si ce prochain est paroissien de la même paroisse,
n’aime pas les hommes. Celui qui aime une femme en tant qu’elle
appartient à la même caste ne sait pas ce que c’est que l’amour.
L’universalisme des droits de l’homme n’est vraiment universel qu’à la
condition de ne pas souffrir la moindre exception. S’il y a une exception
dans
la
prétendue
universalité
absolue,
c’est
qu’elle
n’est
pas
universelle et ne l’a jamais été. Une seule, une toute petite exception,
rien qu’une et pas plus d’une, suffit à ouvrir la première faille dans
l’universalité de notre patrie. La minuscule exception est en effet la
faille
par
laquelle
insidieusement,
la
discrimination
s’engouffre
ensuite
raciste
s’insinue
irrésistiblement.
La
d’abord
fissure
entrouverte laissera passer le torrent du racisme crapuleux », dont vous
êtes l’incarnation.
(Applaudissements.)
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- La parole est à M. PERROT.
M. PERROT.- Ce texte est très bien, Monsieur MEIRIEU. Il
n’y a pas de souci. Nous disons simplement qu’il y a une Cour des
194
comptes
qui
s’exprime,
qui
donne
des
gouvernement de faire certaines choses.
directives,
qui
demande
au
Adressez-vous à votre copain, M. MIGAUD !
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Nous passons au vote.
Qui est pour ? Le groupe FN.
Qui est contre ? Les groupes FdG, EELV, PRG-GE-APP,
PSEA, UDC-APP.
* Le vœu n° 010 est rejeté.
Vœu n° 011 : PSEA, FdG, PRG-GE-APP, EELV
Pour une réhabilitation des « fusillés pour
l’exemple » de la Première Guerre mondiale
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Nous passons maintenant au
vœu n° 011 des groupes PSEA, FdG, PRG-GE-APP et EELV, présenté par
Mme DONZEL.
Mme DONZEL.- Merci, Madame la Présidente.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers
régionaux, débattre ici de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de
la Première Guerre mondiale peut sembler anachronique et déconnecté
des enjeux actuels. Il n’en est rien dans cette question qui, plus encore
que de fait de guerre, relève d’une question de justice et des abus que le
nationalisme à outrance, reposant moins sur l’amour de son pays que sur
la haine de l’autre, peut provoquer.
De quoi est-il question ici ? De 600 jeunes hommes qui,
principalement
en
1914
et
1915,
ont
été
fusillés
après
avoir
été
condamnés par des conseils de guerre spéciaux pour des faits de refus du
combat et d’abandon de poste. Il n’est pas question ici de remettre en
cause le fait qu’en temps de guerre une juridiction spécifique aux
militaires ait pu exister, mais de noter que des procédures iniques, qui
ont d’ailleurs été remises en cause dès 1916, ont pu conduire à la mort
195
des soldats qui plongeaient dans la boue, dans le froid, dans le sang, et
n’avaient simplement plus la force de se battre.
Qui étaient-ils ? Je voudrais prendre ici rapidement deux
exemples.
Pierre MESTRE avait 32 ans. Il était natif du Puy, en Haute-
Loire, marié et père d’un enfant. Il était soldat de 2e classe au 28e
bataillon de chasseurs à pied. En février 1915, lors d’une mission où il
était chargé de convoyer de nuit, à dos d’homme, des fils barbelés pour
les tranchées en construction, il fut pris sous le feu ennemi et perdit de
vue ses camarades. Ceux-ci réussirent à atteindre leur objectif, mais lui,
se retrouvant seul dans la nuit, se trouva contraint de faire demi-tour
pour rentrer au camp avec son matériel. Le 6 février, il fut condamné par
un conseil de guerre spécial pour abandon de poste et exécuté le
8 février 1915 à Wesserling, en Alsace.
Fernand B. appartenait au 27e bataillon de chasseurs alpins.
Malgré son jeune âge, il avait déjà été cité à l’ordre de son bataillon
pour son courage et son dévouement. Pourtant, après neuf mois de front,
il a craqué et s’est injecté lui-même dans une plaie de l’essence de
térébenthine. Il fut condamné à mort le 1er février 1916 pour abandon de
poste par provocation de maladie. Il n’avait que 21 ans.
Les histoires comme celles-ci sont nombreuses. Chaque soldat
condamné a la sienne, particulière et spécifique, mais tous ont en
commun le fait d’avoir été condamnés au mépris des règles les plus
élémentaires de justice, même d’une justice de temps de guerre. Car là
réside le cœur du problème : la raison de la nécessité de les réhabiliter.
Les conseils de guerre sont des tribunaux traditionnels pour
juger les militaires en temps de guerre. Mais en septembre 1914, on
institua
des
seulement,
recours.
sentence
conseils
suivant
de
une
guerre
procédure
spéciaux
composés
simplifiée
et
sans
de
trois
juges
possibilité
de
Les autorités militaires pouvaient donc faire exécuter leur
dans
la
foulée,
sans
attendre
l’avis
du
président
de
la
République comme il était d’usage. Ce système entraîna de tels abus
qu’il fut réformé au cœur même de la guerre. En avril 1916, on supprima
les conseils de guerre spéciaux et, en septembre, on rétablit les conseils
196
de révision pour les peines de mort prononcées. L’usage du droit de
grâce redevint la règle et l’exécution immédiate l’exception.
l’exemple,
Entre-temps, le mal était fait. Sur les 600 fusillés pour
les
comparaison,
deux
les
tiers
le
mutineries
furent
de
1917
quarantaine de condamnations à mort.
en
ne
1914
et
1915.
donnèrent
lieu
À
titre
qu’à
de
une
Il est donc bien question ici de rétablir la justice et l’honneur
de jeunes hommes qui ne s’étaient pas déshonorés, mais qui furent
condamnés par une justice inique. Il est bien tard, me direz-vous. Sans
doute.
Alors que nous commémorons le centenaire de cette horrible
guerre, le temps est venu. Il l’est d’autant plus que nous sentons monter
dans notre pays, comme dans d’autres, ce même relent nauséabond qui
fonde le nationalisme, non sur l’amour de la patrie, mais sur la haine de
l’autre.
Ceux-là mêmes qui pensent que la France serait aujourd’hui à
la botte de l’Allemagne sont les mêmes que ceux qui, voici plus d’un
siècle, affublaient le grand combattant de la justice et de la paix du
surnom de « Herr JAURÈS ». Ils avaient, et ils ont toujours, cette
manière de penser qui met la violence et la haine avant la justice et la
paix.
Dans ces moments-là, il ne faut pas avoir peur de revenir sur
notre histoire, de montrer que le nationalisme fondé sur la haine de
l’autre, ne conduit qu’à une guerre atroce qui a tué des millions de
jeunes hommes dans toute l’Europe. Il a aussi conduit à tuer des
concitoyens, des frères d’armes, non pas pour des fautes graves, mais
pour l’exemple. Quelle exemplarité, en effet, que cette justice sans
preuve et sans recours !
La réhabilitation ne leur rendra pas la vie, mais au moins leur
rendra-t-elle justice en rétablissant leur honneur. Mais plus encore, il
nous rétablira dans notre honneur, l’honneur de notre pays, de la
démocratie que nous portons en nous. En les réhabilitant, c’est un peu de
nous-mêmes que nous réhabilitons.
Il ne s’agit pas ici de repentance ou de contrition. Il n’est
question ici que de justice et de vérité, une vérité si essentielle en ces
197
temps d’aveuglement mercantiles et nationalistes, une vérité qui nous
aide à penser la justice aujourd’hui, en temps de guerre comme en temps
de paix. Rétablir une vérité d’hier pour mieux construire la justice de
demain.
(Applaudissements.)
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Merci, Madame DONZEL.
La parole est à M. RAVACHE.
M. RAVACHE.-
Madame
la
Présidente,
pour
des
raisons
diverses, ce vœu est très émouvant et important. Je ne vais m’attacher
qu’à une seule de ces raisons.
Le 19 juin 2014, Guy FISCHER, sénateur communiste, a
défendu un projet de loi devant le Sénat pour la réhabilitation des
fusillés pour l’exemple. C’est le dernier projet qu’il a défendu devant
l’assemblée sénatoriale. Ce même jour, le représentant du gouvernement,
M. Kader ARIF, secrétaire d’État aux Anciens Combattants, a donné un
avis défavorable. Le projet de loi n’a pas été voté.
C’est donc avec beaucoup d’émotion que nous allons voter ce
vœu et nous espérons qu’il sera suivi d’effet. Il faut une loi. Puisque
cela n’a pas été possible au Sénat l’année dernière, j’espère que l’acte
que nous allons commettre aujourd’hui permettra de faire aboutir cette
démarche. Le fait que cette proposition émane du groupe Parti socialiste
et apparentés indique que les choses peuvent évoluer favorablement.
C’est donc avec beaucoup d’émotion que nous allons voter ce
vœu qui, en plus, sera le dernier vœu voté par le Conseil régional de
Rhône-Alpes. Je trouve que c’est encore plus significatif.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur RAVACHE.
La parole est à Mme BOURY.
Mme BOURY.- Monsieur RAVACHE, vous avez raison, ce
vœu nous rappelle les horreurs de ce que fut cette première partie de la
guerre civile européenne qui a duré 30 ans. 100 ans plus tard, nous avons
vraiment peine à imaginer ce que nos ancêtres ont vécu. Pourtant, nous
avons tous un grand-père, un aïeul qui a laissé sa jeunesse, sa santé, sa
198
vie, pour défendre la terre française, arpent par arpent, pied à pied,
tranchée par tranchée, dans des conditions épouvantables.
Ce vœu nous dit qu’ils étaient 600 à être fusillés parce qu’ils
avaient des valeurs humanistes, mais c’est faire offense à tous les autres
combattants qui avaient aussi des valeurs humanistes. Ils n’étaient pas
les seuls. Seulement, les autres ont fait passer leur devoir et leur amour
de la patrie avant tout. Regardez le film Joyeux Noël qui nous montre
que les armées savaient fraterniser à un moment où tous avaient aussi le
sens du sacré, au moment d’une fête tout à fait particulière. Seulement
après, ils sont retournés au combat, ayant tous conscience que c’était
leur rôle à ce moment-là. Tous souffraient, tous ont souffert, mais tous
avaient ce sens de la patrie. Ah, bien sûr, en parler aujourd’hui, c’est
difficile ! Cela n’a plus vraiment de réception dans certaines oreilles.
(Protestations.)
D’ailleurs, si nous étions en ce moment en 1914, les trois
quarts, les quatre cinquièmes de l’assemblée déserteraient maintenant.
Qui aurait le courage de défendre la terre comme je viens de le dire ?
Alors, les faiblesses humaines ! Ne vous leurrez pas, ne vous cachez pas
avec
votre
regard
d’aujourd’hui !
Regardez
ce
qui
s’est
passé
à
l’époque ! Mettez-vous dans la peau des personnes de l’époque où il y
avait encore des valeurs ! Sachez que c’était la guerre. Les faiblesses
humaines
sont
bien
compréhensibles,
mais
c’était
la
guerre.
Les
mutineries ne pouvaient pas être tolérées, tout simplement parce que
c’était soit gagner, soit perdre. Ils étaient là pour gagner. C’est tout en
l’honneur des chefs militaires de l’époque d’avoir assuré leur devoir et
d’avoir maintenu la discipline.
C’est aussi l’honneur d’un chef particulier qui a été décoré de
la plus haute distinction de l’époque, d’avoir réhabilité ensuite le moral
des armées qui nous a amenés à Verdun et à la victoire finale.
(Protestations.)
Alors, bien sûr, dans votre esprit, c’est la repentance tout le
temps. Ne vous limitez pas à cet aspect-là. Demandez la réhabilitation de
toutes les victimes du génocide vendéen. Demandez la réhabilitation de
tous ceux qui ont été sacrifiés sur l’autel idéologique…
199
certaine humanité et un respect…
Je
crois
qu’il
faut
une
Mme BOURY.- La repentance est facile. Je termine, car c’est
notre dernier vœu.
Dans une assemblée dirigée par des socialistes et des verts
qui ont fait régner leur idéologie pendant six ans, il est temps, 100 ans
après, que la vérité refasse surface et que l’on arrête de réviser
l’histoire.
Vous êtes des révisionnistes du mauvais pied, Messieurs !
(Protestations.)
(Applaudissements.)
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Face à un vœu serein, de
paix et émouvant, comme le disait M. RAVACHE, je laisse la parole
maintenant à M. REYNAUD.
M. REYNAUD.- Je ne sais pas comment commencer, Madame
la Vice-présidente, tellement je suis ému par ce que je viens d’entendre.
Je viens d’une famille où mon grand-père était une gueule
cassée. Il a laissé une partie de son corps dans les tranchées de Verdun
et a vécu jusqu’à 95 ans. Au cours de sa vie, il n’a eu de cesse de nous
dire : « Plus jamais cela. Halte au totalitarisme. Nous étions tous des
frères de combat ».
Tous ceux qui y ont laissé leur vie, tous ceux qui ont pris des
initiatives heureuses ou malheureuses doivent être respectés.
J’entends aujourd’hui ce discours venant de vous, vous qui,
en 1940, étiez d’un côté où le totalitarisme s’est effectivement imposé.
Madame, vous devriez avoir un peu de respect pour vos ancêtres, pour
tous ces combattants.
Je pense que ce qui a été proposé l’a été dans le calme et le
respect. Les paroles de ma collègue Claire DONZEL et celles de M.
RAVACHE sont des paroles d’apaisement, d’émotion. Au cours de la
dernière réunion, entendre revenir cette litanie m’inspire les paroles
d’un chanteur, que je voudrais simplement vous rappeler : « Anne, ma
sœur Anne, n’entends-tu rien venir ? ».
(Applaudissements.)
Mme LA VICE-PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur REYNAUD.
200
La parole est à Mme PONCET.
Mme PONCET.- Nous ne comptions pas prendre la parole,
car tout a été très bien dit, comme cela vient d’être dit par la personne
qui a présenté le vœu et par le Front de Gauche. Cependant, on se sent
l’obligation d’intervenir tout de même après l’intervention du Front
National.
voudrais
Il a été fait hommage à Guy FISCHER et je m’y associe. Je
aussi
rendre
hommage,
avant
Guy
FISCHER,
à
tous
les
mouvements qui, après la Première Guerre mondiale, entre les deux
guerres, ont milité pour la réhabilitation collective – c’est important de
dire « collective » – des fusillés pour l’exemple.
Je veux citer la Libre-Pensée, la Ligue des droits de l’homme,
l’Association des anciens combattants, dont il est bien désolant que le
ministre n’en ait pas tenu compte, le Mouvement de la paix et bien
d’autres mouvements.
« Fusillé pour l’exemple » : effectivement, les termes étaient
faits pour terroriser. Des procès ont réhabilité individuellement certains
fusillés pour l’exemple. Vous en avez cité deux. En tout cas, la
revendication de la réhabilitation collective a toujours été portée. Il y
avait bien sûr le cas de ceux qui avaient reculé, mais il y avait aussi
beaucoup de soldats qui avaient refusé de sortir des tranchées parce que
c’étaient des ordres absurdes. Cela a été reconnu, en termes d’analyse de
la guerre, comme des véritables massacres. On faisait sortir les soldats,
ils étaient fusillés et on en faisait sortir d’autres.
À un moment, vous avez parlé de devoir. Il y a aussi le droit
de dire non, le droit à la désobéissance à des ordres absurdes en temps
de guerre et couverts, en plus – comme cela a été dit – par une justice
d’exception, même pas une justice de guerre. Bien entendu, pendant la
guerre, il y a une justice de guerre. Mais on a bien vu que cette justice-
là avait levé les procès en rappel, etc., c’est-à-dire qu’elle avait fait
plus que cela. Cela a été effectivement condamné par la suite.
Certaines personnes refusaient cette guerre pour des raisons
humanistes ou antimilitaristes, mais elles étaient marginales. Ce qui
était vraiment la réalité, ce sont les cas dont nous avons parlé et c’est
aussi le refus d’ordres absurdes sur le terrain.
201
Je pense qu’il faut dire que, même en temps de guerre, on a le
droit de dire non, de désobéir à ce genre de choses.
Sur la guerre – cela a été dit, mais je le redis – il est courant
de dire que la première victime de la guerre, c’est la vérité. La deuxième
victime
de
la
guerre,
c’est
la
justice.
Cette
revendication
de
la
réhabilitation collective n’est pas une demande de pardon de ceux qui
auraient flanché ou auraient eu un moment de faiblesse. C’est vraiment
une demande de justice par rapport à ces centaines de fusillés qui,
parfois, étaient sur des brancards. En effet, on accusait des personnes de
s’être mutilées pour éviter la guerre alors qu’elles étaient blessées sur
des brancards. On les inclinait verticalement pour les fusiller. Ce type
de justice, même en période de guerre, n’est pas respectueux de la
justice.
Personnellement, je voudrais tout de même dire que, lorsque
je suis arrivée au Conseil général, l’une des premières demandes de ces
mouvements a été de voter ce vœu. Ils sont persévérants. Le Conseil
général du Rhône a tout de même voté la réhabilitation collective entre
les deux guerres. Il était temps de le voter.
C’est un vœu bien tardif, mais c’est aussi un vœu saisonnier.
Il arrive avant le 11 novembre. Admirons la persévérance de ceux qui,
depuis 35 ans, avec les cinéastes et certains films, ont remis à l’ordre du
jour cette revendication.
Enfin, par une loi, accédons définitivement à cette demande
de réhabilitation collective.
(Applaudissements.)
fusillés
Il faut aussi redire qu’en octobre 2014, un espace dédié aux
pour
l’exemple
a
été
inauguré
au
Musée
Invalides, à l’initiative du président de la République.
de
l’armée,
aux
La parole est à M. LOUIS.
M. LOUIS.- Madame DONZEL, bien sûr qu’il y a beaucoup
d’émotion dans vos propos. Il y a certainement des choses justes. Dans
les propos de Mme BOURY, il y a également des choses justes.
202
Nous ne prendrons pas part au vote parce que ceci est
l’illustration exacte de ce qui se passe dans cette assemblée : on mélange
tout.
Laissons les historiens faire de l’histoire. Nous ne sommes
pas à l’Assemblée nationale : nous sommes un Conseil régional. Quand
on utilise l’amalgame et que l’on ne sait pas respecter les ordres des
institutions, on est effectivement sur les premières marches des régimes
totalitaires.
(Protestations.)
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Le groupe FN.
Qui ne prend pas part au vote ? Le groupe UDC-APP.
Je vous remercie.
L’assemblée plénière est suspendue. Nous nous retrouvons
demain à 9 heures 30.
(La séance est suspendue à 21 heures 01.)
203
RÉGION RHÔNE-ALPES
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Vendredi 16 octobre 2015
204
(La séance est reprise à 9 heures 47 sous la présidence
M.
LE
PRÉSIDENT.-
débuter notre séance.
Mes
chers
collègues,
nous
allons
Je vous rappelle que, tout à l’heure, les lycées agricoles et
horticoles viendront vous présenter leurs spécialités. On m’a dit que,
s’agissant du lycée agricole de Précieux, non loin de Montbrison, toutes
les volailles étaient déjà retenues. Cela prouve qu’elles sont de bonne
qualité. N’hésitez pas à faire confiance à nos lycées agricoles et
horticoles.
Nous
avons
à
l’ordre
du
jour
de
ce
matin
la
politique
immobilière des lycées et des transports régionaux publics de voyageurs,
les agendas et le schéma d’accessibilité.
d’une
part
Nous débuterons par la présentation des avis du CESER,
par
M.
Jean-Marc
BAILLY
au
titre
de
la
commission
« territoires, transport et numérique », et d’autre part par M. Michel
WEILL au titre de la commission « orientation, éducation, formation et
parcours professionnels ».
Auparavant,
je
voudrais
vous
signaler
la
présence
de
plusieurs représentants d’associations dans notre tribune. Je vais les
citer, en espérant qu’il n’y aura pas d’erreurs :
- Mme Marie-Christine TIME qui représente l’Association
des paralysés de France (APF) de la Drôme,
- M. Éric BÉNON, président du CARPA et du CARPAccess,
- M. Jean-François ROUSSEAU, membre du CARPA,
- M. Léo LOIGET, en charge du schéma de cohérence des
équipements sportifs handisports,
- M. Franck LONGIN, président de l’Union académique de la
PEEP de Grenoble,
- M. Patrice BELVEGUE de l’Association des usagers des
transports (ADUT),
- Mme Lilia OUERDI, présidente de l’association Point de
vue sur la ville, accompagnée de M. Alain CARLIER,
205
- Mme Claudie VIDAL, de l’ARDDS 38,
- Mme Juliette BURGY, de la Direction départementale des
territoires du Rhône.
Bienvenue à vous tous et merci de marquer votre intérêt pour
les sujets importants que sont les agendas et le schéma d’accessibilité.
(Applaudissements.)
Nous commencerons par M. Jean-Marc BAILLY, président de
la commission, qui va nous donner l’avis du CESER.
Rapport n° 15.01.618 – Politique immobilière des lycées
publics – politique des transports régionaux publics de
voyageurs : agendas et schéma d’accessibilité
Présentation par M. Jean-Marc BAILLY, président de la
commission « Territoires, transport et numérique » et par M.
Michel WEILL, président de la commission « Orientation,
éducation, formation et parcours professionnels » de l’avis
du Conseil économique, social et environnemental régional
sur la politique immobilière des lycées publics – politique
des transports régionaux publics de voyageurs : agendas et
schéma d’accessibilité
M. BAILLY.- Monsieur le Président, Madame la première
Vice-présidente, Mesdames les conseillères et Messieurs les conseillers,
l’évolution du cadre légal appelle nos assemblées à nous prononcer sur
un
nouveau
schéma
directeur
d’accessibilité
des
transports
régionaux de voyageurs pour les personnes à mobilité réduite.
publics
Nous nous sommes déjà prononcés le 25 septembre 2012 sur
le PPI des lycées.
Nous nous étions déjà prononcés en 2009 sur un schéma
directeur des transports qui arrive à échéance aujourd’hui. C’est la
raison pour laquelle notre avis a été élaboré en se fondant sur les
évolutions constatées.
Nous avons bien noté que, pour le matériel roulant, un tiers
des trains TER est accessible, que tous les cars de Rhône-Alpes le sont,
mais aucun car TER. Nous prenons acte que la Région a consacré 5 M€
par
an
pour
l’accessibilité
des
gares,
mais
que
les
services
d’accompagnement ne sont en place que dans les plus grandes gares.
206
Nous
relevons
un
certain
nombre
d’évolutions
dans
méthode de construction du futur schéma 2016-2024 :
la
- une clarification des rôles de l’État et de la Région qui
sont chefs de file, chacun à leur niveau, tout en recherchant
dans le projet de schéma une vision globale pour les gares
et points d’arrêt ferroviaires ;
- un programme articulé en trois séquences triennales qui
encadrent mieux l’engagement de l’État et de la SNCF en
les appelant à cosigner, ces engagements étant orientés au
plan budgétaire en premier lieu vers les travaux dans les
gares et les points d’arrêt ferroviaires ;
- une consultation obligatoire des associations de personnel
handicapé ;
- des mesures SNCF de formation du personnel cheminot et
d’information des voyageurs ;
- des principes d’intervention sur les points d’arrêt routiers
engageant des priorités pendant les trois premières années
et permettant de laisser un peu de temps pour préparer la
période triennale suivante, période au cours de laquelle la
Région
aura
reçu
la
départementales par autocar.
Venons-en
à
nos
responsabilité
observations,
au
nombre
des
de
s’inscrivent en continuité avec celles déjà formulées en 2009.
Premièrement,
il
faut
coller
à
la
demande
liaisons
deux,
qui
réelle
des
personnes à mobilité réduite. Celles-ci n’apprécient guère les ruptures
de charge et sont attachées à des mesures très concrètes, comme l’a
montré la réunion de concertation que vous avez organisée. De même, les
structures d’accueil sont peu intéressées par un passage en gare.
Dès
lors,
il
faut
s’interroger
sur
l’utilité
réelle
des
rehaussements généraux des quais, une aide humaine pour activer un
élévateur étant souvent préférable. C’est sur la qualité de cette aide
humaine qu’il faut insister et sur l’analyse des retours d’expérience à
venir.
Notre seconde observation a trait aux éléments budgétaires.
Nous avons bien noté qu’aucune dérive ne semble ressortir par rapport
207
aux hypothèses de 2009. Néanmoins, nous relevons que la Région est
amenée à contribuer à hauteur des deux tiers si l’on intègre son effort en
faveur du matériel roulant.
C’est pourquoi nous demandons que l’État, qui fixe la norme
et parfois exige des mesures, supporte bien les conséquences financières
de ses exigences. Il doit bien entendu respecter ses engagements au titre
du contrat de plan, mais aussi alimenter le budget de l’AFIP ou encore
abonder
sur
ses
importe
qu’il
fonds
propres
tout
surinvestissement
demandé
par
dotation
de
rapport aux besoins réels, évoqués voici quelques instants. Enfin, il
compense
bien,
en
l’actualisant,
la
compensation de la redevance de quai afin que celle-ci soit parfaitement
neutre pour le contribuable régional.
Notre CESER achève son avis en demandant de privilégier la
synergie, la mutualisation et la cohérence entre les interventions des
acteurs et des co-financeurs. Espérons qu’avec la nouvelle compétence
dévolue à la Région pour l’exploitation des cars interurbains, ce soit
bien le cas.
Nous espérons pouvoir l’apprécier dans les tableaux de suivi
des actions de mise en accessibilité, comme nous aimerions beaucoup le
voir figurer dans les bilans d’exécution du contrat de plan.
Monsieur le Président, Madame la première Vice-présidente,
Mesdames les conseillères et Messieurs les conseillers, je vous remercie
pour votre attention.
Je
cède
la
d’accessibilité des lycées.
parole
à
Michel
WEILL
pour
l’agenda
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur BAILLY.
La parole est à M. WEILL.
M. WEILL.-
Monsieur
le
Président,
Madame
la
première
Vice-présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers, comme vient de
le dire Jean-Marc BAILLY, l’agenda d’accessibilité programmée des
lycées
publics
s’inscrit
dans
la
continuité
du
plan
pluriannuel
d’investissement 2012-2015 des lycées publics, pour lequel le CESER
s’était favorablement prononcé le 25 septembre 2012.
208
Compte
tenu
de
l’importance
du
patrimoine
immobilier
concerné, le projet envisage une mise en accessibilité progressive sur
neuf ans, soit trois périodes successives de trois ans.
Dans cette perspective, des critères de priorisation ont été
élaborés dans le cadre d’une large concertation. Je les rappelle :
- la présence actuelle ou future d’une unité localisée pour
l’inclusion scolaire (ULIS) ;
- les
lycées
accueillis ;
- le
coût,
envisagés.
les
la
plus
grands
complexité
et
par
le
nombre
l’importance
des
d’élèves
travaux
Le CESER a émis quatre remarques sur cette programmation.
Première remarque : l’élaboration de cet ADAP a été facilitée
par la démarche anticipatrice du Conseil régional dans ce domaine. Elle
s’est appuyée sur les retours d’expérience des opérations commencées
depuis
2011,
qui
ont
permis
notamment
priorisation et les enveloppes budgétaires.
d’affiner
les
critères
de
Deuxième remarque : cette expérience a permis de définir une
programmation pluriannuelle pragmatique et une priorisation que nous
considérons comme pertinente en termes d’efficience du service rendu. Il
s’agit
d’une
mise
en
accessibilité
raisonnée
qui
l’observation des usages et des pratiques pédagogiques.
Troisième
remarque :
le
CESER
partage
s’appuie
les
critères
sur
de
priorisation retenus dans le cadre de cette concertation. Il convient de
veiller à la continuité et au maillage de cette politique de mise en
accessibilité,
en
veillant
notamment
à
un
équilibre
territorial
des
opérations engagées. La loi du 5 août 2015 prévoit de sensibiliser et de
former les personnels des lycées à l’accueil des personnes en situation
de handicap. Le CESER souhaite que les personnels techniques, sous
l’autorité du Conseil régional, et les enseignants, sous l’autorité du
rectorat, soient pleinement associés à la démarche de concertation et de
suivi de l’ADAP. Il ne suffit pas de faire des investissements matériels.
Il faut aussi que l’environnement humain soit concerné.
Quatrième et dernière remarque : compte tenu de la durée
particulièrement longue de cette programmation (neuf ans), le CESER
209
recommande la continuation d’une capitalisation des bonnes pratiques
qualitativement et financièrement pour permettre une amélioration de
son efficience au fur et à mesure de l’avancée de cette programmation.
En conséquence, le CESER restera particulièrement attentif à
la mise en œuvre de cette programmation pluriannuelle, tant en termes de
délai que de budget prévu, notamment dans le cadre de la mutualisation
des ADAP entre la région Rhône-Alpes et la région Auvergne qui
démarrera en 2016.
Mesdames
attention.
Monsieur le Président, Madame la première Vice-présidente,
et
Messieurs
les
conseillers,
je
vous
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Messieurs.
Je
vais
donner
la
parole
à
Mme
remercie
GILLET
de
de
votre
THOREY,
première Vice-présidente et déléguée aux lycées, qui va aborder ce sujet.
Je donnerai ensuite la parole à Mme Éliane GIRAUD, cinquième Viceprésidente et déléguée aux transports.
Intervention de l’exécutif
Mme GILLET de THOREY.- Merci, Monsieur le Président.
Je remercie les présidents des deux commissions pour leurs propos qui
correspondent au travail que nous avons tous mené avec les associations
ici présentes, que je remercie également d’avoir toujours été à nos côtés
en termes de supports et de propositions.
Je vais demander à la régie de diffuser un diaporama que je
ne suivrai pas à la lettre, mais qui est intéressant pour les personnes
présentes.
Il
permet
de
voir
les
d’accessibilité programmée des lycées.
éléments
concernant
l’agenda
Le rapport concernant l’accessibilité fait suite à la loi du
11 février 2005.
Sur le premier slide, vous voyez le nombre de lycées publics
concernés, dont le patrimoine et l’investissement. La loi de 2005 a
constitué une avancée importante pour adapter nos bâtiments recevant du
public, même si je sais – les associations nous l’ont fait remarquer
récemment, lors d’une réunion à laquelle assistait Mme NOVELLI en
tant que déléguée à la politique de la ville – que son bilan, 10 ans plus
210
tard, est un peu contrasté concernant l’inclusion réelle des personnes
handicapées.
Nous
l’éducation,
à
la
savons
la
culture,
difficulté
aux
quant
transports.
à
l’accessibilité
Néanmoins,
de
à
grandes
avancées ont été réalisées et les démarches continuent, notamment avec
cet agenda.
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a permis de redéfinir ces
priorités et l’avancement de cette mise en accessibilité, s’agissant de
l’aspect juridique.
Concernant
l’accessibilité
et
la
démarche
initiée
par
la
Région, comme cela a été répété par M. le Président de la commission du
CESER, nous avons souhaité insister sur l’anticipation et la priorisation
de l’équilibre territorial durant tout ce mandat. Pour mémoire, la Région
a voté en juillet 2007 le plan régional en faveur de l’égalité des chances
entre personnes handicapées et valides, ainsi que le plan d’actions en
2008 qui l’a complété.
Dès
le
début
du
mandat,
des
réunions
régulières
de
concertation ont eu lieu avec le comité d’accessibilité – que vous
représentiez dans les associations – comité composé de représentants des
associations de parents d’élèves, de collectifs qui représentaient les
personnes en situation de handicap, et des lycées.
Ces réunions se sont tenues en 2011, deux fois en 2012, deux
fois en 2013 pour la préparation d’un travail que nous avons mené vers
une
délibération,
entraînant
des
critères
de
priorisation
définis
conjointement pour utiliser les financements. 51 M€ ont été votés en
2011 pour ces travaux d’accessibilité avec – comme vous l’avez dit – la
notion d’ « équilibre territorial » entre les lycées de chaque bassin.
L’objectif était bien que chaque jeune puisse accéder à toutes
les fonctions dans un lycée. Ce fut l’un des premiers points qui nous
semblaient importants, car nous savons combien il est difficile d’accéder
à toutes les salles dans certains lycées.
Il était important également que les lycées soient desservis
par des transports en commun et que la priorisation soit donnée aux
lycées
professionnels.
spécifiques.
88
lycées
ont
déjà
bénéficié
d’opérations
211
Le slide suivant mentionne la concertation avec le comité
d’accessibilité et les différentes dates.
Les agendas d’accessibilité programmée votés aujourd’hui
sont une obligation légale. Celle-ci prévoit également une concertation
avec les usagers. Je tiens à dire, Monsieur le Président, que la Région
Rhône-Alpes a été exemplaire puisque, voici environ deux ans, nous
avions été sollicités par l’Observatoire national sur l’accessibilité pour
présenter
la
démarche
de
Rhône-Alpes,
notamment
en
programmation et de travail de concertation avec les usagers.
matière
de
Cette obligation légale a été une continuité du travail exercé.
Elle accorde du temps supplémentaire aux collectivités au regard du
nombre de lycées. C’est pourquoi nous avons un engagement précis
durant trois périodes de trois ans, avec un budget ciblé pour la mise en
accessibilité des lycées. Je tiens à dire que la mise en accessibilité est
intégrée dans le plan pluriannuel d’investissement.
Dans le cadre de travaux de réhabilitation ou de gros travaux,
la notion d’accessibilité est également intégrée. En plus, puisque la
Région est propriétaire des bâtiments, le montant total qui a été consacré
à l’accessibilité est de 141 M€, répartis avec les 51 M€ consommés entre
2012 et 2014, et les 90 M€ qui sont prévus pour les neuf ans à venir.
Je tiens à ajouter que nous avons un budget de 81,32 M€ pour
les lycées d’Auvergne. Pour répondre à l’une des questions posées,
l’Auvergne a pu et peut bénéficier de tout notre cahier des charges, de
notre méthodologie sur la gouvernance et, ainsi, avancer plus vite en
matière d’accessibilité.
Au sujet des points que vous avez évoqués, qui concernent
Éliane GIRAUD puisqu’elle est en charge de l’administration générale,
nous avons attaché beaucoup d’importance à la formation des personnels
des lycées sur la problématique de l’accessibilité.
Pour
les neuf
ans
de
programmation,
il
y
a
une
réelle
nécessité – en tout cas, pour les équipes qui viendront – d’avoir une
évaluation
et
un suivi
réguliers pour
une
capitalisation en
termes
qualitatifs et financiers. La mutualisation avec l’Auvergne permettra que
tous les lycéens soient au même niveau en matière d’accessibilité.
212
Monsieur
commission
du
le
CESER,
Président,
tel
l’accessibilité dans les lycées.
THOREY.
est
ce
Messieurs
que
je
les
voulais
présidents
dire
de
concernant
M. LE PRÉSIDENT.- Je vous remercie, Madame GILLET de
La parole est à Mme GIRAUD au sujet des transports.
Mme GIRAUD.- Merci, Monsieur le Président.
Tout d’abord, je voudrais dire que ce projet a beaucoup
mobilisé les services de notre Région, mais aussi les services de l’État.
Je voudrais les remercier dès à présent en démarrant ce travail.
À chaque fois que nous présentons un dossier en assemblée,
cela représente des heures et des heures de travail des personnels. Je
voudrais les remercier, ici, pour ce travail qui n’est d’ailleurs pas
toujours satisfait par des votes favorables dans cette assemblée. Je le
regrette un peu.
Au sujet de la démarche que nous avons mise en place, je
voudrais d’abord dire qu’elle est obligatoire, prévue par l’ordonnance
d’accessibilité du 26 septembre 2014. Elle prévoit que la Région est le
chef de file du schéma d’accessibilité concernant le transport régional
routier et ferroviaire. Nous devons tirer les enseignements de la loi de
2005. Pour cela, le législateur nous a accordés du temps supplémentaire,
ainsi qu’aux collectivités, en échange d’un engagement précis pour
chacune des années et des périodes, de manière à atteindre l’objectif
final de mise en accessibilité.
le
La démarche prévoit quatre composantes : les points d’arrêt,
matériel
roulant,
les
mesures
de
substitution,
l’information
voyageurs avec, notamment, la formation des personnels d’accueil.
aux
Nous avons fait un bilan du schéma régional d’accessibilité
mis en place en 2009. Aujourd’hui, la moitié des 98 gares du schéma de
2009 ont fait l’objet d’aménagements ou d’études. Les services des cars
de Rhône-Alpes sont accessibles à 100 % aux départs et terminus, et
offrent des taxis de substitution pour les arrêts intermédiaires.
Environ 30 % du matériel roulant est accessible, en sachant
que chaque fois que nous achetons du matériel, il s’agit de matériel
213
moderne qui peut permettre à tout un chacun de se déplacer en RhôneAlpes.
Des mesures de substitution ont également été expérimentées.
Aujourd’hui, nous vous proposons un schéma qui permettra de rendre
totalement accessible plus de 70 gares à l’horizon de 2020. 50 M€ ont
été inscrits au contrat de plan État-Région. La Région apporte une
contribution très importante puisque 6,50 M€ d’investissements par an
seront consacrés à ces travaux. D’ailleurs – j’y reviendrai dans quelques
minutes – dans la prochaine commission permanente, celle qui suivra
cette
assemblée
plénière,
vous
aurez
des
propositions
travaux sont prévus dans un certain nombre de gares.
La
spécificité
de
cette
nouvelle
démarche
puisque
des
est
les
que
montants annoncés seront programmés. Ils feront l’objet d’engagements
par les parties prenantes. Pour preuve, nous vous soumettons l’ensemble
de ce projet dès aujourd’hui. Nous y consacrerons 11 M€ de travaux qui
seront crédités à la suite de la commission permanente.
Pour construire ce schéma, j’ai consulté, avec mes collègues
Sylvie GILLET de THOREY et Marie-Odile NOVELLI, l’ensemble des
acteurs. Nous avons eu une réunion le 30 avril dernier. Je les ai
entendus. Je sais bien que tout n’est jamais parfait et qu’il faut encore
faire des efforts. Je voudrais leur dire notre totale détermination à ne
pas s’arrêter en chemin, à poursuivre ce travail.
C’est loin de la politique que nous mettons en œuvre pour les
questions d’accessibilité puisque cela vise autant le personnel territorial
que les questions de tourisme ou d’autres questions sur les politiques de
la Région.
C’est
un
effort
qui
dépasse
nos
domaines
–
lycées
et
transports – et qui est un moyen de faire en sorte que la mobilité soit
accessible à tous et à toutes, quel que soit le territoire, d’où que l’on
vient et où que l’on aille.
C’est notre volonté politique. La Région devra développer
cela, d’autant qu’avec la loi NOTRe elle a des compétences nouvelles –
cela
a
été
compétences
précisé
qui
tout
nous
à
l’heure
donneront
largement sur les mobilités pour tous.
par
la
les personnes du
possibilité
de
CESER
travailler
–
plus
214
Ces projets qui sont proposés dès maintenant, touchent de
très nombreuses gares. Nous avons sélectionné plusieurs critères :
- les gares dont la fréquentation moyenne a été enregistrée à
plus
de
1 000
années ;
voyageurs
par
jour
ces
deux
dernières
- la présence à moins de 200 mètres d’une structure d’accueil
pour les personnes âgées ou les personnes handicapées,
classée établissement recevant du public de niveau 1 à 4.
Cela
veut
dire
que
nous
allons
assez
loin
classement des gares sur les territoires ruraux ;
dans
le
- le maillage du réseau permettant à tout point d’arrêt non
accessible d’être à moins de 50 kilomètres sur la même
ligne d’un point d’arrêt ferroviaire accessible.
Nous poursuivrons, dans un certain nombre de lieux, la mise
en place de services adaptés aux personnes.
J’espère
que
tous
ces
chacun
puisse
non
investissements
et
ces
accompagnements permettront de renforcer cette mobilité et de faire en
sorte
que
tout
un
seulement
se
développer,
se
déplacer, bénéficier de tous les intérêts et potentiels de notre région,
mais aussi participer à son développement économique. En effet, il
s’agit aussi de permettre à tous de travailler, de rechercher un emploi,
de faire une formation ou d’aller voir ses amis et vivre sa vie.
suffisant
Il me semble que c’est très important. Cela ne sera jamais
mais,
quoi
qu’il
en
soit,
nous
sommes
sur
un
chemin
volontaire. D’ailleurs, Monsieur le Président, nous avons l’intention de
le poursuivre dès la prochaine commission permanente.
Les pôles d’échange de Montélimar, Valence, Givors-Ville,
Roanne, font l’objet d’études d’avant-projet et de projets de mise en
accessibilité. Des études et des travaux légers de mise en accessibilité
dans 22 gares complètent ce qui a déjà été fait. En effet, comme les
normes
se
sont
renforcées,
nous
devons
adapter
ces
gares.
Nous
n’oublions pas le pôle d’échange de Bourgoin-Jallieu et Lyon-Perrache.
Je vous remercie.
215
M. LE PRÉSIDENT.- Nous allons passer aux interventions.
Tout d’abord, je vais appeler Mme FONTANGES pour le
groupe UDC-APP.
Mme FONTANGES.- Monsieur le Président, oui, la mise aux
normes d’accessibilité est indispensable pour que l’égalité des chances
soit identique pour tous les Rhônalpins, quelle que soit leur capacité
physique. La mise en place d’un calendrier semble être une solution dans
la mesure où les délais de réalisation des travaux sont rigoureusement
respectés. Mais à quoi sert l’accessibilité sans sécurité ? Qui voudra
aller dans une gare, un TER, un lycée, s’il ne se sent pas en sécurité,
s’il ne se sent pas protégé ?
Vous prévoyez de rendre accessibles les rames de train, les
espaces d’attente, les établissements d’enseignement. Encore faut-il que
les personnes aient envie de s’y rendre. Il ne suffit pas de faire des
études, de provisionner des crédits et d’effectuer des travaux si l’on ne
se préoccupe pas de la sécurité des usagers, des personnes et des biens.
Il est important, voire primordial, que l’accessibilité soit associée à la
sécurité. Il y a une réelle insécurité actuellement en Rhône-Alpes :
agressions, incivilités, trafic de drogue, intimidations, délits et autres
désordres dans les TER, les gares, aux abords des lycées et dans les
lycées eux-mêmes. Aussi, aujourd’hui, beaucoup de gares, comme Gorge-
de-Loup à Lyon, sont d’une telle insécurité qu’elles sont devenues
inaccessibles à tous.
(Protestations.)
L’accessibilité, c’est aujourd’hui la sécurité.
M. LE
PRÉSIDENT.-
conseillère régionale.
Allons,
laissez
s’exprimer
la
Mme FONTANGES.- Par ce vote, aujourd’hui, vous nous
proposez d’engager 25 M€ pour l’accessibilité des services de transport
TER et 40 M€ pour l’accessibilité des lycées. Dans un budget de
2,5 Md€, cela représente 1 % pour le transport et 1,6 % pour les lycées.
Est-ce réellement à la hauteur de l’enjeu que représente ce sujet et de
l’ambition que nous devons avoir en la matière ?
216
On note un objectif partagé mais, pour nous, le handicap est
une réelle priorité. Qu’est-ce que 1 % ou 1,6 % d’un budget ? Autant
dire : epsilon.
L’accessibilité étant un souci majeur, à nous de le prioriser et
de trouver des économies sur d’autres budgets. Des dépenses inutiles
pendant votre mandat ont été nombreuses, comme la construction de ce
siège. 170 M€ : plus du double du budget que vous nous proposez de
voter pour ce plan.
Il ne faut pas s’arrêter à l’accessibilité des personnes, mais
penser aussi à l’intégration des personnes en situation de handicap.
Il faut aller au-delà de l’ADAP. C’est à nous – l’ensemble
des élus – d’en prendre conscience. Il faut changer le regard sur le
handicap, il faut changer les mentalités.
Cela nécessite une prise de conscience et des efforts de la
part de tous – collectivités, structures – afin d’offrir à ces personnes une
facilité d’accès à la formation supérieure et à la formation continue, des
offres d’emploi qui aboutissent, un véritable accès au sport et, surtout,
un nouveau regard.
Un nouveau souffle en termes de handicap, c’est un budget
réaliste, une prise de conscience de tous, plus de civisme et d’entraide,
redonner une dimension humaine à son prochain, un nouvel espoir pour
vivre ensemble.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
groupe FN.
voudrais
M. LE PRÉSIDENT.- La parole est à Mme ROBERT pour le
Mme ROBERT.- Je vous remercie, Monsieur le Président. Je
juste
signaler
à
Mme
FONTANGES
que
nous
n’avons
malheureusement plus de place sur nos listes aux élections régionales.
(Applaudissements.)
Je comprends que, vos partis ayant été aux responsabilités,
aussi bien le PS que l’UMP, vous soyez très déçue. Je vous propose de
vous rendre à nos permanences.
Nous avons des cartes et nous pouvons faire la vôtre quand
vous voulez. Vous pouvez venir nombreux, il n’y a aucun souci.
217
Monsieur
le
Président,
chers
collègues,
je
ne
vais
pas
m’étendre très longtemps sur ce rapport. Je vais en venir directement
aux explications de vote de mon groupe.
région
Concernant la délibération 1.1, « Réaffirmer l’ambition de la
Rhône-Alpes
en
parfaitement
qu’en
ces
lendemains
s’annoncent
faveur
heures
de
de
l’accessibilité »,
prédébâcle
je
électorale,
comprends
l’exécutif
régional éprouve le besoin irrépressible de s’auto-congratuler, tant vos
migraineux.
Mais
est-il
nécessaire
de
constamment réaffirmer, confirmer, souligner ce qui a déjà été voté et
acté ?
Au
sujet
des
délibérations
1.2,
1.3
et
1.4,
vous
nous
demandez tout simplement d’adopter le principe de mise en conformité
avec la loi sur le handicap, relatif à la mise en accessibilité des lycées
et des transports régionaux.
Le rapport est truffé de grands mots et de belles phrases qui
ne servent à rien puisqu’on nous demande juste d’appliquer la loi.
Le projet de délibération 1.5 découle des trois précédents et
n’appelle pas de remarques supplémentaires de ma part.
Concernant les projets de délibérations 1.6, 1.7 et 1.8, je
m’interroge sur votre volonté d’engager l’avenir, alors même que vos
vice-présidents, vos chargés de mission sont occupés depuis quelques
semaines
à
ranger
leurs
bureaux,
à
effacer
les
ordinateurs et à faire chauffer les broyeuses à papier.
disques
durs
des
Dans ce contexte, à moins de deux mois du renouvellement de
notre assemblée, il ne me semble pas correct d’engager les choix de la
future majorité.
Enfin, concernant le projet de délibération 1.9, nous nous
interrogeons sur l’absence de toute information, de tout rappel sur ce qui
a été entrepris à destination des lycées privés. Nous souhaitons que le
secteur de l’enseignement privé soit associé au secteur public dans une
même délibération, car nous n’admettons pas que les Rhônalpins soient
traités différemment par notre assemblée sur le seul critère de leurs
choix éducatifs.
Puis, je m’étonne que dans cette volonté d’affirmer votre
compassion à l’égard de nos concitoyens handicapés, vous n’ayez aucune
218
proposition qui traduise votre empathie envers ceux que notre société
condamne à la mort dans le ventre de leur mère pour la seule raison
qu’ils ne correspondent pas aux canons habituels.
(Brouhaha.)
L’élimination des imparfaits ou la suppression des innocents
est devenue une norme de l’ordre établi. Ce n’est pas en établissant un
catalogue de mesures pour les survivants que l’on résoudra à la base le
problème des personnes souffrant d’un handicap. C’est la recherche en
vue de les guérir qu’il faut favoriser.
rapport.
Pour toutes ces raisons, le groupe FN s’abstiendra sur ce
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame ROBERT.
Je donne la parole au groupe EELV, d’abord à Mme COSSON.
Mme COSSON.- Merci, Monsieur le Président. Nous ferons
une intervention à deux voix : moi-même, puis Jean-Marie CHOSSON.
Par rapport à l’agenda d’accessibilité des lycées, depuis le
plan régional en faveur de l’égalité des chances entre les personnes
handicapées et les personnes valides en juillet 2007, la Région a
poursuivi
son
engagement
avec
un
plan
d’actions
programme de mise en accessibilité des lycées.
bâtiments
en
2008
et
un
Le plan d’actions a développé la haute qualité d’usage des
de
la
région
et
la
charte H+
des
centres
de
formation
d’apprentis, en soutenant notamment la pédagogie et les investissements
pour l’accueil des apprentis.
Il y a aussi le programme de mise en accessibilité des lycées,
dont 19 M€ ont déjà été réalisés lors d’opérations programmées, donc
une ligne de 51 M€ dans le PPI 2012-2015 pour 87 lycées.
les
Cet engagement constant s’est réalisé en concertation avec
associations
l’Éducation
de
personnes
nationale
handicapées,
notamment.
Il
a
les
permis
parents
une
d’élèves
démarche
et
de
diagnostic, de réaliser des travaux – engagés et livrés – donc un retour
d’expérience pour le service régional de l’ADELI. La Région a donc une
compétence indéniable sur le sujet.
Nous
abordons
maintenant
l’agenda
d’accessibilité
programmée. Pour les établissements scolaires, c’est un engagement sur
219
les neuf ans à venir qui permettra d’atteindre les 100 % d’accessibilité
pour la pluralité des handicaps. Actuellement, les établissements sont à
90 % accessibles aux PMR. Évidemment, il faut aller plus loin.
Je ne reviens pas sur les critères : ils ont été cités à plusieurs
reprises et nous savons qu’ils ont été proposés et choisis de façon
concertée.
Nous pouvons nous féliciter du travail de la Région, mais
restons modestes. Nous ne faisons qu’appliquer la loi, enfin contraints
par le décret du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité
programmée des établissements recevant du public. En effet, celle de
2005 n’avait pas été mise en œuvre, bien que les collectivités aient eu 10
ans pour réaliser l’accessibilité de leurs bâtiments et des services de
transport.
fanfare
ni
Alors, appuyons ce programme de mise en accessibilité sans
trompette,
mais
comme
une
nécessité
trop
longtemps
repoussée. Il faudra encore attendre et suivre ce projet pendant neuf ans,
sensibiliser et former les agents tout au long de la mise en place de cet
agenda
d’accessibilité
et,
pour
les
élus
du
prochain
particulièrement vigilants pour qu’aucun retard ne soit pris.
mandat,
être
Nous voyons combien la contrainte, enfin prévue dans la loi,
va permettre de bien vivre, de vivre une réelle avancée sociale de lutte
contre les discriminations par la mise en place d’une égalité d’accès de
traitement des personnes handicapées. Ne les décevons pas une fois de
plus.
J’ajoute que nous aurions dû, pour la présentation de ce
rapport, prévoir une traduction en langue des signes, ce qui aurait
permis
à
toutes
délibérations.
les
personnes
présentes
de
pouvoir
suivre
nos
Je vous remercie.
Je donne la parole à M. CHOSSON.
M. CHOSSON.- Mesdames et Messieurs, suite à la loi sur le
handicap de 2005, les AOT ont bien rédigé leur schéma d’accessibilité,
mais elles n’ont pas fourni les efforts financiers nécessaires, réguliers et
massifs afin de réaliser l’accessibilité des transports en commun pour
220
tous pour 2015, comme prévu. C’est à partir de ce constat que de
nouvelles
orientations
nationales
ont
été
données
pour
arriver
à
l’horizon 2024 avec davantage de réalisations concrètes. Ainsi – et c’est
bien – avec les nouveaux agendas, nous n’attendrons plus la fin de la
nouvelle échéance donnée de 2024 pour constater le retard pris sans
pouvoir le rattraper avant la fin de la période.
S’agissant des nouveaux engagements, l’effort financier de la
Région pour les aménagements des gares sera seulement de 6,50 M€ en
moyenne annuelle pour les trois ans à venir. Sans entrer dans les détails,
et même si cela ne va pas assez vite, nous pouvons tout de même nous
féliciter dans l’ensemble de la teneur du rapport que nous voterons.
Néanmoins, je voudrais attirer votre attention sur les trois
points suivants.
Premièrement, dans la chaîne de mobilité, un seul maillon
défaillant vient encore trop souvent péjorer l’ensemble des efforts
réalisés par les différentes AOT, dont la Région. Ainsi, un ascenseur
sous responsabilité locale qui est constamment en panne remet en cause
l’accès aux trains pour les PMR. Sur ce point, la Région, en plus de ses
compétences spécifiques dans la chaîne des transports, est désormais
garante de l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne de mobilité sur son
territoire. Même si tel ou tel segment est de la responsabilité d’une autre
AOT ou d’une commune, la Région devra veiller régulièrement à ce que
cette chaîne ne soit pas rompue.
Elle devra donc rappeler à ses partenaires leurs obligations
quant au maintien en bon état de fonctionnement de tous les équipements
contribuant à l’accessibilité effective sur tous les itinéraires.
Deuxièmement, dans l’accessibilité, il ne faut pas négliger
l’importance
de
la
présence
humaine,
comme
l’ont
rappelé
les
représentants du CESER. Cette présence humaine doit être forte au
quotidien dans toutes les gares, mais aussi à bord. Celle-ci constitue –
au-delà des investissements nécessaires dans les quais, les gares et le
matériel – un gage de bon accueil de toutes les personnes, donc des
PMR.
J’insisterai sur ce point et vous rappellerai que la réduction
importante des milliers de salariés que la SNCF opère dans notre région
221
depuis plusieurs années, est, à ce titre, plus que préoccupante. La
Région devrait être, à notre sens, plus regardante à ce propos. Nous
devrions aussi avoir des engagements de notre prestataire sur ce point.
Enfin, quant à l’avenir, vous constaterez comme moi qu’à la
fin de l’exécution de ce nouveau schéma directeur d’accessibilité et
agenda d’accessibilité programmée, nous serons donc encore loin de la
complète autonomie de tous dans la chaîne des transports publics,
comme l’envisageait la loi de 2005.
Ainsi, même si ce sont les moins fréquentées, une bonne
partie des gares ne sera pas encore accessible à tous en 2024. De plus,
une partie de celles qui seront dites accessibles ne le seront qu’avec la
mise en œuvre des services spécifiques d’accompagnement.
Ainsi,
puisqu’il
faut
être
réaliste
du
point
de
vue
des
capacités de financement, malheureusement bridées par les politiques
d’austérité des différents gouvernements qui se succèdent au niveau
national, si tous les engagements pris aujourd’hui sont réalisés en 2024,
il faudra remettre l’ouvrage sur le métier.
Ce schéma doit être considéré seulement comme une étape,
afin que l’autonomie de tous dans les transports publics voie un jour
effectivement le jour et que la notion du bien vivre, donc de la capacité
à bien se déplacer pour tous les citoyens dans la future région Auvergne
Rhône-Alpes, devienne enfin une réalité.
Merci de votre attention.
(Applaudissements.)
Nous
passons
Mme LOQUET-NAËL.
au
groupe
PSEA.
Je
donne
la
parole
à
Mme LOQUET-NAËL.- Monsieur le Président, Mesdames les
Vice-présidentes, chers collègues, le dernier rapport de cette dernière
assemblée plénière du mandat n’est pas un rapport anodin. Derrière une
apparence très technique, derrière la mise en application de la loi, se
cache
un
volontarisme
politique
animé
par
des
valeurs
simples
auxquelles nous sommes attachés. Il est question de l’une des valeurs
cardinales de notre République : l’égalité.
222
L’égalité qui fonde notre République repose sur une volonté
simple : celle que chacun, quels que soient son origine, son milieu, ses
particularités physiques ou intellectuelles, sa situation passée, actuelle
ou future, puisse se voir reconnaître sa dimension de citoyen à part
entière.
L’égalité, c’est reconnaître que chaque citoyen, quel qu’il
soit, apporte à ce simple titre sa pierre à notre société, qu’il en est
partie intégrante et que, sans lui, nous serions moins riches, moins forts,
moins justes. Nous serions moins nous-mêmes, tout simplement.
Nous devons traduire ce principe d’égalité dans les faits,
dans les actes, dans les actions que nous portons. C’est ce que nous
tentons de faire dans cet hémicycle. Est-ce une coïncidence ?
Demain, se termine la cinquième édition de la Quinzaine de
l’égalité femmes/hommes qui a vu se succéder des débats, des ateliers,
des expositions partout en Rhône-Alpes. La thématique de la quinzaine
de cette année était un autre pilier de notre République : la liberté.
programme
Égalité et liberté : nous retrouvons ces deux notions dans le
d’actions
qu’il
nous
est
proposé
d’adopter
aujourd’hui
puisqu’il s’agit bien d’assurer à des personnes en situation de handicap
l’accès à l’éducation et à un service de transports publics dans les
meilleures conditions possibles.
Victor HUGO rappelait que : « La liberté commence là où
l’ignorance finit ». C’est donc l’égalité dans les faits qui ouvre la voie à
la liberté.
Les lycées en sont sans doute la meilleure preuve. L’accès à
l’éducation ne doit pas être entravé, pas plus par une situation sociale
que par une situation de handicap. Elle l’est pour tous.
Notre agenda marque bien notre volonté dans ce domaine.
Fort heureusement, nous ne partons pas de rien puisque la Région a mené
une politique forte de réhabilitation des lycées depuis 10 ans.
Dès 2008, un plan d’actions a été voté prévoyant un vaste
programme de mise en application des lycées, évalué à 160 M€ en 2011.
95 % de nos lycées publics auront connu des travaux de restructuration.
10 lycées ont été entièrement construits ou reconstruits. 80 ont été
restructurés. Aujourd’hui, 90 % des établissements sont accessibles aux
223
personnes à mobilité réduite. Le plan accessibilité lancé en 2012 a
permis à 88 lycées de bénéficier de travaux spécifiques pour que, dans
chaque bassin de vie, chaque jeune en situation de handicap puisse
trouver un lycée adapté et poursuivre ses études.
La
exemplaire,
florilège
à
des
démarche
plusieurs
belles
régionale
reprises
pratiques
d’accessibilité dans la cité.
a
dans
et
d’ailleurs
l’édition
des
bons
été
retenue
2013-2014,
usages
en
comme
dans
le
matière
Le travail sur la haute qualité d’usage a également permis à
notre collectivité d’obtenir le trophée national de l’accessibilité dans la
catégorie « accessibilité et emploi ».
l’horizon
Bien entendu, il nous reste du chemin à parcourir pour qu’à
2025,
100 %
des
lycées
personnes, quel que soit leur handicap.
prévoit
soient
accessibles
à
toutes
les
Nous en avons la volonté, comme le montre ce rapport qui
une
première
période
triennale
mobilisant
40 M€
d’investissements, avec des critères de priorisation qui sont clairs : la
présence actuelle ou future d’une ULIS ; la taille du lycée par le nombre
d’élèves accueillis ; le coût, la complexité et l’importance des travaux.
Je rappelle que, depuis 2007, nous avons voulu accompagner
les centres de formation d’apprentis sur le chemin de l’égalité via la
charte H+, labellisant et finançant ceux qui investissent pour garantir
l’accès de tous à la formation.
Tout à l’heure, je parlais de liberté. Celle de se déplacer est
essentielle. La Région, là encore, a au cœur de ses compétences les
transports régionaux de voyageurs. Contrairement à l’immobilier des
lycées, elle n’est pas seule responsable dans ce domaine puisqu’elle doit
partager cette responsabilité avec la SNCF – que ce soit la direction des
TER ou Gares & Connexions, voire SNCF Réseau – pour ce qui relève
des quais ou des haltes ferroviaires.
155 000
Ce n’est pas une mince affaire puisque les TER accueillent
voyageurs
par
jour
en
Rhône-Alpes.
Depuis
2007,
cela
représente une augmentation de 14 % de la desserte. De même, depuis
2010, la fréquentation a augmenté de 3,7 % : plus de trains, plus de
passagers, donc de nouvelles exigences en termes d’accessibilité.
224
Là
encore,
nous
ne
partons
pas
de
rien.
Le
schéma
d’accessibilité de 2009 a permis de lancer des travaux. Une cinquantaine
de gares ont déjà pu faire l’objet de travaux ou de schémas spécifiques
d’accessibilité. Les 5 M€ par an que nous avons octroyés dans ce
schéma, viennent en plus des travaux et des rénovations de gares que
nous cofinançons.
trop
peu,
Concernant les trains, 32 % du matériel est accessible. C’est
peut-être,
commandées
par
la
mais
nous
Région
progressons.
vont
permettre
Les
nouvelles
d’améliorer
rames
encore
l’accessibilité. Il faut, en effet, rappeler de là où nous sommes partis
voici 10 ans et se souvenir qu’il y avait encore des vieilles michelines
de l’ouest Lyonnais. Si nous les comparons avec les tram-trains qui
circulent aujourd’hui, nous pouvons voir l’avancée de notre action.
Du côté routier, notre réseau de cars de Rhône-Alpes est
100 % accessible. Ce nouveau schéma propose un phasage par périodes
de trois ans.
Comme le rappelait tout à l’heure Mme la Vice-présidente
Éliane GIRAUD, c’est dès maintenant, dès notre commission permanente
qui se déroulera à la suite de cette réunion, qu’il nous sera proposé de
financer des études et des travaux dédiés à l’accessibilité dans une
trentaine de gares de la région, pour un total de 3,80 M€.
Si les travaux étaient trop longs, trop coûteux ou pas encore
réalisés, nous proposerions, via l’action du personnel en gare, des trajets
de
rabattement
et
même,
si
cela
s’avérait
impossible,
des
trajets
effectués en véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite.
C’est aussi cela la marque de notre volonté politique.
Ce schéma nous propose bien l’égalité qui profite à tous,
aussi bien dans les gares que dans les trains. L’amélioration, en termes
de lisibilité, d’audibilité, de compréhension, profitera à tous, quelle que
soit la situation de handicap ou de non-handicap.
plus
Il en est de même pour l’accessibilité. Une gare ou un train
accessible
aux
personnes
en
situation
agréable et plus simple à vivre pour tous.
de
handicap,
sera
plus
225
Monsieur le Président, vous avez récemment inauguré la
première tranche des travaux du nouveau pôle gares de la ville de
Grenoble. Cela en est un très bon exemple.
La recherche de l’égalité est donc une force. L’accès à la
liberté auquel chacun a droit est une richesse partagée.
Ces deux dimensions ne prennent sens que dans un troisième
pilier, la fraternité. D’ailleurs, je ne rappellerai pas les valeurs de la
République
–
liberté,
Mme FONTANGES
que
République, loin de là.
égalité,
la
fraternité
sécurité
n’est
–
mais
pas
un
je
dirai
pilier
plutôt
de
à
notre
La fraternité passe par la tarification sociale pour les TER,
par la rénovation des lycées, par les travaux d’accessibilité dans les
gares, par la gratuité des livres scolaires. Tout cela se mène de front
dans une même exigence d’égalité et de fraternité.
Cette délibération, aussi technique soit-elle, relève de cette
même exigence : celle que chacun puisse disposer du même droit à
l’éducation et aux déplacements, quelle que soit sa situation, parce qu’il
est finalement un autre nous-même.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Pour
le
Mme BOUKAALA.
groupe
PRG-GE-APP,
je
donne
la
parole
à
Mme BOUKAALA.- Merci, Monsieur le Président.
Mesdames les Vice-présidentes, chers collègues, le groupe
PRG-GE-APP fait siennes les ambitions affichées dans ce rapport.
L’accessibilité universelle est une priorité, car elle est un
préalable à l’autonomie des personnes en situation de handicap. Quand
certains ne voient dans l’accessibilité qu’un amas de normes et de
complexités, le groupe PRG-GE-APP tient à rappeler avec beaucoup de
force que l’intégration des personnes en situation de handicap constitue
une avancée essentielle dans la reconnaissance de leur citoyenneté,
partie intégrante de la dignité humaine.
Au-delà du cadre légal, travailler sur l’accessibilité des
personnes en situation de handicap – cela a été dit – c’est travailler au
226
final pour améliorer le quotidien de tous. C’est travailler sur les
mobilités
de
tous :
les
personnes
âgées,
les
personnes
avec
des
poussettes, les enfants en bas âge. C’est finalement rendre la ville, les
lieux plus accueillants pour toutes et tous.
Rhône-Alpes n’a pas à rougir de son bilan. Depuis 2007, la
Région mène une politique déterminée, ambitieuse dans l’ensemble de
ses compétences, pour faire en sorte que l’accès à tous et pour tous
devienne une réalité. Ainsi, la Région a mis en place en 2008 la
démarche H+ pour favoriser l’accès à la formation et à l’emploi durable
des apprentis dans nos centres de formation. En 2012, dans le cadre du
PPI,
nous
avons
l’accessibilité
dans
également
les
voté
lycées.
une
90 %
enveloppe
des
accessibles aux personnes à mobilité réduite.
de
51 M€
établissements
sont
pour
déjà
Dès 2007, la Région a mis en application un référentiel
« accessibilité de tout handicap » à tous les travaux réalisés dans les
lycées. Les techniciens et les ingénieurs de la Direction des lycées
reçoivent aussi une formation spécifique. La région Rhône-Alpes doit
être un modèle social pour tous nos partenaires. Nous ne pourrons pas
les inciter à une démarche proactive si nous n’avons pas nous-mêmes une
politique exemplaire et si nous ne proposons pas un service public
irréprochable.
de
Ainsi, employeur de plus de 6 000 agents, la Région accueille
manière
travailleurs
volontariste
handicapés,
préconisations légales.
des
dont
personnes
le
avec
pourcentage
la
reconnaissance
est
supérieur
de
aux
Notre bâtiment de l’hôtel de région a été labellisé, conçu et
réalisé selon la démarche haute qualité d’usage. À ce titre, notre région
a obtenu en 2013 le trophée de l’accessibilité délivré par le Conseil
national du handicap et l’association Accès pour tous.
Le groupe PRG-GE-APP se félicite de la dynamique engagée,
mais il reste aujourd’hui encore beaucoup à faire pour répondre aux
difficultés permanentes et inacceptables que rencontrent au quotidien les
personnes en situation de handicap, beaucoup à faire pour l’inclusion de
ces personnes.
227
Cette délibération est une nouvelle pierre à l’édifice. Elle
était attendue par les acteurs et les usagers, car elle apporte une réelle
plus-value.
Quand j’ai entendu les propos tenus ce matin par certains
conseillers régionaux sur les bancs de notre assemblée, je dois dire
qu’aujourd’hui certains masques sont tombés.
Quand
on
fait
de
la
petite
politique
et
de
la
politique
politicienne sur un agenda d’accessibilité, c’est dramatique. Il me
semble qu’aujourd’hui nous avons réellement vu quelles étaient les
valeurs de la gauche dans cette assemblée.
(Applaudissements.)
À l’horizon 2020, nous prévoyons ainsi de rendre accessibles
plus de 70 gares avec un budget de plus de 50 M€ déjà inscrit au contrat
de plan État-Région.
Pour l’accessibilité des lycées, nous prévoyons d’affecter au
cours des trois prochaines années une somme globale de 90 M€.
Cette délibération n’est pas seulement une compilation de
moyens pour faciliter à terme l’accès des transports collectifs et les
lycées à tout type de handicap : moteur, sensoriel, cognitif ou encore
psychique.
C’est bien la dimension humaine qui constitue la trame
porteuse de cette délibération. Ainsi, la Région Rhône-Alpes a mis en
place une démarche systémique de démocratie participative : les usagers
aident à la décision pour les usagers.
Notre groupe tient à saluer la qualité de la démarche de
concertation engagée par les deux Vice-présidentes, en particulier avec
les associations sur la base d’une écoute attentive de leurs attentes et de
leurs propositions.
Dans le cadre des dispositions qui seront prises au cours des
prochaines années, notre groupe portera une attention toute particulière
à la formation des agents d’accueil, non seulement dans les lycées mais
aussi dans les gares, afin d’assurer une présence auprès des personnes en
situation de handicap et un usage optimal des aménagements.
Le groupe PRG-GE-APP votera – vous l’aurez compris – avec
fierté ce rapport.
228
(Applaudissements.)
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame BOUKAALA.
Le dernier orateur est M. VOIR pour le groupe FdG. Ensuite,
je donnerai la parole au Vice-président.
M. VOIR.- Je vous remercie.
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, en 2005,
la loi sur l’égalité des chances fixait à 10 ans la mise en accessibilité
des
établissements
accueillant
du
public.
Malheureusement,
le
gouvernement a reculé sur cette échéance et sur les moyens engagés pour
l’accessibilité,
conduisant
au
constat
navrant
–
repris
dans
cette
délibération – que la totale accessibilité était manifestement complexe à
résoudre pour les collectivités.
L’égalité n’est pas un luxe, mais un droit. Il est regrettable
que les pouvoirs publics ne parviennent pas à mener une politique plus
volontariste en la matière. Nous ne nous résignons pas à l’idée que de
nombreux lycées et bâtiments publics ne seront accessibles qu’à la
rentrée 2020, voire 2025-2026 pour certains d’entre eux. Je l’ai dit au
futur, mais j’aurais peut-être dû employer le conditionnel, car si les
politiques d’austérité et leurs ravages se poursuivent, il est évident que
ce
seront
toujours
d’ajustement.
les
plus
démunis
qui
joueront
la
variable
Il n’est pas pensable un instant que nous ne puissions pas
nous résoudre à un service minimum, comme cela a prévalu jusqu’alors.
Non, définitivement, la question de l’accessibilité se doit de
ne pas être un ajustement. Le taux de chômage des personnes en
situation
de
handicap
atteint
22 %,
principalement
faute
d’accès
suffisant à la scolarité et à la formation. Le droit au travail et à
l’insertion des personnes en situation de handicap doit être réel.
Celui-ci ne peut être effectif sans assurer en premier lieu le
droit à l’éducation. La Région a une responsabilité particulière en
matière
d’accessibilité
de
nos
lycées
et
de
nos
infrastructures
de
transport public. Ne pas faire de cette question une priorité politique
rajouterait une inquiétude discriminatoire à l’égard des personnes en
situation de handicap.
229
Notre assemblée plénière a voté en 2012 à la quasi-unanimité,
le Front National s’étant abstenu – étonnant, non ? – un plan pluriannuel
des travaux pour les lisser, avec un volet accessibilité de 51 M€ pour la
période 2012-2015.
Notre collectivité n’a pas démérité puisque près de la moitié
des obstacles recensés a trouvé une solution à ce jour, soit par le biais
de travaux spécifiques, soit dans le cadre de nouvelles opérations. Le
groupe Front de Gauche a défendu l’idée, dès 2011, de garantir au moins
un établissement 100 % accessible par bassin de vie dans la région. Le
travail a été mené dans ce sens et cela fait dorénavant partie des
priorités aujourd’hui affichées.
Reste un point qui n’est pas traité dans cette délibération et
dont nous souhaitons qu’il puisse être pris en compte à l’avenir : la
question de la formation des agents régionaux, concernant non seulement
les lycées mais aussi la SNCF pour le volet ferroviaire. Aucun dispositif
de cette nature ne figure dans le rapport. Pouvons-nous nous cantonner
au strict cadre légal ?
Respecter
la
loi
serait
déjà
une
avancée
spectaculaire.
Pouvons-nous nous en contenter alors que des régions, comme l’Île-de-
France, ont choisi de former les agents régionaux, de former à l’accueil
des publics en situation de handicap, de former au recrutement, à
l’orientation scolaire, professionnelle, etc. ? Le bilan des premières
formations réalisées a des résultats très positifs.
Il nous paraît impératif de nous en inspirer car, pour nous, il
serait inconcevable que des lieux d’étude, de travail, de vie devenus
accessibles
physiquement,
soient
des
espaces
où
les
personnes
situation de handicap ne seraient pas pleinement à leur place.
en
Aussi exemplaire soit-elle, à en lire le rapport, il faudra que
notre collectivité respecte ses engagements. Notre groupe estime qu’il
serait bien malvenu, voire indécent, de nous féliciter un peu vite des
engagements que nous prenons ici. Nous devrions au contraire faire
preuve d’humilité.
Plutôt
que
d’afficher
fièrement
toutes
les
récompenses
obtenues par la collectivité, faisons l’économie de l’autosatisfaction et
mettons-nous au travail. Nous avons ce devoir vis-à-vis des associations
230
représentatives des personnes en situation de handicap qui ont exprimé
le sentiment d’avoir été bernées avec l’ordonnance de septembre 2014 et
qui attendent depuis 1975, date de la première loi d’orientation fixant
l’obligation de l’accessibilité – soit depuis 40 ans et pour 10 ans encore
– que les pouvoirs publics tiennent leurs engagements.
Mes chers collègues, gardons-nous de tout triomphalisme. Il
en va du respect de l’engagement de notre collectivité et du respect de la
parole publique à l’heure d’une défiance de plus en plus grande vis-à-vis
du politique. À l’heure où la moitié de nos concitoyens ne se déplace
plus aux urnes, notre assemblée a le devoir de donner un signal clair et
sans équivoque quant à ses intentions.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
La parole est à Mme GILLET de THOREY.
Mme GILLET de THOREY.- Tout d’abord, pour répondre à
Mme FONTANGES, je pense que nous devrions être unanimes sur un
sujet aussi important et ne pas en faire une exploitation politicienne,
parfois malvenue, parfois malsaine. J’avoue être un peu déçue par votre
intervention.
Concernant la problématique de l’accessibilité, vous êtes un
peu de mauvaise foi. Quand vous avez prononcé : « 1 % », je pense que
vous m’avez certainement mal entendue puisque les 50 M€ ont déjà été
versés.
La planification actuelle de 141 M€ s’ajoute aux 150 M€ par
an intégrés au niveau du PPI. Dans le cadre du plan pluriannuel
d’investissement, tous les lycées concernés sont accessibles. Je pense
donc que le pourcentage est beaucoup plus important.
Cela me touche particulièrement puisque j’ai moi-même un
enfant porteur d’un handicap et je connais le parcours du combattant. Je
sais qu’il ne faut pas faire de triomphalisme, mais d’énormes progrès ont
tout de même été réalisés. Je connais le parcours, de la naissance à la
mort,
des
parents,
des
problématiques du handicap.
adolescents,
des
adultes
concernant
les
231
Au sujet de vos propos concernant le changement de regard et
l’accessibilité, nous en avons effectivement tous connaissance.
nationale,
Nous essayons tous à notre niveau, que ce soit l’Éducation
l’Association
des
parents
d’élèves,
les
différentes
collectivités territoriales – la commune, le département, la région –
d’œuvrer et d’accompagner toutes les actions qui peuvent être mises en
place. L’accompagnement par les ULIS est très important, de même que
le label H+ pour la formation.
Il faut examiner ces points de façon objective et se dire –
sans triomphalisme, ni angélisme, mais avec réalisme – que 90 % de nos
lycées rhônalpins sont aujourd’hui accessibles en PMR. Lorsqu’il y a des
difficultés – cela a été dit et redit – il s’agit de tout type de handicap. Il
est
vrai
que,
parfois,
nous
particuliers et c’est difficile.
sommes
sollicités
pour
des
handicaps
Comme c’est ma dernière assemblée plénière et que je ne me
représenterai pas, je tiens personnellement et aussi collectivement à
remercier les services et leurs responsables, Christelle BONNET et JeanFrançois LENNOZ, qui ont su immédiatement réagir pour répondre.
Il est vrai que lorsque c’est la rentrée et que l’on avertit le
jour même, c’est difficile car il faut un certain délai. Néanmoins, nous
sommes très réactifs pour répondre le mieux possible – rien n’est parfait
– aux sollicitations.
Madame
FONTANGES,
vous
parliez
de
sécurité
et
de
handicap : je ne sais même pas quoi vous répondre. Je disais qu’il y
avait
à
la
fois
de
la
mauvaise
foi
et
de
l’électoralisme.
Les
problématiques de sécurité ne sont pas liées aux problématiques de
l’accessibilité.
Vous
savez
pertinemment
que
nous
sommes
tous
sensibles – ne nous faites pas dire le contraire – aux problématiques de
sécurité et que nous œuvrons aussi dans ce sens. Quant à rapprocher les
deux, il me semble qu’il n’y a pas de mots et que chacun comprendra le
non-dit.
(Applaudissements.)
Quant au Front National, Madame ROBERT, vous avez fait
des assimilations qui ne sont pas entendables non plus.
232
propos.
Mme ROBERT n’est pas là, aussi vous lui transmettrez mes
Par rapport à l’explication de vote, quand elle a dit qu’il y
avait une certaine forme de précipitation à notre niveau électoraliste, je
répondrai qu’il y a tout simplement une loi datant du 11 février 2005
avec un agenda d’accessibilité qui doit être présenté aux différentes
collectivités, normalement avant fin septembre.
Nous avons eu une légère dérogation puisque notre assemblée
plénière avait lieu aujourd’hui. Nous avons tous dit que nous n’avons
pas attendu la loi pour travailler. En effet, depuis plus d’une dizaine
d’années, au sein de la Région Rhône-Alpes, nous œuvrons sur ces
problématiques d’accessibilité en y contribuant financièrement et en y
répondant au cas par cas.
Certes, nous travaillons sur l’agenda d’accessibilité, mais
nous travaillons aussi depuis longtemps avec tous les partenaires – je les
en remercie encore – pour qu’effectivement nous puissions avoir une
égalité d’accès.
Madame COSSON, vous avez parlé de la problématique du
langage des signes. Je tiens à dire qu’un diaporama a été créé. J’ai
souhaité que nous l’inscrivions aussi dans ce cadre pour que chacun
puisse accéder à l’information. C’est fait sur Internet.
Les élus et les orateurs ne font jamais assez attention à parler
correctement. Aussi, j’aurais dû me tourner vers vous pour que certains
puissent lire sur mes lèvres. Là encore, nous avons beaucoup à apprendre
et nous devons tous nous améliorer. Je vous prie de m’en excuser.
S’agissant des propos de Mme LOQUET-NAËL, je la remercie
pour son intervention. Effectivement, les principes des valeurs de la
République
auxquelles
nous
tenons
tous
–
la
liberté,
l’égalité,
la
fraternité – sont essentiels. Le jour où nous n’aurons plus à parler
d’inclusion, nous aurons gagné. Mais aujourd’hui, nous avons encore et
toujours, malheureusement, besoin d’en parler pour que tous nos jeunes
puissent accéder aux mêmes services.
Je voudrais aussi remercier la commission et sa présidente,
Madame COSSON, ainsi que les deux Vice-présidentes qui n’ont pas pu
être présentes et s’excusent, car elles devaient assister à des réunions
233
dans le cadre de leur représentation. Il s’agit de Mmes BRACHET et
AZNAR-MOLLIEX qui ont beaucoup participé à ce travail autour de
l’accessibilité. C’est vraiment un travail collectif pour lequel nous
devons être unanimes.
(Applaudissements.)
Madame BOUKAALA, pour le PRG-GE-APP, vous avez bien
résumé tout cela en disant qu’il faut tenir l’objectif. Qu’il s’agisse des
lycées, des transports, de la politique de la ville, nous avons toujours
été unis au sujet des problématiques d’accessibilité, de même que rendre
la ville et les lieux plus accueillants, avec un accès pour tous, avec la
notion d’emploi pour laquelle des améliorations importantes restent à
faire même si nous avons eu un label. C’est déjà un point important.
toujours
Monsieur VOIR, vous avez parlé de la politique volontariste,
perfectible.
Je
vous
remercie
d’avoir
souligné
de
objective l’état des lieux actuel et les différents obstacles.
façon
Vous avez dit qu’environ 50 % des obstacles ont trouvé une
solution. Cela veut dire que 50 % ont besoin d’en trouver une. Quant à la
notion de « formation des agents », je tiens à dire que la direction des
ressources
humaines
planifie
d’accueil dans les lycées.
Pour
la
notion
de
de
son
côté
la
« formation »,
formation
comme
des
pour
agents
certaines
thématiques – nous avons beaucoup parlé de développement durable –
nous
avons
une
réelle
nécessité
de
spécificité.
Il
faut
que
des
professionnels forment les personnes aux problématiques d’accessibilité
de façon très pointue. Puisque nous parlons de tout type de handicap, il
ne faut pas généraliser, mais y travailler.
J’insistais aussi pour vous répondre, bien que je l’aie déjà
dit, sur l’accessibilité au cas par cas que nous faisons aujourd’hui et le
fait que 90 % des lycées sont accessibles aux PMR.
Je n’ai pas répondu à une question posée par Mme ROBERT
et régulièrement posée par M. KIEFFER concernant l’accessibilité dans
l’enseignement privé. Il y a eu un protocole. Dans ce cadre, nous avons
priorisé la notion de sécurité technique dans les lycées, la notion
d’accessibilité,
de
même
que
dans
les
lycées
professionnels.
Il
n’empêche – et ce sera une réflexion à avoir avec les nouveaux élus dans
234
le cadre de l’élaboration du nouveau protocole – qu’il faudra travailler
sur
la
notion
d’investissements
spécifiques
concernant
les
problématiques d’accessibilité. C’est un problème réel puisque ce sont
des montants extrêmement élevés s’il s’agit de lycées anciens. Par
ailleurs, dans le cadre des nouveaux lycées que nous finançons parfois,
nous
devons
l’accessibilité.
bien
évidemment
tenir
compte
des
normes
sur
Il me semble qu’il était important d’y passer du temps. C’est
un sujet sensible. Je répète que le jour où nous n’en parlerons plus, nous
aurons gagné. Nous avançons de façon assez importante.
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame GILLET de THOREY.
La parole est à Mme GIRAUD.
Mme GIRAUD.-
Merci
beaucoup,
Monsieur
le
Président.
Comme je l’ai dit dans ma présentation, on peut toujours faire mieux.
D’ailleurs, M. VOIR nous invitait à faire mieux et j’y reviendrai dans
quelques minutes.
Le ton n’était pas à l’autocongratulation, comme cela a été
dit, mais au fait que nous sommes aujourd’hui dans l’application de la
loi et dans l’exercice d’un droit.
Je dirai à Mme ROBERT que je n’ai pas la migraine, excepté
quand je l’écoute et ce, depuis des années. En effet, elle confond
beaucoup de choses.
Elle
revient
toujours
sur
l’application
de
la
loi
et
sur
l’application du droit. Pour ma part, je suis heureuse que la République
ait donné aux femmes la possibilité et le droit de disposer de leur corps.
(Applaudissements.)
Je suis également heureuse quand la loi fait progresser les
droits et les droits pour tous. Madame BOUKAALA, je suis très heureuse
que vous ayez rappelé – car c’est important – qu’il n’y a pas d’un côté
les personnes handicapées et de l’autre, les autres ; que le handicap
touche tout le monde, à tous les âges de la vie et que, demain, nous
pourrions être, nous aussi, dans la difficulté de se mouvoir ou d’être
dans notre société.
235
Je crois que le travail effectué bénéficie à tout le monde – je
le dis aux associations – car c’est un service public et que nous devons
rendre le service public de droit dans cette République.
(Protestations.)
Je pense que certains groupes politiques, dont le vôtre,
Monsieur BOUDOT, voudraient bien que nous instaurions quelque chose
autour de la normalité en excluant les trois quarts de la société. Cela ne
vous ferait même pas peur. Je ne suis pas dans cette réponse-là, mais
dans une réponse du droit et de la loi.
Je voudrais également vous dire que je suis très étonnée,
Madame FONTANGES, par vos propos. Je vous croyais plus à l’écoute.
Mêler les questions de sécurité et les questions d’accessibilité, qu’est-ce
que cela veut dire ? Cela veut dire effectivement une façon de voir qui
cherche à rapprocher peut-être une droite extrême d’une extrême droite.
(Brouhaha.)
Dans cette région, nous en avons déjà vu les dangers et les
risques de près.
(Protestations de M. BOUDOT.)
Mme GIRAUD.-
Je
voudrais
simplement
ajouter
qu’en
matière de sécurité, tout le monde a droit à la sécurité. D’ailleurs, nous
y travaillons, non pas depuis hier, mais en formant les personnes, dans
la convention TER, avec la SNCF. Nous n’avons pas besoin de monter
une politique de proximité puisqu’elle existe déjà et que nous avons déjà
des conventions en matière de sécurité. Nous avons fait des efforts dans
les gares en matière de renforcement d’éclairage, de mise en place de
clôtures, de sécurité des souterrains, de bornes d’appel des voyageurs.
Nous avons acheté du matériel accessible et du matériel qui permettait
aussi de voyager de manière plus sûre.
Je
dis
aujourd’hui
qu’aucun
thème
n’est
tabou.
Nous
répondons aussi au thème de la sécurité par l’action que nous menons. Je
trouve cela un peu gros de mélanger les deux aujourd’hui, comme par
hasard.
Monsieur VOIR, quand je vous écoute, j’ai le sentiment de me
retrouver devant certains de mes professeurs qui disaient : « Peut mieux
faire ». J’avais toujours l’impression qu’il fallait passer un cap.
236
Notre collectivité n’a pas attendu Mme COSSON puisque nous
avons investi plus de 30 M€ ces dernières années dans les questions
relatives à l’accessibilité. Si nous continuons à être défiants entre nous,
à gauche, je pense que nous ne ferons pas avancer les choses.
En
revanche,
d’autres
feront
avancer
d’autres
propos
d’autres droits qui seront dangereux pour notre société.
et
Selon les accords que nous avons avec la SNCF, plus de
1 400 agents
seront
formés
aux
questions
de
l’accessibilité
et
de
l’accompagnement dans les trois ans qui viennent. Nous avons examiné
toutes ces dispositions et ces politiques.
Aujourd’hui,
je
suis
très
contente
que
nous
ayons
déjà
travaillé sur la question de l’accessibilité, que nous ne nous contentions
pas de mesures à partir d’aujourd’hui et que nous ayons pu mettre en
place un programme qui répond déjà à un certain nombre de demandes.
J’ajouterai
simplement
–
cela
a
été
demandé
par
Mme COSSON tout à l’heure – que tous les propos tenus par cette
assemblée sont écoutés par toutes les personnes puisque nous avons,
depuis déjà deux assemblées plénières, une traduction en langue des
signes sur le site Internet.
Je terminerai par le travail que nous avons mis en place au
sein des services sur les questions de l’accessibilité et du handicap.
Aujourd’hui,
Mme BOUKAALA
l’a
dit
la
–
a
région
augmenté
Rhône-Alpes
le
nombre
–
de
comme
personnes
reconnues handicapées dans ses effectifs. Elles représentent 8,81 % du
personnel. Nous sommes bien au-delà des normes. Nous ne l’avons pas
toujours suffisamment médiatisé, mais ce travail a été réalisé. Nous
avons
été
au
rendez-vous.
J’espère
que
nous
aurons
dans
cette
assemblée, à l’avenir, des rendez-vous aussi exceptionnels pour dire que
nous avons pu le mettre en place.
(Applaudissements.)
M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Madame GIRAUD.
Je veux souligner le travail accompli avec les associations
dans le cadre de la commission extra-régionale du handicap. Comme
beaucoup sont présentes aujourd’hui, je voudrais leur dire que cette
commission
régionale
a
fait
un
bon
travail
puisqu’elle
a
permis
237
d’avancer sur des propositions concrètes et de prendre en compte la
réalité des difficultés que rencontrent les personnes handicapées dans
leur vie quotidienne.
L’accessibilité en est l’un des aspects. Il y en a beaucoup
d’autres : l’accès au travail, à la formation, au sport, l’accès à tout ce
qui constitue la vie sociale.
Nous avons choisi comme principe que les six millions de
Rhônalpins avaient la même adresse et les mêmes droits. Je crois qu’il
faut le souligner dans ce cadre, car ces droits doivent trouver leur
traduction concrète. Tel est l’objet de ces schémas.
À chaque fois que nous visitons un établissement ancien,
comme un lycée, où ces préoccupations n’étaient pas présentes voici
100 ans ou au début de la grande vague de constructions scolaires, nous
nous interrogeons sur ces marches qu’il faut franchir, ces portes qui ne
sont pas conçues pour laisser passer les fauteuils, ces couloirs qui ne
permettent pas à des enfants mal voyants de pouvoir se repérer. Ce sont
des choses très concrètes et humaines.
voici
plus
Il en va de même pour les gares puisqu’elles ont été conçues
de
100
ans,
à
un
moment
où
il
n’y
avait
pas
cette
préoccupation. Je dirai de même pour les trains. Regardez les efforts
accomplis.
Quand on voit encore passer des voitures Corail, on se rend
compte du travail accompli dans l’acquisition des matériels, dans la
prise en compte de ces données pour les handicapés. Il faut continuer,
car rien n’est achevé dans ce domaine.
Nous avons tous le devoir de réaliser cette bataille pour
l’égalité des droits. Autrement, notre République ne serait pas ce qu’elle
est. C’est ce que je tenais à vous dire avant de procéder au vote.
J’appelle le vote sur le rapport n° 15.01.618.
Madame ROBERT, ce n’est pas le lieu de la polémique.
Mme ROBERT.-
J’ai
été
interpellée
par
les
propos
contradictoires de Mme GIRAUD. Je voudrais tout de même lui répondre,
car
je
suis
particulièrement
sensible
à
la
cause
des
personnes
handicapées. Autour de moi, dans ma famille, dans mon entourage, il y a
238
beaucoup de trisomiques, ceux-là même que vous, par vos propos, venez
de dire qu’il faut supprimer.
(Protestations.)
L’avortement, c’est cela, Madame GIRAUD. C’est supprimer
un bébé dans le ventre de sa maman.
M. LE PRÉSIDENT.- Madame ROBERT, le temps n’est plus
à la polémique. Nous allons maintenant voter sur ce rapport.
J’appelle le vote sur le rapport n° 15.01.618.
Qui est pour ce rapport ? Les groupes FdG, EELV, PSEA, le
groupe UDC-APP. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Le groupe
FN.
Je vous remercie, mes chers collègues.
* Le rapport n° 15.01.618 est adopté.
session.
M. LE
PRÉSIDENT.-
Nous
en
avons
terminé
avec
cette
C’est aussi notre dernière assemblée. Je veux remercier très
sincèrement les services de notre assemblée qui nous ont permis de
travailler dans de bonnes conditions, parfois tardivement, parfois de
façon chaotique, mais c’est la règle de la démocratie.
(Applaudissements.)
J’ai été attentif à ce que les expressions de tous les groupes
politiques puissent se faire.
(Protestations.)
Je crois que chacun ici reconnaîtra ma mansuétude – que l’on
me reproche parfois – mon sens du respect pour les élus du suffrage
universel, quels que soient leurs choix politiques et quels que soient,
parfois, les excès de langage, mais cela fait partie des règles.
Nous avons maintenant terminé notre assemblée.
Je souhaite à ceux qui ne revendiquent pas d’être réélus et
qui abandonnent leur fonction, de garder l’esprit de la région RhôneAlpes. Pour les autres, la parole est maintenant aux citoyens puisque
telle est la règle du suffrage universel.
Je veux dire simplement « au revoir » au Conseil régional de
Rhône-Alpes puisque ce sera la fin de nos assemblées régionales et
239
« bonjour » au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes qui se réunira
dans cette salle le 4 janvier prochain.
Merci à tous.
(Applaudissements.)
(La séance est levée à 11 heures 15.)
240
AMENDEMENTS ET VOEUX
241
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE
L’EXERCICE 2015
242
ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL
15 et 16 octobre 2015
Vœu de l’exécutif
DM2
DM2 de l’exercice 2015
Exposé des motifs
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale et de la République (NOTRe) introduit de profonds changements sur
la compétence des collectivités territoriales en matière de développement économique.
Dans ce domaine, la loi organise une répartition plus claire des compétences entre les collectivités et confirme le rôle
renforcé des Régions. A partir du 1er janvier 2016, les Régions seront les seules collectivités compétentes en matière
d’aides aux entreprises, à l’exception de l’investissement immobilier pour les communes et intercommunalités et
d’aides au secteur agricole pour les Conseils départementaux. Le 1er janvier 2016 marquera également la fin de la
clause de compétence générale qui permettait aux Conseils départementaux d’intervenir sur le développement
économique.
Cette nouvelle organisation de l’intervention des collectivités territoriales sur le développement économique a des
conséquences importantes sur les interventions des Conseils départementaux. Aux termes de la loi, ces derniers
n’auront juridiquement plus la possibilité d’intervenir directement sur le développement économique, hormis sur le
financement des agences départementales de développement économique qu’ils pourront continuer à financer
jusqu’au 31 décembre 2016.
Cette clarification ne constitue pas juridiquement un transfert de compétences et ne fait donc pas l’objet d’une
compensation financière dédiée. Le projet de loi de finances pour 2016, qui sera prochainement présenté au
Parlement, prévoit une évolution importante de la répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE). Les Régions en percevront à l’avenir une part plus importante (de 25 à 50%).
Cependant, si cette évolution de la répartition du produit de la CVAE traduit sur le plan de la fiscalité le renforcement
de la compétence des Régions en matière de développement économique, il ne s’agit pas d’une ressource fléchée
sur cette politique. Dès le 1er janvier 2016, les Régions devront en priorité faire face à d’importantes nouvelles
dépenses issues de la Loi NOTRe, notamment en matière de transports scolaires et interurbains.
L’absence de compensation financière dédiée pour la compétence économique renforcée des Régions fragilise la
nécessaire intégration des actions de développement économique portées jusqu’à présent par les Conseils
départementaux.
En présence d’une compétence non obligatoire pour les Conseils départementaux, les modalités et niveaux
d’engagements financiers sont très divers et les conséquences très différentes selon les régions. Les départements
de la région Rhône-Alpes présentent aujourd’hui des niveaux d’engagements financiers pour le développement
économique importants. Afin de disposer des éléments pour la construction du budget 2016, il sera procédé à un
état des engagements budgétaires des Conseils départementaux au titre de leur action économique en 2015.
Il est déterminant pour l’avenir d’assurer à la Région Rhône-Alpes les moyens budgétaires suffisants pour faire face
à cette nouvelle responsabilité.
243
Voeu :
Le Conseil régional Rhône-Alpes demande au Gouvernement et au Parlement d’intégrer dans la loi de finances pour
2016 une ressource nouvelle pour les Régions leur permettant de faire face à la disparition des engagements des
Conseils départementaux pour le développement économique et d’assurer la continuité de l’effort public pour
anticiper, innover, attirer, exporter et créer des emplois sur l’ensemble des territoires.
REJETÉ
244
TABLEAU DES VOTES
AP 15 et 16 octobre 2015
cnd
RESULTAT DES VOTES
Assemblée plénière des 15 et 16 octobre 2015
N° et TITRES
RAPPORTS
POUR
CONTRE
Abstention
NPPAV
ABSENT
RESULTAT
VOEUX
AMENDEMENTS
POUR
CONTRE
Abstention
NPPAV
ABSENT
RESULTAT
15.12.614
Décision modificative n° 2
de l'exercice 2015
PSEA
UDC-APP
FdG
FN
PRG-GE-APP
EELV
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Amendement de
l'Exécutif
Fonction 9 - action
économique
PSEA
EELV
FdG
PRG-GE-APP
UDC-APP
FN
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Amendement n° 002
EELV
Amendement de
M. Ravache sur le
vœu n° 001
EELV
FdG
Vœu n° 001 Exécutif
PSEA
UDC-APP
PRG-GE-APP FN
15.14.615
Bilan de la participation de la
Région Rhône-Alpes aux
Objectifs du Millénaire
pour le développement
(non soumis au vote)
et
Participation de la Région
Rhône-Alpes aux Objectifs
de Développement Durable
(ODD)
PSEA
FN
EELV
FdG
PRG-GE-APP
UDC-APP
Retiré
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Page 1
PSEA
PRG-GE-APP
UDC-APP
FN
MmeComet Rejeté
M.Gabriac
M.Wyssa
EELV
FdG
MmeComet Rejeté
M.Gabriac
M.Wyssa
N° et TITRES
RAPPORTS
POUR
CONTRE
Abstention
NPPAV
ABSENT
RESULTAT
VOEUX
AMENDEMENTS
POUR
CONTRE
Abstention
NPPAV
ABSENT
RESULTAT
15.07.616
Parc naturel régional des
Baronnies provençales :
adoption des statuts du
PNR Baronnies Provençales
et dissolution du syndicat
mixte de préfiguration du
PNR Baronnies Provençales
I-1)
PSEA
UDC-APP
EELV
FN
FdG
PRG-GE-APP
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
I-2)
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
I-3)
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
15.12.617
Contrat de Plan État-Région
2015-2020 - volet territorial
Amendement n° 003
EELV
Page 2
Retiré
N° et TITRES
RAPPORTS
POUR
CONTRE
Abstention
NPPAV
ABSENT
RESULTAT
I-1)
AIN
VOEUX
AMENDEMENTS
POUR
CONTRE
Abstention
NPPAV
ABSENT
RESULTAT
Amendement de
M. Raymond (PSEA)
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
MmeBoch
M.Buellet
MmeGrossetête
MmePernod-Beaudon
M.Voisin
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
DROME
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
MmeGrossetête
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
ISERE
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
MmeRabilloud
FN
MmeBolze
M.Girard
MmeGrossetête
M.Kovacs
MmePellat-Finet
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
LOIRE
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
MmeGrossetête
FN
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
SAVOIE
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
MmeCochet
M.Dullin
MmeGrossetête
M.Rochette
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Les 2 premières
lignes
PSEA
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
UDC-APP
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Suite du texte
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Page 3
N° et TITRES
I-2)
Métropole de Lyon
RAPPORTS
POUR
CONTRE
Abstention
NPPAV
ABSENT
RESULTAT
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
M.Creus
MmeMartin
MmeMorel-Darleux
MmeGrossetête
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Métropole de Grenoble
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
MmeGrossetête
MmePellat-Finet
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Saint-Étienne métropole
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
MmeGrossetête
FN
MmeChanal
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Genevois français
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
MmeBaud-Roche
M.Valli
FN
MmeAndré-Laurent
M.Carbonnel
M.Fournier
MmePernod-Beaudon
MmeGrossetête
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
MmeChanal
MmeGrossetête
FN
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
I-3)
Ligne Sathonay/Trévoux
I-4)
Epase Saint-Etienne
VOEUX
Page 4
AMENDEMENTS
POUR
CONTRE
Abstention
NPPAV
ABSENT
RESULTAT
N° et TITRES
I-5)
La Maurienne
RAPPORTS
POUR
PSEA
FdG
PRG-GE-APP
M.Rochette
CONTRE
Abstention
NPPAV
EELV
FN
UDC-APP
MmeCochet
M.Creus
M.Dullin
MmeMartin M.Fournier
MmeMorel-Darleux
FdG
FN
M.Kovacs
ABSENT
RESULTAT
VOEUX
AMENDEMENTS
POUR
CONTRE
Abstention
NPPAV
ABSENT
RESULTAT
MmeComet Rejeté
M.Gabriac
M.Wyssa
Le territoire Rhône Médian
PSEA
UDC-APP
EELV
PRG-GE-APP
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
La Plaine de Saint Exupéry
PSEA
EELV
FN
FdG
M.Creus
PRG-GE-APP MmeMartin
MmeMorel-Darleux
UDC-APP
MmeComet Rejeté
M.Gabriac
M.Wyssa
L'Espace Mont Blanc
PSEA
UDC-APP
FdG
PRG-GE-APP
EELV
M.Fournier
FN
MmeAndré-Laurent
M.Carbonnel
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
I-6)
PSEA
UDC-APP
EELV
FdG
PRG-GE-APP
FN
Adopté
QUESTIONS DIVERSES ET VŒUX GÉNÉRAUX
(1) - Mmes Agier, Benahmed, Bencharif, Bernard, Boileau, Bonicalzi-Herrero, Colin, Cosson, Cusey, DelbosCorfield, Fréry, Herbertz, Le Gardeur, Moreira, Novelli, Poncet, Rousselle, Tremblay, Morel-Darleux, Martin
Vœu n° 005 - (1)
Votants : 151
SCRUTIN PUBLIC
37
101
4
9
Rejeté
M. Chabrolle, Chosson, Communod, Coulombel, Jouve, Keller, Kohlhaas, Kretzschmar, Leclair, Leras, Longeon,
Lounes, Meirieu, Mercier, Mériaux, Tête, Uca, Creus
Vœu n° 006 MM.Voir et Auguste
Page 5
PSEA
UDC-APP
FdG
PRG-GE-APP
FN
EELV
MmeBOLZE
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
N° et TITRES
RAPPORTS
POUR
CONTRE
Abstention
NPPAV
ABSENT
RESULTAT
VOEUX
AMENDEMENTS
POUR
CONTRE
FN
ABSENT
RESULTAT
PSEA
EELV
FdG
PRG-GE-APP
F.N
UDC-APP
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Vœu n° 008 - PSEA
PSEA
UDC-APP
EELV
FN
FdG
PRG-GE-APP
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Vœu n° 009 - EELV
PSEA
FN
EELV
FdG
PRG-GE-APP
Vœu n° 010 - FN
FN
15.01.618
PSEA
EELV
FdG
PRG-GE-APP
UDC-APP
NPPAV
Vœu n° 007 - FdG
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
Page 6
UDC-APP
PSEA
EELV
FdG
PRG-GE-APP
UDC-APP
Vœu n° 011 - PSEA / PSEA
FN
FdG / PRG-GE-APP / EELV
EELV
FdG
PRG-GE-APP
Politique immobilière des
lycées publics - politique
des transports régionaux
publics de voyageurs :
agendas et schéma
d'accessibilité
Abstention
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
MmeComet Rejeté
M.Gabriac
M.Wyssa
UDC-APP
MmeComet Adopté
M.Gabriac
M.Wyssa
247
QUESTIONS DIVERSES
ET
VŒUX GÉNÉRAUX
248
VOEU
SESSION PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES
Jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015
005
SOUTIEN AUX SALARIES DE ST MICROELECTRONICS
des conseillers régionaux EELV :
Annie AGIER, Fatiha BENAHMED, Lela BENCHARIF, Corinne BERNARD, Maryvonne BOILEAU, Valérie
BONICALZI-HERRERO, Alain CHABROLLE, Jean-Marie CHOSSON, Albane COLIN, Noël COMMUNOD,
Monique COSSON, Alain COULOMBEL, Alexandra CUSEY, Gwendoline DELBOS-CORFIELD, Marie-Noëlle
FRERY, Catherine HERBERTZ, Didier JOUVE, Olivier KELLER, Jean-Charles KOHLHAAS, Cyril
KRETZSCHMAR, Benoît LECLAIR, Hélène LE GARDEUR, Gérard LERAS, Olivier LONGEON, Belkacem
LOUNES, Philippe MEIRIEU, Jacques MERCIER, Pierre MERIAUX, Véronique MOREIRA, Marie-Odile
NOVELLI, Raymonde PONCET, Véronique ROUSSELLE, Etienne TETE, Jeannie TREMBLAY, Elvan UCA,
et de :
Armand CREUS, Front de Gauche- Ensemble!
Corinne MOREL-DARLEUX, Front de Gauche - Parti de Gauche
Elisa MARTIN, Front de Gauche - Parti de Gauche
Soutien aux salariés de ST MicroElectronics
Exposé des motifs :
En mai 2015, le PDG de ST Microelectronics, Mr Carlo BOZOTTI a annoncé
publiquement que les les pertes devenaient intenables, et que toutes les options étaient
envisagées.
Il n’a pas à ce jour précisé ses intentions mais les organisations de salariés craignent à juste titre
aujourd’hui la cession ou l’abandon progressif de la division des produits numériques,
particulièrement les sites de Grenoble et de Crolles. La disparition de cette filière pourrait
entrainer à terme la disparition de 30 000 emplois dans la région Rhône-Alpes.
Une telle décision conduirait inévitablement, non seulement à l’affaiblissement du tissu
industriel grenoblois, mais aussi à la disparition à brève échéance de la capacité de production
de la filière microélectronique française. Les produits numériques (télévision, multimedia,
internet, ...) représentent le moteur des évolutions technologiques de demain. Cette filière
microélectronique intéresse de multiple industries : l’automobile, la défense, l’aéronautique et la
santé.
La filière micro-électronique est particulièrement soutenue par des aides publiques. Le cumul des
aides à la filière (Europe, Etat et collectivités) s’élève, pour le programme Nano 2017, à plus
d’1.100 milliard € pour ST MicroElectronics et à 429 millions € pour le CEA.
Les collectivités locales qui ont soutenu Nano 2017 (dans des proportions inégales mais
impactant fortement leurs budgets de soutien à l’économie, Département de l’Isère : 28 M€ ;
Communauté de communes du Grésivaudan : 28 M€ ; Région Rhône-Alpes : 25 M€ ;
249
005
La Métro : 10 M€ ; Communauté d’agglomération du Voironnais : 2 M€) sont légitimes à
demander des comptes sur le bon usage de l’argent public ainsi mobilisé. D’autant que les
engagements de créations d’emplois de Nano 2012 n’ont pas été tenus (une centaine d’emplois
crées au lieu des 660 promis).
Cette situation est d’abord la conséquence d'une logique strictement financière, axée sur la
réduction des coûts et la distribution des dividendes : aucune prise de risque, pas
d'investissement d'avenir. Sur le plan social, on constate le même rabougrissement (salaires,
conditions de travail etc.). Pour la période 2008-2013, ST MicroElectronics a perçu 1,5 milliards
€ des pouvoirs publics (donc du contribuable) et distribué 1,8 milliards $ à ses actionnaires
(malgré 3 années déficitaires sur 5). Les dividendes versés n’ont jamais été aussi élevés qu’en
2014 (360 Millions $).
L’Etat et les collectivités doivent conditionner le financement public au service du
développement des filières industrielles et des emplois du territoire et évaluer, de façon
rigoureuse, son bon usage. Celui-ci ne doit, en aucun cas, pas se traduire par une politique de
court terme marquée par des reculs successifs et des réductions d'emplois.
Dans ce contexte, il ne suffit pas que la Direction générale des entreprises de Bercy « regrette »
que la Direction de ST MicroElectronics privilégie « une stratégie de cession ou de fermetures
de ses branches les moins profitables à un moment donné ». Les emplois soutenus en France à
travers ces aides publiques si importantes doivent à tout prix être sauvegardés ! Il n'est pas
concevable que tant d'efforts aboutissent à un tel gâchis humain et industriel.
Il faut remettre en place une stratégie industrielle ambitieuse, de moyen et long terme, portée par
une nouvelle équipe dirigeante. Les liens entre la France et l'Italie dans ST doivent être
renforcés. Au niveau européen, il faut œuvrer activement en faveur d'un programme industriel
pour la microélectronique, un « airbus de la micro électronique ». Il faudrait dans la partie
technologique renouer les liens affaiblis avec les grands labos européens, développer des
alliances aussi dans le logiciel, créer des filières industrielles (ex médical)… Les pouvoirs
publics doivent intervenir pour obtenir un changement de cap radical.
VOEU
Au regard des éléments exposés, du caractère hautement stratégique de la filière
microélectronique pour la France et l’Europe ; des enjeux énormes d’emplois pour le site
de Crolles, le département de l’Isère et toute la Région ;
Le Conseil régional Rhône-Alpes demande au gouvernement français :
• de demander des comptes à la direction de ST sur l'usage des fonds publics accordés
depuis 10 ans ;
• d’introduire une conditionnalité des aides publiques au développement de la filière
et des emplois du territoire ;
• de se positionner clairement, en tant qu’actionnaire, pour le maintien des emplois
du groupe STMicroElectronics en France ;
• d'intervenir fortement avec le gouvernement italien pour exiger de ST
MicroElectronics une politique industrielle rompant avec la logique de court terme
de ces dernières années, cessant le versement de dividendes au profit de
l'investissement industriel et social, assurant l'avenir des sites français et italiens ;
• de mettre à l'ordre du jour de l'Union Européenne la mise sur pied d'un plan pour
l'industrie microélectronique.
REJETÉ
250
ASSEMBLEE PLENIERE REGIONALE
15/16 OCTOBRE 2015
006
VOEU
Déposé et présenté par les conseillers régionaux : Patrice VOIR et François AUGUSTE
SOUTIEN A LA FILIERE MICRO ELECTRONIQUE
EXPOSE DES MOTIFS
En mai 2015, le PDG de ST Microelectronics, Mr Carlo BOZOTTI a annoncé publiquement que les mauvais
résultats de la division des produits numériques avancés de l’entreprise imposaient des évolutions stratégiques.
Il n’a pas à ce jour précisé ses intentions mais les organisations de salariés craignent à juste titre aujourd’hui la
cession voire l’abandon progressif de la division des produits numériques installée à Grenoble et à Crolles en Isère.
La disparition de cette filière pourrait entrainer à terme la disparition de 30 000 emplois sur le bassin Grenoblois.
Une telle décision conduirait inévitablement, non seulement à l’affaiblissement de tout l’écosystème grenoblois mais
aussi à la disparition à brève échéance de la capacité de production de la filière microélectronique française. En
effet, même si les produits numériques (box télévision, décodeurs,…) constituent une part modeste de l’activité de
ST Microelectronics (de l’ordre de 15%), ils représentent le moteur des évolutions technologiques de demain et
donc du renouvellement des infrastructures de production sur place.
Cette filière microélectronique intéresse de multiple industries : l’automobile, la défense, l’aéronautique et la santé ;
elle structure aujourd’hui une bonne partie de l’activité économique du bassin grenoblois et représente environ 30
000 emplois directs et indirects (5000 personnes travaillent sur le site de Crolles et un nombre significatif dans
l’agglomération grenobloise). La Région a soutenu les programmes de recherche publique et de développement
depuis plus de 10 ans ce qui a contribué à faire de ST Microelectronics une des dernières entreprises mondiales à
disposer de ses propres moyens de production.
Cet écosystème unique en Europe lie industrie-recherche-formation et constitue un atout historique majeur, un
modèle de développement soutenable. Une stratégie dite « fabless » semble pourtant être retenue par la direction.
Elle réduirait l’activité de ST Microelectronics à la seule conception des produits et abandonnerait la fabrication à
des sous-traitants disposant de fonderies, principalement à Taiwan. Ce serait la destruction irréversible de cet
écosystème alors que le choix d’avenir consiste à le préserver et le développer.
Il convient donc aujourd’hui d’interpeller le gouvernement français et Italien, à eux deux actionnaires à hauteur de
27,5%, ainsi que l’Union Européenne afin qu’ils pèsent fortement pour une réorientation de la stratégie industrielle
du groupe et sur la définition de nouveaux produits et nouveaux marchés dans lequel il devrait s’engager.
251
006
VŒU
Au regard des éléments exposés, du caractère hautement stratégique de la filière microélectronique pour la
France et l’Europe ; des enjeux énormes d’emplois pour le site de Grenoble et de Crolles, le département de
l’Isère et toute la Région ;
La Région Rhône-Alpes demande aux présidents de l’Etat français et de l’Etat italien, à la commission
européenne d’agir pour que les choix stratégiques de ST Microelectronics consolident la filière de composants
micro-électronique en assurant le devenir des sites de Crolles et Grenoble et le maintien des emplois. C’est la
seule et unique raison d’être des aides qu’ils et elle lui apportent.
ADOPTÉ
252
ASSEMBLEE PLENIERE REGIONALE
15/16 OCTOBRE 2015
007
VOEU
- Déposé et présenté par le groupe Front de Gauche -
SOUTIEN AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE GRAFTECH
EXPOSE DES MOTIFS
Le groupe américain Graftech, fabricant de composants en graphite a annoncé au mois d’avril dernier la fermeture
d’ici la fin de l’année de son site de production situé à Notre-Dame-de-Briançon en Savoie.
Cette entreprise, qui appartient à un fonds de pension américain, a depuis fermé l’usine et licencié la cinquantaine de
salariés concernés. Cette unité usinait des pièces en graphite pour des clients situés dans le monde entier, mais aussi
pour des entreprises de la vallée de la Tarentaise (des pièces pouvant atteindre 4 m de long).
La stratégie déclarée de ce fonds américain est de resserrer sa production notamment en Italie alors que le carnet de
commande du site savoyard pour l’année 2015 était plein. Aucun argument sérieux n’est aujourd’hui avancé par la
direction : « on ne peut rien vous dire, je suis tenu à la confidentialité » a déclaré il y a quelques jours à la presse et
aux salariés le PDG de GrafTech France. La direction locale de l’usine (PDG local : M.DELEYRE) a pourtant
commencé à déménager les machines numériques (les meilleures) vers le site Italien de GrafTech mais les
machines « classiques » demeurent.
Il existe aujourd’hui un repreneur potentiel, Pascal GRIVEL, patron d’une PME (Trafer entreprise SA) ayant un site
à Montmélian et à Marseille, une PME qui a déjà travaillé avec GrafTech et usine aussi du graphite. Son patron
s’engage à reprendre une dizaine d’ouvriers dans un premier temps et 300 des 1700 m2 du site. Tout le monde
s’accorde pour dire que ce projet est à la fois prudent et plausible.
Mais la direction de GrafTech n’entend pas céder quoi que ce soit à quelque repreneur que ce soit. Une première
réunion a pourtant eu lieu à Paris entre des fonctionnaires du ministère, GrafTech et le repreneur potentiel. Malgré
« la compréhension » des fonctionnaires à l’encontre du repreneur, GrafTech a tenu à ne rien céder.
Les salariés licenciés, adossés nuits et jours à des palettes devant l’usine, s’opposent, au déménagement des
dernières machines dites « classiques ». L’ancien préfet de Savoie et le nouveau sous-préfet d’Albertville ont fait
état de leur compréhension de la situation et appellent au dialogue.
L’exigence de la commune concernée, des élus locaux, syndicalistes, anciens salariés et citoyens engagés dans ce
conflit qui refusent le déménagement de l’usine est simple : ils demandent qu’une nouvelle réunion urgente ait lieu
entre le ministère de l’économie, GrafTech et le repreneur afin que l’entreprise accepte la proposition de reprise qui
lui est faite et la cession des machines restantes (4 machines numériques ont déjà été déménagées dont une avait
bénéficié de 100 000 euros du Conseil général pour être achetée, il en reste à ce jour 3 et 17 autres plus vieilles que
le repreneur sait pouvoir utiliser grâce au savoir-faire des ouvriers), la mairie ayant repris les locaux à l’euro
symbolique.
Dans ce contexte, il vous est proposé un vœu interpellant le 1er ministre pour qu’il intervienne en urgence auprès de
la direction de GrafTech France afin que celle-ci trouve les voies et les moyens d’un accord avec le repreneur
potentiel. Cela nous semble d’autant plus nécessaire qu’aujourd’hui la situation est bloquée. En conséquence :
253
007
VŒU
La Région demande :
- A la direction de l’entreprise GrafTech France de respecter son engagement auprès de toutes les
organisations syndicales, l’Etat et les collectivités locales, d’étudier en détails toutes les solutions de
reprises permettant de préserver un maximum d’emplois localement et l’outil de production existant.
- au 1er ministre et au ministre de l’économie de tout mettre en œuvre pour faciliter l’aboutissement
des discussions en cours entre la direction de l’entreprise Graftech et Trafer Entreprise SA afin que
soit revitalisé l’ensemble du site concerné à travers la préservation de l’outil de production existant
et le maintien de l’activité d’usinage de graphite sur la commune de La Léchère.
ADOPTÉ
254
008
CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
Session du 15 et 16 octobre 2015
Pour des territoires acteurs de la COP21
Présenté par Michèle EYBALIN
Dans un mois, la COP21 réunira à Paris près 40 000 participants (délégués représentants
chaque pays, observateurs, membres de la société civile, etc.) dans un objectif ambitieux :
obtenir un accord universel et contraignant pour maintenir le réchauffement climatique mondial
en deçà de 2°C. Pour y parvenir, les engagements pris lors de ce sommet seront bien sûr
déterminants, mais ils devront être conjugués à l’action et aux initiatives des territoires et des
organismes non-gouvernementaux qui déploient déjà des solutions d’avenir.
C’était tout le sens du Sommet Mondial Climat et Territoires accueilli par la Région Rhône-Alpes
et présidé par Jean-Jack QUEYRANNE en juillet 2015. Ce rendez-vous a permis l’expression des
acteurs non étatiques et a abouti à une Déclaration très largement signée. Sur la base de leurs
échanges et de leurs témoignages de bonnes pratiques, ils ont rappelé l’importance d’une
approche territoriale de la lutte contre le changement climatique, pris des engagements forts à
court et moyen terme et formulé des propositions concrètes issues de leurs expériences pour la
COP21.
Les Régions Auvergne et Rhône-Alpes, fortes de leur investissement dans ce combat depuis
plus de 10 ans, ont naturellement pris leur part aux discussions. Nos deux Régions agissent en
partenariat avec l’ensemble de leurs territoires et des habitants pour réduire drastiquement la
consommation d’énergie, se détourner des énergies fossiles et développer les énergies
renouvelables, selon le triptyque efficacité énergétique, sobriété et développement des énergies
renouvelables.
C’est en Rhône-Alpes que sont nés les Territoires à Energie POSitive (TEPOS) qui ont pour
objectifs la couverture des besoins énergétiques d’un territoire à 100% par des énergies
renouvelables. Cette démarche a été depuis nationalisée par Ségolène ROYAL, Ministre de
l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie avec les TEPOS/TEPCV. Dans nos deux
Régions, nous avons valorisé et encouragé les démarches des lycéens, des apprentis, des
associations et des entreprises dans la recherche d’une meilleure efficacité énergétique.
255
008
Des actions d’Education au Développement Durable ont été menées avec les Agences de
l’Energie dans les Lycées (AEL), le défi « Familles à Energie Positive », les Espaces Infos
Energies (EIE), etc.
Nous avons également considérablement investi dans la réduction de la consommation
énergétique dans toutes nos politiques. Près de 90% de nos lycées ont été rénovés avec des
normes énergétiques très contraignantes assorties de mesures pour des usages plus économes.
Les TER ont tous été remplacés en moins de 10 ans et sont désormais plus confortables, plus
capacitaires et moins énergivores. Nous avons également lancé le Plan Bâtiment Durable pour
massifier la rénovation énergétique de tous les bâtiments (logements, entreprises, bâtiments
publics) et mis en place la SPL Efficacité Energétique pour rénover les bâtiments publics
(mairies, bibliothèques hôtel de ville). Ce Plan Bâtiment Durable, nous avons choisi de le
compléter par un plan régional pour la rénovation énergétique des bâtiments, et notamment
des logements qui constituent une source capitale d’économies d’énergie.
Enfin, c’est en Rhône-Alpes, sous l’impulsion des conseillers régionaux socialistes, que le
combat contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste a été initié. Cette lutte qui, pour
le moment, a porté ses fruits, témoigne de l’ambition que nous avons pour notre région. Une
région qui se détourne des énergies du passé et parie sur les énergies renouvelables. Nous
avons ainsi soutenu les entreprises locales de production d’Enr, déployé ces technologies dans
chacune de nos constructions ou rénovations, soutenu les particuliers, associations et
collectivités dans leurs projets, tout comme les centrales villageoises photovoltaïques dans les
PNR.
Cette volonté régionale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous l’avons
formalisé lors du Sommet Climat et Territoires en signant l’accord « The Under2MoU » initié par
le Land du Bade-Wurtemberg et l’Etat de Californie, et auquel ont souscrit depuis l’Ecosse, le
Pays-Basque et dans un proche avenir la Lombardie et la Catalogne. Avec cet accord, nous
nous donnons comme objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95%
sous les niveaux de 1990 d’ici 2050, avec comme palliers la réduction de 30% des émissions de
GES par rapport à 1990 d’ici 2020 et l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans
le mix énergétique régional de 30% d’ici 2020.
Les territoires, les Régions, tous les acteurs non-étatiques disposent d’une partie de la solution
pour contenir le réchauffement climatique. Ils ont l’expérience, ils ont la volonté d’agir. Leurs
propositions et leurs engagements doivent être entendus et capitalisés par les acteurs de la
COP21. La planète ne souffrira pas un nouveau Copenhague.
Vœu :
La Région Rhône-Alpes, forte de son expérience et de son action dans la lutte contre
le réchauffement climatique :
256
008
1. rappelle son engagement en faveur de la lutte contre le réchauffement
climatique et ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
aux horizons 2020 (-30% en Rhône-Alpes et -15% en Auvergne) et 2050
(division par 4 dans les deux Régions) ;
2. demande au Gouvernement et au Président de la République de se saisir des
avancées et des conclusions du Sommet Mondial Climat et Territoires de Lyon
et de les intégrer dans les négociations de la COP21.
ADOPTÉ
257
VŒU
SESSION PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL RHÔNEALPES
Jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015
009
L’Etat doit rétablir son soutien à la Fédération des Associations de
Solidarité avec les Travailleurs-euses Immigré-es (FASTI)
Le 8 août dernier la Direction de l’Accueil, de l’Accompagnement des Étrangers et de la Nationalité
(DAAEN), informait la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s immigrée-s (FASTI) qu'elle refusait d’accorder au mouvement un financement de 105 000 euros, destiné à
poursuivre ses actions de mutualisation des pratiques et de formations pour défendre les droits des
plus fragiles, et continuer à œuvrer pour construire les conditions d’une égalité réelle de TOUS les
travailleurs quelques soient leurs origines.
Des élus et personnalités de quasiment toutes les tendances politiques se sont émus de l’image du
corps du jeune Aylan, échoué sur une plage turque. Chacun a fait de belles déclarations en
accueillant une famille, par-ci, par-là, sous les flashs des médias.
Pourtant, dans ce contexte où les conflits et les changements climatiques jettent sur les routes
migratoires des dizaines de milliers de personnes, l’État diminue, ou supprime, les aides aux
associations de terrain, chargées d’accompagner les habitant-e-s des quartiers populaires et les
personnes migrantes/immigrées !
Dans nos départements, les ASTI contribuent à l'accueil et l’amélioration des conditions de vie et de
travail des personnes immigrées (alphabétisation, logement, santé, droits des travailleurs, résolution
des tracasseries administratives ...)
Le monde associatif a une fonction très importante. Il œuvre là où l'action publique est insuffisante
et obtient des résultats conséquents avec pourtant de faibles moyens compte tenu de l'implication
de bénévoles. Les associations sont un des piliers de la démocratie et du « vivre ensemble ».
« Détruire une organisation comme la FASTI, c’est affirmer l’abandon d’une politique migratoire
respectueuse des droits humains, c’est affirmer l’abandon pur et simple du principe de solidarité
». C’est ainsi que nombre d’intellectuel-le-s, artistes, cinéastes, militant-e-s et syndicalistes
concluent leur appel.
Grâce à une forte mobilisation, la DAAEN (Direction de l'Accueil, de l'Accompagnement des
Etrangers et de la Nationalité) a accepté de revoir le projet associatif de l'ASTI et de leur accorder
finalement 70.000 € pour cette année ; un tiers du financement leur a donc été retiré.
258
009
Vœu :
Devant cette menace toujours croissante sur le monde associatif qui, à court ou moyen
terme, est mis en péril par les politiques d’austérité, le Conseil régional Rhône-Alpes
demande au gouvernement de rétablir la totalité de la subvention de l'ASTI de 105 000 €,
dont l’action indispensable participe à une politique migratoire respectueuse des droits
humains.
ADOPTÉ
259
Session Plénière du Conseil Régional Rhône-Alpes
16 octobre 2015
010
Vœu du Groupe Front National
Pour suivre les préconisations de la Cour des Comptes sur les réfugiés
En France, 6 millions de personnes sont au chômage, 9 millions sont en grande précarité, 900
000 personnes en Rhône-Alpes sont en grande difficulté de logements, dont 376 000 sont très
mal logés et 12 500 sans domicile fixe.
Il est du devoir de la préfecture de la Région Rhône-Alpes de prendre des mesures efficaces face
à ces chiffres en terme d’accueil des demandeurs d’asile afin de pouvoir aider en priorité les
français dans le besoin.
En effet, la Cour des Comptes dans son rapport de février 2015 indique que le système d’accueil
des demandeurs d’asile est à bout de souffle, qu’il est le plus généreux d’Europe et qu’il
nécessite une réforme complète. La Cour des Comptes :
1. préconise la baisse de l’allocation journalière pour les réfugiés.
2. préconise l’exécution de l’obligation de quitter le territoire des déboutés du droit
d’asile.
3. indique que les associations ont des effectifs pléthoriques au regard du nombre de
réfugiés dont elles s’occupent.
Vœu :
Le conseil régional Rhône-Alpes, dans le souci de reformer efficacement l’accueil des
demandeurs d’asiles en France afin de pouvoir aider en priorité les français dans le besoin,
demande aux préfectures, notamment celle de Rhône-Alpes, et les autres autorités
compétentes d’appliquer au plus vite les préconisations de la Cour des Comptes.
REJETÉ
260
CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
Session des 15 et 16 octobre 2015
011
Vœu
des Groupes socialiste, écologiste et apparentés,
Front de Gauche, PRG-GE, EELV
Présenté par Claire Donzel pour le groupe PSEA
Pour une réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de
la première guerre mondiale
Notre pays commémore actuellement le centenaire de la guerre de 1914-1918. Ce travail de
mémoire est essentiel quant aux enseignements que nous pouvons tirer d’événements
constitutifs de notre conscience collective. Ce travail suppose une approche rigoureuse ne
faisant abstraction d’aucun aspect des pages les plus marquantes de notre Histoire. Il en
découle une nécessaire prise en compte, dans une dimension commémorative, de l’ensemble
des connaissances partagées de notre passé reposant sur des faits avérés.
Dans ce cadre, les manifestations qui accompagnent cette commémoration nous remémorent
l’horreur des combats de cette Première Guerre Mondiale, de ses millions de morts et de
blessés. Elle conduit de nouveau à prendre la mesure des sacrifices, des peurs et des
souffrances d’hommes engagés sur un front devenu un immense charnier. L’hommage rendu à
ces hommes se doit de prendre en considération la totalité de ces victimes. Ainsi, parmi eux,
plus de 600 soldats parvenus aux limites de leur endurance physique et morale ou parce que
leur conscience ou leurs valeurs humanistes le leur dictait, ont refusé de prendre part aux
combats. Ces hommes, qui n'avaient commis aucun crime de droit commun, iniquement
accusés de trahison et de lâcheté et désignés plus tard sous le vocable de « fusillés pour
l’exemple », furent passés par les armes au terme de conseils de guerre réunis dans des
conditions ouvrant la voie aux décisions les plus arbitraires.
La procédure de condamnation de ces « fusillés pour l’exemple » était telle que les autorités ont
ressentit, pendant la durée même de la guerre, le besoin de la faire évoluer.
En effet, au début de la guerre, le fonctionnement « traditionnel » des conseils de guerre fut
modifié par les décrets des 10 et 17 août 1914 : la possibilité de se pourvoir en révision était
suspendue et les autorités militaires pouvaient faire exécuter les sentences sans attendre l’avis
du Président de la République. Le décret du 6 septembre 1914 institua des conseils de guerre
spéciaux à trois juges, suivant une procédure simplifiée et sans possibilité de recours.
261
011
Ce mode de fonctionnement entraîna de tels abus, perçus par les autorités elles-mêmes, que la
loi du 27 avril 1916 supprima les conseils de guerre spéciaux et donna aux juges la faculté de
prononcer des peines avec sursis. De plus, un décret du 8 juin 1916 rétablit les conseils de
révision pour les peines de mort prononcées par l’ensemble des conseils de guerre et l’usage du
droit de grâce redevint la règle et l’exécution immédiate, l’exception.
Il est notable que l’existence et le fonctionnement des conseils de guerre spéciaux a nettement
influencé les sentences prononcés puisque sur les 600 fusillés, plus des deux tiers l’ont été en
1914 et 1915 (lors des grandes mutineries de 1917, seule une quarantaine de condamnations à
mort ont été prononcées) !
Dès la fin de cette Première Guerre Mondiale, de nombreuses associations ont relayé et
conforté les démarches individuelles de leurs familles pour obtenir leur réhabilitation,
mouvement auquel continuent de s’associer de plus en plus de personnalités et d’institutions de
la vie civile et politique.
Aujourd’hui, 100 ans après les faits, le temps est largement venu d’une mémoire apaisée. C’est
ce que disait d’ailleurs Lionel Jospin, alors Premier Ministre, le 5 novembre 1998 à Craonne, en
rappelant que « certains de ces soldats, épuisés par des attaques condamnées à l'avance,
glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent
d'être des sacrifiés. Que ces soldats, « fusillés pour l'exemple », au nom d'une discipline dont
la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre
mémoire collective nationale. »
10 ans plus tard, Nicolas Sarkozy soulignait le 11 novembre 2008 la nécessité « d’honorer tous
les morts, sans exception » et précisait : « quatre-vingt-dix ans après la fin de la guerre, je
veux dire au nom de la nation que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s'étaient pas
déshonorés, n'avaient pas été des lâches, mais que simplement ils étaient allés jusqu'à
l'extrême limite de leurs forces. »
A l’heure du centenaire de 14-18, alors que les commémorations s’enchaînent et se multiplient
dans notre Région et sur l’ensemble du territoire, la France s’honorerait à rendre justice à tous
ses enfants morts dans cette horrible guerre en réhabilitant les « fusillés pour l’exemple » de la
Première Guerre Mondiale, condamnés par des tribunaux éphémères et iniques, pour marquer
leur place dans la mémoire et l’histoire de notre pays.
Vœu
Le Conseil régional Rhône-Alpes, réuni en Assemblée plénière les 15 et 16 octobre
2015, demande solennellement la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la
Première Guerre Mondiale.
ADOPTÉ
262
FICHES D’EMARGEMENT
266
Procès verbal validé le 7 décembre 2015
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE

CONSEIL REGIONAL ASSEMBLEE PLENIERE PROCES VERBAL

Transcription

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