République Tunisienne Ministère des Finances AVIS DE VENTE

République Tunisienne
Ministère des Finances
AVIS DE VENTE SOUS PLIS FERMES
DE VOITURES CONFISQUEES
Le ministre des finances après avis de la commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds
objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat se propose de mettre en vente sous plis
fermés et au plus offrant les voitures confisquées en faveur de l’Etat ci-après définies :
Marque
TYPE
PORSCHE
PORSCHE
ASTON MARTIN
BMW
RANGE ROVER
CADILLAC
CHRYSLER
MERCEDES BENZ
GMC
NISSAN
BMW
PORSCHE
BMW
PORSCHE
MERCEDES BENZ
ROLLS ROYCE
LAMBORGHINI
MERCEDES BENZ
MERCEDES BENZ
9P
Carrera
AC2431
KBOBA
LSAA3
DTS
MPV
WK4FA4
MPV
AS15Y
3231
97Z
EH11
99
GLARDOU
SLR
SL600
PREMIERE
MISE EN
CIRCULATION
21/06/2007
31/05/2006
26/11/2010
20/04/2006
18/06/2010
14/12/2010
04/04/2010
25/09/2007
12/10/2010
20/07/2000
25/11/2009
30/12/2007
10/11/2007
09 /2009
-
PUISSANCE
ENERGIE
PLAQUE
MINERALOGIQUE
21
43
48
47
14
11
34
20
11
30
28
40
45
-
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
ESSENCE
129TU4373
RS88477
149TU2127
127TU1894
147TU7940
149TU3976
145TU8294
130TU4684
149TU5206
96TU1716
144TU1112
135TU3897
RS95600
120TU8594
DH5470
DUBAI71726
120TU7880
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement d’une copie de la carte d’identité nationale
ou du passeport et d’un cautionnement de garantie sous forme d’un chèque certifié au nom de
Monsieur le receveur des produits des biens confisqués d’un montant de 5000 dinars pour chaque
voiture à part. Les offres doivent parvenir sous plis fermés par voie postale recommandée (dans
l’anonymat) ou par Rapid Poste (dans l’anonymat) au bureau d’ordre central du Ministère des
Finances (Place du Gouvernement – La Kasbah- Tunis) portant la mention : NE PAS OUVRIR – OFFRE
POUR L’ACQUISITION DE VOITURES. Les offres seront adressées au nom de la commission nationale
de gestion d’avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat au plus
tard le Mardi 15 Janvier 2013 à 17heures (la date du cachet du bureau d’ordre central du ministère
des finances est considérée comme seule référence pour attester de la date d’arrivée des offres)
Toute offre reçue après les délais ou non accompagnée d’un cheque certifié ne sera admise.
Tout intéressé pourra examiner les voitures objet de l’appel d’offres à la foire des biens confisqués à
l’espace CLEOPATRE GAMMARTH (sis près de l’hôtel LE PALACE GAMMARTH)
Les participants restent tenus de leurs offres durant 30 jours à partir du dernier délai de réception
des offres.
La date, le lieu et l’heure de l’ouverture des plis seront publiées à travers une annonce sur le site :
www.confiscation.tn
Le dépouillement des offres pourrait engendrer une surenchère entre les trois meilleures offres.
Tout participant dont l’offre a été acceptée doit payer le prix de la/les voiturer(s) par un chèque
certifié au nom de Monsieur le receveur des produits des biens confisqués majoré de 10% du prix de
la vente au titre de frais complémentaires et ce dans un délai maximum de 02 jours de la date de la
vente.
L’acheteur doit enlever les voitures acquises dans un délai maximum de 03 jours de la date de
l’accomplissement des procédures de la vente.