oui à l`émission moyenne de 130 g de CO2 par km à l`ho

Emissions de CO2 des voitures neuves immatri­
culées en Suisse: oui à l’émission moyenne de
130 g de CO2 par km à l’horizon 2015 (minorités
Bäumle/Cathomas). Nécessaire pour la politique climatique, aucun
problème technique, extrêmement avantageux – et les régions de montagne
ne seront pas pénalisées.
Table des matières
130 g de CO2 par km à l’horizon 2015
1. L’essentiel en bref.................................................................................................................... 4
2. Nécessaire pour la politique climatique............................................................. 6
3. Aucun problème technique. ........................................................................................... 8
4. Extrêmement avantageux............................................................................................. 10
5. Les régions de montagne ne seront pas pénalisées. ........................ 12
6. Annexe: .......................................................................................................................................... 14
Liste de tous les modèles tout terrain qui ne sont pas
de prime abord concernés par les sanctions
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2
3
1. L’essentiel en bref
Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, des objectifs en matière d’émissions
des voitures neuves immatriculées en Suisse doivent notamment être définis (article
9 de l’objet 09.067). Il s’agit de trouver un règlement faisant suite à l’échec de la
convention volontaire entre auto-suisse et le DETEC et de mettre en œuvre la motion
CEATE-N 07.3004. Par le biais de cette motion, les deux chambres du Parlement ont
demandé, à une grande majorité, que les objectifs de l’UE pour les voitures neuves
soient repris par la Suisse. Du point de vue de la politique climatique, le mécanisme
proposé est extrêmement important pour la réalisation des objectifs de réduction des
émissions de CO2 dans le secteur des transports.
La proposition du Conseil fédéral s’articule autour de trois éléments centraux:
1.Le Conseil fédéral propose d’une part que les émissions des voitures neuves
immatriculées en Suisse soient réduites à 130 g de CO2 par km en moyenne
(comme dans l’UE) à l’horizon 2015.
Important: cette valeur se base sur la moyenne de l’ensemble du parc
automobile et signifie qu’une grande partie des voitures neuves dont
les émissions sont supérieures à 130 g par km peuvent continuer à être vendues.
2.Le Conseil fédéral propose par ailleurs que des sanctions financières soient
imposées lorsque cet objectif n’est pas respecté.
Cela ne signifie toutefois pas que des sanctions financières doivent
être payées pour chaque voiture dont les émissions sont supérieures à
130 g de CO2 par km. Un importateur ne paie donc pas de sanction
financière tant qu’il respecte l’objectif d’émissions moyen. Le Conseil
fédéral estime qu’une majorité des importateurs y parviendra.
Le WWF promeut dès lors les mesures suivantes:
a) Les émissions des voitures neuves immatriculées en Suisse devraient –
comme dans l’UE – être réduites à 130 g de CO2 par km en moyenne à
l’horizon 2015 (art. 9: minorité Bäumle (II)).i
Comme le montre la brochure jointe, cet objectif est réalisable sur le plan
de la politique climatique, possible du point de vue technique et judicieux au
niveau économique. Le WWF ne s’attend pas non plus à ce qu’un objectif d’émissions moyen de 130 g par km s’avère problématique pour les régions de
montagne. Pour s’en assurer, il suffit d’approuver la minorité Cathomas (III).
b) L’UE a décidé de réduire les émissions des voitures neuves à 95 g de CO2
par km en moyenne à l’horizon 2020. Le WWF recommande de reprendre cet
objectif en Suisse également et de donner ainsi suite à la minorité van Singer.
c) Le mécanisme de sanction destiné à assurer la réalisation de ces objectifs
devrait être conçu de manière à permettre au Conseil fédéral d’augmenter
ou de réduire le montant des sanctions en fonction des résultats obtenus
sur le plan des émissions (art. 11: minorité Bäumle (III)).
S’agissant d’un nouvel instrument, il est actuellement encore impossible de
dire si le signal des sanctions sur les prix influencera le marché de la manière
souhaitée. La minorité Bäumle (III) permet toutefois d’adapter les sanctions à
leur effet réel. Ceci aurait également pour avantage de permettre la baisse des
sanctions si l’objectif en matière d’émissions est dépassé. La minorité Amstutz
(V) devrait en revanche être refusée, celle-ci n’incitant pas les importateurs à
investir suffisamment dans la réalisation des objectifs.
3.Plusieurs importateurs peuvent également se réunir pour former des commu­ nautés d’émissions. Si la communauté parvient ainsi à respecter la valeur cible, aucun importateur n’ est soumis à des sanctions.
Le Conseil fédéral part du principe qu’en moyenne, les importateurs seront
en mesure de réaliser l’objectif prévu en faisant des efforts supplémentaires
et en se réunissant judicieusement en communautés d’émissions, et qu’ils
n’auront ainsi pas à payer de sanction financière du tout. L’objectif en
matière de politique climatique sera ainsi atteint sans qu’il soit nécessaire
de prendre des sanctions.
4
5
2. 130 g de CO2 par km à l’horizon 2015 –
nécessaire pour la politique climatique
• La CEATE-N demande que les gaz à effet de serre suisses soient réduits,
en Suisse, de 20% par rapport à 1990.
• Depuis des années, la Suisse a le parc de voitures neuves dont la
consommation de carburant et les émissions de CO2 sont les plus
élevées de toute l’Europe de l’Ouest.
•
Ce fait repose essentiellement sur le fait que les importateurs automobiles
ont refusé pendant des années toute convention volontaire avec le DETEC.
S’ils avaient respecté la convention, la valeur de départ serait aujourd’hui
la même que dans l’UE.
Emissions de CO2 des voitures neuves (2008)
180
•
Si l’on transpose cet objectif de réduction dans un rapport identique au
secteur des voitures de tourisme, la réduction des émissions de CO2 nécessaire
dans ce domaine jusqu’en 2020 est alors de 4 millions de tonnes par rapport à
l’évolution actuelle (business as usual).
•
Le message du Conseil fédéral part du principe que la réalisation de l’objectif
de 130 g en 2015 (qui restera alors aussi en vigueur jusqu’en 2010) réduira les
émissions dans le secteur des voitures de tourisme de 1,7 million de tonnes en
2020 par rapport à la situation actuelle (business as usual). Même ainsi, il reste
une lacune de 2,3 millions de tonnes dans le secteur des voitures de tourisme.
Pour pouvoir réaliser une réduction des émissions de CO2 dans le domaine des
voitures de tourisme qui corresponde à l’objectif climatique suisse pour 2020,
la réduction des émissions des voitures neuves à 130 g de CO2 en moyenne
jusqu’en 2015 est donc un minimum absolument nécessaire.
175
170
165
160
155
150
145
140
135
Portugal
France
Italie
Danemark
Espagne
Belgique
UE-15 (moyen)
Irlande
Grande-Bretagne
Autriche
Pays-Bas
Luxembourg
Grèce
Finlande
Allemagne
Suède
Suisse
130
Source: T&E: Reducing CO2 Emissions form New Cars: A Study of Major Car Manufacturs» Progress in 2008
6
7
3. 130 g de CO2 par km à l’horizon 2015 –
aucun problème technique
• Les valeurs cibles d’émissions visent les voitures de tourisme neuves.
Pour celles-ci, les mêmes modèles issus des mêmes fabriques sont vendus
en Suisse et dans l’UE.
•
Aujourd’hui, des centaines de modèles de voitures émettent moins de
130 g de CO2 par km. Même les monospaces rejettent déjà moins de 130 g
de CO2 par km (à l’exemple du combi Renault Mégane Diesel 1.5, d’une
puissance de 110 CV, qui n’émet que 122 g de CO2 par km).
•
En moyenne, les automobilistes suisses achètent des véhicules équipés de
moteurs beaucoup plus gros (cylindrée supérieure à 260 cm3) et nettement plus
puissants (+24 kW ou 33 CV) que ceux des pays voisins. Ceci est également
valable pour la comparaison avec l’Autriche, dont la topographie est sem-
blable (cylindrée moyenne en Autriche en 2008: 1676 cm3, cylindrée moyenne
en Suisse en 2008: 1900 cm3). La majeure partie des nouvelles voitures mises en
circulation en Suisse est donc fortement surmotorisée. Le recours à un véhicule
au moteur plus efficace permettrait au même véhicule de réaliser des économies
de plus de 30% (de Haan 2007).
•
Les exemples de modèles de véhicules dont les émissions de CO2 ont été
réduites au cours des deux dernières années selon la variante de bestpractice – soit la variante avec les émissions de CO2 les plus faibles – dans un
ordre de grandeur de 20 à 40 g de CO2 par km sont nombreux. Cela montre
qu’une réduction de 45 g de CO2 par km en moyenne ne posera pas de problème
dans les 5 prochaines années – ceux qui feront leur travail n’auront pas de
problèmes à réaliser les objectifs prévus.
Emission de CO2 du
modèle diesel le plus
économe (g/km)
Réduction
(%)
«Programme
d’effcicacité»
Puissance
2007
2009
VW Golf
135
99
–36
Blue Motion
77 kW
(les deux)
VW Passat
151
114
–37
Blue Motion
77 kW
(les deux)
Volvo S40
129
104
–25
DrivE
80 kW
(les deux)
Ford Fiesta
116
98
–18
Econetic
augmentée:
50 => 66 kW
Mercedes C220
169
127
–42
Blue
Efficiency
augmentée:
105 => 125 kW
BMW 118
150
119
–31
Efficient
Dynamics
augmentée:
90 => 105 kW
BMW 318
150
125
–25
Efficient
Dynamics
augmentée:
90 => 105 kW
Tableau 1: amélioration de la performance en matière de CO2 des modèles diesel les plus économes entre 2007 et 2009
Source: Transport & Environnement 2009
Il est donc tout à fait possible de réduire les émissions des voitures
neuves de manière analogue à ce qui se pratique dans l’UE. Le potentiel
d’économies est énorme.
Toyota Urban Cruiser : 4x4, aujourd’hui déjà moins de 130 g de CO2 par km
8
9
4. 130 g de CO2 par km à l’horizon 2015 –
extrêmement avantageux
•
L’augmentation de l’efficacité du parc automobile à l’aide des objectifs
d’émissions pour les voitures neuves est l’une des mesures de protection
du climat la plus avantageuse qui soit pour l’économie publique
(voir McKinsey 2009).
• Les véhicules dont le moteur n’a pas une puissance excessive sont meilleur
marché à l’achat. Ils permettent par ailleurs de réduire les frais de carburant et
d’assurance.
130 g de CO2 par km à l’horizon de 2015:
les consommateurs pourront économiser quelques millions de Francs
Modèle
Puissance
(PS)
Litres
par
100
km
VW Golf 2.0 TSI
GTI DSG
211
7.4
45’290
VW Golf 1.6 TDI
BLUEMOTION2
TRENDLINE
105
3.8
32’500
Audi A4 2.0 TFSI
211
6.4
53’250
Audi A4 2.0 TDI
120
4.9
45’900
Fiat Bravo 1.4
16V TURBO
DYNAMIC
150
6.6
29’150
Fiat Bravo 1.6
JTD ACTIVE PUR
O2 (ECO)
105
4.8
26’800
BMW 3 SERIES
335i TOURING
306
8.5
66’900
BMW 3 SERIES
318D
143
4.5
47’100
Prix
véhicule
neuf
Economies
réalisées
lors de
l’acquisition
Economies
réalisées lors
de l’achat
(par an)
Economies
réalisées
sur la prime
d’assurance
(par an)
12’790
795.60
315.50
7’350
331.50
194.50
2’350
397.80
122.40
19’800
884.00
464.20
Tableau 2: économies réalisées lors de l’acquisition et de l’utilisation d’une voiture de plus petite cylindrée.
Sources: www.tcs.ch, www.comparis.ch
10
•
La publicité et les conseils des garagistes, tenus de respecter des objectifs
en matière de chiffre d’affaires, incitent actuellement trop souvent la clientèle
à opter pour des voitures trop onéreuses et inutilement surmotorisées.
L’efficacité des voitures neuves n’incite en revanche pas la branche à promouvoir
des voitures économiques et écologiques.
•
Le message du Conseil fédéral estime pouvoir tabler, pour l’ensemble de la
Suisse, sur une réduction moyenne de la consommation de carburant de l’ordre
de 432 millions de litres par année pour la période de 2012 à 2020. Ainsi,
notre dépendance de l’étranger concernant l’importation de carburants fossiles
est appelée à diminuer, ce qui réduira d’autant le flux des capitaux vers
l’étranger. Les consommateurs pourront économiser chaque année quelque
730 millions de CHF sur leur facture de carburant.
La réduction des émissions des voitures neuves à 130 g par km est donc
judicieuse d’un point de vue économique. Pour la population, les dépenses
liées aux carburants seront réduites et les flux de capitaux vers l’étranger
diminueront.
Honda CR-V : Exemple de l’ un des 586 modèles qui ne sont pas touchés par
les sanctions, parce que Honda et autres 15 importateurs atteignent l’objectif
d’émissions moyen.iv
11
5. 130 g de CO2 par km à l’horizon 2015 –
les régions de montagne ne seront pas pénalisées
La plupart des voitures tout terrain circulent en plaine
• Comme le montre la statistique annuelle de l’Office fédéral de la statistique,
ce ne sont justement pas les habitants des cantons de montagne comme
le Valais ou les Grisons qui roulent majoritairement en véhicule tout terrain.
La plupart de ces voitures circulent donc en plaine, sur les rives du lac
de Constance, de Zurich ou du Léman, où elles ne sont en principe pas
nécessaires.
•
Rien que dans le canton de Zurich, 12’655 véhicules tout terrain ont été
immatriculés l’an dernier. Ce sont 3637 véhicules de plus que dans les cinq
cantons de montagne des Grisons, d’Appenzell Rhodes extérieures, de
Glaris, d’Uri et du Valais réunis.
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
Uri
Appenzell Rh-Int.
Obwald
Nidwald
Schaffhouse
Jura
Glaris
Bâle-Ville
Appenzell Rh-Ext.
Thurgovie
Soleure
Neuchâtel
Zoug
Bâle-Campagne
Fribourg
Schwytz
Genève
Lucerne
Grisons
Valais
St-Gall
Tessin
Argovie
Vaud
Berne
Zurich
0
12
Des centaines de modèles tout terrain ne sont pas concernés par les sanctions.
Il y a deux raisons à cela:
1. Une majorité des importateurs réalisera les objectifs prévus. Les 586
modèles tout terrain de ces marques ne seront donc pas touchés par les
sanctions.
• D’après le message du Conseil fédéral, 16 des 27 importateurs suisses ne
doivent pas s’attendre à devoir s’acquitter d’une sanction en 2012 car ils auront
atteint ou même dépassé les objectifs individuels résultant d’un objectif d’émissions moyennes de 130 g de CO2ii par km.
• Pour ces importateurs, aucun modèle – donc aucun modèle à traction intégrale –
ne sera touché par les sanctions. Vous trouverez en annexe la liste (liste 1)
des 586 modèles tout terrain du total des 23 marques pour lesquels il ne faut
en principe pas s’attendre à des sanctions.iii
2. Selon le Conseil fédéral, aucun véhicule ne sera soumis à des sanctions
financières si les importateurs se réunissent judicieusement en communautés d’émissions. Si l’on part du principe discret que seul les deux plus
grands importateurs généraux (AMAG et Emil Frey) formeront chacun une
communauté d’émissions, 148 modèles tout terrain supplémentaires de
quatre autres marques ne seront pas touchés par les sanctions.
• Selon le Conseil fédéral, aucun véhicule ne sera soumis à des sanctions
financières si les importateurs se réunissent judicieusement en communautés
d’émissions. Si l’on part du principe discret que seul les deux plus grands
importateurs généraux formeront chacun une communauté d’émissions,
148 modèles tout terrain supplémentaires de quatre autres marques ne seront
pas touchés par les sanctions.
Immatriculation des véhicules neufs avec traction 4x4 (2009)
Source: BFS
Des centaines de modèles tout terrain ne sont pas concernés par les sanctions
Le WWF ne s’attend dès lors pas à ce qu’un objectif d’émissions moyen de 130 g
par km représente un problème pour les régions de montagne. Pour prévenir des
réactions d’inquiétude en la matière, la minorité Cathomas (III) contient un mécanisme intelligent: si, contre toute attente, les prévisions du Conseil fédéral discutées
ici s’avèrent erronées et que l’offre de véhicules à traction intégrale non soumise
à sanctions devienne limitée, le Conseil fédéral autoriserait des exceptions pour les
régions de montagne et les groupes de professions particulièrement touchés.
13
6. Annexeiv
Liste 1: Des voitures 4x4 pas touchées par les santions parce que
les importateurs atteindront en moyenne l’objectif
Liste 1: Des voitures 4x4 pas touchées par les santions parce que
les importateurs atteindront en moyenne l’objectif
Marque
Original
Nombre de
modèles tout
terrain dans
la gamme
Combien de
modèles 4x4
ne sont pas
concernés par
une sanction?
Marge (CHF)
4x4 à
essence
4x4 à
diesel
Catégories de
l’étiquette E
Modèle 4x4 parmi
les 4x4 top ten de
l’EcoMobiListe?
8
tous les
modèles
57’000 –
67’600
6
2
C-G
147
tous les
modèles
41’000 –
254’400
88
59
A-G
77
tous les
modèles
49’900 –
156’700
40
37
A-G
5
tous les
modèles
101’800 –
207’800
5
0
E
5
tous les
modèles
41’940 –
52’290
2
3
C-G
10
tous les
modèles
37’900 –
52’100
3
7
C-E
5
tous les
modèles
19’900 –
26’100
3
2
A-D
11
tous les
modèles
20’990 –
32’380
11
0
C-D
Sirion 1.3 eco 4WD
13
tous les
modèles
19’000 –
31’990
6
7
A-C
Sedici 1.6 4x4
12
tous les
modèles
39’900 –
47’900
4
8
B-G
17
tous les
modèles
37’400 –
74’900
9
8
B-G
19
tous les
modèles
31’990 –
62’990
5
14
B-F
13
tous les
modèles
39’950 –
55’700
2
11
C-E
11
tous les
modèles
74’900 –
180’400
11
0
A-F
5
tous les
modèles
32’900 –
58’000
2
3
C-G
Marque
Nombre de
modèles tout
terrain dans
la gamme
Combien de
modèles 4x4
ne sont pas
concernés par
une sanction?
Marge (CHF)
4x4 à
essence
4x4 à
diesel
Catégories de
l’étiquette E
Modèle 4x4 parmi
les 4x4 top ten de
l’EcoMobiListe?
39
tous les
modèles
39’450 –
65’500
35
4
C-E
11
tous les
modèles
37’900 –
51’700
5
6
B-E
5
tous les
modèles
39’100 –
49’600
2
3
C-E
23
tous les
modèles
48’900 –
64’300
23
0
C-G
7
tous les
modèles
39’950 –
47’750
1
6
B-D
28
tous les
modèles
29’990 –
52’200
14
14
A-F
Octavia Combi1.6
TDI-CR 4x4
30
tous les
modèles
30’900 –
125’700
9
21
A-G
Urban Cruiser 1.4
D-4D
86
tous les
modèles
36’850 –
178’300
45
41
A-G
Golf 1.6 Variant TDI
CR 4x4 et Golf 2.0
TDI CR 4x4
Fine from best brand recreate PMS
http://www.audi.de/audi/de/de2.html
BMW Alpina
Kia Oval Logo 4/C - Large
14
Liste 2: Des voitures 4x4 additionnelles pas touchées par les santions
parce que les importateurs généraux constituant certainement
une communauté d’émissions entre leurs propres marques
Marque
Nombre de
modèles tout
terrain dans
la gamme
Combien de
modèles 4x4
ne sont pas
concernés par
une sanction?
Marge (CHF)
53
tous les
modèles
22.750 –
67.500
41
30
tous les
modèles
44.600 –
185.350
43
tous les
modèles
22
tous les
modèles
RX 450h Hybrid 4x4
4x4 à
essence
4x4 à
diesel
Catégories de
l’étiquette E
Modèle 4x4 parmi
les 4x4 top ten de
l’EcoMobiListe?
12
A-G
Justy 1.3 4x4
6
24
A-G
80.600 –
283.152
41
2
C-G
19.990 –
39.990
18
4
B-G
Swift 1.3 GL 4x4 et
SX4 1.6 4x4
15
i Grâce à des mesures supplémentaires inexistantes en Suisse, l’UE réalisera même un objectif de
120 g par km. Ceci constitue en principe un argument pour en faveur de la minorité Teuscher. En guise
de compromis, le WWF peut cependant envisager un objectif de 130 g par km.
ii En 2012, 65% des voitures de tourisme d’un importateur devront atteindre les objectifs spécifiques
de l’importateur.
iii Le message du Conseil fédéral part du principe qu’en 2012, 16 des 27 importateurs n’auront pas à
s’acquitter de sanctions (même en 2015, le Conseil fédéral estime que 15 des 27 importateurs seront
épargnés par les sanctions). Le rapport de l’Office fédéral de l’énergie du 28 janvier 2010 comprend
des explications concrètes de la proposition du Conseil fédéral. On trouve ainsi à la page 11 des
indications concrètes sur les importateurs, représentées sous forme anonymisée. Si l’on trie les
importateurs anonymisés d’après les émissions moyennes de CO2 par km de l’ensemble de leur parc
de véhicules attendues pour l’année 2012 et que l’on compare la liste ainsi obtenue aux émissions
moyennes de CO2 par km des importateurs actuels, il est possible d’en déduire quels sont les impor­
tateurs qui se cachent derrière les données anonymisées de l’Office fédéral de l’énergie (une liste
des importateurs est disponibles dans le rapport annuel d’Auto-Suisse à l’OFEN et peut être consultée
sur: http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/15620.pdf, p. 17.
Les indication sur les ventes des importateurs et leurs émissions de CO2 moyennes occasionnées
par leur parc de véhicules se trouvent à la p. 20. Pour ces importateurs, on peut se renseigner dans
le catalogue auto du TCS (www.tcs.ch) sur les modèles proposés en version 4×4.).
iv Cette liste comprend les modèles à traction intégrale qui ne seront pas concernés par les sanctions.
Il ne s’agit toutefois pas d’une recommandation d’achat du WWF.
WWF Suisse
Le WWF a pour objectif de stopper la dégradation de l’environnement
et de construire un avenir dans lequel les êtres humains pourront vivre en
harmonie avec la nature.
Partout dans le monde, le WWF s’engage pour:
• la conservation de la diversité biologique,
• l’exploitation durable des ressources naturelles,
• la diminution de la pollution et des habitudes de consommation
néfastes pour l’environnement.
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