Informations complémentaires concernant le comparateur

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Informations complémentaires concernant le comparateur
Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)
Modèle de prévoyance 2017
Informations complémentaires
concernant le comparateur
Au 1er janvier 2017, la Caisse de pension du
Credit Suisse Group (Suisse) introduit un nouveau
modèle de prévoyance. Afin que vous puissiez
comparer vos prestations de prévoyance actuelles
avec celles à compter de l’année 2017, elle met
à votre disposition un comparateur. La présente
notice vous aide à mieux comprendre les positions
indiquées dans le comparateur.
Vos données personnelles de l’année 2016 sont mentionnées sur votre certificat d’assurance de la Caisse de pension.
Vous pouvez le consulter dans MyHR, dans l’onglet «Salaire
& Avantages» sous «Prestations sociales, de prévoyance &
des assurances». En cas de questions relatives au modèle
de prévoyance 2017 ou à l’interprétation des données
personnelles du comparateur, veuillez contacter votre
conseiller en prévoyance auprès de la Caisse de pension.
Vous trouverez les coordonnées correspondantes sur
www.credit-suisse.com/caissedepension.
Assurance-épargne 2016
Modèle de prévoyance 2017
Données d’assurance selon le certificat d’assurance 2016
Situation de prévoyance selon le Règlement des
prestations 2017
Salaire annuel (part fixe)
Le salaire annuel correspond au salaire AVS (parts fixes du
salaire). Il se compose de douze salaires mensuels et le cas
échéant d’un treizième salaire mensuel.
Salaire de base (part fixe)
Le salaire de base correspond au salaire AVS (parts fixes du
salaire). Il se compose de douze salaires mensuels et le cas
échéant d’un treizième salaire mensuel.
Hypothèse de calcul: le salaire de base en 2017 correspond à
votre salaire annuel fixe en 2016.
Award 2016
Incentive Award discrétionnaire et variable (Award) en espèces
qui vous a été versé en février 2016.
Award 2017
Incentive Award discrétionnaire et variable (Award) en
espèces.
Hypothèse de calcul: l’Award 2017 correspond à l’Award
versé en 2016.
Salaire assuré dans le plan d’épargne
Le salaire assuré correspond au salaire annuel fixe moins
la déduction de coordination d’au maximum CHF 28’200
(rente AVS maximale, état en 2016).
Salaire de base assuré
Le salaire de base assuré correspond au salaire annuel
fixe moins la déduction de coordination d’au maximum
CHF 28’200 (rente AVS maximale, état en 2016).
Le salaire assuré est fixé à CHF 250’000 au maximum.
Le salaire de base assuré est fixé à CHF 253’800 au maximum.
Le salaire annuel assuré est déterminant pour le calcul des
contributions d’épargne.
Le salaire de base assuré est déterminant pour le calcul
des contributions d’épargne.
Salaire excédentaire assuré
Le salaire excédentaire assuré se réfère à un salaire annuel
fixe à partir de CHF 278’200.
Salaire de base excédentaire assuré
Le salaire de base excédentaire assuré se réfère à un salaire
annuel fixe à partir de CHF 282’000.
Award assuré 2016
L’Award assuré correspond à la part en espèces de l’Award qui
dépasse CHF 5’000.
Award assuré 2017
L’Award assuré correspond à la part en espèces de l’Award.
L’Award versé en espèces est assuré intégralement à
partir de l’année 2017 (sans déduction de coordination de
CHF 5’000).
Les Awards octroyés sous la forme d’actions, d’options, de
prêts, d’obligations ou de parts d’Award bloquées ne sont pas
assurés.
Les Awards octroyés sous la forme d’actions, d’options, de
prêts, d’obligations ou de parts d’Award bloquées ne sont pas
assurés.
Rémunération globale assurée 2016
Le montant spécifié correspond à la rémunération globale
assurée dans la Caisse de pension (somme du salaire assuré,
du salaire excédentaire assuré et de l’Award assuré).
Rémunération globale assurée 2017
Le montant spécifié correspond à la rémunération globale
assurée dans la Caisse de pension (somme du salaire de base
assuré, du salaire de base excédentaire assuré et de l’Award
assuré).
Une rémunération globale maximale de CHF 750’000 est
assurable.
Une rémunération globale maximale de CHF 761’400 est
assurable.
Capital vieillesse dans le plan d’épargne et capital
vieillesse dans le plan de capitalisation
Montant du capital vieillesse dans les plans d’épargne et de
capitalisation selon le certificat d’assurance personnel
Capital-rente et capital de vieillesse au 1er janvier 2017
Montant du capital vieillesse extrapolé au 1er janvier 2017
Vos avoirs existants dans le plan d’épargne et dans le plan
de capitalisation seront transférés au 1er janvier 2017 dans
les deux nouveaux compartiments d’épargne capital-rente et
capital de vieillesse.
Si votre salaire assuré, avec la part en espèces assurée de
l’Award, est inférieur ou égal à CHF 98’700, le capital
vieillesse épargné dans le plan d’épargne et dans le plan
de capitalisation est versé dans le compartiment d’épargne
capital-rente. L’avoir dans ce compartiment d’épargne
constitutif de rente est déterminant pour le calcul de la rente
de vieillesse.
Si votre salaire assuré, avec la part en espèces assurée de
l’Award, est supérieur à CHF 98’700, votre avoir est intégré
aussi bien dans le compartiment d’épargne capital-rente que
dans le compartiment d’épargne capital de vieillesse. Lors
du départ à la retraite, le compartiment d’épargne capital de
vieillesse, qui est constitutif de capital, est versé exclusivement
sous forme de capital.
2
Versement du capital vieillesse maximal dans le
compartiment d’épargne capital-rente
Au moment de la migration, la Caisse de pension verse le
montant maximal dans le compartiment d’épargne constitutif
de rente. Le potentiel de rachat maximal dans le capital-rente,
qui dépend de l’âge, se base sur une rémunération globale
assurée maximale de CHF 98’700.
Si vous avez effectué un retrait anticipé dans le cadre de
l’encouragement à la propriété du logement (EPL), celui-ci
réduit le potentiel de rachat maximal dans le compartiment
d’épargne capital-rente. Pour cette raison, il se peut qu’une
plus grande part de votre capital vieillesse du plan d’épargne
et du plan de capitalisation soit versée dans le compartiment
d’épargne capital de vieillesse.
Capital vieillesse dans le plan 58
Le capital vieillesse dans le plan 58 a été constitué
exclusivement au moyen de versements personnels de votre
part. Aucune contribution d’épargne n’est versée dans ce plan
de prévoyance facultatif. Le plan sert à atténuer ou compenser
une réduction de rente en cas de retraite anticipée.
Compte complémentaire capital-rente et compte
complémentaire capital de vieillesse
Les avoirs qui ont été épargnés pour le financement d’une
retraite anticipée sont crédités au compartiment d’épargne
compte complémentaire capital-rente et, le cas échéant, dans
le compartiment compte complémentaire capital de vieillesse.
Total du capital-rente et du capital de vieillesse
Capital vieillesse total
Le total correspond à la somme totale des avoirs épargnés dans Le total au 1er janvier 2017 correspond au capital vieillesse au
la Caisse de pension à la date du certificat d’assurance, ainsi
31 décembre 2016.
qu’avec extrapolation au 31 décembre 2016.
Variante de contribution dans le plan d’épargne
En fonction de la variante de contribution choisie (Basic,
Standard, Top) et de votre âge, vous versez des contributions
d’épargne plus ou moins élevées. La variante de contribution
peut être définie dans MyHR jusqu’au 1er décembre au plus
tard pour l’année suivante.
Variante de contribution salaire de base
Dans le nouveau modèle de prévoyance 2017, les trois
variantes de contribution Basic, Standard et Top sont reprises
telles quelles. La variante de contribution peut être définie
dans MyHR jusqu’au 1er décembre au plus tard pour l’année
suivante.
La variante de contribution actuelle est indiquée sur le certificat
d’assurance dans les bases de calcul.
Contribution d’épargne dans le plan de capitalisation
Concernant l’Award, vous avez le choix entre les contributions
d’épargne à hauteur de 3%, 6% ou 9%. Indépendamment
du plan d’épargne, vous pouvez choisir le taux de contribution
souhaité dans MyHR jusqu’au 1er décembre au plus tard.
Contribution d’épargne Award et salaire de base
excédentaire
Les contributions d’épargne à hauteur de 3%, 6% et 9%
restent inchangées.
À partir de l’année 2017, les contributions d’épargne de
l’Award et du salaire de base excédentaire sont liées aux
variantes de contribution Basic, Standard et Top. Celles-ci
comprennent les contributions pour le salaire de base assuré
ainsi que celles pour un éventuel salaire de base excédentaire
assuré et l’Award assuré.
La contribution d’épargne qui s’applique pour l’Award et
le salaire de base excédentaire est de 3% dans le cas de
la variante de contribution Basic, de 6% dans le cas de la
variante Standard et de 9% dans le cas de la variante la plus
élevée, Top.
Taux d’intérêt projeté
Le taux d’intérêt projeté permet d’extrapoler le capital vieillesse
épargné à une certaine date. La Caisse de pension du Credit
Suisse Group (Suisse) utilise un taux d’intérêt projeté de 2%
dans le certificat d’assurance afin de représenter le capital
vieillesse projeté à la date la plus précoce et à la date ordinaire
de départ à la retraite.
Taux d’intérêt projeté
Afin que la comparaison des prestations de vieillesse avant et
après l’introduction du nouveau modèle de prévoyance 2017
soit garantie, veuillez utiliser un taux d’intérêt projeté de 2%.
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Prestations assurées selon le certificat
d’assurance 2016
Prestations projetées selon le Règlement
des prestations 2017
Rente d’invalidité du plan d’épargne
La rente d’invalidité temporaire est plafonnée à 70% du salaire
assuré et est calculée selon deux méthodes.
Rente d’invalidité sur la base du salaire de base assuré
La rente d’invalidité temporaire correspond à 65% de votre
salaire de base assuré.
En cas d’invalidité, le capital vieillesse à disposition, augmenté
des futures contributions d’épargne et des intérêts, est
converti en rente d’invalidité temporaire au moyen du taux de
conversion. De plus, la Caisse de pension a fixé des rentes
d’invalidité minimales qui sont calculées en fonction de l’âge
de l’assuré et de son salaire assuré avec le barème «Rente
d’invalidité minimale».
À partir de 2017, la rente d’invalidité dépend de vos salaires
assurés dans la Caisse de pension et est indépendante de
votre capital vieillesse épargné. Un retrait anticipé dans le
cadre de l’encouragement à la propriété du logement ou un
versement suite à un divorce n’affectent donc plus le montant
de la rente.
Rente d’invalidité sur la base du salaire de base
excédentaire assuré
La rente d’invalidité temporaire correspond à 45% de votre
salaire de base excédentaire assuré.
Rente d’invalidité du plan de capitalisation
Le montant de la rente correspond à 50% de la moyenne des
trois derniers Awards assurés (salaire excédentaire éventuel
compris), mais au minimum à 10% du capital vieillesse
disponible et au maximum à CHF 75’000.
Rente d’invalidité sur la base du salaire assuré Risque
(c.-à-d. moyenne des trois derniers Awards assurés)
La rente d’invalidité temporaire correspond à 45% de vos trois
derniers Awards assurés.
L’Award de l’année 2016 a été utilisé comme hypothèse de
calcul de la moyenne des trois derniers Awards assurés. Le
montant de coordination à hauteur de CHF 5’000 a été déduit
deux fois de l’Award et toute la part en espèces de l’Award a
été prise en compte pour l’année 2017.
Rente d’invalidité totale
Rente d’invalidité totale
Somme des rentes d’invalidité temporaires du plan d’épargne et Somme des rentes d’invalidité temporaires, sur la base du
salaire de base assuré, du salaire de base excédentaire assuré
du plan de capitalisation.
et du salaire assuré Risque.
Les rentes d’invalidité temporaires sont versées jusqu’à l’âge
de 63 ans au maximum.
Les rentes d’invalidité temporaires sont désormais versées
jusqu’à l’âge de 65 ans au maximum.
Rente de conjoint
La rente de conjoint correspond à 66²/³% de la rente
d’invalidité.
Rente de conjoint
La rente de conjoint correspond à 66²/³% de la rente
d’invalidité.
Rente de concubin
Cette prestation de prévoyance n’est pas proposée dans
l’assurance-épargne.
Rente de concubin
Vous pourrez, à compter de 2017, désigner votre concubin
comme bénéficiaire d’une rente de concubin. La rente de
concubin correspond à 66²/³% de la rente d’invalidité assurée.
4
Prestations de vieillesse projetées selon
le certificat d’assurance 2016
Prestations de vieillesse projetées selon
le Règlement des prestations 2017
Départ à la retraite à l’âge de/à la date du
Dans la Caisse de pension, un départ à la retraite flexible à
partir de 58 ans et jusqu’à 70 ans au plus tard est possible.
Départ à la retraite à l’âge de
Dans la Caisse de pension, un départ à la retraite flexible à
partir de 58 ans et jusqu’à 70 ans au plus tard est possible.
L’âge ordinaire de la retraite est de 63 ans.
L’âge ordinaire de la retraite de 63 ans est remplacé par un
âge de référence de 65 ans.
Capital vieillesse projeté à l’âge de 58 ans et 63
ans dans le plan d’épargne et dans le plan 58
Le capital vieillesse accumulé dans le plan d’épargne se calcule
comme suit: capital vieillesse existant actuellement, extrapolé
avec le taux d’intérêt projeté et la variante de contribution que
vous avez choisie (Basic, Standard, Top).
Capital-rente et compte complémentaire à l’âge de
58 ans et 63 ans
Le montant spécifié dans le compartiment d’épargne
capital-rente se calcule comme suit: capital-rente existant
actuellement, extrapolé avec le taux d’intérêt projeté et les
contributions d’épargne sur votre salaire de base assuré selon
la variante de contribution choisie (Basic, Standard, Top).
L’extrapolation ne comprend pas de contributions d’épargne
sur un éventuel Award assuré, étant donné que celles-ci
dépendent des futurs Awards.
Les montants dans le plan 58 font état de votre avoir projeté
à l’âge défini. Ils correspondent à l’avoir existant actuellement,
extrapolé avec le taux d’intérêt projeté.
Le montant spécifié dans le compartiment d’épargne compte
complémentaire capital-rente correspond à l’avoir existant
actuellement, extrapolé avec le taux d’intérêt projeté.
Les avoirs accumulés dans ces deux compartiments
d’épargne sont déterminants pour le calcul de la rente de
vieillesse.
Capital de vieillesse projeté à l’âge de 58 ans
et 63 ans dans le plan de capitalisation
Le montant spécifié dans le plan de capitalisation comprend
le capital vieillesse existant actuellement, extrapolé avec le
taux d’intérêt projeté. Cette extrapolation ne comprend pas
de contributions d’épargne futures étant donné que celles-ci
dépendent des futurs Awards.
Capital de vieillesse et compte complémentaire
Le montant spécifié dans le compartiment d’épargne capital
de vieillesse se calcule comme suit: capital de vieillesse
existant actuellement, extrapolé avec le taux d’intérêt projeté
et les contributions d’épargne sur votre salaire de base assuré
selon la variante de contribution choisie (Basic, Standard,
Top). L’extrapolation ne comprend pas de contributions
d’épargne sur un éventuel Award assuré, étant donné que
celles-ci dépendent des futurs Awards.
Le montant spécifié dans le compartiment d’épargne compte
complémentaire capital de vieillesse correspond à l’avoir
existant actuellement, extrapolé avec le taux d’intérêt projeté.
Les avoirs accumulés dans ces deux compartiments
d’épargne sont versés exclusivement sous forme de capital
lors du départ à la retraite.
Capital vieillesse projeté total
Vous pouvez comparer les prestations de vieillesse projetées
extrapolées dans le comparateur (capital vieillesse total et
rente de vieillesse à l’âge de 58 ans et 63 ans provenant du
compartiment d’épargne capital-rente) avec les données du
certificat d’assurance 2016 (section 4, montant total capital
vieillesse et rente de vieillesse à l’âge de 58 ans et de 63 ans).
Capitaux vieillesse totaux
Vous pouvez comparer les prestations de vieillesse projetées
extrapolées dans le comparateur (capital vieillesse total et
rente de vieillesse à l’âge de 58 ans et 63 ans provenant du
compartiment d’épargne capital-rente) avec les données du
certificat d’assurance 2016 (section 4, montant total capital
vieillesse et rente de vieillesse à l’âge de 58 ans et de 63 ans).
Rente de vieillesse à 58 ou 63 ans
Après votre départ à la retraite, la Caisse de pension vous verse
une rente viagère dont le montant dépend du capital vieillesse à
disposition et du taux de conversion en vigueur.
Rente de vieillesse issue du capital-rente à 58
ou 63 ans
Après votre départ à la retraite, la Caisse de pension vous
verse une rente viagère dont le montant dépend, d’une
part, du capital-rente existant et de l’avoir dans le compte
complémentaire capital-rente et, d’autre part, du taux de
conversion.
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Taux de conversion
Le capital-rente est converti en une rente viagère au moyen
du taux de conversion dépendant de l’âge.
Les taux de conversion actuels sont listés dans le barème
«Taux de conversion pour les rentes de vieillesse» en annexe
du Règlement de l’assurance-épargne 2016.
Pour simplifier le calcul, un départ à la retraite le mois
suivant votre date d’anniversaire est pris en compte dans le
comparateur. Les taux de conversion mensuels pour l’année
2017 sont listés dans le barème «Taux de conversion pour les
rentes de vieillesse» en annexe du Règlement 2017.
Versement réglementaire du plan d’épargne
Si votre rente de vieillesse dépasse le maximum réglementaire,
l’avoir excédentaire du plan d’épargne est versé sous forme de
capital.
Versement réglementaire du capital-rente
Si votre rente de vieillesse dépasse le maximum réglementaire,
l’avoir excédentaire du compartiment d’épargne capital-rente
est versé sous forme de capital.
Versement en capital du plan de capitalisation
Les avoirs épargnés dans le plan de capitalisation sont versés
sous forme de capital unique lors du départ à la retraite.
Versement en capital du capital de vieillesse
Les avoirs épargnés dans les compartiments d’épargne
constitutifs de capital (capital de vieillesse et compte
complémentaire capital de vieillesse) sont versés sous forme
de capital unique lors du départ à la retraite.
CAISSE DE PENSION DU CREDIT SUISSE GROUP (SUISSE)
JPKO 1
Case postale
8070 Zurich
www.credit-suisse.com/caissedepension
Le présent document a été conçu exclusivement à des fins d’information et résume de façon simplifiée les principales prestations de prévoyance du nouveau modèle de prévoyance.
Seule la version allemande du Règlement des prestations de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) fait foi.
Copyright © 2016 Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) et/ou sociétés liées. Tous droits réservés.
JPKO 1 04.2016
Taux de conversion
Le capital vieillesse est converti en une rente viagère au moyen
du taux de conversion dépendant de l’âge.