nces Ce que vous devez savoir

Ce que vous devez savoir
En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de
Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes, ainsi
que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de
voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces prescriptions reprises dans cette rubrique « Ce que vous devez savoir » et les « Informations utiles de
Thomas Cook et conditions spéciales de voyage » constituent par conséquent les
conditions contractuelles applicables.
Transport
Départ : être présent combien de temps à l’avance avant le départ ?
• Thomas Cook vous demande expressément d’être présent à l’aéroport au minimum deux heures avant le départ (3 heures en cas de destinations exotiques)
et de vous présenter au plus vite au guichet d’enregistrement. Les procédures
de contrôle en matière de sécurité deviennent de plus en plus strictes et il est
impossible d’exclure un temps d’attente au poste de contrôle. Si vous prenez
un vol Thomas Cook Airlines (vol HQ), vous pouvez déjà vous rendre à notre
comptoir d’enregistrement 3 heures avant le départ. D’autres renseignements
et des informations spécifiques sont joints à vos documents de voyage et sont
bien sûr également disponibles auprès de votre agent de voyage Thomas Cook.
• Pour la plupart des compagnies (de charter), vous avez besoin d’un voucher
de vol pour l’enregistrement. Pour la plupart des vols de ligne, comme Brussels
Airlines, vous pouvez vous faire enregistrer avec votre carte d’identité et vous
n’avez pas besoin de voucher ou billet d’avion.
Horaire
• Lors de l’impression de cette brochure, les heures de vol définitives n’étaient pas
encore connues. Seul l’horaire indiqué sur les derniers documents de voyage est
d’application.
• Les vols charter ont une structure flexible. Il se peut qu’en raison de disponibilités et d’occupations ou pour des raisons techniques ou opérationnelles, nous
modifions des schémas de vol, de sorte que l’horaire initialement communiqué
sera encore modifié. De tels changements ne peuvent pas donner lieu à une
adaptation du prix ou à un remboursement.
• Si l’heure de vol définitive est avancée de 30 minutes ou moins, vous n’en êtes
pas préalablement informé, puisque vous devez déjà être présent à l’aéroport
minimum 2 heures avant l’heure du décollage.
• Sur place, vous devez vous informer quant aux heures de départ exactes du vol
de retour. À l’hôtel, vous devez consulter à cette fin le panneau d’information
ou le livret d’information (à partir de 2 jours avant votre date de retour). Les
voyageurs sans hôtel (uniquement billet d’avion) doivent reconfirmer leur heure
de vol dès 2 jours avant le voyage de retour aux numéros de téléphone indiqués
dans les documents de voyage.
• Les jours de départ et de retour sont considérés comme des jours de voyage.
Les heures de vol prévues tôt et/ou tard n’entrent pas en considération pour
dommages et intérêts pour perte de vacances. Si vous réservez par exemple
des vacances de 8 jours, vous avez droit à 2 jours de voyage et 6 jours pleins de
vacances sur place pour un prix calculé sur la base de 7 nuits.
Si vous avez réservé des vols réguliers et vous manquez votre vol aller, la
compagnie aérienne a le droit d’annuler le vol de retour automatiquement.
Repas pendant les vols
Les prix de nos forfaits incluent toujours les repas sur les vols. En fonction de la
durée du vol, un repas léger ou un repas complet vous sera proposé. Exceptions
pour les vols assurés par les compagnies suivantes: Brussels Airlines (vols réguliers), Iberia, Germanwings et Transavia. Les repas et boissons ne sont pas inclus
sur ces vols. Moyennant paiement, vous pourrez profiter d’un service à la carte.
Transfert vers votre destination de vacances
Le transfert en bus de l’aéroport vers votre hôtel et retour est inclus dans le prix.
Afin de donner une petite teinte exclusive à vos vacances, vous pouvez aussi
réserver un transfert direct vers votre hôtel. Cela ne signifie pas toujours que vous
bénéficierez de ce transfert individuellement mais que celui-ci sera direct (sans
arrêts) entre l’aéroport et votre hôtel. Le supplément se trouve en bas au début
de la destination.
Bagages
Utilisez une valise solide que vous pouvez fermer. Si votre valise ne ferme pas à
clé, vous pouvez l’entourer d’une sangle, afin d’éviter qu’elle s’ouvre pendant le
transport. Afin que le traitement des bagages se déroule sans problème, nous
vous conseillons de toujours indiquer clairement votre nom et votre adresse à
l’intérieur et à l’extérieur de vos bagages et d’ôter les anciens labels. Un autocollant
de Thomas Cook (ou une propre marque) sur vos bagages vous permettra de les
reconnaître plus facilement et vous évitera de vous tromper de bagages.
Que pouvez-vous emporter ou non dans vos bagages
• Les médicaments, produits fragiles et périssables, caméras, ordinateurs et
autres appareils électroniques, appareils photo, bijoux, argent, documents
précieux et effets personnels importants (exemple : lunettes, dentier, …) ne sont
pas autorisés dans la soute et doivent être emportés comme bagage à main.
Thomas Cook et les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité en cas
d’éventuel dommage, perte ou retard de ces objets.
• Les produits suivants ne peuvent en aucun cas être autorisés (ni dans la soute, ni
dans les bagages à main) : produits corrosifs, produits inflammables, explosifs,
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poisons, bonbonnes de gaz, armes à feu et munitions et produits irritants.
• Pour des raisons de sécurité, les objets tranchants (tels que ciseaux et limes à
ongles) ne sont pas autorisés dans les bagages à main. De tels objets doivent
être rangés dans la valise.
• Pour les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, de strictes
limitations s’appliquent aux liquides dans les bagages à main ; ces restrictions
s’appliquent en outre également dans de très nombreux aéroports extérieurs
à l’Union européenne. Chaque emballage contenant du liquide ne peut pas
dépasser une contenance de max.100ml. Le concept de liquide doit être interprété très largement. Les gels, sprays, dentifrices, etc. en font également partie.
Tous les liquides dans les bagages à main doivent être rangés dans un sachet en
plastique transparent refermable d’une contenance de max. 1l. Des exceptions
sont admises pour les médicaments, les aliments pour bébé et les aliments de
régime nécessaires pendant le vol. Un certificat médical est conseillé. L’achat de
produits liquides au tax free shop est toujours possible ; ceux-ci sont emballés
dans un sac soudé. Il est important d’être présent assez tôt à l’aéroport, étant
donné que cette réglementation peut provoquer de longs temps d’attente au
contrôle de sécurité.
• Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage,
sur www.thomascook.be et sur www.mobilit.fgov.be
Poids maximum autorisé
• Sur la plupart des vols, le poids maximum autorisé des bagages est de 20 kg
par personne. Le poids maximum autorisé est indiqué sur vos documents de
voyage. Il peut varier entre le vol aller et le vol retour. Ainsi, il peut exceptionnellement arriver que le poids maximum autorisé sur votre vol de retour soit
inférieur à celui autorisé sur le vol aller. Dans ce cas, nous vous recommandons
de limiter vos bagages à ce poids maximum pour le vol aller également. En cas
de dépassement du poids maximum autorisé, vous devez payer un supplément
lors de l’enregistrement.
• Chez certaines compagnies aériennes, vous pouvez réserver une place dans
la classe supérieure moyennant supplément, ce qui vous permet d’emporter
davantage de bagages.
Complément d’information au début de la brochure.
• Attention au groupement de kilos: il n’est pas autorisé de grouper les bagages
de plusieurs personnes. Si le poids maximum autorisé est par exemple de 15
kg, 2 personnes peuvent dans ce cas parfois emporter ensemble une valise de
maximum 30 kg. Notez que dans la majorité des aéroports, le poids maximum
par valise enregistrée est limité. Dans tous les aéroports de l’Union européenne,
le poids par bagage enregistré ne peut dépasser 32 kg. Vous obtiendrez de plus
amples informations auprès de votre agent de voyage.
• Vous pouvez emporter 1 bagage à main dans la cabine passagers de l’avion. La
somme des dimensions est souvent limitée à maximum 115 cm (55 x 40 x 20
cm) et le poids est strictement limité à maximum 6 kg. Les bagages à main plus
grands et/ou plus lourds sont refusés lors de l’enregistrement.
Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage.
Perte, vol ou endommagement de bagages
• En cas de perte, vol ou endommagement de bagages, vous devez le signaler
tout de suite au service « Bagages perdus » de l’aéroport. Un « Property
Irregularity Report » (PIR) ou « Damage Report » (DPR) sera rédigé, dont vous
devrez conserver l’original. Sans ce document, il est impossible d’obtenir une
indemnité.
• En cas de dommage, tous les documents nécessaires (Damage Report + devis
pour réparation + carte d’embarquement) pour une demande de dédommagement doivent être envoyés dans les 7 jours au Customer Service : quality@
thomascook.be (en cas de vol charter) ou à la compagnie aérienne (en cas de
vol de ligne).
• Les conventions internationales (dont la Convention de Montréal) limitent la
responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages corporels et
d’endommagement ou de perte de bagages. Les bagages abîmés ou perdus
seront indemnisés conformément à la convention internationale d’application.
• Il est vivement conseillé de souscrire une assurance bagage.
Bagages hors format et matériel sportif
• Sur le vol : le transport de bagages hors format (ex. planches de surf, vélos,
bouteilles de plongée, …) doit être demandé préalablement et se fait toujours
moyennant un supplément. En fonction de la compagnie aérienne, le paiement
pour le transport de ce matériel devra être effectué soit au moment de la réservation, soit lors du check-in à l’aéroport. Complément d’information auprès de
votre agent de voyage.
• Vers la destination de vacances : le transport vers la destination de vacances se
fait en fonction de la place disponible lors du transfert vers votre hôtel. Tous les
frais supplémentaires qu’engendre ce transport local sont à charge du client. Il
se peut par exemple qu’un taxi doive être réservé spécialement à cet effet.
• Thomas Cook ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’éventuelle perte,
vol ou dommage étranger à l’exécution du contrat. Thomas Cook décline également toute responsabilité pour l’admission ou non du matériel hors format par
la douane locale.
Matériel de plongée
• Thomas Cook Airlines : il est conseillé de ranger autant que possible le matériel
de plongée précieux dans le bagage à main. Lors du screening du bagage à
main, le plongeur peut donner des informations complémentaires et la perte
des bagages est moins dramatique. Glissez une mini bouteille de plongée («
buddy 2 » etc.) dans le bagage à main avec le détendeur de la bouteille détaché,
de manière à ce que la bouteille ne contienne pas d’air comprimé (sinon, l’objet
est interdit). Les lampes, dissociées des batteries, doivent obligatoirement être
rangées dans le bagage à main. Si ce n’est pas le cas, le détecteur qui examine
les bagages déclenche une alarme et le propriétaire de la valise est appelé pour
un contrôle supplémentaire. Les batteries doivent également être rangées dans
le bagage à main. Isolez les contacts des batteries pour éviter tout court-circuit.
Toute batterie individuelle peut contenir max. 2 gr. de lithium (pour les batteries
lithium-métal et lithium-alliage) ou 8 grammes d’équivalent de lithium (pour
les batteries lithium ion). Ne glissez PAS les objets interdits en cabine (tels que
couteaux, tournevis, …) dans votre bagage à main, mais bien dans la valise/le sac
de plongée. Toutes ces directives sont en conformité avec les réglementations
internationales. Vous pouvez vous procurer auprès de votre agent de voyages
les tarifs que Thomas Cook Airlines applique pour le transport de matériel de
plongée.
• Pour la réglementation et les tarifs d’autres compagnies aériennes : consultez
votre agent de voyages
Besoins spéciaux
Bébés (0 - 2 a)
• Pour le vol, les bébés voyagent gratuitement, sur les genoux de l’un des parents.
Seul le montant des frais aéroportuaires devra être payé (€30 par trajet). Pour
les vols de ligne, un supplément peut éventuellement être dû. 1 seul bébé est
autorisé par adulte.
• Le bébé ne peut pas encore avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du vol retour. Lors
de la réservation, vous devez donner la date de naissance correcte des enfants
accompagnants. Tous les frais supplémentaires qui découlent de l’indication
erronée de l’âge sont à charge du voyageur. Thomas Cook n’est pas responsable
d’un éventuel préjudice découlant de l’indication erronée de l’âge.
• Les bébés ont droit à 20 kg de bagages gratuits pour les vols effectués avec
Thomas Cook Airlines. Pour les autres compagnies aériennes : contactez votre
agent de voyages pour de plus amples renseignements.
• Dans votre hôtel, le lit bébé est disponible sur demande et est à payer sur place.
Les repas doivent également être réglés sur place.
• Pour certaines destinations, les bébés paient également des taxes de séjour.
Personnes handicapées
• Afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’étranger, le voyageur, quelle que soit la
nature de son problème, doit en faire mention lors de la réservation. Cela doit
en outre être signalé par Thomas Cook au service médical de la compagnie
aérienne. Pour des raisons de sécurité, le transport par avion de passagers avec
une limitation est strictement réglementé. Leur nombre est limité selon le type
d’appareil et l’occupation du vol.
• Les personnes en fauteuil roulant et les personnes qui ont des difficultés à
marcher ou à emprunter des escaliers peuvent demander de l’aide lors de
l’embarquement. Moyennant une demande préalable, cet accompagnement
peut être assuré. L’absence de notification préalable peut donner lieu à une
certaine improvisation et à un retard au moment de l’embarquement.
• Une chaise roulante peut souvent toujours être transportée gratuitement. Le
poids maximum autorisé par chaise roulante est de 120 kg. Vous obtiendrez de
plus amples informations auprès de votre agent de voyage.
• Afin d’éviter des problèmes sur le lieu de vacances, certains thèmes spécifiques
(santé, handicap) doivent être signalés lors de la réservation à Thomas Cook,
afin que nous ayons la possibilité de prendre des mesures spécifiques si nécessaire. Si, étant donné la nature de la limitation, il est impossible de descendre
du ou de monter seul dans le bus de transfert, vous devez le signaler à la réservation, afin qu’un autre moyen de transport puisse être prévu (moyennant
supplément). Nous vous demandons aussi expressément de signaler si vous
avez besoin de dispositifs particuliers, par exemple dans la chambre (comme
des portes de largeur adaptée, un lavabo surbaissé, etc.) Les frais sont à charge
du voyageur.
• Hélas, on ne comprend pas partout dans le monde la conception valant en
Belgique selon laquelle les gens souffrant d’une limitation doivent pouvoir
s’intégrer au maximum dans la vie ordinaire.
Grossesse
• En cas de grossesse à partir du 6e mois, la plupart des compagnies aériennes
demandent un certificat médical. Vous obtiendrez de plus amples informations
auprès de votre agent de voyage.
• Thomas Cook Airlines applique la règle suivante : un certificat médical datant
de maximum 1 semaine est requis à partir de la 28e semaine de grossesse. En
conséquence, si vous restez à votre destination de vacances plus d’une semaine,
vous devrez à nouveau consulter un médecin sur place. Si aucun certificat
médical ne peut être remis, vous devez signer une déclaration selon laquelle
Thomas Cook Airlines n’est pas responsable. À partir du 36e semaine, les femmes enceintes ne sont pas admises à bord.
• Les règles susvisées s’appliquent pour le vol tant aller que retour.
Animaux domestiques
• Documents : toutes les informations sur les documents requis pour le voyage
avec des animaux domestiques doivent être demandées à temps à votre vétérinaire. Si vous voulez partir en vacances en Europe avec un chien ou un chat,
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Ce que vous devez savoir
votre animal doit avoir un passeport européen (à obtenir également auprès de
votre vétérinaire). Ce passeport remplace plusieurs documents internationaux
qui étaient nécessaires pour prouver que l’animal est vacciné contre la rage.
Vous devez en outre pouvoir prouver au moyen d’un test sanguin que l’animal
possède suffisamment d’anticorps contre le virus de la rage. Certains pays
exigent également d’autres vaccins. Il est dont très important de vous informer
sur le sujet en temps utile auprès de votre vétérinaire ou sur www.diplomatie.be
• Avion : si vous voyagez en avion, vous devez préalablement déclarer votre
animal domestique auprès de la compagnie aérienne. Si vous ne le faites pas,
un supplément de € 7.50 sera prélevé à l’aéroport par trajet et par animal, pour
couvrir les frais administratifs. Dans l’avion, seul un nombre limité de petits
chiens et chats est autorisé dans la cabine. Un sac hermétique fermé (pour
Pegasus Airlines une cage sans fuite et sans odeur) dont la somme des dimensions ne dépasse pas 115cm est obligatoire. Sur les vols long courrier, aucun
animal domestique n’est admis dans la cabine. En fonction de la compagnie
aérienne, vous payez toujours un montant (souvent calculé sur le poids, animal
+ cage - suffisament grande!), soit à la réservation, soit à l’enregistrement
à l’aéroport. Seul un nombre limité d’animaux est autorisé sur tous les vols.
Complément d’information auprès de votre agent de voyage.
• Transfert en bus ou taxi : pour certaines destinations, les animaux peuvent être
refusés pour le transfert en bus ou taxi vers votre résidence de vacances. Dans
ce cas, vous devez régler vous-même et à vos frais le transport de votre animal.
• Hôtel : lors de votre réservation vous devez faire la demande si les animaux
domestiques sont admis à l’hôtel ou pas. Les hôtels qui acceptent les animaux
le font en ce qui concerne la chambre et un nombre limité d’espaces de l’hôtel.
Dans la plupart des hôtels, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les
lieux publics, tels que restaurants, bars et autour de la piscine.
• N’oubliez pas de déclarer votre animal lors de la réservation à votre agent de
voyage.
Votre séjour
Chambre d’hôtel
• En principe, votre chambre d’hôtel est disponible le jour de votre arrivée au plus
tôt à partir de 14 heures. Le jour du retour, vous devez quitter la chambre au
plus tard pour 12 heures. Dans certains hôtels, la formule all inclusive prend
également fin à midi.
• L’ajout d’un ou plusieurs lits limite généralement la place disponible dans la
chambre et la vie privée. Les lits ajoutés dans une chambre pour un 3e et/ou 4e
adulte peuvent être des sofas, des lits d’appoint ou des lits pliants (conviennent
plutôt aux enfants).
• En général, la chambre d’un hôtel en ville est moins grande.
• Les photos présentées des commodités sont un « exemple de logement » ou «
exemple de chambre », la taille et/ou l’aménagement peuvent différer.
Appartement ou habitation
• Pour tous les appartements repris dans cette brochure, le nettoyage et le changement réguliers des draps sont compris. Il se peut que vous deviez payer une
caution sur place.
• Nombre de personnes par habitation : nous indiquons toujours clairement la
capacité maximale des résidences de vacances. Lors de la réservation, vous
êtes tenu de donner le nombre exact de personnes. Vous devez signaler tout
changement. Si vous arrivez avec plus de personnes que le nombre mentionné
sur le voucher, l’accès peut vous être refusé ou un supplément peut vous être
facturé.
Air conditionné
• Il existe plusieurs systèmes, de réglable individuellement à activable individuellement en passant par la commande centrale. En fonction des conditions
locales (économies d’énergie à la suite de réglementations locales, coupures de
courant, etc.), le fonctionnement peut en être limité à quelques heures par jour
et/ou nuit.
• Si l’air conditionné ne fonctionne en principe que pendant une période donnée
de la saison, cela est mentionné dans la description de la chambre dans la
brochure. Cette information reprise dans la description de la chambre prime sur
la description figurant sur votre voucher d’hôtel, où aucune période exacte n’est
indiquée.
Terminologie
• « Bain/douche » : vous disposez d’une salle de bains avec une baignoire et vous
pouvez prendre une douche dans la baignoire. « bain, douche » veut dire que
vous disposez d’une salle de bains avec baignoire ET douche.
• La description d’une « cuisine ou « kitchenette » ne précise jamais qu’elle comprend un réfrigérateur. Cela nous paraît en effet évident.
• Le terme « appartement » est employé quand vous disposez de plus d’une pièce
ET si au moins une des pièces peut être fermée par une porte ou une porte coulissante. Les termes « chambre familiale » ou « suite junior » sont utilisés pour
indiquer que l’espace disponible est supérieur à la moyenne. Dans ces cas-là, il
n’est toutefois pas question de chambres séparées, sauf mention contraire. Si
vous disposez de plusieurs pièces, le téléviseur se trouve généralement dans la
salle de séjour.
• Avec un “télévision satellite”, vous ne recevez pas nécessairement des chaînes
francophones.
• Une chambre avec « vue sur la mer » implique que vous voyez plus ou moins la
mer depuis votre chambre. Une vue latérale sur la mer signifie que vous pouvez
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voir la mer de côté. Une vue frontale sur la mer veut dire que vous avez une vue
directe sur la mer. Cependant, il est toujours possible que la vue sur la mer soit
(en partie) gênée par la végétation (par exemple des palmiers). « Côté mer »
veut dire que votre chambre se trouve du côté de la mer, mais pas que vous
voyez la mer.
Repas
Pour chaque hôtel y figurant, la brochure indique si l’hôtel sert des buffets ou
des menus fixes. Toutes les prestations commencent toujours par le repas du
soir (en demi-pension, pension complète ou all inclusive) le jour de l’arrivée et se
terminent par le petit-déjeuner le jour du départ.
En cas d’arrivée tardive à l’hôtel, l’hôtelier peut prévoir un repas froid ou un snack.
Si ce n’est pas le cas, le voyageur peut demander via notre représentant sur place
si l’hôtelier peut lui proposer un repas de substitution pendant son séjour. Nous
attirons certes votre attention sur le fait qu’un repas manqué le jour de l’arrivée
et/ou le jour du départ, en raison des heures de vol prévues, ne donne pas droit à
une quelconque indemnisation au retour.
Demi-pension
• Comprend le petit déjeuner et un repas principal (généralement le repas du soir)
par nuitée.
Pension complète
• On entend par pension complète le petit déjeuner, le lunch et le repas du soir par
nuitée.
All Inclusive
• Une sélection de repas et de boissons est comprise pendant tout le séjour (selon
la description dans le texte relatif à l’hôtel). Dans certains hôtels, le service all
inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.
Boissons
• En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du
soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire.
• En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont
généralement comprises, sauf mention contraire. Il se peut que certaines boissons ou certains bars soient payants.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer de
l’alcool dans certains hôtels.
Buffet/service à table
• La direction de l’hôtel a le droit, pendant une saison, par exemple en cas
d’occupation trop faible, de remplacer le buffet par un service à table et viceversa. De plus, le type de service n’exerce pas nécessairement une influence sur
la qualité des repas.
Repas pour enfants et repas pour bébés
• Si des enfants séjournent gratuitement dans une chambre avec petit déjeuner, en demi-pension ou pension complète ou en all inclusive ou bénéficient
d’importantes réductions, l’hôtelier a le droit de servir des repas ou menus pour
enfants.
• Les repas pour bébés doivent cependant être payés, et ce sur place à l’hôtel.
Tenues de soirée
• Dans beaucoup d’hôtels, on demande aux messieurs de porter un pantalon
long au restaurant, et certainement pour le repas du soir. Il n’est pas rare que les
bermudas ou les shorts soient interdits.
ode, les programmes d’animation dans les hôtels ne soient pas organisés ou ne
le soient que partiellement. Cela ne relève hélas pas de nos responsabilités.
• Certains dispositifs (comme par ex. une terrasse extérieure du restaurant) peuvent ne pas être disponibles pendant toute la saison, en fonction des conditions
climatiques.
Travaux de construction
• Nouvelle construction : dans la brochure, vous trouverez aussi certaines résidences de vacances qui devaient encore être construites ou finies au moment
de l’impression de cette brochure. Dans un tel cas, nous le précisons à l’aide
du terme « Maquette ». Nous n’avons donc pas pu visiter préalablement ces
résidences de vacances et il se peut par conséquent que notre description ne
corresponde pas à 100% à la réalisation finale. Il se peut parfois que les travaux
prennent du retard à la suite de circonstances imprévues. Nous tentons toujours
de suivre la situation au maximum et de vous signaler à temps d’éventuels
problèmes (dans la mesure où nous sommes bien entendu nous-mêmes au
courant).
• Travaux à l’extérieur de votre résidence de vacances : il se peut que des travaux
aient lieu à proximité de votre résidence de vacances. Il s’agit alors généralement de l’aménagement de nouvelles routes et/ou de bâtiments. Nous ne
pouvons cependant pas être tenus pour responsables des actes de tiers avec
lesquels nous n’avons aucun contrat. Il va de soi que nous vous tiendrons au
courant des travaux dont nous sommes informés.
• Travaux dans ou sur votre résidence de vacances : si des travaux sont effectués,
qui génèrent des nuisances sonores et visuelles ou qui rendent certaines facilités
inaccessibles, nous vous en informons dans la mesure du possible avant votre
départ.
Excursions
Réservées sur place
• Ces excursions sont organisées par une instance locale et vous pouvez les
réserver sur place via notre représentant sur place. Ce représentant vous donnera toutes les explications sur votre destination le lendemain de votre arrivée.
Ces excursions ne relèvent cependant pas de la responsabilité de Thomas Cook.
Tout litige doit être immédiatement réglé sur place.
• Tous les prix et taux de change mentionnés sur les pages d’introduction de
chaque destination dans la brochure en couleurs ne sont qu’indicatifs. Les
taux de change et les prix sont indicatifs et ont été fixés en juin 2014.
• Nous ne pouvons pas vous garantir la langue d’accompagnement des excursions.
Impression des documents à l’aéroport
• Beaucoup de clients choisissent pour des documents électroniques (e-docs)
lors de la réservation mais ils ne les impriment pas eux-mêmes mais les laisser
imprimer à l’aéroport. Bien évidemment, ceci n’est pas le but. En conséquence,
un montant de 20 EUR sera chargé si les clients optent pour les e-docs et les
laissent quand même imprimer à l’aéroport.
Ceci ne s’applique pas aux réservations faites moins de 4 jours avant le départ.
Infrastructure/Facilités
Dans la mesure du possible, toutes les facilités gratuites telles que coffre-fort,
minibar, chaises longues et équipements sportifs sont mentionnées clairement.
Si la mention « gratuit » n’apparaît pas concernant certaines commodités,
cela veut dire soit qu’elles sont payantes, soit que nous ne savions pas lors de
l’impression de la brochure si elles sont gratuites ou non.
Piscines
• Dans nos descriptions, nous donnons parfois la période précise durant laquelle
une piscine en plein air est ouverte ou chauffée. Cela dépend toutefois du
temps. Il va de soi que la piscine ne sera pas ouverte ou chauffée s’il pleut ou s’il
y a une tempête. Si le texte ne précise pas clairement que la piscine est chauffée,
vous pouvez partir du principe que ce n’est pas le cas.
• On entend par « piscine privée » une piscine à usage privé : cela veut dire que
d’autres hôtes ne peuvent pas faire usage de cette piscine, mais cela ne veut pas
dire que la piscine est entièrement à l’abri du regard d’autrui.
Internet et Playstation
• L’utilisation d’Internet, d’une Playstation et d’autres consoles de jeu se fait
toujours moyennant paiement, sauf mention contraire dans la description de
l’hôtel.
Basse saison
• Il se peut, pour certaines destinations, que les équipements de plage et sportifs,
les piscines, les toboggans, les restaurants, les sociétés de location, etc. soient
fermés pendant une partie de la saison et que, par exemple, les transports en
commun circulent moins fréquemment. Il se peut aussi que, durant cette péri-
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Conditions générales
Commission de litiges voyages
Article 1: Champ d’application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats
d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat
d’organisation et d’intermédiaire de voyages.
Article 2: Promotion
§1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent
l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à
moins que:
a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;
b) Les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un
accord écrit entre les parties au contrat.
§2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée
déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.
Article 3: Information à charge de l’organisateur et / ou de l’intermédiaire
de voyages
L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus:
§1. avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages,
de communiquer aux voyageurs par écrit:
a) les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi
que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour
permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les
voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives
à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);
b) les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance;
c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats.
§2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux
voyageurs les informations suivantes:
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;
b) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse
e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de
l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de
l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages
c) pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le
responsable sur place de son séjour.
Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat
conclu tardivement.
Article 4: Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l’organisateur et / ou à l’intermédiaire de voyages tous
les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage Si le voyageur
fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires
pour l’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui
être portés en compte.
Article 5: Formation du contrat
§1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément
à la loi.
§2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur
reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de
voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce
cas, agit au nom de l’organisateur de voyages. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a
pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande,
le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au
remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
Article 6: Le Prix
§1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si le contrat en
prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact
et pour autant que la révision soit consécutive aux variations:
a) des taux de change appliqués au voyage, et / ou
b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une
réduction du prix.
§2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20
jours civils précédant le jour du départ.
§3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le
contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement
immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages.
Article 7: Paiement du prix
§1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la
signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage
fixé dans les conditions particulières de voyage.
§2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix
du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de
manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le
droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s)
lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
§3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye
le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait
préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite
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du voyage et / ou les documents de voyage.
Article 8: Cessibilité de la réservation
§1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers
qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant,
l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant
le départ.
§2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement
responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.
Article 9: Modifications par le voyageur
L’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte
au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
Article 10: Modifications avant le départ par l’organisateur de voyages
§1.Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement
possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de
résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification
proposée par l’organisateur de voyages.
§2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa
décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
§3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat
ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées
et leur incidence sur le prix.
§4.Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application
de l’article 11.
Article 11: Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages
§1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de
circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
1) soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente
ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert
en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit
rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais.
2) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes
versées par lui en vertu du contrat.
§2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour
la nonexécution du contrat, sauf:
a) si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre
minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l’exécution
de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit
dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de
départ;
b) si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non
compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre
des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la
volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas
pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Article 12: Non-exécution partielle ou totale du voyage
§1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant
l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend
toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
§2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement
prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
§3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur
n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de
voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au
lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
Article 13: Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera
l’organisateur de voyages et / ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice
subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut
s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.
Article 14: Responsabilité de l’organisateur de voyages
§1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat
conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir
sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations
doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et
ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les
autres prestataires de services en responsabilité.
§2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses
préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant
que de ses propres actes et négligences.
§3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet
du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de
voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
§4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les
prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée
pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée
à concurrence de deux fois le prix du voyage.
§5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont
d’application.
Article 15: Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de
voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite
de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par
référence au comportement normal
d’un voyageur.
Article 16: Procédure de plainte
§1. Avant le départ:
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus
vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de
l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages.
§2. Pendant le voyage:
Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent
être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un représentant
de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de
voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.
§3. Après le voyage:
Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été
résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard
un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de
l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé
de réception.
Article 17: Procédure de conciliation
§1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un
arrangement à l’amiable entre eux.
§2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1
à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de
la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer
une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur
accord.
§3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d’information, un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que les parties
concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément),
et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de
conciliation sera entamée.
§4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
§5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les
parties.
Secrétariat de la “Cellule conciliation”:
téléphone: 02/277.61.80
fax: 02/277.91.00
e-mail: [email protected]
Article 18 Arbitrage ou Tribunal
§1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée,
la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le
tribunal ordinaire ou une procédure d’arbitrage devant la Commission de
Litiges Voyages.
§2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de 1.250 euros,
chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d’arbitrage en
envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela
d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée
signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant à partir de 1250 euros à la
Commission de Litiges Voyages. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur
aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage.
§3. Cette procédure d’arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne
peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans
une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
§4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel
n’est possible.
Secrétariat du collège arbitral,
et secrétariat général de la Commission
de Litiges Voyages:
- téléphone: 02/277.62.15 (9h à 12h)
- fax: 02/277.91.00
- City Atrium C
Vooruitgangstraat 50, 1210 Bruxelles
- e-mail: [email protected]
8/10/14 15:11
Conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes
pour voyages et/ou séjours réservés à partir du 20/10/2014
En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission
de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes à propos de divers articles, ainsi que des informations explicatives
et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission
de Litiges Voyages, ainsi que ces Conditions spéciales de voyage, les
Informations complémentaires importantes et les prescriptions reprises
dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par conséquent
les conditions contractuelles applicables.
1) Article 1: Champ d’application
Eu égard à l’importance des engagements des parties, le voyageur est
informé qu’en fonction de la nature du(des) service(s)/prestation(s) auxquels Thomas Cook s’engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat
d’organisation de voyages, soit par un contrat d’intermédiaire de voyages.
2) Article 2: Promotion
Cette brochure a été rédigée en toute bonne foi selon les données
disponibles au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme
d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, Thomas Cook peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de voyage donnée,
tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-) voyageur.
3) Article 4: Informations de la part du voyageur
1. Obligations relatives aux documents
Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport
et les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Ces documents de voyage sont disponibles
(a) soit à l’agence de voyages au plus tard 7 jours avant le départ,
(b) soit exceptionnellement à l’aéroport si l’inscription ou le changement
de l’inscription intervient à compter de 21 jours avant le départ ou dans le
cas d’un vol de ligne.
Dans le cas visé au point (b), le voyageur recevra un numéro de réservation de la part de son agent de voyages Thomas Cook, avec lequel il pourra
obtenir ses documents à l’aéroport en donnant ce numéro de réservation.
Si l’inscription est faite moins de 7 jours avant le départ, les documents
seront éventuellement envoyés, selon l’appréciation souveraine de
Thomas Cook, par courrier express au voyageur. Les frais d’envoi express
sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne nécessite pas de
documents de voyage originaux, il se peut que ces documents de voyage,
limités dans leur quantité, soient faxés directement au voyageur.
Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables
pour le voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être
valables au moins 6 mois après la date du retour. Le voyageur est tenu
de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque
destination dans la brochure en couleurs. Le cas échéant, il doit s’informer à ce sujet auprès du consulat du pays concerné ou sur le site www.
diplomatie.belgium.be. Les voyageurs n’ayant pas la nationalité belge
sont tenus de préciser spontanément leur nationalité à l’agent de voyage
et doivent s’informer auprès du consulat du pays de destination. Thomas
Cook déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se
poser en la matière.
Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec
photo. Certaines communes en Belgique ont commencé avec la remise
des kids-ID électroniques, moyennant paiement, dont le délai de production est de trois à quatre semaines. Il est donc important que le voyageur
fasse la demande auprès de la commune assez longtemps à l’avance. La
carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages
à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de
leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. Thomas Cook
souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique concernant les
mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors
du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de
Thomas Cook.
Pour les voyages de noces avec réductions hôtelières supplémentaires,
le voyageur doit remettre un certificat de mariage officiel, délivré par une
instance officielle, à la réception de l’hôtel à son arrivée. Afin que les jeunes
mariés puissent bénéficier d’une réduction lors de leur voyage de noces,
celui-ci doit être effectué dans les six mois suivant la date du mariage, sauf
mention contraire dans la description de l’hôtel figurant dans la brochure.
2. Obligations en matière de communication d’informations
Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler tout
élément susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre le bon
déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …) à
l’agent de voyage. Si certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le voyageur doit les signaler sans délai. Tous les
frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont
à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Thomas Cook d’exiger
réparation du préjudice subi.
4) Article 6: Le Prix
Conformément à l’article 11 de la loi sur les contrats de voyages, le prix du
contrat de voyage peut être revu.
Les prix figurant dans cette brochure ont été calculés sur la base des taxes
en vigueur au 6 mai 2014. Si d’autres taxes viennent s’ajouter par la suite,
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elles seront imputées individuellement.
1. Carburant vols charters:
Si vous ne choisissez pas le Fuel Protection Program, votre réservation
sera automatiquement enregistrée selon le système du “prix variable”,
qui conformément à l’Article 11 de la Loi sur les Contrats de Voyages du
16/02/1994 peut connaître des suppléments ou des diminutions après
la réservation. Les vols réguliers sont toujours soumis à ce système étant
donné que les éventuels suppléments de carburant ou réductions sont
imposés/accordées par la compagnie aérienne concernée. Par ailleurs le
modèle du prix variable s’applique également aux réservations effectuées
à partir du 15ème jour du deuxième mois qui précède le mois du départ.
Dans ce cas, le prix due votre voyage pourra encore changer. Dans ce cas,
le prix de votre voyage pourra encore changer après la réservation et ce,
jusqu’à 21 jours avant le départ, selon les conditions suivantes:
Conformément à l’article 11 de la Loi sur les contrats de voyage du 16
février 1994, le prix du contrat de voyage est révisable à la suite d’une
modification:
(i) des taux de change,
(ii) des taxes
(iii) des coûts de transport (y compris le prix du carburant) et ce jusqu’à 21
jours avant le départ.
Les révisions éventuelles doivent donner lieu tant à une majoration qu’à
une diminution du prix. La possibilité de revoir certains composants du prix
est définie comme suit dans le présent contrat de voyage:
(i) en ce qui concerne les cours de changes, le prix est fixe et aucune révision ne sera effectuée
(ii) en ce qui concerne les taxes: les taxes et prélèvement portant sur le service acheté, connus au 6 mai 2014 sont compris dans le prix. Toute modification de ceux-ci ou toute introduction de nouvelles taxes donneront lieu
à une révision de prix et seront portées en compte nettes
(iii) en ce qui concerne les coûts de transport (prix du carburant) une
révision du prix sera possible et dépendra, le cas échéant, du fait qu’il s’agit
(a) un vol charter ou (b) un vol régulier. Les coûts du transport par vol
charter pour les vacances en avion sont basés sur un prix du carburant de
€ 685,05/tonne kérosène. Une révision du prix sera appliquée si le prix du
kérosène varie de plus de 15% et qu’une tranche complémentaire de €20
est excédée. En d’autres termes, ce n’est que si le prix du kérosène est
supérieur à une tranche de € 20 au-delà de € 787,81/tonne ou inférieur
à une tranche de € 20 en-dessous de € 582,29/tonne qu’il sera procédé
à une augmentation ou à une diminution du prix du contrat de voyage,
comme stipulé dans le tableau ci-après.
Exemple: comme mentionné ci-dessus, un voyageur devra payer un
supplément si le prix du kérosène dépasse les 807,81/tonne et aura droit
à un remboursement si le prix du kérosène descend en-dessous de €
562,29/tonne
Par destination Augmentation/diminution par tranche de € 20 (par personne et par trajet)
2
3
4
5
7
8
9
10
Espagne:
Portugal:
Espagne:
Tunisie:
Maroc:
Iles canaries:
Portugal:
Turquie:
Chypre:
Jordanie:
Egypte:
Cap-Vert
Alicante
Porto
Almeria, Jerez
Djerba, Enfidha
Agadir, Marrakech
Lanzarote, Fuerteventura, Gran Canaria,
La Palma, Ténérife
Madère
Antalya
Paphos
Aqaba
Hurghada, Louxor, Marsa Alam, Sharm
el Sheikh, Taba
Sal, Boa Vista
€ 1,08
€ 1,08
€ 1,22
€ 1,30
€ 1,54
€ 1,76
€ 1,76
€ 1,62
€ 1,62
€ 1,86
€ 1,86
€ 2,30
Le calcul s’effectuera sur base du prix moyen du carburant du 3ème
mois précédant le mois du départ (closing FOB Rotterdam), en USD/
tonne convertis en euros au cours moyen de l’USD de ce même mois.
Pour des raisons pratiques, d’éventuelles révisions des prix seront portées
en compte à la moitié du 2ème mois qui précède le départ. Exemple: les
révisions éventuelles pour les départs au mois de juillet seront effectuées
vers le 15 mai sur base du prix moyen du carburant, exprimé en euros,
du mois de décembre. Cette disposition pratique ne porte pas atteinte au
principe selon lequel les révisions des prix peuvent avoir lieu jusqu’à 21
jours avant le départ.
Lors de réservations faites moins de 10 semaines avant le départ, le prix
du carburant sera fixé sur la base du prix du carburant sur la base du prix
du carburant connu le plus récemment ; En fonction de la date de réservation, il s’agira du prix moyen du carburant du mois précédant la réservation
ou du deuxième mois qui précède la réservation.
Les voyages par vols réguliers peuvent également faire l’objet d’une
révision de prix suite à la modification des prix du carburant et des taxes/
prélèvements que les compagnies aériennes portent en compte. De telles
modifications pour les vols réguliers, se présentant après la conclusion du
contrat, seront portées en compte nettes au consommateur. En cas de
modifications des taxes portant sur le service acheté, une modification de
prix sera possible jusqu’à 21 jours avant le départ.
Si une telle modification de prix intervient, celle-ci sera facturée nette
2. Voyages à forfait
Le prix des voyages à forfait comprend, sauf disposition contraire
reprise dans le descriptif du programme dans la brochure en couleurs:
• le transport aller et retour comme mentionné sur les documents de
voyage et le transport des bagages (bagages à main compris) ;
• le transfert de l’aéroport vers le premier lieu de séjour de votre choix et
du dernier lieu de séjour vers l’aéroport, à la condition que ce dernier
lieu de séjour ne soit pas plus éloigné que le premier. Pour les vols qui
ne sont pas programmés dans cette brochure (vols de ligne), aucun
transfert n’est prévu ;
• les excursions, ainsi que les déplacements en avion, train, bateau et/
ou bus qui sont compris dans le prix comme prévu dans le programme
;
• le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ;
• les services de notre représentant(e) sur place ;
• la TVA pour les pays européens ;
• les taxes d’aéroport telles que connues au moment du calcul du prix
(susceptibles d’être modifiées) ;
• votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ;
3. Hotel Only (hôtel sans transport)
Le prix d’une réservation d’un hôtel (sans transport) comprend uniquement, sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du programme
dans la brochure en couleurs :
• le dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels
repas ;
• la TVA pour les pays européens ;
• votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires
4. Les frais suivants ne sont pas compris dans le prix: Les frais pour
passeport, visa, vaccination ou autres formalités, les assurances annulation
et les autres assurances complémentaires, les frais supplémentaires pour
assistance spéciale, les boissons non comprises, les excursions facultatives,
les pourboires non obligatoires, les dépenses personnelles, le transport
depuis et vers l’aéroport de départ, les frais de dossier éventuels pouvant
être imputés séparément par l’agent de voyage.
D’éventuels vols supplémentaires, ajoutés en cours de saison, peuvent
donner lieu à un supplément. Le (candidat-)voyageur en sera informé au
moment de la réservation.
Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains
frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l’hôtel).
Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités
locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit
encore modifiée après la publication.
Si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres
contiguës, un numéro de chambre bien précis, une situation spécifique),
Thomas Cook le communiquera au prestataire concerné, mais ne peut
donner aucune garantie quant à la réalisation de ce souhait.
Les prix communiqués par téléphone sont donnés à titre informatif et
varient en fonction de la disponibilité. Le prix communiqué lors du calcul
de votre agent de voyage ou via notre site internet n’est dès lors validé
qu’en cas de réservation immédiate.
Pour les compagnies Thomas Cook Airlines Belgium, Tailwind, Tunis Air et
Nouvelair * tous les prix ont été calculés sur base de la «super saver classe
tarifaire” et ce du premier au 70ème siège compris sur un vol régulier sur
lequel l’offre disponible est suffisante. En cas de succès de la destination,
une capacité additionnelle sera négociée entraînant des coûts et le calcul
d’un supplément. Si un ajout de capacité peut être obtenu les suppléments pour l’organisation de cette offre sont les suivants:
Offre supplémentaire A: + € 100 par siège
(siège 71 à 110 compris pour ce vol)
Offre supplémentaire B: + € 125 par siège
(siège 111 à 130 pour ce vol)
Offre supplémentaire C: + € 150 par siège
(siège 131 à 150 pour ce vol)
Offre supplémentaire D: + € 175 par siège
(siège 151 à la dernière place pour ce vol)
Dans certains cas exceptionnels, moins de 70 places sont disponibles sur
un vol (par exemple des destinations moins évidentes, dans ce cas, l’ajout
de capacité n’entraînera pas de supplément et ce jusqu’à la 70ème place
comprise.
* Ces transporteurs volent vers ces destinations: Tunisie (Djerba, Enfidha),
Turquie (Antalya, Kusadasi, Dalaman, Bodrum), Egypte (Hurghada, Sharm el
Sheikh, Marsa Alam, Taba, Louxor), Jordanie (Aqaba), Cap Vert (Boa Vista,
Sal), Maroc (Marrakech, Agadir), Chypre, Grèce et Bulgarie
Pour les programmes de voyage et les prix mentionnés dans cette brochure
et/ou dans les promotions, certaines capacités sont prévues lors de leur
publication. La date d’épuisement de ces capacités intervient indépendamment de la volonté de Thomas Cook, mais Thomas Cook reste toujours à
disposition pour proposer une alternative au (candidat)voyageur.
5) Article 7 : Paiement du prix du voyage
A la signature du bon de commande, le voyageur paie un acompte selon
les conditions de l’agent de voyage. Le voyageur paie le solde au plus tard
un mois avant le départ. Si le voyageur effectue sa réservation moins d’un
mois avant le départ, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total
du voyage.
6) Article 8 : Cessibilité de la réservation
Les frais de la cession de la réservation sont fixés à € 35 par personne.
Pour les vols de ligne, les frais spécifiques de la compagnie aérienne sont
d’application. Pour plus d’informations : prenez contact avec votre agent
de voyages Thomas Cook.
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7) Article 9 : Autres modifications par le voyageur
1. Modifications avant le départ
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, outre une éventuelle adaptation du prix. Les
frais suivants doivent en tous les cas être payés, même si la modification
est due au hasard ou à un cas de force majeure :
a) voyages avec transport sur vols charter et Hotel Only :
Les frais en cas de changement autre que la modification de la date de
départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination :
• à partir de l’inscription : € 20 par personne.
Les frais en cas de changement de la date de départ et/ou de retour,
de l’hôtel ou de la destination:
• à partir de l’inscription jusqu’à 45 jours avant la date de départ initialement convenue : 3% du prix du voyage par personne ;
• à partir de 44 jours jusqu’à 30 jours avant la date de départ initialement convenue : 5% du prix du voyage par personne ;
• à partir de 29 jours jusqu’à 8 jours avant la date de départ initialement
convenue : 25% du prix du voyage par personne;
• à partir du 7ème jour avant le départ : voir 9) Art. 13 Interruption par le
voyageur
b) voyages avec vols de ligne :
• mêmes frais de modification que pour les voyages avec transport sur
vols charter, sauf si la compagnie aérienne concernée impose des frais
plus élevés.
c) services supplémentaires : pour toute annulation de services supplémentaires (voiture de location, activités de bien-être, etc.), des frais de
max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à
30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce
service supplémentaire sera compté intégralement.
2. Modifications pendant le voyage
Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus
possibles. Le voyageur qui interrompt toutefois son voyage prématurément n’a pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les
frais supplémentaires (entre autres transport par avion, transferts, administration, etc.) sont à charge du voyageur.
8) Article 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages
Les vols charter sont soumis à un critère d’occupation minimale de 50%.
9) Article 13 : Interruption par le voyageur
Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le souscripteur/voyageur à l’agence de voyagess Thomas Cook où il signe son annulation.
L’indemnité est dans ce cas fixée comme suit :
- jusqu’à 60 jours avant le début du voyage: 6% du montant du voyage
par personne
- du 59ème au 45ème jour inclus: 10% du montant du voyage par
personne
- du 44ème au 30ème jour inclus: 15% du montant du voyage par pers.
- du 29ème au 8ème jour inclus: 50% du montant du voyage par pers.
- à partir du 7ème jour précédant le départ : 80% du montant du
voyage par personne
- le jour du départ : 100% du prix du voyage par personne
Voyages sur vols de ligne : la compagnie aérienne peut imposer des
frais plus élevés.
Les frais administratifs éventuels restent à la charge du voyageur.
Remarque : si l’hôtelier réclame des frais plus élevés que ceux décrits
ci-dessus, nous vous facturerons ces frais plus élevés.
c) services supplémentaires: pour toute annulation de services supplémentaires (voiture de location, activités de bien-être, etc.), des frais de
max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés
jusqu’à 30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le
coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.
d) assurance annulation: la prime est toujours due à 100%
é) Si vous avez réservé un forfait de la gamme THOMAS COOK SPORT les
conditions d’annulation sont d’application sauf dans le cas des Breaks
Football, F1, tennis, etc…. Dans ces cas les conditions d’annulation et
de modification suivantes sont d’application:
- A partir de la réservation du voyage jusqu’à 6 semaines compris avant
le jour d’arrivée initialement prévu: 25% du montant total du voyage
- Frais d’annulation dans les 6 semaines qui précèdent le jour d’arrivée
initialement prévu: 100% du montant total du voyage
- Frais de modification dans les 6 semaines qui précèdent le jour
d’arrivée initialement prévu: € 60 par personne
- Pour le transport : les frais d’annulation standards sont d’application
en cas de modification du transport
10) Article 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages
Certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc.
peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui ne
font pas partie de Thomas Cook. De telles activités qui ne font pas partie
du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Thomas
Cook. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place.
Thomas Cook ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels
préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.
11) Article 16 : Règlement des plaintes
Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute défaillance du contrat
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de voyage au prestataire de services (par exemple l’hôtel) ou au représentant de Thomas Cook. Le voyageur peut aussi contacter le Numéro de
service Thomas Cook (mentionné sur les documents de voyage) auquel
un collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7 en vue de l’aider efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer
du formulaire de plainte adéquat, il doit formuler sa plainte directement
à l’agence de voyages Thomas Cook ou directement à Thomas Cook en
Belgique, afin de leur permettre de chercher une solution. Un signalement
en temps utile d’une défaillance évitera dans bien des cas que les vacances
se passent mal, tandis qu’un avertissement tardif influencera l’ampleur des
éventuels dommages et intérêts.
12) Divers
1. Communication dans le cadre de la Directive CE n° 2027/97
Responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des
passagers et de leurs bagages
Ces informations donnent un résumé des règles de responsabilité que les
compagnies aériennes de la Communauté doivent appliquer en vertu de la
législation européenne et de la Convention de Montréal.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure
La responsabilité en cas de décès ou de blessure de passagers n’est pas
restreinte par des limites financières. Pour les dommages jusqu’à 113100
droits de tirage spéciaux, la compagnie aérienne ne peut pas contester les
actions en dommages et intérêts. Outre ce montant, elle peut s’opposer à
une action si elle peut apporter la preuve qu’elle n’a pas été négligente ou
qu’elle n’est pas restée en défaut d’une autre façon.
Acomptes
Si un passager est blessé ou décède, la compagnie aérienne doit, dans
les 15 jours après que le bénéficiaire a été identifié, payer un acompte en
vue de répondre aux besoins économiques immédiats. En cas de décès,
l’acompte ne peut pas s’élever à moins de 16000 droits de tirage spéciaux.
ce dernier est annulé ou retardé d’au moins deux heures, il peut demander
au guichet d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte qui
précise ses droits, notamment ceux en rapport avec la compensation et
l’assistance.
3. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 2111/2005
a) Le voyageur / passager est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une
interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web
suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban.
b) Le voyageur / passager est également ici informé du fait que Thomas
Cook, en tant que tour-opérateur, est tenu de l’informer de l’identité de la
compagnie aérienne exploitante. En principe, cela doit se faire au moment
de la réservation.
Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est
pas connue au moment de la réservation, que le tour-opérateur informe le
voyageur / passager du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront
probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante.
Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas, en qualité
de tour-opérateur, l’identité de la compagnie aérienne exploitante au
moment de la réservation, Thomas Cook informe le voyageur / passager
que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une des compagnies aériennes exploitantes suivantes qui interviendra : Air Malta, Brussels
Airlines, Condor, Egyptair, Iberia, Iberworld, JetairFly, Jet4You, Kenya
Airways, LTU, Lufthansa, Nouvelair, Onur Air, Pegasus, Royal Air Maroc,
Sky Airlines, Tailwind, TAM, TAP, Thomas Cook Airlines, Transavia, Tunisair,
XL Airways France, Air Berlin, Jet Airways, AMC Aviation, British Airways,
Bulgarian Air Charter, Cathay Pacific, Cyprus Airways, Ethiopian Airlines,
Ethiad Airlines, KLM, Malaysian Airlines, Air Mauritius, Martinair, Olympic
Airways, Qatar Airways, Singapore Airlines, Air Namibia, TNT Airlines, Thai
International Airways, Turkish Airlines, Air Transat, United Airlines, Viking
Airlines, Air Via et Vietnam Airlines.
Retard de passagers
En cas de retard de passagers, la compagnie aérienne est responsable du
préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour
éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de
telles mesures. La responsabilité du retard de passagers est limitée à 4694
droits de tirage spéciaux.
Le voyageur / passager sera informé de l’identité de la compagnie
aérienne exploitante dès qu’elle sera connue. Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s) aérienne(s)
exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le
voyageur / passager au plus vite de ce changement.
Retard de bagages
En cas de retard de bagages, la compagnie aérienne est responsable du
préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour
éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de
telles mesures. La responsabilité du retard de bagages est limitée à 1131
droits de tirage spéciaux.
13) Fonds de Garantie Voyages®
Thomas Cook fait partie du groupe touristique international Thomas Cook.
Votre budget de vacances est donc en bonnes mains. En plus, Thomas
Cook est membre du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie
8, B-1130 Bruxelles (fax: +32-2/240.68.08,
E-mail: [email protected]). Cette assurance arrive à échéance le 31 décembre
2014 et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie d’assurances ou auprès d’une autre compagnie d’assurance agréée officiellement. Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de
voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d’insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées ou la
prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé.
Vous trouverez également plus d’information sur:
www.fondsdegarantie-voyages.be.
Destruction, perte ou endommagement de bagages
La compagnie aérienne est responsable de la destruction, de la perte ou
de l’endommagement des bagages jusqu’à un maximum de 1131 droits
de tirage spéciaux. S’il s’agit de bagages déclarés, la compagnie est également responsable si elle n’est pas restée en défaut, sauf si les bagages
étaient déjà endommagés. S’il s’agit de bagages non déclarés, la compagnie aérienne n’est responsable que si elle est restée en défaut.
Limites supérieures pour bagages
Une limite supérieure de responsabilité peut s’appliquer si le passager,
avant de monter à bord, a fait une déclaration spéciale et a payé des frais
complémentaires.
Plaintes à propos des bagages
Si les bagages sont abîmés, retardés, perdus ou détruits, le passager
doit adresser au plus vite une plainte écrite à la compagnie aérienne. En
cas d’endommagement de bagages déclarés, le passager doit adresser
une plainte écrite dans les sept jours au plus tard et en cas de retard de
bagages déclarés, dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages
ont été mis à sa disposition.
Responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur
effectif
Si la compagnie aérienne qui assure le vol n’est pas la même que la
compagnie avec laquelle le contrat de transport a été conclu, le passager
a le droit d’adresser une plainte ou une action en dommages et intérêts à
l’encontre des deux compagnies. Si le nom ou le code d’une compagnie
aérienne figure sur le billet, c’est cette compagnie qui est le transporteur
avec lequel le contrat de transport a été conclu.
Délai pour procédure judiciaire
Une procédure judiciaire en obtention de dommages et intérêts doit être
introduite dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion ou la date à
laquelle l’avion aurait dû arriver.
Fondement pour la notification
Le fondement de ces règles est la Convention de Montréal du 28 mai
1999, qui est exécutée au sein de la Communauté par la Directive (CE) n°
2027/97 (modifiée par la Directive (CE) n° 889/2002) et la législation
nationale des États membres.
2. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 261/2004
a) Le voyageur / passager doit se présenter au moins deux heures (trois
heures pour les destinations exotiques) avant l’heure de départ prévue du
vol au guichet d’enregistrement de l’aéroport concerné.
b) Si le voyageur / passager n’est pas autorisé à participer à son vol ou si
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