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COMPTE-RENDU
DU COMITE DE PILOTAGE
AGENDA 21 DE LA VILLE DE VALENCIENNES
DU 7 OCTOBRE 2009
Etaient présents :
Jean-Marcel GRANDAME, adjoint au maire
Guy MARCHAND, adjoint au maire,
Bernard POTAUX, adjoint au maire
Bernard BROUILLET, adjoint au maire
Geneviève MANNARINO, adjoint au maire
Jean-Marie DESFOSSEZ, conseiller municipal délégué
Abdélazziz KEBBAB, conseiller municipal délégué
Marie-Jeanne DELACROIX, conseillère municipal déléguée
Alain LEBRUN, conseiller municipal délégué,
Claude DILLY, conseiller municipal délégué,
Anne-Marie BAUDSON, conseillère municipale
Olivier MARLIERE, conseiller municipal délégué
Danièle FERTE, conseillère municipale déléguée
Frank KOLLER, chargé de mission ville de Valenciennes
Laurence DERVAUX, directrice adjointe du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut
Réginald LEPOUTRE, médiateur de la ville de Valenciennes
Valérie CARPENTIER, chef de projet Agenda 21 – SIAV
Monique GAROT, présidente du comité de quartier Centre-Ville
Marco CANNAS, président de l’association des comités de quartier de Valenciennes
Marie-Thérèse FURON, présidente du comité de quartier Nungesser, Briquette Fg de Cambrai
Daniel BODA, président du comité de quartier Faubourg de Paris, Vignoble, Sainte Catherine
Roger HOT, vice-président comité de quartier de Saint-Waast, Dutemple, Chasse Royale
Kahena REKIBI, SA Environnement Sous-Préfecture Valenciennes
Thomas PLANKEELE, Groupe SIA
Isabelle LUST, SIA Habitat
Céline LEPOIRE, Chargée de projet Développement Durable CCIV
Madjid BOUNOUA, Directeur centre social Dehove
Annie DUMAIT, directrice de la Maison de quartier Centre-Ville
Brigitte HIBERT, association Le Valenciennois Environnement
Martial DE CALBIAC, vice-président du SIAV
Olivier GRATTEPANCHE, ambassadeur Agenda 21 – responsable secteur PARTENORD Habitat
Michel MAGDZAK, secrétaire CUPH, Vieux-Condé
Sylvain PAPIN, Vice -Président CUPH, élu à Fresnes sur Escaut
Roland BOUVART, Président CUPH, élu à Condé sur Escaut
Marc MARIN, CUPH et élu à DOUCHY
Antoine PLARD, chargé de mission PDU – SITURV
Jean-Michel JAUSSEME, directeur Développement EDF
Didier COUSIN, GRDF
Patrick LEFEBVRE, Président de l’association SYNEO
Jean OUACHEE, Directeur général des services Ville de Valenciennes
Pascal DUBOIS, directeur de cabinet – ville de valenciennes
Martine DUTRIEUX, directrice des services au public ville de Valenciennes
Olivier JAVERLIAT, directeur du patrimoine Bâti ville de Valenciennes
Michaël MERCIER, directeur Habitat- Logement Ville de Valenciennes
Barthélémy GUILLOT, directeur communication ville de Valenciennes
Catherine ESTAQUET, chef de projet politique de la ville
Arnaud NOIRET, Responsable du service Education, ville de Valenciennes
Estelle BOUTE, responsable administratif politique de la ville
Dominique DELATTRE, responsable service Etat-Civil, accueil, élections ville de Valenciennes
Marie-Claude COQUANT, responsable PIJ ville de Valenciennes
Yveline LEPILLET, responsable du service Développement Durable – ville de Valenciennes
Corinne STARZYNSKI, assistante au service Développement Durable – ville de Valenciennes
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Etaient excusés :
Dominique RIQUET, Maire de Valenciennes
Valérie LETARD, présidente de Valenciennes Métropole
Hervé PIGNON, délégué régional de l’ADEME
M. LE BERRIGAUD, Conseil Général,
Guy SARELS, chef de groupe DREAL Valenciennes
Geneviève ADAM, adjointe au Maire
Sophie DICTUS, conseillère municipal délégué
Jean-Pierre HOT, président comité de quartier
Michel FONTAINE, directeur des ressources humaines
Jean-Luc CORNIL, responsable des ressources humaines
Dominique CARRETTE, responsable service réglementation
1°) INTRODUCTION (power-point joint en annexe)
par Bernard BROUILLET, adjoint au Maire en charge du Développement Durable
ème
2°) ETAT D’AVANCEMENT DU 2
PLAN D’ACTION DE L’AGENDA 21 LOCAL
Tableau et statistiques joints en annexe
3°) PRESENTATION PAR LES ELUS REFERENTS DES FICHES ACTIONS PRIORITAIRES POUR
LA PERIODE 2010-2012
Présentation par M. Jean-Marcel GRANDAME, adjoint au Maire délégué à la Cohésion sociale,
des actions suivantes (jointes en annexe) :
ÿ Prendre en compte les enjeux du développement durable dans les projets de quartiers
en lien avec les centres sociaux et maisons de quartier Le projet coopératif avec les centres sociaux signé en novembre 2007 avec les centres
sociaux, la CAF, le Conseil Général et la ville affiche un axe spécifique d’accompagnement au
Développement Durable.
Actions de sensibilisation aux économies d’énergies et d’eau – sensibilisation aux
éco-gestes
Toujours dans un souci de sensibiliser les usagers des centres sociaux et maisons de quartier à
l'importance de ne pas gaspiller l'EAU et de maîtriser les charges liées à la consommation
d'ENERGIE , les 6 Conseillères en économie sociale et familiale ont bénéficié d'une action de
"qualification " assurée par différents partenaires dont le SIAV, l'association AULNE , la CAVM et
l'expert Christophe LUPOVITCH. Le principe de ces modules : outiller les référentes familles pour
faire passer des messages auprès des usagers pour la maîtrise des consommations d'eau et
d'énergie. Anticiper l'accompagnement des familles au relogement dans les quartiers en rénovation
urbaine,
ÿ
ÿ Mise en œuvre d’un panel citoyens : nouvel outil de démocratie participative
Mme HIBERT : Comment se met en place ce panel et comment fonctionnera t-il ?
M. GRANDAME : Un organisme agréé sera mandaté pour organiser la mise en place de ce panel :
une ou plusieurs questions par an seront posées à ce panel.
ÿ Réalisation d’une Maison de la Gouvernance dans un bâtiment de 550 m2 avenue des
Dentellières qui abritera le Conseil des Séniors, le médiateur municipal, le panel citoyen et
l’association des comités de quartier : les travaux démarrent dans les prochains mois.
Question de Mme FURON : En matière d’économies d’énergie, pourquoi les bailleurs ne font-ils pas
les travaux nécessaires pour tenir compte de ces principes ?
Partenord signale que ces travaux (isolation…) sont pris en compte lors des réhabilitations.
La SIA précise que le parc social ne représente que 16 % du parc français ; 75 millions d’euros vont
être débloqués dans le cadre du Grenelle de l’Environnement pour la rénovation thermique ce qui
représente environ 1000 euros par logement.
Guy MARCHAND précise que la problématique de la sensibilisation des habitants est prise en compte
par la ville et l’Etat, en partenariat avec les bailleurs notamment dans le cadre des travaux de
rénovation urbaine ; des ateliers vont être mis en place pour responsabiliser les habitants sur la
gestion du chauffage, de l’éclairage, l’entretien du jardin, le tri des déchets…
2
Jean-Marie DESFOSSEZ : En ce qui concerne le bailleur V2H, les travaux d’isolation sont pris en
compte dans le parc existant dès l’année prochaine ; Pour information, V2H adhère depuis hier au
Comité 21 ; Depuis septembre, V2H met en place une pédagogie auprès des habitants dans le cadre
d’ateliers logement.
C.U.P.H. (Citoyens Unis pour le Pays du Hainaut) : Comment articuler l’Agenda 21 de Valenciennes
avec ceux des deux communautés d’agglomération lorsqu’ils seront prêts ?
Bernard BROUILLET : L’idéal est de mettre en place un dialogue, dans le cadre d’un comité de
pilotage, entre les différents chefs de projets Agenda 21 pour mettre en transversalité les plans
d’actions.
Guy MARCHAND : le Plan de Déplacements Urbains fait déjà l’objet d’un travail intercommunal et
inter-agglomération.
Présentation par M. Abdélazziz KEBBAB, conseiller municipal délégué, de l’action « Plan
Lumière » : (fiche jointe en annexe)
En 2012 est prévu le renouvellement du contrat « éclairage public » ; il prendra en compte :
- le recyclage des lampadaires enlevés,
- l’utilisation de matériaux certifiés « énergie verte »
- des clauses d’insertion pour l’emploi local
- une meilleure gestion économique
- un système de gradation d’intensité de lumière jusqu’à – 30 %,
- permettra des économies de CO2
Remarque de M. GRATTEPANCHE – Partenord Habitat : qui précise qu’en qualité d’amateur
d’astronomie, il ne peut qu’être favorable à la gradation de l’éclairage.
Laurence DERVAUX abonde dans son sens en précisant que le Parc Naturel Régional lutte contre la
pollution lumineuse qui est néfaste, certes pour l’astronomie, mais aussi pour la biodiversité ; par
conséquent ce système de gradation est bénéfique pour les économies d’énergie et la sauvegarde de
la biodiversité.
Présentation par Bernard BROUILLET, adjoint au maire délégué au Développement Durable,
des fiches suivantes (jointes en annexe) :
ÿ
Réaménagement du Parc de la Rhônelle : qui prévoit la réfection de la zone de rochers, le
réaménagement de la Rhônelle et du bassin, des travaux sur les espaces verts, les allées et
l’éclairage public… ;
ÿ
Projet de restauration et de protection du site de l’Etang du Vignoble :
D'une superficie de 76 hectares dont 54 hectares de plan d'eau, cet espace naturel a un rayonnement
régional de par la présence de nombreuses associations :pêche, club de voile, aviron, kayak,
association "nature" et est utilisé par de nombreux sportifs. Cet espace de qualité mérite une attention
et un entretien suivi en raison de sa forte fréquentation : lieu de promenade, compétitions sportives... Il
fait l'objet d'une gestion différenciée des espaces verts. On constate aujourd'hui qu'une problématique
existe au niveau de l'entretien de l'étang (Elodée de Nuttal) qui s’étend de plus en plus notamment sur
la partie de l’étang situé sur TRITH. La municipalité souhaite mettre en place un plan de restauration,
de gestion, d'entretien, de protection et de valorisation de ce site ; une étude écologique de l'ensemble
du site est en cours ; l'achat d'un bateau faucardeur est prévu dans ce projet.
Il est prévu également une déconnexion des eaux pluviales issues des autoroutes.
Un comité de pilotage pour le suivi de ce dossier et mis en place et se réunira pour la première fois le
28 octobre prochain.
Ces deux projets sont importants car ils bénéficient à la population de toute l’agglomération. Ces
travaux vont engendrer des investissements importants et vont nécessiter des partenariats techniques
financiers.
Remarque de Mme HIBERT : le pourrissement des tonnes d’élodée de Nuttal ne va-t-il pas apporter
des nutriments qui vont faire proliférer encore cette herbe invasive ?
3
Bernard BROUILLET : une étude écologique est en cours ; il faut attendre les conclusions et les
préconisations.
Présentation par Guy MARCHAND, adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, des fiches
suivantes (jointes en annexe) :
Modeler le paysage urbain : avenue Pompidou : requalification de l’avenue Pompidou
(qui est aujourd’hui un autoroute déguisé) en boulevard urbain de la place du Canada à
l’échangeur A2.
Recomposition du tissu urbain par la mise en œuvre d’une unité urbanistique entre le quartier du fg de
Cambrai qui va devenir un quartier Développement Durable et la Briquette : traitement global
environnemental et économique. Construction d’un front bâti le long du bd urbain qui fera office de
mur anti-bruit : projet notamment d’un village automobile.
Ce projet s’inscrit complètement dans les orientations du P.A.D.D. (plan d’aménagement et de
développement durable).
ÿ
Le déclassement de l’avenue en boulevard urbain a été demandé au Conseil Général ; l’objectif est
d’obtenir une circulation apaisée en entrée et en sortie de ville ; un groupe de pilotage doit se mettre
en place réunissant les deux agglomérations, l’Etat, le Conseil Général et la Ville.
Question de Mme FURON du comité de Quartier : Les piétons et les cyclistes sont-ils pris en compte
dans ce projet ?
Guy MARCHAND : trottoirs et pistes cyclables sont prévus le long du boulevard. Les étudiants
pourront se déplacer de l’université au centre-ville en vélo.
La nouvelle salle polyvalente sera accessible par le boulevard Pompidou ; le pont actuel sera
accessible aux deux roues mais plus aux automobiles.
M. CANNAS, président de l’association des comités de quartier, demande si le front bâti (mur antibruit) va couvrir l’ensemble du boulevard ?
Guy MARCHAND : non un parcellaire a été défini ; plusieurs investisseurs sont intéressés.
ÿ
Création d’un éco-quartier sur l’îlot Folien (fiche jointe en annexe)
Objectif : organiser sur 5 hectares une vie urbaine en harmonie avec le patrimoine fluvial et
paysager sur un ilot en centre ville Il s’agit de créer un ECO QUARTIER structuré autour du
rapport à l’eau et du rapport à l’énergie pour proposer une mixité des surfaces et des fonctions :
de l’habitat, des bureaux, un équipement de loisirs à vocation touristique, des commerces ;
Dimension énergétique exemplaire (zéro émission de CO2, bâtiments à énergie positive.)
Question : Il y aura-t-il des véhicules sur l’éco-quartier ? des véhicules électriques ?
M. JAUSSEME, EDF – Un comité de suivi est mis en place sur ce projet ; Un nouveau système de
déplacement est en réflexion pour l’ensemble de l’îlot et son environnement.
Remarque de l’association CUPH : il existe un souci pour les passagers du pays de Condé : il n’y
pas compatibilité entre la ligne Transvilles et la ligne du futur Valway ; les passagers vont devoir
descendre et remonter ;
Guy MARCHAND : du Pays de Condé à Valenciennes, il n’y a qu’un seul changement.
M. PLARD du SITURV : l’accessibilité pour les handicapés sera totale en ce qui concerne le
Valway et ses aménagements.
Le dossier d’enquête publique est en cours. Les dossiers sont en partance
Bernard BROUILLET : En ce qui concerne l’ilôt Folien, une réflexion globale sur l’accessibilité du
site est menée ; tous ces points sont intégrés dans la réflexion.
Mme HIBERT, association Valenciennois Environnement : les boues provenant du canal CONDE
POMMEROEUL ne vont-elles pas être stockées sur ce site ?
Jean-Michel JAUSSEME – EDF - : Il n’est pas question d’amener des boues sur cette zone.
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Présentation par Bernard POTAUX, adjoint au Maire, des fiches suivantes (en pièces
jointes) :
Etablir le diagnostic thermique de chaque établissement public :
Un stagiaire Master a réalisé un travail remarquable de remise à jour des plans des bâtiments
communaux sur informatique pour une mise en adéquation des plans avec l’existant.
ÿ
Laurence DERVAUX du Parc Naturel Régional précise qu’une démarche similaire est mise en
place sur les villes du Parc ; Le Parc est intéressé pour partager les méthodes utilisées.
Bernard BROUILLET abonde dans son sens puisqu’il adhère à la mise en transversalité des
agendas 21 notamment ceux de la ville et du Parc (la charte a valeur d’Agenda 21) ; une
convention de partenariat entre le Parc et la Ville de Valenciennes devrait d’ailleurs être signée
d’ici la fin de l’année ;
ÿ Mettre en place un suivi des consommations d’énergies :
Il s’agit de suivre sur un tableur Excell les consommations de fuel, gaz, électricité, eau au vu des
factures et de faire réaliser une analyse par un bureau d’études ; L’objectif étant de réduire les
consommations.
Présentation par Jean-Marie DESFOSSEZ,
l’Habitat/Logement (fiches jointes en annexe)
conseiller
municipal
délégué
à
ÿ Recensement des logements vacants restant :
De nombreux logements vacants ont été remis dans le parc de logements : nous sommes passés
de 17 000 logements en 1990 à 24 000 logements en 2009; En 1992, un recensement exhaustif
de la vacance avait été réalisé et avait permis de mettre en œuvre successivement l’OPAH du
Neufbourg, l’OPAH Logements vacants, la procédure d’état d’abandon manifeste, l’OPHA RU, les
DUP travaux, etc… . Cependant, malgré tous les logements vacants remis sur le marché locatif
par centaines, il y en a encore autant !!! Mais ce ne sont plus les mêmes. Comment l’expliquer ?
Est-ce la même typologie de vacance ? Il faut chercher, creuser, décortiquer… D’où cette étude
qui propose de ne pas faire un simple recensement afin d’éviter la métamorphopsie ; c’est-à-dire
ne pas faire la reproduction de l’étude de 1992 qui risquerait de déformer les objets considérés et
leur véritable nature….
Pour ce recensement, des sources comme le fichier des Impôts, croisé avec celui d’E.D.F. vont
être utilisées mais aussi des visites sur le terrain pour effectuer des relevés. L’objectif est de
déterminer qu’elle est la nature de ce nouveau logement vacant et les pistes d’actions.
Réhabilitation des immeubles vétustes et insalubres :
L’objectif est de localiser ces logements, de reloger les occupants et d’accompagner les
propriétaires dans la réhabilitation de leur logement
ÿ
ÿ
Le Plan National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (P.N.R.Q.A.D.) :
Action concomitante avec les deux actions précédentes.
Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, le
programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) porte sur :
1. les quartiers anciens dégradés présentant des caractéristiques d'une concentration
élevée d'habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants
particulièrement difficile ;
2. les quartiers anciens dégradés dans lesquels il est constaté une vacance élevée
malgré un marché immobilier tendu.
L'objectif du programme est de résorber efficacement l'habitat indigne, de remettre sur le marché des
logements vacants et de lutter contre la précarité énergétique, tout en maintenant la mixité sociale.
Pour y parvenir, les espaces publics seront requalifiés, l'habitat rénové et les immeubles réhabilités
aux normes énergétiques les plus performantes de rénovation.
Il s’agit d’une démarche d’agglomération avec les villes d’ANZIN, CONDE, FRESNES, BRUAY,
VIEUX-CONDE, VALENCIENNES.
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