Schéma ProRataAdjustment

Schéma ProRataAdjustment
Introduction
Ce document a pour but de décrire le format attendu pour les échanges de fichiers XML
avec INTERVAT dans le cadre de modifications de prorata dans le cadre de VatRefund.
Informations générales
Nom du schéma :
ProRataAdjustment-IN.xsd.
Version :
1.0
Date :
23-09-2009.
Version d’INTERVAT :
5.0.0 (INTERVAT III).
Applicabilité :
à partir du 1er janvier 2010.
Changements :
Néant (nouveau schéma).
Imports :
Imports indirects :
cm =
vr =
commontypes_v1.xsd
vatrefund_v1.xsd
(documenté par l’UE)
(documenté par l’UE)
mes = fiscalismessage_v1.xsd référencé par
vatrefund_v1.xsd (géré par l’UE)
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Description de la structure générale
L'arborescence mise en oeuvre permet un parcours précis vers les différents
éléments constitutifs du
schéma décrivant la structure du document XML attendu.
Dans le présent document,le parcours de cette arborescence est facilité par la
présence d'hyperliens qui permettent de naviguer entre les éléments et leurs
constituants; partant de la racine (ProRataRateAdjustmentConsignment) jusqu'aux
éléments les plus affinés.
Le fichier XML attendu est composé des constituants suivant :
 Un élément facultatif Representative qui reprend le mandataire.
 Un élément facultatif RepresentativeReference qui contient la référence
assignée à l'envoi par le mandataire.
 Une ou plusieurs occurrences de l'élément ProRataRateAdjustment qui
contient une modification du prorata pour un requérant.
Arborescence :
2/9
STRUCTURE
Elément Racine : ProRataRateAdjustmentConsignment
Commentaire :
Envoi regroupé de modifications de prorata, déposé
par un mandataire.
Séquence :
Elément :
name :
type :
minOccurs :
Representative
Representative_Type
0
Elément :
name :
type :
minOccurs :
RepresentativeReference
xs:unsignedLong
0
Elément :
name :
type :
maxOccurs :
ProRataRateAdjustment
ProRataRateAdjustment_Type
unbounded
3/9
Type complexe : ProRataRateAdjustment_Type
Commentaire :
Modification du prorata pour un requérant.
Séquence :
Elément :
name :
type :
commentaire :
Applicant
BETrader_Type
Requérant de la modification du prorata (assujetti
belge).
Elément :
name :
simpleType :
totalDigits :
commentaire :
Period
xs:unsignedLong
4
Période à laquelle se rapporte la modification du
prorata (année complète, format YYYY).
Elément :
name :
simpleType :
minInclusive :
maxInclusive :
commentaire :
AdjustedValue
xs:integer
1
100
Prorata définitif pour cette période (entier entre 1 et
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
Comment
xs:string
0
Commentaire libre.
100).
Elément :
Utilisé dans :
ProRataRateAdjustmentConsignment
4/9
Type complexe : Representative_Type
Commentaire :
Le mandataire peut être identifié par un n° TVA, un n° TIN ou par un
autre type d’identifiant (à spécifier), à chaque fois belge ou étranger.
S’il est identifié par un n° TVA belge, alors son nom et ses données
d’adresse ne sont pas obligatoires. Si ils ne sont pas donnés, alors le
nom et les données d’adresse connus du Ministère des Finances seront
utilisés dans les demandes de remboursement envoyées aux Etats
Membres. Sinon, les données d’adresse sont obligatoires.
Séquence :
Elément :
name :
type :
commentaire :
RepresentativeID
RepresentativeID_Type
Identifiant du mandataire.
Elément :
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
Name
xs:string
0
Nom.
Elément :
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
Street
xs:string
0
Rue.
Elément :
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
PostCode
xs:string
0
Code postal.
Elément :
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
City
xs:string
0
Localité.
Elément :
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
CountryCode
cm:MSCountryCode_Type
0
Pays.
Elément :
name :
type :
commentaire :
EmailAddress
cm:EMail_Type
Adresse e-mail.
Utilisé dans : ProRataRateAdjustmentConsignment
5/9
Type complexe : RepresentativeID_Type
Contenu simple :
Attribut :
Attribut :
Attribut :
Utilisé dans :
xs:extension base= xs:token
name :
type :
use :
commentaire :
issuedBy
cm:MSCountryCode_Type
required
Etat membre qui a attribué l’identifiant
name :
type :
use :
commentaire :
identificationType
name :
type :
use :
commentaire :
otherQlf
vr:RepresentativeIDType_Type
required
Type d’identifiant. Valeurs possibles : NVAT (numéro
TVA), TIN (n° TIN) ou other (à spécifier dans
otherQlf).
xs:token
optional
Description du type d’identifiant si identificationType
a comme valeur ‘other’, obligatoire dans ce cas.
ProRataRateAdjustmentConsignment
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Type complexe : BETrader_Type
Séquence : Si le nom et les données d’adresse ne sont pas remplis, alors le nom et les
données d’adresse relatifs au numéro de TVA connus du Ministère des
Finances seront utilisés dans les modifications de prorata envoyées aux Etats
Membres.
Elément :
Elément :
Elément :
Elément :
Elément :
Elément :
Elément :
name :
type :
commentaire :
VATNumber
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
Name
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
name :
type :
minOccurs :
commentaire :
name :
type :
commentaire :
BEVATNumber
Numéro de TVA de l’assujetti. En dix chiffres
commencant toujours par un zéro.
xs:string
0
Nom de l’assujetti.
Street
xs:string
0
Nom et numéro de la rue de l’assujetti.
PostCode
xs:string
0
Code postal de la localité de l’assujetti.
City
xs:string
0
Localité de l’assujetti.
CountryCode
BECountryCode
0
Pays de l’assujetti.
EmailAdreess
cm:Email_Type
Adresse e-mail de l’assujetti.
Utilisé dans : ProRataRateAdjustment_Type
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Type simple: BEVATNumber
type :
format :
xs :string
[0]+[0-9]{9}
Utilisé dans : BETrader_Type
Type simple: BECountryCode
type :
pattern :
xs:string
BE
Utilisé dans : BETrader_Type
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Liste des types de données venant des schémas européens :
cm:MSCountryCode_Type
cm:EMail_Type
vr:RepresentativeIDType_Type
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