convention de location avec option d`achat

CONVENTION DE LOCATION AVEC OPTION
D’ACHAT
ENTRE :
La SPRL ECURIES D’ECAUSSINNES, Rue Blavier, 3 à
7190 Ecaussinnes ;
Représentée par Monsieur Christophe AMEEUW,
Ci-après dénommée « Le propriétaire ».
ET D’AUTRE PART :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Ci-après dénommée « Le locataire ».
IL EST EXPOSE PREALABLEMENT CE QUI SUIT :
La SPRL ECURIES D’ECAUSSINNES est propriétaire XXXXXXXXXXXXXX
Une copie des documents d’origine est jointe au présent contrat.
Le cheval est âgé de XXXXXXXXXXXXXXX.
Le locataire est désireux d’utiliser le cheval en concours hippiques sans devenir
propriétaire du cheval qui restera la propriété des ECURIES D’ECAUSSINNES.
Les ECURIES D’ECAUSSINNES a marqué son accord sur la mise à disposition de
ce cheval moyennant paiement d’une location mensuelle pour une durée déterminée.
Il est dès lors convenu ce qui suit.
1/
Le propriétaire loue au locataire la jument dénommée :
Passeport : XXXXXXXXXXXXXXXX
Qui le reconnaît.
Page 1 sur 4
2/
Les documents d’origine du cheval restent en possession du propriétaire qui remettra
le passeport du cheval pour participer aux compétitions internationales. Ce
passeport restera inscrit au nom du propriétaire.
3/
Le propriétaire devra toujours apparaître comme tel lors de la participation du cheval
aux compétitions avec la cavalière locataire.
4/
La location est faite pour une durée de xxx mois prenant cours à la date de livraison
du cheval, soit le XXXXXXXXXX au plus tard pour se terminer le XXXXXXXXXX.
5/
Le cheval a bénéficié d’un contrôle vétérinaire effectué par votre vétérinaire.
Le cheval devra être utilisé en bon père de famille par le locataire qui s’engage à
installer le cheval dans une écurie répondant aux prescriptions d’un cheval d’une
valeur importante.
6/
La location est consentie moyennant un loyer mensuel de XXXX euros hors TVA.
Le premier loyer est payable à la signature du présent contrat en même temps que la
remise du cheval et des documents qui l’accompagnent.
Ces montants sont payables à réception de la facture par ordre permanent au profit
du compte FORTIS BANQUE n°IBAN BE81 2700 2381 0624 SWIFT GEBABEBB
de la société ECURIES D’ECAUSSINNES.
7/
Le prix de vente du cheval est fixé à XXXX euros ; soit sa valeur vénale au moment
de la prise de possession par le locataire.
Le locataire pourra à tout moment du contrat procéder à l’acquisition du cheval au
prix de XXXX euros hors TVA.
Du prix de vente seront déduits les montants des locations payées mensuellement
jusqu’à la date d’achat et de levée d’option.
Page 2 sur 4
8/
Le propriétaire s’engage à mettre à disposition au locataire à tout moment du contrat
un cheval équivalent en remplacement en cas de boiterie ou en cas d’impossibilité
pour le locataire d’utiliser le cheval à l’usage auquel il est destiné (mésentente
cavalier-cheval).
Le propriétaire souscrit une assurance couvrant la mortalité et les opérations de
coliques auprès de la S.A. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
La prime doit etre payée dans sa totalité directement au propriétaire qui se charge de
la reverser au groupe d’assurance.
Le montant de la prime s’élève à XXX€ pour X mois.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des principes et conditions
d’assurabilité de la S.A. xxxxxxx dont il reconnaît qu’un exemplaire lui a été remis à
la signature de la présente ».
En cas de sinistre (mortalité), l’indemnité reviendra par préférence au propriétaire à
concurrence du solde dû sur le prix d’achat ; le solde éventuel revenant au locataire.
Le propriétaire pourra, à tout moment, s’assurer du bon usage du cheval par le
locataire et de l’utilisation et de l’entretien en bon père de famille.
9/
Il est de convention expresse que le locataire ne pourra vendre le cheval et devra
communiquer toute offre éventuelle d’acquisition au propriétaire.
Les parties décideront éventuellement, de commun accord, de la vente éventuelle à
un tiers du cheval.
L’ensemble des prix – gains que pourrait promériter le cheval pendant l’utilisation par
le locataire reviendra à ce dernier qui prendra également en charge tous les frais
d’utilisation.
10/
A défaut de respect des obligations issues de la présente convention ou toutes
autres obligations qui en découleraient par le locataire, notamment en cas de défaut
de paiement de deux mensualités après mise en demeure recommandée restée
infructueuse pendant huit jours, le propriétaire pourra obtenir la résiliation du contrat
aux torts de la locataire.
Page 3 sur 4
Dans cette hypothèse, le propriétaire pourra récupérer immédiatement le cheval,
conserver les sommes payées comme acquises et bénéficiera d’une indemnité
(funding los), qui ne sera pas une clause pénale, égale au solde des mensualités à
échoir jusqu’à la fin du contrat.
Toute somme due en vertu de la présente convention porte de plein droit intérêts au
taux de 12 % l’an et sera majorée d’une indemnité conventionnelle de 15 %.
11/
En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents et appliqueront le droit
belge.
Fait en deux exemplaires à Ecaussinnes le XXXXXXXXX.
Le proprietaire
le locataire
Page 4 sur 4