Troisième évaluation du dispositif Microcrédit Poitou

Gilles Caire
Troisième évaluation du
dispositif Microcrédit PoitouCharentes
Rapport pour la Région Poitou-Charentes
Version finale 2 - septembre 2015
1
2
3
4
SOMMAIRE
Méthodologie de l’évaluation
9
I- LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
A- Au plan national
1) Une conjoncture économique nationale très défavorable depuis 2008
2) L’automobile, un bien toujours essentiel et coûteux
3) La détention de crédits à son plus bas historique
4) Surendettement et FICP au plus haut
B- Au plan régional
1) Chômage, revenus, pauvreté en Poitou-Charentes
2) Surendettement en Poitou-Charentes
3) Mobilité en Poitou-Charentes
C- Brève comparaison Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin
11
11
13
15
18
18
18
23
24
25
II- EVOLUTION COMPAREE DES MICROCRÉDITS PERSONNELS EN FRANCE ET EN
POITOU-CHARENTES
1) Développement quantitatif du MCPC et du microcrédit personnel en France
2) Evolution des montants, taux, durées et mensualités
3) Plafonds de montant et de durée
4) Coût du dispositif et effet levier
5) Objets financés
Annexe : Combinaisons Montant/durée
27
30
33
34
35
37
III- ANALYSE DES STATISTIQUES AU 31/12/2014
A- Evolutions des caractéristiques sociodémographiques des emprunteurs
1) Genre
2) Age
3) Situation familiale et enfants
4) Handicap
5) Catégories socio-professionnelles et emploi
6) Types de ressources
B- Couverture du territoire
C- Les réemprunteurs
1. Développement des microcrédits multiples
2. Objets achetés
3. Typologie
4. Organismes financiers impliqués
D- Taux de transformation
E- Délai d’obtention du microcrédit
F- Remboursements des intérêts
G- Mise en jeu de la Garantie Région
39
39
40
42
42
43
43
44
46
46
47
48
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49
50
52
54
IV- ENQUÊTE BÉNÉFICIAIRES
1) Conditions de réalisation de l’enquête
2) Contrôle de l’échantillon
A- Avant le microcrédit
1) La moitié des bénéficiaires a déjà emprunté par le passé
2) Quatre sur dix ont essayé d’autres solutions avant de demander un microcrédit
55
56
57
57
58
5
3) Six sur dix se sont directement dirigés vers le MCPC
B- Connaissance et entrée dans le dispositif
1) Une information initiale diversifiée…
2) …et jugée satisfaisante
3) Un choix d’organisme d’accompagnement fortement conditionné par l’information
C- Montage du dossier
1) Un accompagnement jugé très positivement
2) Une durée d’instruction problématique ?
3) Peu de difficultés de procédure
4) Un seul financement complémentaire
5) Une relation de confiance essentielle et toujours présente
D- L’accompagnement aval
1) Peu de contacts ultérieurs entre l’emprunteur et la structure d’accompagnement
2) Des positions contrastées face aux difficultés budgétaires et de remboursement
E- Evolutions des situations personnelles
1) Evolution de la situation globale
2) Evolution de la situation par domaine
3) Effets cumulés
F- Etude des impacts
1) La moitié des MCPC ont pour objectif l’emploi
2) Un fort effet sur l’emploi
3) D’autres effets au-delà de l’emploi
4) Emprunteurs en difficulté
5) 44% de réussites, 4% d’échecs
G- Et après ?
1) Sept emprunteurs sur dix feraient de nouveau appel au MCPC
2) Sept emprunteurs sur dix ont déjà conseillé le microcrédit autour d’eux
3) De nombreuses suggestions intéressantes
H- Témoignages : les mots pour le dire
I- Extension véhicule
1) Primo-équipement, remplacement et type de véhicule
2) Critères de choix : le prix d'abord
3) L'achat du véhicule se fait dans les deux tiers des cas auprès d'un garage
4) Pour un acheteur sur six, il existe des difficultés de financement des dépenses
complémentaires
5) Les réparations concernent la moitié des acheteurs
6) Seulement un quart des acheteurs ont anticipé le futur renouvellement du véhicule
J- Extension Permis
V- LES PARTENAIRES DU DISPOSITIF
A- Activité quantitative des partenaires
B- Conditions de prêts, partenariats, publics, référents
1. Montant, durée, taux
2. Partenariats actifs entre OA et OF
3. Public accueilli
4. Référents
C- Procédures
1. Premiers contacts
2. Accueil physique du demandeur
3. Temps consacré par les OA et OF aux dossiers de microcrédit
6
58
59
59
59
59
60
60
61
62
62
63
64
64
65
67
67
68
70
71
71
71
73
75
78
79
79
81
81
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85
85
85
86
86
86
86
87
89
91
91
92
94
95
96
96
97
99
4. Justificatif et calcul du Reste à vivre
5. Pratiques des OF concernant les FICP
6. Informations entre OA et OF
7. Suivi des emprunteurs par les OA et les OF
8. En cas de difficultés de l’emprunteur
E- Estimation des mises en jeu de garantie
F- Opinions sur le dispositif
VI- CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
103
106
106
107
108
109
109
111
Bibliographie
Annexe 1 : Justificatifs demandés par les structures et calcul des RAV
Annexe 2 : Compte-rendus d’ateliers et synthèse des fiches de satisfaction
Annexe 3 : Tableau synthétique des expériences de microcrédit en Limousin et Aquitaine
Annexe 4 : Lettres de fin de prêt de la Banque postale et de Parcours Confiance
Annexe 5 : Cartographie du MCPC
Annexe 6 : Liste des entretiens réalisés
117
119
125
141
145
145
147
7
8
METHODOLOGIE DE L’EVALUATION
Ce rapport d’évaluation repose sur un processus composé de 8 étapes :
 Analyse documentaire (notamment le rapport de Georges Gloukoviezoff de 2013)
 Mise en perspective au regard du contexte socio-économique national et régional (+ Nouvelle
Région)
 Analyse des statistiques de la base de données MCPC au 31/12/2014
 Questionnaire téléphonique auprès d’un échantillon tiré au sort de 90 emprunteurs (mené par
Rassoul Gueye en avril 2015)
 Questionnaires en ligne auprès de l’ensemble des organismes d’accompagnement et des
organismes financiers partenaires (menés par Rassoul Gueye en avril-mai 2015)
 Six ateliers thématiques de travail avec les partenaires du dispositif lors du Comité de pilotage
du 23 avril 2015
 Huit entretiens ciblés avec les acteurs (liste en annexe)
 Remise d’un rapport intermédiaire fin mai; remise du rapport définitif en juillet
9
10
I- LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
A- Au plan national
1) Une conjoncture économique nationale très défavorable depuis 2008
Le dispositif régional de microcrédit est lancé début 2007, juste avant que la crise des subprimes ne
se déclenche à l’été 2007 et se poursuive par une crise bancaire et économique internationale
majeure à partir de septembre 2008. Au plan national, l’activité économique plonge début 2008 (T2)
et connaît une phase récessive marquée jusqu'au début 2009 (T2), puis se redresse sensiblement
jusqu’au début 2011 (T1), avant de connaître jusqu’à aujourd'hui une phase de quasi-stagnation.
Taux de croissance trimestrielle du PIB en volume
1,5
1,0
0,5
2014 T3
2014 T1
2013 T3
2013 T1
2012 T3
2012 T1
2011 T3
2011 T1
2010 T3
2010 T1
2009 T3
2009 T1
2008 T3
2008 T1
2007 T3
-0,5
2007 T1
0,0
-1,0
-1,5
-2,0
Source : INSEE
Conjointement, après une période de baisse, le taux de chômage va constamment augmenter à
partir du début 2008 (T2), avec uniquement une phase de léger repli sur l’année 2010.
Taux de chômage trimestriel (au sens du BIT)
11,0
10,5
10,0
9,5
9,0
8,5
8,0
Source : INSEE
11
2014 T4
2014 T3
2014 T2
2014 T1
2013 T4
2013 T3
2013 T2
2013 T1
2012 T4
2012 T3
2012 T2
2012 T1
2011 T4
2011 T3
2011 T2
2011 T1
2010 T4
2010 T3
2010 T2
2010 T1
2009 T4
2009 T3
2009 T2
2009 T1
2008 T4
2008 T3
2008 T2
2008 T1
2007 T4
2007 T3
2007 T2
7,0
2007 T1
7,5
Pour les ménages, tant le pouvoir d’achat que la consommation ont régressé sur la période 20082014. En cumulé, il y a un appauvrissement, puisque pour les deux éléments le recul est de 2,5%
depuis 2007. A prix constants, la consommation annuelle moyenne d’un ménage français a reculé en
7 ans de 1000€, passant de 39 202€ en 2007 à 38 190€ en 2014 (et nous verrons plus loin que ce
recul est accentué pour les ménages défavorisés).
Evolution du pouvoir d’achat et de la consommation
2,5%
2,0%
1,5%
Pouvoir d'achat par ménage
1,0%
Consommation finale par ménage
0,5%
0,0%
-0,5%
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
-1,0%
-1,5%
-2,0%
Source : INSEE
Depuis quelques années, l’INSEE propose également des données sur les dépenses de consommation
dites pré-engagées.
Les dépenses pré-engagées sont l’ensemble des dépenses des ménages réalisées dans le cadre d'un
contrat difficilement renégociable à court terme. Elles comportent les :
- dépenses liées au logement : loyers, eau et assainissement, gaz, électricité et autres combustibles
de chauffage et d’eau chaude, collecte d’ordures ménagères, entretien et réparation du logement ;
- services de télécommunications et services de télévision (redevance télévisuelle, abonnements à
des chaînes payantes);
- frais de cantine ;
- assurances (hors assurance-vie) et services financiers.
Source : Insee
La part de ces dépenses pré-engagées a continué de progresser, passant entre 2006 et 2014 de
33,0% à 34,3% dans l’ensemble des dépenses de consommation. En valeur, elles ont progressé
depuis 2007 de 13,2% (alors que dans le même temps les autres dépenses ne progressaient que de
8,8%), avec une forte progression des dépenses liées au logement (+20,2%).
12
Evolution des divers types de dépenses pré-éngagées
14 000 €
12 000 €
Services financiers
10 000 €
Assurances, hors assurance-vie
8 000 €
Cantines
6 000 €
Services de télévision
4 000 €
Services de télécommunications
2 000 €
Logement, eau, gaz, électricité et
autres combustibles
- €
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Source : INSEE
Les ménages sont ainsi pris par un effet de ciseau entre un pouvoir d’achat en baisse et des
dépenses pré-engagées en augmentation, laissant moins de marge de manœuvre pour les autres
postes de consommation, qu’il s’agisse de l’alimentation, des transports ou des loisirs. En
conséquence, le pouvoir d’achat arbitrable par ménage (i.e. restant après ces dépenses préengagées) a régressé de 5,5% depuis 2008 (alors que le pouvoir d’achat global a baissé de 2,5%).
2) L’automobile, un bien toujours essentiel et coûteux
Concernant l’automobile1, un premier fait notable est que la tendance historique à la
démocratisation de l’équipement automobile est pour la première fois stoppée depuis 2011, le nonéquipement progressant de 0,4 point sur 2012-2013 (les données 2014 ne sont pas encore
disponibles). En parallèle, l’âge moyen des véhicules progresse : les véhicules de 2013 ont en
moyenne 7 mois d’ancienneté de plus qu’en 2010 et le kilométrage moyen diminue progressivement.
Equipement des ménages en automobile
1990
2000
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Ménages non motorisés
(en %)
23,2
19,7
18,0
17,6
17,3
16,8
16,5
16,5
16,7
16,9
Âge moyen du véhicule
(en années)
5,9
7,3
7,9
8,2
8,1
8,0
8,0
8,1
8,3
8,6
Parcours moyen annuel
13356 13539 12991 12968 12749 12758 12769 12692 12666 12699
(km/véhicule)
Source : INSEE
1
Il s’agit de la première destination du microcrédit personnel.
13
Concernant les ventes, le marché est décroissant depuis 2010, surtout du fait des difficultés du
segment des véhicules neufs.
Evolutions des ventes d’automobile en France (en millions)
9
Transactions de voitures particulières d'occasion
8
Immatriculations neuves - Voitures particulières
7
6
5
5,386
5,466
5,571
5,393
5,24
2,001
2,065
2,05
2,269
2,21
2006
2007
2008
2009
2010
5,421
5,366
5,35
2,161
1,857
1,757
2011
2012
2013
4
3
2
1
0
Source : IdBank
Par ailleurs, il est aussi à noter que dans un contexte de faible inflation (hausse cumulée de 10,6%
entre 2006 et 2013), la hausse des prix du poste transport est 8 points plus élevée, et que concernant
plus spécifiquement l’automobile, les évolutions sont très contrastées : le prix des pneumatiques a
baissé en valeur de près de 10%, le prix des automobiles d’occasion a stagné, celui des voitures
neuves a suivi le même rythme que l’inflation générale. Par contre les prix des carburants, des pièces
détachées et des prestations d’entretien ont augmenté trois fois plus vite que l’inflation.
Evolution cumulée des prix du secteur automobile (2006-2013)
Indice 2013 pour un
indice 100 en 2006
Entretien de véhicules personnels
128,2
Carburants et lubrifiants
125,6
Pièces détachées et accessoires
123,8
Poste Transports
118,5
Automobiles neuves
110,8
Indice général des prix
110,6
Automobiles occasion
101,5
Pneumatiques
90,2
Source : INSEE
14
Conséquence du recul du pouvoir d’achat et de la hausse des prix relatifs, les dépenses liées à
l’automobile sont en net recul depuis 2007. L’INSEE relève également que la part des véhicules de
petite cylindrée (5CV fiscaux et moins) dans les achats d’automobiles neuves est passée de 55 % en
2008 à 58 % en 2014 en passant par un maximum en 2009 et 2010 à plus de 62 %.
NB : Services de transport = train, avion, bus…
3) La détention de crédits à son plus bas niveau historique
Selon l’Observatoire des Crédits aux Ménages, le taux global de détention de crédits (immobilier +
consommation) est en recul depuis 2008 et atteint aujourd’hui son plus bas niveau historique depuis
25 ans (c’est-à-dire depuis que l’Observatoire existe). En 2014, 46,5% des ménages détiennent au
moins un crédit, alors qu’ils étaient 52,6% en 2008.
Concernant plus spécifiquement le crédit à la consommation, le pourcentage de détenteurs baisse
constamment depuis 2008 avec un recul de 8 points, soit l’équivalent de plus de deux millions de
ménages détenteurs de moins.
Part de ménages avec crédits à la consommation
35,0%
33,0%
31,0%
29,0%
27,0%
25,0%
2005
2006
2007
2008
2009
Source : Observatoire des crédits aux ménages
15
2010
2011
2012
2013
2014
Dans ce déclin global, toutes les formes de crédit à la consommation sont en recul, et ce recul est
particulièrement marqué pour le crédit bancaire (-4,2 points) et par carte (-5,2 points).
Les réseaux d’accès aux crédits
2007
2014
Evolution
Part de ménages avec crédits à la consommation, dont :
33,2%
25,6%
-7,6pt
- auprès d'une banque, d'un organisme de crédit
21,4%
17,2%
-4,2pt
- directement auprès du vendeur au moment de l'achat
7,0%
5,8%
-1,2pt
- carte (magasin, grande surface ou organisme de crédit)
10,3%
5,1%
-5,2pt
- auprès de la famille, des amis
1,4%
1,2%
-0,2pt
0,6%
- auprès d'autres organismes (caisses de retraite, mutuelles…)
1,8%
-1,2pt
Remarque : plusieurs réseaux d'accès aux crédits possibles ; Source : Observatoire des crédits aux ménages
Quel que soit l’usage du crédit à la consommation, les taux de détention sont en recul.
Taux de ménages détenteurs selon l'usage des crédits à la consommation
2007
2014
Evolution
Pour acheter une automobile, une moto
18,5%
14,1%
-4,4pt
Pour acheter un bien d'équipement de la maison (télé,
électroménager …)
10,0%
6,3%
-3,7pt
Pour payer des travaux d'amélioration de votre logement
3,7%
(2009)
3,5%
-
Pour payer les dépenses de consommation courante
5,3%
2,9%
-2,4pt
Pour payer une facture d'un montant exceptionnel ou
imprévu
4,3%
2,5%
-1,8pt
Remarque : Tous les autres usages concernent moins de 2% des ménages ; parmi eux, en 2014 l’endettement
pour les vacances et les loisirs est de 0 ,7% et celui pour des dépenses de santé de 0,6%
Source : Observatoire des crédits aux ménages
Sur la base des données de l’OCM ci-dessus, nous avons calculé le nombre de ménages concernés
par les principales destinations du crédit à la consommation. Entre 2007 et 2014, le nombre de
ménages endettés pour la consommation a reculé de près de 1,6 million. Pour l’achat d’automobile,
le nombre de ménages détenteurs de crédit a diminué de près de 1 million, de 900 000 pour
l’équipement de la maison et de 600 000 pour les dépenses courantes de consommation et de
400 000 pour les factures exceptionnelles. (NB : la somme des diverses affectations est supérieure au
total car les ménages peuvent être simultanément endettés pour plusieurs usages).
16
Nombre de ménages (en milliers) selon l'usage des crédits à la consommation
2007
2014
Evolution
Part de ménages avec crédits à la consommation
8961
7368
-1593
Pour acheter une automobile, une moto
4994
4058
-936
Pour acheter un bien d'équipement de la maison
(télé, électroménager …)
2699
1813
-886
-
1007
nd
Pour payer les dépenses de consommation
courante
1431
834
-597
Pour payer une facture d'un montant
exceptionnel ou imprévu
1161
719
-442
Pour payer des travaux d'amélioration de votre
logement
Calcul à partir des données de l’Observatoire des crédits aux ménages
Bien évidemment l’ensemble de ces constats de recul de la détention de crédits à la consommation
ne peuvent être considérés comme un indice d’amélioration de la situation financière des ménages.
Au contraire, c’est la résultante à la fois d’une prudence renforcée vis-à-vis d’un avenir de plus en
plus incertain (effet de moindre demande), et d’un accès au crédit de plus en plus difficile (effet de
sélection renforcée sur l’offre). A cet égard, le sentiment des ménages détenant des crédits sur leur
situation financière dégradée, dépasse le niveau qu’il avait atteint lors du creux de la crise en 2008.
Sentiment des ménages détenant des crédits sur leur situation financière
Source : Observatoire des crédits aux ménages
17
4) Surendettement et FICP2 au plus haut
Autres indices de la situation financière dégradée au niveau national, le nombre de dépôts de
dossiers de surendettement et de personnes inscrites au FICP ont progressé respectivement sur la
période de 26% et 14%.
Nombre de dossiers de surendettement déposés
240 000
230 000
220 000
210 000
200 000
190 000
180 000
170 000
160 000
150 000
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Source : Banque de France
Nombre de personnes inscrites au FICP
2 700 000
2 650 000
2 600 000
2 550 000
2 500 000
2 450 000
2 400 000
2 350 000
2 300 000
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Source : Banque de France
B- Au plan régional
1) Chômage, revenus, pauvreté en Poitou-Charentes
Fin 2014, le taux de chômage en région Poitou-Charentes est de 9,5 %, pour une moyenne nationale
de 10 %. La situation est cependant contrastée, entre d'une part les deux départements charentais
qui se situent au-dessus de la moyenne nationale (fin 2014 10,9% en Charente-Maritime, 10,3 % en
Charente), et la Vienne (8,4%) et les Deux-Sèvres (7,9%). Depuis le creux de la crise (premier
trimestre 2008), le taux de chômage a progressé de 3,4 points en Charente-Maritime, de 3,0 points
en Charente et en Deux-Sèvres et de 2,5 points en Vienne (au niveau national, la progression a été de
3,2 points).
2
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Les établissements de crédit consultent
le FICP pour apprécier la solvabilité d'une personne sollicitant un crédit.
18
Évolution départementale du taux de chômage (2007-2014)
12,0
Charente-Maritime
11,0
10,0
Charente
9,0
Vienne
8,0
7,0
Deux-Sèvres
6,0
5,0
2007 T1
2007 T2
2007 T3
2007 T4
2008 T1
2008 T2
2008 T3
2008 T4
2009 T1
2009 T2
2009 T3
2009 T4
2010 T1
2010 T2
2010 T3
2010 T4
2011 T1
2011 T2
2011 T3
2011 T4
2012 T1
2012 T2
2012 T3
2012 T4
2013 T1
2013 T2
2013 T3
2013 T4
2014 T1
2014 T2
2014 T3
2014 T4
4,0
Concernant le niveau de vie médian3, les quatre départements picto-charentais sont en dessous des
moyennes nationales, métropolitaine et de province. L'écart entre les deux départements extrêmes,
à savoir la Charente et la Vienne, est cependant limité à 44 €, soit environ 3 %.
La situation est plus contrastée sur le premier décile de revenu, l'écart entre la Charente et les DeuxSèvres étant de 55 €, soit 6,5 %. Concernant le second décile de revenu, les écarts sont de nouveau
plus resserrés, 33 €, soit 3%. Nous avons retenu ces deux déciles car l'essentiel des emprunteurs de
microcrédits personnels se situe dans cette fourchette de niveaux de vie. Sur ce critère de niveau de
vie, le département de Charente est donc plus concerné par le dispositif de MCPC que les trois autres
départements.
Niveaux de vie mensuels départementaux en 2011
Niveau de
2011
vie médian
Décile 1 4
Décile 2
France
métropolitaine
1629 €
Deux-Sèvres
909 €
Deux-Sèvres
1 098 €
France
France de province
1 593 €
Charente-Maritime
883 €
métropolitaine
1 096 €
Vienne
1 576 €
Vienne
880 €
Vienne
1 095 €
France
Charente-Maritime
1 566 €
métropolitaine
877 €
France de province 1 090 €
Deux-Sèvres
1 540 €
France de province
876 €
Charente-Maritime 1 089 €
Charente
1 532 €
Charente
854 €
Charente
1 065 €
3
Le niveau de vie est calculé à partir du revenu disponible brut des ménages (revenus du travail et du capital +
prestations sociales - impôts et cotisations sociales) et de sa composition (1 unité de consommation (UC) pour
le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de
moins de 14 ans).
4
Les déciles sont les valeurs qui partagent la distribution d’une population en dix parties égales. Le premier
décile (noté D1) est ainsi le niveau de vie au-dessous duquel se situent les 10 % les plus pauvres de la
population.
19
Les taux de pauvreté sont aussi relativement différenciés entre les 4 départements. La hiérarchie est
similaire au tableau précédent, avec un département charentais plus défavorisé. À noter, que sur le
plan de l'intensité de pauvreté5, la situation en Vienne est défavorable.
Taux et intensité de la pauvreté départementale
2011
Charente
France de province
Charente-Maritime
France métropolitaine
Vienne
Deux-Sèvres
Taux de pauvreté à 60%
Intensité de la pauvreté
15,5%
14,4%
14,3%
14,3%
14,2%
13,4%
19,4%
19,2%
18,6%
19,5%
19,2%
16,7%
L'inconvénient des séries sur les niveaux de vie des ménages et sur la pauvreté est que les dernières
données disponibles sont sur l'année 2011. Afin d'actualiser l'analyse, il est cependant possible de se
référer aux données sur les minimas sociaux.
Pour le RSA-socle6, la crise économique a pour effet que le Poitou-Charentes rejoint la moyenne
nationale à partir de 2009. De 2008 à 2013, le taux d'allocataires passe de 34 pour 1000 à 50 pour
1000, soit une progression de 50 %. Les quatre départements sont concernés par cette forte
dégradation, mais le département des Deux-Sèvres reste toujours sur la période 20 points en dessous
des trois autres.
Pour le RSA activité, le taux d'allocataires progresse également sur les quatre départements
(d’environ 25%), avec une distinction entre les deux départements charentais plus défavorisés, et les
deux autres départements.
Comme nous le verrons en II, 30% des emprunteurs MCPC sont allocataires du RSA (la base de
données de la région ne permet pas de distinguer RSA socle et RSA activité).
Le taux d'allocataires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique, qui concernent les demandeurs
d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE) confirme cette opposition entre les deux
groupes de départements. (NB : 10% des emprunteurs MCPC sont allocataires de l’ASS).
5
L'intensité de la pauvreté est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la
population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le
niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Formellement, il est calculé de la manière
suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté.
Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres
est très inférieur au seuil de pauvreté (INSEE).
6
Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction
de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge, la différence s'appelle le RSA socle. Le
complément de revenu d'activité éventuel, égal à 62% des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le
niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité,
un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux. (INSEE)
20
Le taux de bénéficiaires de l’AAH (allocation pour adultes handicapés) est aussi en progression sur les
quatre départements, mais avec un écart demeurant assez constant de plus de 10 points entre la
Charente et la Vienne. (NB : 11,5% des emprunteurs MCPC sont allocataires de l’AAH).
21
Une étude récente de l’INSEE7 permet de détailler géographiquement les difficultés sociales. Au
niveau national, ce sont dans les villes-centres des grands pôles urbains et dans les communes
isolées rurales que les taux de pauvreté sont les plus élevés (respectivement 19,5% et 16,9% pour
une moyenne en France métropolitaine de 14,3%) et que le premier décile de niveau de vie est le
plus faible (respectivement 9210€ et 10 000€ pour une moyenne en France métropolitaine de
10 503€).
Au sein du Poitou-Charentes, le constat est le même : les espaces les plus éloignés des grandes villes
et les villes-centres sont, relativement, les plus touchés par la pauvreté.
Taux de pauvreté par commune en Poitou-Charentes (2012)
Source : INSEE- Filosofi
Lorsque l’on cible les territoires où le taux de pauvreté est supérieur de plus de 5 points à la
moyenne régionale (i.e. 18% et plus), 12 EPCI (notamment du Nord et Sud Charente, du Sud
Charente-Maritime et du Sud Vienne) et 17 communes (de plus de 2000 habitants), dont notamment
Angoulême et Poitiers, sont concernés.
7
La pauvreté touche une personne sur huit en Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, INSEE Analyse PoitouCharentes, n°16 Juin 2015
22
EPCI et Communes dont le taux de pauvreté est supérieur à 18% (2012)
86
16
16
16
17
16
16
79
16
16
16
17
EPCI
CC du Pays Charlois
CC du Pays de Chalais
CC des Trois Vallées
CC du Confolentais
CC du Canton d'Aulnay S
CC du Pays de Villefagnan
CC du Pays d'Aigre
CC du Coeur du Poitou
CC du Pays d'Aubeterre
CC de Haute Charente
CC du Montmorélien
CC de la Haute Saintonge
22,0
21,8
21,4
21,2
20,4
20,1
19,9
19,6
19,6
19,1
18,0
18,0
16
17
79
86
Communes
Soyaux
Angoulême
Ruffec
Roumazières
Barbezieux
Montbron
Jonzac
Montendre
Saint Jean d'Angely
Rochefort
Saint Maixent l'école
Thouars
Chef Boutonne
Melle
Poitiers
Chatellerault
Mirebeau
25,6
22,4
21,4
19,6
18,7
18,3
21,9
20,8
20,9
20,2
19,3
18,9
18,7
18,6
21,1
19,3
18,8
La Rochelle
Niort
16,8
14,4
2) Surendettement en Poitou-Charentes
En 2013, rapporté au nombre d'habitants (de 15 ans et plus), le nombre de dossiers de
surendettement dans la région Poitou-Charentes se situe au-dessus de la moyenne nationale : 450
dossiers déposés pour 100 000 habitants contre 435 au niveau national (l'Aquitaine avec 424 et le
Limousin avec 456 se trouvant dans des situations relativement similaires).
Nord-Pas-de-Calais
Haute-Normandie
Picardie
Champagne-Ardenne
Bourgogne
Centre-Val de Loire
Basse-Normandie
Limousin
Poitou-Charentes
Lorraine
Franche-Comté
Provence-Alpes-Côte d'Azur
France métropolitaine
Aquitaine
Auvergne
Languedoc-Roussillon
Pays de la Loire
Rhône-Alpes
Bretagne
Midi-Pyrénées
Alsace
Île-de-France
Corse
2013
23
681
624
594
551
521
492
490
456
450
441
439
439
435
426
424
408
397
384
382
374
363
339
261
La progression du nombre de dossiers déposés rapporté au nombre d’habitants a été près de deux
fois plus forte depuis le début de la crise en Poitou-Charentes (+39%) qu’en moyenne nationale
(+22%).
Dossiers de surendettement déposés pour 100 000 habitants de 15 ans et plus
16
17
79
86
Poitou-Charentes
France métropolitaine
2007
427
296
318
328
334
362
2008
407
312
383
354
356
371
2009
500
379
436
387
417
424
2010
459
425
437
399
428
425
2011
478
431
449
446
448
451
2012
500
400
442
418
433
427
2013
488
424
438
445
445
429
2014 Evolution
455
+7%
463
+57%
464
+46%
472
+44%
464
+39%
443
+22%
Pour les quatre départements picto-charentais, les écarts se sont considérablement resserrés. La
Charente qui était en 2007 comparativement à un niveau très élevé a été rattrapée puis dépassée
par les trois autres départements.
550
500
16
450
17
400
79
86
350
France
métropolitaine
300
250
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
3) Mobilité en Poitou-Charentes
Le MCPC est à 85% lié à la mobilité (achat de véhicules, réparation, permis), alors qu'au plan national
le pourcentage est de 75 %. Cette différence s'explique principalement par une ruralité plus forte des
quatre départements du Poitou-Charentes. Les données du recensement de 2011 permettent de
souligner que dans les 4 départements, la part de la voiture dans les déplacements domicile-travail
est supérieure à 80 %, alors qu'elle est de 76,9 % pour la France de province, et de moins de 70 %
pour la France métropolitaine.
24
Part des déplacements domicile-travail (2011)
2011 Recensement
Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
France de province
France métropolitaine
Part des déplacements domicile-travail
en transport en
par un autre moyen (2 roues,
en voiture
commun
marche, emploi au domicile)
82,6%
3,1%
14,3%
80,9%
3,2%
15,9%
82,1%
2,2%
15,7%
81,4%
4,9%
13,6%
76,9%
7,6%
15,5%
69,6%
14,8%
15,6%
C- Brève comparaison Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin
Le Limousin est sur l’ensemble des indicateurs précités dans une situation plus défavorable que les
deux autres régions. Seule exception à ce constat, le taux de chômage y est par contre plus faible
qu'en Poitou-Charentes et qu'en Aquitaine.
Si le niveau de vie médian est plus élevé en Aquitaine (19 312 €, soit 3,5 % de plus qu'en PoitouCharentes et 3,8 % de plus qu'en Limousin), l'écart est plus réduit avec le Poitou-Charentes sur les
premier et second déciles de revenu (respectivement +1,7% et +2%) et plus élevé avec le Limousin
(+4,8% et +4,2%).
Taux de chômage (2014 T4)
PoitouCharentes
9,5%
Taux de pauvreté à 60% (2011)
14,3%
13,5%
15,4%
14,3%
Intensité de la pauvreté (2011)
18,6
18 670 €
18,9
19 312 €
19,2
18 599 €
19,5
19 547 €
10 586 €
10 770 €
10 285 €
10 527 €
13 048 €
13 313 €
12 778 €
13 155 €
Niveau de vie médian (2011)
Décile 1 (2011)
Décile 2 (2011)
Aquitaine
Limousin
9,9%
9,2%
France
métropolitaine
10,0%
Le besoin de mobilité est assez similaire sur 10 départements des trois régions, avec une part de la
voiture dans les déplacements domicile-travail supérieure à 80 %. Y font exceptions, le département
de la Gironde, plus urbain, et de façon assez surprenante, le département de la Creuse (pour ce
département, il y a peut-être plus d'emplois à domicile).
25
2011
Part des déplacements domicile-travail
en voiture
en transport en
commun
par un autre moyen (2 roues,
marche, emploi au domicile)
Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
82,6
80,9
82,1
81,4
3,1
3,2
2,2
4,9
14,3
15,9
15,7
13,6
Corrèze
Creuse
Haute-Vienne
82,3
77,8
80,9
1,9
1,3
5,0
15,8
20,9
14,1
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
81,6
75,3
84,7
81,7
82,1
2,0
10,5
2,0
2,0
3,7
16,4
14,1
13,2
16,4
14,2
France de province
France métropolitaine
76,9
69,6
7,6
14,8
15,5
15,6
NB : Une annexe de ce rapport propose un tableau synthétisant trois expériences de microcrédit
personnel du Limousin dans lesquelles une collectivité territoriale est impliquée (Conseil
départemental de la Corrèze, Conseil départemental de la Creuse, CCAS de la ville de Limoges).
L’annexe inclut également la liste des expériences en Limousin et Aquitaine répertoriées sur France
microcrédit.
26
II- EVOLUTION COMPAREE DES MICROCRÉDITS PERSONNELS EN
FRANCE ET EN POITOU-CHARENTES
1) Développement quantitatif du MCPC et du microcrédit personnel en France depuis 2006
La progression du nombre de microcrédits Poitou-Charentes est continue depuis 2007 (au plan
national le microcrédit personnel est lancé en 2006). La seule exception dans cette évolution, l’année
2010, est essentiellement due au retrait important d’engagement du partenaire principal d’alors, la
Caisse d’épargne.
Proportionnellement à l'ensemble des microcrédits personnels réalisés en France en 2013 (dernière
année connue), les 941 MCPC représentaient 7,3% du total national des microcrédits, alors que la
population du Poitou-Charentes ne représente que 2,7 % de la population nationale.
Nombre de microcrédits Poitou-Charentes (2007-2014)1
1200
1051
1000
941
800
785
686
600
524
200
0
0
2006
487
456
400
238
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
En cumulé, depuis 2007, 5168 microcrédits Poitou-Charentes ont donc été réalisés. En sachant que la
composition moyenne d’un ménage emprunteur est de 2,4 personnes (adultes et enfants compris),
et que 206 personnes ont emprunté plusieurs fois (cf. partie III), on peut donc estimer qu’environ
12 000 picto-charentais ont été concernés par le MCPC. Cela correspond à 0,7% de la population
régionale, et 3,3% de la population des 2 premiers déciles de niveau de vie, public cible du
microcrédit personnel.
1
Les statistiques annuelles présentées dans cette partie peuvent différer à la marge de celles présentées dans
les comités de pilotage ou dans le Sur Mesure de 2015. En effet, ce rapport s’appuie sur les dates de décision
bancaires alors que la Région considère les dates de décaissement. En conséquence des microcrédits de fin
d’année peuvent basculer sur l’année suivante, sachant que l’écart moyen entre les deux dates est d’environ
15 jours.
27
En termes de taux de croissance du nombre de microcrédits accordés, la tendance est évidemment à
la baisse, comme tout dispositif social en phase de maturité. On note toutefois que la croissance du
dispositif Poitou-Charentes reste soutenue et d’un niveau similaire au niveau national.
Taux de croissance annuel du nombre de microcrédits Poitou-Charentes et France (2007-2014)
100%
92%
80%
80%
60%
55%
43%
40%
MC Poitou-Charentes
41%
MC France CDC-FCS
19%
20%
26%
15%
14%
20%
8%
15%
12%
0%
2008
2009
2010-7%
2011
2012
2013
2014
-20%
L'analyse peut être approfondie, en raisonnant sur le taux de microcrédits personnels rapporté à la
population. Là encore, le dispositif Poitou-Charentes connaît une croissance remarquable. En 2014, le
seuil de 7 microcrédits pour 10 000 habitants est dépassé.
Taux de microcrédits personnel pour 10 000 habitants de 18 ans et plus (2006-2014)
8
7
6
MC Poitou-Charentes
5
4
MC France CDC-FCS
3
2
1
0
2006
2007
2008
2009
2010
28
2011
2012
2013
2014
En 20132, la région Poitou-Charentes est avec 941 microcrédits personnels accordés, la première
région française. Cette année-là, seules six autres Régions dépassaient les 800 MC : l’Ile de France
(920), le Nord-Pas de Calais (910), la Bretagne (890), les Pays de Loire (880), le Centre (850) et RhôneAlpes (840).
Rapporté au nombre d’habitants, le Poitou-Charentes arrive très largement en tête, avec 6,5
microcrédits pour 10000 habitants, devant le Limousin (4,6), la Franche-Comté (4,3) et le Centre
(4,2).
Classement des régions en termes de nombre de microcrédits et de taux pour 10000 habitants
2013
Poitou-Charentes
Île-de-France
Nord - Pas-de-Calais
Bretagne
Pays de la Loire
Centre
Rhône-Alpes
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Champagne-Ardennes
Franche-Comté
Bourgogne
Lorraine
Alsace
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Limousin
Picardie
Auvergne
Corse
941
920
910
880
880
850
840
770
600
550
Poitou-Charentes
Limousin
Franche-Comté
Centre
Champagne-Ardennes
Bretagne
Pays de la Loire
Nord - Pas-de-Calais
Aquitaine
Bourgogne
MCP
pour 10 000 hab
6,5
4,6
4,3
4,2
3,8
3,4
3,1
3
2,9
2,9
520
Languedoc-Roussillon
2,5
400
400
375
355
310
280
275
275
260
225
50
Midi-Pyrénées
Basse-Normandie
France métropolitaine
Alsace
Auvergne
Corse
Haute-Normandie
Lorraine
Picardie
Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Île-de-France
2,5
2,4
2,4
2,1
2,1
1,9
1,9
1,9
1,8
1,7
1,3
1
Nombre de MCP 2013
NB : Sur la base des populations et des microcrédits déjà réalisés dans les deux régions, et en
supposant que l’objectif soit d’atteindre le niveau de MCPC par habitant existant en PoitouCharentes, les potentiels théoriques de développement du dispositif sont les suivants :
Limousin 390 -275 = +115
Aquitaine 1730 - 770 =+960
2
Les données régionales 2014 ne sont pas encore connues.
29
2) Evolution des montants, taux, durées et mensualités
Le montant total des prêts accordés est en hausse continue depuis 2007, dépassant les 2,7 millions
d’euros en 2014. C’est le résultat de la hausse du nombre de microcrédits, mais aussi de la hausse du
montant moyen.
Montant total prêté (2007-2014)
3 000 000 €
2 723 601 €
2 500 000 €
2 351 188 €
2 000 000 €
1 930 533 €
1 698 660 €
1 500 000 €
1 200 756 €
1 000 000 €
1 212 543 €
931 034 €
500 000 €
455 261 €
- €
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
En effet, entre 2007 et 2014, le montant moyen du microcrédit Poitou-Charentes a augmenté de
1913 € à près de 2600 €. Cette progression de 36 % est largement supérieure au montant cumulé de
l'inflation depuis 2007 qui a été de 10,5 %. Cette progression a été plus vive que celle existante au
niveau national. De plus après une stabilisation en 2011 et 2012, la progression a repris sensiblement
sur 2013 et 2014.
Montant moyen d'un micro crédit personnel (2007-2014)
2 700 €
2 591 €
2 600 €
2 490 €
2 500 €
2 476 €
2 459 €
2 400 €
MC Poitou-Charentes
2 300 €
2 292 €
2 200 €
2 100 €
2 499 €
MC France CDC-FCS
2 130 €
2 050 €
2 042 €
2 000 €
2 010 €
1 913 €
1 900 €
2 035 €
1 990 €
2 055 €
1 800 €
2007
2008
2009
2010
30
2011
2012
2013
2014
L’augmentation du montant moyen est en grande partie provoquée par la hausse du montant
d’achat des véhicules, voitures « classiques » (passant de 2300€ en 2007 à près de 3000€ en 2014)
mais aussi « voiturettes » (voitures sans permis), souvent plus chère qu’une voiture3. Le montant des
financements du permis semble également plutôt tendanciellement en hausse (mais en baisse sur
l’année 2014).
Pour les autres destinations du microcrédit, les évolutions sont trop erratiques pour en tirer des
conclusions significatives.
Evolution du montant moyen en fonction de la destination du microcrédit (2007-2014)
3 000 €
2 800 €
2 600 €
2 400 €
Achat scooter, moto, voiturette (191)
2 200 €
Achat voiture (3513)
2 000 €
1 800 €
Code/permis (334)
1 600 €
Réparation véhicule (220)
1 400 €
1 200 €
1 000 €
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
3 000 €
Autre (152)
2 800 €
Frais d’éducation/formation (150)
2 600 €
Frais santé (52)
2 400 €
Logement équipement et mobiliers (372)
2 200 €
2 000 €
1 800 €
1 600 €
1 400 €
1 200 €
1 000 €
2007
3
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Les données de la base ne permettent pas de distinguer les voitures sans permis des motos et scooters.
31
Le taux moyen pratiqué pour le microcrédit Poitou-Charentes est relativement stable, fluctuant
autour de 3,5 % (rappelons que le plafond du MCPC est de 4,5%). Cette relative stabilité est en fort
contraste avec la hausse du taux pratiqué en moyenne nationale, qui se situe pour la dernière année
connue, 2012, à 5 %. Il est important de rappeler que in fine, après remboursement par le Conseil
régional des intérêts, le taux d'intérêt est de fait un taux zéro (du moins pour les personnes
demandant le remboursement).
Taux moyen pratiqué sur le microcrédit personnel (2007-2014)
6,0
5,1
4,8
5,0
4,0
3,7
3,4
3,5
3,0
3,6
3,7
5
3,8
3,7
3,6
3,2
3,3
MC Poitou-Charentes
MC France CDC-FCS
2,1
2,0
1,0
0,0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
La durée moyenne d’emprunt en Poitou-Charentes suit une tendance à la hausse passant de 35 mois
au début du dispositif, à 37 mois aujourd'hui4. La tendance au niveau national est inverse,
descendant de 32 mois à 29 mois.
Durée moyenne d'emprunt (2007-2014)
39
37
35
MC Poitou-Charentes
33
MC France CDC-FCS
31
29
27
25
2007
2008
2009
2010
2011
4
2012
2013
2014
Si la durée est souvent positivement corrélée au montant, il est à noter que toutes les combinaisons
montant/durée sont utilisées (cf. données et schéma en annexe de cette partie p.35
32
La mensualité moyenne de remboursement est le résultat combiné de l'évolution de la durée et du
montant d'emprunt. Pour la période où les comparaisons sont possibles, c'est-à-dire jusqu'en 2012,
le mouvement enregistré en Poitou-Charentes, après un rattrapage sur les deux premières années,
semble assez similaire à celui existant au niveau national. Depuis 2011, la mensualité moyenne se
situe autour de 70 € (nous détaillons dans la partie III les écarts de mensualités entre emprunteurs).
Mensualité moyenne de remboursement, hors intérêts (2007-2014)
75 €
70 €
65 €
MC Poitou-Charentes
MC France CDC-FCS
60 €
55 €
50 €
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
3) Plafond de montant et de durée
La part des microcrédits au plafond (4000€) s'est relativement stabilisée depuis 2010 autour de 20 %.
Ce taux plutôt élevé signifie qu'aujourd'hui vraisemblablement un certain nombre de personnes sont
limitées par le plafonnement de montant.
0 à 999€
1000€ à 1999€
2000€ à 2999€
3000€ à 3999€
4000€
% des 4000€
dans le total
Total
2007
35
81
62
58*
2
-
2008
62
168
91
111
24
5%
2009
61
145
126
114
78
15%
2010
46
123
115
100
103
21%
2011
60
155
166
192
113
16%
2012
77
187
167
230
124
16%
2013
89
227
205
240
180
19%
2014
95
217
215
313
211
20%
238
456
524
487
686
785
941
1051
*Jusqu’en juin 2008, le plafond était de 3000€ ; les 58 MC sont donc d’un montant d’exactement 3000€ ; les 2
MC de 4000€ sont dues à la possibilité à l'époque de dépasser le plafond en cas d'accident de la vie.
33
Concernant le plafond de durée, 60 mois, la fraction de personnes concernées a baissé depuis 2010
et s’est stabilisée autour de 10 %.
0 à 12 mois
13 à 24 mois
25 à 36 mois
37 à 48 mois
49 à 59 mois
60 mois
% des 60 mois
dans le total
72 mois
Total
2007
14
64
97
28
5
30
13%
238
2008
32
114
176
59
10
65
14%
456
2009
29
145
191
104
4
51
10%
2010
30
153
121
108
1
74
15%
524
487
2011
41
218
215
125
3
84
12%
686
2012
51
194
310
151
8
71
9%
785
2013
45
196
376
230
5
89
9%
2014
59
193
445
239
5
108
10%
941
2
1051
Recommandation : il serait souhaitable d'expérimenter, avec des partenaires volontaires, la
possibilité de dérogation proposée par le Fonds de cohésion sociale jusqu’à 5000 €5
Ceci suppose des personnes dont les ressources permettent de supporter des mensualités de
l'ordre de 110 € environ.
4) Coût du dispositif et effet levier
Le coût annuel du dispositif pour la Région Poitou-Charentes est la somme :
- des subventions (révisables, en fonction du nombre effectif de microcrédits réalisés) attribuées aux
organismes d’accompagnement ;
- des subventions spécifiques versées à l’ADIE et au Crédit Municipal de Bordeaux pour le
refinancement du taux d’intérêt (également révisables) ;
- du remboursement des taux d’intérêt aux emprunteurs en faisant la demande à échéance du prêt ;
- du capital non remboursé par les emprunteurs défaillants occasionnant la mise en jeu de la garantie
Région sur 50% de la perte (les autres 50% relevant du partenaire bancaire impliqué).
A titre d’exemple, le tableau ci-dessous présente les sommes concernées sur l’année 2014, en
distinguant les montants prévus lors de la décision en commission permanente du 24 janvier 2014 et
les montants réels calculés sur la base des microcrédits effectivement réalisés par chaque organisme
partenaire.
5
le FCS préconise également : 1) la somme doit être remboursable en au maximum 48 mois ; 2) aucune
communication visant le public cible ne doit faire état de la règle dérogatoire.
34
Coût du dispositif pour la Région en 2014
Prévu
Subventions Organismes
d’accompagnement (OA)
Subventions ADIE et CMB
Remboursements d'intérêts
Mise en jeu de garantie
Total
6
Réel
7
271 050 €
237 723 €
21 281 €
18 020 €
85 000 €
37 431 €
-
- €
377 331 €
293 174 €
NB : En toute rigueur, il faudrait ajouter à ces montants l’ensemble des frais de communication sur le
dispositif (annonces médias, plaquette), le coût du personnel affecté (service lien social : 1 personne
pour environ 20% de son temps, 1 autre pour 95% de son temps), le coût des évaluations périodiques
(expert et stagiaires)…
Sur cette base, il est dès lors possible d’estimer le coût moyen en 2014 pour le Conseil régional par
microcrédit réalisé à 250€8 9.
Sachant que le montant moyen 2014 d’un microcrédit est de 2591€, le dispositif génère donc un
effet de levier d’environ 10 (2591/250=10,4) : pour un euro dépensé par le Conseil régional dans le
dispositif, l’emprunteur dispose de 10,40 euros de prêts.
5) Objets financés
Sur l’ensemble de la période 2007-2014, les microcrédits liés à la mobilité représentent 82% du total
(soit 8 points de plus que ce qu’enregistre la Caisse des dépôts au niveau national). Ces microcrédits
concernent l’achat de voitures (68%), de scooters, de motos, de voiturettes (4%), les frais de
réparation d’un véhicule (4%) ou le financement du passage du permis (6%).
Pour les autres microcrédits prédomine le financement de dépenses liées au logement (équipement
électroménager ou en meubles, travaux d’aménagement), représentant 1 microcrédit sur 10. Par
ailleurs, les microcrédits liés à l’éducation et à la formation représentent 3% du total et ceux liés à
6
Commission permanente du Conseil régional du 24 janvier 2014 ; Décision relative au lien social
Ce calcul prend en compte les subventions par dossier différentes selon les OA partenaires : 0€ (CCAS,
Parcours confiance, Points passerelle) à 420€ (les UDAF).
8
Décomposable comme suit :
- subventions aux OA 226€ (237 723€ / 1051)
- refinancement de l’ADIE et CMB 17€ (18020€/1051)
- mise en jeu de la garantie Région 7€ (0,04*0,05*3565€ ; 4% des prêts sont garantis par la région sur 2010
(année de réforme du dispositif)-2014 avec en moyenne 5% de perte sur le capital garanti avec un montant
moyen de prêts de 3565€).
9
Ce coût ne constitue pas la rémunération de l’activité de l’OA car il est calculé uniquement sur les dossiers de
microcrédits acceptés par les banques. Si l’on raisonne sur la base, plus large, des dossiers présentés aux
partenaires bancaires, en utilisant les taux de transformation de la partie III de ce rapport, le coût par dossier
transmis est de 250/1,56=160€, et celui par dossier ouvert 250/2,45=102€.
A noter que l’aide versée en parallèle par la CDC, 50€ par dossier, est calculée sur le nombre de dossiers
présentés aux banques.
7
35
des frais de santé 1%. La catégorie Autre couvre l’achat de caravanes, de mobil homes, le
financement de voyages, des frais de mariage, des frais de procédure de divorce, des frais
funéraires…
Frais d’éducation
/formation ; 3%
Frais santé; 1%
Autre; 3%
Logement :
équipement, mobilier,
travaux ; 10%
Code/permis ; 6%
Réparation véhicule ;
4%
Achat voiture; 68%
Achat scooter, moto,
voiturette; 4%
La part des microcrédits liés à la mobilité sont en croissance jusqu’en 2012 (80% en 2008, 86% en
201210), avant de redescendre à 82% sur les deux dernières années.
Achat voiture
Achat scooter, moto, voiturette
Réparation véhicule
Code/permis
sous-total mobilité
Logement : équipement, mobilier, travaux
Frais d’éducation/formation
Frais de santé
Autre
2007
55%
4%
2%
8%
69%
20%
5%
2%
4%
2008
63%
3%
4%
10%
80%
13%
4%
1%
3%
10
2009 2010 2011 2012 2013
67% 67% 70% 74% 68%
2% 7% 5% 4% 3%
5% 2% 4% 3% 5%
7% 7% 6% 5% 7%
82% 84% 84% 86% 82%
10% 7% 7% 8% 11%
4% 3% 4% 2% 2%
1% 1% 1% 1% 1%
5% 5% 3% 2% 4%
2014
68%
3%
6%
5%
82%
11%
2%
1%
4%
Total
général
68%
4%
4%
6%
82%
10%
3%
1%
3%
L’année 2007 est particulière à double titre : d’une part il s’agissait de l’année de lancement, et d’autre part
la catégorisation des types d’objets financés n’était pas encore tout à fait stabilisée au sein de la base
statistique régionale.
36
Annexe : Combinaisons Montant/Durée
Données brutes : (presque) toutes les combinaisons sont exploitées…
60
54
48
42
36
30
24
18
12
6
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
Lecture : chaque point représente un microcrédit avec en abscisse le montant emprunté et en ordonnée la durée du crédit.
…même si logiquement la durée moyenne (en mois) est liée au montant emprunté.
48,0
42,0
42,3
43,2
38,0
36,0
36,2
32,0
30,0
27,3
24,0
22,0
18,0
12,0
14,4
6,0
300 à 500€
500 à
1000€
1000 à
1500€
1500 à
2000€
2000 à
2500€
37
2500 à
3000€
3000 à
3500€
3500 à
4000€
38
III ANALYSE DES STATISTIQUES AU 31/12/2014
Nous proposons dans cette partie une analyse des principales évolutions depuis la seconde
évaluation réalisée en 2010. Pour ce faire, nous avons choisi de comparer systématiquement les
données sur les trois dernières années, 2012-2013-2014 (2777 MCPC), aux trois premières années
2007-2008-2009 (1218 MCPC), en ajoutant également les résultats sur la totalité des 5168 MCPC
réalisés, lorsque cela est possible1.
A- Evolutions des caractéristiques sociodémographiques des emprunteurs
1. Genre
Première évolution notable, la part des dossiers sur deux noms progresse, de 9% à 14%. Comme
parallèlement, la part des couples (cf. 3. Situation familiale et enfants Tableau p.40) est en régression
(27 à 24%), on peut en déduire que les dossiers de couples se font de plus en plus au nom des deux
personnes.
Civilité des dossiers : dossiers à un nom / Dossiers à deux noms
Total depuis 2007
(5168 MCPC)
Un nom
88%
Femme 50%
Homme 38%
Deux noms
12%
2012-2013-2014
(2777 MCPC)
Un nom
86%
Femme 50% (PC 54%)2
Homme 36% (PC 46%)
Deux noms
14%
Evol.
↙
→
↙
↗
2007-2008-2009
(1218 MCPC)
Un nom
91%
Femme 50%
Homme 41%
Deux noms
9%
Ainsi, parmi les emprunteurs vivant en couple, 53% constituent un dossier au nom de « Madame et
Monsieur », 27% au nom de « Monsieur » et 20% au nom de « Madame » (termes du fichier). Les
pratiques sont différenciées selon que l’on est concubin (28% de dossiers aux deux noms) ou mariés
(56%). Mais dans les deux cas de figure, le couple, lorsqu’il fait un dossier à un seul nom, le fera plus
souvent au nom de « Monsieur », sans doute car en moyenne ses revenus sont plus élevés ou plus
stables.
Croisement Civilité du dossier/ situation de famille
Dossier au nom de
Madame et Monsieur
Madame
Monsieur
Total
Mariés
56%
18%
26%
100%
Concubins
28%
32%
40%
100%
1
Mariés et concubins
53%
20%
27%
100%
Certains indicateurs sur les années 2010 et 2011 sont en effet insuffisamment renseignés.
Dans les tableaux de cette partie, PC fait référence la structure de la population d’ensemble de la Région
Poitou-Charentes. Ainsi, la population du Poitou-Charentes est composée de 54% de femmes et de 46%
d’hommes.
2
39
2. Age
Si l’âge moyen demeure identique (39 ans) entre les deux périodes, par contre la structure par âge a
évoluée. La part des moins de 25 ans (15 % au lieu de 12 %) est en progression sensible.
Age des emprunteurs
Total depuis 2007
(5168 MCPC)
Age moyen 39,2 ans
2012-2013-2014
(2777 MCPC)
Age moyen 39,2 ans
moins 25 ans 14%
moins 25 ans 15% (PC 8%)*
26 à 35 ans 28%
26 à 35 ans 28% (PC 12%)
36 à 45 ans 26%
36 à 45 ans 25% (PC 14%)
46 à 55 ans 22%
46 à 55 ans 21% (PC 16%)
56 à 65 ans 8%
56 à 65 ans 9% (PC 16%)
66 ans et plus 2%
66 ans et plus 2% (PC 34%)
*Calculé sur la population des 18 ans et plus
Evol.
→
↗
→
↙
↙
↗
↗
2007-2008-2009
(1218 MCPC)
Age moyen 39,1 ans
moins 25 ans 12%
26 à 35 ans 29%
36 à 45 ans 27%
46 à 55 ans 24%
56 à 65 ans 7%
66 ans et plus 1%
Au regard de la population du Poitou-Charentes des 18-55 ans, il n’y a donc plus de sousreprésentation sur cette catégorie :
Part des catégories d’âge calculées sur la population des 18-55 ans
Moins de 25 ans
26 à 35 ans
36 à 45 ans
46 à 55 ans
Part parmi le
MCPC
17%
31%
28%
24%
Part dans le
Poitou-Ch.
16%
24%
28%
32%
Les parts des 56 à 65 ans (9 % au lieu de 7 %), et celle des 66 ans et plus (2 % au lieu de 1 %)
progressent plus faiblement. La décroissance du nombre de MCPC apparaît de fait nettement sur le
graphique ci-dessous à partir de 53 ans :
Nombre de MCPC en fonction de l’âge 2012-2013-2014
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 90
40
Pour mettre en perspective ce constat, il est nécessaire de prendre en compte les taux de détention
d’un crédit à la consommation en fonction de l’âge au sein de la population française. Le recours au
crédit à la consommation décline progressivement à partir de 60 ans, passant de 30% de détenteurs
sur la tranche d’âge 55-59 ans à 22% sur les 70-74 ans, puis s’effondre en dessous de 10% à partir de
75 ans3.
Taux de détention d’un crédit à la consommation en fonction de l’âge dans la population française
Âge du chef de ménage
2014
moins de 25 ans
22,3%
25 à 34 ans
27,1%
35 à 44 ans
30,6%
45 à 54 ans
29,9%
55 à 59 ans
30,1%
60 à 64 ans
27,3%
65 à 69 ans
25,1%
70 à 74 ans
21,9%
75 ans et plus
9,8%
Total
25,6%
Source : Observatoire du crédit aux ménages, 27e rapport annuel, mars 2015
Afin d’évaluer la sous-représentation éventuelle d’emprunteurs MCPC sur ces catégories d’âge, il est
possible de calculer leurs poids théoriques dans la population des emprunteurs à la consommation
en Poitou-Charentes (3), en combinant les taux (nationaux) de détention d’un crédit à la
consommation (1) et la structure par âge de la population Poitou-Charentes (2). Il ressort de ce calcul
une nette sous-représentation générale des plus de 65 ans dans le dispositif (4) :
(1)
Taux de détention
d’un crédit à la
consommation
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 à 69 ans
70 à 74 ans
75 ans et plus
Total
30,1%
27,3%
25,1%
21,9%
9,8%
-
(2)
(3)
(4)
% de la population
% théorique des
% de la population
Poitou-Charentes détenteurs de crédit des emprunteurs
(18 ans et plus)
à la consommation MCPC (2012-2014)
en Poitou-Charentes
7,0%
5,8%
6,0%
7,2%
5,4%
3,8%
6,3%
4,3%
1,4%
4,3%
2,6%
0,5%
11,6%
3,1%
0,5%
36,4%
21,2%
12,2%
Recommandation 2 : améliorer la diffusion du microcrédit sur les plus de 60 ans, par une
information spécifique auprès des Caisses de retraites, des mutuelles et des associations d’aînés.
3
La plupart des organismes de crédit limite la souscription de crédit à partir de 65 ans et refuse en général la
souscription à partir de 75 ans (l’assurance-décès devenant prohibitive). Par nature, les taux de détention du
tableau résultent de crédits souscrits antérieurement à ces âges.
41
3. Situation familiale et enfants
Entre les deux périodes, la part des familles avec enfants a fortement progressée (de 53% à 79%) et
celle des personnes célibataires également, mais de façon plus limitée (de 46% à 54%).
Total depuis 2007
(5168 MCPC)
nd
nd
nd
2012-2013-2014
(2777 MCPC)
Célibataire 54% (PC, Célibataires et
Divorcés, 42%)
Divorcé/séparé/veuf 22%
Concubinage/marié 24% (PC 58%)
Pas d’enfant 21% (PC 68%)
1 enfant 31% (PC 14%)
2 enfants 24% (PC 13%)
3 enfants 14% (PC 4%)
4 enfants et plus 10% (PC 1%)
Familles monoparentales 28% (PC
7%)
Evol.
↗
↙
↙
2007-2008-2009
(1218 MCPC)
Célibataire 46%
Divorcé/séparé/veuf 27%
Concubinage/marié 27%
↙
↗
↗
↗
↗
↙
Pas d’enfant 47%
1 enfant 24%
2 enfants 17%
3 enfants 7%
4 enfants et + 5%
Familles monop. 32%
Comparativement à la population du Poitou-Charentes, il y a dans le MCPC une très nette sousreprésentation des personnes vivant en couple (24% contre 58% dans la population générale), et une
forte surreprésentation des familles, quel que soit le nombre d’enfants, et en leur sein un très grand
nombre de familles monoparentales (28% parmi les emprunteurs contre 7% dans la population
générale). Ce constat est logique au regard des taux de pauvreté élevés pour ces types de ménage :
Taux de pauvreté (à 60%) en fonction du type de ménage auxquels appartiennent les individus
2011
Familles monoparentales
Homme actif - femme inactive avec un enfant
Homme actif - femme inactive avec deux enfants
Homme actif - femme inactive avec trois enfants ou plus
Taux de
pauvreté
(en %)
36,0
20,1
26,4
40,8
Ensemble des individus
13.9
Source : INSEE
4. Handicap
La proportion d’emprunteurs déclarant un handicap est restée constante, à un niveau élevé (15%). A
titre de comparaison, l’enquête handicap et santé conduite en 2008 recensait en France 11,5 millions
de personnes en situation de handicap, soit 17% de la population.
Total depuis
2007
(5168 MCPC)
nd
2012-2013-2014
(2777 MCPC)
Evol.
2007-2008-2009
(1218 MCPC)
Personnes en situation de handicap 15% (PC nd)
→
15%
42
De façon concomitante, 11,5% des emprunteurs MCPC sont allocataires AAH, alors que ces
allocataires ne représentent que 3,2% de la population des 20-59 ans du Poitou-Charentes.
Recommandation 3 : le nombre important de personnes en situation de handicap nécessiterait
peut-être de fonder un groupe de travail sur l'articulation entre aides sociales au handicap et
microcrédit.
5. Catégories socio-professionnelles et emploi
Là encore, la composition de la population des emprunteurs est conforme à ce que l’on pouvait
attendre au regard des niveaux de revenus, avec une forte surreprésentation des employés, des
demandeurs d’emploi, des inactifs, des salariés en emplois précaires (CDD, Interim, emplois aidés).
Plus problématique est la sous-représentation des ouvriers (11% parmi les emprunteurs contre 16%
dans la population), alors qu’il s’agit d’une population fortement touchée par la crise depuis 2008.
Recommandation 4 : mise en place d’actions ce communication ciblée auprès des Comités
d’entreprises, des PME, des syndicats.
Total
depuis
2007
(5168
MCPC)
nd
2012-2013-2014
(2777 MCPC)
Evol.
Indépendants 1% (PC* 7%)
Prof. intermédiaires 1% (PC* 15%)
Cadres sup et PIS 0,1% (PC* 7%)
Employés 26% (PC* 19%)
Ouvriers 11% (PC* 16%)
Retraités 5% (PC* 11%)
Inactifs 14%
Demandeurs d’emploi 42% (PC*
Demandeurs d’emploi et autres inactifs 26%)
nd
Pour les personnes en emploi salarié :
CDI (et fonction publique) 41% (PC 83%)
CDD
34% (PC 11%)
Interim 13% (PC 2%)
Emplois aidés 13% (PC 1%)
Apprentissage-stage - (PC 3%)
*Calculé sur les 18-64 ans
2007-2008-2009
(1218 MCPC)
→
→
→
↗
↙
↗
→
↗
Indépendants 1%
Prof. intermédiaires 2%
Cadres sup et PIS 0%
Employés 26%
Ouvriers 21%
Retraités 2%
Inactifs 13%
Demandeurs d’emploi 35%
→
↙
→
→
→
Pour les personnes en emploi salarié :
CDI (et fonction publique) 42%
CDD 37%
Interim 13%
Emplois aidés 13%
Apprentissage-stage 1%
6. Types de ressources
A partir des fichiers remplis par les organismes d’accompagnement depuis 2012, il est aussi possible
de connaître les types principaux de ressources des emprunteurs. Deux grands types ressortent :
43
-
45% des emprunteurs disposent d’un salaire (plutôt de type « travailleurs pauvres »4)
50% sont allocataires d’un minima social (RSA, AAH, ASS) (personnes en situation
d’exclusion professionnelle)
Salaire
en % des
citations
45,1%
RSA
29,4%
AAH
11,5%
ASS
9,2%
ARE
5,6%
Retraite
4,7%
Invalidité
1,2%
Bourse
0,3%
Autres
7,7%
114,70%*
*Le total est supérieur à 100 car les emprunteurs peuvent cumuler plusieurs types de ces ressources
(par exemple salaire et RSA ou retraite et salaire)
B- Couverture du territoire
Entre les deux périodes, la structure départementale du MCPC s’est modifiée avec une hausse des
emprunteurs résidant dans la Vienne et une baisse de ceux résidant en Charente-Maritime.
Total depuis 2007
(5168 MCPC)
Charente 22%
Charente-Maritime 29%
Deux-Sèvres 23%
Vienne 26%
2012-2013-2014
(2777 MCPC)
Charente 21% (PC 20%)
Charente-Maritime 27% (PC 35%)
Deux-Sèvres 23% (PC 21%)
Vienne 29% (PC 24%)
Evol.
↙
↙
→
↗
2007-2008-2009
(1218 MCPC)
Charente 23%
Charente-Maritime 31%
Deux-Sèvres 23%
Vienne 23%
Recommandation 5 : Au regard des constats faits précédemment sur les difficultés sociales en
Charente-Maritime, un effort de développement du MCPC sur ce département devrait être réalisé.
Lorsque l’on s’intéresse au niveau infradépartemental, la répartition des bénéficiaires en 2013
couvre visuellement l'intégralité du territoire. Une seconde carte rapportant le nombre de
bénéficiaires au nombre d'habitants est cependant nécessaire pour afiner l'analyse (en annexe).
4
Les travailleurs pauvres sont ceux dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En 2012 (dernière
année disponible), ils étaient au niveau national environ 2 millions. La base statistique du MCPC ne permet pas
de connaitre le niveau de revenu des emprunteurs. La présence, soulignée ci-dessus, majoritaire de personnes
en contrat précaire (CDD, Interim, emploi aidé) permet cependant de penser que le niveau de revenu annuel
moyen est notablement faible. Par ailleurs, l’enquête téléphonique réalisée auprès des emprunteurs (cf. partie
IV) révèle que la moitié des emprunteurs en situation d’emploi le sont à temps partiel, ce qui laisse là aussi
présager des niveaux de revenus faibles.
44
45
C- Les réemprunteurs
1. Développement des microcrédits multiples
En 2010, la nouveauté du dispositif ne justifiait pas d'étudier les cas de personnes ayant fait appel
plusieurs fois au micro crédit. Après huit années entières de fonctionnement, l'importance
quantitative du phénomène nécessite une analyse précise.
Depuis l'origine du dispositif, à la date du 31/12/2014, 206 personnes ont réalisé plusieurs
microcrédits, soit 4% des emprunteurs et 4,5% des MC réalisés (233/5168). Outre les 189 personnes
qui ont emprunté deux fois, 19 personnes ont réalisé trois microcrédits, une personne quatre
microcrédits et 2 personnes cinq microcrédits.
Multi-emprunteurs (2007-2014)
Nombre de fois
5 fois
4 fois
3 fois
2 fois
Total
Nombre
2
1
19
184
206
En termes d’année de réemprunt (i.e. l’année où le second MC –ou plus – a été réalisé), après une
croissance continue jusqu'en 2012, conséquence de la maturation du dispositif, on constate – en
faisant abstraction du « trou » de 2013 (sans doute dû à des problèmes d’enregistrement de dates) une certaine stabilisation autour d'une quarantaine de réemprunts par an, soit autour de 4 à 5 % de
la production annuelle de microcrédits.
Années de réemprunt
Année de ré-emprunt
2e MC
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Total
7
16
21
31
33
54
6
38
206
3e MC
ou +
0
1
1
1
7
11
1
6
28
% des
multiples
3%
7%
9%
14%
17%
28%
3%
19%
100%
% de la
production
3%
4%
4%
6%
5%
7%
1%
4%
-
Rappel total
MC par an
238
456
524
487
686
785
941
1051
5168
Les personnes réempruntant ont des microcrédits dont le montant moyen et la durée sont plus
faibles que la moyenne. Cela traduit soit un RAV moins élevé, soit peut-être une tendance à
fractionner l’emprunt.
2007-2014
Montant moyen
Durée moyenne
Pour l’ensemble des
emprunteurs MCPC
2500€
36 mois
Pour les personnes
réempruntant
2 077 €
32 mois
46
2. Objets achetés
Dans près de la moitié des cas, les deux microcrédits ont servi à acheter successivement deux
véhicules. On est dans ce cas clairement dans une logique de renouvellement.
Dans 15 % des cas, les deux microcrédits ont servi à financer d'abord le permis, puis une voiture.
Dans 10 % des cas ils ont permis l'achat d'un véhicule, puis sa réparation. Pour 3 %, cela a permis de
repasser deux ou trois fois le permis.
En additionnant ces situations, il s’avère donc que pour les ¾ des réemprunteurs il y a une
continuité logique entre les deux emprunts, logique liée à la thématique de l’accès à la mobilité ou
de son maintien.
Dans les autres cas, il n'y a pas de lien spécifique entre les deux objets financés.
Types d'objets
Nombre
99
31
28
21
13
5
4
2
1
1
1
206
Achats voitures
Permis/Voiture
Achat voiture/autre
Achat/réparation
Autre/autre
Permis 2 fois
Permis/autre
Réparation/autre
Permis 3 fois
Permis/réparation
2 réparations
Total
%
47,9%
15,2%
13,7%
10,4%
6,2%
2,4%
1,9%
0,9%
0,5%
0,5%
0,5%
100,0%
Dans les cas où le second microcrédit a été utilisé pour un renouvellement de véhicule, il est à noter
que l'écart entre les deux MC est de deux ans et 10 mois. En déduisant le temps moyen de procédure
du deuxième crédit, on peut donc estimer sur cette base que la durée d'utilisation d'un véhicule se
situe autour de deux ans et demi. C'est là un indice – fragile5 - de l'espérance de vie moyenne d'un
véhicule acheté grâce au microcrédit.
Intervalle temporel en cas de renouvellement de véhicule
Calculé entre les 2 dates d'acceptation des emprunts
moins d'un an
entre 1 et 2 ans
entre 2 et 3 ans
entre 3 et 4 ans
entre 4 et 5 ans
plus de 5 ans
Total
Moyenne entre les deux dates
5
Nombre
%
15
15,4%
20
20,2%
21
21,2%
23
23,1%
12
12,5%
8
7,7%
99
100,0%
2 ans et 10 mois
Les caractéristiques socio-démographiques des réemprunteurs ne sont pas forcément représentatives de
l'ensemble des emprunteurs microcrédit. Par ailleurs, le fait qu'ils réempruntent est peut-être le signe que le
premier véhicule acheté n'était pas de bonne qualité.
47
Dans un tiers des cas (38%), l'emprunteur a choisi de changer d'organismes d'accompagnement : 67
personnes sont passées par deux organismes et quatre par trois organismes.
A contrario, cela signifie que dans deux tiers des réemprunts, l’organisme d’accompagnement sait
automatiquement qu’il s’agit d’un réemprunt.
Changement d'organisme d'accompagnement
2 organismes
3 organismes
74
4
38,0%
3. Typologie
En fonction des dates de déblocage des microcrédits, il est possible de dresser une typologie des
réemprunteurs en quatre catégories :
-
-
-
une première catégorie, qui représente 6 réemprunteurs sur 10, effectue le deuxième
microcrédit après la fin de l'échéance du crédit antérieur ;
une deuxième catégorie, 2 réemprunteurs sur 10, emprunte une seconde fois sans avoir fini
de rembourser le premier microcrédit, mais la somme cumulée des montants initiaux des
deux emprunts ne dépasse pas le plafond de 4000 € ;
la troisième catégorie est composée des personnes, qui sans avoir achevé le remboursement
du premier crédit, réemprunte avec un montant cumulé des deux montants initiaux
dépassant les 4000 €, mais dont la somme : capital restant dû sur le premier micro crédit +
nouveau capital emprunté reste inférieure à 4000 € (conformément à la pratique bancaire
habituelle en matière de crédit qui est de raisonner sur le capital restant dû).
La quatrième catégorie dépasse au moment du second microcrédit les 4000€ en capital
restant dû.
Ecart temporel entre les emprunts
Réemprunte après la fin des échéances du crédit antérieur
Ont emprunté deux fois sans avoir fini de rembourser mais sans
dépasser le plafond de 4000€
Ont dépassé le plafond de 4000€ sur les montants initiaux mais
pas sur le capital restant du
Ont dépassé le plafond de 4000€ sur le capital restant du
Total
Nombre
122
%
59%
46
22%
27
11
206
13%
5%
100%
Au final, depuis 2007 seulement 11 cas (soit 0,2%=11/5168) sont réellement problématiques par
rapport au cahier des charges du dispositif.
Recommandation 6 : il n’y aucune dérive sur ce point. Il est juste nécessaire de clarifier
l’information aux partenaires : un second microcrédit à une personne ayant fini de rembourser le
premier est possible ; un second microcrédit à une personne n'ayant pas fini de rembourser le
premier à condition que le plafond ne dépasse pas 4000 € (et que les ressources de la personne le
justifient) est aussi possible. Le choix du calcul sur le montant initial ou sur le capital restant dû
peut être laissé aux partenaires bancaires
48
4. Organismes financiers impliqués
Plus de 80% des multi-microcrédits ont été réalisés par 3 organismes financiers : 40% par CEAPC, 23%
par l’ADIE, 19% par LBP. En pourcentage du total des microcrédits accordés par chacun, la Banque
postale (3%) est nettement en dessous de la Caisse d'épargne (7%) et de l’ADIE (9%). Mais c'est aussi
la conséquence d'une activité plus forte dans le passé de ces deux organismes.
Organismes financiers
CEAPC
ADIE
LBP
CMB
CMN
CRCACMDS
CACP
CC
CATP
CMLACO
CMO
CMSO
Total général
Calcul uniquement
sur le 2e, 3e, 4e, et
5e MC
Nombre
%
99
40,4%
56
22,9%
47
19,2%
9
3,7%
8
3,3%
7
2,9%
5
2,0%
5
2,0%
4
1,6%
2
0,8%
2
0,8%
1
0,4%
245
100,0%
Nombre
total de MC
1373
636
1571
375
193
234
161
292
200
76
40
17
Multi-MC
en % des
MC
accordés
7%
9%
3%
2%
4%
3%
3%
2%
2%
3%
5%
6%
4,5%
D- Taux de transformation
En utilisant les données présentes dans les bilans 2013 transmis à la Région par 11 organismes
d’accompagnement6, il est possible de décrire les différentes étapes du processus suivi par un
demandeur de microcrédit, et de calculer le pourcentage d'échecs, pour des motifs qui peuvent être
extrêmement divers7 : non-éligibilité de la demande, situation bancaire trop problématique,
réorientation vers une aide sociale ou un microcrédit professionnel, problème de carte de séjour,
insuffisance du reste à vivre, autre solution trouvée, absence de certains documents, endettement
trop élevé, abandon de l’intéressé, non transmission de justificatifs, refus bancaires….
Le tableau ci-dessous établi à rebours le taux de transformation aux trois étapes :
1. du premier contact téléphonique à l'ouverture du dossier
2. de l'ouverture du dossier à sa transmission à la banque
3. de la réception par la banque au microcrédit accordé
6
Alesie, SC86, UDAF 79, UDAF 17, UDAF 86, URCDIFF, CCAS La Créche, CCAS Cognac, CCAS Marennes, CCS
Barbezieux, CRESUS. Les bilans des autres OA ne contiennent pas les données nécessaires à ce type de calcul.
7
Se reporter au Rapport Bilan de 2010 p.44-46
49
Ainsi pour 100 microcrédits accordés en 2013, il a fallu que 156 dossiers soient transmis aux
banques, que 245 dossiers soient ouverts par les structures d'accompagnement et que celles-ci aient
1008 contacts.
À partir de ces données, il est possible d'extrapoler à l'ensemble des demandeurs sur l’année 2013 et
à l'ensemble des demandeurs depuis 2007. Cela permet de constater que le micro crédit PoitouCharentes a pu susciter l'intérêt, à un moment donné, de 50 000 personnes.
2013
Ratios sur 11
structures
2009
Ratios sur 9
structures
100
100
941
5168
156
160
1472
8086
245
287
2301
12639
1008
1333
9483
52082
Nombre de microcrédits
acceptés
Nombre de dossiers
transmis aux banques
Nombre de dossiers ouverts
par les structures d’accomp.
Nombre d’appels reçus par
les structures d’accomp.
Extrapolation Extrapolation
sur les MC sur tous les MC
2013
depuis 2007
En utilisant ce tableau, on a :
-
Le taux de « chute » d’accompagnement est de 36,3 % (245-156/245) (44,3% en 2009)
Le taux de refus bancaire est de 35,9%8 (156-100/156) (37,5% en 2009)
Les deux taux ont donc évolué favorablement depuis 2010.
Recommandation : afin de diminuer le nombre d’appels inéligibles, améliorer la présentation
internet du MCPC, et proposer un pré-diagnostic sur le modèle du Crédit municipal de Paris, avec 4
rubriques déroulantes : Le Microcrédit personnel : comment ça marche ? Les 4 étapes pour
l'obtenir. Y avez-vous accès ? Les interlocuteurs près de chez vous (http://www.microcreditmunicipal.fr/)
E- Délai d’obtention du microcrédit
Dans le parcours de l’emprunteur, trois périodes sont à distinguer :
-
la période allant du premier contact de l'emprunteur avec l'organisme d'accompagnement à
la transmission du dossier à l'organisme financier (1) ;
la période allant de la réception du dossier par l'organisme financier à la date de sa prise de
décision (2) ;
la période entre la date de décision et la date du décaissement du montant du prêt (3),
sachant que le délai légal de rétraction pour un crédit est de 14 jours calendaires, mais que
l’emprunteur peut demander le déblocage des fonds au bout de 7 jours (3).
8
Les données renseignées dans l’enquête en ligne auprès des OF conduisent à un taux de refus bancaire
similaire : 33,7%.
50
Selon les données de la base statistique régionale9, le délai total entre le premier coup de téléphone
et le décaissement des fonds est de 79 jours, soit environ 2 mois et demi.
Années 2013 et 2014
Délai d’instruction du dossier auprès de l’OA (1)
Délai d’examen par l’OF (2)
Délai entre l’accord et le déblocage des fonds (3)
Délai total (1+2+3)
31 jours
28 jours
20 jours
79 jours
Ce délai total est très variable : dans 11% des cas il est inférieur à 1 mois, et à l’inverse dans 12% des
cas il est supérieur à 4 mois.
Délai total d’obtention (2013 et 2014)
< 15 jours
1%
entre 16 jours
et 1 mois
plus de 4
10%
mois
entre 3 et 4 12%
entre 1 mois
mois
et
1 mois 1/2
12%
17%
entre 2 mois
1/2 et 3 mois
13%
entre 2
mois et
2 mois
1/2
16%
entre 1 mois
1/2 et 2 mois
19%
Cette durée dépend de l’organisation de l’activité dans les organismes d’accompagnement et
financiers, mais aussi de la promptitude des demandeurs à réunir l’ensemble des pièces justificatives
exigées (cf. partie V).
Délai d'instruction
ALESIE
CCAS Marennes
CCAS Niort
CRESUS
CS Les Alliers
Croix Rouge 79
RC 86
Secours catholique Déleg. Poitou
UDAF 16
UDAF 17
UDAF 79
Délai d'examen
24 jours
21 jours
28 jours
54 jours
20 jours
16 jours
16 jours
26 jours
50 jours
41 jours
32 jours
CACMDS
CACP
CEAPC
Crédit coopératif
C Municipal Bordeaux
C Municipal Nantes
La Banque Postale
9
35 jours
20 jours
27 jours
20 jours
34 jours
26 jours
28 jours
En éliminant les données manquantes, incomplètes ou aberrantes, ainsi que les données relevant de
processus intégrés, à savoir celles impliquant l’ADIE, Parcours confiance et les Points passerelles.
51
URCDIFF
26 jours
ADIE 47 jours
NB : Ce tableau ne concerne que les organismes réalisant au moins 10 microcrédits annuels et renseignant les dates. Pour
les deux Crédits agricoles et la Caisse d’épargne, le délai est calculé hors microcrédits provenant des Points Passerelle et de
Parcours confiance.
Recommandation : Une réflexion serait souhaitable afin de raccourcir les délais d’obtention.
F- Remboursements des intérêts
Le taux de remboursement effectif des intérêts par la Région est faible, 37 % des prêts échus au
31/12/2014 : 914 remboursements pour 2465 prêts arrivés à échéance. Ce pourcentage doit
cependant être considéré comme approximatif pour quatre raisons :
- la date d’échéance finale est théorique car elle est calculée sur la base de l’échéancier initial. Or
certains prêteurs peuvent avoir eu besoin de reports de mensualités, ce qui allonge la durée réelle du
prêt.
- certaines personnes ont été défaillantes dans le remboursement du microcrédit sous garantie
Caisse des dépôts, sans que la Région en soit informée.
- il n’existe pas de délai maximal après la fin du prêt pour demander le remboursement des intérêts à
la Région.
- les remboursements ne sont effectués que si le montant total des intérêts dépasse 15€. Cela
implique par exemple pour 500€ et 1000€ et des taux de 2,5% et 4,5%, les durées minimales
suivantes :
500€
1000€
2,5%
28 mois
14 mois
4,5%
15 mois
7 mois
Le remboursement moyen par la Région est de 130€, et la moitié des remboursements sont
inférieurs à 105€. Dans 20% des cas, le remboursement dépasse 200€ et peut dans certains cas
dépasser les 400€. Le remboursement maximal est de 474€ (emprunt de 4000€ sur 60 mois à 4,5%),
atteint par un emprunteur (472€).
Montants remboursés au 31/12/2014
Montant remboursé
Moins de 15€
15 à 50€
50 à 100€
100 à 150€
150 à 200€
200 à 250€
250 à 300€
300 à 350€
350 à 400€
400 à 450€
plus de 450€
Total
Nombre
15*
213
211
166
117
60
64
45
10
12
1 (472€)
914
Pourcentage
2%
23%
23%
18%
13%
7%
7%
5%
1%
1%
0%
100%
* personnes ayant fait une demande spécifique auprès de la Région
52
En utilisant les données de la base statistique, il est possible de calculer le taux de remboursement en
fonction du montant emprunté (1). Ce taux est croissant avec le montant, de 12% pour un montant
inférieur à 500€ à plus de 40% au-delà de 2000€. En calculant en parallèle un montant moyen du
remboursement pouvant être « espéré » (2), on comprend que la motivation pour faire les démarches
nécessaires au remboursement est très dépendante du montant emprunté.
Montant emprunté
300 à 500€
500 à 1000€
1000 à 2000€
2000 à 3000€
3000 à 4000€
Tous montants
(1) Taux de
remboursement
12%
32%
35%
44%
43%
37%
(2) Montant moyen du remboursement pouvant
être « espéré »* pour un taux de 3,3%
8€
24€
65€
133€
211€
138€
* Calculé sur le montant de milieu de classe au taux de 3,3% (taux moyen constaté en 2014 sur le
MCPC) sur la durée moyenne d’emprunt de la classe. Exemple : le coût en intérêts d’un microcrédit de
400€ (milieu de classe de 300 à 500€) sur une durée de 14 mois (durée moyenne d’emprunt sur cette
classe) est de 8€.
En conséquence, on peut considérer que le non-recours involontaire n’est pas de 63% (100%-37%)
comme le faisait apparaître le calcul précédent, mais plutôt autour de 55%. Ce qui conduit à
s’intéresser au suivi des coordonnées des emprunteurs.
En effet, le problème de perte de coordonnées des emprunteurs est récurrent, et cela dès les
premiers mois. Cela se constate sur la base du courrier envoyé aux emprunteurs par le Conseil
régional dans les trois mois suivant le déblocage des fonds. Le taux de NPAI (« n'habite pas ou
n’habite plus à l'adresse indiquée ») est déjà de l’ordre de 5%10.
Taux de NPAI du premier courrier envoyé par le conseil régional dans les trois mois
2011
4,2 %
2012
5,2 %
2013
7,2 %
2014
3,3 %
De plus, sur les prêts arrivés à échéance entre juillet 2012 et juin 2013, le Conseil régional avait
envoyé systématiquement une lettre à l'ensemble des emprunteurs leur rappelant qu'ils avaient
droit au remboursement des taux d'intérêt. Le taux de NPAI a été alors de 39 % ! En ajoutant les 4%
de NPAI du 1er courrier auquel le second courrier n’a pas été envoyé, on atteint donc un taux de non
contact proche de la moitié à l’échéance du prêt.
Au final, la situation peut être synthétisée sur la base des ordres de grandeurs suivants :
-
4 emprunteurs sur 10 demandent le remboursement ;
2 sur 10 ne sont pas allés au bout du prêt (mise en jeu de la garantie11), ou renoncent à faire
la démarche, du fait d’un montant d’intérêts jugé trop faible ;
4 sur 10 n’ont pas le courrier de rappel du fait d’un changement non signalé de coordonnées.
Recommandation : l’amélioration du suivi des coordonnées des emprunteurs est souhaitable.
10
Le mauvais taux de NPAI en 2013 est à mettre en lien avec la difficulté du tirage au sort pour l'échantillon de
2013 de l'enquête bénéficiaire.
11
Probablement 5 à 10% des emprunteurs, cf. G ci-dessous.
53
Concernant les organismes financiers ayant dépassé les 100 microcrédits échus, le taux de
remboursement le plus faible concerne les emprunteurs du Crédit coopératif (9%), il est de 25% pour
l’ADIE, de 27 % à la Banque postale, de 38 % à la Caisse d'épargne et de 44 % au Crédit agricole
Charente-Périgord. Aucun organisme financier ne dépasse la barre des 50 %.
Nombre de remboursements Prêts arrivés à échéance
ADIE
83
338
CACP
45
102
CATP
16
52
CC
10
117
CEAPC
403
1050
CMB
6
56
CMLACO
13
41
CMN
3
27
CMO
7
16
CMSO
5
11
CRCACMDS
18
75
LBP
156
574
Total
765
2459
Taux
25%
44%
31%
9%
38%
11%
32%
11%
44%
45%
24%
27%
31%
G- Mise en jeu de la Garantie Région
Sur les 5168 MCPC depuis 2007, 365 prêts ont été garantis par la Région (soit 7%), pour un montant
total de 1 056 501€. Au 31/12/2014, 38 prêts ont fait l’objet d’une mise en jeu de la garantie pour un
montant total de 28 128€, de sorte que :
Le taux de sinistralité en nombre de dossiers est de 10,4% (38/365)
Le taux de sinistralité en perte en capital est de 2,7% (28128€/1056501€)
Le premier taux est moins bon que celui annoncé au plan national par la CDC (6,5%) dans son rapport
2014, mais le second est par contre meilleur (4,1%).
Ce paradoxe semble s’expliquer par le fait que la mise en jeu de la garantie sur le MCPC intervient
tardivement, en moyenne dans la 3e année du prêt (en moyenne au bout de 28 mois)12. En
conséquence, près de 70% du capital initial a déjà été remboursé.
12
Sur les 38 prêts, seulement 4 ont fait l’objet d’une mise en jeu de la garantie au cours de leur première
année.
54
IV- Enquête Emprunteurs
1) Conditions de réalisation de l’enquête
L'enquête, dont le questionnaire est en annexe, a été conduite par téléphone (appels sur les
créneaux 8h-9h ; 12-14h et 17h-19h) sur une période de 15 jours en avril1. Un tirage au sort a été
effectué dans la base du Conseil régional sur 3 années distinctes 2012, 2013, 2014.
Pour atteindre un échantillon de 30 personnes par année, il a fallu contacter 93 personnes pour
2012, 136 personnes en 2013, 61 personnes pour 2014, soit un total de 290 tentatives pour 90
réponses, donc un taux de réponse final de 31% (90/290).
Dans 127 cas, il y avait, soit un problème d’enregistrement des coordonnées dans la base
(notamment sur l’année 2013), soit eu un changement de numéro, et une recherche dans l’annuaire
d’un nouveau numéro est restée infructueuse.
Lors de l’enquête précédente en 2010, il n’avait fallu que 201 tentatives pour 90 réponses. Le
nombre de numéros erronés a plus que doublé (il est passé de 54 à 127).
Recommandation : Cette dégradation justifie une amélioration du suivi des coordonnées des
emprunteurs
Dans les autres cas de contacts non établis, trois tentatives ont systématiquement été effectuées.
Dans 2 cas, il n’y avait pas de messagerie et pour 27 appels un message a été laissé sans succès. Trois
interprétations sont ici possibles : les heures d’appel et de possibilité de rappel n’étaient pas
conciliables avec l’emploi du temps de la personne ; la personne ne consulte pas la messagerie du
numéro appelé (c’est souvent le cas pour les messageries « virtuelles » de numéro fixe) ; la personne
ne souhaitait pas répondre. Sur ce point il n’y a pas de changement significatif par rapport à 2010.
2012
2013
2014
Contact non établi
32
75
20
0
2
0
19
8
0
Contact établi
Ne souhaite pas répondre
5
2
2
RDV pris sans suite
6
15
7
Autre cas
1
4
2
Réponses enquêtes
30
30
30
Total appels pour avoir 30 réponses par année
93
136
61
Numéro erroné
3 appels sans messagerie
3 appels avec message
Total
Rappel enquête 2010
sur 2007-2008-2009
127
2
27
54
14
34
9
28
7
90
4
2
3
90
290
201
Lorsque le contact a été établi, les personnes refusant de répondre ont été rares (9). Les RDV non
respectés (28) peuvent provenir soit d’un renoncement implicite à répondre, soit d’un imprévu
personnel. A noter que ce cas de figure est en forte progression par rapport à l’enquête de 2010.
En moyenne, un entretien a duré une quinzaine de minutes, 5 entretiens ont dépassé les 30 minutes.
1
Nous remercions Rassoul Gueye, stagiaire du Master 2 Droit et développement de l’économie sociale et
solidaire, pour le travail effectué, ainsi que toutes les personnes interviewées qui ont accepté de répondre
malgré la difficulté de leur situation personnelle et le caractère quelque peu « intrusif « de l’enquête.
55
2) Contrôle de l’échantillon
Afin de nous assurer de la représentativité des répondants, élément important puisque le taux de
réponse global a significativement baissé par rapport à 2010, nous avons effectué une comparaison
Personnes interrogées / Personnes non interrogées (contacts non établis, refus de réponse, RDV pris
sans suite)/ base de données du Conseil régional.
Globalement l’échantillon est correctement représentatif. On peut cependant noter quelques écarts
(en tenant compte des intervalles de confiance très larges sur des échantillons respectivement de 90
personnes interrogées et 200 non interrogées) :
- une légère sous-représentation des hommes parmi les répondants (28% contre 36% parmi
l’ensemble des emprunteurs), ce qui est assez habituel pour une enquête téléphonique ;
- une légère surreprésentation des adultes seuls (85% contre 76%), et surtout des emprunteurs sans
enfant (51% de l’échantillon contre 21%), peut-être plus disponibles pour répondre ;
- un échantillon légèrement plus âgé (moyenne d’âge 44 ans contre 39 ans), là-aussi assez habituel
pour une enquête téléphonique :
- concernant les organismes d’accompagnement et financiers, on note une surreprésentation des
personnes en lien avec la Banque postale, les Crédits municipaux et l’URCDIFF et une sousreprésentation de celles en lien avec les Crédits agricoles. C’est peut-être ici l’effet d’un différentiel
de qualité de renseignements sur les coordonnées des emprunteurs.
Contrôle de l’échantillon
Personnes interrogées
(90)
56%
28%
16%
Personnes non
interrogées (200)
54%
33%
12%
Base (2777)
50%
36%
14%
Charente
Charente Maritime
Deux Sèvres
Vienne
17%
33%
23%
27%
21%
32%
25%
22%
20%
27%
24%
29%
Adultes seuls
En couple
85%
15%
77%
23%
76%
24%
0 enfant
Un enfant
Deux enfants et plus
51%
22%
27%
17%
31%
52%
21%
31%
48%
44
40
39
74%
12%
6%
8%
79%
8%
7%
6%
78%
10%
6%
1%
Femmes
Hommes
Couple
Age
Véhicule
Logement
Permis
Autre
56
Emploi
Amélioration des conditions de vie
Autonomie
Autre
63%
15%
12%
10%
65%
8%
18%
8%
69%
16%
9%
6%
2460€
2676€
2523€
LBP
ADIE
Crédits municipaux
CEAPC
Crédit agricole
Crédit coopératif
Crédit mutuel
41%
10%
29%
6%
3%
9%
1%
34%
9%
19%
11%
10%
12%
4%
33%
15%
18%
13%
13%
7%
2%
UDAF
ADIE
URCDIFF
Points Passerelle
Secours catholique
CCAS
Parcours confiance
Cresus
Autres
36%
10%
22%
1%
9%
10%
1%
9%
3%
38%
9%
13%
4%
12%
6%
3%
11%
4%
30%
15%
13%
8%
8%
8%
6%
5%
7%
Montant
Au final, l’échantillon des répondants peut être considéré comme représentatif de l’ensemble des
emprunteurs. Il n’apparaît pas un éventuel biais du côté des personnes non contactables (2e
colonne). Ces personnes n’ont pas des caractéristiques différentes des personnes ayant pu être
contactées.
L’échantillon représentant 3,3% de l’ensemble des emprunteurs (90/2777), chaque appelé
représente donc théoriquement 30 personnes des trois années concernées.
A- Avant le microcrédit
1. La moitié des bénéficiaires a déjà emprunté par le passé (Q1)
Un peu plus de la moitié des emprunteurs (54%) avaient déjà l’expérience d’un crédit, proportion
inchangée depuis l’enquête de 2010. Parmi ceux-ci, 49% avaient déjà effectué un crédit bancaire à la
consommation, 34% avaient déjà emprunté pour acheter un véhicule, 15% un prêt immobilier.
Il y a donc deux profil d'emprunteurs : ceux pour lesquels le MCPC est un premier apprentissage du
crédit ; et ceux pour lesquels il s'agit d'un retour au crédit sous une forme adaptée.
57
2. Quatre sur dix ont essayé d’autres solutions avant de demander un microcrédit… (Q4)
43% des personnes interrogées (39 personnes) ont essayé d’autres alternatives avant de se diriger
vers le microcrédit. A noter que :
- cette proportion est significativement plus haute que lors de l’enquête de 2010, où ils n’étaient
que le quart à avoir cherché préalablement une alternative. Le microcrédit comme ultime recours se
confirme.
- paradoxalement, les personnes ayant déjà une expérience de crédit cherchent moins souvent une
alternative (14 sur 40 contre 25 sur 50), traduisant une certaine « désillusion » vis-à-vis du système
bancaire.
Expérience du crédit
Oui
Oui
Recherche
d’une
alternative
Non
Non
Total
14 dont 12 crédits bancaires
25 dont 23 crédits bancaires
39
26 dont :
25 dont :
51
12 « Avertis »
11 « Auto-exclus »
8 « Interdits bancaires »
10 « Sans savoir-faire »
4 « Rationnels »
Total
40
50
90
Pour les 39 personnes ayant essayé d’autres alternatives avant de demander un microcrédit, 35 ont
essuyé un refus de crédit bancaire. Les 4 autres avait essayé d’avoir une aide auprès d’un CCAS,
d’une CAF, du Conseil général, d’un proche. Ces résultats sont similaires à ceux de Gloukoviezoff
(2013) : un tiers des bénéficiaires avait fait une demande de crédit bancaire dans l’année qui précède
le MC (38% sur notre échantillon, 35 sur 91), 20% avait fait une demande auprès d’un organisme
social et 15% avait tenté d’obtenir l’aide d’un proche (les trois alternatives étant cumulables).
3. … et six sur dix se sont directement dirigés vers le MCPC
Parmi les 51 personnes qui n’ont pas cherché d’alternative, on peut distinguer cinq catégories :
- « les avertis » : 12 personnes avaient effectué un emprunt bancaire dans le passé et sur la base de
leur expérience, elles ont anticipé une réponse négative à une éventuelle demande de crédit
classique du fait de l’insuffisance ou de l’irrégularité de leurs ressources : « A la banque il faut un
CDI », « j'ai un travail aléatoire », « en tant qu'assistante maternelle je n'avais pas le droit à
l'emprunt », « ma situation ne me le permettait pas », « ma situation ne m'ouvrait droit à aucun
crédit, donc j'ai même pas essayé », « personnellement je suis en invalidité totale », « j'étais au
chômage » ; ou parfois du fait d’expériences négatives antérieures : « parce que la banque m'avait
enfoncé » ; « on avait eu des soucis avec une banque, donc ce n'était pas possible » ;
- « les auto-exclus » : 11 personnes n’avaient jamais emprunté dans le passé, mais elles ont jugé que
la réponse de la banque serait forcément négative étant donné leur situation, par exemple : « un
crédit par une banque j'en aurais pas eu », « je savais que par rapport à mes revenus ce ne serait pas
accepté », « je suis toute seule avec trois enfants, je savais que … voila », « j'ai pas beaucoup de
moyens, donc je ne pouvais rien obtenir », « j'avais pas beaucoup d'argent, c'est tout »
- « les sans savoir-faire » : 10 personnes, toutes sans expérience préalable de microcrédit, évoquent
des difficultés de pratiques comme : « je n'avais pas forcement le temps et je ne savais pas quoi
faire », « je ne connaissais pas », « je n’avais pas les moyens de me débrouiller », « je n'avais pas
58
forcement la bonne information » ; ils s’en remettent à un conseiller : « c'était la première
proposition de l'assistante sociale », « on m’a conseillé ça, donc j'ai été là », « comme j’avais
plusieurs questions, je me suis dirigée vers une assistante sociale directement », « j'ai demandé à la
banque postale un crédit. Ils m’ont proposé un microcrédit », « on est allé voir une banque qui nous a
conseillé le microcrédit »
- « les interdits bancaires » : 8 personnes sont dans cette situation et savent donc que la probabilité
qu’on leur accorde un prêt bancaire est nulle.
- les « rationnels » : 4 personnes ayant une expérience antérieure du crédit ont délibérément choisi
le microcrédit : « je l’ai choisi vu que c'est un taux zéro », « les taux de crédit proposés par la banque
étaient beaucoup trop élevés », « je voulais essayer dans la mesure où c'était le moins cher comme
emprunt », « cela m’a semblé le mieux ».
B- Connaissance et entrée dans le dispositif
1. Une information initiale diversifiée… (Q2)
Les emprunteurs ont été informés de l’existence du dispositif principalement par un travailleur social
(31 personnes – 34%), par un proche - parent, ami, collègue de travail…- (20 personnes – 22%), par
une banque (11 personnes - 12%), par les médias – radio, presse (9 personnes – 10%), par internet (4
personnes), à travers une formation (4 personnes), par un document du Conseil régional (2
personnes), via Pôle emploi, une agence d’interim, par une puéricultrice, par une mairie…
Là encore ces résultats sont similaires à ceux de 2010 et à ceux de Gloukoviezoff (2013) :
prescription par un travailleur social 40% ; bouche à oreille 17% ; médias 13% ; banque 9%.
Recommandation : suite à ce constat et à celui sur la composition des publics, la communication
sur le dispositif devrait être accentuée auprès de Pole emploi, des agences d’interim, des mairies,
des garages, des organismes de formation, des CAF.
2. …et jugée satisfaisante (Q3)
Avec des réponses très semblables à celles de 2010, la qualité de l’information préalable sur le
microcrédit ne semble pas poser de problèmes, 54% en sont très satisfaits, 43% la juge plutôt
satisfaisante. Deux personnes n’ont pas d’opinion et une seule juge l’information peu satisfaisante,
plus particulièrement sur internet.
3. Un choix d’organisme d’accompagnement fortement conditionné par l’information (Q5)
Le choix de l’organisme d’accompagnement dépend très fortement de la source d’information
préalable : si l’information préalable vient d’un travailleur social, dans 80% des cas le demandeur va
suivre le conseil d’orientation de ce même travailleur social ; inversement lorsque l’information sur le
MCPC provient d’un proche, dans 70% des cas le demandeur choisit lui-même l’organisme
d’accompagnement.
59
C- Montage du dossier
1. Un accompagnement jugé très positivement (Q7, Q12, Q13)
Les réponses aux différentes questions2 portant sur le montage du dossier et l’accompagnement en
amont du microcrédit montrent globalement une forte satisfaction. Le dispositif adopté et le travail
effectué par les partenaires peut donc être considéré comme efficace3.
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Très satisfaisante
Plutôt satisfaisante
Peu satisfaisante
Insatisfaisante
Accueil OA Accueil OB Durée (0,86) Conseils
Conseils
(1,74)
(1,55)
projet (1,64) budget
(1,72)
Conseils
conditions
(1,59)
NB : les notes entre parenthèses sont calculées en attribuant +2 à la réponse très satisfaisant, + 1 à
plutôt satisfaisant, -1 à peu satisfaisant et -2 à insatisfaisant. La note finale est donc forcément située
entre -2 et +2.
Rappel
Enquête
2010
Accueil
OA
1,86
Accueil
OF
1,78
Durée
1,38
Conseils Conseils
Conseils
projet
budget conditions
Accompagnement OA
1,79
La proportion de personnes se déclarant très satisfaites est cependant sensiblement plus faible
concernant l’accueil reçu au sein de l’organisme bancaire (58%), que pour l’accueil en rendez-vous
par l’organisme d’accompagnement (76%). La distance aux banques demeure. D’autant plus que sur
cette question près d’un tiers des enquêtés ont choisi l’item « je ne sais pas ». Néanmoins, seules
deux personnes sont peu satisfaites, l’une concernant son OA jugeant la procédure trop longue,
l’autre son OF (« de toute façon, on m'a sous-entendu qu'on ne prêtait qu’aux riches »)
Les conseils prodigués sur le projet (64% de très satisfaits), sur la gestion du budget de l’emprunteur
(72%) et sur la durée et les mensualités du crédit (65%) sont très largement appréciés.
Si l'on compare avec l'enquête de 2010, il y a une légère dégradation de l'appréciation de l'accueil
des organismes d'accompagnement et des organismes financiers et des procédures
d'accompagnement4. Néanmoins, sur ces trois points, l'écart n'est pas significatif statistiquement (sur
la base d'un échantillon réduit à 90 personnes).
Par contre, concernant la durée d'obtention, l'appréciation est significativement plus défavorable
qu'en 2010.
2
A la suite d’un problème de logiciel, la question 6 prévue sur la satisfaction par rapport à l’accueil
téléphonique n’a pas pu être posée.
3
Il est cependant important de noter que ce jugement ne porte que sur les personnes à qui un microcrédit a
été octroyé. On ne connaît pas l’opinion des personnes qui n’ont pu l’obtenir.
4
Dans l'enquête de 2010, les trois aspects de l'accompagnement n'avaient pas été distingués.
60
2. Une durée d’instruction problématique ? (Q10)
La durée moyenne, évaluée par les emprunteurs, entre la demande du microcrédit et le versement
de l'argent par la banque est de 5 semaines5, la médiane est de 4 semaines. Ces éléments sont
sensiblement les mêmes qu’en 2010. Le seul changement est que l’instruction de 2 dossiers
dépassent 3 mois : 20 et 32 mois respectivement, alors qu’il n’y en avait aucun en 2010.
Durée d’obtention
1 semaine
2 semaines
3 semaines
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois et +
non-réponse
Total
Enquête 2010
4%
23%
18%
30%
12%
6%
0%
7%
100%
Enquête 2015
4%
16%
17%
33%
19%
6%
2%
2%
100%
Il y a donc un paradoxe. La durée d'obtention du crédit n'aurait pratiquement pas évolué depuis
l'enquête de 2010, mais le taux de satisfaction a significativement baissé (note de 0,86 au lieu de
1,38), 16 emprunteurs la jugeant peu satisfaisante (10 en 2010) et 5 insatisfaisante (0 en 2010)6.
L’aspect paradoxal s’accroit lorsque l’on constate qu’il n’y a pratiquement pas de corrélation entre la
durée effective et le degré de satisfaction : dès trois semaines une personne juge la durée peu
satisfaisante, dès 4 semaines deux personnes se déclaraient insatisfaites ; inversement une personne
dont le montage du dossier a duré 15 semaines, a jugé la durée très satisfaisante, et les deux
personnes ayant patienté 20 et 32 semaines se ont déclaré peu satisfaites et pas insatisfaites. Pour
comprendre ce paradoxe, il est intéressant de regarder les explications des 21 personnes peu
satisfaites ou insatisfaites.
- 8 évoque l’urgence (« j’étais dans l’urgence, et mon père a dû m’avancer l’argent » (durée
d’obtention de 3 semaines), « au moment où j'avais besoin de l’argent, je ne l'ai pas eu » (4
semaines), « pour moi, je ne pouvais pas attendre » (8 semaines), « j'étais en difficulté, donc c’était
peu satisfaisant » (8 semaines)
- 8 soulignent que c’est particulièrement un problème pour l’achat d’une voiture d’occasion :
« c'était ma voiture qui avait lâchée, donc là j'étais vraiment dans un besoin essentiel pour conserver
mon contrat et pour pouvoir aller travailler » (4 semaines), « c'était pour ma fille, sa voiture était en
panne, c'était très urgent et il a fallu loué une voiture entre temps » (6 semaines), « ma demande
5
Dans les faits, la durée moyenne d’obtention d’un MCPC est de 2 mois et demi.
Nous verrons plus loin que parmi les améliorations suggérées par les emprunteurs, le raccourcissement de
l’instruction vient en tête.
6
61
était urgente, c'était pour un véhicule qui devait me permettre de travailler » (12 semaines), « moi je
voulais acheter une voiture, et ce qu'il y a, c'est que les garages, ils te disent on peut pas la bloquer un
mois » (4 semaines), « c’était beaucoup trop long, j'avais besoin d'une voiture » (20 semaines et 32
semaines)
Les 5 autres évoquent plus un sentiment global de longueur de la procédure, du type « c’est trop
long » (8 semaines), dont un précise « c’est beaucoup de démarches, je me dis que beaucoup de gens
peuvent être découragés » (8 semaines également).
On peut sans doute voir derrière ce paradoxe, le fait que l'accroissement des difficultés économiques
et sociales contribue à augmenter le caractère d'urgence du micro crédit.
3. Peu de difficultés de procédure (Q9 et Q11)
80 personnes n’ont pas eu de difficultés particulières à fournir les pièces demandées pour la
constitution du dossier.
9 déclarent en avoir eu (10%) (1 ne sait plus), sans lien avec le jugement sur la durée d’obtention,
dont deux citent plus particulièrement le devis et les justificatifs de ressources pour l’une et les
relevés bancaires pour l’autre. Les 7 autres sont plus généraux : « c’était beaucoup de papiers à
fournir », « c’était complexe », « j’ai eu des difficultés pour les envoyer », « j’étais en instance de
divorce, donc pour justifier du domicile c'était plus dur », « il fallait justifier que c'était mon frère »,
« on est trop compliqué ».
En 2010, 36% des personnes interrogées déclaraient avoir éprouvé des difficultés à fournir les pièces
demandées. On peut donc penser que sur ce point les choses se sont améliorées, car comme en
parallèle le taux de transformation s’est amélioré, cette amélioration n’est pas la conséquence d’une
sélection accrue.
80 personnes n’ont pas eu à ouvrir de compte dans une autre banque que leur banque habituelle
pour obtenir le microcrédit (1 ne sais plus). C’est un des aspects positifs du dispositif MCPC qui n’est
pas lié à une seule banque, comme c’est la plupart du temps le cas dans les autres dispositifs de MC.
9 personnes ont dû ouvrir un compte spécifique. Pour 6 personnes, cela n’a posé de problème. Les 3
autres regrettent d’avoir dû changer de banque : « l’OA a souhaité que j’ouvre un compte à la banque
postale », « j'aurais préféré travailler avec ma banque, pas avec la banque postale », « mes comptes
ont été soldés dans ma banque précédente ».
Au final, 15 personnes (3 ont cumulé la double difficulté, pièces et ouverture de compte) ont éprouvé
un des deux difficultés. Le fait que 5 emprunteurs sur 6 n’ait pas eu de problèmes ne signifie pas que
la procédure de montage du dossier est simple. Il est important de noter qu’il s’agit des opinions
des personnes ayant accédé au microcrédit, donc ayant le moins de difficultés ou les ayant
surpassé. De nombreuses personnes n’ayant pas eu accès au microcrédit ont par contre buté sur
ces deux difficultés (cf. compte-rendus des ateliers).
4. Un seul financement complémentaire (Q8)
Parmi les 90 enquêtés, 1 seule a évoqué un financement complémentaire institutionnel au
microcrédit (87 non, 2 NSP, 1 oui) à travers une aide par un CCAS. Il y avait déjà 1 seul cas en 2010.
Cette absence de financement complémentaire peut paraître surprenante, mais c’est aussi la preuve
de l’utilité du dispositif comme ultime recours, une fois toutes les possibilités d’aides épuisées.
62
5. Une relation de confiance essentielle et toujours présente (Q14)
Dans l’enquête de 2010, il avait été relevé que la confiance était une caractéristique soulignée
comme essentielle à la réussite de la procédure de montage du dossier, tant par les bénéficiaires que
par les accompagnateurs. De même les personnes interrogées dans l’étude de Gloukoviezoff (2013)
l’évoquent souvent comme un élément essentiel.
Nous avons donc intégré dans l’enquête 2015 la question suivante : « Durant la construction du
dossier de microcrédit, avez-vous l’impression que l’on vous a fait confiance ? ». Les réponses sont
quasi-unanimes : 87 oui pour seulement 3 non.
Il était ensuite demandé à l’interviewé de préciser en quelques mots cet aspect. Malgré la diversité
des situations, des expressions, et les difficultés d’une réaction à chaud sur un aspect
essentiellement subjectif, trois types de ressorts de la confiance peuvent être distingués, et sont
exprimés dans des proportions assez semblables.
1) La confiance est une question d’attitude
Du côté de l’accompagnant, cela suppose des qualités de gentillesse, d’écoute, de disponibilité : « J’ai
été très bien reçu par la conseillère de l'ADIE, elle a été très à l'écoute », « La dame que j'avais en face
était bien, elle a bien compris ma situation », « La dame était très gentille, elle nous a fait confiance,
elle était à notre écoute », « La personne que j'ai eu en face était très disponible, c’était rassurant
d'avoir quelqu’un comme ça », « Le monsieur qui était en face de moi, était très compréhensif avec
moi, on s’est vu plusieurs fois », « Une dame charmante à l’accueil, très compréhensive », « Je pense,
si une personne se bouge pour créer une possibilité, c'est qu'elle a confiance en vous ».
Cela suppose aussi une absence d’a priori, de suspicion : « La personne en face de moi n'a pas été
« jugeante » mais à l’écoute, pour faire le mieux pour moi », « On m’a fait confiance, comme je vous
dis, j'étais fiché, oui on m’a fait confiance, j'ai beaucoup apprécie », « On ne m’a pas posé de question
suspecte », « c’était la première fois que je fais ça, et ils m’ont fait confiance », « ma sœur
m'accompagnait, la conseillère s'adressait à moi, elle ne lui a pas demandé de se porter garante, elle
a vu que j'étais réglo », « ils n’ont jamais douté que je puisse rembourser tous les mois »
C’est aussi du professionnalisme, de l’expérience, de la compréhension, de la rapidité : « les
personnes étaient sérieuses, on a vu que le client était roi », « dès le départ il m’a dit : je sais que ça
va passer et c'est passé », « ils ont suivi ce que j'avais en tête », « ils ne m’ont pas compliqué les
choses », « j’ai expliqué ma situation, les personnes en face de moi ont bien compris pourquoi je
demandais ce crédit », « on ne nous a pas posé trop de questions », « ça a été rapide, ils n’ont pas
trouvé de question trop ... », « ils vous font l'entretien tout de suite, ce n’est pas pour rien qu'on
appelle ça microcrédit ».
Mais la confiance se joue aussi du côté de l’emprunteur. Elle naît de l’honnêteté, de la sincérité,
d’une ouverture à l’autre : « On était vrai, sincère, j'ai été la plus honnête », « moi déjà je leur ai dit
pour mon dossier de surendettement », « je ne sais pas, je sens que j'ai confiance avec eux, je n’ai pas
de soucis avec eux », « Je ne sais pas si on m’a fait confiance, mais moi j'ai fait confiance », « on vous
demande beaucoup de justificatifs, mais d'un autre coté dans les rapports qu'on a eu avec le
monsieur, il inspirait la confiance », de la réciprocité, « Ils ont fait confiance et moi aussi j'ai fait
confiance »
2) La confiance naît aussi de preuves tangibles
La confiance repose dans d’autres cas sur des éléments tangibles de la procédure. Elle peut provenir
des justificatifs fournis, de garanties : « j'ai donné tous les éléments pour rassurer les organismes
bancaires », « je n’avais pas un dossier bidon », « la confiance, oui à condition que je fournisse tous
63
les documents qu'on m’a demandés », « vu tout ce que j'ai fourni comme documents, et puis le
garant », « ils m’ont fait confiance par rapport aux pièces que je leur ai données, ils m’ont pas posé
plus de questions que ça », « moi j'ai emmené tous les documents, donc on m’a fait confiance »,
« parce que j'ai donné le dossier », « parce que j'étais honnête, j’ai fourni tout ce qu’ils me
demandaient, il n’y a pas eu de soucis »
Cela peut aussi provenir d’une continuité de relations, d’une répétition : « c'est le deuxième que l'on
fait au même endroit, et notamment pour leur confiance envers nous-même », « je les connaissais
déjà, j'ai fait une formation Créajeune à l'ADIE », « je pense qu'on m’a fait confiance car j'avais déjà
eu des microcrédits qui avaient été bien remboursés », « ils me connaissaient déjà, je suis un
professionnel du métier »
Cela peut être également lié à une situation professionnelle, présente ou passée, ou familiale : « de
toute façon, comment dire, j'avais une solvabilité concernant ma profession », « probablement parce
que j'étais un ancien chef d'entreprise », « parce qu’il m’a dit : c'est sérieux, vous avez des enfants,
vous travaillez pour eux ».
C’est aussi en lien avec les pratiques bancaires : « mon pognon va directement à la banque, il est
prélevé par la banque », « c’est quand même un engagement, donc il faut le respecter », « Quand je
suis passé en commission, ils avaient un doute, et ils ont quand même accepté »
3) L’accord du microcrédit est la preuve de la confiance
Pour d’autres emprunteurs, la confiance ne s’explique pas, c’est le fait d’avoir obtenu le microcrédit
qui est la preuve de son existence : « sinon on m’aurait dit que ce n’était pas possible », « vu que ça
été accordé », « parce que je pensais au début que je n’aurais pas pu l'avoir », « si ça a été accepté,
c'est qu’ils ont eu confiance » (une vingtaine de réponses de ce type)
L’accord est d’autant plus une preuve de confiance que la situation était difficile : « on m’a fait
confiance, alors que je leur ai dit que je n’étais pas à l'abri », « ça a vraiment été basé sur la
confiance, sinon avec ma situation je ne l'aurais jamais eu », « je pense, vu que je ne touche pas
beaucoup d'argent », « j’étais au chômage, donc c'est vrai que du coup, ils m'ont fait confiance »,
« oui, comme moi je travaille juste en intérim », « oui, et pas qu’un peu, parce qu’on me l’a accordé,
moi seul ce n’était pas la peine », « malgré que j'ai déjà des crédits sur mon dos », « j’étais travailleur
handicapé », « c’était surtout ce que je donnais comme argument, j'étais étudiante, je n’avais pas de
compte très stable »
C’est aussi par opposition au système bancaire classique : « quand on demande à une banque, ils
posent déjà plus de questions, ils demandent déjà plus de papiers, il faut un salaire, un salaire fixe »,
« j'ai fait des demandes de crédit, on m’a toujours refusé », « parce que c'est les seuls qui nous ont
ouvert la porte »
D- L’accompagnement aval
1. Peu de contacts ultérieurs entre l’emprunteur et la structure d’accompagnement (Q15)
Comme en 2010, dans 2/3 des cas (58) il n’y a plus aucun contact entre l’emprunteur interrogé et la
structure qui accompagné le montage du dossier. Mais parmi ces personnes sans suivi aval, les 3/4
(45) déclarent que de toutes façons elles ne le souhaitaient pas, y compris pour celles ayant eu des
difficultés budgétaires ou de remboursement.
64
Du côté des personnes ayant eu un contact depuis l’octroi du microcrédit, l’initiative provient 4 fois
plus souvent de l’emprunteur que de la structure (25 contre 6).
Au plan national, seule la moitié des emprunteurs sans impayés n’ont pas été suivis par leur
accompagnateur (Gloukoviezoff, 2013). Mais pour huit sur dix, ces emprunteurs estiment que cette
absence de suivi n’est pas un problème.
Existence d’un contact avec l’OA depuis l’octroi du microcrédit
Nombre
6
25
%
7%
28%
Non, mais je ne le souhaitais pas
45
50%
Non, mais je l’aurais souhaité
13
14%
Je ne sais pas
1
1%
Oui ils m’ont contacté
Oui je les ai contactés
2. Des positions contrastées face aux difficultés budgétaires et de remboursement (Q16, Q17, Q18)
En croisant les questions Q16 et Q 17 (cf. tableau page suivante), il apparaît 4 cas de figures (en
dehors du 1 NSP) :
1) Les deux tiers des personnes (66) estiment que la durée et le montant de la mensualité étaient
adaptés à leur situation et n’ont pas connu de difficultés particulières depuis le début du MCPC.
2) Une personne sur 5 (13+6) juge les conditions du prêt adaptées malgré des difficultés à
rembourser :
-
13 sans impayés, la moitié (7) en difficulté de façon exceptionnelle, 6 avec parfois des
difficultés, 1 souvent en difficulté
-
6 avec des impayés : 4 avec une mensualité non payée (« c'était passager » ; « il y a eu
incompréhension entre ma banque et moi » ; « je n’ai pas fait attention ») ; 2 avec deux
mensualités non payées (« mon dossier de retraite n'était pas complet » ; « on m’a volé ma
carte de crédit, donc j'ai fait bloquer tous les prélèvements »).
On peut considérer que ces personnes pensent que les organismes partenaires « ont bien fait leur
travail », et que leurs difficultés ne leur sont pas imputables.
3) Deux personnes jugent les mensualités inadaptées, mais sans cependant connaître de difficultés
particulières pour rembourser. Nous n’avons pas d’élément pour comprendre leur position (des
précisions n’étaient demandées qu’aux seules personnes ayant eu des difficultés).
4) Deux autres personnes jugent les mensualités inadaptées et ont eu des impayés, l’une une seule
fois du fait d’une « facture inattendue », l’autre personne est totalement défaillante : « je n'ai pas pu
rembourser, c'est passé dans mon dossier de surendettement ».
L’accompagnement en amont et l’analyse des dossiers semblent donc avoir été faits dans tous ces
cas de façon efficace.
A noter que sur cet échantillon, le taux d’impayés (8 sur 90 ; identique à celui de 2010) et le taux de
sinistralité (1 sur 90 ; identique à celui de 2010) semblent plutôt faibles au regard des chiffres
habituellement avancées (cf. partie V).
65
Montant mensualité et durée adaptés
Difficultés pour rembourser
Non
Oui
NSP
Total
2
66
1
69
Non
Oui, j’ai eu des difficultés budgétaires, mais
sans impayé
- exceptionnellement
- parfois
- souvent
Oui, je n’ai pas pu payer certaines mensualités
- Une mensualité
- Deux mensualités
- Défaillant
Total général
2
1
1
4
13
7
5
1
6
4
2
85
13
7
5
1
8
5
2
1
90
Pour les 21 personnes ayant des difficultés, les avis sur l’aide apportée par l’organisme
d’accompagnement et l’organisme financier sont partagés.
Concernant les OA, les avis positifs (11) l’emportent nettement sur ceux négatifs (6). Dans deux cas («
j'attendais son coup de fil et je ne l'ai pas eu, donc j'ai payé » ; « je l'ai appelé deux fois. Toujours un
répondeur, je laisse des messages, aucun retour »), il semble y avoir eu un défaut de suivi.
Suffisamment épaulé lors des difficultés par l'OA ?
Oui
Non
« je n’ai pas cherché non plus à être épaulé »
« je n’ai pas eu affaire à eux à ce moment-là »
« j'attendais son coup de fil et je ne l'ai pas eu, donc j'ai payé »
« je l'ai appelé deux fois. Toujours un répondeur, je laisse des messages,
aucun retour »
« je ne dirais pas épaulé »
« pas assez »
Je ne sais pas
Total général
11
6
1
1
1
1
1
1
4
21
66
Concernant les OF, les avis négatifs l’emportent (8). A noter que parmi eux, cinq estiment n’avoir été
aidés ni par la banque, ni par l’association.
Suffisamment épaulé par l'OF ?
Oui
Non
« dans ce cas, la banque ne vous épaule pas, jamais »
« j'avais fait une annulation, un rejet et ils l'ont fait passer. Ils n’ont pas
respecté les consignes ».
« pareil » [que l’OA]
« pas du tout. On m’a vraiment limite virée »
« pas particulièrement »
« pas trop, c'est l'association qui m’a contacté »
« pas vraiment, ils m’ont envoyé des courriers »
vide
Je ne sais pas
Total
6
8
1
1
1
1
1
1
1
1
6
20
Recommandation : il semble nécessaire d’améliorer l’articulation entre OA et OF en cas de
difficultés de remboursement.
E- Evolutions des situations personnelles
1. Evolution de la situation globale (Q22)
La question 22 de l'enquête montre que :
-
La moitié des emprunteurs (46) estiment que leur situation globale n’a pas évoluée.
-
Une petite moitié estime que leur situation s’est améliorée (42), dont 10% des emprunteurs
(9 personnes) fortement. Sur ces 42 personnes, 31 soit les ¾, estiment que c’est grâce au
microcrédit, et 11 estiment que c’est indépendant.
-
Deux personnes enfin ont vu leur situation se dégrader, mais elle juge cette évolution
indépendante du microcrédit.
Le microcrédit a donc un effet global ressenti favorable dans 1/3 des cas (31/90), dont très favorable
dans 8% des cas (7/90). Il est neutre - ou a empêché une éventuelle dégradation, nous y reviendrons
- dans les 2/3 cas.
Situation globale
Amélioré fortement
Plutôt amélioré
Ce n’est pas dû au MC
2
9
C'est dû au MC
7
24
Total
9
33
Pas vraiment de changement
46
46
Plutôt Dégradé
Dégradé fortement
1
1
1
1
Total général
59
31
67
90
2. Evolution de la situation par domaine (Q23)
La question 23 de l’enquête va nous permettre d’approfondir ce premier constat. Les enquêtés
devaient évoquer leur ressenti quant à l'évolution depuis le microcrédit dans huit domaines
différents. Nous nous sommes inspirés de la méthodologie développée par Georges Gloukoviezoff,
qui distingue 8 domaines.
Huit domaines d’impacts possibles
Etudes d'impact Gloukoviezoff (2013)
Enquête bénéficiaires MCPC (2015)
L’insertion professionnelle : il s’agit des impacts
portant sur l’employabilité des emprunteurs.
L'emploi
L’insertion sociale : il s’agit des impacts portant
sur les relations amicales entretenues par les
emprunteurs ainsi que sur leurs activités
culturelles et sportives et leur participation à la
vie associative.
L'autonomie : course, loisirs, etc.
Les conditions de logement : il s’agit des impacts
portant sur la qualité du logement et sur le cadre
de vie (accès aux commerces et services).
Les conditions de vie, de logement
La cohésion familiale : il s’agit des impacts sur la
qualité des relations de couple, avec les enfants
et avec la famille étendue.
La vie familiale
La santé : il s’agit des impacts sur la condition
physique des emprunteurs et dans une moindre
mesure sur l’accessibilité principalement
financière des soins.
La santé
La situation budgétaire : il s’agit des impacts
portant sur l’équilibre budgétaire des
emprunteurs. Ils concernent donc à la fois les
évolutions des revenus et des dépenses ainsi que
la faculté des emprunteurs à joindre les deux
bouts.
Les ressources
L’inclusion bancaire : au-delà du simple accès au
crédit permis par le MPG, il s’agit des impacts sur
l’accès approprié aux produits bancaires
nécessaires à l’emprunteur pour mener une vie
normale.
Les relations avec les banques
L’estime de soi : il s’agit des impacts sur le regard L'estime de soi, le moral
que les emprunteurs portent sur eux-mêmes. Ils
concernent le niveau de confiance en soi,
d’enthousiasme mais également de stress, de
déprime, etc.
68
Nous avons ensuite quantifié les réponses de la question 23 de la façon suivante :
Amélioré fortement
+2
Plutôt amélioré
+1
Pas vraiment de changement
0
Plutôt Dégradé
-1
Dégradé fortement
-2
Pour chaque domaine, la note globale peut donc théoriquement se situer entre -180, si les 90
répondants avaient déclaré tous une forte dégradation, et +180, si les 90 répondants avaient déclaré
tous une forte amélioration.
L'évolution la plus favorable concerne l'autonomie (note de 71). Ce résultat est à mettre en lien avec
la très forte prépondérance d'achats de véhicules grâce au microcrédit. L'évolution positive est
également très nette concernant l'amélioration de la vie familiale (note de 48) et de l'estime de soi et
du moral (36). Les évolutions sont plus modérées concernant l'emploi (26), les ressources (22), et les
relations avec les banques (12). Enfin l'évolution de l'état de santé est très légèrement négative (-1),
ce qui est peu surprenant car les éléments déterminants sont ici de nature structurelle.
80
71
70
60
50
48
48
40
36
30
24
22
26
20
12
10
-1
0
-10
69
3. Effets cumulés
Il est également possible d'étudier les cumuls possibles d'évolution des différents domaines, dans
l'esprit de ce que Gloukoviezoff appelle un effet de ruissellement du microcrédit. En raisonnant de
façon cumulée, 86 % des emprunteurs ont connu une amélioration sur au moins un domaine, 60 %
sur au moins deux domaines. 17 % ont connu une amélioration sur au moins cinq domaines, soit plus
de la moitié des domaines référencés.
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
86%
64%
38%
27%
17%
10%
2%
au moins 1 au moins 2 au moins 3 au moins 4 au moins 5 au moins 6 au moins 7
impact
impacts
impacts
impacts
impacts
impacts
impacts
positif
positifs
positifs
positifs
positifs
positifs
positifs
0%
les 8
impacts
positifs
Inversement, il est possible de raisonner sur les détériorations : 26 % des emprunteurs ont connu
une détérioration sur au moins un domaine, 12 % sur au moins deux domaines, aucun sur une
majorité de domaines.
30%
26%
25%
20%
15%
10%
5%
12%
6%
4%
0%
0%
0%
0%
0%
au moins 1 au moins 2 au moins 3 au moins 4 au moins 5 au moins 6 au moins 7
impact
impacts
impacts
impacts
impacts
impacts
impacts
négatif
négatifs
négatifs
négatifs
négatifs
négatifs
négatifs
Les 8
impacts
négatifs
Il est ensuite possible de constituer un score d'évolution en additionnant les points attribués aux
évolutions dans chaque domaine. La note théorique peut donc se situer pour chaque personne entre
-16 (forte dégradation sur les huit domaines) et + 16 (forte amélioration sur les 8 domaines).
La majorité des personnes ont un score qui traduit un faible changement de situation, entre -3 et +3.
Mais 24 personnes ont un score supérieur à 5, ce qui signifie qu'au minimum trois domaines d'impact
(+2 pour deux domaines à l’évolution très favorable et +1 pour un de façon modérée) ont évolué
positivement.
70
Nombre de personnes selon le score d’évolution sur les 8 domaines
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
-5 -4 -3 -2 -1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 11 12
F- Etude des Impacts
Afin d'évaluer la pertinence du dispositif, il ne suffit pas de décrire l'évolution des situations. Ces
situations ont pu évoluer, à l'amélioration ou à la détérioration, indépendamment des effets du
micro crédit. Ou, autre façon de le dire, si la personne n'avait pas bénéficié d'un micro crédit, sa
situation aurait peut-être évolué de la même façon. Comme le microcrédit est à la fois un outil à
vocation d'insertion professionnelle et à vocation d'amélioration du bien-être personnel, nous allons
distinguer les deux éléments.
1. La moitié des MCPC ont pour objectif l’emploi (Q24b)
Cette partie de la question 24 montre que pour 48 personnes, le micro crédit avait pour objectif
l'emploi. Pour 41 autres personnes, l'emploi n'était pas l'objectif.
Le micro crédit avait-il pour objectif l'emploi ?
Oui
Non
Ne sais pas
Total général
Nombre
48
41
1
90
%
53%
46%
1%
100%
2. Un fort effet sur l’emploi (Q24 a c d e)
La question 24 recueillait également la situation professionnelle au moment du micro crédit
(situation dite initiale Q24a) et la situation à la date de l'enquête (situation dite finale Q24d), ainsi
que les motifs de l'objectif emploi avec les items proposés suivants : conserver mon
emploi ; améliorer mon revenu (plus d'heures) ; changer d'emploi ; chercher plus facilement un
emploi (Q24c).
71
Dans le tableau ci-dessous, les cases en vert traduisent un accès à l'emploi, les cases en rouge une
perte d’emploi, les cases en orange un non-accès à l'emploi (alors que c’était l’objectif), les cases
laissées en blanc sont inclassables (situation de formation ou passage à la retraite). Les cases en
jaune correspondent à un objectif de maintien dans l'emploi ou d'amélioration de l'emploi réussi.
Évolution de la situation professionnelle pour les 48 personnes ayant un objectif emploi
Situation finale
Autre
Chômage
indemnisé
Chômage non
indemnisé
Emploi plein
temps
Autre
Chômage
indemnisé
3
1
Chômage
non
indemnisé
Situation initiale
Emploi
Emploi
plein
temps
temps
partiel
Formation
RSA
1
3
1
4
2
5
4
1
1
Total
1
1
8
5
17
4
10
5
1
7
48
4 « conserver
1
mon
« améliorer
emploi »
mon
revenu,
faire plus
d’heures »
1
« conserver
mon
emploi »
Emploi temps
partiel
2
Formation
Retraité
RSA
Total général
1
1
8
1
1 « conserver
6
mon
« conserver
emploi »
mon
emploi »
1 « changer
d’emploi »
1
« améliorer
mon
revenu,
faire plus
d’heures »
4
4
1
1
1
10
72
1
2
1
13
2
6
Le bilan est donc le suivant :
10 accèdent à l'emploi grâce au microcrédit
12 conservent leur emploi
2 améliorent leur emploi
1 réussit à changer d'emploi
12 n'accèdent pas à l'emploi alors que c'était leur objectif
5 perdent leur emploi
6 sont dans une situation inclassable, en termes d'amélioration ou de
détérioration
Total
% sur
48
21%
% sur
90
11%
31%
17%
25%
10%
13%
13%
6%
7%
100%
53%
Mais le MC a pu aussi avoir un effet sur l’emploi d’un autre membre de la famille (Q24e), c’est le cas
pour 9 personnes (8 véhicules et 1 permis), 6 sur le conjoint, 3 sur un enfant.
Au total sur l’échantillon, le micro crédit a eu un « effet emploi » sur 34 personnes, qui ont pu grâce
à lui : trouver un travail, pour eux (10) et/ou un proche (9) ; s’y maintenir ou faire plus d’heures (15).
Par contre pour 17 personnes l'effet emploi espéré ne s'est pas réalisé.
Le bilan est donc très largement positif, et cela dans une période extrêmement défavorable à
l’emploi. En extrapolant aux 2777 MC sur les trois années sous revue, cela conduit à estimer que
l’effet positif sur l’emploi a concerné entre 780 et 1330 personnes, et n’a pas réussi sur 300 à 750
personnes.7
Effet emploi extrapolé (intervalle de confiance à 95% sur 90 enquêtés)
Absence d'un effet
emploi
11%
19%
27%
300
525
750
Existence d'un effet
emploi
26%
38%
48%
780
1050
1330
3. D’autres effets au-delà de l’emploi
En s'inspirant de la méthodologie de Gloukoviezoff, et en reprenant sa méthodologie, nous
cherchons maintenant à quantifier la totalité des impacts du micro crédit. Nous avons donc croisé les
réponses sur l’évolution de la situation globale, et son attribution ou non au micro crédit, et les notes
de score d’évolution. Le principe de catégorisation est le suivant :
- Réussites fortes : situation globale améliorée, attribuée au microcrédit, et un score d’évolution au
moins égal à 5
- Réussites localisées essentielles : situation globale améliorée, attribuée au microcrédit, et un score
d’évolution de 3 ou 4
- Réussites localisées limitées : situation globale améliorée , attribuée au microcrédit, et un score
d’évolution de 1 ou 2
- Réussites faibles et mitigées : situation globale améliorée, attribuée au microcrédit, et score
d’évolution de zéro ou de -1
7
Ces fourchettes très larges sont dues à la faible taille de l'échantillon interrogé.
73
- Sans effet : évolution de la situation globale non attribuée au microcrédit, quel que soit le score
- Echec lié au micro crédit : situation globale détériorée, attribuée au microcrédit, et score négatif
L'application de cette grille sur les deux catégories d'emprunteurs conduit au résultat suivant :
48 Personnes ayant eu pour objectif l'emploi
Amélioration de la situation globale attribuée au micro crédit
Réussites fortes
Réussites localisées essentielles
Réussites localisées limitées
Réussites faibles et mitigées
Total réussites
Évolution de la situation, non attribuée au micro crédit
Pas vraiment de changement
Plutôt améliorée
Améliorer fortement
Plutôt dégradé
Dégradé fortement
12
3
5
1
21
20
6
1
0
0
27
42 Personnes n’ayant pas eu pour objectif l'emploi
Amélioration de la situation globale attribuée au micro crédit
Réussites fortes
Réussites localisées essentielles
Réussites localisées limitées
Réussites faibles et mitigées
Total réussites
Évolution de la situation, non attribuée au micro crédit
Pas vraiment de changement
Plutôt améliorée
Améliorer fortement
Plutôt dégradé
Dégradé fortement
2
3
2
3
10
26
3
1
1
1
32
Le taux de réussite en termes d'impacts n'est pas du tout le même entre les deux catégories. Pour les
personnes ayant eu pour objectif l'emploi, le taux de réussite est de 44% (21/48). Pour les personnes
n'ayant pas eu pour objectif l'emploi le taux de réussite n'est que de 24% (10/42).
Ce constat se vérifie sur le score de situation totale (3,63 contre 1,64), mais aussi sur l'ensemble des
huit domaines précités. Systématiquement, la note moyenne est supérieure pour les personnes
ayant eu pour objectif l'emploi. En moyenne, ces personnes déclarent 3 domaines améliorés contre
1,8 pour les personnes sans objectif d'emploi.
74
Les ressources
L'autonomie
La vie familiale
Les conditions de vie, de logement
L’emploi
Les relations avec les banques
L’estime de soi, le moral,
La santé
Score total
Domaines améliorés
Domaines détériorés
Avec objectif emploi Sans objectif emploi
0,40
0,07
0,90
0,67
0,73
0,31
0,29
0,24
0,58
0,07
0,17
0,10
0,52
0,26
0,04
-0,07
3,63
1,64
3,0
1,8
0,5
0,5
4. Emprunteurs en difficulté
Pour affiner l’analyse, nous avons ensuite extrait 16 personnes en situation de difficultés sur la base
des trois critères suivants :
- une situation générale qui s'est dégradée
- ou un score de situation négatif
- ou un véhicule en panne ou un échec au permis de conduire
Nous détaillons dans les pages qui suivent ces 16 situations en prenant en compte :
- l'âge et la situation au moment du micro crédit
- l'objet du microcrédit, le montant du microcrédit et l'année
- l'état actuel de l'objet
- l'objectif emploi
- la situation finale de la personne
- les difficultés à rembourser
- l'évolution de la situation globale
- le lien entre l'évolution globale et le microcrédit
- le score
- le ressenti personnel par rapport à l'apport du micro crédit
- l'hypothèse éventuelle de refaire un micro crédit
- et dans les suggestions proposées par la personne, l'appréciation positive, neutre ou négative.
Pour ces différents critères, nous avons codé les cases en vert lorsqu'elles traduisent une
amélioration, en orange lorsqu'elles semblent évoquer une détérioration, en rouge lorsqu'elles
traduisent une franche détérioration, les cases jugées neutres restant en blanc.
Suite à ce codage, si les cases en rouge et en orange l'emportent sur les cases vertes, nous
considérons qu'il s'agit d'un échec (la personne apparaît alors en rouge dans la première colonne). 4
personnes sont dans ce cas.
S'il y a au moins une case rouge, la personne est considérée comme en difficultés (la personne
apparaît alors en en orange dans la première colonne). 8 personnes sont dans ce cas.
75
Mme
A
Mme
B
Mme
C
Mme
D
Mme
E
Mme
F
Mr G
Mme
H
Age et situation
au moment du
MC
30 ans,
monoparental, 1
enfant, CDI,
employée, temps
partiel
Objet, montant
et année
Voiture
3 500 €
2012
65 ans, divorcée,
sans enfant,
emploi à temps
plein
56 ans,
célibataire, sans
enfant, AAH, en
formation
Voiture
3 500 €
2012
Permis
1 500 €
2012
57 ans,
célibataire, sans
enfant, contrat
aidé à temps
plein
51 ans,
célibataire, AAH,
Pension
d'invalidité à 80%
39 ans, divorcée,
3 enfants,
salariée,
employée, CDI,
plein temps
28 ans,
célibataire,
contrat aidé,
temps plein
42 ans, Emploi
temps partiel non
renseigné
Etat de l’objet
En panne, j'ai fait
confiance à un
garage qui a
aujourd'hui fermé,
le vendeur était un
gros voleur
panne de batterie
Le MC avait
pour objectif
l’emploi ?
Non
Situation
finale
Chômage
indemnisé
Oui,
conserver
mon emploi
Retraité,
au foyer
Je ne l'ai pas eu
Oui, chercher
plus
facilement un
emploi
Pension
d'invalidité
Voiture sans
permis
2 600 €
2012
Oui sans réparation
Non
Chômage
indemnisé
Voiture sans
permis
4 000 €
2013
Oui avec
réparation
Non
Voiture
4 000 €
2013
J'ai eu un accident,
le véhicule a été
détruit, mais j'étais
assuré tout risque
Voiture
2 900 €
2013
Voiture
1 500 €
2013
Avez-vous des
difficultés pour
rembourser ?
Non
Situation
globale
Plutôt
améliorée
Du
au
MC ?
Oui
Score
Personnellement, que vous
a apporté le MC ?
Refaire
un MC
Suggestions
Critiques
-1
Cela m'a apporté de
pouvoir garder mon boulot
et de pouvoir financer une
voiture que je n'aurais pas
pu acheter
Oui
+
Oui, j’ai eu souvent
des difficultés
budgétaires, mais
sans impayé
Oui, je n'ai pas pu
rembourser, c'est
passé dans mon
dossier de
surendettement
Non
Pas
vraiment de
changement
Non
-1
Cela m'a apporté une
mobilité
Oui
+
Plutôt
améliorée
Non
-3
Le microcrédit a quand
même aidé ma fille, moi je
n’ai pas pu aller au bout
Oui
0
Pas
vraiment de
changement
Non
-1
C'était bien, ça m’a rendu
service quand même
Oui
+
Pension
d'invalidité
Non
Pas
vraiment de
changement
Non
-2
Oui
+
Oui,
Conserver
mon emploi
Emploi
plein
temps
Non
Pas
vraiment de
changement
Non
7
Le microcrédit m’a sauvé
un peu de la galère où
j'étais. J'étais comme un
poisson dans un bocal.
C’était un peu de liberté vis
à vis de ce que j'ai vécu
depuis que je suis
handicapé.
Cela m’a enlevé une belle
épine du pied. Si je ne
l'avais pas eu, je ne sais pas
comment j'aurais fait.
Oui
-
Oui avec
réparation
Oui,
Conserver
mon emploi
Chômage
indemnisé
Non
Pas
vraiment de
changement
Non
-5
Cela m’a permis de
m'acheter une voiture
Non
0
Oui sans réparation
Non
RSA
Non
Dégradation
forte
Non
-2
C’était une mobilité quand
même avec ma voiture, ce
qui est non négligeable
Oui
0
76
Mme
I
33 ans,
monoparental, 1
enfant, RSA, en
formation
Voiture
2 000 €
2014
Non il est en panne
Oui, Chercher
plus
facilement un
emploi
RSA
Mr J
48 ans, seul, sans
enfant, RSA
Elle l’a eu en une
fois, son frère lui
prête sa voiture
Non
RSA
Mme
K
38 ans, divorcée,
1 enfant, RSA
Permis pour sa
fille,
1 200 €
2012
Permis
4 000 €
2013
Oui, j’ai eu de façon
exceptionnelle des
difficultés
budgétaires, mais
sans impayé
Non
Non
RSA
Mme
L
46 ans,
Monoparental, 1
enfant, RSA,
49 ans,
célibataire, APL
et ARE
Caravane
4 000 €
2014
Réfrigérateur
600 €
2012
Je l’ai eu après
plusieurs
tentatives, et j’ai
acheté le véhicule
avec le reste de
l’argent du
microcrédit
Oui sans réparation
Non
Oui
Mr N
46 ans,
célibataire, 2
enfants, contrat
aidé, temps
partiel
Scooter
1 700 €
2014
Mr
et
Mme
O
Mr P
54 ans, marié, 4
enfants, inactif
27 ans,
célibataire, CDD,
ouvrier, plein
temps
Mr
M
Pas
vraiment de
changement
Non
5
J'ai quand même pu
finaliser mon projet même
si aujourd’hui je me
retrouve à la case départ
Oui
+
Pas
vraiment de
changement
Non
-1
Une satisfaction, vu qu'on
n’avait pas la somme
Oui
0
Non
Plutôt
améliorée
Non
-1
Cela m’a aidé pour un
projet qui était important
pour moi, ça a contribué à
mon épanouissement
Oui
+
RSA
Non
Plutôt
améliorée
Oui
-1
Non
+
Non
Pension
d'invalidité
Plutôt
Dégradé
Non
1
Oui
+
Oui avec
réparation
Oui,
conserver
mon emploi
RSA
Oui, j’ai eu de façon
exceptionnelledes
difficultés
budgétaires, mais
sans impayé
Oui, je n’ai pas pu
payer une mensualité
du fait d’une facture
inattendu
Beaucoup de soulagement,
ça a amélioré quelque
chose dans ma vie
Je venais de déménager,
j'avais plus de frigo, ça a
amélioré ma vie
quotidienne
Pas
vraiment de
changement
Non
-3
De l'aide pour la mobilité
Oui
-
Véhicule
3900€
2013
Accident une
semaine après, il
est en panne
Non
Pension
d'invalidité
Non
Plutôt
améliorée
Oui
6
Cela m’a apporté quelque
chose quand même, un
crédit pas cher
Oui
0
Formation de
son frère
4 000 €
2014
Réussite du frère
Non
Emploi
plein
temps
Oui, je n’ai pas pu
payer deux
mensualités car on
m’a volé ma carte de
crédit, donc j'ai fait
bloquer tous les
prélèvements
Pas
vraiment de
changement
Non
-3
Cela m'a permis d'aider
mon frère, et je suis
content que cela lui ait
permis de finaliser ses
études et d'obtenir son
diplôme
Oui
0
77
5. 44% de réussites, 4% d’échecs
Au final, hors impact sur l’emploi, l’impact du MCPC serait donc le suivant :
Réussites fortes
Réussites localisées essentielles
Réussites localisées limitées
Réussites faibles et mitigées
Réussite sur l’emploi sans effet par ailleurs
Total réussites
MC sans effet notable lié
Personnes en difficultés en lien partiel avec le MC
Personnes en échec en lien avec le MC
Total
14
6
7
4
9
40
38
8
4
90
16%
7%
8%
4%
10%
44%
42%
9%
4%
100%
Le microcrédit a été une réussite pour 44% des emprunteurs, sans effet notable lié pour 42% (cela
ne veut pas dire qu’il a été inutile, car on ne peut savoir comment aurait évolué la situation de la
personne sans MC), source partielle de difficultés pour 9% et dans 4% il peut être assimilé à un
échec.
En extrapolant aux 2777 MC sur les trois années sous revue, cela conduit à estimer que les effets du
MCPC ont été les suivants :
- entre 940 et 1500 réussites
- entre 880 et 1450 sans effet notable (mais sans dégradation)
- entre 90 et 410 partiellement source de difficultés
- entre 30 et 220 échecs.
Impact extrapolé (intervalle de confiance à 95% sur 90 enquêtés)
Réussites
MC sans effet notable lié
Difficultés en lien partiel avec
le MC
Echec en lien avec le MC
34%
44%
54%
940
1230
1500
32%
42%
52%
880
1170
1450
6%
13%
20%
90
250
410
4%
1%
8%
30
120
220
78
G- Et après ?
1. Sept emprunteurs sur dix feraient de nouveau appel au MCPC (Q25)
A la question « devant de nouvelles difficultés financières, ou pour réaliser un nouveau projet, auriezvous de nouveau recours au microcrédit ? », 70 personnes ont répondu oui et 11 non. Comme cette
question était ouverte, il est possible de préciser ce résultat, d’une part en reclassant six personnes
ayant répondu oui dans les « je ne sais pas », car leurs réponses sont de nature très hypothétique, et
d'autre part en distinguant deux cas de figure parmi ceux qui éventuellement referaient appel au
microcrédit : ceux pour lesquels il s'agit d'un choix positif et ceux pour lesquels c'est un choix par
défaut. A noter que l’éventualité d’un second microcrédit est en progression par rapport à 2010
(71% contre 55%).
De nouveau recours au MC ?
Je ne sais pas
Non
Oui
Total
Résultat réinterprété
Résultat brut
15
9
11
11
70
Choix positif
34
Choix par défaut 30
90
90
%
17%
12%
38%
33%
100%
2010
23%
22%
30%
25%
100%
Pour 34 personnes, avoir de nouveau recours à un micro crédit constituerait un choix positif, parce
qu'ils jugent le dispositif adapté à leur situation ou à un projet spécifique.
1) Un dispositif adapté (22) : financièrement (« on rembourse vraiment très peu par mois, c'est
adapté » ; « c’est très bien au niveau des mensualités et au niveau du taux » ; « les mensualités ne
sont pas élevées » ; « c'est à priori le moins cher » ; « les intérêts sont remboursés au bout de
l'emprunt » ; « avec le microcrédit je ne me sens pas étranglé ») ; par sa simplicité ( « pour la
facilité »; « parce que je trouve ça très facile, très correct » ; « c’est ce qui est le plus simple » ; par sa
qualité d’accueil (« l’accueil est agréable et compréhensible » ; « ils sont très gentils » ; « parce que
ça c'est très bien passé, il n’y a pas eu de soucis ») ; par opposition au système bancaire classique
(« parce que j'ai l'impression que les relations avec cet organisme sont différentes des relations avec
une banque » ; « parce que je n’ai pas envie de me retaper les banques. Et puis les associations sont
plus humaines. Déjà là, il y a une certaine confiance »)
2) Pour un projet particulier envisagé (12) : pour soi (« pour acheter un billet d'avion », « parce qu'on
a en projet d'acheter une maison »); pour un proche : « pour ma fille, pour son permis », « ma
femme n’a pas le permis, ça peut l’aider » ; professionnel (« pour être indépendante dans mon
commerce » ; « pour me lancer dans les affaires » ; « je vais peut-être monter une petite
entreprise »). Dans ces derniers cas, il apparaît une certaine confusion entre microcrédit personnel et
microcrédit professionnel.
Pour 30 personnes, un nouveau recours au micro crédit Poitou-Charentes serait un choix par
défaut, parce que selon elles il n'y a pas d'alternative, parce qu'il va falloir renouveler le véhicule
ou parce qu’un nouveau problème peut toujours resurgir.
1) Du fait de l’absence d’alternative (13) : « c'est la seule solution que j'ai » ; « il n’y a que ça que je
peux avoir » ; « vu les revenus que je touche, je ne peux pas me permettre de demander un crédit
auprès d'une banque » ; « je n’aurais pas le choix » ; « moi, j'ai pas d'argent de côté » ; « parce que
ma banque ne voudrait toujours pas » ; « je suis assistante maternelle , toute seule »
79
2) Pour le renouvellement de véhicule (9) : « j'ai toujours des problèmes de voiture » ; « il va falloir
bientôt que je rechange de véhicule » ; « après celui-ci qui finit en 2017, j’en referai un pour une
autre voiture » ; « il me faudrait changer de voiture pour avoir une voiture automatique » ; « le
travail, j'en trouve, ce n’est pas le problème. Mais si tu n’as pas de voiture, il t'accepte pas » ; « Moi
j'ai déjà demandé à l'assistante sociale. Elle m’a dit qu'il fallait finir de rembourser le microcrédit
avant d'en demander un autre ».
3) En cas d’accident, malgré une certaine réticence à revenir vers le MC (8) : « si ma situation
change » ; « si ma situation se dégrade » ; « si vraiment j'en avais besoin » ; « pour l'instant non. Mais
c'est vrai que les enfants ont 14 et 16 ans, donc on ne sait jamais » ; « dans la mesure de ce que je
pourrais, et s’il m'arrivait un pépin », « oui, si je suis obligé », « si j'avais besoin de quelque chose,
c'est toujours pareil, faut pouvoir rembourser ».
Pour les 11 personnes rejetant un nouveau MC, deux ont déjà effectué un emprunt bancaire
classique suite au microcrédit, une souhaiterait le faire à l’avenir. Les 8 autres personnes sont plutôt
réticentes à tout nouveau crédit, quel qu’il soit.
Par crainte, ou par réalisme, et souvent parce que le MC s’est bien déroulé (une sorte de « rançon du
succès »), l’anticipation d’une future intégration dans le circuit du crédit traditionnel est donc très
minoritaire, de l’ordre d’à peine 5%. Ce constat repose cependant sur un positionnement par
rapport à un avenir hypothétique. Pour vraiment apprécier les conséquences du microcrédit en
termes d'inclusion bancaire, il faudrait interroger les pratiques bancaires actuelles des emprunteurs
des premières années du dispositif. Nous proposons ci-dessous un extrait de l’étude de Gloukoviezoff
(Livret 5, p41) sur ce point.
Si l’on considère l’ensemble de la population qui exprime un besoin de financement depuis l’obtention
du MPG qu’il s’agisse d’un besoin de MPG ou de crédit bancaire, il apparaît que 34,3% des
emprunteurs sont dans ce cas. Parmi eux, 35,8% sollicitent un crédit bancaire et 34,1% sollicitent un
MPG. Ces emprunteurs sont 78,6% à avoir sollicité un crédit bancaire et à l’avoir obtenu et ils sont
72,2% dans cas lorsqu’ils ont sollicité un MPG.
Au cours de l’année ayant précédé le MPG, les emprunteurs ayant eu un besoin de financement
avaient été 35,6% à tenter d’obtenir un crédit bancaire et 42,4% d’entre eux l’avaient obtenu. Le
recours au MPG semble donc sans effet sur la réduction de l’auto-exclusion par les emprunteurs
dans la mesure où la même proportion sollicite un crédit bancaire. En revanche, la probabilité que
ces démarches aboutissent a presque doublé (78,6% contre 42,4%).
En conséquence, le multiple recours au MC devrait continuer à se développer.
80
Recommandation : proposer en concertation avec les banques volontaires, pour les personnes
pour lesquelles l’amélioration de situation le justifie, une démarche de transition entre MC et
crédit bancaire.
2. Sept emprunteurs sur dix ont déjà conseillé le microcrédit autour d’eux (Q26)
Autre conséquence du succès du microcrédit, le taux de recommandation atteint les 70%. 63
personnes ont déjà conseillé le MCPC à des amis ou à des voisins (30), à des proches parents (17), à
des personnes en difficultés (4), à des collègues de travail (2), à d’autres personnes non spécifiées
(10).
25 personnes ne l’on pas fait (+2 ne sait pas), pour des raisons de nature très différentes :
- elles n’en ont pas eu l’occasion (13) : « je n'ai pas eu l'occasion » ; « j'ai jamais l'occasion d'en
parler » ; « parce que je n’ai pas rencontré de personne qui en aurait spécialement besoin ; ou du fait
de leur isolement: « je n’ai pas trop de connaissances dans la ville où je suis » ; « je ne connais
personne » ; « je n’ai pas beaucoup de famille »…
- elles estiment que les personnes autour d’elles n’en ont pas besoin (5) : « ma famille n’en a pas
forcément besoin ; « je n’ai pas les personnes adéquates autour de moi » ; « les personnes dans mon
entourage ont suffisamment de ressources » ; « je ne connais personne qui en avait besoin » ; « il n’y
a pas eu de personne autour de moi en difficulté »
- autres raisons (2) : « les gens avec qui je parle connaissaient déjà », « parce que j'y pense pas »
- seules 5 personnes expriment réellement un refus : « j’ai fait un microcrédit parce que ma fille
partait, elle partait, c'est tout » ; « non pas forcement, tout le monde est libre » ; « j’en ai pas parlé
sauf à ma fille », « c'est privé », « non. »
3. De nombreuses suggestions intéressantes (Q27)
50 personnes ne font aucune suggestion d’amélioration, soit parce qu’elle n'en voit pas (15), soit
majoritairement parce qu’elles trouvent que c’est déjà très bien (35) : « c'est parfait comme ça,
c'est quand même exceptionnel comme aide » ; « pour moi le microcrédit est très bien comme il
est » ; « c'est très bien comme c'est, c’est nickel » ; « j'en suis entièrement satisfaite » ; « tout est
bien, rien » ; « aucune, ça m’a semblé assez efficace et bien fonctionner » ; « je vois rien à améliorer,
tout me convient »…
39 personnes font des suggestions que l’on peut regrouper en quatre catégories :
1) Délais de procédure (14) « accélérer le moment où on verse l'argent sur le compte » ; « délai plus
court de mise à disposition de la somme parce que c’était urgent » ; « avoir des rendez-vous plus
rapidement » ; « revoir le délai d'attente par rapport à la banque » ; « la rapidité du déblocage des
fonds, j'ai attendu 8 semaines » ; « la vitesse du versement, 2 mois c'était un peu long » ; « les délais,
généralement quand t’en a besoin, faut que ça aille vite »…
2) Montant du prêt (7) : « augmenter jusqu’à 6000€ » ; « l’augmenter, les prêts d'honneur vont
jusqu’à 15 000€ » ; « calibrer les montants en fonction de la situation, si on peut rembourser
10 000€, pourquoi pas ? » ; « on a eu le droit qu'à 3000€ et j'ai dû sortir 1000€ de ma poche » ; « un
peu plus important, ça aiderait les gens qui sont sérieux » ; « un plafond de 6000€ ce serait plus
avantageux » ; « avoir la possibilité de sommes plus importantes et allonger le temps de crédit ».
3) Communication (6) : « faire plus de communication, certaines personnes cherchent » ; « des
informations à l'échelle nationale » ; « faire un peu plus de publicité » ; « se faire d'avantage
connaitre » ; « plus de communication, améliorer les flyers, un peu plus fun » ; « on devrait plus
parler du microcrédit. Il n’y a qu'au CCAS qu'on peut le voir. Il faudrait plus de communication par
rapport au dispositif »
81
4) Procédure (12), en amont sur les justificatifs (3) : « la procédure est lourde au niveau des
paperasses » ; « présenter moins de dossiers, mais je ne pense pas que ça soit réalisable… » ; « de
faire en sorte qu'il y ait des connections électroniques qui marchent pour simplifier, le faire en deux
clics » ; sur les accords (2) : « que ça puisse continuer pour des gens qui ont peu de possibilités, pour
que les barrières ne soit pas trop sectaires » ; « que ce soit accessible à tous, parce que des fois, ce
n’est pas évident qu'on nous accorde le crédit », en aval (3) : « avoir un bilan annuel pour savoir ce
qui reste à payer » ; « c'est l'association qui me contactait, la banque m'a mis des frais » ; « je n’ai
plus de contact avec l'organisme après le prêt, je ne n’ai plus de nouvelles » ; sur la modularité des
mensualités (2), à la baisse « adapter, les rendre plus modulables, si par exemple quelqu'un perd son
boulot », ou à la hausse « laisser aux gens l'option d'augmenter » ; pour le remboursement des
intérêts par la Région (2) : « on me demandait un échéancier que je n'ai pas retrouvé, et j'en ai eu
besoin à la fin » ; « c’est pas logique »
Enfin une personne semble suggérer une remise en cause du dispositif (1) : « aider les gens à trouver
du travail, ce serait mieux que de donner de l'argent ».
H- Témoignages : les mots pour le dire (Q28)
Le dernier item du questionnaire cherchait à recueillir une libre parole des emprunteurs, en leur
demandant : « personnellement, que vous apportez le microcrédit ? ». Nous avons choisi ici de
retranscrire ces paroles, toutes d’appréciation positive, en les regroupant en dix catégories.
1) De l’autonomie et de la mobilité (15)
« Au niveau personnel, cela m’a apporté un véhicule pour aller un peu partout »
« De l'autonomie »
« De l'aide pour la mobilité »
« De l’autonomie, de pouvoir me déplacer quand je veux »
« Le microcrédit m’a apporté une mobilité »
« Un peu plus d'autonomie »
« Un plus pour les déplacements, pour les courses, pour rechercher de l'emploi »
« Une mobilité, quand même, avec ma voiture, c’est non négligeable »
« Un déplacement plus facile maintenant. J'avais peur que la voiture tombe en panne, mais ça va »
« Ça nous a aidé à acheter ce fameux véhicule, qui nous permet de nous déplacer »
« De pouvoir acheter la voiture dont on avait besoin. Du coup on peut avancer un peu plus. »
« Moi, je peux me déplacer pour mes parents, pour voir mes petits-enfants, mes filles »
« Ça m’a permis de passer mon permis »
« Une voiture. Au moins je peux emmener mes enfants à l’école, travailler un petit peu »
« Que du bonheur, que du plus. C'était une voiture pour le travail, pour développer mon entreprise,
mes loisirs, pour vivre »
2) Disposer d’une voiture (15)
« Personnellement, ma voiture quoi »
« Quand même, j'ai pu finaliser mon projet [une voiture], même si aujourd’hui je me retrouve à la
case départ »
« Ça m’a apporté que j'ai pu acheter un véhicule. Sinon je n’aurais pas eu les moyens de le faire »
« Ça m’a apporté que j'ai pu avoir un peu d'argent pour acheter un véhicule ou autre chose »
« Ça m’a permis de m'acheter une voiture »
« De l'aide, financièrement pour la voiture »
« Le microcrédit m'a permis de pouvoir réaliser mon achat, ma voiture »
« Le microcrédit m’a aidé à acheter une voiture c'est tout »
« Acheter une voiture, ça nous a quand même bien sorti de l'embarras »
« Une voiture »
82
« Une voiture. C'était vraiment un achat important »
« Une voiture neuve »
« Une nouvelle voiture, l'ancienne voiture je ne pouvais pas la garder »
« Un véhicule, ça m’aide »
« Le microcrédit m’a permis d'acheter une voiture, un peu plus chère que j'aurais pu, et donc une
meilleure voiture, quand même »
3) Du travail, de l’emploi (10)
« On a pu acheter une voiture grâce à eux, c'est surtout pour mon emploi »
« Comme je vous l’ai dit, une amélioration dans mon emploi »
« Du travail, plus d'indépendance »
« Le microcrédit m’a apporté de pouvoir garder mon boulot, et de pouvoir financer une voiture que
je n'aurais pas pu acheter »
« Il a changé ma vie, c'est tout. Il m’a changé la vie. Grâce au microcrédit je travaille maintenant. »
« Le fait de garder mon emploi, de postuler, de travailler quoi »
« Un changement radical, ça m’a permis de déménager, d'avoir un travail »
« Un confort de vie puisque je travaille »
« Un moyen de déplacement pour chercher un emploi »
« Une meilleure façon de vivre, par rapport à ma vie professionnelle et à ma situation bancaire »
4) Repartir dans la vie, réaliser un projet (9)
« Ça m’a aidé par rapport à un projet qui était important pour moi. Ça a contribué à mon
épanouissement »
« Ça m’a permis de reconstruire ma vie, donc une grande aide »
« Ça m’a permis de ne pas être oublié, de faire une partie des travaux, une bouffée d'oxygène »
« Ça permis de me développer dans mon domaine »
« Le microcrédit m’a sauvé un peu de la galère dans laquelle j’étais. J'étais comme un poisson dans
un bocal. C’est un peu de liberté vis à vis de ce que j'ai vécu depuis que je suis handicapé »
« L’enclenchement de tous les projets que j'avais choisi de faire »
« De pouvoir faire le projet qu'on avait. S’il n’y avait pas eu le microcrédit, on n’aurait pas pu avoir les
fonds »
« Le fait de pouvoir investir dans quelque chose, une solution de secours, comme à la banque j'étais
pas sûr que le crédit soit accordé »
« Il a changé ma vie »
5) De bonnes conditions financières (7)
« De pouvoir acheter mon véhicule, et en ayant des mensualités raisonnables. Avec une banque
traditionnelle, ça n'aurait pas été possible »
« Ça m’a bien aidé pour financer la voiture, je n'avais pas d'argent et comme on n’a pas le droit au
crédit bancaire…»
« Ça se prélève tous les mois, il n’y a pas de soucis »
« L’accès au crédit, car avec les banques on n’avait pas le droit »
« Il m’a apporté quelque chose, quand même, un crédit pas cher »
« Ça m’a permis d'étaler le paiement de la voiture »
« N’ayant pas beaucoup de ressources, étant interdit bancaire, ça nous a permis d'avoir un prêt. On a
pu répartir nos charges, avoir des choses et en profiter, gérer notre argent de façon beaucoup plus
humaine. On a pu mieux gérer notre argent »
6) De meilleures conditions de vie(7)
« Au niveau de ma vie quotidienne, je venais de déménager, j'avais plus de frigo. Ca a amélioré ma
situation »
« La possibilité de faire un achat qui était désiré depuis longtemps »
83
« Beaucoup de changement, quand même, j'ai Facebook. Ça a changé quand même mon train de
vie »
« De pouvoir me sentir bien chez moi, étant donné que c'est des meubles que j'ai achetés »
« La satisfaction, l'utilité surtout »
« Ça m’a apporté quelques réponses à mes besoins, parce que j'avais besoin de l'argent »
« C’était bien, ça m’a rendu service quand même »
7) Du bien (6)
« Quelque part, au-delà du vélo acheté, on m’a fait confiance. A la banque c'est vexant. Là on m’a
donné un crédit, comme tout le monde »
« Du bien-être, de garder l'espoir au cas où il y aurait un petit pépin »
« Que du bien »
« Que du bien, que du bonheur, on va dire »
« Ça ma enlevée une belle épine du pied. Si je ne l'avais pas eu, je ne sais pas comment j'aurais fait »
« Une satisfaction, vu qu’on n’avait pas la somme »
8) De l’aide pour des proches (5)
« Ça m’a apporté beaucoup de choses. Ça a sauvé la vie de mon papa, je n’ai pas pu faire ce que je
voulais faire, mais ce que j'ai fait avec l'argent, je ne le regrette pas »
« Ça a permis d'aider mon frère et je suis content que cela lui ait permis de finaliser ses études et
d'obtenir son diplôme »
« Le microcrédit a quand même aidé ma fille, moi je n’ai pas pu aller au bout »
« Beaucoup de bonheur. Mon cas est atypique, ça m’a permis de réaliser le rêve de ma fille. Là elle
prépare son voyage pour l’Australie. Elle a réussi grâce au microcrédit, c'est quelqu'un de doué
personne n'a voulu l'aider. Ce qui est dommage, c'est qu’elle ne travaillera pas en France du coup »
« Un soulagement par rapport à ma fille. Elle était vraiment mal, je ne sais pas comment j'aurais pu
faire, elle est au RSA »
9) De l’aide pour soi (5)
« De l'aide, à l'époque où je n’avais pas d'argent, ça m’a apporté de l’aide, quand même »
« Le fait de pouvoir acheter une voiture, ça m’a vraiment aidé »
« Une grande aide »
« Une grande aide, ça m’a aidé beaucoup »
« Ça aide beaucoup les gens »
10) Du soulagement (5)
« Quand même de la joie, un soulagement par rapport au véhicule »
« Beaucoup de soulagement, ça amélioré quelque chose dans ma vie »
« Sur le moment, un gros soulagement. Ça a été éphémère, mais un soulagement quand même,
effectivement »
« Un soulagement de pouvoir continuer, et de ne pas dépendre de la société »
« De mieux dormir »
Et :
« C’est quelque chose qui est bien. C'est une façon de penser à d’autres personnes qui n’ont pas les
mêmes possibilités »
Même si, il est à noter que parmi ces phrases, « quand même » revient 12 fois, ce qui traduit une
façon de nuancer cette unanimité d’appréciations positives, en évoquant à demi-mot que le
microcrédit n’est pas miraculeux, il n’efface pas toutes les difficultés.
84
I- Extension véhicule (63 personnes concernées)
Pour cette nouvelle enquête, il a été décidé d'ajouter des questions supplémentaires lorsque le
microcrédit a servi à financer un véhicule. Il s'agissait de mieux connaître les critères de choix et les
difficultés éventuelles.
1. Primo-équipement, remplacement et type de véhicule (Qc1 et Qc2)
Pour les 55 voitures achetées, c’était pour 43 personnes pour remplacer un véhicule défectueux.
Pour 11 autres, le micro crédit a permis un primo-équipement. Enfin, pour un acheteur c’était une
adaptation : « mon véhicule n'était pas adapté pour ma situation professionnelle ».
Pour quatre personnes, il s'agissait d'acheter une voiture sans permis (2 remplacements, 1 primo
équipement, 1 adaptation : « plus de véhicule depuis mon handicap »).
Le micro crédit a permis également trois primo-équipement en scooters et l'achat d'une caravane
(remplacement de la précédente qui était « trop petite »).
Motif
Type d’achat
Voiture
Voiture sans permis
Scooter
Caravane
Total général
C’est mon premier
véhicule
11
1
3
Mon véhicule était
défectueux
42
2
15
44
Autre cas
Total général
1
1
55
4
3
1
63
1
3
Le microcrédit permet donc aussi à de nouveaux conducteurs de s'équiper, dans 17% des cas
(15/90).
L'achat de voitures sans permis (« voiturette ») est aussi à souligner, d'autant plus qu'il y a peu de
petites annonces sur ce type de véhicule, et que le réseau de garages est spécifique. La PRAM, par
exemple, permet d'apporter une solution sur les véhicules traditionnels, mais pas sur les voitures
sans permis.
Recommandations : interroger les partenaires associatifs sur les difficultés spécifiques éventuelles
des acheteurs de voitures sans permis.
2. Critères de choix : le prix d'abord (Qc3)
La question 3c interrogeait les enquêtés sur les deux critères principaux de choix du véhicule. Le prix
arrive naturellement très largement en tête (37 citations), mais n'est donc pas l’essentiel pour un
tiers des acheteurs. Les autres critères proposés, consommation de carburant (21), kilométrage,
fiabilité, état (18) et dimension (16) sont cités à des niveaux relativement identiques. Sept autres
personnes, ont choisi comme second critère de choix des éléments différents : « esthétique », « une
voiture récente et belle », « la plus simple possible », « par rapport au garagiste, je le connaissais »,
« sa réputation », « les options », « une automatique ».
Les deux principaux critères de choix
Prix
Consommation de carburant
Kilométrage, Fiabilité, Etat
Dimension
Autre
Ne sait pas
Nombre de citations
37
21
18
16
7
2
85
3. L'achat du véhicule se fait dans les deux tiers des cas auprès d'un garage (Qc4)
Pour trouver le véhicule, les emprunteurs s'adressent d'abord aux garages (64%). L'achat à des
particuliers (25%) ou auprès de proches (11%) est cependant loin d'être négligeable.
Trouver le véhicule
Garage
Petite annonce
Famille
Amis
Total
Nombre
40
16
5
2
63
%
64%
25%
8%
3%
100%
4. Pour un acheteur sur six, il existe des difficultés de financement des dépenses complémentaires
(Qc5)
54 personnes déclarent n'avoir pas eu de difficultés à financer des dépenses complémentaires. Par
contre 9 évoquent les problèmes suivants : 4 la carte grise, 3 l’entretien courant, 1 l’assurance, 1 des
pneus.
5. Les réparations concernent la moitié des acheteurs (Qc6)
A la question « le véhicule acheté fonctionne-t-il toujours ? », 4 personnes déclarent qu'il est en
panne, 2 qu’il est accidenté (« accidenté, mais l'assurance a financé un nouveau véhicule car je
n'étais pas en tort » ; « suite à l’accident, le véhicule a été détruit. Je n’en ai plus »).
Pour 21 autres personnes, le véhicule fonctionne encore, mais grâce à des réparations postérieures à
l'achat.
Oui sans réparation
Oui avec réparation
Non il est en panne
Accidenté
Je l’ai revendu
Total
Nombre
32
21
4
2
4
63
%
51%
33%
6%
3%
6%
100%
6. Seulement un quart des acheteurs ont anticipé le futur renouvellement du véhicule (Qc7)
Autre difficulté liée au véhicule, faute de moyens financiers, la plupart des personnes sont en
incapacité d’anticiper sur le futur renouvellement, nécessaire, du véhicule.
Non
Oui je pense redemander un microcrédit
Oui, par de l’épargne
Je ne sais pas
Total
Nombre
44
12
4
3
63
86
%
70%
19%
6%
5%
100%
Recommandations : la problématique des réparations et du renouvellement du véhicule justifie
pleinement le développement du système de garages solidaires. Il est aussi envisageable une
articulation entre microcrédit et épargne.
J- Extension Permis (6 personnes concernées)
La seconde extension de l'enquête concerne les financements de permis de conduire. Les résultats
doivent être pris avec beaucoup de précautions étant donné le très faible nombre de personnes
interrogées. En dépit de cela, on retrouve les trois cas possibles : la réussite, la formation en cours
(MC de 2014), et l'abandon (MC de 2012).
Je l’ai
- dont 2 en une fois et deux en plusieurs fois
- dont 2 avec un besoin de financement complémentaire
En cours
Abandon
Nombre
4
1
1
Par ailleurs trois personnes ont estimé que le budget initial était mal calibré.
Enfin, pour les 4 personnes ayant eu le permis, le financement postérieur du véhicule s'est fait selon
les modalités suivantes :
-
« avec le reste de l’argent du microcrédit » ;
« avec un nouveau microcrédit » ;
« j'ai revendu ma voiturette, j'ai rajouté un peu de ma poche pour une voiture d'occasion » ;
« son frère lui prête sa voiture »
87
88
V- LES PARTENAIRES DU DISPOSITIF
Cette partie s’intéresse aux pratiques des partenaires du dispositif, en utilisant des données issues de
la base statistique régionale, les réponses des organismes aux deux enquêtes en ligne réalisées (OF et
OA) et les éléments issus des entretiens ciblés avec certains organismes (liste en annexe).
Concernant les deux enquêtes en ligne, les taux de réponse sont satisfaisants :
- 11 organismes financiers (en incluant l’ADIE)1 ont répondu sur 12. Seul le Crédit coopératif (qui
représente 206 microcrédits, soit 7% du total des microcrédits sur 2012-2014) n’a pas répondu,
malgré plusieurs relances ;
- 17 organismes associatifs ont répondu sur 252. Les 8 OA non répondants (CCAS de Buxerolles3, CCAS
de Châtellerault, CCAS La Crèche, CCAS Saujon, Croix Rouge 79, Resto du Cœur 86, Secours
catholique 16, Secours catholique 17) représentent 195 microcrédits, soit 7% des MCPC sur 20122014.
A- Activité quantitative des partenaires
Côté organismes financiers, quatre opérateurs (Banque postale, ADIE, CEAPC, Crédit Municipal de
Bordeaux) réalisent près du ¾ (72%) des MCPC. A l’inverse les trois caisses de Crédit mutuel sont en
dessous de 10 MCPC annuels, et ne représentent ensemble que 1,7% des MCPC, alors que la part de
marché bancaire du Crédit Mutuel au plan national est près de dix fois supérieure (15%).
ADIE
CACP
CACMDS
CATP
CCoop
CEAPC
CMunB
CMunN
CMLACO
CMO
CMSO
LBP
Total général
2012
2013 2014 Total
129
28
46
12
94
87
113
65
9
4
1
197
785
138 141
21
13
46
49
47
94
58
54
119 145
128 97
44
58
10
5
8
7
2
0
320 388
941 1051
408
62
141
153
206
351
338
167
24
19
3
905
2777
Part
14,7%
2,2%
5,1%
5,5%
7,4%
12,6%
12,2%
6,0%
0,9%
0,7%
0,1%
32,6%
100,0%
Part du marché
bancaire national 4
12,8%
30%
12%
18,2%
-
1,7%
15%
6%
Recommandation : Outre le constat quantitatif ci-dessus, de nombreux OA soulignent les
difficultés de relations actives avec les Crédits mutuels. L’intérêt de la participation au dispositif
des 3 Caisses de Crédit mutuel pourra être interrogé lors du prochain appel à projet (2016-2018).
1
Les réponses du Crédit Mutuel LACO sont cependant incomplètes sur plusieurs questions.
Les Points passerelle et Parcours confiance n’ont pas été interrogés, car ce sont des associations liées aux OF
Crédit agricole et Caisse d’épargne
3
N’a répondu qu’à 4 questions sur 34.
4
% du Produit net bancaire du groupe dans le PNB France
2
89
Côté organismes d’accompagnement, le « paysage est plus éclaté ». L’ADIE et l’URCDIFF sont les
premiers opérateurs avec respectivement 14,7 et 13,4% des microcrédits. Ce sont les seuls à
dépasser les 100 MCPC en moyenne annuelle, seule l’UDAF 79 s’en approche (80 à 90 par an).
Lorsque l’on raisonne par type de structure (dernière colonne du tableau), les UDAF représentent
30% des MCPC et les deux associations liées aux banques (Passerelle et Parcours confiance) 15%
(8,5% et 6,2% respectivement).
Huit CCAS et Centres socio-culturels (en rouge dans le tableau) sont sur la période 2012-2014 sur une
moyenne annuelle inférieure à 5 microcrédits.
ADIE
ALESIE
ASSOCIATION PASSERELLE CA CP
ASSOCIATION PASSERELLE CA TP
ASSOCIATION PASSERELLE CACMDS
ASSOCIATION PASSERELLE CA*
CCAS ANGOULEME
CCAS BUXEROLLES
CCAS Châtellerault
CCAS COGNAC
CCAS la Crèche
CCAS MARENNES
CCAS NIORT
CCAS POITIERS
CCAS ROYAN
CCAS SAUJON
CR 79
CRESUS
CS LES ALLIERS
CSC BARBEZILIEN
CSC DE CHALAIS
CSC DU BARBEZILIEN
CSC DU PAYS DE CHALAIS
PARCOURS CONFIANCE CEAPC
RC 86
SC 16
SC 17
SC 86 (Poitou en 2014)
2012 2013 2014
129 138 141
22
16
28
13
10
12
47
10
21
122
4
3
1
1
0
1
3
0
0
0
1
0
0
0
0
7
9
11
27
48
52
7
6
4
1
8
9
14
8
5
5
14
16
46
62
6
15
10
4
11
0
2
4
4
0
40
56
76
13
31
4
10
7
53
13
13
36
43
41
Total
408
66
23
59
31
122
8
2
3
1
0
27
127
17
18
27
19
124
31
15
2
4
4
172
44
21
79
120
Part
14,7%
2,4%
0,8%
2,1%
1,1%
4,4%
0,3%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
1,0%
4,6%
0,6%
0,6%
1,0%
0,7%
4,5%
1,1%
0,5%
0,1%
0,1%
0,1%
6,2%
1,6%
0,8%
2,8%
4,3%
8,5%
8,3%
2,0%
7,9%
UDAF 16
59
77
61
197
7,1%
UDAF 17
49
68
72
189
6,8%
29,9%
UDAF 79
80
90
89
259
9,3%
UDAF 86
69
51
65
185
6,7%
URCIDFF
117 124 130
371
13,4%
(vide)
2
2
0,1%
Total général
785 941 1051
2777
100,0%
*En 2014, les divers Point passerelle ne sont plus distingués au sein de la base régionale.
Recommandation : en termes d’efficacité des procédures et de lisibilité en matière de
communication, un minimum de 5 ou 10 MCPC annuels (en moyenne sur 3 ans) par organisme
serait souhaitable.
90
B- Conditions de prêts, partenariats, publics, référents
1. Montant, durée, taux
Lorsque l’on compare les caractéristiques des prêts par organisme financier5, les différences de
montant moyen sont sensibles : de 2200€ pour l’ADIE et le Crédit Agricole Touraine-Poitou et 2250€
pour le Crédit coopératif à 2700€ pour la Banque postale, le Crédit municipal de Nantes et
pratiquement 2800€ pour le Crédit municipal de Bordeaux.
Montant moyen par OF (2012-2014)
CMB
2 798 €
CMN
2 725 €
LBP
2 683 €
Montant moyen
2 523 €
CEAPC
2 441 €
CACP
2 437 €
CACMDS
2 427 €
CC
2 252 €
CATP
2 206 €
ADIE
2 203 €
2 000 € 2 100 € 2 200 € 2 300 € 2 400 € 2 500 € 2 600 € 2 700 € 2 800 € 2 900 €
Ces différences se retrouvent logiquement au plan des durées des prêts, du fait de la relation entre
montant et durée afin d'assurer des mensualités supportables. L’ADIE est l’organisme qui pratique en
moyenne la durée la plus faible, 28 mois, et le Crédit municipal de Nantes la durée la plus élevée 41
mois.
Durée moyenne par OF (2012-2014)
CMN
41,4
CMB
39,7
LBP
39,5
CACP
37,4
CACMDS
36,3
Durée moyenne
36,3
CEAPC
35,1
CC
32,8
CATP
32,6
ADIE
28,0
24,0
30,0
36,0
5
42,0
Nous excluons de cette comparaison les 3 caisses de Crédit mutuel dont le nombre de prêts est trop faible
pour élaborer des constats significatifs.
91
Concernant le taux d’intérêt pratiqué, là aussi les différences sont sensibles, entre la Caisse
d’épargne et le Crédit agricole Charente-Maritime/Deux-Sèvres qui sont sur un taux moyen entre 2
et 2,5% et l’ADIE et le Crédit municipal de Bordeaux qui sont au plafond de 4,5%. Pour ces deux
organismes, la pratique du taux plafond est logique puisqu’ils ont négocié avec le Conseil régional
une subvention spécifique pour le refinancement des intérêts.
Taux d’intérêt par OF (2012-2014)
ADIE
4,49%
CMB
4,49%
CMN
3,93%
CATP
3,83%
Taux moyen
3,57%
LBP
3,55%
CACP
3,50%
CC
3,46%
CACMDS
CEAPC
2,00%
2,42%
2,07%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
4,50%
2. Partenariats actifs entre OA et OF
L'enquête en ligne interrogeait les acteurs sur les partenariats de la façon suivante : avec combien
d’OF (d’OA), avec lesquels la structure a conventionné, travaillez-vous régulièrement ?
Concernant les réponses des organismes financiers, si l'on met de côté les trois Crédits mutuels peu
actifs, il apparaît très clairement une relation entre le nombre de partenariats actifs et le nombre de
microcrédits réalisés. La seule exception à ce constat est le Crédit agricole Touraine-Poitou qui ne
« travaille » pratiquement qu’avec l'association Point Passerelle qui lui est liée (cf. ci-dessous).
Nombre d’OA
Nombre de MC
partenaires
2012-2014
CMLACO
15
24
LBP
15
905
CMunB
10
338
CEAPC
8
351
CMunN
8
167
CMO
8
19
CACMDS
4
141
CACP
4
62
CMSO
4
3
CATP
1
153
NB : L’ADIE est à considérer à part, car elle à la fois OA et OF. Elle fonctionne uniquement de façon
intégrée. Il existe cependant régulièrement des réorientations de personnes d’autres OA vers l’ADIE
et de l’ADIE vers d’autres OA, en fonction des types de publics et des territoires couverts.
92
La plupart des organismes d'accompagnement ont un champ d'action de nature communale ou
départementale. Le nombre de partenariats potentiels est donc de 5, à savoir les cinq banques
présentes sur un territoire donné : Caisse d'épargne, Banque postale, 1 Crédit agricole, 1 Crédit
mutuel, 1 Crédit Municipal. Comme les Crédits mutuels sont peu actifs, il est logique que la plupart
des organismes déclarent trois ou quatre partenariats actifs. Ce qui signifie que dans la plupart des
cas, l'emprunteur peut bénéficier d’un microcrédit au sein même de la banque où il est déjà client.
Parmi les partenaires principaux, il est à noter que deux associations ont choisi de travailler avec un
seul partenaire bancaire : le Secours catholique Poitou (avec le Crédit coopératif) et Crésus PoitouCharentes (avec la Banque postale).
CCAS Niort
CCAS Poitiers
UDAF 16
UDAF 17
URCIDFF
ALESIE
UDAF 79
UDAF 86
CCAS Cognac
CCAS Marennes
CCAS Royan
CSC Pays De Chalais
CSC Barbezilien
CS Les Alliers
CCAS Angoulême
CRESUS Poitou Charentes
SECOURS CATHOLIQUE Poitou
Nombre d’OF
partenaires
4
4
4
4
4
3
3
3
2
2
2
2
2
2
1
1
1
Nombre de MC
2012-2014
127
17
197
189
371
66
259
185
1
27
18
6
19
31
8
124
120
En s'appuyant sur la base statistique régionale, il est également possible de calculer la proportion de
microcrédits réalisée de façon intégrée, en lien avec les Points passerelle pour les 3 caisses de Crédit
agricole et avec Parcours confiance pour la Caisse d'épargne. Pour trois caisses, cela représente entre
un quart et un tiers de l'activité. L'exception déjà soulignée est le Crédit agricole Touraine-Poitou qui
ne fonctionne quasi intégralement que sur le seul mode intégré.
2012-2014
Nombre total de microcrédits
dont MC avec Asso. liée
Proportion de fonctionnement
intégré
CACP
161
37
CATP
200
192
CACMDS
234
75
CEAPC
1373
342
23%
96%
32%
25%
Recommandation : Questionner le Crédit agricole Touraine-Poitou sur la possibilité d’ouvrir ses
MCPC aux OA de son territoire.
93
3. Public accueilli
Dans l'enquête en ligne, nous avons interrogé les organismes d'accompagnement sur les personnes
qui les contactaient pour le micro crédit. Dix OA ont déclaré que les personnes accueillies étaient
similaires aux personnes accueillies habituellement par l'organisation (dont deux par nature, l’ADIE et
CRESUS, la question du crédit étant le cœur même de leur activité). Pour sept autres OA, dont les 4
UDAF (où l’activité de tutelle est importante), les demandeurs de MCPC sont différentes des
personnes accueillies habituellement.
Les personnes accueillies sont similaires aux personnes accueillies habituellement par l'organisation
ADIE
ALESIE
CCAS ANGOULEME
CCAS Cognac
CCAS Niort
CSC PAYS DE CHALAIS
CSC Barbezilien
CS les Alliers
CRESUS
URCIDFF
Elles sont différentes des personnes accueillies habituellement par l'organisation
CCAS POITIERS
Sans précision
CCAS Royan
« Les demandes d'un micro crédit sont spécifiques »
SECOURS CATHOLIQUE
POITOU
« La plupart de ces personnes ont un projet de réinsertion professionnelle ou
de cohésion familiale qui dépasse les besoins exprimés par d'autres personnes,
souhaitant une aide directe limitée dans son montant à 150 euros par
personne et par an. »
UDAF 16
« Notre organisme a une activité importante auprès de familles ou personnes
bénéficiant de mesures judiciaires. Les personnes rencontrées n'ont pas
nécessairement ce type de mesures et ne sont pas forcément connues des
services. »
UDAF 17
« C'est un public plus varié que celui que nous recevons dans le cadre de la
tutelle. Il y a moins de problématique psy et plus de difficultés sociales. »
UDAF 79
« Dans la plupart des demandes, les personnes sont autonomes dans la gestion
de leur budget, alors que le public accueilli est majoritairement un public sous
mesure de protection. »
UDAF 86
Sans précision
94
Nous avons également demandé aux organismes financiers quel était le pourcentage parmi les
emprunteurs de personnes déjà clientes de l’OF et s’il fallait éventuellement le devenir. Cela conduit
à distinguer trois catégories d’OF :
- l’ADIE et les deux Crédits municipaux n’ayant pas d’activité de banque de détail, ne peuvent pas
avoir par nature de clients emprunteurs. L’emprunteur peut continuer sa relation avec sa banque.
- les 3 caisses de Crédit agricole ne réalisent des MCPC qu’avec des personnes préalablement clientes
ou devenant obligatoirement client.
- la Caisse d’épargne, la Banque postale et deux caisses de Crédit mutuel gèrent des MCPC pour des
non-clients préalables6.
Ouverture d’un compte
ADIE
CMunB
CMunN
Déjà clients
0%
0%
0%
CACMDS
CACP
CATP
100%
100%
100%
Le microcrédit est accordé avec une ancienneté d'un an au Crédit Agricole
Ils sont tous déjà clients
Le demandeur doit devenir client de la banque
CEAPC
70%
Compte de dépôt, mais il s'agit d'un compte technique sans moyens de
paiement et qui est clôturé la fin du remboursement
Non réponse
Compte de dépôt pouvant donner accès à des moyens de paiement
Compte de dépôt pouvant donner accès à des moyens de paiement
Compte de dépôt pouvant donner accès à des moyens de paiement
CMLACO
CMO
CMSO
LBP
50%
Non réponse
50%
90%
Non concernés
Le pourcentage élevé de 90 % d’emprunteurs clients préalables de la Banque postale vient du fait
que les référents des organismes d'accompagnement orientent les dossiers en fonction de la banque
habituelle de la personne. Pour la CEAPC, le taux de 70% provient pour partie du même phénomène
et pour l’autre partie du fonctionnement intégré Parcours Confiance (25% des MCPC).
4. Référents
A travers l'enquête en ligne, nous avons pu recueillir certains renseignements sur l'organisation de la
gestion du microcrédit au sein des organismes.
Dans les 11 organismes financiers interrogés, l'ensemble des intervenants sur le micro crédit sont des
salariés. Mais un seul, à la Caisse d'épargne, a été recruté spécifiquement pour faire du microcrédit.
Les autres, pour la moitié se sont portés volontaires, pour l'autre moitié ont été désignés pour cette
fonction. Concernant le temps dédié au microcrédit, trois personnes ont pour seule activité le micro
crédit, une est à 70 %, les sept autres sont entre 5 et 40 % de temps dédié. En dehors de la personne
référente interrogée, dans l'ensemble des organismes plusieurs autres personnes interviennent dans
la procédure.
Dans les 17 organismes d'accompagnement interrogés, la personne en charge de l'activité est
salariée (le plus souvent travailleur social, assistant social ou conseiller en économie sociale et
6
Rappelons que le Crédit coopératif n’a pas répondu à l’enquête. Il est donc impossible de le situer au sein des
deux dernières catégories.
95
familiale), sauf au Secours catholique où elle est bénévole. Comme pour les organismes financiers, la
moitié des personnes référentes se sont portés volontaires, l'autre moitié a été désignée pour cette
fonction. Le temps dédié au micro crédit et le nombre de personnes impliquées sont très divers, en
fonction du type d'organisation et bien entendue du niveau d'activité, comme le montre le tableau
ci-dessous :
ALESIE
CCAS ANGOULEME
CCAS Cognac
CCAS MARENNES
CCAS Niort
CCAS POITIERS
CCAS Royan
CRESUS POITOU
CHARENTES
CSC PAYS DE CHALAIS
CSC Barbezilien
CS les alliers
Secours Catholique Poitou
UDAF 16
UDAF 17
UDAF 79
UDAF 86
URCIDFF
Nombre de MC
en 2014
28
1
0
11
52
4
9
62
Temps du responsable
consacré au MC
12%
10%
1%
3%
25%
5%
5%
75%
Autres personnes
impliquées
Non
Non
1 salarié
1 salarié
Non
1 salarié
1 salarié
1 salarié + 1 bénévole
2
4
10
41
61
72
89
65
130
15%
20%
10%
99%
40%
5%
40%
60%
14%
Non
Non
Non
1 salarié+ 8 bénévoles
3 salariés +2 bénévoles
2 salariés
1 salarié
Non
Non
C- Procédures
1. Premiers contacts
Le premier contact avec le dispositif se fait toujours prioritairement par le téléphone (74% des
personnes en moyenne pondérée7). Cet accueil téléphonique peut passer par un standard (6
structures), se traduire par un transfert sur le poste du chargé du micro crédit (7), se faire via une
ligne dédiée (3) ou être enregistré sur un répondeur avant rappel (1 structure). Dans tous les cas, ce
sera l'occasion pour la personne répondante de poser les premières questions afin d’évaluer
l'éligibilité du dossier.
Alors que huit structures ne proposent pas de pouvoir établir un premier contact de manière
électronique, le contact mail ou via les réseaux sociaux vient en seconde position des modes d'entrée
dans le dispositif. C'est sans doute un moyen de contact à développer.
Le premier contact en venant directement à l'établissement est moins courant, sauf pour les CCAS et
le Centre social des Alliers, qui travaille beaucoup avec les gens du voyage. C'est d'ailleurs l'une des
deux seules structures avec le CCAS de Marennes pour lesquelles le téléphone n'est pas majoritaire.
7
Par la part de chaque OA en nombre de microcrédits.
96
Venue au
lieu de la
structure
ADIE
np
Via
internet,
réseaux
sociaux
np
Par
Organisation de
téléphone l’accueil téléphonique
70%
ALESIE
30%
10%
60%
CCAS ANGOULEME
np
np
100%
CCAS Cognac
50%
np
50%
CCAS MARENNES
50%
10%
40%
CCAS Niort
20%
np
80%
CCAS POITIERS
50%
1%
50%
CCAS Royan
30%
np
70%
CRESUS
5%
50%
45%
CSC PAYS DE CHALAIS
10%
np
90%
CSC Barbezilien
30%
np
70%
CS les Alliers
75%
np
25%
SECOURS
np
7%
90%
CATHOLIQUE POITOU
UDAF 16
2%
1%
97%
UDAF 17
5%
15%
80%
UDAF 79
1%
10%
85%
UDAF 86
20%
20%
60%
URCIDFF
5%
15%
80%
Moyenne pondérée
8%
12%
74%
np : mode de contact non proposé par la structure
Standard
Standard
Transfert
Standard
Transfert
Répondeur
Transfert
Transfert
Ligne dédiée
Transfert
Standard
Standard
Transfert
Ligne dédiée (directe)
Standard
Ligne dédiée
Ligne dédiée
Transfert
-
Autre
30%
(sans précision)
3%
4%
6%
2. Accueil physique du demandeur
Chaque organisme ayant ses spécificités, il est impossible ici d’en faire la synthèse. En conséquence,
nous reproduisons l’intégralité des réponses renseignées dans l’enquête. (Ces éléments sont
complétés par les descriptions du parcours des dossiers dans les entretiens réalisés).
Lieux et créneaux d'accueil des organismes d'accompagnement
ADIE
Sur la région, l'Adie accueille au sein de toutes ses antennes et permanences. Nous utilisons
l'appui d'une plateforme d'accueil afin de permettre un filtre sur les demandes et de pouvoir
répondre du lundi au vendredi sans passer par un répondeur
ALESIE
L'association n'intervient qu'à son siège. Il est possible de contacter la structure tous les jours
de 8h00 à 12h30 et de 14h à 17h30. La personne chargée du microcrédit ne se déplace pas.
CCAS
La structure n'intervient qu'à son siège (1 rue Jean Jaurès). Elle donne des informations
ANGOULEME téléphoniques à tout habitant de la commune mais ne reçoit en entretien que le public qui
pourrait relever d'un accompagnement par la structure (usagers de plus de 21ans sans enfants à
charge).
CCAS Cognac Au siège du CCAS
CCAS
Accueil téléphonique tous les jours sur les horaires d'ouverture au public. Accueil physique
MARENNES
sur RDV pris sur les horaires d'ouverture public puis accueil dans les locaux du CCAS
uniquement
CCAS Niort
Les personnes doivent laisser leurs coordonnées téléphoniques sur le répondeur du CCAS.
Tous les lundis après-midi, ils sont contactés afin d'évaluer leur demande et si le projet peut se
concrétiser, un rendez-vous est proposé au CCAS de Niort. Pas de visite à domicile
97
CCAS
POITIERS
CCAS Royan
CRESUS
POITOU
CHARENTES
La personne est accueillie par téléphone ou physiquement au CCAS. Si la personne habite la
commune, un premier rendez-vous permet une 1ère évaluation pour déterminer si elle relève du
dispositif. Les rendez-vous s'effectuent au sein du CCAS, les personnes peuvent joindre le
prescripteur aux heures d'ouverture de la structure, à savoir : 8h30 -12h30 / 13h30 - 17h30.
Le CCAS intervient dans son bureau. Les personnes sont reçues par une instructrice après avoir
pris rendez-vous au préalable et s'être fait communiquer la liste des pièces à fournir. Les heures
de rendez-vous sont les heures d'ouvertures du CCAS.
Permanences et accueil sur Rendez Vous: LA ROCHELLE :Lu, Ma, Me, Je, Ve : 9h à
11h30/14h à 17 h30 Centre Associatif, Parking N-D 21av.des Cordeliers POITIERS :CSC
Les 3 Cités: Sur Rdv : Ma – Me – Je de 9h30 à 12 h / de 14 h à 18 h . Pas de déplacement
CSC PAYS DE Les demandeurs peuvent joindre la structure sur ses heures d'ouverture: Lundi : 9h30 à 11h30
CHALAIS
et de 14h30 à 17h30 Mardi: 9h30 à 11h30 Mercredi : 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30
Jeudi: 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30 Vendredi: 9h30 à 11h30. Après un contact
téléphonique, la personne chargée du microcrédit peut se déplacer sur un lieu proche du
domicile du demandeur, restant sur le Territoire de la Communauté de Communes Tude et
Dronne.
CSC
Intervention au siège de l'association. Pas de créneaux horaires spécifiques pour les contacts
Barbezilien
téléphoniques et pour les rendez-vous. Les rendez-vous ont lieu au siège de l'association.
CS les Alliers
Accueil dans nos locaux habituels. Pour la majorité, les personnes sont déjà adhérentes de
notre association, pour les autres nous tentons d'identifier si la personne dépend d'une autre
structure, si oui = orientation. Après contact téléphonique ou accueil physique 2 rendez-vous
1 pour déterminer le projet et le reste à vivre 2ème pour instruire le dossier (avec le crédit
municipal 3ème rendez-vous pour signer les contrats de prêt). Peu de suivi post crédit, Pas de
déplacement sur les lieux de vie pour le MCP
SECOURS
La structure intervient pour l'accueil des demandeurs à son siège de Poitiers mais aussi dans ses
CATHOLIQUE permanences sur les différents territoires des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
POITOU
(Les deux départements sont réunis dans la délégation Poitou. Le microcrédit n'est pas encore
mis en place dans le 79 ce qui doit se faire dans les toutes prochaines semaines). Ces
permanences se situent dans le Loudunais, le Châtelleraudais, le Mirebalais, le
Montmorillonnais et le Civraisien. Dans chaque territoire plusieurs bénévoles peuvent
intervenir dans des villes différentes. Les bénévoles peuvent se déplacer au domicile des
demandeurs mais ceux-ci se déplacent aussi, dans la mesure du possible, à la permanence la
plus proche de leur domicile. Dans le cas de lieux très excentrés un dossier de demande de prêt
accompagnée d'explications écrites et téléphoniques est envoyée aux demandeurs. Des
structures comme l'ADAPGV 86, les MDS ou autres organismes, les travailleurs sociaux
instruisent les dossiers de leurs ressortissants et les font parvenir au siège. Le siège à Poitiers
centralise ensuite systématiquement les dossiers, qui sont vérifiés, éventuellement complétés,
scannés et envoyés à la plateforme du Crédit Coopératif.
UDAF 16
Les personnes nous joignent par téléphone, en venant à l'accueil de l'UDAF ou en complétant
un premier questionnaire sur le site de l'UDAF. Les permanences téléphoniques ont lieu les
mardis matin et vendredi de 15 h 30 à 17 h. Il n'y a pas d'autres lieux d'accueil que le siège de
l'UDAF de Charente à Angoulême. Lorsque les personnes n'ont absolument aucun moyen de
locomotion, la Conseillère se déplace au domicile, sur tout le territoire de la Charente.
UDAF 17
L'accueil téléphonique est ouvert toute la semaine du lundi au vendredi, excepté le mercredi
après-midi. de 09 h à 12h et de 14h à 16h. Les personnes de l'accueil prennent le message et
l'enregistre pour que les personnes puissent être recontactées par les salariés du microcrédit.
Les rappels se font le jeudi après-midi et pour les dossiers en cours de constitution le mardi
après-midi et le vendredi toute la journée. l'accueil physique se fait dans nos deux antennes, à
Saintes et à Lagord.
UDAF 79
Permanence téléphonique le mercredi après-midi sur un numéro de téléphone portable. En
dehors de ce temps, la personne laisse un message sur le répondeur. Ensuite, possibilité de
rdv, en fonction du domicile du demandeur: > Sur Niort, au siège, les mardis des semaines
impaires (5 rdv) et les jeudis des semaines paires (actuellement tous les jeudis) (5 rdv). > Sur
Bressuire, à une antenne UDAF, les jeudis des semaines paires (5 rdv). > Sur Thouars, dans
un bureau loué à proximité de l'Antenne Médico-Sociale, le mercredi matin deux fois par mois.
(3 rdv). > Sur Parthenay, le jeudi matin une fois par mois (3 rdv).
UDAF 86
La structure n'intervient qu’à son siège
URCIDFF
antenne79 : Niort-Parthenay-Bressuire-Melle
98
Recommandation : développer le premier contact électronique via internet ; Ce que propose
l’UDAF 16 (http://www.udaf16.org/demande-de-micro-credit/) est un exemple de ce qu’il est
possible d’expérimenter.
Modes de contacts des organismes financiers
CACMDS Si microcrédit passerelle, la personne peut être vue à son domicile à la convenance du client, du
lundi au vendredi en Charente-Maritime et Deux-Sèvres.
Si microcrédit avec organismes accompagnants, réception du dossier par courrier postal sur les sites
de Saintes et Niort du lundi au vendredi.
CACP
Dans la très grande majorité, les clients sont reçus sur un lieu unique situé à ST MICHEL en
Charente, lieu dédié à l'activité du point passerelle (clients fragilisés par un accident de la vie).
Exception est faite dans certaines situations (éloignement ou pas de moyen de transport) où nous
nous déplaçons en agence sur le territoire de la Charente
CATP
Les demandeurs sont reçus dans les agences de notre secteur géographique d'activité soit sur tout le
département de la Vienne et au sein de l'agence Point passerelle basée au siège à Poitiers et
temporairement au sein d'une agence de proximité à Poitiers Touffenet L'accueil se fait aux heures
d'ouvertures des agences et l'accueil téléphonique est standardisé (un standard avec reroutage sur les
agences).
CEAPC
Accueil en agences Caisse d'Epargne Poitou Charentes du lundi au vendredi
CMunB
Le Crédit Municipal de Bordeaux n'intervient pas en direct avec les demandeurs. Le contact se fait
par les organismes accompagnants. Ils peuvent nous joindre du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
CMunN
La structure n'intervient qu'à son siège. Notre lien est d'abord avec la structure d'accompagnement
social. Si besoin est : contact téléphonique, mail avec le demandeur.
CMLACO Non renseigné
CMO
Agences du Crédit Mutuel Océan ouvertes du lundi après-midi ou du mardi matin au samedi midi
avec horaires différents selon la taille de l’agence - 70 agences sur la Charente Maritime - 41
agences sur les Deux-Sèvres
CMSO
Hors l'animation, activité décentralisée : - d'abord dans les locaux des associations accompagnantes,
- puis dans ceux de notre réseau d'agences (81 points de vente sur les 3 départements de notre
Fédération : Charente, Gironde, Dordogne).
LBP
Le demandeur peut joindre directement notre structure par mail ou téléphone du lundi au vendredi.
Il peut prendre contact avec son conseiller bancaire dans son bureau de poste aux heures d'ouverture.
Si besoin sa requête est transmise via notre réseau. Je ne me déplace pas car le territoire à couvrir
est trop étendu (actuellement 6 départements).
3. Temps consacré par les OA et OF aux dossiers de microcrédit
Dans l'enquête en ligne, nous avons demandé aux partenaires d’estimer le nombre annuel
d'opérations effectuées et le temps en minutes consacré en moyenne à chacune des étapes pour un
dossier. Les tableaux de la double page suivante reprennent ces données par organisme.
99
Temps consacré au microcrédit : Organismes d’accompagnement
Nombre de Temps Nombre Temps Nombre de Temps Nombre Temps Nombre Temps
premiers
moyen
de
moyen constitution moyen d’échanges moyen de Suivi moyen
contacts
en mn Rendez- en mn de dossiers en mn avec les en mn post- en mn
téléphoniques
vous
banques
crédit
ALESIE
60
15
35
60
30
120
35
30
15
30
CCAS Angoulême
38
15
10
90
6
60
12
30
4
30
CCAS Cognac
15
15
12
30
3
45
10
10
CCAS Marennes
30
10
50
20
30
120
10
5
6
15
CCAS Niort
310
30
225
60
58
30
50
20
CCAS Poitiers
50
10
75
45
5
120
30
15
10
45
CCAS Royan
50
8
30
60
30
15
20
10
0
0
CRESUS Poitou-C.
201
10
485
60
182
240
185
15
64
20
CSC Pays de Chalais
50
5
30
30
10
60
20
60
3
60
CSC Barbezilien
65
30
30
90
18
120
30
45
15
30
CS les Alliers
40
15
27
45
20
60
30
30
2
10
Secours C. Poitou
90
10
60
60
30
60
50
15
45
10
UDAF 16
413
30
105
150
75
40
110
15
25
60
UDAF 17
333
20
93
60
90
60
110
15
15
10
UDAF 79
700
15
400
60
150
15
200
5
50
15
UDAF 86
800
20
155
60
105
30
105
5
91
10
URCIDFF
nd
10
nd
60
180
60
200
30
15
10
écarts
8 à 30 mn
20 à 150 mn
15 à 240 mn
5 à 60 mn
10 à 60 mn
moyenne pondérée
20 mn
63 mn
83 mn
100
17 mn
19 mn
Temps
total en
heures
135
39
14
84
426
90
48
1314
42
144
66
125
572
324
642
498
nd
Temps consacré au microcrédit : Organismes financiers
CACMDS
CACP
CATP
CEAPC
CMun Bord.
CMun Nantes
CMSO
LBP
écarts
moyenne pondérée
Nombre
Temps
Nombre
Temps
d’Analyses moyen d’échanges moyen
de dossiers en mn avec les OA en mn
50
240
100
15
80
15
10
15
100
15
0
0
260
45
35
20
100
30
100
15
95
90
137
15
6
40
6
20
560
45
30
120
15 à 240 mn
15 à 120 mn
51 mn
23 mn
Nombre de Temps
RDV avec
moyen
emprunteurs en mn
50
60
20
60
100
60
200
90
0
0
0
0
6
40
0
0
40 à 90 mn
Nombre de Temps
Suivis post- moyen
crédit
en mn
5
60
20
15
0
0
8
60
20
10
23
20
6
30
100
15
10 à 60 mn
76 mn
19 mn
NB : Le CMO et le CMLACO n’ont pas renseigné intégralement cette partie du questionnaire
Temps consacré au microcrédit : ADIE
ADIE
Nombre de
Temps Nombre de Temps Nombre de Temps
premiers contacts moyen Rendez-vous moyen constitution moyen
téléphoniques
en mn
en mn de dossiers en mn
400
15
200
60
150
60
101
Nombre de
Suivis
post-crédit
150
Temps
moyen
en mn
60
Temps
total en
heures
600
Temps
total en
heures
280
48
125
515
78
184
13
505
Sur la base de ces informations, il est possible de calculer :
-
-
pour les organismes d'accompagnement le temps moyen consacré à un dossier ayant
parcouru la totalité des 4 étapes avant d’être transmis à la banque, à savoir : contact
téléphonique, rendez-vous, instruction, échanges avec la banque ; et pour les organismes
financiers 3 étapes : examen, échanges éventuel avec l'organisme d'accompagnement et
rendez-vous éventuel avec l'emprunteur (cf. remarques dans le tableau). Le suivi post-crédit
est ici exclu car il ne concerne pas l'ensemble des emprunteurs.
le temps de travail total rapporté au dossier accepté. Ce calcul permet d'intégrer la totalité
du travail effectué par les organismes d'accompagnement et par les organismes financiers,
sur l'intégralité du dispositif. Ce total peut ensuite être rapporté à la subvention versée par le
Conseil régional.
ALESIE
CCAS ANGOULEME
CCAS Cognac
CCAS MARENNES
CCAS Niort
CCAS POITIERS
CCAS Royan
CRESUS POITOU CHARENTES
CSC PAYS DE CHALAIS
CSC Barbezilien
CS les Alliers
SECOURS CATHOLIQUE POITOU
UDAF 16
UDAF 17
UDAF 79
UDAF 86
Moyenne pondérée
CACMDS
CACP
CATP
CEAPC
CMun Bordeaux
CMun Nantes
CMSO
LBP
Moyenne
pondérée
Temps sur les 4 étapes
par dossier transmis
3,8
3,3
1,7
2,6
2,3
3,2
1,6
5,4
2,6
4,8
2,5
2,4
3,9
2,6
1,6
1,9
3,0 heures
Nombre de MC Temps de travail total
en 2014
par dossier accepté
28
4,8
1
38,5
0
nd
11
7,6
52
8,2
4
22,4
9
5,3
62
21,2
2
21,1
4
35,9
10
6,6
41
3,0
61
9,4
72
4,5
89
7,2
65
7,7
8,9 heures
Temps sur
Remarque
Nombre de
les étapes
MC en 2014
par dossier
type
3 étapes
5,3
49
3 étapes
1,5
13
pas d'échange avec OA
1,3
94
peu d'échanges avec l'OA (13% des
2,3
145
0,8
1,8
1,7
0,9
dossiers)
pas de RDV avec l'emprunteur
pas de RDV avec l'emprunteur
3 étapes
- peu d'échanges avec l'OA (8% des
dossiers)
- pas de RDV avec les emprunteurs
2,4 heures
97
58
0
388
Temps de travail total
par dossier accepté
5,7
3,7
1,3
3,5
0,8
3,2
nd
1,3
2,1 heures
102
Pour l’ADIE, au fonctionnement intégré, le calcul conduit aux résultats suivants :
-
temps par dossier type (contact, RDV, instruction, décision) : 2,25 heures
temps par dossier réalisé : 4,25 heures
Lorsque l'on raisonne sur la base du temps consacré à un dossier type qui parcoure l'ensemble des
étapes du dispositif, ce dossier nécessite en moyenne 5 heures et demie (3 heures pour
l'organisme d'accompagnement et 2,4 heures pour l'organisme financier). Dans le cas de l’ADIE au
fonctionnement intégré le dossier prend moitié moins de temps.
Les écarts de temps sont cependant importants entre les organismes d'accompagnement, moins de
deux heures pour l’UDAF 79, près de 5 heures et demie pour CRESUS. Cela reflète à la fois des
caractéristiques de publics différents et la diversité des pratiques d'instruction.
Les différences sont moindres entre organismes financiers, un peu moins d'une heure pour le Crédit
municipal de Bordeaux et la banque postale à un peu plus de 2 heures pour la Caisse d'épargne8.
Mais ce premier type de calcul ne prend en compte que le travail effectué sur les dossiers allant au
bout du processus, du premier contact téléphonique au décaissement final par la banque. Pour
mieux appréhender le travail effectivement réalisé par les partenaires, il est nécessaire d'intégrer les
dossiers ne parcourant qu'une partie, plus ou moins grande, du dispositif et de prendre en compte le
temps dédié au suivi post-crédit. Par dossier accepté, il y a en moyenne 11 heures de travail (8,9
heures pour l’organisme d'accompagnement9 et 2,1 heures pour l’organisme financier), soit deux
fois le temps calculé pour un dossier type.
En ce domaine, les écarts entre organismes d'accompagnement sont encore plus importants que sur
le premier type de calcul : 3 heures pour le Secours catholique délégation du Poitou à 38 heures pour
le CCAS Angoulême. Ce creusement des écarts résulte des différences de taux de transformation (i.e.
d'acceptation des dossiers transmis aux banques) entre organismes.
4. Justificatif et calcul du Reste à vivre (RAV)
L'enquête en ligne a permis de recenser l'ensemble des pièces justificatives demandées par les
organismes d'accompagnement et les organismes financiers10 (les listes de ces pièces par organisme
sont en annexe). Si ces listes sont parfois impressionnantes11, les pièces demandées semblent
toutefois nécessaires pour apprécier efficacement la soutenabilité financière du microcrédit et sa
soutenabilité personnelle (calcul du RAV cf. ci-dessous), en relevant de quatre catégories :
- justificatifs de ressources,
- justificatifs de charges fixes,
- 3 derniers relevés bancaires
- devis du bien à financer.
8
Les données du Crédit agricole Charente-Maritime/Deux-Sèvres sont à cet égard étonnantes. L'explication
tient peut-être à l'intégration dans les informations renseignées des temps d’accompagnements au sein du
Point passerelle.
9
En utilisant le coût pour le conseil régional d'un dossier moyen accepté, 250 €, le coût de revient de l’heure
serait donc de 21€ (250€/12) et en considérant les seuls OA de 28€ (250/8.9).
10
Les pièces réunies par les OA sont dans l’immense majorité des cas transmises aux Banques.
11
La longueur variable de la liste selon l'organisme ne doit pas être considérée comme traduisant forcément un
nombre différent de pièces à fournir mais reflète plutôt le caractère détaillé ou non de la réponse à l'enquête
en ligne.
103
A cela s’ajoutent les pièces traditionnelles à caractère administratif : carte identité, livret de famille,
justificatifs de domicile, carte de séjour… et pour les personnes surendettées, l’avis de la commission
de surendettement autorisant la personne à contracter un emprunt.
Comme le remarque le Crédit mutuel Océan : « Les pièces demandées sont celles classiques d'une
analyse de crédit, justificatifs de charges, revenus, situation familiale et identité si besoin. La
différence réside essentiellement dans la nature des revenus acceptés, notamment les transferts
sociaux (CAF, Assedic, RSA...) d'ordinaire exclus. »
Il est vrai que les demandeurs de microcrédit sont parfois peu habitués aux pratiques bancaires, peu
à l’aise dans les démarches administratives ou conservent peu les documents. Aussi, l’atelier
thématique 1 d’avril (en annexe) et l'enquête ont interrogé les acteurs sur les justificatifs posant le
plus de problèmes pour les demandeurs. Les principales difficultés relevées par les OA sont les
suivantes :





le devis de la voiture ; la "conformité" de ce devis lors de vente entre particuliers (carte grise,
prix…) ; Pour certaines banques, le crédit ne peut être accordé que sur la base d'un devis,
notamment pour les voitures. D’autres banques acceptent cependant d'analyser un dossier,
pour donner un pré-avis sur un montant de mensualités et une durée de crédit, et ensuite si
l'accord est donné, la personne recherche une voiture au montant rentrant dans le budget.
les factures relatives aux charges fixes Eau - Electricité – Téléphonie ; les quittances de loyer
que les propriétaires ne délivrent pas toujours. Avec la généralisation des factures
électroniques, les personnes ne reçoivent souvent plus de factures papier. Ils ont du coup du
mal à fournir les factures demandées, notamment celles de téléphone12. Parce qu'ils n'ont
pas d'imprimante, parce qu'ils ne savent pas faire, parce qu'ils ont perdu leur mot de passe,
parce qu’ils n'accèdent à Internet que sur leur portable et ne peuvent lire les pièces jointes
ou imprimer. C'est parfois la même chose pour les relevés bancaires, les historiques de
compte. Les relevés bancaires imprimés à partir d'internet sont parfois non reconnus par la
banque qui veut avoir les soldes de fin de mois.
dans les cas d’une pension alimentaire, les jugements de divorce parfois, mais surtout la
régularité ou non des règlements effectifs de la pension
Les personnes en situation de renouvellement de titre de séjour, sont souvent dans des
situations d'attente de quatre à six mois de la réponse de la Préfecture, ce qui fait traîner le
montage du dossier.
Pour le CS Les Alliers qui travaille avec les gens du voyage : difficulté avec les justificatifs liés
aux charges locatives : pas de facture au nom des personnes pour ceux qui vivent sur un
terrain familial, arrangement en liquide pour payer les factures…
A noter que pour certains accompagnateurs, l’effort pour réunir les pièces est à la fois un indice de
motivation et un facteur participant à l’apprentissage budgétaire. C’est un élément de
l’accompagnement social.
Recommandation : une réflexion sur la possibilité (non obligatoire) de dématérialisation des pièces
justificatives est souhaitable.
12
Concernant les factures téléphoniques, plusieurs organismes d'accompagnement et organismes financiers ne
demandent pas les factures, mais font simplement une moyenne sur trois mois sur la base des relevés
bancaires.
104
Concernant le calcul du RAV par les OA, l’atelier thématique 2 (en annexe) avait relevé que les bases
sur lesquelles les organismes calculent le RAV font consensus, en prenant en compte toutes les
charges fixes (y/c les mensualités du futur prêt MCPC) et les charges courantes (loisirs, nourriture,
habillement...). Il était aussi constaté que les dépenses de téléphonie mobile et d’abonnements TV
payantes ont tendance à diminuer, ce qui permet d'augmenter la capacité de remboursement.
Par contre le montant du RAV minimal diffère selon les organismes. En ramenant tous les montants
annoncés (soit par mois, soit par jour, cf. annexe) à une somme journalière, les écarts vont de 2,33€
(CSC Barbezieux) à 9€ (Alésie). La plupart des organismes sont cependant sur une fourchette de 5 à
7€. A noter que certains organismes d'accompagnement se calquent sur les règles des banques13 et
que d'autres n'en tiennent pas compte.
Montant du RAV minimal
ALESIE
CCAS ANGOULEME
CCAS Cognac
CCAS MARENNES
CCAS Niort
CCAS POITIERS
CCAS Royan
CRESUS POITOU CHARENTES
CSC PAYS DE CHALAIS
CSC Barbezilien
CS les Alliers
SECOURS CATHOLIQUE POITOU
UDAF 16
UDAF 17
UDAF 79
UDAF 86
URCIDFF
Montant renseigné
280 €
6€
220 €
220 €
220 €
210 €
8€
200 €
180 €
70 €
200 €
150 €
200 €
200 €
Non renseigné
150 €
7€
RAV / jour
9,33 €
6,00 €
7,33 €
7,33 €
7,33 €
7,00 €
8,00 €
6,67 €
6,00 €
2,33 €
6,67 €
5,00 €
6,67 €
6,67 €
5,00 €
7,00 €
L’enquête en ligne a également abordé le problème des personnes qui n’accèdent pas au
microcrédit. Les organismes d’accompagnement estiment qu’un peu plus de 40% des demandeurs14
sont dans une situation budgétaire qui rend impossible le microcrédit. Les deux autres difficultés
envisagées, situation sociale et qualité du projet ont quant à elles une influence marginale (3,5% et
0,5% respectivement). Dans quelques cas, le redimensionnement de l’objet (cité par 6 OA) ou le
recours à un fonds d’aide exceptionnelle (cas du Secours catholique et de 2 CCAS) permet de
surmonter la difficulté.
Par ailleurs, parmi les dossiers traités, 30% sont « jugés » limites au regard des critères bancaires et
impliquent une éducation budgétaire préalable (citée par 10 OA sur 17) ou un délai de surveillance
(cité par 3 OA).
Ces deux résultats sont finalement assez concordants avec les calculs opérés dans la partie III
concernant le taux de chute d’accompagnement (36,3% à comparer aux 40% ci-dessus) et le taux de
rejet bancaire (35,9% à comparer aux 30%).
13
100€/mois pour le Crédit municipal de Nantes, 150€ pour le Crédit municipal de Bordeaux, 210€ pour le
Crédit agricole 17-79 ; Le Crédit mutuel océan raisonne sur un taux d’effort / revenus maximal de 35%, de
même la Banque postale mais de 45%. (cf. annexe)
14
La moyenne pondérée (par le nombre de MC réalisé par chaque organisme) est de 43%.
105
5. Pratiques des OF concernant les FICP
Aucun organisme financier ne refuse systématiquement les personnes inscrites au FICP, que cela
soit suite au dépôt d’un dossier de surendettement ou non. Elles affirment toutes étudier le dossier
au cas par cas (conformément au cahier des charges). Par contre pour les personnes en PRP (Plan de
rétablissement personnel, i.e. effacement des dettes), les contraintes sont plus fortes : le MCPC ne
peut avoir lieu avant un certain délai (exemples : Crédit coopératif 2 à 3 ans, la Banque Postale 1 an
avec prise en compte des comportements budgétaires, la Caisse d’Épargne 2 ans).
L’enquête en ligne permet également de quantifier la proportion de personnes dans ces situations15.
Parmi les dossiers traités par les OF, il y a environ 30% de personnes FICP, dont la moitié en
surendettement (ces deux données sont calculées en moyenne pondérée).
Les différences sont cependant notables entre OF. La Caisse d’épargne et la Banque postale
déclarent respectivement 45% et 40% de FICP (dont 15% et 20% de personnes surendettées). A
l’inverse l’ADIE déclare 15% de FICP, dont 9% de surendettés, le Crédit municipal de Bordeaux 10%
de FICP, dont 5% de surendettés, et le Crédit municipal de Nantes 13 et 8%.
Les positions des OF par rapport aux personnes ayant une dette vis-à-vis de l’organisme sont moins
favorables : 6 refusent systématiquement tout accord (dont les 4 plus gros opérateurs : LBP, CE,
Crédit municipal de Bordeaux, ADIE), 4 acceptent d’étudier le dossier au cas par cas (dont le Crédit
municipal de Nantes).
6. Informations entre OA et OF
L'enquête en ligne contenait deux questions croisées sur les informations transmises aux OA
concernant les décisions bancaires. L’information circule finalement mieux dans le cas des refus que
des accords.
Toujours, par oral
Toujours, par écrit
OA
Motivations des refus bancaires aux OA
1
13
Ponctuellement, à l’initiative de
l’OA
Jamais
OF
1
5
3
3
0
0
Transmission systématique de l'information par la banque, quand le dossier est accepté
(avec date de signature, durée, montant, échéancier)
Oui
6
6
Non
11
3
Par ailleurs, les organismes financiers étaient interrogés sur la qualité de l'évaluation des dossiers par
leur(s) partenaire(s) associatif(s). Les réponses sont assez partagées sur ce point :
-
15
« est de bonne qualité et il n'est pas nécessaire de revenir dessus »
« est généralement de bonne qualité mais vous la réalisez de nouveau »
« n'est pas toujours fiable et il faut réétudier systématiquement le dossier »
Le secret bancaire empêche le recueil de cette information par le Conseil régional.
106
2
4
3
7. Suivi des emprunteurs par les OA et les OF
Le suivi des emprunteurs se fait de façon très variable selon les organismes d'accompagnement :
- 5 organismes contactent en général systématiquement tous les emprunteurs (ADIE, CCAS Poitiers,
CRESUS, CSC Pays de Chalais, Secours catholique)
- 3 organismes le font de façon ciblée (CCAS Marennes, UDAF 16, UDAF 86).
- 9 organismes en laissent l’initiative à l’emprunteur (réponse : « l'emprunteur peut vous contacter
s'il le souhaite »).
ADIE
ALESIE
CCAS
ANGOULEME
CCAS Cognac
CCAS
MARENNES
CCAS Niort
CCAS
POITIERS
CCAS Royan
CRESUS
POITOU
CHARENTES
CSC PAYS DE
CHALAIS
CSC
Barbezilien
CS les Alliers
SECOURS
CATHOLIQUE
POITOU
UDAF 16
UDAF 17
UDAF 79
UDAF 86
URCIDFF
Vous contactez systématiquement tous les emprunteurs : au moins un point
diagnostic une fois par an
L’emprunteur peut vous contacter s’il le souhaite
L’emprunteur peut vous contacter s’il le souhaite
Non renseigné
suivi soit à la demande de la banque, soit dans le cadre d'un accompagnement plus
global de la personne
L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite
Vous contactez systématiquement tous les emprunteurs : dans le mois qui suit
l'obtention du prêt
L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite
Les emprunteurs sont recontactés au moins une fois par téléphone. Ils sont
informés de la disponibilité de leurs correspondant Cresus PCH. Les emprunteurs en
état de défaillance sont suivis jusqu'à rétablissement.
Vous contactez systématiquement tous les emprunteurs.
L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite
L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite
Dans la plupart des cas, le suivi est assuré par les bénévoles qui ont été les premiers
interlocuteurs des demandeurs. Il se fait de façon régulière, surtout si le
bénéficiaire était dans une situation "limite" au moment de l'obtention de son prêt.
Nous proposons aux emprunteurs un suivi s'ils le souhaitent. En fait, ils ne sont pas
demandeurs. Certains nous joignent avant même les difficultés, afin de réorganiser.
leur budget et l'échéancier
L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite
L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite
Vous contactez certains emprunteurs si vous n'avez pas de nouvelles de leur part,
ou dès le premier signalement d'impayé
L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite
107
Neuf organismes financiers sur 10 mettent en place un suivi particulier des emprunteurs de
microcrédit. Seul le Crédit municipal de Bordeaux ne le fait pas (mais il a pour particularité de n’avoir
pas de clients bancaires au sens traditionnel du terme).
Suivi
différent
ADIE
Oui
CACMDS
Oui
CACP
Oui
CATP
Oui
CEAPC
CMunB
CMunN
Oui
Non
Oui
CMLACO Non rens.
CMO
Oui
CMSO
Oui
LBP
Oui
Précisions
Accompagnement à l'éducation financière
Suivi trimestriel du bon règlement des échéances de prêt
Contrôle suivi du risque adapté, suivi par un bénévole de l'association
passerelle ou par l'organisme prescripteur
Le demandeur signe une demande d'intervention d'un accompagnement
si nécessaire par un bénévole de l'association partenaire (CASD)
Clients suivis dans le cadre de Parcours Confiance
Suivi des impayés avec mise en place d'une procédure visant à résoudre à
l'amiable l'incident au plus vite
Non renseigné
Un suivi des impayés est effectué en centralisé pour informer le
gestionnaire
Passage exclusif par l'association accompagnante en cas de difficultés de
remboursement (modalité moins "traumatisante" que l'appel du
banquier).
Suivi ponctuel par le Conseiller bancaire
8. En cas de difficultés de l’emprunteur
En cas d'impayé, l’organisme d’accompagnement est informé systématiquement pour 6 OF, au cas
par cas pour 4 OF.
La majorité des organismes financiers propose des solutions « accommodantes » :
Solutions proposées le plus fréquemment lors d’un impayé (nombre de citations ; plusieurs réponses
étaient possibles)
Le montant de la mensualité impayée est réparti
sur deux ou plusieurs mensualités suivantes
Le montant de la mensualité impayée est reporté
et payé le mois suivant
Le montant de la mensualité est décalé en fin de
remboursement
Autres
7
6
5
2
Remboursement par mandat cash ou chèque ;
Echéance prélevée dès que le compte est
approvisionné.
Par contre huit OF sur 10, appliquent des frais en cas d’impayés selon les barèmes habituels dans
l’établissement. Seuls les deux Crédits municipaux agissent différemment, celui de Bordeaux
applique un montant réduit par rapport à ceux habituellement appliqués et celui de Nantes ne
prélève aucun frais.
108
E- Estimation des mises en jeu de garantie
L’enquête comportait également une question sur le pourcentage de mise en garantie dans
l'ensemble des microcrédits accordés par l'organisme financier. A partir des réponses, il est possible
d’estimer (par moyenne pondérée) le taux de mise en jeu de la garantie à environ 10% des
dossiers16, qui est très proche du taux de sinistralité calculé dans la partie III sur la garantie Région
(10,4%).
ADIE
CACMDS
CACP
CEAPC
CMunB
CMunN
CMO
CMSO
LBP
Nombre de MC
(2012-2014)
408
141
62
351
338
167
19
3
905
Moyenne
pondérée
Pourcentage de
mise en garantie
5%
1%
1%
2%
25%
12%
0%
5%
10%
9,4%
F- Opinions sur le dispositif
La dernière partie de l'enquête en ligne proposait différentes questions afin de cerner les opinions
croisées des organismes d'accompagnement et des organismes financiers sur le dispositif.
De manière générale, les acteurs impliqués sont convaincus de l'utilité du microcrédit personnel. Seul
deux acteurs, un associatif et un bancaire, ont une opinion plus mitigée.
Opinion sur le dispositif
Vous êtes convaincu de l'utilité du microcrédit personnel
Vous vous posez des questions quant à l'utilité du microcrédit
Vous pensez que le micro crédit n'est pas un outil adapté au
regard des pratiques et des publics habituels de votre structure
OA
16
1
0
OF
917
1
0
En termes de regard respectif sur les partenaires, l’évolution du regard est plus favorable du côté des
organismes financiers : 7 ont une meilleure opinion des OA, aucun une moins bonne (et 3 n’ont pas
16
Le taux de sinistralité calculé en termes de capital serait alors de l’ordre de 3 à 5%.
Les répondants des organismes financiers pensent également que le microcrédit permet à certains
emprunteurs de progresser en matière d'insertion bancaire : 10 avis positifs, 0 négatifs, 1 non renseigné. (cette
question n’était pas posée aux OA).
17
109
modifié leur point de vue). Côté associations, si les évolutions positives l’emportent (9), 7 autres
n’ont pas changé de point de vue et 2 ont même évolué négativement.
Evolution du regard sur les partenaires
De manière positive
N'a pas évolué
De manière négative
OA (sur les OF)
9
7
2
OF (sur les OA)
7
3
0
L'activité de microcrédit a aussi des effets d'apprentissage sur les acteurs. Pour les acteurs
associatifs, elle permet de mieux comprendre la situation budgétaire et bancaire des personnes, les
aides et les droits disponibles, et la réglementation bancaire. Pour les banquiers, elle permet de
progresser dans la compréhension de la situation budgétaire des personnes et des aides et des droits
disponibles. Un seul acteur, d'un organisme financier18, déclare que l'activité du microcrédit ne lui a
rien apporté.
Apports de connaissances (nombre de citations ; plusieurs réponses étaient possibles)
OA
8
10
7
6
1
0
1
La situation budgétaire des personnes
la situation bancaire des personnes
les aides et les droits disponibles
la réglementation bancaire
Autre
Aucunement
Non renseigné
OF
5
1
7
1
1
1
1
Deux questions concernaient les modalités du dispositif. La plupart des acteurs considèrent qu'il
couvre la très grande majorité des demandes en termes d'objets et de projets. Quatre acteurs, trois
associatifs et un bancaire regrettent néanmoins l'impossibilité du rachat de dette. Concernant les
taux d'intérêt pratiqués, la position des organismes d'accompagnement est, sans surprise,
globalement plus critique que celles des organismes financiers.
Les possibilités de financement
Il couvre l'ensemble des types de demandes
Il couvre la très grande majorité des demandes
Il exclut certaines demandes de personnes qui ont
une capacité budgétaire de remboursement
OA
2
11
3
(rachat de dettes)
OF
2
7
1
(rachat de dettes)
Jugement sur les taux d’intérêt
Trop élevé
Adapté
Trop bas
OA
6
10
0
18
OF
0
10
119
D’un des deux crédits municipaux ; sa position est compréhensible du fait d'une longue pratique du prêt sur
gage, qui est par nature à la fois une activité bancaire et sociale.
19
Position de l’ADIE, qui a toujours milité pour des taux d'intérêt permettant de couvrir les coûts de gestion
élevée des prêts de faible montant.
110
VI- Conclusions et recommandations
Pour conclure ce rapport, nous justifierons la pertinence du dispositif, sous la forme d’une synthèse
(A), du point de vue quantitatif (1), des impacts sur les emprunteurs (2), des procédures des acteurs
(3), puis nous ferons certaines recommandations (B).
A- Synthèse
1) Le Microcrédit Poitou-Charentes est une réussite à prolonger
Le contexte (décrit en I) de difficultés de pouvoir d’achat et d’emploi, de restrictions de
consommation et d’accès au crédit, de vieillissement du parc automobile, d’augmentation forte du
nombre d’allocataires de minimas sociaux affecte aussi bien la France que la Région PoitouCharentes, avec des effets plus prononcés en Charente et en Charente-Maritime et dans les espaces
ruraux les plus éloignés des villes. De plus la faible densité de population de la région rend le recours
à l’automobile plus impérieux, pour les déplacements domicile-travail, mais aussi de vie quotidienne
(courses, enfants, loisirs…). Le non-essoufflement du développement du microcrédit PoitouCharentes, contrairement à la tendance nationale, est un premier signe de sa pertinence.
Depuis 2007, avec 5168 microcrédits délivrés, ce sont environ 12 000 habitants du Poitou-Charentes
(en intégrant les membres des ménages concernés) qui ont été directement concernés par le MCPC.
Le pilotage du dispositif par le Conseil régional a en huit ans largement fait ses preuves, puisque le
Poitou-Charentes est la première région en termes de nombre de microcrédits personnels, devant
l'Île-de-France. Et rapporté au nombre d'habitants (6,5 microcrédits pour 10 000 habitants), elle
constitue une réelle exception parmi les 22 régions métropolitaines.
Le montant moyen d’un MCPC est aujourd’hui proche de 2600€, en progression de 36% depuis
l’origine. C’est une autre preuve de la nécessité du MCPC.
Le taux d’intérêt pratiqué est plus faible de plus d’un point par rapport à la moyenne nationale. Et le
montant des taux d'intérêt est remboursé in fine, ce qui est un cas unique en France.
Le dispositif génère un effet de levier d’environ 10 : pour un euro dépensé par le Conseil régional,
l’emprunteur dispose de 10,40 euros de prêts.
Le taux de sinistralité est correct, au regard des taux habituellement constatés.
La qualité du reporting auprès du Conseil régional est remarquable, au regard des informations
généralement disponibles dans les autres systèmes de MC. Ce reporting permet ainsi de mieux
connaître les emprunteurs. À titre d'exemple et à partir des tableaux réalisés, il est ainsi possible de
dresser le portrait-type sur la période 2012-2014 : une femme (50%), d’environ 40 ans, en situation
monoparentale (28%), salariée employée (26%) en CDI (41%), ou titulaire du RSA (30%), empruntant
2600€ sur 36 mois à 3,5%, remboursant une mensualité de 70€, pour acheter une voiture (70%) avec
pour finalité l’emploi (69%).
Depuis 2010, la diffusion du microcrédit chez les jeunes s'est améliorée - mais demeure encore
limitée chez les plus de 60 ans.
111
2) Le Microcrédit Poitou-Charentes est aussi pertinent du point de vue des impacts
Le MCPC permet à certains un premier apprentissage du crédit, à d’autres un retour au crédit sous
une forme adaptée.
Tout au long du processus, la confiance est extrêmement présente. Elle est aussi à mettre en lien
avec les évolutions positives essentielles de situations personnelles, concernant l'autonomie,
l'amélioration de la vie familiale, l'estime de soi.
En extrapolant aux 2777 microcrédits sur les trois années sous revue, on peut estimer que l’effet
positif sur l’emploi a concerné entre 780 et 1330 personnes.
Au-delà de l’emploi, l'étude d'impact a montré que le micro-crédit a été une réussite pour 44% des
emprunteurs, sans effet notable lié pour 42% (cela ne veut pas dire qu’il a été inutile, car on ne peut
savoir comment aurait évolué la situation de la personne sans microcrédit), source partielle de
difficultés pour 9%, et pour 4% seulement peut être assimilé à un échec.
Les témoignages recueillis via l’enquête ont été tous très positifs. Sept emprunteurs sur dix ont déjà
conseillé le microcrédit autour d’eux.
Le MCPC est donc totalement en phase avec les compétences régionales de transport/mobilité,
d’égalité des territoires et d’accompagnement vers l’emploi.
3) Le Microcrédit Poitou-Charentes, c’est aussi une action efficace des partenaires
La qualité de l'accompagnement des organismes associatifs et bancaires est largement soulignée par
les emprunteurs, même si les délais d’instruction constituent un point de vigilance, du fait de
l'urgence des situations à traiter.
Cet accompagnement de qualité repose sur un travail conséquent des partenaires. Un dossier type
qui parcoure l'ensemble des étapes du dispositif nécessite en moyenne 5 heures et demie (3 heures
pour l'organisme d'accompagnement et 2,4 heures pour l'organisme financier). Et par dossier
accepté, il y a en moyenne 11 heures de travail (8,9 heures pour l’organisme d'accompagnement et
2,1 heures pour l’organisme financier).
Même si le nombre de pièces demandées pour la constitution du dossier reste important, le taux de
transformation s’est amélioré, aussi bien du côté des dossiers traités par les organismes
d'accompagnement que du côté des accords bancaires.
Aucun organisme financier ne refuse systématiquement les personnes inscrites au FICP, que cela soit
suite au dépôt d’un dossier de surendettement ou non.
La plupart des personnes n’ont pas eu à ouvrir de compte dans une autre banque que leur banque
habituelle pour obtenir le micro-crédit.
La circulation de l’information entre les partenaires associatifs et bancaires et le suivi des
emprunteurs sont d’un bon niveau, plus cependant dans les cas de difficultés (refus de la banque,
impayés), que dans les cas de « réussite » (ce qui contribue au problème de non-recours au
remboursement d’intérêts in fine).
La majorité des organismes financiers propose des solutions « accommodantes » en cas de difficultés
de paiement des échéances.
De manière générale, les acteurs impliqués sont convaincus de l'utilité du microcrédit personnel et
« vivent » le dispositif comme un lieu d’interconnaissance et d’apprentissage.
112
B- Recommandations
Nous reproduisons ici les recommandations apparaissant dans le texte du rapport, en les complétant
par d’autres issues des entretiens avec les acteurs.
1- Adapter le règlement
Recommandation 1 : augmenter le plafond de montant de prêt
Il serait souhaitable d'expérimenter, avec des partenaires volontaires, la possibilité de dérogation
proposée par le Fonds de cohésion sociale jusqu’à 5000 €. Ceci suppose des emprunteurs dont les
ressources permettent de supporter des mensualités de l'ordre de 110 € environ.
Recommandation 2 : préciser les conditions de recours à un second MCPC
Il est nécessaire d'informer les partenaires qu'il est possible d'accorder un second microcrédit à une
personne ayant fini de rembourser le premier, ou d'en accorder un second à une personne n'ayant
pas fini de rembourser à condition que le plafond ne dépasse pas 4000 € (et que les ressources de la
personne le justifient). Le choix du calcul sur le montant initial ou sur le capital restant dû peut être
laissé aux partenaires bancaires.
2- Rendre plus efficace l’information des emprunteurs et des partenaires
Recommandation 3 : améliorer la diffusion du micro-crédit sur les plus de 65 ans
La sous-représentation des seniors rend souhaitable de diffuser une information spécifique auprès
des Caisses de retraites, des mutuelles et des associations d’aînés.
Recommandation 4 : améliorer la diffusion du micro-crédit auprès des salariés ouvriers
La faible présence d’emprunteurs de la PCS Ouvriers conduit à préconiser de renforcer l’information
auprès des Comités d’entreprises, des PME, des syndicats.
Recommandation 5 : diversifier les lieux de diffusion des plaquettes
La communication sur le dispositif devrait être accentuée auprès de Pôle emploi, des agences
d’interim, des mairies, des garages, des organismes de formation, des CAF.
Recommandation 6 : améliorer la présentation internet du MCPC
Afin de diminuer le nombre d’appels inéligibles, il serait envisageable de proposer un pré-diagnostic
sur le modèle du Crédit municipal de Paris, avec 4 rubriques déroulantes : Le Microcrédit personnel :
comment ça marche ? Les 4 étapes pour l'obtenir. Y avez-vous accès ? Les interlocuteurs près de chez
vous (http://www.microcredit-municipal.fr/)
Recommandation 7 : encourager le développement des premiers contacts électroniques via
internet
Ce que propose l’UDAF 16 (http://www.udaf16.org/demande-de-micro-credit/) est un exemple de ce
qu’il est possible d’expérimenter.
Recommandation 8 : faciliter l’appréciation de la qualité d’un véhicule
Il serait souhaitable de proposer l’élaboration collaborative d’un aide-mémoire à destination des
organismes d’accompagnement sur les points de vigilance lors de l’achat d’un véhicule d’occasion,
que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier.
113
3- Approfondir des axes d’amélioration par la mise en place de groupes thématiques de
travail
Recommandation 9 : Personnes en situation de handicap (OA)
Le nombre important de personnes en situation de handicap justifierait de fonder un groupe de
travail sur l'articulation entre aides sociales au handicap et microcrédit.
Recommandation 10 : Charente-Maritime (OA et OF du département)
Au regard des difficultés sociales en Charente-Maritime et du taux de diffusion du MCPC
comparativement aux 3 autres départements, un effort de développement du MCPC sur ce
département devrait être réalisé.
Recommandation 11 : Remboursement des intérêts par la Région (OA et OF)
L’amélioration du suivi des coordonnées des emprunteurs est nécessaire. Il peut s’agir par exemple
d’encourager les OF à intégrer dans les lettres de fin de prêt une mention à la possibilité de
remboursement des intérêts par la Région (comme le font déjà la Banque Postale et la Caisse
d’épargne) et d’envisager un rappel par SMS par La Région.
Recommandation 12 : Transition vers l’intégration bancaire (OF)
La Région pourrait proposer en concertation avec les banques volontaires, pour les personnes pour
lesquelles l’amélioration de situation le justifie, une démarche de transition entre MC et crédit
bancaire ou épargne.
Recommandation 13 : Voitures sans permis (OA)
Il pourrait être intéressant d’étudier avec les partenaires associatifs les difficultés spécifiques des
acheteurs de voitures sans permis.
Recommandation 14 : Délais d’instruction des dossiers (OA et OF)
Le délai total entre le premier coup de téléphone et le décaissement des fonds étant en moyenne
d’environ 2 mois et demi, une réflexion serait souhaitable afin de raccourcir les délais d’obtention du
MCPC. Pour cela, la recherche de solutions concernant les pièces justificatives sous forme
électronique (de nombreux demandeurs ont des difficultés sur ce point) et une réflexion sur la
possibilité (non obligatoire) de dématérialisation des pièces justificatives sont souhaitables.
Recommandation 15 : Différé de remboursement (OF)
La possibilité de remboursement différé, déjà pratiqué par certaines banques, pourrait être
encouragée sous certaines conditions à déterminer.
Recommandation 16 : Participation des partenaires (OA et OF)
Dans le cadre du Comité de pilotage, il s’agirait d’organiser une fois tous les deux ans, une demijournée d’ateliers thématiques sur le modèle de ceux organisés le 23 avril 2015, dont tous les
participants ont souhaité le renouvellement.
Recommandation 17 : Grande Région
Dans la perspective de la constitution de la future Grande Région, des représentants, élus et
responsables de services, des Régions Aquitaine et Limousin et des quatre organismes identifiés sur
le MC (Ville de Limoges, CG 19, CG 23, Caisse sociale de développement local) pourraient être invités
à la journée de restitution de l’évaluation en novembre 2015.
114
4- Améliorer les réponses à l’appel à projet MCPC
Recommandation 18 : Partenaires bancaires
Outre le nombre faible de MCPC réalisés, de nombreux OA soulignent les difficultés de relations
actives avec les Crédits mutuels. L’intérêt de la participation au dispositif des 3 Caisses de Crédit
mutuel pourra être interrogé lors du prochain appel à projet (2016-2018). Il serait également
souhaitable de questionner le Crédit agricole Touraine-Poitou sur la possibilité d’ouvrir ses MCPC aux
OA de son territoire.
Recommandation 19 : Partenaires associatifs
En termes d’efficacité des procédures et de lisibilité en matière de communication, un minimum de 5
ou 10 MCPC annuels (en moyenne sur 3 ans) par organisme d’accompagnement serait souhaitable.
5- Divers
Recommandation 20 : Garages solidaires
La problématique des réparations et du renouvellement du véhicule justifie pleinement le
développement du système de garages solidaires.
Recommandation 21 : Expérimentation couplage MCPC/aide sociale
Il pourrait être proposé à un Conseil départemental ou une intercommunalité volontaire
d’expérimenter, sur une catégorie de personnes à déterminer, de coupler le microcrédit avec une
aide sociale pour l’achat d’un véhicule (à l’image du département des Deux-Sèvres en 2013 dans le
cadre du dispositif APRE pour les titulaires du RSA accédant à l’emploi).
115
116
Références et sources
Georges Gloukoviezoff, Nicolas Rebière, Microcrédit personnel garanti, étude d’impacts, Rapport à la
Caisse des dépôts, 2013, 8 livrets
Fonds de Cohésion sociale, Rapport d’activité 2014 (sur exercice 2013)
Données au 31/12/2013 p30 à 37
Pascal Glémain (dir.) Le microcrédit personnel garanti : une analyse transdisciplinaire de
l’accompagnement dans le cadre d’un service bancaire solidaire, Rapport final à la direction générale
ā la cohésion sociale, octobre 2012
Gilles Caire, Eléments d’évaluation du dispositif de Micro-Crédit Social Universel Régional, Rapport
pour la Région Poitou-Charentes, Version définitive, mars 2008
Données fev 2007/fev 2008
Gilles Caire, Seconde évaluation du dispositif Micro-Crédit Poitou-Charentes, Rapport pour la Région
Poitou-Charentes, Version définitive, octobre 2010
Données 31/12/2009
Jean-Marc Figuet et Fabienne Pinos, Le micro crédit personnel : un modèle au potentiel inclusif
limité, RECMA, janvier 2015, numéro 335, p.87 à 101
117
118
Annexe 1
Justificatifs demandés par les structures d’accompagnement
ADIE
ALESIE
les relevés de compte + attestation de revenu
Les relevés bancaires, les justificatifs de revenus ou de prestations Pôle Emploi, CAF, RSA..., Carte
d'identité ou titre de séjour, les factures relatives aux charges fixes du foyer, livret de famille, devis de
l'achat prévu...
CCAS
Systématiquement : tous les justificatifs des dépenses de logement et charges. Les relevés bancaires des
ANGOULEME trois derniers mois. Justificatifs des ressources et de la situation sociale (contrat travail; inscription PE,
formation...)
CCAS Cognac Non renseigné
CCAS
L'ensemble des pièces visant à justifier charges et ressources ainsi que les justificatifs d'identité et
MARENNES
déclaration de revenus
CCAS Niort
Les ressources, toutes les charges annuelles et mensuelles, les relevés de compte de toutes les banques de
la personne.
CCAS
CNI, revenus, charges fixes (loyers, edf, gdf, tel, assurances avis d'imposition, échéances divers.....), 3
POITIERS
derniers relevés de compte, devis
CCAS Royan
Livret de famille, justificatifs de ressources, attestation CAF, devis du bien objet du prêt, devis
d’assurance pour l'achat d'une voiture, relevés bancaires, justificatifs des charges...
CRESUS
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR 1. Lettre de motivation expliquant les raisons de la
POITOU
demande EN 4 lignes pas plus 2. RIB de la Banque Postale du demandeur. OBLIGATOIRE. Si
CHARENTES nécessaire ouvrir un compte à la Banque Postale. Se munir de sa carte d’identité éditée depuis janvier
2004, de sa dernière facture d’électricité, de ses derniers revenus. 3. Devis du garage. 4. RIB du garage
5. Devis du PARTICULIER accompagné de la Carte grise du véhicule + la dernière facture d’électricité +
sa carte d’identité recto / verso + le contrôle technique de moins de 3 mois 6. Fournir un extrait FCC +
un extrait FICP à demander à la Banque de France. a. Soit les personnes font une lettre de demande à la
Banque de France en joignant la copie de la carte d’identité de chacun, recto verso éditée depuis janvier
2004. b. Ou les deux vont à la Banque de France, chacun avec sa carte d’identité éditée depuis janvier
2004 7. Allocation chômage des 3 derniers mois, accompagnées de la dernière notification. Pour chaque
personne du couple 8. Assurances : automobile, habitation, dernières factures ou échéancier 9. Bulletin
de salaire des deux personnes, les 3 derniers + contrat de travail CDI ou CDD 10. CAF: Notification 3
derniers mois concernant : AF, RSA, APL et tout revenu 11. Cantine, frais de garde 12. Carte d’identité
de chaque conjoint ou concubin, recto verso éditée depuis janvier 2004 Sinon faire une demande de
nouvelle carte d’identité : Chaque personne va à la mairie avec un extrait de naissance de moins de 3
mois, l’ancienne carte d’identité, 3 photos d’identité et la dernière facture d’électricité. Dans ce cas
envoyer le récépissé de dépôts de demande de carte d’identité avec les documents 13. Eau: dernières
factures 14. EDF : dernières factures 15. GDF, dernières factures 16. Impôts : dernier avis
d’imposition 2014 17. Livret de famille complet (toutes les feuilles écrites) 18. Mutuelle 19. Pension
d’invalidité ou de maladie des 3 derniers mois, accompagnées de la dernière notification, pour chaque
personne du couple 20. Permis de conduire de chaque conjoint ou concubin recto verso 21. Plan de
surendettement, plan d’apurement s’il y a lieu (Toutes les feuilles) + Jugement de la Procédure de
Rétablissement Personnelle 22. Prêts : contrats et tableaux d’amortissement pour chacun de vos crédits
23. Quittances de loyer des 3 derniers mois 24. Relevés bancaires et livret d’épargne des 6 derniers mois
(Recto verso) Les soldes mensuels des comptes bancaires doivent être au minimum à + 100 € 25.
Retraite : dernière notification, pour chaque personne du couple 26. Taxe d’habitation, redevance TV
dernières factures, 27. Taxe ordures 28. Taxe foncière 29. Téléphone (fixe et portables) dernières
factures
CSC PAYS DE Pièce d'identité, Livret de famille, Relevé d'identité bancaire, Justificatif du besoin à financer, Avis
CHALAIS
d'imposition ou de non imposition, Justificatifs de revenus , Notifications CAF, Relevés de comptes
bancaires, Factures diverses
CSC
Ressources : salaires, CAF/ MSA, Pôle emploi, Sécurité sociale, pensions alimentaires Charges :
Barbezilien
quittance loyer, factures eau + électricité+ gaz+ téléphonie, frais scolarité, santé (mutuelle), assurances,
impôts, avis de non imposition, les remboursements de prêt, Autres : pièce d'identité, livret de familles, 3
derniers relevés de compte bancaire, devis ou facture proforma, RIB
CS les Alliers
relevés de compte, justificatifs de ressources, factures / charges locatives, justificatifs du bien à
financer
SECOURS
Les documents suivants sont systématiquement demandés par le partenaire bancaire pour l'emprunteur et
CATHOLIQUE le co-emprunteur s'il y en a un : CNI valide (ou carte de séjour) et PC, livret de famille, attestation CAF
117
POITOU
UDAF 16
UDAF 17
UDAF 79
UDAF 86
URCIDFF
et Pôle-Emploi, 3 derniers bulletins de paie (quand il y en a) et donc contrat de travail, avis d'imposition
RIB et 3 derniers relevés bancaires, bail et quittance de loyer ou certificat d'hébergement à titre gracieux
accompagné de la CNI de l'hébergeur et d'une preuve de domicile (facture EDF), échéancier des
assurances, factures EDF, GDF, téléphones fixe et mobile, échéancier des prêts en cours, le devis relatif
au projet ou une promesse de vente accompagnée de la carte grise s'il s'agit d'un véhicule, tableau du
surendettement (quand il y en a un) avis de la commission de surendettement autorisant ou non la
personne à contracter un emprunt
Devis ressources, justificatif de domicile, papiers d'état civil CNI, relevés bancaires 3 mois, Avis
d'impôt
Non renseigné
Pièces administratives : Carte nationale d’identité, Livret de famille, Notification du jugement du
tribunal en cas de divorce. • Si vous êtes hébergé gratuitement : Attestation de domicile datée du mois en
cours et signée par la personne vous hébergeant, Pièce d’identité de la personne vous hébergeant,
Justificatif de domicile de cette personne (facture à son nom) • Si vous êtes sous une mesure de
protection judiciaire : Extrait d’acte de naissance, Copie de l’ordonnance du juge des tutelles décidant de
la mesure de protection et des pouvoirs du représentant légal Pièces relatives au projet • Tous
justificatifs concernant votre projet Exemple : attestation de recherche d’emploi, demande d’aide en
cours, devis d’organisme de formation, devis d’achat, devis de réparation, etc… • Concernant l’achat
d’un véhicule, il vous faut : Si vous désirez acheter auprès d’un professionnel (garage, concessionnaire) :
Un devis ou une facture pro forma, un RIB du professionnel, une photocopie de la carte grise du véhicule
en vente, une photocopie du dernier contrôle technique et de votre permis de conduire. Si vous désirez
acheter auprès d’un particulier : Une attestation écrite et signée de la part du vendeur justifiant qu’il vend
son véhicule immatriculé XXX à XXXX €, une photocopie de sa carte d’identité recto verso, un RIB, une
photocopie de la carte grise du véhicule en vente, une photocopie du dernier contrôle technique et de
votre permis de conduire. Pour rappel : la somme du Microcrédit est virée directement aux organismes
ou particuliers, souscripteurs des devis. Pièces relatives au budget r Relevés de vos comptes bancaires
des 3 derniers mois et un RIB r Impôts sur le revenu : Dernier avis d’imposition ou de non imposition,
ainsi que la dernière déclaration d’impôts. r Impôts locaux : Taxe habitation et redevance télévision ;
Taxe foncière ; Taxes d’ordures ménagères • Concernant vos ressources : r Contrat(s) de travail en cours
et 3 derniers bulletins de salaire r Notification de vos droits auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
ou de la Mutualité Sociale Agricole r Notification d’ouverture des droits ASSEDIC et attestation
mensuelle r Notification pension d’invalidité, indemnités journalières r Justificatifs de vos droits de
retraites r Justificatif de la perception de pensions alimentaires • Concernant vos charges : r Quittances
de loyer depuis 3 mois ou contrats et échéanciers des prêts immobiliers en cours r Dernière facture
d’électricité ou échéancier r Dernière facture d’eau ou échéancier r Dernière facture
d’approvisionnement de chauffage ou échéancier r Dernière facture ou échéancier des assurances
véhicule et habitation, et toutes autres assurances r Dernière facture ou échéancier de votre mutuelle
santé r Dernières factures de téléphonie : téléphone, Internet r Dernières factures d’abonnement divers
(canal+, canal satellite, etc…) r Dernière facture de cantine, frais de scolarité et transport scolaire, frais
de garde r Impayés en cours (apurement, factures…) r Justificatifs de reversement de pensions
alimentaires r Derniers relevés des prêts à la consommation octroyés auprès d’une banque ou
d’organismes extérieurs (exemple Cofidis, Franfinance, Finaref, etc…) r Dossier de surendettement
état civil, justificatifs de revenus et de charges, prêts en cours, relevés de comptes RIB, devis
Pièce d'identité, permis de conduire (achat de voiture), justificatifs charges, avis d'imposition,
justificatifs de ressources, relevés bancaires, Devis
118
Justificatifs demandés par les structures financières
ADIE
Les relevés de compte et les attestations de revenu (« la particularité de l'Adie fait que nous sommes les 2
formes d'organismes, cela fait gagner du temps au demandeur »)
CACMDS Ensemble des revenus et des charges. Une liste détaillée est mise à disposition des organismes.
CACP
Revenus de travail ou sociaux (bulletins de salaires/justificatif CAF Pole Emploi...... Contrat de travail
Avis d'imposition Eléments du budget : EDF Téléphone, assurances, loyers..... Justificatif d'achat
CATP
- les revenus (y compris les aides, revenus sociaux ) - quittance de loyer ou EDF - avis d'imposition
(calcul du RFR) - bulletins de salaires -contrat de travail - facture justificatif si achat d'un bien matériel équipement..
CEAPC
voir annexe
CMunB
Identité, Charges (relevés de comptes, factures, échéanciers de prêt), Revenus (RSA, CAF, bulletins de
salaires), RIB
CMunN
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN COPIE Avec cette demande de prêt, ci-jointe, complétée et
signée. Cocher - Pièce d’Identité, □ - Livret de famille, (sauf pour les célibataires) □ - Jugement de
divorce (le cas échéant) □ - Permis de conduire (si demande pour une voiture) Justificatifs de revenus Bulletins de salaire (les 3 derniers) □ - Bulletin de pension ou d’invalidité ou de rente □ - Dernière
notification de Pôle emploi □ - Contrats de travail en cours □ - Dernier avis d’imposition □ - Dernier
relevé des prestations de la CAF □ Justificatifs des charges - Relevés de vos comptes bancaires, sur les
deux derniers mois □ - Relevé d’identité bancaire du compte qui reçoit vos revenus □ - Dernière
quittance de loyer ou taxe foncière pour les propriétaires □ - Contrats des prêts en cours (immobiliers,
personnels et permanents) □ - Réserves d’argent auprès d’organismes spécialisés □ Justificatifs de
l’achat - Devis ou facture □
CMLACO Non renseigné
CMO
Ressources : derniers bulletins de paie ou dernier avis d'imposition et autres justificatifs de ressources
Charges : derniers relevés mensuels de compte extérieur, copie des tableaux d'amortissement, quittances de
loyer, autres justificatifs de charges Demande de prêt transmise par l'organisme Charte
d'accompagnement
CMSO
Nécessité de révision non pas pour réellement refaire le travail des associations, mais pour s'approprier le
dossier et le rentrer en informatique. Les pièces demandées sont celles classiques d'une analyse de crédit,
justificatifs de charges, revenus, situation familiale et identité si besoin. La différence réside
essentiellement dans la nature des revenus acceptés, notamment les transferts sociaux (CAF, Assedic,
RSA...) d'ordinaire exclus.
LBP
Justificatifs d'identité valides justificatifs de domicile justificatifs de la compositions du foyer justificatifs
des revenus justificatifs de charges qui n'apparaissent pas sur les relevés bancaires 3 mois de relevés
bancaires autorisation de transmission des données personnelles le jugement de la PRP le cas échéant
RIB
119
Calcul des RAV par les OA
ALESIE
CCAS
ANGOULEME
CCAS Cognac
CCAS
MARENNES
Montant du
RAV
280€
6€
220€
220€
CCAS Niort
CCAS
POITIERS
CCAS Royan
CRESUS
POITOU
CHARENTES
220€
210€
CSC PAYS DE
CHALAIS
180€
CSC
Barbezilien
CS les Alliers
SECOURS
CATHOLIQUE
D POITOU
70€
200€
150€
UDAF 16
200€
UDAF 17
200€
UDAF 79
UDAF 86
URCIDFF
Non rens.
150€
7€
8€
200€
éléments d’évaluation du reste à vivre
Revenus - charges fixes - l'échéance du microcrédit éventuel
Toutes les charges réellement payées par les usagers sont prises en compte dans le calcul du
reste à vivre.
différence entre charges mensuelles obligatoires (loyer, energie, taxe d'habitation, téléphone
internet, cantine des enfants, remboursement d'emprunt ou de dettes, saisies...) et les ressources
mensuelles "moyennes" (Revenus salariés et/ou prestations), allocations logement, pension
alimentaire ou autres revenus
(ressources - charges mensualisées)-le montant éventuel du micro crédit
revenus - charges fixes incluant la mensualité estimée du MCP / nombre de personnes
ensemble des ressources moins ensemble des charges fixes
Tous les revenus, Toutes les charges: échéances de prêts en cours bancaires et familiaux +
mensualités de Plan de surendettement Loyer + charges locatives impôts + taxes locales +
redevances Abonnement divers (tél, internet) Assurances: auto + habitation + mutuelle Frais
EDF + GDF + eau + cantine
On calcule les revenus mensuels, on déduit les charges mensuelles (loyer, charges locatives,
EDF, Gaz, Eau, Téléphonie, Impôts, Assurances, pension alimentaire) = le reste à vivre
(nourritures, vestiaires, hygiène)
Les charges déduites des ressources en anticipant une projection sur les dépenses générées par
l'achat à venir (prêt, assurances...)
ressources - (charges locatives-/frais téléphones, assurances, prêt)
Le RAV est déterminé en retranchant de toutes les ressources (paie, CAF, APL, P-E, pensions
alimentaires) les dépenses de loyer, les dépenses énergétiques, les factures de téléphone, les
assurances, les dépenses scolaires (cantine, transport), les échéances des prêts en cours,
l'échéance du prêt demandé, les pensions alimentaires
Dépenses courantes d'alimentation, carburant, vêture. Ce montant est augmenté de 150 € par
personne supplémentaire, à charge. Quelques banques admettent parfois un reste à vivre un peu
inférieur, lorsque le compte bancaire fonctionne particulièrement en positif.
constitution de l'ensemble du budget. on enlève les charges courantes excepté la nourriture et la
vêture
Non renseigné
ressources - charges / nombre de personnes au foyer
Ressources et charges
120
Calcul du RAV par les OF
ADIE
Calcul des ressources - calcul des charges + comparaison avec les relevés de banque. Est-ce que le reste à vivre
pourra permettre le bon remboursement du crédit (en prenant éventuellement la montée en charge des revenus et des
dépenses) ?
CACMDS Calcul d'un reste à vivre de 210 €/personne et par mois
CACP
Calcul du reste à vivre, pondéré fonction du nombre de personnes dans le foyer, soit Ensemble des revenus (travail
et sociaux) - charges fixes Autre facteur : durée de l'emprunt par rapport à la durée du contrat de travail et/ou du
bien acheté
CATP
Reste à vivre = revenus disponible /nb de personnes au foyer revenus du travail et autres sociaux /charges (loyer,
mensualités, impôts)
CEAPC
après calcul du reste à vivre
CMunB
Toutes les charges sont prises en compte dans la capacité de remboursement. Le montant des mensualités doit
respecter le revenu résiduel (150 € par personne au foyer).
CMunN
Prise en compte des ressources pérennes et des charges habituelles Projection sur les ressources "garanties" sur la
durée de remboursement Calcul d'un RAV Usage : ne pas dépasser 100 euros/mois
CMLACO Non renseigné
CMO
Taux d'effort = charges / revenus : maximum 35 % En plus : Respecter le reste à vivre mensuel calculé selon la
composition de la famille et la zone d'habitation
CMSO
Le but est d'approcher les ratios classiques (couple endettement / reste à vivre) afin de ne pas précipiter le
demandeur dans une situation délicate, en tenant compte de réelles capacités de remboursement basées sur
l'ensemble des revenus pendant la durée du crédit.
LBP
En fonction du taux d'endettement. Pour un MCP il doit rester inférieur à 45 %.
121
122
Annexe 2
_______________________________________________________________________________
Compte rendus des ateliers thématiques du 24 avril 2015
____________________________________________________________________________
Atelier 1 : Le non accès au microcrédit : quels échecs et quelles solutions ?
Rédacteur : Gilles Caire
Groupe 1 (7 personnes : 6 OA et 1 OF) ; Groupe 2 (5 personnes : 3 OA et 2 OF)
Les publics peu présents
Moins de 25 ans
Les jeunes de moins de 25 ans, en situation d’intérim, de contrat saisonnier, de formation courte
(type pôle emploi), de stage obligatoire ont des ressources instables et non sécurisées. Demander de
l’aide à leurs parents est aussi problématique car ils veulent rester indépendants.
Pour les moins de 25 ans, il est noté le besoin d'une communication ciblée. Certains organismes
d'accompagnement travaillent déjà avec des ateliers de réinsertion et des missions locales. Il y a
nécessité de créer des réseaux où l’information circule efficacement.
Pour les apprentis, c’est moins problématique car l’existence d’un contrat assure un revenu stable et
permet d'accéder à des aides spécifiques.
Pour les jeunes il y a aussi une certaine méconnaissance de l'ensemble des dispositifs d’aides
existantes. À cet égard, la Région propose un guide des aides en fonction des différent cas de figure.
Il est aussi évoqué le cas de jeunes qui se sont mis en couple récemment dans le même logement, et
dont l'une des personnes, souvent la femme, veut faire une demande de micro crédit mais sans
impliquer l'homme, car le couple est « trop frais ». En conséquence, les revenus de l'homme ne sont
pas inclus et le revenu total est insuffisant.
Pour les étudiants, les revenus tirés du travail sont aléatoires et irréguliers. L'aide financière des
parents ne peut être prise en compte dans les dossiers. Par ailleurs, ils ne peuvent demander aux
parents d’être emprunteurs (type financement de véhicule) car ceux-ci ne sont pas résidents en
Poitou-Charentes
Plus de 55 ans
Concernant les plus de 55 ans, certains soulignent qu'ils sont peu sollicités, il y a peu de demandes.
D'où l'interrogation : est-ce qu'il n'y a pas de besoins, ou ne sait-on pas comment toucher ce public ?
D’autres accompagnateurs ont des demandes. Pour les personnes de plus de 55 ans propriétaires, il y
a des besoins de microcrédit en matière d'aménagement et de rénovation du logement (isolation,
toiture, fenêtres,…) en complément d’autres aides type ANAH. La complexité des dossiers
administratifs et des démarches pose problème. Il est toutefois souligné que les PACT sont justement
fait pour accompagner globalement ces démarches.
Pour les plus de 55 ans, il y a aussi des demandes pour des soins dentaires, de l'optique, souvent
après que des demandes de secours auprès de complémentaires aient été refusées.
Il est aussi souligné que sur les plus de 70/75 ans, le coût de l'assurance du crédit est rédhibitoire. Le
seuls cas qui paraissent envisageables sont des prêts courts, d'une durée d'environ six mois.
123
Il est aussi souligné que la connaissance du dispositif est plus difficile chez les retraités. Il y a peutêtre la nécessité de communiquer de manière ciblée sur ces publics. Par exemple en passant par des
réseaux d'assistantes sociales de complémentaires santé ou de caisses de retraite.
Autres publics
Pour les bénéficiaires du RSA socle, le reste à vivre est insuffisant, pourtant ils viennent s'informer car
ils ont connu l'existence du dispositif via les medias. Parfois ils évoquent une proposition de travail
mais n'ont pas de preuves justificatives.
L'information sur les critères d'éligibilité et de ressources concernant le micro crédit est insuffisante,
elle reste floue dans le milieu des travailleurs sociaux. En conséquence certaines personnes vont
s'adresser à des organismes d'accompagnement alors que leur situation ne peut se traduire par un
microcrédit.
Pour certains dossiers, la personne demandeuse dispose d'aide financière régulière de sa famille, et
cette solidarité familiale ne peut être prise en compte dans le dossier.
Les dossiers de personnes interdites bancaires, les personnes ayant laissé des dettes dans le réseau
bancaire, les personnes en plan de redressement, les personnes venant juste de déposer un dossier
de surendettement, sont toujours des dossiers très problématiques.
Les personnes en situation de surendettement ont parfois du mal à en parler, et préfère renoncer,
abandonner la procédure du micro crédit.
Le différé de remboursement
La possibilité de remboursement différé est intéressante, par exemple pour un jeune lors d'un besoin
de véhicule ou d'un scooter pour des études ou pour l'achat d'un matériel technique ou d'un
ordinateur.
La caisse d'épargne et la banque postale pratiquent déjà, au cas par cas, le différé de
remboursement. Sur des durées en général de trois à maximum six mois. C'est par exemple le cas
cité d'une personne avec un reste à vivre insuffisant au départ du micro crédit, mais qui a la
certitude d'un avenant à son contrat travail avec des heures supplémentaires quatre mois plus tard.
Les projets non couverts
Il est proposé que le micro crédit puisse couvrir certains types de dettes ciblées : cantine scolaire,
transport scolaire, loyer, impôts locaux, trésor public. Cela pourrait se faire avec un
accompagnement budgétaire obligatoire. Il est toutefois souligné qu’un plan d'apurement reste
prioritaire et qu’il faut également faire comprendre à la personne la nécessité de prioriser les
dépenses et de revoir certains postes : téléphone, de jeu, de tabac etc.
Il y a aussi des demandes pour payer une facture de bois de chauffage ou de cuve de fioul, mais dans
ces cas les capacités de remboursement sont souvent insuffisantes pour assurer un crédit qui ne peut
être que d'un maximum de 12 mois, afin d’être achevé pour la facture de l’hiver suivant. Il existe
aussi des solutions alternatives côté FSL.
Deux cas de refus sont soulignés. Alors que la capacité de remboursement était acceptable, le cas
d'une mère d’origine haïtienne, qui voulait financer un voyage à son fils de 17 ans pour voir pour la
première fois sa famille en Haïti. La banque a refusé en disant que c'était un motif de « vacances »
qui ne relevait pas du micro crédit social. Le second cas est similaire, mais à destination des DOMTOM.
124
Il est évoqué les cas d'artisans ou auto-entrepreneurs dont la demande de financement d'un véhicule
est ambiguë. Le véhicule peut être à double usage, professionnel et personnel. Par ailleurs les
justificatifs de revenus, notamment lors du démarrage, type devis clients sont incertains. Il est
souligné que dans ces cas-là, le micro crédit professionnel est sans doute plus adapté.
Les difficultés à réunir les pièces exigées
Avec la généralisation des factures électroniques, les personnes ne reçoivent souvent plus de
factures papier. Ils ont du coup du mal à fournir les factures demandées, notamment celles de
téléphone. Parce qu'ils n'ont pas d'imprimante, parce qu'ils ne savent pas faire, parce qu'ils ont
perdu leur mot de passe, parce qu’ils n'accèdent à Internet que sur leur portable et ne peuvent lire
les pièces jointes ou imprimer. C'est parfois la même chose pour les relevés bancaires, les historiques
de compte.
Concernant les factures téléphoniques, plusieurs organismes d'accompagnement et organismes
financiers ne demandent pas les factures, mais font simplement une moyenne sur trois mois sur la
base des relevés bancaires.
Pour certaines banques, le crédit ne peut être accordé que sur la base d'un devis, notamment pour
les voitures. D’autres banques acceptent cependant d'analyser un dossier, pour donner un pré-avis
sur un montant de mensualités et une durée de crédit, et ensuite si l'accord est donné, la personne
recherche une voiture au montant rentrant dans le budget. Néanmoins il faut s'assurer que le
montant du crédit sert effectivement à acheter une voiture, par exemple en faisant un virement
direct à un vendeur.
Les personnes en situation de renouvellement de titre de séjour, sont souvent dans des situations
d'attente de quatre à six mois de la réponse de la Préfecture, ce qui fait traîner le montage du
dossier.
Autres éléments
Le besoin d'éducation budgétaire est souvent essentielle. Soit dans le cadre d'un délai d'observation,
soit en parallèle du micro crédit. Le gouvernement actuel aurait un projet concernant la création d'un
réseau d'agences budgétaires.
Certaines banques annoncent un délai de réponse de trois semaines à un mois, mais dans la réalité
celui-ci peut aller jusqu'à deux mois. Ce qui occasionne l'abandon, le renoncement du demandeur.
Certains soulignent que s'il abandonne, c'est la preuve que, soit une autre solution existait, soit que
le projet n'était finalement peut-être pas si essentiel.
L'ensemble des participants soulignent que l'analyse du fonctionnement du compte bancaire est
essentielle dans les décisions.
Il faut aussi communiquer sur le fait que le micro crédit n'est ni un droit, ni une facilité.
125
Atelier 2
Appréciation des situations : quel reste à vivre et que faire pour les personnes FICP ou
surendettées
Rélevé des Groupes 1 et 2
Rédacteur : Pascal Vilret, Service Lien Social
Points principaux :
- Des barèmes RAV différents selon les organismes, une harmonisation est proposée.
Toutefois (groupe 2) des appréciations des situations se font au cas par cas avec in fine la contrainte
des règles des banques.
- Evolution des publics : plus de travailleurs précaires, de familles monoparentales, des personnes
suite à des divorces ou des maladies.
- La Banque de France dans les dossiers de surendettement privilégie la conservation au logement
lorsque celui est adapté au foyer ;
- la PRP est un effacement des dettes et doit être une véritable 2 ème chance pour les personnes.
Cependant, les organismes bancaires se réserve un temps d'observation ( 2 ans pour le Crédit
Agricole) qui peut être réduit pour des raisons d'accès à l'emploi ou à la formation.
- Besoin d'information pour les organismes prescripteurs : ex Conseils départementaux (assistantes
sociales)
- difficultés de récolter les pièces pour la constitution du dossier ( ex relevé de compte) lorsque les
relevés de comptes sont directement disponibles en ligne sans connaissance des intéressés (refus de
délivrer les documents papiers par les banques )
Relevé des échanges
Reste à vivre
Les bases sur lesquelles les organismes calculent le RAV font le consensus :
Toutes les charges fixes (y/c les mensualités du futur prêt MCPC) + charges courantes (loisirs,
nourritures, habillement...)
Ils constatent que les dépenses des mobiles, des TV payantes ont tendance à diminuer et permet
d'augmenter la capacité de remboursement.
Le montant du RAV diffère selon les organismes :
Caisse d'Epargne => 6€ par jour/personne soit 360 € de RAV
Crédit Agricole (revu à la hausse cette année avant 120€/pers) => 220 €/pers + 120 € par personne
en plus.
Certains organismes d'accompagnement se calquent sur les règles des banques d'autres n'en
tiennent pas compte (ex : le Secours Catholique).
Commission de surendettement
Dans la Vienne, le nombre de dossiers demeure au plus haut niveau, près de 1 700 dossiers en 2014.
De plus en plus de personnes bénéficient de la PRP dont 30 % sont au RSA
Elle regrette qu'après effacement des dettes par la PRP, il n'y a pas d'accompagnement du
bénéficiaire (on le lâche dans la nature).
Pour maintenir les personnes dans leur logement la Commission met en place des moratoires sur les
loyers.
Cas de la PRP
Pour certaines banques, après PRP, pas de nouveaux prêts avant plusieurs années alors que certaines
situations sont plus subites que volontaires « pas de comportement crapuleux », ex le crédit
126
coopératif 2 à 3 ans, la Banque Postale 1 an avec prise en compte des comportements budgétaires,
Caisse d’Épargne 2 ans avec étude cas par cas. Cela pénalise encore plus ces personnes pour repartir.
Un calcul de la RAV pour les dossiers de surendettement bien supérieur aux organismes MCPC :
Année 2014 :
Forfait de base pour 1 personne : 540 €
Frais d'habitation (hors chauffage) : 104 €
Chauffage : 69 €
Transport : 30€
Mutuelle : 30 € (adaptable => plus chère pour les personnes âgées)
Par personne supplémentaires : 250 €
Accompagnement des bénéficiaires
La Caisse d’Épargne indique que l'accompagnement est très difficile à réaliser ce que confirme le
Secours catholique notamment à cause des changements d'adresses non communiqués.
Ils estiment que l'accompagnement budgétaire est de la compétence des assistantes sociales.
Certains objets de prêts à financer sont parfois mal acceptés par les organismes ex: mariage,
voyage… Ils sont toutefois peu nombreux.
Ils regrettent que certaines formations ne sont pas soutenues par la Région ex : esthétique, plantes
médicinales et sont donc financées par un MCPC
Les accompagnateurs constatent des délais trop longs par certaines banques ex : La Banque Postale,
Crédit Coopératif. La conséquence est la recherche d'autres partenaires bancaires.
Les banques obligent la création d'un compte qui parfois doit être ouvert depuis plusieurs mois avant
l’obtention d'un prêt MCPC ?
Il est rappelé que la Loi bancaire qui plafonne les frais bancaires permet d'ouvrir des comptes avec le
minimum de frais. Dans le cas de refus des banques d'ouvrir un compte il y a la possibilité de mettre
en place avec la Banque de France le droit au compte. Une banque est alors désignée d'office.
Le Secours catholique indique ne travailler qu'avec le Crédit Coopératif mais qu'il est obligé de faire
leur travail (faire signer les prêts) avec des délais de réponses très longs. Ce partenariat est décidé au
niveau national, il est toutefois envisagé de trouver un autre partenaire national.
L'UDAF se plaint qu'à plusieurs reprises le Crédit Agricole a fait signé un crédit classique à quatre
personnes alors qu'elles étaient envoyées pour un prêt microcrédit. La banque a dit que c'était une
erreur.
Les banques ont de plus tendance à minimiser les risques en prenant de moins en moins les
personnes fichées (ex La Banque Postale)
Difficulté d'obtenir les pièces pour la constitution d'un dossier de prêt lorsque les transmissions des
documents d'un compte bancaire se fait via internet.
Communication
Il faudrait changer le message du MCPC en le valorisant ex : « un microcrédit pour rebondir, vous
avez un projet à financer ... »
Des demandeurs envoyés sur prescription sociale ont parfois une mauvaise information sur le MCPC
(espèrent un don), nécessité d'agir dans ce domaine.
127
Compte rendu Atelier thématique n° 3 :
Renouvellement des microcrédits : l'impossible inclusion bancaire ?
Rédacteur : Rassoul Gueye, stagiaire Région
1er Groupe (10h30-11h15)
Zora MARCAUD : Caisse des Dépôts et Consignations
Hugue Sauvage : La Banque Postale
Virginie MACAUD : CCAS de Royan
Régine LE LANG : UDAF de la Vienne
Lucile COUTURIER : UDAF des Deux-Sèvres
Madame Hebert : Cresus Poitou-Charentes
Les participants du 1er groupe ont considéraient qu'ils participaient à cet atelier par défaut, par
conséquent ils ne se sentaient pas en capacité d'apporter des solutions, des pistes d'amélioration
pour cette thématique. Personne n'a souhaité être animateur. Les échanges se sont déroulés sous
forme de débat, la plupart du temps hors thématique. J'ai parfois dû endosser le rôle d'animateur
lors de temps morts.
Cresus : les bénéficiaires se plaignent de la lenteur du processus, mais selon elle c'est logique,
lorsqu'une personne se présente, ils vérifient systématiquement si elle est en situation de
surendettement. Si c'est le cas il faut ensuite demande l'autorisation à la Banque de France, ce qui
rallonge encore les délais.
Banque Postale : considère que les renouvellements de microcrédits sont simplement l'expression
de la limite du système : les personnes ne sortent pas de ce cercle vicieux car ils espèrent prétendre,
à l'issue du microcrédit, a un emploi mieux rémunéré mais c'est rarement le cas. La grande majorité (
plus de 70 % selon lui ) des microcrédits sont motivé pour une demande de véhicule. Véhicules qui
ont la plupart du temps un kilométrage avancé et comme leurs ressources ne s'améliorent pas et
qu'ils ne peuvent prétendre qu'à la même catégorie d'emplois il redemande un microcrédit au bout
de 3 ans.
UDAF de la Vienne : elle confirme cette analyse en soulignant le fait que les bénéficiaires ont souvent
un contrat précaire (CDD, intérim). Elle rebondit en expliquant que parfois la première demande de
microcrédit en engendrera logiquement une autre, par exemple lorsqu'un bénéficiaire passe le
permis on sait qu'il reviendra pour la voiture.
Banque Postale : il explique qu'avant d'accorder un nouveau microcrédit on étudie bien le dossier,
on regarde comment c'est passé le premier, le fond, l'objet, la situation de la personne.
Il ajoute que les garages ont bien compris le système, nombreux sont ceux qui en profitent pour se
débarrasser de véhicules, c'est un nouveau marché pour eux.
Les garages solidaires peuvent être une solution.
Cresus : elle explique qu'eux a Niort ils sélectionnent les garages sérieux avant d'orienter les
bénéficiaires vers ces derniers.
Un participant : parle du fait que les jeunes sont très peu touchés par le microcrédit, un autre
participant explique que l'une des raisons à ce problème est le fait qu'ils n'ont pas de ressources fixes
satisfaisantes. Les participants expliquent qu'ils ne calculent pas le reste à vivre de la même façon.
Caisse des Dépôts et Consignations : il faudrait permettre aux étudiants d'avoir un remboursement
différé
Banque Postale : pour les jeunes travailleurs il y a pas de problème ou pour les apprenties s'ils n'ont
pas de « casseroles » particulières.
Un participant : le « plafond » des 4000€ (même après cumul des deux microcrédits) doit rester la
limite à ne pas dépasser.
128
La Banque Postale : explique qu'ils proposent aux bénéficiaires de vrai rendez-vous avec un
conseiller financier. Il explique également que de permettre d'aller au-delà des 4000e pourrait
pousser certains bénéficiaires à utiliser le microcrédit comme de la trésorerie.
UDAF de la Vienne : va plus loin, pour elle le problème n'est pas que les bénéficiaires utiliseraient le
microcrédit comme de la trésorerie, mais plutôt qu'il reste bloqué éternellement dans ce cercle
vicieux elle cite en exemple une personne qui dépendait des emplois en intérim, mais sa voiture est
tombé en panne donc elle l'a déposé dans un garage, du coup elle ne pouvait plus travailler ce qui
par conséquent ne lui permettait pas d'avoir les ressources pour récupérer sa voiture gardée en
garantit par le garage pendant 6 mois, et donc logiquement pas de travaille, pas de ressources et
donc pas de microcrédit juste pour une panne de voiture.
Les multirécidivistes doivent donc rester dans le cadre des 4000€
Un participant : le microcrédit est leur système D, en dehors de ça ils ne leurs reste plus aucune
solution. Certains se dirigent alors vers le crédit revolving mais c'est une catastrophe.
2e Groupe (11h30-12h15)
Natalie GEMOT : La Banque Postale
Christine Ribereau : Caisse d 'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Christelle Bonneau : ALESIE
Francis Gargouil : Crédit Mutuel
Maurice Hebert : Crésus Poitou-Charentes
Les échanges de ce groupe étaient beaucoup plus « cadrés », plus productifs. Comme pour le premier
groupe, personne n'a souhaité être animateur, les échanges se sont déroulés sous forme de débat et
j'ai parfois dû endosser le rôle d'animateur lors du temps mort.
Banque Postale : selon elle, Il est nécessaire de prendre une vraie décision, d'établir une vraie règle.
Elle ne sait toujours pas s'il y a la possibilité de proposer un, deux ou trois microcrédit et personne
n'a pu répondre à sa question.
Caisse d’Épargne : lorsque le second microcrédit est toujours pour le même projet, il n'y a pas de
soucis (exemple du microcrédit permis suivi d'un microcrédit voiture).
Cresus : il ne faut accorder un autre microcrédit que s' il n'y a pas eu d'incident sur le premier, déjà il
faudrait exclure de la règle les dossiers pour lesquels il y a eu un problème. Le microcrédit est une
aide ponctuel, pas un miracle.
Il faut donc privilégier la qualité des voitures. Il explique que pour Cresus il est hors de question de
financer une voiture à 2500e car elles tombent rapidement en panne et le bénéficiaire revient pour
demander un nouveau microcrédit. Pour lui l'accompagnateur doit faire moins de microcrédit en
privilégiant la qualité, notamment en se concentrant sur l'accompagnement budgétaire qui lui
semble être la clef, la solution a l'inclusion bancaire : elle passe par la qualité de l'accompagnement
de l'association.
D’après son expérience juste les aider a mieux gérer leurs budgets est un « miracle », ce levier la
plupart du temps lui permet de dégager un solde positif à la fin du mois sans aucune somme d'argent
supplémentaire. Il faut qu'ils apprennent à gérer leurs budgets chaque matin sur excel en regardant
leur solde bancaire du jour en ligne.
Banque Postale : on doit juger de la possibilité d'accorder un microcrédit supplémentaire au cas par
cas, si le premier a eu un impact positif, il n'y a aucune raison de ne pas l'aider.
Cresus : il rappelle que la loi de 2010 permet aux personnes qui ont un dossier de surendettement de
faire un nouveau microcrédit, mais que dans les pratiques c'est rarement le cas des banques.
129
Selon lui si les gens sont sérieux, ils rétablissent leurs budgets. Il leurs demande 1 ans de relevé de
compte pour voir comment la personne gère son budget.
Il insiste, l'inclusion bancaire passe par l'accompagnement.
Crédit mutuel : Le 2nd microcrédit doit se faire avec la même association et le même référent, c'est
une histoire de confiance
Cresus : il souhaite que soit exigé aux nouveaux demandeurs qu'ils indiquent leurs changements
d'adresse.
Banque Postale : pour elle le seul levier, est le fait d'envoyer l'attestation de fin de prêt permet de
garder le lien, l'adresse.
Il faut donc leur expliquer qu'il est nécessaire qu'ils indiquent leurs changements d'adresse pour
pouvoir se faire ensuite rembourser les intérêts. Toujours selon elle 10 à 15 % des attestations de fin
prêt lui reviennent pour « mauvaise adresse ».
Cresus : pour lui, il faut ruser leur indiquer le remboursement des intérêts sans leur dire le montant.
Banque Postale : elle pense que certains référents sociaux non pas assez l'approche bancaire
notamment en matière de dépôt des documents nécessaires.
Cresus : selon lui les bénéficiaires sont noyés, ont leurs demandes entre 20 et 22 documents et le
référent social doit envoyer le dossier complet pour qu'il puisse être accepté.
Banque Postale : elle explique que pour les jeunes la banque postale a financé du matériel
informatique, ou même dans l'artisanat, la boucherie. Puis il rentre dans la vie professionnelle et
leurs besoins augmentent donc ils auront de nouveaux besoins d'un microcrédit mais ça reste positif
Cresus : Monsieur Hebert souligne le fait qu'un certain Kevin X a vu sa demande rejeter par la
banque postale parce-qu’il était soit disant trop jeune. Il pense que c'est n’importe quoi car ce jeune
homme à 21 ans et il est apprenti, il a donc des ressources et que si on lui avait dit ça au même âge
lorsqu'il rentrait tout juste d’Algérie il aurait fait valser le conseiller bancaire avec son bureau.
Crédit Mutuel : il recentre un peu les échanges en jugeant que le fait de travailler avec les jeunes
permet de créer une relation avec la banque, ça permet de voir plus loin
Caisse d'Epargne : Elle considère que l’enveloppe des 4000€ est suffisante au même titre que
Christelle Bonneau et Francis Gargouil
Cresus : selon lui il faut augmenter le microcrédit a 5000e car à partir de cette somme les voitures
sont mieux garanties, les garages acceptent à partir de ce tarif de les garantir un an mais pour 4000 e
ils ne veulent mêmes pas les garantir 6 mois. La structure vire directement la somme sur le compte
du garage.
Crédit Mutuel : considéré que la catégorie des personnes qui pourrait prétendre aux 5000e est
marginale et qu'il ne faut pas révolutionner le système pour quelques individus, sinon c'est des
personnes qu'on va enfoncer.
Caisse d'Epargne : elle rappelle que le fonds de cohésion permet de prêter jusqu’à 5000e et que ça
serait donc possible.
Banque postale : elle est revenu sur l'accompagnement. Selon elle les associations qui font un réel
suivi sont facilement identifiable.
Cresus : Il revient sur le fait qu'il faut sélectionner les garages, en fonction des véhicules qui
reviennent systématiquement avec un problème. Il explique qu'il a signalé deux garages qui n'étaient
pas corrects à la préfecture et que ces deux garages ont fermé.
130
Atelier 4
Mobilité ? Comment améliorer la qualité des véhicules
Rélevé des Groupes 1 et 2
Rédacteur : Régine Fouqueray, Service Lien Social
PRAM : dans le réseau le garage de Niort a une bonne expérience avec 40 véhicules/an vendus. En
2014 sur 40, seulement 16 véhicules vendus dans le cadre de microcrédit.
Un travail à faire d'information, de communication sur PRAM, les organismes accompagnateurs,
financeurs et partenaires. Savoir qui fait quoi et comment. Partage d'expérience.
Constat d'une difficulté à réunir toutes les pièces demandées du dossier.
Constat : la vente de véhicule par les garages solidaires se fait sur prescription des assistantes
sociales. Présente des limites et restreint les bénéficiaires. Donc voir si c'est possible, en complément
des prescriptions de ces assistances sociales, d'étendre aux organismes qu'ils deviennent des
prescripteurs de micro crédits
Aucun problème dans le travail avec l'association « Auto du coeur » en Touraine, critiquée par
ailleurs.
Secours catholique : peut recevoir des dons de personnes puis fait le chèque pour l'acquisition de
véhicule. Refuse les projets avec annonce du Bon coin,
Constat : On peut travailler avec le Bon Coin si c'est une annonce de proximité
Cresus : fait du micro crédit depuis 2007 : prêt 4000€ remboursable.
Ils ont constitué une liste des garages qui ont déjà vendu un véhicule avec garantie de 4 à 6 mois ;
liste communiquée au particulier qui a un projet d’achat de véhicule. Si constat d'un incident sur
véhicule vendu, alors le garage est retiré de la liste. Un suivi de près (possible car compétences en
interne, pas le cas de tous) du service fourni par le garage : échanges avec garage, demande de
documents, vérification des offres de véhicules, instaure un dialogue entre acheteur et garage, choix
du garage à proximité de chez eux pour le suivi des réparations. Cresus demande factures
d'entretien depuis 2 ans, si pas de facture alors refus et ne finance pas un véhicule à 2 500 euros car
pas assez fiable.
CCAS de Marennes : problème sur le territoire, sur marennes oléron seulement 2 garages : donc peu
de choix et déplacements difficiles pour l'acheteur. Dans le prix met l'assurance et carte de grise.
PRAM : 4 garages, professionnels de l'automobile avec les garanties légales.
Résultat : 5 ventes véhicules avec une forte exigence sur la fiabilité des véhicules et du conseil.
Garage de Niort fournit une fiche descriptive du véhicule remise avec le devis.
Question : faut il bannir l'achat de particulier à particulier, à cause de la fiabilité ?
Non, car sont de bonnes occasions, disponibilité rapide, prix, achat de proximité, qui peut aussi se
faire par connaissance. Il faut faire de l'accompagnement du conseil.
Proposition : élaborer une fiche mnémotechnique type check liste : « comment acheter un véhicule
d'occasion fiable », avec les questions à se poser, à poser.
131
Crédit Agricole : sur la demande reçue, pas de responsabilité du vendeur sur la qualité du véhicule,
idée d'ajouter sur les fiches une liste de prérequis à renseigner pour l'achat du véhicule d'occasion.
Question de la location des véhicules : attention beaucoup de restrictions, coûteux, prise en charge
de la caution par qui ? La location est adaptée pour des situations intermédiaires (précarité de
contrat de travail, fin de contrat...), ponctuellement, mais pas sur des déplacements périodiques
domicile- lieu de travail.
Importance pour les usagers d'être propriétaires du véhicule, une fierté.
Réfléchir au niveau des garages solidaires pour qu'un service soit proposé pour gérer les phases
intermédiaires.
Dans la procédure d'instruction et de constitution des dossiers, pour le renseignement des devis : le
montant est ciblé et le besoin identifié en amont . Exemple : Cresus à une fiche de renseignement qui
recoupe les informations à chercher).
Programme Renault MOBILIZ : recherche partenaires régionaux pour avoir des tarifs réduits
d'entretien.
Le délai de versement des banques sur le compte du bénéficiaire (actuellement de 6 semaines
environ) pose un problème pour réserver le véhicule auprès du garage ou du vendeur. Donc après
une recherche sur le Bon coin, pour rassurer le vendeur, fait un courrier d'accompagnement qui est
un acte d'engagement, une attestation de volonté d'achat
Action ; réduire les délais entre le moment où la commission statue sur la demande et le versement
effectif de la somme sur le compte du bénéficiaire.
Constat : Dans la Vienne pas de garage associatif : c'est un frein, un manque, pas de garantie et limite
l'offre.
Le plafond à 4000 euros limite l'achat de véhicule fiable de qualité nécessaire pour des déplacements
de longues distances (même si ces demandes sont peu nombreuses)
Problème de la durée de vie moyenne du véhicule de 2 ans et 10 mois alors que l'endettement est
sur 48 mois.
SYNTHESE :
SE CONNAITRE : savoir qui fait quoi et comment entre association PRAM, les garages, les partenaires
(organismes conventionnés, financeurs)
OUVRIR : les prescriptions vers les garages solidaires aux organismes conventionnés (en plus des
assistantes sociales)
INFORMER : faire du conseil de proximité, conseil facilité par l'élaboration d'une fiche technique
« Acheter un véhicule d'occasion : points de vigilance »
ADAPTER L'OFFRE : avec des délais plus courts pour le versement sur le compte, définir un plafond
supérieur à 4000€ pour le prêt, création de garages solidaires dans la Vienne
LOUER/ LOCATION : pour gérer les phases intermédiaires.
Faire un état des lieux des pratiques et de l'existant.
Réfléchir sur le rôle des garages solidaires pour offrir ce service (caution, tarifs….)
132
Atelier n°5 :
Accompagnement du bénéficiaire après l'accord du prêt : une gageure ?
Rédacteur : Mireille Geffre, Région, Service lien social
Groupe 1 :
- le suivi intéressant pour vérifier la bonne utilisation de l'argent
- doit-on reprendre nécessairement contact avec les bénéficiaires ?
- indication : dans les trois mois suivant l'accord du prêt par la banque, 11 % ne reçoivent pas la lettre
de notification Région,
-> nécessité pour les OA à inciter les bénéficiaires à indiquer les changements d'adresse lorsque ceuxci ne sont que locataires
Lorsque dans les banques, les courriers reviennent NPAI il y a un premier niveau de recherches
d'effectué
- le suivi est intéressant, mais il est matériellement impossible pour les OA et de toute manière cela
dépend de la volonté du bénéficiaire.
- le suivi est « forcé » lorsque les banques informent les OA des incidents de paiement, ceux-ci
renouent le contact.
- pour imposer l'information de tout changement d'adresse, de situation la réglementation peut
aider. Les banques ont obligation d'informer le bénéficiaire de la situation de son emprunt
-> ne pas attendre les 3 incidents de paiement pour avertir les OA
- les attestations de fin de crédit ne sont pas envoyées systématiquement par les banques à chaque
bénéficiaire
-> pourquoi ne pas l'automatiser et ne pas attendre que le bénéficiaire la réclame ?
- importance de l'accompagnement global de la personne et pas seulement sur le seul dispositif
- importance de la transcription très précise de l'adresse sans abrégé ni résumé, parfois les OA
« synthétise l'adresse »
- les banques et les OG détiennent les mails et les N° de tél,
-> pourquoi ne pas les indiquer dans les reportings ?
- qu'est-ce qui peut obliger l'emprunteur à garder le contact ? Il existe lorsqu'il y a un
accompagnement global qui vise à l'accompagnement budgétaire
- comment gérer lorsqu'une banque refuse une demande de réajustement du bénéficiaire via l'OA ce
qui aboutit à un fichage ?
- exemple du CA qui au vu du repérage d'une fragilité décide ou pas de proposer un
accompagnement au bénéficiaire.
- les OA témoignent de la nécessité d'un accompagnement lorsqu'ils ont conclu lors du contact que
ce n'était pas le bon moment pour le microcrédit.
- le postulat initial est l'emprunteur est un emprunteur fragile !
- sur la plaquette, il est indiqué « mariage, premières vacances, accès à la culture »le CA ne s'engage
pas dans ces domaines
- Quelle « carotte »
-> pourquoi ne pas demander aux banques d'envoyer systématiquement aux OA les attestations de
fin de prêt en rappelant la possibilité du remboursement des intérêts et demander aux OA d'inciter
les bénéficiaires lors de la constitution du dossier.
Les OA proposent d'envoyer eux-mêmes à la Région les demandes de remboursement de prêts.
-> dde à la Région d'envoyer copie des notifs envoyées aux bénéficiaires chaque trimestre, aux OA
133
Groupe 2 :
- constat : perte de contacts avec l'emprunteur ex : ccas de Marennes reproche un maillage du
territoire insuffisant ce qui entraîne l'accompagnement d'un public « inconnu » et dont ils détiennent
peu d'éléments (pas ce soucis là dans les autres ccas présents)
- sur Poitiers, constat de non suivi pour des personnes étrangères qui repartent dans leur pays
- les particuliers utilisent cet outil parce qu'ils sont en difficulté. Un ex sur 340 appels pour un MC
seulement 90 dossiers aboutiront à un MC, soit 22 % que fait-on des 78 % restant, passage de relai à
un travailleurs social ?
- nécessité d'un accompagnent post création d'un dossier MC, éducation budgétaires
-> les AO n'ont pas les moyens matériels d'assurer un suivi de qualité
- la clé est dans l'approche du dossier lorsqu'une fragilité est détectée, on peut proposer un
accompagnement, une éducation budgétaire.
- Pas de systématisation du suivi : un dossier qui va bien = pas de suivi, pb d'impayés = reprise de
contact.
- les bénéficiaires viennent chercher « une rustine », pas de mise en place d'accompagnement sans
volonté de la personne, sans contrat de confiance, moral, le suivi ne peut pas s'imposer au
bénéficiaire
- le MC doit lancer une dynamique et non pas s'arrêter à une demande d'aide
- certaines banques proposent des pistes de solution en fonction d'un premier diagnostic
- Au delà du dispositif les assistantes sociales accompagnent dès le franchissement de la porte du
bureau. Le MC n'est qu'un outil, les OA sont amenés à repositionner le bénéficiaire
- Il faut renverser la tendance de la communication, ne pas faire d'une exception une généralité, il y a
au bout du compte peu d'impayés, il faudrait valoriser ceux qui sont parvenus à la fin de leur crédit
sans incident ce qui prouve qu'ils ont franchi un obstacle pour s'en sortir qu'ils ont réussi leur projet.
Communiquer plus sur les bons résultats que sur les mauvais et montrer que les contrats sont
respectés.
- quelquefois les bénéficiaires reviennent après un 1er microcrédit soit pour en faire un second, soit
pour témoigner qu'ils s'en sont sortis mais on ne sait pas s'ils sont revenus dans le système bancaire
traditionnel.
- difficile d'aller contre la volonté des bénéficiaires qui l'ont été pour une période transitoire.
- le fait de ne pas remboursement les montants d'intérêts inférieurs à 15 € peut poser souci à
certains bénéficiaires même si cela cause des frais de gestion important ne pourrions nous pas
revenir sur ce principe ?
- à peine 20 % de bénéficiaires depuis 2007 ont réclamé leurs intérêts
-> insuffisance des demandes de remboursement
134
Atelier thématique 6 :
Les partenariats entre banques et associations : peut-on les améliorer ?
Rédacteur : Assane SAVADOGO, Stagiaire Région
1- Critères et motivations des refus bancaires
Il y a plusieurs notions qui sont ressortis dans l'échange :
- Le reste à vivre (spécifique à chaque banque)
- Le découvert bancaire
- Les situations de pertes
- Absence de gestion de budgétaire
- le fichage en Banque de France
Au delà de ces notions qui sont propres à chaque établissement, les participants ont soulignés le fait
qu'il n'y avait aucune homogénéité dans les pratiques.
Certains établissements financiers préfèrent que les organismes s'adressent à la banque de France
avant de soumettre leurs dossiers. Il est ressorti aussi que la banque de France demande des fois le
tableau d'amortissement aux associations avant même de recevoir leurs requêtes.
Une certaine confusion dans les démarches qui constitue des fois des facteurs de refus. Il y a parfois
des partenaires qui refusent même d’étudier le dossier sans l'avis de la banque de la France.
Le souhait des participants était d'harmoniser les critères de refus, les pratiques entre les banques.
Il est aussi préférable d'avoir un seul interlocuteur (connexion, liens privilégiés). Également il
faudrait que les banques motivent les refus dans le souci d'éviter les mêmes erreurs et aussi dans
un souci de transparence.
2- Délai de réponse
Ici il faut comprendre que les délais varient en fonction des entités (pour des dossiers complets),
entre 10 à 21 jours au moment du dépôt du dossier et du traitement. Les banques ont aussi leurs
contraintes de gestions. Pour certains organismes accompagnateurs, la difficulté est que le
microcrédit est traité par agence (lenteurs et lourdeurs dans le traitement).
Les participants souhaitent qu'on accompagne d'une explication lorsque le délai de traitement est
long (meilleur communication, meilleur suivi ). Il faudrait aussi donner des préaccords pour
permettre aux associations de commencer les recherches . Les banques devraient s'engager à
donner une réponse lorsque le dossier est complet.
3- Obligation de domiciliation bancaire
Les banques sont très attachées à leurs valeurs, leurs principes. L'obligation de domiciliation est une
stratégie de réseau, une manière aussi d'avoir une idée sur la gestion des comptes du demandeur.
Certaines banques exigent même une ancienneté de 06 mois minimum car elles ne voient pas
l’intérêt d'ouvrir un compte dans une autre banque pour demander juste un microcrédit. Néanmoins
il y a quelques banques qui acceptent une domiciliation autre que la banque prêteuse, a condition
qu'il ait un virement direct entre la banque de prêt et celle du bénéficiaire.
Le frein à ce type de pratique (domiciliation obligatoire) est que toutes les banques ne font pas de
microcrédit.
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4- Transmission d'informations pour remboursement en fin de prêt,
Il faudrait donc une relation permanente avec l'emprunteur pendant la durée de remboursement.
Délivrer automatiquement une attestation de fin de prêt qui intègre la mention « remboursement
des intérêts par la région »
5- Divers
- Il existe une caisse sociale de développement local dans les 03 départements en Aquitaine
notamment dans le microcrédit à la création d'entreprises, dans le microcrédit de dépannage.
- Il existe un décalage entre le poids social et le poids bancaire (informer les associations de la
possibilité d'avoir un microcrédit est normal mais diriger les associations en leurs disant vous pouvez
obtenir un microcrédit dans le but de s'en débarrasser n'est pas pertinent).
- Veuillez à ce que les charges ne soient pas sous évaluées dans le calcul du reste à vivre (demande de
justificatifs, vérifier que toutes les charges ont été déclarées).
- Question générale : le microcrédit est-il un dispositif social ou commercial ?
Réponse : c'est un outil d'insertion pour la plupart donc un dispositif social.
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Annexe 3
Trois dispositifs de MCP impliquant une collectivité territoriale sur la future grande région
Conseil général
Conseil général de la
CCAS de la ville de
de la Corrèze
Creuse
Limoges*
Intitulé
Microcrédit solidaire-social
Micro crédit social et
Microcrédit
(par distinction avec le
habitat
Microcrédit solidaire(Le Microcrédit habitat est
professionnel du CG 19)
à destination des
propriétaires-occupants
jusqu’à 10000€ ; 60 mois)
Année de lancement
2010
2009
2007
Accompagnement
En interne du CG par deux
En interne au sein des
En interne (travailleurs
référents MCS social
UTAS (travailleurs sociaux
sociaux)
du CG)
Aucun partenariat avec des
+ partenariat avec Pôle
associations ou autre
emploi, Missions locales
organisme public
de la Creuse, CCAS de
Guéret, UDAF, ASSIIAL
Partenaires
Crédit coopératif, Banque
Crédit Mutuel, Caisse
Crédit municipal de
bancaires
postale, Caisse d’épargne
d’épargne/Parcours
Bordeaux pour les prêts
confiance
entre 1500€ et 3000€
Modalités
300€ à 3000€ ; 6 à 36 mois ; 500 € à 3000€ ; 6 à 36
Deux types de prêts :
taux maximum de 4% ;
mois ; taux de 2,75% ;
1) 300€ à 1500€ = pas
remboursement des intérêts remboursement des
de taux d’intérêt ; prêt
par le CG à échéance du prêt intérêts par le CG à
remboursable accordé
échéance du prêt
par la ville
2) 1500€ à 3000€= 36
mois maximum ; taux de
1 à 3% environ
Garantie
50% CDC/50% banque
50% CDC/50% banque
?
Objet/projet
Insertion sociale et/ou
toute dépense d’insertion insertion sociale et
professionnelle
sociale ou professionnelle professionnelle
Exclusions
Rachat de dettes ou de
Non spécifié dans la
Impôts, amendes,
crédits, opérations
plaquette destinée au
voyages d’agrément
immobilières
public
Plafond de
Revenu fiscal de référence
Non spécifié dans la
1,5 SMIC
ressources
1 personne 23688€
plaquette destinée au
2 personnes 31588€
public
3personnes 36538€…
Autre
Contrat
Possible pour impayés
d’accompagnement :
de loyers et découverts
Accompagnement
bancaires
obligatoire pendant toute la
durée du prêt par le référent
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Activité et publics
(genre, âge, lieu de
résidence, types de
ressources)
Contact
Autres informations
Entretien
téléphonique du
24/07/15 (Rassoul
Gueye)
En 2014 :
50 prêts réalisés (119 RDV et
310 contacts) sur 59 dossiers
(2 ajournés, 2 refusés)
Montant moyen 2188€
Durée moyenne 31 mois
Référente : Valérie
MONTANA, référente
administrative.
essentiellement de la
mobilité (achat de véhicule)
le dispositif est suspendu
depuis le 1 juillet
les intérêts sont remboursés
sous condition du
remboursement de la
totalité du prêt. Cependant il
n’y a aucune démarche à la
charge du bénéficiaire : à la
date de fin de prêt
(estimée), la référente
contacte la banque pour
s'assurer que la somme a
bien été remboursée dans sa
totalité, puis elle rembourse
directement le microcrédit.
L'attestation de fin de prêt
lui est transmise par la
banque
Pour le microcrédit social
depuis 2013 une vingtaine
de dossiers ; 6 depuis 2013
pour le microcrédit habitat
Pas d’infos publiques sur
le net
Référente : Maelle
TIGERAS chef de service
direction insertion
logement
Ils ont renouvelé le
dispositif en 2013. Au
début les microcrédits
étaient vraiment
occasionnels mais cela
commence à se lancer.
Référente : Éliane
DUCHET Directrice du
Pôle Action sociale
Les dossiers subissent
deux niveaux de
validation. C'est toujours
de la mobilité (objet)
C'est un microcrédit
social pour les
personnes qui résident
depuis plus de 5 mois
révolus sur Limoges.
Uniquement pour les
majeurs – Il ne faut pas
être en situation de
surendettement –
Si on perçoit plus que le
SMIC la demande doit
être justifiée.
Pas de remboursement
d'intérêt (à confirmer)
* Informations de fin 2011 à prendre avec réserve
NB : CG Haute-Vienne (Commission permanente du 11 mars 2013) : mise en place d’un microcréditsocial pour le logement (pas d’infos sur le net)
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Autres expériences répertoriées sur France microcrédit
Région Limousin
UDAF 87
Croix rouge
Resto du cœur 87
Secours populaire 87
ALEAS 87
FACE Limousin
CCAS de Guéret
CCAS Tulle
Resto du cœur 19
UDAF 19
URHAJ Limousin
Région Aquitaine
ADIE
CCAS de la ville de Mérignac a signé en 2009 un partenariat avec LaSer Cofinoga et la Mission Locale
technowest
Crésus 33
Croix rouge 33
Caisse sociale de développement local (association de microcrédit)
Prêt dépannage
2004
150 à 3000€ ; 6 à 36 mois
Partenariat avec 5 CCAS et le CG du Lot et Garonne
Caisse d’épargne et Crédit Municipal de Bordeaux
répondre de façon rapide à des besoins liés à la mobilité,
l’installation ou le maintien dans un logement, la nécessité de se faire soigner ou d’accéder à
la formation professionnelle.
135 prêts en 2013 ; montant moyen 2075€ ; 79% mobilité
FNARS AQUITAINE
Resto du cœur 33
Secours catho 33
GEIQ Aquitaine
Resto du cœur 24
UDAF 24
Mission locale Bergerac
CCAS Agen avec la Banque postale
Croix rouge 47
Udaf 47
Resto du cœur 47
UDAF 40
Secours catho 40
Familles rurales 64
Resto du cœur 64
Secours catho 64
Parcours confiance
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Annexe 4
Lettres de fin de prêt LBP et CE
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Annexe 5
Cartographie du MCPC
La carte ci-dessous met en relation les microcrédits 2012-2014 (nombre de microcrédits / nombre de
ménages de moins de 65 ans, hors étudiants) avec la pauvreté la population (nombre d'allocataires
de bas revenu / nombre de ménages de moins de 65 ans, hors étudiants).
Rappelons le constat réalisé dans la partie I de ce rapport : les difficultés sociales se concentrent sur
les villes-centres (sauf Niort) et les espaces les plus éloignés des grandes villes et notamment sur le
nord et le sud Charente, sur le sud Vienne et sur le sud Charente-Maritime. La carte confirme cette
répartition géographique des difficultés.
Il devrait donc y avoir une surreprésentation des microcrédits sur ces zones. Sept territoires ne sont
pas conformes à cette analyse :
- Deux en Charente : CC du Pays Manslois et CC Tude et Dronne
- Cinq en Charente-Maritime : CA de La Rochelle, CA de Rochefort, CA de Royan, CC des Vals
de Saintonge et CC de Cognac.
Il serait intéressant de recueillir l’avis des organismes d’accompagnement opérant sur ces zones
géographiques.
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Annexe 6
Liste des entretiens réalisés
Julie COLINEAU, Chargé de développement, PRAM -Plateforme Régionale d'Accès à la Mobilité (13
mai)
Hugues SAUVAGE, Responsable microcrédit personnel DEX sud-ouest, La Banque Postale (15 juin)
Fréderic PHEMOLLANT, Responsable de l'agence Poitiers, Crédit Municipal de Bordeaux (23 juin)
Thomas TIGNON, Délégué Territorial Poitou-Charentes, ADIE (24 juin)
Matthieu VALENSI, Responsable du Pôle Institution et ESF, Emilie GENTY, conseillère en économie
sociale et familiale, UDAF 79 (25 juin)
Gaëlle MAHERAULT, Coordinatrice Pôle Accompagnement Social, Mme BOERLEN, instruction des
demandes de microcrédit, CCAS de Niort (1er juillet)
Christine RIBEREAU, Chargée de mission Parcours Confiance, CEAPC (7 juillet)
Maurice HEBERT, Directeur CRESUS Poitou-Charentes (par téléphone)
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