Notice légale 1. Objectif 2. Mentions légales

Notice légale
1. Objectif
1. L’objet de ce document est de répondre à un certain nombre d’obligations en matière de diffusion
d’informations légales propres au secteur des services en ligne qui imposent de porter à la
connaissance du public un certain nombre d’informations accessibles dans un standard ouvert.
2. Mentions légales
2. Editeur. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
relative à la confiance dans l’économie numérique, le site www.aeroportbeauvais.com (ci-après
désigné le « Site») est édité par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, établissement
public à caractère administratif inscrit au répertoire Sirene sous le numéro 186 008 512, dont le siège
est situé Pont de Paris – CS 60250 – 60002 Beauvais Cedex, et dont le numéro de TVA
intracommunautaire est le FR 68 186008512.
3. Les coordonnées mail et téléphonique de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, telles
qu’imposées par la règlementation sont :
- adresse de courrier électronique : [email protected];
- numéro de téléphone : +33 (0)3 44 79 80 81.
4. Il est cependant précisé que ces coordonnées ne sont communiquées qu’en application des
exigences légales d’information et de transparence mais qu’elles ne peuvent servir à des demandes
informations ou de réclamations pour lesquelles l’utilisateur du Site est invité à utiliser les formes
spécifiques de contact telles que définies ci-après.
5. Pour les questions relatives au Site, l’utilisateur est invité à contacter le webmaster à l’adresse
suivante : [email protected]
6. Pour les questions relatives aux services proposés sur le Site, l’utilisateur est invité à contacter le
numéro de téléphone suivant : 0892 6820 66 (0,45 € TTC la minute) ou à envoyer ses demandes à
l’adresse de courrier électronique : [email protected].
7. Pour toute autre demande, l’utilisateur est invité à se reporter aux informations disponibles sur le
Site à la rubrique « Infos pratiques – Contacts ».
8. Directeur de la publication. Le directeur de la publication du site web
www.aeroportbeauvais.com, est Monsieur Philippe ENJOLRAS, en qualité de Président de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.
9. Hébergement. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la Chambre de
Commerce et d’Industrie de l’Oise, dont le siège est situé Pont de Paris – CS 60250 – 60002 Beauvais
Cedex, adresse de courrier électronique : [email protected] , numéro de
téléphone : +33 (0)3 44 79 80 81.
10. Responsabilité. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale
ainsi que des Conditions générales d’utilisation et tout autre document régissant l’utilisation des
services mis à disposition sur le site. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces dispositions
contractuelles.
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11. L’utilisateur reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour
accéder au site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient
aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
12. La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ne peut garantir l’exactitude et la complétude
des informations diffusées sur son site, notamment les informations fournies par les tiers ne sont ni
vérifiées ni validées. Les informations fournies par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise
le sont à titre indicatif.
13. La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ne garantit ni la permanence et le bon
fonctionnement de son site ni sa totale sécurité informatique. La Chambre de Commerce et
d’Industrie de l’Oise ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité
des services et/ou de la présence de virus ou autres infections logicielles sur son site.
14. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa
responsabilité exclusive.
3. Propriété intellectuelle
15. Propriété intellectuelle. Le site www.aeroportbeauvais.com pris dans sa globalité, ainsi que
chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les logiciels et moteurs de
recherche ainsi que les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes,
sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
l’Oise, de ses partenaires ou de ses prestataires. Toute reproduction ou représentation totale ou
partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Chambre
de Commerce et d’Industrie de l’Oise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par
les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
16. Bases de données. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.3411 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou
réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
17. Marques. Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la
Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou
usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des
interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la
responsabilité de leur auteur.
18. Autres signes distinctifs. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales,
noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ou des tiers et toute reproduction sans autorisation
expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur
le fondement de l’article 1382 du Code civil.
4. Liens
19. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site
sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.
20.En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
21. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.
22. La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise se réserve la possibilité de mettre en place des
liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
23. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par
l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.
24. La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ne saurait être responsable de l’accès par les
utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources
présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de
l’activation du lien.
5. Loi applicable
25. Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.
6. Avertissement et modifications
26. Les informations légales sont tenues à jour mais si toutefois des erreurs ou omissions figuraient
sur ce document, elles ne créeraient aucun droit au bénéfice des internautes. Il est également
précisé que ce document ne se substitue pas aux registres légaux et aux publications légales.
27. L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est
celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site.
28. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.
29. L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout
moment et sans préavis.
30. Date de la dernière mise à jour : 10 août 2016.