SAINT SAUVEUR EN PUISAYE (89)

APPUISOL
Ingénierie géotechnique
Agence d’Orléans
264 rue des Sables de Sary
45770 SARAN
Tél : 09 66 98 21 32
[email protected]
SAINT SAUVEUR EN PUISAYE (89)
Rue Colette
Restauration de la maison natale de Colette
Client : LA MAISON DE COLETTE
RAPPORT
Etude géotechnique d’avant-projet – mission G12
Dossier N° 693-01-14
Indice
Date
Établi par
Vérifié par
1
26-03-2014
P. FAYOLLE
P. IMBAULT
Diffusion/modification
Document initial
Nb de pages
41
APPUISOL – 6 rue Jean Macé – 03190 VALLON EN SULLY - Tél. : 04 70 06 21 32 – mail : [email protected]
APPUISOL – Agence d’Orléans – 264 rue des Sables de Sary – 45770 SARAN – Tél : 09 66 98 21 32 – mail : [email protected]
SARL au capital de 40 000 euros – RCS MONTLUCON 797 834 496 – Code NACE 7112b
SAINT SAUVEUR EN PUISAYE (89) – rue Colette – restauration maison ancienne + ascenseur – Assoc LA MAISON DE COLETTE – dossier 693B-01-14
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SOMMAIRE
♦ PRÉSENTATION DU SITE ET DU CONTEXTE
4
1. Désignation de l’opération – Intervenants ............................................................................................................4
2. Données générales sur le site ..............................................................................................................................4
♦ PRÉSENTATION DE LA MISSION ET DES OBJECTIFS
11
3. Ingénierie ............................................................................................................................................................11
4. Investigations réalisées dans le cadre de la reconnaissance ............................................................................12
5. Calage altimétrique des points de sondages .....................................................................................................12
♦ ANALYSES DES RESULTATS DE LA RECONNAISSANCE
13
6. Enquête géologique et aléas référencés ............................................................................................................13
7. Résultats des sondages .....................................................................................................................................13
8. Hydrogéologie.....................................................................................................................................................15
9. Excavation sur fondations ..................................................................................................................................16
♦ ADAPTATION DU PROJET AU CONTEXTE GEOTECHNIQUE DU SITE
17
10. Présentation du projet.......................................................................................................................................17
11. Sujétions géotechniques du site.......................................................................................................................18
12. Exigence para-sismique (Eurocode 8) .............................................................................................................19
13. Classe de conséquence et catégorie géotechnique du projet (Eurocodes 0 et 7)...........................................20
14. Choix techniques ..............................................................................................................................................20
15. Adaptation de la solution injection de résine expansive...................................................................................22
16. Généralité sur la solution micropieux ...............................................................................................................23
17. Avertissement ...................................................................................................................................................24
ANNEXE 1
Extrait de la norme NF P 94-500
Conditions Générales d’Intervention des prestations d’Ingénierie Géotechniques
ANNEXE 2
Plan d’implantation des sondages (1)
Sondages et essais (9)
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AVERTISSEMENT
La présente prestation a été conduite dans le cadre d’une des missions normalisées rattachées à la norme
NF P 94-500 (cf. extraits en annexe1) et pour l’ouvrage spécifique décrit.
Toute modification du projet (masse, structure, altimétrie, etc.) ou toute mdification du contexte du site
(remblaiement, remaniement, etc.) ou de l’environnement (constructions, talus, etc.) peut remettre en cause les
présentes conclusions.
Ce document représente un tout indissociable. Aucun élément ou aucune partie ne peut être extrait.
La prise en compte des éléments de ce rapport implique l’acceptation des Conditions Générales
d’Intervention des prestations d’Ingénierie Géotechniques présentées en annexe 1 du présent rapport.
Ce présent document reste la propriété exclusive du client dès le paiement de la mission. La diffusion de ce
document relève alors de son libre choix sous réserve du respect des conditions générales et des limites de
l’étude.
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PRÉSENTATION DU SITE ET DU CONTEXTE
1. Désignation de l’opération – Intervenants
Dans le cadre de la restauration de la maison natale de Colette à SAINT SAUVEUR EN PUISAYE (89),
l’association « LA MAISON DE COLETTE » à PARIS (sixième) – Maître d’ouvrage – a missionné
APPUISOL pour une mission d’étude géotechnique de type G12. Cette mission concernait les fondations
d’un ascenseur, la faisabilité de la reconstruction d’un plancher en BA vis-à-vis des fondations, et un
premier avis sur les fissures de l’ouvrage.
Le cabinet d’architecture PRUNET de SEVRES (92) est chargé du projet.
L’étude structure est assurée par le Bet DIB de MONTARGIS (45).
2. Données générales sur le site
2.1. Contexte environnemental, morphologique et topographique
Le terrain étudié se situe au centre de SAINT SAUVEUR EN PUISAYE (89), entre la rue Colette et la rue
des Vignes
La morphologie s’inscrit en configuration de versant en pente vers le Sud-Ouest en direction de la vallée du
Loing. L’altitude normalisée du site s’établit proche +264/+266 NGF.
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Le projet concerne une ancienne maison avec une grange qui sera rénovée et restructurée. La présente
étude concerne plus particulièrement la grange.
Les différents bâtiments sont construits dans une forte pente. Ils ont été édifiés sur des terrasses
aménagées dans le versant, séparées par des muret et des murs de soutènement.
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2.2. Contexte géologique prévisionnel et principaux aléas
D’après notre connaissance du site, et après enquête, la coupe géologique prévisionnelle comportait les
termes suivants :
Sols de couverture plus ou moins remaniés et remblais,
En partie haute du site, vers la rue de la Roche : Albien, partie supérieure (n7b), avec sables,
sables argileux, grès ferrugineux, dragées de quartz. "Sables de la Puisaye",
En zone courante, et en partie basse du site : Albien, partie inférieure (n7a), avec alternance
d'argiles et sables ("Argiles de Myennes" à la partie supérieure).
De plus, les principaux aléas suivants étaient à prendre en compte :
Aléa sismique très faible : zone 1,
Aléa retrait gonflement : moyenne.
Remarque :
La présence de niveaux rocheux était pressentie
2.3. Etat de l’ouvrage
2.3.1. Type d’ouvrage
Il s’agit d’un ancien bâtiment en maçonnerie de pierres, avec grange, étables et dépendances. Son
emprise est de 7.5 m à 8.0 m x 17 m à 20 m. La largeur des murs est proche de 0.6 m.
Il existe un plancher bois sur solives, appuyé de refends à refends ou de refends à pignons. Ce plancher
bois était utilisé en fenil. La charpente est traditionnelle en bois, avec couverture en tuiles.
La dénivelée entre la façade avant au Nord et la façade arrière au Sud est de 1.6 m à 1.7 m environ.
La dénivelée entre pignon Est et pignon Ouest approche 3.8 m.
L’ouvrage semble se décomposer en deux parties :
Un bâtiment initial, vers l’ouest, composé d’une grange centrale et de 2 étables de chaque côté,
Un rajout vers l’Est, qui assure la continuité du premier bâtiment jusqu’à un ancien mur de
soutènement.
Le mur de façade Nord assure la seule fonction de reprise de charges de structures.
Les murs de pignons et le mur de façade Sud assurent une double fonction : reprise de charges de
structures, et soutènement des terres.
Façade avant au nord (la porte de grange a subi une modification dans le passé).
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Pignon Est
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Pignon Ouest
Façade arrière au Sud
Une piscine a été aménagée en contrebas de l’ouvrage, en façade sud. Elle présente une profondeur
d’environ 1.5 m et comporte une coque synthètique.
Le bord de la piscine est à 1,7 m de distance du mur de façade Sud. L’état de la piscine est très vétuste.
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2.3.2. Etat de l’ouvrage
L’ouvrage présente plusieurs fissures. Les principales observations faites le 6 mars 2013 sont (liste non
exhaustive) :
Quelques fissures en façade avant, mais au Nord-Ouest, en relation avec les deux portes et les
lucarnes (traduisant un écartement du pignon Ouest),
Un lézarde verticale en pignon Est (vers le Nord),
Plusieurs fissures en façade Sud, avec notamment une lézarde au Sud-Ouest traduisant un
écartement du pignon Ouest, et des fissures et lézardes sur la partie courbe au Sud-Est,
Absence de désordres sur le pignon Ouest,
Nombreuses lézardes sur les murs de refends avec un écartement pluricentimétrique des refends
et du mur de façade Sud,
Plusieurs fissures de traction sur les murs de refend, probablement engendrées par les efforts des
tirants scellés dans ces refends et dont les têtes d’ancrage sont visibles en façade Sud.
Une perte de cohésion des maçonnerie est également constatée ponctuellement.
Façade avant ( Nord-Ouest)
Pignon Est
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Principales fissures en façade arrière au Sud
Ecartements entre refends et façade Sud
Fissures de traction sur les refends (perte de cohésion ponctuelle des maçonneries)
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PRÉSENTATION DE LA MISSION ET DES OBJECTIFS
3. Ingénierie
3.1. Cadre de la mission
Il s’agit d’une mission d’étude géotechnique d’avant-projet (G12), selon la norme NF P 94-500. Elle est
réalisée au stade d’avant-projet et permet de réduire les conséquences des risques géologiques majeurs
identifiés.
Elle consiste à :
définir d’un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le
suivi et en exploiter les résultats,
fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de
l’avant-projet, certains principes généraux de construction (notamment terrassements,
fondations, risque de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes et
avoisinants).
3.2. Détail de la prestation d’ingénierie
Dans le cadre de cette mission, la prestation d’ingénierie a comporté :
Une enquête géologique,
Une enquête sur les aléas référencés sur le secteur (sismicité, retrait gonflement, cavités,
inondations, instabilité de terrains…),
Le suivi des prestations de sondages,
Le dépouillement et l’interprétation des mesures géotechniques réalisées in-situ et en
laboratoire,
L’établissement d’un premier modèle géomécanique et l’approche du contexte hydrogéologique
du site,
La définition des solutions de fondations adaptées au contexte géotechnique et à
l’environnement du projet, sur la base des éléments de charges transmises par le client ou
approchées par APPUISOL en cas d’absence de données précises, et sur la base des
tolérances de déformations de la structure de l’ouvrage,
La détermination des paramètres géotechniques de prédimensionnement à prendre en compte,
pour la justification des fondations du projet (profondeur, contrainte, tassement…), notamment
de l’ascenseur,
Un avis sur les fondations existantes en regard des adaptations de structure (plancher) dans la
zone de l’ascenseur,
Un avis sur l’origine des fissures.
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4. Investigations réalisées dans le cadre de la reconnaissance
4.1. Sondages in-situ
Les sondages ont été réalisés avec une foreuse ABYSS50 de TEC SYSTEM de 50 cv et de 2.8 t, et avec
une minipelle.
L’étude des solutions de fondations a comporté les investigations suivantes :
2 sondages pressiométriques (SP2 et SP3) d’une profondeur de l’ordre de 12.7 m (exécutés à
la tarière en tête, puis doublés en rotopercussion),
7 essais pressiométriques (NF P 94-110-1) réalisés dans les sondages précédents,
3 sondages destructifs en rotopercussion avec enregistrement numérique des paramètres de
forages (SD1, SD2, SD3), d’une profondeur de 12.6 à 12.7 m,
4 sondages de reconnaissance (E1 à E4) sur fondations, dont 3 à la minipelle.
Les trous ont été rebouchés avec les déblais du site. La maille entre sondage est de 8 à 12 m. Elle
constituera la limite de résolution de l’étude.
4.2. Analyses en laboratoire
Compte tenu du contexte, les analyses en laboratoire ont comporté : 14 teneurs en eau, 2 teneurs en fines
(passant à 0.08 mm) et 2 VBS.
Les résultats des analyses sont reportés sur les coupes de sondages en annexe 2.
5. Calage altimétrique des points de sondages
APPUISOL a nivelé les têtes de sondages au niveau de chantier. Le nivellement a été rattaché aux
repères du plan topographiques communiqués. Il est exprimé en NGF.
La dénivelée entre sondages atteint 0.3m. La dénivelée autour du bâtiment à rénover atteint alors 3.8 m
entre les cotes +262.9. et +266.7.
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ANALYSES DES RESULTATS DE LA RECONNAISSANCE
6. Enquête géologique et aléas référencés
6.1. Enquête sur internet
Une enquête sur plusieurs sites « internet » spécialisés a été menée préalablement à la reconnaissance :
http://infoterre.brgm.fr – Géologie : Albien, partie inférieure n7a, avec alternance d'argiles et sables
("Argiles de Myennes" à la partie supérieure).
http://www.argiles.fr – Aléa retrait gonflement moyen.
http://www.macommune.prim.net – Zone 1 de sismicité très faible
Arrêtés de catastrophes naturelles :
http://cartorisque.prim.net – Pas d’objet
http://www.inondationsnappes.fr – Zone de sensibilité très faible de remontée de nappe.
7. Résultats des sondages
La synthèse des résultats de sondages met en évidence la coupe suivante :
7.1. Les remblais et terrains de couverture
Les remblais de la cour prélevés en E1, E2, et SP2, sont composés de sables fins, de sablons et de
limons hétérogènes, contenant des débris de démolitions, des gravats, des cailloux et des blocs.
La présence de vestiges de maçonneries est notée en E1.
L’épaisseur de remblais varie de 0.25 m à 0.8 m au droit des sondages de la cour.
Les enregistrements de paramètres de forages indiquent :
750 m/h < vitesse d’avancement < 1000 m/h
Pi faible
Un épaississement des remblais est constaté vers le Sud, avec en E3 et SP3 dans la grange, 1.7 m à
2.2 m de remblais composés de sables fins jaunâtres meubles et pulvérulents, avec gravats et cailloux.
Les parois de fouille à la minipelle sont instables.
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La base des remblais est délicate à apprécier, car leur nature est proche de celle des terrains en place,
et les remblais et sols en place peuvent se confondre.
Le caractère ancien de l’ouvrage construit dans la pente, probablement en partie sur des murs de
soutènement existants, et en plusieurs phases, conduit à un risque de fortes variations d’épaisseur des
terrains de couverture entre les points de sondages. De plus, l’intercalation entre sondages de sols
remaniés, de vestiges ou d’aménagements anciens, restent possible.
7.2. Les limons sablonneux brun foncé mous
Des limons sablonneux mous, de couleur brune à gris noir, sont observés en E1, E2 et SP2 sur 0.2 m
à 0.3 m d’épaisseur. Ces faciès correspondent vraisemblablement à l’ancien terrain naturel. Ils peuvent
contenir des cailloux et blocs.
Un fort remaniement de ces limons sablonneux par les aménagements passés est à prendre en
compte. Ils n’ont pas été détectés en SP3 où ils ont pu être purgés (ou bien présents en épaisseur très
mince). Ils sont donc discontinus.
Les analyses en laboratoire indiquent :
Des teneurs de 21.3 % à 26.1 %,
Une VBS de 0.7 g/100 g en E1 pour une teneur en fines de 23 %,
Soit une classification GTR de B5.
La susceptibilité au retrait gonflement est très faible, mais la sensibilité à l’eau reste élevée.
La vitesse de forage est irrégulière 500 à 1000 m/h avec un passage à 20/30 m/h (blocs). La pression
d’injection est faible à nulle.
La base de ce faciès reste délicate à apprécier compte tenu de la pente et des remaniements anciens.
7.3. Les blocs gréseux à matrice de limons sablonneux
La présence de bancs de blocs gréseux ferrugineux est constatée en E1 (couleur rouge bordeaux) à
partir de 0.5 m/TA, mais également en E2 de 1.1 m à 1.3 m.
Leur présence se traduit par des ralentissements successifs de la vitesse de forage en SD1 entre
0.3 m et 1.3 m/TA et par un ralentissement ponctuelle en SD2/SP2 à 1.3 m/TA.
Ces bancs gréseux sont à rattacher aux rochers qui affleurent ponctuellement dans la cour et qui sont
aussi signalés dans la rue amont dit « Rue de la Roche ».
Ils sont très discontinus sous l’emprise du bâtiment des communs, uniquement en façade avant, et
essentiellement en SD1/E1.
7.4. Les sablons limoneux et les limons sablonneux à passées de sables argileux
Le principal faciès d’assise est représenté par des sables très fins de type sablons, plus ou moins
riches en limons et en argiles, et de couleur jaune orangé à passées grisâtres.
Les analyses en laboratoire indiquent :
Des teneurs de 5.7 % à 13.2 %,
Une VBS de 1.3 g/100 g en SP2 à 2.4 m/TA pour une teneur en fines de 50 %,
Soit une classification GTR de A1.
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La susceptibilité au retrait gonflement est faible, mais la sensibilité à l’eau reste également élevée.
Les caractéristiques mécaniques sont modérées, avec :
200 m/h < vitesse d’avancement < 450 m/h
Pics à 600/900 m/h
9 MPa < Em < 27 MPa
1.1 MPa < Pl* < 1.9 MPa
La pression d’injection est en générale faible dans les niveaux les plus sablonneux et les moins
argileux.
Les trois forages destructifs enregistrés mettent en évidence des niveaux de sables ou sablons plus
argileux provoquant une forte montée de la pression d ‘injection :
De 7.3 m à 11.3 m en SD1 (cote +253.4 à +257.4 NGF),
De 8.6 m à 12.7 m en SD2 (cote +251.8 à +256.0 NGF),
De 6.5 m à 10.5 m en SD3 (cote +254.5 à +258.3 NGF).
Ce passage de sables ou sablons argileux, d’environ 4 m d’épaisseur, se retrouve sur les 3 sondages
en s’approfondissant vers l’Ouest.
Les forages destructifs ont été forés à la boue (eau + additif tensioactif de type GSP) Ils connaissent
tous des pertes totales de boues de forages mais à des profondeurs différentes :
1.4 m/TA en SD2,
Vers 8 m/TA en SD1 et SD3.
Ces faciès sont à rattacher aux alternances d'argiles et sables de la partie inférieure de l’Albien.
8. Hydrogéologie
Les sondages à la tarière et à la mini-pelle hydraulique de 0.8 m à 9 m de profondeur n’ont pas présenté
d’arrivée d’eau le jour de l’intervention.
Il convient de rappeler que le site est classé en zone de sensibilité très faible de remontée de nappe.
Les forages destructifs, forés avec injection de fluide de forage, ne permettent pas de repérer les arrivées
d’eau naturelle dans le sol.
La présence de l’ancienne piscine au Sud, de conception ancienne et d’état vétuste, conduit à prendre en
compte le risque de fuites et de rétentions d’eau dans les sols en partie basse.
La présence de circulations d’eau de versant n’est également pas exclue dans le présent contexte en
conditions climatiques fortement pluvieuses.
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9. Excavation sur fondations
Les excavations sur fondations mettent en évidence des maçonneries de pierres en prolongements des
murs dont l’épaisseur est estimée à 0.6 m. Ces maçonneries sont composées de moellons plus ou moins
bien jointoyés.
Le tableau suivant récapitule des résultats des excavations sur fondation :
Excavation
E1
E2
E3
E4
264.7
264.5
264.8
264.7
nul
Evasement
progressif de
0.1 m vers la base
0.23/0.25 m
à 0.8 m/TA
nul
Profondeur de
l’arase inférieure
0.25 m/TA
1.05 m/TA
> 1.7 m/TA
0.3 m/TA
Cotes de l’arase
inférieure
264.45
263.45
< 263.1
264.4
Cote TN
Débord
L’ouvrage est fondé à profondeurs très variables compte tenu de la pente originelle (0.25 m à > 1.7 m). Les
sols d’assises sont représentés par les limons sablonneux brun foncé mous en E1 et E2.
En E3, l’arase inférieure n’a pas été atteinte. Les sous-structures enterrées reprennent donc la poussée
des remblais sur au moins 1.5 m à 1.7 m de hauteur (en direction de la piscine).
L’excavation E4 contrôle les fondations d’un mur fonctionnant en soutènement sur environ 2 m de hauteur.
L’assise est représentée par des sablons limoneux en place ou remaniés.
La profondeur d’encastrement de mise hors gel de 0.8 m sous le terrain extérieur fini n’est pas
systématiquement vérifiée, notamment en façade avant en E1.
Cette reconnaissance reste ponctuelle. Elle devra être complétée par des excavations complémentaires
dans la partie Sud (coté piscine) et sur les refends avant le démarrage du chantier.
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ADAPTATION DU PROJET AU CONTEXTE GEOTECHNIQUE DU SITE
10. Présentation du projet
Les documents transmis par le client comportent : plan de situation, plan masse RdC communs, avant et
après projet, plan masse étage communs, avant et après projet, photographies de l’intérieur et de
l’extérieur de l’ouvrage.
Les principales caractéristiques du projet sont :
Type d’ouvrage objet de la mission d’ingénierie géotechnique : ancienne dépendance avec
grange destinée à être rénovée, avec installation d’un ascenseur et d’un nouveau plancher
partiel en béton vers l’Est, et installation de sanitaires vers l’Ouest.
Descentes de charges non établies.
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11. Sujétions géotechniques du site
Les principales sujétions géotechniques à prendre en compte au niveau du projet sont :
La pente naturelle du site vers le Sud-Ouest et la dénivelée totale proche de 3.8 m entre le terrain
actuel au pignon Est et le terrain actuel au pignon Ouest,
Les aménagements en terrasses des différentes parcelles bordant l’ouvrage des communs à
rénover, et l’existence de plusieurs murs fonctionnant en soutènement,
Le mauvais état général de l’ouvrage des communs qui présentent plusieurs indices de pathologie
et de fortes dégradations, avec notamment :
• Un écartement pluricentimétrique de la façade Sud des refends,
• Un écartement du pignon Ouest, par rapport au deux façades,
• Des fissures de traction sur les refends, engendrées par un ancrage inapproprié des
tirants de renforcement,
• Des phénomènes de pertes de cohésion des maçonneries,
• D’autres dysfonctionnements structurels probables qu’il conviendra d’établir par un
diagnostic du BET Structure (poussées de charpente…).
La fonction de soutènement des terres de certains murs porteurs, difficilement justifiables avec les
normes actuelles,
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Les mauvaises conditions de fondations de l’ouvrage des communs, sans véritables fondations au
sens strict, mais avec des soubassements en maçonnerie de pierres localement non jointoyées, et
encastrés à profondeur très variable compte tenu de la pente (localement très faible, sans
protection efficace contre le gel en E1),
La présence d’une piscine sur la parcelle Sud qui rend très complexe l’accès à la façade Sud du
bâtiment des communs, et dont la création a pu contribuer à la genèse d’une partie des désordres
actuels qui affectent l’ouvrage,
La présence de remblais d’épaisseur variable dans la pente (au moins 0.25 m à 2.2 m, voire plus)
recouvrant les limons sablonneux bruns mous discontinus et peu épais (0.2 m à 0.3 m),
La présence de terrains d’assise composés principalement de sablons limoneux et de limons
sablonneux à passées de sables argileux moyennement compacts, surmontés de bancs
discontinus de blocs gréseux à matrice de limons sablonneux (détectés essentiellement en
SD1/E1 au Nord-Est de l’ouvrage des communs),
La susceptibilité faible au retrait gonflement des sols d’assise, mais leur forte sensibilité à l’eau et
au remaniement. De faibles changements de teneurs en eau peuvent s’accompagner d’importants
changements de consistance,
L’absence d’eau dans les sols dans les 9 premiers mètres, mais le risque de rétentions ou de
circulations de versants temporaires, en période de très fortes pluies.
La synthèse des caractéristiques mécaniques des sols d’assise permet d’établir un premier modèle
géomécanique qui servira pour le prédimensionnement ou la vérification des fondations.
Cette modélisation fixe les caractéristiques des principaux faciès d’assise en tenant compte des
hétérogénéités observées dans les résultats des sondages.
Les épaisseurs de faciès et les limites entre couches sont à adapter point par point.
Faciès
Pl*
Em
α
Remblais, sols remaniés et limons sablonneux bruns
mous
0.3
3
0.5
Bancs de blocs gréseux à matrice de limons
sablonneux
2.0
20
0.5
Sablons limoneux et limons sablonneux à passées de
sables argileux moyennement compacts
1.1
11
0.5
Esol = Em/ α : module de déformation du sol au sens du DTU 13.3 de mars 2005, pour la vérification du
dallage.
12. Exigence para-sismique (Eurocode 8)
Selon les nouvelles réglementations parasismiques applicables aux bâtiments et en référence à
l’Eurocode 8, on retiendra :
Zone sismique :
1 – très faible
Classe de sol :
Sans objet
Catégorie de bâtiment :
Sans objet
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Exigence sur le bâti neuf :
non
Accélération agr :
/
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13. Classe de conséquence et catégorie géotechnique du projet (Eurocodes 0 et 7)
La définition de la classe de conséquence, au sens de l’Eurocode 0 (3 classes : CC1, CC2 et CC3), relève
généralement de la compétence du Maître d’ouvrage ou du Maître d’œuvre. Elle exprime l’impact de la
défaillance ou du mauvais fonctionnement de la structure sur les vies humaines, et les conséquences
économiques, sociales ou environnementales.
La catégorie géotechnique du projet, au sens de l’Eurocode 7 (3 catégories : 1, 2 et 3), dépend d’une part
de la précédente classe de conséquence, et d’autre part de la complexité géotechnique du projet. Elle
définit les ouvrages simples en contexte géotechnique simple (catégorie 1) et les autres ouvrages
géotechniques « habituels » (catégorie 2) pour lesquels les études géotechniques peuvent rester
conventionnelles. Elle distingue enfin, les ouvrages « grands » ou « inhabituels » ou bien les conditions de
terrains très complexes ou très sismiques (catégorie 3).
Compte tenu des éléments disponibles, on retiendra :
Classe de conséquence :
Hypothèse – CC2
Catégorie géotechnique du projet :
⇒2
14. Choix techniques
Le projet de rénovation comporte deux volets distincts :
La mise en sécurité de l’ouvrage actuellement vétuste et dégradé par de nombreuses fissures,
lézardes et déformations,
Le projet de création d’ascenseur, de construction d’un nouveau plancher partiel et l’aménagement
de sanitaires pour handicapés.
Ces deux volets doivent être traités séparément dans un premiers temps.
14.1. Principe de mise en sécurité de l’ouvrage
La pérennisation de l’ouvrage nécessitera des travaux de confortation et de renforcement au niveau de la
structure et au niveau des fondations, et un contrôle de l’environnement.
Ces travaux à envisager comporteront :
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Des renforcements de la structure fragilisée par de nombreuses fissures et déformations, à
soumettre au BET structure, avec :
• La pose de tirants transversaux ancrés de façade à façade et de pignon à pignon (ou
refend),
• La régénération des maçonneries en élévation, par injection de résines ou coulis
spécifiques, et/ou la reconstruction des éléments les plus dégradés,
• La création éventuelle de renforts en béton armé,
• L’épinglage et le rebouchage des fissures et des lézardes,
• Le contrôle et le renforcement de la charpente.
La confortation des fondations, qu’il convient d’orienter vers :
• Un traitement des sols d’assise de fondations par injection de résines expansives, de
manière à améliorer les sols au contact avec les fondations, avec traitement éventuel des
maçonneries de fondations,
• La réalisation éventuelle de reprises en sous-œuvre pour améliorer la protection hors gel,
dans les zones où les fondations sont très peu encastrées.
Un contrôle de l’environnement de l’ouvrage, avec :
• L’abattage des arbres à grands développement situés dans un rayon de 10 m autour de
l’ouvrage, ou bien la neutralisation des racines, et l’arrachage des plantes grimpantes,
• Le contrôle de l’étanchéité des réseaux enterrés et leur réparation,
• La collecte des EP et leur évacuation dans des réseaux étanches,
• La neutralisation de la piscine, actuellement non entretenue et de structure vieillissante.
Les risques de fuite et de rupture sont importants. Une vidange rapide dans les sols en
place exposerait l’ouvrage à des risques d’instabilités, d’une part par chute de portance
des assises de fondations provoquée par la saturation des sols, et d’autre part par la
suppression du blocage du pied du mur de la façade Sud (dont on ne connait pas le mode
de fondation). Il conviendra donc d’envisager le comblement de la piscine avec ou sans
extraction de sa structure. Dans tous les cas, cette opération est délicate et doit
s’effectuer sous le contrôle du bureau d’étude structure, avec contrôle préalable de la
géométrie des fondations du pignon Sud du bâtiment des communs, et après
renforcement si nécessaires des sols d’assise (par injection de résine expansive ou par
reprises en sous-œuvre).
La mise en sécurité de l’ouvrage passe également par la vérification de la stabilité des murs fonctionnant
en soutènement, notamment pour le mur Est, en rive duquel est prévu l’ascenseur. Un diagnostic par le
bureau d’étude structure est nécessaire pour préciser la stabilité. L’absence de fondation au sens strict
devra être intégrée. Un contrôle de l’épaisseur et de l’état des maçonneries est également à prévoir.
14.2. Orientation des solutions de fondations du projet
La mise en œuvre du projet ne se conçoit qu’après mise en sécurité préalable du bâtiment des communs
(application des recommandations du §14.1).
Compte tenu de l’ancienneté de l’ouvrage et de l’état général de la structure, et même après mise en
sécurité, le report de nouvelles charges sur les maçonneries anciennes reste à écarter.
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Deux cas sont donc à examiner :
Pas de rechargement significatif des maçonneries anciennes :
• Reconstruction du plancher de l’aile Est, sur solives,
• Fondation de l’ascenseur sur massif (type radier) : encastrement de 0.8 m/TA, ancrage
d’au moins 0.4 m dans les sablons limoneux et les limons sablonneux, contrainte de calcul
de 0.15 MPa, avec prise en compte des poussées résiduelles éventuelles du mur de
soutènement avoisinant, prise en compte de tassements inférieurs à 5 mm pour une
charge maximale de 150 kN. Un traitement des terrains d’assise de l’ascenseur par
injection de résine expansive permettrait d’uniformiser le comportement des sols.
• Fondations des dallages aile Est et sanitaire de l’aile Ouest sur terreplein avec conception
en dalle flottante (désolidarisée de la structure), avec intercalation d’une couche de forme
d’au moins 0.2 m d’épaisseur en grave concassée de type 0/31.5 mm, et prise en compte
de tassements de quelques millimètres (pour une surcharge de 500 kg/m²).
Rechargement significatif des maçonneries anciennes (plus de 10 à 15 % par rapport aux charges
passées) :
• Création d’une nouvelle structure porteuse interne désolidarisée de l'existant pour ne pas
solliciter les murs et fondations existants, et fondation de cette nouvelle structure sur
micropieux,
• Fondation de l’ascenseur sur micropieux,
• Fondations des dallages : idem.
15. Adaptation de la solution injection de résine expansive
Il conviendra de prévoir un traitement par injection sur au moins 1.5 m sous la base des fondations. Des
excavations sur fondations complémentaires seront nécessaires. Les soubassements en pierres mal
jointées, devront également être traités.
L’emploi de résines expansives apparait bien adapté et mobilise des moyens moins importants que les
injections de coulis de ciment. Elle permet le traitement des zones difficiles d’accès, que ce soit pour les
sols ou pour les maçonneries.
Cette solution doit être confiée à une entreprise spécialisée qui devra adapter la maille et la procédure
d’injection, en fonction de sa technicité et des produits utilisés.
L’entreprise devra prévoir un auto-contrôle avec essais au pénétromètre avant et après traitement.
La formulation des résines est à la charge des entreprises spécialisées qui devront prendre en compte les
caractéristiques des sols indiquées dans le présent rapport.
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16. Généralité sur la solution micropieux – cas de nouvelles fondations
Dans le cas de la création de nouvelles fondations, il conviendra de réaliser des micropieux.
Le micropieu est un pieu foré de diamètre inférieur à 250 mm. Le DTU 13.2 distingue 4 types de
micropieux :
Type I : foré tubé, équipé ou non d’armatures et rempli d’un mortier de ciment au moyen d’un tube
plongeur. tubage récupéré en obturant la tête et en le mettant son pression au-dessus du mortier,
Type II : foré, équipé d’une armature (tube ou barre) et rempli d’un coulis ou mortier de scellement
par gravité ou sous très faible pression au moyen d’un tube plongeur (l’espace annulaire est
appelé gaine),
Type III : foré, équipé d’armatures et d’un système d’injection par tube à manchette mis en place
dans un coulis de gaine (si l’armature est un tube métallique, ce tube peut être équipé de
manchette et tenir lieu de système d’injection). Injection faite en tête à une pression supérieure ou
égale à 1 MPa. Injection globale et unitaire (I.G.U),
Type IV : foré, équipé d’armatures et d’un système d’injection par tube à manchettes mis en place
dans un coulis de gaine (si l’armature est métallique, ce tube peut être équipé de manchettes et
tenir lieu de système d’injection). Injection à l’obturateur simple ou double d’un coulis ou mortier de
scellement à pression d’injection supérieure ou égale à 1 MPa. Injection répétitive et sélective
(I.R.S).
Dans le présent contexte, on retiendra en première approche des micropieux de type II, ancrés dans les
sablons limoneux et les limons sablonneux à passées de sables argileux moyennement compacts.
Les micropieux seront dimensionnés exclusivement en frottement latéral en négligeant le terme de pointe.
Conformément au DTU, on retiendra pour le choix des classes de sol les catégories équivalentes de pieux
suivantes (cf. tableau VI – chap. 11 – DTU 13.2) : Type II, pieu foré simple.
Des essais de contrôle de portance seront à prévoir. Dans le cas contraire, la charge sera pondérée
de 1.5.
Pour un micropieu de type II, aucun coefficient majorateur n’est pris en compte sur le diamètre de l’outil.
La contrainte de calcul de l’acier sous les sollicitations ELS est égale à la moitié de la limite élastique, et
sous ELU au ¾ de la limite élastique. La section d’acier réduite de sa corrosion est seule prise en compte
dans le calcul de la transmission de charges.
La valeur du frottement latéral unitaire qs dépend d’une part du mode d’exécution du micropieu (outil de
forage, fluide de forage, type d’injection, pression d’injection…..), et d’autre part de la nature du sol et de
ses caractéristiques mécaniques. L’interaction sol/micropieu est ainsi très sensible aux variations des
éléments précédents.
Les dimensionnements seront établis sur la base du modèle géomécanique présenté dans le présent
rapport.
APPUISOL pourra développer cette solution à la demande des concepteurs.
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17. Avertissement
Au sens de la norme NF P 94-500, de 2006, qui définit le contenu et l’enchaînement des missions
géotechniques, il a été réalisé une mission de type G12 – étude géotechnique d’avant-projet, et
indirectement un diagnostic géotechnique de type G5.
.Selon cette norme, et selon l’évolution du projet, des missions complémentaires sont possibles
(cf. annexe 1), et pourront s’avérer pertinentes selon l’évolution du projet en fonction des choix des
concepteurs.
Dans ce sens, APPUISOL peut assister les différents intervenants pour toutes prestations géotechniques
complémentaires éventuelles.
Le chargé d’affaire :
Le contrôle externe :
Patrick FAYOLLE
Patrice IMBAULT
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Rue Colette
Restauration de la maison natale de Colette
Annexe 1 :
Extrait de la norme NF P 94-500
Conditions Générales d’Intervention des prestations d’Ingénierie Géotechniques
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Extrait de la norme NF P 94-500 – tableau 2 : classification des missions types d’ingénierie géotechnique
L'enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique doit suivre les étapes d’élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques
géologiques. Chaque mission s’appuie sur des investigations géotechniques spécifiques. Il appartient au maître d’ouvrage ou à son mandataire de veiller à la réalisation
successive de toutes ces missions par une ingénierie géotechnique.
ÉTAPE 1 : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PREALABLES (G1)
Ces missions excluent toute approche des quantités, délais et coûts d’exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre d’une mission d’étude géotechnique
de projet (étape 2). Elles sont normalement à la charge du maître d’ouvrage.
ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PRELIMAIRES DE SITE (G11)
Elle est réalisée au stade d’une étude préliminaire ou d’esquisse et permet une première identification des risques géologiques d’un site :
Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique spécifique du site et l’existence d’avoisinants.
Définir un programme d’investigations géotechniques spécifiques, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
Fournir un rapport avec un modèle géologique préliminaire, certains principes généraux d’adaptation du projet au site et une première identification des risques.
ÉTUDES GÉOTECHNIQUES D’AVANT PROJET (G12)
Elle est réalisée au stade d’avant projet et permet de réduire les conséquences des risques géologiques majeurs identifiés :
Définir un programme d’investigations géotechniques spécifiques, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l’avant-projet, certains principes généraux de construction (notamment
terrassements, soutènements, fondations, risque de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes et avoisinants).
Cette étude sera obligatoirement complétée lors de l’étude géotechnique de projet (étape 2).
ÉTAPE 2 : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES DE PROJET (G2)
Elle est réalisée pour définir le projet des ouvrages géotechniques et permet de réduire les conséquences des risques géologiques importants identifiés. Elle est
normalement à la charge du maître d’ouvrage et peut être intégrée à la mission de maîtrise d’œuvre générale.
Phase Projet
Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi géotechnique, en exploiter les résultats.
Fournir une synthèse actualisée du site et les notes techniques donnant les méthodes d’exécution proposées pour les ouvrages géotechniques (notamment
terrassements, soutènements, fondations, dispositions vis-à-vis des nappes et avoisinants) et les valeurs seuils associées, certaines notes de calcul de
dimensionnement niveau projet.
Fournir une approche des quantités/délais/coûts d’exécution de ces ouvrages géotechniques et une identification des conséquences des risques géologiques
résiduels.
Phase Assistance aux Contrats de Travaux
Établir les documents nécessaires à la consultation des entreprises pour l’exécution des ouvrages géotechniques (plans, notices techniques, cadre de bordereau des
prix et d’estimatif, planning prévisionnel).
Assister le client pour la sélection des entreprises et l’analyse technique des offres.
ÉTAPE 3 : EXÉCUTION DES OUVRAGES GÉOTECHNIQUES (G3 et G4, distinctes et simultanées)
ÉTUDE ET SUIVI GÉOTECHNIQUES D’EXÉCUTION (G3)
Se déroulant en 2 phases interactives et indissociables, elle permet de réduire les risques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures d’adaptation ou
d’optimisation. Elle est normalement confiée à l’entrepreneur.
Phase Étude
Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi géotechnique, en exploiter les résultats.
Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment validation des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnement (calculs justificatifs),
méthodes et conditions d’exécution (phasages, suivis, contrôles, auscultations en fonction des valeurs seuils associées, dispositions constructives complémentaires
éventuelles), élaborer le dossier géotechnique d’exécution.
Phase Suivi
Suivre le programme d’auscultation et l’exécution des ouvrages géotechniques, déclencher si nécessaire les dispositions constructives prédéfinies en phase Étude.
Vérifier les données géotechniques par relevés lors des excavations et par un programme d’investigations géotechniques complémentaires si nécessaire (le réaliser
ou en assurer le suivi géotechnique, en exploiter les résultats).
Participer à l’établissement du dossier de fin de travaux et des recommandations des ouvrages géotechniques.
SUPERVISION GÉOTECHNIQUE D’EXÉCUTION (G4)
Elle permet de vérifier la conformité aux objectifs du projet, de l’étude et du suivi géotechnique d’exécution. Elle est normalement à la charge du maître d’ouvrage.
Phase Supervision de l’étude d’exécution
Avis sur l’étude géotechnique d’exécution, sur les adaptations ou optimisations potentielles des ouvrages géotechniques proposées par l’entrepreneur, sur le
programme d’auscultation et les valeurs seuils associées.
Phase Supervision du suivi d’exécution
Avis, par interventions ponctuelles sur le chantier, sur le contexte géotechnique tel qu’observé par l’entrepreneur, sur le comportement observé de l’ouvrage et des
avoisinants concernés et sur l’adaptation ou l’optimisation de l’ouvrage géotechnique proposée par l’entrepreneur.
DIAGNOSTIC GÉOTECHNIQUE (G5)
Pendant le déroulement d’un projet ou au cours de la vie d’un ouvrage, il peut être nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l’étude d’un ou plusieurs
éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d’une mission ponctuelle.
Définir, après enquête documentaire, un programme d’investigations géotechniques spécifiques, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
Étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple soutènement, rabattement, causes géotechniques d’un désordre) dans le cadre de ce
diagnostic, mais sans aucune implication dans d’autres éléments géotechniques.
Des études géotechniques de projet et/ou d’exécution, de suivi et supervision, doivent être réalisées ultérieurement, conformément à l’enchaînement des missions
d’ingénierie, si ce diagnostic conduit à modifier ou réaliser des travaux.
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Extrait de la norme NF P94-500 :
Classification et enchaînement des missions types d’ingénierie géotechnique
Tout ouvrage est en interaction avec son environnement géotechnique. C’est pourquoi, au même titre que les autres ingénieries, l’ingénierie géotechnique est
une composante de la maîtrise d’œuvre indispensable à l’étude puis à la réalisation de tout projet.
Le modèle géologique et le contexte géotechnique général d’un site, définis lors d’une mission géotechnique préliminaire, ne peuvent servir qu’à identifier des
risques potentiels liés aux aléas géologiques du site. L’étude de leurs conséquences et leur réduction éventuelle ne peut être faite que lors d’une mission
géotechnique au stade de la mise au point du projet : en effet, les contraintes géotechniques de site sont conditionnées par la nature de l’ouvrage et variables
dans le temps, puisque les formations géologiques se comportent différemment en fonction des sollicitations auxquelles elles sont soumises (géométrie de
l’ouvrage, intensité et durée des efforts, cycles climatiques, procédés de construction, phasage des travaux notamment).
L’ingénierie géotechnique doit donc être associée aux autres ingénieries, à toutes les étapes successives d’étude et de réalisation d’un projet, et ainsi
contribuer à une gestion efficace des risques géologiques afin de fiabiliser le délai d’exécution, le coût réel et la qualité des ouvrages géotechniques que
comporte le projet.
L’enchaînement et la définition synthétique des missions types d’ingénierie géotechnique sont donnés dans les tableaux 1 et 2. Les éléments de chaque
mission sont spécifiés dans les chapitres 7 à 9. Les exigences qui y sont présentées sont à respecter pour chacune des missions, en plus des exigences
générales décrites au chapitre 5 de la présente norme.
L’objectif de chaque mission, ainsi que ses limites, sont rappelés en tête de chaque chapitre. Les éléments de la prestation d’investigations géotechniques sont
spécifiés au chapitre 6.
Tableau 1 – Schéma d’enchaînement des missions types d’ingénierie géotechnique
Étape
Phase d’avancement du
projet
Étude préliminaire
Étude d’esquisse
Missions d’ingénierie
géotechnique
Objectifs en termes de gestion
des risques liés aux aléas
géotechniques
Prestations
d’investigations
géotechniques*
Étude géotechnique préliminaire de
site (G11)
Première identification des risques
Fonction des données
existantes
Étude géotechnique d’avant-projet
(G12)
Identification des aléas majeurs et
principes généraux pour en limiter
les conséquences
Fonction des données
existantes et de l’avant-projet
Étude géotechnique de projet (G2)
Identification des aléas importants
et dispositions pour en réduire les
conséquences
Fonction des choix
constructifs
1
Avant projet
Projet
2
Assistance aux Contrats
de Travaux (ACT)
Étude et suivi géotechniques
d’exécution (G3)
3
Exécution
Supervision géotechnique
d’exécution (G4)
Cas particulier
*
Étude d’un ou plusieurs
éléments géotechniques
spécifiques
Diagnostic géotechnique (G5)
Identification des aléas résiduels et
dispositions pour en limiter les
conséquences
Analyse des risques liés à ce ou ces
éléments géotechniques
Fonction des méthodes de
construction mises en œuvre
Fonction des conditions
rencontrées à l’exécution
Fonction de la spécificité des
éléments étudiés
NOTE : À définir par l’ingénierie géotechnique chargée de la mission correspondante.
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Conditions Générales d’Intervention des prestations d’Ingénierie Géotechniques
SYNTEC-INGENIERIE (avril 2013)
1. Avertissement, préambule
Toute commande et ses avenants éventuels impliquent de la part du co-contractant, ci-après dénommé « le Client », signataire du contrat
et des avenants, acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes
autres, sauf conditions particulières contenues dans le devis ou dérogation formelle et explicite. Toute modification de la commande ne peut
être considérée comme acceptée qu’après accord écrit du Prestataire.
2. Déclarations obligatoires à la charge du Client, (DT, DICT, ouvrages exécutés)
Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages à des ouvrages publics ou privés (en
particulier, ouvrages enterrés et canalisations) dont la présence et l’emplacement précis ne lui auraient pas été signalés par écrit
préalablement à sa mission.
Conformément au décret n° 2011-1241 du 5 octobre 20 11 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, le Client doit fournir, à sa charge et sous sa responsabilité, l’implantation des
réseaux privés, la liste et l’adresse des exploitants des réseaux publics à proximité des travaux, les plans, informations et résultats des
investigations complémentaires consécutifs à sa Déclaration de projet de Travaux (DT). Ces informations sont indispensables pour
permettre les éventuelles DICT (le délai de réponse est de 15 jours) et pour connaitre l’environnement du projet. En cas d’incertitude ou de
complexité pour la localisation des réseaux sur domaine public, il pourra être nécessaire de faire réaliser, à la charge du Client, des fouilles
manuelles pour les repérer. Les conséquences et la responsabilité de toute détérioration de ces réseaux par suite d’une mauvaise
communication sont à la charge exclusive du
Client.
Conformément à l’art L 411-1 du code minier, le Client s’engage à déclarer à la DREAL tout forage réalisé de plus de 10 m de profondeur.
De même, conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, le Client s’engage à déclarer auprès de la DDT du lieu des travaux
les sondages et forages destinés à la recherche, à la surveillance ou au prélèvement d’eaux souterraines (piézomètres notamment).
3. Cadre de la mission, objet et nature des prestations, prestations exclues, limites de la mission
Le terme « prestation » désigne exclusivement les prestations énumérées dans le devis du Prestataire. Toute prestation différente de celles
prévues fera l’objet d’un prix nouveau à négocier. Il est entendu que le Prestataire s’engage à procéder selon les moyens actuels de son
art, à des recherches consciencieuses et à fournir les indications qu’on peut en attendre. Son obligation est une obligation de moyen et non
de résultat au sens de la jurisprudence actuelle des tribunaux. Le Prestataire réalise la mission dans les strictes limites de sa définition
donnée dans son offre (validité limitée à trois mois à compter de la date de son établissement), confirmée par le bon de commande ou un
contrat signé du Client. La mission et les investigations éventuelles sont strictement géotechniques et n’abordent pas le contexte
environnemental. Seule une étude environnementale spécifique comprenant des investigations adaptées permettra de détecter une
éventuelle contamination des sols et/ou des eaux souterraines. Le Prestataire n’est solidaire d’aucun autre intervenant sauf si la solidarité
est explicitement convenue dans le devis ; dans ce cas, la solidarité ne s’exerce que sur la durée de la mission. Par référence à la norme
NF P 94-500, il appartient au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre ou à toute entreprise de faire réaliser impérativement par des ingénieries
compétentes chacune des missions géotechniques (successivement G1, G2, G3 et G4 et les investigations associées) pour suivre toutes
les étapes d’élaboration et d’exécution du projet. Si la mission d’investigations est commandée seule, elle est limitée à l’exécution matérielle
de sondages et à l’établissement d’un compte rendu factuel sans interprétation et elle exclut toute activité d’étude ou de conseil. La mission
de diagnostic géotechnique G5 engage le géotechnicien uniquement dans le cadre strict des objectifs ponctuels fixés et acceptés. Si le
Prestataire déclare être titulaire de la certification ISO 9001, le Client agit de telle sorte que le Prestataire puisse respecter les dispositions
de son système qualité dans la réalisation de sa mission.
4. Plans et documents contractuels
Le Prestataire réalise la mission conformément à la réglementation en vigueur lors de son offre, sur la base des données communiquées
par le Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude de ces données. En cas d’absence de transmission ou d’erreur sur ces
données, le Prestataire est exonéré de toute responsabilité.
5. Limites d’engagement sur les délais
Sauf indication contraire précise, les estimations de délais d’intervention et d’exécution données aux termes du devis ne sauraient engager
le Prestataire. Sauf stipulation contraire, il ne sera pas appliqué de pénalités de retard et si tel devait être le cas elles seraient plafonnées à
5% de la commande. En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est dégagée de plein droit en cas d’insuffisance des informations
fournies par le Client ou si le Client n’a pas respecté ses obligations, en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (notamment la
rencontre de sols inattendus, la survenance de circonstances naturelles exceptionnelles) et de manière générale en cas d‘événement
extérieur au Prestataire modifiant les conditions d’exécution des prestations objet de la commande ou les rendant impossibles. Le
Prestataire n’est pas responsable des délais de fabrication ou d’approvisionnement de fournitures lorsqu’elles font l’objet d’un contrat de
négoce passé par le Client ou le Prestataire avec un autre Prestataire.
6. Formalités, autorisations et obligations d’information, accès, dégâts aux ouvrages et cultures
Toutes les démarches et formalités administratives ou autres, en particulier l’obtention de l’autorisation de pénétrer sur les lieux pour
effectuer des prestations de la mission sont à la charge du Client. Le Client se charge d’une part d’obtenir et communiquer les autorisations
requises pour l’accès du personnel et des matériels nécessaires au Prestataire en toute sécurité dans l’enceinte des propriétés privées ou
sur le domaine public, d’autre part de fournir tous les documents relatifs aux dangers et aux risques cachés, notamment ceux liés aux
réseaux, aux obstacles enterrés et à la pollution des sols et des nappes. Le Client s’engage à communiquer les règles pratiques que les
intervenants doivent respecter en matière de santé, sécurité et respect de l’environnement : il assure en tant que de besoin la formation du
personnel, notamment celui du Prestataire, entrant dans ces domaines, préalablement à l’exécution de la mission. Le Client sera tenu
responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel dû à une spécificité du site connue de lui et non clairement indiquée au
Prestataire avant toutes interventions. Sauf spécifications particulières, les travaux permettant l’accessibilité aux points de sondages ou
d’essais et l’aménagement des plates-formes ou grutage nécessaires aux matériels utilisés sont à la charge du Client. Les investigations
peuvent entraîner d’inévitables dommages sur le site, en particulier sur la végétation, les cultures et les ouvrages existants, sans qu’il y ait
négligence ou faute de la part de son exécutant. Les remises en état, réparations ou indemnisations correspondantes sont à la charge du
Client.
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7. Implantation, nivellement des sondages
Au cas où l’implantation des sondages est imposée par le Client ou son conseil, le Prestataire est exonéré de toute responsabilité dans les
événements consécutifs à ladite implantation. La mission ne comprend pas les implantations topographiques permettant de définir l’emprise
des ouvrages et zones à étudier ni la mesure des coordonnées précises des points de sondages ou d’essais. Les éventuelles altitudes
indiquées pour chaque sondage (qu’il s’agisse de cotes de références rattachées à un repère arbitraire ou de cotes NGF) ne sont données
qu’à titre indicatif. Seules font foi les profondeurs mesurées depuis le sommet des sondages et comptées à partir du niveau du sol au
moment de la réalisation des essais. Pour que ces altitudes soient garanties, il convient qu’elles soient relevées par un Géomètre Expert
avant remodelage du terrain. Il en va de même pour l’implantation des sondages sur le terrain.
8. Hydrogéologie
Les niveaux d’eau indiqués dans le rapport correspondent uniquement aux niveaux relevés au droit des sondages exécutés et à un moment
précis. En dépit de la qualité de l’étude les aléas suivants subsistent, notamment la variation des niveaux d’eau en relation avec la météo ou
une modification de l’environnement des études. Seule une étude hydrogéologique spécifique permet de déterminer les amplitudes de
variation de ces niveaux, les cotes de crue et les PHEC (Plus Hautes Eaux Connues).
9. Recommandations, aléas, écart entre prévision de l’étude et réalité en cours de travaux
Si, en l’absence de plans précis des ouvrages projetés, le Prestataire a été amené à faire une ou des hypothèses sur le projet, il appartient
au Client de lui communiquer par écrit ses observations éventuelles sans quoi, il ne pourrait en aucun cas et pour quelque raison que ce
soit lui être reproché d’avoir établi son étude dans ces conditions. L’étude géotechnique s’appuie sur les renseignements reçus concernant
le projet, sur un nombre limité de sondages et d’essais, et sur des profondeurs d’investigations limitées qui ne permettent pas de lever
toutes les incertitudes inéluctables à cette science naturelle. En dépit de la qualité de l’étude, des incertitudes subsistent du fait notamment
du caractère ponctuel des investigations, de la variation d’épaisseur des remblais et/ou des différentes couches, de la présence de vestiges
enterrés. Les conclusions géotechniques ne peuvent donc conduire à traiter à forfait le prix des fondations compte tenu d’une
hétérogénéité, naturelle ou du fait de l’homme, toujours possible et des aléas d’exécution pouvant survenir lors de la découverte des
terrains. Si un caractère évolutif particulier a été mis en lumière (notamment glissement, érosion, dissolution, remblais évolutifs, tourbe),
l’application des recommandations du rapport nécessite une actualisation à chaque étape du projet notamment s’il s’écoule un laps de
temps important avant l’étape suivante. L’estimation des quantités des ouvrages géotechniques nécessite, une mission d’étude
géotechnique de conception G2 (phase projet). Les éléments géotechniques non décelés par l’étude et mis en évidence lors de l’exécution
(pouvant avoir une incidence sur les conclusions du rapport) et les incidents importants survenus au cours des travaux (notamment
glissement, dommages aux avoisinants ou aux existants) doivent obligatoirement être portés à la connaissance du Prestataire ou signalés
aux géotechniciens chargés des missions de suivi géotechnique d’exécution G3 et de supervision géotechnique d’exécution G4, afin que
les conséquences sur la conception géotechnique et les conditions d’exécution soient analysées par un homme de l’art.
10. Rapport de mission, réception des travaux, fin de mission, délais de validation des documents par le client
A défaut de clauses spécifiques contractuelles, la remise du dernier document à fournir dans le cadre de la mission fixe le terme de la
mission. La date de la fin de mission est celle de l’approbation par le Client du dernier document à fournir dans le cadre de la mission.
L’approbation doit intervenir au plus tard deux semaines après sa remise au Client, et est considérée implicite en cas de silence. La fin de la
mission donne lieu au paiement du solde de la mission.
11. Réserve de propriété, confidentialité, propriété des études, diagrammes
Les coupes de sondages, plans et documents établis par les soins du Prestataire dans le cadre de sa mission ne peuvent être utilisés,
publiés ou reproduits par des tiers sans son autorisation. Le Client ne devient propriétaire des prestations réalisées par le Prestataire
qu’après règlement intégral des sommes dues. Le Client ne peut pas les utiliser pour d’autres ouvrages sans accord écrit préalable du
Prestataire. Le Client s’engage à maintenir confidentielle et à ne pas utiliser pour son propre compte ou celui de tiers toute information se
rapportant au savoir-faire du Prestataire, qu’il soit breveté ou non, portée à sa connaissance au cours de la mission et qui n’est pas dans le
domaine public, sauf accord préalable écrit du Prestataire. Si dans le cadre de sa mission, le Prestataire mettait au point une nouvelle
technique, celle-ci serait sa propriété. Le Prestataire serait libre de déposer tout brevet s’y rapportant, le Client bénéficiant, dans ce cas,
d’une licence non exclusive et non cessible, à titre gratuit et pour le seul ouvrage étudié.
12. Modifications du contenu de la mission en cours de réalisation
La nature des prestations et des moyens à mettre en œuvre, les prévisions des avancements et délais, ainsi que les prix sont déterminés
en fonction des éléments communiqués par le client et ceux recueillis lors de l’établissement de l’offre. Des conditions imprévisibles par le
Prestataire au moment de l’établissement de son offre touchant à la géologie, aux hypothèses de travail, au projet et à son environnement,
à la législation et aux règlements, à des événements imprévus, survenant en cours de mission autorisent le Prestataire à proposer au Client
un avenant avec notamment modification des prix et des délais. A défaut d’un accord écrit du Client dans un délai de deux semaines à
compter de la réception de la lettre d’adaptation de la mission. Le Prestataire est en droit de suspendre immédiatement l’exécution de sa
mission, les prestations réalisées à cette date étant rémunérées intégralement, et sans que le Client ne puisse faire état d’un préjudice.
Dans l’hypothèse où le Prestataire est dans l’impossibilité de réaliser les prestations prévues pour une cause qui ne lui est pas imputable, le
temps d’immobilisation de ses équipes est rémunéré par le client.
13. Modifications du projet après fin de mission, délai de validité du rapport
Le rapport constitue une synthèse de la mission définie par la commande. Le rapport et ses annexes forment un ensemble indissociable.
Toute interprétation, reproduction partielle ou utilisation par un autre maître de l’ouvrage, un autre constructeur ou maître d’œuvre, ou pour
un projet différent de celui objet de la mission, ne saurait engager la responsabilité du Prestataire et pourra entraîner des poursuites
judiciaires. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en dehors du cadre de la mission objet du rapport. Toute modification
apportée au projet et à son environnement ou tout élément nouveau mis à jour au cours des travaux et non détecté lors de la mission
d’origine, nécessite une adaptation du rapport initial dans le cadre d’une nouvelle mission. Le client doit faire actualiser le dernier rapport de
mission en cas d’ouverture du chantier plus de 1 an après sa livraison. Il en est de même notamment en cas de travaux de terrassements,
de démolition ou de réhabilitation du site (à la suite d’une contamination des terrains et/ou de la nappe) modifiant entre autres les qualités
mécaniques, les dispositions constructives et/ou la répartition de tout ou partie des sols sur l es emprises concernées par l’étude
géotechnique.
14. conditions d’établissement des prix, variation dans les prix, conditions de paiement, acompte et provision, retenue de garantie
Les prix unitaires s’entendent hors taxes. Ils sont majorés de la T.V.A. au taux en vigueur le jour de la facturation. Ils sont établis aux
conditions économiques en vigueur à la date d’établissement de l’offre. Ils sont fermes et définitifs pour une durée de trois mois. Au-delà, ils
sont actualisés par application de l’indice «Sondages et Forages TP 04» pour les investigations in situ et en laboratoire, et par application
de l’indice « SYNTEC » pour les prestations d’études, l’Indice de base étant celui du mois de l’établissement du devis. Aucune retenue de
garantie n’est appliquée sur le coût de la mission.
Dans le cas où le marché nécessite une intervention d’une durée supérieure à un mois, des factures mensuelles intermédiaires sont
établies. Lors de la passation de la commande ou de la signature du contrat, le Prestataire peut exiger un acompte dont le montant est
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défini dans les conditions particulières et correspond à un pourcentage du total estimé des honoraires et frais correspondants à l’exécution
du contrat. Le montant de cet acompte est déduit de la facture ou du décompte final. En cas de sous-traitance dans le cadre d’un ouvrage
public, les factures du Prestataire sont réglées directement et intégralement par le maître d’ouvrage, conformément à la loi n°75-1334 du
31/12/1975.
Les paiements interviennent à réception de la facture et sans escompte. En l’absence de paiement au plus tard le jour suivant la date de
règlement figurant sur la facture, il sera appliqué à compter dudit jour et de plein droit, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par
la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Cette pénalité de
retard sera exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En sus de ces
pénalités de retard, le Client sera redevable de plein droit des frais de recouvrement exposés ou d’une indemnité forfaitaire de 40 €. Un
désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non paiement des prestations de la mission réalisées antérieurement. La
compensation est formellement exclue : le Client s’interdit de déduire le montant des préjudices qu’il allègue des honoraires dus.
15. Résiliation anticipée
Toute procédure de résiliation est obligatoirement précédée d’une tentative de conciliation. En cas de force majeure, cas fortuit ou de
circonstances indépendantes du Prestataire, celui-ci a la faculté de résilier son contrat sous réserve d’en informer son Client par lettre
recommandée avec accusé de réception. En toute hypothèse, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, et 8
jours après la mise en demeure visant la présente clause résolutoire demeurée sans effet, le contrat peut être résilié de plein droit. La
résiliation du contrat implique le paiement de l’ensemble des prestations régulièrement exécutées par le Prestataire au jour de la résiliation
et en sus, d’une indemnité égale à 20 % des honoraires qui resteraient à percevoir si la mission avait été menée jusqu’à son terme.
16. Répartition des risques, responsabilités et assurances
Le Prestataire n’est pas tenu d’avertir son Client sur les risques encourus déjà connus ou ne pouvant être ignorés du Client compte tenu de
sa compétence. Ainsi par exemple, l’attention du Client est attirée sur le fait que le béton armé est inévitablement fissuré, les revêtements
appliqués sur ce matériau devant avoir une souplesse suffisante pour s’adapter sans dommage aux variations d’ouverture des fissures. Le
devoir de conseil du Prestataire vis-à-vis du Client ne s’exerce que dans les domaines de compétence requis pour l’exécution de la mission
spécifiquement confiée. Tout élément nouveau connu du Client après la fin de la mission doit être communiqué au Prestataire qui pourra, le
cas échéant, proposer la réalisation d’une mission complémentaire. A défaut de communication des éléments nouveaux ou d’acceptation
de la mission complémentaire, le Client en assumera toutes les conséquences. En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu pour responsable
des conséquences d’un non-respect de ses préconisations ou d’une modification de celles-ci par le Client pour quelque raison que ce soit.
L’attention du Client est attirée sur le fait que toute estimation de quantités faite à partir de données obtenues par prélèvements ou essais
ponctuels sur le site objet des prestations est entachée d’une incertitude fonction de la représentativité de ces données ponctuelles
extrapolées à l’ensemble du site. Toutes les pénalités et indemnités qui sont prévues au contrat ou dans l’offre remise par le Prestataire ont
la nature de dommages et intérêts forfaitaires, libératoires et exclusifs de toute autre sanction ou indemnisation.
Assurance décennale obligatoire
Le Prestataire bénéficie d’un contrat d’assurance au titre de la responsabilité décennale afférente aux ouvrages soumis à obligation
d’assurance, conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances. Conformément aux usages et aux capacités du marché de
l’assurance et de la réassurance, le contrat impose une obligation de déclaration préalable et d’adaptation de la garantie pour les ouvrages
dont la valeur HT (travaux et honoraires compris) excède au jour de la déclaration d’ouverture de chantier un montant de 15 M€. Il est
expressément convenu que le client a l’obligation d’informer le Prestataire d’un éventuel dépassement de ce seuil, et accepte, de fournir
tous éléments d’information nécessaires à l’adaptation de la garantie. Le client prend également l’engagement, de souscrire à ses frais un
Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), contrat dans lequel le Prestataire sera expressément mentionné parmi les
bénéficiaires.
Par ailleurs, les ouvrages de caractère exceptionnel, voir inusuels sont exclus du présent contrat et doivent faire l’objet d’une cotation
particulière. Le prix fixé dans l’offre ayant été déterminé en fonction de conditions normales d’assurabilité de la mission, il sera réajusté, et
le client s’engage à l’accepter, en cas d’éventuelle surcotisation qui serait demandée au Prestataire par rapport aux conditions de base de
son contrat d’assurance. A défaut de respecter ces engagements, le client en supportera les conséquences financières (notamment en cas
de défaut de garantie du Prestataire, qui n’aurait pu s’assurer dans de bonnes conditions, faute d’informations suffisantes). Le maitre
d’ouvrage est tenu d’informer le Prestataire de la DOC (déclaration d’ouverture de chantier).
Ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance
Les ouvrages dont la valeur HT (travaux et honoraires compris) excède un montant de 15 M€ HT doivent faire l’objet d’une déclaration
auprès du Prestataire qui en réfèrera à son assureur pour détermination des conditions d’assurance. Les limitations relatives au montant
des chantiers auxquels le Prestataire participe ne sont pas applicables aux missions portant sur des ouvrages d’infrastructure linéaire, c’està-dire routes, voies ferrées, tramway, etc. En revanche, elles demeurent applicables lorsque sur le tracé linéaire, la/les mission(s) de
l’assuré porte(nt) sur des ouvrages précis tels que ponts, viaducs, échangeurs, tunnels, tranchées couvertes... En tout état de cause, il
appartiendra au client de prendre en charge toute éventuelle sur cotisation qui serait demandée au prestataire par rapport aux conditions de
base de son contrat d’assurance. Toutes les conséquences financières d’une déclaration insuffisante quant au coût de l’ouvrage seront
supportées par le client et le maître d’ouvrage.
Le Prestataire assume les responsabilités qu’il engage par l’exécution de sa mission telle que décrite au présent contrat. A ce titre, il est
responsable de ses prestations dont la défectuosité lui est imputable. Le Prestataire sera garanti en totalité par le Client contre les
conséquences de toute recherche en responsabilité dont il serait l’objet du fait de ses prestations, de la part de tiers au présent contrat, le
client ne garantissant cependant le Prestataire qu’au delà du montant de responsabilité visé ci-dessous pour le cas des prestations
défectueuses. La responsabilité globale et cumulée du Prestataire au titre ou à l’occasion de l’exécution du contrat sera limitée à trois fois le
montant de ses honoraires sans pour autant excéder les garanties délivrées par son assureur, et ce pour les dommages de quelque nature
que ce soit et quel qu’en soit le fondement juridique. Il est expressément convenu que le Prestataire ne sera pas responsable des
dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que, notamment, la perte d’exploitation, la perte de production, le
manque à gagner, la perte de profit, la perte de contrat, la perte d’image, l’immobilisation de personnel ou d’équipements.
17. Cessibilité de contrat
Le Client reste redevable du paiement de la facture sans pouvoir opposer à quelque titre que ce soit la cession du contrat, la réalisation
pour le compte d’autrui, l’existence d’une promesse de porte-fort ou encore l’existence d’une stipulation pour autrui.
18. Litiges
En cas de litige pouvant survenir dans l’application du contrat, seul le droit français est applicable. Seules les juridictions du ressort du siège
social du Prestataire sont compétentes, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
APPUISOL – 6 rue Jean Macé – 03190 VALLON EN SULLY - Tél. : 04 70 06 21 32 – Mail : [email protected]
APPUISOL – Agence d’Orléans – 264 rue des Sables de Sary – 45770 SARAN – Tél : 09 66 98 21 32 – mail : [email protected]
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SAINT SAUVEUR EN PUISAYE (89)
Rue Colette
Restauration de la maison natale de Colette
Annexe 2 :
Plan d’implantation des sondages (1)
Sondages et essais (9)
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