proces verbal du 18 juillet 2012

PROCES VERBAL
DU 18 JUILLET 2012
L’An Deux Mil douze, le 18 Juillet à 19 heures, le Conseil Intersyndical de
Saint-Pierre et Saint-Etienne de Fursac légalement convoqué s’est réuni à la
Mairie de Saint-Etienne de Fursac, sous la présidence de Mme TESSIER
Nadine, Présidente.
Conformément à la Loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil : le 5 juillet 2012
ORDRE DU JOUR :
-
Intervention
de M. Nicoulaud concernant le dossier « Diagnostic
d’Assainissement »
Cantine (Circuit court) + Dossier cantine
Local de la Zone Artisanale
Station de lavage
Employés
Travaux divers
Questions diverses
Etaient Présents :
M. et Mme TESSIER Nadine, MONNET Michel, DUFOUR Thierry,
CLAVERIE André, CARIAT Jacky, POULAIN Martial
Etaient Absents : Mmes JOSSE Corinne et FREHAUT Frédérique, Mrs
CLAVE Claude et LORIENT Cédric
Membres : 10
Présents : 6
Absents : 4
Représentés : 0
Secrétaire de séance : M. Jacky CARIAT
Intervention M. NICOULAUD concernant le dossier « Diagnostic
d’Assainissement »
Monsieur NICOULAUD a exposé au Conseil la marche à suivre concernant le
dossier du Diagnostic d’Assainissement et a fait le point sur la rédaction du
cahier des charges, qu’il serait bon de finaliser pour le mois d’Août. Il est
convenu de monter le dossier et de le soumettre à M. NICOULAUD, dès son
retour de congé, avant d’engager toute procédure.
1
Cantine (Circuit court) + Dossier cantine
. Cantine (Circuite court) : Suite à la demande de certains parents d’élèves, la
Présidente informe le Conseil de la démarche effectuée. Après avoir demandé
conseil à Mme LAMBERT, celle-ci nous a juste conseillé de nous adresser aux
personnes et organismes agréés.
. Dossier cantine : La Présidente rappelle aux membres du Conseil que le 9
décembre 2011, nous avons été mis en demeure par la Préfecture de la Creuse
de remettre aux normes nos locaux et nos équipements de la cantine. Un
échéancier précis nous a été demandé, ainsi que des devis concernant cette
remise aux normes, avant le 1er avril 2012. Nous avons fait faire une étude à un
Architecte de La Souterraine, M. GRIVOT, en collaboration avec Mme
LAMBERT.
Une estimation des travaux, ainsi que des plans du projet ont été mis en place.
L’estimation des travaux, honoraires non-compris, est de 457 000 €.
Rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre (Architecte, Economiste, B.E.) :
. Taux de rémunération fixé à 12 %, soit un montant de forfait provisoire de
54 840.00 € HT.
Autres dépenses :
. Etude de sol……………………………………..
. Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
. Bureau de contrôle………………………………
. Diagnostic amiante………………………………
. Taxes de permis de construire…………………...
. Assurances dommages d’ouvrage……………….
1 980.00 € HT
2 527.00 € HT
3 950.00 € HT
585.28 € HT
Reste à déterminer
Reste à déterminer
Il est évident que nous solliciterons auprès de la Préfecture une subvention,
afin de nous aider à monter ce projet. Nous ne pourrons le finaliser que si nous
avons les subventions maximales.
En conséquence, le plan de financement se présente ainsi :
-
Projet initial…………………………….. 520 882.28 €
Subvention DETR……… 300 000.00 €
Emprunt………………… 220 882.28 €
Après délibération, le Conseil accepte le projet et autorise la Présidente à
monter et présenter un dossier concernant les travaux de la cantine.
2
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Oui
Non
10
6
0
6
6
6
0
Local de la Zone Artisanale
La Société ELOI METAL doit quitter le local qu’elle occupe dans la Zone
Artisanale, mais n’a toujours pas donné de date. Une Société serait intéressée
par la reprise desdits locaux, mais sans date précise il n’est pas possible pour
l’instant de donner une réponse.
Station de lavage
Une demande a été faite par M. DEL BEN concernant l’implantation d’une
station de lavage sur la commune de Saint-Pierre de Fursac. Une proposition
d’installation de cette station est faite sur la Zone Artisanale. M. DEL BEN
doit se renseigner afin de voir si un tel projet est réalisable sur ce site.
Employés
. La Présidente expose les problèmes de personnel liés aux absences maladies
de deux employées. Il convient de prendre des décisions rapidement afin que
dès la rentrée prochaine chaque personne soit à son poste. La Présidente
demande aux membres du Conseil de réfléchir à ces remplacements.
. Régime indemnitaire du personnel :
La Présidente rappelle au Conseil que l’article 88 de la Loi n° 84-53 du 26
Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, complétée par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
modifié, donne compétence à l’assemblée délibérante de chaque collectivité
pour fixer le régime indemnitaire applicable à leurs agents titulaires et
contractuels, dans la limité de celui dont bénéficient les agents de l’Etat
exerçant des fonctions équivalentes.
En vertu de ces textes peuvent notamment être appliqués les décrets suivants :
- Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une
indemnité d’exercice de mission des préfectures.
- Le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires des services déconcentrés.
- Le décret n° 2002-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime
indemnitaire des fonctionnaires territoriaux (J.O. du 24 octobre 2003), les
adjoints administratifs à temps non complet, peuvent bénéficier de
l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.
- Le décret 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses
dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie C.
3
Pour chacune de ces indemnités, il appartient au Conseil Syndical de fixer la
nature, les conditions et le taux moyen applicables aux agents de chaque cadre
d’emplois ou grade concernés.
C’est pourquoi la Présidente propose d’attribuer les primes suivantes sur la
base des taux applicables aux fonctionnaires de l’Etat pris comme référence
dans les textes cités ci-dessus.
-
-
Attribution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires dans la
limite de 25 heures par mois et par agent dans les conditions fixées par le
décret du 14 janvier 2002 susvisé.
Attribution de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures sur la
base du montant de référence fixé par l’arrêté ministériel du 26 décembre
1997 et affecté d’un coefficient de 0.763, le montant individuel pouvant
varié d’un coefficient de 0 à 3.
Enfin, la Présidente propose que :
. Ces indemnités soient liquidées mensuellement pour l’ensemble des agents,
. Les attributions individuelles soient fixées en fonction des critères suivant :
- Manière de servir,
- Absentéisme : au-delà de trois jours d’arrêt de travail dans le mois (hors
accident du travail) la prime mensuelle sera supprimée.
Après délibération, le Conseil :
- Décide d’instituer un régime indemnitaire tel que décrit ci-dessus,
- Précise que les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction
des textes en vigueur,
- Laisse le soin à la Présidente de mettre en œuvre ce régime indemnitaire à
compter du 1er septembre 2012.
- Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget et
imputées sur les crédits prévus à cet effet.
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Oui
Non
10
6
0
6
6
6
0
. Création d’une régie de recettes pour la location de matériel (Tables, bancs,
chaises, barrières) :
La Présidente informe les membres du Conseil qu’il convient de créer une
régie de recettes concernant l’encaissement des revenus provenant de la
location de matériel (Tables, bancs, chaises, barrières). En conséquence :
4
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement
général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle
et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant et cautionnement imposé à ces
agents ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de
certains montants exprimés en francs ;
Vu l’avis conforme de Madame la Trésorière de Bénévent-L’Abbaye.
Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit de la location de
matériel et après délibération, le Conseil autorise la Présidente à procéder à la
création d’une régie de recettes pour la location de matériel (Tables, bancs,
chaises, barrières).
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Oui
Non
10
6
0
6
6
6
0
. Nomination d’un régisseur et d’un régisseur-adjoint concernant la régie de
recettes pour la location de matériel :
Suite à la création d’une régie de recettes pour la location de matériel, la
Présidente propose aux membres du Conseil de nommer M. Bruno
CHARRUAU régisseur principal et Mme Dominique MOUDINGO régisseuradjoint.
Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006,
Vu la délibération en date du 18 juillet 2012 instituant une régie de recettes
pour l’encaissement de la location de matériel, à savoir : Tables, bancs, chaises,
barrières,
Vu l’avis conforme de Madame la Trésorière de Bénévent l’Abbaye en date du
31 août 2012,
Considérant la nécessité de nommer un régisseur et un régisseur-adjoint suite à
la création d’une régie de recettes pour la location de matériel (Tables, bancs,
chaises, barrières), le Conseil autorise la Présidente à nommer M. Bruno
CHARRUAU régisseur principal et Mme Dominique MOUDINGO régisseuradjoint.
5
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Oui
Non
10
6
0
6
6
6
0
Travaux divers
. La cage d’escalier de la Mairie de Saint-Etienne doit subir des travaux au
niveau de la fenêtre, en raison notamment de la vétusté de l’ensemble. La
Présidente présente trois devis complémentaires, à savoir :
L’un présenté par M. MATIGOT pour un montant de…..
275.16 Euros TTC
Le second présenté par M. SIMONNEAU pour un
montant de……………………………………………….
616.18 Euros TTC
Le troisième par la Société NAUDON-MATHE pour un
montant de………………………………………………. 3 889.39 Euros TTC
Soit un total de………………………………………….. 4 780.73 Euros TTC
Après délibération, le Conseil accepte les devis de Mrs MATIGOT et
SIMONNEAU et de la Société NAUDON-MATHE et autorise la Présidente à
les signer.
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Oui
Non
10
6
0
6
6
6
0
. Décision modificative :
La Présidente propose au Conseil de prendre une décision modificative qui
portera le n° 2, concernant un virement de crédits de l’article 2188 à l’article
2313 :
-
Virement de crédits article 2188 = - 4780.73 sur l’article 2313 = + 4780.76
Après délibération, le Conseil accepte cette décision modificaive et autorise la
Présidente à l’établir.
6
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Oui
Non
10
6
0
6
6
6
0
Questions diverses :
. La Présidente demande à M. Martial POULAIN, qui accepte, s’il peut se
charger de déplacer la structure en bois du Lézard, car les employés
communaux n’ont pas le matériel adéquate pour ce transport. Ce déplacement
sera effectué avec les employés communaux.
. La Présidente informe le Conseil d’un problème survenu entre le personnes
du RAM et le Centre de Loisirs. Il est décidé de rencontrer l’ensemble des
personnes concernées afin de trouver une solution raisonnable pour chacun.
. Le Conseil donne son accord pour le devis présenté par la Société RICARD,
d’un montant de 1 363.44 €. En effet, afin que la lame à neige fonctionne
correctement, il convient de procéder au gonflage des pneus et d’ajouter une
masse à l’avant du tracteur.
. M. DUFOUR demande la parole afin de présenter une proposition de projet
concernant l’éventuel regroupement du personnel communal et l’embauche
d’un chef d’équipe. Ce regroupement permettrait notamment une meilleure
gestion du personnel et une vision plus claire des tâches à effectuer par chacun.
Il est demandé aux élus de Saint-Etienne de se positionner sur une telle
éventualité et aux membres du SIVOM d’y réfléchir également.
7