PV 28 janvier 2015 internet

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 28 janvier 2015 à 20 heures
Etaient présents : NICOLAO Michel, Maire – ESPANET Martine, 1ère Adjointe,
OKROGLIC Dominique, 2ème Adjointe, BOURELLY Paul, CALCAVINO Max,
JOURDIN Daniel, PERROT-BOYER Nathalie, RAMEL Loïc, SEWERYN Coralie,
TEISSIER Anne, Conseillers Municipaux.
Etaient absents :
ADAMEK Gilles – MANGIAPAN Hubert –
BARDIN Régine pouvoir à OKROGLIC Dominique
DISSET Jean-Marie pouvoir à ESPANET Martine
TARQUIN Robert pouvoir à BOURRELY Paul
Secrétaire de séance :
OKROGLIC Dominique.
==================================================================
La séance est déclarée ouverte à 20 heures, sous la présidence de Michel NICOLAO, Maire.
Ordre du jour du Conseil Municipal.
-
Approbation du compte- rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2014,
Révision de la redevance : Bail emphytéotique Commune de Saint-Pons / SCI
Place de Jade (parcelles B 1287 et 1288),
Indexation du loyer : Loc’Mat Les Graves du Riou Bourdoux,
Modification du plan de financement : Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR 2015),
Convention CAF / Communes de la Vallée de l’Ubaye : avenant 2014-1, contrat
Enfance Jeunesse,
Investissements avant le vote du budget 2015,
Motion relative à la ligne ferroviaire du Val de Durance,
ERDF : contribution financière pour une extension du réseau public de
distribution d’électricité – raccordement le Grand Pré à Saint-Pons,
Questions diverses.
1/ - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2014.
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors du dernier Conseil Municipal et invite
l’assemblée à approuver son compte-rendu. Les Conseillers Municipaux présents lors de cette
séance du Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque à formuler, approuvent ledit compterendu.
2/ - Révision de la redevance : bail emphytéotique Commune de Saint-Pons / SCI Place
de Jade (Parcelles B 1287 et 1288).
Monsieur le Maire situe les parcelles de terrain actuellement louées à la SCI Place de Jade et
informe les Conseillers Municipaux des conditions générales applicables dans le cadre de ce
bail emphytéotique.
Conformément au bail à construction signé en 2008, le loyer est révisable annuellement, en
fonction de l’indice du Coût de la Construction, publié par l’INSEE.
L’ICC du 3ème trimestre 2013 était de 1612 – Loyer annuel 2014 d’un montant de 7 265 €
L’ICC du 3ème trimestre 2014 est de 1627, soit une augmentation de 0.93 % sur 1 an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- décide d’appliquer l’augmentation susvisée,
- dit que le montant du loyer annuel 2015, sera de 7 332,60 € payable en 4 termes échus
et égaux.
3/ - Indexation du loyer : Loc’Mat Les Graves du Riou Bourdoux.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la location à la société Loc’Mat, d’une
partie de la parcelle B 1108 située aux Graves du Riou Bourdoux.
Ladite parcelle servant au chargement et déchargement d’engins de travaux publics, sans
stationnement de longue durée.
Conformément au contrat de location de 2011, le loyer annuel est révisable chaque année
selon l’indice du Coût de la Construction, publié par l’INSEE.
L’ICC du 3ème trimestre 2013 était de 1612 – Loyer annuel 2014 d’un montant de 542,05 €
L’ICC du 3ème trimestre 2014 est de 1627, soit une augmentation de 0.93 % sur 1 an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- décide d’appliquer l’augmentation susvisée,
- dit que le montant du loyer annuel 2015, sera de 547,09 €
4/ - Modification du plan de financement : Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR 2015).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’apporter une modification
au plan de financement qui accompagne la demande de Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR 2015) dans le cadre du projet : remplacement d’une étrave de
déneigement, coût H.T 9 620 €.
Le 18 décembre dernier, le Conseil Municipal avait délibéré puis arrêté un plan de
financement laissant apparaître une demande d’aide financière d’un montant de 4 810 €, alors
que le montant minimal de la subvention DETR susceptible d’être allouée est fixé à 5 000 €.
Afin de rendre la demande de subvention éligible, il convient de modifier le plan de
financement, à savoir :
- la subvention de l’Etat – DETR 2015 – sera de 70% soit
6 734 €
- la subvention du Conseil Général – FODAC – sera de 20 % soit 1 924 €
- l’autofinancement de la commune sera de 10% soit
962 €
TOTAL 9 620 € H.T
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- accepte le nouveau plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus.
5/ - Convention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) / Communes de la vallée de
l’Ubaye : avenant 2014-1, convention d’objectifs et de financement contrat « enfance et
jeunesse » commune de Jausiers.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Pons participe à
l’accueil de jeunes enfants de Saint-Pons au sein de la crèche Les Marmottes de Jausiers, en
lui versant chaque année une subvention.
Le Conseil Municipal est également informé que les statuts de cette crèche ont été modifiés en
2014, la structure existante « parentale » est devenue « collective ». A ce titre, la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) a souhaité intégrer au Contrat Enfance Jeunesse (Cej)
initialement signé avec la commune de Jausiers, l’ensemble des communes de la vallée de
l’Ubaye concernées par le versement d’une subvention à la crèche Les Marmottes.
Le contrat (Cej) est un contrat d’objectif et de cofinancement passé entre la CAF et une
commune ou un regroupement de communes. Il vise à promouvoir une politique globale et
concertée en faveur de l’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il est signé pour une durée de
4 ans et peut être renouvelé à l’issue d’une procédure d’évaluation des résultats.
Un avenant 2014-1 a donc été établi pour entériner ces accords et est soumis à la signature des
communes intégrées au Cej qui pourront bénéficier dorénavant d’une participation en retour
de la CAF, dès lors qu’elles auront versé une subvention à la crèche de Jausiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2014-1 ainsi que tout document se rapportant
à ce dossier, dans le cadre de la reconduction du Cej.
6/ - Dépenses d’investissements avant le vote du budget 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dispositions sont à prendre si des
dépenses d’investissements doivent être réglées avant le vote du budget 2015 selon les
dispositions de l’article L 1612-1 modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17/11/2009 article
3 du CGCT.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de faire application de cet article à
hauteur de 25 093,67 €, pour les éventuelles dépenses d’investissements :
- Mise aux normes de coffrets d’éclairage public
- Extension du réseau de distribution d’électricité ‘Lotissement Le Grand Pré’
- Réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et d’eau potable à La Valette
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions ci-dessus exposées.
7/ - Motion relative à la ligne ferroviaire du Val de Durance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des inquiétudes quant à l’avenir de la ligne
ferroviaire du Val de Durance et ayant pour terminus la ville de Briançon.
Cette ligne ferroviaire est menacée de fermeture à l’horizon 2017. Monsieur le Maire invite
les Conseillers Municipaux à demander à Mme Le Ministre de l’Ecologie, du Développement
Durable et de l’Energie de prendre rapidement des mesures pour assurer la pérennité de cette
ligne et de son train de nuit afin que le service public soit maintenu dans nos territoires.
Le Conseil Municipal vote cette motion.
8/ - ERDF : contribution financière pour une extension du réseau public de distribution
d’électricité – raccordement lotissement Le Grand Pré à Saint-Pons.
Le Conseil Municipal est informé que l’ERDF a fait parvenir un devis d’un montant
6 756,59 € TTC relatif à la contribution due par la commune pour l’extension du réseau
public de distribution d’électricité relatif au raccordement du projet lotissement Le Grand Pré
à l’entrée Est du village.
Suite à l’application de la loi SRU, l’ERDF indique que leur participation à hauteur de 40%
soit 3 753,64 € H.T. a déjà été déduite du montant susvisé.
La signature du devis va conditionner le démarrage de l’étude d’exécution des travaux de
raccordement.
9/ - Questions diverses.
Activité moto tout terrain nécessitant un terrain plat en terre.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de l’association Moto Sud
Organisation située à La Ciotat qui envisage de proposer un séjour pour des jeunes âgés de 12
à 14 ans entre le 19 avril et le 1er mai 2015 au Centre Air France de Saint-Pons.
Une activité moto est proposée pour ce séjour. Les jeunes participeront à des séances
pédagogiques et techniques en moto, encadrés par des éducateurs diplômés d’état, d’une
durée de 1h30 en moyenne par jour.
Les motos éducatives mises à la disposition des jeunes sont adaptées pour des séances de
débutants et pour des séances plus confirmées. Il en résulte très peu de bruit et elles respectent
les normes techniques en vigueur.
Pour ce faire, l’association a sollicité l’occupation du terrain communal situé à l’ancienne
gravière Sicard à l’entrée Ouest de Saint-Pons.
Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux que pour des raisons de sécurité il
ne souhaite pas mettre ce terrain à la disposition de cette association, craignant que des
morceaux de fer pourraient être mis à nu lors du passage des motos. Par ailleurs, les nuisances
sonores des motos pourraient engendrer des réclamations de la part des riverains.
Monsieur le Maire propose que l’organisateur du séjour prenne contact avec l’un des gérants
des activités ludiques des Terres Neuves afin de trouver ensemble une solution pour permettre
l’activité moto dans cette zone.
Mme SEWERYN Coralie informe le Conseil Municipal que l’activité se fera probablement
dans la propriété du Centre Air France à Saint-Pons.
Office du Tourisme de Barcelonnette : baptêmes d’hélicoptère
Le Directeur de l’Office du Tourisme de Barcelonnette a été démarché par une société qui
propose des baptêmes d’hélicoptère à une date de notre choix en ubaye et tout
particulièrement à Barcelonnette.
Il semblerait plus judicieux d’organiser cette activité à partir de l’aérodrome de Saint-Pons.
Les Conseillers Municipaux demandent à Monsieur le Maire d’étudier ce projet avec le
Directeur de l’Office du Tourisme de Barcelonnette.
Il est cependant soulevé les nuisances sonores provoquées par ce type d’animation.
Nouvelle charte du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance.
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux sur la démarche du Conseil
Développement du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance dans le cadre de l’élaboration du
nouveau projet de territoire.
Pour ce faire, le Conseil Développement souhaite associer l’ensemble des acteurs et citoyens
du Pays S.U.D dans le cadre du projet susvisé et propose à la commune d’insérer dans son
prochain bulletin municipal un article ‘type’ afin de recueillir un maximum de réactions et
d’émettre un avis le plus représentatif possible de la population aux élus du territoire sur cette
nouvelle charte.
Les représentants du personnel : Hôpital Pierre GROUES de Barcelonnette.
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’inquiétude du personnel de
l’hôpital de Barcelonnette qui interpellent les élus de la vallée de l’Ubaye quant à la situation
et le devenir des lits Soins de Suite et Réadaptation (SSR).
L’Hôpital de Barcelonnette dispose actuellement d’une autorisation de l’ARS de 10 lits. Or,
l’établissement vient de recevoir une injonction de l’ARS qui mettrait en péril l’existence de
cette activité, malgré le projet mené par la direction de l’hôpital et le personnel visant à
appuyer la création de lits de ce secteur.
Ministère de la Culture : demande de prêt d’objet pour une exposition.
La Conservation des antiquités et objets d’arts organise une exposition d’art religieux à la
cathédrale Saint-Jérôme à DIGNE, en juillet, août et septembre 2015.
L’une de ses fonctions est de présenter, dans de bonnes conditions, le patrimoine mobilier des
communes.
Au cours de l’été 2015, elle souhaiterait consacrer une exposition sur la « Cène » et la
commune possède un tableau sur ce thème classé le 08 septembre 1969.
Les Conseillers Municipaux ne s’opposent pas au prêt dudit tableau.
Résidence Hacienda, Foyer de vie : Demande d’aide financière pour organisation d’un
séjour dans un camping du Var.
Des aides soignantes de la résidence Hacienda de Plan La Croix sollicitent une aide financière
auprès de la commune afin de leur permettre l’organisation d’un séjour dans un camping du
Var pour 3 personnes à mobilité réduite.
Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 1 200 €.
Les Conseillers Municipaux demandent à Monsieur le Maire de se rapprocher de la direction
de la résidence l’Hacienda afin d’obtenir des informations plus précises sur ce projet.
Mme ESPANET Martine est chargée de cette démarche.
AMR04 – Motion de soutien aux notaires de France.
Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux que l’AMR04 a été saisie par le
Chambre des Notaires afin que les Conseils Municipaux délibèrent pour préserver les offices
notariales en milieu rural.
Cette question est reportée à un prochain Conseil Municipal.
Point sur les subventions et prévision budget 2015.
Après exposé des différents projets d’investissements qui vont être engagés en 2015, il
semblerait nécessaire de mettre en place un prêt relais.
Une commission des finances se réunira prochainement afin de préparer le budget 2015. Dans
l’immédiat, Mme OKROGLIC Dominique doit prendre contact avec la banque afin de
trouver la meilleure offre pour la mise en place du prêt relais.
Le budget général sur l’exercice 2014 devrait présenter une excédent de 57 515 € ce qui
permet de couvrir le montant du capital des emprunts à rembourser en 2015.
Le total des budgets confondus devrait donner un excédent d’environ 194 000 €
Les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat.
Monsieur le Maire rappelle les actions collectives qui alertent les communes de l’impact de la
baisse des dotations de l’Etat.
Fonds de Solidarité Locale 2015 (FSL)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du FSL 2015, une aide
financière pour l’aménagement de toilettes. Un prochain Conseil Municipal entérinera ce
projet par une délibération et un plan de financement.