AAPC Mutuelle - Chambéry Alpes Habitat

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE PREVOYANCE ET DE MUTUELLE
Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire/frais de santé
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
CHAMBERY ALPES HABITAT
Agissant pour son compte et pour le compte de la Saiem de Chambéry.
Le Cristal
1, Place du Forum
73025 CHAMBERY CEDEX
Procédure de passation :
Type de marché: Marchés de Service.
Type de procédure: procédure formalisée sous forme d'appel d'offres ouvert en application de
l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles numéros 28 et 29 de son décret d'application
n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de l'assurance et de la gestion de la
prévoyance et des frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de
Chambéry Alpes Habitat et de la Saiem de Chambéry.
Les deux organismes agissent dans le cadre d'un groupement de commande, avec pour coordonnateur
Chambéry Alpes Habitat.
Caractéristiques principales :
Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2015
avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Date d'échéance du marché: 31 décembre 2019
Les options sont décrites dans le cahier des charges.
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Décomposition en tranches et lots :
La présente consultation comportent deux lots distincts définit ci-dessous:
Lot N°1: Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de
Chambéry Alpes Habitat et de la SAIEM de Chambéry
Lot N°2 : Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Chambéry Alpes
Habitat et de la SAIEM de Chambéry
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
L'absence de réponses aux options entraîne la non-conformité de l'offre.
Page : 2
Conditions relatives aux marchés :
- Modalité de financement : fonds propres et participation des salariés.
- Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la
réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
- Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux capacités du candidat :
Les candidats doivent utiliser les formulaires suivants pour présenter leur candidature:
-
DC1 (lettre de candidature) (dûment signé) ,
DC2 (déclaration du candidat ou membre du groupement) ;
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidats devront également fournir les éléments suivants :
1- Situation juridique:
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8
de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2- Capacité économique et financière du candidat comme prévus à l'article 17-I du Décret n° 20051742 du 30 décembre 2005:
-
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
3- Références professionnelles et capacité techniques du candidat comme prévus à l'article 17-I du
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005:
-
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour l'année en cours.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des
prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
Sélection des candidatures et jugement des offres
Page : 3
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 23 à 26 du Décret N°2005-1742 du 30
décembre 2005.
Critère de sélection des candidatures:
- Situation Juridique,
- Capacité économique et financière,
- références professionnelles et capacité technique.
Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères de jugement
pondérés ci-dessous énoncés:
Critères
Pondération
55 %
45 %
1- Prix des prestations
2- Valeur technique de l'offre
CONDITION DE DELAIS:
Date limite de réception des candidatures et des offres : 27 août 2014 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Adresses auprès desquelles les plis peuvent être envoyés :
Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
CHAMBERY ALPES HABITAT
Direction des Ressources Humaines
Aile B - Bureau N°B205
ou par voie dématérialisée sur la plateforme: www.achatpublic.com
L'enveloppe extérieure devra OBLIGATOIREMENT porter la mention :
CANDIDATURE ET OFFRE POUR:
Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire/frais de santé
NE PAS OUVRIR
LOT N°
Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus :
www.chamberyalpeshabitat.com
Ou www.achatpublic.com
Page : 4
Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus :
Direction des ressources Humaines
Instance chargée des procédures de recours et adresse à laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction d'un recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 09 juillet 2014
Date d’envoi du présent avis à la publication : 09 juillet 2014