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BANQUE
UPAS LC - Le crédit
documentaire à paiement
différé payable à vue
Rassurer ses fournisseurs par un paiement sécurisé …
C’est bien. Leur assurer un financement … C’est mieux
Les moyens de paiement à l’international sont nombreux
(virement, lettre de change, encaissement documentaire, crédit
documentaire). Afin d’effectuer son choix, il est nécessaire de
prendre en compte l’évaluation du risque client et du risque pays.
Le développement du commerce international a nécessité
l’élaboration progressive de plusieurs techniques de paiement
offrant des garanties aux différentes parties concernées.
Le crédit documentaire, communément appelé « crédoc »
ou « lettre de crédit » (LC / letter of credit en anglais) est un
instrument de paiement sécurisé et de garantie qui s’applique
à tous types de transactions sur marchandises ou prestations
de services. Il poursuit plusieurs objectifs :
• garantir à l’importateur la réception des marchandises telles
que commandées ;
• garantir à l’exportateur le paiement de sa prestation
(expédition de marchandise ou fourniture de service) ;
• jouer, dans certains cas, un rôle de financement.
C’est notamment dans ce dernier objectif que s’inscrit l’UPAS.
QU’EST-CE-QUE L’UPAS ?
L’UPAS (Usance Payable At Sight) LC est un crédit
documentaire à usance c’est-à-dire à paiement différé payable
à vue.
Dans le cadre des crédits documentaires à l’import, il s’agit
d’offrir la possibilité d’un paiement anticipé aux fournisseurs
de clients importateurs, par l’insertion d’une clause
spécifique. Deux conditions cumulatives sont nécessaires :
• les documents remis doivent être reconnus conformes par la
banque de l’acheteur (banque émettrice),
• une demande explicite de paiement à vue au vendeur
(bénéficiaire) doit être insérée dans la remise de documents
de la banque du vendeur (banque notificatrice).
QUELS SONT LES
AVANTAGES DE L’UPAS ?
L’UPAS a deux avantages majeurs.
Une des problématiques du financement du commerce
international est de répondre aux attentes distinctes de
l’acheteur et du vendeur. En effet, l’acheteur souhaite un
délai de paiement le plus long possible tandis que le vendeur
préfère lui accorder un délai de paiement le plus court
possible.
LETTRE D’INFORMATION DU CRÉDIT AGRICOLE
No 86 JUILLET 2015
Afin de concilier les intérêts antagonistes des deux parties,
l’UPAS a été développé comme une combinaison entre la
lettre de crédit à vue et la lettre de crédit à l’échéance.
L’UPAS LC est en effet une lettre de crédit payée sur une base
à vue au vendeur (le bénéficiaire), tandis que le paiement de
l’acheteur (le donneur d’ordre) est effectué à l’échéance.
L’UPAS permet ainsi de répondre aux intérêts divergents des
vendeurs et des acheteurs.
L’UPAS permet un accès au financement pour les
fournisseurs. Le financement fournisseur est un élément clé
de la sécurisation de l’approvisionnement des importateurs.
Au vu du contexte économique difficile et de l’accès à la
liquidité bancaire complexe dans les pays émergents, les
fournisseurs (principalement situés en Asie) ne bénéficient
pas de conditions de financement attractives,
les financements sont rares et onéreux.
COMMENT METTRE EN
PLACE L’UPAS ?
À L’OUVERTURE
Le vendeur et l’acheteur s’entendent sur un contrat
commercial avec paiement à usance pour l’acheteur et un
paiement à vue pour le vendeur (les intérêts peuvent être à
la charge de l’acheteur ou du vendeur – à déterminer dès le
départ). Décrivons les étapes pas à pas :
1 L’acheteur (le donneur d’ordre) sollicite auprès de sa banque
(banque émettrice) l’ouverture de crédit documentaire faisant
mention de la clause UPAS, les intérêts sont à la charge du
vendeur.
2 La banque de l’acheteur (banque émettrice) émet le crédit
documentaire auprès de la banque du vendeur (banque
notificatrice) avec clause UPAS. Voici un exemple de clause
UPAS insérée dans un crédit documentaire :
« Bien que ce crédit documentaire soit payable à usance, nous
sommes disposés à payer sur une base de vue le bénéficiaire (intérêts
de l’avance à la charge du vendeur/bénéficiaire), à réception des
documents conformes à nos caisses. Si le bénéficiaire souhaite un
paiement à vue le spécifier sur la lettre d’envoi des documents, une
traite tirée par le bénéficiaire peut être requise. »
3 La banque du vendeur (banque notificatrice) reçoit le crédit
documentaire et le notifie au vendeur (bénéficiaire) sans
engagement.
SCHÉMA DU CIRCUIT DE L’OUVERTURE DU CRÉDIT
DOCUMENTAIRE IRRÉVOCABLE PAYABLE À
USANCE AVEC CLAUSE UPAS
ACHETEUR/
donneur d’ordre
CONTRAT COMMERCIAL
1 Demande d’ouverture de
3 Vérification et notification
crédit documentaire à
usance avec clause UPAS
BANQUE DE
L’ACHETEUR/
banque
émettrice
VENDEUR/
bénéficiaire
du crédit documentaire
2 Vérification et émission de
l’ouverture de crédit documentaire
avec clause UPAS
BANQUE DU
VENDEUR/
banque
notificatrice
À L’UTILISATION
4 Le vendeur (bénéficiaire) expédie sa marchandise et
présente l’ensemble des documents requis dans les termes
et conditions du crédit documentaire à sa banque (banque
notificatrice) avec demande d’avance.
5 La banque du vendeur (banque notificatrice) reçoit les
documents, les examine(1) et les adresse à la banque émettrice en
précisant sur la lettre de remise la demande d’avance.
6 La banque émettrice reçoit les documents et les examine(1).
Si les documents sont conformes, la banque de l’acheteur
(banque émettrice) paie à vue la banque du vendeur (banque
notificatrice) conformément aux conditions de l’avance
(montant des documents – les intérêts).
7 La banque du vendeur (banque notificatrice) paie le
vendeur (bénéficiaire) à vue (montant des documents – les
intérêts).
8 La banque de l’acheteur (banque émettrice) remet les
documents reconnus conformes à l’acheteur .
9 Le compte de l’acheteur (donneur d’ordre) est débité à
l’échéance.
SCHÉMA DU CIRCUIT DE LA RÉALISATION
DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE
ACHETEUR/
donneur
d’ordre
7 Remise des
documents
EXPÉDITION DES
MARCHANDISES
9 Débit du compte à
VENDEUR/
bénéficiaire
8 Paiement à vue
conformément aux
conditions de l’avance
l’échéance
4 Présentation des
documents avec
demande d’avance
5 Examen et envoi des
BANQUE DE
L’ACHETEUR/
banque
émettrice
documents avec demande
d’avance
6 Examen, documents
conformes et paiement
à vue conformément aux
conditions de l’avance
BANQUE DU
VENDEUR/
Banque
notificatrice
UN EXEMPLE
La société AchBuy en France est spécialisée dans la
distribution de petit outillage. Elle souhaite obtenir auprès de
son vendeur VenSell en Chine des délais de règlement. Ce
dernier, quant à lui, veut être certain d’être payé et à vue et lui
réclame donc un moyen de paiement garanti par une banque.
La société AchBuy consulte son chargé d’affaires au Crédit
Agricole qui lui propose un crédit documentaire avec clause
UPAS.
Le contrat commercial entre la société VenSell et la société
AchBuy est signé.
C’est l’acheteur, la société AchBuy, sur lequel repose l’obligation
de paiement, qui doit entreprendre les démarches pour
l’émission du crédit documentaire auprès de sa propre banque :
LETTRE D’INFORMATION DU CRÉDIT AGRICOLE
No 86 JUILLET 2015
le Crédit Agricole (la banque émettrice/banque de l’acheteur).
L’acheteur donne donc instructions au Crédit Agricole
d’émettre un crédit documentaire réalisable par paiement
différé à 90 jours date d’expédition avec l’insertion d’une
clause proposant, sur présentation de documents conformes,
un paiement immédiat au vendeur par la banque de
l’acheteur, en précisant que tous les frais et intérêts de cette
avance sont à la charge de l’acheteur.
En date du 15 juin, la société VenSell en Inde expédie à la société
AchBuy les produits tels que prévu dans les termes et conditions
du crédit documentaire (reflet du contrat commercial) et
présente les documents requis accompagnés d’une traite à
sa banque (la banque du vendeur/banque notificatrice) en
spécifiant une demande de paiement à vue.
Les documents sont vérifiés par la banque du vendeur
(banque notificatrice) et ensuite envoyés à la banque de
l’acheteur. Après reconnaissance des documents conformes
par la banque de l’acheteur, cette dernière paie à vue la banque
du vendeur qui effectue le règlement au vendeur.
Selon la négociation avec le vendeur, les frais et intérêts sont
à la charge de l’acheteur, ils seront payables lors du règlement
anticipé du crédit documentaire et le principal à l’échéance
convenue. Ainsi, le Crédit Agricole remet les documents à
l’acheteur en lui indiquant dans la lettre de remise que le
paiement différé est au 13 septembre.
Le compte de la société AchBuy n’est débité qu’à l’échéance
convenue, par conséquent, le paiement anticipé à la société
VenSell ne modifie pas la trésorerie de l’acheteur et permet au
vendeur d’obtenir un financement sans frais.
CONCLUSION Parmi tous les moyens de paiement à la disposition de
l’importateur et de l’exportateur, le crédit documentaire
est le moyen le plus adapté pour sécuriser et financer les
transactions de commerce international.
VOUS ÊTES IMPORTATEUR
L’UPAS a un avantage certain puisqu’il permet à vos
fournisseurs d’être payés à vue sans ligne de crédits ouverte
auprès de leur banque locale alors que votre contrat commercial
signé prévoit un paiement à terme ; ce qui vous permet de
négocier contractuellement des délais de règlement assez long.
Le Crédit Agricole s’engage à avancer, pour votre compte, et à
payer à vue votre fournisseur selon vos instructions d’ouverture
et à débiter votre compte à l’échéance, contre remise des
documents reconnus conformes par le Crédit Agricole.
Ces documents, stipulés dans le crédit documentaire, vous
apportent la certitude de la bonne exécution du contrat ou de la
prestation.
À QUI S’ADRESSER ?
Votre Chargé d’affaires internationales en région en
concertation avec les équipes de gestion de vos crédits
documentaires sont à votre disposition pour structurer une
opération de crédit documentaire en l’adaptant à votre contrat
commercial.
Le Crédit Agricole met à votre disposition CA-eTrade qui vous
permet en tant qu’importateur et client du Crédit Agricole
d’utiliser le modèle préparé dans le logiciel internet et ainsi de
simplifier les modalités d’ouverture et de recevoir en temps
réel chaque événement du crédit documentaire.
Jannick Tual,
Expert Trade Finance, Membre de Crédimpex France, Crédit
Agricole Corporate & Investment Bank
(1) les documents sont examinés en fonction des conditions du crédit
documentaire, des Règles et Usances (RUU 600) et des Pratiques
Bancaires Internationales Standard (PBIS 745)