Inscription - Uashat Mak Mani

Tableau 1
Tableau 3
Innu Takuaikan
Uashat mak Mani-Utenam
265, boul des Montagnais,
C.P. 8 000
Uashat (Québec) G4R 4L9
Inscription
de votre enfant au
Registre des Indiens
Tableau 2
Pour de plus amples informations à ce sujet,
communiquez avec
Sylvie Ambroise
Agente de Registre des Indiens
Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam
265, Boul. Des Montagnais C.P. 8 000
Uashat(Québec) G4R 4L9
Téléphone 418-962-0327
Télécopie : 418-968-0937
ext.: 5266
Messagerie : [email protected]
Document préparé par
Sylvie Ambroise, Agente du Registre des Indiens Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam
Première étape
Déclarer la naissance de votre enfant à l’état civil
Inscription de votre enfant
À la naissance d’un enfant, vous vous empressez
d’annoncer
l’heureuse
nouvelle
à
toutes
vos
connaissances. Or, la déclaration de la naissance légale
Deuxième étape :
Inscrire votre enfant au Registre des Indiens
Lors de l’accouchement, un constat de naissance est rempli et
Suite à cela, vous devrez quand meme faire votre
signé par l’accoucheur, c’est-à-dire le médecin. Le constat de
demande pour que votre enfant soit inscrit au
naissance indique, le sexe de l’enfant, le nom et l’adresse du
Registre des Indiens.
domicile de la mère et celle du centre hospitalier où l’endroit où
a eu lieu la naissance. L’accoucheur remet un exemplaire du
Après avoir inscrit votre enfant au registre de l’état civil,
est aussi importante car elle fait de votre enfant un
constat aux parents accompagné de la déclaration de naissance
le Directeur vous enverra par la poste une lettre de
citoyen à part entière.
qui comprends la “Demande d’accès simplifié aux programmes
confirmation émise par l’état civil (voir tableau 2) suivant
et services gouvernementaux relatives à la naissance”. (voir
cette réception, vous pourrez remplir le formulaire que
tableau 1)
l’infirmière vous aura remis lors de ses visites à votre
Vous devez donc déclarer la naissance de votre enfant
afin qu’il soit inscrit à l’état civil du Québec situé au
domicile “Demande d’inscription d’un enfant en vertu de
bureau des véhicules sur la rue Arnaud. Et par la suite, au
La déclaration de naissance, indique le lieu de naissance, les
Registre des Indiens au Conseil de bande.
noms et prénoms donnés à l’enfant, son sexe, la date et l’heure
de sa naissance, votre état matrimonial et votre lien de parenté
la loi sur les Indiens – CONSENTEMENT PARENTAL”. (voir
tableau 3). Assurez-vous d’inscrire TOUS les prénoms
que vous avez donné à votre enfant.
La déclaration de naissance permet d’établir l’identité
avec l’enfant ainsi que l’adresse du domicile du père, de la mère
légale de votre enfant, de prouver son âge, son lien de
et du témoin. La demande d’accès simplifié aux programmes
Vous vous présentez au Conseil de bande avec ce
parenté avec vous ainsi que sa nationalité. Elle lui permet
quant à elle est un formulaire qu’il faut remplir à la section 6,
formulaire dûment signée par les deux (2) parents que
également de faire valoir ses droits et de bénéficier
plus particulièrement, inscrivez dans les trois premiers espaces
l’infirmière vous aura remis lors de ses visites à votre
d’avantages sociaux tels que : l’assurance-maladie, les
votre numéro d’affiliation qui est 080 pour Uashat mak Mani-
domicile.
Utenam ainsi que votre numéro de bande qui commence par
administratrice du Registre des Indiens, pour inscrire
0800XXXXXX puis faites de même pour l’autre parent et
votre enfant, au Registre des Indiens dans l’année qui suit
terminez par le numéro de bande souhaité, si toutefois les
la naissance. Cette démarche, après l’envoi du document
Si vous voulez que
parents sont de bandes différentes. Signez et datez (voir
original au Ministère des Affaires Autochtone, prendra
votre
en
tableau 1). Cette action aura pour effet de transmettre
environs 30 jours.
bénéficie ne tardez pas
directement le certificat de naissance de votre enfant aux
allocations familiales et les avantages reliés à l’inscription
au Registre des Indiens . *Numéro de bande.
enfant
à l’inscrire à l’état civil
Affaires Autochtones en vue de son inscription.
dès sa naissance et par
Il vous appartient donc de remplir la
la suite, au Registre
Déclaration de naissance, dans les trente (30) jours,
des Indiens.
d’y joindre le constat ainsi que la Demande d’accès
simplifié au programmes qui vous a été remis au
Voici donc comment déclarer la naissantre enfant à l’état
Centre hospitalier et de transmettre le tout au
civil et au Registre des Indiens.
Directeur de l’état civil situé
Demandez
Madame
Sylvie
Ambroise,
Il est très important que vous
sachiez que si votre enfant n’est
pas encore inscrit au Registre des
Indiens après l’âge d’un an, Santé
Canada, ne défrayera pas les
coûts des médicaments et autres
fournitures médicales pour votre
enfant.
Vous
devrez
alors
assumer ces frais par vous-même.
au bureau
des véhicules.
IMPORTANT: Dans les trente (30) jours, inscrire son enfant nouveau-né est GRATUIT. Plus de trente (30) jours, la declaration de naissance cause des frais d’inscription de l’ordre de 50$ à 100$