Mobilité 21 - Questionnaire Projet A51
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Mobilité 21 - Questionnaire Projet A51
Commission Mobilité 21 Questionnaire projet Le présent questionnaire est destiné à fournir à la commission « Mobilité 21 » les éléments nécessaires à son travail d'évaluation et de hiérarchisation des projets. Pour cette raison, le plus grand soin doit être apporté à son remplissage en étant toutefois synthétique et factuel dans les appréciations qualitatives. Dans le cas où certaines informations ne seraient pas disponibles, faire figurer dans les cases correspondantes la mention « non disponible » en précisant les raisons de cette indisponibilité. Nom du projet : Février 2013 A51 Col du Fau – La Saulce 1 Descriptif du projet En quoi consiste le projet (nature, linéaire concerné, territoires desservis, etc.). Le projet consiste officiellement à réaliser une portion de l’autoroute A51 entre le « Col du Fau » (Isère) et « La Saulce » (Hautes-Alpes). Dans le cadre de ce projet autoroutier, deux tracés différents ont été étudiés : le tracé à l’Est de Gap (Hautes-Alpes) et le tracé par l'Ouest de Gap, passant par Lus la Croix-Haute (Drôme) - voir le détail des tracés en Annexe 1. Suite aux conclusions du débat public de 20051, l’État a marqué sa préférence pour le tracé à l'Est de Gap et rien ne permet d'affirmer aujourd'hui que le tracé par l'Ouest de Gap pourrait être étudié par la Commission Mobilité 21. C'est pourquoi nous avons concentré notre étude sur ce tracé par l'Est de Gap. Toutefois, nous sommes opposés à une solution autoroutière quel que soit son tracé et faute de temps, nous ne vous communiquons qu'une synthèse des inconvénients de l'A51 par l'Ouest de Gap. (voir en pièce jointe). Bien qu’il soit question d’« achever » l’autoroute A51 Grenoble – Sisteron, en réalisant ce « chaînon manquant » Col du Fau – La Saulce, le terme « achever » n'est en vérité pas recevable car le conseil d'Etat a déclaré la section Grenoble – Col du Fau « autonome » en 19952. À quoi sert le projet ? Que permet-il ? Préciser les conséquences de sa non-réalisation Le projet d'autoroute est censé répondre aux besoins de transports entre Grenoble et Sisteron et désenclaver la ville de Gap. Nous allons démontrer que ce projet ne permet pas d'atteindre ces objectifs. Au contraire, sa nonréalisation serait bénéfique aux territoires concernés à la condition que les solutions alternatives, aménagement de la RN85 et de la RD1075 et de modernisation de la voie ferrée Grenoble-VeynesGap, soient mises en place. Cet argumentaire se concentre principalement sur le territoire du Trièves, lieu de vie du collectif d'habitants auteur de ce dossier. Trafic ou fréquentation attendus à la mise en service (par exemple : VL et PL/J, nombre de voyageurs/jour, tonnes/jour, EVP). Préciser la date de l'estimation. Trafic sur-évalué Les estimations de trafic du débat public de 2005 étaient largement surévaluées, se basant sur une augmentation régulière du trafic. Il était annoncé3 pour 2020 entre Lus-La-Croix-Haute et Clelles (Isère - sur la RD 1075) 8 400 à 8 700 v/j, contre 4 800 v/j constatés en 2000 ; entre Gap et Chauffayer (Hautes-Alpes, sur la RN 85) 8 300 à 8 600 v/j, contre 6 400 v/j en 2000. 1 Débat public « Liaison Grenoble-Sisteron » http://www.debatpublic.fr/docs/compte-rendu/compterendu+cpdp+lgs.pdf 2 Décision N°: 156788-156789-156790-156791-156804-156805 du 10 novembre 1995 Février 2013 2 L’estimation au niveau du col de la Croix Haute (entre Lus-La-Croix-Haute et Clelles) sur la RD 1075 cerne au mieux le trafic de transit, alors que, pour le col Bayard sur la RN 85, un trafic pendulaire de Chauffayer vers Gap constitue une bonne partie du trafic. Dans le même dossier, le trafic pour l’A51 par Gap était estimé à 14 000 v/j à l’horizon 2020. Or, depuis quelques années, les modèles de croissance du trafic, qu’ils soient routier ou autoroutier, ne sont plus conformes à la réalité. En effet, ils sont basés sur une hypothèse de croissance du PIB entre 1,9 et 2,3%, hypothèse qui n’est plus vérifiée depuis 2008 : - 0,1% en 2008, - 3,1% en 2009, + 1,7% en 2010, et +1,7% en 2011. Pour 2012, la croissance est nulle selon l'INSEE4. A titre indicatif, en Espagne, la crise économique actuelle a fait chuter le trafic autoroutier au niveau de celui de 1998, de nombreuses sociétés autoroutières connaissent une situation financière catastrophique, trois sont en cessation de paiement5. Par ailleurs, les prévisions du débat public de 2005 s’appuyaient sur des prix du pétrole situés entre 30$ et 60$ le baril, alors qu’il est voisin de 100$ depuis 5 ans6 et a connu des pics à 150$. En 2030, le pétrole coûtera probablement beaucoup plus cher qu’aujourd’hui car il sera plus rare ou difficile à extraire. Enfin, le comportement des automobilistes change : le covoiturage se développe fortement depuis quelques années (nombre de sites de covoiturage, publics ou privés, nombre de salariés, parkings spécifiques), les TGV, TER et autocars captent une partie croissante du trafic automobile dès lors que l’offre est attractive. A titre d’exemple, suite à la réalisation de la ligne TGV jusqu’à Marseille, "(...) le trafic sur l'A7 diminue de 1950 véhicules légers par jour entre 2002 et 2004.(...). Le trafic détourné de la route sur le TGV est estimé à 1,2 million de voyageurs en 2004, comme dans le dossier d'enquête publique." 7 Dans ce contexte, qui peut affirmer qu’une autoroute sera adaptée aux moyens de transports de 2030 ? Rentabilité et trafic Une autoroute de plaine est rentable à partir de 20 000 v/j. Or l'A51 est une autoroute de montagne, beaucoup plus chère, à la construction comme à l'entretien. Même en prenant en compte les évaluations du Débat public – largement sur-évaluées – de 14 000 véhicules par jour, elle ne sera jamais rentable. La seule marge de manœuvre est le prix du péage, mais plus il est cher moins l’autoroute est fréquentée, surtout en période de crise économique. Dans un article récent du Dauphiné Libéré8 (article disponible en Annexe 2), un responsable de l’AREA justifie le coût du péage très élevé pour le secteur Grenoble – Col du Fau (3,30 € pour 30 km) par la technicité des ouvrages, les conditions hivernales en montagne et la faiblesse du trafic (moins de 6000 v/j). La technicité de la section à construire Col du Fau – La Saulce, avec 22 viaducs d’une longueur totale de plus de 7 km, 2 tunnels, dont les deux ouvrages qui constituent des défis technologiques mondiaux (viaduc de l’Ebron et tunnel du Farault, voir la section « niveau d’avancement des études »), les conditions hivernales encore plus difficiles qu’au nord du col du Fau, ainsi que les 3 4 Dossier du Débat public « Liaison Grenoble-Sisteron » (2005) http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26 5 http://www.rfi.fr/emission/20121031-espagne-trois-societes-exploitation-autoroutes-sont-cessation-paiment http://prixdubaril.com/ 7 Bilan LOTI de la LGV Méditerranée, étude RFF et SNCF, juin 2007 8 Le Dauphiné Libéré (31/01/2013) : http://www.ledauphine.com/economie-et-finance/2013/01/31/autoroute-dutrieves-pourquoi-elle-est-si-chere 6 Février 2013 3 faibles prévisions de trafic, font que le prix du péage de cette nouvelle section serait lui aussi très élevé. Les frais d’exploitation comprendront le salage, le déneigement, ainsi que la lutte spécifique contre les congères. Le col du Fau, le col de Cornillon, le plateau de Cordéac – Pellafol, le col de Manse (1268m, record d’altitude pour une autoroute en France) et ses deux versants sont des zones qui cumulent un fort enneigement, des vents puissants et des congères fréquentes. Les trafics constatés aujourd’hui permettent d’affirmer que les voies existantes (la RD1075 et la RN 85) ont largement la capacité de les absorber, à condition d’être aménagées. Le prix probablement très élevé du péage du secteur à construire de l’A51 serait très dissuasif (et ferait donc baisser la fréquentation envisagées) et laisse à supposer que l’A51 serait extrêmement déficitaire. Le projet peut-il être réalisé par tranches fonctionnelles successives ? Si oui, indiquez les phases, la manière dont elles s’enchaînent, leur durée respective de réalisation, ce qu’elles permettent, leurs coûts respectifs, la durée de réalisation de l’ensemble du projet phasé. Seule la tranche « La Saulce – La Bâtie (Hautes-Alpes) », déjà inscrite dans le projet de SNIT de manière autonome, pourrait être réalisée avant les autres, car techniquement plus facile à construire. Cependant, elle serait extrêmement pénalisante pour l’environnement de l’étroite vallée de l’Avance, et des zones Natura 2000 et zone d'intérêt pour la conservation des oiseaux de la Durance, alors que le contournement de Gap, prévu depuis de nombreuses années, et une amélioration de la RN 85 entre la Sauce et Gap et de la RN 94 entre Gap et La Bâtie, répondraient davantage aux besoins des Gapençais. A noter que dans le projet A51, les échangeurs prévus à La Saulce (existant), à Jarjayes, à La Bâtie et à St Bonnet (projets) sont fort éloignés de Gap ! Il n’est pas envisageable de séparer d’autres tranches de la réalisation d’ensemble, à cause des ouvrages techniques extrêmement compliqués. Durée des travaux de réalisation du projet à partir de leur engagement D'après les données du débat public, les travaux de réalisation du projet sont estimés à 9 ans. Il reste à prouver, compte tenu de la haute technicité de la réalisation du tunnel sous le Faraut et du viaduc de l’Ebron, ainsi que le défi extrême qui consiste à pérenniser ces ouvrages, que cette durée serait respectée. Février 2013 4 État d’avancement du projet Année de mise à l'étude du projet En 1987, l’autoroute Sisteron-Grenoble est inscrite au Schéma directeur routier national. Le projet a-t-il fait l’objet d’un débat public ? Si oui, quand ? Le projet était une des trois propositions (tracé par l’Est de Gap, tracé par l’Ouest de Gap et aménagement des routes et voies ferrées existantes) étudiées lors du débat public de 20059, sur la liaison entre Grenoble et Sisteron. A noter que seul le tracé par l’Est de Gap a fait l’objet d’études approfondies avant le débat public. Le débat public a été partagé entre partisans de l’A51, eux-mêmes divisés entre les deux tracés, et partisans des aménagements de l’existant. Après le débat le ministre des transports a choisi l’A51 par Gap, solution la plus coûteuse, la plus destructrice de l’environnement et qui rallonge considérablement la distance entre Grenoble et Sisteron (+ 42km). Le projet est-il déclaré d’utilité publique, ou, le cas échéant, a-t-il fait l’objet d’une déclaration de projet ? Si oui, quand ? Non. Quand le projet pourrait raisonnablement être mis en œuvre au regard de l’état d’avancement des procédures et des études ? Fin des travaux au plus tôt en 2030, en se référant aux données du débat public de 2005 : 8 années de procédures et d’études et 9 années de travaux. A cette date pèsent les plus grandes incertitudes sur les réserves de pétrole et son prix. En outre les évolutions climatiques et le réchauffement de la planète pourraient amener les États à réduire considérablement les pollutions, notamment les gaz à effet de serre, ce qui impacterait en profondeur le trafic routier. La réalisation de l’A51 serait totalement contraire avec les engagements pris par l’État Français lors du Grenelle de l’environnement10 au sujet des transports (cf encadré ci-après). 9 Débat public « Liaison Grenoble-Sisteron » http://www.debatpublic.fr/docs/compte-rendu/compterendu+cpdp+lgs.pdf 10 Le grenelle de l’environnement : memento à l’usage des maires - Synthèse des mesures version actualisée (Novembre 2010) Février 2013 5 « Diminuer de 20% des gaz à effet de serre d'ici 2020 de manière à les ramener à cette date au niveau qu'elles avaient en 1990 » avec quatre grands axes établis : « 1. Accorder la priorité en matière d'infrastructure à l’optimisation des réseaux existants et de leur utilisation avant d'envisager leur développement 2. Limiter le développement des réseaux de transport à des objectifs spécifiques en organisant le rééquilibrage de la demande de transport au profit des modes alternatifs à la route et à l’aérien (…) et en redéfinissant le rôle de la route en conséquence et en cohérence avec l'ambition de ne plus augmenter la capacité routière globale sauf pour éliminer des points de congestion, et des problèmes de sécurité ou d'intérêt local 3. Conforter la prise en compte des exigences environnementales et de réduction des consommations des espaces agricoles et naturels dans la mise en œuvre des politiques d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux d'infrastructures 4. Introduire des mesures destinées à améliorer les performances environnementales du trafic poids lourds (...) » A ce jour rien ne nous autorise à penser qu’une alternative au pétrole existe pour maintenir le trafic automobile de transit au même niveau qu’aujourd’hui, les voitures électriques étant adaptées aux trajets urbains mais pas au trafic de transit. Niveau d’avancement des études (études d'opportunité, études préalables à la DUP, études de niveau projet) Les études connues sont celles fournies pour le débat public de 2005 (voir dossier du débat public).Nous ne savons pas si, depuis 2005, la faisabilité technologique et la pérennité du viaduc de l’Ebron et du tunnel sous le Faraut ont fait l'objet d'études approfondies. Toujours-est-il qu’en février 2012, concernant le viaduc de l’Ebron et compte tenu de l’instabilité des couches d’argile, l’ancienne ministre de l’environnement Mme Kosciusko-Morizet confirme l’utilisation d’une partie « fusible » du viaduc pour faire face aux risques sismiques (voir le document en Annexe 3). Pour le tunnel du Faraut, il serait nécessaire de geler des couches de roches mouvantes à l’intérieur du massif. Février 2013 6 Financement du projet Coût du projet HT en euros 2012 2,5 milliards d’euros : coût estimatif communiqué durant le débat public – et réactualisé en tenant compte de l’inflation. A titre d’information, le seul tunnel sous le Faraut coûte 723 millions d’€ (somme réactualisée) pour 3,8 km ! Selon une étude SETRA, les prévisions sont sous-estimées de 30% 11. Par exemple, sur le tronçon « Sisteron - La Saulce », « Le dépassement du coût des travaux est très important : +72% par rapport à l'estimation de l'APS » 12. Quelles sont les modalités de financement prévues? 75% d’argent public ? Il est prévu un financement à 75 % d’argent public 13. Les régions Rhône-Alpes et PACA ainsi que le département de l’Isère, ont délibéré en 2005 pour annoncer qu'es ne financeraient pas le projet. Les deux seules collectivités territoriales prêtes à financer une partie de l’A51, les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, ont des moyens financiers faibles. Les caisses de l'Etat peuvent-elles réellement financer un tel projet ? Pas un euro d’argent public ?Le président du Conseil Général de l’Isère, à titre personnel, veut relancer l’A51, mais « sans argent public »14. Aujourd’hui, et malgré les sollicitations du président du Conseil Général de l'Isère et de la députée des Hautes-Alpes, aucun concessionnaire d'autoroute ne s'est engagé à prendre en charge la totalité du financement de l'A51. Un partenariat public-privé ? Un partenariat public-privé pourrait être envisagé, mais il risquerait de faire payer les collectivités si l’A51 n’était pas rentable, ce qui risque d'être le cas... C’est ce qui se produit par exemple pour l’A65 Langon-Pau : trafic prévisionnel largement surévalué, déficit équivalent au chiffre d’affaire, clause faisant prendre en charge le déficit par les collectivités territoriales … 15 11 SETRA, Analyse transversale de bilans LOTI de projets routiers, 2006. Bilan LOTI A51 Sisteron - La Saulce (2009) 13 Dossier du Débat public « Liaison Grenoble-Sisteron » (2005) 14 Dauphiné Libéré : « A 51 : "enfin une bonne nouvelle”» (16 octobre 2012). 15 http://www.fne.asso.fr/fr/autoroute-a65-langon-pau-aeroport-notre-dame-des-landes-memes-causes-memeseffets.html?cmp_id=33&news_id=12933 12 Février 2013 7 Existe-t-il une convention /un plan de financement ? Si oui, quels sont les signataires et la date de signature ? Non. Quels seraient les montants pris en charge par les différents partenaires ? Voir plus haut. Nous ne pouvons répondre à cette question car pour l'instant, il n'y a pas financement connu et possible. Comment les dépenses sont-elles étalées dans le temps, pour chaque partenaire ? Il n’y a pas de plan de financement. Février 2013 8 Effets du projet (description synthétique) Le projet contribue à la compétitivité économique, dans un cadre national et international ? Si oui, préciser en quoi. Beaucoup justifient l’achèvement de l’A51 par la politique de relance de l’emploi et de l’activité économique dans le cadre de grands travaux. Mais, en réalité, la construction et l’exploitation d’une autoroute est très peu créatrice d’emplois par rapport à la somme d’argent investie. A titre d’exemple, les travaux de la section Grenoble-Coynelle ont créé l’équivalent de 300 emplois temps plein pendant 4 ans et demi 16, pour 1,7 milliards de francs, soit 327 millions d’€, soit 243 200 € par emploi à l’année (sommes en euros réactualisées)… On voit bien par ce simple calcul que le coût de la main d’œuvre ne représente qu’une toute petite partie de l’argent injecté dans l’autoroute. Les aménagements des routes existantes, que nous réclamons, sont beaucoup moins coûteux, et permettraient d’utiliser principalement les entreprises locales du BTP, alors que pour l’A51 jusqu’au col du Fau (section existante), elles ne se sont guère occupées que du terrassement. Ce sont des entreprises spécialisées et non locales, pour la plupart très mécanisées et donc peu utilisatrices de main d’œuvre, qui obtiennent les marchés des ouvrages de l’A51. 2,5 milliards d’€ sont-ils justifiés pour gagner 11 mn entre Grenoble et Marseille, 6 mn entre Marseille et Gap, 34 mn entre Gap et Grenoble (chiffres du débat public de 2005) ? Avec le prix d’un km d’autoroute Col du Fau - La Bâtie, 27 millions d’€, on peut financer, au choix, 2 collèges, 1 lycée, 2,5 EHPAD ou encore isoler des centaines de logements et en créer de nouveaux. Grenoble, qui dispose dans son agglomération et dans le Grésivaudan voisin d’un pôle mondial industriel, aurait besoin, selon certains, d’une autoroute vers le sud pour être désenclavée et se développer ! Pourtant elle est déjà desservie par un aéroport, une autoroute la reliant à Valence et Marseille, une autre à Lyon, une troisième à Chambéry, Annecy et Genève, de nombreux TGV vers Paris, des TER… L’appel d’air autoroutier vers le sud ne serait absolument pas décisif pour le développement économique de Grenoble mais il asphyxierait encore plus l’agglomération… (voir la section « amélioration du cadre de vie/réduction des nuisances »). Gap, ville commerciale, ne serait plus qu’à 1h10 de la concurrence des grandes surfaces et des galeries grenobloises, ce qui ne devrait pas contribuer au maintien des commerces de proximité (sujet portant à controverse lors du débat public de 2005). Il n’est pas certain non plus que Gap attirerait de nombreuses entreprises nouvelles grâce à une autoroute déjà présente à une quinzaine de kilomètres au sud : le contournement de Gap, déjà prévu, suffirait. Les transports de marchandises vers le nord par une autoroute de montagne aux fortes pentes et aux contraintes hivernales six mois par an seraient-ils un atout décisif pour attirer de nouvelles entreprises ? Les stations touristiques des Hautes-Alpes vivent pour une bonne partie grâce à une clientèle du Midi. Gagner 6mn de Marseille à Embrun ou Briançon en prolongeant l’A51 jusqu’à La Bâtie n’est pas décisif. Par contre, si l’A51 reliait Gap à Grenoble les stations iséroises et savoyardes attireraient davantage les Méditerranéens … Certes, en sens inverse, l’A51 favoriserait aussi la fréquentation touristique des 16 Travaux n° 757 d’octobre 1999, revue du BTP Février 2013 9 Hautes-Alpes en captant un public nouveau venant du Nord. Mais le col du Lautaret continuerait d’être bien utilisé depuis Grenoble vers Briançon, sans emprunter l’A51… Les irrégularités climatiques liées au réchauffement de la planète, fragilisant les sports d’hiver, ainsi qu’un changement de comportement des touristes, plus souvent qu’autrefois à la recherche d’un tourisme doux et moins coûteux avec une meilleure répartition tout au long de l’année (effet conjugué de la RTT et de la crise sociale), amènent à considérer d’autres modèles touristiques que les stations de sports d’hiver à neige artificielle, ce qui peut remettre en question les déplacements de masse concentrés qui souvent justifient les autoroutes… En conclusion, réaliser le contournement de Gap, des aménagements sur les deux axes routiers RN 85 et RD 1075, moderniser la voie ferrée Grenoble-Veynes-Gap-Briançon, ainsi que Valence-Veynes et Aix en Provence-Veynes, favoriseraient tout aussi bien la compétitivité économique du Dauphiné sans porter gravement atteinte aux territoires traversés (voir parties suivantes). Le projet permet-il de lutter contre la fracture territoriale entendue comme une inégalité d’accès aux services de base (santé, emplois, commerces) et aux nœuds d'échanges? Si oui, préciser en quoi. Accès aux services L’A51 permettrait en théorie d’accéder plus facilement aux services des villes reliées (Grenoble, Gap, Sisteron), à condition d’habiter le long de son tracé et de pouvoir accéder facilement à un échangeur, sans perte de temps excessive, et de disposer d’un véhicule puissant pour gravir les rampes à forte déclivité (nettement plus forte sur l’A51 que sur la RD 1075, naturellement utilisée pour aller de Grenoble à Sisteron ; à titre indicatif, de l’échangeur de Vif au col du Fau, depuis qu’une voie de contournement de Vif a été réalisée, on va aussi vite par la RD 1075 que par l’A51 dans le sens de la montée avec une petite cylindrée). Aucun progrès d’accès aux services n’aurait lieu le long de la RD 1075 (canton de Clelles et vallée du Buech) ni entre le nord du Beaumont, La Mure et Grenoble. Pire, la saturation du trafic à l’entrée de l’agglomération grenobloise due au trafic supplémentaire apporté par l’achèvement de l’A51, même avec une troisième voie sur l’A480, annulerait les gains de temps d’approche, voire allongerait les temps de parcours, aux moments forts du trafic pendulaire vers Grenoble, chaque matin et chaque fin d’après-midi de semaine (sauf en août), et pendant les weekends des vacances d’hiver et d’été, soit une vingtaine de WE par an. Localisation des emplois et développement territorial Les autoroutes renforcent la concentration des emplois dans les agglomérations reliées et assèchent les territoires traversés, sauf si le développement économique (notamment au niveau des industries et des services de pointe) de ces territoires est déjà fort avancé au moment de la réalisation de l’autoroute. Ce qui n’est pas le cas du Trièves ni du Champsaur. L’exemple du Trièves est significatif : Le sud Trièves, privé d’autoroute, est fort bien placé dans la région grenobloise pour le rapport emploi / habitant. L’ensemble du Trièves, avec 0,26 emploi par habitant, est dans la moyenne hors agglomération grenobloise, mais le canton de Monestier de Clermont, qui dispose de l’A51, contrairement à ceux de Clelles et de Mens, dépend davantage de l’économie de l’agglomération Février 2013 10 grenobloise, avec 0,24 emploi par habitant. En proportion beaucoup moins d’habitants des cantons de Clelles et de Mens les quittent quotidiennement pour aller travailler dans l’agglomération grenobloise. Les solutions sont plus souvent locales, entre agriculture, tourisme doux, activités de services, artisanat (notamment construction écologique) et petits projets économiques innovants. Ces solutions ne sont pas négligeables, puisque les taux d’emploi par habitant sont de 0,26 pour le canton de Clelles et de 0,30 pour celui de Mens. A titre de comparaison, le canton de Vizille et celui de Domène, fiefs industriels, ont des taux respectifs de 0,22 et 0,21 emploi par habitant. Entre 1999 et 2009, années de références de l’INSEE 17, l’A51 est arrivée à Monestier de Clermont. Le nombre d’emplois situés dans le canton de Monestier de Clermont a augmenté, entre ces dix années, de 11,5 %. Dans les cantons de Clelles et de Mens, sans autoroute, l’augmentation a été respectivement de 12 et de 11 %. Le rôle de l’A51 n’est donc pas déterminant dans la création d’emplois. Les deux cantons du Trièves au sud du col du Fau présentent la particularité d’être parmi les cantons les plus agricoles de France, en proportion d’emplois agricoles sur le total des actifs (12,5% dans le canton de Mens), mixant agriculture paysanne et biologique, avec un nombre significatif d’installations récentes. Il y avait 244 exploitations dans le Trièves en 2010 (source : chambre d’agriculture de l’Isère). Une part élevée des exploitations est en production biologique (30 exploitations soit 12,3 % des exploitations, contre 2,5 % au niveau national et 3,4 % au niveau régional). L’emprise agricole de l’A51 et l’effet de coupure seraient très importants : des centaines d’hectares de bonnes terres perdus, des dizaines d’exploitations coupées en deux, l’image d’une agriculture de qualité serait dégradée par l’A51. Un km d’autoroute en zone agricole, c’est 10 ha de terres perdues. Dans le Trièves, où la question des marges foncières est importante pour favoriser les installations citées, l’A51 Col du Fau – La Saulce impacterait fortement les meilleures terres agricoles (blé, polyculture), surtout sur les communes de Roissard, Cornillon en Trièves, Saint-Jean d’Hérans, Saint Sébastien, Cordéac et Pellafol (dans le Beaumont voisin). En effet, le tracé emprunte les espaces plans, où se trouvent concentrés les exploitations et les champs cultivés. Dans les « fiches thématiques complémentaires » du débat public de 2005, un fort effet de coupure est signalé dans le Trièves, « Le passage le plus délicat se situe au niveau de St Sébastien et de Cordéac, en raison du maillage des cheminements agricoles et des risques d’enclavement » : ce sont de très bonne terres fertiles, des terrasses fluviales du Drac (voir carte de l’impact sur zones agricoles en Annexe 4). Un projet d'autoroute en zone de montagne de polyculture-élevage comme en Trièves, se traduirait par une réorganisation du foncier (petites parcelles) qui se ferait au détriment d'éléments du paysage liés à ce type d’agriculture (haies, bords de champs, délaissées diverses), étant donné la contrainte en termes d'espace disponible. Autre conséquence : la destruction de prairies de fauche anciennes et des cortèges d'espèces qui vont avec. L’impact de l’A51 sur le Trièves serait également très sensible sur le commerce et sur l’habitat. Le petit commerce est exceptionnellement développé dans le sud Trièves. Les chiffres donnés par le SCOT18 (Schéma de COhérence Territoriale) de la Région Grenobloise placent le Trièves en tête des 7 secteurs de la Région Grenobloise pour le nombre de m2 de petits commerces (de moins de 300 m2) pour 1000 habitants, mieux que l’agglomération grenobloise. Or, le canton de Monestier de Clermont a des caractéristiques plutôt périurbaines, renforcées par l'arrivée de l'A51 et de fait, dispose de moins de petits commerces par rapport à sa population que les cantons de Clelles et de Mens, notamment le bourg de Mens (où on trouve une vingtaine de commerces pour 1400 habitants. A noter qu’il n’y a pas de grande surface dans les deux cantons du sud Trièves. L’A51 fragiliserait ces petits commerces, par la concurrence des grandes surfaces grenobloises, et favoriserait le développement de villages dortoirs (comme dans le canton de 17 18 Statistiques INSEE de 2009, http://insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=statistiques-locales.htm http://www.alpes-trieves.com/documents/doc_scot/commerce_trieves.pdf Février 2013 11 Monestier de Clermont, depuis l’arrivée de l’A51) voire le mitage de l’habitat, ce qui est contraire aux objectifs de l’Agenda 21 du Trièves19 et du SCOT de la région grenobloise20. La spéculation immobilière liée à l’arrivée d’une autoroute rendrait l’accès au logement encore plus difficile et la vie plus chère. Quelle grosse ou moyenne entreprise aurait intérêt à venir s’installer dans le Trièves ? Les petites entreprises qui s’y créent sont souvent liées à un choix de qualité de vie (artisanat, télétravail, services…) et ne dépendent pas d’une autoroute. Dans le canton de Monestier de Clermont, pourtant bien plus proche de Grenoble que celui de Mens, l’A51 a attiré quelques entreprises nouvelles, ce qui ne permet toutefois pas au canton de Monestier de Clermont de corriger de manière significative son faible rapport emplois/habitants. L’A51 favoriserait les déplacements pendulaires vers les emplois grenoblois, alors que le SCOT cherche à rééquilibrer les territoires. Pour développer le territoire tout en gardant un cadre de vie agréable et accueillant pour les acteurs locaux, il apparaît évident que d'autres aménagements sont possibles. Parmi eux, l’amélioration des routes existantes, des trains et des transports collectifs (navettes à la demande, covoiturage) et le développement de services publics de proximité, eux-mêmes facteur d’attractivité des entreprises. Par exemple, pour le sud Isère, la réouverture de la maternité de La Mure serait une réponse bien moins coûteuse que l’A51 à l’éloignement des maternités les plus proches, celles de l’agglomération grenobloise. Le projet contribue-t-il à améliorer la mobilité du quotidien ? Si oui, préciser en quoi. Les gains de temps présentés lors du débat public de 2005 ne sont pas significatifs : 11 mn entre Grenoble et Marseille, 6 mn entre Marseille et Gap. Sauf entre Gap et Grenoble, où l’on gagnerait 34 mn, mais la proportion d’usagers allant de l'une de ces deux villes à l’autre serait sans doute très faible. A l’appui de cette affirmation le trafic constaté en 2000 entre Corps (Isère) et La Mure (Isère) sur la RN85, le secteur où la part du trafic de transit est la plus grande : 4700 v/j. La prévision pour 2020 étant entre 4700 et 4800 v/j, on constate qu’il n’y est pas prévu d’augmentation sensible. Ces gains de temps seraient même encore inférieurs, voire négatifs, si les aménagements des axes routiers RD 1075 et RN 85 étaient réalisés et si un report modal vers le train était favorisé par une politique active de rabattements vers les gares et par une offre aux voyageurs cadencée, après modernisation de la voie (notamment signalisation). L’éventuel gain de mobilité ne bénéficierait qu’à ceux qui auraient un accès facile à l’A51, qui pourraient payer le péage forcément très cher et qui disposeraient d’un véhicule puissant pour gravir les rampes à forte déclivité (nettement plus forte sur l’A51 que sur la RD 1075, naturellement utilisée pour aller de Grenoble à Sisteron). Rappelons que la vallée du Buech, le canton de Clelles et la Matheysine ne profiteraient pas de l’A51 Col du Fau - La Saulce. Rappelons également la saturation de l’entrée de l’agglomération grenobloise, qui annulerait très souvent les gains de mobilité. 19 20 http://www.alpes-trieves.com/documents/doc_sat/agenda21_trieves_2006.php http://www.region-grenoble.org/images/stories/SCoT_Approuve/2_DOO-Approuve_de_cembre2012.pdf Février 2013 12 Le projet contribue-t-il à la transition écologique et énergétique ? Si oui, préciser en quoi. Les objectifs de la transition écologique et énergétique sont à la fois de « réduire ses émissions de CO2 et sa consommation d'énergie d'origine fossile », mais également de « retrouver un bon degré de résilience par la relocalisation de ce qui peut l'être et par l'intensification des liens entre habitants et acteurs économiques locaux » 21. Concernant la relocalisation et l'intensification des liens entre habitants et acteurs économiques locaux, nous avons vu précédemment que la construction de l'A51 ne serait pas bénéfique aux commerces de proximité et ne favoriserait pas l'installation d'entreprises sur le territoire de manière significative. "la France ne compte que deux villes labellisées (Trièves en Isère et Saint-Quentin-en-Yvelines) (...) Chez les pionniers, comme le "Trièves en transition" près de Grenoble, des actions concrètes et simples commencent à se déployer. Ainsi, le nouveau plan local d'occupation des sols intégrera les changements à venir : moins de consommation d'énergie, importance de la dimension sociale, espaces dédiés au jardinage, etc. Pour préparer la transition économique, un premier club d'investisseurs s'est créé avec comme objectif le soutien financier de l'emploi et l'économie locale." Le Point.fr - Publié le 26/09/2012 La réduction des émissions de CO2 : La plus grosse part du trafic de transit effectuerait sans doute le trajet complet entre Grenoble et Sisteron. Comment parler d’un bénéfice énergétique alors que l’A51 rallonge la distance de 42 km par rapport à la RD 1075 et qu’elle oblige à pousser les moteurs dans les fortes rampes ? Au niveau des poids lourds, les entreprises qui choisiraient l’A51 pour du transport de marchandises au lieu de la RD 1075 aggraveraient la pollution à cause de la forte déclivité. Quant à choisir l’A51 comme alternative à la vallée du Rhône, économiquement c’est tellement plus coûteux (augmentation exponentielle de la consommation en carburant dans les rampes sévères) que les entreprises y réfléchiraient à deux fois. "Les fortes pentes occasionnent une élévation des consommations de l'ordre de 1 à 5, un poids lourd (PL) circulant en plaine à plat consommant 40 litres de gazole (GO) aux 100 km consommera 200 litres ou plus selon les moteurs dans une montée à 7 %. (...)". 22 Une alternative aux poids lourds dans la vallée du Rhône est le ferroutage destiné à rééquilibrer la balance entre rail et route. Mais anticiper la transition écologique et énergétique, c’est aussi limiter les transports de marchandises en privilégiant des modèles de consommation de proximité. La saturation du trafic dans l’agglomération grenobloise, accentuée par l’achèvement de l’A51, est quant à elle un gouffre de gaspillage d’énergie, de temps et d’émission de gaz polluants. 21 http://villesentransition.net/transition/introduction/villes_en_transition 4e Journée de l’Environnement et du Développement Durable - DESS Gestion de la Planète / Association GAÏA - Nice, 28 septembre 2001 / Article "Impact dus aux transports routiers, ferroviaires, aériens dans le milieu montagnard", M. Alain Durand, Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc 22 Février 2013 13 Le projet contribue-t-il à améliorer la sécurité des usagers des transports ? Si oui, préciser en quoi. La sécurité serait améliorée pour les usagers de l’autoroute, mais moins que pour une autoroute de plaine : forte déclivité, exposition aux contraintes hivernales et ouvrages en 2 x 1 voie (cf section existante Grenoble – col du Fau). Sécurité autoroutière, mais à quel prix ! Des retombées existeraient également pour les usagers des deux axes routiers, surtout pour la RN 85, qui deviendrait moins fréquentée entre Corps et La Saulce, comme c’est le cas pour la RD 1075 entre Grenoble et le col du Fau depuis l’ouverture de la section de l’A51. Par contre la RD 1075 au-delà du col du Fau ne serait pas aménagée et garderait une bonne partie du trafic de transit, peu attirée par les 42 km supplémentaires de l’A51 et son lourd péage. Sur ce secteur la sécurité ne changerait pas beaucoup. Il faut noter l’absence totale de voie de dépassement sur la RD 1075 entre Varces et Ganagobie (Alpes-de-Haute-Provence - ce village étant situé entre ChâteauArnoux et Manosque), sur environ 150 km. Cette route ayant été une nationale jusqu’en 2006, on peut s’interroger sur les raisons de cette étrange inertie en matière d’aménagements… Pire, l’accroissement du trafic dans l’agglomération grenobloise avec l’A51 achevée poserait des problèmes de sécurité, avec des ralentissements et des bouchons très fréquents, des effets d’accordéon accidentogènes (voir fracture territoriale). Le projet contribue-t-il à l’amélioration du cadre de vie/réduction des nuisances ? Si oui, préciser en quoi. Le paysage de carte postale vu de l’A51 dans le cadre de rêve des montagnes du Dauphiné, au patrimoine environnemental et humain jusque là préservé, n’aurait rien à voir avec la saillie que subiraient les habitants des territoires traversés. L’exemple du Trièves serait le plus manifeste, mais la haute vallée du Drac et celle étroite et donc très fragile de l’Avance (entre La Saulce et La Bâtie) seraient également fortement marquées par la présence de l’autoroute. Le Trièves au sud du col du Fau est une cuvette qui serait traversée en son cœur en diagonale par l’A51. Ce territoire accueille un tourisme diffus, doux, lié à la qualité exceptionnelle et à l’authenticité des paysages bocagers très ouverts, ceux de Jean Giono, qui n’ont pratiquement pas changé depuis, et des villages typés, à l’habitat groupé. Il existe une forte volonté de la part du Syndicat d’Aménagement du Trièves – SAT - de maîtriser l’occupation des sols en faveur de la préservation des paysages, de l’activité agricole et de la densification des bourgs pour empêcher l’étalement de l’habitat : Schéma Directeur de 200023, Agenda 2124 de 2006, SCOT de 2012, (aujourd'hui, la Communauté de Communes du Trièves a repris les compétences du SAT). Or, d'après les fiches complémentaires du dossier du débat public de 2005, l’A51 aurait un « fort impact visuel de proximité» sur les villages de Roissard, Cordéac, Pellafol village voisin du Beaumont. Nous pouvons citer aussi les villages de Lavars, Cornillon, Mens, St-Jean d'Hérans et St Sébastien pour des impacts moins directs mais tout de même désastreux pour le paysage, avec des balafres, des talus, des murs, des saillies forestières, des viaducs disproportionnés.D’importantes nuisances sonores amplifiées par la présence de falaises calcaires à l’intérieur (gorges de l’Ebron) et tout autour de la cuvette, créeraient un bruit de fond permanent, alors qu’actuellement le silence du Trièves est recherché (cette dernière donnée ne figure pas dans les documents du débat public de 2005). Les fiches thématiques complémentaires du débat public de 2005 citent l’impact sur la ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) de Mens25. Les fermes 23 http://www.alpes-trieves.com/documents/doc_scot/schema_directeur_trieves.php http://www.alpes-trieves.com/documents/doc_sat/agenda21_trieves_2006.php 25 http://www.mairie-de-mens.fr/826-zppaup-avap.htm 24 Février 2013 14 de l’adret dominant Mens seraient affectées, ce paysage étant un élément majeur de la beauté du site de Mens. L’écotourisme qui commence à se développer sur des thématiques environnementales et culturelles (sentier des Huguenots) serait perturbé en profondeur. Les habitants, bénéficiant jusqu’alors d’une qualité de vie exceptionnelle, subiraient un choc. Les efforts d’intégration paysagère et la qualité architecturale de certains ouvrages techniques ne changeraient rien au fond du problème. D’après le document « fiches thématiques complémentaires » du dossier du débat public de 2005, l’A51 serait susceptible d’affecter directement des captages d’eaux souterraines sur les communes de Lavars, Cornillon en Trièves, St Jean d’Hérans, St Sébastien et Cordéac, alors « que, dans ce secteur du Trièves, la ressource en eau est médiocre et qu’il est difficile de retrouver des eaux de qualité, en quantité suffisante. » Dans le même document, on apprend que la zone humide de la source des Rosais serait affectée. Toujours dans ce même document, en marge du Trièves, la zone Natura 2000 du massif de l’Obiou et des gorges de la Souloise serait affectée par le viaduc de la Souloise. Le document aurait dû aussi signaler la traversée de la ZNIEFF26 du massif de l’Obiou par l’A51. Plus loin, l’A51 longerait la zone périphérique du Parc National des Ecrins, avant de menacer les zones Natura 2000 « Dévoluy, Durance, Charance, Champsaur » et « Durance ». L’ensemble du Trièves serait marqué par un fort effet de coupure de l'A51 et à des atteintes aux espaces « intermédiaires » (friches), néfastes aux corridors biologiques et à la biodiversité. Le corridor biologique du col du Fau est déjà problématique, l’achèvement de l’A51 aggraverait cet état. Le corridor biologique majeur du col Bayard serait très affecté également. Pour l’agglomération grenobloise, l’achèvement de l’A51 serait une catastrophe sanitaire. Grenoble est une des villes françaises les plus polluées, à cause de la présence de hautes montagnes tout autour et d’un effet cuvette, qui enferme la pollution atmosphérique. La population est exposée à des maladies respiratoires. Voici des conclusions d’une étude réalisée par la Cellule interrégionale d’épidémiologie Rhône-Alpes, en septembre 2006 27 : "Sur une année, l’impact à court terme de la pollution atmosphérique pour l’agglomération grenobloise (459 001 habitants), évalué par rapport à une situation théorique sans pollution, a été estimé, en moyenne, à 67 décès anticipés, 18 hospitalisations pour motif respiratoire, 105 admissions hospitalières pour motif cardio-vasculaire en hiver et 58 en été." "Les actions les plus efficaces sont celles qui visent à réduire les émissions à la source, de façon quotidienne, même si les actions de diminution des « pics » de pollution doivent être maintenues en parallèle. La pollution atmosphérique sur l’agglomération étant principalement d’origine automobile, il faudrait réduire les émissions automobiles dans leur ensemble. Il serait illusoire de considérer que l’abaissement d’un polluant spécifique, qui n’est qu’un indicateur d’un état complexe de l’atmosphère, conduirait à un bénéfice sanitaire significatif." Grenoble figure très régulièrement dans les points routes des médias nationaux, avec des bouchons quasi quotidiens sur l’A 480 et sur la rocade sud. Le trafic pendulaire y est pour beaucoup, l’emploi du Sud Isère étant très concentré sur l’agglomération grenobloise et le Grésivaudan. 26 27 http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/820003699 http://www.invs.sante.fr/pmb/invs/%28id%29/PMB_4564 Février 2013 15 Confrontés à ces difficultés, le Conseil Général de l’Isère et l’agglomération grenobloise mènent depuis des années une politique volontariste en matière de transports collectifs. Les bouchons et la pollution ont le mauvais goût de coïncider régulièrement à deux moments forts de l’année où le trafic de transit s’intensifie : pendant les vacances d’hiver, où la pollution est écrasée dans la cuvette par l’air froid des montagnes, et l’été, pendant les grosses chaleurs. Deux projets s’opposent pour limiter la saturation du trafic. Le premier, celui de l’EP SCOT de la région grenobloise, consiste à aménager sans emprise nouvelle l’A480 en 2x3 voies (au lieu des 2x2 voies actuelles), et de limiter la vitesse à 70 km/h, afin de limiter l’effet d’accordéon, de fluidifier le trafic et de diminuer la pollution automobile. La seconde, celle du Conseil Général de l’Isère, propose d’élargir l’emprise actuelle pour créer les 3èmes voies tout en maintenant la vitesse à 90 km/h, l’effet accordéon … et la pollution. Route apaisée ou fuite en avant … On trouve dans le DOO28 du SCOT de la région grenobloise cette analyse : "A moyen et long termes, les collectivités territoriales et maîtres d’ouvrages ou gestionnaires de voirie veilleront à réaménager sur place les axes routiers et autoroutiers les plus chargés (…) tout retenant une conception technique de l’infrastructure permettant (…) de maîtriser les distances-temps en apaisant les vitesses de circulation, d’optimiser l’usage des emprises existantes et de limiter leur largeur, d’améliorer leur intégration urbaine et de réduire l’exposition des riverains à la pollution de l’air et aux nuisances sonores. Pour cela, les maîtres d’ouvrages routiers veilleront notamment à ce que l’aménagement des axes situés dans l’agglomération grenobloise soit conçu de manière à conduire, entre autre, à des vitesses de l’ordre de 70km/h pour le réaménagement des infrastructures autoroutières (…).Cette orientation se traduira par une première expérimentation dans le cadre du réaménagement de l’autoroute A480, qui fera l’objet d’une évaluation avant toute autre décision." La commission d’enquête publique29 du SCOT a émis une réserve à ce sujet, le Conseil Général préférant une 2 x 3 voies à emprise élargie et à 90 km/h, incompatible avec cet objectif. L’achèvement de l’A51 attirerait inévitablement un trafic supplémentaire le long de Grenoble et rendrait caduques les deux solutions, en saturant complètement le trafic aux heures des déplacements pendulaires sauf en août, et avec des pics de trafic de transit liés aux vacances d’hiver et d’été. Les conséquences sanitaires seraient alors dramatiques. L’achèvement de l’A51 est un projet criminel pour l’agglomération grenobloise. L’aménagement des voies existantes aurait un impact extrêmement moins fort sur l’environnement et réduirait les nuisances. 28 29 http://www.region-grenoble.org/images/stories/SCoT_Arrete/DOO%20arrete%20dec2011.pdf http://www.region-grenoble.org/images/stories/SCoT_Arrete/Rapport-Enquete-SCoT-26-octobre-2012.pdf Février 2013 16 Insertion du projet dans son contexte Le projet interfère-t-il négativement ou positivement avec d’autres projets ou dessertes existantes (indiquer les autres projets concernés et caractériser les interférences positives ou négatives) ? S’insère-t-il dans un réseau ? Nous l’avons vu, l’A51 est totalement incompatible avec les préconisations du SCOT votées par l’EP SCOT de la région grenobloise. Quelles sont les conditions de sa réalisation/succès du projet (notamment dépendance à la réalisation d’autres projets) ? Existe-t-il des alternatives au projet ? Ont-elles été étudiées ? Si non, expliquer pourquoi. Si oui, par qui ? S'il existe des alternatives, dans ce cas, remplir une fiche spécifique pour chaque alternative et indiquer pourquoi elles n'ont pas été retenues. Oui, les alternatives d'aménagement des RN 85 et RD 1075 ont été étudiées par le CETE d'Aix en Provence en novembre 1986. Des réactualisations, portant sur des améliorations de la RD 1075 et de la RN 85 sous forme d'itinéraires apaisés, ont été étudiées en 2010 par les conseils généraux concernés. Les travaux d'aménagement de la RN 85 et de la RD 1075 proposés lors du débat public de 2005 étaient de l’ordre de 700 millions d’euros. Ils sont sans doute eux-mêmes surdimensionnés par rapport aux besoins (les prévisions de trafic étaient fausses) et par rapport à la logique de trafic apaisé qui se développe aujourd’hui (SCOT de la région grenobloise de 2012). A plusieurs reprises des membres du collectif ont travaillé avec les services de l’équipement de l’Isère sur les aménagements concernant la RD 1075 : contournements de villages, rectification de virages dangereux, sécurisation de carrefours, voies de dépassement et voies lentes. Concernant la ligne SNCF GVG (Grenoble - Veynes – Gap), les actions menées par la région RhôneAlpes depuis 10 ans ont permis de doubler la fréquentation. Elle se partage en 37% de voyageurs pendulaires et 63% de voyageurs « régionaux ». Les travaux nécessaires à la voie ferrée sont estimés à 50 millions d'euros. Ils comprennent la modernisation de la signalisation, ainsi que le renouvellement complet de la voie sur la totalité de la ligne. Ces actions ainsi que les points de croisement, services longue distance, services touristiques, rabattement vers les gares, service périurbain, performance du matériel et compatibilité avec les conditions hivernales, permettront d'augmenter la capacité de la ligne GVG (Grenoble - Veynes Gap), d' améliorer la régularité des services et d’augmenter le trafic. Février 2013 17 Compléments Le projet a-t-il fait l’objet d’une évaluation socio-économique dans le cadre d’une procédure normée, incluant un calcul de taux de rentabilité interne ? Si oui, préciser quand, selon quelle procédure et quel plan de financement Non Le projet a-t-il fait l’objet d’une évaluation environnementale dans le cadre d’une procédure normée ? Si oui préciser quand et selon quelle procédure. Non Personne à contacter avec ses coordonnées pour éventuelles demandes de précision Anne PARLANGE [email protected] 04 76 34 89 63 06 73 05 29 68 Février 2013 18 Pour le collectif d'habitants du Trièves. Associations co-signataires : AGV (Association pour la promotion de la ligne SNCF Grenoble-Veynes) Bièvre Liers Environnement Drac et Ebron Drac Nature FRAPNA 38 (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture) Gère Vivante Lo Parvi Associations locales co-signataires: Des Rêves et Des Sentes Fil et Compagnie La Fabrique du Trièves La Ptite Marmite Le Poulpe Pirate Les Pieds dans l'Ebron Les Pouces Vertes Virus36 Elus qui nous soutiennent: Jean-Charles KOHLHAAS, Président Commission Transports de la Région Rhône-Alpes Gérard LERAS, Vice Président Région Rhône-Alpes aux questions foncières Corinne BERNARD, Conseillère Régionale Rhône-Alpes Olivier BERTRAND, Conseiller Général Isère délégué aux nouvelles mobilités Elus du Trièves : Frédéric AUBERT, maire de Tréminis Robert CUCHET, Conseiller Municipal de Monestier-du-Percy Christophe DRURE, Maire de Roissard Benoit GONSOLIN, Conseiller Municipal de Château Bernard Guillaume GONTARD, Maire de Le Percy Samuel MARTIN Jean-Paul MAUBERRET, Adjoint au Maire de Mens Sophie REICHMUTH, Conseillère Municipale de Mens Thierry SCHOEBEL, Conseiller Municipal de Monestier-de-Clermont Pierre SUZZARINI, Adjoint au Maire de Cornillon Février 2013 19