les 108 heures annualisé es

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LES 108 HEURES ANNUALISÉES
Les textes réglementaires
Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 :
Obligations de service des personnels enseignants du premier degré
Décret 2013-77 du 24 janvier 2013 :
Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire 2013-019 du 4 février 2013 :
Obligations de service des personnels enseignants du premier degré
Circulaire 2013-017 du 6 février 2013 :
Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques
complémentaires
Circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 :
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les
écoles
Circulaire 2014-115 du 3 septembre 2014 :
Régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école
Le dispositif
 La circulaire n°2013-019 du 4 février 2013
Cette circulaire, relative aux obligations de service des personnels enseignants du 1er degré se substitue
à la circulaire n° 2010-81 du 2 juin 2010 qui est abrogée. Le cadre général du service des instituteurs et
professeurs des écoles est défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
108h annuelles
Obligations de service
Circulaire 2013-019 du 4 février 2013
Activités Pédagogiques
Complémentaires (APC)
- Aide aux élèves rencontrant des difficultés
d'apprentissages
- Aide au travail personnel
- Activité inscrite au projet d'école et en lien
avec le Projet éducatif territorial s'il existe
24h
Concertations en équipe
Conception et organisation des APC :
identification des besoins des élèves et
articulation avec les autres moyens mis en
œuvre dans le cadre du projet d’école pour
aider les élèves
24h
Concertations en équipe
Conseils des maîtres, conseils de cycle
Relations avec les parents
18h
Animations
pédagogiques
Actions de formation en présentiel
Actions de formation à distance (supports
numériques)
6h
Conseil d'école
Une fois par trimestre
36h
Remarques du SNUDI FO 91 :
 Il est à noter que ces « nouvelles » 108 heures ne sont pas si nouvelles puisqu'elles découlent toujours de
la suppression de 2 heures d'enseignement pour les élèves. C'est donc dans la continuité des décrets
« Darcos » (annualisant une partie de notre temps de service : 24 heures hebdomadaires devant élèves + 108
heures annualisées), que la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 a été publiée.
 Elle a pour nouveauté de scinder l'activité de 60 heures (anciennement appelée Aide Personnalisée) en 2
sous-activités : 36 heures d'Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) et 24 heures de concertations en
équipe qui seront en grande partie consacrées à la conception et l'organisation de ces APC.
 Cette circulaire prévoit également le service annualisé des enseignants en compléments de temps partiel et
postes fractionnés, des titulaires remplaçants, des maîtres formateurs, des enseignants spécialisés chargés
d'une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) ou d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased).
Tableau récapitulatif
Postes fractionnés
108h annuelles
Enseignants maîtres
formateurs
Enseignants spécialisés
Durées proportionnelles ajustées dans
chaque école
72 h – Documentation personnelle en
liaison avec la formation
24 h – Concertations en équipe
6 h – Animations pédagogiques
6 h – Conseils d'école
Concertations en équipe
Relation avec les parents
Conseils d'école
 La circulaire n°2014-116 du 3 septembre 2014 (temps partiels)
Sont abrogées à la rentrée 2014 la circulaire MEN - DGRH B1-3 n° 2008-106 du 6 août 2008 et la
circulaire MEN - DGRH B1-3 n° 2013-038 du 13 mars 2013.
La circulaire précise que « le calcul du service annuel de cent-huit heures tel qu'il est décrit dans la
circulaire MEN - DGRH B1-3 et DGESCO A1-B3 n° 2013-019 du 4 février 2013 est effectué au prorata de la
quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées. Au sein de ce service, les différentes
activités sont proratisées à due proportion ».
Précision importante qui indique que les différentes activités prévues par le décret n° 2008-775 du 30
juillet 2008 et la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013, à savoir : les soixante heures consacrées à des
Activités Pédagogiques Complémentaires (36h) et à un temps de concertation en équipe (24h) ; les vingtquatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration
et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; aux dix-huit heures
d'animation et de formation pédagogiques ; aux six heures de participation aux conseils d'école obligatoires, se
calculent en fonction de la quotité de service.
Le tableau suivant fournit des exemples de quota horaire calculé en fonction de « la due proportion »
que chaque instituteur ou professeur de écoles exerçant à temps partiel se doit d'accomplir dans le cadre de ses
obligations de services annualisées. Pour des raisons évidentes de commodité, les calculs ont été arrondis.
60 h consacrées :
APC (36h)
80 %
78,13 %
50 %
29h
28h
18h
Concertations
(24h)
19h
19h
12h
Concertations en
équipe (24h)
19h
19h
12h
Animations et
formations
pédagogiques
(18h)
15h
14h
9h
Conseil d'école
(6h)
TOTAL
5h
5h
3h
87h
85h
54h
 Certains IEN s'octroient le droit de « jongler » avec ces horaires, de déplacer des heures de telle
activité vers une autre sous couvert de constituer des regroupements de 3h ou de 2X1h30. Cet argument n'a
aucun fondement légal puisque normallement « les différentes activités sont proratisées à due proportion ».
 « la participation aux conseils d'école obligatoires »
Ce sont les conseils d'écoles qui sont obligatoires et non la participation à ceux-ci ! Malgré la pression
de la hiérarchie, tous les collègues exerçant à temps partiel sont dans leur droit s'ils participent « à due
proportion » aux conseils d'écoles.
 Les heures d'animations et de formations pédagogiques font partie de nos obligations de service mais
elles constituent également un droit. Tous les collègues exerçant à temps partiel sont en droit d'effectuer le
quota horaire correspondant à leur quotité de service.
 La circulaire n°2014-115 du 3 septembre 2014 (décharge de service pour les directeurs d'école)
Nombre de classes de l'école
1à2
3à4
5 et au-delà
Décharge sur le service d'APC (36 h)
6h
18 h
36 h