tarif kilometrique pour 2008 - Le Guide Pratique du Contribuable
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TARIF KILOMETRIQUE POUR 2008 Revenus de 2008 (impôt 2009) Barème applicable aux automobiles Puissance fiscale 3 CV 4 CV 5 CV 6 CV 7 CV 8 CV 9 CV 10 CV 11 CV 12 CV 13 CV et plus Jusqu’à 5.000 km d x 0,387 d x 0,466 d x 0,512 d x 0,536 d x 0,561 d x 0,592 d x 0,607 d x 0,639 d x 0,651 d x 0,685 d x 0,697 De 5.001 à 20.000 km (d x 0,232) + 778 (d x 0,262) + 1.020 (d x 0,287) + 1.123 (d x 0,301) + 1.178 (d x 0,318) + 1.218 (d x 0,337) + 1.278 (d x 0,352) + 1.278 (d x 0,374) + 1.323 (d x 0,392) + 1.298 (d x 0,408) + 1.383 (d x 0,424) + 1.363 Au-delà de 20.000 km d x 0,271 d x 0,313 d x 0,343 d x 0,360 d x 0,379 d x 0,401 d x 0,416 d x 0,440 d x 0,457 d x 0,477 d x 0,492 d représente la distance parcourue Barème applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50cm3 s’il est à combustion interne ou 4 kW pour les autres types de moteur, et la vitesse ne dépasse pas 45 km/h. Jusqu’à 2.000 km De 2.001 à 5.000 km Au-delà de 5.000 km Moins de 50 cm3 d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138 d représente la distance parcourue Barème applicable aux motos Cylindrée > 50 cm3 P = 1 ou 2 CV P = 3, 4 ou 5 CV P > 5 CV Jusqu’à 3.000 km d x 0,318 d x 0,378 d x 0,489 De 3.001 à 6.000 km (d x 0,080) + 714 (d x 0,066) + 936 (d x 0,063) + 1.278 Au-delà de 6.000 km d x 0,199 d x 0,222 d x 0,276 d représente la distance parcourue Les frais suivants ne sont pas compris dans ce barème kilométrique ; ils peuvent donc être déduits en sus : - les frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ; - les frais de péage d’autoroute ; - les intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle. Ce barème ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ou dans le cas d’utilisation d’un véhicule prêté. (BOI 5-F-6-09 du 12 février 2009) (page 34 du guide 2009)
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