Master 1 Économie du Droit LIVRET DE L`ETUDIANT Année

Master 1 Économie du Droit
LIVRET DE L’ETUDIANT
Année universitaire 2015 – 2016
1 Responsable pédagogique :
Eric Langlais
Université Paris Ouest Nanterre La Défense - UFR SEGMI
Bâtiment G – Bureau 308B
200, Avenue de la République
92001 NANTERRE cedex
Tél. : 01 40 97 59 14
[email protected]
Secrétariat pédagogique du Master
(M1 + M2):
Baptiste Moussette
Université Paris Ouest Nanterre La Défense - UFR SEGMI
Bâtiment G – Bureau R 40.4
200, Avenue de la République
92001 NANTERRE cedex
Tél. : 01 40 97 70 78
[email protected]
2 1/ GENERALITES SUR LE DIPLOME DE MASTER (M1 + M2)
-Durée des études : 4 semestres
-Accessible en : Formation initiale / Formation continue
-Mode d’enseignement : En présentiel
-Site d’enseignement : Campus de Nanterre / Bâtiment G
A) OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Le Master mention Economie du Droit de Paris Ouest Nanterre (indifférencié
R/Pro) succède au Master mention « Droit et Economie » (évalué A+ lors de la
campagne AERES 2013) après le changement de la nomenclature nationale des
diplômes.
Ce diplôme propose une formation fondée sur la complémentarité entre l’économie
et le droit (privé, principalement). La nécessité de cette double compétence s’étend
aujourd’hui au-delà des domaines traditionnels de « l’économie de la concurrence »
et de « l’économie de la réglementation », ou du « droit économique », et englobe des
problématiques riches et variées spécifiques de l’économie du droit, comme les
analyses d’impact du droit, les études de faisabilité des réformes judiciaires, mais
aussi l’évaluation du fonctionnement de la justice, ainsi que l’analyse comparée des
systèmes juridiques.
Le Master 1 propose un enseignement (500 heures) intégré en économie et droit
privé portant sur des grandes problématiques (concurrence, propriété intellectuelle,
contrats, banque et finance, justice) qui sont abordées dans leurs dimensions
nationale comme internationale, associé à un apprentissage rigoureux des
méthodes en économie quantitative (évaluation des risques et des stratégies,
méthodes économétriques).
Objectifs / Compétences visées en M1
Le Master 1 Economie du Droit de l’université Paris Ouest Nanterre La défense
s’adresse à des étudiants désireux de bénéficier d’une formation interdisciplinaire
adaptée aux enjeux du monde contemporain. La formation est conçue pour
accompagner les mutations du marché du travail, marquées par une tendance à la
fusion entre les domaines concernés. Elle s’inscrit également dans le mouvement de
création des programmes de formation intégrés en « Law & Economics » proposés
par de nombreuses universités européennes et américaines.
Le Master 1 consolide donc les acquis fondamentaux dans les deux disciplines, et
propose une coordination des enseignements en économie et en droit sur des
thématiques fondamentales, qui prépare notamment au parcours proposé en
Master 2. Les étudiants disposeront d’une formation poussée concernant les outils
méthodologiques des deux disciplines : analyses et raisonnement juridiques, études
de cas, mais aussi traitements de données, études quantitatives et statistiques,
modélisation.
Une compétence reposant sur ces différents piliers est un atout indéniable aussi
bien dans les secteurs de l’industrie, de la finance (banque et assurances), que dans
le champ des organisations internationales et de la haute fonction publique.
3 Le Master 2 (340 heures) aborde les problématiques spécifiques de l’économie du
droit et donne la maîtrise de ses outils qualitatifs et quantitatifs (analyse
comparative de la justice et des systèmes juridiques, méthodes d’évaluation et
d’étude d’impact du droit), qui sont mobilisés pour analyser différentes dimensions
de la concurrence (politique de la concurrence, numérique et TIC, partenariats
public/privé, défaillance et surendettement) dans une vraie perspective bidisciplinaire économie et droit. La formation est complétée par un cycle de
conférences et un atelier pratique de l’expertise et du conseil, où interviennent des
professionnels de différents secteurs.
Apprentissages / Compétences visées en M2
L’objectif principal du Master est la formation d’experts/spécialistes capables de
mener des recherches théoriques et appliquées, ou de conduire des expertises sur
les problématiques de l’économie du droit, à la frontière des deux disciplines, le
droit et l’économie. Les étudiants acquièrent donc pendant la durée du parcours
des compétences avancées dans les deux disciplines, mais aussi en économie du
droit et en droit comparé. Un accent est aussi mis sur les méthodes quantitatives,
de plus en plus mobilisées pour analyser le droit et les institutions et évaluer leurs
effets.
B) CONDITIONS D'ADMISSION au M1 :
Les candidats titulaires de l’un de ces diplômes de licence délivrés par l’université
Paris Ouest Nanterre sont de droit admis dans le M1 mention Economie du Droit :
titulaires de la licence mention droit-économie, ou de la licence d’économie
parcours droit, ou de la licence droit parcours économie, ou de la double licence
économie-droit. Les dossiers de candidature des titulaires d’une autre mention de
licence et/ou d’une autre université sont examinés par une commission
pédagogique qui se prononce sur leur admission dans le master 1.
2/ DEBOUCHES ET SECTEURS D’ACTIVITE :
Le débouché principal à l’issue du Master 1 est l’accès à un Master 2.
L’accès au Master 2 Economie du Droit « Analyse et Impact Economiques du Droit »
se fait sur dossier. Les candidats doivent être titulaires d'un Master 1 mention
Économie du Droit, ou d’un Master 1 mention droit et économie, ou d’un Master 1
d’économie, ou d’un Master de droit avec un solide parcours en économie.
L’admission des candidats est prononcée par le jury après l’examen du dossier de
candidature, et éventuellement à l’issue d’un entretien.
Des débouchés professionnels multiples sont évidemment accessibles, tout en
gardant à l’esprit que seule la seconde année de Master donne lieu à la délivrance
du diplôme de Master. A titre d’exemple, citons les débouchés suivants : Autorités
de la concurrence // Agences de régulation // Cabinets de conseil et d’expertise
économique et judiciaire // Organisations internationales // Associations
4 professionnelles // Associations d’usagers et de consommateurs // Fonction
publique // Entreprise tout secteur // Enseignement // Recherche publique et
privée.
Ceci correspond à de multiple métiers, tous secteurs confondus : Chargé(e) de
missions auprès des autorités de régulation/concurrence // Chargé(e) d’études et
prospectives économiques et sociales // Directeur/directrice d’études en entreprise
// Consultant d’affaire // Expert en conseil économique et juridique // Conception
et pilotage des politiques publiques // Enseignement supérieur.
3/ ORGANISATION PEDAGOGIQUE DU M1
CONTROLE DES CONNAISSANCES
Chaque enseignement est validé par un examen écrit, ou un examen oral ou un
projet rédigé. Les modalités précises (durée, écrit/oral) sont précisées par chaque
enseignant, et elles sont le plus souvent spécifiques à chaque UFR de rattachement
de l’enseignement (SEGMI et DSP). La session normale d’examen se déroule en
janvier (pour les enseignements du premier semestre) et mai (pour les
enseignements du second semestre). Une session de rattrapage est organisée en
juin. Le calendrier précis est là-aussi spécifique à chaque UFR (SEGMI et DSP)
La note finale est la moyenne arithmétique des notes de chaque enseignement, sans
coefficient. Est déclaré admissible, le candidat ayant obtenu à l'ensemble de ces
épreuves au moins la moyenne de 10 sur 20.
Les Mentions sont attribuées ainsi : Assez-Bien (12/20), mention Bien (14/20),
mention Très Bien (16/20).
Intervenants du M1 EdD
Nom Prénom
Baudry Marc
Bouvatier Vincent
Cosnita Andreea
Dumitrescu Elena
Esquerré Stéphane
Etner Johanna
Langlais Eric
Oytana Yves
Renault Olivier
Souam Saïd
UFR
SEGMI
SEGMI
SEGMI
SEGMI
SEGMI
SEGMI
SEGMI
SEGMI
SEGMI
SEGMI
Email
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Bernardeau Ludovic
Bodeau-Livinec Pierre
Raimond Sébastien
Ruet Laurent
DSP
DSP
DSP
DSP
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
5 ENSEIGNEMENT DISPENSE EN M1 : 500 heures en présentiel
Stage facultatif
semestre 1
Fondamentaux Economie du Droit
Enseignants
ECTS
CM
TD
Economie de la concurrence
Economie de l’innovation et de la PI
Economie des contrats
M Souam
M Baudry
M Oytana
4,5
6
4,5
24
24
24
16
10
16
M Raimond
M Ruet
3
3
36
20
Mme Etner
M Renault
4,5
4,5
30
24
24
176
16
16
74
Fondamentaux Economie du Droit
Enseignants
ECTS
CM
TD
Regulation and antitrust
Mme Cosnita
4,5
24
16
4,5
24
16
6
24
10
M Bernardeau
M Bodeau-Livinec
3
3
36
20
Mme Dumitrescu
M Bouvatier
4,5
4,5
30
24
24
176
Fondamentaux Droit
Droit de la propriété intellectuelle
Droit bancaire et financier
Méthodologie Economique
Décision dans le risque
Théorie des jeux et applications
TOTAL
semestre 2
Corporate governance
Economie du droit et de la justice
M Esquerré
M Langlais
Fondamentaux Droit
Droit français et européen de la
concurrence
Droit international économique
Méthodologie Economique
Econométrie des données de panel
Econométrie des séries temporelles
TOTAL
6 16
16
74
4. Plans de cours
7 Economie de la concurrence
M. SOUAM
Introduction
Chapitre 1 Les sources du pouvoir de marché : différenciation des produits,
publicité et inertie des consommateurs
Chapitre 2 Les stratégies de prix et la segmentation des marchés
Chapitre 3 Les cartels et la collusion tacite
Chapitre 4 Les fusions & acquisitions horizontales
Chapitre 5 Les restrictions verticales et l’intégration verticale
Chapitre 6 Le comportement stratégique : la dissuasion de l’entrée et la prédation
Chapitre 7 La Recherche & Développement
Bibliographie sélective
 Bellflamme, P. and M. Peitz, Industrial Organization, Markets and Strategies,
Cambridge University Press, 2010.
 Tirole J. (1993 et 1995) : Théorie de l’organisation industrielle, tomes 1 et 2,
Economica. Traduction du livre de référence en économie industrielle paru
en 1988 (The Theory of Industrial Organization, M.I.T. Press).
 Médan P. et Warin T. (2000) : Economie industrielle. Une perspective
européenne. Dunod. Les analyses économiques proposées sont relativement
succinctes. L’atout principal de ce livre réside dans sa facilité de lecture et
dans le fait qu’il contienne beaucoup d’exemples.
 Church J and R. Ware (2000) Industrial Organization: A Strategic Approach.
New
York:
McGraw-Hill,
2000.
Available
at:
http://works.bepress.com/jeffrey_church/23
MODE D’EVALUATION :
La note qui permet la validation de ce cours est une moyenne entre la note de
contrôle continu (50%) et celle obtenue en contrôle terminal (50%).
Pour les étudiants inscrits en contrôle terminal, l’examen final représente 100% de
leur note en cette matière.
L’évaluation de type contrôle continu est basée sur deux devoirs sur table,
avec des sujets type exercices vus en TD.
L’évaluation de contrôle terminal consiste en un devoir sur table (questions
de cours et exercices).
8 Economie des contrats
M. OYTANA
I/ Objectifs du cours
L’objectif de ce cours est de permettre aux étudiants de maîtriser les outils offerts
par la théorie des contrats et d’utiliser ceux-ci dans divers contextes (régulation du
monopole, discrimination par les prix, contrats financiers, contrats d’assurance,
rémunération incitative, etc.).
Après un rappel succinct de l’émergence des principes fondamentaux de la théorie
des contrats, nous ferons quelques rappels rapides des pré-requis de théorie des
jeux utiles à la compréhension du cours.
Le cours portera ensuite sur les deux principales difficultés informationnelles
rencontrées lors de la conception d’un contrat : la sélection adverse et l’aléa moral.
L’objectif sera de déterminer sous quelles conditions ces difficultés
informationnelles entraînent une perte d’efficience et dans quelle mesure celle-ci
impacte le principal (le régulateur, l’acheteur, la compagnie d’assurance, etc.) et
l’agent (le monopole, le vendeur, l’assuré, etc.).
Ensuite, le cours abordera les problèmes posés par l’incomplétude des contrats.
L’objectif sera de déterminer les raisons pour lesquelles les parties peuvent être
amenées à formuler des contrats incomplets et quelles en sont les conséquences.
Nous traiterons ainsi entre autres du choix des parties de renégocier les termes
d’un contrat, des problèmes liés à la rupture des contrats et des remèdes qu’il est
possible d’y apporter.
Nous étudierons enfin un certain nombre d’extensions des modèles de référence
d’aléa moral et de sélection adverse. Ainsi, ceux-ci ne seront plus abordés d’un
point de vue statique uniquement, mais aussi d’un point de vue dynamique, selon
la durée envisagée de la relation contractuelle. De plus, nous nous intéresserons
aux résultats obtenus en cas de modèles mixtes, qui incorporent à la fois des
problèmes d’aléa moral et de sélection adverse.
II/ Thèmes abordés
Thème 1 : Introduction
Thème 2 : La sélection adverse
Thème 3 : L’aléa moral
Thème 4 : Contrats incomplets et rupture des contrats
Thème 5 : Modèles mixtes
Thème 6 : Limites et extensions
Thème 7 : Modèles dynamiques de sélection adverse et d’aléa moral
9 III/ Bibliographie indicative
Bolton, Patrick; Dewatripont, Mathias (2004). Contract Theory. The MIT Press.
Laffont, Jean-Jacques; Martimort, David (2002). The theory of incentives: the
principal-agent model. Princeton University Press.
Macho-Stadler, Inés; Pérez-Castrillo, J. David (2001). An Introduction to the
Economics of Information: Incentives and Contracts. OUP Oxford.
Salanié, Bernard (2012). Théorie des contrats. ECONOMICA Édition.
IV/ Mode d’évaluation
La note qui permet la validation de ce cours est une moyenne entre la note de
contrôle continu (50%) et celle obtenue en contrôle terminal (50%).
Pour les étudiants inscrits en contrôle terminal, l’examen final représente 100% de
leur note en cette matière.
L’évaluation de contrôle terminal consiste en un devoir sur table (questions de
cours et exercices).
10 Droit de la propriété intellectuelle
M RAIMOND
Première Partie
Existence des propriétés intellectuelles
Première Sous-partie
Naissance des propriétés intellectuelles
Titre 1er : Des créations
Sous-titre 1er : L’œuvre de l’esprit, création d’un auteur
Chapitre 1 : Objet du droit d’auteur
Section 1 : Unecréation humaine
§ 1 : La création individuelle (la notion d’auteur)
§ 2 : La création plurale (œuvre de collaboration, œuvre collective, œuvre composite
ou dérivée)
Section 2 : Une création de forme
§ 1 : Absence de protection des idées et informations brutes
§ 2 : Absence de protection du savoir-faire
§ 3 : Indifférence des caractéristiques de l’œuvre (genre, forme d’expression, mérite,
destination)
Section 3 : Une création esthétique (typologie des œuvres protégeables)
§ 1 : Les œuvres littéraires
§ 2 : Les œuvres musicales
§ 3 : Les œuvres plastiques
§ 4 : Les œuvres du spectacle vivant
§ 5 : Les œuvres audiovisuelles
§ 6 : Les logiciels, œuvres multimédia et créations numériques
Section 4 : Une création originale
§ 1 : Définition de l’originalité
A) Définition négative
1) Distinction entre originalité et nouveauté
2) Distinction entre originalité et banalité (fonds commun, domaine public)
B) Définition positive
1) Conception classique : l’empreinte de personnalité
2) Conception contemporaine : la création intellectuelle propre à son auteur
§ 2 : Examen de l’originalité
A) Le rôle des parties
B) Le rôle du juge
Chapitre2 : Acquisition du droit d’auteur
§ 1 : Absence d’enregistrement auprès d’un office
§ 2 : Protection du simple fait de la création
Sous-titre 2 : Les créations industrielles
11 Chapitre 1 : Les dessins et modèles
Section 1 : Objet du titre
§ 1 : L’apparence d’un produit
A) Les dessins et modèles protégeables
B) Les dessins et modèles non protégeables
§ 2 : Un dessin ou modèle nouveau
§ 3 : Un dessin ou modèle qui présente un caractère propre
§ 4 : Une dessin ou modèle visible
§ 5 : Une création licite
Section 2 : Acquisition du titre
§ 1 : Délivrance du titre
A) Dépôt d’une demande d’enregistrement
B) Examen par l’office (examen de forme et de fond)
C) Publication
§ 2 : Annulation du titre
A) Causes de nullité
B) Procédure d’annulation
C) Effets de la nullité
Chapitre 2 : L’invention
Section 1 : Objet du brevet
§ 1 : Une invention
A) Les inventions protégeables
1) Définition de l’invention : une création technique
2) Classification des inventions brevetables
B) Les créations non protégeables
§ 2 : Une invention nouvelle (non comprise dans l’état de la technique)
A) L’accessibilité au public, condition nécessaire de l’antériorité
B) L’accessibilité au public, condition suffisante de l’antériorité
§ 3 : Une création résultant d’une activité inventive (non-évidence pour l’homme du
métier par rapport à l’état de la technique)
A) L’état de la technique
B) L’homme du métier
C) La non-évidence
§ 4 : Une création susceptible d’application industrielle
§ 5 : Une création licite
Section 2 : Acquisition du brevet
§ 1 : Délivrance du titre
A) Dépôt d’une demande d’enregistrement
1) La description
2) Les revendications
B) Examen par l’office (examen de forme et de fond, recours, opposition devant
l’OEB)
C) Publication
§ 2 : Annulation du titre
A) Causes de nullité
B) Procédure d’annulation
12 C) Effets de la nullité
Chapitre 3 : La topographie de semi-conducteur
Chapitre 4 : L’obtention végétale
Section 1 : Objet du certificat d’obtention végétale (COV)
§ 1 : Une variété végétale
§ 2 : Une variété végétale nouvelle
§ 3 : Une variété végétale distincte
§ 4 : Une variété végétale homogène
§ 5 : Une variété végétale stable
§ 6 : Une création licite
Section 2 : Acquisition du certificat d’obtention végétale
§ 1 : Délivrance du titre
§ 2 : Annulation du titre
Titre 2 : Des interprétations
Section 1 : Objet du droit voisin d’artiste interprète
§ 1 : Une interprétation
A) Distinction entre interprétation et création
B) Distinction entre interprétation et exécution
§2 : Une interprétation personnelle
Section 2 : Acquisition du droit voisin d’artiste interprète
Titre 3 : Des investissements
Chapitre 1 : Des fixations sur support
Section 1 : Des phonogrammes
Section 2 : Des vidéogrammes
Chapitre 2 : Des programmes audiovisuels
Chapitre 3 : Des événements sportifs
Chapitre 4 : Des bases de données
Section 1 : Un recueil de données, disposées
individuellement accessibles
Section 2 : L’investissement d’un producteur
de
manière
méthodique
et
Titre 4 : Des actes d’occupation
Chapitre 1 : La marque, signe distinctif de produits et services
Section 1 : Objet du droit de marque
§ 1 : Un signe
A) Les signes protégeables
B) Les signes non protégeables
§ 2 : Un signe identifiant des produits et services
A) Distinction de la marque et des signes de la vie des affaires non protégeables
par un droit de propriété intellectuelle
B) Principe de spécialité
13 C) Définition de la marque notoire
§ 3 : Un signe disponible
A) Appréciation de l’antériorité d’une marque enregistrée
B) Appréciation de l’antériorité d’une marque notoire
C) Appréciation des autres antériorités
§ 4 : Un signe distinctif
A) La distinctivitéab initio
B) La distinctivité acquise par l’usage
§ 5 : Un signe licite
A) Un signe conforme à l’ordre public
B) Un signe non déceptif
Section 2 : Acquisition du droit de marque
§ 1 : Délivrance du titre
A) Dépôt d’une demande d’enregistrement
B) Examen par l’office (examen de forme et de fond, recours, opposition)
C) Publication
§ 2 : Annulation du titre
A) Causes de nullité
B) Procédure d’annulation
C) Effets de la nullité
Chapitre 2 : Les signes géographiques (appellations d’origine et indications
géographiques)
Section 1 : Objet de la protection
§ 1 : Un signe
§ 2 : Un lien entre le produit et son lieu d’origine
Section 2 : Reconnaissance des signes géographiques
Seconde Sous-partie
Caractéristiques des propriétés intellectuelles
Titre 1er : Nature des propriétés intellectuelles
Chapitre 1 : Singularité des propriétés intellectuelles
Section 1 : Distinction entre propriété de droit commun et propriétés intellectuelles
§ 1 : Des choses incorporelles
A) Distinction entre objet de propriété intellectuelle et objet de propriété
corporelle
B) Absence de possession de l’objet de propriété intellectuelle
§ 2 : Des droits sui generis
A) Une distinction propre entre attributs d’ordre patrimonial et extrapatrimonial
B) Une définition propre des prérogatives patrimoniales (droits d’exploitation,
droit de suite)
C) Des finalités déterminées (droit de l’UE : objet spécifique et fonction
essentielle des DPI)
Section 2 : Rapports entre propriété de droit commun et propriétés intellectuelles
§ 1 : Indépendance
14 § 2 : Conflit
Chapitre 2 : Hétérogénéité des propriétés intellectuelles
Section 1 : Pluralité des propriétés intellectuelles
Section 2 : Diversité des attributs des propriétés intellectuelles
§ 1 : Qualification des attributs d’ordre extrapatrimonial
§ 2 : Qualification des attributs d’ordre patrimonial
Chapitre 3 : Articulation des propriétés intellectuelles
Section 1 : Hiérarchie des propriétés intellectuelles (droit d’auteur et droits voisins)
Section 2 : Combinaison des propriétés intellectuelles
§ 1 : Cumul
§ 2 : Non-cumul
Titre 2nd : Etendue des propriétés intellectuelles
Sous-titre 1er : Etendue matérielle des propriétés intellectuelles
Chapitre 1 : Attributs des propriétés intellectuelles
Section 1 : Attributs d’ordre extrapatrimonial
§ 1 : Droits moraux de l’auteur
§ 2 : Droits moraux de l’artiste interprète
§ 3 : Droit extrapatrimonial de l’inventeur
Section 2 : Attributs d’ordre patrimonial
§ 1 : Droits patrimoniaux de l’auteur
A) Droits exclusifs d’exploitation
1) Droit de reproduction
2) Droit de représentation (ou droit de communication au public)
B) Droits à rémunération (licences légales)
C) Droit de suite
§ 2 : Droits patrimoniaux de l’artiste interprète et des titulaires de droits voisins
A) Droits exclusifs d’exploitation
B) Droits à rémunération (licences légales)
§ 3 : Droits patrimoniaux des producteurs de bases de donnée
§ 4 : Droits patrimoniaux des titulaires de droit de propriété industrielle
Chapitre 2 : Limitations des propriétés intellectuelles
Section 1 : Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins
A) Les exploitations libres et gratuites
B) Les exploitations libres et assorties d’une compensation pour les titulaires de
droits
C) Le triple test
Section 2 : Exceptions aux droits sur les créations industrielles
Section 3 : Limitations du droit de marque
Sous-titre 2 : Etendue temporelle des propriétés intellectuelles
15 Chapitre 1 : La durée des propriétés intellectuelles
Section 1 : La durée des droits sur les créations
Section 2 : La durée des droits sur les objets d’occupation
Chapitre 2 : La dévolution successorale des propriétés intellectuelles
Section 1 : La dévolution successorale des droits de l’auteur
§ 1 : La dévolution des droits moraux
§ 2 : La dévolution successorale des droits patrimoniaux
Section 2 : La dévolution des droits voisins d’artiste interprète
Chapitre 3 :
industrielle)
Les
renonciations
et
limitations
volontaires
Sous-titre 3 : Etendue spatiale des propriétés intellectuelles
Chapitre 1 : Universalité (droit d’auteur et droits voisins)
Section 1 : La condition des étrangers
Section 2 : La loi applicable
§ 1 : La loi applicable à la reconnaissance du droit
§ 2 : La loi applicable à la mise en œuvre du droit
Section 3 : Le juge compétent
§ 1 : Le juge compétent en matière contractuelle
§ 2 : Le juge compétent en matière délictuelle
Chapitre 2 : Territorialité (propriété industrielle)
Section 1 : La limitation territoriale des droits de propriété industrielle
Section 2 : La loi applicable
§ 1 : La loi applicable à la reconnaissance du droit
§ 2 : La loi applicable à la mise en œuvre du droit
Section 3 : Le juge compétent
§ 1 : Le juge compétent en matière contractuelle
§ 2 : Le juge compétent en matière délictuelle
Seconde Partie
Exercice des propriétés intellectuelles
Première Sous-partie
Aliénation des propriétés intellectuelles
Chapitre 1 : La situation du subordonné
Section 1 : L’inventeur salarié ou fonctionnaire
§ 1 : Classification des inventions
A) L’invention de mission
B) Les inventions hors mission (attribuables et non-attribuables)
§ 2 : Procédure
Section 2 : L’auteur salarié
16 (propriété
§ 1 : Le principe
§ 2 : Les cas particuliers (auteurs de logiciels, journalistes)
Section 3 : L’auteur fonctionnaire
Section 4 : L’artiste-interprète salarié
Chapitre 2 : La situation du professionnel indépendant (entrepreneur
individuel et société commerciale)
Section 1 : La cession
§ 1 : Nature juridique
§ 2 : Régime juridique
A) Conditions de formation du contrat
B) Effets du contrat
C) Anéantissement rétroactif du contrat (résiliation et résolution)
Section 2 : L’apport en société
Seconde Sous-partie
Exploitation des propriétés intellectuelles
Titre 1er : Règles communes à toute exploitation
Sous-titre 1 : L’exploitation, un droit (propriété littéraire, artistique et
industrielle)
Chapitre 1 : L’exploitation individuelle
Section 1 : Les contrats d’auteur
§ 1 : Droit commun des contrats d’auteur
A) Conditions de formation
1) Consentement (création individuelle et création plurale)
2) Objet
B) Obligations des parties
§ 2 : Règles propres à chaque contrat d’auteur
A) Contrat d’édition
B) Contrat de représentation
C) Contrat de production audiovisuelle
D) Contrat de commande pour la publicité
Section 2 : Les licences de propriété industrielle
§ 1 : Nature juridique
§ 2 : Régime juridique
A) Conditions de formation du contrat
B) Effets du contrat
C) Fin du contrat
Chapitre 2 : La gestion collective (droit d’auteur et droits voisins)
§ 1 : Relations entre la société de gestion collective et ses membres
§ 2 : Relations entre la société de gestion collective et les utilisateurs
Chapitre 3 : Les sûretés
17 Chapitre 4 : Les procédures collectives
Sous-titre 2 : L’exploitation, une obligation (propriété industrielle)
Chapitre 1. La déchéance (droit des marques)
Section 1 : La déchéance pour défaut d’exploitation
§ 1 : Conditions
A) Conditions de fond
B) Procédure
§ 2 : Effets
Section 2 : La déchéance pour dégénérescence
Section 3 : La déchéance de la marque devenue déceptive
Chapitre 2. Les contrats forcés (droit des brevets)
Section 1 : L’expropriation
Section 2 : Les licences forcées
§ 1 : Les licences à caractère judiciaire
§ 2 : Les licences à caractère administratif
Titre 2 : Règles propres à l’exploitation dans l’Union européenne
Chapitre 1 : Articulation des propriétés intellectuelles avec la liberté de
circulation des marchandises
Section 1 : L’épuisement en droit d’auteur
§ 1 : Domaine de l’épuisement
§ 2 : Conditions de l’épuisement
§ 3 : Effets de l’épuisement
Section 2 : L’épuisement en droit de la propriété industrielle
Chapitre 2 : Articulation des propriétés
concurrence
Section 1 : Les ententes
Section 2 : Les abus de position dominante
intellectuelles
Troisième Sous-partie : Défense des propriétés intellectuelles
Titre 1er : Protection technique (droit d’auteur)
Section 1 : Définition des mesures techniques de protection
Section 2 : Articulation des MTP avec le droit d’auteur
Titre 2nd : Protection juridique
Chapitre 1 : La contrefaçon
Section 1 : Questions de fond
§ 1 : Définition de la contrefaçon
18 avec
la
libre
A) Une faute civile
B) Un délit pénal
§ 2 : Sanctions de la contrefaçon
A) Sanctions civiles
B) Sanctions pénales
Section 2 : Questions de procédure
§ 1 : Les procédures provisoires
A) Le référé
B) La saisie-contrefaçon
C) Les retenues en douane
§ 2 : Les procédures au fond
A) La procédure devant une juridiction civile
B) La procédure devant une juridiction pénale (action publique et action civile)
Chapitre 2 : Les autres infractions
19 Droit bancaire et financier
M. RUET
LES OPÉRATIONS BANCAIRES
CHAPITRE PREMIER
LES SERVICES DE COMPTE
§ 1 L'OUVERTURE DE COMPTE ET LE DEVOIR D'INFORMATION
A / Le droit au compte
B / Les contrôles à effectuer lors de l'ouverture du compte
C / L'établissement de la convention de compte
D / Le devoir d'information de la banque
§ 2 LE COMPTE DE DÉPÔT
I / CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
II / COMPTES MULTIPLES À MÊME TITULAIRE
III / COMPTES INDIVIS ET COMPTES JOINTS
§ 3 LE COMPTE COURANT
I / CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
II / FONCTIONNEMENT DU COMPTE COURANT
§ 4 LE RÉGIME DES COMPTES BANCAIRES
A / Le fonctionnement du compte
I / LE RELEVÉ DE COMPTE
II / FRAIS ET COMMISSIONS DE FONCTIONNEMENT
III / INTÉRÊTS DES DÉCOUVERTS
1°) La stipulation d'intérêt
2°) La stipulation du taux d'intérêt :
fixation des taux
variation des taux
taux applicable après la clôture du compte
IV / L'ANATOCISME
V / LES DATES DE VALEUR
VI / LA CONTREPASSATION DES ÉCRITURES
VII / LA SAISIE DU SOLDE DU COMPTE BANCAIRE
B / La clôture du compte
§ 5 LE VIREMENT BANCAIRE
§ 6 LE SECRET BANCAIRE
20 I / LES CONTOURS DU SECRET
II / LES DÉROGATIONS LÉGALES AU SECRET
§ 7 LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
CHAPITRE SECOND
LES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
§ 1 LA RÉGLEMENTATION DES TAUX D'INTÉRÊTS
I / LE PLANCHER
II / LE PLAFOND
III / LE TEAG
§ 2 L'OUVERTURE DE CRÉDIT
I / LE MONTANT DES AGIOS
II / LE MONTANT DU DÉCOUVERT AUTORISÉ
III / LA RÉVOCATION DU DÉCOUVERT AUTORISÉ
§ 3 LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION
I / DOMAINE DE LA RÉGLEMENTATION
II / L'OBLIGATION D'ADRESSER UNE OFFRE PRÉALABLE DE CRÉDIT
III / DURÉE DE L'OFFRE DE CRÉDIT
IV / SORT DU CRÉDIT TRIBUTAIRE DU SORT DE L'OPÉRATION PRINCIPALE
V / PROTECTION DE L'EMPRUNTEUR EN COURS D'EXÉCUTION DU CONTRAT
DE PRÊT
VI / PRESCRIPTION ET FORCLUSION
§ 4 LE PRÊT BANCAIRE
I / NATURE
II / CLAUSE DE DESTINATION
III / REMBOURSEMENT DU PRÊT
IV / GARANTIES ET ASSURANCE
§ 5 LE CRÉDIT IMMOBILIER
I / CHAMP D'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION
II / DÉLAI DE RÉFLEXION DE 10 JOURS
III / L'OFFRE PRÉALABLE DE CRÉDIT
IV / L'INTERDÉPENDANCE DES CONTRATS DE PRÊT ET DE VENTE
V / CONSÉQUENCES DE L'INTERDÉPENDANCE DES 2 CONTRATS
VI / EXÉCUTION DU CRÉDIT ET REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
VII / LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
21 Décision dans le risque
Mme ETNER
1. Introduction
 Exemples de décisions dans le risque
 Représentation des préférences dans le risque
 Paradoxe de Saint-Petersbourg
2. Attitude vis-à-vis du risque
 Aversion vis-à-vis du risque
 Equivalent – certain et prime de risque
 Accroissements de risque (DS)
3. Modèle Espérance d’utilité
 Axiomes
 Théorème de représentation
 Caractérisations de l’attitude dans le risque (aversion, prudence)
4. Applications
 Choix de portefeuille
 Choix de consommations – épargne
5. Modèles non EU
 RDU
 Prospect Theory
 Etudes expérimentales
Bibliographie :



Gollier Ch., « Economics of risk and time »
Eeckhoudt, Gollier, Schlesinger, « Economic and Financial Decisions under
Risk »
Wakker P. « Prospect Theory »
22 Théorie des jeux et applications
M RENAULT
Ce cours est une introduction à la théorie des jeux, visant à présenter les notions
principales et à proposer des applications de ces notions. 12 séances de cours (2h
par séance) sont prévues, à raison d’une séance par chapitre. 10 de ces chapitres
sont accompagnés en parallèle d’une séance de TD proposant des exercices
supplémentaires et l’étude d’un texte (1h30 par séance).
Plan du cours
1. Introduction
2. La dominance stratégique
3. L’équilibre de Nash
4. Les stratégies mixtes
5. Jeux sous forme extensive
6. Les expériences en théorie des jeux
7. La stabilité de l’équilibre
8. Les jeux évolutionnaires
9. Les jeux répétés
10. La théorie de la négociation
11. Information incomplète et équilibre bayesien
12. L’équilibre séquentiel
Mode d’évaluation
La note finale se compose pour moitié de la note de contrôle terminal et pour moitié
de la note de contrôle continu. La note de contrôle terminal se détermine sur la
base d’une épreuve écrite de 2h organisée à la fin du semestre. La note de contrôle
continu se détermine sur la base d’une épreuve écrite organisée lors du semestre.
Les préparations de TD sont à rendre à chaque séance. Leur évaluation donne lieu
à une bonification de la note de contrôle continu, allant de -3 à +3.
Bibliographie
Les deux ouvrages de références pour le cours sont (par ordre de difficulté
croissante) : Heifetz (2012) et Tadelis (2013). Yildizoglu (2011) constitue une
référence en français plus simple, mais couvrant l’essentiel des notions abordées en
cours. Tout autre ouvrage de niveau intermédiaire peut convenir.
[1] Tadelis Steven (2013), Game Theory: An Introduction, Princeton University
Press.
[2] Heifetz Aviad (2012), Game Theory: Interactive Strategies in Economics and
Management, Cambridge University Press.
[3] Yildizoglu Murat (2011), Introduction à la théorie des jeux, 2e éd., Dunod.
23 Regulation and anti-trust
Mme COSNITA
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Ce cours est destiné à familiariser les étudiants avec les principes
d’application de la régulation sectorielle et de la politique de la concurrence. Sur la
base des notions indispensables d’économie industrielle (cours d’Economie
Industrielle en S1), les étudiants devront s’approprier (d’abord comprendre, ensuite
évaluer) l’analyse économique qui sous-tend les décisions des autorités de
régulation sectorielle et des autorités de la concurrence.
Ce cours sera dispensé en anglais.
PROGRAMME /PLAN :
Part I – ANTITRUST
Chapter 1 - Horizontal agreements
A/ Cartels
- The economics of cartel detection
- Optimal cartel sanctions
B/ Horizontal mergers
- Design of merger assessment
- Optimal decision making and merger control procedures
Chapter 2 – Abuse of dominant position
A/ Vertical agreements and foreclosure
Assessing and remedying vertical mergers
The competitive impact of vertical restraints and their global
assessment
B/ Horizontal foreclosure
-
Predation, discrimination and exclusivity
Restoring competition following abuse: structural and behavioral
remedies
Part II – REGULATION
-
Chapter 1 – Regulating natural monopolies
- The trade-off of regulated monopoly pricing
- Information costs and solutions
Chapter 2 – Deregulation and market liberalization
24 -
Public services and universal services: cross-subsidies vs.
skimming
Network industries and access pricing
Competition in the market vs. competition for the market: auctions
and access rights
ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES :
- Competition Policy: Theory and Practice, M. Motta, Cambridge University Press
- Industrial Organization, P. Belleflame and M.Peitz, Cambridge University Press
- Réglementation et concurrence, A. Perrot, Economica, 1997
- Economie de la réglementation, F. Lévêque, La Découverte, Collection REPERES
(238)
- Politiques de la concurrence, D. Encaoua et R. Guesnerie, Rapport CAE, La
documentation française
- Politique de la concurrence, E. Combe, La Découverte
SITES RECOMMANDES : http://ec.europa.eu/comm/competition/index_en.html
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=189
www.ftc.gov http://www.usdoj.gov/atr/ http://chillingcompetition.com/
Modalités d’évaluation : La note qui permet la validation de ce cours est une
moyenne entre la note de contrôle continu (50%) et celle obtenue en contrôle
terminal (50%).
L’évaluation de type contrôle continu est basée sur un devoir maison, pour
50% de la note, et d’un devoir sur table, pour 50% de la note.
L’évaluation de contrôle terminal consiste en un devoir sur table.
25 Corporate governance
M ESQUERRE
Introduction : la séparation entre propriété et contrôle de l’entreprise
Chapitre 1 : les mécanismes de la gouvernance d’entreprise
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Les mécanismes incitatifs
Le monitoring
L’activisme des investisseurs
OPA et Leverage Buy Out
L’endettement
L’environnement légal
Chapitre 2 : l’allocation des droits de contrôle
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Le modèle de Aghion et Bolton (1992)
La multiplicité des droits de contrôle
Des droits de contrôle contingents
Droits de contrôle et investissements spécifiques
Contrôle réel versus contrôle formel
La multiplicité des actifs financiers (securities)
Chapitre 3 : le marché des droits de contrôle
1.
2.
3.
4.
5.
Le surplus du raider en situation de monopole
Les incitations des managers de la cible
Le modèle de Grossman et Hart (1980)
Ses développements
Le modèle one share one vote.
Lectures conseillées :
Une introduction : La gouvernance de l’entreprise, Roland Perez, collection
Repères, 2003.
La vision du gestionnaire : La gouvernance des entreprises, Gérard Charreaux et
Peter Wirtz, collection Economica, 2006.
La vision de l’économiste : The Theory of Corporate Finance, Jean Tirole, Princeton
University Press, 2006.
26 Droit français et européen de la concurrence
M. BERNARDEAU
Considérations introductives
— Références bibliographiques
— Notion de concurrence
— Champs de la matière : antitrust ; concurrence déloyale ; marchés publics et
aides d’État
— Sources nationales et européennes
— Éléments institutionnels
— I — ASPECTS DE DROIT MATÉRIEL
— A — LES RÈGLES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
1) Les ententes
2) Les abus de position dominante
3) Le contrôle des concentrations
— B — LES RÈGLES APPLICABLES AUX ÉTATS
1) La qualification d’aide d’État
2) Le régime des aides d’État
— II — ASPECTS DE DROIT PROCESSUEL
— A — LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
1) Les procédures nationales
2) Les procédures de l’Union
— B — LES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
1) Les procédures nationales
2) Les procédures de l’Union
27 Droit international économique
M BODEAU–LIVINEC
Le droit international économique s’intéresse aux rapports transfrontaliers entre les
sujets de droit international dans le domaine des relations économiques et
commerciales. Il régit les activités transfrontières de production et d’échange de
biens et de services, qui donnent lieu à une rémunération.
Le choix a été fait d’orienter ce cours vers le droit de l’OMC qui constitue le cadre
institutionnel du commerce international.
THEMES :
Du GATT à l’OMC
La libéralisation des échanges
Les institutions
Le mécanisme de règlement des différends
Les marchandises
Les grands principes
La défense commerciale
Exceptions et dérogations
Règles spécifiques à certains produits
Titre 3. Les services
Titre 4. Les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
28 Econométrie des données de panel
Mme DUMITRESCU
1 Introduction (importance de l'approche en panel; avantages; problématiques)
2 Les modèles à effets inobservés (traitement de l'hétérogénéité): testes de
spécification; le modèle à effets fixes; le modèle à effets aléatoires; le choix effets
fixes - effets aléatoires; les modèles à coefficients aléatoires
3 Les modèles en panel dynamique: l'approche par les variables instrumentales;
l'approche GMM; le biais de panel dynamique
29 Econométrie des séries temporelles
M BOUVATIER
Compétences visées
-
Savoir
Savoir
Savoir
Savoir
traiter des données avant l’estimation d’un modèle économétrique ;
estimer et spécifier un modèle à variance conditionnelle
estimer et interpréter des modèles non-linéaires
estimer et utiliser un modèle VAR
Plan de cours :
Le cours se compose de 4 chapitres indépendants portant sur les séries
temporelles :
1- Travail préliminaire sur les données (désaisonnalisation, correction de level
shift...);
2- Modèles ARCH et GARCH ;
3- Modèles de régressions non-linéaires ;
4- Modèles VAR.
Les TD se font en salle informatique sur le logiciel SAS.
Bibliographie :
Ladiray et Quenneville, 1999, "Comprendre la méthode X11", ( http
://www.census.gov/ts/papers/x11doc.pdf )
Asteriou et Hall, 2007, Applied Econometrics : A Modern Approach Using Eviews
and Microfit, Revised Edition, Palgrave Macmillan
Lütkepohl et Krätzig, 2004, Applied Time Series Econometrics, Cambridge
University Press
Lardic et Mignon, 2002, Econométrie des Séries Temporelles Macroéconomiques et
Financières, Economica.
Gujarati et Porter, 2009, Basic Econometrics, 5th Edition, McGraw-Hill International
Edition.
Lütkepohl, 2007, New Introduction to Multiple Time Series Analysis, Springer.
Hamilton, 1994, Time Series Analysis, Princeton University Press.
Contrôle des connaissances
La note finale est l’addition d’une note de TD (30% : un devoir sur table) et
d’un examen terminal (70%).
30 CALENDRIER 2015 – 2016
31 5. Charte du Savoir Vivre Ensemble.
Séance du CA du 07 avril 2014
L'Université Paris Ouest Nanterre la Défense est un établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) régi par les articles L.
711-1 et suivants du Code de l'éducation. La communauté universitaire se compose
d’étudiant-e-s et de personnel répartis sur les sites de Nanterre, Ville d'Avray,
Saint-Cloud et la Défense. Le fonctionnement harmonieux de notre Université exige
que chacun-e respecte les règles du savoir-vivre ensemble rappelées dans la
présente charte.
Egalité et non-discrimination
Le fonctionnement de l'Université et la réussite de chacun-e s'enrichissent de la
singularité des personnes qui composent notre communauté.
Toute discrimination, notamment sur le sexe, l'origine, l'âge, l'état de santé,
l’apparence, le handicap, l'appartenance religieuse, la situation de famille,
l'orientation sexuelle, les opinions politiques ou syndicales, est prohibée.
L'Université promeut l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les
stéréotypes de genre.
Laïcité
Conformément au principe constitutionnel de laïcité, rappelé par l'article L. 141-6
du Code de l'éducation, l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense est un
établissement laïque et indépendant de toute emprise religieuse ou idéologique.
Le campus de l'Université et les activités qui y sont menées doivent respecter
l'exigence de neutralité des services publics. Les agents de l'Université ne doivent
porter aucun signe religieux ostentatoire.
Les cours, les examens et l’organisation des services respectent strictement le
calendrier national et ses règles d’application fixés par le Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Liberté d'expression et d'opinion
L'enseignement et la recherche visent au libre développement scientifique, créateur
et critique, dans le respect de la liberté d'expression et d'opinion. L'exercice de la
liberté d'expression doit être respectueuse d'autrui et être exempte de tout abus
relevant de la diffamation et de l'injure (outrance,mépris, invective). Elle ne saurait
porter atteinte aux différentes missions de l'Université.
La participation démocratique est essentielle à la vie de l'établissement. Des
élections sont organisées pour les étudiant-e-s et les personnels, permettant la
participation de tout-e-s aux choix et décisions de l'Université.
Respect des personnes et de l'environnement
Chacun-e doit travailler dans un esprit de respect mutuel excluant toute forme de
harcèlement moral ou sexuel, de menaces, de violences physiques ou verbales, et
toute autre forme de domination ou d’exclusion.
32 Chacun-e doit respecter l'environnement de travail sur l'ensemble des sites de
l'Université. Le respect des règles d'hygiène et de sécurité et la recherche d'un
développement durable sur le campus garantissent un environnement respectueux
du bien-être de chacun-e.
Les tags, graffitis, affichages sauvages et jets de détritus constituent une
dégradation volontaire de l'environnement de travail et sont prohibés. Les détritus
doivent être déposés dans les endroits idoines.
L'ensemble de la communauté universitaire se mobilise afin de garantir le respect
des principes édictés dans la présente Charte. Les contrevenant-e-s aux règles
énoncées dans la présente charte s'exposent à des sanctions disciplinaires,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de difficulté concernant l’application des règles du savoir-vivre ensemble,
des instances et services de l'Université sont à votre disposition (le comité d'hygiène,
sécurité et condition de travail, la direction des ressources humaines, le service de
médecine préventive, le service d’action sociale, les organisations syndicales, les
instances paritaires comme les instances élues de l'Université).
Vous pouvez également envoyer un courriel à l'adresse [email protected].
6 - Modalités de contrôle
compétences 2014-2018
des
connaissances
et
des
Modalités approuvées par le CEVU du 30 juin 2014
Pour chaque diplôme de licence ou de master, les informations concernant les modalités de
contrôle des connaissances et des compétences sont adoptées en Conseil d’UFR et
transmises au Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU), avant d’être validées par
le Conseil d’Administration (CA), ce avant le commencement de l’année universitaire. Ces
informations concernant les modalités de contrôle figurent dans la brochure présentant les
contenus d’enseignement de chaque diplôme. Des rectifications, pour répondre à des
situations particulières liées aux changements des textes réglementaires relatifs aux
diplômes de Licence et Master, peuvent être proposées par les UFR pour adoption par les
instances de l’université au plus tard avant la fin du premier mois d’enseignement
suivant le début de l’année universitaire.
L’exposé des formules de contrôle des connaissances et des compétences
décrit, pour chaque étudiant et pour chaque étape de diplôme, les modalités
générales de son évaluation.
Trois formules peuvent être appliquées :
1. La formule standard de contrôle des connaissances et des compétences :
Elle s’applique à tous les étudiants inscrits dans une formation diplômante de Licence
ou de Master à l’université Paris Ouest, à l’exception de ceux qui préparent leur(s)
diplôme(s) dans le cadre de l’enseignement à distance et sauf situation particulière donnant
droit à la formule dérogatoire. Pour chaque élément pédagogique (Unité d’Enseignement UE ou Élément Constitutif - EC) au niveau duquel s’opère l’évaluation de l’étudiant, la
33 formule d’examen standard peut comporter un ou deux volets selon la période à laquelle se
déroule l’examen, selon l'élément pédagogique concerné et se décomposant comme suit : (1)
a) le contrôle continu ou b) le contrôle en cours de formation1, et (2) le contrôle terminal.
Lorsque les deux volets sont présents, leur pondération respective est fixée par l'équipe de
formation.
(1) Les contrôles se déroulant au cours d’une période semestrielle d’enseignement
Ceux-ci peuvent prendre deux formes :
1a) Le contrôle continu est composé de plusieurs épreuves qui visent à vérifier
ponctuellement les acquis de l’étudiant. Les modalités de contrôle continu prévoient la
communication régulière des notes et résultats à l’étudiant.
1b) Le contrôle en cours de formation est composé d’une seule situation d’évaluation
visant à évaluer les compétences acquises à la fin d’un cycle d’enseignement. Ce CCF est
organisé et corrigé par l’enseignant dans le cadre des groupes qui composent la population
inscrite à l’élément pédagogique. Celui-ci peut prendre différentes formes : épreuve sur
table, devoir, dossier, mémoire, compte-rendu de stages, etc. Parmi les modalités du CCF,
certaines peuvent prendre la forme d'un contrôle organisé sous la direction du responsable
de l’équipe pédagogique, commun donc à tous les étudiants inscrits à l'élément
pédagogique.
(2) Les contrôles se déroulant après la période semestrielle d’enseignement
Cette forme de contrôle se déroulant après une période de révision d’une semaine
minimum2.
Le contrôle (ou examen) terminal est une épreuve récapitulative, portant donc sur
l’ensemble du programme, qui se déroule à la fin de l’enseignement. Cette épreuve finale
prend alors la forme d’un examen de fin de semestre communément appelé partiel (épreuve
sur table), commun à tous les étudiants inscrits à l’élément pédagogique.
Dans tous les cas, les formateurs informent les étudiant(e)s de la période prévue pour
chaque mode de contrôle, des compétences à évaluer, des conditions de l’évaluation, des
critères d’évaluation (exigences et indicateurs).
Note : Conformément à l’Arrêté Licence du 1er Août 2011 (Art. 11), trois formules de contrôle
des connaissances peuvent donc être identifiées : (1) le contrôle continu (la note finale est la
note moyenne de l’ensemble des évaluations) ou le contrôle en cours de formation (la note
finale), (2) l’examen terminal (une seule épreuve lors d’une session d’examen programmée
au même moment pour l’ensemble des étudiants inscrits à l’élément pédagogique), et (3) une
formule « mixte » associant contrôle continu ou contrôle en cours de formation et examen
1
Le contrôle en cours de formation (CCF) est un mode d’évaluation certificateur de compétences terminales.
Les situations d’évaluation sont réalisées par les formateurs eux-mêmes, et se déroule en une seule fois à la fin
de la période d’enseignement définie par la maquette et l’emploi du temps du diplôme.
Le CCF n’exclue pas le fait qu’une ou plusieurs évaluations formatives peuvent être mises en œuvre tout au long
du cycle de formation.
2
Cette période pourra exceptionnellement être calée sur les périodes de vacances universitaires lorsque le
calendrier de l’année universitaire le rendrait nécessaire. Cette adaptation ne pourra cependant être proposée
qu’à partir d’une période de coupure supérieure à une semaine.
34 terminal (les deux étant clairement dissociés et la pondération (e.g., 50%-50% ; 60%-40% ;
etc.) respective de ces deux modalités étant clairement définies également à l’avance (cf.
livret pédagogique).
2. La formule de contrôle des
l’enseignement à distance :
connaissances
et
des
compétences
pour
Elle s’applique à tous les étudiants qui sont inscrits à l’université Paris Ouest dans le
cadre de l’EAD. Pour tous les éléments constitutifs de l’étape de diplôme ou du diplôme, la
ou les formules d'examen mises en œuvre parmi les trois décrites supra seront précisées
dés le début de l’année universitaire dans le livret pédagogique délivré aux étudiants.
3. La formule dérogatoire de contrôle des connaissances et des compétences:
Elle s’applique aux étudiants qui sont dispensés d’assiduité aux enseignements
présentiels.
Pour tous les éléments pédagogiques de l’étape de diplôme ou du diplôme auxquels est
inscrit l’étudiant, elle prend la forme d’un examen terminal.
Les conditions de dispense d’assiduité doivent figurer dans le livret de l’étudiant. Ces
conditions sont en conformité avec le cadre général qui a été approuvé par les instances de
l’université. À ce titre, le CA fixe, sur proposition du CEVU, les modalités pédagogiques
spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie
active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie
étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans
plusieurs cursus, des étudiants handicapés et des sportifs de haut niveau.
En cas de changement important dans le cadre de vie de l’étudiant (e.g., signature d’un
contrat de travail) au cours de l’année universitaire, l’étudiant aura la possibilité d’adresser
au responsable pédagogique du diplôme, une demande de changement de statut dans un
courrier manuscrit et signé, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives. En cas
d’accord sur le changement de statut de l’étudiant, celui-ci sera définitif et ne pourra plus
être changé.

La session de rattrapage :
Excepté lorsque cette disposition n’est pas explicitement prévue dans les modalités
propres à un diplôme particulier (e.g., UE professionnelles dans certains M2 en raison des
périodes de stages parfois tardives), les étudiants n’ayant pas validé l’ensemble des
enseignements de l’année sont convoqués à une deuxième session d’examen, dite session de
rattrapage, où ils devront obligatoirement repasser tous les éléments pédagogiques qui n’ont
pas été validés (voir modalités de validation ci-dessous).
Pour chaque élément pédagogique, et quel que soit le régime d’inscription de l’étudiant pour
l’année universitaire en question, les modalités de contrôle (durée de l’épreuve, oral ou
écrit ; contenus du programme exposé dans la brochure) en vigueur à la 2e session dite
« session de rattrapage » devront figurer dans la brochure présentant les contenus
d’enseignement de chaque diplôme, celle-ci devant être soumise à examen et validée par les
instances de l’université au début de chaque année universitaire.
La période pendant laquelle se dérouleront les examens s’appliquant aux étudiants sera
annoncée, au plus tard, en début de chaque année universitaire.
35 DES DISPENSES ET DES CREDITS ACQUIS
Les absences
Un étudiant reconnu absent au cours du semestre à plus de trois séances de TD
organisés dans le cadre d’une UE ou d’un EC dont l’enseignement se déroule sur 12
séquences est déclaré défaillant à celui-ci, que l’absence soit justifiée ou non3. L’étudiant se
verra alors attribuer le résultat ABI pour l’EC concerné.
Un étudiant reconnu absent à une épreuve terminale portant sur un élément
constitutif d’une UE ou sur une UE, est déclaré défaillant à cet élément
pédagogique, que l’absence soit justifiée ou non. Dans ce cas, l’étudiant se
verra attribuer la note « ABI » pour l’UE concernée.4
Les dispenses
Un étudiant à qui on attribue une dispense pour un élément pédagogique
particulier voit celui-ci neutralisé dans le calcul des résultats. La
neutralisation se fait par affectation à l’élément pédagogique concerné d’un
coefficient de pondération égal à zéro. Les crédits associés à cet élément ne
sont acquis qu’à l’issue de la session d’examen qui se traduit par l’obtention
par l’étudiant de l’UE, du semestre ou de l’année comprenant l’élément
pédagogique en question. La dispense n’est valable que pour l’année
universitaire correspondant à l’inscription administrative et pédagogique qui
a été enregistrée pour l’étudiant.
La validation des acquis
L’étudiant qui bénéficie de validations d’acquis au titre d’éléments constitutifs
ou d’unités d’enseignement acquis et capitalisés voit les crédits
correspondants transférés. Les éléments pédagogiques ainsi validés sont
neutralisés dans la détermination des résultats par l’affectation d’un
coefficient de pondération égal à zéro.
Dans le cas d’une « Validation d’Acquis Académiques », le cas le plus général
sera celui du report global sur une étape du diplôme avec la note annuelle
obtenue par l’étudiant dans son établissement d’origine.
Dans des cas particuliers, il pourra être également procédé au report des notes
au titre d’éléments constitutifs ou d’unités d’enseignement acquis et
capitalisés sur demande écrite de l’étudiant auprès du jury de l’année de
diplôme correspondant et selon des règles qui pourront être définies par ce
même jury.
3
Lorsque le volume horaire de l’UE ou de l’EC considéré est supérieur ou inférieur à 12 séquences (base 1
séquence hebdomadaire sur la base du calendrier universitaire), la règle des 25% d’absences (arrondies à
l’entier inférieur) sera retenue. Par exemple, pour 10 séances de TD, le seuil sera fixé à (10 * 25/100) = 2,5.
L’étudiant(e) sera déclaré(e) défaillant(e) à partir de la troisième absence.
4
Dans certaines formations, et sur la durée d’une année universitaire, (e.g., STAPS en cas de blessure et
d’incapacité à pratiquer une activité physique) ou dans certaines circonstances (i.e.., accident, longue maladie, ou
affection chronique nécessitant une prise en charge régulière après avis du service médical de l’université), le
jury pourra décider d’attribuer la note « ABJ » (i.e., ABsence Justifiée). Cette notation permet le report
automatique de la note de « 0 » et permet donc la compensation, ainsi que le calcul global de la moyenne.
36 LES REGLES
EN MASTER
DE COMPENSATION, DE CAPITALISATION ET DE PROGRESSION
La numérotation commence ici à 14, les dispositions 1 à13 concernant la licence.
Disposition n°14 : L’organisation administrative de l’année universitaire est
annuelle (inscription en Master 1, inscription en Master 2).
Disposition n°15 : Une Mention de Master est délivrée par l’acquisition de
120 crédits européens, au-delà de 180 crédits obtenus après le
baccalauréat. Ces crédits sont validés dans le cadre du suivi d’un parcourstype de formation reconnu de la Mention de Master, dans le respect des
règles imposées dans la maquette de formation. Un parcours-type de
formation obéit à des règles de progression basées sur une structure des
enseignements découpée en 4 semestres. Un semestre correspond à
l'acquisition de 30 crédits.
Ces 120 crédits européens sont obtenus par la validation d’Unités
d’Enseignement (UE) semestrielles, pouvant rassembler différents éléments
constitutifs de formation (EC), proposés sous la forme possible de différentes
activités pédagogiques pour un même enseignement.

La composition des unités d’enseignement
Disposition n°16 : Une unité d’enseignement peut être composée d’un ou de
plusieurs éléments constitutifs. L’évaluation des étudiants pourra être
organisée au niveau de l’UE, y compris lorsqu’il y a plusieurs éléments
constitutifs.

La détermination du résultat de l’étudiant en première année de Master
Disposition n°17 : Lorsque l’évaluation des étudiants s’opère au niveau de
chacun des éléments constitutifs de l’UE, le résultat obtenu à celle-ci est
donné par la moyenne pondérée des notes acquises aux éléments constitutifs
(compensation intra UE).
Disposition n°18 : Les UE « disciplinaires » (i.e., hors l’ensemble des UE
relatives aux stages « professionnels ») d’un même semestre se compensent
entre elles compte tenu de leur coefficient de pondération (Compensation
intra semestre). Lorsque le coefficient n’est pas précisé, la compensation se
fera en se rapportant au nombre d’ECTS des UE considérées. Chaque équipe
de formation détermine les modalités de compensation concernant les notes
de stages.
Disposition n°19 : Si la moyenne des notes obtenues à un semestre est
supérieure ou égale à 10, l’étudiant est déclaré admis à celui-ci.
Sinon l’étudiant est déclaré non admis
Disposition n°20 : Si la note moyenne obtenue à une UE est supérieure ou
égale à 10, l’étudiant est déclaré admis à celle-ci.
Disposition n°21 : En M1, les notes inférieures à la moyenne ne peuvent être
reportées d’une session sur une autre


Si la note moyenne obtenue à une UE est inférieure à 10 mais que l’étudiant est
admis au semestre qui comprend cette UE il est déclaré admis par compensation à
celle-ci.
Si la note moyenne obtenue à une UE est inférieure à 10 et que l’étudiant est non
admis au semestre qui comprend cette UE, il est déclaré non admis à cette UE.
37 

Si la compensation « intra UE » ne peut s’effectuer en raison d’une défaillance à l’un
de ses EC, l’étudiant est déclaré défaillant à cette UE.
Tout résultat « ABI » à un élément pédagogique particulier donne lieu à un résultat
général de Défaillant au semestre en question
Si le résultat à une UE ou à un EC est inférieur à 10, et qu’il est déclaré non admis
en 1ère session, la meilleure des notes obtenue entre la 1ère et la 2ème session (lorsque
celle-ci existe et que l’étudiant est venu composer à la deuxième session) sera prise
en compte pour le résultat global de l’étudiant et la tenue du jury se déroulant à
l’issue de la 2ème session.
Disposition n°22 : Les deux semestres de la première année de Master se
compensent.
Disposition n°23 : Si le résultat obtenu à l’année est supérieur ou égal à 10,
l’étudiant est déclaré admis. Une mention est alors attribuée selon le résultat
obtenu à l’année. Le calcul de ce résultat se fait en intégrant l’ensemble des
UE qui entrent dans la structuration des parcours de formation,
Passable si : 10 ≤ résultat < 12
Assez bien si : 12 ≤ résultat < 14
Bien si :
14 ≤ résultat < 16
Très bien si : 16 ≤ résultat

La détermination du résultat de l’étudiant en deuxième année de Master
Disposition n°24 : L’organisation pédagogique de l’année est semestrielle.
Les étudiants bénéficient de deux sessions d’examen. La première session
d’examen portant sur le 1e semestre se déroule au terme des enseignements
du 1e semestre. La première session d’examen portant sur le 2e semestre se
déroule au terme des enseignements du 2e semestre. La seconde session,
dite de rattrapage, lorsque celle-ci est prévue par les modalités propres aux
diplômes, se déroule en une seule fois. L’évaluation porte sur les
enseignements dispensés au premier et second semestre de l’année
universitaire.
Disposition n°25 : Si des modalités spécifiques (par exemple, dispositions
spécifiques aux UE disciplinaires et professionnelles ou de recherche) de
capitalisation et de compensations peuvent être adoptées (à l’exception de la
règle de non report des notes d’une session sur l’autre commune à tous les
masters 2 de Paris Ouest), celles-ci doivent être identiques pour tous les
parcours d’une même mention.
Disposition n°26 : En M2, les notes inférieures à la moyenne ne peuvent être
reportées d’une session sur une autre
Disposition n°27 : À la condition que les modalités de compensation et de
capitalisation mentionnées supra soient respectées l’étudiant(e) est déclaré
admis(e). L’étudiant(e) se voit attribuer une mention établie à partir de la
moyenne entre les deux semestres du M2.
Le calcul de ce résultat se fait en intégrant l’ensemble des UE qui entrent
dans la structuration des parcours de formation,
Passable si : 10 ≤ résultat < 12
Assez bien si : 12 ≤ résultat < 14
Bien si :
14 ≤ résultat < 16
Très bien si : 16 ≤ résultat
La capitalisation des unités d’enseignement en Master 2
38 Disposition n°28 : Une unité d’enseignement est acquise et capitalisée dès
lors que l’étudiant est déclaré admis ou admis par compensation à celle-ci.
Disposition n°29 : Les éléments constitutifs des unités d’enseignement non
acquises sont capitalisables dès lors que l’évaluation des étudiants est
organisée au niveau de chaque EC et que la note obtenue à l’EC est
supérieure ou égale à 10.

Règles relatives aux enseignements de langue vivante étrangère en
Master
Disposition 30 : Le diplôme ne peut être délivré qu’après validation de
l’aptitude à maîtriser une langue étrangère, dans les conditions fixées dans
la maquette du diplôme.
6. Charte des Examens
CEVU du 28 juin 2010
CA du 5 juillet 2010
La présente Charte définit les dispositions communes à l’ensemble des
composantes et services de l’Université concernant le déroulement des examens.
Elle s’applique à toute épreuve organisée par l’université dans le cadre des
modalités de contrôle des connaissances et des compétences. Elle s’applique donc
aux épreuves organisées dans le cadre du régime normal « contrôle continu », aux
épreuves organisées pour les étudiants relevant de l’enseignement à distance, aux
épreuves de contrôle terminal, ainsi qu’aux épreuves de la session de rattrapage.
1. CALENDRIER ET CONVOCATION
Le calendrier des examens de fin de semestre, hors contrôle continu, est porté à la
connaissance des étudiants par voie d’affichage sécurisé au moins 15 jours avant le
début des épreuves. Dans la mesure du possible, il est également mis en ligne sur
le site Internet de l’Université et sur celui de la composante ou du service. Il précise
le lieu, la date, l’heure de début et la durée de chaque épreuve.
L’affichage vaut convocation des étudiants. Il appartient donc à chaque étudiant de
veiller à s’informer du calendrier des examens, étant rappelé que l’absence à une
épreuve empêche la validation de l’Unité d’Enseignement correspondante.
2. DEROULEMENT DES EPREUVES
Pour chaque épreuve, un procès-verbal est établi. Il mentionne tout incident
survenu dans le cadre de l’épreuve.
Il est joint aux copies et à la liste d’émargement.
2.1 ACCES AUX SALLES D’EXAMEN
2.1.1 CONDITIONS D’ENTREE
Les étudiants doivent être présents devant la salle d’examen 15 minutes avant le
début des épreuves écrites. Ce temps est nécessaire à la bonne organisation des
39 formalités de contrôle d’identité et d’émargement et au bon déroulement de
l’épreuve.
2.1.1.1 Contrôle d’identité
Les étudiants justifient de leur identité par la présentation de leur carte d’étudiant.
En cas d’oubli, ils peuvent présenter leur carte nationale d’identité, passeport ou
permis de conduire.
Les étudiants ne pouvant présenter aucun de ces documents ne sont pas autorisés
à participer à l’épreuve. Les titres de transports, carte de bibliothèque et autres
documents, même avec photo, ne sont pas admis comme justificatifs d’identité.
Selon les moyens techniques utilisés, et notamment en cas de lecture optique des
cartes d’étudiant, le contrôle d’identité peut être organisé à l’entrée de la salle
d’examen. Dans ce cas, il conditionne l’autorisation à entrer dans la salle.
Le contrôle d’identité peut également être assuré à l’intérieur de la salle, le cas
échéant après le début de l’épreuve.
2.1.1.2 Tenue vestimentaire
Les tenues vestimentaires des étudiants doivent permettre de voir l’intégralité de
leur visage. Les étudiants qui se présenteraient avec des tenues ne permettant pas
de contrôler leur identité et de vérifier qu’ils ne dissimulent pas d’écouteurs ne sont
pas autorisés à participer à l’épreuve.
2.1.1.3 Installation
Les étudiants prennent place dans la salle d’examen, le cas échéant à la place qui
leur a été assignée. Les étudiants s’installent de manière à ne pas être au coude à
coude et à permettre la circulation du personnel chargé de la surveillance.
Les surveillants ont toute autorité pour déterminer la place des étudiants, ils
peuvent faire changer un étudiant de place s’ils le jugent utile.
Avant le début de l’épreuve, les sacs et effets personnels des étudiants sont déposés
hors de leur portée, à l’endroit indiqué par les surveillants. Les étudiants ne
conservent que le strict nécessaire pour composer.
Les étudiants remplissent immédiatement l’en-tête de leur copie afin de ne pas
avoir à le faire à la fin de l’épreuve.
2.1.1.4 Emargement
Une fois leur identité contrôlée, les étudiants émargent au regard de leur nom.
Un étudiant ne figurant pas sur la liste d’émargement peut, sous réserve de
vérification ultérieure, être autorisé à composer par l’enseignant responsable de
salle. L’étudiant est alors ajouté à la liste d’émargement et mention en est portée au
procès-verbal de l’épreuve. S’il s’avère par la suite que l’étudiant a composé à tort,
sa copie ne sera pas prise en compte.
2.1.1.5 Retard
L’accès à la salle d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après la
distribution des sujets.
40 Toutefois, dans la limite d’un retard n’excédant pas le tiers de la durée de l’épreuve
et au maximum d’1 heure, l’étudiant retardataire peut être autorisé à composer par
l’enseignant responsable de salle.
Aucun temps supplémentaire de composition n’est accordé au candidat arrivé en
retard. La mention du retard et des circonstances de celui-ci est portée au procèsverbal de l’épreuve. Des justificatifs pourront être exigés.
2.1.2 CONDITIONS DE SORTIE
Les règles relatives aux conditions de sortie s’appliquent quelle que soit la durée de
l’épreuve, et même si l’étudiant souhaite abandonner et rendre copie blanche.
2.1.2.1 Sortie temporaire
Une fois les sujets distribués, aucune sortie temporaire n’est autorisée avant la fin
de la 2ème heure.
En cas d’épreuve d’une durée inférieure ou égale à 2 heures, aucune sortie
temporaire n’est autorisée.
Toutefois, en cas d’urgence médicale, l’étudiant est autorisé à sortir avant la fin de
la 2ème heure. Il est alors accompagné d’un surveillant.
Au-delà de la 2ème heure, les étudiants ne peuvent être autorisés à quitter
temporairement la salle que :
-1 par 1 ;
-sans documents ni moyens de communication ;
-contre la remise de leur carte d’étudiant aux surveillants, carte qu’ils récupèrent à
leur retour. Toute absence anormalement prolongée sera consignée au procèsverbal de l’épreuve.
2.1.2.2 Sortie définitive
Une fois les sujets distribués, aucune sortie définitive n’est autorisée avant la fin de
la 1ère heure.
En cas d’épreuve d’une durée inférieure ou égale à 1 heure, aucune sortie n’est
autorisée.
Les étudiants ne peuvent quitter définitivement la salle qu’après la remise d’une
copie à leur nom, même blanche.
L’étudiant qui quitterait la salle d’examen sans remettre de copie serait considéré
comme défaillant.
2.2 CONSIGNES A RESPECTER PENDANT TOUTE LA DUREE DE L’EPREUVE
A l’exception des documents expressément autorisés par le sujet, aucun matériel
(note, livre, document, support électronique) ne sera détenu par l’étudiant pendant
les épreuves.
Les sacs, documents, objets ou autres matériels sont déposés hors de portée avant
le début de l’épreuve.
41 Lorsque des documents ou matériels sont autorisés par le sujet, ils sont à usage
strictement individuels, et ne peuvent être échangés entre étudiants. Ils sont vierges
de toute annotation, surlignage, post-it ou mémoire.
Cela vaut en particulier pour les codes juridiques et les calculatrices
programmables, qui doivent être vierges de toute annotation ou programmation
particulière.
L’usage de téléphones portables ou de tout autre moyen de communication, même à
l’usage d’horloge, est strictement interdit.
Il appartient aux étudiants de se munir d’une montre, l’Université ne garantissant
pas la présence d’horloges dans les salles d’examen.
Même éteints, les téléphones portables sont déposés hors de portée avec les effets
personnels des étudiants. A défaut, ils seront saisis par les surveillants.
Les étudiants composent seuls et personnellement.
Il est interdit aux étudiants de parler ou d’échanger quelque information que ce soit
entre eux pendant l’épreuve. Toute question sera adressée aux surveillants.
Les étudiants utilisent exclusivement les copies et brouillons mis à leur disposition
par l’Université.
En dehors de l’en-tête anonymable, la copie ne doit porter aucun signe distinctif
susceptible d’identifier l’étudiant.
A défaut, le jury pourra considérer qu’il y a rupture d’anonymat et annuler la copie.
2.3 FIN DE L’EPREUVE ET REMISE DES COPIES
Au signal de fin d’épreuve donné par l’enseignant responsable de salle, tous les
étudiants cessent immédiatement de composer. Tout refus de cesser d’écrire sera
porté au procès-verbal de l’épreuve.
Chaque étudiant remet une copie, même blanche, et anonymée.
L’étudiant qui a quitté la salle ne peut plus remettre de copie ou d’intercalaires
oubliés.
2.4 CAS DES ETUDIANTS HANDICAPES
Afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres étudiants, les candidats
aux examens de l’enseignement supérieur présentant un handicap temporaire ou
permanent peuvent bénéficier des aménagements rendus nécessaires par leur
situation.
Il appartient aux étudiants souhaitant bénéficier d’un aménagement de saisir le
service de médecine préventive
(SUMPPS) et le service handicap.
En cas d’handicap permanent, cette démarche doit être effectuée avant le 15
novembre de chaque année universitaire faisant l’objet d’une inscription et être
renouvelée chaque année.
42 En cas d’handicap temporaire, l’étudiant se manifeste dans les meilleurs délais.
2.5 LAÏCITE
Les étudiants ne sauraient invoquer des motifs religieux, philosophiques ou
politiques pour refuser de se soumettre à certaines épreuves, contester le choix des
sujets, demander de changer la date d’une épreuve, ni pour prétendre choisir un
examinateur plutôt qu'un autre.
3. FRAUDE
Toute infraction aux règles énoncées ci-dessus sera considérée comme une
tentative de fraude et pourra donner lieu à la saisine de la section disciplinaire.
En cas de flagrant délit :
-Les surveillants prennent toute mesure nécessaire pour faire cesser la fraude. Ils
ont toute autorité pour saisir les documents ou matériels permettant d’établir la
réalité des faits. Ils portent mention de l’incident au procès-verbal de l’épreuve et
rédigent un rapport précis et détaillé qui est joint à celui-ci.
-L’étudiant continue de composer. Toutefois, en cas de substitution de personnes
ou de troubles affectant le déroulement de l’épreuve, l’expulsion de la salle
d’examen peut être prononcée.
Les sanctions encourues vont de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout
établissement public d’enseignement supérieur.
4. COMMUNICATION DES RESULTATS ET CONSULTATION DES COPIES
Les résultats sont communiqués par voie d’affichage et par Internet. Les résultats
des examens de janvier sont communiqués à titre informatif, sous réserve des
délibérations des jurys.
Il appartient aux étudiants qui souhaitent consulter leurs copies de s’informer
auprès du service de scolarité compétent des modalités de consultation.
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